Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Juin 1938 PORT-AU-PRINCE 93éme Année Xo. 47 présent Décret-Loi sera vicieuse utt de! Art. 9.-Le à la diligence des SeDécret-loi créant, sous la dénomination de <Maison moignent d'inclination publié ct exéeuté PubliAgricole de T'Instruction de Rééducationz un centre d'apprentissage mreurs répréhensibles. mineurs seront admis dans erétaires d'Etat de PIntérieur, des Arrêté et professionnel. de grice en faveur du sieur Théagène Extraits Fleury. du re- Art. 3.-Les à partir de l'age que. de T'Agrieulture. chacun en ce Secrétairerie d'Etat du Commerce: la maison de rééducation Finanees ct de la Justice, gistre des Marques de fabrique de et billets de commerce. détériorés de 7 ans. Proces-verbaux. de brilement d'Haiti. certains mi- qui leconcerne. de la Banque Nationale de la République Si après 5 ans de séjour, être Domne au Palais Xational. à Port-auAvis. Générale des Contributions : Avis. neurs sont reconnus trop jeunes pour le 1938.. An 135ème de PInAdministration renvoyés, ils seront gardés dans YEtablis- Prinee. 7 Juin tème de la Libération et être transférés, soit dépendanee ct sement Maison O11 pourront Centrale d'Arts et Métiers. de la Restauration. VINCENT DECRET-LOI à la d'Agriculture, STENIO soit à une école pratique leur entrainement pro- Par le Président: STENIO VINCENT pour y poursuivre Secrétaire d'Ett de linstruction Publiqee. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ressionnel ou agricole. de la Maison del L.e de Tagriculture et du Travail: Art. 4-Les internes moment de! DUM. ESTIME Vu l'article 30 de la Constitution; Rééducation recevront, aut en vue] Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Vu la loi du 11 Novembre 1846; leur libération, aide et assistance, CH. LANOUE Considérant qu'il est juste et utile que de leur établissement dans des encrepri-1 Le Seerétaire d'Etat des Finances: l'Etat accorde sa sollicitude aux enfants ses industrielles et agricoles. GEORGES N. LEGER adolescents atteints de tares hérédinombre d'internes est fixé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de vices qui témoi- Art. 5-Le nombre sera JH. N. PIERRE-LOUIS taires ou initiales, de la provisoirement à 100.

encrepri-1 Le Seerétaire d'Etat des Finances: l'Etat accorde sa sollicitude aux enfants ses industrielles et agricoles. GEORGES N. LEGER adolescents atteints de tares hérédinombre d'internes est fixé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de vices qui témoi- Art. 5-Le nombre sera JH. N. PIERRE-LOUIS taires ou initiales, de la provisoirement à 100. Ce du Comité Permanent de gnent chez eux de l'absence ou perte accru au fur et à mesure que de nouvelles Par autorisation de toute notion de règle morale; disponibilités viendront augmenter les P'Assemblée Nationale: de l'Assemblée Considérant que la Maison Centrale des fonds de premier établissement. Le Président du Comité Permanent Arts et Métiers a perdu son caractère ori- Art. 6-Le personnel initial de la Mai- Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN ginaire de maison de correction pour de-) de Rééducation comprendra: venir un centre de protection et d'éduca-1son Général; AU NOM DE LA REPUBLIQUE tion de l'enfance pauvre; a) un Directeur Le de la République ordonne Considérant qu'il y a nécessité de sous- b) un Directeur-adjoint; Président ci-dessus soit revêtu du traire l'enfance délinquante au régime des c) deux professeurs: que le Décret-Loi imprimé, publié prisons ordinaires pour la placer dans un d) un, agronome Sceau de la République, milieu plus favorable à son amélioration c) deux surveillants; et exécuté. à Port-aumorale et professionnelle; f) un médecin Donné au Palais National, de PInSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Prince, le 8 Juin 1938, an 135ème lInstruction Publique, de l'Agriculture et g) une infirmière; dépendance et an IV de la Libération et h) un coiffeur ; du Travail; de la Restauration. délibération du Conseil des Se- i) un gardien. STENIO VINCENT Après salaires des membres du crétaires d'Etat; Art. 7.-Les leurs attributions res- Par le Président: Et avec lapprobation du Comité per- Personnel ainsi que des règle- Le Secrétaire d'Etat de MInstruction Travail: Publique, manent de V'Assemblée Nationale; pectives seront déterminés par de TAgriculture et du ments ultérieurs. DUM. ESTIME Décrète: Secrétaire d'Etat de PInsLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ouvert et organisé Art. 8-Le et du CHS. LANQUE Art. ler.-II sera truction Publique, de lAgriculture de des Finances et des environs de Port-au-Prince un centre a la haute direction l'organisa- Le Secrétaire d'Etat Extérleures: d'apprentissage aux agricole et professionnel, Travail tion de la Maison de Rééducation. GEORGES Relations N. LEGER dénommé <Maison de Rééducation> ct 11 déterminera les frais de premier éta- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: dépendant du Département de PInstruc- blissement ainsi que le buxlget régulier de JH.

un centre a la haute direction l'organisa- Le Secrétaire d'Etat Extérleures: d'apprentissage aux agricole et professionnel, Travail tion de la Maison de Rééducation. GEORGES Relations N. LEGER dénommé <Maison de Rééducation> ct 11 déterminera les frais de premier éta- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: dépendant du Département de PInstruc- blissement ainsi que le buxlget régulier de JH. N. PIERRE-LOUIS et des tion Publique. Maison de Rééducation, et prendra en Le Secrétaire d'Etat du Conmerce seront internés, aux fins la les nécessaires au Travaux Publics: Art. 2-Y les mineurs délinguants, un mot toutes mesures de PInstitution. G. DUGUE sus-indiquées, abandonnés à eux-mêmes, té-lbon fonetionnenent ceux qui, LE MONITEUR dans le four de la Banque à Elgin Na-jil a été procédé d'Haiti, angle La dite marque appartient organisée Nationale de la République de T'Etat. ARRETE tional Watch Co., corporation des lois de des rues Férou et du Magasin STENIO VINÇENT et existant sous Etats-Unis le régime d'Amérique, au bralement Mille de Gourdes (G. 50,000.00) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TEtat d'Illinois. social dans la ville d'El- Cinquante de la Banque Natio35 de la Constitution: : ayant leur siège Etats-Unis d'Améri- en billets détériorés d'Haiti qui ont été Vu T'artilce 1860 sur gin. Etat d'lllinois, l'industrie et le nale de la République de la Vu la Loi du 24 Septembre que: elle s'applique. dans et tirés par la Direction des Caveaux T'exercice du droit de gràce: d'Etat de commerce des déposants, aux montres aux hor- dite Banque et qui sc décomposent comme Sur le rapport du Secrétaire mouvenients chronométriques, d'horlogerie, aux suit: la Justice: loges et mouvements T'heure, aux ins- Billets de G. 1.00 Série N 1,000 Arrête: appareils indiquant P 5,000 pleine et entière est truments de mensuration et aux instruQ 4.000 Art. ler.--Grace des tiers réservés, scientifiques. aux instruments R - accordée les droits Fleu- ments 8,000 si aucuns sont - - au sieur Théagène d'horlogerie. Mai 1938. S 5.000 condamné à 2 ans d'emprisonnement Port-au-Prince. le 24 T 2,000 Jy. en Décembre 1936, par jugement d'une * Cour Martiale Générale. * * 25,000 Art. 2-L41 présent arrêté sera publié Ila été déposé le 23 Décembre 1937 P. Sa- par Billets de G. 2.00 Série K 13,000 exécuté à la diligence du Secrétaire Mes. Yres D. Destouches et Jean L 12,000 et le 5. Avril 1938.

T 2,000 Jy. en Décembre 1936, par jugement d'une * Cour Martiale Générale. * * 25,000 Art. 2-L41 présent arrêté sera publié Ila été déposé le 23 Décembre 1937 P. Sa- par Billets de G. 2.00 Série K 13,000 exécuté à la diligence du Secrétaire Mes. Yres D. Destouches et Jean L 12,000 et le 5. Avril 1938. d'Etat de la Justice. à Port-au-] lès. avocats, et enregistré de Donné au Palais National, de l'In- au No. 70-Reg. 6 et pour une.durée 25,000 Prince. le 4 Juin 1938. An 135ème de vingt ans. la marque de fabrique: Mille Gourdes dépendance. IVême de la Libération et <CAROID, Cinquante contrôle des paquets reçus en préla Restauration. STENIO VINCENT appartient à American i cc sence apres du Conmissaire du Gouvernement La dite marque orXationale de la RépuPar le Président: Ferment Company, Inc., corporation près la Banque Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et existant solIs le régime des lois! blique d'Haiti. JH. N. PIERRE-LOUIS ganisée de New-York. manufacturiers, Les opérations de brilement jusqu'à de l'Etat siège social à 163 Adams lentière incinération ont duré de dix heuSECRETAIRERIE D'ETAT ayant Street. leur ville de Buffalo. Etat de New- res du matin à midi. dressé le présent DU COMMERCE York. Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- En foi de quoi il a été ci-dessus dans l'industrie etl le commerce des procès-verbal que les membres des Marques de plique. aux ferments. laxatifs. anti- nommés ont siqné après lecture. Extaits du Registre déposants. charbons de en quadruple Fabrique et de Commerce acides. alcalisants. toniques. sels antibi- Fait à Port-au-Prince les jour. mois et an que desIl a été déposé le 12 bois. digestifs. stimulants. des exemplaire. Mars 1938 par Me. Lu-j lieux, remèdes pour le soulagement biliaire, des irri- sus. V. Toulmé dovic Samson. avocat. et irritations de la vésicule (S): Auguste Beauvoir enregistré le 28 du mé- tations des canaux biliaires, constipation d'estomac. M. me mois, au No. 68-Reg. et auto intoxication. douleurs aux subsL. Coicou 6 et pour une durée del hyperacidité. Aatulence, dans etc., le traitement P. C. Kieffer dix ans. la marque de tances dont on sC sert des substances dont fabrique ou de commerce: médical de dans la pierre, le traitement des maladies,) 414ème bruûlement *SALAMANDERS jon se sert malaises physiques ouj appartient à Salamanderi incommoditès. troubles des organes du' 'corps humain. PROCES-VERBAL G. 50.000, billets détéLa dite marque corporation de male 24 Mai 1938. du brûlement la de Nationale de la Aktiengesellschatte, organisée et exis- Port-au-Prince, riorés de Banque nufacturiers dâment des lois de l'AllemaRépublique d'Haiti tant sous le régime siège social à KornwesLe 9 Juin mil neuf cent trente huit.

des organes du' 'corps humain. PROCES-VERBAL G. 50.000, billets détéLa dite marque corporation de male 24 Mai 1938. du brûlement la de Nationale de la Aktiengesellschatte, organisée et exis- Port-au-Prince, riorés de Banque nufacturiers dâment des lois de l'AllemaRépublique d'Haiti tant sous le régime siège social à KornwesLe 9 Juin mil neuf cent trente huit. en gne, ayant leur Allemagne; elle 413ème Brûlement des soussignés: theim près Stuttgart. et le commercel présence Toulmé. représens'applique, dans T'industrie suivants: souPROCES-VERBAL, billets dété- 1-Mr. V. Auguste des déposants, aux articles du brûlement de G. 50.000, la tant le Ministre des Finances; le reliers. formes, lacets. rubans. chaussettes, nceuds riorés de la Banque Nationale de 2.-Mr. M. Lizaire, représentant bas. guêtres, fournitures pour bretelles bas, et République d'Haiti Représentant Fiscal; Coicou, représentant le pour la toilette, jarretelles, moyens chimiques Le 2 Juin, Tan mil neuf cent trente huit, 3.-Mr. L. du près la brassards ainsi qu'aux exclus des des soussignés: Commissaire Gouvernement dc la République d'apprèt et de nettoyage (y exemple, en présence V. Toulmé, représen- Banque Nationale 1 moyens mécaniques comme par 1-Mr. Auguste des Finances: d'Haîti: Soux-Direeteur émeri, ctc., ctc.). 1938. tant le Ministre lc 4.-Mr. P. C. Kieffer, Port-au-Prince. le 24 Mai 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant de la dite Banque; le four de la Banque lriscal; il dans * : Représentant le a été procédé d'Haiti, angle 1937 par 3.-Mr. L. Coicou, représentant Nationale de la République de l'Etat, Ila été déposé le 23 Décembre P. Sa- Commissaire du Gouvernement près la des rues Férou et du Magasin Mes. Yves D. Destouches le ct 5 Jean Avril 1938, Banque Nationale de la République aut brilement de (G. 50,000,00) lès. avocats, et enregistré del Mille Gourdes No. 69-Reg. 6 et pour. une durée d'llaiti; Kieffer, Sous-Directeur Cinquante la Banque Natioau de fabrique: 4.--Mr. P. C. len billets détériorés de vingt ans. la marque WATCH Co.> ide la dite Banque; <ELGIN NATIONAL LE MONITEUR 20 Juin 1938 Certificat d'Etudes Primaires les ionctions de Receveur de P'Enre1938 Certificat d'Etudes Primaires: nale de la République d'Haiti qui ont étélçant avise le public quej'ai fait 27 Juin Port-à-Piment la Direction des Caveaux de la gistrement, Guerrier Marc Aurel Arcahaie, Croix-des-Bonquets.

.> ide la dite Banque; <ELGIN NATIONAL LE MONITEUR 20 Juin 1938 Certificat d'Etudes Primaires les ionctions de Receveur de P'Enre1938 Certificat d'Etudes Primaires: nale de la République d'Haiti qui ont étélçant avise le public quej'ai fait 27 Juin Port-à-Piment la Direction des Caveaux de la gistrement, Guerrier Marc Aurel Arcahaie, Croix-des-Bonquets. Sutirés par comme choix de Monsieur au bu- 27 1938 Brevet Simple et Brevet dite Banque et qui se décomposent pour être mon commis signataire conformé- Juin périeur suit: Série M 1,000 reau de TEnregistrement. T'article ce. 71 de la loi 4 Juillet 1938 Fin d'Etudes Normales 1 Billets de G. 1.00 N 2,000 ment att prescrit la matière, de et je réponds de sa 11 Juillet 1938 Certificat d'Etudes SecondaiP 4,000 régissant comme de la mienne propre. res Classiques lère partie SecondaiR 9,000 signature Dame Marie, le 20 Mai 1938. 18 Juillet 1938 Certificat d'Etudes 2ème partie 5,000 V. SYRIAQUE res Classiques S 2,000 Préposé des Contributions 25 Juillet 1938 Comptabilité T 2,000 Conformément à J'art. 22 de l'Arrêté 25,000 AVIS du 26 Septembre 1935, la Session le extra- 3ème du Gouvernement près ordinaire d'examens s'ouvrira Billets de G. 2,00 Série A 1,000 Le Commissaire Tribunal Civil d'Aquin Jundi de Septembre 1938. B 2,000 le D 1,000 Donne: avis aux intéressés qu'une sesDU GOUVERNEMENT E 2,000 sion ordinaire d'examen pour Tobtention fonctions LE COMMISSAIRE Civil de ce ressort F 2,000 de certificats daptitudes aux del près le Tribunal que les exaG 3,000 de notaire et d'arpenteur ct talesercice Domne avis aux intéressés H 2,000 de Fondé de pouvoir aural mens pour P'obtention des certificats d'apla profession NoJ 2,000 lieu au Parquet de ce ressort.id dix heures titude aux professions de Pouvoir d'arpenteur, auront lieu K 7,000 du matin, aux jours et dates suivants: aire et de Fondé Tribunal Civil de L 3,000 Lumdli 27 juin 192S au local du Parquet du Fondé de pouvoir Mardi 28 juin 1938 ce ressort aux dates respectives des" 20 à 25,000 Notaire Mereredi 29 juin 1988 et: 21. 22 et 23. 24 ct 25 juin prochain; de Cinquante Mille Gourdes Arpenteur d'inseription est ouvert à 9 heures du matin, ce en conformité arts. reçus en pré- Un registre onvrables, les di- Tart. 48 de la loidu16 Juin 1920; des ce après contrôle des paquets cet effet tous les jours el 2 de P'Arrêté présidentiel du 12 sence du Commissaire du Gouvernement la manches exceptés. 27 Mail ler 1919; et des arts. 7 et 8 de la loi près lâ Banque Nationale de Répu- Fait au Parquet d'Aquin. le an Mars du 6 Juin 1919. blique d'Haiti. 1938. an 135ème de TIndépendanes. et de la Restaura- Fait att Parquet du Tribunal Civil de Les opérations de brûlement jusqu'à IVême de la Libération le 30 Mai 1938. entière incinération ont duré de dix heu- tion.

1919; et des arts. 7 et 8 de la loi près lâ Banque Nationale de Répu- Fait au Parquet d'Aquin. le an Mars du 6 Juin 1919. blique d'Haiti. 1938. an 135ème de TIndépendanes. et de la Restaura- Fait att Parquet du Tribunal Civil de Les opérations de brûlement jusqu'à IVême de la Libération le 30 Mai 1938. entière incinération ont duré de dix heu- tion. LHERISSOX. av. Port-an-Prince, D. HIPPOLYTE res du matin' à midi. D. En foi de quoi il a été dressé le présent AVIS : procès-verbal que les membres ci-dessus ORDONNANCES du Tribuloi du nommés ont signé après lecture. Nous, Raphaël Craan, Doyen Conformément à l'article 15 de vacantes, la Fait à Port-au-Prince en - quadruple nal Civil de Jacmel; 14 Juin 1841 sur les successions les jour. mois et au que des- Vu l'article 181 de la loi modificative les créanciers de la succession Telasco exemplaire, Code d'Instruction Criminelle, fixons échue à la vacance sont invités à sus. du des Assises criminelles i au Levèque leurs titres de créance à cet, Of- (S): Toulmé M. Lizaire P'ouverture prochain, à dix heures présenter dans un délai de six mois à partir de V.Auguste lundi onze juillet fice, L. Coicou P. C. Kieffer Idu matin. de Jacmel, ce 7Juin 1938 cette date. le 7 Avril 1938. Palais de Justice Le Doyen: Port-au-Prince, * AVIS près R. CRAAN ** * 15 de la loi Le Commissaire du Gouvernement Conformément à l'article sucle Tribunal Civil du ressort de Fort-LiDoyen du Tri- du 14 Juin 1841, les créanciers de la LeTertulien Pauyo, vacante de feu le Dr. Auguste berté; intéressés que la session Nous, Civil de Saint-Marc; cession leurs titres Informe les bunal 180 et 181 du Code chaud sont invités à présenter des ordinaire d'examens prévué la loi est Vu les articles de créance à la Direction Générale dates suivantes, à Se heures du d'Instruction Criminelle; dans le délai de six mois. fixée aux Fixons au Lundi quatre Juillet pro- Contributions, le 25 Janvier 1938. matin: 20 et 21 juin 1938 chain, à dix heures du matin, TOuverture Port-au-Prince, CHARLES DE DELVA exerçant les foncNotaire 1938 des Assises Criminelles de cette Juridic- Directeur Général des Contributions aux successions vacantes. 22 et 23 juin tions de Curateur Principal Arpenteur Fondé de Pouvoir.. 24 et 25 juin 1938 tion. Fait att Palais de Justice de Saint- ** Paix.. 27 et 28 juin 1938 vingt Mai Mil neuf à l'art. 15 de la loi, du Juge de Marc, ce jourd'hui Conformément vacantes, Un registre d'inscription est ouvert au cent trente huit.. 14 Juin 1841 sur les successions Constant la circonstance, à partir de Tertulien Pauyo, av. les créanciers de la succession Parquet pour Derival échue à la vacance sont invités à à cet OfCC jour. Parquet de Fort-Liberté, le 4 AVIS présenter leurs titres de créance de Fait au Publi- fice, dans un délai de six mois à partir Juin 1938. LEON COLAS, av Le Département de PInstruction intéressés que les cette date. que comimunique scssion aux ordinaire qui s'ou- Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 AVIS examens de la auront lieu dans LS.

sont invités à à cet OfCC jour. Parquet de Fort-Liberté, le 4 AVIS présenter leurs titres de créance de Fait au Publi- fice, dans un délai de six mois à partir Juin 1938. LEON COLAS, av Le Département de PInstruction intéressés que les cette date. que comimunique scssion aux ordinaire qui s'ou- Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 AVIS examens de la auront lieu dans LS. GEO. Particulier ROCOURT Préposé vre le 20 Juin prochain Curateur Je, soussigné Villaire de Dame Syriaque Maric, exer- Pordre suivant: des Contributions LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premito CONTENANCE Dates demandes prticatation pablication des bieas " Situation DEMANDES FAMILLE 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. 38. DE BIEN RURAL DE Com. de Belladè- Un terrain/mesurant borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION re, Htion. Boula- tares l'Etat, et CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par à l'Ouest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. FÉv. 38. Mr. Anélus Altiné.. 14 NOM présentation SOUM. Premitre Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie G Février 1937. CON ITENA ANCE Dates des DES pabkeation hectare borné: au Nord Siraation des biens demandes. re, Htion. Boula-d'un Amilcar Semescar, au mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet... 14 Fév. 88. ge-Voleur, section par et à T'Ouest par AnéCom de St-Mi- Un terrain borné: Au Nord 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud Altiné, l'Etat, et à l'Est dhel-de-FAttalaye, 51 a. 05 ca. Hubert lus T'Etat inoccupé. Htion. Platana. et à l'Ouest par Sud par 14 Fév. 38. Mouscardy, l'Etat, aut Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Italien Deralien par Mme. Bertrand, VEtat, Com. de a. 50 ca. borné: Au Nord 20 Fév. 1937. et à T'Est par un chemin puBabtion. Riaribes. Baptiste, par lc soumissionnaire, l'Eblic. section tat, au Sud également par Un terrain dont la superf- Mr. Alcémar 14 Fév. 38. Italien Deralien, à l'Est par Com. de St-Louis- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave l'Etat inoccupé ct à T'Ouest da-Nord, Habita- Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. par Eau Zombi. tion Codeau. Cyrille Bernateau, Bressama 14 Fév. 38. cupé par Uu terrain de la contenauce Mr. Zamor au Sud par la propriété ocCom. de Belladère, diun hectarc quatre-vingt- 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHabtion. Baptiste, treize ares cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. tiares, borné: cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- l'Etat.

ressama 14 Fév. 38. cupé par Uu terrain de la contenauce Mr. Zamor au Sud par la propriété ocCom. de Belladère, diun hectarc quatre-vingt- 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHabtion. Baptiste, treize ares cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. tiares, borné: cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- l'Etat. au Sud par le souBrave aux droits de l'Etat. missionnaire. l'Etat. à P'Est Port-de- Ur terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus 14 Fér. 38. par Phaosaint St.-Phar et Com. de Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan 1937. à I'Ouest par Eau Zombi. Paix, un terrain occupé par Man- 14 Janvier 1 h. 29 Mr. Cameau Lorserte nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrian Au mesurant Nord par For- vanor 14 Fér. 33. un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, a. borné: au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien r'Ouest Italien, par l'Etat, ct à l'Es: les Htrs. Henrigeuz, à lEst Eau Zombi. par une propriété occupée par Fév. 38. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. Janvier 1937. Bastiea.14 et à l'Ouest par la voie puCom. de Belladère, nance est de 5 hectares, 27 Fév. blique. Habtion. Boulage- Ren- borné: Au Nord, au Sud et Mme. Claricis Voleur, Sect. POuest par l'Etat et à Cem. dés Gonai- Un terrain de la contenance Charles 14 Fév. 38. the-Mathe. à l'Est par Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Janv. 1937. l'Etat. quatre ares quarante-cing 14 Fév. 33. ges. centiares borné: Au Nord'- Un terrain dont la conte- Mr. Bemier Déjeaa 1937. Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, est de 5 hectares bor- 27 Février au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance au Nord par Louis Tatave, l'Etat, à l'Est par un à-l'Etang. aé: droits de l'Etat, au chemin vicinal, et à l'Ouest ta aux Montilus Tifrère, Sud par par Délice Jean. 14 Fév. 38. TEtat, à l'Est par Paul TueUn terrain dont la conte- Siméon Laurenci... 1937. zie aux droits de T'Etat et Com. de Bassin- Goya- nance est de 31 h. 80 a. bor- 3 Février à l'Ouest par Paul-Emile Blea, Htion né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. vier. occupé par Marcellus VicMr. Dorvil Larané.. 14 Fév. 39. tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'unc douze superficie ares 10 Mars 1937. Naissance Dorival, 'IEtat, a Habitation Penal, de deux hectares Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes.

uest par Paul-Emile Blea, Htion né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. vier. occupé par Marcellus VicMr. Dorvil Larané.. 14 Fév. 39. tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'unc douze superficie ares 10 Mars 1937. Naissance Dorival, 'IEtat, a Habitation Penal, de deux hectares Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par l'Ouest en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à au Sud 1936 et à l'Ouest par un aux droits de l'Etat, la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à l'Est par Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher. Sémesaux droits de l'Etat. 38. Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar ... 14 Fév. $8. mesurant 99 a. Mr. Charité Paul 14 Fév. Com. de Belladè- 5 borné: Au Nord car Com. de Belladère, Un terrain 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- hectares au Sud 20 Mars 1937. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par Voleur, Section et à l'Est par TEtat, droits #abtion. Ren- l'Etat, au Sud et à T'Ouest par Altiné Anelus aux Voleur, sect. Charité Paul, lEtat, et Renthe-Mathe. de l'Etat et à l'Ouest par le the-Mathe. par à PEst par Celius Paul aux soumissionnaire, l'Etat. Sauveur 14 Fév. s3. droits de l'Etat. 14 Fév. 88. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h.. Mr. 3 Florvit Avril 1937. Bel- Un terrain d'une étenidue Mr. Ledoux Terra. Habitation 87a borné:Au Nord, au Sud Comamane de 20 Fév. 1987. ladère, et à l'Est par "'Etat, à 1'Ouladère, Habitation d'un hectare quatre-vingtBoulage - Voleur, Voleur, treize ares cinquantes censect. Renthe-Ma- est par le soumisionnaire Boulage Ma tiaires borné: Au Nord, au aux droits de l'Etat. sect. Renthe Sud et à l'Est par l'Etat et the. Un terrain de la contenance Mr. Appolon Cé- ee Fév. 33. thk à I'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, de 6 hect. borné: Au Nord lestin Avril : 1937. 14 aux droits de I'Etat. Habtion. Boulage- Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 de la contenance Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain hectares borné: au 30 Janv. 1987.

k à I'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, de 6 hect. borné: Au Nord lestin Avril : 1937. 14 aux droits de I'Etat. Habtion. Boulage- Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 de la contenance Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain hectares borné: au 30 Janv. 1987. Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 5 1'Est et à l'Ouest Léonard, l'Etat, et à l'OuVoleur, section de Nord, à Sud le est par Dieujuste Petit-FrReathe-Mathe. par l'Etat, et au par droits re, l'Etat. soumissionaire aux de YEtat. LE MONITEUR NOM SOUM. Premlkos NOM DES SOUM. Pralire Situation des bieas CONTEN, NCE Dates PES présentation Sicaation des bieas CONTENAL N NCE Dates des de demaades préseatation pablication des demaades rablicasis Com. de Petite-Ri- Un terrain de la contenance Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Gosier, lère sec- de 4 hectares borné: : Au Jean Baptiste.. 5 Mai 38 vière de Nippes, de 2 hectares borné: Au 24-9-1934. tion Colline des Nord, au Sud, à T'Est par 9 Juin 1934. Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé Sud et Chènes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Guithe. lc soumissionnaire, Héritiers Roche, au à Kamiel. par T'habitation cHenry>, par lcs Odivil Leblanc Jeanrilus.. 5 l'Est par Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Galcy Mai38 prétendu propriétaire et les Gosier, 1è-e. sec- 4 h.35 a. 34 ca. borné: :Au 14 Juin 1934. Héritiers Desima Désir prétion de Colline des Nord par l'Etat inoccupé, tendus propriétaires et a Chenes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus l'Ouest par l'Etat inoccupé. Domas. et l'Etat, à l'Est par l'Etat de Mme. Vve. Héraux et Léristil Eliphat aux droits Com. de Ste. Su- Cn terrain d'unc étendue Pierre Mai 38 de l'Etat et à l'Ouest par zanne. Habitation 2 h. 40 arcs borné: Au Nord Barnave Jean, l'Etat. Rigal. par les Htrs. Gabriel pré- 6 Août 1935. tendus propriétaires, au Sud Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai3s par la soumissionnaire aux Gosier, lère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. droits de l'Etat, à l'Est par tion Colline des Nord par Charité Henry, un chemin public ct à I'QuChènes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais est par Morpha Jean-Orphé.

étaires, au Sud Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai3s par la soumissionnaire aux Gosier, lère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. droits de l'Etat, à l'Est par tion Colline des Nord par Charité Henry, un chemin public ct à I'QuChènes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais est par Morpha Jean-Orphé. Domas. Pierre-Charles et l'Etat, à l'Etat. l'Est par Mérisier Jean. Badont Marcelin 5 Mai 38 tha Jean et l'Etat et à l'OuCom. des Grands Un terraiu la superfi- Mounacy est par Celmo Germain et Bois- Htion. Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Août 1935. Charité Henry, l'Etat. vine-Guiteau, lère. xante-onze ares trente-huitsection Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord. Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lérismé.. 5 Mai38 leste. à l'Est et à l'Ouest par le thier, section ru- de 5 hectares borné: Au S Juillet 1934. reste de Thabitatiou cRaau Sud rale Fonds - Ver- Nord par Lessier Zétrin, T'Evine-Guiteaus et par rettes. Habitation tat, au Sud par l'Etat inocDarilus Daphnis et Brévilus Oriany. cupé, à l'Est par l'Etat ocBrévil cupé par Saincilus Darius Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 h. 63 Mmc. Adelina Dexaet à l'Ouest par Volcy Sazanne, Habitation borné: Au Nord par Mme. mar 5 Mai $8 non aux droits de l'Etat. Gilette. Lorinicia Avenard. au Sud 2 Sept. 1936. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre.. 5Mai33 par la PEst soumissiounaire. l'Etat inoc- T'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juillet 1934. tat, à l'Ouest par LorRigal. l'Etat inoccupé, au Sud par cupé et à par cima Avenard aux droits Joujoute Jn-Louis aux droits de l'Etat. de l'Etat, à lEst par le soumissionnaire, l'Etat, et à Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Orisma Laguerre 5 Mai 38 l'Ouest par une ravine. bas, section Petit- de 74 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. Con. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-ZéFond, Habitation Nord par Marmontel Sud Flozanne, Habitation tares borné: Au Nord par phir 5 Mai 38 Blanchard: restre Bazile, l'Etat. l'Etat. au à l'Est par Bois-Neuf. les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. Sylla Cécidus propriétaires et Ariska par lEtat occupé par Sylvana aux droits de l'Etat, lia Etienne et à l'Ouest par à l'Est par les Htrs. Jeanl'Etat (Terrain réservé). NoEl André prétendus proCom. de Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise.. 5 Mai 35 priétaires, au Sud par Chéville, Htion. Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. 1936. ristin Augustin, l'Etat, et à the, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Lal'Ouest par l'Etat. levue-Lamontagne. force et Sainmisca Moïse, au Com.

André prétendus proCom. de Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise.. 5 Mai 35 priétaires, au Sud par Chéville, Htion. Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. 1936. ristin Augustin, l'Etat, et à the, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Lal'Ouest par l'Etat. levue-Lamontagne. force et Sainmisca Moïse, au Com. de Ste. Su- Un'terrain mesurant 31 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai38 Sud et à l'Ouest par Jeanzanae, Habitation borné: Au Nord par Mones- 16 Août 1934. tilus Guerrier et à l'Est par Fouque. tine Germain prétendu proAltemar Renaud., priétaire, à l'Est par une raCom. de Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius Dazin 5 Mat s8 vine et l'Etat, au Sud par Htion. Marc-Eris. cie cst de trois hectares ler. Déc. 1936. l'Etat, occupé par Saûl. aux borné: Au Nord par les Hédroits de l'Etat et à l'Ouest ritiers Victorine Denis, au par l'Etat. Sud par les Htrs. Astimène Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis MonBoulé, à l'Est par Mercius zanne, Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil 5 - Mai 38 Gataille, Mme. Duponnay Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. 1934. Nozière et Emmanuel Nicoest par les Héritiers Louis las et à l'Ouest par Dazius Hilaire prétendus propriéDazin, Philomène Bossou, taires, au Sud et à l'Est par Maximilien Civil et les Hél'Etat inoccupé. ritiers. Victorine Denis. -Com. de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé 5 Mai 38 Commune de Las- Un terrain d'une étendue Vil Altidor ..30 Mai 88 Habitation nance est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. cahobas, Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 28 Décemb. 1935 Gilette. zanne, neuf ares borné: Au Nord tion Cérecite. né: Au Nord par Lebrun Jépar Normil Augustin aux rôme, l'Etat, au Sud par droits de I'Etat, à l'Est par Lauréda Pétion aux droits le soumissionnaire, au Sud de l'Etat, à l'Est par l'Etat par les Héritiers Louis Hioccupé par Tessier Mérisier laire prétendus propriétaires et à l'Ouest par Pierresaint et à l'Ouest par l'Etat inocPossible aux droits de L'Etat.

brun Jépar Normil Augustin aux rôme, l'Etat, au Sud par droits de I'Etat, à l'Est par Lauréda Pétion aux droits le soumissionnaire, au Sud de l'Etat, à l'Est par l'Etat par les Héritiers Louis Hioccupé par Tessier Mérisier laire prétendus propriétaires et à l'Ouest par Pierresaint et à l'Ouest par l'Etat inocPossible aux droits de L'Etat. cupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prenitre DEMANDES DE FERME Sitaation des Mens CONTENANCE Dates des de demasdes préeratation pablicatios Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul . 21 Avril 38 sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 (La publication dure trois mois.) Fond-Papaille. Nord au Sud par par Timé Col Daristil, Destamar, à NOM DES SOUM Premitre l'Est par les Trois RiviëEruatlen éas bieas CONTE ANCE Datee des de demandes prtreatation pablication res et'à l'Ouest par Salomon Petit. J. B. Commune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai Commune de Ca- Un terrain dc la contenance Mr. Théophile morade, Rue St- mètres 'carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard 21 Avril Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 dicu. borné: Au Nord, àl'Est et à 2S Janvier 1938 au Sud par la rue Ste. CaT'Ouest par l'Etat inoccupé, therine, à l'Est par la Loge et au Sud par Charles MicL'Aieule du Rédempteurs, lien aux droits de l'Etat. Charet à l'Ouest par Madame Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil 21 Avril 38 Angèle Louis. beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril 38 goût. borné: Au Nord par les 29 Janvier 1938 Comhiune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson Htrs. Simplice Clotaire, au ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun mache. au Sud par Georges Hodget Lorquès Chéry, à l'Est son, à l'Est et à l'Ouest par par Mémène Ostin et à une ancienne route publil'Oucst par Honora Lamy. que. Commune de Fort- U'n terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février 1938 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 tion Maillac. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par tion Méré. par Clermont Alired Vicl'Etat. 21 38 tor, l'Etat, au Sud par GusCommune de Fort- Ue terrain dont la conte- Mémé Louidor. Avril tave Phanord, à l'Est par Liberté, Habita- nance est de 2 heetares, bor- lcr Févrie: 1938 l'Etat et à l'Ouest par Blution Sibérie. né: Au Xord par Saint-Jean cher Philogène. Bernard, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril 38 de Décius l'Etat, Agenor à l'Est aux par droits Jeanrebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Eta: ct à tion Matiche. Nord par Charléus Charles, l'Ouest par Sorghor Israël l'Etat, au Sud par les Htrs. aux droits de l'Etat. Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- Un terrain d'unc étendue St-Jean Bersard 31Avcil 38

Agenor à l'Est aux par droits Jeanrebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Eta: ct à tion Matiche. Nord par Charléus Charles, l'Ouest par Sorghor Israël l'Etat, au Sud par les Htrs. aux droits de l'Etat. Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- Un terrain d'unc étendue St-Jean Bersard 31Avcil 38 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Février 1938 l'Ouest par Fébéa Hyppobérie. Nord par Mémé Louidor lyte aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul par. Sonthor Israël, l'Etat, à Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Avril 38 l'Est par Dupré Gilles, TElonne. borné: Au Nord et à l'Est S. Janvier 1938 tat et à l'Ouest par un chepar l'Etat, au Sud par Somin public. lon Pétigny et à T'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Xapoléon Eien-Aimé 21 Avril $8 Céline Sénosier. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 Commune de Ver- Un terrain de la COI ontenan- Paul-Emile Dorsainbérie. Nord par l'Etat, au Sud par rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville 21 Avril 38 Augustin Achille, à T'Est rault. Nord ct à l'Ouest par T'E- 20 Janvie: 1938 par Normilus Jn-Gilles et à tat, au Sud par Joinvilus l'Ouest par Clépha Jn-Louis Av:il Paul François et à l'Est par Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles..21 $8 une source. Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 bérie. Nord Napoléon Bien- : Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréAimé, par l'Etat, au Sud Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 Achille aux droits par de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 de Augustin T'Etat, à l'Est par DorSection de Mari- au Sud, à l'Est et à "'Ouest vilus Belval, l'Etat et à boux. par l'Etat inoccupé. l'Ouest par un chemin puCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjablic. massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Joseph 21 Avril 38 Cimetière. profondeur bornée:. a Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Nord par. Abraham Pardieu, tion Bayaha. Nord par une grande route l'Etat, au Sud par Necker publique, au Sud par Mme. M. Sylvain aux droits de Eugène Tassy prétenduc l'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, à l'Est par Cimetière et à l'Ouest par Charles Deravin, 1'Etat, et une ruelle. à l'Ouest par Destiné JoCommune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr.: Augustip Jean 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat.

Sud par Necker publique, au Sud par Mme. M. Sylvain aux droits de Eugène Tassy prétenduc l'Etat, à l'Est par la rue du propriétaire, à l'Est par Cimetière et à l'Ouest par Charles Deravin, 1'Etat, et une ruelle. à l'Ouest par Destiné JoCommune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr.: Augustip Jean 21 Avril 38 seph, fermier de l'Etat. Louis 21 Avril 38 Liberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest gras. Nord par Attila Calixte, baroux. par I'Etat inoccupé. l'Etat, au Sud, à l'Est ct à Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril 38 l'Ouest par l'Etat. Romilus massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Commune de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers 21 Avril Cimetière. profondeur bornée: Au Rabel, Rue du tenance n'cst pas détermi- Moreau 3a Nord et au Sud par l'Etat Marché. néc hornéc: Au Nord par 3 Février 1938 occupé par Heureuse DouVve. Dumas Auguste, au cette et Abraham Pardien, Sud par Ernestine ainsi conà l'Est par la rue du Cimenue, à l'Est par la Grand' tière et a T'Onest par nne Rue et à l'Ouest par la rue ruelle. du Marché. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prvmike CONTENANCE d: préseatation peMles NOM DES SOUML Premikre Sitaation des bieas D"z. demaades Bazil21 Avril 38 CONTE ENANCE Dates de peéseatation palicatten d'une étendue Mr. Bazilner Sireation de Mons des demandes Commune de la Un terrain borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare Lubin, Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon tite Rivière - de ximativement s0 ares 3 Février 193S au Sud et à l'Est par Agal'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud. à T'Ouest par le fleuve par l'Etat. de r'Artibonite à une disUn terrain dont la contc- Fédor Ariste.. 21 Avril tance de 50 mêtres, et au Commune des nance n'cst pas déterminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie Au Nord par St-Jean aux droits de T'Etat. res, Htion Bouclot- borné: Michel, au Sud par Pierredont la superfi- Mr. Dely Pierre 21 Avril 38 zine Virgile, à l'Est par. JusCommune de Fort- Un terrain borné: 4 Février 1938 Belfort et à l'Ouest par Liberté. Habita- cie est de 2 hectares te Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion T'Etat. Rivette21 Avril 38 à T'Ouest par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr.

Dely Pierre 21 Avril 38 zine Virgile, à l'Est par. JusCommune de Fort- Un terrain borné: 4 Février 1938 Belfort et à l'Ouest par Liberté. Habita- cie est de 2 hectares te Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion T'Etat. Rivette21 Avril 38 à T'Ouest par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Rayuald 1938 la Saul Neptune.. 21 Avril 38 Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février Commune de Fort- Un terrain dont superfi- borné: 7 Février 1938 vaillon, né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare l'Est et rard. Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Sud, à Vaval ct Jh. Méà1 l'Ouest par T'Etat. Fontaine rard, à PEst par Marius Ladune étendue de Mr. Alphonse Philorosilière et à l'Ouest par le Commune del Fort- Un terrain borné: Au Nord, gènc . 21 Avril 38 chemin conduisant au Liberté, Habita- 3 hectares 7 Février 1938 grand au Sud. à T'Est et à l'Ouest Cimetière. 21 Avril 38 tion Méré. la contenan- Mr. Fabréus Jean.w. par l'Etat. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: : Au 15 Février 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha 7 Février Jn-Louis.. 1938 Liberté, Htion Si- ce d'un au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord. au bérie. Nurd, l'Ouest P'Etat. Sud à l'Est et à l'Ouest par par Ayril 38 bé:ie. dont la conte- Mr. Dupréus jeanm.31 l'Etat. Commune de Bai- Cn terrain déterminée 16 Février 1338 d'une étenduc Mme. Tertulien Jac38 net, Htion L'her- nance n'est pas Mme Commune de Fort- Un terrain borné: Au ques Antoine 21 Avril mitage. bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat, au Sud tion Sicar. Nord par la rue à l'Est et à par Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, par Alcanta Pierresin e: à l'Ouest par l'Etat. T'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 nu. Mr. Raynald Rivette 21 Avril 38 Htion. de quatre cents carreaux Ca terrain de la contenance de - Paix, borné: Au Commune de CaAu Nord 16 Février 1938 Coles. terre environ, Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Ferjus, Nord par Clédanor rard. par Anacé Fils, J. Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean. Charlestin Ls-Jean. à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à T'Ouest. tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à contenance Mr.

envaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Ferjus, Nord par Clédanor rard. par Anacé Fils, J. Aimé, au Sud par Mme M. Larosilière et M. Jean. Charlestin Ls-Jean. à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à T'Ouest. tilde Clotaire et consorts, à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et à contenance Mr. Raynald Ril'Ouest par Mme. Fontaine Commiine de Ca- Un terrain de' la borné: vette . .- 21 Avril 38 Vaval et l'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestin21 Avril Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Un terrain Au 17 Février 1938 manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare borné: Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à PEst par Victor l'Etat, au Sud par Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à l'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Duni Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. dre e.e 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de ragoâne, Rue du m. de façade sur Au 6m. Nord de 11 Février 1938 l'Etat. - 21 Avril 38 fimnetière. profondeur bornée: Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules. par Antonio ainsi connu, Commune de Fortd'un hectare borné: 17 Février 1938 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie est au Sud, à l'Est et mée, à T'Est par la grande tion Sibérie. Au Nord, lEtat. _route et à r'Ouest par un à l'Ouest par de Mr. Rochene! St-Pree1 Avril 38 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, 19 Février 1938 de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 88 Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Commune de Ca- Un terrain borné: Au 12 Février 1938 au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare 42 gras. par l'Etat. Nord par les Htrs, Duprate étendue Israël Dorcin 21 Avril 38 Platel-Mages. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une Nord, de'Mr. 19 Février 1938 Joseph, à PEst par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au l'Ouest droit et à l'Ouest par la rougras. au Sud, à l'Est et à te départementale du Sud. par l'Etat. Marcel Dorsaint 21 Avril 33 étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr Coamune de Fort- Un terrain d'une Nord, 14 Février 1938 Commune Habita- d'un hectare borné: Au 21Février Liberté, Habita- 6 hectares borné: Au à l'Ouest Liberté Gras.

au Sud, à l'Est et à te départementale du Sud. par l'Etat. Marcel Dorsaint 21 Avril 33 étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr Coamune de Fort- Un terrain d'une Nord, 14 Février 1938 Commune Habita- d'un hectare borné: Au 21Février Liberté, Habita- 6 hectares borné: Au à l'Ouest Liberté Gras. Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud, à l'Est et tion l'Etat. tion Chaloupir. lEtat. l'Ouest par 31 Aveil 38 par étendue Jn-Mary Clerisca... 21 Avril 88, de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. 1938 Commune de Des- Un terrain d'une borné: Au 14 Février 1938. Commune Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février salines, Htion. La- d'un hectare 29 f'Etat, Liberté, Nord, au Sud, à l'Ouest par gon-Laville. Nord et au Sud par Sonratte. l'Etat et à T'Est par un cheà l'Est et a l'Ouest par droits min public. nomme Candio aux de fEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlhne NCM ce DES SOUM Puatie Slusios des bless CONTENANCE Datre peturetattee psblissue Skeatios des bless CONTENANCE Dates des de deesedes prtnatation peblicaties dus dimasdrs Michel 6 Mai 38 de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud Simion 5 Mai :B Conimune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Conunune un-Prince, Htion ron 1h. 29 borne: Au Nord 3 Mars 19;S naminthe, Section de (agade sur 10mn. de pro- 12 Fév. 1938. Aubry. par Nérimise Cadet,an Sud Capotille. iondeur borné : Au Nord. au par les Htrs. Jean-Charles Sud,à l'Est et à l'Ouest par Victor, * l'Est par Rigaud l'Etat. Siméon et à TOuest par un Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai 3$ chemin vicinal. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. Commune de Fort- Co terrain de la contenance Richard St-Aubin... 5 Mai 3E tion- Dilaire. Xord par le grand cheain Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4Mars 1928 allant à Fort-Liberté. au car. Nord par Derné Codio, Sud et a l'Ouest par T'Etat (Etiennette Félix). au Sud inoccupé et à TEst par Depar Antoine Choute. à l'Est ciana Fleuroné. par l'Etat et à TOuest par Commune de Oua- Vu terrain d'une superficie Mr. Clervilon TousClermont Victor. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5) Mai 3s Commune de Mi- Une propricté mesurant Gm Mr. Juliennise Geortion Dorseinont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 193S. ragoine, Rue des de façade sur Gm de pro- ges *** 5 Mai 38 inoccupé. à TEst par le Chaudières. inndeur bornée: Au Nord, : Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud. à l'Ouest par qui de 1 la Savane Longue ct A droit, et i l'Est par la rue l'Ouest par TEtat inoccupi.

. Juliennise Geortion Dorseinont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 193S. ragoine, Rue des de façade sur Gm de pro- ges *** 5 Mai 38 inoccupé. à TEst par le Chaudières. inndeur bornée: Au Nord, : Mars 1938 grand chemin conduisant au Sud. à l'Ouest par qui de 1 la Savane Longue ct A droit, et i l'Est par la rue l'Ouest par TEtat inoccupi. Chaudières: Commune de St.- Un terrain dout la superh. Mr Enaillo Nonez 5 - Maiss des Cn terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5Mai 2z Mare, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938 Conuune Salut. Hrion de Port- Du- nance est de 12h.90 arcs. 11 Mars 1938 buisson. Au Nord par David Jeune pm. borne : Au Nord par les Htrs. et Desilmé Désir: au Sud Coco Bonnet. au Sud par par Lexidor Laguerre, à les Htrs. Lorenne Frankl'Est par Mme Vve.A. Tho. lin, à l'Est par les Htrs. Laby et Joseph Belance et a ille Leptune et Arélise rOuest par Mmc. Voltaire Franklin et à l'Ouest par la Jn-Pierre. route Départementale du Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Eoutros 5 Mai 38 Sud. Liberté, Rue Bour" de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1935 terrain de la contenance Mr Maxi Démosthebon. fondeur bornée: Au Nord Conmune de Port- Cn d'mn ha. 29 bor- nes Mai: 3$ par la rue Bourbon, au Sud. au-Prince, Scction environ ne: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 à TEst et à rOuest par TESt-Martin. Mardy. T'Etat, au Sud et à Commune de Oua- tat. Une propriété mesurant 12 Mme. Cherils Myrtil 5 Mai 35 TESt par T'Habitation eLesnaminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. pinasse et à rOucst par Capotille. profondeur bornée: Au Nord Charles Edouard aux droits par Mme. Décialus Métellus de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Mi- Ln terrain dont 1a conte- Saingardieu Sainteà l'Est et à IOuest par T'Erebalais. Habita- tance 'est pas déterminée lus S Mai 38. tat inoccupé. tion Joubert. homne: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 Commune de Oua- Une propricté mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 3$ milus Bernadotte. au Sud naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 193S. par la rivière de l'ArtiboniVatlière. pprofondeur. bornée: Au te, à TEst par Philistin DesNord par Sophie Etienne graves et à rOuest par prétendue propriétaire. au Alexis Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Coumune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 88: l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation horne: au Nord.u Sud, à 24 Mars 1938 Charles aux droits de rE. Chaloupin. T'ESt et à rOuest par l'Etat tats et à T'Ouest par les Commune de Fort- lu terraist dont la conte- Mr. Narcès Jacques 6 Mai 88.

is Alexandre. Sud par la rue Vallière, à Coumune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 88: l'Est par Débonnaire JnLiberté, habitation horne: au Nord.u Sud, à 24 Mars 1938 Charles aux droits de rE. Chaloupin. T'ESt et à rOuest par l'Etat tats et à T'Ouest par les Commune de Fort- lu terraist dont la conte- Mr. Narcès Jacques 6 Mai 88. Htrs, Noeline St-Fleur. Liberté. Habita- nance est d'un hectare bor- :8 Mars 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noél Louis. 5 Ala. 38 tion Gras. ne: Au Nord. au Sud. à rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borne: 26 Fèv. 1935. l'Est et à l'Oucst par l'Etat. tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à Commune de Fort- Ca terrain mesurant 1 hec- Mine Etienne Pierre 5 Mai 88. l'Ouest par l'Etat et au Sud Liberte. Habita- iarc borne: Au Nord, au 2S Mars 1938 par un chemin vicinal. tion Mire. Sud. a TESt et à 1Ouest par Commune de Oua- Un terrain d'unc étenduc Mr. Paul Fils-Aime. 5 Maiss l'Etat. naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Communede Port- Une propricté dont la con- Mme. Vve. Phocion tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à au-Prince, Rue des leuance n'est pas déterminée Sanon 6 Mai 88 T'Ouest par l'Etat. Cesars. bornée: Au Nord par Julie Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mmc Aliancine Lindor, au Sud par Anna Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Pompilus, à T'Est par Mme. tion Cottineau. Nord, au Sud. à l'Est et à 28 Février 1938 Phocion Sanon aux droits r'Ouest par T'Etat. 5 Mai 38 de l'Etat et à rOuest par Commune de Oua- Un terrain mesurant . ha. Mr. Adilas Noël.. Mendès ainsi connu. naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Commune de Mi- Une propri riété mesurant . m Mr. Carra Monva! 5 Mai 38: tion Dilaire. à "Est et à r'Ouest par TEragoine, Rue du de iaçade sur 4m. de protat tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Commane de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon... 5 Mai 38 au Sud, àl'Est et ar'Ouest au-Prince, Htion environ de 2 h, 68 borné: 3 Mars 1938 par l'Etat. Bonny. Au Nord par I'Htion CaraConimune de Mi- Unc propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38. deux occupte par les Htrs. ragoine. Rue du de iaçade sur 6 m de proTancrède Auguste, au Sud Bel-Air. fondeur bornée: Au Nord, par Julie Fetit-Homme, à au Sud, à l'Ouest par T'El'Est par Myrthilus Myrtat inoccupt et à TEst par thil, et à l'Ouest par Rigaud la rue du Cimetière. Simton. INPAMERL DB L'STAT Ree de Cretre.