Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'IIAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Juin 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 46 et Haiti Traité de Commerce entre le Danemark SOMMAIRE de Dancmark et d'Islande et Son ExcelTraité de Commerce entre le Danemark et Jlaiti et le Sa Majeste le Roi d'Haiti, également animés Protocole Décret sanctionnant Final 1-Traité le et Protocole S amnesés. de T'Union Postale des Ame- lence le Président de la République des relations commer- -Décret sanctionnant le règlement de la Convention du désir de favoriser le develompement de conclure à riques et de TEspagne. - Reglement Déclaration y annest. de reprise de son ancienne quaentre ie Danemark et Haiti. ont décidé PléSecrétairerie d'Etat de la Justice: Lucienne Laroche, épouse divoreée du sieur ciales et on1 nommé pour Jeurs lité d'haitienne par Madame cet effet un Trané-adeCommcre Jules Devé. respectifs: Son Envoyé Avis. : Avis. nijotentiaires el d'Islande: Administration Générale des Conributions: Su Majesté le Roide Danemerk à Paris, Monsieur Estraontinaire el Ministre Plenipotentiaire DECRET Andreas Oldenburg: Président de la Répmublinued'Hande MonSon Excelleneele) Envoyé Estraordinaire et Ministre L'ASSEMBLEE NATIONALE sieur Yrech Chatelain, d'Haiti i Paris; Vu l'article 28 de la Constitution : de Commerce Penipotentiaire s'etre comminiqué leurs pleins pouvoirs, Considérant qu'il ya lieu de ratifier le Traité à Paris. Lesequels. après et due forme. sont convenus de ce qui suit: et Haiti et le Protocole final signés tronéxenbanne conviennent entre le Danemark Ari. ler-bes Hantes Parties Cntretantes la navigation et le 21 Octobre 1937: Décrète: que, pour tout ce qqui concerne le taxes commerce. ou impôts de quelque sanctionné pour sortir son plein Tindustrie, pour tous les droits. faveur ull immunité quelArt. ler.-Est et demeure Commerce entre le Danemark et nature qu'ils soient, tout privilege. Ou1 accorderait à l'avenir et entier effet, le Traité de à Paris, le 21 Octobre 1937. conque quelumed d'ellesa déja accordé ou navires de tout Haiti et le Protocole fnal Décret signés auquel est annexée copie dudit aux ressortissants. suciétés, marchandises et sans condition. étendu aux Art. 2-Le présent exécuté à la diligence des Secrétaires autre Etat, sera. immédiatement ou navires de l'autre Traité, sera publié et ressortissants. sociétés, marchandises d'Etat. chacun en ce qui le concerne. Nationale, à Port-au-Prin- Partie. de la nation la Donné au Palais de T'Assemblée de et an 1Ve. 11 est toutefois entendu que Jedit traitement des le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance à la question de l'admision ce. de la Restauration. plus favorisée ne s'applique pas restera régie de la Libération et sociétés sur le territoire de l'autre Partie, dans qui ce pays.

à Port-au-Prin- Partie. de la nation la Donné au Palais de T'Assemblée de et an 1Ve. 11 est toutefois entendu que Jedit traitement des le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance à la question de l'admision ce. de la Restauration. plus favorisée ne s'applique pas restera régie de la Libération et sociétés sur le territoire de l'autre Partie, dans qui ce pays. Le Président de FAssemblée, LS. Nationale: S. ZEPHIRIN d'après les lois ct preseriptions en vigueur au cabotage, est égaleNationale: Le droit de se livrer à la navigation, Le Vice-Président de T'Assemblée (s) EDOUARD PIOU ment exclu des stipulations du présent article. de Les Secrétaires: Hautes Parties Contractantes conviennent ilCHARLES FOMBRUN, CONSTANT POLYNICE, Art. 2.-Les inconditionnel et (s) le traitement J. RAPHAEL NOEL, LUC FOUCHE. s'accorder la réciproquement nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne limité de le mode de per-, AU NOM DE LA REPUBLIQUE les droits de donane et tous droits accessoires, et Pinterpréordonne que le Décret ci- desdes droits, ainsi que pour la classification auxLe Président de la République imprimé, publié et ception ct les règles. formalités et charges soit revêtu du Scean de la Républipue, tation des tarifs pour être sousus' quelles les opérations de dédouanement pourraient exécuté. Palais National, Port-au-Prince, le 23 Mars mises. Donné zu et an IVème de la Libérales naturels ott fabriqués originai1938, an 135ème de Tindépendance En conséquence, Parties produits Contractantes. importés sur le terration ct de la Restauration. STENIO VINCENT res de chacune des seront en aucun cas assujettis. sous les ritoire de l'autre, ne des droits, taxes ou charges autres ou plus Par le Président: ct des Finances: : rapports susvisés. à autres ou plus onéreuses Le Secrétaire d'Etat des Relations GEORGES Extérieures N. LEGER élevés ni à des règles et formalités les produits de mê- (s) sont ou seront assujettis Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, du Commerce: que ceux ausqquels d'un tiers quelconque. Le (s) GUY "mtat me nature originaires naturels pays ou fabriqués, exportés du d'Etat de VIntérieur:, De même, les produits i destination Le Secrétaire (s) CH. LANQUE de chacune des Parties Contractantes cas Pullique, de, P'Agriculture et du Travail: territoire de l'autre 11e seront en aucun assujettis, Le Sccrétaire d'Etat de TInstruction DUMARSAIS ESTIME du territoire partie à des droits, taxes on charges autres d'Etat de la Justice, et des Cultes: sous les mêmes rapports Le Secrétaire JOSEPH N. PIERRE-JAUIS LE MONITEUR oné- tut de la Cour, à moins que les Parties ordinaire Contractantes ne au soient chaélevés ni à des règles et formalités autres ou plus d'accord pour appliquer la procédure prévue I ou plus sont ou seront assujettis les produits 3 du Statut de la dite Cour Permanente.

d'Etat de la Justice, et des Cultes: sous les mêmes rapports Le Secrétaire JOSEPH N. PIERRE-JAUIS LE MONITEUR oné- tut de la Cour, à moins que les Parties ordinaire Contractantes ne au soient chaélevés ni à des règles et formalités autres ou plus d'accord pour appliquer la procédure prévue I ou plus sont ou seront assujettis les produits 3 du Statut de la dite Cour Permanente. reuses que ceux auxquels d'un autre pays quel- pitre et les ratifications en de même nature destinés att territoire Art. 7-Le présent Traité sera ratifié faire se pourra. conque. et immunités qui ont seront échangées â Paris aussitôt que l'échange des ratificaTous le. avantages, faveurs, privilèges l'une des deux Parties Il entrera en vigueur un mois après un avis préalable de accordés à l'avenir par être dénoncé qu'après été ou seront la matière sus-dite, aux produits naturels tions et ne pourra Contractantes. dans d'un autre pays quelconque O11 desti- six mois. dôment autorisés à ou fabriqués originaires seront, immédia- En foi de quoi. les Miénipotentiaires. de leurs canés au territoire d'un autre pays appliqués quelconque, aux produits de même cet effet. ont signé le présent Traité et l'ont revêtu dement et sans compensation de l'autre Partie Contractante ou destinés chets. le 21 Octobre 1937. nature originaires Fait à Paris. en double exemplaire. au territoire de cette partie. Timportation de produits de S): YRECII CHATELAIN Art. 3.-En ce qui concerne dans le territoire de l'autre. Si: A. Oldenburg T'une des Parties Contractantes de produire des certificats Pour copie conidrme : il ne sera pas nécessaire en général Le Chef de Division: d'origine. des Parties Contractantes frappe les proFred. Destouches Si cependant l'une de taxes plus élevés que les produits de Protocole Final duits d'un tiers pays si elle soumet les produits d'un tiers pays à atin de signer l'autre Partie. ou d'importation ou à des restrictions auxquelies Les Soussignés réunis en date sont d'aujourd'hui convenus de ce qui suit: des prohibitions l'autre Partie ne sont pas soumis. elle peut. alt le Traitéde Comeree ci-contre, alt contenu de les produits de de la production de certificats d'origine Considlérart ies relations qui. conformément 1918, existent entre le Dabesoin. faire dépendre réduites aux produits de l'autre Partic la Loi Unionelle du 30 Novembre du SutSl'application des taxes il est entendu que les dispositions l'admission de ces produits à T'importation. et en nemark ct TIslande. de la d Haîti, être invoquées ou certificats d'origine seront délivrés au Danemark Le Gou- dit Traité ne pourront pas. part que le Danemark a acLes compétenres. réclamer les avantages spéciaus Haiti par les autorités et organisations pourra demander que les cer- pour cordés ou pourrait à Tavenir accorder à l'Islande. vernement du pays de destination diplomatique ott ont signé le tificats soient légalisés par son représentant En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs cachets.

seront délivrés au Danemark Le Gou- dit Traité ne pourront pas. part que le Danemark a acLes compétenres. réclamer les avantages spéciaus Haiti par les autorités et organisations pourra demander que les cer- pour cordés ou pourrait à Tavenir accorder à l'Islande. vernement du pays de destination diplomatique ott ont signé le tificats soient légalisés par son représentant En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs cachets. La légalisation aura lieu gratuitement. Protocole final et y ont apposé leurs 1937. consulaire. Contractantes s'accordent réciproquement en présent Fait à Paris. en double exemplaire. le 21 Octobre Les Parties les certificats d'origine. les faveurs accorS): YRECH CHATELAIN tout ce qui concerne favorisée. S): A. Oldenburg dées à la nation la plus Contractantes s'accordent réciproqueconforme: Art. 4.-Les parties des consuls dans tous les ports et Pour copie Division: ment le droit de nommer Partie dans lesquels sont 011 se- Le Chef de Destouches places de commerce de l'autre Etat quelconque. Fred. ront admis les consuls d'un autre Contractantes jouiront. sur Les consuls de lune des Parties des mêmes privilèges. exempDECRET le territoire de l'autre Partie. séront accordés aux consuls d'un tions et droits qui sont ou L'ASSEMBLEE NATIONALE autre Etat quelconque. dispositions du présent Traité ne s'appliquent Vu l'article 28 de la Constitution: d'ExécuArt. 5-Les accordés Considérant qu'il y a lieu de ratifier le Règlement des et de pas: accordés ou qui pourraient être Convention de PUnion Postale Amériques et a) aux privilèges Parties Contractantes dans le tra- tion de la Postai à Panama) une des ultérieurement par PEspagne (Congrès à Hispano-Americain Panama. République de Panama, fic-frontière avec les pays limitrophes: pris ou qui seraient pris le Protocole Final 1936: signés b) aux engagements actuellement Parties Contractantes. en vertu d'une le 22 Décembre à l'avenir par l'une des Décrète sortir son plein union douanière; le Danemark a accordés o1t pourrait Art. ler:-Est et demeure sanctionné pour de c) aux avantages que otl à la Suède Oul à ces deux effet, le Règlement d'Exécution de la Convention Posà l'avenir accorder à la Norvège sont pas accordés à d'au- et entier des Amériques et de PEspagne (Congrès les dits avantages ne PUnion Postale et le Protocole Final sipays. tant que nommés: tal à Panama), 1936. tres Etats que ceux déjà autres que la République Hispano-Américais Panama. République de Panama, le 22 Décembre d) aux faveurs douanières ou la Dominicaine. gnés à est annexée copie du dit d'Haiti accorde out' accordera à République accordés à un Art. 2-Le présent Décret, auquel des Secréque ces faveurs ne seront pas sera publié et exécuté à la diligence aussi longtemps sont ré- Règlement. taires d'Etat. chacun en ce qui le concerne. autre pays; Groenland. oit le commerce et la navigation de la nation Nationale, à Port-au-" c), au Danois. Toutefois. le traitement Gro- Donné au Palais de l'Assemblée de et IV servés à PEtat aux produits originaires du Prince. le 18 Mars 1938, An 135ème l'Indépendance la plus favorisée s'appliquera: ainsi qu'anx produits oriet de la Restauration.

at. chacun en ce qui le concerne. autre pays; Groenland. oit le commerce et la navigation de la nation Nationale, à Port-au-" c), au Danois. Toutefois. le traitement Gro- Donné au Palais de l'Assemblée de et IV servés à PEtat aux produits originaires du Prince. le 18 Mars 1938, An 135ème l'Indépendance la plus favorisée s'appliquera: ainsi qu'anx produits oriet de la Restauration. énland à leur importation en Haîti, Groenland. de la Libération Nationale: d'Haiti à leur importation atl sur L.c Président de PAssemblée (s) LOUIS S. ZEPHIRIN ginaires 6-Tout différend entre les Parties Contractantes Traité, de TAssemblée Nationale: Art. OlI T'application du présent Le Vice-Président EDOUARD PIOU le contenu. l'interprétation résolu la voie diplomatique, scra porté, I.es Seerétaires: qui n'aurait pu être par Parties, devant la Conr PerniaCHARLES FOMBRUN, CONSTANT POLYNICE sur la demande de l'une des de la Haye, qui en décidera suiJ. R. NOEL, LUC E. FOUCHE nente de Justice Internationale mentionnée a l'article 29 du Stavant la procédure sommaire LE MONITEUR 2.-Les sacs utilisés par les administrations seront retournés contractantes vides AU NOM DE LA REPUBLIQUE pour T'expédition de la correspondance destinataires aux bureaux d'oriordonne que le Décret ci- par les bureaux d'Echange relatif du dit RègleLe Président de la République imprimé, publié gine, de la manière prescrite à l'article y se mettre d'acdessus soit revêtu du Sceau de la République, ment. Toutefois, les administrations de pourront leur propre corresponet exécuté. National, à Port-au-Prince, le 23 Mars cord pour les utiliser à l'expédition de la manière et de la quantité Donné au Palais et IV de la Libération et dance en convenant de même les deux administrations. 1938.An 135ème de TIndépendance dont le coût devra être supporté par de la Restauration. ARTICLE 104 STENIO VINCENT eAfranchissement de la correspondance. Par le Président: : Extérieures et des Finances: Affranchissement Lettres insuffisamment affranchies Le Secrétaire d'Etat des (s) Relations GEORGES N. LEGER payé>. entre les pays contractants d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: 1-La échangée la ConvenLe Secrétaire (s) GUY DUGUE affranchie correspondance conformément aux dispositions de Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur: LANOUE sera TUnion Postale Universelle en vigueur. de (s) CH. de et du Travail: tion de de T'Union Postale des Amériques et Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction DUMARSAIS Publique, ESTIME TAgriculture 2.-Dans les pays été établi ou sera établi Teafiranchissement (s) et des Cultes: l'Espagne oir aura y comla périodiques, Le Secrétaire d'Etat de JH. yee PIERRE-LOUIS payés pour les journaux et et dc publications réclame, les paquets qui les cond'Exécution de la Convention' de PUnion pris cenx de propagande porter sur la bande d'une manière claire la Règlement tiennent devront Postale des Amériques et de PEspagne mention: : <. Miranchissement payés. aux autres, par l'interméintervenue entre Les administrations laternational expédieront de Montevideo, toute indicaBrésil. le Canada, la Colombie, Cos- diaire du Bureau d'échange puissent les disTArgentine, Ja Bolivie.

cond'Exécution de la Convention' de PUnion pris cenx de propagande porter sur la bande d'une manière claire la Règlement tiennent devront Postale des Amériques et de PEspagne mention: : <. Miranchissement payés. aux autres, par l'interméintervenue entre Les administrations laternational expédieront de Montevideo, toute indicaBrésil. le Canada, la Colombie, Cos- diaire du Bureau d'échange puissent les disTArgentine, Ja Bolivie. le Dominicaine, l'Equateur. le Sal- tion nile pour ue les ceux bureans qui ne jonissent pas du dit prita-Rica, Cuba, Chili, la Rép. Guatémala. Haiti, le tinguer facilement de vador. 'Espagne. les E. C. d'Amérique. Panama, le Paraguay, vilège. des lettres insuffisamment afHonduras, le Mexique, le Nicaragua. 3-A lavers des enveloppes d'origine timbrera du sceau <T> le Pérou, lUruguay et le Venezuela. administrations respectives. franchies. T'administration en francs or de la différence. Les soussignés, au nom de leurs assurer l'exécution de ct portera l'indication ont approuvé les règles suivantes pour ARTICLE 105 la Convention précédente. Petits colis ARTICLE 101 conditiennenaent, el T'emballage des petits colis seEchange de courriers 1-Je les mêmes dispositions établies pour les échanpourront ront regis par 1.-Les administrations des Tintermédiaire pays contractants de l'une O11 de tillons. devront figurer sur les colis le nom et Tadresse des s'expédier réciproquement, les courriers par férmés comme la corres- De plus, une facplusieurs d'entre elles les conditions fixées dans la Con- expéditeurs. 2.-TI sera pernis de comprendre dans ces objets bien, une pondance à découvert, selon de IUnion Postale uniréduite à ses énoncés constitutifs; ou vention et les Règlements en vigueur ture ouverte. de T'enveloppe du colis avec indication de l'adresse verselle. administration intermédiaire sera obligée d'ache- simple de Texpéditeur. copie ouI non de déclara2.- Chaque par les voies les plus rapides dont 3-Les colis. qu'ils soient accompagnés verte semminer cette correspondance T'expédition de la sienne propre, en faisant le tion en douane. devront toujours porter d'exécution T'étiquette de lUnion elle dispose pour il s'agit de services qui dépendent de blable àu modèle C. 1 du Règlement transport gratuit quand de T'administration. d'origine Postale Universelle. son administration ou percevant de payer quand, pour le ARTICLE 106 les mêmes taxes qu'elle est obligée les services, d'administrations ultérieur, sont requis Valises Diplomatiques transport étrangères auxquels devront répondre ces frais. 1-Je poids et les dimensions des valises diplomatiques, Ex- qui ARTICLE 102 entre chacun des Ministères des Relations de sont échangées de PUnion Postale des Amériques et Equivalences térieures des pays diplomatiques dans les autres Tintermédiaire l'Espagne et leurs représentants de T'art. 13 de la Convention, Les administrations se communiqueront, Postale par des Amériques et pays, en vertu des dispositions accord entre les parties intéressées, du Bureau International de T'Union les qui seront fixés d'un commun le maximum de 30 kiloleur tarif intérieur, ainsi que équivalences mais ne devront pas excéder poids de V'Espagne, établies au dit tarif en francs or de PUnion Postale seront grammes. Ministres des Relations Extérieures et les repré- de Universelle.

13 de la Convention, Les administrations se communiqueront, Postale par des Amériques et pays, en vertu des dispositions accord entre les parties intéressées, du Bureau International de T'Union les qui seront fixés d'un commun le maximum de 30 kiloleur tarif intérieur, ainsi que équivalences mais ne devront pas excéder poids de V'Espagne, établies au dit tarif en francs or de PUnion Postale seront grammes. Ministres des Relations Extérieures et les repré- de Universelle. le premier du mois, et au moins, 2.-Les ces valises au Bureau Ils entreront en vigueur notifieation respective au Bureau In- sentants diplomatiques déposeront elles seront remises soixante jours après la Poste. sur reçu et avec la même formalité ternational. par ceux-ci à leurs destinataires. de serrures ou de caARTICLE 103 3.-Les dites valises seront pourvues de ces envois. des courriers. Sacs vides denas de sécurité répondant à l'importance acheminées par les Formation 4.-Les valises diplomatiques seront l'envoi contiennent la correspondance à échanger mêmes voies qu'ntilise Padministration d'origine pour en an1.-Les sacs qui PUnion Postale des Amériques et de l'Esà ladmninistration de destination, entre deux pays de d'après ce qui est fixé au Règlement de sa correspondance dit envoi par une note consignée sur la feuille d'avis pagne, seront formés Convention en vigueur de P'Union Postale nonçant le les contient. d'Exécution de la du courrier qui Universelle. LE MONITEUR frais annuels ct des frais exintéressées. les 2.-Pour la répartition des se divisent e1 contraire entre les parties du Bureau, les pays contractants huit -. Sau: accord en franchise par traordinaires la contribuant pour valises diplomatiques ne seront pas expédiées trois catégories, ceux de première quatre et cattx de la troila voie aérienne. unités : ceux de la deuxième pour ARTICLE 107 sième pour deux. catégoric: T.Argentine. le BréCorrespondance Diplomatique et Consulaire Appartiennent à la première et r'Uruguay: à la diplomatique et consulaire devra porter sil. le Canada, rEspagne. les Etats-Unis Chili, le Mexique et le Pérou: La correspondance suivantes: le nom de T'Ambassade. Légation ou deuxième: la Colombie. Cuba, Costa-Rica. la Rép. Dominicaine. les indications la mention très apparente de acorres- et à la troisième: la Bolivie. le Honduras. leNiConsulat expéditeur et consulaire> en le Salvador. Guatémala, Haîti, pondance diplomatiques ou xcorrespondance laquelle devra être portée TEquateur. caragua. Panama. le Paraguay et le Venezuela. plus de la déclaration <port libre>. 3-La Direction Générale des Postes de la Rép. Orientale auxau-dessous de cette inscription. dressera annuellenient un état des dépenses les ARTICLE 108 de quelles TUruguay réfère T'art. 23 de la Convention. et d'après les sommes celui-ci. que Statistique des droits de transit administrations contractantes rembourseront de la gratuité du transit auquel se rap- celle-ci aura avaneées. des comptes Comme conséquence les administrations. des pays Bureau International fera la liquidation porte l'article 3 de la Convention. statistique des droits 4-Le services qui s'établissent entre les pays contraccontractants ne feront aucune opération qui ne contiennent que relatifs sanf aux accord contraire. suivant les procédures générales Unide transit, relativenent aux courriers pourvu que cette cor- tants.

rembourseront de la gratuité du transit auquel se rap- celle-ci aura avaneées. des comptes Comme conséquence les administrations. des pays Bureau International fera la liquidation porte l'article 3 de la Convention. statistique des droits 4-Le services qui s'établissent entre les pays contraccontractants ne feront aucune opération qui ne contiennent que relatifs sanf aux accord contraire. suivant les procédures générales Unide transit, relativenent aux courriers pourvu que cette cor- tants. la Convention en viguenr de i'Union Postale hispano-americaine o11 établies par la correspondance soit acheminée sans l'intermédiaire des pays ct de verselle. de la monnaie ururespondance étrangers à P'Union Postale des Amériques 5-Tant que subsistera la dépréciation Postes de r'Uruguay attgservices guayenne. la Direction Gérérale des à l'art. 109. T'Espagne. ARTICLE 109 mentera de 30% les soldes mentionnés Constitution du Bureau International nommé ARTICLE 112 1-Le Directéur du Bureau International sera sur par la Demandes de modifications d'actes de la Rép. Orientale de T'Uruguay. du dit Renseignements. des le Gouvernement Générale des Postes pays. International sera toujours à la disposition proposition de la Direction mensuelle de 500 pesos uru- Le Bureau leur faciliter tous les renseigneet obtiendra une rétribution parties contractantes demandés pour sur les questions relatives alt serguayens. et les autres membres ments spéciaux Postes et acheminera les demandes Le Secrétaire, le Premiee-Traducteur la du Directeur vice des hispano-américain, des dispositions qui réseront nommés sur proposition Générale de modifications out d'interprétation et en du personnel International. par la Direction T'Union Postale des Amériques et de T'Espagne. Général du Bureau fixant la rétribution mensuelle du gissent des Postes de T'Uruguay. en et du Premier notifiera le résultat. Secrétaire à la somme de 250 pesos uruguayens ARTICLE Traducteur à 150 pesos uruguayens. être relevé de ses fonctions que Publication Ledit personnel ne pourra Générale des Postes de International de TUnion Postale des Amésur Tintervention de la Direction arrêtée à cette fin pour les 1-Le de Bureau adressera une circulaire spéciale quand PUruguay et selon la procédure Direction. riques et T'Espagne sollicite la publication immédiate de toutt employés permanents de cette International prendra part aux une administration sera dans ses services et distribuera. 2-Le Directeur du Bureau PUnion Postale des Amériques et changement qui survent à chacune des administration des pays Congrès et Conférences de des articles 23 de méme gratuitement. de Berne les docuaux conformémént dispositions il contractants et att Bureau International le nomde Y'Espagne il assistera aux séances. pourra remettant à chaque administration et 30 de la Convention: sans droit de vote. ments qu'il publis. qui lui revient. en proportion des unités prendre part aux discussions, officielle du Bureau International est l'espa- bre d'exemplaires elle contribue. 3.-La langue dont la langue n'est pas l'espagnol. pour lesquelles des documents que sollignol. Toutefois, les pays leurs relations avec ledit Bu- Les exemplaires supplémentaires leur seront envoyés au prix coûtant. pourront employer la leur dans citent les administrations entre les pays conARTICLE 110 Bureau International répartira reau.

. qui lui revient. en proportion des unités prendre part aux discussions, officielle du Bureau International est l'espa- bre d'exemplaires elle contribue. 3.-La langue dont la langue n'est pas l'espagnol. pour lesquelles des documents que sollignol. Toutefois, les pays leurs relations avec ledit Bu- Les exemplaires supplémentaires leur seront envoyés au prix coûtant. pourront employer la leur dans citent les administrations entre les pays conARTICLE 110 Bureau International répartira reau. 2.-Le qu'il reçoit, conformément à cc qui Retraites et Pensions In- tractants les propositions 28 de la Convention. A cet effet. totts les pays de et retraites du personnel du Bureau du est dit à l'art. des Amériques ct de l'Espagne feront savoir. 1-Les pensions seront tirées exclusivement PUion Postale Bureau et en temps opportun, conternational de Montevideo fin, ledit bureau ct qui sera forné par T'intermédiaire de cc les à fonds qu'aura destiné cette de T'Union. Les conditions formément à ce qui est établi dans la Convention. afin proposide la contribution de tous les pays seront assujettis aux tions qu'ils formulent pour les Congrès Universels. desdits que et le montant de ces retraites et pensions Uruguay pour ses propres ces initiatives soient appuyées par l'action conjointe lois sur la matière en vigueur en pays. fonctionnaires et employés. Gouvernement de l'Uruguay aura exARTICLE 2-Une fois que le respective, celle-ci sera portée à la Documents et Renseignements à expédier au Bureau pédié la règlementation administrations de IUnion, par T'interméInternational connaissance des International. pour diaire du Bureau Lde Burean, International servira d'intermédiaire excluARTICLEII régulières ct générales qui intéressent et Frais du Bureau International les notifications. les administrations des pays contractants. Comptes International nc pourront excéder sivement devront envoyer régulièrenent et 1-Jes frais du Bureait an; y conpris la Les dites administrations Bureau la somme de 13.000 pesos 0T uruguayens du par personnel. I en temps opportun au International: constitution d'un fonds pour retraites LE MONITEUR a) la législatioh b)-le guide postal, postale et les modifications successives; vues dans c) les cartes et guides chaque des fois qu'il est édité; gement de la ce Règlement assujetties attx du utilisent tant pour le service communications intérieur postales qu'elles verselle. Convention en vigueur de T'Union dispositions Postale Rèternational: que pour le service inUnid) des 2-Ealement la Législation interne de les plus rapides renseignements sur les voies terrestres et maritimes quera a tout ce qui n'aura pas été fixé ces pays s'applide la correspondance; qui peuvent être utilisées pour le transport ARTICLE 117 par les deux Réglements. e) les résultats de leurs Le Mise en vigueur et Durée du du mouvement avec les autres statistiques postales annuelles et jour présent Réglement commencera à Règlement f) le texte des pays hispato-americains; même que la Convention à laquelle il se s'appliquer le même dération des Congrès propositions Postaux qu'elles soumettront à la consi- Fait durée. en la ville rapporte, et aura la g) les renseignements de toutes Universels; sortes jour du mois de de Panama, République de Panama, le 22ème service postal qui intéressent le décembre.

et jour présent Réglement commencera à Règlement f) le texte des pays hispato-americains; même que la Convention à laquelle il se s'appliquer le même dération des Congrès propositions Postaux qu'elles soumettront à la consi- Fait durée. en la ville rapporte, et aura la g) les renseignements de toutes Universels; sortes jour du mois de de Panama, République de Panama, le 22ème service postal qui intéressent le décembre. 1936. une disposition hispano-américain, nouvelle; chaque fois qu'elles prennent Pour TARGENTINE: Pour les h) tous les Luis S. Luti Pour Harllee ETATS-UNIS d'Amérique: national pour les reniseignements publications, que sollicite le Bureau Inter- Pour Jorge la BOLIVIE: E. Jolin Lamiell Branch: de sa compétence, dans mémoires ou autres Pour le Boyd Iohn E Lamiell une forme questions FRESIL: Stewart M. Weber plir sa fonction dans le plus bref délai qui lui permette d'accom- Leonidas de Siqueira Meneses Pour le GUATEMALA: i) un tableau oùt figureront en détail possible, tous et Jayme Julio Dias Franca Pour Tomas ILAITI: Arias times dépendant des pays de l'Union les services mari- Pour ie Sanchez Pérez André Faubert et de I'Espagne qui peuvent être utilisés Postale des Amériques Peter CANADA: T. Pour le HIONDURAS: autres pour le transport de leur correspondance. gratuitement par les FE. Jolliffe Coolican Pour Aherto le Zuniga 2.Toute modification ultérieure sera Ponr la COLOMBIE: José V. MEXIQUE: retard. communiquée sans Alionse Palacio Rudas José Roberto Chavez Pour le COSTA-RICA: Pour le Montero ARTICLE 115 Enrique Fonseca Zuniga Adolio NICARAGUA: Altamirano Modifications dans FIntervalle des Réunions Pour CUBA: Pour le PANAMA: Browne Dans l'intervalle des Congrès Carlos A. Vasscur José Arjona tions des réunions des Congrès, les Pour le CHILI: Juan E Chevalier auront le droit de formuler des administra- Silverio Branas Carlos Juan Brin Ortiz, présent Règlement, suivant la propositions relatives.au Miguel A. Parra Tomas H. Jacome R. vention en vigueur de l'Union procédure Postale indiquée dans la con- "our la REP. DOMINICAINE: Manuel Angelo de J. Quijano Pour qu'elles aient force exécutoire Universelle. Manuel de J. Quijano Pour le Ferrari réunir les deux tiers des votes. ces propositions devront Pour Victoriano TEQUATEUR: Luis S. PARAGUAY: Luti Victor M. Naranjo Endara A. Pour le PEROU: ARTICLE 116 Pour le SALVADOR: Augusto Ernesto Caceres S. Salazar B. Application de la Convention Postale José E. Arjona Pour "URUGUAY: de la Législation Interne Universelle et Pour José TESPAGNE: V.

. Manuel de J. Quijano Pour le Ferrari réunir les deux tiers des votes. ces propositions devront Pour Victoriano TEQUATEUR: Luis S. PARAGUAY: Luti Victor M. Naranjo Endara A. Pour le PEROU: ARTICLE 116 Pour le SALVADOR: Augusto Ernesto Caceres S. Salazar B. Application de la Convention Postale José E. Arjona Pour "URUGUAY: de la Législation Interne Universelle et Pour José TESPAGNE: V. Chavez Pour Hugo le V. de Pena -Toutes les José Roberto Montero Francisco VENEZUELA: Vélez pondance entre les questions qui ont trait à l'échange de corresPour Carlos Hartmann Salas pays contractants et qui ne sont pas préLe Chef copie de conforme FRED. DESTOUCHES Division: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Département AVIS de titude aux que comnunique aux PInstruction intéressés Publi- taire et de Fondé professions de d'arpenteur, NoLe examens de la session que les au local du Pouvoir auront lieu Département de la Justice avise le vre la 20 Juin ordinaire qui s'ou- ce Parquet du Tribunal public que la dame Marie Théreze Adé- l'ordre suivant: prochain auront lieu dans et ressort 22 aux dates Civil de 20 laide Lucienne Laroche, 21, et 23. 24 et 25 respectives des du sieur Camille épouse divorcée Juin 1938 Certificat 9 heures du Juin prochain, à Elie Jules Devé, fran- 27 Juin 1938 Certificat d'Etudes Primaires T'art. 48 de matin, ce en conformité de çais. dont elle avait acquis la Arcahaie, d'Etudes Primaires: ler et la loi du 16 Juin 1920; des par le fait de son énationalité 27 Juin 1938 Croixdes-Bnuquets, Port-à-Piment Mars 2 de P'Arrêté arts. mariage, dérireuse de Brevet Simple et 1919; et présidentiel du 12 recouvrer sa nationalité originaire d'haipérieur Brevet Su- du 6 Juin 1919. des arts. 7 et 8 de la loi tienne."a fait, le 6 Mai 1938, att 4 Juillet 1938 Fin d'Etudes du Tribunal Civil du Cap-Haitien, Parquet lieu 11 Juillet 1938 Certificat Normales Fait aut Parquet du sa résidence, la de d'Etudes Secondai- Port-au-Prince. le 30 Mai Tribunal Civil de nonce: à sa nationalité déclaration qu'elle re- 18 Juillet 1938 res Certificat Classiques lère partic 1938. étrangère et I d'Etudes reprend son ancienne qualité d'haitienne. qu'elle 25 res Classiques 2ème Secondai- partic LE En Juillet 1938 MONITEUR rèze conséquence, la dame Marie ThéComptabilité Directeur: FELIX Adélaile Lucienne Laroche, du Conformément 26 à l'art.

sa nationalité déclaration qu'elle re- 18 Juillet 1938 res Certificat Classiques lère partic 1938. étrangère et I d'Etudes reprend son ancienne qualité d'haitienne. qu'elle 25 res Classiques 2ème Secondai- partic LE En Juillet 1938 MONITEUR rèze conséquence, la dame Marie ThéComptabilité Directeur: FELIX Adélaile Lucienne Laroche, du Conformément 26 à l'art. 22 de l'Arrêté Le BAYARD divorcée du sieur Camille Elic épouse ordinaire Septembre 1935, la Session extranuméro: 20 centimes Devé, recouvre Sa nationalité originaire Jules Lundi de d'examens s'ouvrira le 3ème ABONNEMENTS: d'haitienne, conformément Septembre 1938. tions des articles 11 aux disposi- LE paran. Etranger Gourde 22 Août 1907 et 12 de la Loi du COMMISSAIRE DU 20.00 sur la nationalité, près le Tribunal Civil GOUVERNEMENT de Port-au-Prince 12.00 Drmt-m Dri,, la K T.in 1020 Donne avis atix intéressés ce ressort 6mois: Province Etranger 15.00 que les exaPort-au-Prince 12.00 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des desgandes préseatation pablication Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Siteation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre au Sud par Col Daristil, à Dates des de demandes préseatation pablication l'Est par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res mon et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mêtres carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile B. Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard J. 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: Au Nord, à T'Est ct à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, eL'Aieule du Rédempteurs, ct au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain beck, Htion. La- d'un hectare G1 ares 25ca lien 21 38 mesurant a Georges. Hodgson 21 Avril 38. goût. borné: Au Nord les Avril ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. Simplice Clotaire, par 29 Janvier 1938 macke. au Sud par Georges HodgSud par Mésina Mombrun au son, à PEst et à l'Ouest par ct Lorquès à l'Est une ancienne route publipar Mémène Chéry, Ostin et à que.

a Georges. Hodgson 21 Avril 38. goût. borné: Au Nord les Avril ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 Htrs. Simplice Clotaire, par 29 Janvier 1938 macke. au Sud par Georges HodgSud par Mésina Mombrun au son, à PEst et à l'Ouest par ct Lorquès à l'Est une ancienne route publipar Mémène Chéry, Ostin et à que. l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune de Fort- Cn terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Ayril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord. au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à TEst et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor.. 21 Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance cst de 2 hectates, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius 21 Avril 3S Bernard, Décius TEtat, an Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937 Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat ct à Chrispin, à l'Est par Annul'Ouest par Sonthor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard.. .. 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Février 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul bérie. aux Nord droits par de Mémé l'Etat, Louidor au Sud Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Avril 3S Sonthor Israël, lonne. borné: Au Nord et à l'Est 8 Janvier 1938 par l'Est par Dupré Gilles, l'Etat, TE- à par l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Bien-Aimé21. 1938 Avril rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: : Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat, au Sud par rault. Nord et à l'Ouest par I'E-' 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source.

ler Février Bien-Aimé21. 1938 Avril rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: : Au ville 21 Avril 38 bérie. Nord par l'Etat, au Sud par rault. Nord et à l'Ouest par I'E-' 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles..21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise Prébérie. Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janyier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par Dorvilus Belval, l'Etat Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Ouest par un chemin et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min .. s..e. 21 Avril 38 blic. puCimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tiori Bayaha. Nord par une grande route Février 1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy Cimetière et à 1'Ouest par propriétaire, à l'Est prétendue une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par ct Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril 38 Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 baroux. par l'Etat inoccupé. gras! Nord par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand.. e 21 Avril 38 l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de, Jean- Une propriété dont la çon- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 21 Avril 98 occupé par Heureuse DouMarché, née bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardien, Vve.

sur 30 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de, Jean- Une propriété dont la çon- Héritiers Romilus Nord et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 21 Avril 98 occupé par Heureuse DouMarché, née bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardien, Vve. Dumas Auguste, au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à I'Quest par nne nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché, Soi LE MONITEUR. NOM DES SOUM Premitre CONT TENAI NCE de demaades préseatation peblicsten Sitaation des beu D"g. NOM DES SOUM Premiire Bazii21 Avril 38 CONTENANCE Dates des de demaades peticatation pubilatian terrain d'une étendue Mr. Bazilner Situation des Mene Commune de la Un hectare borné: au 15 Février 1938 Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles ... 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, tite Rivière - de ximativement sO ares 3 Février 1938 au Sud et à l'Est par Aga- 'Artibonite, Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud. à l'Ouest par le fleuve par l'Etat. Avril 3S de l'Artibonite à une disdont la conte- Fédor Ariste 21 tance de 50 mètres, et au Commune des Un terrain n'est pas déterminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie- nance borné: Au Nord par St-Jean aux droits de PEtat. res, Htion Bouclot- Michel, au Sud par PierreMr. Dely Pierre... .. .. .21 Avril 38 par JusCommune de Fort- Un terrain dont la superf- 4 Février 1938 zine Virgile, àlEst à par Habita- cie est de 2 hectares borné: te Belfort et l'Ouest Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion Méré. PEtat. Raynald Rivette21 Avril 32 à TOuest par dc Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Février 1938 la Saul Neptune.. 21 Avril 38 Commune Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Commune de Fort- Un terrain dont superfi- borné: 7 Février 1938 vaillon, né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare Sud, à l'Est et rard. Emilien, au Sud par Mmc. tion Dumas. Au Nord, au 1Etat. Fontaine Vavai ct Jh. Méà l'Ouest par rard, à l'Est par Marius LaFort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- Avril 38 rosilière et à I'Ouest par le Commune del borné: Au Nord, gène grand chemnin conduisant 2u Liberté, Habita- 3 hectares Sud, à l'Est ct à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. 21 Avril 33 tion Méré. au de la contenan- Mr. Fabréus Jean... par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain 15 Février 1938 hec- Clépha Jn-Louis..

Avril 38 rosilière et à I'Ouest par le Commune del borné: Au Nord, gène grand chemnin conduisant 2u Liberté, Habita- 3 hectares Sud, à l'Est ct à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. 21 Avril 33 tion Méré. au de la contenan- Mr. Fabréus Jean... par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain 15 Février 1938 hec- Clépha Jn-Louis.. 21 Avril 38 Si- ce d'an hectare borné: Au Commune de Fort- Un terrain mesu rant 1 7 Février 1938 Liberté. Htion Xord. au Sud, à l'Est et à Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord, au bérie. l'Ouest par l'Etat. Sud à l'Est et à l'Ouest par 21 Avril 33 bérie. dont la conte- Mr. Dupréus Jean... PEtat. Commune de Bai- Lu terrain déterminée 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jac33 net, Htion L'her- tance n'est pas Mme Commune de Fort- Un terrain borné: Au ques Antoin 21 Avril mitage. bornée: Au Nord par Liberté, Habita- d'un hectare Montar- 9 Février 1938 Dormeville, l'Etat. au Sud tion Sicar. Nord par la rue ct à par Paul Bazclais, à l'Es: cher, au Sud, à l'Est par Aleanta Pierresin e: à l'Ouest par l'Etat. "Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 38 Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 nu. Mr. Raynald Rivette 21 Avril 33 de Paix, Htion. de quatre cents carreaux de Ca- Cn terrain de la contenance 16 Février 1938 borné: Au Commune 45 borné Au Nord Coles. terre environ, Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. Ferjus, Nord par Clédanor par Anacé Fils, J. Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean, Charlestin Ls-Jean, à 1'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, à à par qui de droit l'Est par Méréla Jean et Mr. Raynald Ril'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette .. 21 Avril 38 Vaval et l'Etat. x vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestin21 Avell Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1938 Platel-Magès. manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Est par Victor lEtat, au Sud par Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à l'Est riclès Torchon.

Prédestin21 Avell Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1938 Platel-Magès. manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Joseph St-Gilus mentale, à l'Est par Victor lEtat, au Sud par Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, à l'Est riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor, Dum Mr. Petica Alexanl'Etat et à T'Ouest par de Mi- Une propriété mesurant 5 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Commune -agoâne, Rue du m. de façade sur 6m. Nord de dre 11 Février .s.e. 1938 l'Etat. 21 Avril 38 Cimetière. profondeur bornée: Au dont la superfi- Mr. Auguste Julesu. Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain borné: 17 Février 1938 par ainsi nomHabita- cie est d'un hectare au Sud par Elise Liberté, Au Nord, au Sud, à l'Est et mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. l'Etat. route et à l'Ouest par un à l'Ouest par de Mr. Rochenel St-Pré21 Avril 38 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Au Nord, 19 Février 1988 terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 88 Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: ct à Commune de Ca- Un 42 borné: Au 12 Février 1938 att Sud, à l'Est l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare gras. par l'Etat. Avril 38 Nord par les Hirs/Duprate étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Platel-Mages. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une Au Nord, 19 Février 1938 Joseph, à PEst par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: à droit et à TOuest par la rouiu Sud. à l'Est ct l'Ouest du Sud. gras. l'Etat. te départementale par Mr Marcel Dorsaint 21 Avril 38 d'une étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 98 de Fort- Un terrain de la contenance 21Février 1938 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord, 14 Février 1938 Commune Liberté Habita- d'un hectare borné: et Au à Liberté, Habita- 5 hectares Sud, à l'Est et à l'Ouest tion Gras. Nord, aut Sud, à I'Est tion Chaloupin. au l'Ouest par l'Etat. Avell 38 par l'Etat. Mr. Duly Eugène... 21 d'une étendue Jn-Mary Clerisca... 21 Avril 38 Conimune de Fort- Un terrain d'une superficie 21 Février 1938 Commune de Des- Un terrain 29 borné: Au 14 Février 1938 Htion Ga- d'un hectare borné: Au salines, Htion. La- d'uh hectare l'Etat, Liberté, Nord, au Sud, à "'Quest par gon-Laville. Xord et au Sud par Sonratte.

Eugène... 21 d'une étendue Jn-Mary Clerisca... 21 Avril 38 Conimune de Fort- Un terrain d'une superficie 21 Février 1938 Commune de Des- Un terrain 29 borné: Au 14 Février 1938 Htion Ga- d'un hectare borné: Au salines, Htion. La- d'uh hectare l'Etat, Liberté, Nord, au Sud, à "'Quest par gon-Laville. Xord et au Sud par Sonratte. l'Etat et à l'Est par unt cheà l'Est et à 1'Ouest par droits nomme Candio aux LE MONITEUR Sireation des bieas CONTE ANCE NOM Dates SOUM. Premitre NOM DES SOUM des DES demandes présentation pablication Sitnation des biens COI ENANCE Dates de présestation Premin des demandes pablication Commune de Oua- Ln terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Michel... 5 Mai 38 Commune dc Port- Un terrain mesurant cnvinaminthe, Section de iaçade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion 1h. Mr. Rigaud Siméon 5 Mai'38. Capotille. iondéur borné; Au Nord, ron 29 borné: Au Nord .3 Mars 1938 au Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Sud,à l'Est et à l'Ouest par par les -Htrs. Jean-Charles l'Etat. Victor, à l'Est par Rigaud Commune de Oua- Cn terrain de la contenan- Cherry Simon 5 Mai3S Siméon et à l'Ouest par un naminthe. Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. tion Dilaire. Nord par le grand chemin Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin 5 allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 Mai38 Sud et à l'Ouest par l'Etat car. Nord par Derné Codio, inoccupé et à l'Est par De- (Etiennette Félis), au Sud ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est Commune de Oua- Ci terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai 38 Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. Commune de Mi- Cne propriété mesurant 5m Mr.' Georinoccupé, à l'Est par le ragoâne, Rue dcs de façade sur Gm dc pro- 'Juliennise grand chemin conduisant Chaudières. iondeur bornéc: Au ges Mai 28 à la Savane Longue et à Nord, ( Mars 1938 au Sud, à l'Ouest par qui de l'Ouest par l'Etat inoccupé. droit, ct à TEst la rue Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai3s des Chaudières. par Marc, Htion. Du- cie est de G h 45 borné: 22 Février 1938 Commune dc Portbuisson. Au Nord par David Jeune Uu terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai ES et Desilmé Désir, au Sud Salut, Htion Du- nance est dc 12h.90 ares, 11 Mars 1938 pin. borné : Au Nord les par Lexidor Laguerre, à par Htrs. lEst par Mme Vve.A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorene Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs.

la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai ES et Desilmé Désir, au Sud Salut, Htion Du- nance est dc 12h.90 ares, 11 Mars 1938 pin. borné : Au Nord les par Lexidor Laguerre, à par Htrs. lEst par Mme Vve.A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorene Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs. LaJn-Pierre. tille Leptune ct Arélise Commune de Fort- Unc propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Boutros 5 Mai 38 Franklin et à l'Ouest par la Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 193S Sud. route Départementale du bon. iondeur bornée: Au Nord Communc de Port- Un terrain de la conten ince par la rue Bourbon, au Sud, au-Prince, Section environ d'un Mr Maxi Démosthèà l'Est et à l'Ouest par T'ESt-Martin. ha. 29 bor- nes 5 Mai 33 tat. né: Au Nord par Sully 12 Mars 193S Commune de Oua- Une propriété mesur rant 12 Mme. Cherfils Myrtil 5 Mai 3S l'Est Mardy, l'Etat, au Sud et à naminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. par l'Habitation cLesCapotille. proiondeur bornée: Au) Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de TEtat. au Sud de l'Etat. à lEst ct à l'Ouest par l'ECommunc de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais. Habita- nance n'est pas déterminée lus 5Mzisg. Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 tion Joubert. borne: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. Mai 38 milus Bernadotte, au Sud Vallière. pprofondeur, 'bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne te, à l'Est par Philistin Desprétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière, à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai t8 Charles aux droits de I'ELiberté, habitation borné : au Nord; au Sud, à 24 Mars 1938 tats et à l'Ouest par les Chaloupin. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Cn terrain dont la conte- Mr. Narçès Jacques 5 Mai 38 Commune de Ter- Un terrain dont la superf- Mr. Noël Louis.. 5 Mai 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 2S Mars 1938. rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Oucst par l'Etat et au Sud Commune de Fort- Un, terrain mesurant 1 hec- Mmc Etienne Pierre 5 Mai 38 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 2S Mars 1933 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr.

Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Oucst par l'Etat et au Sud Commune de Fort- Un, terrain mesurant 1 hec- Mmc Etienne Pierre 5 Mai 38 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 2S Mars 1933 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est ct à 1Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et â Communede Port- Une propriété dont la con- Mmc. Vve. l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'est pas Phocion "Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. bornée: Au Nord déterminée Sanon 5 Mai 38 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Lindor, aut Sud par par Julie Anna tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est ct à 28 Février 1938 Pompilus, à l'Est par Mme. l'Ouest par l'Etat. Phocion Sanon droits Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël 5 Mai 38 de l'Etat et à "'Ouest aux par naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Mendès ainsi connu. tion Dilaire. à l'Est et à l'Ouest par PECommune de Mi- Une propriété tat. mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai ss Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon... ragoâne, Rue du de façade sur 4m. de proau-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938 5 Mai 88 tion Dubreye. fondeur bornée: Au Nord, Bonny. Ai Nord par I'IItion Caraau Sud, àl'Est et àl'Ouest deux occupée par les Htrs. par l'Etat. Tancrède Auguste, atr *Sud Commune de Mi- Une propriété mesu rant Am Mr. Paul Antonio 5 Mai $8 par Julie Petit-Homme, à ragoine, Rue du de façade sur G m de pro- /'Est par Myrthilus MyrBel-Air. fondeur bornée: Au Nord, thil, et à l'Ouest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par 1'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. IMPRIMERIN DE L'ETAT - Rue de Ceatre,