Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Mai 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 43 un certain nombre d'éexceptionnel. taires d'Etat des Finances et de la Jus-ltre intéressant 25 citoyens; SOMMAIRE chacun en ce qui le concerne. changes que TEtat a intérêt à réaDéeret-loi rapportant celui du 18 Décembre 1937 des tice, à Port-au- Considlérant proposés par les Docsur les cessions, délégations ct traitements saisies-arrits et ap- Donné aut Palais National, 135ème de liser les échanges Lévy Torchon, M. chèques de pension, émis indemnités,, l'Etat ou 'les Communes. Prince, le 20 Mai 1938, an teurs Elie Villard et Desmanpointements par des échanges de terrains. et an IVême de la Libé- Nathan Pierre, le' Capitaine Luc Arrêté Arrêté autorisant prescrivant le chômage dans le Département du 195ème l'Indépendance et de la Restauration. ie Colonel Kébreau Dévesin, Mmes. du Nord, à loccasion. de la célébration de Toussain: Louver- ration VINÇENT gles. et Hermann Innocent; anniversaire de la naissance STENIO Daniella Séjourné de l'Administrature. la fermeture des snaisons de com- Par le Président: Sur le rapport spécial -Arrêté ordonnant heures de l'après-midi, du ler Juin Le Secrétaire d'Etat des Finances tien Générale des Contributions, approumerce à quatre 1938. GEORGES N. LEGER d'Etat des Finances; -Sénat: au ler Octobre Séance du 22 Décembre 1933. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ve par le Secrétaire Arrête: LAvis. Administration Générale des Contributicn- Avis. JH. N. PIERRE-LOUIS Comité Permanent de autorisés les échanges Pa: antorisation du Art. ler.-Sont r'Agsembléc Nationale: suivants: Une sise à DECRET-LOI Lc Président du ( omite Pernanent de l'Assemblée Dr. Elie Villard: terrain propriété domanial siVINCENT Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN Kenscoff, contre un STENIO à Pétion Ville. rue Moise, moyennant PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE paiement tué d'une soulte de cent vingt cing Vu l'article 30 de la Constitution: ; 1937 Le Président de la Révublique ordon- gourdes (Gdes. 125.00): étendue de un Vu le Décret-Loi du 18 Décembre le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Dr. Lévy Torchon: Une les cessions, délégations et saisies- ne que la imprimé, pude carreau de terre dépendant sur d'indemni- du Sceau de République, tiers (1/3) commune de arrêts des chèques de pension, émis blié et exécuté. de l'habitation <Fauché>. un dotés, traitements et appointements Donné au Palais National, à Port-au- Pétion Ville. contre Darguin, emplacement en la même par l'Etat ou les Communes; a démon- Prince,le 25 Mai 1938, an 135ème de P'In- manial situé à la rue Considérant que T'expérience établie en vue de dépendance, an IVème de la Libération et commune: Pierre: Un terrain situé à tré que cette législation, et employési de la Restauration.

itements et appointements Donné au Palais National, à Port-au- Pétion Ville. contre Darguin, emplacement en la même par l'Etat ou les Communes; a démon- Prince,le 25 Mai 1938, an 135ème de P'In- manial situé à la rue Considérant que T'expérience établie en vue de dépendance, an IVème de la Libération et commune: Pierre: Un terrain situé à tré que cette législation, et employési de la Restauration. Nathan des rues Deschamp protéger les fonctionnaires contre ja praSTENIO VINCENT Port-de-Paix, angle un do- : emplacement de l'Etat et des Communes les effets Par le Président Extérieures et Dubuisson, contre à Port-de-Paix, tique usuraire, n'a pas produit Le Secritaire d'Etat des Finances: Relations manial situé également de la Faescomptés; et des LEGER des rues Notre Dame et des Secrétaires d'Etat GEORGES N. angle Sur les rapports et de la Justice; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: brique; Un emplacement sides Finances délibération en Conseil des SeCH. LANOUE Publique, Luc Desmangles: sur la Place d'Armes, Après Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: tué à Fort-Liberté. sis rue Saintecrétaires d'Etat? Perde FAgriculture et du contre un terrain domanial Et avec Tapprobation du Comité d'Etat DUM. de ESTIME la Justice et des Cultes: Anne, même Commune; de manent de l"Assemblée Nationale:; Le Secrétaire N. PIERRE-LOUIS Kébreau Dévesin: Deux carreaux JH. Publics de T'habitation <GasDécrète: Le Secrétaire d'Etat des Travaux terre dépendant Thomazeau, contre le Décret-loi et du Commerce: DUGUE pard>, commune de à la rue Art. ler.-Est rapporté déG. domanial situé 1937 sur les cessions, un emplacement Ville, modu 18 Décembre des chèques de Gabard, commune de Pétion légations et saisies- arrêts traitements et apARRETE yennant une soulte de deux cent soixante pension, d'indemnités, TEtat et les Comquinze gourdes (Gdes. 275.00); pointements émis par STENIO VINCENT Daniella Séjourné: Deux (2) emsans cependant que les délégations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mme munes, du sis à Port-an-Prince (quartier et cessions antérieures au Décret-Loi visées Vu l'article 35 de la Constitution; placements St-Antoine) contre un terrain domanial 18 Décembre 1937 et Décret-Loi spécialement puissent Vu l'article 2 de la loi du 26 domai- juillet situé à Pétion Ville, angle des Rues Fauà l'article ler du dit 1927, réglementant le Service des bert et Rigaud; produire aucun effet. Décret-Loi abroge nes; du 13 Mme. Hermann Innocent: Une éten- de Art. 2-Le présent Vn l'article ler. du Décret-Loi de carrean de terre dépendant toutes lois 011 disposiautorisant lc Président dc due un commune tous décrets-lois, et sera Janvier 1938, à ti-l Phabitation <Moreau Désil>, tions de loi qui Jui sont contraires des Sceri. la République à effectuer par arrêté, publié et exécuté i Ja diligence

Hermann Innocent: Une éten- de Art. 2-Le présent Vn l'article ler. du Décret-Loi de carrean de terre dépendant toutes lois 011 disposiautorisant lc Président dc due un commune tous décrets-lois, et sera Janvier 1938, à ti-l Phabitation <Moreau Désil>, tions de loi qui Jui sont contraires des Sceri. la République à effectuer par arrêté, publié et exécuté i Ja diligence LE MONITEUR domaniall 1926 sur la fermeture ordonnée par Arrê-i SÉNAT des Verrettes. contre un terrain té du Président de la République; situé à Port-au-Prince, rue des Remparts, Considérant que l'élévation de la Tem- Séance du Vendredi 22 Décembre 1933 moyennant une soulte de cent gourdes pérature enregistrée pendant la période Session Extraordinaire (Gdes. 100.00). arrêté sera exécuté de Juin à Octobre, appelle l'attention des des Denis StArt. 2.-Le présent d'Etat des Fi- pouvoirs publics, à cause perturba-i Présidence de Mr. le Sénateur Hector à la diligence du Secrétaire tions qu'une telle température est suscep- Aude, assisté de ses Collègues ler Dr. et 2ème nances. à Port-au- tible d'engendrer dans la santé des per- Paultre et Charles Fombrun, Donné au Palais National 135ème de sounes travaillant dans les zones conges- Secrétaires. Prince. le 24 Mai 1938, IVème an de la Libé- tionnées du commerce; (Suite) rindépendance et an Considérant qu'il y a lieu, par conséHibbert: Je m'excuse d'aration et de la Restauration. VINCENT de fixer une heure uniforme pour Mr. Lucien long. Si j'entamais ce STENIO quent, des magasins, maisons de voir été déjà trop exposer ici toute * Par-le Président: la fermeture de commission, de re- chapitre. il me faudrait crois avoir Le Secrétaire d'Etat des Finances: vente, de banque, des bureaux la théorie budgétaire. Mais je GEORGES N. LEGER présentation, des épiceries et assez clairement expliqué les faits. voter Je commerciaux; demande atl Sénat de bien vouloir ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Se- du les Crédits qui lui sont présentés aujour- aboutiCommerce et de l'avis du Conseil des d'hui. Dans le cas contraire nous FondsSTENIO VINCENT crétaires d'Etat; à la fermeture de la route PRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE rons Nous courde la Constitution: Arrête: Verehte-cahnwetansts Vu T'article 35 rons. dans ces conditions. le risque, d'augVu l'article 3 de la loi du 13 Juillet Art. ler-Du ler Juin au ler Octobre. le chômage et de menacer de dès1926 déterminant les jours fériés de l'an- tous magasins, maisons de banque. comp-1 truction menter les tronçons de la route qui sont née: dult toirs de vente. maisons de commission ou;t déjà faits. Considérant que la Municipalité de bureaux commerciaus. Mr. Pierre Hudicourt: MM., je reCap-Haitien a décidé de commémurer, maisons représentation. de consignation. épiceries. maique chaque fois qu'un Secrétaire grandiosement le 195ème Anniversaire sons de gros, établissements industriels. de! grette d'Etat vient à la barre du Sénat et qu'on de ia Naissance de Toussaint Louverture.) et etc., seront tenus de cesser les affaires.

que la Municipalité de bureaux commerciaus. Mr. Pierre Hudicourt: MM., je reCap-Haitien a décidé de commémurer, maisons représentation. de consignation. épiceries. maique chaque fois qu'un Secrétaire grandiosement le 195ème Anniversaire sons de gros, établissements industriels. de! grette d'Etat vient à la barre du Sénat et qu'on de ia Naissance de Toussaint Louverture.) et etc., seront tenus de cesser les affaires. liberté lui demande quelques explications sur de- les le Précurseur de notre Indépendance, fermer leurs portes et de rendre la faits de son Administration. il croit qu'sl y a lieu de permettre aux manifes- popula- à leur personnel, à Quatre Heures de l'a- voir parler de <bruit>, de xbrouharas. II tions du Nord de participer aux près-midi, les samedis exceptés. ne s'agit pas de ceta. Vous administrez tations projetées en la circonstance: Dans les restaurants. pharmacies. usi- un Service public. et nous sommes demandons placés Arrête: nes fonctionnant ell permanence et les pour contrôler. Nous vous semblez vouServices Publies. lesl érablissements similiaires non mention- des renseignements et vous n'a Art. ler.-Les chômeront dans! dans lalinéa précédent. les patrons de bruits qui circulent. Là Ecoles et le Commerce Nord le lundi 30 Mai nés un roulement de leur person- loir été parler ma pensée. ti faut que vous vous le Département du établiront les services du matin et du soir. pas que nous somnes placés pour courant. nel pour rappeliez c'est bien naturel que Art, 2.-Le présent Arrêté sera publié Art. 2.-Au coup de Quatre heures, savoir et que compte de votre Adminiset exécuté à la diligence des Secrétaires tous les établissements désignés à l'arti- vous rendiez d'Etat, chacun en ce qui le concerne. cle ler. seront tenus de fermer leurs por- tration. ailleurs. bien éclairé par les Palais National, à Port-au- tes extérieures et de cesser tout contact Je. suis, par Donné au 135ème del Cette ne fournies par le Secrétaire an Prince, le 27 Mai 1938, Libéra-l avec le public. disposition de aux sap-lexplicatione des Finances. Mais il faut qu'il se fIndépendance et an IVême de la plique pas aux agents navire, salarié, pe-ld'Etat oùt aussi les circonstances sur lestion et de la Restauration. tites boutiques sans personnel ni rappelle lui et moi, nous sommes d'accord. STENIO VINCENT se débitent des produits alimentaires, ambulants quelles 1l se pourrait bien qu'à la fin de cet ExerPar le Président: d'Etat de Pintérieur: aux colporteurs et marchands les rues et sur cice budgétaire. on ne soit pas aussi heuLe Secrétaire LANOUE vendant au petit détail par fin de l'Exercice périmé. Att d'Etat CHS. de la Justice et des Cultes: les places publiques. reux qu'à de la l'année budgétaire en cours, Le Secrêtaire auront contrevenu début de deJH. N. PIERRE-LOUIS des Art. 3.-Ceux qui nous avons été dans l'obligation Le Secrétaire d'Etat du Commerce et aux dispositions du présent Arrêté, se- mander aux fonctionnaires et employés Travaux Publics: ront conformément à la loi. un sacrifice considérable, encore G.

es: les places publiques. reux qu'à de la l'année budgétaire en cours, Le Secrêtaire auront contrevenu début de deJH. N. PIERRE-LOUIS des Art. 3.-Ceux qui nous avons été dans l'obligation Le Secrétaire d'Etat du Commerce et aux dispositions du présent Arrêté, se- mander aux fonctionnaires et employés Travaux Publics: ront conformément à la loi. un sacrifice considérable, encore G. DUGUE Extérieures poursuivis sera de T'Etat constaté eût Du Le Secrétaire d'Etat des Relations Art. 4.-Le présent Arrêté publié cependant que l'excédent de ne pas et des Finances: LEGER et exécuté à la diligence des Secrétaires au Gouvernenient GEORGES N. Pablique, d'Etat du Commeree et de l'Intérieur, permettre utiliser ce sacrifice. Le Secrétaire d'Etat de l'Iastruction et du Travail: etl ce le concerne. les Crédits demandés aude TAgriculture chacun qui Je voterai le d'Etat DUM. ESTIME à Port-auque Secrétaire Donné au Palais National, jourd'hui parce de donner l'assurance, Prince, le 27 Mai 1938, an 135ème Libé- de des Finances vient été perniis de comprenARRETE l'indépendance et an IVème de la autant qu'il m'a Crédits, les travaux, du ration et de la Restauration. dre qu'avec ces qui concerne le gros de la STENIO VINCENT STENIO VINCENT moins pour ce LA -Saltronu-tiainetPRESIDENT DB RAPUBLIQUH route Wonds-Verrettes-s entièrement achevé, l'Article 35 de la Constitution; Par le Président: Port-au-Prinee. sera de Vu de la Loi du 23 Février 1.e Secrétaire d'Etat du Commerce: Ila naturellement réservé les travaux Vu PArticle 3 G. DUGUE Je suis obligé de dire 1919 sur I'Hygiene Publique; 3 de la Toi du 17 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: perfectionnentent. Idès maintenant, ett face destrois memVu les articles 2 et celle du 13 Juillet CH. LANQUE Juiliet 1931 modifiant LE MONITEUR conduit à Du-Iqu'il sera tenu compte de mes observamon |droit appelé <Bambous, qui de tions. bres du Gouvernement, que j'ai je pris ne vo- fort, il y a un trou de Cinq certain pieds aussi, pro- Mr. Antoine Télémaque: MM., moi parti pour T'Exercice prochain, fondeur. D'autre part, il est les Crédits qui sont deterai la loi qui réduit les appointede bonne source, que dans aussi, je voterai les pas fonctionnaires et des employés. - je le sais de sentier. mandés aujourd'hui: d'abord, pour que ments des dise nos mornes, il n'existe plus valeurs déjà dépensées ne D'autre part, il importe que je que Les malheureux qui veulent descendre du importantes pour la République; je n'ai pas dressé le Conseiller Financier avec leur café sont obligés, la plupart soient pas perdues les travaux auxquels on devant le Gouvernement, comme l'a dit lel temps, de le porter sur leur tête.

sentier. mandés aujourd'hui: d'abord, pour que ments des dise nos mornes, il n'existe plus valeurs déjà dépensées ne D'autre part, il importe que je que Les malheureux qui veulent descendre du importantes pour la République; je n'ai pas dressé le Conseiller Financier avec leur café sont obligés, la plupart soient pas perdues les travaux auxquels on devant le Gouvernement, comme l'a dit lel temps, de le porter sur leur tête. iln'y a ensuite, parce que ici ont été déjà commenSecrétaire d'Etat des Finances. Il me plus de sentier dans nos campagnes, car le a fait et sont allusion achevés. Je voterai encore ces semble que si le Conseiller Financier a ies chefs de sections ont abandonné est cés la raison politique que ces s'il est sur un piédes corvées. Et, il Crédits pour déjà cette position-la, le Sénat a placé. système petites ce laps de temps voies que l'on veut construire aboutissent destal, ce n 'est pas quil'y Le Sé- bien certain que depuis des la frontière et qu'il nous faut absolu-- Cependant, il l'occupe, en réalité. clamé que nous sommes sensés construire d'elles ne peut à employer T'expression heureunateur Télémaque a suffisamment hai- voies carrossables, ancune ment, du pour Sénateur Hudicourt. il nous faut ici la nécessité d'avoir un organisme haitien- être achevée. se éclaircissements en ces endroits tien pour le contrôle des finances Mais, le chose cloche aux Travaux Pu-l faire des besoin nous puissions y. accouNous l'avons fait avec lui. Quelpue d'Etat: ou pour qu'au J'atnes. pensé à créer la blics, Monstenr le Secrétaire rir en quelques heures. Mais j'attire Gouvernement n'a jamais Donc, puisque le bien Fon disperse trop Jes forces, Ou1 bien tention de TAssemblée et du GouverneChambre des Comptes. financier constitue ily a ailleurs, des choses qu'on ne saurait l'in- ment, représenté par les trois Secrétaires rapport du Conseiller dire. N'est-ce pas étommantoue dans sont ici, et plus particulièrenotre seule source de renseignements, référer. tervalle du premier trimestre d'un Exer- d'Etat qui Secrétaire d'Etat des Travaux punous sommes obligés de nous y ded'Octobre i Décenibre. 031 puisse ment Je sur de toutes les imporEt, nous cice jblies le fait que C'est là que nous puisons. au Secré- lire dans les Journan: qae ie Departe- tantes valeurs sorties de la caisse publivons demander des explications les faits que ment des Travaux Pnblics déclare que sesit n'a été dépensé pour le Départetaire d'Etat des Finances Financier. sur Ce der-] fonds sont épuisés, alors.que la loides Fi-jque, jment rien du Sud. ni comme amélioration. ni rapporte le Conseiller elle-même vous fait T'obligation, C'est ainsi que la Ce fonction- nances conme construction. nier a crié au <casse-cous. être en fa- sOuS votre responsabilité persomnelle. de Commune de Petit-Trou de Nippes qui naire déclare que nous pouvons Je crois, par ne servir que le 12ème des valenrs affec-!

és, alors.que la loides Fi-jque, jment rien du Sud. ni comme amélioration. ni rapporte le Conseiller elle-même vous fait T'obligation, C'est ainsi que la Ce fonction- nances conme construction. nier a crié au <casse-cous. être en fa- sOuS votre responsabilité persomnelle. de Commune de Petit-Trou de Nippes qui naire déclare que nous pouvons Je crois, par ne servir que le 12ème des valenrs affec-! était reliée à Baradères, ville très imporce d'une. année déficitaire. ferait tées anx Services publics. ne l'est plus. Le tronçon de la conséquent. que le Gouvernement tout a Theurc, des tante, est absolument isolé du reste bien d'adopter une politique de restriction Vons avez parlé. inproediatement après) Grand-Anse à cause seulement de ce aux travaux publics. comptes qui se font du Département. veut faire. quant qu'il y a lieu de les dépenses.. bout de route que l'on ne pas Pour ma part, j'estime de travaux abso- Mr. Lucien Hibbert (intersomgent): La route des Cayes à Port-au-Prince s'arrêter à un minimum demander, les n'existe plus, ou du moins, elle ne va pas lument nécessaires pour ne pas sacri- Avant dépenses.. Mais le derdu Vieux Bourg d'Aquin. Quand l'année qui va venir, de nouveaux de Mz. Fouchard Martineau: C'est au-delà de la République a confices aux fonctionnaires et employés nier contrôle se fait après le fais mois. remar- le Gouvernement à lextraordinaire, au plus fort du l'Etat. absoltment vrai! Et je vous voqué au début du mois de NoMr. Fouchard Martineau: MM., je quer que la Chambre des Comptes agis- mauvais temps, c'était en vertu d'un crois que le moment est venu d'ouvrir un sait aussi préventivement, puisju'elle aux Fj- vembre, puisque qu'il nous avait déles yeux de Monsieur le Secrétaire ii Secrétaire d'Etat texte constitutionnel au bureau peu Finances, ordonnateur et en empéchait les 12èmes qui, à l'é- rangés, Furancpenomnelenent, aux d'Etat aux exécuteur des travaux pu- nances de dépasser les mêmes détails quel Départemental des Travaux publics, même temps marche de ces mêmes tra- poque, contenaient section par section, auj Cayes, et j'ai dit à l'officier de Service que blics, sur lale Budget même, aujourd'hui. A le rendais reponsable de ma vie, car on vaux. J'on lieu d'être en bloc comme par an je n'y avait pas de route du tout. Ilya en effet 18 ans depuis que Pheure actuelle 231.000 gourdes Rues savait qu'il au chevet de construit des routes publiques dans ce sont votées pour. cRéparation des nos et L'Ingénieur Jeannot, malade appelé n'a arriver D'abord les Américains qui, en des Ponts>. Voilà ce qui est sous sonl pèrc très pas pu de Pays. déclaré qu'ils n'ont fait de Port-an-Prince. Je vous aux Cayes; il a dû, après deux jours laissant, ont ensuite, le Secré- yenx: les rues depnis deux son départ de Port-au-Prince, rebrousser qu'ouvrir des sentiers, Publics qui le dis en toute conscience. 011 du moins, si prendre une embarcation à taire d'Etat aux Travaux fur ans, on n'y a pas touché, boncher chemin pour d'arriver à destination.

qu'ils n'ont fait de Port-an-Prince. Je vous aux Cayes; il a dû, après deux jours laissant, ont ensuite, le Secré- yenx: les rues depnis deux son départ de Port-au-Prince, rebrousser qu'ouvrir des sentiers, Publics qui le dis en toute conscience. 011 du moins, si prendre une embarcation à taire d'Etat aux Travaux fur ans, on n'y a pas touché, boncher chemin pour d'arriver à destination. vient de nous le redire, ce n'est qu'au 011 J'a fait, c'est pour quelques Aquin, afin Générale des Traet à mesure que les Crédits budgétaires trous. MM., la Direction des le permettent qu'qn entretient ces routes. Quelque chose cloche dans ce Service, vaux Publics a été obligée de semer distance Mais, MM., à part quelques tronçons quil vous ai-je dit. J'attire sérieusement votre équipes d'hommes à partir d'une réellement magnifiques, j'ai eu Mr. le Secrétaire d'Ekilomètres de la ville des Cayes. sont encore hier, il y a attention là-dessns, de PArtibonite, ceux de de dix a pour ainsi dire portée lieu de le constater impratica- tat. Les trayanx du Cul Notre voiture été, des endroits qui sont vraiment qu'après Quartier Morin, cenx de la Plaine deux par des hommes. Le bles. On ne peut pas concevoir de Sac, tous sont entamés depuis 11 a pas de route dans le Sud. 18 ans, nous n'ayons, à part une senle aucn- qui ans 011 1111 an, mais ancun d'enx n'est ache- tronçon n'y de FAnweavinMtuecun, en mérite réellement cette appellation, vé. Je trouve que les forces sont trop disle littoral n'existe plus. Nous route CII ce Pays. Car, en vérité, nous Si on n'a pas les moyens suffi- passant par de la Répunc les temps secs. persées. un qu'on ne demandons au Gouvernement le n'en avons que pour sants pour achever travail, d'avoir la même attention pour Cependant, laissez un peu ces grandes l'entreprenne pas. Que l'on fasse sérieu- Département blique du Sud. routes nationales, tant soit peu entrete- C'est senent et définitivetnent les travaux que Les, couclusions du rapport, mises aux nues, et prenez une route leur vicinale. état. Vous Ton désire effectuer. Crédit, espérant voix, sont votées. écoeurant de constater fossés. Tenez, a l'en- Je voterai encore ce avez. de véritables : LE MONITEUR Ce vote entraînant doption Crédit, du principe du implicitement Projet de loi l'a- de déclarer irrecevable' un Projet qui a le Bureau passe à l'examen envoyé en Commission et sur été/ce. Il ne faut pas nous ayons l'air texte. du duquel un Rapport nous a été l'examen adressé. transplanter dans T Pays tout ce de Il est donné lecture du Projet. Ce n'est donc pas le moment fait en France. Nous devons tenir qui se Les deux cConsidérantss, Collègue de faire sa pour notre des faits à savoir que c'est nous compte cles 1. 2, 3. et l'ensemble du puis les arti- Quand on mettra les proposition conclusions de renvoi.

faut pas nous ayons l'air texte. du duquel un Rapport nous a été l'examen adressé. transplanter dans T Pays tout ce de Il est donné lecture du Projet. Ce n'est donc pas le moment fait en France. Nous devons tenir qui se Les deux cConsidérantss, Collègue de faire sa pour notre des faits à savoir que c'est nous compte cles 1. 2, 3. et l'ensemble du puis les arti- Quand on mettra les proposition conclusions de renvoi. avons créé les Communes et qu'il autres qui régulièrement admis. Projet sont port en délibération. il les du Rap- pas que nous les laissions sans Justice ne faut de Mr. le Président: La loi Mais il ne peut pas en combattra. Paix. Le Sénateur Nau sera empêcher la n'a pas seul la au Président de la expédiée en discussion. mise liberté de créer un organisme promulguée. République pour être Il nous dit qu'il Mr. Léon Nau: J'ai la liberté nouveau.. de (Poursuivant): Nous avec une nouvelle se. propose de venir ser... propoquième point de l'Ordre du passons au cin- donc la loi organique organisation. C'est Mr. L. S. Zéphirin: Oui, mais vous ne sion des conclusions du jour: discus- modifier. Or, en ce elle-méme qu'il veut pouvez pas faire renvoyer toute la discusCommission de la Justice Rapport de la d'une loi spéciale.. moment. il s'agit sion d'une loi parce que vous avez une orloi relatif aux nouvelles sur le Projet de Mr. Léon ganisation nouvelle à proposer. Mr. Léon Nau:J J'avais justices demandé de Paix. parlé d'une Nau (Pinterrompant): J'ai Mr. Léon Nau: MM., en voyer la discussion de de ren- tices de nouvelle organisation des reporter ce point de l'Ordre demandant du de les raisons ce Rapport pour Paix. mais non de la loi Jus- savais bien jour. je que j'avais indiquées. J'ai dit (que. Iya une distinction organique j'allais jeter contre moi qu'il faudrait donner le temps de réfléchir Mr. Chs. i faire. quelques-uns rent de mes Collegues. Ils espèavant de voter le Projet de loi sur les Vous estimez Fombrun faire probablement, si la loi est votée, bunaux de Paix. En Tri-i, qu'on ne doit (poursuivant): nommer à la fonction de tre cette loi. J'ai dit principe, je suis con-lun Juge de Paix par pas nonmer Paix Juge de Mr. le Président ici... combattez donc la loi qui Commune. organise les Yous Mr. le Président: Sénateur Nau, mettez-moi. Sénateur (rinterrompant): Per-! ibunanx de Paix. Et MM., Tri- lez-vous ne pas faire voutrain de combattre Nau, vous êtes eni itions ici la loi relative à quand nous vo- vos Collègues. pareil reproche à Rapport... les conclusions dui@uartiers ell Térection dc ces Mr. Léon Nau: Je Mr. jen rue la Communes, nous avions bien et je n'ai fait non n'ai insulté personne Fouchard Martineau: C'est la pour nomination d'un Juge de Paixla mis plus de désignation. On en discussion qu'il combat. mise chaque Commune. Nous ne une telle passion à Mr. ériger un Quartier en saurions que j'ai dit ici répondre â ce Léon Nau: Je combats la mise pourvoir celle-ci Commune sans sible de chercher que vraiment il m'a été posdiscussion et pour le faire, il faut en Ala: d'une Justice de Paix.

'ai insulté personne Fouchard Martineau: C'est la pour nomination d'un Juge de Paixla mis plus de désignation. On en discussion qu'il combat. mise chaque Commune. Nous ne une telle passion à Mr. ériger un Quartier en saurions que j'ai dit ici répondre â ce Léon Nau: Je combats la mise pourvoir celle-ci Commune sans sible de chercher que vraiment il m'a été posdiscussion et pour le faire, il faut en Ala: d'une Justice de Paix. culier ne s'était si quelque intérêt partidise... que je) au Sénateur Session ordinaire, il sera facultatif J'ai dit ici pas glissé dans le débat. Mr. le Président: sition Nau de venir avec la que je demande le renvoi de expiiquez Permettez-moi! Vous en vue de la sa propo- discussion de ce à une pourquoi vous êtes contre lel de ces tribunaus. nouvelle organisation Séance du Sénat Projet autre Projet: Si vous êtes contre, le meilleuri qu'il va entraîner des parce qu'il me semble moyen, c'est de combattre ics Mais. pour le moment. il ne tes pour le Trésor dépenses accablanmêmes du rapport. conclusions combattre le principe même de peut pas semble encore public: parce qu'il me Mr. Léon Nau: J'ai dit spécial qui découle de la loi ce Projet crutement de qu'il va nécessiter un retre le Projet, Mr. le que je suis con- La Commission fondamentale. Communes. gens à placer à la tête des jouté qu'en raison de Président. et j'ai a- port. vous êtes compétente libre, a fait son rap- Mr. jections Fimportance des ob-i combattre les pour me répéter, de Louis S. Zéphirin: que je dois y opposer, nous conclusions Mr. Léon Nau: Oh!.. rons pas le temps, n'au-i tées et de demander à qu'ellea présen- tiens. Vous Je le dis et je le mainrer sur le principe même aujourd'hui de la de délibé- jeter le principe de la l'Assemblée de re- des n'avez pas songé à déjà midi 20 minutes, loi. [l estj Mais vous ne Loi en question. éléments capables pour toutes préparer ces fin de nos travaux et nous sommes à la pas statuer sur pouvez ce qui en lui proposer de nej Connunes dans ce cas nouvellenent créées. On va denande à l'Assemblée pour de cette année. Jel Mr. Louis S. fait T'objet. justices de nommer Paix. n'importe qui à ces moi qu'un tel Projet mérite convenir d'être aveci vous avouer, en Zéphirin: toute MM., je dois quelque chose Si je veux proposer très longuement: et, onl n'en aura discuté le n'aime pas trop l'allure sincérité, de la que je aux populations qui et donne satisfaction temps à cette Séance. Je pas Nous sommes des discussion. une certaine qui permette de taire conséquent. de reporter le vote propose, du par ne sommes pas Sénateurs, mais nous pourquoi vous économie pour le Trésor. à un autre ordre du jour. Projet la politique. Si appelés'à je dois ne faire que de là la seule raison J opposez-vous? C'est Mr. le Président: Vous servations m'arrêter aux ob- mandant de que j'ai ett en derenvoi de la discussion, demandez le ct distingué présentées par mon honorable dre du réserver ce point de l'Oravez suffisamment étudié parce le que vous voterai ce Collègue 11 Nau, je dirai que je de cette jour pour une prochaine Séance vous étes projet et que Projet.

és'à je dois ne faire que de là la seule raison J opposez-vous? C'est Mr. le Président: Vous servations m'arrêter aux ob- mandant de que j'ai ett en derenvoi de la discussion, demandez le ct distingué présentées par mon honorable dre du réserver ce point de l'Oravez suffisamment étudié parce le que vous voterai ce Collègue 11 Nau, je dirai que je de cette jour pour une prochaine Séance vous étes projet et que Projet. ne faut Assemblée. Mais contre son vote? à présent nous pas que dès VU combattre, je le dis. avec je me suis Mr. Charles Fombrun: MM., de Justice de Paix envisagions à confier à une histoire une telles une hâte et a élé question de mettre quand i1 TI des hommes mes éloquence par quelques-uns de loi sur Je bien rural de en discussion la politiques. ler que les importe plutôt de se rappe- à trouver amis d'ici que je me suis laissé aller jecté ici, que Ce débat n'était famille, on a ob- nous. J'estime Commtnes ont été créées par la quelque intérêt individuel dans dans l'Ordre du' pas consigné avait pour que mon Collègue Nau diseussion. Je regrette qu'ils aient inmoraent d'élaborer jour. Hier encore, ati riger tant devoir de de ne pas accepter d'é- et terprêté je mes paroles comme ils l'ont fait, Séance l'Ordre du jour de la Mais puisqu'il Quartiers en Commttnes. regrette se surtout que le Président du n'a pas elt d'aujourd'hui, à le Sénateur Nau lois a et à voter avec nous les à: Senat soit empressé de les caractériser protester là contre. Ila d'érection, jei sa façon. fixer pour ce matin la discussion de laisséuu'il puisse dire qu'il m'explique désire diflicilement Mr. le sur les nouvelles justices de Paix; la loi plan nouveau pour que proposer un donne acte Président: de VOS regrets. Le Président vous m'explique pas qu'il puisse CI) je ne tices de Paix soient dlésormais les Jus- Mr.Price cC moment) Nous sommes ici en Haîti formées par Canton. pour Mars: Jai demandé la parole et non en Fran-Isure de proposer conciliation, tout simplement tne me- : LE MONITEUR Administration Générale 1I est actuellement midi et demi et je] AVIS des Contributions: crois que le Rapport de la Commission Le Commissaire du Gouvernement du Cap-Hai- près AVIS - mérite une attention beaucoup plus sou- le Tribunal civil du ressort les examens aux instructions de Mr. tenue que nous ne pouvons lui accorder tien avise les intéressés des que de le Conformément Secrétaire d'Etat des Finances, il sera, à une heure aussi avancée. J'estime que d'Aptitude à l'exercice et de professions Fondé de Pou- mardi trente et un Mai mil neuf cent personne ne perdrait à cc que la discus- Notaire, d'Arpenteur du Parquet aux le à 10 heures du matin, procédé sion du Projet gagne en profondeur, en voirs, auront lieu att local à trois heu- trente huit, Chemisette, en cette ville, par ampleur, et à ce qu'on puisse trouver an dates ci-après mentionnées, à le la ministère ruelle de l'huissier Simon M.

ardi trente et un Mai mil neuf cent personne ne perdrait à cc que la discus- Notaire, d'Arpenteur du Parquet aux le à 10 heures du matin, procédé sion du Projet gagne en profondeur, en voirs, auront lieu att local à trois heu- trente huit, Chemisette, en cette ville, par ampleur, et à ce qu'on puisse trouver an dates ci-après mentionnées, à le la ministère ruelle de l'huissier Simon M. moyen d'entente. rallie à la pro- res de l'après-midi: et jeudi ler et 2 Britto, à la vente aux enchères publiques C'est pour cela que je me de- Notariat: mercredi matériaux devant provenir de la déposition du Sénateur Nau, et que je d'u- Juin 1938. des molition de deux maisons bâties sur des mande très sagement à l'Assemblée Arpentage: vendredi et samedi 3 et 4 de l'Etat, à la charge, par les acser de lenteur pour pouvoir mieux le péné- Gou- jain 1938. terrains de faire démolir à leurs frais trer les motifs qui ont déterminé Pouvoirs: lundi et mardi 6 et quéreurs. vernement à nous présenter la loi sur les Fondé de ces constructions. Mai 1938. nouvelles Justices de Paix et aussi de fa- T juin 1938. à Port-au-Prince, le 20 nous. puissions mieux apprécier Le registre d'Inscription est ouvert M. Britto, huissier. çon que du Projet. partir de la date du présent avis. Simon l'économie du Cap-Haitien, le 11 Mai! à suivre 1938. Parquet AVIS Jacques Magloire, Substitut. Conformément à l'article 15 de la loi AVIS barau, Doyen du Tri-ldu 14 Juin 1841, les créanciers de la suc: LeGlace de Port-au-Prince Nous, Rodolphe cession vacante de feu le Dr. Auguste Usine à bunal Civil de Port-au-Prince; du chaud sont invités à présenter leurs titres MM. les actionnaires de I'Usine à Gla-] Vul'article 181 de la loi modiâcative de créance à la Direction Générale des de Port-au-Prince sont convoqués en d'Instruction Criminelle, fxons l'oudans le délai de six mois. ce générale statutaire le mercre- Code verture des Assises Criminelles au Lundi Contributions. 1938. assemblée 1938. à 9 hrs. du matin att siëMai prochain, à dix heures du ma- Port-au-Prince, le 25 Janvier di ler Juin rue Dantès trente CHARLES DE DELVA ge social de la Compagnie, tin. Généra! des Contributions exerçant vacantes. les foacDestouches. Palais de Justice. ce 26 Avril 1938. Directeur tions de Curateur Principal aux successions Ordre du jour: d'AdministraR. BARAL * * 1) Rapport du Conseil Conformément à l'art. 15 de la loi du tion; AVIS 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, 2) Election des Officiers; Le Commissaire du Gouvernement les créanciers de la succession Constant invités à 3) Divers. près le tribunal civil de ce ressort Derival échue â la vacance sont à OfPort-au-Prince, le 2 Mai 1938. que les exaleurs titres de créance cet Donne avis aux intéressés présenter dans un délai de six mois à partir de E. B. PAINE l'obtention des certificats d'ap- fice. Vice-Président mens pour d'arpenteur. n0- cette date. titude aux professions de auront lieu Petit-Goave. le 28 Mars 1938 taire et de fondé Tribunal pouvoir civil de ce resLS.

à OfPort-au-Prince, le 2 Mai 1938. que les exaleurs titres de créance cet Donne avis aux intéressés présenter dans un délai de six mois à partir de E. B. PAINE l'obtention des certificats d'ap- fice. Vice-Président mens pour d'arpenteur. n0- cette date. titude aux professions de auront lieu Petit-Goave. le 28 Mars 1938 taire et de fondé Tribunal pouvoir civil de ce resLS. GEO. ROCOURT AVIS au Parquet du des 20 et 21, Curateur Particulier * actionnaires de la Hayti Trading sort aux 23, 24 dates et 25 respectives juin prochain, ce. con- * da Les en Assemblée 22 et l'art. 48 dc la loi du 16 Juin Conformémient à l'article 15 de la loi .Co. S. A. sont convoqués des formément à les vacantes, en Générale ordinaire, conformité 1920. des arts. ler et 2 de l'Arrêté prési- 7 14Juin 1841 sur successions Telasco le lundi six juin 1938, à 4 heures du 12 Mars 1919 et des arts. et les créanciers de la succession à statuts, local de la Société sis dentiel 1919. échue à la vacance sont invités de Taprès-midi, au Fronts- 8 de la loi du 6 Juin Levèque créance à cet Ofà Port-au-Prince, 50, rue des du Tribunal civil de présenter leurs titres de mois à de No. 50, aux fins de donner suite Fait au Parquet dans un délai de six partir Forts, Port-de-Paix. le 21 Mai 1938. fice. date. aux travaux suivants: d'Administration et Marc C. Kernisan cette le 7 Avril 1938. Rapport du Conseil Port-au-Prince. CHARLES DE DELVA présentation des Comptes; Carateur Principal Election du Conseil d'Administration; ORDONNANCE Affaires courantes. 1938. Nous, Tertulien Pauyo, Doyen du TriLE MONITEUR Port-au-Prince, le 19 Mai bunal Civil de Saint-Marc: Directeur: FELIX BAYARD Le Conseil d'Administration Vu les articles 180 et 181 du Code Criminelle: Le numéro: : 20 centimes d'Instruction ABONNEMENTS: COMMERCIAL Fixons aul Lundi quatre Juillet proGoundes AVIS sont avisés chain, à dix heures du matin, cette TOuverturel an: Etranger 20.00 Le Public et le Commerce Emmanuel des Assises Criminelles de Juridic- par 12.00 l'absence de Mr. Port-au-Prince 15.00 que, P. Penzo. pendant Mr. Peter Jurgen Werner est tion. Palais de Justice de SaintProvince 12.00 de notre maison Fait att Mai Mil neuf 6mois: Etranger 7.00 chargé de la procuration Marc, ce jourd'hui vingt Port-au-Prince 8.00 de Miragoâne. le 12 Mai 1938. cent trente huit. Pauyo, av. Province Port-au-Prince, Tertulien REINROLD & Co LE MONITEUR NOM presentatics SOUM. Premiks CONTENA IANCE Dates des DEL demaodes publicatien Siteation des bieas DEMANDES 5 hec- Mr. Princivil Jean..14 Fév. 83. DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION Htion. Boula- tares borné: au Nord, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER re, ge-Voleur, sect.

NOM presentatics SOUM. Premiks CONTENA IANCE Dates des DEL demaodes publicatien Siteation des bieas DEMANDES 5 hec- Mr. Princivil Jean..14 Fév. 83. DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au 30 Janv. 1937. DE SOUMISSION Htion. Boula- tares borné: au Nord, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER re, ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par l'Etat, et à T'Ouest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. Mr. Anéles Altiné.. 14 Fév. 38. NOM DES SOUM. Premitre Belladè- Un terrain d'une superficie Dates de préseatation pobkcation Com. de au Nord 6 Février 1987. Sicaation dea blens CON NTENANCE des demandes re, Htion. Boula-d'un hectare borné: Semescar, 2u 2 h. Mr. Luxé Chenet.. 14 Fév. s8. ge-Voleur, section par Amilcar T'Ouest AnéGom. de St-Mi- Un terrain mesurant 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud et à par à l'Est del-de-lAtalaye, 51 a. 05 ca. borné : Au Nord lus Altiné, FEtat, et Htion. Platana. et à l'Ouest par Hubert par lEtat inoccupé. Mouscardy, lEtat, au Sud mesurant 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 Fév. 38. par Mme. Bertrand, I'Etat, Com. de Belladère, Un terrain 50 borné: Au Nord 20 Fév. 1937. et à T'Est par un' chemin puBabtion. Baptiste, a. le soumissionnaire, ca. I'Eblic. section Riaribes. par par tat. au Sud également de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Alcémar 28. Italien Deralien, à TEst par Gom. Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 14 Fév. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest du-Nord, Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. par Eau Zombi. tion cupé par Cyrille Bernateau, la contenance Mr. Zamor Bressama 14 Fév. 88. au Sud par la propriété ocCom. de Belladère, Un terrain hectare de quatre-vingt- 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHabtion. Baptiste, d'un cenBrave, à PEst par l'Etat et section Riaribes. treize borné: ares cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar St.- tiares, Sud par le souBrave aux droits de l'Etat. "Etat, a. TEtat, à l'Est Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellae 28. missionnaire, Phaosaint St.-Phar et Com. de Port-deNord Boucan 14 Fév. mar Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- par 14 Janvier 1987. a Y'Ouest per Eau Zombi. bert. un terrain occupé par Un 1 h. 29 Mr. Cameau Lor88. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, terrian mesurant For- vanor 14 Fév. un chemin vicinal qui le séEabtion. Baptiste, a. borné: Italien, Au Nord au Sud par et à 24 Fév.

Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- par 14 Janvier 1987. a Y'Ouest per Eau Zombi. bert. un terrain occupé par Un 1 h. 29 Mr. Cameau Lor88. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, terrian mesurant For- vanor 14 Fév. un chemin vicinal qui le séEabtion. Baptiste, a. borné: Italien, Au Nord au Sud par et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien IOuest l'Etat, et à l'Est les Htrs. Henrigeuz, à FEst Eau par Zombi. par une propriété occupée par 38. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien.14 Fév. et à TOuest par la voie puCom. de Belladère, nance cst de 5 hectares, 27 Fév. 1937. blique. Habtion. Sect. Boulage- Ren- borné: Au Nord, au Sud et Gonai- Un terrain de la contenance Mme. Claricia Voleur, à l'Ouest par l'Etat et à Com. des Charles . 14 Fév. 38. the-Mathe: Janyier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Janv. 1987. Y'Est par quatre ares quarante-cinq T'Etat. ges. centiares borné: Au Nord'- dont la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Fév. 38. Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, Un terrain de 5 hectares bor- 27 Février 1937. au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance est Nord par Louis Tatave, l'Etat, à l'Est par un à-'Etang. sé: zu droits de 'Etat, au chemin vicinal, et à 1'Ouest :a 2ux Montilus Tifrère, par Délice Jean. Sud par Paul TueSiméon Laurencin... 14 Fér. 38. ;Etat, à l'Est par Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Février 1937. zie aux droits de TEtat et Bleu, Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 à I'Ouest par Paul-Emile vier. né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. occupé par Marcellus VicMr. Dorvil Laramé.. 14 Fév. 33. tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'une superficie 10 Mars 1937. Naissance Dorival, 'IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze ares TEst par un terrain réservé section Riaribes. borné: Au Nord par Dorvil en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'a Y'Ouest Sud 1936 et à T'Ouest par un aux droits de TEtat, au la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à l'Est par Desimar et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de l'Etat. Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- Fév. 38. mesurant 99 a. Mr. Charité Paul. 14 Fév. 38. Com. de Belladèborné: Au Nord car 14 Com. de Belladère, Un terrain borné: Au Nord 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca par Voleur, Section et à l'Est par droits Voleur, sect.

car Sémes- Fév. 38. mesurant 99 a. Mr. Charité Paul. 14 Fév. 38. Com. de Belladèborné: Au Nord car 14 Com. de Belladère, Un terrain borné: Au Nord 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca par Voleur, Section et à l'Est par droits Voleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à l'Ouest Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux le thé-Mathe. par Charité Paul, TEtat, et de l'Etat ct à l'Ouest par à 1'Est par Celius Paul aux soumissionnaire, l'Etat. 14 Fév. 38. droits de lEtat. de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Florvil Sauveur terrain d'unc étendue Mr. Ledoux Terra... 14 Fév. 28. Commune borné: Au Nord, au Sud 3 Avril 1937. Commune de Bel- Un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1987. ladère, Habitation 87a à T'Est par T'Etat, à I'Ouladère, Habitation d'un Boulage - Voleur, ct Boulage Voleur, treize ares cinquantes censect. Renthe-Ma- est par le soumisionnaire sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au the. aux droits de l'Etat. thé. Sud et à 1'Est par lEtat et Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Appolon Cé- 14 Fév. 38. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de de 5 hect. borné: Au Nord lestan aux droits de l'Etat. Habtion. Boulage- Section par PEtat, au Sud par. Appo- 5 Avril 1937. Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 88. Voleur, lon Célestin aux droits de Com. de Belladère, de 6 hectares borné: au 30 Janv. 1937. Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Htion. Boulage- Nord, à l'Est et à YOuest Léonard, l'Etat, et à r'OuVeleur, section de l'Etat, et au Sud par le est par Dieujuste Petit-FrèResthe-Mathe. soumissionnaire par aux droits te, l'Etat. de YEtat. LE MONITEUR ivi NOM DES SOUM. Premttre NOM DES SOUM. Premitts Sicmatlon des bieus CONTENANCE Dates "de priseatstien pablicatioa Situation des bieas CONTENANCE Dates des de damaudés présentatian pablication des demaades Mr. Com. de Petite-Ri- Uu terraiu de la contenance Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai 38 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Sagesse 5 Mai 38 vière de Nippes, de 2 hectarcs borné: Au 24-9-1934. Gosier, 1ère sec- de 4 hectares borné: Au Jean Baptiste.. 1984. Nord l'Etat inoccupé et tion Colline des Nord. au Sud, à l'Est par 9 Juin Htion, Counouque- par au Sud Chênes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Guithe. te soimissiounaire, les Héritiers Roche, à Kamiel. par l'habitation <Henrys. par l'Est par Odivil Leblanc Com.

ère sec- de 4 hectares borné: Au Jean Baptiste.. 1984. Nord l'Etat inoccupé et tion Colline des Nord. au Sud, à l'Est par 9 Juin Htion, Counouque- par au Sud Chênes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Guithe. te soimissiounaire, les Héritiers Roche, à Kamiel. par l'habitation <Henrys. par l'Est par Odivil Leblanc Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai 38 prétendu propriétaire et les Gosier, 1è-e. sec- fh. 35 a.. 34 ca. borné: Au 14 Juin 1934. Héritiers Desima Désir prétion de Colline des Nord par l'Etat inoccupé; tendus propriétaires et à Chèaes, Habitation au Sud par 'Jean Jeanrilus l'Ouest par l'Etat inoccupé: Domas. ct l'Etat. à l'Est par l'Etat Com. Ste. Su- Un terrain d'une éteudue de Mme. Vve. Héraux et Léristil Eliphataux droits de Habitation 2 li. 40 ares borné: Au Nord Pierre 5 Mai 38, de l'Etat et à l'Ouest par zannc, par les Htrs. Gabriel pré- 6 Août 1985. Barnave Jean, l'Etat. Rigal. tendus propriétaires, au Sud Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-I.ouis Zindor.. 5 Mai28 par la soumissionnaire aux Gosier, 1ère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. droits de l'Etat, à l'Est par tion Colline des Nord par Charité Henry, un chemin public et à l'OuChènes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais est par Morpha Jean-Orphé, Domas. Pierre-Charles et l'Etat, à l'Etat. l'Est. par Mérisier Jean. BaCom, des Grands Un terrain dont la superfi- Monaacy Marcelin 5 Mai 38 tha Jean et l'Etat et à l'OuBois- Hition. Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Aoit 1935. est par Celmo Germain e: vine-Guiteau, 1ère. xante-onze ares trente-huitCharité Henry, l'Etat. section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord, Commune dé Gan- Un terrain dc la contenance Anacius Lérisme.. 5 Mai3S leste. à l'Est et à l'Ouest par le thier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juiile: 2934. reste de r'habitation <Rarale Fonds Ver- Xord par Lessier Zétrin, T'Evine-Guiteaus et au Sud par rettes. Habitation tat. au Sud par l'Etat inocDarilus Daphnis et Brévilus Oriany. cupé. à l'Est par l'Etat ocBrévil cupé par Saincilus Darius Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 h. 63 Mme. Adelina Dexaet. à f'Ouest par Volcy Sazanne, Habitaticn borné: Au Nord par Mme. mar 5 Mai 8e non aux droits de l'Etat. Gilette. Lormicia Avenard. au Sui 2 Sept. 1935. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierc 5 Mai33 par la soumissionnaire, l'Etat T'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juille: 1954.

ina Dexaet. à f'Ouest par Volcy Sazanne, Habitaticn borné: Au Nord par Mme. mar 5 Mai 8e non aux droits de l'Etat. Gilette. Lormicia Avenard. au Sui 2 Sept. 1935. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierc 5 Mai33 par la soumissionnaire, l'Etat T'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juille: 1954. tat, à "Est par inuc- LorRigal. l'Etat inoccupé, au Sud par cupé ct à T'Ouest aux par droits Joujoute Jn-Louis aux droits cima Avenard de l'Etat, à T'Est par le soude l'Etat. missionnaire, l'Etat, et à Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Orisma Laguerre... 5 Mai 38 l'Ouest par une ravine. bas, section Petit- de 74 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. Caa de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-Za. Fond, Habitation Nord par Marmontel Flozaane, Habitation tares borné: Au Nord par phir 5 Mai38 Blanchard. restre l'Etat. au Sud l'Est par Bois-Neuf. les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. Sylla Bazile, l'Etat, à Cécidus propriétaires et Ariska par PEtat occupé par Sylvana aux droits de l'Etat, lia Etienne et à l'Ouest par à l'Est par les Htrs. Jeanl'Etat (Terrain réservé). Noél André prétendus pro-. Com. de Pétiou- U'n terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise Mai 38 priétaires, au Sud par Chéville, Htion. Sar- 94a 79 ca. borné: Au Nord. 31 Oct. 1936. ristin Augustin, l'Etat, et â the, Section Bel- par lcs Htrs. Fortinette Lal'Ouest par l'Etat. levue-Lamontagne. force et Sainmisca Moise,au Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus Moudestin 5 Mai33 Sud et à l'Ouest par Jeanzanne, Habitation' borné: Au Nord par Mones- 16 Août 1984. tilus Guerrier et à l'Est par Fouque. tine Germain prétendu proAltemar Renaud. priétaire, à l'Est par une raCom. de Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius Dazin 5 Mai st vine et l'Etat, au Sud par Htion. Marc-Eris. cie est de trois hectares ler. Déc. 1936. l'Etat, occupé par Saûl aux borné: Au Nord par les Hédroits de l'Etat et à l'Ouest ritiers Victorine Denis, au par l'Etat. Sud par les Htrs. Astimène Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis MoaBoulé, à l'Est par Mercius zaane, Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil ..e ee ..s 5 Mai 38 Gataille, Mme. Duponnay Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. 1934. Nozière et Enumanuel Nicoest par les Héritiers Louis las et à l'Ouest par Dazius Hilaire prétendus propriéDazin, Philomène Bossou, taires, au Sud et à l'Est par Maximilien Civil ct les Hel'Etat inoccupé. ritiers. Victorine Denis. Cont. de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pép...

ilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 Sept. 1934. Nozière et Enumanuel Nicoest par les Héritiers Louis las et à l'Ouest par Dazius Hilaire prétendus propriéDazin, Philomène Bossou, taires, au Sud et à l'Est par Maximilien Civil ct les Hel'Etat inoccupé. ritiers. Victorine Denis. Cont. de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pép... Mai38 Commune de Las- Uu terrain d'une étendue Vil Altidor... ...30 Mai 38 zanne, Habitation nance est d'un hectarevingt- 12 Sept. 1934. cahobas, Habita- d'un hectare 48a 67ca bor- 28 Décemb. 1935 Gilette. neuf ares borné: Au Nord tion Cérecite. né: Au Nord par Lebrun Jépar Normil Augustin aux rôme, l'Etat, au Sud par droits 'de l'Etat, à l'Est par Lauréda Pétion aux droits le soumissionnaire, au Sud de l'Etat, à l'Est par l'Etat par les Héritiers Louis Hi occupé par Tessier Mérisier laire prétendus propriétaires et à l'Ouest par Pierresaint et à l'Ouest par l'Etat inoePossible aux droits de T'E. cupé. tat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Sitaation des Meas CON NTENA ANCE NOM DES SOUM Juillet 1927 Dates * prleratarine Premstss (La publication dure trois Commune de Bas- Un terrain de la des demsndes pebiication mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: contenance Amonstil Paul... 21 Avril Siteatlen des beas CONTENANCE NOM DES SOUM Fond-Fapaille. Nord par Timé Destamar, Au 26 Janvier 1938 a8. de prficatatien Premilre au Sud par Col Daristil, à Commune de Lidemunés Une propriété A2 poblication l'Est par les Trois Riviëmonade, Rue St- mêtres carrés mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res et à l'Ouest par SaloPaul, Nord bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune mon Petit. par la rue St-Paul, 17 Mai de Ca- Un terrain de la contenance au Sud par la rue Ste. Ca1937 racol, Htion Par- de dix hectares Mr. Théophile J. B. therine, à l'Est par la Loge dieu. borné Au Nord, àl'Est environ et à Richard 21 Avri). 28. eL'Aieule du Rédempteurs, l'Ouest par l'Etat 28 Janvier 1938 et à J'Ouest par Madame et au Sud par Charles inoccupé, MiAngèle Louis. Commune lien aux droits de l'Etat. Commune d'Enne- Un terrain de Tor- Un terrain de la ry, Htion Thou- environ borné: mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril beck, Htion. La- d'un hectare 61 contenance ares Mr. Lacrétil Charmache. au Sud Au Nord e: 16 Août 1937 S8 goit. borné: Au Nord par 25ca lien 21 Avril 38. par Georges HodgHtrs. les 29 Janvier 1938 son, à l'Est et à I'Ouest par Sud Simplice Clotaire, au une ancienne route publiet par Mésina Mombrun que. Lorquès Chéry, à l'Est par Mémène Commune de Fort- Un terrain d'une étendue l'Ouest Ostin et à Liberté, Habita- 3 hectares de Aiphonse Philogène 21 Avril S8 Commane de Fort- Un par Honora Lamy.

trs. les 29 Janvier 1938 son, à l'Est et à I'Ouest par Sud Simplice Clotaire, au une ancienne route publiet par Mésina Mombrun que. Lorquès Chéry, à l'Est par Mémène Commune de Fort- Un terrain d'une étendue l'Ouest Ostin et à Liberté, Habita- 3 hectares de Aiphonse Philogène 21 Avril S8 Commane de Fort- Un par Honora Lamy. tion Méré. borné: Au Nord 13 Septembre Liberté, terrain mesurant 5 hecpar Clermont Alired Vic1937 tion Maillac. Habita- tarcs borné: Au Nord, au Exantus Angrard... 21 AvriJ 38 tor, l'Etat, au Sud par GusSud. à l'Est et à l'Ouest par ler Févrie: 1938 tave Phanord, à l'Est par l'Etet. l'Etat et à l'Ouest par EluConmune de Fort- Cn terrain dont cher Philogène. Liberté, Habita- nance est de 2 la conte- Mémé Leuidor.. 21 Avril 38 tion Sibérie. hectares, bor- Ier Commune de Mi- Un terrain de la ne: Au Xord par Février 1938 rebalais, Habita- de 2 hectares 75 contenance Mr. Citennus Cilins 21 Avril 38 Bernard, l'Etat, au Saint-Jean Sud tion Matiche. Nord par Charléus borné Au 21 Décembre 1937 Décius Agenor aux droits par l'Etat, au Sud par les Charles, Htrs. sius de "Etat, à l'Est par JeanChrispin, à l'Est par Annul"Ouest Lafosse, l'Etat et à lysse Kernisan, l'Etat ct à aux droits par de Sonthor Israël l'Oucst par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un l'Etat. lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un terrain d'unc étendue St-Jean Commune de Jean- Un terrain d'une bérie. hectare borné: Au ler Bernard 21 Avril 38 Rabel, Htion Mil- de demi étendue Mr. Emmaruel Jul Nord par Mémé Louidor Février 1938 lonne. borné: Au carreau Nord et de à terre misse 21 Avril 38 aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud l'Est 8. Janvier 1938 par Sonthor Israël, l'Etat, à lon par SoJ'Est par Dupré Gilles, PECéline Pétigny et à l'Ouest par tat et à l'Ouest par un cheSénosier. min public. Commune de Ver- Un terrain de la contenanCommune de Fort- Un terrain de rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné Au Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un la contenance Napoléon Bien-Aimé rault. Nord et à l'Ouest vifie 21 Avril 38 bérie. Nord par hectare borné: au ler Févrie: 1938 21 Avril 88 tat, au Sud par P'E- 20 Janvier 1938 l'Etat, au Sud par Paul par Joinvilus Augustin Achille, à l'Est François et à l'Est par par Normilus ::.

ile DorsainLiberté, Htion Si- d'un la contenance Napoléon Bien-Aimé rault. Nord et à l'Ouest vifie 21 Avril 38 bérie. Nord par hectare borné: au ler Févrie: 1938 21 Avril 88 tat, au Sud par P'E- 20 Janvier 1938 l'Etat, au Sud par Paul par Joinvilus Augustin Achille, à l'Est François et à l'Est par par Normilus ::. une source. l'Ouest par Clépha Jn-Gilles et à Commune de Fort- Un terrain Commune de Fort- Un terrain de la Jn-Louis Liberté, Quartier de mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un contenan- Norvilus de Ferrier, 3ème façade.sur 16 m de pro- vil bérie. Nord hectare borné: Au ler Jn-Gilles..21 Avril 32 Section de Mari- fondeur borné: Au Nord, 20 21 Avril 38 par Napoléon BienFérrier1sss boux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par par l'Etat inoccupé. Augustin Achille aux droits Commune de Tho- Une propriété de l'Etat, à l'Est par Dormassigue, Rue du m. de façade sur mesurant 30 12 Mr. Suscepte Benjavilus Belval, l'Etat et à Cimetière. profondeur bornée: m. de min 21 Avril 38 l'Ouest par un chemin puNord par Abraham Pardieu, Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- blic. Un l'Etat, au Sud par Necker Liberté, Habita- de 2 terrain d'une superficie Mr. Innocent M. Sylvain aux droits de tion Bayaha. Nord hectares borné: Au ler Février Joseph. 1938 21 Avril 38. l'Etat, à l'Est par la rue du publique, par au une Sud grande route Cimetière et à lOuest par : Eugène Tassy par Mme. une ruelle. prétenduc Couznunc de Fort- Un propriétaire, à l'Est par Liberté, Quartier de terrain mesu urant 4m. Mr. Augustin à Charles Deravin, l'Etat, et de Ferrier, 3ème fondeur façade sur 16m. de pro- 23 Janvier Jean 1938 21 Avril 38 l'Ouest par Destiné JoSection de Marj- au Sud, à borné: l'Est Au Nord, Commune de Fort- seph, Un fermier de l'Etat. baroux. et à l'Ouest Liberté, Htion terrain de la par l'Etat inoccupé, Le- cc de 2 contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril Commune de Tho- Une propriété gras. Nord hectares borné: Au ler Février 38. massique, Rue du m. de mesurant 12 Moise Briand.. 21 par Attila Calixte, Cimetière. façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Avril 88 l'Etat, au Sud, à l'Est et à profondeur bornée: Au Commune l'Ouest par l'Etat. Nord ct au Sud par l'Etat Rabel, Rue de, Jean- Une propriété dont la conoscupé par Heureuse DouMarché, du tenance n'est pas Héritiers" Romilus cette et Abraham Pardieu, née bornée: Au Nord détermi- Moreau 21 Avril 88. à l'Est par la rue du CimeVve. Dumas par 3 Février 1938 tière et à l'Ouest Sud par Auguste, au zuelle, par une nue, à l'Est. Ernestine ainsi conRue et à I'Ouest par In Grand' du Marché, par la rue MAPREMIRD DU LETAT. - Rue 4 Catre