Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'EAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Mai 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 42 la Préservation Convention pour le Maintien, de la Paix SOMMAIRE et le Rétablissement pour le maintien, la préservation et le rêtala Conférence Interamé- - Décret sanctionnant la Convention y annexée. Gouvernemients représentés à "blissement de la matLConvention la liquidation de la pension dc Mr. Justin Mitton. Les le Maintien de la Paix: Franklin Arrété approuvant ricaine pour de S. E. M. -Sénat: : Séance du 22 Décembre 1933. Considérant que. selon la déclaration Etats-Unis d'Amérique, à qui Avis. Contributions: Avis Roosevelt. Président des les décisions qui Administration Générale des D. nous devons la réunion de cette Conférence, <feront avancer doivent être adoptées par la dans dite Conférence la mesure oùt les accords qui DECRET la eausede la Paix mondiale et renforcer les efforts de L'ASSEMBLEE NATIONALE seront adoptés pourront et de compléter toutes les autres organisations de la Ligue des Nations à prévenir la guerres: Vu l'article 28 de la Constitution; ratifier la Convention pour le Paix existant ou à venir, en cherchant affecte directement Considérant qu'il y a lieu de de la Paix, si- Que toute guerre ou menace de guerre et met en péril les Maintien, la Préservation et le Rétablissement Argentine, le 23 Décembre ou indirectement tous les peuples civilisés qui constituent lidéal gnéc à Buenos-Aires, République grands principes de Liberté et de Justice internationale américaine; 1936; américain et la règle de la politique a été Décrète: le Traité de Paix de 1928 (Pacte Briand-Kellog) ou non demeure sanctionnée pour sortir son plein Que les Etats civilisés, membres Art. ler. Est et le Maintien, la Préservation accepté par presque tous de Paix, et que le Traité de Non Agreset entier effet, la Convention pour signée à Buenos-Aires, Répu- d'autres organisations (Pacte Saavedra Lamas, signé et le Rétablissement de la Paix, 1936. sion et de Conciliation de 1933 des 21 Républiques Amériblique Argentine, le 23 Décembre de la à Rio de Janeiro), a T'approbation Art. 2.-Le présent Décret, auquel est anpexée Copie des Se- caines représentées à cette Conférence; à ces projets sera publié et exécuté à la diligence Ont résolu de donner une forme contractuelle ont nomdite Convention, le concerne. et, à cette fin, en crétaires d'Etat, chacun ce qui en concluant la présente Convention, Nationale, à Port-au-Princi-après désignés: Donné au Palais de l'Assemblée et an IVème mé les Plénipotentiaires le 18Mars 1938, an 135ème de lIndépendance Venezuela: ce, Libération et de la Restauration. Argentine: Caracciolo Parra Pérez, de la l'Assemblée Nationale: Carlos Saavedra Lamas.

, en crétaires d'Etat, chacun ce qui en concluant la présente Convention, Nationale, à Port-au-Princi-après désignés: Donné au Palais de l'Assemblée et an IVème mé les Plénipotentiaires le 18Mars 1938, an 135ème de lIndépendance Venezuela: ce, Libération et de la Restauration. Argentine: Caracciolo Parra Pérez, de la l'Assemblée Nationale: Carlos Saavedra Lamas. Gustavo Herrera, Le Président de (s) LOUIS S. ZEPHIRIN Roberto M. Ortiz, Alberto Zérega Fombona. Le Vice-Président de PAssemblée EDOUARD Nationale: PIOU Miguel Angel Carcano, Pérou: José Maria Cantilo, Concha, FOMBRUN, Les Secrétaires: CONSTANT POLYNICE Felipe A. Espil, Carlos CHARLES J. RAPHAEL NOEL, LUC E. FOUCHE Leopoldo Melo, Alberto Felipe Barreda Ulloa, Laos, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Isidoro Antokoletz, Ruiz Moreno, Diomedes Arias Schreiber, ordonne que le Décret ci-des- Daniel Le Président de la République imprimé, publié et Carlos Brebbia, Le Salvador: soit revêtu du Sceau de la République, César Diaz Cisneros. Manuel Castro Ramirez, sus Maximiliano Patricio Brannon. exécuté. Palais National, à Port-au-Prince, le 23' Mars Paraguay: Donné au de PIndépendance, an IVème de la LibéraAngel Soler, Mexique: 1938, an 135ème Miguel Francisco Castillo Najera, tion et de la Restauration. J. Isidro Ramirez, Alfonso Reyes, STENIO VINCENT Honduras: Ramon Beteta, Par le Président: Extérieures et des Finances: : Juan Manuel Alvarèz det Castillo. Le Secrélaire d'Etat des (s) Relations GEORGES N. LEGER Antonio Bermudez M., Brésil: Je Secrétaire d'Etat de fIntérieur: (s) CH. LANOUE Julian Lopez Pineda. José Carlos de Macedo Soares, Secrétaire d'Etat des Travaux GUY Publics_et DUGUE du Commerce: Costa Rica: Oswaldo Aranha, Le (s) Publique, de- PAgriculture et du Travail: F. Jiménez. José de Paula Rodrigues Alves, Le Secrétaire d'Etat de TInstruction DUMARSAIS ESTIME Manuel Brenes. Ilelio Lobo, Secrétaire d'Etat de Justice des Cultes: Carlos Le WTR N. MERAEISUIS LE MONITEUR toute difficulté relative à l'interW. Weddell, Art. 3.-It est entendu que n'aurait pas été posHildebrando Pompeu Pinto Accioly, Alexander de la présente Convention, qu'il sera soumise à la proPinto, Adolf A. Berle, Jr, prétation la voie diplomatique. à Edmundo da Luz Alexander F. Whitney, sible de régler par les accords existants, Oul Roberto Carneiro de Mendonça. G. Fenwick, cédure de conciliation prévuc par Rosalina Coelho Lisboa de Miller, Charles Francis Doyle, l'arbitrage, ou à un reglement judiciaire. sera ratifiée par les HauMaris Luiza Bittencourt. Michael Musser. Art. 4.- La présente Convention à leurs procédures Elise F. tes Parties Contractantes conformément et les instruments Uruguay: Chili: constitutionnelles.

par les accords existants, Oul Roberto Carneiro de Mendonça. G. Fenwick, cédure de conciliation prévuc par Rosalina Coelho Lisboa de Miller, Charles Francis Doyle, l'arbitrage, ou à un reglement judiciaire. sera ratifiée par les HauMaris Luiza Bittencourt. Michael Musser. Art. 4.- La présente Convention à leurs procédures Elise F. tes Parties Contractantes conformément et les instruments Uruguay: Chili: constitutionnelles. La Convention originale des Affaires EtranJosé Espalter, Tocornal, de ratification seront déposés ati Ministère des Rios, Pedro Manini Miguel Cruchaga de la République Argentine qui fera part entrera ratifications en viEugenio Martinez Thedy, Luis Barros Borgono. gères Etats La Convention Fordre Juan Antonio Buero, Félix Neito del Rio, aux autres les Hautes signataires. Parties Contractantes suivant Felipe Ferreiro, Ricardo Montaner Bello. gueur dans lequel entre elles auront déposé leurs ratifications. indéfiAndrés E. Puyol, Equateur: Art. 5.-La Présente Convention restera en vigueur d'un an. Abaicazar Garcia, Humberto Albornoz, ninent, mais elle pourra être dénoncée par un préavis cesJosé G. Antuna. Antonio Pons, de ce terme, les effets de cette Convention mais Julio César Cerdeiras Alonzo. José Gabriel Navarro, A seront T'expiration en ce qui concerne la partie qui l'aura Etats dénoncée, Gervasio Posadas Belgraiio. Francisco Guarderas, demeureront en vigueur à T'égard des autres signatairés. de la RéGuatémala: Eduardo Salazar Gottez, Les dénonciations seront adressées att Gouvernement aux autres Parties Carlos Salazir, Bolivie: publique Argentine qui les transmettra José A. Medrano, Contractantes. plus haut mentionnés Alfonso Carrillo. David Airestegui, En foi de quoi, les Plénipotentiaires portuEnrique Finot, la présente Convention. en anglais. espagnol, de Nicaragua: Eduardo Dietz de Medina, ont signé français et y ont apposé leurs sceauix dans la ville Luis Manuel Debayle, Alberto Ostria Gutierrez. gais, et dc la République Argentine, le VingtJosé Maria Moncada, Carlos Romero, Buenos-Aires. Capitale mil neuf cent trente-six. Modesto Valle. Alberto Cortadellas, trois Décembre. Réserve du Paraguay République Dominicaine: Javier Paz Campero. et formelle réserve de sa situation internaMax Henriquez Urena, Sous individualisée l'espresse aul sujet de la Société des Nations. Tulic M. Cestero, Haiti: tionale Ramon Beteta, Enrique Jiménez. H. Pauléus Sannou, Argentine: Juan Manuel Alvarez del Castillo. Colombie: Camille J. Léon, Carlos Saavedra Lamas, Brésil: Jorge Soto del Corral, Elie Lescot. Manigat, Roberto M. Ortiz, José Carlos de Macedo Soares, Miguel Lopez Pumarejo, Edmé Pierre Eugène de Lespinasse, Miguel Angel Cantilo, Carcano, José de Paula Rodriguez Alves, Roberto Urdaneta Arbelaez, Clément Magioire. José Maria Helio Lobo. Alberto Lleras Camargo, Felipe A. Espil. Hildebrando Pompeu Pinto Accioly, José Ignacio Diaz Granados. Cuba: Leopoldo Melo. Edmundo da Luz Pinto. Panama: José Manuèl Cortina, Isidoro Ruiz Moreno, Roberto Carneiro de Mendonça, Harmodio Arias M., Ramon Zaydin. Daniel Antokoletz, Rosalina Coelho Lisboa de Miller, Julic J. Fabrega, Carlos Marquez Sterling.

José Maria Helio Lobo. Alberto Lleras Camargo, Felipe A. Espil. Hildebrando Pompeu Pinto Accioly, José Ignacio Diaz Granados. Cuba: Leopoldo Melo. Edmundo da Luz Pinto. Panama: José Manuèl Cortina, Isidoro Ruiz Moreno, Roberto Carneiro de Mendonça, Harmodio Arias M., Ramon Zaydin. Daniel Antokoletz, Rosalina Coelho Lisboa de Miller, Julic J. Fabrega, Carlos Marquez Sterling. Carlos Brebbia, Maria Luiza Bittencourt. Eduardo Chiari. Rafael Santos Jiménez, César Diaz Cisnéros. Uruguay: Etats-Unis d'Amérique: César Salaya, Whitmarsh, Paraguay: Pedro Manini Rios, Cordell Hull, Calixto Manuel Carbonell. Miguel Angel Ramirez. Soler, Eugenio Martinez Thedy, Sumner Welles, José J. Isidoro Felipe Ferreiro, le cas oùt la Paix des Républiques Améri- Honduras: Abalcazar Garcia, Art. ler-Dans menacée et afin de coordonner leurs efforts pour Antonio Bermudez M., Julio César Cerdeiras Alonso, € caines serait chacun des Gouvernements des Républi- Julian Lopez Pineda. Gervasio Posadas Belgrano. empécher la guerre, du Traité de Paris de 1928, ou Costa Rica: Guatémala: ques Américaines signataires et de Conciliation de 1933, ou des du Traité de Non Agression non d'autres Organisations Manuel F. Jiménez, Carlos Salazar, deux. qu'elles soient membres Gouvernements ou des Républiques Carlos Brenes. José A. Medrano, de Paix, consultera les autres entré ettx dans Alfonso Carrillo. Américaines qui, en pareil cas, se consulteront méthodes de coopération pa- Venezuela: Pérez, Nicaragua: le but de trouver et d'adopter des Caracciolo Herrera, Parra - Gustavo Luis Manuel Debayle, cifique. : de ou d'un état virtuel de guerre Alberto Zérega Fombona. José Maria Moncada, Art. 2-En cas Américains, guerre les Gouvernements des Républi- Pérou: Modesto Valle. entre Américaines, des Etats représentées à cette Conférence, entrepren- le but d'éConcha. République Dominicaine: ques délai les consultations nécessaires dans Carlos Max Henriquez Urena. dront sans et de trouver dans la limite des obligations Alberto Ulloa, i Cestero, changer leurs vues susmentionnés et des règles de la mo- Felipe Barreda Laos, Tulio M. qui résultent des Pactes de collaboration pacifique; ct, Diomedes Arias Schreiber, Enrique Jiménez. rale internationale, un procédé internationale hors d'Amérique, qui Le Salvador: Colombie: dans le cas d'une guerre Américaines, des consul- Manuel Castro Ramirez, Jorge. Sutu del Corral menacerait la paix des Républiques lieu afin de déterminer lc Maximiliano Patricio Brannon. Miguel Lopez Pumarejo, tations semblables auront également laquelle les Etats Roberto Urdaneta Arbelaez, moment opportun oû, et la manière d'après éventuellement coopd- Mexique: Alberto L.leras Camargo, signataires, s'ils le désirent, pourront la paix du Continent Amé- Francisco Castillo Najera, José Ignacio Diaz Granados. rerauneaction tendant i préserver I Alfonso Reyes, ricain. LE MONITEUR Panama: Harmodio Arias M. Chili: Carlos Romero. Julio J. Fabrega, Miguel Luis Cruchaga Tocornal, Kaiti: Cuba: Eduardo Chiari, Félix Barros Neito Borgono, José Manucl Etats-Unis del Rio, H. Pauléus Sannon, Ramon Cortina, d'Amérique: Ricardo Montaner Bello. Camille J.

action tendant i préserver I Alfonso Reyes, ricain. LE MONITEUR Panama: Harmodio Arias M. Chili: Carlos Romero. Julio J. Fabrega, Miguel Luis Cruchaga Tocornal, Kaiti: Cuba: Eduardo Chiari, Félix Barros Neito Borgono, José Manucl Etats-Unis del Rio, H. Pauléus Sannon, Ramon Cortina, d'Amérique: Ricardo Montaner Bello. Camille J. Léon, Zaydin, Cordell Hull, Equateur: Elie Lescot, Carlos Marquez Sterling. Sumner Welles, Humberto Albornoz, Edmé Manigat, Rafae) Santos Jiménez, Alexander W. Weddell, Antonio Pons, Pierre Eugène de César Salaya, Adolph A. Berle, Jr., José Gabriel Navarro, Clément Magloire. Lespinasse, Calixto Whitmarsh, Alexander F. Whitney, Francisco Guarderas. José Manuel Carbonell. Charles G. Fenwick, Bolivie: Pour copie Michael Francis Doyle, conforme: Elise F. Musser Enrique Finot, Le Chef de Division: David Alvestegui, Fred. Destouches ARRETE Le premier devis pour la route STENIO VINCENT Verrettes-Saltrou a été fixé à 360.000 Fonds-ld'ouvrir la somme un compte spécial et d'affecter PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gourdes. La route a 71 kilomètres. En tement à ce prévue dans ce Crédit complèVu les articles 3 et 15 de la loi du moyenne, Américains les routes construites par les d'y toucher, compte. car On n'a pas le droit vrier 1923. 5 FéOnt coûté, à l'achèvement dé-j le Crédit est réservé: Sur le finitif, 20 â 25.000 gourdes le C'est pour ne pas tirer rapport du Secrétaire d'Etat des Depuis T'Administration kilomètre. les 360.000 gourdes qu'on immédiatement a Finances; pais certaines haitienne et de- mencer par un petit préféré comEt de l'avis du Conseil des introduites, compressions qui y ont été Gourdes. Crédit de Cent Mille d'Etat; Secrétaires tes à 5.000 en a essavé de faire des rou- Maintenant, Arrête: moment de gourdes l'achévement ie kilomètre, et. au avons toujours je toutes dois les vous dire que nous Art. ler.-Est approuvée la revenaient à 10.000 complet, elles position de pièces à la disà la somme de Cent Gourdes (G. liquidation Ce qui fait gourdes le kilomètre. honorables n'importe qui, et surtout des par mois, de la pension de Monsieur 100.00) Fonds Verrettes. que rien que pour la route qui peuvent Sénateurs à de la République tin Mitton, ancien Chef de Jus- 720.000 Saltrou, il faudrait nir en n'importe quel moment veTélégraphes Terrestres." Bureau des coup gourdes. Nous n'avons pas beau- Donc, prendre voilà communication. Art, 2.- -Cette le Pays d'argen: des ci il nous faut ouvrir dans construite; un comment la route a été dans le pension sera inscrite travaux.

la route qui peuvent Sénateurs à de la République tin Mitton, ancien Chef de Jus- 720.000 Saltrou, il faudrait nir en n'importe quel moment veTélégraphes Terrestres." Bureau des coup gourdes. Nous n'avons pas beau- Donc, prendre voilà communication. Art, 2.- -Cette le Pays d'argen: des ci il nous faut ouvrir dans construite; un comment la route a été dans le pension sera inscrite travaux. Nous avons décidé Crédit de Cent Mille grand livre des pensions tenu à la d'adopter la politique suivante: ouvrir des à lépuisement duquel, un gour- : Secrétairerie d'Etat des Finances, travaux ei ensuite les des qui, après avoir été a deuxième, extrait en être délivré pour et à afin améliorer au fur d'un troisième de dépensé été suivi au pensionnaire, mesure, d'arriver à posséder son Cent Mille Gourdes conformément aux dispositions de la' loi bonnes routes pourvu de à tour a entraîné un qui, en la matière. routes soient bien localisées toutefois que ces dernier Crédit de 60.000 gourdes quatrième et Article 3-Le présent arrêté sera quement, que le drainage soit topographi- avez devant vous que vous blié et exécuté à la diligence du pu- qu'elles n'aient pas à subir les possible et! dernier Crédit, la route aujourd'hui. aura Avec ce d'Etat des Finances. Secrétairel ries à des intervalles intempé- gourdes le kilomètre. Vous coûté 5.000 Donné au Palais National, à Port-au- C'est ce motif gue au prime trop abord, rapprochés. de suite, la différence énorme voyez, qui existe tout Prince, le 23 Mai 1938, an 135ème del avoir fait une excursion sur les après entre les 5.000 et les 25.000 que l'Indépendance et an IVème de la Libéra- a fixé en moyenne la route lieux, on te le coût moyen par kilomètre représen- sous tion et de la Restauration. rettes-Saltron à 5.000 gourdes Fonds-Ver-1 le kilomè- régime américain. C'est assez vous dire le Par le STENIO VINCENT tre, soit au. total 360.000 gourdes. que la route ne sera pas parfaite, car, en Président: au mois de Mai dernier, au Mais, Haiti nous avons des Le Secrétaire d'Etat des Finances: vrir des Crédits pour la moment d'ou- ment calcaires. Le Sénateur montagnes Mars extrêmeGEORGES N. LEGER cette route,nous avions fait construction de rappeler. par exemple, le <Trou doit se certainement sur la base des nos calculs gue>, à Pétion-Ville? Mantècar il faut toujours se servir de statistiques, cette Mr. Léon Nau, SÉNAT nous avions prévu base, Sénateur Mars est (Pinterrompant): de Le un surplus. Nous que nous allions avoir du Nord, tandis la Grande-Rivière Séance du Vendredi 22 Décembre 1933 serait de Quatre croyions Millions que le surplus Ville!.. que moi, je suis de PétionSession Extraordinaire Mais il a été de Cing Millions. de Gourdes. Mr. Lucien Hibbert Présidence de Mr. le Sénateur Denis St- Février, nous tirions de ce Et, depuis cusez-moi, Sénateur Naur, (reprenant): ExAude, assisté de ses Collègues Dr. Hector pendant, comme il n'est surplus. Ce que vous étiez de J'avais oublié Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème sur tous les fonds que l'on pas bon de tirer Heureusement Pétion-Ville.

de Gourdes. Mr. Lucien Hibbert Présidence de Mr. le Sénateur Denis St- Février, nous tirions de ce Et, depuis cusez-moi, Sénateur Naur, (reprenant): ExAude, assisté de ses Collègues Dr. Hector pendant, comme il n'est surplus. Ce que vous étiez de J'avais oublié Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème sur tous les fonds que l'on pas bon de tirer Heureusement Pétion-Ville. la Secrétaires. de présenter un Crédit de possède, Gdes. au lieu on tâche d'éviter les qu'avec points où localisation, (Suite) nons avons. décidé de venir avec des 360.000, de calcaire et d'avoir les ily a trop Mr. Lucien Hibbert: Pour suivre l'or- dits ati fur et à mesure des Cré- friables. Le principal est endroits les plus dre adopté par T'honorable Sénatéur Hu- jusqu'à concurrence des 360.000 nécessités, te à 5 mètres sur tout le d'ouvrir la roudicourt, je répondrai d'abord à la rien pour 'ne pas enlever gonrdes, où cela devient parcours, et là tion de coût et de devis relatifs à Ja ques- tous fe fonds Car, d'tnm coup trois mêtres, et att impossible, fur et à on ouvre à Fomevermatersairas route vous le savez, d'après disponibles, la loi des comme coupe sur la montagne, comne mesure, on on Je crois qu'il y a un malentendu clle-même, aussitôt qu'une loi de finances cédé pour la route de a pron'est pas bien grave. qui supplémentaire OuI extraordinaire, ou Crédit donc la politique qui a Kenscoff. été suivie, Voilà Une Arrêté de Crédit parait, on est obligéi un/fois dit que la route est terminée avec le Crébudgétaire, <entretien des routess, on LE MONITEUR les huit kilomètres qu'il y a encore aucun çours d'eau. |tamer la route. Les huit autant que possible à la finir/gnes et ne traversant solution de son Projet en à faire pour achever sont très difficiles cherche Mais c'est un tour de for- il a trouvé la à la route de Bainet. Il est kilomètres qui car il restent va falloir les dynamiter. complètement. de la part de PIngénieur reliant Jacmel cours de la mauvaise à effectuer, d'être grand" ce extraordinaire quc probable que, au di- Le fait n'a pas l'air en Chef au point de vue technique du saison, si. jamais les, communications chose: parcours : le motif en est qu'avec les premiers d'essayer et d'être arrivé, la plupart à moins rectes sont interrompues, on pourra pas- fond, on avait surtout acheté tout le matemps, à construire des routes Car, je ser par la nouvelle route. Et, Jacmel avec tériel nécessaire à la construction de la de 5.000 gourdes le kilomètre. toutes les sera toujours en communication route: pioches, dynamite. etc... Tout est vous le dis et je vous le répête, Port-au-Prince. Donc, en ce moment-ci, et surtout celles qui sont faites à la question de à pied d'ceuvre. les traroutes. coûtent au moins à Passons maintenant lci encorel les Crédits sont à peu près épuisés, sont à dans les montagnes, 25 à 30.000 gour- prix' de revient par kilomètre.

. toutes les sera toujours en communication route: pioches, dynamite. etc... Tout est vous le dis et je vous le répête, Port-au-Prince. Donc, en ce moment-ci, et surtout celles qui sont faites à la question de à pied d'ceuvre. les traroutes. coûtent au moins à Passons maintenant lci encorel les Crédits sont à peu près épuisés, sont à dans les montagnes, 25 à 30.000 gour- prix' de revient par kilomètre. 360.000 vailleurs sont là, les matériaux autl'achèvement complet nous lIngénieur en Chef a prévu gdes. pied d'ceuvre, si les Crédits demandés des ie kilomètre. Il faut pour 5.000 que Mais je dois vous dire que les difficultés jourd'hui ne sont pas votés. on n'aura arrivions à faire des routes à fassions gour- sont encore plus grandes que pour la route renvoyer. les équipes, et on courra le des, que tout d'abord nous car, c'est com- qu'à de perdre ce qui a été déjà fait. <grosso modo> le travail, et qu'ensuite. certain Ront-verente-oalit. en morne. Il n'y a pas beau- risque Voilà la situation. on en arrive à la fin après un la routel plètement coup de plateaux. Iln'en a pas été ainsi crois c'est tout à fait à la gloire temps. C'est ce qui a été fait pour dans la route Thotin-jaene.Rainere Il Je que en Chef et de ses CollaboMais vous avez vu quel pour 360.000 gourdes. de l'Ingénieur le de Kenscoff. la route de Kenscoft. aut est probable qu'avec à ou- rateurs d'avoir pu jusqu'ici abaisser état se trouvait C'est sur des TIngénieur en Chef arrivera à peine oll- coût kilométrique des routes. Je ne pense monient de l'achèvement. arriver à vrir la route. Mais une fois la route soit possible dans aucun autre Crédits budgétaires qu'on a pu de verte. il pourra sans doute, avec des Cré- pas qu'il du monde de terminer une route la réaliser. Et tout cela a coûté près de-] dits budgétaires P'améliorer: et. je nel pays par kilomètre. Il faut Cent Mille Gourdes. Si nous devions valeur né-1 doute pas que d'ici 5 à7: ans, nous ayonslavec 5.000 et gourdes beaucoup d'efforts et de pamander pour chaque route la achère-] une route parfaite. Voil donc ce que jeldu temps pour avoir une bonne route avec cessaire afin d'arriver atl complet kilomètre et dis pour répondre à la lère partie des 20.000 tience gourdes. ment. il faudrait 25.000 par coûterait questions posées par Thonorable Sénateur des Crédits extraordinaiune route de 70 kilomètres nous n'avons Hudicourt. Les balances ce sont des soldes près de 1.700.000 gdes. Mais nous Sénateur a fait dresser res. je vous le répète, là et qui doivent et nous voulons aussi que L'honorable Financier. de valeurs qui restent elles cet argent Générale des Travaux Pu- vis-à-vis de nous le Conseiller de balances de être affectées aux travaux auxquels exe Direction d'argent possible, ar- Voyons d'abord la question sont destinées. Car. quand un Crédit blics, avec le moins que sous Crédits Extrordinaires. Nous n'avons est ouvert, on établit tout de rive à faire autant de réalisations C'est pour pas mal de Crédits extraordinaires pourl traordinaire suite aussi un compte spécial; et au fur, le régime des Américains.

vis-à-vis de nous le Conseiller de balances de être affectées aux travaux auxquels exe Direction d'argent possible, ar- Voyons d'abord la question sont destinées. Car. quand un Crédit blics, avec le moins que sous Crédits Extrordinaires. Nous n'avons est ouvert, on établit tout de rive à faire autant de réalisations C'est pour pas mal de Crédits extraordinaires pourl traordinaire suite aussi un compte spécial; et au fur, le régime des Américains. travaux. Il y a; par exemple. lel les dépenses sont faites.' cela que nous demandons aux Ingénieurs efforts d'autres de l'Artibonite qui n'est pas encore et à mesure les que D'une D.G.T.P. de tendre leurs travail la saison sè- on expédie pièces justificatives. de ia de rendement terminé. Il fallait attendre manière les dépenses publiques afin de donner le maximum de faire changer le générale. avant soient faipossible. che pour de permettre la rivière Bois, parce qu'il va sont contrôlées là l'une des différences qu'elles qui exisdit au sujet de la routel cours le barrage dans la riviè- tes. C'est actuelle et celle Ce que j'ai être appliqué à la falloir construire cela qu'il avait laissé tent entre la comptabilité le Fonds-Verrettes peut re même. C'est pour de 300.000 d'autrefois. En ce moment, je répète. route aux trois branches, Trouin-Jacmel- enl jau Crédit de ce travail plus toutes les dépenses sont régulièrement Bainet. Ici, la main de lIngénieur de Jac- gourdes. finances contrôlées avant qu'elles soient réalisées, Chei a été forcée. La population reliait D'autre part. d'après la loi des sc sert de pièces justificatives. mel a protesté en disant que si on chapitre des Crédits extraor- puisqu'on de bordereaux émis en pluTrouin à Bainet, ce serait faire aller Port- tous elle-même, dinaires. <les balances non dépensées, de sicurs payroll, copies. Dans ces conditions. à la les cafés de la région de Bainet vers un etc.> fin de l'année, on n'a plus qu'à régulariser. au-Prince, et, par conséquent, ville de causer Jacmel. Ce qui fait que quand il y. a un certain a Si donc on désire à un moment quelconque préjudice très grand à la préparé un nombre de Crédits extraordinaires, ily des renseignements sur ces routes, on L'Ingénieur en Chef qui,avait Trouin-Bai- quelquefois des balances de ces Crédits. peut facilement les avoir. devis définitif pour la route demande du Pré- Les valeurs auxquelles a fait allusion le En matière de comptabilité. quand on net, a été obligé, sur la lui-même. del Sénàteur Hudicourt contiennent des Mais ba- fait sonner des chiffres, la chose a l'air sident de la République Trouin-Bainet à Jacniel. lances qui datent d'Octobre 1933. ont été dé- d'étre extraordinaire, Et, bien souvent joindre la route la route d'une depuis cette date, ces balances celle doit çeux qui ne s'y connaissent pas. croient y Ce qui fait qu'il a augmenté Et, comme le pensées, à l'exception de qui voir quelque chose de loucle. Les dépenvingtaine de kilomètres. il n'a pas voulu le être affectée aux travaux de motif. l'Artibonite. Pour le ses que l'on fait dans ce donaine sont en devis était déjà arrêté, la route Je vous en ai déjà dit le contrôlées d'abord par TIngénieur changer, d'autant plus que est inoment, les balances non dépensées pour charge est sur les lieux, ensuite par Trouin en passant par le Réservoir.

voir quelque chose de loucle. Les dépenvingtaine de kilomètres. il n'a pas voulu le être affectée aux travaux de motif. l'Artibonite. Pour le ses que l'on fait dans ce donaine sont en devis était déjà arrêté, la route Je vous en ai déjà dit le contrôlées d'abord par TIngénieur changer, d'autant plus que est inoment, les balances non dépensées pour charge est sur les lieux, ensuite par Trouin en passant par le Réservoir. branches. Fonds - Verrette S- Saltrou et celles de qui Général, en troisième le point de jonction des trois la route de Trouin sont à peu près nulles. Elles s'é- TAdministrateur lieu par la comptabilité des Travaux savez, ailleurs, que des routes à 17.000 du Rt Vous par loin d'être parfaite. parce lèvent pour l'tne gourdes. blics. et enl définitive par r'Office tout Jacmel est cours d'eau et gourdes, ct pour l'autre, à 41.000 ceveur Général. Il faudrait donc que I qu'elle traverse d'énormes les commu- On, n'avait dlonc que 180.000 gourdes reste pour ce monde fût complice pour qu'un argent que, dès la saison pluvieuse, Il faut beau- la route Bainet-Trouin, et il ne affecté que pût sortir sans pièce justificative. nications seront coupées. 60.000 gourdes sur le Crédit à à une troisiène et d'argent pour faire des routes parSi lc petit Cré- Je tiens à répondre celle des balances coup fait que l'Ingénieur en Chef Mumnih-VormetceSaltuen devant l'Assem- dernière question. C'est Trésor faites. Cequi serait "bon d'avoir une secon- dit qui est en ce moment pas en-l actuelles qui sont att profit du puta pensé qu'il les nionta- blée ti'est pas voté, o11 ne pourra de voie d'accès, passant par LE MONITEUR blic. Nous avions eu réellement bonne année. Et, je crois même une très/ge le social de la Compagnie, rue Dantès] premier membre de l'Assemblée que Destouches. Notariat: mercredi et l'avait dit, c'est le Sénateur qui me Ordre du jour: Juin 1938. jeudi ler et 2 au cours de la discussion du Martineau, Budget de 1) Rapport du Conseil Arpentage: vendredi et l'année 1932. L'année d'Administra- Juin 1938. samedi 3 et 4 nos espérances, puisque a nous dépassé avions même 2) tion; Election des Fondé de Pouvoirs: peu près Quarante deux Millions eu à 3) Divers. Officiers; 7 juin 1938. lundi et mardi' 6 et los de café. Mais cette de kiget sera sinon année-ci, le Bud- Port-au-Prince, le 2 Mai 1938. : Le registre d'Inscription est couvert. déficitaire, mais à peine E. B. Paine partir de la date du ouvert" Vous me direz sans doute Parquet du présent avis. ya ett Cinq millions de gourdes, l'année qu'il Vice-Président 1938. Cap-Haitien, le 11 Mai dernière. cinq millions Oui, mais quand nous avions AVIS Jacques de gourdes, Magloire, Substitut. bre. nous le savions au 30 Septeni- Les actionnaires de la vrier par exemple; déjà au mois de Fé- Co. S. A. sont Hayti Trading Le Directeur Général des colte de café qui fournit parce que c'est la ré- Générale ordinaire, convoqués en en Assemblée tions, exerçant les fonctions de Contribula tout.

Mai dernière. cinq millions Oui, mais quand nous avions AVIS Jacques de gourdes, Magloire, Substitut. bre. nous le savions au 30 Septeni- Les actionnaires de la vrier par exemple; déjà au mois de Fé- Co. S. A. sont Hayti Trading Le Directeur Général des colte de café qui fournit parce que c'est la ré- Générale ordinaire, convoqués en en Assemblée tions, exerçant les fonctions de Contribula tout. En prenant statuts, le lundi conformité des Principal des Curatear statistique, on peut voir facilement ce de six juin 1938, à 4 heures l'art. 9 de la loi Successions du 14 Vacantes, vu qu'on peut réaliser. C'est pour cela T'après-midi, aut local de la débiteurs de Juin 1841, invite les nous avions commencé tirer que à Port-au-Prince. 50. rue Société sis lasco la succession vacante de Tevision de ce surplus de un par million en pré- Forts. No. 50, aux fins de donner des Fronts- dans le Levêque délai à verser entre ses mains, stranches pour le travail de en deux aux travaux suivants: suite montant de ce d'un mois au plus tard, le Ce n'est qu'au fur et à mesure l'Artibonite. Rapport du Conseil d'y être qu'ils lui doivent, à peine avons Slt que nous que nous présentation des Comptes; Id'Administration et même par contraints par voie de saisie et millions. Ce qui fait possédions cinql Election du Conseil corps. en Septembre, à la fin que de pratiquement, Affaires courantes. d'Administration; Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. gétaire. il restait exactement l'Exercice 1.500.000 bud- Port-au-Prince, le 19 Mai 1938. CHARLES Carateur DE Principal DELVA gourdes disponibles pour des Crédits, Le Conscil * parce que le solde était nécessaire d'Administration Conformément à la dette publique et pour du 14 Juin l'article 15 de la loi immédiates pour les obligations AVIS 1841, les créanciers de du Gouvernement. Et, Le COMMERCIAL cession vacante de la sucdans ce Million, il était prévu MM., Public et le Commerce sont avisés chaud sont invités à feu le Dr. Auguste Ledevions tirerà un moment donné que nous que. B. pendant l'absence de Mr. Emmanuel de créance à la présenter leurs titres confection de ces deux routes pour la Penzo. Mr. Peter Jurgen Werner est Contributions, dans Direction le délai Générale des puisque nous avions déjà versé publiques, les chargé de la procuration de notre le 25 de six mois. . et ensuite la trois de Miragoâne. maison Port-au-Prince, Janvier 1938. Sotre parfaitement moitié, Tout cela Port-au-Prince, le 12 Mai Directeur Général CHARLES des DE DELVA disponible prévu. Donc T'argent 1938. tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant les foncBudget en actuellement n'est pas tiré du REINBOID & Co *: * vacantes. des Cinq Millions. cours, mais plutôt sur le solde Conformément à l'art. 15 de la loi du Nous ne ferons Administration Générale 14 Juin 1841 sur les pour l'année des les successions, aucun tirage, pour la bonne courante Contributions créanciers de la succession vacantes, nous aurons à peine équilibré raison le que AVIS Derival échue à la vacance sont Constant invités à Si nous venons encore Budget. présenter leurs titres de créance à cet des Crédits aujourd'hui avec le Conformément Secrétaire aux instructions de Mr.] fice, dans un délai de six mois Ofmotif extraordinaires, c'est pour le d'Etat des cette date.

age, pour la bonne courante Contributions créanciers de la succession vacantes, nous aurons à peine équilibré raison le que AVIS Derival échue à la vacance sont Constant invités à Si nous venons encore Budget. présenter leurs titres de créance à cet des Crédits aujourd'hui avec le Conformément Secrétaire aux instructions de Mr.] fice, dans un délai de six mois Ofmotif extraordinaires, c'est pour le d'Etat des cette date. à partir de Série que, avec -les transactions sur la le mardi trente et un Mai Finances, il sera, B, nous pouvons prévoir qu'à la fin trente huit, à 10 heures mil neuf cent Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 de l'année, nous pourrons à la ruelle du matin. procédé LS. Curateur GEO. ROCOURT 2.500.000 gourdes. Avec cette disposer de le ministère Chemisette, de en cette ville, par : Particulier nous pourrons élaborer un valeur, Britto, à la vente aux l'huissier Simon M. * * restreint pour donner du programme travail des matériaux devant enchères publiques 14 Conformément Juin 1841 sur à l'article 15 de la loi du peuple. au molition-de deux provenir de la dé- les les successions vacantes, Ce serait le lieu et le moment de déve- terrains de l'Etat, maisons à la bâties sur des Levêque créanciers échue de la la succession Telasco lopper toute la question budgétaire: Bud- quéreurs, de faire démolir charge, par les ac- présenter leurs à vacance sont invités à get ordinaire et extraordinaire. Mais ces constructions. à leurs frais hice, dans un délai titres de créance à cet Otserait très long ce cette date. de six mois â partir de Mr. Fouchard Martineau: Port-au-Prince, le 20 Mai 1938. cc développement â une Séance Renvoyons Simon M, Britto, huissier. Port-au-Prince, le 7 Avril 1938. sion ordinaire. en SesCHARLES Curateur Principal DE DELVA à suivre AVIS Le Commissaire. du Directeur: LE MONITEUR AVIS le Tribunal civil du ressort Gouvernement du près Le FELIX BAYARD Usine à Glace de Port-au-Prince tien avise les intéressés que les Cap-Hainuméro: 20 centimes MM. les actionnaires de l'Usine d'Aptitude i l'exercice des examens ABONNEMENTS: ce de Port-au-Prince i Gla- Notaire, d'Arpenteur et de professions de par an: Etranger Gourde assemblée générale sont convoqués en voirs, auront lien aut local du Fondé de PouPort-au-Prince 12.00 20.00 di ler Juin 1938, à 9 statutaire hrs. du le mercre- dates ci-après mentionnées, Parquet aux Province 15.00 matin allt siè- res de l'après-midi: à trois heu- 6mois: Port-au-Prince Etranger 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM Preaitre CON NTENA NCE Dstes de de demssim prioratation pallicatios FERME Siruation des Mess Paul. 21 Avril 38 DEMANDES DE Commune de Bas- Un terrain de la contenance Au Amonstil 26 Janvier 1938 à la Loi du 26 Juillet Bleu, Htion. d'un hectare borné: Destamar, Produites conformément sin Nord par Timé à dure trois mois.) Fond-Papaille.

OM DES SOUM Preaitre CON NTENA NCE Dstes de de demssim prioratation pallicatios FERME Siruation des Mess Paul. 21 Avril 38 DEMANDES DE Commune de Bas- Un terrain de la contenance Au Amonstil 26 Janvier 1938 à la Loi du 26 Juillet Bleu, Htion. d'un hectare borné: Destamar, Produites conformément sin Nord par Timé à dure trois mois.) Fond-Papaille. au Sud par Col Daristil, Riviè- (La publication l'Est par les Trois Dates NOM de DES prisecstatisn SOUML pablication Prmitre res et à T'Ouest par Salosireaplen des bens CONT ENANCE des demardes mon Un terrain Petit. de la contenance Mr. Théophile J. B. 21 Avril 38 mesurant 150 Eglise du Cap-Hai 38 Commune de Ca- de dix hectares environ Richard Commune de Li- Une propriété bornée: Au tien 21 Avril racol, Htion Para T'Est età 28 Janvier 1938 mopade, Rue St- mètres carrés St-Paul, 17 Mai 1937 dieu. borné: Au Nord, lEtat inoccupé, Paul. Nord par la rue CaI'Ouest par Miau Sud par la rue Ste. et 2u Sud par Charles l'Etat. therine, à l'Est par la Loge lien aux droits de Mr. Lacrétil ChareL'Aieule du Rédempteurs, Commune de Tor- Un terrain de la contenance 21 Avril 38 et à l'Ouest par Madame beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca les lien 29 Janvier 1938 Angèle Louis. goit. borné: Au Nord par Hodgson 21 Avril 38 Htrs. Simplice Clotaire, au Commune d'Enne- Un terrain mesurant 2l0 a "Georges. 16 Août 1937 Sud par Mésina Mombrun Htion Thou- environ borné: Au Nord et et Lorquès Chéry, à l'Est ry, mache. au Sud par Georges Hodgpar Mémène Ostin et à son, à T'Est et à T'Ouest par l'Ouest par Honora Lamy. Avril 38 une ancienne route publiCommune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand... 1938 21 que. 21 Avril 38 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philogène 1937 tion Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Habita- 3 hectares borné: : Au Nord 13 Septembre l'Etat. 21 Avril 38 Liberté, par Clermont Alfred Vicde Fort- Cn terrain dont la conte- Mémé Louidor.. 1938 tion Méré. au Sud par GusCommune est de 2 hectares, bor- ler Février tor, TEtat, T'Est Liberté, Habita- nance tave Phanord, à par tion Sibérie. né: Au Xord par Saint-Jean l'Etat et à l'Ouest par BluBernard," TEtat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cliius 21 Avril 38 de l'Etat, à TEst par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance' 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au "Ouest par Sonthor Israël tion Matiche.

l'Etat et à l'Ouest par BluBernard," TEtat, au Sud par cher Philogène. Décius Agenor aux droits Mr. Citennus Cliius 21 Avril 38 de l'Etat, à TEst par JeanCommune de Mi- Un terrain de la contenance' 21 Décembre 1937 sius Lafosse, l'Etat et à rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au "Ouest par Sonthor Israël tion Matiche. Nord par Charléus les Charles, Htrs. aux droits de l'Etat. Avril 33 l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue St-Jean Berr.ard 21 Chrispin, à l'Est par AnnuCommune de Fort- d'un hectare borné: Au ler Février 1938 lysse Kernisan, l'Etat et à Liberté, Htion Si- Nord par Mémé Louidor TOuest par Fébéa Hyppobérie. droits de l'Etat, au Sud lyte aux droits de l'Etat. aux Sonthor Israël, l'Etat, à Un terrain d'une étendue Mr. Emmenuel Jul 21 Avril 38 par Gilles, PECommune de Jean- demi carreau de terre misse TEs: par l'Ouest Dupré par un cheRabel, Htion Mil- de Au Nord et à l'Est S Janvie: 1938 :at et à lonne. borné: Somin public. 21 Avril 38 par T'Etat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain de la contenance Xapoléon Bien-Aimé 1938 lon Pétigny et à l'Ouest par Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Céline Sénosier. Liberté, Xord par TEtat, au Sud par de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile Dorsain- Avril 38 bérie. Augustin Achille, à TEst Commune 2 hectares borné: Au ville .. Jn-Gilles et à rettes, Htion Mi- ce de T'E- 20 Janvier 2938 par Normilus Nord et à l'Ouest par l'Ouest par Clépha Jn-Louis Avril 38 rault. Joinvilus de la contenan- Norvilus Jn-Gilles-..1 tat, au Sud par Commune de Fort- Un terrain Au ler Février1938 Paul François et à l'Est par Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Bienune source. bérie. Nord par Napoléon Sud par Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréAimé, l'Etat, au Commune de 16 m de pro- vil ..e 21 Avril 38 Achille aux droits Liberté, Quartier de façade borné: sur Au Nord, 20 Janvier 1938 Augustin de l'Etat, à l'Est par Dorde Ferrier, 3ème fondeur à 1Est et à T'Ouest vilus Belval, l'Etat et a Section de Mari- au Sud, l'Ouest par un chemin puboux. par lEtat inoccupé. Benjablic. 21 Avril 38 Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte d'une superficie Mr. Innocent Joseph: Commune de façade sur 30 m. de min . .. 2i Avril Commune de Fort- Un terrain Au ler Février 1938 massique, Rue du m. de bornée: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: route Cimetière. profondeur Abraham Pardieu, tion Bayaha.

Benjablic. 21 Avril 38 Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte d'une superficie Mr. Innocent Joseph: Commune de façade sur 30 m. de min . .. 2i Avril Commune de Fort- Un terrain Au ler Février 1938 massique, Rue du m. de bornée: Au 21 Janvier 1938 Liberté, Habita- de 2 hectares borné: route Cimetière. profondeur Abraham Pardieu, tion Bayaha. Nord par une grande Mme. Nord par publique, au Sud par TEtat, au Sud par Necker Eugène Tassy prétenduc M. Sylvain aux droits de à T'Est par YEtat, à TEst,par la rue du propriétaire, Charles Deravin, l'Etat, et Cimetière et à TOuest par à lOuest par Destiné Joune ruelle. seph, fermier de l'Etat. 21 Avril 38 mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis Commune de Fort- Un terrain de 28 Janvier 1938 Commune de Fort- Un 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Liberté, Quartier de façade sur 16m. proLiberté, Htion Le: ce de Calixte, 8ème fondeur borné: Au Nord, gras. Nord par Attila de Ferrier, Mari- au Sud, à l'Est ct à lOuest T'Etat, au Sud, à l'Est ct à Section de par l'Etat ingccupé. 21 Avril 88 l'Ouest par TEtat. Romilus baroux. de Tho- Une propriété mesuranf 12 Moise Briand.. Commune de Jean- Une propriété dont la con- Iléritiers 31 Avril 33 Commune Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 3 Février 1938 massique, profondeur bornée: Au Marché. née bornée: Au Nord par Cimetière. Nord et au Sud par l'Etat Vve. Dumas Auguste, aul oscupé par Heureuse DouSud par Ernestine ainsi concette et Abraham Pardieu, nue. à I'Est par la Grand' à l'Est par la rue du CimeRue et à l'Ouest par la rue tière et à T'Ouest par une du Marché. zuelle. LE MONITEUR NOM DES soulL P : a CONTENANCE de. densades priseatation sal NOM DBS SOUML. Prenikre Sitiation des Mems b"E. Bazil 121 Avril $s CONTENA INCE de priseantian palicattes d'une étendue Mr. Bazilner Sireation de Me bwg demasdes Commune de la Un terrain borné: au 16 Février 1938 Mr. Charles MàuTortue. Habitation d'un hectâre Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, - 80 ares à l'Est par Agatite - Rivière de ximativement Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et et à l'Ouest T'Artibonite, Htion terre borné: lc Reuve cius Tiblanc Lacbaussée. Sud. à l'Ouest par dispar l'Etat. Avril si de l'Artibonite i une Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. 21 tance de 50 mètres, et au Commune des n'est pas déterminée 15 Février 1938 Guerrier Chardonnie- nance Sud par Fabecy borné: Au Nord par St-Jean aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- Michel, au Sud par Pierredont la superfi- Mr.

Sud. à l'Ouest par dispar l'Etat. Avril si de l'Artibonite i une Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. 21 tance de 50 mètres, et au Commune des n'est pas déterminée 15 Février 1938 Guerrier Chardonnie- nance Sud par Fabecy borné: Au Nord par St-Jean aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- Michel, au Sud par Pierredont la superfi- Mr. Dely Pierre.. ... .. 21 Avril 38 zine Virgile, à l'Est par JusCommune de Fort- Un terrain 2 hectares borné: 4 Février 1938 Belfort et à l'Ouest par Liberté, Habita- cie est de à T'Est et te St-Louis Jn-Philippe. tion Méré. Au Nord, au Sud, Rivette21 Avrii 33 à l'Ouest par 1'Etat. de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald 1938 Saul Neptune. 21 Avril 33 Commune Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février Commune de Fort- Un terrain dont la superf- borné: 7 Février 1938 vaillon, né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare Sud, à T'Est et rard. Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Foataine Vaval et Jh. Méà i'Ouest par l'Etat. rard, l'Est par Marius LaUn terrain d'unc étendue de Mr. Alphonse Philo- Avril rosilière et à I'Ouest par le Commune de Fortborné: Au Nord, gène . 21 38 grand chemin conduisant au Liberté. Habita- 3 hectares Sud. à T'Est et à t'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. 21 Avril 33 tion Méré. au de la contenan- Mr. Fabréus Jean... par l'Etat. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un d'un terrain hectare borné: Au 15 Février 1938 de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... 1938 Liberté, Htion Si- ce Sud, à l'Est et à Commune Au Nord. au 7 Février bérie. Nord, au Liberté, Htion Si- tare borné: à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Sud à l'Est et 21 Avril 33 bérie. terrain dônt la conte- Mr. Dupréus Jean... l'Etat. Commune de Bai- Un 16 Février 1938 étendue Mme. Tertulien JacHtion L'her- nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Cn terrain d'une Au ques Antoine 21 Avril 38 net, bornée: : Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: 9 Février 1938 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud Sicar. Nord par la rue MontarPaul Bazelais, à l'Est tion cher, au Sud, à l'Est et à par par Aleanta Pierresin et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 33 Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 au. la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Av:it $3 .Paix,.

, l'Etat, au Sud Sicar. Nord par la rue MontarPaul Bazelais, à l'Est tion cher, au Sud, à l'Est et à par par Aleanta Pierresin et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 33 Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938 au. la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Av:it $3 .Paix,. Htion. de quatre 'cents carreaux de Ca- Un terrain de Nord 16 Février 1938 de terre environ, borné: Au Commune Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Coles. Nord par Clédanor Bienvaillon, par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jesn, CloCharlestin Ls-Jean, à T'Est au Sud par les Hrs. à par D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts, Jean et à par qui de droit l'Est par Méréla Mr. Ràynald Ril'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette 21 Avril 38 Vaval et T'Etat. Avril 88 vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestins1 Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1933 Platel-Magès. manès Rousseau, au Sud pàr salines, Htion La. d'un hectare Joseph Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Sud St-Gilus mentale, à l'Est par Victor l'Etat, au par à l'Est Roche et à l'Ouest par Péaux droits de l'Etat, Zamor, Celem et Morce riclès Torchon. par l'Etat et à l'Ouest par Dum Une mesurant 5 Mr. Petica Alexan38 connu aux droit de Commune de Mi- propriété de dre ... 21 Avril ainsi ragoine, Rue du m. de façade sur Au 6m. Nord 11 Février 1938 l'Etat. Jules.. 21 Avril ss Cimetière. profondeur bornéc: Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste 193S par Antonio ainsi connu, Commune de cie est d'un hectare borné: 17 Février au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- Au Nord, au Sud, à l'Est et mée, à "Est par la grande tion Sibérie. à par T'Etat. route et à t'Ouest par un l'Ouest étendue de Mr. Rochenel St-Pré21 Avril 38 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une Au Nord, 19 Février 1933 Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Htion Le- 2 hectares borné: Commune de Ca- Un terrain de la contenance Février 1938 Liberté, au Sud, à T'Est et à l'Ouest Habitation d'un hectare 42 borné : Au 12 gras. par l'Etat. Avril 38 vaillon, Nord par les Htrs, Duprate terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Platel-Mages. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un Au Nord, 19 Février 1938 Joseph, à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares l'Est borné: et à l'Ouest droit et à r'Ouest par la rougras. au Sud. à du Sud. par l'Etat.

. Avril 38 vaillon, Nord par les Htrs, Duprate terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Platel-Mages. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un Au Nord, 19 Février 1938 Joseph, à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares l'Est borné: et à l'Ouest droit et à r'Ouest par la rougras. au Sud. à du Sud. par l'Etat. Avril te départementale Mr Marcel Dorsaint 21 39 étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de, la contenance Au 21Février 1938 Commune de Fort- Un terrain borné d'une : Au Nord, 14 Février 1938 Commune Liberté - Habita- d'un hectare borné: à l'Est et à Liberté, Habita- 5 hectares Sud, à PEst et à l'Ouest tion Gras. Nord, 2u Sud, T'Etat. tion Chaloupin. au l'Ouest par 31 Avril 38 par l'Etat. 21 Avril 88 Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugène.. terrain d'une étendue Jn-Mary Clerisca Commune de Fort- hectare bornét Au 21 Février 1938 Commune de Des- Un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un au Sud, à l'Ouest par salines, Htion. La- d'un Sud par l'Etat, ratte. Nord, l'Est un chegon-Laville. Nord et au Sonl'Etat et à par à P'Est et à f'Ouest par droits min public. nomme Candio aux de TEtat. : LE MONITEUR Siraatien fes biene CONTE ENANCE NOM Dates SOUM Premitre . NOM SOUM des P demandes prireataticn pablicatios Sitnation des bices CONTENANCE Dates RE préseantion Pralle des demandes poblicatias Çommune de Oua- Un terrain mesurant 12 m. Mr. Joseph Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envi- Mr. Rigaud naminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: Au Nord .. ..3 Mars 1938 Siméon 5 Mai 38 Capotille. iondeur borné: Au Nord. au Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud Sud,à PEst et à l'Ouest par par les Htrs. Jean-Charles l'Etat. Victor, à l'Est par Rigaud Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon. . 5 Mai 38 Siméon et à l'Ouest par un naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. tion Dilaire. Nord "par le grand chemin Commune de Fort- Un de la contenance Richard allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de terrain St-Aubin... Mai 38 à 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938 Sud et l'Ouest- par l'Etat car. Nord. par Derné Codio, inoccupé et à TEst par De- (Etiennette Félix), au Sud ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Maj 38 Clermont Victor.

: Au 4 Mars 1938 Sud et l'Ouest- par l'Etat car. Nord. par Derné Codio, inoccupé et à TEst par De- (Etiennette Félix), au Sud ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Maj 38 Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et,au Sud par l'Etat 19 Fév.1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. inoccupé, à l'Est par le ragoâne, Rue des de façade sur 6m de pro- Juliennise e Geor- 5 grand chemin conduisant Chaudières. iondeur bornéc: Au ges 7 1938 Mai 38 à la Savane Longuc et à 2u Sud, à l'Ouest par qui Nord, de Mars l'Ouest par l'Etat inoccupé." droit, et à l'Est par la rue Commune de St.- Un terrain dont' la superfi- Mr Enzillo Nenez 5 Mais8 des Chaudières. Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Fév-ie: 3938 Commune de Port- Un terrain dont buisson. Au Nord par David Jeune Htion la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38 et Desilmé Désir, au Sud Salut, Du- nance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938 : par Lexidor Laguerre, à pin. borné: - Au Nord par les Htrs. l'Est par Mme Vve. A. ThoCoco Bonnet, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs. LaJn-Pierre. fille Leptune et Arélise Franklin ot à Commune de Fort- Une propriété mesurant 3m. Mr. Joserh Pout:os 5 Mai 38 route Départementale l'Ouest par du la Liberté, Rue Bour- de iaçadé sur 10 m. de pro- 22 Févrie: 3938 Sud. bon. fondeur bornée: Au Nord Coinmune de Port- Un terrain de la par la rue Bourbon, au Sud, au-Prince, Section contenance Mr Maxi Démosthèà lEst et à l'Ouest par TEenviron d'un ha. 29 bor- nes 5 Mai 38: tat. St-Martin. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 12 Mmc. Cherfls Myril 5 Mai.38 Mardy, l'Etat, au Sud et à naminthe, Section m. de iaçade sur 10m de 24 Fév. 1938. l'Est par I'Habitation cLes- :Capotille. profondeur bornée: Au Nord pinasse et à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat. au Sud de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par l'ECommunc de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais, Habita- nance n'cst pas déterminée lus 5 Mai 38 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 38 tion Joubert.

à l'Ouest par par Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits aux droits de l'Etat. au Sud de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par l'ECommunc de Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais, Habita- nance n'cst pas déterminée lus 5 Mai 38 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 38 tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. milus Bernadotte, au Sud' Vallière. pprofondeur, bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne te, à PEst par Philistin Des- : prétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière, à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai as Charles aux droits de T'ELiberté, habitation borné: au Nord, au Sud, à 24 Mars 1938 tats et à l'Ouest par les Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai 88 Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis.. 5 Mar 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord, à l'Est et à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat et au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 Mai 88: par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars 1938 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à P'Est et à 10uest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion :: l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. bornéc: : Au Nord par Julie Sanon Mai 88. Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Lindor, au Sud tion Cottineau, Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Pompilus, à l'Est par par Anna Mme. l'Ouest par l'Etat. Phocion Sanon aux droits Commune de Oua- Un: terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël... 5 Mai 38 de l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1988. Mendès ainsi connu. tion Dilaire. à lEst et à l'Ouest par l'ECommune de Mi- Une propriété mesurant tat, 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 88. Commune de Port- Un terrain de la contenance Siméon... tion ragoâne, Rue du de façade sur 4m, de proRigaud 5 Mai 38 Dubreye. fondeur bornée: au-Prince, Htion environ de 2 'h. 58 borné: 3 Mars 1938 au Sud, Au, Nord, Bonny.

. à lEst et à l'Ouest par l'ECommune de Mi- Une propriété mesurant tat, 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 88. Commune de Port- Un terrain de la contenance Siméon... tion ragoâne, Rue du de façade sur 4m, de proRigaud 5 Mai 38 Dubreye. fondeur bornée: au-Prince, Htion environ de 2 'h. 58 borné: 3 Mars 1938 au Sud, Au, Nord, Bonny. Au Nord par I'Htion Caraàl'Est et àl'Ouest deux occupée par les Htrs. par l'Etat. Tancrède Auguste, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38. par Julie Petit-Homme, à ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de prol'Est par Myrthilus MyrBel-Air. fondeur bornée: Au Nord, thil, et à l'Ouest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par T'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. DERIMRE DB L'ITAT. - Ru d Caatra,

Habita- tare borné: Au Nord, au 28 Mars 1938 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé.. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à P'Est et à 10uest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. Phocion l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine Césars. bornéc: : Au Nord par Julie Sanon Mai 88. Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai 38 Lindor, au Sud tion Cottineau, Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Pompilus, à l'Est par par Anna Mme. l'Ouest par l'Etat. Phocion Sanon aux droits Commune de Oua- Un: terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noël... 5 Mai 38 de l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1988. Mendès ainsi connu. tion Dilaire. à lEst et à l'Ouest par l'ECommune de Mi- Une propriété mesurant tat, 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 88. Commune de Port- Un terrain de la contenance Siméon... tion ragoâne, Rue du de façade sur 4m, de proRigaud 5 Mai 38 Dubreye. fondeur bornée: au-Prince, Htion environ de 2 'h. 58 borné: 3 Mars 1938 au Sud, Au, Nord, Bonny. Au Nord par I'Htion Caraàl'Est et àl'Ouest deux occupée par les Htrs. par l'Etat. Tancrède Auguste, au Sud Commune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio Mai 38. par Julie Petit-Homme, à ragoâne, Rue du de façade sur 6 m de prol'Est par Myrthilus MyrBel-Air. fondeur bornée: Au Nord, thil, et à l'Ouest par Rigaud au Sud, à l'Ouest par T'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. DERIMRE DB L'ITAT. - Ru d Caatra,