Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Mai :938 == : PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 40 Bons Offices et la Médiation Traité Interaméricain sur les InteraméSOMMAIRE représentés à la Conférence le Traité américain sur les bons oifices et la médiation.- Les Gouvernements le Maintien de la Paix, Décret sanctionnant les inter- ricaine pour souscrits entre eux, il Traité y annexé. le traité ayant pour but de prévenir difiérends Considérant que malgré les pactes recours -Décret sanctionnant 1938. dans une plus large mesure, le nationaux. Nationale Traité de y annexé. la République d'Haiti: Situation au 30 Avril convient de faciliter des controverses: -Banque aux méthodes de solution pacifique un TraiAdministration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Ont résolu de conclure entre les pays et, américains, à cette fin, ont nom 1 té sur les bons offices et la médiation, suivants: DECRET mé les Plénipotentiaires Argentine: Helio Hildebrandol Lobo, Pompeu Pinto. Accioly, L'ASSEMBLEE NATIONALE Carlos Saavedra Lamas, Edmundo da Luz Pinto, Carneiro de Mendonça. Vu l'article 28 de la Constitution; le Traité américain sur Roberto M. Ortiz, Roberto Coelho Lisboa de Miller, Considérant qu'il y a lieu de ratilier Buenos- Nires, capitale Miguel Angel Carcano, Rosalina Maria Luiza Bittencourt. les Bons Offices et la Médiation, signéa Décembre 1936; José Maria Cantilo, de la République Argentine, le 23 Felipe A. Espil, Venezuela: Décrète: Leopoldo Melo. Caracciolo Parra Pérez, ler.-Est et demeure sanctionné pour sortir son plein Isidoro Ruiz Moreno, Gustavo Herrera, Art. le Traité Américain sur les Bons Offices et la Daniel Antokoletz, Alberto Zérega Fombona. et entier effet, capitale de la République Ar- Carlos Brebbia. Médiation, signé à Buenos-Aires, César Diaz Cisneros. Uruguay: gentine, le 23 Décembre 1936. José Espalter, Décret, auquel est annexée copie du Paraguay: Pedro Manini Rios, Art. 2.-Le présent et exécuté à la diligence des Secrétaires Miguel Angel Soler, Eugenio Martinez Thedy, dit Traité, sera publié Ramirez, Antonio Buero, d'Etat, chacun en ce qui le concerne. J- Isidro Juan Ferreiro, Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prin- Honduras: Felipe Donné Mars au 1938, an 135ème de lIndépendance, et an IVème Antonio Bernudez M., Andrés F. Puyol, ce, le la 18 Libération et de la Restauration. Julian Lopez Pineda. Abalcazar Garcia, de José G. Antuna, Le Président de l'Assemblée Nationale: ZEPHIRIN Costa Rica: Julio César Cerdeiras, (s) LOUIS S. Manuel F. Jiménez, Gervasio Posadas Belgrano. Le Vice-Président de T'Assemblée EDOUARD Nationale: PIOU Carlos Brenes. Guatémala: FOMBRUN, Les CONSTANT Secrétaires: POLYNICE Pérou: Carlos Salazar, CHARLES J.1 R.

alcazar Garcia, de José G. Antuna, Le Président de l'Assemblée Nationale: ZEPHIRIN Costa Rica: Julio César Cerdeiras, (s) LOUIS S. Manuel F. Jiménez, Gervasio Posadas Belgrano. Le Vice-Président de T'Assemblée EDOUARD Nationale: PIOU Carlos Brenes. Guatémala: FOMBRUN, Les CONSTANT Secrétaires: POLYNICE Pérou: Carlos Salazar, CHARLES J.1 R. NOEL, LUC E. FOUCHE Carlos Concha, José A. Medrano, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Alberto Ulloa, Alfonso Carrillo. Le Président de la République ordonne que le Décret ci-des- Felipe Barreda Arias Laos, Schreiber, Nicaragua: soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et Diomedes Luis Manuel Debayle, sus Le Salvador: José Maria Moncada, exécuté. Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Mars Castro Ramirez, Modesto Valle. Donné au de PIndépendance, an IVème de la Libération Manuel Maximiliano Patricio Brannon. Dominicaine: 1938, an 135ème République et de la Restauration. Mexique: Max Henriquez Urena, STENIO VINÇENT Francisco Castillo Najera, Tulio M. Cestero, Par le Président: Finances: : Alfonso Reyes, Enrique Jiménez. Le Secrétaire d'Etat des Relations GEORGES Extérieures N. LEGER et des Ramon Beteta, Colombie: (s) Juan Manuel Alvarez del Castillo. Soto del Corral, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Jorge (s) CH. LANOUE Commerce: Brésil: Miguel Lopez Pumarejo, Le Secrétaire d'Etat des Trayaux GUY Publics, DUGUE et du de Macedo Soares, Roberto Urdaneta Arbelaez, (s) et du Travail: José Carlos Alberto Lleras Camargo, Le Secrélaire d'Etat de MInstruction DUMARSAIS Publique, ESTIME de "Agriculture Oswaldo Aranha, Alves, José Ignucio Dinz Granndos. Justice etdes Cultes: José de Paula Rodrigues Le Secrétaire d'Etat de a JH. N. PIERKE-LOUIS LE MONITEUR Panama: Harmodio Arias M., Bolivie: Art. 6-Le Julis J. Fabregs, Enrique Finot, gations présent Traité ne porte pas atteinte Eduardo Chiari. David Alvestegui, contractécs antéricurement par les Hautes atix obliEtats-Unis Eduardo Dietz de Medina, Contractantes Art. en vertu d'accords Parties d'Amérique: Alberto Ostria 7.-Le présent Traité sera internationaux, Cordeil Hull, Carios Romero, Gutierrez, ties Contractantes selon leurs ratifié par les Hautes ParSurauer Welles, Alberto Cortadellas, Le Ministère des Affaires procédures constitutionnelles. Alexander W. Weddell, Javier Paz tine conservera les Etrangères dut de la République ArgenAdoif A. Berle, Jr., Campero. d'en envoyer des copies originaux certifiées Présent Traité, I1 est chargé Alexander F. Whitney, Haiti: ments pour les lins authentiques aux GouverneCharles G. Fenwick, H. Pauléus Sannon, tion seront déposés à envisagées. Les instruments de ratificaMichael Francis Doyle, Camille J. Léon, naméricaine, qui notifiera Washington, le dit aux archives de I'Union PaElise F. Musser. Elic Lescot, gnataires. Cette notification vaudra dépôt aux Gotrvernements siChili: Edmé Manigat, ratifications. comme un échange de Miguel Cruchaga Tocornai, Pierre Eugène de Art.

ouverneCharles G. Fenwick, H. Pauléus Sannon, tion seront déposés à envisagées. Les instruments de ratificaMichael Francis Doyle, Camille J. Léon, naméricaine, qui notifiera Washington, le dit aux archives de I'Union PaElise F. Musser. Elic Lescot, gnataires. Cette notification vaudra dépôt aux Gotrvernements siChili: Edmé Manigat, ratifications. comme un échange de Miguel Cruchaga Tocornai, Pierre Eugène de Art. .8.-Jel présent Traité entrera ell Luis Barros Borgonc, Clément Magloire. Lespinasse. tes Parties Contractantes suivant l'ordre vigueur entre les HauFélix Neito del Rio, ront déposé leurs ratifications dans lequel elles auRicardo Montaner Bello. Cuba: Art. 9.-Le Présent Traité restera respectives. Equateur: José Manuel Cortins. mais il pourra être dénoncé par lin préavis indéfiniment d'un en vigueur Humberto Albornoz, Kamon Zaydin. Panaméricaine qui le transmettra aux autres an â l'Union Antonio Pons, Carios Marquez Sterling, signataires. Passé Gouvernements José Gabriel Navarro, Raiael Santos Jiménez. autres Hautes Ce délai, le Traité cessera d'être en Francisco Guarderas, César Salaya. Partics vigueur pour les Eduardo Salazar Gomez. Calixto WVhitmarsh, Art. 10.-En foi de quoi, Contractantes. les José Manuel Carbonell. : qués, ont signé le présent Traité, Plénipotentiaires en ci-après indiLesquels. après avoir déposé leurs portugais et en francais, ct y ont espagnol. en anglais. en été trouvés en bonne et due forme, Pleins Pouvoirs qui ont tifs apposé leurs sceaux respecArt. ont convenu ce qui suit: Fait à Buenos-Aires, de ler.--Les Hautes Parties ce 23 Décembre 1936. Capitale la République courir en premier lieu aux bons offices Contractantes pourront reArgentine, citoyen éminent de l'un quelconque des ou â la médiation d'un Argentine: Ramon Beteta, choisi de préférence sur une liste autres pays américains. Carlos Saavedra Lamas, Juan Manuel ment à l'article suivant, quand générale établie conformé- Roberto M. Ortiz, Alvarez del Castillo. verse qui n'aura pu être résolue surgira les entre elles une contro- Miguel Angel Carcano, Brésil: usuels. par moyens diplomatiques José Maria Cantilo, José Carlos de Macedo Soares. Art. 11.-Pour former la liste dont il Felipe A. Espil, José Helio de Paula Rodriguez Alves, précédent, chaque gouvernement est question à T'article Leopoldo Melo. Lobo. fié le présent Traité, deux citoyens nonimera, dès qu'il aura rati- Isidoro Ruiz Moreno, Hildebrando Pompeu Pinto Accioly, marquables par leurs qualités morales choisis parmi les plus re- Daniel Antokoletz, Edmundo da Luz Pinto, ridique. et leur compétence ju- Carlos Brebbia, Roberto Carneiro de Mendonça, Ce choix sera immédiatement César Diaz Cisneros. Rosalina Coelho Lisboa de Miller, caine qui se chargera de dresser notifié à I'Union Panaméri- Paraguay: Maria Luiza Bittencourt, aux Hautes Parties Contractantes.

brando Pompeu Pinto Accioly, marquables par leurs qualités morales choisis parmi les plus re- Daniel Antokoletz, Edmundo da Luz Pinto, ridique. et leur compétence ju- Carlos Brebbia, Roberto Carneiro de Mendonça, Ce choix sera immédiatement César Diaz Cisneros. Rosalina Coelho Lisboa de Miller, caine qui se chargera de dresser notifié à I'Union Panaméri- Paraguay: Maria Luiza Bittencourt, aux Hautes Parties Contractantes. la liste et de la communiquer Miguel Angel Soler, Panama: Art. 3.-Dans Phypothèse J. Isidoro Ramirez. Harmodio Arias M. controverse choisiront d'un commun prévue à l'article 1, les pays en Honduras: Julio J. Fabrega, rôle indiqué dans le présent Traité, accord, pour remplir le Antonio Eduardo Chiari. rant sur ladite liste. l'une des personnes figu- Julian Lopez Bermudez Pineda. M., Chili: Celui qui aurait été choisi Miguel réunir sous sa présidence les indiquera,le lieu où devront se Costa Rica: Luis Barros Cruchaga Tocornal, des pays intéressés et s'efforcera représentants de dîment autorisés Manuel F. Jiménez, Félis Neito del Borgono. fique et équitable du différend. trouver une solution paci- Carlos Brenes. Ricardo Montaner Rio, Bello. Si les Parties ne se mettent pas Venezuela: Equateur: personne qui doit prêter ses bons offices d'accord sur le choix de la Caracciolo Parra Pérez, Humberto cune d'elles choisira un des noms'de la liste. ou sa médiation, cha- Gustavo Herrera, Antonio Albornoz, ainsi désignés choisiront à leur tour, les Les deux citoyens Alberto Zérega Fombona. José Gabriel Pons, liste, la personne qui aura à remplir parmi les noms de ladite Pérou: Francisco Navarro, faisant en sorte qu'elle puisse être agréée susdites fonctions en Carlos Concha, Guarderas. Art. 4-Le médiateur fixera par les deux parties. Haiti: six mois ctqui ne sera un délai qui ne dépassera pas Alberto Ulloa, H. Pauléus Sannon, Parties arrivent à une solution pas moindre de trois mois, pour que les Diomedes Felipe Barreda Arial Laos, Camille J. Léon, que les Parties soient pacifique. Cc délai expiré sans Schreiber, Elie Lescot, sera soumise à la procédure parvenues de â lInl accord, la controverse Le Salvador: Edmé Manigat, conventions interaméricaines conciliation prévue dans les Manuel Castro Ramirez, Pierre Eugène de Lespinasse, Art, 5.-Pendant la durée existantes. de la Maximiliano Patricio Brannon. Clément Magloire. Traité, chacune des Parties pourvoira procédure établic dans ce Mexique: Uruguay: contribuera pour la moitié aux frais et honoraires à ses propres frais ct Francisco Castillo Najera, Pedro Manini Rios, communs. Alfonso Reyes, Eugenio Martinez Thedy, Felipe Ferreiro, LE MONITEUR Abalcazar Garcia, Etats-Unis d'Amérique: Traité Julio César Cerdeiras Alonso, ayant pour but de prévenir les différends internationaux Gervasio Posadas Belgrano. Cordell Hull, Les Gouvernements représentés à la Conférençe InteraméGuatémala: Sumner Welles, ricaine pour le Maintien de la Paix; Carlos Salazar, Alexander W.

Alfonso Reyes, Eugenio Martinez Thedy, Felipe Ferreiro, LE MONITEUR Abalcazar Garcia, Etats-Unis d'Amérique: Traité Julio César Cerdeiras Alonso, ayant pour but de prévenir les différends internationaux Gervasio Posadas Belgrano. Cordell Hull, Les Gouvernements représentés à la Conférençe InteraméGuatémala: Sumner Welles, ricaine pour le Maintien de la Paix; Carlos Salazar, Alexander W. Weddell, Ep vue de trouver, dans l'intérêt du maintien de la José A. Medrano, Adolph A. Berle, Jr., ternationale, un système de prévention des causes paix inAlionso Carrillo. Alexander F. Whitney, de controverses et les moyens de les résoudre possibles Charles G. Fenwick, et pacifiquement, Nicaragua: Michael Francis Doyle, Convenant la Luis Manuel Debayle, Elise F. Musser que garantie effective de la paix internatioJosé Maria Moncada, nale consiste à assurer et faciliter l'application des Traités en Modesto Valle. Bolivie: vigueur; Enrique Finot, Ont décidé de souscrire à un Traité et ont, à cet effet, désiRépublique Dominicaine: David. Alvestegui, gné les Plénipotentiaires suivants: Max Henriquez Urena, Carlos Romero. Argentine: Martinez Tulio M. Cestero, Eugenio Thedy, Enrique Jiménez. Cuba: Carlos Saavedra Lamas. Juan Antonio Buero, Colombie: José Manuel Cortina, Roberto M. Ortiz, Felipe Ferreiro, Kamon Zaydin, Miguel Angel Carcano, Andrés F. Puyol, Jorge Soto del Corral Carlos Marquez Sterling, José Maria Cantilo, Abalcazar Garcia, Miguel Lopez Pumarejo, Kafacl Santos Jiménez, Felipe A. José G. Antuna, Roberto Urdaneta Arbelaez, César Salaya, Leopoldo Espil, Julio César Cerdeiras Alonso, Alberto Lleras Camargo, Calixto Whitiarsh, Isidoro Ruiz Melo, Moreno, Gervasio Posadas Belgreno. José Ignacio Diaz Granados. losé Manuel Carbonell. Daniel Antokoletz, Guatémala: Pour copie coniorme: Carlos Brebbia, Carios Salazar, Le Chef de Division aux Relations Extéricures: César Diaz Cisneros. Joré. A. Medrano, Fred. Destouches Paraguay: Alicaiso Carrillo. Miguel Angel Soier, Nicaragua: DECRET J. Isidro Ramirez. Luis Manuel Debayle, jose Maria Moncada. L'ASSEMBLEE NATIONALE Honduras: Modesto V'alle. Vu l'article 28 de la Constitution; Anonin Bermudez M., République Dominicaine: Considérant qu'il y a lieu de ratifier le Traité ayant pour but Julian Lopez Pineda. Max Henriquez Urena, de prévenir les différends internationaux, signé à Buenos-Ai- Costa Rica: Tulio M. Cestero. res, capitale de la République Argentine, le 23 Décembre 1936; Manuel F. Jiménez, Enrique Jiménez. Carlos Brenes. Décrète: Colombie: Art, ler.-Est et demeure sanctionné pour sortir son Venezuela: Jorge Soto del Corral, et entier effet, le Traité ayant pour but de prévenir les diffé- plein Caracciolo Parra Pérez. Miguei Lopez Pumarejo, rends internationaux, signé à Buenos-Aires, capitale de la Ré- Gustavo Herrera, Rober:o Urdaneta Arbelàez, publique Argentine, le 23 Décembre 1936. Alberto Zérega Fombona. Alberto Lleras Camargo, Art, 2.-Le présent Décret, auquel est annexée copie dudit Pérou: José Ignacio Diaz Granados. Traité, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- Carlos Concha, Panama: tat, chacun en ce qui le concerne.

signé à Buenos-Aires, capitale de la Ré- Gustavo Herrera, Rober:o Urdaneta Arbelàez, publique Argentine, le 23 Décembre 1936. Alberto Zérega Fombona. Alberto Lleras Camargo, Art, 2.-Le présent Décret, auquel est annexée copie dudit Pérou: José Ignacio Diaz Granados. Traité, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- Carlos Concha, Panama: tat, chacun en ce qui le concerne. Alberto Ulloa, Harmodio Arias M., Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prin- Felipe Barreda Laos, Julio J. ce, Je 18 Mars 1938, an 135ème de l'Indépendance, et an IVème Diomedes Arial Schreiber. Eduardo Fabrega, Chiari. de la Libération et de la Restauration. Le Salvador: Etats-Unis Le Président de l'Assemblée Nationale: Manuel Castro Ramirez, Cordell d'Amérique: LS. S. ZEPHIRIN Hull, Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Maximiliano Patricio Brannon. Summer Welles, (s) EDOUARD PIOU Mexique: Alexander IV. Weddell, (s) CHARLES FOMBRUN, CONSTANT Les Secrétaires: : Francisco Castillo Adolf A. Berle, Jr., J. RAPHAEL NOEL, LUC FOUCHE. POLYNICE, Alfonso Reyes, Najera, Alexander F. Whitney, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ranion Beteta, Charles G. Fenwick, Le Président de la République ordonne que le décret ci- Juan. Manuel Alvarez del Castillo. Michael Francis Doyle, dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, Brésil: Elise F. Musser. et exécuté. publié Chili: Donné au Palais National,à José Carlos de Macedo Soares, Tocornal, Port-au-Prince, le 23 Mars 1938, Oswaldo Arahna, Miguel Cruchaga an 135ème de l'Indépendance et an IVème de la Libération et José de Paula Luis Barros Borgono, de la Restauration. Hélio Rodrigues Alves, Félix Nicto del Rio, STENIO VINCENT Lobo, Ricardo Montaner Bello. Par le Président: HildebrandoPompeur Pinto'Accioly, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Finances: Edmundo da Luz Pinto, Bolivie: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: GEORGES N. LEGER Roberto Carneiro de Mendonça, Enrique Finot, CH. LANOUE Rosalina Coelho Lisboa de Miller, David Alvestegui, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Comrerce:' Maria Luiza Bittencourt, Eduardo Dictz de Medina, G. DUGUE Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, de lAgriculture et du Travail: Uruguay: Alberto Ostria Gutiérrez, DUMARSAIS ESTIME Carlos Romero, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: José Espalter, Alberto Cortadellas, JOSÉPH N. PIERRE-LQUIS Pedro Manini Rios, Javier Paz Campero. LE MONITEUR Cuba: José Manuel Cortina, José Gabriel Navarro, Ranon Zsydin, Francisco Guarderas, Réserve de la Délégation du Pérou Carlos Marquez Sterling, Eduardo Salazar Gomez.

érrez, DUMARSAIS ESTIME Carlos Romero, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: José Espalter, Alberto Cortadellas, JOSÉPH N. PIERRE-LQUIS Pedro Manini Rios, Javier Paz Campero. LE MONITEUR Cuba: José Manuel Cortina, José Gabriel Navarro, Ranon Zsydin, Francisco Guarderas, Réserve de la Délégation du Pérou Carlos Marquez Sterling, Eduardo Salazar Gomez. Le Pérou adhère à ce traité avec la Rafael Santos Jiménez, Haiti: ticle premier, à savoir que la réserve au sujet de l'arCésar Salaya, H. Pauléus doit être considérée non comme Commission un Bilatérale Mixte Calixto Whitmarsh, Sannon, seulement facultatif. recours obligatoire mais José Manuel Carbonell. Camille J. Léon, Argentine: Equateur: Elie Lescot. Carlos Saavedra José Maria Moncada. Humberto Albornoz, Edmé Manigat, Roberto M. Ortiz, Lamas, Modeste Valle. Antonio Pons, Pierre Eugène de Lespinasse, Miguel Angel Carcano, Colombie: Clément Magloire. José Maria Cantilo, Jorge Soto del Corrai, été Lesquels, trouvés après avoir déposé leurs Pleins Pouvoirs Felipe A. Espil, Miguel Lopez Pumarejo, Art. ler.-Les en bonne et due forme, ont convenu ce qui suit: qui ont Leopoldo Melo, Roberto Urdaneta Arbelaez, créer des Hautes Parties Contractantes s'engagent à Isidoro Ruiz Moreno, Alberto Lleras Camargo, Commissions Bilatérales Mixtes Daniel Antokoletz, José Ignacio Diaz Granados. posées des représentants des Permanentes com- Carlos Brebbia, Etats-Unis devront être effectivement formées Gouvernements: signataires et qui Cordell d'Amériqué: l'autre Gouvernement sur la demande de l'un ol César Diaz Cisneros. Hull, les autres Gouvernements qui fera part de cette initiative à tous Venezuela: Adolf Sumner A. Welles, Berle, Chaque Gouvernement signataires. Caracciolo Parra Perez, Alexander Jr., dans les dites désignera son propre Gustavo Herrera. W. Weddell, Commissions dont les réunions représentant Alexander F. cessivement dans la capitale de chaque auront lieu suc- Alberto Zérega Fombona. Charles G. Fenwick, Whitney, senté. La première réunion aura lieu au Gotvernement repré- Le Salvador: Michacl Francis ment qui en aura ett l'initiative, siège du Gouverne- Manuel Castro Ramirez, Elise F. Musser. Doyle, Art. 2.-Les Commissions en Maximiliano Patricio Brannon. Guatémala: d'étudier et de proposer, question dans auront la mission Brésil: Carlos autant que possible les causes principalement de difficultés le but d'éliminer José Carlos de José A. Salazar. futures. les mesures ou de controverses Macedo Soares, Medrano, au droit, qu'il conviendra complémentaires OL de détail, conformes José de Paula Rodrigues Alves, Alfonso Carrillo. possibie l'application régulière de suggérer pour faciliter le plus Helio Lobo, République Dominicaine: tants entre les mêmes et conforme des Traités exis- Hikdebrando Pompeu PintoAccioly, Max Henriquez Urena, tions de tous ordres entre Parties les ainsi que T'harmonie des rela- Edmundo da Luz Pinto, Tulio M.

, qu'il conviendra complémentaires OL de détail, conformes José de Paula Rodrigues Alves, Alfonso Carrillo. possibie l'application régulière de suggérer pour faciliter le plus Helio Lobo, République Dominicaine: tants entre les mêmes et conforme des Traités exis- Hikdebrando Pompeu PintoAccioly, Max Henriquez Urena, tions de tous ordres entre Parties les ainsi que T'harmonie des rela- Edmundo da Luz Pinto, Tulio M. Cestero, Art. 3.-II sera deux pays dont il serait question. Roberto Carneiro de Mendonça. Enrique Jiménez. tés dans lesdites Commissions communiqué aux Gouvernements représen- Rosalina Coelho Lisboa de Miller, Panama: été souscrits par leurs Préventives lcs actes qui auront Maria Luiza Bittencourt. Harmodio Arias M., ces Commissions. Membres, à chacune des réunions de Paraguay: Julio J. Fabrega, Art. 4-Le présent Traité n'affecte Miguel Angel Soler. Eduardo Chiari. rêtées antérieurement par les Hautes pas Parties les dispositions ar- J. Isidro Ramirez. Chili: en vertu d'accords internationaux. Contractantes, Honduras: Miguel Luis Barros Cruchaga Tocornal, ties Art. Contractantes, 5.-Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Par- Antonio Bermudez M.. Félix Neito del Borgono, Rio. Le selon leurs procédures Julian Lopez Pineda. Ricardo Ministère des Affaires de la constitutionnelles. Costa Rica: Montaner Bello. tine gardera des originaux Etrangères du République Argen- Manuel F. Equateur: d'en adresser des copies certifiéès présent Traité, II est chargé Carlos Brenes. Jiménez, Humberto Antonio Albornoz, ments, pour les fins authentiques aux GouvernePons, Les envisagées. Pérou: José Gabriel instruments de ratification seront Navarro, ton, aux archives de l'Union déposés â Washing- Carlos Concha, Francisco Guarderas, dit dépôt aux Gouvernements Panaméricaine qui notifiera le Alberto Ulloa, Bolivie: équivaudra à un échange de signataires; cette. notification Felipe Barreda Laos, Enrique David Finot, Art. 6.-Le présent Traité entrera ratifications. Diomedes Arias Schreiber. Alvestegui, tes Parties Coitractantes suivant en vigueur entre les Hau- Mexique: Carlos Romero, ront déposé leurs ratifications. l'ordre dans lequel elles att- Francisco Castillo Najera, H. Haiti: Art: 7.-Le Présent Traité Alfonso Reyes, Pauléus Sannon, mais il pourra être dénoncé restera en vigueur indéfiniment Ramon Beteta, Camille J. Léon, donné â l"Union Panaméricaine moyennant qui le un préavis d'un an Juan Manuct Alvarez del Castillo. Edmé Elie Lescot, Gouvernements signataires. Passé transmettra aux autres Manigat, d'être en vigueur pour la Partie ce délai, le Traité cessera Pedro Uruguay: Manini Pierre Eugène de Lespinasse, ra en vigueur pour les autres Hautes qui l'aura dénoncé, mais reste- Eugenio Martinez Rios, Clément Magloire. Art. 8.-Le présent Traité reste ouvert Parties Contractantes. Felipe Ferreiro, Thedy, Cuba: Etats non signataires. Les instruments à l'adhésion des Abaleazar José Manuel Cortina, déposés aux archives de l'Union correspondants seront Julio César Garcia, Cerdeiras Ramon Zaydin, niquera aux autres Hautes Parties Panaméricaine qui lçs commu- Gervasio Posadas Alonso, Carlos Rafael Marquez Sterling, Én foi de quoi, les Plénipotentiaires Contractantes.

8.-Le présent Traité reste ouvert Parties Contractantes. Felipe Ferreiro, Thedy, Cuba: Etats non signataires. Les instruments à l'adhésion des Abaleazar José Manuel Cortina, déposés aux archives de l'Union correspondants seront Julio César Garcia, Cerdeiras Ramon Zaydin, niquera aux autres Hautes Parties Panaméricaine qui lçs commu- Gervasio Posadas Alonso, Carlos Rafael Marquez Sterling, Én foi de quoi, les Plénipotentiaires Contractantes. Belgrano. Santos Jiménez, signé le présent Traité, en ci-dessus désignés ont Nicaragua: César Salaya, et en français ct y ont apposé espagnol, leurs en anglais, en portugais Luis Manuel Debayle. Calisto Whitmarsh, Fait à Buenos-Aires, capitale de seeaux la respectifs. Pour copie José Manuel Carbonell. le 23 Décembre 1936. République Argentine, Le Chef de conforme: Division aux Relations Extérieures: Fred. Destouches LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Situation au 30 Avril 1938 D'HAITI Encaisse Réserve Circulation Réserve contre Circulation $507.644.40.. 2.538.222.00 Gourdes en Titres Série A & C du Gouvernement d'Haîti Capital Circulation., 7.614.664.00 Portefeuille Eligible. 2.902.900.00 Caisse 2.173.542.00 Surplus . 5.000.000.00 Monnaies Dépôts en Comptes et 146.833.33 Etrangères et Valeurs 1.994.405.70 Divers Courants d'Epargne.. Caveau Monnaie Fiduciaire.. Métalliques. 339.20 Créditeurs.. 7.036.932.91 Dà par Banques à I'Etranger.. 2.971.059.94 Gouvernement Représentant d'Haiti.. 475.480.18 Portefeuille 7.516.177.10 Fiscal.. 4.018.674.52 Immeubles 6.065.470.85 Gotivernement Fonds de d'Haiti Garde d'Haiti.. 877.208.36 Divers Débiteurs.. 1.570.509.95 Dû à la Monnaie Fiduciaire. 448.871.03 Banques à 2.971.059.94 Succursales et Agences. 541.577.91 T'Etranger. 32.877.85 Comptes d'Ordre. 348.397.47 36.800.759.90 Comptes d'Ordre. Gourdes. 36.800.759.90 65.423.362.02 Gourdes. Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de 65.423.362.02 la République d'Haiti Port-au-Prince. le 10 Mai 1938 A. J. Macdonald Chef de la Comptabilité W. H. Williams AVIS Vice Président & Directeur Usine à Glace de Port-au-Prince AVIS COMMERCIAL Le MM, les actionnaires Le Public et le Commerce chèque No. 116725, Art, 444, Bord. ce de Port-au-Prince de l'Usine à Gla- que, pendant l'absence de Mr. sont avisés No. 82, émis en faveur de Emmanuel Proassemblée sont convoqués en B. Penzo. Mr. Peter Emmanuel phète, Port-au-Prince, le 30 Mars di ler Juin générale 1938, statutaire le mercre- chargé de la Jurgen Werner est Gourdes 25.00, étant est 1938, à hrs. du matin aut siè- de procuration de notre maison nul: duplicata devant en égaré, déclaré ge social de la Miragoane.

82, émis en faveur de Emmanuel Proassemblée sont convoqués en B. Penzo. Mr. Peter Emmanuel phète, Port-au-Prince, le 30 Mars di ler Juin générale 1938, statutaire le mercre- chargé de la Jurgen Werner est Gourdes 25.00, étant est 1938, à hrs. du matin aut siè- de procuration de notre maison nul: duplicata devant en égaré, déclaré ge social de la Miragoane. * être dressé, Destouches. Compagnie, rue Dantès Port-au-Prince, le 12 Mai 1938. Le chèque au No. 5124, * Art. Ordre du jour: REINBOID & Co reau No. 64, émis en faveur de 41; Kernisan Borde1) Rapport du Conseil d'Administralevant Bazin, Cap-Haitien, le 17 Mars 1938, s'étion; AVIS déclaré à Gourdes 24,50, étant égaré, est 2) Election des Officiers; Le Commissaire du Gouvernement dressé. nul: duplicata devant en être 3) Divers. le Tribunal civil du ressort du près Port-au-Prince, le 2 Mai 1938. tien avise les intéressés que les Cap-Hai- examens E. B. Paine d'Aptitude Notaire, â l'exercice des professions de ORDONNANCES Vice-Président voirs, auront d'Arpenteur lieu et de Fondé de Pou- AU NOM DE LA dates ci-après au local du Parquet aux Nous, Clément REPUBLIQUE res de T'après-midi: mentionnées, à trois heu- du Tribunal Criminel Dartiguenave, de Doyen AVIS Notariat: Vu l'article 181 du TAnse-d-Veau; Compagnie des Chemins de Fer Juin 1938. mercredi et jeudi ler et 2 Criminelle; code d'Instruction de la P.C.S. Arpentage: jeudi et Fixons aut Lundi vingt trois Mai MM. les Actionnaires de Juin 1938. vendredi 3 et 4 chain, à dix heures du prola de la matin, sont Compagnie Session l'ouverture convoqués en Assemblée Générale Fondé de Pouvoirs: lundi et mardi tion. criminelle de notre JuridicOrdinaire au bureau de la Compagnie à 7. juin 1938. 6 et Palais de Justice Port-au-Prince (Haîti), le lundi 30 Mai Le registre Avril de TAnse-à-Veau, le 23 1938, â 9 h. du matin. partir de la date d'Inscription du est ouvert à TVême 1938, de la An 135ème de TIndépendance, Ordre du Jour: présent avis. ration, Libération et de la Restau1.-Lecture du 1938. Parquet du Cap-Haîtien, le 11 Mai CLEMENT Le Doyen semblée procès-verbal de l'AsDARTIGUÉNAVE précédente; Jacques 2.-Rapport du Conseil d'AdministraMagloire, Substitut. tion et présentation des comptes; bunal Nous, Civil Rodolphe de Barau, Doyen du Tri3.-Election du Conseil d'AdministraAVIS Vu l'article Port-au-Prince) 181 de tion; Le chèque au Nu, 200308, Code d'Instruction la loi modificative du 4.-Affaires courantes. Bord, No. 32, émis cn faveur Art. No. 303, verture des Assises Criminelle, fixons l'ouLe Conseil d'Administration Charles, Cap-Haitien, le 23 de Gerson trente Mai prochain, Criminelles à dix heures au Lundi Port-au-Prince, le 5 Avril 1938.

Vu l'article Port-au-Prince) 181 de tion; Le chèque au Nu, 200308, Code d'Instruction la loi modificative du 4.-Affaires courantes. Bord, No. 32, émis cn faveur Art. No. 303, verture des Assises Criminelle, fixons l'ouLe Conseil d'Administration Charles, Cap-Haitien, le 23 de Gerson trente Mai prochain, Criminelles à dix heures au Lundi Port-au-Prince, le 5 Avril 1938. Iclaré 1937, de Gourdes 6.00, étant égaré, Novembre est dé- tin. du manul: duplicata devant en être dressé.] Palais de Justice, ce 26 Avril 1938. R. BARAU LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NCM DES SOUML Produites Sitaation des blens CONT ANCE Dates de préaratation Preaitre conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablicatics Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul... 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un Nord hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. par Timé Destamar, Sireation des bleas CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Premitre au Sud par Col Daristil, à Dates des de demandes préseatation pablication l'Est par les Trois RiviëCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai res mon et Petit. à l'Oucst par Salomonade,. Rue St- mètres carrés bornée: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile B. Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard J. 21 Avril 3% au Sud par la rue Ste. Cadicu. borné: Au Nord, àl l'Est et à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, cL'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Mict à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Cn terrain de la con atenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goût. beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril 38 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 borné: Htrs. Au Nord par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgSud Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à l'Ouest par et Lorquès par Mésina Mombrun une ancienne route publiChéry, à l'Est par Mémène Ostin et à que. l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune dc Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tarcs borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alired Viction Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat.

Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune dc Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tarcs borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré. par Clermont Alired Viction Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor.. .. 21 Avril 38. l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- le: Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. ne: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citernus Cilius 21 Avril 3S Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné:. Au 21 Décembre 1937 Décius Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à l'Est par Jeanl'Etat, au Sud par les Htrs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à l'Est par Annu- "Ouest par Sonthor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Un terrain d'une étendue St-Jean Bernard... 21 Avril 32 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un liectare borné: Au ler Février 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel jul bérie. aux Nord droits par de Mémé l'Etat, Louidor au Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse . . 21 Avril 38 par Sonthor Israël, l'Etat, Sud à lonne. borné: Au Nord et à l'Est SJanvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, l'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public: Céline Sénosier. Communc dc Fort- Un terrain de la contenance Napoléon Commune de, Ver- Un terrain de ia contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Bien-Aimé 1938 21 Avril 38. rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville ... 21 béric. Nord par FEtat, au Sud par rault.. Nord et à l'Ouest par l'E- 20 Janvier 1938 Avril 38 Augustin Achille, à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilis Jn-Gilles ct à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Communc de Fort- Un terrain' de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain nesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 bérie. Nord par Napokéon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux.

m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 bérie. Nord par Napokéon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par l'Etat inoccupé. de l'Etat, à l'Est par DorCommune de Tho- Une propriété me esurant 12 Mr. vilus Belval, l'Etat et à massique, Rue du m. de façade sur 30 Suscepte Benjal'Ouest par un chemin puCimetière. m. de min 21 Avril 38 blic. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2' hectares borné: Au ler Février Joseph M193S 21 Avril 38. l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par ct Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 8ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Section de Mari- au Sud, à lEst et à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 Avril 38 baroux. par l'Etat inoccupé, gras. Nord par Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand... 21 Avril l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1938 l'Ouest par l'Etat, Cimetière. profondeur bornée: Au' Commune de, Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord' et au Sud par l'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 4..4 eave 31 Avril 38, occupé par Heureuse DouMarché, néc bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette et Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à l'Ouest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché, LE MONITEUR NOM DES SOUM Prailr NOM DES SOUML Premitre Situation des bieas CONTEN CE Dates de présentation peblicadtes Sittation des Mens CONTENANCE b"2.. demandes priseatation pablication des demsades Commune de la Un terrain d'une étendue Mr.

ière et à l'Ouest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue du Marché, LE MONITEUR NOM DES SOUM Prailr NOM DES SOUML Premitre Situation des bieas CONTEN CE Dates de présentation peblicadtes Sittation des Mens CONTENANCE b"2.. demandes priseatation pablication des demsades Commune de la Un terrain d'une étendue Mr. Bazilner Bazil21 Avril 38 Commune de Pe- Cu terrain mesurant appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare borné: au 15 Février 1938 tite Rivière - de ximativement SO ares de gilles 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Lubin, l'Artibonite. Htion terre borné: Uu Nord, au 3 Février 193S au Sud et à l'Est par AgaLachaussée. Sud, à T'Ouest par le fleuve cius Tiblanc et à l'Ouest de l'Artibonite à une dispar l'Etat. tance de 50 mètres. et au Commune des Un terrain dont la conte- Fédor Ariste... 21 Avril 33 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie- nance n'est pas déterminée 15 Février 1938 aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot. borné: Au Nord par St-Jean Comaune de Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Dely Pierre.. 21 Avril 3S Michel, au Sud par PierreLiberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: 4 Févris: 1933 zine Virgile, à l'Est par. Justion Méré. Au Nord, au Sud, à l'Est et te Belfort et à T'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. St-Louis Jn-Philippe. Commune de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul Neptune.. 21 Avril 33 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald Rivette21 Avril 33 hectare borné: T Février 1935 vaillon, Htion Bé- nance est de 3 hectares bor- 15 Février 1933 Liberté, Habita- cie est d'un né: Au Nord par Emilias tior Dumas. Au Nord. au Sud. à l'Est et rard. Emilien, au Sud par Mme. à l'Ouest par l'Etat. Fontaine Vaval et Jh. MéCommune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Mr. Alphonse Philorard, à l'Est par Marius LaLiberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord, gènc 21 Avril 3S rosilière et à l'Ouest par le tior Méré. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 7 Février 1938 grand chemin conduisant au par T'Etat. Cimetière. 21 Avril 38 Commune dc Fort- Ca terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean 21 Avril 33 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis.. Liberté, Htion Si- ce d'un hectarc borné Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord. au T Février 193S bérie. Nord, atl Sud, â l'Est et à bérie. Sud à l'Est et à T'Ouest par l'Ouest par l'Etat.

terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean 21 Avril 33 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis.. Liberté, Htion Si- ce d'un hectarc borné Au 15 Février 1938 Liberté, Htion Si- tare borné: Au Nord. au T Février 193S bérie. Nord, atl Sud, â l'Est et à bérie. Sud à l'Est et à T'Ouest par l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la conte- Mr. Dupréus Jean 21 Avrit 35 Cocmune de Fort- Un terrain d'une étendue Mmc. Tertulien Jacnet, Htion L'her- nance n'est pas déterminée 16 Février 1938 Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au ques Antoine.. . 21 Avril 3S mitage. bornée: Au Nord par Mme tion Sicar. Nord par la rue Montar- 9 Février 193S Dormeville, l'Etat. au Sud cher, au Sud, à l'Est et à Paul Bazelais. à l'Est l'Ouest par l'Etat. par par Alcanta Pierresin et à Commune de Port- Un terrain d'une superficie Mr.Fernand Miliere: 21 Avril 3S i'Ouest par Ravin ainsi conde Paix, Htion. dc quatre cents carreaux de 10 Février. 1933 nu. Coles. terre environ, borné: Au Commune de Ca- Cn terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette 21 Avril 31 Nord par Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février 1933 Aimé, au Sud par Mme rard. par Anacé Fils, J.. Ferjus, Charlestin Ls-Jean. à l'Est M. Larosilière et M. Jean, par D. A. Bouzy et à l'Ouest au Sud par les Hrs. Clopar qui de droit tilde Clotaire et consorts, à Mr. Ril'Est par Méréla Jean et à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Raynald l'Ouest Mme. Fontaine vaitlon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. borné: vette .s 21 Avril 38 Vaval et par l'Etat. Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Ro- 11 Février 1938 Saul Prédestin21 Avril 38 manès Rousseau, aus Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. la grande route Départesalines, Htion La- d'un hectare borné: Au 17 Février 1933 mentale, à l'Est par Victor gon-Borde. Nord par Joseph Jérôme, Roche et à l'Ouest par Pél'Etat, au Sud par St-Gilus riclès Torchon. aux droits de l'Etat, à l'Est par Celem et Morce Zamor, Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Mr. Petica Alexanl'Etat et à l'Ouest par Dum ragoâne, Rue du m. de façade sur 6m. de dre .. 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de (imetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules 21 Avril 38 au Sud par Elise ainsi nomCommune de cie est d'un hectare borné: 17 Février 1933 mée, à l'Est par la grande Liberté, Habitaà l'Est et route et à l'Ouest par un tion Sibérie.

38 ainsi connu aux droit de (imetière. profondeur bornée: Au Nord 11 Février 1938 l'Etat. par Antonio ainsi connu, Fort- Un terrain dont la superfi- Mr. Auguste Jules 21 Avril 38 au Sud par Elise ainsi nomCommune de cie est d'un hectare borné: 17 Février 1933 mée, à l'Est par la grande Liberté, Habitaà l'Est et route et à l'Ouest par un tion Sibérie. Au Nord. au Sud, terrain inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Rochenel St-Pré21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette21 Avril 88 Commune Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février 1938 vaillon. Habitation d'un hectare 42 borné: Au 12 Février 1933 Liberté, au Sud, à P'Est et à l'Ouest Platel-Magès. Nord par les Htrs, Duprate gras. l'Etat. David, au Sud par Altesse par Israël Dorcin 21 Avril 33 Joseph, à l'Est par qui de Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. droit et à l'Ouest par la rouLiberté, Htion Le- 2 hectares borné: : Au Nord, 19 Février te départementale du Sud. gras. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Mr Marcel Dorsaint 21 Avril 38 Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Nord, 14 Février 1938 d'un hectare borné: Au 21Février 1938 tion Chaloupin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Liberté Habita- Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat. tion Gras. l'Ouest par l'Etat. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Jn-Mary Clerisca.. 21 Avril 88 Conmune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugenc.. 21 Aveil 38 salines, Htion. La-/ d'un hectare 29 borné: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février 1933 gon-Laville. Nord et au Sud par l'Etat, ratte. Nord, au Sud, à l'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par Sonr'Etat et a l'Est par un chenomme Candio aux droits min public. de I'Etat. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENAN NCE NOM Dates de DES préseatation SOUM. publication Premilre Situation des bieas CONTENANCE NOM SOUM. dea demande Dates FACOAL Preains des demaades poblicatlon Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Com. de Petite-Ri- Un terrain de la contenance Mr. Jérôme Eaptiste 5 Gosier, lère scc- de 4 hectares borné: Au Jean Baptiste.. 5 Mai 38 vière de Nippes, de 2 hectares borné: Au 24-9-1934. Mai 33 tion Colline des Nord, au Sud, à P'Est par 9 Juin 1934. Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé et Chênes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Guithe. le soumissionnaire, au Sud Kamiel. par l'habitation <Henrys. par les Héritiers Roche, à Com.

5 Mai 38 vière de Nippes, de 2 hectares borné: Au 24-9-1934. Mai 33 tion Colline des Nord, au Sud, à P'Est par 9 Juin 1934. Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé et Chênes, Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest Guithe. le soumissionnaire, au Sud Kamiel. par l'habitation <Henrys. par les Héritiers Roche, à Com. de Grand- Un terrain d'une étenduc de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai 38 l'Est par Odivil Leblanc Gosier, 1ère. sec- 4h. 35 a. 34 ca. borné Au 14 Juin 1934. prétendu propriétaire et les tion 4c Colline des Xord par l'Etat inoccupé, Héritiers Desima Désir préChènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus tendus propriétaires et à Domas. et l'Etat, à l'Est par TEtat l'Ouest par l'Etat inoccupé. et Léristil Eliphat: aux droits Com. de Stc. Su- Un terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Héraux de l'Etat et à l'Ouest par zanne, Habitation 2 h. 40 arcs borné: Au Nord Pierre 5 Mai 38 Barnave Jean, l'Etat. Rigal. par les Htrs. Gabriel pré- 6 Acit 1935. Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai 38 tendus par la propriétaires, soumissionnaire au Sud aux Gosier, lère. sec- 95 a. S9 ca. borné: Au 14 Juin 1934. éroits de l'Etat, à l'Est par tion Colline des Nord par Charité Henry, un chemin public et à lOuChênes, Habitation l'Etat, au Sud par Exais est par Morpha Jean-Orphé, Domas. Pierre-Charles et l'Etat, à PEtat. l'Est par Mérisier Jean, BaCom. des Grands Un terrain dont tha Jean et l'Etat ct à l'Oula superi- Monnacy Marcelin 5 Mai 38 est par Celmo Germain et Bois- Htion. Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Août 1935. Charité Henry, l'Etat. vine-Guiteau, lère. xanto C. -onze arcs trente-huitsection Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord, Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lérismé... 5 Mai 38 leste. à TEst ct à l'Ouest par le thier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juillet 1934. reste de l'habitation <Rarale Fonds - Ver- Xord par Lessier Zétrin, l'Evine-Guiteaus et au Sud par rettes, Habitation tat, au Sud par l'Etat inocDarilus Daphnis et Brévilus Oriany. cupé, à l'Est par l'Etat ocBrévil cupé par Saincilus Darius Com. de Ste. Su- U terrain mesurant 1 k. 63 Mme. Adelina Dexaet à l'Ouest par Voley Sazanne, Habitation borné: Au Nord par Mme. mar 5 Mzi 58 non aux droits de l'Etat. Gilette. l.ormicia Avenard. au Sud 2 Sept. 1935. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre... 5 Mai33 t2t, par à la l'Est soumissionnaire, par l'Etat inoc- l'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juillet 1934.

uest par Voley Sazanne, Habitation borné: Au Nord par Mme. mar 5 Mzi 58 non aux droits de l'Etat. Gilette. l.ormicia Avenard. au Sud 2 Sept. 1935. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre... 5 Mai33 t2t, par à la l'Est soumissionnaire, par l'Etat inoc- l'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juillet 1934. cupé ct à l'Ouest par LorRigal. l'Etat inoccupé, au Sud par cima Avenard aux droits Joujoute Jn-Louis aux droits de lEtat. de lEtat, à l'Est par le souCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Orisma Laguerre 5 Mai 38 missionnaire, l'Etat, et à bas, section Petit- de 74 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. l'Ouest par une ravine. Fond, Habitation Nord par Marmontel FloCom. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-ZéBlanchard. restre T'Etat, au Sud par zanne, Habitation tares borné: Au Nord par phir 5 Mai 38 Sylla Bazile, l'Etat. à I'Est Bois-Neuf. les; Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. par P'Etat occupé par Cécidus propriétaires et Ariska lia Etienne et à l'Ouest par Sylvana aux droits de l'Etat, l'Etat (Terrain réservé). à l'Est par les Htrs. JeanCom, de Ouana- Cn terrain dont la contenan- Mr. Luménès ANoël André prétendus prominthe, habitation ce est de 2 hectares borné: lexandre 5 Mai 38 priétaires, au Sud par ChéCarére. Au Nord par Decius Joa- 5 Février 1936 ristin Augustin, TEtat, et à chim, l'Etat, au Sud par qui l'Ouest par l'Etat. de droit, à l'Est par Jean Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant: 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai38 Chapini prétendu propriétaizanne, Habitation borné: : Au Nord par Mones- 16 Août 1984. re et à l'Ouest par le grand Fouque. tine Germain chemin conduisant à la riprétendu provière Massacre. priétaire, à l'Est par une raCom. de Pétion- Un terrain vine et lEtat, au Sud par ville, Htion. mesurant 2 hect. Sainmisca Moise.. 5Maiz 38 l'Etat, occupé par Sail aux Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. 1936. droits de l'Etat 'et à l'Ouest the, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Lapar l'Etat. levue-Lamontagne. force ct Sainmisca Moise,au Sud et à l'Ouest JeanCom. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis Montilus Guerrier et à par l'Est zanne, Habitation 33 ares borné:. Au Nord par treuil 5 Mai Altemar Renaud. par Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à I'Ou- 2. Sept. 1934. 38 Com. de Cavaillon, Un terrain dont la est par les Héritiers Louis Htion. Marc-Eris. cie cst de trois hectares superfi- Mr. Dazius Dazin 51 Mai 38 Hilaire prétendus propriéborné: Au Nord par les Hé- ler." Déc.

res borné:. Au Nord par treuil 5 Mai Altemar Renaud. par Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à I'Ou- 2. Sept. 1934. 38 Com. de Cavaillon, Un terrain dont la est par les Héritiers Louis Htion. Marc-Eris. cie cst de trois hectares superfi- Mr. Dazius Dazin 51 Mai 38 Hilaire prétendus propriéborné: Au Nord par les Hé- ler." Déc. 1936. taires, au Sud et à lEst par ritiers Victorine Denis, au l'Etat inoccupé. Sud par les Htrs. Astimène Com. de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé... Boulé, à l'Est par Mercius zanne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. Mai 88 Gataille, Mme, Duponnay Gilette. neuf ares borné: : Au Nord Nozière et Emmanuel Nicopar Normil Augustin aux las ct à l'Ouest par Dazius droits, de l'Etat, à P'Est par Dazin, Philomène Bossou, le soumissionnaire, au Sud Maximilien Civil ct les llépar les Héritiers Louis Hiritiers. Victorine Denis, laire prétendus propriétaires Commune de Oua- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Louissaint St. et à l'Ouest par l'Etat inocnaminthe, tion St-Martin. Habita- borné; au Nord, au Sud, à Julien .4 5 Mai 38 cupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat 5 Fév. 1938. inoccupé, IMPRIMIRIE DE L'ETAT. - Rue du Cestre,