Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'EAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Mai 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 39 ARRETE Grande Bretagne, d'Irlande et des Terri-! SOMMAIRE au-delà des mers, Em-l STENIO VINCENT toires britanniques sous la suzeFPSSIDENT DE LA REPUBLIQUE -Errata. la liquidation de la pension de pereur des Indes, 011 placés de Sa Arrêté approuvant Philippe Roche. raineté, la protection ou le mandat Tart. 35 de la Constitution: Madame eCompagnie Article IX. alinéa: Vu les Statuts de Arrêté autorisant la Société Anonyme: -Acte consti- Majestés. qmatrième et Vu T'Acte constitutif et Nationale Industrielle et Techniques. <Fait en double exemplaire, en anglais dénommée: <Comy tutii et Statuts annexés. de la féte nationale les deux textes faisant foi, ia Société Anonyme Industrielle et Tech- -Programme pour la célébration jen français, le 23 23 Avril pagnie Nationale du Drapeau. brilement de billets détériorés dc en ia ville de Port-au-Prince, niquen; du Code -Procts-verbal Nationale de de la République d'Haiti. 1937. Yul les articles 29 à 37. 40 et 45 la Banque GEORGES N. LEGER -Avis. Avis. FRANCIS M. SHEPERD de Commerce: d'Etat du -Administration Générale des Contributions: conforme: Sur le rapport du Secrétaire Pour Le Chef copie de Division auix Relations Ex- Commerce: Arrête: ERRATA térieures: autorisée la Société AFred. Destonchess. Art. ler.-Est NatiolAccord Commercial conchs ennonyme dénommée: : <Compagnie Dans du Canada et celai nale Industrielle et Techniques, formée à tre le Gouvernement d'Haiti, publié dans ARRETE Port-an-Prince par Acte public en Cent date de la République du Lundi 18 Avril 1938. No. du Vingt Trois Avril Mil Neuf le Moniteur VINCENT Trente Huit et enregistré, sous la réserve 31, lire ainsi: texte PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE que 75% au moins des salaires soient réPage 256, article IlI, 2e. alinéa, Article 26 de la loi du 5 partis entre les employés haîtiens qui seanglais: <The provisions of this national Vu les articles 15 et ront engagés par ladite Société in regard to the granting of février 1923: Art. 2.-Sont sous les résernoi shall apdu Secrétaire d'Etat des approuvés, treatment to native products alinéa, Sur le rapport ves et dans les limites de la Constitution Consply etcs.-Article <De I, même, troisiène les produits Finances; J'avis du Conseil des Secrétaires et des Lois de la République, dite l'Acte texte français: du ter- Et de titutif et les Statuts de la Société, de naturels, out fabriqués exportés d'Haiti à des- d'Etat: Arrête: constatés par acte public au rapport Colritoire du Canada ou Etat Mes.

ves et dans les limites de la Constitution Consply etcs.-Article <De I, même, troisiène les produits Finances; J'avis du Conseil des Secrétaires et des Lois de la République, dite l'Acte texte français: du ter- Et de titutif et les Statuts de la Société, de naturels, out fabriqués exportés d'Haiti à des- d'Etat: Arrête: constatés par acte public au rapport Colritoire du Canada ou Etat Mes. Eustache Edouard Kénol et son tination du territoire de l'autre cas, Art. ler.-Est approuvée la liquidation Notaires â Port-au-Prince, respeccontractant ne seront, en aucun à la somme de cinquante gourdes (Gdes: lègue, tivement patentés. aux Nos. 325 et 45 Cent en assujettis, par rapport à T'exportation <Ni 50.00) par mois de la pension de Madame date du Vingt-trois Avril Mil Neuf II, premjer alinéa: Roche, ancienne directrice de et enregitré le Vingt-Sept etca-Article Haiti une Philippe Trente-Huit le Canada ni maintiendront n'établiront une l'école de flles de Jean-Rabel. Avril de la même année. donprohibition ni ne du terri- Art. 2.-Cette pension sera inscrite la Art. 3.-La présente autorisation sous les restriction aux importations contractante qui dans le grand livre des pensions tenu à née pour sortir son plein effet, être toire de l'autre partie, de tout Secrétairerie d'Etat des Finances, pour conditions prévues à IArt. 2, pourra n'est pas appliquée à T'importation de tout extrait en être délivré à la pensionnaire, pour les causes et 'motifs y en article similaire provenance ali- conformément aux dispositions de la loi contenus, révoquée, sans préjudice des dommagesIII, premier Etat tiers. etcs.-Article du sol ou de Pindus- en la matière. intérêts envers les tiers. sera néa: <Les produits d'Haiti seront, après Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié Art. 4-Le présent Arrêté publié du trie du Canada ou l'autre Etat, exo- exécuté à la diligence du Secrétaire à la diligence du Secrétaire d'Etat leur importation dans taxes, redevances et d'Etat des Finances. Commerce. Port-au- 1 nérés de tous impôts, autres etc>. Palais National, à Port-au- Donné aut Palais National, à de PInou exactions domestiques Douné ail Mai 1938, an 135ème de Prince, le 6 Mai 1937, an 135ème 258, article VIII, premier alinéa, Prince, le 12 1Vème de la Libéet an IVème de la Libération Page ale présent accord sera Vindépendance. et an dépendance, et de la Restauration. texte français: Jes qui sont ration et de la Restauration. VINCENT STENIO VINCENT de nul effet sur avantages être acSTENIO Par le Président: présentement ou qui pourraient exclusivement à Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cordés par le Canada s'exerce Le Secrétaire d'Etat des Firances: G. DUGUE d'autres territoires sur lesqucls le Roi del GEORGES N. LEGER la souveraineté de Sa Majesté LE MONITEUR déclarent d'obligations, certificats) Art.

acSTENIO Par le Président: présentement ou qui pourraient exclusivement à Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cordés par le Canada s'exerce Le Secrétaire d'Etat des Firances: G. DUGUE d'autres territoires sur lesqucls le Roi del GEORGES N. LEGER la souveraineté de Sa Majesté LE MONITEUR déclarent d'obligations, certificats) Art. 8.-Les ferme dans comparants la proportion conACTE CONSTITUTIF treinent disposer titres de créance souscrire eux les deux cent cinquante Nationale Industrielle ou autres recognitifs et venue entre de la Compagnie émis par d'autres Sociétés droits pendant de premières actions de Capital. Et Technique leur détention: : exercer tous les aux Pour T'exécution des présentes. les parMes. Eustache Edouard propriété y compris le droit de voter dites so- ties élisent domicile en leurs demeures Par-devant Notaires à Port-aud'actionnaires des Dont Acte. Kénol et son collègue att assemblées sus-indiquées: à Port-au-Prince. à T'EPrince. soussignés. patentés le premier ciétés. les revendre. louer, Fait ct passé ce jour, No. 325 et le second att No. 45: Construire pour enl disposer cole des Sciences Appliquées. cent trente huit. donner à bail ou autrenient destrois avril mil neuf ont comparu: toutes bâtisses pour T'habitation ou vingt Ét lecture. ils ont signé avec Messieurs Louis Roy, ingénieur: : Pierre tinées att conmerce et à l'industrie. après Notaires. Quatre mots rayés nuls, Ethéart. ingénieur. Léon Mathon, archi- Art. 3.-Le capital action de la Société nous. un prolongement de ligne bon et un rentecte: Joseph Aubry, ingénieur; Tippen- Joseph est composé de: voi en marge bon. Pereira, ingénieur; L. Gentil archi- a) Mille actions d'apport n'ayant pas Ainsi signé en pareil endroit de la mihaeur. ingénieur: Léonce Jeannot, Maignan, ingénieur: de valeur au pair. de capital de Dix Dol- nute des présentes: Jeannot, L. Matecte: Lepelletier avocat; et Robert b) Mille actions Louis Roy, Lepelletier Christian Christian Latortue, lars chacune. thon, L. Maignan, J. Aubry. Baussan. architecte: jtous propriétaires. Port-au- Le Capital action pourra être augmen- Latortue, L. Gentil Tippenhauer. J. Pédemeurant et domiciliés à té sur décision de la majorité des action- reira. R. Baussan, P. Ethéart. Maurice Prince. naires convoqués. c1l assemblée extraordi- Avin, not. et E. Kénol, not., ce dernier Lesquels roulant établir entre eux une La Société commencera de la minute en marge de laGénérales de tra- naire spéciale. dès que vingt cinq pour dépositaire écrit: à Port-auSociété d'Entreprises qui suit: ses opérations de quelle est Enregistré mil neuf cent vaux. ont convenu ce les compa- cent (25%) att moins des Actions Ca- Prince le vingt-sept Avril du Art. ler.-Ilest formé entre de- pital auront été souscrites et libérées. à trente huit tolio 365-366 Vo case 1452 rants et ceux qui seront ou pourront créées au Ces actions seront tirées d'un cahier Registre J No. 6 des actes civils. Perçu: des actions les signatures dul Deux Gdes. Pour le Directeur venir propriétaires Société Anonyme par] souche et porteront et du droit fixe (signé) Cyprésent acte.

Ilest formé entre de- pital auront été souscrites et libérées. à trente huit tolio 365-366 Vo case 1452 rants et ceux qui seront ou pourront créées au Ces actions seront tirées d'un cahier Registre J No. 6 des actes civils. Perçu: des actions les signatures dul Deux Gdes. Pour le Directeur venir propriétaires Société Anonyme par] souche et porteront et du droit fixe (signé) Cyprésent acte. une de: <Com- Président, du Trésorier Secrétaire En atten-i général de P'Enregistrement actions, sous la dénomination Industrielle et Tech- du Conseil d'Administration. actions définitives des) rus Saurel. pagnie Nationale dant l'émission des seront délivrés aux! E. Collationné Kénol. not. nique>. Société est de certificats provisoires la Art. 2.Lobjet de la indus- souscripteurs: Président ces certificats et celle porteront du Tré-l STATUTS s'occuper de toutes entreprises d'exécuter à titre signature du dénommée: trielles et agricoles. travaux publies out sorier. actions sont des- de la Société Anonyme d'entrepreneur tous le compte de Art. 4.-Les les services d'apport rendus à la NATIONALE pour d'entreprendre tinéesà rémunérer 4COMPAGNIE TECHNIQUE> privés, de leur fourannée. l'assemblée géné- INDUSTRIELLE ET tiers des études techniques. mémoires, des consulta- Société. actionnaires Chaque pourra, après apuest formé entre les signanir des devis. des D'acquérir. de posséder rale des des comptes. voter un dividende: Art. ler.-II de l'acte de Société passé devant tions techniques. machines. outillage, usines oll ins- rement global à répartir au prorata du nombrel taires Mes. Edouard Kénol le vingt-trois Avril toutes tallations pour la préparation. la trans- de leurs actions, entre les porteurs des ac- mil neuf cent trente huit et tous ceux qui formation, l'utilisation. la mise dans le tions d'apport. pourront devenir propriétaires des acdes matéde capital rapporde Société ou qui commerce ou T'emmagasinage tou- Art. 5.-Les actions tions créées en l'acte à la construction ou de intérêt au maximum à six pour! à celles peuvent être émiriaux propres teront un souscriront qui autres matières indigènes ou imporail à prélever sur les re- une Société Anonyme dont le but et tes D'acquérir, de posséder, d'affermer. cent (6%) nettes par de la Société. Cet intérêt ses sont exposés au préambule et à tées. améliorer, ex- cettes l'objet Société. de louer, mettre en valeur, ou annuel n'est pas cumulatif. l'article deux du dit acte de la ploiter. administrer, vendre, échanger mobi- Art. 6.-La Société sera dirigéc par un Art. 2.-Cette Société prend dénqmiautrement disposer de tous biens des ter- Conseil d'Administration élu conformé- nation de: liers de toutes sortes; d'acheter à d'autres ment aux Statuts qui seront adoptés.

ex- cettes l'objet Société. de louer, mettre en valeur, ou annuel n'est pas cumulatif. l'article deux du dit acte de la ploiter. administrer, vendre, échanger mobi- Art. 6.-La Société sera dirigéc par un Art. 2.-Cette Société prend dénqmiautrement disposer de tous biens des ter- Conseil d'Administration élu conformé- nation de: liers de toutes sortes; d'acheter à d'autres ment aux Statuts qui seront adoptés. at- Compagnie Nationale Industrielle res et concessions accordées tous les droits Le Conseil d'Administration a pour faEt Technique personnes ou Sociétés avec de passer tribution essentielle de diriger d'une toutes Elle aura son siège à Port-au-Prince et et privilèges qui en découlent, transferts et çon effective la Société, d'arrêter sa sera régie par les lois haitiennes selon les tous contrats, traités. baux, avec des mesures qui peuvent contribuer à tous besoins de ses affaires, la Société pourra faire toutes autres transactions De bonne marche, d'exercer, en un mot, établir les agences ou succursales dans personnes, associations oul sociétés. délivrer, les pouvoirs qui lui sont conférés par con- les d'autres villes de la République. faire. tirer, accepter, endosser, Conseil d'Ad- Statuts qui sont annexés au présent Art. 3.-La durée de la Société est inémettre, par décision de son autres person- trat. fera tous définic. La Société est définitivement ministration ou de toutes des billets â ordre, Le Conseil d'Administration Générale des Ac- constituée par la souscription de Deux Les nes qu'il peut désigner warrants et autres effets les ans à l'Assemblée détaillé sur la mar- Cent Cinquante Actions de Capital. libétraites, chèques, D'émettre avec l'autorisa- tionnaires uin rapport de la Société, fixera les Actions de Capital soutserites des besoins seront de la néguciables. des actionnaires, des che des affaires les attribu- rées att fur et à mesure tion de la majorité nantis- bénéfices obtenus, proposera sur avis adressé par le Trésorier obligations garanties ou non; par de tions de valeur et le chiffre des dividen- Société aux sement conditionnel ou hypothèque droits ou pri- des i distribuer: Art. sonscripteurs. 4-ie fonds social se compose du tout oll partic de ses biens, vendre et Art. 7.--Les comparants adoptent pour les capital actions souserit, L'action sera vilèges. De tenir, acquérir, dividendes ou in- Statuts de la Société qu'ils constituent la forme d'un titre au portransférer, garantir des ci-annexés. établie_sous hypothèque, nantir, gager olt an-IStatuts térêts, LE MONITEUR autorisé àj justice sont certifiés et signés du Présitradi-lla faire tout Actionnaire est dent du Conseil ou du Membre qui en teur; sa cession se fait par simple la réunion. les fonctions et de la majorité du tion du titre, avec inscription sur un ré- provoquer Art. 13.-Le Conseil d'Administration remplit Conseil. gistre tenu à cet effet. réunit aussi souvent que l'exige l'in- Art. 18.-Les membres du Conseil Art. 5.-Toute action est indivisible se térêt de la Société et au moins une fois d'Administration, sont rétribués. Leur vis à vis de la Société par conséquent, action les par mois. Ses délibérations sont consta- rétribution est déterminée par l'Assem- répropriétaires, indivis d'une même tées par procès-verbaux.

plit Conseil. gistre tenu à cet effet. réunit aussi souvent que l'exige l'in- Art. 18.-Les membres du Conseil Art. 5.-Toute action est indivisible se térêt de la Société et au moins une fois d'Administration, sont rétribués. Leur vis à vis de la Société par conséquent, action les par mois. Ses délibérations sont consta- rétribution est déterminée par l'Assem- répropriétaires, indivis d'une même tées par procès-verbaux. blée Générale des Actionnaires. Cette par une seule au versement doivent se faire représenter Art. 14-Le Conseil d'Administration tribution est subordonnée acpersonne. investi des pouvoirs les plus étendus des premiers intérêts sur le capital Art. 6.-Les représentants ou créan- est l'administration de la Société. tions. ne peuvent sous pour de expresse entre les parciers d'un actionnaire lapposition des Il détermine les dépenses générales les traite- De les convention membres du Conseil d'Adminisaucun motif provoquer et valeurs de la So- création et d'administration, ainsi ties se rendre adjudicascellés sur les biens out la li-1 ments. honoraires. indemnités, quel tration ne pourront ni personciété. ni en demander le partage les cautionnements. il passe et -autorise taires, ni par eux-mêmes par ou de tracitation. Ils sont tenus de s'en rapporter délibéra- les marchés. traités et transactions de nes interposées, de fournitures ou d'ausociaux et aux il nomme et révoque les de PEtat, des Communes aux inventaires l'Assemblée Générale des Ac-! toutes natures. lui convient, en vaux tant que le Conseil d'Adtions de lemployés et délègue, s'il pouvoir à son tres personnes, n'aura au préalable. vationnaires. résolu- toutou en partic, ce dernier ministration pas décidé que la Art. 7.-La Société peut, par Président. im- lablement et définitivement elle-même adtion du Conseil d'Administration approu-i 11 autorise les achats de terrain et Société ne se portera pas l'Assemblée Générale des Actionil peut au besoin les! vée par absolue des votes ex- meubles nécessaires, les il antorise les judicataire. Art. générale des acnaires à la majorité dans lestrevendre ott échanger: il détermi19.-Lassemblée constituée reprimés. émettre des obligations en expropriations: tionnaires régulièrement formes qui auront été arrêtées, en titrejpourstites ne l'emploi out le placeinent des fonds trans-i dis-i présente T'universalité des absolue actionnaires: des vOnominatifs ou au porteur. remhoursab,les) Société et ponibles, il autorise tout retrait. va- elle délibère à la majorité cas aux prépendant la durée de la de fonds, créances et sauf les prévus au pair ifert et aliénation Société; il autorise tes exprimés. productives d'intérêts. leur appartenant à la dej sents statuts. Générale des Art. 8-La Société est administrée par T'encaissement Oul le recouvrement il Art. 20-L'Assemblée de plein droit au d'Administration composé somme due à la Société: propose se réunit un Conseil Trésorier, d'un Se- toute de capital, toute é-] Actionnaires de année et exd'un Président, d'un Conseillers. Le nom- toute augmientation et en) règle les conchaque chaque fois qu'elle est crétaire et de deux être porté de missiun d'obligations année à I'As- traordinairement par le Conseil d'Administrabre des conseillers pourra ditions: il présente chaque des les convoquée d'Actionnaires reactionnnires ou un groupe deux à quatre.

toute de capital, toute é-] Actionnaires de année et exd'un Président, d'un Conseillers. Le nom- toute augmientation et en) règle les conchaque chaque fois qu'elle est crétaire et de deux être porté de missiun d'obligations année à I'As- traordinairement par le Conseil d'Administrabre des conseillers pourra ditions: il présente chaque des les convoquée d'Actionnaires reactionnnires ou un groupe deux à quatre. du Conseil semblée générale il fait un rapport tion par au moins un tiers du capital. Art. 9.-Pour être membre comptes de sa gestion, la situation des af- présentant des Actionnaid'Administration, il faut être propriétai- sur ces comptes et sur à Néanmoins T'Assemblée sans convomoins dix actions de capital en- faires sociales et propose les dividendes res est réunie régulièrement re d'au répartir; il exécute les décisions de l'As- cation préalable et délibère valablement tières. membres du Conseil semblée Générale des Actionnaires; le sur n'importe quel objet, si les actionnai- reArt. 10.-Les nommés par l'As- Conseil autorise son Président à repré- res présents, après due constatation; d'Administration sont ; leurs la Société vis à vis de toute personl'unanimité des actions et semblée Générale des Actionnaires; indéfini- senter administration, mais dans présentent les résolutions de Punanimité. fonctions durent un an; ils sont ne ou de toute du Président pour en- votent de droit membre de l'Asce das la signature Art. 21.-Est tout ment rééligibles. détisions du Conseil sont gager la Société, doit être du accompagnée Conseil ou semblée Générale des Actionnaires de Art. 11.-Les des membres pré- de celles de deux membres le Con- porteur d'au moins dix actions capital de prises à la majorité la voix du Pré- encore de personnes déléguées par entières. Les propriétaires de moins sents; en cas de partage, En cas d'em- seil. Il autorise aussi son Président deman- à dix actions de capital peuvent se faire resident est. prépondérante. du Président du agir pour lui en justice tant en énu- présenter par l'un d'entre eux chaque fois péchement momentané il est remplacé dant qu'en défendant. La précédente qu'ils pourront réunir dix actions. Conseil d'Administration, est énonciative et non limitaGénérale des membre du Conseil désigné par mération Art. 22-L'Assemblée par un de démission, de décès tive. Actionnaires est régulièrement constituée celui-ci. En cas illimité du Président Art. 15.-Le Conseil d'Administration quand les actionnaires présents, repréou d'empéchement du Conseil d'Ad- peut conférer à une ou plusieurs personau moins la moitié du capital. Si ou d'un autre membre jusqu'à la nes, même étrangères au Conseil ou à la sentent ne réunit pas ce nombre à la ministration, il est remplacé de l'Assem- Société, des pouvoirs spéciaux que ren- l'assemblée convocation, il est procédé à prochaine réunion annuelle les drait nécessaires la bonne marche de l'en- première jconvocation, et, cette fois blée Générale des actionnaires par une nouvelle valablement quel que soit le soins du Conseil d'Administration.

'à la nes, même étrangères au Conseil ou à la sentent ne réunit pas ce nombre à la ministration, il est remplacé de l'Assem- Société, des pouvoirs spéciaux que ren- l'assemblée convocation, il est procédé à prochaine réunion annuelle les drait nécessaires la bonne marche de l'en- première jconvocation, et, cette fois blée Générale des actionnaires par une nouvelle valablement quel que soit le soins du Conseil d'Administration. treprise. Art. 16-Les membres du Conseil elle nombre délibère des actions représentées et seuleArt. 12.-Au Cas qu dans lintervalle ('Administration ne contractent aucune ment sur l'ordre du jour de la première de deux assemblées générales des Action- obligation personnelle ou solidaire relatile Conseil d'Administration se aux engagements de la Société. convocation. actionnaire a aunaires, réduit à moins de trois mem- vement que de Texécution de Article 23.-Chaque de fois dix trouverait des membres est de Ils ne répondent tant de voix qu'il représente bres si le moins nombre de quatre, si le nombre leurs mandats. du Conseil actions de capital. ancinq; et à les membres Art. 17.-Les délibérations Art. 24.-Les convocations sont des membres est de sept; immédiatement d'Administration sont constatées par noncées au moins vingt cinq jours à l'arestants convogueront procès-verbaux inscrits sur un registre, vance un avis inséré au Moniteur et TAssemblée Générale des Actionnaires signés de tous les membres qui y ont pris un par autre journal s'éditant à Port-aule remplacement des membres sor- de) les copies 011 extraits à produire enl dans pour Dans le Cas oû ils négligeraient part; tants. LE MONITEUR Prince ct annoncé de toute façon Conseil d'Administration le que leJet le trente et un décembre mil saire, Des convocations jugera néces- trente huit. neuf cent/charge soit donnéc aux mandée seront adressées, par poste recom- Art. l'Assemblée Généralc. liquidateurs par par les soins du Secrétaire en temps utile, chaque annéc 29.-Le bilan de la Société sera d'Administration du Conseil tin arrêté et clos au trente et Dispositions transitoires ciliés hors de aux Actionnaires domi- ventaire décembre: il sera aussi dressé un in- La Société est administrée le droit de prendre Port-au-Prince. à et qui ont liers et général de tous les biens mobi- mière année par un pour la prenérale des Actionnaires. part l'Assemblée Gé- lan et cet inmobiliers inventaire de la Société, Ce bi- tration composé d'un Président, Conseil d'Adminis- d'un SeL'actionnaire empéché de au moins avant la réunion seront de quinze jours crétaire, d'un Trésorier et de quatre Conen personne à l'Assemblée Générale prendre part Générale, mis aut siège social l'Assembléc de seillers. De la volonté expresse des comle faire par procurateur. Dans peut té. à la disposition de tout la Socié- parants le Conseil ce d'Administration, procuration sera délivrée cas la voudrait en prendre actionnaire qui cette année, est ainsi pour taire et mentionnera le par devant no- Art. connaissance. Mr. Louis Roy. composé: méros des actions nombre et les nu- des recettes 30.-Chaque année il sera déduit Mr. Pierre Ethéart, ingénieur, Président; : naire et qui possédées par l'actionbrutes de la Société: taire: ingénieur.

la Socié- parants le Conseil ce d'Administration, procuration sera délivrée cas la voudrait en prendre actionnaire qui cette année, est ainsi pour taire et mentionnera le par devant no- Art. connaissance. Mr. Louis Roy. composé: méros des actions nombre et les nu- des recettes 30.-Chaque année il sera déduit Mr. Pierre Ethéart, ingénieur, Président; : naire et qui possédées par l'actionbrutes de la Société: taire: ingénieur. Secrétaire. Mention auront été exhibées au no- 1) les dépenses Mr. Léon devra en être faite dans la res, matériaux, outillage, d'exploitation: etc; salai- rier: Mathon, architecte, Trésoprocuration. 2) les frais Mr. Art. 25-L'assemblée des taxes ct généraux: 3) le montant seiller. Joseph Aubry. ingénieur, Considée par le Président du générale Conseil est pré- ges d'intérêts impôts et directs; 4) les char- Mr. ministration Ou celui qui le d'Ad- gations s'il en a amortissements été des obliJoseph Péreira. ingénieur. Conelle a pour Secrétaire celui du remplace, Conseil de six pour cent (692) émis; annuels 5) les intérêts seiller: Mr. L. G. d'Administration. En cas d'absence du tions de capital. La somme sttr les ac-] seiller; Tippenhauer. ingénieur, Cond'Administration, secrétaire, un des membres du Conseill lallectée de la nanière suivante restante par PAs-' seraj Art. 36.-Le Président du remplacera. L'Assembléc désigné par celui-ci semblée Générale sur la proposition -Viministration. a tout Conseil tend le Générale en-I eComsel d'-Administration: dailieiter ct obtenir de pouvoir pour solrapport du Conseil 1) 25,, Son Excellence le tion sur la situation de la Société d'Administra-j fonds destinésà de la constitution d'u Président d'Haiti, l'autorisation et l'apson bilan; elle discute et sur! réserve; iprobation prévue à l'article prouve les ct, s'ily a lieu, ap-! 2) 3557 comme dividende alix Code de Commerce le trente six du des comptes. elle fixe les actions Itrat de pour présent consur la proposition du Conseil d'Admi- dividen- 3) d'apport: 105 comme Dont Société, Acte: nistration; elle nomme les de dividende aux actions] Fait teurs, elle décide de l'emploi administra- des Art. capital. le des et passé à Port-au-Prince à I'Ecod'amortissement; elle Se prononce d'unc fonds tion de 31.-Dans la le cas d'une contesta- trois Avril Sciences Appliquées, ce jour, vingt manière souveraine sur tous les intérêts d'élire part d'un artionnaire, il cst obli- Et mil neuf cent trente huit. de ia Société, Ses décisions gé toutes les domicile i Port-au-Prince et après lecture. les comparants ont les actionnaires même absents obligent tous notifications sont valablement nul. signé avec nous, Notaires: un mot dents. Elles sont constatées ou dissi- faites d'élection alt domicile élu par lui. A défaut Ainsi rayé verbaux signés par les par procèsde domicile toute signé: Louis reau. Les copies membres du bu-j sera valablement faite. au signification Jeannot, P. Ethéart, Roy, Lepelletier en ou extraits à produire bunal Civil de Parquet du Tri- 1. Mathon, Christian Latortue, justice ou ailleurs des décisions dej cile Port-an-Drince.

si- faites d'élection alt domicile élu par lui. A défaut Ainsi rayé verbaux signés par les par procèsde domicile toute signé: Louis reau. Les copies membres du bu-j sera valablement faite. au signification Jeannot, P. Ethéart, Roy, Lepelletier en ou extraits à produire bunal Civil de Parquet du Tri- 1. Mathon, Christian Latortue, justice ou ailleurs des décisions dej cile Port-an-Drince. Le domi- penhauer, J. L. Maignan, L. Gentil Tipl'Assemblée sont signés du entraine formellenient ou implicitement élul Aubry, Robert Baussan, de deux membres du Conscil Président d'Adminis- et bunal attribution de juridiction att Tri- not., Péreira, ce Maurice Avin. not. et E. Kénol, J. tration. compétent du siège social. dernier dépositaire de la minute Art, 26-LAssemblée Art. 32--De convention ensuite de laquelle est écrit: nit au siège de la Société Générale se réu-j cun actionnaire ne pourra expresse au-fà Port-au-Prince lc vingt sept Enregistré avril autre lieu désigné ou dans tout demande en justice contre la intenter uinel neuf cent trente huit folio mil ministration. par le Conseil d'Ad- que cette demande ait été au Société sans case 1453 du Registre J No 357-358 6 des Ro Aft. férée au Conseil préalable ré- civils. Perçu: droit fixe actes le 27.-L'ordre du jour est arrêté l'avis devra être d'Administration dont le Directeur Deux Gdes. Pour Conseil par soumis aux général de d'Administration. Il y sera en même Tribunaux, (signé) Cyrus Saurel, TEnregistrement pourtant porté les questions mêmc. temps que la demande elle- ge bon, Un renvoi en marpar tout actionnaire Ott groupe désignées d'action- Art. naires représentant vingt cing cent tuts 33.-Toute modification des StaCollationné (25%) au moins du capital et qui pour auront semblée nc pourra être faite que par T'AsE. Kénol, not. été communiquées au Conscil quarante tiers des Générale, à la majorité des deux cing jours att moins avant la réunion. votes exprimés. ne peut être mis en délibération TI Art. 34.-La dissolution de la que ne Société Programme objets portés à l'ordre du jour publié. les blée pourra être décidéc que par l'Assem- Pour la Néanmoins il est loisible à tout Générale régulièrement célébration de la fête naire de soulever une action- décidant à la majorité des deux constituée ct nationale du Drapeau sant la bonne marche question intéres- votes exprimés. tiers des A Société, L'assemblée ou l'existence de la Art.

Programme objets portés à l'ordre du jour publié. les blée pourra être décidéc que par l'Assem- Pour la Néanmoins il est loisible à tout Générale régulièrement célébration de la fête naire de soulever une action- décidant à la majorité des deux constituée ct nationale du Drapeau sant la bonne marche question intéres- votes exprimés. tiers des A Société, L'assemblée ou l'existence de la Art. 21 8 heures.-An Drapeut-Salve de ter et de est tenuc de l'écou35.-EEn cas de dissolution. coups de canon tirés du Fort prendre une décision à ce sujet. semblée Générale nomme les PAs- A 8 heures.-Les Elèves des National, Art. 28.-année civile est ct fixe les conditions de la liquidateurs Natipnales ct privées Ecoles comme année sociale; adoptée Pendant la durée de la liquidation. leurs Direeteurs accompagnés de premjer exercice par exception le pouvoirs de l'Assemblée liquidation, les tionnaires et et Professeurs, les foneécoulé entre la constitution comprendra de le temps nuent jusqu'à la clôture Générale conti- sc rendront i empluyés la du Gouvernement, la Sociétélnitive des complète et défi- au TE Cathédrale pour assister comptes et jusqu'à ce que dé-lde la Fête DEUM qui sera chantéi l'occasion Nationale du Drapeau. LE MONITEUR représentant le] AVIS Garde Présiden-1 2.-Mr. M. Beauvoir, du Gouvernement près A 8 heures 15.-La d'Haîti Fiscal; Le Commissaire du tielle et un bataillon de la Garde Représentant 3.-Mr. L, Coicou, représentant le le Tribunal civil du ressort les Cap-Haiyprendront place devant la Basilique Notre Commissaire du gouvernement près la tien avise les intéressés que examens de Dame. oùt à 8 heures et demie se rendra Banque Nationale de la République d'Aptitude à l'exereice des de professions Fondé de PouSon Excellence le Président de la Répu- d'E- d'Haiti: Notaire, d'Arpenteur local et du aux blique accompagnée des Secrétaires 4.-Mr. P. C. Kieffer, Sous-Directeur voirs, auront lieu att Parquet à trois heutat, du Chef du Cabinet Particulier et des de la dite Banque; dates ci-après mentionnées, Officiers de la Maison Militaire. il a été procédé dans le four de la Banque res de T'après-midi: et jeudi ler et 2 Des sièges seront exclusivement Nationale de la République d'Haiti, de l'Etat angle Notariat: mercredi réservés dans le cheur des rues Férou et du Magasin Juin 1938. vendredi 3 et 4 Présidents de et : Côté A-Pour: Les. Anciens au brûlement Arpentage: jeudi les Membres du Corps Mille Gourdes (G. 50.000 ) Juin 1938. de la République, le Préfet des Cinquante Natio- Fondé de Pouvoirs: lundi et mardi 6 et Diplomatique et Consulaire, del en billets détériorés de la Banque ont Arrondissements de Port-au-Prince. nale de la République d'Ilaiti qui été 7 juin 1938. est ouvert à Mirebalais et Lascahobas, le Magistrat Mem- tirés par la Direction des Caveaux dc la Le registre d'inseription avis.

la République, le Préfet des Cinquante Natio- Fondé de Pouvoirs: lundi et mardi 6 et Diplomatique et Consulaire, del en billets détériorés de la Banque ont Arrondissements de Port-au-Prince. nale de la République d'Ilaiti qui été 7 juin 1938. est ouvert à Mirebalais et Lascahobas, le Magistrat Mem- tirés par la Direction des Caveaux dc la Le registre d'inseription avis. Communal de Port-au-Prince et les dite Banque et qui sc décomposent comme partir de la date du présent le 11 Mai bres de T'Administration Locale, le Com- suit: : Parquet du Cap-Haîtien, mandant de la Garde et les Officiers supé- Billets de Gd. 1.00 Série M 1.000 1938. Substitut. rieurs de son Etat-Major, le Représentant N 2.000 Jacques Magloire, Fiscal, le Directeur Général du Service P 2.000 National d'Hygiène Publique, lEnspecQ 4.000 teur Général des Hopitaux. le Directeur R 6.000 AVIS COMMERCIAL de T'Hopital Général. l'Ingénieur en Chei S 4.000 Le Public et le Conmerce sont avisés des Travaux Publics et son Assistant, T 2.000 pendant l'absence de Mr. Emmanuel Directeurs de l'Enseignement Urque. Mr. Peter Jurgen Werner est les Commissaire Général aux Co21.000 B. Penzo, de notre maison bain. le K 15.000 chargé de la procuration lonies Agricoles. Tinspecteu-Cconuroles Billets de G. 2.00 Série de Miragoâne. des Entreprises Industrielles et Agricoles, L 14.000 le 12 Mai 1938. Rural. Port-au-Prinee. le Directeur. de TEnseignement du et E.R.. 29.000 REINBOID & Co l'Agronome en Chef S.N.P.A. Nationale de le Directeur de l'Ecole Scolaire, le Directeur Cinquante Mille Gourdes Droit. PInspection Adjoint des Concontrôle des paquets reçus en AVIS Général et le Directeur de la Banque cc, après du Commissaire du Gouvernedes Chemins de Fer tributions, les Directeurs d'Haiti, le présence la Banque Nationale de la Ré- Compagnie de la P.C.S. Nationale de la République ment près Président de la Chambre de Croix Commerce Rouge. publique d'Haiti. de brûlement jusqs'à MM. les Actionnaires de la Compagnie d'Haiti, le Président de la Postes. Les opérations ont duré de dix hetten Assemblée Générale YAdministrateur Général des entière incinération sont Ordinaire convoqués au bureau de la Compagnie à Le Corps Législatif, les res du matin à midi. le lundi 30 Mai Côté B.-Pour: de Cassation et du Tri- En foi de quoi il a été dressé le présent Port-au-Prince matin. (Haiti), Juges du Tribunal Tribunal de que les membres ci-dessus 1938, à 9 h. du bunal Civil, le Parquetidu du Tribunal Civil, procès-verbal nommés ont signé après lecture. Ordre du Jour: Cassation et le Parquet de i'Ordre des Avocats. Fait â Port-au-Prince en quadruple du procès-verbal de l'Asle Batonnier les Directeurs des les jour. mois et an quel 1.-Lecture les Chefs de Division, exemplaire, semblée précédente; Journaux. - de 21 coups dessus. Toulmé, M.

unal Civil, le Parquetidu du Tribunal Civil, procès-verbal nommés ont signé après lecture. Ordre du Jour: Cassation et le Parquet de i'Ordre des Avocats. Fait â Port-au-Prince en quadruple du procès-verbal de l'Asle Batonnier les Directeurs des les jour. mois et an quel 1.-Lecture les Chefs de Division, exemplaire, semblée précédente; Journaux. - de 21 coups dessus. Toulmé, M. Beauvoir, L. 2.-Rapport du Conseil d'AdministraAu TE DEUM, une salve (s): V. A. tion et présentation des comptes; de canon sera tirée. Coicou, P. C. Kieffer. 3.- -Election du Conseil d'AdministraAprès le TE DEUM, visite de Son Extion; cellence le Président. de la République au AVIS 4.-Affaires courantes. - Mausoléc de Dessalines-Pétion. Usine à Glace de Port-au-Prince Le Conscil d'Administration A 4 heures P.M.-Au Champ de Mars: Phyles de PUsine à Glale 5 Avril 1938. Kemise du Drapeau de PEducation MM. actionnaires sont convoqués en Port-au-Prince, sique A la Jeunesse des Ecoles. Exercices ce de Port-au-Prince statutaire le mercrephysiques, parade ct défilé de la Jeunesse assemblée générale 1938, à 9 hrs. du matin atl sieLE MONITEUR des Ecoles. 1938. di ler, social Juin de la Compagnie, rue Dantès Directeur: FELIX BAYARD Port-au-Prince, le 11 Mai gc Destouches. Le numéro: 20 centimes Brûlement Ordre du jour: ABONNEMENTS: Gourdet 412ème 50.000 1) Rapport du Conseil d'Administra20.00 Procès-verbal du Brâlement de G. tion; par an: Etranger 12.00 billets détériorés de la Banque Nationale 2) Election des Officiers: Port-au-Prince 15.00 de la République d'Haiti Divers. Province 12.00 l'an mil neuf cent trente huit, 3) le 2 Mai 1938. 6mois: Etranger 7.00 Le 5 Mai, Port-an-Prince, Port-au-Prince 8.00 en présence des sotissigmnés: Toulmé, repréE. B. Paine Province 1.-Mr. V, Auguste Vice-Président sentant le Ministre des Finances; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des Mens CONTENANCE NOM DES SOUM Prenitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 trz de demandes préocatation pablicatios Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul.. 21 Avril 28 (La publication dure trois mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Einstion éer bleas CONT NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre au l'Est Sud par Col Daristil, à des demaxdes publication par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglisc du Cap-Hai, res mon et Petit.

21 Avril 28 (La publication dure trois mois.) sin - Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Einstion éer bleas CONT NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre au l'Est Sud par Col Daristil, à des demaxdes publication par les Trois RivièCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglisc du Cap-Hai, res mon et Petit. à l'Ouest par Salomonade, Rue St- mètres carrés bornéc: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile B. Paul. Nord par la rue St-Paul,- 17 Mai 1937 racol, Htion Par- de dix hectares environ Richard J. 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadicu. borné: Au Nord, à l'Est età 2S Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé, €L'Aieule du Rédempteurs, ct au Sud par Charles Mict à l'Ouest par Madame lien aux droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil CharCommune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril beck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien 21 Avril 38 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Août 1937 S8 goût. borné: Au Nord par les 29 Janvier 1938 mache. au Sud par Georges HodgHtrs. Simplice Clotaire, au son, à l'Est et à l'Ouest par Sud par Mésina Mombrun une, ancienne route publiet Lorquès Chéry, à PEst que. par Mémène Ostin et à l'Oucst par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'unc étendue de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février 1938 tion Méré, par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à T'Est et à l'Ouest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à lEst par Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor.. 21 Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance cst de 2 hectares, bor- ler Février 1938 cher Philogène. tion Sibéric. né: Au Nord par Saint-Jean Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mir. Citennus Cilius 21 Avril 3S Bernard, l'Etat, au Sud par rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné:. Au 21 Décembre 1937 Décius Agenor aux droits tion Matiche. Nord par Charléus Charles, de l'Etat, à P'Est par jeanl'Etat, au Sud par les Hirs. sius Lafosse, l'Etat et à Chrispin, à T'Est par Annul'Ouest par Sonthor Israël lysse Kernisan, l'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par Fébéa HyppoCommune de Fort- Cn terrain d'une étendue St-Jean Bernard 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Février 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel bérie. aux Nord droits par Mémé Louidor Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse Jul de l'Etat.au Sud jonne. borné: Au Nord et à l'Est S.

HyppoCommune de Fort- Cn terrain d'une étendue St-Jean Bernard 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: Au ler Février 1938 Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel bérie. aux Nord droits par Mémé Louidor Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse Jul de l'Etat.au Sud jonne. borné: Au Nord et à l'Est S. 21 Avril 38 par Sonthor Israël, l'Etat, à Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, P'Epar IEtat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à lOuest par min public. Céline Sénosier. Commune dc Fort- Un terrain dc la contenance Napoléon Avril Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février Bien-Aimé21 1938 rettes, Htion Mi- cc de 2 hectares borné:. Au ville 21 Avril bérie. Nord par IEtat, au Sud rault. Nord et à l'Ouest par TE- 20 Janvier 1938 Augustin Achille, à l'Est par tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une source. Commune de Fort- Un terrain de 'la contenan- Norvilus Jn-Gilles... 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mme Françoise PréLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 bérie. Nord par Napoléon Biende Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1938 Aimé, l'Etat, au Sud par Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Augustin Achille aux droits boux. par lEtat inoccupé. de l'Etat, à lEst par DorCommune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. vilus Belval, l'Etat et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min Suscepte Benjal'Ouest par un chemin puCimetière. profondeur bornée: . 21 Avril 38 blic. Au 21 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une Mr. Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: superficie Au ler Innocent Février Joseph 21 Avril 38. l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à T'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle. Charles Deravin, P'Etat, par et Commune de Fort- Un terrain esurant 4m. Mr. Augustin Jean 21 Avril 38 à l'Ouest par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de pro- 23 Janvier 1938 seph, fermier de PEtat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis Avril Section de Mari- au Sud, à l'Est et à "'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 21 38 baroux, par l'Etat inoccupé. gras, Nord par Attila Caliste, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand..

ier de PEtat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis Avril Section de Mari- au Sud, à l'Est et à "'Ouest Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au ler Février 1938 21 38 baroux, par l'Etat inoccupé. gras, Nord par Attila Caliste, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand.. 21 Avril l'Etat, au Sud, à l'Est et à massique, Rue du m. de façade sur 30 m. de 24 Janvier 1988 l'Ouest par l'Etat, Cimetière. profondeur bornée: Au Commune de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Romilus Nord et au Sud par I'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 31 Avril 38. occupé par Heureuse DouMarché, néc bornée: Au Nord par 3 Février 1938 cette ct Abraham Pardieu, Vve. Dumas Auguste, au à PEst par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à l'Ouest par une nue, à l'Est par la Grand' ruelle. Rue et à "'Ouest par la rue du Marché, LE MONITEUR NOM DES SOUML Prmikre CONTEN NANCE Dates de demasdes prisentation yolicada NOM DES SOUM Premikre Sitaation des Heas de Avril 38 CONTENANCE de demandes prisentation peblicatien terrain d'une étendue Mr. Bazilner Bazil21 Situatisn des sens bw Commune de la Un borné:. au 15 Février 1938 appro- Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un hectare Lubin, Commune de Pe- Un terrain mesurant 80 ares de gilles .. 21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon à lEst par Agatite Rivière - de ximativement Uu Nord, au 3 Février 1938 au Sud et et à l'Ouest TArtibonite, Htion terre borné: le Aeuve cius Tiblanc Lachaussée. Sud, à l'Ouest par par l'Etat. 21 Avril 38 de T'Artibonite à une disdes Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. tance de 50 mètres, et au Commune nance n'est pas déterminée 15 Février 1938 Sud par Fabecy Guerrier Chardonnie borné: Au Nord par St-Jean' aux droits de l'Etat. res, Htion Bouclot- Michel, au Sud par Pierrela superfi- Mr. Dely Pierre.. . 21 Avril 38 zinc Virgile, à l'Est par JusCommune de Fortectares borné: 4 Février 1938 te Belfort ct à l'Ouest par Liberté, Habita- C Au Nuid, Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion Méré. lEtat. Mr. Raynald Rivette21 Avril 33 à lOuest par de Ca- Un terrain dont la conte21 Avril 38 Commune dc hectares bor- 15 Février 1938 Un terrain dont la superfi- Saul Neptune., vaillon, Htion Bé- nance cst 3 Commune de Fortd'un hectarc borné: 7 Février 1938 rard.

é, Habita- C Au Nuid, Sud, à l'Est et St-Louis Jn-Philippe. tion Méré. lEtat. Mr. Raynald Rivette21 Avril 33 à lOuest par de Ca- Un terrain dont la conte21 Avril 38 Commune dc hectares bor- 15 Février 1938 Un terrain dont la superfi- Saul Neptune., vaillon, Htion Bé- nance cst 3 Commune de Fortd'un hectarc borné: 7 Février 1938 rard. né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est à T'Est ct Erilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Sud, Fontaine Vaval et Jh. Méà r'Ouest par l'Etat. rard, à l'Est par Marius LaUn tefrain d'une étendue de Mr. Alplionse Philo- 21 Avril 38 rosilière et à lOuest par le Commune de Fortborné: : Au Nord. gêne grand chemin conduisant au Liberté, Habita- S hectares à l'Est ct à l'Ouest 7 Février 1938 Cimetière. 21 Avril 38 tion Méré. au Sud. terrain de la contenan- Mr. Fabréus Jean... par l'Etat. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un d'un hectare borné: Au 15 Février 1933 de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis... 1938 Liberté, Htion Si- ce au Sud, à l'Est ct a Commune borné: Au Nord. au 7 Février bérie. Xord. Liberté, Htion Si- tare à l'Est et à T'Ouest par T'Ouest par PEtat. 21 Arril 3S bérie. Sud terrain dont la conte- Mr. Dupreus Jean l'Etat. Commune de Bai- Ca déterminée 1S Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jac33 net, Htion L'her- nance n'est pas par Mme Commune de Fort- Un terrain borné: Au ques Antoine... . 21 Avril mitage. bornéc: Au Nord au Sui Liberté, Habita- d'un hectare Montar- 9 Février 193S Dormevitle, TEtat. tion Sicar. Nord par la rue l'Est et à par Paul Bazelais, à T'Est à cher, au Sud, à par Alcante Pierresin ct l'Ouest par l'Etat. lOuest par Ravin ainsi conMr.Fernand Milierei 21 Avril 3S nu. Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 193S Mr. Raynald Rivette 21 Avril Htion. de quatre cents carreaux de Ca- Un terrain de la contenance. - de Paix, borné: Au Commune 4h. 45 borné: Au Nord 16 Février Coles. terre environ, Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de Anacé Fils, J. Ferjus, Nord par Sud Mme rard. par et M. Jean, Aimé, au par M. Larosilière CloCharlestin Ls-Jean, à lEst au Sud par les Hrs. à par D. A. Bouzy et à 1'Ouest tilde Clotaire et consorts. et à par qui de droit l'Est par Méréla Jean Mr. Rayhald RiT'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette .. 21 Avril 38 Vaval et PEtat. 21 Avril 8E vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1933 Un d'une étendue Mr. Sau! Prédestin Au Nord par les Htrs. Commune de Des- terrain borné: Au 17 Février 1938 Platel-Magès.

. Rayhald RiT'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette .. 21 Avril 38 Vaval et PEtat. 21 Avril 8E vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1933 Un d'une étendue Mr. Sau! Prédestin Au Nord par les Htrs. Commune de Des- terrain borné: Au 17 Février 1938 Platel-Magès. manès Rousseau, auSud par salines, Htion La- d'un hectare Joseph Jérôme, la grande route Départegon-Borde. Nord par Sud par St-Gilus mentale, à TEst par Victor l'Etat, au l'Etat, à T'Est Roche et à r'Ouest par Péaux droits Celem de et Morce Zamor, riclès Torchon. par l'Etat et à l'Ouest par Duni Une mesurant 5 Mr. Petica Alexan- 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de Commune de Mi- propriété façade sur 6m. de dre .. l'Etat. ragoine, Rue du m. de bornée: Au Nord 11 Février 1938 dont la superh- Mr. Auguste Julesu. 21 Avril 38 Cimetière. profondeur Antonio ainsi connu, Commune de Fort- Un terrain d'un hectare borné: 17 Février 1938 par au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie Au est Nord, au Sud, à l'Est et mée, à T'Est par la grande tion Sibérie. à l'Ouest par l'Etat. route et à YOuest par un d'une étendue de Mr. Rochenel St-Pré21 Avril 38 terrain inoccupé. Avril 88 Commune de Fort- Un terrain borné: : Au Nord, 19 Février 1938 Mr. Raynald Rivette21 Htion Le- 2 hectares l'Ouest de Ca- Un terrain de la contenance 12 Liberté, au Sud, à I'Est et à Commune d'un hectare 42 borné: Au Février gras. par l'Etat. vaillon, Habitation Nord. par les Htrs, Duprate terrain d'une étendue de Mr. Israël Dorcin 21 Avril 38 Platel-Mages. David, au Sud par Altesse Commune de Fort- Un borné: Au Nord, 19 Février 1938 Joseph, à YEst par qui de I Liberté, Htion Le- 2 hectargs Sud, a l'Est et à l'Ouest droit et à lOuest par la rougras. au l'Etat. te dépariementale du Sud. par Mr Marcel Dorsaint 21 Avril 38 de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 88 de Fort- Un terrain de la contenance Au s1Février 1938 Commune de Fort- Un terrain d'une élenduc Nord, 14 Février 1938 Commune 1 Habita- d'un hectare borné: à Habita- 5 hectares borné: Au Liberté Gras. Nord, au Sud, à l'Est ct Liberté, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest tion l'Ouest par l'Etat. tion Chaloupin. I'Etat. Duly Avril 38 par Clerisca 21 Avril 88 de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Engène-.a1 Un terrain d'une étenduc Jn-Mary 1938 Commune Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février 1938 Commune de Des- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février Liberté, Htion Nord, au Sud, à l'Ouest par salines, Htion. La- Nord et au Sud par l'Eut, ratte.

Avril 38 par Clerisca 21 Avril 88 de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Engène-.a1 Un terrain d'une étenduc Jn-Mary 1938 Commune Ga- d'un hectare borné: Au 21 Février 1938 Commune de Des- d'un hectare 29 borné: Au 14 Février Liberté, Htion Nord, au Sud, à l'Ouest par salines, Htion. La- Nord et au Sud par l'Eut, ratte. l'Elat et à l'Est par un chegon-Laville. à T'Est et à r'Ouest par Sonmin public. nomme Candio aux droits de, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de prtustatice pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENA ANCE de deaades 5 Mai 38 CONTENI IANCE Dates des de demaades préseatation pablication Mr. Jérôme Baptiste Sitaation des bieas Com. de Petite-Ri- Cn terrain de la borné: contenance Au 24-9-1934. de la contenance Mr. Sagesse 38 vière de Nippes, de 2 hectares et Com. de Grand- Un terrain Au Jean Baptiste... 5 Mai Htion. Counouque- Nord par T'Etat inoccupé Gosier, lère sec- de 4 hectares borné: 9 Juin 1934. Guithe. le soumissionnaire. au Sud à tion Colline des Nord, au Sud, à l'Est par par lcs Héritiers Roche, Chènes, Habitation lEtat inoccupé et à T'Ouest l'Est par Odivil Leblanc Kamiel. par T'habitation cHenrys. prétendu propriétaire et les d'une étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai38 Héritiers Desima Désir préCom. de Grand- Un terrain Au 14 Juin 1334. tendus et a Gosier, 1ère. sec- 4 h. 35 a. 34 ca. borné: TOuest propriétaires r'Etat inoccupé. tion de Colline des Nord par TEtat inoccupé, par d'une étendue d. 'me. Héraux 5 Mai 28. Chènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus Com. de Stc. Su- Un terrain :Au Nd. et: l'Etat, à T'Est par T'Etat zanne, Habitation 21 h. 40 ares borné: a 1935. Domas. Léristil Eliphat aux droits par les Htrs. Gabriel préet Rigal. au Sud : de T'Etat et à T'Ouest par tendus propriétaires, aux Barnave Jean, l'Etat. par la soumissionnaire PEtat, à l'Est par Zindor.. 5 Mai38 droits de Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis public et à TOuCom. de GrandS9 borné: Au 14 Juin 1934. un chemin Gosier, 1ère. sec- 95 a. ca. Henry, est par Morpha Jean-Orphé. tion Colline des Nord par Charité Exais l'Etat. 5 Mei 28 Chênes, Habitation l'Etat, au Sud par à Un terrain dont la superf- Monnacy Marelin.m Pierre-Charles ct TEtat, Com. des Grands hectare soi- 16 Août 1935. Domas. l'Est par Mérisier Jean, EaBois- Htion. Ra- cie est d'un trente-huittha Jean et T'Etat et à r'Ouvine-Guiteau, lère- xante-onze arcs Au Nord, Celmo Germain et Plaine-Cé- centiares borné: est par l'Etat. scction à l'Est ct a T'Ouest par le Charité Henry, leste. reste de Thabitation aRala contenance Anacius Lerisme.. 5 Mai 3S et au Sud par Commune de Gan- Cn terrain de borné: Au 3 Juillet 2936. vine-Guiteaus Darilus Daphnis ct Brévilus thier, section ru- de 5 hectares rale Fonds - Ver- Nord par Lessier Zètrin.TEBrévil Mme. Adelina DexaHabitation tat, au Sud par PEtat inocde Ste. Su- Un terrain mesurant 1 h. 63

abitation aRala contenance Anacius Lerisme.. 5 Mai 3S et au Sud par Commune de Gan- Cn terrain de borné: Au 3 Juillet 2936. vine-Guiteaus Darilus Daphnis ct Brévilus thier, section ru- de 5 hectares rale Fonds - Ver- Nord par Lessier Zètrin.TEBrévil Mme. Adelina DexaHabitation tat, au Sud par PEtat inocde Ste. Su- Un terrain mesurant 1 h. 63 5 Mai se rettes, cupé, à l'Est par PEtat OcCom. zanne, Ilabitation borné: Au Nurd par Mme. mar 2 Sept. 1935. Oriany. cupé par Saincilus Darius (iilette. Lormicia Avenard. au Sud TEet à l'Ouest par Volcy Sapar la soumissionnaire, inocnon aux droits de l'Etat. tat, à l'Est par l'Etat LorPicrrc 5 Jiai33 cupé ct à l'Ouest par Su- Un terrain mesurant 1 hcct. Saintilmé aux droits Com. de Ste. Au Nord par 25 Juille: 1334. cima Avenard zanne, Habitation 13 a borné: Sud de 1Etat. 5 Mai 38. T'Etat inoccupé, au par terrain de la contenance Orisma Laguerre... Rigal. Joujoute Jn-Louis aux droits Com. de Lascaho- de Un 74 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1935. de T'Etat, à T'Est par le soubas, section Petit- Nord par Marmontel Flomissionnaire, PEtat, et à Fond, Habitation restre T'Etat, au Sud par l'Ouest par une ravine. Elanchard. Sylla Bazile. l'Etat, à l'Est Un terrain mesurant 5 hec- St-Fleur Pt-Zepar P'Etat occupé par CéciCom. de Ste.-Su- borné: Au Nord par phir 5 Mai 3S lia Etienne ct à l'Ouest par zanne, Habitation tares Lindor préten- 15 Août 1934. T'Etat (Terrain réservé). Bois-Neuf. les Héritiers Ariska contenan- Mr. Luménès Adus propriétaires et Com. dc Ouana- Un terrain dont la lexandre 5 Mai 38Sylvana aux droits de l'Etat, minthe, habitation ce est de 2 hectares borné: 5 Février 1936 à TEst par les Htrs. JeanCarére. Au Nord par Decius JoaNoël André prétendus prochim, l'Etat, au Sud par qui priétaires, au Sud par Chéde droit, à l'Est par Jean ristin Augustin, lEtat, et à Chapini prétendu propriétaiTOuest par l'Etat. re et à l'Ouest par le grand Mondestin 5 Mai 38 chemin conduisant à la riCom. de Ste. Su- Un terrain mesurant 3 hect.- Mondélus 16 Août 1984. vière Massacre. 5 Mai 33 zanne, Habitation borné: Au Nord par MonesUn terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise Fouque. tine Germain prétendu proCom. de Pétion- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct. 1936. priétaire, à PEst par une raville, Htion. Sar- Bel- lcs Htrs. Fortinette Lavine et l'Etat, au Sud par the, Section par et Moise,au l'Etat, occupé par Sail aux levue-Lamontagne. force Sud et Sainmisca à rOuest par Jeandroits de l'Etat et à 1'Ouest tilus Guerrier ct à l'Est par par l'Etat. Altemar Renaud. Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect.

à PEst par une raville, Htion. Sar- Bel- lcs Htrs. Fortinette Lavine et l'Etat, au Sud par the, Section par et Moise,au l'Etat, occupé par Sail aux levue-Lamontagne. force Sud et Sainmisca à rOuest par Jeandroits de l'Etat et à 1'Ouest tilus Guerrier ct à l'Est par par l'Etat. Altemar Renaud. Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis Mon38 Un terrain dont la superf- Mr. Dazius Dazin.. 5 Mai 38 Com. -de Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil 5 Mai Com. de Cavaillon, cie est de trois, hectares ler. Déc. 1936. zanne, Dolciné Pépé, T'Etat, à r'Ou- 2 Sept. 1934. Htion. Marc-Eris. Au Nord par les HeGilette. Héritiers Louis borné: au est par lès ritiers Victorine Denis, Hilaire prétendus propriéSud par les Htrs. Astimène taires, au Sud et à l'Est par Boulé, à 1Est par Mercius l'Etat inoccupé. Gataille, Mmc. Duponnay dont la conte- Dorciné Pépé.. 51 Mai 38 Nozière ct Emmanucl NicoCom. de Ste. Su- Un terrain d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. las ct à l'Ouest par Dazius zanne, Habitation nance est Au Nord Dazin, Philomène Bossou, Gilette. neuf ares borné: Civil et les Hepar Normil Augustin aux Maximilien ritiers. Victorine Denis. droits de l'Etat, à T'Est par Sud Un mesurant 1 ha Mr. Louissaint St. le soumissionnaire, au Commune de Oua- terrain au Sud, à Julien sssss4. ase Mai a par les Héritiers Louis Hinaminthe, Habita- borné: au à l'Ouest Nord, par lEtat 5 Fév. 1938. laire prétendus propriétaires tion St-Martin. l'Est et et à IOuest par TEtat inncinoccupé. cupé. IMPRIMERIB DB L'ETAT - Ru de Cestre.