Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Mai :938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 38 ARRETE SOMMAIRE l'exerciee du droit de gràce et de commu-i tation de peine; STENIO VINCENT Arreté mettant à la retraite à demi-solde le Colonel a lieu de FRESIDENT DE LA REFUELIQUE Kébreau Dévesin. de peine en iaveur de plu- Considérant qu'il y prendre Tarticle 35 de la Constitution: Arrêté de commutation Garde d'Haiti. une mesure de clémence en faveur des Of- Vu 1860 sur sicurs Officiers de la contre d'Haiti, condamnés Vu la Loi du 24 Septembre Arrôté commuant la Emmanuel peine capitale en prononcée celle de dis an- ficiers de la Garde du droit de grâce et de commule nommé Thenney Sentences du Grand Tribunal Mili- l'exercice nées de travaux forcés une période de deux amées] par taire. date des 12 Mars 1938 et 11 A- tation de peine: Arrêté suspendant sur le suere. la en qu'il y a lieu de prendre civiles tous droits "" Texportation 1938: Considérant en faveur du mélasse ct le sirup de canne. Publique: : Cir- vril une mesure de clémence Secrétaireric d'Etat de TInstruction Secrétaires d'Etat de Emmanuel, condamné à culaire aux Inspecteurs des Ecoles. Sur le rapport des nommé Thenney Procès-verbaux de bralement. la Justice et de PIntérieur: la peine capitale: -Admiuistration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Arrête: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat peine de mort prononeée de la Justice et de l'Intérieur: ARRETE Ari. le Grand ler-La Tribunal Militaire contre les Arrête: jparl nommés: 1) Florian Modé; 2) Herbert Art. ler.-La peine de mort prononcée STENIO VINCENT Hyppolite: 3) Bénony St-Martin: 4) contre le nommé Thenney Emmanuel, par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Yres Dépestr: 5) Arthur Bonhomme, Sentence de la Cour Martiale Générale, Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- est commuée en celle des travaux forcés en date du 4 Février 1938, est commuée iorcés. celle de Dix années de travaux tion; 9 et 10 de la Loi du 18 à perpétuité. en arrêté sera puVu les articles Art. 2-La peine des travaux forcés à Art. 2.-Le présent Juillet 1935 sur la retraite et la pension prononcée par le Grand Tribu- blié et exécuté à la diligence des Secrétaimilitaire pour la Garde d'Haiti; Garde perpétuité Militaire contre les nommés: 1) Wil- res d'Etat de la Justice et de l'Intérieur, Considérant que le membre de la nal Clément Dascy: 3) chacun en ce qui le concerne. d'Haiti ci-dessous désigné a, pour sa par- frid Guillaume; 2) Bordes; au Palais National. à Port-auservice actif, atteint la limi-] Ludovic B. Fils-Aimé; 4)Roger Donné 135ème de ticipation au 5) Hébert Francillon; 6) Gérard Fau- Prince, le Neuf Mai 1938, an de la Libéte d'age fixée; Arrêe: bert, est commuée en celle de Quinze an- lIndépendance.

igné a, pour sa par- frid Guillaume; 2) Bordes; au Palais National. à Port-auservice actif, atteint la limi-] Ludovic B. Fils-Aimé; 4)Roger Donné 135ème de ticipation au 5) Hébert Francillon; 6) Gérard Fau- Prince, le Neuf Mai 1938, an de la Libéte d'age fixée; Arrêe: bert, est commuée en celle de Quinze an- lIndépendance. et an IVème travaux forcés. ration et de la Restauration. ler.- L'Officier dont le nom suit nées de STENIO VINCENT Art. mis à la retraite à demi-solde à partir Art. 3-La peine de Dix années de Par le Président: est le Grand d'Etat de la Justice: du ler Mai 1938 et sa pension liquidée travaux forcés prononcée les par nommés: 1) Le Secrétaire JH. N. PIERRE-LOUIS comme suit: Tribunal Militaire contre est Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Nom Pension Roger Dorsinville; ; 2) Pierre Rigaud, CHS. LANOUE Grade Colonel Kébreau Devesin Gdes. 500.00 commuée en celle de Cing années de réArt. 2-L montant prévu par cet Ar- clusion. ARRETE rêté sera tiré de la caisse de Pension de Art. 4-Le présent Arrêté sera publié VINCENT la Garde d'Haiti. A et exécuté à la diligence des Secrétaires PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, 11- d'Etat de la Justice et de l'Intéreiur, cha- : Prince, le 4 Mai 1938, an 135è1. et cun, en ce qui le concerne. Vu l'article 35 de la Constitution: 1905 et le tadépendance, an IVème de la Libération à Port-au- Vu la loi'du 4 Septembre Restauration. Donné au Palais National, rif y annexé; de la STENIC VINCENT Prince, le 9 Mai 1938, an 135ème de lIn- Vu à T'exportation l'article 23 de la loi du 5 Août 1931 Par le Président: dépendance, et an IVème de la Libération autorisant la suspension de la perception Le Secrétaire d'Etat LANOUE de PIntérieur: de la Restauration : tout ott en partie d'un ou de plusieurs CHS. ct en STENIO VINCENT droits du tarif à Texportation: Vu l'arrêté du 28 Mai 1935 suspendant ARRETE Par le Président: de deux années civiles Le Secrétaire d'Etat de la Justice: pour une période à sur le sucre STENIO VINCENT JH. N. PIERRE-LOUIS tous droits Texportation la méPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lIntérieur: brut, le sucre raffiné ott granulé, Constitutim: Le Secrétaire d'Etat de et le sirop de canne : Vu l'article 35 de la 1860 suri CH. LANOUE lasse : Vu la Loi du 24 Septembre LE MONITEUR Considérant que l'industrie qui joue un rôle considérable dans sucrière, la vie traire, vérité que d'accepter sans lutte, la Billets de économique à être de la République. continue leur soit dite, toute crue, par que 'des Gd. 1.00 Série J 2.000 menacée dans son existence notes sincères et justes aux K 2.000 suite des bas prix de ce produit par passage, de certificat, de brevet, examens de de L 1.000 des conditions artificielles affectant résultant la calauréat ou autres.

rité que d'accepter sans lutte, la Billets de économique à être de la République. continue leur soit dite, toute crue, par que 'des Gd. 1.00 Série J 2.000 menacée dans son existence notes sincères et justes aux K 2.000 suite des bas prix de ce produit par passage, de certificat, de brevet, examens de de L 1.000 des conditions artificielles affectant résultant la calauréat ou autres. De là toute une bac- séN 1.000 concurrence dans la vente 'du sttcre rie de démarches d'un ordre P 3.000 les marchés sur assez pénible de qu'il m'est par mondiaux, et qu'il y a lieu, que de l'année définir, faites â cette époQ 6.000 nouvelle conséquent, de suspendre pour une a et dont le résultat navrant R 6.000 période de deux années étédéjà signalé dans ma att S 3.00) tous droits à l'exportation civiles recteur Général de dépéche DiT brut, le sucre raffiné sur le sucrel bain. dépêche T'Enseignement Ur1.000 lasse et le sirop de canne ou : granulé, la mé- gouverne de tous rendue les intéressés. publique pour la 25.000 Sur le rapport des Secrétaires II s'agit de mettre ordre à cet état Billets de Gds. 2.00 Série F 1.000 des Finances et du Commerce: d'Etat choses par tous les moyens en votre de H 1.000 Et après voir, notamment par tne pouJ 1.000 Secrétaires d'Etat: délibération en Conseil des tive et efficace auprès des propagande acK 4.000 vous ne manquerez pas de faire parents à qui L 3.000 Arrête: drequ'ils noble trahissent au plus haut compren- degré la Art. ler.-Sont suspendus. pour une vidence mission qu'ils ont reçue de la Pro- Billets de Gds. 5.00 Série 10.000 période de: deux années civiles. à et que l'Etat leur a conservée, de A 1.000 du 30 Mai 1938, tous droits à partir pourvoir solidement et sincèrement à T'6C 14.000 tion sur le sucre brut, le sucre raffiné l'exporta- oul donné ducation le des entants auxquels ils ont granulé, la mélasse et le sirop de canne. goureuse jour: des et par une supervision riCinquante Mille Gourdes 15.000 Art. 2.-Le présent arrêté sera corps activités des membres dujce, après contrôle et exécuté à la diligence des publié neur de enseignint qui devront tenir à hon- présence du des paquets reçus en d'Etat des Secrétaires respecter la de Commissaire du Finances et du chelle des notes. signification l'é- ment près la Gouvernechacun en ce qui le concerne. Commerce. publique d'Haîti. Banque Nationale de la RéDonné au Palais National, à timent Persuadé élevé que. du par rôle, votre tact ct le sen- Les opérations de brûlement Prince, le 10 Mai Port-autout de entière jusqu'à : an 1938, 135ème de PIn- qui vous est dévolu. vous ne confiance, res du incinération ont duré de dix heudépendance, et an IVême de la pas de mettre un manquerez matin à midi.

Nationale de la RéDonné au Palais National, à timent Persuadé élevé que. du par rôle, votre tact ct le sen- Les opérations de brûlement Prince, le 10 Mai Port-autout de entière jusqu'à : an 1938, 135ème de PIn- qui vous est dévolu. vous ne confiance, res du incinération ont duré de dix heudépendance, et an IVême de la pas de mettre un manquerez matin à midi. et de la Restauration. Libération que mon terme définitif aux abus En foi de quoi il a été dressé le STENIO VINCENT profite de cette Départément occasion vous signale, je procès-verbal que les membres présent Par le Président: veler, Monsieur pour vous renou- nommés ont signé après lecture. ci-dessus Le Secrétaire d'Etat des Finances: de ma parfaite considération. FInspecteur. T'assurance Fait à Port-an-Prince en Le GEORGES N. LEGER DUM. ESTIME exemplaire, les jour, mois et quadruple an Secrétaire d'Etat du Commerce: dessus. que G. DUGUE (s) M. Beauvoir, V. 410ème Brûlement J. Duclervil. P.C. Kieffer. Auguste Toulmé, DE SECRETATRERIE LINSTRUCTION D'ETAT Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 * * * PUBLIQUE billets détériorés de la Banque Nationale 41lème Brûlement de la République d'Haîti Port-au-Prince. le 7 Mai 1938. Le Procès-Verbal du Brilement No. 110 7 Avril, l'an mil neuf cent trente billets détériorés de la de G. 50.000 Circulaire à PInspection huit. en présence des de la Banque Nationale Scolaire de 1.-M, soussignés: République d'Haiti Monsieur PInspecteur, V. Auguste Toulmé, Le 21 Avril, l'an mil neuf cent tant le Ministre des représen- huit, en trente A la veille des examens. je tiens à 2:-M. M. Finances: 1.-M. présence V. des soussignés: rappeler que votre rôle comporte de vous très Représentant Beauvoir, représentant le tant le Ministre Auguste Toulmé, représenlourdes responsabilités. Les notes Fiscal; 2.-M. des Finances: suelles et trimestrielles sont men- 3.-M. J. Duclervil, M. Beauvoir, représentant le dictées par le souci de plaire à trop des souvent Gotivernenient près la Banque Commissaire du Représentant Fiscal; dont on veut se ménager la parents de la République d'Haîti. Nationale 3.-M. ire L. Coicoureprisentant le ComElles sont rarement un procès-verbal bienveillance. de 4.-M. P. C. Kieffer, du Gotvernement près la Banl'effort quotidien des élèves. la dite Banque; Sous-Directeur del .ale de la République d'Haîti; Cette indulgence maintient les il a été procédé dans le four de la dite Banque: I. P.C. Kieffer, Sous-Directeur de dans une dangereuse ignorance de parents la va- que Nationale de la la Ban- il a leur réelle des études que angle des rues Férou République et du d'Haiti, que été procédé dans le four de la BanJeurs enfants, Elle a aussi le grave poursuivent incon- T'Etat ELLL britlenent de: : Magasin de angle Nationale des rues de la République d'Haîti, vénient de concorder avec les veus se.

. Kieffer, Sous-Directeur de dans une dangereuse ignorance de parents la va- que Nationale de la la Ban- il a leur réelle des études que angle des rues Férou République et du d'Haiti, que été procédé dans le four de la BanJeurs enfants, Elle a aussi le grave poursuivent incon- T'Etat ELLL britlenent de: : Magasin de angle Nationale des rues de la République d'Haîti, vénient de concorder avec les veus se. Cinquante Mille TEtat aul Férou ct du Magasin de crets de tous les parents qui sont si faciGourdes (G, 50.000) brilement de: lement inclinés à se laisser en billets détériorés de la Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) qu'ils ont mis au monde des persuader nale de la République d'Haiti Banque ont Natio- en billets détériorés de la rien ne leur est plus douloureux, prodiges, Et tirés par la Direction des Caveaux qui de étélnale de la République d'Haiti Banque ont Natioquand ils se sont rendu compte du memerdlite Banque ct qui se lajtirés par la Direction des qui été con- Isuit: : décomposent comme dite Banque et qui se décomposent Caveaux de la Istit: comme y LE MONITEUR Billets de Gd. 1.00 Série A 1.000 B 1.000 14 Conformément 1841 à l'art. 15 de la loi du : Le C 2.000 les Juin sur les successions vacantes, No. 82, chéque émis No. 116725, Art, 444, Bord. D 1.000 Derival créanciers de la succession Constant en faveur de Emmanuel ProE 1.000 échue à la vacance sont invités à phète, Gourdes Port-au-Prince, Je 30 Mars 1938, F 2.000 présenter dans leurs titres de créance à cet Of25.00; étant égaré, est G 1.000 fice, un délai de six mois à partir. de nul: duplicata devant en être dressé. déclaré H 1.000 çette date. Le * ** I 3.000 Petit-Goàve, le 28 Mars 1938 reau No. chèque 64, au No. 5124, Art.41; BordeK 3.000 LS. GEO. ROCOURT Bazin, émis en faveur de Kernisan M 2.000 Curateur Particulier levant Cap-Haîtien, à Gourdes le 17 Mars 1938, s'6N 1.000 ** * déclaré nul: 24,50, étant égaré, est 1.000 14 Conformément Juin 1841 à l'article 15 de la loi du dressé, duplicata devant en être R 3.000 les créanciers sur les successions vacantes, S 1.000 Leyêque échue à de ia la succession Telasco AVIS 24.000 présenter leurs titres vacance de créance sont à invités à Compagnie des Chemins de Fer Billets de Gd. hce, dans un délai de six mois à cet Ofde la P.C.S. 2.00 Série A 1.000 cette date. partir de MM, les Actionnaires de D 1.000 Port-au-Prince, le 7Avrii 1938. sont convoqués en Assemblée la Compagnie E 1.000 CHARLES DE DELVA Ordinaire au bureau de Générale F 1.000 Curatcur Princinal la Compagnie à * Port-au-Prince (Haiti), le G 1.000 : 1938, à9h.

.S. 2.00 Série A 1.000 cette date. partir de MM, les Actionnaires de D 1.000 Port-au-Prince, le 7Avrii 1938. sont convoqués en Assemblée la Compagnie E 1.000 CHARLES DE DELVA Ordinaire au bureau de Générale F 1.000 Curatcur Princinal la Compagnie à * Port-au-Prince (Haiti), le G 1.000 : 1938, à9h. du matin. lundi 30 Mai H 1.000 Le Directeur Général des Contribu- Ordre du Jour: J 1.000 tions, exerçant les ionctions de Curateur! 1.--Lecture du K 6.000 Principal des Successions procès-verbal de PAsL 4.000 l'art. 9 de la loi du 14 Juin 1841, Vacantes, invite les! vaj seinblée précédente; du débiteurs de la succession vacante de Te- 2.--Rapport tion et Conseil d'Administra17.000 lasco Levêque à verser entre sCS mains, 3.- Elcction présentation du des comptes; Billets de Gd. 5.00 Série A 1.000 dans le délai d'm mois au plus tard, le tion: Conseil d'AdminiseraB 1.000 d'y montant être de ce gu'ils Jui doivent, à peine 4.-Affaires courantes. 1.000 même contraints par voie de saisie et; Le Conseil par corps. d'Administration Port-n-Prince, le 7 Avril 1938. Port-au-Prince, le 5Avril 1938. Billets de G. 10.00 Série A 3.000 CTLARLES Corateur DE DELVA 6.000 Principal ORDONNANCE Cinquante Mille Gourdes * AU NOM DE LA ice, après contrôle des paquets 14 Conformément à l'article 9 de la loi du Nous, Clément REPUBLIQUE présence du Commissaire du Gouverne- reçus en Juin 1841, le Directeur Général des du Tribunal Criminel Dartiguenave, Doyen ment près la Banque Nationale de la Ré- Contributions Curateur exerçant les fonctions de Vu l'article 181 du de code Tanse-a-Veau; publique d'Haiti. cantes, invite Principal tous aux successions va- Criminelle; d'Instruction Les opérations de brâlement succession les débiteurs de la Fixons au Lundi entière incinération ont duré de dix jusqu'à heu- Lechaud à vacante lui de feu le Dr. Auguste chain, à dix heures du vingt trois Mai prores du matin à midi. mois au plus tard verser le dans le délai d'un de la Session criminelle matin, de l'ouverture En foi de quoi il a été dressé le les sommes généralement montant de toutes tion. notre Juridicprocès-verbal que les membres ci-dessus présent qu'ils doivent à la dite quelconques Palais de Justice de le nommés ont signé après lecture. d'y être contraints par succession voie de à peine Avril IVème 1938, An 135ème TAnse-à-Veau, de Fait à même par corps. saisie et de la Libération TIndépendance, Port-au-Prince en quadruple ration. et de la Restaudessus. exemplaire, les jour, mois et an que Port-au.Prince, le 17 Février 1938.

doivent à la dite quelconques Palais de Justice de le nommés ont signé après lecture. d'y être contraints par succession voie de à peine Avril IVème 1938, An 135ème TAnse-à-Veau, de Fait à même par corps. saisie et de la Libération TIndépendance, Port-au-Prince en quadruple ration. et de la Restaudessus. exemplaire, les jour, mois et an que Port-au.Prince, le 17 Février 1938. CLEMENT Le Doyen Directeur Général CHARLES des de DELVA DARTIGUENAVE * (s) M. Beauvoir, L. Coicou, A. Toul- tions de Curateur principal Contributions aux exerçant les fonc- * mé, P. C. Kieffer. * successions vacantes. bunal Nous, Rodolphe barau, Doyen du Tri- * * Civil de Port-au-Prince: du Conformément 14 Juin à l'article 15 de la loi Code Vu l'article 181 de la loi modificative du AVIS cession vacante 1841, de les créanciers de la suc- verture d'Instruction Criminelle, fixons l'ouLe Collecteur des Contributions de chaud sont feu le Dr. Auguste Le- trente des Assises Criminelles au Lundi tit Goâve, exerçant les fonctions de Pe- de créance invités à à présenter leurs titres tin. Mai prochain, à dix heures du marateur Particulier aux Cula Direction Générale des Palais tes, vu l'art. 9 de la loi du successions 14 vacan- Contributions, dans le délai de six mois. de Justice, ce 26 Avril 1938. vite les débiteurs de la Juin 1841, in- Port-au-Prince, le 25 Janyier 1938. R. BARAU de Consiant Derival à succession verser vacante Directeur Général CHARLES des DE DELVA LE MONITEUR mains, dans le délai d'un entre ses tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant les fonc. Directeur: FELIX BAYARD tard, le montant de ce qu'ils mois lui au plus vacantes. Le numéro: 20 centimes peine d'y être contraints par voie doivent, de saisie à Le cheque au No. AVIS 200308, Art. ABONNEMENTS: ct même par corps. Bord, No. 32, émis en faveur de No. Gerson 303, par an: Etranger 20.00 Gourdes Petit-Goâve, le 28 Mars 1938 Charles, 1937, de Cap-Haitien, le 23 Novembre Port-au-Prince Province 12.00 LS. GEO. ROCOURT claré nul: Gourdes 6.00, étant égaré, est dj- 6mois: Etranger 12.00 15.00 duplicata devant en être dressé. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siceatioa des Meas CONTENANCE NOM Des SOUML Puabn Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 CUL de demsedes prdeeatatina pahlicaties Commune de Bas- Un tetrain de la coutenance Amonstil Paul.. 21 Avril 38 (La publication dure trois mois.) sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938 Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar, Stomacion des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Prraltre au Sud par Col Daristil, à Dates de de demandes priseatation pablicarion l'Est par les Trois Rivières ct à l'Ouest par SaloCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai mon Petit. monade, Rue St- mêtres carrés bornéc: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr.

é Destamar, Stomacion des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Prraltre au Sud par Col Daristil, à Dates de de demandes priseatation pablicarion l'Est par les Trois Rivières ct à l'Ouest par SaloCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai mon Petit. monade, Rue St- mêtres carrés bornéc: Au tien 21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Théophile J. B. Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937 racol, Htion Par. de dix hectares environ Richard 21 Avril 38 au Sud par la rue Ste. Cadieu. borné: Au Nord. à l'Est ct à 28 Janvier 1938 therine, à l'Est par la Loge l'Ouest par l'Etat inoccupé. <L'Aieule du Rédempteurs, et au Sud par Charles Miet à T'Ouest par Madame lien aus droits de l'Etat. Angèle Louis. Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil Charbecl, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien Comasune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goût. borné: Au Nord par les 29 Janvier 1938 21 Avril 38 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord. et 16 Août 1937 Htrs. Simplice Clotaire, au siche. au Sud par Georges HodgSud par Mésina Mombrug son, à l'Est et à l'Ouest par ct Lorquès Chéry, à l'Est une ancienne route publipar Mémène Ostin et à que. l'Ouest par Honora Lamy. Cammuue de Fort- Cu terraiu d'une étendue de Alphonse Philogene 21 Avzil 33 Commune dc Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38 Liberté, Habita- 3 hectares borné:" Au Nord 13 Septembre 1937 Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Férrier 1938 tiou Mére. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à l'Est ct à LOuest par tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à T'Est par Comniune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor... 21 Avril 38 l'Etat et à l'Ouest par BiuLiberté, Habita- nance est de 2 hectares. bor- lcr Février 1938 cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean Comnuue ie Mi- Un terrain de la contenance Mr. Citennus Cilius Beruard. l'Etat, au Sud par cebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Att 21 Décembre 21 Avril 3S Décius Agenor aux droits tiou Matiche. Nord Charléus L9ST de l'Etat, à l'Est par Jeanpar Charles. sius Lafosse, l'Etat et à l'Etat. au Sud par les Htrs. l'Ouest par Sonthor Israël Chrispin, à l'Est par Annuaux droits de l'Etat. lysse Kernisan, l'Etat et à Conamene de Fort- Uu terrain d'une l'Ouest par Fébéa HyppoLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: étendue Au St-Jean Bernard 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. béric. Nord ler Février 1933 par Mémé Louidor Comune de Jean- Un terrain d'une étenduc Mr. Enumanuel Jul aux droits de l'Etat,u Sud Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Ayril 38 par Sonthor Israël.

l'Ouest par Fébéa HyppoLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: étendue Au St-Jean Bernard 21 Avril 38 lyte aux droits de l'Etat. béric. Nord ler Février 1933 par Mémé Louidor Comune de Jean- Un terrain d'une étenduc Mr. Enumanuel Jul aux droits de l'Etat,u Sud Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse 21 Ayril 38 par Sonthor Israël. l'Etat, à lonne. borné: Au Nord et à l'Est 8 Janvier 1938 l'Est par Dupré Gilles, l'Epar r'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par min public. Céline Sénosier. Conmane de Fort- Cn terrain de la contenance Napotéon Bien-Aimé 21 Avril 23 Coanune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsainLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938 rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares borné: Au ville bérie. Nord par l'Etat. au Sud par rautt. Nord et à l'Ouest par l'E- 20 Janvier 1938 . 21 Avril 38 Augustin Achille. à l'Est tat, au Sud par Joinvilus par Normilus Jn-Gilles et à Paul François et à l'Est par l'Ouest par Clépha Jn-Louis une SOi urce. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles 21 Avril 33 Commune Liberté Htion Si- ce d'un hectare borné: de Fort- Un terrain mesurant 4 m. Mmc Françoise Prébérie. Nord par Bien- Au ler Février1938 Liberté, Quartier de façade sur 16 m de pro- vil 21 Avril 38 Aimé, l'Etat, Napoléon au Sud par de Ferrier, 3ème fondeur borné: : Au Nord, 20 Jauvier 1938 Augustin Achille aux droits Section de Mari- au Sud, à l'Est et à l'Ouest de l'Etat, à l'Est boux. par l'Etat inoccupé. vilus Belval, l'Etat par et Dor- à Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte Benjal'Ouest par tn chemin pumassique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min 21 Avril 38 blic. Cimetiere. profondeur bornéc: Au 21 Janvier 1938 Commane de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Nord par Abraham Pardieu, Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Joseph 21 Avril 38 l'Etat, au Sud par Necker tion Bayaha. Nord par une grande route Février 1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par ct Comunune de Fort-, Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin 21 Avril à l'Oucst par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m.

1938 M. Sylvain aux droits de publique, au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du Eugène Tassy prétendue Cimetière et à l'Ouest par propriétaire, à l'Est une ruelle. Charles Deravin, l'Etat, par ct Comunune de Fort-, Un terrain mesurant 4m. Mr. Augustin 21 Avril à l'Oucst par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de Jean... seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, pro- 23 Janvier 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril 38 Section de Mari- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Liberté, Htion Le- ce dc 2 hectares borné: Au ler Février 1938 baroux. par l'Etat inoccupé. gras. Nord par. Attila Calixte, Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand... l'Etat, au Sud, à l'Est ct à massique, Rue du In. de façade sur 30 I11. de . 21 Avril 38 l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profoudeur bornée: Au 24 Janvier 1938 Commune de Jean- Une propriété dont la con- Héritiers Ronilus Nord et all Sud par 'Etat Rabel, Rue du tenance n'est pas détermi- Moreau 91 Avril 38 occupé par. Heureuse Dou. Marché. néc hornée: Au Nord par 3 Févriee 1938 cette et Abrahani Pardieu, Vve. Dumas Auguste, ait I i l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi contière et à PQuest par InC nute, à l'Est par la Grand' ruelle, Rue et à l'Ouest par la rue da Marché, LE MONITEUR NOM DEs SC CONTENANCE Dates NOM DES SOUML Preaitte Sitaation des Siees ": m CONTENANCE prtscantine pablicetion terrain d'une étendue Mr. Pazilner Sisnistien des Men bwna demandes Commune de la Un au 15 Février 1ss. MauTortue, Habitation d'un hectarc borné: "Commune -de Pe- Un terrain mesurant appro- Mr. Charles 21 Avril 38 Méance, Nord par Nappoléon Lubin, 80 ares de gilles Aga- - "tite Rivière de ximativenent 3 Février 1988 au Sud et à l'Est par l'Artibonite. Htion terre borné: Uu Nord, au cius Tiblanc et à l'Ouest Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve par l'Etat. de T'Artibonite à une disdes Un terrain dont la conte- Fédor Ariste.. tance de 50 mètres, et au Commune déterminée 15 Février 1938 Fabecy Guerrier nance n'est pas Sud par l'Etat. Chardonnit: Htion Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean aux droits de res, Michel, au Sud par Pierredont la superfi- Mr. Dely Pierre. 21 Avril 38 zine Virgile, à PEst par JusCommune de Fort- Un terrain 4 Février 1938 ct à l'Ouest par Liberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: tc Belfort Méré. Au Nord, aa Sud, à l'Est ct St-Louis Jn-Philippe. tion l'Etat. Rivette21 Avril 38 : à TOuest par de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald 1938 Saul Neptune.

Avril 38 zine Virgile, à PEst par JusCommune de Fort- Un terrain 4 Février 1938 ct à l'Ouest par Liberté, Habita- cie est de 2 hectares borné: tc Belfort Méré. Au Nord, aa Sud, à l'Est ct St-Louis Jn-Philippe. tion l'Etat. Rivette21 Avril 38 : à TOuest par de Ca- Un terrain dont la conte- Mr. Raynald 1938 Saul Neptune. 21 Avril 38 Comaune Bé- est dc 3 hectares bor- 15 Fivrier Commuue de Fort- Un terrain dont la superf- borné: T Février 1938 vaillou, Htion nance né: Au Nord par Emilias Liberté, Habita- cie est d'un hectare rard. au Sud Mme. Dumas. Au Nord. au Sud, à T'Est et Emilien, par Metion PEtat. Fontaine Vaval et Jh. à: TOuest par rard, à PEst par Marius LaUn terrain d'unc étendue de Mr. Alphonse Philo- Avril 33 rosilière et à lOuest par le Commune de Fortborné: Au Nord, gène .. arand chemin conduisant au Liberté, Habita- 3 hectares Sud. à l'Est et à T'Ouest T Février 1938 Cimetière. Avril 38 tion' Méré. au de la contenan- Mr. Fabréus Jeau... 21 par l'Etat. 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain hectare borné: Au 15 Février 1938 de Fort- Un terrain mcsu irant 1 hec- Clépha Jn-Louie.. 1923 Liberté, Htion Si- ce d'un Sud, à T'Est et à Commune Htion Si- tare borné: Au Nord. aut T Février béric. Nord, au Liberté, Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. 21 Avrit 36 bérie. dont la coute- Mr. Dupréus Jean.. l'Etat. Commune de Bai- Ca terrain déterminée 16 Février 1938 d'une étendue Mme. Tertulien Jacnet, Htion L'her- nance n'est pas Cammune de Fort- Un terrain Au ques Antoine. . 21 Avril 38 bornée: Au Nord par Mme Liberté, Habita- d'un hectare borné: 9 Février 1928 mitage. Dormeville, l'Etat, au Sud tioa Sicar. Nord par la rue Montar- à Paul Bazelais, à l'Est cher, au Sud, à T'Est et par Alcanta Pierresin et a 'Ouest par l'Etat. par lOuest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril 3S nu. Commune de Port- Un terrain d'une superficie Férrier 1333 Rivette 21 Avril 38 Paix, Htion. de quatre cents carreaux de 10 Ca- Ua terrain de la contenance Mr. Raynald de borné: Au Commune de : Nord 16 Février 1938 Coles. terre environ. Htion Bé- de 4h. 45 borné: Au Nord par Clédanor Bienvailion, par Anacé Fils, J. Ferjus, Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean, 'Charlestin Ls-Jean. à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts. à qui de droit Jean et a o par FEst par Méréla Mr. Raynala Ril'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette .. 21 Avril.

, Aimé, au Sud par Mme rard. M. Larosilière et M. Jean, 'Charlestin Ls-Jean. à l'Est au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et à l'Ouest tilde Clotaire et consorts. à qui de droit Jean et a o par FEst par Méréla Mr. Raynala Ril'Ouest par Mme. Fontaine Commune de Ca- Un terrain de la contenance borné: vette .. 21 Avril. 38 Vaval et l'Etat. Avril SE vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938 d'une étendue Mr. Saul Prédestin21 Platel-Magès. Au Nord par les Htrs. Commune de Des- Un terrain borné: Au 17 Février 1938, manès Rousseau, au Sud par salines, Htion La- d'un hectare Joseph Jérôme, la grande route Bépartegon-Borde. Nord par Sud St-Gilus 'mentale, à TEst par Victor l'Etat, au par lEst Roche et à l'Ouest par Péaux droits de T'Etat, à Zamor, riclès Torchon. par Celem et Morce Dum Petica Alexanl'Etat ct à l'Ouest par Commune de Mi- Une propriété mesurant de 5 Mr. dre . 21 Avril 38 ainsi connu aux droit de ragoine, Rue du m. de façade sur Au 6m. Nord 11 Février 1938 l'Etat. Avril ss (imetière. profondeur bornée: Un terrain dont la superf- Mr. Auguste Jules21 "par Antonio ainsi connu, Commune de Fortd'un hectare borné: 17 Février 1938 au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie Au Nord, est aut Sud, à l'Est et mée, à l'Est par la grande tion Sibérie. l'Etat. route et à r'Ouest par un à l'Ouest par Rochenel St-Pré 21 Avril 35 terrain inoccupé. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Février 1938 Mr. Raynald Rivette21 Avril 38 Le- 2 heclares borné: Au Nord, Commune de Ca- Un terrain de la contenance Liberté, Htion au Sud, à l'Est et à l'Ouest vaillon, Habitation d'un hectare 42 borné: Au 12 Février gras. l'Erat. Platel-Magès. Nord par les Htrs, Duprate par étendue de Mr. Israèl Dorcit... 31 Avril 38 David. au Sud par Altesse Commune de Fort- Un terrain d'une Au Nord, 19 Février 1938 Joseph. à l'Est par qui de Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: à l'Ouee droit et à l'Ouest par la rougras. aut Sud, à l'Est et te départementale du Sud. par I'Ftat. Marcel Dorsaint 31 Avril 38 d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr 21Février 1938 Commune de Fort- Un terrain Nord, 14 Février 1938 Commune d'un hectare borné: Au Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Liberté 1 Habita- Nord, alt Sud, à 'Est et à au Sude à l'Est ct à r'Ouest tion Gras.

31 Avril 38 d'une étenduc de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38 de Fort- Un terrain de la contenance Mr 21Février 1938 Commune de Fort- Un terrain Nord, 14 Février 1938 Commune d'un hectare borné: Au Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au Liberté 1 Habita- Nord, alt Sud, à 'Est et à au Sude à l'Est ct à r'Ouest tion Gras. l'Etat. tion Chaloupin. I'Etat. l'Ouest par Aveil par Clerisca.. 21 Avril 38 Un terrain d'une superficie Mr. Duly Eugene... 21 34 Un terrain d'une étendue Jn-Mary Commune de FortAu 21 Février 1938 Commune de Des- hectare 29 borne: Au 14 Février 1938 Liberté, Htion Ga- d'un hectare borné: salines, Htion. La- d'un Sud l'Etat, Nord, au Sud, à t'Ouest par gon-Laville. Nord et au par Sonratte. l'Etat et a l'Est par un chea l'Est et à T'Ouest par droits min public. nonime Candio aux de l'Etat. LE MONITEUR CONTENANCE NOM Dates. de DES priseatation SOUM. Prenike Sitaation dea bieas CONTENANCE NOM SOUM. des demsades pablication P prisearatien Preale demaadts poblicatise randEa." Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Com, de Petite-Ri- Cn terrain, de la sec- de 4 hectares borné: Au Jean Baptiste 5 Mai 38 vière' contenance Mr. Jérome Baptiste 5 Mai 32. : des Nord, au Sud, à l'Est par 9 Juin. 1934. Htion. de- Nippes, de 2 hectares borné: Au 24-9-1934. tation l'Etat inoccupé. et à T'Ouest Counouque- Nord par l'Etat inoccapé ct par l'habitation <Henrys. Guithe. le soumissionnaire, au Sud par lcs Héritiers Roche, à ue' Grand- Un terrain d'une étenduc de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai38 l'Est par Odivil Leblanc Josier, lère." sec- 4 h. 35 a. 34 Ca. borné: Au 14 Juin 1934. prétendu propriétaire et les tion de Colline des Nord par l'Etat inoccupé, Héritiers Desima Désir préChènes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus tendus propriétaires ct a Domas. et l'Etat, à l'Est par l'Etat J'Ouest par l'Etat inoccupé. et Léristil Eliphataux droits Com. de Ste. Su- Cn terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Héraux de l'Etat et à l'Ouest par zanne, Habitation 2 h. 40 ares borné: Aul Nord Pierre Barnave Jean, l'Etat. Rigal. par Ics Htrs. Gabriel pré- 6 Aoû: 1935. 5 Mai S8Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai 38 tendus propriétaires, au Sud Gosier, lère. scc- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. par la soumissionnaire aux tion Colline des Nord par Charité Henry, droits de l'Etat, à l'Est par Chènes, Habitation lEtat, au Sud par Exais un chemin public et à l'OuDomas.

Mai S8Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 h. Médé-Louis Zindor.. 5 Mai 38 tendus propriétaires, au Sud Gosier, lère. scc- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. par la soumissionnaire aux tion Colline des Nord par Charité Henry, droits de l'Etat, à l'Est par Chènes, Habitation lEtat, au Sud par Exais un chemin public et à l'OuDomas. Pierre-Charles et l'Etat, a est par Morpha Jean-Orphé, l'Est par Mérisier Jean. Bal'Etat. tha Jean et l'Etat et à l'OuCori. des Grands Un terrain dont la superfi- Monnacy Marcelin 5 Msi est par Celmo Germain et Bois- Htion. Ra- cie cst d'un hectare soi- 16 Aoit 1985. Charité Henry, l'Etat. vine-Guiteau, lère. Nanic-onze ares trente-huitsection Plaine-Cé- centarcs borné: Au Nord, Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lérismé.. 5 leste. à T'Fet et à T'Ouest par le thier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juiller 1934. Maiss reste de l'habitation cRarale Fonds Ver- Nord par Lessier Zétrin, TEvine-Guitcaus ct ati Sud rettes, Habitation tat, au Sud par T'Etat inocDarilus Daphnis et Erévilus par Oriany. cupé, à l'Est par l'Etat ocBrévil cupé par Saincilus Darius Com. de Stc. Su- Cn terrain et à l'Ouest par Volcy Samesurant 1 h. 63 Mme. Adeline Dex2non aux droits de l'Etat. Gilette. zanne, Habitation borné: Au Nord par Mmc. mar 5Ns5'2s. Lormicia Avenard, au Sud 2 Sept. 1935. Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre.. 5 Mai 33 par la soumissionnaire, l'Ezanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juiliet 1934. tat, à l'Est par l'Etat inocRigal. l'Etat inoccupé, au Sud par cupé et à l'Ouest par LorJoujoute Jn-Louis aux droits cima Avenard aux droits de l'Etat, à l'Est par le soudc l'Etat. missionnaire, l'Etat, ct à Com. de Lascaho- Un terrain de la contena ance Orisma Laguerre 53 Mai 35 l'Ouest par une ravine. bas, section Petit- de 71 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc: 1935. Com. de Ste.-Su- Uu terrain Fond, Habitation Xerd par Marmontel Flomesurant 5 hec- St.-Fleur Pi-ZéBlanchard. restre l'Etat, au Sud zanne, Habitation tares borné: : Au Nord par phir Sylla Bazile, T'Etat, à l'Est par Bois-Neuf. les Héritiers Lindor 5 Mai S8 dus préten- 15 Août 1934. par l'Etat occupé par Cécidi propriétaires ct Ariska lia Etienne ct à T'Ouest par Sylvana aux droits de l'Etat, l'Etat (Terrain réservé). à Noël l'Est par les Hirs. JeanCom. de Ouana- Un terrain dont la André prétendus prominthe, habitation contenan- Mr. Lumnénès Apriétaires, au Sud par Chéce est dc 2 hectares borné: lexandre . 5 Mai 38 ristin Augustin, l'Etat, et à Carére.

propriétaires ct Ariska lia Etienne ct à T'Ouest par Sylvana aux droits de l'Etat, l'Etat (Terrain réservé). à Noël l'Est par les Hirs. JeanCom. de Ouana- Un terrain dont la André prétendus prominthe, habitation contenan- Mr. Lumnénès Apriétaires, au Sud par Chéce est dc 2 hectares borné: lexandre . 5 Mai 38 ristin Augustin, l'Etat, et à Carére. Au Nord par Decius Joa- 5 Févrie: 1936 l'Ouest par l'Etat. chim, l'Etat, au Sud par qui de droit, à l'Est par Jean Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant. 31 hect.- Mondélus Chapini prétendu propriétaizanne, Habitation borné: Au Nord par Mones- 16 Août Mondestin 1954. 5 Mai 38 re et à l'Ouest par le grand Fouque. tine Germain prétendu prochemin conduisant à la ripriétaire, à l'Est par une ra-. vière Massacre. vine et lEtat, au Sud par Com. de Pétion- Un terrain mesurant 2 hect. Sainmisca Moise... 5 Mai 38 l'Etat, occupé par Sail aux ville, Htion. Sar- 94 a 79 ca. borné: Au Nord 31 Oct: 3936. droits de lEtat et à l'Ouest the, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Lapar l'Etat. levue-Lamontagne. force,et Sainmisca Moise, au Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thermontis Sud ct à l'Quest par Jeanzanne, Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil Montilus Guerrier et à l'Est par Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à l'Ou- 2 5 Mai 38 Altemar Renaud. est par les Héritiers Louis Sept. 1934. Com. de Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius Dazin 5. Hilaire prétendus Htion. Marc-Eris. cie est de, trois hectares ler. Mai 38 propriéborné: Déc, 1936. taires, au Sud. et. à l'Est par Au Nord par les Ilél'Etat inoccupé, ritiers Victorine Denis, au Sud par. les Htrs. Astimène Com, de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pépé... Boulé, à l'Est par Mercius zanne, Habitation nanre est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. 6 Mai38 Gataille, Mme. Gilette. neuf ares borné: Au Nord Nozière et Emmanuel Duponnay Nicopar Normil Augustin aux las et à l'Oucst par Dazius droits. de TEtat, i l'Est par Dazin, Philomène Bossou, le soumissionnaire, au Sud Maximilien Civil ct les Hepar les Héritiers Lonis Hiritiers, Victorine Denis. Jaire prétendus propriétuires Commune de Oua- Un terrain mesurant 1. ha Mr. Louissaint et à l'Ouest par l'Etat inocnaminthe, Habita- borné: : au Nord, au Sud, à Julien s.s.:- St. 4.. cupé, tion St-Martin, l'Est et à lOuest par l'Etat 5 Fiv. 1938. Mai 38 inoccupé. LE MONITEUR Skaasion des bieur CONTENANCE NOM Dates de DES préseatation SOUM. Prenière Sita ation des bicas NOM SOUM Prale des demaades pablication CONTENANCE Dates DEE priseatation pabicade des demaades "Commune de Oua- Uu terrain mesurant 12 m Mr.

artin, l'Est et à lOuest par l'Etat 5 Fiv. 1938. Mai 38 inoccupé. LE MONITEUR Skaasion des bieur CONTENANCE NOM Dates de DES préseatation SOUM. Prenière Sita ation des bicas NOM SOUM Prale des demaades pablication CONTENANCE Dates DEE priseatation pabicade des demaades "Commune de Oua- Uu terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Michel 5 Mai 38 Comununede Port: Un terrain envinamiathe, Section de façade sur 10m. de pro- 12 Fév. 1938. ua-Prince, Htion ron 1h. 29 borné: mesurant Au Nord Mr. 3 Mars Rigaud Siméon 5 Mai 38 Capotille. fondeur borné: Au Nord, au Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud,à l'Est et à l'Ouest par par les Htrs. Jean-Charles Sud P'Etat. Victor, à l'Est par Rigaud Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon. 5 Mai38 Siméon et à l'Ouest par tn aaminthe, Habita- ce d'un. hectare borné: Au 14 Févr. 1933. chemin vicinal. tiou Dilaire. Nord par le grand chemin. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard allant à Fort-Liberté, au Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars St-Aubin 1938 Mai 38 Sud et à l'Ouest par l'Etat car. Nord par Derné Codio, : inoccupé et à l'Est par De- (Etiennette Félix), au Sud ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est Comraune de Oua- Un terraiu d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint 5 Mai 38 Clermont, Victor. tioa Dorsemont. Nord et au Sud par T'Etat 19 Fév.1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. Juliennise Georinoccupé, à l'Est par le ragoine. Rue des de façade sur Gm de progrand chemin conduisant Chaudières. fondeur bornéc: Au Nord, ges 7 Mars 1938 Mai 38 à la Savane Longue et à au Sud, à l'Ouest par qui de T'Ouest par l'Etat inoccupé. droit, et à l'Est par la rue Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai 33 des Chaudières. Marc. Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1933 Comnunc de Port- Un dont buisson. Au Nord par David Jeune Salut. terrain la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mai 38 et Desilmé Désir, au Sud Htion Du- nance cst de 12h.90 ares, 11 Mars 1933 par Lexidor Laguerre, à pin. borné: : Au Nord par ies Htrs. l'Est par Mmc Vve. A. ThoCoco Bonnct, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs. LaJu-Pierre. fille Leptune ct Arélise Commune de Fort- Une propriété mesu Franklin et à l'Oucst par la ant Sm. Mr. Joseph Boutros 5 Maiss route Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1935 Sud.

. ThoCoco Bonnct, au Sud par by et Joseph Belance et à les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire lin, à l'Est par les Htrs. LaJu-Pierre. fille Leptune ct Arélise Commune de Fort- Une propriété mesu Franklin et à l'Oucst par la ant Sm. Mr. Joseph Boutros 5 Maiss route Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1935 Sud. Départementale du boa. fondeur bornée: Au Nord Comnune de Port- Un terrain de la contenance par la rue Bourbon, au Sud. au-Prince, Section Mr Maxi Démosthèà l'Est et à l'Ouest par T'ESt-ifartin. environ d'un ha. 29 bor- nes - Mai38 tat. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938 Commune de Oua- Une propriété mesurant 13 Mme. Cherfl: Myrii 5 Mai38 Miardy, l'Etat, au Sud et à naminthe,. Section: I1. de façade sur 10m de 24 Fév. 1533. T'Es: par l'Habitation cLesCapotille. profondeur bornée: Au Nord pinasse ct à l'Ouest par par" Mme. Décialus Métellus Charles Edouard aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Mi- Un terrain dont la à l'Est et à l'Ouest- par T'Erebalais. Habitaconte- Saingardieu Saintetat inoccupé. nance n'est pas déterminée lus 5 Mai 38 Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas. tion Joubert. borné: Au Nord par Dor- 14 Mars 1938 aaminthe, Rue m. de sur 5 Mai 38 milus Bernadotte, au Sud façade 12 m. de 25 Février 193S. Vallière. pprofondeur, bornée: Au par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne te. à l'Est par Philistin Desprétendue propriétaire, au graves et à l'Ouest par Sud par la rue Vallière, à Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 Mai 88 L Charles aux droits de l'ELiberté, habitation borné: au Nord. au Sud, à 24 Mars 1938 tats et à l'Ouest par les Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès Jacques 5 Mai Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mas Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 2S Mars 193S rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. 38 tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à tation Rouvray. Au Nord. à T'Est et à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Ouest par l'Etat et au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 38 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Air Nord, au 2S Mars 193S Mat Commune de Oua- Un terrain d'une étenduc Mr, Paul Fils-Aimé. 5 tion Méré. Sud. à l'Est et à 1Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Mai38 l'Etat.

une de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5 38 par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Air Nord, au 2S Mars 193S Mat Commune de Oua- Un terrain d'une étenduc Mr, Paul Fils-Aimé. 5 tion Méré. Sud. à l'Est et à 1Ouest par naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938 Mai38 l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est ct à Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. Vve. l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Ruc des tenance n'est déterminée Phocion Commune de' Fort- Un terrain d'àne étendue Mmc Aliancine Césars. bornée: Au Nord pas Julie Sanon 5 Mai 38 Libérté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre 5 Mai Lindor, au Sud par Anna tion Cottinéau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938 Pompilus, à l'Est par par Mme. l'Ouest par. l'Etat, Phocion Sanon aux. droits Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noë 5 Mai 38 de l'Etat ct à l'Ouest par naminthe, Habita- borné: Au Nord, au, Sud, 3 Mars 1938. Mendès ainsi connu. tion Dilaire. à l'Est et à l'Ouest par P'ECommyne de Mi- Une propriété mesurant 4 n Mr. tat. ragoâne, Rue du de façade sur de Carra Monval 6 Mai 38 Commune' de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon... 6 Mai 38 tion Dubreye. fondeur bornée: 4m. Au Nord, proau-Prince, Htion environ de 2' h. 58 borné: 3 Mars 1938 au Sud, al'Est et àl'Ouest Boany. Au Nord par I'Htion Carapar l'Etat. deux occupée par les Htrs. Conmune de Mi- Une propriété mesurant Tancrède Auguste, au Sud ragoâne, Rue du de 4m Mr. Paul Antouio 5 Mai 38 par Julie Petit-Homme, à façade sur 6 n1 de pro. f'Est par Myrthilus MyrBel-Air. fondeur bornée: Au Nord, thil, et à l'Ouest par Rigaud au Sud, à "'Ouest par T'E. Siméon. tat inoccupé et à l'Est par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premihe CONTENANCE Dates de, demandes préseetatica peblicatien Sitaation des biene des DEMANDES Jean..14 Fév. 38. DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladè- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. 30 Princivil 1937. DE SOUMISSION Boula- tares borné: au Nord, au Janv. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER ge-Voleur, re, Htion. sect. de Sud et à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par Jean Pringivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. SE. Altine.. 14 Fév. NOM DES SOUM. Premite Un terrain d'une superficie Mr. Anéles Dstes de préseatation pabKcation Com. de Belladèau Nord 6 Févrie: 1987.

A LA LOI DU 12 JANVIER ge-Voleur, re, Htion. sect. de Sud et à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par Jean Pringivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de l'Etat. SE. Altine.. 14 Fév. NOM DES SOUM. Premite Un terrain d'une superficie Mr. Anéles Dstes de préseatation pabKcation Com. de Belladèau Nord 6 Févrie: 1987. Siieatien 2u bieas CON NTENANCE des cemardes re, Htion. Boula-d'un hectare borné: au : h. Mr. Luxé Chenet 14 Fév. 38. ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, AnéCom de St-Mi- Un terrain mesurant 2 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud et à I'Ouest par à T'Est chel-de-FAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: Au Nord lus Altiné, T'Etat, et Htion. Platana. et à lOuest par Hubert par l'Etat inoccupé. Fév. SE. Mouscardy, T'Etat, au Sud mesurant 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 par Mme. Bertrand, VEtat," Com. de Belladère, Un terrain Au Nord 20 Fév. 1987. et à lEst par un chemin puBabtion. Baptiste, a. 50 le soumissionnaire, ca. borné: T'Eblic. scction Riaribes. par tat, au Sud également par Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Aleimer 14 Fév. 38. Ialien Deralien, à à l'Est par du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave TEtat inoccupé et Y'Ouest ticn Codeau. Au Nord par le terrain oc- 53 Déc.1536. par Eau Zombi. 14 Fév. £E. cupé par Cyrille Bernateau, Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama au Sud par la propriété ocCom. de Belladère, d'un hectare 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar SaintHiabtion. Baptiste, quatre-vingt- cenBrave, à I'Est par I'Etat et section Riaribes. treize ares cinquante Au Nord par à l'Ouest par Alcémar Sttiares, borné: Sud par lc souBrave aux droits de T'Etat. FEtat. missionnaire, au l'Etat, à l'Est Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vre léarcelies 14 Fév. 38. par Phaosaint St-Phar et Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan 1,4 Jenvier 1S8.. Y'Onest par Eau Zombi. bert. un terrain occupé par ManUn mnesurant 1 h. 29 Mr. Cameza Lor- 14 Fév. $s. nite Jn-Jacques, au Sud par Corn. de Beliadère, terrian Au Nord par For- vanor un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, a. borné: Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien T'Etat, et à l'Est Jes Htrs. Henrigeuz, à l'Est T'Ouest par occupée par Eau Zombi. par une propriété et à Bastien..14 Fév. St. par Estima Bonamy Un terrain dont la conte- Mr.

vanor un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, a. borné: Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien T'Etat, et à l'Est Jes Htrs. Henrigeuz, à l'Est T'Ouest par occupée par Eau Zombi. par une propriété et à Bastien..14 Fév. St. par Estima Bonamy Un terrain dont la conte- Mr. Janvier et à T'Ouest par la voie puCom. de Belladère, nance est de 5 hectares, 27 Fév. 1937. blique. Habtion. Boulage- borné: Au Nord, au Sud et Mme. Claricis Voleur, Sect. Ren- T'Oucst par l'Etat et à Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Charles 14 Fév. 38. the-Mathe. à Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Jarv. 1937. YEst YEtat. par quatre ares quarante-cing Fév. 38 ges. centiares borné: Au Nord'- dont la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, Un terrain de 5 hectares bor- 27 Février 1937. au Sud par Charléus GusHtion. Tête. nance est Nord par Louis Tatave, l'Etat, à l'Est par un à-lEtang. né: aux au droits de lEtat, au chemin vicinal, et à l'Ouest ta Montilus Tiirère, par Délice Jean. 38. Sud par à l'Est par Paul Tueconte- Siméon Laurencin... 14 Fév. TEtat, TEtat et Com. de Bassin- Un terrain dont la Février 1937. zie aux droits de Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 à IOuest par Paul-Emile Bleu, né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, l'Etat. vier. Marcellus VicLarame. 14 Fév. 3* occupé par Mr. Dorvil tor, au Sud par Valence et Com. de Belladère, Un terrain d'une superfcie ares 10 Mars 1937. Naissance Dorival, "IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: : Au Nord par TOuest en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à au Sud 1936 ct à l'Ouest par un aux droits de lEtat, l'Est par la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à Desimar, et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de PEtat. 38. Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- 14 Fév. 38. 99 a. Mr. Charité Paul... 14 Fév. Com. de Belladèborné: Au Nord car Com. de Belladère, Un terrain mesurant Nord par 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares l'Etat, aui Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au Voleur, Section et à l'Est par aux droits Voleur, sect. Ren- 1Etat, au Sud ct à l'Ouest Renthe-Mathe. par Altiné Anelus le par Charité Paul, TEtat, et de l'Etat ct à l'Ouest par the-Mathe. à T'Est par Celius Paul aux soumissionnaire, T'Etat. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. droits de YEtat. 14 Fév. 38. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. 3 Avril 1937. Bel- Un terrain d'une étendue Mr.

à l'Ouest Renthe-Mathe. par Altiné Anelus le par Charité Paul, TEtat, et de l'Etat ct à l'Ouest par the-Mathe. à T'Est par Celius Paul aux soumissionnaire, T'Etat. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. droits de YEtat. 14 Fév. 38. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. 3 Avril 1937. Bel- Un terrain d'une étendue Mr. Ledoux Terra.. 87a borné:Au Nord, au Sud Commune de d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1987. ladère, Habitation ct à PEst par T'Etat, a lOuladère, Habitation cenBoulage - Voleur, Voleur, treize ares cinquantes est par le soumisionnaire Boulage Ma tiaires borné: Au Nord, au sect. Renthe-Ma- aux droits de 1'Etat. sect. Renthe Sud et à l'Est par FEtat et the. de la contenance Mr.. Appolon Céthe. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, Un terrain borné: : Au Nord lestin passe 14 Fév. 38. aux droits de TEtat. Habtion. Boulage- de 6 hect. Sud par Appo- 5 Avril 1937. Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Voleur, Section parl'Etat,au Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain de la borné: contenance au 30 Janv. 1937. Renthe-Mathe. lon T'Etat, à T'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 5 hectares à lEst et à Y'Ouest L.éonard, TEtat, et à TOuVoleur, section de Nord, YEtat, et au Sud par le est par Dieujuste Pelit-FreRenthe-Mathe. soumlssionnaire par aux droits re, T'Etat. de T'Etat. IMPRIMERIB DB L'ETAT- - Rue as Ceatis.

superfcie ares 10 Mars 1937. Naissance Dorival, "IEtat, à Habitation Penal, de deux hectares douze Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: : Au Nord par TOuest en vertu de la loi du 27 Mai Larame ainsi qu'à au Sud 1936 ct à l'Ouest par un aux droits de lEtat, l'Est par la terrain occupé par Celly par l'Etat, et à Desimar, et Josilien Joseph ravine Lagoucher. aux droits de PEtat. 38. Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- 14 Fév. 38. 99 a. Mr. Charité Paul... 14 Fév. Com. de Belladèborné: Au Nord car Com. de Belladère, Un terrain mesurant Nord par 6 Fév. 1937. re, Htion Boulage- 5 hectares l'Etat, aui Sud 20 Mars 1937. Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au Voleur, Section et à l'Est par aux droits Voleur, sect. Ren- 1Etat, au Sud ct à l'Ouest Renthe-Mathe. par Altiné Anelus le par Charité Paul, TEtat, et de l'Etat ct à l'Ouest par the-Mathe. à T'Est par Celius Paul aux soumissionnaire, T'Etat. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. droits de YEtat. 14 Fév. 38. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. 3 Avril 1937. Bel- Un terrain d'une étendue Mr. Ledoux Terra.. 87a borné:Au Nord, au Sud Commune de d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1987. ladère, Habitation ct à PEst par T'Etat, a lOuladère, Habitation cenBoulage - Voleur, Voleur, treize ares cinquantes est par le soumisionnaire Boulage Ma tiaires borné: Au Nord, au sect. Renthe-Ma- aux droits de 1'Etat. sect. Renthe Sud et à l'Est par FEtat et the. de la contenance Mr.. Appolon Céthe. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Belladère, Un terrain borné: : Au Nord lestin passe 14 Fév. 38. aux droits de TEtat. Habtion. Boulage- de 6 hect. Sud par Appo- 5 Avril 1937. Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Voleur, Section parl'Etat,au Célestin aux droits de Com. de Belladère, Un terrain de la borné: contenance au 30 Janv. 1937. Renthe-Mathe. lon T'Etat, à T'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 5 hectares à lEst et à Y'Ouest L.éonard, TEtat, et à TOuVoleur, section de Nord, YEtat, et au Sud par le est par Dieujuste Pelit-FreRenthe-Mathe. soumlssionnaire par aux droits re, T'Etat. de T'Etat. IMPRIMERIB DB L'ETAT- - Rue as Ceatis.