Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 9 Mai 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 37 internacional. Su vOZ sincera, y d'Etat, du Sous-Secré-! confraternidad se ha oido siempre, en tono Irée des Secrétaires Chef du Cabinet Particu- por tanto autorizada, de los mas nobles posSOMKAIRE taire d' Etat, du levantado. ya en defensa de des lettres de créance felicidad nuestro - Service du Protoccle le Remise Dr. Arturo Despradel Mi- lier. tulados para la paz y ia forde Son Excellence Etaient également présents les Prési- Continente, 0 ya en ia sugerencia de alguna nistre Dominicain. à MM. Anseimo A. Paulino Alet de la Chambre des Déeviter o poner fin a la efusion Exéquatur délivré Rafael dents du Sénat mula eficaz para varez, Consul de la Rodriguez République Grullon, Dominicaine. Consuls dole Président du Tribunal de Cas- de entre pueblos hermanos. Roca et Ignacio putés. les Présidents des Comités des sangre que en ese sentido minicains. ia Convention en vue d'encou- sation. du Sénat et de la Ue acuerdo co:i Tos" ideales su re- -Décret les sanctionnant relations cuiturelles interaméricaines. Relations Extérieures sustenta el Gobierno Dominicano, como rager Département des Travaux Pudes le Colonel Jules Gobierno de Vuestra Exce- -Arrêté ouvrant 82 100,000 pour la conti- Chambre Députés. de ja Garde d'Haiti. presentante ante el blics un crédit de gourdes la route internationale André, Commandant 2 esta nacion hermana completanuation de la construction Après les discours d'usage. le Chef du lencia, vengo con CsOS nobles ideales, y seArrêté dominicano-latteune, instituant la iete de larbre. José Sal- Protocole ayant présenté le distingué di- mente identificado por parte de Vuestra -Arrété de grace en faveur de Edouard Messieurs Mompoint. du Gouvernement. guro de que encontraré los mas nave, Frédéric Robinson Tautorisation et donnée à -la Société piomate aux Membres de Son Excel- Excelencia y del Gobierno Haitiano. de -Arrêté révoquant Société Haitienne de Produits Alimen- l'invita à s'asseoir auprès y decididos factores colaboracion dénommée lence Monsicur Vincent qui etit avec Lui prupicios cada vez mas creciente la cordialidad -Arrêté taires>. créant un Conseil technique attaché à Ja Sepleine de co-dialité. para hacer entre ambos Estados. crétairerie d'Etat des Travaux Publics et fixant les une conversation et au départ de Son Excel- la iuena comprension se encuenattributions du dit Conseil. A Tarrivée Despradel, les honneurs) Ei pueblo dominicano y el haitiano de estrechar e Administration -Avis. Générale des Contributions: Aris, Jence Aionsieur lui furent rendus par un batail-j tran identificados en el proposito sus nexos de amistad, militaires mas = lon de la Garde d'Haiti et la musique hai- de intensificar ello, ambos siempre pueblos han estado y estaran Service au Protocole la Garde exécuta l'hymne national y por de poder dirimir, de manera Réception au Palais National de Son tien et T'hymne national dominicain.

énérale des Contributions: Aris, Jence Aionsieur lui furent rendus par un batail-j tran identificados en el proposito sus nexos de amistad, militaires mas = lon de la Garde d'Haiti et la musique hai- de intensificar ello, ambos siempre pueblos han estado y estaran Service au Protocole la Garde exécuta l'hymne national y por de poder dirimir, de manera Réception au Palais National de Son tien et T'hymne national dominicain. siempre en aptitud todas las diferencias susExcellence le Dr. Arturo Despradel Voici les discours qui ont été prononcés directa y comprensiva, suscitarse como conseE.E. et Ministre Plénipotentiaire à cette occasion: citadas o natural que pudieren de la estrecha convivencia de los de la République Dominicaine en Haiti Discours de Son Excellence mnismos cuencia y de Ja comunidad de intereses en que Le jeudi 7 Avril âà 10 h. Va a. m. Son le Dr. Arturo Despradel: discurren sus vidas respectivas. Excellence Mr. le Président de la Répu- Senor Presidente: Los edificantes ejemplos que sobre este partiblique a reçu en audience solennelle Son Junto con la Carta Credencial que me acredita cular han ofrecido dichos pueblos y la buena Excellence le Dr. Arturo Despradel qui como Enviado Extraordinario y Ministro Pleque de manera reciproca, mantienen Lui a remis en même temps que les Letde la Republica Dominicana antc disposicion, para no apartarse del ideal en que se han inspitres de rappel de son prédécesseur, celles nipotenciario vuestro Gubierno. deposito en manos de Vues- rado esos bellos ejemplos, constituyen los mas qui Paccréditent en qualité d'Envoyé Ex- Execlencia la Carta de retiro de mi honora- elocuentes de los comunes sentimientraordinaire et Ministre Plénipotentiaire tra ble predecesor el Licenciado Enrique Jiménez. tos de confraternidad exponentes que abrigan estos pueblos. de la République Dominicaine en Haiti. Es una mision en extremo grata para mi, la Unicamente tengo que lamentar lo corta que Le Chef du Protocole, Mr. Turenne de venir a trabajar, de manera cordial y franca, de habra de ser mi mision ante vuestro Gobierno, Carrié et quelques officiers de la Maison por el acercamiento y la buena comprension de debido a que mi ilustre Jefe, el Presidente TruMilitaire du Président de la République, allè- los dos pueblos que se comparten el dominio jillo, tiene el proposito de designarme para otro dans deux voitures de la Présidence, Ministre à sa la isla. Excelen- cargo, dentro de breve tiempo. rent chercher le nouveau Carrié invita Son Pongo, pues, al amparo de Vuestra Senor Presidente: me es grato testimoniaros résidence. Monsieur à pren- cia mi mision, para que esta, con vuestro eficaz su los fervientes votos que tanto el Jefe del Estado Excellence Monsieur Despradel concurso, sea coronada con el exito que, por el dominicanos forà ses côtés et le cortège se rendesea sinceramente el Hono- como el Gobierno y pueblo de Vuestra dre place National. parte, auspicia y logro, mulan por la ventura y prosperidad dit au Palais le rable Presidente Trujillo, y parà cuyo de del Gobierno y del pueblo haitianos, Accucillie ati Péristyle du Palais par me csforzaré en ser un fiel interprete los sen- Excelencia, mi satisfaccion por las Chef de la Maison Militaire du Président timientos e ideales de confraternidad que tan al fundadas par que razoncs expresaros mne hacen esperar cl eficaz la République, Son Excellence Mr.

por la ventura y prosperidad dit au Palais le rable Presidente Trujillo, y parà cuyo de del Gobierno y del pueblo haitianos, Accucillie ati Péristyle du Palais par me csforzaré en ser un fiel interprete los sen- Excelencia, mi satisfaccion por las Chef de la Maison Militaire du Président timientos e ideales de confraternidad que tan al fundadas par que razoncs expresaros mne hacen esperar cl eficaz la République, Son Excellence Mr. brillantemente sustenta el Gobierno de la Repuque y de vuestro de de Mr. Paulino, concurso de Vuestra Excelencia mas estrechos Despradel accompagnée fut introduite blica Dominicana. ha escatimado Gobierno, para hacer cada vez Secrétaire de sa Legation, où l'at- El Gobierno Dominicano no los nexos de amistad y de confraternidad que dans le grand salon diplomatique Monsieur Vin- ninguna ocasion para ofrecer, de noble manera espon- de la vinculan a ambas naciones. tendait Son Excellence entou-ltanea, un generoso aporte a la causa cent, Président de la République, LE MONITEUR Traduction: Discours de S. Ex. Mr. Arturo Monsieur le Président: il m'est agréable E. E. et Ministre Despradel, vous exprimer les voeux fervents de ses forces à leur apporter des de la Plénipotentiaire Chef de l'Etat le que tant le gesse réfléchie, à les solutions dc saRépublique Dominicaine dominicains que Gouvernement et le peuple ration toujours aplanir dans une considéMonsieur le Président, forment pour le bonheur et la prosattentive de tous les intérêts lépérité de Votre Excellence, du gitimes en présence, et en Je remets à Votre Excellence du peuple Gouvernement et ment du haut s'inspirant constamde Créance avec les Lettres haîtiens en même temps que ma satis- doit objectif de paix et de concorde qui Extraordinaire qui m'accréditent comme Envoyé faction pour les raisons fondées qui me font être la norme naturelle de nos rapports. et Ministre pérer le concours efficace de es- Notre foi, Monsieur la République Dominicaine Plénipotentiaire de et de son Votre Excellence branlable dans le Ministre, demeure inévernement, les Lettres auprès de Son Gou- plus étroits Gouvrnement pour rendre de plus cn les principes de coniraternité inrable de Rappel de mon honoles liens d'amitié et de confraternité ternationale et notamment dans prédécesseur le Licencié Enrique Jimenez. qui unissent les deux nations. sante de la confraternité l'action bienfaiC'est pour moi une mission agréable à Réponse de S. règle désormais la conduite panaméricaine qui me que celle de venir l'extréE. le Président Vincent Nouveau des Nations du diale et franche travailler, de manière cor- Monsieur le Monde. Et c'est une au Ministre, pouvons hautement gloire que nous rapprochement et à la bonnc Vous revendiquer de n'avoir compréhension des deux peuples qui se permettrez sans doute que je pas attendu les grandes Assises gen: la souveraineté de l'ile.

me que celle de venir l'extréE. le Président Vincent Nouveau des Nations du diale et franche travailler, de manière cor- Monsieur le Monde. Et c'est une au Ministre, pouvons hautement gloire que nous rapprochement et à la bonnc Vous revendiquer de n'avoir compréhension des deux peuples qui se permettrez sans doute que je pas attendu les grandes Assises gen: la souveraineté de l'ile. parta- par adresser un souvenir de commence Aires, oit ces de BuenosJe mets donc meilleur - a sympathie et Ic principes ont définitivement ma mission sous l'égide de Votre norable Mr. votre éminent prédécesseur, Tho- quis droit de cité dans la conscience acExcellence afin qu'elle soit avec son de Enrique Jimenez, dont vous venez Continent, pour offrir au monde du efficace, couronnée du succès coucours me remettre les Lettres de en té et désaxé, dans tourmenfavorise et désire sincèrement que, pour sa part, temps que celles qui vous accréditent rappel méme spectacle édifiant d'un lequel nous vivons, le sident Trujillo. I'Honorable Pré- d'Envoyé et cn qualité que et vieux problème historisuccès en vue duquel je m'effor- tiaire Extraordinaire Ministre irritant pacifiquement résolu cerai d'être de la plénipoten- propres selon nos des l'interprête fidèle des sentiments etl mon République dominicainc. atprès de conceptions. dans le cadre de la idéaux de confraternité Gonvernement. loyale des plus lamment le que soutient si bril-: Les contacts des collaborations et dans le plus grand Gouvernement de la République Do-j fréquents que j'avais respect droits de chacun des deux minicaine. lement avec Mr. le Ministre personnel- La raleur ct Etats. Le Gouvernement pris à apprécier, dans le climat Jimenez de m'ont ap-: sur des idéaux l'utilité de cette politique fondée Dominicain n'a simplicité qui nous sont cune occasion d'offrir négligé au- riante qu'il ne quittait jamais, la sou-i que rous avez su si également chers, généreux à la noble spontanément un apport caractère, la sûreté de son bien mettre en lumière et cause de la confraternité in- de ces conception si humaine qu'il avait qui correspond, d'ailleurs, à notre vocation ternationale. Sa voix sincère, et devoirs, ses connaissances tinentale commune. conautorisée, s'est toujours hautement par conséquient variées, la bonne volonté et le désir profondes et ment. un aspect comportent aussi évidempour la défense des élevée soit dont s'inspira sa d'entente notre particulier. marqué surtout plus nobles postulats de diplomatic clairvoyante et situation et par et de félicité de notre Continent, paix témoignait de qualités et de qui vous avez territoriale insulaire, par ce que l'effusion de soit pour éviter scs qui en font.

volonté et le désir profondes et ment. un aspect comportent aussi évidempour la défense des élevée soit dont s'inspira sa d'entente notre particulier. marqué surtout plus nobles postulats de diplomatic clairvoyante et situation et par et de félicité de notre Continent, paix témoignait de qualités et de qui vous avez territoriale insulaire, par ce que l'effusion de soit pour éviter scs qui en font. à mes dispositions heureuappelé. en termes si exacts, ela sang ou y mettre fin entre décidés yeux, un des artisans les nauté des intérêts qui commufrères. peuples plus de la permanence des bonnes rela- respectivess. Il s'ensuit préoccupent nos existences D'accord avec les idéaux défend tions entre nos deux peuples. Aussi plus étroite ct qu'une collaboration sens le Gouvernement que dans ce dans une atmosphère de confiance bien, est-cel ble pour le plus spéciale devenait indispensale Représentant Dominicain dont je suis compréhension ct d'amicale maintien de l'ordre et de la paix à devant le Gouvernement de Vo- se réciproque que nos T'intérieur, afin d'assurer, comme un tre Excellence, je viens â cette déroulaient et que nous abordions conversations mun. le de la besoin comm'identifiant nation socur en des questions et des difficultés l'examen Etats. progrès les civilisation dans les deux idéaux et complètement avec ces nobles nos deux qui intéressaient Juguler sempiternelles répersuadé de ce que je trouverai en Vopays pour cn trouver les solutions né- volutionnaires qui, dans le entreprises tre Excellence et en son cessaires et rapides. nos irontières pour entretenir passé, s'adossaient à teurs de collaboration les Gouvernement plus les fac- C'est avec une réelle satisfaction T'agitation ou T'anarchie périodiquement plus décidés pour rendre de propices et les tate que l'effort d'hier sera que je cons- pays, garantir ainsi dans l'un ou l'autre la cordialité et la bonne plus en plus grandes Excellence dans le même poursuivi par Votre désemparées et à nos pauvres collectivités deux Etats. compréhension entre les cordiale collaboration esprit de franche ct; ticiennes leur ruinées par les aventures poliLe I'ceuvre de pour assurer le succès de ct plein développenent peuple dominicain et le peuple haîtien rapprochement ct de bonne social, ceuvre de longue haleine économique dentifient dans le dessein de s'i- hension des deux peuples qui se compré- sibie que dans la et qui n'est possifier davantage leurs liens resserrer et d'inten- souveraineté de l'ile. partagent la rent les nécessités paix dans l'ordre, telles fules deux d'amitié, et par cela, vitales auxquelles nos deux peuples ont été ct seront toujours Pour cette ceuvre qui si Gouvernements avaient à faire face à régler de façon directe et compréhensive, aptes aux intérêts évidents ainsi répond parfaitement pouvaient être satisfaites que dans une et qui ne les différends suscités ou qui tous aspirations de nos deux qu'aux plus nobles tion confiante ct continue, coopérasenter comme pourraient sc pré- réalisation d'un idéal Nations et qui tend à la s'accentua l'évolution d'une C'est dans cc sens que étroite vie et de conséquence la communauté naturelle de leur aux deux Chef de confraternité commun autant que de raison politique d'amitié des intérêts qui d'Etat et à leurs à laquelle nos deux Gouprérccupent leurs existences respectives.

de nos deux qu'aux plus nobles tion confiante ct continue, coopérasenter comme pourraient sc pré- réalisation d'un idéal Nations et qui tend à la s'accentua l'évolution d'une C'est dans cc sens que étroite vie et de conséquence la communauté naturelle de leur aux deux Chef de confraternité commun autant que de raison politique d'amitié des intérêts qui d'Etat et à leurs à laquelle nos deux Gouprérccupent leurs existences respectives. respectifs, il est certain que vous Gouvernements vernements restent, j'en suis convaincu, Les exemples édifiants qu'ont offerts les ter sur le plus large concours, sur pouvez le comp- ment attachés, parce qu'elle vise. cn égalepeupies à ce sujet et la bonne deux le plus efficace du Gouvernement concours aux fins supérieures qui à définitive, si maintiennent disposition qu'ils nière que les grandes haitien, de ma- degré l'avenir de nos deux intéressent un haut ter de l'idéal réciproquement dont pour ne pas s'écar- se non lignes de votre mission constitue les peuples ct qu'elle en se sont inspirés ces beaux néral développent des seulement sur lc terrain gééléments essentiels et permanents. exemples, constituent les signes les plus élo- fait sentiments élevés dont vous vous êtes Enfermés dans leur ile quents des sentiments communs de confraternité l'interpréte éloquent, mais aussi dans haitien et le merveilleuse, lc peuple qui protégent ces penples. de ces réalités quotidiennes l'ordre comme deux peuple dominicain apparaissent II tent la vie par quoi se manifesgrandes familles habitant la ne faut uniquement regretter le des amitiés et les bases solides sur maison et n'en pouvant habiter aucune môme temps que devra durer na mission peu de lesquelles elles reposent. Les appartemeuts peuvent être distincts autre. votre amprès de II nous est sont mais ils le Gouvernement, VIl quc mon illustre Chef, d'autant plus agréable de vous exposés au même danger d'incendic, Président Trujillo, SC propose de me donner ces assurances que le Gonvernement provienne du dedlans out du dehors, Pour qu'il sous peu, à une autre fonction. désigner, tien, en déplorant sincèrement les hai- ce désastre, pour rendre la maison éviter et les difficultés s'est tonjours malentendus solide et plus prospère, les deux toujours plus employé de toutes deux nations sneurs, familles, les pour reprendre votre aima- LE MONITEUR D'ETAT DES de confraternité que vous nous. ap- SECRETAIRERIE EXTERIEURES ble et juste expression, doivent resserrer et in- sentiments le de germer et de fructifier RELATIONS tensifier les liens qui les unissent, vivre cons- portez auront bien temps commun. Le 25 Avril de cette année exéquatur a tamment sur un pied de respect et d'estime ré- pour notre été délivré à Messieurs: ciproques, éviter les causes de frictions, faire dis; Monsieur le Ministre, des A. Paulino Alvarez, paraitre aussitôt celles qui naissent, et travailler En vous remerciant, bien voulu me transmettre Anselmo de la République Dominicoeur vaillant, aux ceuvres voeux que vous avez de Consul Général de concert, et d'un à protéger de la part de Son Excellence le Président Ja caine à Port-au-Prince; de paix qui, seules, sont appelées à la Dominicaine, et en vous souhaitant Rafaël Roca, effectivement nos deux peuples et garantir République la cordiale en Haiti, je saisis Consul de la République Dominicaine au pérennité de leurs patrimoines nationaux.

illant, aux ceuvres voeux que vous avez de Consul Général de concert, et d'un à protéger de la part de Son Excellence le Président Ja caine à Port-au-Prince; de paix qui, seules, sont appelées à la Dominicaine, et en vous souhaitant Rafaël Roca, effectivement nos deux peuples et garantir République la cordiale en Haiti, je saisis Consul de la République Dominicaine au pérennité de leurs patrimoines nationaux. la bienvenue plus l'occasion de vous prier d'ex- Cap-Haitien; soit la brièveté de la durée de vo- avec empressement à son Excellence le Président Trujillo les Ignacio Rodriguez Grullon, à Quelle que du Gouvernement de ce pays primer forme pour son ijonheur Consul de la République Dominicaine tre mission auprès voeux sincères que je que nous éprouvions déjà, la de in Républi-] Ouanaminthe. et quelque regret idées vous] personnel et pour prospérite le 25 Avril 1938 les nobles que Port-au-Prince, je reste persuadé brillamment que exposées ainsi que Jes) que Dominicaine. nous avez si du but dans lequel fut Considérant que T'on approcherait moyennant une plus grande conDECRET convoquée lk Conférence, des peuples et des institutions des naissance et compréhension plus étroite solidarité d'éducaL'ASSEMBLEE NATIONALE pays veprésentés ainsi américain; qu'une que la poursuite de ce but setion sarie continent par T'échange de prod'une manière appréciable Vu l'article 28 de la Constitution: en vue rait iucilitée et d'étudiants enire les pays amériConsidérant qu'il y a lieu de ratifier la Interaméricaines, Convention si- iesseurs, d'instituteurs de relations plus étroites entre les d'encourager les Relations Culturelles Argentine. le cains, et par la stimulation officiel qui contribuent à modeler à Buenos-Aires. capitale de la République organi-mes sans caractère 23 gnée Décembre 1936; Yopiniua publique; une convention dans ce but, et ont Décrète: On: décidé de conciure suivants: demeure sanctionnée pour sortir son plein désigné Jes Plénipotentiaires Ramon Betete, Art. ler.-Est la et Convention en vue d'encourager les Relations Argentine: Juan Manuel Alvarez del Castillo. et entier effet, interaméricaines, signée à Buenos-Aires, capitale Carius Saavedra Lamas, Brésil: Culturelles Argentine, le 23 Décembre 1936. Robe rto M. Ortiz. Carlos de Macedo Soares, de la République copie de ia Angel Carcanc, losé présent Décret, auquel est annexée Miguel Oswaldo Aranha, Art. 2-Le et exécuté à la diligence des Se- José Miaria Cantiio, Jusé de Paula Rodrigues Alves, dite Convention, sera publié concerne. Felipe A. Espil, Hélio crétaires d'Etat, chacun en ce qui le Leopoldo Melo, Hildebrando' Lobo, Pompeu PintoAccioly, de T'Assemblée Nationale, à Port-au-Prin- Isidoro Ruiz Moreno, Pinto, Donné au Palais de et an IVème Edmundo da Luz ce, le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance Daniel Antokoletz, Roberto Carneiro de Mendonça, de la Libération et de la Restauration.

aires d'Etat, chacun en ce qui le Leopoldo Melo, Hildebrando' Lobo, Pompeu PintoAccioly, de T'Assemblée Nationale, à Port-au-Prin- Isidoro Ruiz Moreno, Pinto, Donné au Palais de et an IVème Edmundo da Luz ce, le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance Daniel Antokoletz, Roberto Carneiro de Mendonça, de la Libération et de la Restauration. Carlos Brebbia, Rosaline Coelho Lisboa de Miller, Le Président de TAssemblée Nationale: César Diaz Cisnéros. Maria Luiza Bittencourt. (s) LOUIS S. ZEPHIRIN Paraguay: Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Soler, Uruguay: EDOUARD PIOU Miguel Angel Ramirez, Jusé Espalter, Les Secrétaires: J. Isidro Pedro Manini Rios, CHARLES FOMBRUN, CONSTANT POLYNICE Honduras: Martinez Thedy, J. RAPHAEL NOEL, LUC FOUCHE Antonio Bermudez M., Eugenio Jun Antonio Buero, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Julian Lupez Pineda. Felipe Ferreiro, ordonne que le Décret ci- Costa Rica: Andrés F. Puyol. Le Président de la République de la République, imprimé, publié Manuel F. Jimenez, Abalcazar Garcia, dessus soit revêtu du Sceau Carlos Brenes. José G. Antuna, et exécuté. le 23 Mars Venezuela: Julio César Cerdeiras Alonso, National, à Port-au-Prince, Gervasio Possdas Belgrano. Donné au Palais an IVème de la Libéra- Caracciolo Parra Pérez, 1938, An 135ème de T'Indépendance, Gustavo Herrera, Guatémala: tion et de la Restauration. STENIO VINÇENT Alberto Zérega Fombona. Carlos Salazar. Par le Président: des Relations Extérieures et des Finances: Pérou: José A. Medrano, Le Secrétaire d'Etat (s) GEORGES N. LEGER Carlos Concha, Alfônso Carrillo. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: (s) CH. LANOUE Alberto Ulloa, Laos, Nicaragua: d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: Felipe Barreda Le Secrétaire (s) GUY DUGUE Diomedes Arias Schreiber. Luis Manuel Debayle, de lInstruction Publique, de TAgriculture et du Travail: Le Salvador: José Maria Moncada, Le Secrétaire d'Etat (s) DUMARSAIS ESTIME Modesto Valle. d'Etat de, la Justice, et des Cultes: Manuel Castro Ramirez, Brannon. Dominicaine: Le Secrétaire (s) JH. N. PIERKE-LOUIS Maximiliano Patricio République CONVENTION Mexique: Max Enriquez Urena, les Relations Culturelles interaméricaines Francisco Castillo Najera, Tulin M. Cestero, en vue d'encourager représentés à la Conférence Interamé- Alfonso Reyes, Enrique Jimenez. Les Gouvernements de la Paix; ricaine pour le Maintien LE MONITEUR les dates suivantes régiront: pays de T'Amérique José Gabriel Navarro, autrement 30 Novembre; autres pays: 31 Mars. Colombie: Francisco Guarderas. du Sud: quel motif il était nécessaire de Jorge Soto del Corrai. Eduardo Salazar Gomez. Art. 3.-Si pour n'importe le Gouvernement qui accorde la bourse Miguel Lopez Pumarejo, rapatrier un étudiant, pour compte du GouverneRoberto Urdaneta Arbelaez, Bolivie: pourrait effectuer le rapatriement l'étudiant.

de T'Amérique José Gabriel Navarro, autrement 30 Novembre; autres pays: 31 Mars. Colombie: Francisco Guarderas. du Sud: quel motif il était nécessaire de Jorge Soto del Corrai. Eduardo Salazar Gomez. Art. 3.-Si pour n'importe le Gouvernement qui accorde la bourse Miguel Lopez Pumarejo, rapatrier un étudiant, pour compte du GouverneRoberto Urdaneta Arbelaez, Bolivie: pourrait effectuer le rapatriement l'étudiant. Alberto Lleras Camargo, David Alvestegui, ment qui avait désigné Parties Contractantes enverJosé Ignacio Diaz Granados. Enrique Finot, Art. 4.-Chacune des Hautes le premier Janvier, Panama: Eduardo Dictz de Medina. ra aux autres, par la voie liste diplomatique, des professeurs reconnus Harmodio Arias M., Alberto Ostria Gutierrez, tous les deux ans, une complète institutions scientifiques et écoles Julio J. Fabrega, Carlos Romero, des principales universités. qiti puissent être désignés pour un Eduardo Chiari. Alberto Cortadellas, techniques de chaque pays, Chacune des Hautes Parties ContracEtats-Unis d'Amérique: Javier Paz Campero. échange de services. soit choisi sur la dite liste un professeur tantes disposera qu'il dans divers centres, ou Cordell Hull, Haiti: visiteur qui dictera des conférences ou fera des investigaSumner Welles, H. Pauléus Sannon. expliquera des cours réguliers d'études et de toute auAlexander W. Weddell, Camile J. Léon. tions spéciales à T'institution que I'on la désignera. bonne entente entre les Adolph A. Berle, Jr Elie Lescot. trc façon appropriée, encouragera être entendu cependant, que l'on Aiexander F. Whitney. Edné Manigat, Parties qui coopérent; il doit qu'à Fenwick, plutôt Charles G. Pierre Eugène de Lespinasse, donnera la préférence à l'ceuvre d'enseignement envoie le profesMichael Francis Doyle, Le Gouvernement qui Clément Magloire. celle d'investigation. (aller et retour) jusElise F. Musser. seutr visiteur paiera ses frais de voyage frais d'entretien et de Chili: Cuba: qu'à la ville oût il résidera ainsi que les remplira les fonctions Miguel Cruchaga Tocornai, José Manucl Cortina. voyage locaux pendant que le professeur Le traitement des professeurs Luis Barros Borgono, Ramon Zaydin, pour lesquelles il a été désigné. les enverra. Félix Nieto del Rio, Carlos Marquez Sterling. sera payé par le pays qui Contractantes conviennent Ricardo Montaner Bello. Rafael Santos Jimenez. Art. 5.-Les Hautes Parties olt créera un organe Equateur: César Salaya. que chaque Gouvernement désignera spécial qui aura * Humberto Albornoz. Calixto Whitmarsh, Carboneit. proprié. ou désignera un fonctionnaire dc la façon la plus-effiAntonio Pons, José Manuel responsabilité de mettre cn pratique. assumées par ce Gouvernement, Pleins Pouvoirs trouvés cace possible. les obligations Lesquels, après avoir déposé leurs suit: en vertu de cettc Convention. ne sera interprété par en bonne et due forme, ont convenu ce qui concèdera à Art. 6.-Rien dans Contractantes cette Convention come une obligation pour Art. ler.-Tous les ans, chaque Gouvernement de chacun des autres les Hautes Parties clles de porter atteinte à T'indépendance de ses deux étudiants diplômés ou instituteurs établi par l'article aucune d'entre ou à sa liberté académique et admipays.

é leurs suit: en vertu de cettc Convention. ne sera interprété par en bonne et due forme, ont convenu ce qui concèdera à Art. 6.-Rien dans Contractantes cette Convention come une obligation pour Art. ler.-Tous les ans, chaque Gouvernement de chacun des autres les Hautes Parties clles de porter atteinte à T'indépendance de ses deux étudiants diplômés ou instituteurs établi par l'article aucune d'entre ou à sa liberté académique et admipays. désignés conformément au bourse procédé T'année scolaire institutions pédagogiques II de la présente Convention. une accordées pour après que les deux trative. contractants et par l'intersuivante. Les bourses seront les listes visées à Art. 7-Dans chacun des l'on pays on établira des Gouvernements intéressés ont échangé bourse donnera médiaire de l'organe que jugera détails approprié. seraient jugés nécesl'article II de la présente Convention. Chaque dans une ins- règlements relativement aux voulue, qui on fournira des copies droit à la matricule. att subside et à la pension le qui saires, et, avec l'anticipation aux Gouvernesupérieur désignée par pays la voie diplomatique. titution d'enseignement l'intermédiaire de l'organe quil consi- de ces règlements Hautes par Parties Contractantes. concède la bourse, par dans la mesure du possible. en coopéra- ments des autres n'affecte pas les engagedérera approprié bénéficiaire. et, Les frais de voyage (aller et retour) Art. 8.-La présente Convention les Hautes Parties Contion avec le l'institution désignée et tous autres ments contractés antérieurement par au pays oùt se trouvera du bénéficiaire ou du Gouvernement tractantes, en vertu d'accords internationaux. les Haufrais. seront à la charge Gouvernement convient d'encou- Art. 9-La présente Convention sera ratifiée par qui l'aura désigné. Chaque l'échange d'étudiants et Parties Contractantes conformément à leurs procédures de rager, par des moyens appropriés, normales de vacances. tes Le Ministère des Affaires Etrangères d'instituteurs pendant les périodes des att- constitutionnelles les originaux de la préde son propre territoire et celles la République Argentine conservera copies cerentre les institutions Convention et est chargé d'en envoyer des de sente instruments tres pays contractants. la faculté de préparer tifiées authentiques aux Gouvernements. Les PanaméGouvernement aura déposés aux archives de PUnion Art. 2.-Chaque chacun des autres Gouvernements. att plus ratification seront fera part de ce dépôt aux Gouveret de remettre à le tableau final de cet article, une liste ricaine, à Washington, qui notification équivaudra à l'échantard à la date établie par ainsi que les ren- nements signataires: cette de cing étudiants diplômés olt d'instituteurs, qu'il jugera nécessai- ge des ratifications. en vigueur entre seignements concernant leurs personnes, noms sur ladite liste. Les Art. 10-La présente Convention entrera l'ordre oût elles déres. Ces derniers choisiront deux être désignés pendant plus les Hautes Parties Contractantes suivant mêmes étudiants ne pourront sauf pas dans les cas exceptionnels. puseront leurs respectives ratifications. en ct, indéfiniment de deux ans consécutifs, Aucun pays ne sera obligé dc prendre en Art. 11-La présente Convention restera un préavis pour plus d'un an. d'un autre pays si clle n'a pas été établie vigueur, mais pourra étre dénoncée moyennant aux auconsidération la liste à, la date fixée à la fin du présent d'un an à TUnion Panaméricaine qui le transmettra et présentée antéricurement lesquelles n'aurait pas été présen- tres Gouvernements signataires.

deux ans consécutifs, Aucun pays ne sera obligé dc prendre en Art. 11-La présente Convention restera un préavis pour plus d'un an. d'un autre pays si clle n'a pas été établie vigueur, mais pourra étre dénoncée moyennant aux auconsidération la liste à, la date fixée à la fin du présent d'un an à TUnion Panaméricaine qui le transmettra et présentée antéricurement lesquelles n'aurait pas été présen- tres Gouvernements signataires. cessearticle, et Jes antérieurement bourses pour à la date établic, pourront être Une fois ce délai éconlé, les eftdts de la Convention en vitée unc liste indiquées sur les listes de n'importe concerne le dénonciateur et clle restera concédées aux personnes n'aurait pas ett de bourse. ront C1l cc qui les autres Hautes Parties Contractantes. quel autre pays, qui intéressés CI conviendraient gueur pour Sauf dans le cas où les pays LE MONITEUR En foi de quoi, les gnent et scellent la présente Plénipotentiaires indiqués ci-après, siglais, en portugais et en Convention. en espagnol, en an- Nicaragua: res, Capitale de la français, dans la ville de Buenos-Ai- Luis Manuel Debayle, Bolivie: 1936. République Argentine, ce 23 Décembre José Maria Moncada, Enrique Finot, Modesto Valle. David Alvestegui, Argentine: Felipe Barreda Laos, Carlos Romero, Carlos Saavedra Lamas, Diomedes Arias Schreiber. Panama: Haiti: Roberto M. Ortiz, Le Salvador: Harmodio Arias M., H. Pauléus Miguel Angel Carcano, Manuel Castro Ramirez, Julio J. Fabrega, Camille Sannon, José Maria Cantilo, Maximiliano Patricio Brannon. Eduardo Chiari. Elie Lescot, J. Léon, Felipe A. Espil, Mexique: Edmé Manigat, Leopoldo Melo, Francisco Castillo Etats-Unis d'Amérique: Pierre Eugène de Isidoro Ruiz Moreno, Alionso Reyes, Najera, Cordell Hull, Clément Lespinasse, Daniel Antokoletz, Ramon Beteta, Sumner Welles, Magloire. Carlos César Diaz Brebbia, Juan Manuel Alvarez del Castillo, Alexander W. Weddell, Cuba: Cisteros. Brésil: Adolph. A. Berle Jr. José Manuel Cortina, Paraguay: José Carlos de Macedo Alexander F. Whitney. Ramon Zaydin, Miguel Angel Soier, José de Paula Rodrigues Soares, Alves, Michael Charles G. Fenwick, Carlos Rafael Marquez Sterling, J. Isidro Ramirez, Helio Lobo, Francis Doyle, Santos Jiménez, Hildebrando Elise F. Musser. César Salaya, Honduras: Edmundo Pompeu Pinto. Accioly, Calixto Antonio da Luz Pinto, Chili: José Manuel Whitmarsh, Bermudez M., Robento Carneiro de Carboneli. Julian Lopez Pineda. Rosalina Coelho Lisboa Mendonça, de Miller, Miguel Cruchaga Tocornal, République Dominicaine: Costa Rica: Maria Luiza Bittencourt. Luis Barros Borgono, Max Henriquez Urena, Manuel F. Uruguay: Félix Nieto del Rio, Tulio M. Cestero, Jiménez, Ricardo Carlos Brenes. Pedro Manini Rios. Montaner Bello. Enrique Jiménez. Venezuela: Eugenio Martinez Thedy, Equateur: Colombie: Caracciolo Abalcazar Felipe Ferreiro, Humberto Jorge Soto del Corral, Parra Pérez, Garcia, Albornoz, Miguel Gustavo Herrera, Julio César Cerdeiras Alonso, José Antonio Pons, Roberto Lopez Pumarejo, Alberto Zérega Fombona.

Cestero, Jiménez, Ricardo Carlos Brenes. Pedro Manini Rios. Montaner Bello. Enrique Jiménez. Venezuela: Eugenio Martinez Thedy, Equateur: Colombie: Caracciolo Abalcazar Felipe Ferreiro, Humberto Jorge Soto del Corral, Parra Pérez, Garcia, Albornoz, Miguel Gustavo Herrera, Julio César Cerdeiras Alonso, José Antonio Pons, Roberto Lopez Pumarejo, Alberto Zérega Fombona. Gervasio Posadas Belgrano. Francisco Gabriel Navarro, Alberto Lleras Urdaneta Arbelaez, Pérou: Guatémala: Guarderas. José Ignacio Diaz Camargo, Granados. Carios Concha, Carlos Salazar, Pour copie conforme: Alberto Ulloa, José A. Medrano, Le Chef de Alfonso Carrillo. Division: Fred. Destouches ARRETE seront supportés deux pays, route par qui parties égales par les Arrête: STENIO VINCENT dité de transit tant pour assurera les la commo- do- Art. ler.-II est ouvert au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE minicains que poutr les citoyens ment des Travaux Publics DéparteVu l'article 35 de la Considérant citoyens haîtiens; traordinaire de Cent un Crédit ExVu les Constitution: de que le coût des travaux de (Gdes. Mille Gourdes Avril articles 4 et 5 de la Loi du 13 construction de cette route des 100.000.00) pour la continuation sur 1937 le Budget et la nale. y compris l'établissement internatio- de travaux de construction de la route lité Publique; Comptabi- grands ponts à la Passe Cacaos dans deux lel internationale Art. dominicano-hattene Vu le Décret de l'Assemblée la feuve Rivière Artibonite et à la Passe Tilori dans dit seront 2.-Les tirés voies des et moyens de ce Créen date du 23 Mars 1936 sanctionnant Nationale de Quatre Libon, Cent a été évalué à la somme sor Public. disponibilités du Tréprotocole additionnel au Traité du 21 le Cinquante Mille Dollars; Art. 3-Le Arrêté Janvier 1929 signé entre la Considérant que les travaux ont été ef- cuté à la diligence présent des sera exéd'Haiti et la République République fectivement commencés dans les délais des Travaux Publics Secrétaires d'Etat mettant fin au litige des frontières; Dominicaine et l'Etat prévus au Protocole; qu'il importe que chacun en CC qui le et des Finances, Vu le protocole du 9 Mars Haitien mette à la disposition du Donné au Palais concerne. moires et procès-verbaux 1936, les mé- Département fonds des Travaux Publics lcs Prince, lc 4 Mai 1938, National, An 135ème à Port-au- de ratifications y annexés; d'échange des nécessaires pour leur continuation; dépendance et an TVème de la l'InConsidérant et de la Libération Vu les arrêtés des 19 Juillet ct 22 tions prévues aui qu'il n'y a pas d'allocaRetauration, tobre 1936, la loi du 11 Février 1937 Oc- cst urgent Budget à ces fins et qu'il Par le STENIO VINCENT les Arrétés des 10 Mai ct 27 Juillet 1937; et Sur d'y pourvoir; Le Secrétaire Président: d'Etat des Relations Considérant les rapports des et des Extérieures quc, en exécution du Pro- des Relations Secrétaires d'Etat GEORGES Rinances: N.

allocaRetauration, tobre 1936, la loi du 11 Février 1937 Oc- cst urgent Budget à ces fins et qu'il Par le STENIO VINCENT les Arrétés des 10 Mai ct 27 Juillet 1937; et Sur d'y pourvoir; Le Secrétaire Président: d'Etat des Relations Considérant les rapports des et des Extérieures quc, en exécution du Pro- des Relations Secrétaires d'Etat GEORGES Rinances: N. tocole signé à Port-au-Prinee, le 9 Mars Publics: Extéricures et des Travaux Le Secrétaire et d'Etat des LEGER Travaux Publics 1936, la Commission de délimitation des De l'avis écrit Le & Commerce: DUGUE Frontières a fait des études et des avant- d'Etat des et motivé du Secrétaire Secrétaire d'Etat de MIntérieur: projets d'une route internationale i consFinances; Le Secrétaire CH, LANOUE truire par les deux Etats et dont les frais Et après délibération en Conseil des Le JH. d'Etat N. PIERRE-LOUTS de la Justice ct des Cultes: Secrétaires d'Etat; Ssndcire de d'Etat de l'Instraction Publique, TAgriculture DUM. ESTIME et du_Travail: LE MONITEUR ARRETE Art. 5.-Le Service de l'Extension STENIO VINÇENT cole organisera, dans chaque agri-1 FRESIDENT ARRETE DE LA REPUBLIQUE dehors des pépinières des région, en Vu l'article 35 de la Constitution; de petites pépinières de Fermes-Ecoles, Vu le Décret-loi du 23 Juin 1937 permettront de mettre, reboisement qui STENIO VINCENT déboisement; sur le certain nombre de chaque année, un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la loi du 13 Juillet 1926; des élèves des écoles, plants à la la disposition Vu l'article 35 de la Constitution; Considérant que la fertilité du sol du <JOUR DE L'ARBRES. pour célébration Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du nos montagnes et notre de Les de Commerce; Code graphique sont menacés système hydro- vront. autant directeurs des écoles rurales de- Vu l'acte ment intensif par un déboiseque possible, constituuif de la Société déet inconsidéré; petites pépinières dans les organiser de nommée <Société Haîtienne de Considérant que la lutte contre le dé- dins de leurs écoles. cours ou jar- Alimentaires>, passé au Produits de boisement doit constituer Art. Eustache râpport Me. campagne nationale une véritable 6.-Les autorités civiles, reli- date Edouard Kénol, Notaire, en faire et qu'il importe de gieuses et militaires préteront leur du 10 Mai 1935, ainsi que les Statuts comprendre à tous les citoyens, par- cours tant au S.N.P.A. & E.R. con- y annexés; ticulièrement aux nouvelles générations, torités scolaires en vue d'assurer qu'aux le au- Vu l'Arrêté présidentiel en date limportance des arbres dans la vie éco- de la célébration du succès Août 1935, autorisant la dite du 10 nomique de la Nation et de BRE>.

Mai 1935, ainsi que les Statuts comprendre à tous les citoyens, par- cours tant au S.N.P.A. & E.R. con- y annexés; ticulièrement aux nouvelles générations, torités scolaires en vue d'assurer qu'aux le au- Vu l'Arrêté présidentiel en date limportance des arbres dans la vie éco- de la célébration du succès Août 1935, autorisant la dite du 10 nomique de la Nation et de BRE>. <JOUR DE L'AR- Vu le contrat de Société; T'amour de la terre et le respect développer du tra- Art. 7.-Le présent l'Etat concession passé entre vail agricole; : et exécuté à la diligence Arrêté sera publié Haitien, représenté par Monsieur Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de des Secrétaires Leroy Chassaing, Secrétaire d'Etat des de d'Etat PAgriculture, de Finances et du P'Agriculture et de l'Instruction Pu- Publique, de lIntérieur, des Instruction Haitienne de Commerce et la <Société blique: la Justice, chacun Cultes et de Produits Alimentairess, le Ét de l'avis du Conseil des en ce qui le concerne. 16 Août 1935. au rapport de Me. Eustad'Etat; Secrétaires) Donné au Palais National, à Port-au- che Edouard Kénol, Notaire. Arrête: Prince, le 3 Mai 1938, an 135èmne de PIn- Considérant que les conditions dépendance et An IVême de la lées pour l'exécution de la stipuArt. ler.-I1 est institué une féte de et de la Restauration, Libération! cordée à la <Société concession acl'arbre qui sera célébrée chaque Par STENIO VINCENT duits Alimentaires> Haitienne de Proun jour du mois de mai. Ce jour année, le Président: vées; n'ont pas été obserpelé le <Jour de P'Arbrex. sera ap- Le Secrétaire de FInstruction d'Etat de TAgriculture, ct Considérant que Art. 2-Le <Jour de PArbre> sera DUM. ESTIME Publique à la Société T'autorisation accordée au moins huit jours à l'avance dans cha- fixé, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: mée T'a été sous Anonyme réserve ci-dessus de dénomque lifié Commune, par un représentant Le Secrétaire d'Eta: CHS. de LANOUE la cas de violation des Lois ou révocation, en du SNPA et ER, d'accord avec qua- les JH. N. PIERRE-LOUIS Justice et de, Cuites: cution de l'acte constitutif; - de non-exéautorités civiles. religieuses, scolaires et Considérant les Lois militaires de la Commune. concernant ont que été et Statuts la Art. 3.-Le eJour de PArbres ARRETE Sur le violés et inexécutés. lébré par des cérémonies sera cédes rapport des Secrétaires d'Etat tamment par des plantations appropriées, noSTENIO VINCENT ture Finances, du Commerce. de l'Agriculdans la cour et le voisinage d'arbres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du Travail; baines et rurales, le long des des écoles ur- Va l'article 35 de la Et après délibération du Conseil des les places publiques des centres rues et sur Vu la Loi du 24 Constitution; Secrétaires d'Etat; le long des routes, autour des urbains, l'exercice du droit de Septembre 1860 sur Arrête: sur les collines dénudées sources et Considérant qu'il convient grâce; Art.

'arbres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du Travail; baines et rurales, le long des des écoles ur- Va l'article 35 de la Et après délibération du Conseil des les places publiques des centres rues et sur Vu la Loi du 24 Constitution; Secrétaires d'Etat; le long des routes, autour des urbains, l'exercice du droit de Septembre 1860 sur Arrête: sur les collines dénudées sources et Considérant qu'il convient grâce; Art. sous le contrôle d'un avoisinantes, une mesure de clémence de prendrej Société ler-L'autorisation donnée à la fié du SNPA et ER, ou représentant suivant quali- tains condamnés; en faveur de cer- Haitienne Anonyme de Produits dénommée <Société tives, avec la coopération de la ses direc- Sur le du révoquée. Alimentairess est dans les centres urbains. D.G.T.P., la Justice; rapport Secrétaire d'Etat de Art. 2.-La concession de Participeront d'une façon active à ces Arrête: pour l'exportation de la <fabrication plantations toutes les écoles Art. banane et de la poudre de figuesecondaires des Communes. primaires et accordée ler.-Grâce pleine et entière est bananes en préparation des figuesLa veille du <JOUR DE si les droits des tiers dérivés>, est tranches, du manioc et de ses sera consacrée, dans L'ARBRES aucuns sont aux sieurs réservés, forclose. des causeries toutes les écoles, à Frédéric Robinson et José Salnave, Art. 3-Le présent arrêté sera tance, la sur les arbres, leur impor- condamnés à 6 années Edouard Mompoint, à la diligence des exécuté de nécessité les de du Secrétaires d'Etat des les multiplier, la préserver et del jugement du Tribunal détention, par Finances, Commerce, de et les effets façon de Jes propager, Haitien, en date du 23 Criminel du Cap- et du Travail, chacun en ce l'Agriculture le désastreux du Juillet 1937. cerne. qui conde lérosion. déboisement et Art. 2-Le présent arrêté sera Donné Art, 4.-I1 se fera aussi, le d'Etat et exécuté à la diligence du publié Prince, le au Palais National, à Port-auLARBRE, des <JOUR DE de la Justice. Secrétaire 30 Avril 1938, an 135ème de ties les plus dénudées plantations de dans les par- Donné au Palais National, à Tindépendanee, tion et de la an IVème de la Libérarurale. Les Préfets s'entendront chaque section Prince, le 3 Mai 1938, an 135ème Port-au- de Restauration. Garde d'Haiti et le S.N.P.A. & E.R. avec la dépendance, et de et an IVème de la l'In- Par le : STENIO VINCENT que Jes habitants plantent pour la Restauration. Libération Président: bre dans Jes parties de la section chacun un ar- Par le Président: STENIO VINCENT L,e Secrétaire GEORGES des LEGER Finances: par l'argent agricole. indiquée Le Secrélaire Le Secrétaire d'Etat JH. N. PIERRE-LOUIS" d'Etat de la Justice: Le Secrétaire G, SORUE Commerce: d'Ktatde DUM. ESTIME PAgrieulture et du Travail: LE MONITEUR d'Etat des Travaux Publics, le jquelconques. intéressant le émanés Départementereiaire soit de Conseil technique préalablement conARRETE des Travaux Publics et des Travaux Pu- sulté.

rétaire d'Etat JH. N. PIERRE-LOUIS" d'Etat de la Justice: Le Secrétaire G, SORUE Commerce: d'Ktatde DUM. ESTIME PAgrieulture et du Travail: LE MONITEUR d'Etat des Travaux Publics, le jquelconques. intéressant le émanés Départementereiaire soit de Conseil technique préalablement conARRETE des Travaux Publics et des Travaux Pu- sulté. la Direction Générale Art. 9.-Pour les fins du présent ArrêSTENIO VINCENT blics, soit de particuliers oll Compagnies qui pourront PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE té et tous autres rapports les Membres du Cond'entreprises. le leur être réclamés, Vu l'article 35 de la Constitution; Art, 4-Les Ingénieurs constituant seil auront l'accès tant du buVu la loi du 22 Août 1932 organisant Pu- Conseil technique relèvent directement reau technique de la Direction Générale la Direction Générale des Travaux du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics du des principal Travaux Publics à Port-au-Prince feront partie et disblics; 1934 instituant pendant le temps qu'ils que des bureaux des départements Vu l'Arrêté du 14 Mai Direction dit Conseil. tricts, consulter les archives et obteles règlements généraux de la Art.5 5.-Un état des travaux ordinaires se- nir des pour directeurs de divisions, comptaGénérale des Travaux Publics; le d'entretien. variable avec les localités. des Tra- bles ou autres employés, tous les renseiConsidérant qu'ily a lieu Secrétairerie d'organiser d'E- ra soumis all Secrétaire d'Etat mais gnements, pièces justificatives, etc. de nacontrôle exercé par la les activités vaux Publics ct approuvé par lui; ture à leur faciliter la tâche. tat des Travaux Publics sur Pu- les travaux de construction, quelle qu'en Art. présent Arrêté abroge de la Direction Générale des Travaux puisse être l'importance, ne pourront êtrel les 10.-Le de l'Arrêté du 14 Mai l'autorisation du Secré- dispositions sera exéblics: convient, dans ce but, entrepris qu'avec 1934 qui lui sont contraires et d'Etat Considérant qu'il Secrétaire d'Etat des Tra- taire d'Etat. ont un carac- cuté à la diligence du Secrétaire d'adjoindre au Conseil technique et d'en 'Art. 6.-Les travaux qui en des Travaux Publics. vaux Publics un tère d'urgence comme, par exemple. Donné att Palais National. à Port-aufixer les attributions: d'Etat des, cas d'inondation, pourront être ordonnés le 7 Mai 1938, an 135ème de l'InSur le rapport du Secrétaire directement par YIngénieur en Chef Mais ou le! dépendance, Prince, et an IVème de la LibéraTravaux l'avis Publics: du Conseil des Secrétaires les ingénieurs départementaux. en dans, tion et de la Restauration. Et de Sccrétaire d'Etat devra étreavisé STENIO VINCENT d'Etat; les trois jours au plus tard et.s'il les y a lieu le Président: Arrête: des de poursuivre les dits travaux, plans' Par Art. ler.-Le Secrétaire d'Etat In- et devis devront lui être soumis pour qu'ill Le Secrétaire d'Etat G.

des Secrétaires les ingénieurs départementaux. en dans, tion et de la Restauration. Et de Sccrétaire d'Etat devra étreavisé STENIO VINCENT d'Etat; les trois jours au plus tard et.s'il les y a lieu le Président: Arrête: des de poursuivre les dits travaux, plans' Par Art. ler.-Le Secrétaire d'Etat In- et devis devront lui être soumis pour qu'ill Le Secrétaire d'Etat G. DUGUE des Travaux Publics: Travaux Publics désignera parmi les soit procédé dans les formes indiquées génieurs de la Direction Générale desy, haut. Les dépenses qui auront été Travaux Publics, à son choix, deux ouplus faites dans ces conditions. devront êtrel ORDONNANCE plusieurs ingénieurs. qui formeront son justifiées immédiatement par départemen- PIngénieur AU NOM DE LA REPUBLIQUE Conseil technique. auront nôtam- Jen Chet ou les Ingénieurs Nous, Clément Dartiguenave, Doyen Art. 2.-Ces ingénieurs taux. de tra- Tribunal Criminel de T'Anse-a-Veau; ment pour mission: et devis de tout pro- Art. 7.-Lorsque. dans un plan ou du l'article 181 du code d'Instruction a) d'examiner les plans Générale des Tra- vaux pablics, (routes, constructions Vu jet préparé par la Direction il sera reconnu nécessaire d'utili- Criminelie; trois Mai proPublics et dont l'exécution est décidée par autres) pour la bonne Fixons au Lundi vingt vaux ser des propriétés privées à dix heures du matin, l'ouverture le Gouvernement; t; des dits travaux, lIngénieur chain, de notre Juridicles chantiers et de faire rapport exécution au Secrétaire d'E- de la Session criminelle b) d'inspecter en Chef fera connaitre tous au Secrétaire d'Etat; dans les tat des Travaux Publics les noms de tion. de de T'Anse-à-Veau. le 23 c) de contrôler et de contresigner, les intéressés. Palais Justice de de I'Ouest. avec l'Ingé- propriétaires un des Avril 1938, An 135ème l'Indépendance, limites du Département des chantiers, tou- Le Secrétaire d'Etat déléguera de la Libération et de la Restaunieur chargé de la Direction justifica- membres de son Conseil technique au- IVème Le Doyen tes les feuilles de paie ou autres pièces avec leurs près des dits propriétaires aux fins d'arri- ration. tives de dépenses et de les soumettre. des Travaux ver à une entente amiable avec eux pour CLEMENT DARTIGUENAVE observations. att Secrétaire d'Etat T'acquisition de leurs terrains par l'Etat. * * Publics, pour son approbation. à cxécuter dans Dans le cas oit aucune entente n'interdu TriEh ce qui concerne les projets les feuilles viendrait entre PIngénieur délégué par le Nous, Rodolphe Barau, Doyen les autres Départements et districts, si- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct bunal Civil de Port-au-Prince; du justificatives seront il sera 181 de la loi modificative de paie et autres pièces Directeur des chantiers.

, pour son approbation. à cxécuter dans Dans le cas oit aucune entente n'interdu TriEh ce qui concerne les projets les feuilles viendrait entre PIngénieur délégué par le Nous, Rodolphe Barau, Doyen les autres Départements et districts, si- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct bunal Civil de Port-au-Prince; du justificatives seront il sera 181 de la loi modificative de paie et autres pièces Directeur des chantiers. le ou les propriétaires intéressés, cause d'a- Code Vu! d'Instruction l'article Criminelle, fixons l'ougnées par TIngénieur avant chaque paic- procédé à T'expropriation pour loi. Criminelles au Lundi contrôlécs et contresignées, conformément à la verture des Assises du maPIngénieur Départemental sous sa tilité publique, être exécuté avant trente Mai prochain, à dix heures ment, par Un double de chaque Le travail ne pourra lé- tin. responsabilité personnelle. y an- l'entente amiable ou lexpropriation ce 26 Avril 1938. feuille de paie ct des pièces justificatives Dépar- gale. Palais de Justice, R. BARAU nexées sera acheminé, par lIngénieur Chef Art. 8.- Tous les fonctionnaires et emtemental, tant à TIngénieur en Publics. qu'au Ces réguliers du Département des TraSecrétaire d'Etat des Travaux ployés Publics, dont la fonction a un caLE MONITEUR FELIX BAYARD seront examinés, dans lc plus bref vaux doivent être commisDirecteur: comptes le Conseil Technique de la ractère permanent, de la RépubliLe numéro: 20 centimes délai possible, d'Ftat par des Travaux Publics qui sionnés par lc Président du SecrétaiABONNEMENTS: Gourdes Secrétaireric faire, s'il y a lieu, telles observations que. sur la recommandation Travaux Publics. Aucune 20.00 pourra y destinés à jus- rc d'Etat des si par' an: Etranger 12.00 ou demander tels renscignements réfèrent les dits dépense pour salaires ne sera autorisée Port-au-Prince 15.00 tifier les dépenses auxquelles se Pintéressé n'est pas muni de la commisProvince 12.00 6mois: Etranger 7.00 Comptes. aussi soumis à l'étude sion sus-dite. de salaire ne pourPort-au-Prince 8.00 Art. 3.-Seront ct avant toute dé- Aucun changement sans du Se-l Province du Conseil Technique étre effectué lapprobation cision, tous autres projets, généralementra LE MONITEUR NUM SOUM. Premilss Dates # peirestation fablication Siteation des bieea CONTENANCE des demandes DEMANDES FAMILLE 5 bec- Mr. Princivil Jean. 14 Fév. 32. DE BIEN RURAL DE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au Janv. 1937. DE SOUMISSION tares borné: au Nord, 30 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 re, Htion. sect. Boula- de Sud et à PEst par l'Etat, et ge-Voleur, à TOuest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de FEtat.

. 14 Fév. 32. DE BIEN RURAL DE Com. de Belladè- Un terrain mesurant au Janv. 1937. DE SOUMISSION tares borné: au Nord, 30 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 re, Htion. sect. Boula- de Sud et à PEst par l'Etat, et ge-Voleur, à TOuest par Jean Princivil (La publication dure trois mois.) Renthe-Mathé. aux droits de FEtat. Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 88. NOM Dates DES préseatation SOUM. poblicstion Premitre Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie 6 1987. ANCE CONTENA au Nord Férrier Sireation des biens des demandes re, Htion. Boula-d'un hectare borné: Semescar, au mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet. 14 Fév. 38. ge-Voleur, section par Amilcar à T'Ouest par AnéCom. de St.-Mi- Un terrain Au Nord 2 Déc. 1936. Renthe-Mathe. Sud et et à TEst chel-de-TAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: lus Altiné, lEtat, Htion. Platana. et à 1'Ouest par Hubert par l'Etat inoccupé. 14 Fév. 38. Mouscardy, T'Etat, au Sud terrain mesurant 1 h. 29 M:. Italien Deralien par Mme. Bertrand, l'Etat, Com. de Belladère, Un Au Nord 20 Fév. 1937. et à l'Est par un chemin puBabtion. Baptiste, a. 50 le ca. soumissionnaire, borné: TEblic. section Riaribes. par tat, au Sud également par Un terrain dont ia superi- Mr. Alcéma: Italien Deralien, à PEst par Com. de St-Louisd'un hectare borné: Saint-Brave 14 Fév. 38. et à r'Ouest du-Nord, Habita- cie est Déc. 1936. TEtat inoccupé tion Codeau. Au Nord par le terrain OC- 5 par Eau Zombi. 14 Fev. s8. cupé par Cyrille Bernateat, Un de ia contenance Mr. Zamor Bressama au Sud par la propriété OCCom. de Belladère, terrain hectare 24 Fév. 1937. Saintcupée par Alcémar Habtion. Baptiste, d'un quatre-vingt- cenBrave, à l'Est par l'Etat et section Riaribes. treize arcs cinquante Au Nord par à T'Ouest par Alcémar St.- tiares, borné: au Sud par le souBrave aux droits de lEtat. "Etat, missionnaire, TEtat, à l'Est de Un terrain mesurant 1 h. Mmc Vve Marcellus Fév. 38. Phaosaint St-Phar et Com. Port-deBoucan 14 par Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par 34 Janvier 1937. à TOuest par Eau Zombi. bert. un terrain occupé par Manterrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau Lor- 14 Fév. 38. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un Au Nord par For- vanor . s... un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, 2. borné: Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien Y'Ouest TEtat, et à PEst les Htrs.

occupé par Manterrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau Lor- 14 Fév. 38. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un Au Nord par For- vanor . s... un chemin vicinal qui le séHabtion. Baptiste, 2. borné: Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par sect. de Riaribes. tulien Y'Ouest TEtat, et à PEst les Htrs. Henriqeuz, à l'Est Eau par Zombi. par une propriété occupée par Bastien..14 Fév. 38. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte- Mr. 27 Janvier Fév. 1937. et à T'Ouest par la voie puCom. de Belladère, Boulage- nance est de 5 hectares, blique. Habtion. Sect. Ren- borné: Au Nord, au Sud et à contenance Mme. Claricia Voleur, à lOuest par TEtat et Com. des Gonai- Un terrain de la Charles 14 Fév. 38. the-Mathe. l'Est par Janvier Bastien, ves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- 30 Janv. 1937. Y'Etat. quatre ares quarante-cing 14 Fév. 38. ges. centiares borné: Au Nord'- Un terrain dont la conte- Mr. Bernier Février Déjean 1937. Est par les Htrs. Dauphin, Com. de Saltrou, nance est de 5 hectares bor- 27 au Sud par Charléus GusHtion. Tête. né: au Nord par Louis Tatave, TEtat, à l'Est par un à-l'Etang. ta aux droits de T'Etat, au chemin vicinal, et à l'Ouest Sud par Montilus Tifrère, par Délice Jean. 14 Fév. 38. TEtat, à YEst par Paul TueUn terrain dont la conte- Siméon Laurencin... zie aux droits de TEtat et Com. de Bassin- est de 3 h. 80 a. bor- 3 Février 1937. à T'Ouest par Paul-Emile Bleu, Htion Goya- nance né: Au Nord par le terrain Pierre-Louis, FEtat. + 14 Fév. 88. vier. Marcellus VicMr. Dorvil Laram.. occupé par Valence et de Un terrain d'une superficie 10 Mars 1937. tor, au Sud par à Com. Belladère, de deux hectares douze ares Naissance Dorival, 'IEtat, Habitation Penal, Au Nord par Dorvil l'Est par un terrain réservé section Riaribes. borné: ainsi qu'à I'Ouest en vertu de la loi du 27 Mai Larame droits de T'Etat, au Sud 1936 et à l'Ouest par un aux PEtat, et à l'Est par la terrain occupé par Celly par ravine Lagoucher. Desimar ct Josilien Joseph Sémesaux droits de l'Etat. Belladè- Un terrain d'une étenduc de Mr. Amilcar .. 14 Fév. 38. 4 Charité Paul... 14 Fév. 38. Com. de hectares borné: Au Nord car Un terrain mesurant 99 a. Mr. 1937. re, Htion Boulage- 5 l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. Com. de Belladère, borné: Au Nord par 6 Fév. Section et à T'Est par Habtion. Boulage- 40 ca à Voleur, missait. Anelus aux droits Voleur, sect. Ren- TEtat, au Sud et l'Ouest Renthe-Mathe.

de hectares borné: Au Nord car Un terrain mesurant 99 a. Mr. 1937. re, Htion Boulage- 5 l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. Com. de Belladère, borné: Au Nord par 6 Fév. Section et à T'Est par Habtion. Boulage- 40 ca à Voleur, missait. Anelus aux droits Voleur, sect. Ren- TEtat, au Sud et l'Ouest Renthe-Mathe. par le the-Mathe. par Charité Paul, TEtat, et -jue Nanbroue c, TEtat. à T'Est par Celius Paul aux 50 4 Ar h. Mr. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. droits de lEtat. 38. Commune de Bel- Un tertain mesurant 3 S Avril 1987. étenidue Mr. Ledoux Terra 14 Fév. Habitation 87a borné: Au Nord, au Sud Commune de Bel- Un terrain d'une 20 Fév. 1937. ladère, Boulage - Voleur, et à TEst par T'Etat, à rOuladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- cenRenthe-Ma- est par lc soumisionnaire Boulage - Voleur, treize ares cinquantes Nord, au sect. aux droits de l'Etat. sect. Renthe Ma tiaires borné: Au l'Etat et the. Mr. Appolon C&- Fév. 38. Sud et à l'Est par Un terrain de la contenance es thé. T'Ouest Hérard Joly Com. de Belladère, hect. borné: Au. Nord lestin à par Habtion. Boulage- de 5 5 Avril 1937. aux droits de lEtat. Voleur, Section par T'Etat, au Sud par Appo- de de la contenance Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. lon Célesfin aux droits Com. de Belladère, Un terrain borné: au 30 Janv. 1987. Renthe-Mathe. TEtat, à 1'Est par Fortuné Htion. Boulage- de 6 hectares Léonard, TEtat, et à rOuVoleur, section de Nord, à 1'Est et Sud à lOuest le est par Dieujuste Petit-FreRenthe-Mathe par I'Etat, et au par droits re, l'Etat. soumissionnaire aux de lEtat. DPAIMEADI DB LETAT Rae a Cestre.