LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 5 Mai 1938
PORT-AU-PRINCE
93ème Année No. 36
DE PUBLICATIONS
IICONVENTION SUR LECHANGE
SOMMAIRE
Convention
à la Conférence Interaméla Convention sur Téchange de publicationsjes Gouvernements représentés
-Décret sanctionnant
de ricaine le Maintien de la Paix. de Publicaannexée. à Tadministration des Départements
pour
accord sur TEchange
Lam soumettant Publique, les écoles de communales PAgriculture et du Travail (reproduction). mille gourdes T'art. Désireux de conclure un
suivants:
rinstruction Décret-loi ouvrant des crédits supplémentaires de de cinq mille gourdes 1 Tart. tions. ont désigné les Pjenipotentiaires
G1 du budget pour frais des de mission, ports. etc. etc, Creproduction). ct vingt-cinq
Croix des
Francisco Jdexique: Castillo Najera,
Arrêté 446 pour rattachant amélioration des Sections rurales aux Commures de Kenscoff,
Argertine:
Alfon:o Reyes,
Bouquets ct Thomazeau. d'Etat de PInstruction Publique: Lettre concernant les examens Caslos Saavedra Lames. Ramon Betete,
Secretaireric de fin d'études Secondaires Classiques. Ruberts Ni. Ortiz,
Juan Manuel Alvarez del Castillo. -Avis. -Administration Générale des Contributions: Avis. Mignel Angel Carcano,
Brésil:
jost Maria Cantilo,
José Carlos de Macedo Soares,
DECRET
Felipe :.. Espil. Oewaldo Arahna,
Louprido Meio. Jost de Paula Rodrigues Alves,
L'ASSEMBLEE NATIONALE
Isidorn Kuiz Moreno. Helic Lobo,
Vu l'article 28 de la Constitution; la Convention sur Vé- Daid. Antokoletz. Hildebrando Pompeu: Pinto. Accioly,
Considérant qu'il y a lieu de ratifier
capitale de Carlo: Diaz Bretbia, Cisneros. Edmurdo da Luz Pinto,
de Publications, signée à Buenos-Aires,
Cé-ar
Robento Carneiro de Mendonça,
change
Argentine, le 23 Décembre 1936;
Paraguay:
Rosalina Coelho Lisboa de Miller,
la République
Décrète:
Miguci Angel Soler,
Maria Luiza Bittencourt. et demeure sanctionnée pour sortir son plein
Ramirez,
Art. ler. Est Convention sur Péchange de publications, j. jsidro
Uruguay:
et entier effet, la
capitale de la République Argentine Honduras:
José Espalter,
signée à Buenos-Aires,
Antonio Eermudez M.,
Pedro Manini Rios. le 23 Décembre 1936. Décret, auquel est annexée copie de la Jalian Lopez Pineda. Eugenio Martinez Thedy,
Art. 2.-Le présent
et exécuté à la diligence des SeJuan Antonio Buero,
dite Convention, sera publié
le concerne. Costa Rica:
Felipe Ferreiro,
crétaires d'Etat, chacun en ce qui Nationale, à Port-au-Prin- Manuel F. Jiménez,
Andrés F. Puyol,
Donné au Palais de l'Assemblée de
et an IVème Carlos Brenes. Aialcazar Garcia,
ce, le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance,
José G. Antuna,
de la Libération et de la Restauration. Venezuela:
Jelio César Cerdeiras Alonso,
Le Président de TAssemblée (s) Nationale: LOUIS S. ZEPHIRIN
Caracciclo Parra Pérez,
Gervasio Posadas Belgrano. Le Vice-Président de TAssemblée. EDOUARD Nationale: PIOU
Gustavo Herrera, Fomibona.
zar Garcia,
ce, le 18 Mars 1938, an 135ème l'Indépendance,
José G. Antuna,
de la Libération et de la Restauration. Venezuela:
Jelio César Cerdeiras Alonso,
Le Président de TAssemblée (s) Nationale: LOUIS S. ZEPHIRIN
Caracciclo Parra Pérez,
Gervasio Posadas Belgrano. Le Vice-Président de TAssemblée. EDOUARD Nationale: PIOU
Gustavo Herrera, Fomibona. Guatémala:
NOEL, Les Scerétaires: CHARLES FOMBRUN
Alberto Zérega
Carlos Salazar,
(s)1. CONSTANT RAPHAEL FOLYNICE, LUC E. FOUCHE
Pérou:
José. A. Medrano,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE ci-des- Carlos Concha,
Alfonso Carrillo. de la République ordonne que le Décret et Alberto Ulloa,
Nicaragua:
Le Président revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié Felipe Barreda Laos,
Luis Manuel Debayle,
suS soit
Diomedes Arias Schreiber. exécuté. à Port-au-Prince, le 23 Mars
José Maria Moncada,
Donné au Palais National, an IVème de la Libération Le Salvador:
Modesto Valle. 1938, an 135ème de TIndépendance,
Mannel Castro Ramirez,
République Dominicaine:
et de la Restauration. STENIO VINCENT
Maximiliano Patricio Brannon. Max Henriquez Urena,
Par le Président: Relations Extérieures et des Finances:
Colombie:
Tulio M. Cestero,
Le Secrétaire d'Etat des (s) GEORGES N. LEGER
Soto del Corral,
Enrique Jiménez. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: (s) CH. LANOUE
Jorge Lopez Pumarejo,
Panama:
d'Etat des Travaux Publics.et du Commerce:
Miguel Urdaneta Arbelaez,
Harmodio Arias M.,
Lc Secrétaire
GUY DUGUR Publique, de 1 PAgriculture et du Travail: Roberto Alberto Lleras Camargo,
Julio J. Fabrega,
Le Secrétaire d'Etat de VInstruction, DUMARSAIS ESTIME
Iguacio Diaz Granados. Eduardo Chiari,
Le Secrétaire d'Etat de & Justice JH. N. eldes PIERKE-LOUIS Cultes:
José
LE MONITEUR
Etats-Unis d'Amérique:
Bolivie:
Cordell Hull,
David
tres Gouvernements signataires. Ce délai
Sumner Welles,
Enrique Alvestegui, Finot,
tion cessera de produire ses effets à
écoulé, la ConvenAlexander W. Weddell,
Eduardo
l'aura dénoncéc, mais restera en l'égard de la Partie qui
Adoiph A. Berle Jr. Dietz de Medina,
Hautes Parties
vigueur à l'égard des
Alexander F. Alberto Ostria Gutierrez. Art. 9.-La Contractantes. autres
Whitney,
Carlos Romero,
présente Convention restera
Charles G. Fenwick,
Alberto
sion des Etats non signataires. Les
ouverte à l'adhéMichael Francis Doyle,
Javier Paz Cortadellas, Campero. dants seront déposés aux archives de instruments l'Union corresponElise F. Musser. Haiti:
qui tantes. les communiquera aux autres Hautes Parties Panaméricaine, ContracChili:
H. Pauléus Sannon,
En foi de quoi, les Plénipotentisires
Miguel
Camille J. Léon,
signé la présente Convention en
ci-après nommés ont
Cruchaga Tocornal,
Elie Lescot. tugais ct en français
espagnol, en anglais, en
Luis Barros Borgono,
Edmé
de Buenos-Aires, et y ont apposé leurs sceaux dans la porFélix
Manigat,
Capitale de la
ville
Nieto del Rio. Pierre Eugène de Lespinasse.
foi de quoi, les Plénipotentisires
Miguel
Camille J. Léon,
signé la présente Convention en
ci-après nommés ont
Cruchaga Tocornal,
Elie Lescot. tugais ct en français
espagnol, en anglais, en
Luis Barros Borgono,
Edmé
de Buenos-Aires, et y ont apposé leurs sceaux dans la porFélix
Manigat,
Capitale de la
ville
Nieto del Rio. Pierre Eugène de Lespinasse. vingt-trois Décembre mil neuf cent République Argentine, ce
Ricardo Montaner Bello. Clément Magloire. Argentine:
trente-six. Equateur:
Cuba:
Carlos Saavedra Lamas,
Abalcazar Felipe Ferreiro, Garcia,
Humberto Albornoz,
José Manucl Cortina. Roberto M. Ortiz,
Julio César Cerdeiras Alonso,
Antonio Pons,
Ramon Zaydin,
Miguel Angel Carcano.. Gervasio Posadas Belgrano. José Gabriel
Carlos Kafacl Marquez Sterling,
Felipe A. Espil,
Guatémala:
Navarro,
Santos Jiménez,
Leopoldo Melo,
Carlos
Francisco Guarderas. César Salaya. Isidoro Ruiz Moreno. Salazar,
Eduardo Salazar Gomez. Calixto Whitmarsh,
Danicl Antokoletz,
José Altonso A. Medrano,
José Manuel Carbonell,
Carlos Brebbia,
Carrillo. Lesquels, après s'être
César Diaz Cisneros. Nicaragua:
trouvés en bonne et due forme, communiqué ont leurs Pleins Pouvoirs,
Luis Manuel Debayle,
Art. ler.-A la Bibliothèque convenu ce qui suit:
Miguel Paraguay:
José Maria Moncada. capitale de chacune des Parties Nationale ou Officielle de la J. Isidro Angel Ramirez, Soler,
Modesto Valle. section dédiée à chacun des Contractantes sera crééc une
dans cet Accord. autres Etats qui interviennent Honduras:
Max République Dominicaine:
Art. 2.-Pour l'installation de
.Antonio Bermudez M.,
Tulio Henriquez M. Urena,
nement s'engage à pourvoir chacun ces sections, chaque Gouver- Julian Lopez Pineda. Enrique Cestero,
de cet Accord d'une collection
des autres contractants Costa Rica:
Jiménez. idée complète sur la tendance d'ceuvres et la capable de donner une Manucl F. Jiménez,
Colombie:
lettres et de ses savants. pensée de ses hommes de Carlos Brenes. Jorge Soto del Corral, e
Art. 3.Chaque
Miguel Lopez Pumarejo,
aux missions
Gouvernement s'engage à faire parvenir Venezuela:
Roberto Urdaneta Arbelaez,
accréditées auprès diplomatiques de lui, deux des autres Parties Contractantes Caracciolo Parra Pérez. Alberto Lleras Camargo,
publications officielles et de toutes exemplaires de chacune de ses Gustavo Herrera,
José Ignacio Diaz Granados. avec son aide. Ces
celles qui seraient éditées Aïberto Zérega Fombona. Panama:
signalées à l'Article exemplaires premier. seront destinés aux sections Pérou:
Harmodio Arias M.,
Art. 4.-Les Bibliothèques Nationales
Carlos Concha,
Julio J. Fabrega,
pitales des Parties Contractantes
ou officielles des ca- Alberto Ulloa,
Eduardo Chiari. maintenir. des
avec la fréquence entreront en accord pour Felipe Barreda
Etats-Unis
ceuvres qu'elles
désirable, le service
Laos,
d'Amérique:
de documents. qui éditeront et des copies
d'échange Diomedes Arial Schreiber,
Cordell Hull,
ricaine. peuvent être d'intérêt pour photographiques I'Histoire Amé- Le Salvador:
Sumner Welles,
Art. 5.-La présente Convention
Manuel Castro Ramirez. Alexander Adolf A. W. Weddell,
ments contractés
n'affecte pas les engage- Maximiliano Patricio
Berle, Jr.,
tractantes en vertu précédemment d'accords par les Hautes Parties ConBrannon.
Amérique:
de documents. qui éditeront et des copies
d'échange Diomedes Arial Schreiber,
Cordell Hull,
ricaine. peuvent être d'intérêt pour photographiques I'Histoire Amé- Le Salvador:
Sumner Welles,
Art. 5.-La présente Convention
Manuel Castro Ramirez. Alexander Adolf A. W. Weddell,
ments contractés
n'affecte pas les engage- Maximiliano Patricio
Berle, Jr.,
tractantes en vertu précédemment d'accords par les Hautes Parties ConBrannon. Alexander F. Whitney,
Art. 6.-La
internationaux. Mexique:
Charles G. Fenwick,
tes Parties Contractantes, présente Convention sera ratifiée par les Hau- Francisco Castillo Najere
Michael Elise Francis Doyle,
constitutionnelles. Le Ministère conformément à leurs procédures Ramon Alfonso Reyes,
F. Musser. la République Argentine
des Affaires Etrangères de Juan Manuel Beteta,
Chili:
sente Convention et est chargé conservera d'en les originaux de la préAlvarez del Castillo. Miguel Cruchaga
copies certifiées
envoyer, dans ce but, des Brésil:
Luis
Tocornal,
truments de ratification authentiques seront aux Gouvernements. Les ins- José Carlos de Macedo
Félix Barros Nieto Borgono,
nion Panaméricaine, à
déposés aux archives de PU- José de Paula
Soares, Ricardo del Rio,
aux Gouvernements Washington, qui en notificra le dépôt Helio Lobo, Rodrigues Alves,
Montaner Bello. à l'échange des ratifications. signataires; cette notification équivaudra Hildebrando Pompeu Pinto
Equateur:
Art, 7.--La présente Convention
Emundo da Luz Pinto, Accioly, Humberto Antonio Albornoz,
les Hautes Parties Contractantes dans entrera C1 vigueur entre Robeno Carneiro de
José Gabriel Pons,
seront leurs respectives ratifications. l'ordre où elles dépo- Rosalina Coclho Lisboa Mendonça, de
Francisco Navarro,
Art. 8.-a présente Convention
Maria Luiza Bittencourt, Miller,
Guarderas,
vigueur, mais pourra étre dénoncée restera indéfiniment en Uruguay:
Bolivie:
d'un an i l'Union Panaméricaine, qui moyennant le
un préavis Pedro Manini Rios,
Enrique Finot,
transmettra atix altl- Eugenio Martinez Thedy,
David Alvestegui,
Carlos Romero,
LE MONITEUR
Haiti:
H. Pauléus Sannon,
Cuba:
Calixto Whitmarsh,
Camille J. Léon,
José Manuel Carbonell. Elie Lescot,
José Manuel Cortina,
Edmé Manigat,
Ramon Zaydin,
Pour copie conforme:
Pierre Eugène de Lespinasse,
Rafael Carlos Marquez Sterling,
Le Chef de
Clément Magloire. Santos Jiménez,
Division: :
César Salaya,
(Reproduction)
Fred. Destouches
LOI
Art. 5-La présente loi abroge toutes
STENIO
lois ou dispositions de loi contraires et Considérant qu'il convient de mettre de
PRESIDENT VINCENT
sera exécutée à la
Département des
DE LA REPUBLIQUE
res d'Etat de diligence des Secrétai- en mesure de couvrir Relations les Extérieures
Vu l'article 21 de la Constitution;
Publique, de PAgriculture l'Intérieur, de PInstruction ment des Agents
frais de rapatrieVu l'article ler de la loi du 3
chacun en ce quile
et du Travail, Considérant que diplomatiques les
d'Haiti;
bre 1912 sur
Septemconcerne.
sera exécutée à la
Département des
DE LA REPUBLIQUE
res d'Etat de diligence des Secrétai- en mesure de couvrir Relations les Extérieures
Vu l'article 21 de la Constitution;
Publique, de PAgriculture l'Intérieur, de PInstruction ment des Agents
frais de rapatrieVu l'article ler de la loi du 3
chacun en ce quile
et du Travail, Considérant que diplomatiques les
d'Haiti;
bre 1912 sur
Septemconcerne. ticles 61 et 446 du aliocations des arment primaire; T'obligation de l'Enseigne- 4 Donné à la Chambre des Députés, ce santes et qu'i Ry a lieu Budget sont insuifiVu l'article 43, 6e. Avril 1938, an 135ème de
Sur les
d'y pourvoir;
Loi du 16
alinéa du Décret- dance, an IVème de la Libération rIndépen- et de des Relations rapports des Secrétaires d'Etat
des Communes; Septembre 1937 sur le statut la Restauration. Publics; Extérieures et des Travaux
Considérant que les écoles
(s) EDOUARD Le Président: PIOU
De l'avis écrit et mctivé
ont été créées dans le noble but communales
Les Secrétaires:
d'Eiat des Finances;
du Secrétaire
une plus grande diffusion de d'assurer
(s) C. POLYNICE, LUC FOUCHE
Après délibération en
Publique;
FInstruction Donné à la Maison
crétaires d'Etat;
Conseil des SeConsidérant qu'il importe d'obtenir Port-an-Prince, ce 13 Avrii 1938. Nationale, an 135e. à Et avec
ces créations tous les avantages
de de lIndépendance, an IVème de Ja Libé-i manent de l'approbation du Comité Pervent en découler;
qui peu- ration et de la Restauration. PAssemblée Nationale;
Considérant qu'une
Le Président:
DECRETE:
faite de tous les rouages coordination de
parI.S. S. ZEPHIRIN
Article ler.-Un crédit
ment est indispensable à cette l'Enseigne- fin;
C. FOMEKUN, L.es Seerétaires: R. NOEL
ide 63 cing du mille gourdes est ouvert supplémentaire à l'article
Considérant que les deux Directions de AU NOM DE LA REPUBLIQUE vovage, Budget, de pour frais de mission, de
l'Enseignement ment
urbain et de
Le Président de la
jment
rapatriement et de
rural assistées de /'Enseigne- que la Loi ci-dessus République ordonne
des Agents à l'étranger, et déplace- de délénérale de
lInspection Gé- de la
soit revêtue du Sceau gation aux Congrès et
organismes T'Enseignement sont les seules
République, imprimée, publiée et Article 2.- Un crédit Conférences. techniquement préparés pour exécutée. vingt cing mille
supplémentaire de
Torganisation des Ecoles dans la
gourdes est
et
blique qu'il y a lieu
Répu- Donné au Palais National, à
426 du Budget, pour ouvert à lart. placer sous leur autorité par conséquent, de Prince, le 21 Avril 1938, an Port-an-l ports, rades, wharfs et l'amélioration des
généralement
toutes les écoles TIndépendance, an IVème de 135ème la
del Article
quais.
ing mille
supplémentaire de
Torganisation des Ecoles dans la
gourdes est
et
blique qu'il y a lieu
Répu- Donné au Palais National, à
426 du Budget, pour ouvert à lart. placer sous leur autorité par conséquent, de Prince, le 21 Avril 1938, an Port-an-l ports, rades, wharfs et l'amélioration des
généralement
toutes les écoles TIndépendance, an IVème de 135ème la
del Article
quais. Sur le rapport quelconques du
du pays;
tion et de la Restauration. Libéra- erédits seront 3-Les tirés voies et moyens de ces
PInstruction
Secrétaire d'Etat de
Trésor Public. des disponibilités du
et du Travail; Publique, de PAgriculture Par le Président: STENIO VINCENT
Article 4-Le
Et de l'avis du Conseil des
Le Secrétaire de d'Etat de l'Instruction Publique, publié et exécuté à présent la décret-loi sera
d'Etat;
Secrétaires
TAgriculture DUM, ESTIME ct du Travail:
taires d'Etar des Relations diligence des SecréA proposé,
Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures des Travaux Publics et des Extérieures,
Et le Corps
GEORGES et des Finances: N. cun en ce qui le concerne. Finances, chavante:
Législatif a voté la loi suiLe Secrétaire d'Etat de LEGER
Donné au Palais
Art. CH. LANOUE ZIntérieur: :
Prince, le 23 avril National, à Port-aules seront ler.-Toutes désormais les écoles communa- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics TIndépendance et 4ème. 1938, de an 135ème. de
Départements de administrées par les
et du G. Commerce:
et de la Restauration. la Libération
de PAgriculture et PInstruction du Travail. Publique, Le Secrétaire d'Etat de DUGUE la Justice et des Cutes: Par le
STENIO VINCENT
Art. 2.Cette administration
JH. N. PIERRE-LOUIS
Le Président:
surée par les directions
sera asSecrétaire d'Etat des Relations
seignement Rural générales de l'En- REPRODUCTION
et des Finances: Extérieures
et de
GEORGES N. Urbain suivant les zones PEnseignement et les localités
Le Secrétaire d'Etat des LEGER Travaux
oût ces écoles sont établies. DECRET-LOI
G. DUGUE Publics:
Art. 3.-Les valeurs affectées
STENIO
de Par autorisation du Comité
que Commune au maintien de par chaVINCENT
T'Assemblée Nationale: Permanen:
écoles seront
ses propres
PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE
Nationale: Le Président du Comité Permanent
ces dites prélevées sur les recettes de Vu l'article 30 de la
LS. S. de l'Assemblée
Public Communes et versées au Trésor Vu les articles Constitution;
ZEPHIRIN
au crédit des Services intéressés. Avril 1937
3 et 5 de la loi du 13 AU NOM DE LA
Art. 4.-Les valeurs, versées dans ce bilité
sur le Budget et la
Le
de REPUBLIQUE
but par les Communes, seront distribuées
Publique;
Compta- que le Président la République ordonne
en conformité des lois et règlements
Considérant qu'il est urgent de
Sceau Décret-Loi de la
ci-dessus soit revêtu du
gouvernent l'Administration des établis- qai der à certains travaux, notamment procé- de et exécuté.
4.-Les valeurs, versées dans ce bilité
sur le Budget et la
Le
de REPUBLIQUE
but par les Communes, seront distribuées
Publique;
Compta- que le Président la République ordonne
en conformité des lois et règlements
Considérant qu'il est urgent de
Sceau Décret-Loi de la
ci-dessus soit revêtu du
gouvernent l'Administration des établis- qai der à certains travaux, notamment procé- de et exécuté. République. imprimé, publié
sements d'enseignement similaires. draguage, dans le port de Port-au-PrinIce;
Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 29 avril 1938, an 135ème. de
LE MONITEUR
soient lc témoignage vrai de l'aptitude
Art. 4.-Le Présent Arrété abroge)
des bâcheliers à entreprenlIndépendance et an IV de la Libération tous Arrêtés ou dispositions d'Arrêtés qui indiscutable dre, pour leur bien propre et l'intérêt naet de la Restauration. lui sont contraires et sera imprimé et pu- tional des études supérieures réellement
STENIO VINCENT blié à la diligence des Secrétaires d'Etat fructueuses. Par le Président:
de TIntérieur et de la Justice, chacun en
Monsieur le Directeur GénéLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et ce qui le concerne. à Port-au- Recevez, nouvelle assurance de ma parfaite
des Finances: GEORGES N. LEGER
Donné au Palais National. 135ème de ral, la
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Prince, le 29 Avril 1938, an de la Libé- considération. et du Commerce:
T'Indépendance, et an IVème
DUM. ESTIME
G. d'Etat DUGUE de l'Intérieur: :
ration et de la Restauration. Le Secrétaire
STENIO VINCENT
CH. LANOUE
Cultes:
AVIS
Le Secrétaire d'Etat dela Justice et des
Par le Le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
Art. No. 303,
JH. N. PIERRE-LOUIS Publique,
CH. LANOUE
Le chèque au No. 200308,
Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du
32, émis en faveur de Gerson
de T'Agriculture et Travail:
Bord. No. le 23 Novembre
DUM. ESTIME
D'ETAT
Charles, de Gourdes Cap-Haitien, 6.00, étant égaré, est déSECRETATRERIE PUBLIQUE 1937, nul : duplicata devant en être dressé. DE LINSTRUCTION
claré
ARRETE
*
Au Directeur Général
* * Art, 444, Bord. STENIO VINCENT
de F'Enseignement Urbain
Le chéque No. 116725,
ProPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Général. No. 82, émis en faveur de Emmanuel
Monsieur le Directeur
Port-au-Prince, le 30 Mars 1938,
Vu l'article 35 de la Constitution:
suis
que vous avez consta- phète, 25.00, étant égaré, est déclaré
Vu la loi du 28 Mai 1924 relative à la! Je autant persuadé de peine que moi, l'enva- Gourdes
devant en être dressé. délimitation des villes, bourgs. quartiers) té avec
des professions libé-] nul: duplicata
sections rurales;
hissement progressif
sont loin d'of-
* * *
et
la 4ème Section rurale rales par des diplômés de qui et de moConsidérant que
de la Com- frir les garanties compétence
Le chèque aut No. 5124, Art.
autant persuadé de peine que moi, l'enva- Gourdes
devant en être dressé. délimitation des villes, bourgs. quartiers) té avec
des professions libé-] nul: duplicata
sections rurales;
hissement progressif
sont loin d'of-
* * *
et
la 4ème Section rurale rales par des diplômés de qui et de moConsidérant que
de la Com- frir les garanties compétence
Le chèque aut No. 5124, Art. 41; Bordede Belle-Fontaine dépendant et la sec- ralité indispensables. que ces reau No. 64, émis en faveur de Kernisan
mune de la Croix-des-Bouquets,
Le mal est d'autant plus grave
le 17 Mars 1938, s'étion rurale de Bongard. de la Commune du jeunes gens ne peuvent pas demander des à Bazin, Cap-Haitien, à Gourdes 24,50, étant égaré, est
de Port-au-Prince. sont plus proches un exercice normal de leur profession cri- levant nul: duplicata devant en être
siège de la Commune de Kenscoff:
moyens d'existence que la situation déclaré
Considérant que pour faciliter le con- tique actuelle rend de plus en plus précai- dressé. trôle de ces Sections rurales tant atl admi- point res. Des énergies jeunes et fougucuses chequ'au point de vue
ce chef détournées du droit
de vue politique
aux habitants un sont de
perdues pour le pays
ORDONNANCE
nistratif et épargner le règlement de min ct totalement
- - elles ne Nous, Rodolphe Barau, Doyen du Tritrop long trajet pour et autres. il y. a quand - malheur leurs irréparable efforts franchement bunal Civil de Port-au-Prince:
leurs affaires judiciaires Sections rurales de portent pas
l'article 181 de la loi modificative du
lieu de rattacher les
à la Com- vers le mal. Vu d'Instruction Criminelle, fixons l'ouBelle-Fontaine et de Bongard
La conception qui prévaut actuellement Code
Assises Criminelles au Lundi
mune de Kenscoff;
mêmes rai- est que le but. Tunique but à poursuivre. verture Mai des
à dix heures du maConsidérant que pour les
est le succès apparent - si élevé qu'en trente prochain,
ci-dessus, il y: a lieu de rattacher
être le prix - avec comme corol- Itin. 1938. sons que section rurale des Crochus, puisse inévitable, mais lamentable. une ré- Palais de Justice, ce 26 Avril
la deuxième actuellement de la Commune del laire
des services professionnels
R. BARAC
relevant à la Commune de la Croix- munération l'absorption totale des inThomazeau,
qui va jusqu'à
des-Bouquets; il convient de rattacher térêts en jeu. paraisse la
AVIS
Que de même,
dépendant de Or. si invraisemblable ces que gens qui
Chemins de Fer
la Section de Trou-d'Eau,
Com- chose, ily en a parmi jeunes
Compagnie des
la Commune de Grands-Bois à la de croient, en toute bonne foi poursuivre
de la P.C.S. mune de Thomazeau, vu sa proximité normalement leur carrière. cesse- MM. lcs Actionnaires de la Compagnie
cette dernière Commune:
11 faut que cela cesse. Et cela ne
en Assembléc Générale
Arrête:
ra que quand l'accès des écoles qui dispen- sont convoqués aut bureaut de la Compagnic à
rurale de sent T'enseignement. supérieur sera rigou- Ordinaire
le lundi 30 Mai
Art. ler--La 4ème Scction
reusement interdit à tous ceux qui n'au- Port-au-Prince matin.
. cesse- MM. lcs Actionnaires de la Compagnie
cette dernière Commune:
11 faut que cela cesse. Et cela ne
en Assembléc Générale
Arrête:
ra que quand l'accès des écoles qui dispen- sont convoqués aut bureaut de la Compagnic à
rurale de sent T'enseignement. supérieur sera rigou- Ordinaire
le lundi 30 Mai
Art. ler--La 4ème Scction
reusement interdit à tous ceux qui n'au- Port-au-Prince matin. (Haiti),
Belle-Fontaine relevant de la Commune
fait de sérieuses humanités. 1938, à 9 h. du
et celle de Bon- ront pas
à
de conde la Croix-des-Bouquets
sont Je vous invite donc préparer
Ordre, du Jour:
gard, dépendant de Port-au-Prince, Commune de cert avec lcs techniciens qui vous entoudu procès-verbal de l'Asdésormais rattachées à la
de le soumettre â la sanction de 1.-Lecture. rent, afin
semblée précédente;
Kenscoff. 2ème Section rurale des mon Département, un plan comportant court dès
du Conscil d'AdministraArt. 2.-La de la Commune de Tho- des moyens efficaces de couper auix abus 2.-Rapport tion et
des comptes:
Crochus relevant rattachée à celle de la Croix- la session de Juillet prochain, la sincérité
présentation d'Administramazeau est
qui nuisaient si grandement à secondaires 3.-Election du Conseil
des-Bouquets. Section rurale de Trou- des épreuves de fin d'études
tion;
Art. 3.--Ja de la Commune de classiques. tient absolument à cc 4-Affaires courantes,
d'Eau dépendant
à celle de Tho- Le Département
seront soumis! Lc Conseil d'Administration
Grands-Bois est rattachée
Ique les certificats qui lui
mazeat.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Siteation des Mear
CONTENANCE
NOM DES SOUM Premites
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Datesde des demaades préoatation pablication
Commune de Bas- Un terrain de la contenance Amonstil Paul.. 21 Avril 38
(La publication dure trois mois.)
sin Bleu, Htion. d'un hectare borné: Au 26 Janvier 1938
Fond-Papaille. Nord par Timé Destamar,
Sitaation der biens
CONTE El ENANCE
NOM de DES priseatation SOUML Premitre
au l'Est Sud par Col Daristil,
Dmg." demandes
pablication
par les Trois Rivières et à l'Ouest par SaloCommune de Li- Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap-Hai
mon Petit.
monade, Rue St- mêtres carrés bornée: Au tien
21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de la conten nance Mr. Théophile B.
Paul.
J.
Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937
racol, Htion Par. de dix hectares environ Richard
21 Avril 38
au Sud par la rue Ste. Ca-,
dieu.
borné: Au Nord, à l'Est et à 28 Janvier 1938
therine, à l'Est par la Loge
l'Ouest par l'Etat inoccupé,
cL'Aieule du Rédempteurs,
et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame
lien aux droits de l'Etat.
Angèle Louis.
Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil Charbeck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien
21 Avril
Commune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goit.
borné: Au Nord par les 29
l'Ouest par l'Etat inoccupé,
cL'Aieule du Rédempteurs,
et au Sud par Charles Miet à l'Ouest par Madame
lien aux droits de l'Etat.
Angèle Louis.
Commune de Tor- Un terrain de la contenance Mr. Lacrétil Charbeck, Htion. La- d'un hectare 61 ares 25ca lien
21 Avril
Commune d'Enne- Un terrain mesurant 20 a Georges. Hodgson 21 Avril 38 goit.
borné: Au Nord par les 29 ry, Htion Thou- environ borné: Au Nord et 16 Aoàt 1937
Htrs. Simplice
au Janvier
mache. au Sud par Georges HodgSud par Mésina Clotaire, Mombrun
son, à l'Est et à T'Ouest par
et Lorquès Chéry, à l'Est
une ancienne route publipar Mémène Ostin et à
que. l'Ouest par Honora Lamy. Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Alphonse Philogène 21 Avril 38 Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Exantus Angrand 21 Avril 38
Liberté, Habita- 3 hectares borné: Au Nord 13 Septembre 1937
Liberté, Habita- tares borné: Au Nord, au ler Février 1938
tion Méré. par Clermont Alfred Viction Maillac. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
tor, l'Etat, au Sud par Gusl'Etat. tave Phanord, à l'Est par
Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mémé Louidor. 21 Avril 38
l'Etat et à l'Ouest par BluLiberté, Habita- nance est de 2 hectares, bor- ler Février 1938
cher Philogène. tion Sibérie. né: Au Nord par Saint-Jean
Bernard, l'Etat, au Sud
Commune de Mi- Cn terrain de la contenance Mr. Citernus Cilius 21 Avrit 3S
Décius Agenor aux droits par
rebalais, Habita- de 2 hectares 75 borné: Au 21 Décembre 1937
de l'Etat, à l'Est
tion Matiche. Nord par Charléus Charles,
sius Lafosse, l'Etat par Jean- et à
l'Etat, au Sud par les Htrs. f'Ouest par Sonthor Israè! Chrispin, à l'Est par Annuaux droits de l'Etat. lysse Kernisan, l'Etat ct à
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue
l'Ouest par Fébéa HyppoLiberté, Hticn Si- d'un hectare borné: Au St-Jean Bernard ... 21 Avril 33
lyte aux droits de l'Etat. bérie. Nord
ler Février 1938
par Mémé Louidor
Commune de Jean- Un terrain d'une étendue Mr. Emmanuel Jul
aux droits de l'Etat, au Sud
Rabel, Htion Mil- de demi carreau de terre misse
21 Avril 38
par Sonthor Israël, l'Etat, à
lonne. borné: Au Nord et à l'Est S Janvier 1933
l'Est par Dupré Gilles, T'Epar l'Etat, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par
min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Uu terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Avrit 38
Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsaiaLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938
rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares
Au ville
bérie.
at, au Sud par Sotat et à l'Ouest par un chelon Pétigny et à l'Ouest par
min public. Céline Sénosier. Commune de Fort- Uu terrain de la contenance Napoléon Bien-Aimé 21 Avrit 38
Commune de Ver- Un terrain de la contenan- Paul-Emile DorsaiaLiberté, Htion Si- d'un hectare borné: au ler Février 1938
rettes, Htion Mi- ce de 2 hectares
Au ville
bérie. Nord par l'Etat, au Sud par
rault. Nord et à l'Ouest borné:
. 21 Avril 38
Augustin Achille, à l'Est
par l'E- 20 Janvier 1933
Normilus
tat, au Sud par Joinvilus
par
Jn-Gilles et à
Paul François et à l'Est par
l'Ouest par Clépha Jn-Louis
une source. Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Norvilus Jn-Gilles...2 21 Avril 38
Commune de FortLiberté Htion Si- ce d'un hectare borné: Au ler Février1938
Liberté,
Un terrain mesu urant 4 m. Mme Françoise Prébérie. Nord par Napokéon Biende
Quartier de façade sur 16 m de pro- vil
21 Avril 38
Aimé, l'Etat, au Sud
Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, 20 Janvier 1933
Augustin Achille aux droits par
Section de Mari- au Sud. à I'Est et à l'Ouest
de l'Etat, à l'Est par Dorboux. par l'Etat inoccupé. vilus Belval. l'Etat et à
Commune de Tho- Une propriété mesurant 12 Mr. Suscepte
l'Ouest par un chemin pumassique, Rue du m. de façade sur 30 m. de min ..esee Benja- eeseee 21 Avril 38
blic. Cimetière. profondeur bornée: Au 21 Janvier 1938
Commune de Fort- Un terrain d'une superficie Mr. Innocent Joseph21 Avrit
Nord par Abraham Pardieu,
Liberté, Habita- de 2 hectares borné: Au ler Février 1938
l'Etat, au Sud par Necker
tion Bayaha. Nord par une grande route
M. Sylvain aux droits de
publique. au Sud par Mme. l'Etat, à l'Est par la rue du
Eugène Tassy prétendue
Cimetière et à l'Ouest par
propriétaire, à l'Est par
une ruelle,
Charles Deravin, l'Etat, et
Commune de Fort- Un terrain mes urant 4m. Mr. à l'Oucst par Destiné JoLiberté, Quartier de façade sur 16m. de
Augustin Jean 21 Avril 38
seph, fermier de l'Etat. de Ferrier, 3ème fondeur borné: Au Nord, pro- 23 Janvier 1938
Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Eliodor Louis 21 Avril 33
Section de Mari- au Sud, à T'Est ct à l'Ouest
Liberté, Htion Le- ce de 2 hectares borné: Au lcr Février 1938
baroux. par l'Etat inoccupé,
gras. Nord par Attila Calixte,
Conmune de Tho- Une propriété mesurant 12 Moise Briand... l'Etat, au Sud, à l'Est et à
massique, Rue du in. de façade sur 30 mn. de 24 Janvier 1938 21 Avril 38
l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au
Commune de Jean- Une propriété dont la con- Iléritiers Romilus
Nord et au Sud par l'Etat
Rabel, Ruc du tenance n'est pas détermi- Moreau
21 Avril 38
occupé par Heurcusc DouMarché,
née bornée: Au Nord par 3 Février 193S
cette ct Abraham Pardieu,
Vve.
24 Janvier 1938 21 Avril 38
l'Ouest par l'Etat. Cimetière. profondeur bornée: Au
Commune de Jean- Une propriété dont la con- Iléritiers Romilus
Nord et au Sud par l'Etat
Rabel, Ruc du tenance n'est pas détermi- Moreau
21 Avril 38
occupé par Heurcusc DouMarché,
née bornée: Au Nord par 3 Février 193S
cette ct Abraham Pardieu,
Vve. Dumas Auguste. att
à l'Est par la rue du CimeSud par Ernestine ainsi coutière et à l'Ouest par unc
nue, à l'Est par la Grand"
ruelle. Rue et à l'Ouest par la rue
dki Marché,
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premiare
CONT TENANCE
Dates des de
pallicades
des biess
Pt
NOM DES SOUM Premikre Sirzation
Bazilner Bazi121 Avril 38
CONTENANCE
préseasstion pallesdien
Un terrain d'une étendue Mr. Sireation des Meas
s demasdes
Commune de la hectare borné: au 15 Février 1938
Mr. Charles MauTortue, Habitation d'un
Lubin,
Commune de Pe- Un terrain mesurant appro- de gilles
21 Avril 38 Méance. Nord par Nappoléon Aga80 ares
et à l'Est par
tite Rivière - de ximativement Uu Nord, au 3 Février 1938
2u Sud et à l'Ouest
TArtibonite, Htion terre borné:
cius Tiblanc
Lachaussée. Sud, à l'Ouest par le fleuve
par YEtat. 21 Avril SB
de TArtibonite à une disdes Un terrain dont la conte- Fédor Ariste. tance de 50 mètres, et au
Commune nance n'est pas déterminée 15 Février 1938
Sud par Fabecy Guerrier
Chardonni-- Bouclot- borné: Au Nord par St-Jean
aux droits de l'Etat. res, Htion
Michel, au Sud par PierreMr. Dely Pierre 21 Avril 3S
à l'Est par Jusde Fort- Un terrain dont la superfi1938
zine Virgile,
Commune
cie est de 2 hectares borné: 4 Février
te Beliort et à Y'Ouest par
Liberté, Habita- Au Nord, au Sud, à T'Est et
St-Louis Jn-Philippe. Avril 38
tion Méré. PEtat. dont la conte- Mr. Raynald Rivette21
à TOuest par
21 Avril 38 Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares bor- 15 Fivrier 1938
de Fort- Un terrain dont la superfi- Saul Neptune. 1938
vaillon, Htion Bé- nance est
Emilias
Commune
d'un hectare borné: 7 Février
rard. né: Au Nord par
Liberté, Habita- cie est
à l'Est et
Emilien, au Sud par Mme. tion Dumas. Au Nord, au Sud,
Fontaine Vaval et Jh. Méà Y'Ouest par FEtat. rard, à l'Est par Marius LaFort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 3S
rosilière et à l'Ouest par le
Commune de Habita- 3 hectares borné : Au Nord, gêne 1938
grand chemin conduisant au
Liberté,
au Sud, à l'Est et à TOuest 7 Février
Cimetière.
tion Dumas. Au Nord, au Sud,
Fontaine Vaval et Jh. Méà Y'Ouest par FEtat. rard, à l'Est par Marius LaFort- Un terrain d'une étendue de Mr. Alphonse Philo- 21 Avril 3S
rosilière et à l'Ouest par le
Commune de Habita- 3 hectares borné : Au Nord, gêne 1938
grand chemin conduisant au
Liberté,
au Sud, à l'Est et à TOuest 7 Février
Cimetière. 21 Avril 38
:ion Méré. la contenan- Mr. Fabréus Jean... par l'Etat. .21 Avril 38 Commune de Fort- Un serrain hectare de borné: Au 15 Février 1938
Un terrain mesurant 1 hec- Clépha Jn-Louis.. Liberté, Htion Si- ce d'un
et à
Commune de FortAu Nord, au 7 Février 1938
bérie. Nord, au Sud, à TEst
Liberté, Htion Si- tare Sud à borné: l'Est et à T'Ouest par
"Cuest par l'Etat. Mr. Dupreus Jean 21 Avril 38
bérie. Y'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont déterminée la conte- 16 Février 1938
d'une étendue Mme. Tertulien Jac3S net, Htion L'her- nance n'est pas Mme
Commune de Fort- Un terrain
Au ques Antoin 21 Avril
lernée: Au Nord par
Liberté, Habita- d'un hectare borné: Montar- 9 Février 1938
mitage. Dermeville, 1'Etat, au Sud
tion Sicar. Nord par la ruc
a
par Paul Bazelais, à l'Est
cher, au Sud, à PEst et
pa: Alcanta Pierresin et à
l'Ouest par l'Etat. T'Ouest par Ravin ainsi conMr.Fernand Millerei 21 Avril
Commune de Port- Un terrain d'une superficie de 10 Février 1938
LU. Rivette 21 Avril 38
de Paix, Htion. de quatre cents carreaux
C2- Un terrain de la contenance Mr. Raynald 1938
terre environ, borné: Au
Commune de
45 borné: Au Nord 16 Février
Coles. Clédanor Bienvaillon, Htion Bé- de 4h. Nord par
par Anacé Fils, J. Ferjus,
Aimé, au Sud par Mme
rard. M. Larosilière et M. Jean,
Charlestin Ls-Jean, à l'Est
au Sud par les Hrs. Clopar D. A. Bouzy et- à l'Ouest
tilde Clotaire et consorts, à
par qui de droit
TEst par Méréla Jean et à
de contenance Mr. Raynald RiT'Ouest par Mme. Fontaine
Commune de Ca- Un terrain la borné: vette
... 21 Avril 38
Vaval et l'Etat. vaillon, Habitation de 2h. 72 a. 13 ca. Ro- 11 Février 1938
Saul
Avril 38
les
Platel-Magès. Au Nord par Htrs. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Au Mr. 17 Février Prédestin21 1938
manès Rousseau, auSud par
salines, Htion La- d'un hectare borné:
la grande route DéparteNord par Joseph Jérôme,
mentale, à l'Est par Victor
gon-Borde. FEtat, au Sud par St-Gilus
Roche et à T'Ouest par Péaux droits de lEtat, à lEst
riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor,
mesurant 5 Mr. Petica AlexanlEtat et à POuest par Dum
Commune de Mi- Une propriété 6m. de dre
21 Avril 38
ainsi connu aux droit de
-ngoâne, Rue du m. de façade bornée: sur Au Nord 11 Février 1938
l'Etat. Avril 38
(imetière.
ilus
Roche et à T'Ouest par Péaux droits de lEtat, à lEst
riclès Torchon. par Celem et Morce Zamor,
mesurant 5 Mr. Petica AlexanlEtat et à POuest par Dum
Commune de Mi- Une propriété 6m. de dre
21 Avril 38
ainsi connu aux droit de
-ngoâne, Rue du m. de façade bornée: sur Au Nord 11 Février 1938
l'Etat. Avril 38
(imetière. profondeur
Mr. Auguste Jules.. 21
par Antonio ainsi connu,
Commune de Fort- Un terrain dont la superi- 17 Février 1938
au Sud par Elise ainsi nomLiberté, Habita- cie est d'un hectare borné:
mée, à l'Est par la grande
tion Sibérie. Au Nord, au Sud. à l'Est et
route et à rOuest par un
à 1'Ouest par l'Etat. St-Pré 21 Avril 88
terrain inoccupé. Avril 88 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. Rochenel 1938
Un terrain de la contenance Mr. Raynald Rivette21
Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord, 19 Février
Commune de Ca- d'un hectare 42 borné: Au 12 Février 1938
Liberté,
au Sud, à l'Est et à l'Ouest
vaillon, Habitation Nord. par les Htrs, Duprate
gras. par l'Etat. Dorcin 21 Avril 38
Platel-Magés. David, au Sud par Altesse
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Mr. 19 Israël Février 1938
Joseph, à l'Est par qui de
Liberté, Htion Le- 2 hectares borné: Au Nord,
droit et à l'Ouest par la rouau Sud, à 1'Est et à T'Ouest
te départementale du Sud. gras. par l'Etat. Avril 88
de Mr. Luméus Colas. 21 Avril 38
contenance Mr Marcel Dorsaint 31
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, 14 Février 1938
Commune de Fort- Un terrain de la
Au 91Février 1938
Liberté, Habita- 5 hectares borné: Au
Liberté . Habita- d'un hectare borné: l'Est et à
au Sud, à PEst et à 1'Ouest
Nord, au Sud, à
tion Chaloupin. tion Gras. l'Ouest l'Etat. par l'Etat. par
81 Avril 38
d'unc étendue Jn-Mary Clerisca 21 Avril 88
Un terrain d'une superficic Mr. Duly Eugène. Commune de Des- Un terrain
Au 14 Février 1938
Commune de Fortborné: Au 31 Février 1938
salines, Htion. La- d'un hectare 20 horné:
Liberté, Htion Ga- d'un lectare à l'Ouest par
Nord ct au Sud nar l'Etat,
ratte. Nord, au Sud, un chegon-Laville. à PEst et à 1'Ouest par SonTEtat et à PEst par
nomme Candio aux droits
min public. de l'Etat.
LE MONITEUR
SOUM Premtirs
NOM DES SOUM. Preaitrs Siteation des bieas
CONTEN INCE
MCMA
pablicatioa
Siteatioa
PACUL
des bieas
CONTENANCE
Dates des de demandes petiestation pallication
des demandes
Com.
. Nord, au Sud, un chegon-Laville. à PEst et à 1'Ouest par SonTEtat et à PEst par
nomme Candio aux droits
min public. de l'Etat.
LE MONITEUR
SOUM Premtirs
NOM DES SOUM. Preaitrs Siteation des bieas
CONTEN INCE
MCMA
pablicatioa
Siteatioa
PACUL
des bieas
CONTENANCE
Dates des de demandes petiestation pallication
des demandes
Com. de Petite-Ri- Un terrain de la contenance Mr. Jérôme Baptiste 5 Mai2s
Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse
de
Au 24-9-1934. Au
5 Mai 38 vière de Nippes, 2 hectares borné:
Gosier, lère sec- de 4 hectares borné:
Jean Baptiste... Htion. Counouque- Nord par l'Etat inoccupé et
tion Colline des Nord, au Sud, à l'Est par 9 Juin 1934. Guithe. le soumissionnaire, au Sud
Chènes,Habitation l'Etat inoccupé et à l'Ouest
par les Héritiers Roche, à
Kamiel. par l'habitation <Henrys. l'Est par Odivil Leblanc
Com. de Grand- Un terrain d'unc étendue de Mr. Galcy Jeanrilus.. 5 Mai38
prétendu propriétaire Désir et les
Gosier, 1ère. sec- 4 h. 35 a. 34 ca. borné: Au 14 Juin 1934. Héritiers Desima et pré- à
tion de Colline des Nord par T'Etat inoccupé,
tendus l'Ouest par propriétaires l'Etat inoccupé. Chênes, Habitation au Sud par Jean Jeanrilus
Domas. ct l'Etat, à l'Est par l'Etat
Com. de Ste. Su- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Héraux
et Léristil Eliphataux droits
zanne. Habitation 2 h. 40 ares borné: Au Nord Pierre
5 Mai 38
de l'Etat et à T'Ouest par
Rigal. par les Htrs. Gabriel pré- 6 Août 1935. Barnave Jean. l'Etat. tendus propriétaires, au Sud
: h. Médé-Louis Zindor.. 5 Maiss
par la soumissionnaire aux
Com. de Grand- Un terrain mesurant
droits de l'Etat, à l'Est par
Gosier, lère. sec- 95 a. 89 ca. borné: Au 14 Juin 1934. un chemin public et à T'Oution Colline des Nord par Charité Henry,
est par Morpha Jean-Orphé,
Chênes, Habitation l'Etat. au Sud par Exais
l'Etat. Doraas. Pierre-Charles et l'Etat, â
Com. des Grands Un terrain dont la superf- Monnacy Marcelin 5Mai38
l'Est par Mérisier Jean, BaBois- Htion. Ra- cie est d'un hectare soi- 16 Août 1935. tha Jean et l'Etat et à l'Ou1ère. xante-onze ares trente-huitest par Celmo Germain et
vine-Guiteau, section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord,
Charité Henry, l'Etat. leste. à l'Est et à l'Ouest par le
Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lérisms.. 5 Mai3s
reste de l'habitation <Rathier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juillet 1934.
'Etat et à l'Ou1ère. xante-onze ares trente-huitest par Celmo Germain et
vine-Guiteau, section Plaine-Cé- centiares borné: Au Nord,
Charité Henry, l'Etat. leste. à l'Est et à l'Ouest par le
Commune de Gan- Un terrain de la contenance Anacius Lérisms.. 5 Mai3s
reste de l'habitation <Rathier, section ru- de 5 hectares borné: Au 3 Juillet 1934. vine-Guiteaus et au Sud; par
-
rale Fonds Ver- Nord par Lessier Zétrin,EDarilus Daphnis et Brévilus
rettes, Habitation tat, au Sud par l'Etat inocBrévil
Oriany. cupé, à l'Est par l'Etat oCCom. de Ste. Su- Cn terrain mesurant 1 h. 63 Mme. Adelina Dexacupé par Saincilus Darius
zanne, Habitation borné: Au Nord par Mme. mar
5 Mai 28
et à l'Ouest par Volcy SaGilette. Lormicia Avenard, au Sud 2 Sept. 1935. non aux droits de l'Etat. par la soumissionnaire, I'ECom. de Ste. Su- Un terrain mesurant 1 hect. Saintilmé Pierre 5 Mai33
tat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat par inoc- Lorzanne, Habitation 13 a borné: Au Nord par 25 Juitle: 1934. cima cupé et Avenard aux droits
Rigal. l'Etat inoccupé, au Sud par
de l'Etat. Joujoute Jn-Louis aux droits
de Lascaho- Un terrain de la contenance Orisma Laguerre 5 Mai 38
de l'Etat, à l'Est par le souCom. section Petit- de 74 a. 74 ca. borné: Au 28 Déc. 1936. missionnaire, l'Etat, et à
bas, Habitation Nord Marmontel Flol'Ouest par une ravine. Fond, Blanchard. restre par l'Etat, au Sud par
Com. de Ste.-Su- Un terrain mesurant 5 hec- St.-Fleur Pt-ZéSylla Bazile, l'Etat, à l'Est
zanne, Habitation tares borné: Au Nord par phir
5Mai38
par l'Etat occupé par CéciBois-Neuf. les Héritiers Lindor préten- 15 Août 1934. lia Etieune et à l'Ouest par
dus propriétaires et Ariska
l'Etat (Terrain réservé). Sylvana aux droits de l'Etat. Com. de Ouana- Cn terrain dont la contenan- Mr. Luménès Aà l'Est par les Htrs. Jeanminthe, habitation ce est de 2 hectares borné: lexandre
Mai 38
Noël André prétendus proCarére. Au Nord par Decius Joa- 5 Février 1936
priétaires, au Sud par Chéchim. l'Etat, au Sud par qui
ristin Augustin, l'Etat, et à
de droit, à l'Est par Jean
l'Ouest par l'Etat. Chapini prétendu propriétaire et à l'Ouest par le grand
Com. de Ste. Su- Cn terrain mesurant 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai38
chemin conduisant à la rizanne, Habitation borné: Au Nord par Mones- 16 Août 1934. vière Massacre. Fouque. tine Germain prétendu pro2 Sainmisca Moise...
l'Etat, et à
de droit, à l'Est par Jean
l'Ouest par l'Etat. Chapini prétendu propriétaire et à l'Ouest par le grand
Com. de Ste. Su- Cn terrain mesurant 3 hect.- Mondélus Mondestin 5 Mai38
chemin conduisant à la rizanne, Habitation borné: Au Nord par Mones- 16 Août 1934. vière Massacre. Fouque. tine Germain prétendu pro2 Sainmisca Moise... 51 Mai 38
priétaire, à l'Est par une raCom. de Pétion- Un terrain mesurant hect. Oct. 1936. vine et l'Etat, au Sud par
ville, Htion. Sar- 94a 79 ca. borné: Au Nord 31
l'Etat, occupé par Sail aux
the, Section Bel- par les Htrs. Fortinette Ladroits de l'Etat et à l'Ouest
levue-Lamontagne. force ct Sainmisca Moise,au
par l'Etat. Sud ct à l'Ouest par Jeantilus Guerrier et à l'Est par
Com. de Ste. Su- Un terrain mesurant 2 hect. Thernontis MonAltemar Renaud. zanne, Habitation 33 ares borné: Au Nord par treuil
5 Mai38 Com. de Cavaillon, Un terrain dont la superfi- Mr. Dazius Dazin 5 Mai 38
Gilette. Dolciné Pépé, l'Etat, à T'Ou- 2 Sept. 1934. Ition. Marc-Eris. cie est de trois hectares ler. Déc. 1936. est par les Héritiers Louis
borné: Au Nord par les HéHilaire prétendus propriéritiers Victorine Denis, au
taires, au Sud et à l'Est par
Sud par les Htrs. Astimène
l'Etat inoccupé,
Boulé, à l'Est par Mercius
Comn. de Ste. Su- Un terrain dont la conte- Dorciné Pép
5N Mai38
Gataille, Nozière ct Mme. Emmanuel Duponnay Nicozanne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 12 Sept. 1934. las ct à l'Ouest par Dazius
Gilette. ueuf ares borné: Au Nord
Dazin, Philomène Bossou,
par Normil Augustin aux
Maximilien Civil et les Hédroits de l'Etat, à l'Est par
ritiers. Victorine Denis. le soumissionnaire, au Sud
Commune de Oua- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Louissaint St. par les Héritiers Louis Hinaminthe, Habita- borné: au Nord, au Sud, à Julien sess0 . 5 Mai 38
laire prétendus proprictaires l'Etat inoction St-Martin. l'Est et i l'Ouest par l'Etat 5 Fév. 1938. ct i l'Ouest par
inoccupé,
cupé,
LE MONITEUR
Sraotion des bieas
CONTENANCE
NOM Dates DES de SOUM. Premitre
des demandes présentation publication Siteation des bieas
CONTI ANCE
NOM Dates P préseatation SOUM Premlle
des demandes publicatian
Commune de Oua- Un terrain mesurant 12 m Mr. Joseph Michel 5 Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envinaminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12, Fév. 1938. ua-Prince, Htion
Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38
Capotille. fondeur borné:
ron 1h. 29 borné: Au Nord ..3 Mars 1938
Au Nord, au
Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud
Sud,à l'Est et à l'Ouest par
par les Htrs.
Mai 38 Commune de Port- Un terrain mesurant envinaminthe, Section de façade sur 10m. de pro- 12, Fév. 1938. ua-Prince, Htion
Mr. Rigaud Siméon 5 Mai 38
Capotille. fondeur borné:
ron 1h. 29 borné: Au Nord ..3 Mars 1938
Au Nord, au
Aubry. par Nérémise Cadet, au Sud
Sud,à l'Est et à l'Ouest par
par les Htrs. Jean-Charles
l'Etat. Victor, à l'Est par Rigaud
Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Cherry Simon. 5 Mai 38
Siméon et à l'Ouest par un
naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Févr. 1938. chemin vicinal. tion Dilaire. Nord par le grand chemin
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Richard St-Aubin 5. allant à Fort-Liberté, au
Liberté, Htion Si- de 5 hectares borné: Au 4 Mars 1938
Mai 38
Sud et à l'Ouest par l'Etat
car. Nord par Derné Codio,
inoccupé et à l'Est par De-
(Etiennette Félix), au Sud
ciana Fleuroné. par Antoine Choute, à l'Est
Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. Clervilon Touspar l'Etat et à l'Ouest par
naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au saint. 5 Mai 38
Clermont Victor. tion Dorsemont. Nord et au Sud par l'Etat 19 Fév. 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 5m Mr. inoccupé, à l'Est par le
ragoâne, Rue des de façade sur 6m de
Juliennise Georgrand chemin conduisant
Chaudières. iondeur bornéc: Au pro- ges
5 Mai 38
à la Savane Longue ct à
Nord, 7 Mars 1938
l'Ouest
au Sud, à l'Ouest par qui de
par l'Etat inoccupé. droit, et à l'Est par la rue
Commune de St.- Un terrain dont la superfi- Mr Enaillo Nonez 5 Mai 38
des Chaudières. Marc, Htion. Du- cie est de 6 h 45 borné: 22 Février 1938
Commune de Port- Un
buisson. Au Nord par David Jeune
Salui, Htion Du- terrain dont la conte- Mr. Georges Vallon 5 Mzi 38
et Desilmé Désir, au Sud
ance est de 12h.90 ares, 11 Mars 1938
pin. borné: : Au Nord les
par Lexidor Laguerre, à
par Htrs. l'Est par Mme Vve. A. ThoCoco Bonnet, au Sud par
by et Joseph Belance et à
les Htrs. Lorenne Frankl'Ouest par Mme. Voltaire
lin, à l'Est par les Htrs. LaJn-Pierre. fille Leptune et Arélise
Commune de Fort- Une
Franklin et à l'Ouest par la
propriété mesurant 3m. Mr. Joseph Eoutros 5 Mai38
route
Liberté, Rue Bour- de façade sur 10 m. de pro- 22 Février 1938
Sud. Départementale du
bon. fondeur bornée: Au Nord
Commune de Port- Un terrain de la
par la rue Bourbon, au Sud,
au-Prince, Section environ
contenance Mr Maxi Démosthéà PEst et à l'Ouest par l'ESt-Martin. d'un ha. 29 bor- nes
5 Mai 38
tat. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938
Commune de Oua- Une propriété mest trant 12 Mme. Cherfils Myrtil 5 Mai 3S
Mardy, l'Etat, au Sud et à
naminthe, Section m.
Port- Un terrain de la
par la rue Bourbon, au Sud,
au-Prince, Section environ
contenance Mr Maxi Démosthéà PEst et à l'Ouest par l'ESt-Martin. d'un ha. 29 bor- nes
5 Mai 38
tat. né: Au Nord par Sully 12 Mars 1938
Commune de Oua- Une propriété mest trant 12 Mme. Cherfils Myrtil 5 Mai 3S
Mardy, l'Etat, au Sud et à
naminthe, Section m. de façade sur 10m de 24 Fév. 1938. l'Est par I'Habitation <LesCapotille. profondeur bornée: Au Nord
pinasse et à l'Ouest par
par Mme, Décialus Métellus
Charles Edouard aux droits
aux droits de lEtat, au Sud
Commune
de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par l'Ede Mi- Un terrain dont la conte- Saingardieu Saintetat inoccupé. rebalais, Habita- nance n'est pas déterminéc lus e
tion
borné:
Mai $8
Commune de Oua- Une propriété mesurant 10 Mme Louisa Nicolas 5 Mai 38
Joubert. Au Nord par Dor- 14 Mars 1938
naminthe, Rue m. de façade sur 12 m. de 25 Février 1938. milus Bernadotte, au Sud
Vallière. pprofondeur, bornée: Au
par la rivière de l'ArtiboniNord par Sophie Etienne
te, à PEst par Philistin Desprétendue propriétaire, au
graves et à l'Ouest par
Sud. par la rue Vallière, à
Alexis Alexandre. l'Est par Débonnaire JnCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 ha Mr. Albert Difficile 5 88
Charles aux droits de l'ELiberté, habitation borné: au Nord, au Sud, à 24 Mars 1938
Mai
tats et à l'Ouest par les
Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Htrs, Noeline St-Fleur. Commune de Fort- Un terrain dont la conte- Mr. Narcès
Commune de Ter- Un terrain dont la superfi- Mr. Noël Louis... 5 Mai 38 Liberté, Habita- nance est d'un hectare bor- 28 Mars 1938 Jacques Mai 38
rier-Rouge, Habi- cie est de 3 hectares borné: 26 Fév. 1938. tion Gras. né: Au Nord, au Sud. à
tation Rouvray." Au Nord, à l'Est et à
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat et au Sud
Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Etienne Pierre 5
par un chemin vicinal. Liberté, Habita- tare borné: Au Nord, au 2S Mars
Mai 38
Commune de Oua- Un terrain d'une étendue Mr. Paul Fils-Aimé. 5 Mai 38 tion Méré. Sud, à l'Est et à 10uest par
193S
naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938
l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à
Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'cst pas
Vve. Phocion
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine
Césars.
Sud, à l'Est et à 10uest par
193S
naminthe, Habita- d'un hectare borné: Au 28 Février 1938
l'Etat. tion Dilaire. Nord, au Sud, à l'Est et à
Communede Port- Une propriété dont la con- Mme. l'Ouest par l'Etat. au-Prince, Rue des tenance n'cst pas
Vve. Phocion
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Mme Aliancine
Césars. bornée: Au Nord déterminée Sanon
5 Mai 38
Liberté, Habita- d'un hectare borné: Au Pierre
Mai 38
Lindor, au Sud par Julic Anna
tion Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Février 1938
Pompilus, à l'Est par par Mme. l'Ouest par TEtat. Phocion Sanon aux droits
Commune de Oua- Un terrain mesurant 4 ha. Mr. Adilas Noë 5 Mai 38
de l'Etat et à l'Ouest par
naminthe, Habita- borné: Au Nord, au Sud, 3 Mars 1938. Mendès ainsi connu. tion Dilaire. à l'Est ct à l'Ouest par T'ECommune de Mi- Une propriété
tat. ragoâne, Rue du de
mesurant 4 m Mr. Carra Monval 5 Mai 88
Commune de Port- Un terrain de la contenance Rigaud Siméon.. 5 Mai 38 tion Dubreye. fondeur façade sur 4m. de proau-Prince, Htion environ de 2 h. 58 borné: 3 Mars 1938
au Sud, bornée: àl'Est Au Nord,
Bonny. Au Nord par IHItion Caraet àl'Ouest
deux occupée par les Htrs. par l'Etat. Tancrède Auguste, au Sud
Commune de Mi- Une propriété mesurant 4m Mr. Paul Antonio 5
ragoâne, Rue du
Mai 38
par Julic Petit-Homme, à
de façade sur 0 m de prol'Est par Myrthilus MyrBel-Air. fondeur bornée: Au Nord,
thil, et à l'Ouest par Rigaud
au Sud, à "'Ouest par l'ESiméon. tat inoccupé et à l'Est par
la rue du Cimetière. IHPRIMBRIB DBI L'ETAT. --1 Rw a Caatre