Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Mai 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 35 société est dûment représentée TEtat Hai-) Donné att Palais National, à Port-an-llauuelle Jean Mabit, Directeur Général et Décret-hi sanctiontant le contrat de Chaussures entre Piliotle 23 avril 1938. An 135ème. de par M. dûment autorisé par Mr. Eutien et la Suciété Haitienne Prince. An IV de la Libération mandiataire ce Contrat y annexé. des crédits supplementaire. aUx Pindépendasee. gène Aubaut, Adminatratear-Deléget Décret-loi articles 61 ouvrant du Budget, pour irais de missjvs, ete.] et de ia Restauration. STENIO VINCENT la dite société. d'autre part; c: 440 pour amélioration lae liquidation des ports, de etc. la pension de le Président: convenu et arrêté ce qui suit: Arrêté Mr. Michel approuvant Brédy. Dumorpay mem- Par Le Scerétaire d'Eta: des Finences: Ont Société HaiArrêté nommhant le cituyen GEORGES N. LEGER is Afin de permettre à la bre de T.Administration lecale Agth Anonyme Cuanamintia. -Christophe Le Sccretaire d'Etat. du Corneteree: Pillot de soutenir ia Arrêté autorisant la Société Constitutii et Statets anDEGUE du Comité Permaanent tienne de Chaussures sur le marché extérieur, 90% Corporations-Acte Par autorisation concurrence I'Etat à Programme nexés. pur la célébration de la Fite Natint- de T'Assemblée Nationale: des droits de douane perçus par le de TAgriculture du ler Mai 1938. Le Président in Comite Pera Eai it FA-senbiée limportation sur les matières dans premières la ia- -Avis. Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN ct les fournitures qui entrent manufacturés brication des dits produits DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE seront remboursés à la Société, pourvu Le Président de ja République ordonne du que: les iourSTENIO VINCENT le Décret-Loi ci-dessus soit revétu a) les matières premières Ou FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitu- que de la République. imprimé. publié nitures soient réexportées dans Vu les articles 30 et 35 de ja Sceau le délai importées d'une année de la date de leur imtion; et exécuté. National. a Port-auVu le décret-loi du 16 septembre l'Etat 1936 Donné le au 29 Palais avril 1938, An 135ème. de portation; b) la substance des matières importées approuvant le contrat passé entre l'établis- Prince, et an IV de la Libération ait été transformée par suite d'opérations Haitien et M. A. Aubaut, pour Fabrique TIndépendance de la Restauration. de manufacture effectuées en Haiti, avant sement et T'exploitation d'une et STENIO VINCENT d'être réexportée. ou que les fournitures de Chaussures; 1937. Par le Président: et des aient été incorporées aux proVu le décret-loi du 20 septembre Le Secrétaire d'Etat Extérieures: des Finances importées duits manufacturés, avant d'être réexporapprouvant certaines modifications: apporRelations GEURGES N.

épendance de la Restauration. de manufacture effectuées en Haiti, avant sement et T'exploitation d'une et STENIO VINCENT d'être réexportée. ou que les fournitures de Chaussures; 1937. Par le Président: et des aient été incorporées aux proVu le décret-loi du 20 septembre Le Secrétaire d'Etat Extérieures: des Finances importées duits manufacturés, avant d'être réexporapprouvant certaines modifications: apporRelations GEURGES N. LEGER tées. tées au dit Contrat; modifica- Le Secrétaire d'Etat du Commerce et des Il est bien entendu qu'aucune autre maConsidérant que de nouvelles nécesTravaux G. DUGUE Publics: tière. quelle que soit sa nature, ne bénétions à ce contrat ont été reconnues de Le Secrétaire d'Etat de YIntériear: ficiera du privilège du drawback stipulé saires, pour permettre à l'Entreprise les marchés CH. LANOUE des Cultes: ci-dessus. soutenir la concurrence sur Le Secrétaire d'Etat N. de la Justice 2) Il sera établi par le Bureau Repréextérieurs; JH. FMRRETEMS de YInstruction Publique, sentant Fiscal à la Banque Nationale de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et du Travail: la République d'Haiti un compte spécial des Finances et du Commerce, DUM. ESTIME sera crédité les 90 p. 100 des droits délibération en Conseil des Seauquel la Société sur les Après de douane payés par à becrétaires d'Etat, Comité Per- Les soussignés: de marchandises importées. destinées du la République ciEt avec l'approbation Le Gouvernement <LE néficier du système drawback stipulé tomanent de 'Assemblée Nationale, d'Haiti, dénommé aux représenté présentes par dessus. Par ailleurs, dix pour cent du la SoDECRETE: COUVERNEMENTA Léger et Guy Dugué, tal des droits de douane payés crédités par au ler.- Est et demeure sanction MM. Georges N, d'Etat des Fi- ciété seront immédiatement Article sortir son plein et entier effet, respectivenient Secrétaire d'Etat du Commerce, compte du Gouvernement, les condiné, pour décret-loi, nances et Secrétaire du A la réexportation. suivant Je contrat annexé au présent PEtat Hai- agissant en vertu d'une autorisation date du stipulées ci-dessus, 90 pour 100 des passé le 15 mars 1938 entre Chaussu- Conseil des Secrétaires d'Etat en tions sur les matières premières tien ct la Société Haîtienne de 14 Mars 1938, d'une part; droits ou1 sur payés les fournitures entrant dans la fares Pillot. Décret-Loi abro- Et la Société Haitienne de CLA Chaussures SOCIE- brication des marchandises réexportées, Article 2-Le) présent toutes lois ou dispo- Pillot, ci-après dénommée ayant son siège seront remboursés i la Société. lot ge tous décrets-lois, sont contraires ct sera TE>, société anonyme bénéficiant du 3) Si après ule année. un quelconsition de loi qui lui d'E- social i Port-au-Prince, de matières premières ou de fourniexécuté à la diligence des Sccrétaires chacun contrat signé le 15 septembre 1936 entre que tures un dépôt de droits des ct du Commerce.

Pillot, ci-après dénommée ayant son siège seront remboursés i la Société. lot ge tous décrets-lois, sont contraires ct sera TE>, société anonyme bénéficiant du 3) Si après ule année. un quelconsition de loi qui lui d'E- social i Port-au-Prince, de matières premières ou de fourniexécuté à la diligence des Sccrétaires chacun contrat signé le 15 septembre 1936 entre que tures un dépôt de droits des ct du Commerce. et M. Alexandre Aubaut.] pour lesquelles tat Finances FEtat Jlaitien en ce qui le concerne. LE MONITEUR 2SS ARRETE est santes et qu'il y a lieu d'y pourvoir: de douane a été effectué, selon ce qui Sur les rapports des Secrétaires d'Etat STENIO VINCENT prévu ci-dessus, n'a pas été réexporté en des Relations Extérieures et des Travaux PRESIDENT DE LA 25 REPUBLIQUE de la li du 5 fétotalité ou en partie, après leur transfor- Publics: Vu les articles 15 et mation industrielle, le montant du dit dé- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire vrier 1923; d'Etat des pôt ou de la partic dudit dépôt non rem- d'Etat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire transféré boursé sera automatiquement délibération en Conseil des Se- Finances, Secrétaires du Gouvernement comme re- Après Et de T'avis du Conseil des au compte de douane, et aucun drawback ne crétaires d'Etat; Per- d'Etat. venti à la Société à l'occasion de Et avec T'approbation du Comité ARRETE: sera accordé des matières premières manent de l'Assemblée Nationale: Article ler.- -Est approuvée la liquidala réexportation couvertes par un tel DECRETE: à la somme de Quatre cent seize et des fournitures tion soixante six centimes (G. 416.66) dépôt. Article ler. -Un crédit supplémentaire gdes., de Monsieur Mi4) La Société devra présenter aux de cinq mille gourdes est ouvert à l'article de par mois, de la pension Député du Peuple. fonctionnaires chargés de l'Administra- 61 du Budget. pour frais de mission, chel Brédy. ancien sera inscrite tion douanière tout état, fiche, pièce ou de rapatriement et de déplace- Article 2.- Cette pension tenu à la nécessaires par ces fonc- voyage. à l'étranger, et de délé- dans le grand livre des pensions document jugés ment des Agents d'Etat des Finances, pour tionnaires pour établir les matières daus pre- gation aux Congrès ct Conférences. Secrétairerie être délivré au pensionnaire, mières ou les fournitures entrant Article: 2. Un crédit supplémentaire de extrait en de la loi la iabrication de chaque genre de soumille gourdes est ouvert à l'article conformément autx dispositions lier et de tout autre produit de la cinc 446 du Budget. pour T'amélioration des en la matière. arrêté sera puSociété manufacturé en Haiti jouis-! ports. rades. wharfs ct quais. Article 3-Le la présent du Secrétaire du drawback mentionné ci-desde ces blié ct exécutéà diligence sani les fonctionnaires Article 3-Les roies et moyens d'Etat des Finances.

soumille gourdes est ouvert à l'article conformément autx dispositions lier et de tout autre produit de la cinc 446 du Budget. pour T'amélioration des en la matière. arrêté sera puSociété manufacturé en Haiti jouis-! ports. rades. wharfs ct quais. Article 3-Le la présent du Secrétaire du drawback mentionné ci-desde ces blié ct exécutéà diligence sani les fonctionnaires Article 3-Les roies et moyens d'Etat des Finances. sus. Il est convenu que douanière au-i crédits seront tirés des disponibilités du; Donné att Palais National, à Port-auchargés de Tadministration examiner les li-] Trésor Public. Prince. le 28 avril 1938, an 135ème. de ront plein pouvoir usines pour et effectuer tout Artiele 4.-Le présent décret-loi sera et IVème. de la Libéravres, inspecter les nécessaire en vue de publié et exécuté à la diligence des Secré- rindépendance, tion ct de la Restauration. autre contrôle jugé du remboursement taires d'Etat des Relations Extérieures. STENIO VINCENT déterminer le montant des Travaux Publies et des Finances. cha- Par le Président: à accorder à la Société. le concerne. Le Secrétaire des Finances: 5) Il est entendu que tout manquement cun en ce qui à Port-auGEORGES APRE LEGER de ia part de la Société relatif ellel àl Donné aut Palais avril National, 1938. an 135ème. de l'exécution des engagements par dui Prince. le 23 et 4ème. de la Libération ARRETE pris ci-dessus, entrainera la résiliation T'indépendance STENIO VIXCENT présent accord. ci- et de la Restauration. STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 46 de la 6) Le privilège de drawback prévu Vu les articles 35. 36. 45 et dessus sera accordé aux importations fai- Par le Président: Extérieures Constitution; la Société â partir" du premier OC- Le Secrétaire d'Etat des Relations les articles 2. 6 et 11 du Décret-Loi tes par et des Finances: Vu tobre 1937. la même GEORGES N. LEGER du 19 Septembre sur Torganisation 7) Le présent contrat aura l'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: communale: durée que le contrat passé entre G. DUGUE Considérant que le Magistrat CommuHaitien et Monsieur Aubaut le 15 sep- Par autorisation du Comité Permanent Inal de Ouanaminthe a été appelé à d'autenbre 1936 et modifié le 7 septembrel de T'Assemblée Nationale: tres fonctions et qu'il y a lieu. en consé1937. Le Président du Comité Permanent dc T'Assembléc quence. de compléter fAdministration Fait en double original. à Port-au- Nationale: LS. S. ZEPHIRIN Locale de ladite Commune; d'Etat de* Prince, le 15 mars. DUGUE 1938. NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire GEONGESO N. LEGER AU ordonne TIntérieur: Le Président de la République du Arrête: Lu et approuvé: que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Art.

sembléc quence. de compléter fAdministration Fait en double original. à Port-au- Nationale: LS. S. ZEPHIRIN Locale de ladite Commune; d'Etat de* Prince, le 15 mars. DUGUE 1938. NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire GEONGESO N. LEGER AU ordonne TIntérieur: Le Président de la République du Arrête: Lu et approuvé: que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Art. ler.-Le citoyen Joseph DumorS):J Jean Mabit. Sceau de la République. imprimé. publié nay est nommé membre de P'Administraet exécuté. tion locale de Ouanaminthe. locale de DECRET-LOI Donné atl Palais National, à Port-au- Art. 2-1-Admuinbatratin est désorSTENIO VINCENT Prince, le 29 avril 1938, an 135ème. de Onanaminthe ainsi complétée suit: Elénus JacPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance et an IV de la Libération mais constituée comme Lebrun Louis et Joseph Vu l'article 30 de la Constitution; du 13 ct de la Restauration. ques, Président, premier et Vu les articles 3 et 5 de la loi STENIO VINCENT Dumornay, respectivement Avrii 1937 sur le Budget et la Compta- Par le Président: second Art. assesseurs. 3-Le présent Arrêté sera publié bilité Publique; de procé- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct exécuté à la diligenee du Secrétaire Considérant qu'il est urgent notamment de des Finances: GEORGES N. LEGER d'Etat et de lIntérieur. der à certains travaux, le de Port-au-Prin- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Donné att Palais National. à Port-autdraguage, dans port ct du Commerce: Prince, le 27 Avril 1938, an 135ème de ce; qu'il convient de mettre lel Le Secrétaire G. d'Etat DUGUE dc PIntérieur: Pindépendanee ct all IVême de la LibéraConsidérant des Relations Extérieures CH. LANQUE la Justice et des Cultes: tion et de la Restauration. STENIO VINCENT Département mesure de couvrir les frais de rapatric- Le Secrétaire d'Etat N. PIERRE-LOUIS de en diplomatiques d'Hlaiti: JHL. de lInstruction Publique, Par le Président: de fIntérieur: mcit des Agents des ar- Le Secrétaire de d'Etat et du Travail: Le Secrétaire CHS. d'Etat LANOUE Considérant que les allocations TAgriculture DUM. ESTIME ticles 61 ct 446 du Budget sont insuffi-l LE MONITEUR ses] de disposer autrement des lettres patengnés, pour prendre rang ce jour parmi tes des Etats-Unis ou d'autres pays licences, étranARRETE minutes: Statuts gers,, des droits de patente, et 1)-L'acte Constitutif et les et privilèges, inventions, améliorations STENIO VINCENT de Corporation, formée condroits de reproduction, marPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE formément Christophe à l'article deux de la Loi sur productions, de fabrique et raisons sociales de se Vu l'art.

nés, pour prendre rang ce jour parmi tes des Etats-Unis ou d'autres pays licences, étranARRETE minutes: Statuts gers,, des droits de patente, et 1)-L'acte Constitutif et les et privilèges, inventions, améliorations STENIO VINCENT de Corporation, formée condroits de reproduction, marPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE formément Christophe à l'article deux de la Loi sur productions, de fabrique et raisons sociales de se Vu l'art. 35 de la Constitution; les Sociétés par Actions de PEtat de New- ques rapportant, ou utiles à toutes affaires Vu les articles 29 à 37,40 et 45 du Code York: Chris- cette Corporation. de Commerce: Statuts de 2.-Les résolutions prises par la 2. Vu T'Acte Constitutif et les <Chris- tophe Corporation le quinze février mil D'explorer, de développer, d'acheter, la Société Anonyme dénommée: neuf cent trente huit. de prendre à bail, autorisation, permis ou tophe Corporations; d'Etat du Ces pièces écrites en anglais ont été Oit d'acquérir autrement et de Sur le Rapport du Secrétaire traduites en français par Mademoiselle concession, opérer. travailler, cultiver, améCommerce: Inez C. Smith. traducteur nommé par or- garder, liorer, affermer, vendre, échanger, hypoArrête: donnance du Doyen du Tribunal Civil février del théquer ou en disposer autrement et tirer Art. ler.-Est autorisée la Société A- ce ressort en date du vingt quatre son profit des terres, mines, minerais. autres exnonyme dénommée: <Christophe l'article Corpo- mil neuf cent trente huit. ploitation minière. pétrole et et ration>, formée conformément à Ac- Les dites copies françaises enregistréest droits et des autres biens immeubles deux de la Loi sur les Sociétés par à Port-au-Prince le quatre Mars mil neui; meubles et de toute propriété ou intéré:s et tions de T'Etat de New-York. par acte pu- cent trente huit demeurent annexées à laj établis, aux Etats-Unis d'Amérique du 7 Février 1938 dont lel Dont acte. iy. commercialeblic en date l'étude de Me. Eus- minute des présentes: jailleurs ct de les négocier dépôt a étéeffectué en Fait et passé i Port-au-Prince att Ca- ment. tache Edouard Kénol et son Collègue. lel binet du comparant. cc jour. atre Mars Notaires i Port-au-Prince, patentés neuf cent trente huit. acheter ou acquérir premier au No. 325 ct le second au 1938, Xo.Imil Et après lecture le comparent a signé: De manufacturer. posséder. gadu 907. appert acte en date 4 Mars nous, Notaires. autrement. céder et hypothéquer, transférer ou en avec rantir. vendre. dûment enregistré. la Un renvoi en marge bon. un :not rayé: disposer autrement. d'investir. négocier, Cette autorisation est accordée. moins sous des nul. trafiquer avec ies biens, produits et marréserve expresse que 75% aut Ainsi signé c1l pareil endroit de la mi- chandises ct les biens immeubles et meusalaires soient répartis entre les employés la dite nute des présentes: bles de toutes dlasseset descriptions.

ûment enregistré. la Un renvoi en marge bon. un :not rayé: disposer autrement. d'investir. négocier, Cette autorisation est accordée. moins sous des nul. trafiquer avec ies biens, produits et marréserve expresse que 75% aut Ainsi signé c1l pareil endroit de la mi- chandises ct les biens immeubles et meusalaires soient répartis entre les employés la dite nute des présentes: bles de toutes dlasseset descriptions. haîtiens qui seront engagés par Ch. Laporte. H. Parquier. nut. et E. -4Société, les réser- Kénol. not. ce dernier dépositzire de la et de payer en éspèces. en Art. 2.-Sont approuvés, sous Imimntesenstitede) laqueile est écrit: Enre-: D'aequérir, Ou en bons de cette Corporation ves et dans les limites de la Constitution l'Acte Cons-i gistré à Port-au-Prince le quatre Marsjactions out autrement, le bon vouloir, les droits, ou et des lois de la République. de ladite Société mil neuf cent trente huit folio 105-1061 |biens et propriétés. et d'entreprendre titutif et les Statuts l'acte pu- Ro case 395 du Registre I No. 6 des actes assumer entièrement ou en partie les dont le dépôt est constaté date par du 4 Mars civils. Perçu droit fixe Une gd 50. Le ou responsabilités de toute blic sus-mentionné, en Me. Eustache Directeur général de TEnregistrement: obligations personne, firme, association ou corpora1938, rapporté par Notaires (signé) Cyrus Saurel. tion dans une affaire pareille Edonard Kénol et son collègue. Collationné ou similaire. engagées à Port-au-Prince. autorisation donE. KENOL, not. -5céder, Art. 3.-La présente effet, sous les (s) D'acheter. garder. vendre. née pour sortir son plein fixées aux articles! (Suit la teneur des Annexes:) hypothéquer, garantir ou disconditions et réserves les caude transférer. des actions du capita) so1 et 2, pourra être révoquée, pour Certificat d'incorporation poser autrement sécurités ou évidences sans préjudicel cial ou tous buns, ses et motifs y contenus, envers les tiers. Christophe Corporation d'obligations créées par toute corporation, des dommages-intérets Conformémient à P'Articie 2 de la Loil toutes autres corporations établies Art. 4-Le présent Arrêté sera publié du les Sociétés par Actions de New- ou les lois de cet Etat, ou de tous autres du Secrétaire d'Etat sur sous en à la diligence York. états, pays. nations ou gouvernements d'exercer tous les Commerce. dans le but de for- tant que propriétaire, Donné au Palais National, à Port-au- Nous, Soussignés, conformément à droits, et privilèges de propriéte. Prince, le 21 Avril 1938, an 135ème. Libé- de mer une Deux corporation de la Loi sur les Sociétés pouvoirs 6. l'Indépendance et an IVême de la lArticle Par Actions de PEtat de New-York, cer- D'émettre des bons, recomnaissance ou ration et de la Restauration. STENIO VINCENT tifions par les présentes: obligations de cette Corporation buts de de la temps CorPar le Président: PREMIEREMENT à autre pour tous objets ou par hypothèJe Secrétaire d'Etat du Commerce: Le nom de la Corporation envisagée poration, et de les garantir ou autreG.

irs 6. l'Indépendance et an IVême de la lArticle Par Actions de PEtat de New-York, cer- D'émettre des bons, recomnaissance ou ration et de la Restauration. STENIO VINCENT tifions par les présentes: obligations de cette Corporation buts de de la temps CorPar le Président: PREMIEREMENT à autre pour tous objets ou par hypothèJe Secrétaire d'Etat du Commerce: Le nom de la Corporation envisagée poration, et de les garantir ou autreG. DUGUE Corporation>. que, caution, acte fiduciaire, Par-devant Mes. Eustache Edouard sera: : <Christophe ment. Notaires à Port-auDEUXIEMEMENT 7Kénol et soussignés, son collèguc, patentés le premier Les buts pour lesquels elle est formée D'acheter. garder, vendre et transférer Princc, No. 325 et le second au No. 907. seront: les actions de son propre capital social, au pas ses fonds a compart pourvu qu'elle n'emploiera acI Laporte, avocat, demeude garder, d'user, de ven- ou biens pour l'achat de ses propres un tel emMe. Christian Port-au-Prince, D'acquérir, d'accorder tions du eapital social, quand ce rant ct domicilié à déposé i Me dre, de transférer, d'affermer, ou) ploi causerait aucune diminution de Lequel a; par ces présentes, des notaires soussi-l des licences y relatives, d'hypothéquer Edouard Kénol, l'un LE MONITEUR capital; tions de et son pourvu, en outre, que ces ac-] Les partenant propre capital social lui apadministrateurs ne seront pas né-] Je ne soient pas votées directe- cessairement des actionnaires. certifie que j'ai comparé la ment ou indirectement. HUITIEMEMENT précéde avec le Certificat copie qui Les noms et adresses corporation de original d'in8- ministrateurs jusqu'à la postales des ad- enregistré dans Christophe ce Corporation, le D'avoir un au plusieurs bureaux annuelle des actionnaires première sont réunion tième jour de Février Département et huipoursuivre toutes ou pour y vants: les stti- copie est la 1938, que cette opérations et affaires quelques-unes de ses Noms de reproduction correcte et. enet sans restriction Edward Adresses Postales tière cet original. ou limite pour ce qui est du montant à dé- Sidney F. C. Mattison Harding 41 14 Wall Wall Street, Strect, Xew New York, NE Donné sous mon penser pour acheter ou acquérir autreDoran 44 Wall Strect, New York, York. N.Y. N.Y. ciel du seing et le sceau offiment, garder. posséder, Département ce d'Etat en la ville dre. transférer hypothéquer. venNEUVIEMEMIENT d'Albany. huitième jour de biens ou disposer autrement des Ci-après se trouvent les noms et mil neuf cent trente huit. Février. classes immeubles et et meubles de toutes les ses postales de chaque signataire adres- de (s) James W. descriptions dans certificat ce] re Kelly, Député Secrétaiquels état ou district, n'importe d'incorporation ainsi que le d'Etat. des Etats-Unis territoire ou colonie nombred'actionse qu'ils et dans n'importe dre dans la consentent à pren- Forme 85.

mil neuf cent trente huit. Février. classes immeubles et et meubles de toutes les ses postales de chaque signataire adres- de (s) James W. descriptions dans certificat ce] re Kelly, Député Secrétaiquels état ou district, n'importe d'incorporation ainsi que le d'Etat. des Etats-Unis territoire ou colonie nombred'actionse qu'ils et dans n'importe dre dans la consentent à pren- Forme 85. tous pays étrangers sujets quel ou Corporation. 7-6-37-10.000 (2-50). l'Etat. du district, territoire, aux lois de Noms No. Vu et enregistré au Consulat pays. colonie ou Edward Harding Adresse Postale d'Actions d'Haîti sous No. 11... Général 11 Wall Street. vrier 1938. Le New-York. le 9 FéEn général. de poursuivre toutes Sidney Maltison New York, N.Y. 1 Je soussignée, Vice-Consul Inez (s) E. Gation. affaires similaires se autres! 41 Wall Strect. teur C. Smith, traducprécède, et d'avoir et rapportant à ce quij F. C Doran 11 Nrw York.N. Y. I Rodolphe assermenté. dûment désigné par Mr. pouvoirs conférés exercer tous lesj Wll Streel, vil de Barau. Doyen du Tribunal CiYork sur les par les lois de NewNew Vork. N. V. ice du Port-au-Prince. par son OrdonnanCorporations formées Jeudi 24 acte Février comme ci-devant par] DIXIEMENIEST les 1938, certifie que stipulé, et de faire Tous les documents ci-dessus ont quelques ou toutes les choscs majeurs. signataires du Certificat sont delemient que été, aussi ficomme les peut ou pourrait faire énoncées att moins les deux tiers sont des en irançais. possible. traduits d'anglais personne naturelle. toutc citoyens sident de américains. T'Etat de au moins uu est ré- Fait à Port-au-Prince. ce 4 Mars Les clauses une des personnes New-York cl ali moins Trois renvois bons 1938. préeédentes seront intercitées comme Smith. (signé) Inez C. prétées tant comme objets que trateurs est citoyen des adminiset il est expressément prévu pouvoirs. les side dans TEtat de Etats-Cnis ct ré- Ensuite est écrit: Enregistré à sentes que l'énumération par préNew-York, att- Prince le quatre Mars mil neuf Portpouvoirs précédente des ONZIEMEMENT trente huit folio 101-102 cent spécifiques ne sera pas tenu Vo case 382 du comme pouvant limiter ou restreindre Le Secrétaire d'Etat est Registre J No. 6 des actes civils. Perçu: aucune manière les pouvoirs de en me l'agent de la désigné com- droit fixe Quatre Gdes. Pour le poration. cette Cor- vent être signinés Corporation à qui peu- général de Directeur tous actes en cas rus Saurel. PEnregistrement (signé) CyTROISIEMEMENT procès OlI cie procédures contre la de ration. Corpo- CHRISTOPHE Le montant du Capital Social sera de En foi de quoi, nous CORPORATION Cinquante Mille Dollars (S.

voirs de en me l'agent de la désigné com- droit fixe Quatre Gdes. Pour le poration. cette Cor- vent être signinés Corporation à qui peu- général de Directeur tous actes en cas rus Saurel. PEnregistrement (signé) CyTROISIEMEMENT procès OlI cie procédures contre la de ration. Corpo- CHRISTOPHE Le montant du Capital Social sera de En foi de quoi, nous CORPORATION Cinquante Mille Dollars (S. 50.000.00) et reconnu ce avons fait. signé STATUTS Février 1938. Certificat, CC 7èmc jour de BUREAUX QUATRIEMEMENT Le nombre d'actions (s) Eward Harding ra le capital social dont se compose- (s) Sidney Mattison Le siege social de la (5.000) est de cing mille dans la ville et le Comté Corporation sera actions primitives d'une valeur (s)F. C. Doran Etat de de New-York, nominale de dix dollars chacune, Etat dé New-York, New-York. CINQUTEMEMENT Comté de New-York, SS. La Le siège social de la Corporation devant Aujourd'hui 7ème jour de Février 1938. bureaux Corporation à tels autres pourra aussi avoir des situé dans la ville de sera moi, a comparu personnellement dAdministration lieux que le Conseil de New-York et Etat New-York, de New-York, conté C. Edward Harding, Sidney Mattison et F. temps, désigner out pourra, les de temps en l'adresse à laquelle le et Doran, connus de moi, et moi con- Corporation (ute affaires de la Secrétaire d'Etat nus comme étant les par pourra réquérir. toutes expédiera une copie d'assignation dans ct qui ont exécuté personnes indiquées REUNIONS DES actions OLI procédures contre la ct ils ont le Certificat ci-dessus ACTIONNAIRES Corporation qui pourraient lui être par devant séparément moi et dîment reconnu fiées. est <Room 2203. 44 Wall Street. signi- tificat. qu'ils ont exécuté ce Cer- Toutes réunions des New-Yorks. l'élection des actionnaires pour Conté (s) Philip J. Flad, Notaire Public, nues au siège Administrateurs social de seront teSIXIEMEMENT de Quens, Clerc du Corité de dans T'Etat de New la Corporation La durée de la Corporation Queens No. 524. Reg. 4944 York. Les réunions péttelle. sera per- registré dans le Co. de New-York Certificat en- extraordinaires autre but d'actionnaires pour tout Clerc 535, Reg. No, 9-f-341 Certificat No. du dans l'Etat pourront de New être York tenues à tel lieu SEPTIEMEMENT enregistré dans le Co. de Nassau Commis- lixé dans l'avis de comme il sera Le nombre de ses admiuistrateurs sion expiré 30 Mars, 1939. convocation. sera pas moins de trois (3), ni plus de! ne Etat de (Sceau du Notaire) La sept (7). New-York, de la réunion annuelle des actionnaires Département d'Etat, Ss, 2436 Corporation après l'année 1938, pour T'élection des Administrateurs et la con-

de Nassau Commis- lixé dans l'avis de comme il sera Le nombre de ses admiuistrateurs sion expiré 30 Mars, 1939. convocation. sera pas moins de trois (3), ni plus de! ne Etat de (Sceau du Notaire) La sept (7). New-York, de la réunion annuelle des actionnaires Département d'Etat, Ss, 2436 Corporation après l'année 1938, pour T'élection des Administrateurs et la con- LE MONITEUR clusion de telles raient être autres affaires qui pour-1 par le au cours de la particulièrement envisagées de la Secrétaire du sur la demande écritel réunions social de la réunion, sera tenue au siège tion Olt majorité sur la demande Conseil d'Administra- quécs par extraordinaires le seront provoNew York, le Corporation 8 dans l'Etat de naires écrite des action- de la méme Président ou le Secrétaire si ce jour n'est Janvier de chaque année social de possédant la la majorité du capital te de deux manière, sur réquisition écriun jour férié le pas un jour férié, et si c'est en suspens. Société, Une telle en actions émises Ott Administrateurs. p. m. jour suivant à 2 heures nera le but ou les buts demande de mention16 jetée. la réunion pro- A toutes réunions du Conseil sence d'une majorité de la préUn avis écrit de chaque réunion d'ac9 des Admitfistrateurs sera l'effectif complet tionnaires,. indiquant le but ou les buts Toutes affaires traitées constituer le quorum et nécessaire elle pour pour lesquels la réunion est unions extraordinaires at cours des ré- sante pour le règlement de sera suffiP'heure et le lieu dans l'Etat de convoquée. New tées atix fins etaux devront être limi- ct de tout acte d'une toutes affaires oùt elle sera tenue, sera expédié York l'avis de convocation. matières prévues dans une réunion, constituant majorité un présente à rier affranchi par moins de dix par cour- ni reconnu comme étant un acte quorum, sera. plus de quarante jours, du Conseil à chaque jours avant la réunion ADMINISTRATEURS d-Administration,. autrement à moins qu'il n'en soit à une telle actionnaire réunion ayant droit de voter Loi ou et spécifiquement prévu par la et à tout Cette par le certificat de qui en vertu de toute mesure actionnaire un Conseil Corporation sera administrée la Société, ou par ces constitution de une telle réunion, aurait proposée à de trois par Statuts. actions droit d'avoir ses ati moins il sera Administrateurs dont évaluées, si une telle mestre était et résidant citoyen des Etats-L'nis TRAITEMENT DES prise. Un telavis sera expédié à T'action- seront élus dans à T'Etat de New York. Tls! ADMINISTRATEURS dans naire à son adresse comme elle se nuelle des T'Assemblée Générale an17 le livre de la Corporation, â trouvel moins! d'ane année actionnaires pour une Les Administrateurs comme qu'il ait notifié at Secrétaire de la Cor- seurs soient élus jusqu'à CC que leurs succes-] périodel cevront aucun salaire fixe pour tels ne reporation par requête écrite toute autre!

à T'action- seront élus dans à T'Etat de New York. Tls! ADMINISTRATEURS dans naire à son adresse comme elle se nuelle des T'Assemblée Générale an17 le livre de la Corporation, â trouvel moins! d'ane année actionnaires pour une Les Administrateurs comme qu'il ait notifié at Secrétaire de la Cor- seurs soient élus jusqu'à CC que leurs succes-] périodel cevront aucun salaire fixe pour tels ne reporation par requête écrite toute autre! ct qualifiés. vices, mais par résolution du leurs seradresse oùt devront lui être somme déterminée, et Conseil une avis de convocation. expédiés lesi Si la fonction d'un sence. s'il y en a, peuvent des jetons être de prévenait administrateur de- pour présence alloués ue. les vacante pour une raison seil. Rien à toutes réunions du ConLa quelconde ce curation présence des en personne Ou par pro- que nC administrateurs constituant en fonction, bien présentes ne sera qui est contenu dans les porteurs d'une pas un interprêté actions émises et des actions majorité des majorité des voix, peuvent choisir quorum. par cher aucun Administrateur de pour empëet ayant droit de en suspens cesseur qui remplira la uin suc- Corporation à aucun autre servir la constituera voter, sera requise et jusqn'à fonction vacante cela de recevoir titre et pour nions un quorum à toutes les rét- telles Texpiration du mandat, et de compensation. des actionnaires pour la transaction nistration vacances dans le Conseil d'AdmiOFFICIERS d'affaires prévu à moins qu'il en soit autrement actionnaires peuvent à être comblées par les tution par la loi olt par l'Acte de Consti- naires. toute réunion des Les Officiers de la en Société out par ces Statuts. Si action- un Président, un Corporation seront le quorum n'était pas présent Olt repré12 tit, un Vice-Président, Vice-Président un Exécusenté, ceux présents en personne ou En addition aux un Trésorier. Deux de Secrétaire et procuration auraient le pouvoir par pouvoirs qui lui sont des fonctions susdites, n'importe quelles ner. de temps en temps la réunion d'ajour- expressément le Conseil conférés par ces Statuts. Président et de excepté celles de autre avis que celui donné au cours de sans la tels pouvoirs -Adiministration de la peut exercer être remplies par Vice-Président, la même peuvent alors réunion, jusqu'à ce qu'il y ait quorum, et actes légaux, et toutes Société et faire tous 19 personne. aurait pourra pu l'être être à traitée toute affaire qui pas prévues par la loi choses Ol1 qui ne sont Les ment notifiée. la réunion antérieure- Constitution de la Société ou par l'Acte de après chaque Administrateurs. réunion immédiatement tuts pour être exercés ou par ces Sta- naires nommeront annuelle d'action7 Actionnaires. faits par les dent ct parmi eux un PrésiChaque actionnaire inscrit Exécutif choisiront aussi le Vice-Président droit de voter aura droit à ayant le et un et le Vice-Président, un Secrénion en Assemblée Générale chaque réu- Les administrateurs taire Trésorier qui ne devront pour chaque action du â une voix leurs séances au Bureau pourront de tenir nécessairement être membre du Conseil.

naires nommeront annuelle d'action7 Actionnaires. faits par les dent ct parmi eux un PrésiChaque actionnaire inscrit Exécutif choisiront aussi le Vice-Président droit de voter aura droit à ayant le et un et le Vice-Président, un Secrénion en Assemblée Générale chaque réu- Les administrateurs taire Trésorier qui ne devront pour chaque action du â une voix leurs séances au Bureau pourront de tenir nécessairement être membre du Conseil. pas ayant pouvoir de voter paraissant capital social, dans la ville de New-York ou la â Société, de tel actionnaire inscrit dans les att nom tres lieux qu'ils pourront, de tous au- Le Conseil de la Corporation à toute élection livres temps, désigner. temps en liciers, agents peut et nommer tels autres oftout sujet avant toute réunion annuelle ou sur nécessaire et qui employés qu'il jugera Ou extraordinaire des actionnaires Les et obligations auront certains pouvoirs tels votes peuvent être donnés et de vent être réunions ordinaires du Conseil temps en qui seront prescrits de personne, soit soit en tenues-sans avis peutemps par le Conseil. par procuration écrite. lieu et heure qui seront, préalable de aux tenrps, fixés par résolution du Conseil. temps en Les salaires de tous les L/Assemblée Générale Officiers de la quée à l'extraordinaire peut étre convo15 Corporation seront fixés par le Conseil des objets autres pour un objet ou Les réunions t'Adarinistration. Statuts, sur résolution que ceux du prévus par les seil peuvent être extraordinaires du Con22 ministration ou par le Président; Conseil d'Ad- sident sur avis donné provoquées un jour par le Pré- Les officiers dé la vocation sera faite la con- quc avant à cha- ront leurs Corporation remplipar le Président ou soit administrateur, par soit personnellement, ct fonctions pendant une année lettre, soit par télégramme les jusqu'i ce que leurs suecesseurs soient choisjs, et qualifiés comme tels. Tout of- LE MONITEUR peut aussi toutes les dé- Le Conseil d'Administration pas le Conseil d'Ad- des pièces justificatives pour aux fixer un jour et une heure n'excédant date fixée ficier élu ou nommé par n'importe penses. et il rendra au Président et jours précédant la ou ministration peut être révoqué Administrateurs, aux réunions ordinaires quarante le de tous dividendes affirmatif de la majomoment l'au pour paiement de droits quand sur un vote Si la fonction du Conseil, ou à tout de toutes qu'ils ses opé- pour la délivrance d'évidence la désignarité des Administrateurs. vacante, pour une ront requis, un compte comme la période fixée pour le droit d'un officier devenait rations comme Trésorier et des conditions des qui auront raison quelconque. la vacance sera com- financières de la Corporation. tion de recevoir Actionnaires de telles évidences de droits, blée par le Conseil d'Administration. CERTIFICATS D'ACTIONS out. à son option, il peut prescrire jours une avant pePRESIDENT riode n'excédant pas quarante dividendes, ou la re23 Certificats d'actions de la Corps- le paiement de tels de droits, pendant l'officier exécutif de Les numérotés et enregistrés mise de telles évidences d'actions ne sera Le Président sera réunions ration seront émis.

évidences de droits, blée par le Conseil d'Administration. CERTIFICATS D'ACTIONS out. à son option, il peut prescrire jours une avant pePRESIDENT riode n'excédant pas quarante dividendes, ou la re23 Certificats d'actions de la Corps- le paiement de tels de droits, pendant l'officier exécutif de Les numérotés et enregistrés mise de telles évidences d'actions ne sera Le Président sera réunions ration seront émis. Ils porteront laquelle aucun transiert la Corporation, il présidera aux aussitôt qu'ils seront et le numéro des jait dans les livres de la Corporation. des Actionnaires et des Administrateurs: le nom de T'Actionnaire le la direction des affaires de la Cor- actions et seront signés par Président détermineront de il aura à les ordres et et le Trésorier ou Les Administrateurs et à poration et veillera ce que leurs ou u Vice-Président Trésorier, ou le Secrétaire temps à autres. s'il y a lieu, quand les résolutions du Conseil produisent Ad- un Assistant et quels conditions et règlements, compeffets : toutefois. il est réservé aux ou uil Assistant Secrétaire porteront et livres de la Corporation (excepté ministrateurs le droit de déléguer certains le sceau de la Corporation. tes ceux qui d'après les Statuts peuvent être pouvoirs spécifiques, excepté ceux qui peuTRANSFERT D'ACTIONS onverts à l'inspection), ou d'aucuns parmi acvent être conférés par la loi exclusiveseront ouverts à Tinspection des et à tout autre offi28 etix. des actionment au Président, oificiers de la Corpotransierts d'actions seront faits' siomnaires et les ayants-droit rescier ou tous autres ies seule-) naires sont et seront à cet égard ration. dans ies livres de la Certificat Corporation jireints ct limités en conséquence. VICE-PRESIDENT ment sur remise du correspon- numméel DIVIDENDES dant endossé par la personne dans le Certificat, ou par son Mandatairei déou d'incapacité du De tels tratsfert Le Conseil d'Administration pourra En cas d'absence Exécutif légalenent constirué. inscrits dans les livres les du surplus de la CorPrésident, le Vice-Président d'actions seront te- clarer dividendes et de tels monremplira les fonctions et exercera les pou- d'actions de la Corporation qui scrunt poration à tels moments à autre, dévoirs du Président et accomplira tous au- nus à son siège socialà New-York. tants qu'il pourra, de temps tres devoirs qui peuvent lui être imposés accom29 signer. par le Conseil. tels autres Le Vice-Président devoirs et pouvoirs La sera en droit de traiter de créditer les profits-nets au plira aussi conférés ou imposés par Corporation d'une ou des aciions Avant de la en n'importe qui lui seront le porteur enregistré social comme en étart le vraij sarplus il Corporation, peut être prélevé des prole Conseil. du capital elic ne sera qucile année. de la pour cette anLE SECRETAIRE porteur et conséquemment aucune réclama- fits nets Corporation ou telles sommes que les obligée de reconnaitre née telle somme de tion.

és par Corporation d'une ou des aciions Avant de la en n'importe qui lui seront le porteur enregistré social comme en étart le vraij sarplus il Corporation, peut être prélevé des prole Conseil. du capital elic ne sera qucile année. de la pour cette anLE SECRETAIRE porteur et conséquemment aucune réclama- fits nets Corporation ou telles sommes que les obligée de reconnaitre née telle somme de tion. équitable ou non. ni aucuns intérêts croient convenable. assistera à toutes les séd'aucune antre per- Administrateurs à leur absolue discrétion, Le Secrétaire Conseil et à toutes les réunions dans cette action, en ait reçu ou temps à autre. de réserve pour couvrir ances du servira de clerc, enre- sonne, que la Corporation sauf ce qui est comme un ionds ou pour égaliser des actionnaires, y les minutes de non avis exprès, ou autre, de New- les dépenses imprévues, ou maingistera tous les votes, et prévu par les lois les dividendes, ou pour réparer dans un livre qui se- expressément de la Corporation, ou tous procès-verbaux Il donnera ou fera York. tenir toute propriété les Administrara tenu à cet effet. réunions des acFERMETURE DES LIVRES pour tout autre objet aux que intérêts de la Cordonner avis de toutes et remDE TRANSFERT OU teurs croiront utile tionnaires et des Administrateurs fonctions qui peuvent ARRET DE LA DATE poration. SCEAU plira telles autres d'Adminisétre prescrites par le Conseil DENRBGISTREMENT tration. Il gardera en sûreté le sceaut de Le Sceau de la Corporation sera de forla Corporation et quand il en sera autori- Le Conseil d'Administration pourra me circulaire et contiendra le nom de la sé par le Conseil d'Administration, l'appo- prescrire une période n'excédant pas qua- Corporation. l'année de son organisation sera sur tous les documents qui le requiè- rante jours avant les Assemblées des Ac- et les mots AINCORPORATED XEW- diaucun transêtre apposé rent. tionnaires péndant laquelle faire dans les YORK>, Le Sceau peut ou lécrit à LE TRESORIER fert d'actions ne pourra se alors au lieu reetement sur le document adhésive livres de la Corporation; ou cacheter, ou sur une substance le transfert d'actions, il peut Le Sceau sur toute obligaLe Trésorier aura la garde des fonds et de prohiber et une heure, pas plus de y. appliquée. pour paiement d'areffets de sécurité de la Corporation et fixer un jour avant le jour de réunion tion de la Corporation être un fac-similé, gravé ou imtiendra des comptes complets et exacts quarante d'une Assembléc jours d'Actionnaires comme gent peut des recettes et dépenses, dans les livres étant le moment où les actionnaires ayant primé. CHEQUES appartenant à la Corporation et il dépose- autres droit à un avis de convocation et pouvant ra toutes les sommes d'argent et de la voter à une telle assemblée, seront déterou demandes d'argent et effets de valeur att nom et au crédit minés; et toutes personnes qui étaient, à Tous de chèques la Corporation seront signés par Corporation en tels endroits qui pourront d'Admi- cette période, actionnaires enregistrés bons officier ou tels officiers que désignera lui être désignés par le Conseil de la d'actions de vote, et personne d'autres, tel de temps à nistration.

et de la voter à une telle assemblée, seront déterou demandes d'argent et effets de valeur att nom et au crédit minés; et toutes personnes qui étaient, à Tous de chèques la Corporation seront signés par Corporation en tels endroits qui pourront d'Admi- cette période, actionnaires enregistrés bons officier ou tels officiers que désignera lui être désignés par le Conseil de la d'actions de vote, et personne d'autres, tel de temps à nistration. Il dépensera les fonds auront droit à un avis de convocation et le Conseil d'Administration, Corporation comme le Conseil pourra dresser lc de voter à cette assembléc. lautre. lui ordonner, en prenant soin de LE MONTTEUR RENONCIATION D'AVIS Comté (s) Philip J. Flad, Notaire de Queens Public,] Ensuite est écrit: Toutes les fois que. 524, Queens Co. blk. No. Enregistré à Portdes en vertu de la loi. Reg. No. 4944 Certificat au-Prince le quatre Mars mil neuf prévisions du Certificat au Comté de enregistré trente huit folio cent tion, ou des Statuts, les d'Incorpora- Reg. No. 9-F-341- New-York Greffier No. 535, Registre J. No. 6 101-102 des Vo case 383 du le Conseil actionnaires ou au Comté de Certificat enregistré droit fixe actes civils. Perçu sés à prendre d'Administration sont autoriNassau Commission quatre Gdes. Pour le ia toutes mesures après avis, le 30 Mars 1939. expire général. de Directeur personne ou les Saurel. l'Enregistrement (s) Cyrus à de tels avis, Oil dans personnes le ayant droit Etats de New-York, sS.: naire, son mandataire cas d'un action- Comté de New-York CHRISTOPHE renoncer par écrit à de autorisé. tels avis avant pourront No. 29.260 Formule 2 A résolu que le Président CORPORATION de après que la réunion ait elt lieu. ou Je, Archibald R. poration soit et est autorisé par cette les CorAMENDEMENTS Comté de Watson, Greffier du sentes, la à comparaitre, pour et au nom pré- de Cour New-York, et Greffer de la dite Corporation et usant de 37. Certifie Suprème dans et pour ledit Comté. s'il est requis, devant un son sceau, Les Statuts peuvent être Cour est par les présentes que la dite et de lui faire inscrire au Notaire Public un vote à la mnajorité de amendés par une Cour dis- nutes l'acte de rang de Ses miémises ou en toutes les actions posant d'un sceau denregistrement, de la Société, constitution et les Statuts à toutes réunions suspens ayant droit de vote que Philip J. Flad conformiément dont le nom à la loi; autre tous dont Certificats, rapport ou Ou naires des annuelles extraordi- Certificat OLI attestation de figure au dépôt, document dans tout la loi peut exiger le notification actionnaires, de l'intention pourvu qu'une ce du document y annexé, reconnaissan- a été au officier trouvera qu'il pays étranger oùt le dit contenue dans Tavis de d'amender soît ment ott ila reçu ce ducument un mo- expédient de les sera nécessaire ou convocation.

; autre tous dont Certificats, rapport ou Ou naires des annuelles extraordi- Certificat OLI attestation de figure au dépôt, document dans tout la loi peut exiger le notification actionnaires, de l'intention pourvu qu'une ce du document y annexé, reconnaissan- a été au officier trouvera qu'il pays étranger oùt le dit contenue dans Tavis de d'amender soît ment ott ila reçu ce ducument un mo- expédient de les sera nécessaire ou convocation. Public cn exercice dans et Notaire le la Corporation à déposer afin d'habiliter Comté diment commissionné pour dit dans ce pays faire des opérations Le Conseil et quaiifié pour le reeevoir; assermenté aA étranger. réunion ordinaire d'-Administration, à toute gistrédans le qu'il a enre-! résolu en ou bureau du ila outre que le vu que notification extraordinaire, pour- téde Greffier du Com- Corporation soit et Président de en ait été New-York une est autorisé un vote à la majorité du donnée, par nominations et pouvoirs cupie certifice de scsl présentes, à sa discrétion à faire par les pourra amender ces Statuts Conseil entier, Public pour le Comté de comme Notaire autres démarches qui peuvent être toutes nécesde tels Amendements Pourvu que sa signature New-York avec saires pour autoriser cette fectent pas l'élection ne règlent ni n'af- taire Public. il autographe: était que comme no- conclure des affaires dans la corporation à ou officiers et ne des Administrateurs les lois de l'Etat de dûment autorisé par d'Haiti>, République avec les Statuts adoptés sont pas incompatibles des billets: à prendre New-York et à protester Je soussigné, naires. Les par les Action- positions: de recevoir certifier des dé- Corporation, une Secrétaire de Christophe abroger les statuts Administrateurs peuvent à prendre des des ct aflirmations; York, Certifie Corporation de Newpeuvent pas votés par eux mais ne les aveux et attestations et à certifier ci-dessus est une par les présentes que l'acte par les actionnaires. abroger les Statuts adoptés cuments écrits preuve de fait et autres do- des résolutions copie fidèle et correcte Je. F. C. Doran, sons et héritages relatifs aux terre, mai- Conseil dûment adoptées de par le tophe Corporation. Secrétaire de Chris- ou enregistrés dans reçus cet comme évidence ration à d'Administration une réunion ladite Corpotes que j'ai certifie par les présen- que je suis bien état: et de plus. ment dudit Conseil dicomparé la copie familiarisé avec convoquée et tenue le 15 avec les Statuts dament qui précède re de ce Notaire Public et l'écritu- 1938, à laquelle un fut Février dite adoptés par la blement que sa crois vérita- que les dites quorum présent, et ce: et, Corporation en et actuellement en for- reconnaissance signature sous une telle cune façon résulutions n'ont été en audessus outre, je certifie que l'acte ou certificat de est abrogées, annulées ou est une copie ci-! authentique. preuve quées, mais qu'elles sont révocomplète des Statuts de vraie, correcte etj En foi force et vigueur. encore en pleine tion. la dite Corpora- apposé le de sceau quoi, j'ai signé le présent et Donné sous mon et En foi de quoi, de New-York de la dite Cour, à la ville Corporation le 15 seing le sceau de la ture et le sceau de j'aiici, la apposé ma signa- York, ce 15 Février dans le Comté de New- (s) F.C.

révocomplète des Statuts de vraie, correcte etj En foi force et vigueur. encore en pleine tion. la dite Corpora- apposé le de sceau quoi, j'ai signé le présent et Donné sous mon et En foi de quoi, de New-York de la dite Cour, à la ville Corporation le 15 seing le sceau de la ture et le sceau de j'aiici, la apposé ma signa- York, ce 15 Février dans le Comté de New- (s) F.C. Doran, Février 1938. jour de liévrier 1338. Corporation, ce 19c. 1938. Etat de Secrétaire. (s) Archibald R. Watson, Greffier. Comté de New-York, Etats de (s) F.C. Doran Au bas est écrit New-York, SS.: Comté de New-York, Vu et en français: L'an 1938 et le 15 SS. : New-York, d'Haîti enregistré all Consulat moi s'est Février, par devant L'an 1938 et le 19 sous le No, 16 Général moi, qui, ayant présenté F. C, Doran, connu de moi s'est présenté F. C. Février, Doran, par devant New-York, le 19 Février 1938. déposé ct déclaré dament prêté serment, a moi, qui, ayant diment prété connu de Le Vice-Consul: (s) E. N. Y. U. S. A.: qu'il réside à New-York déposé et déclaréqu'il réside serment, a Gation. qu'il est le Secrétaire de N. Y. U. S. A., à New-York., Je soussignée, Inez C. Christophe Corporation, la Christophe qu'il est le Seerétaire de teur assermenté, dûment Smith, traduc- décrite dent et qui a été visce dans Corporation le précéCorporation, la Mr. désignée par décrite, et jui a été visée dans Corporation Civil Rodolphe de Barau, Doyen du Tribunal la document: qu'il connait le sceau de dent document; qu'il connaît le le précé-1 nance du Port-au-Prince, par son Ordon- document Corporation: est celui que lc sceau apposé au dit la Corporation; : que le sceat sceau dej que les Jeudi 24 Février 1938, certifie qu'il a été de la corporation: document cst celui de la apposé ati dit fidelement documents ci-dessus ont été aussi Conseil apposé par autorisation du qu'il a été apposé Corporation: que possilyle, traduits ici de la d'Administration: et qu'il a signé Conseil par autorisation du en français. d'anglais même signature sociale en vertu de la icidel la d'Administration; signature sociale ; ct qu'il a signé Fait à autorisation. torisation. ell vertu de l'an- 1938. Deux Port-au-Prince, renvois bons. ce quatre Mars Comté (s) Philip de J. Fladd, Notaire Public, (s) Inez C. Smith, 524, Reg. No. Oueens 1944 Queens Certificat Co blk. No. au Comté de New-York Clere enregistré No. 535, LE MONITEUR Reg. N. 9-1. 341 Certificat Comté de Nassau Commission enregistré au 30 Mars 1939. expire lel AVIS Etat de New Programme York, Compagnie des Chemins Comté de New-York, Pour la célébration de Fer SS. Nationale de la Fête de la P.C.S. No. 28604 Formule 2 de PAgrieulture MM. les. Actionnaires de la Je, Archibald R.

LE MONITEUR Reg. N. 9-1. 341 Certificat Comté de Nassau Commission enregistré au 30 Mars 1939. expire lel AVIS Etat de New Programme York, Compagnie des Chemins Comté de New-York, Pour la célébration de Fer SS. Nationale de la Fête de la P.C.S. No. 28604 Formule 2 de PAgrieulture MM. les. Actionnaires de la Je, Archibald R. Watson, Greffier du du ler Mai 1938 sont convoqués en Compagnie Comté de Assemblée et Cour New-York, Greffier de la A 8 heures.-Au Ordinaire au bureau de la Générale Certifie Suprême dans et pour le dit Comté, 21 coups de canon tirée Drapeau.- du Fort -Salve de Port-au-Prince (Haiti), le lundi Compagnie à par les présentes ladite National. 1938, à 9 h. du 30 Mai est une Cour d'enregjstrement, que Cour A 8 heures.-Les Elèves des Lcoles Ordre du Jour: matin. d'un sceau conformément à la disposant loi; Nationales leurs et privées accompagnés de 1.-Lecture du Philip J. Fladd dont le nom que Directeurs et Professeurs. procès-verbal de lAstificat ou attestation de figure au Cer- tionnaires et Employés du les fonc- 2.- semblée précédente; du document y annexé, reconnaissance ment. se rendront à la Gouverne- -Rapport du Conseil où il a reçu ce a été au moment assister à une Cathédrale pour tion et présentation des d'Administrablic document un Notaire Pu- casion de cérémonie religieuse à l'oc- 3.- Election du comptes; en exercice dans et pour le dit Comté, ture. la Fête Nationale de tion; Conseil d'Administradûment commissionné assermenté et T'Agricul- I. Affaires Jifié pour le recevoir; qua- A 8 heures 15.-La courantes. dans le bureau du Greffier qu'il a enregistré tielle et un bataillon de la Garde PrésidenLe Conseil d'Administration de New-York du Garde d'Haiti une copie certifiée Comtelprenviront de place devant la Basilique No-i AVIS nomination public et pouvoirs comme Notaire sesltre-Dame, dra Son oût à 8 heures et demie se ren-i Conformément à T'article pour le Comte de New-York Excellence le Président de 14 Juin 1841, le 9 de la.loi du sa signature avec République accompagnée des lal Directeur Général des taire Public, autugraphe:vtue il était diment comme No- d'Etat, du Chef du Cabinet Secrétaires Contributions Curateur exerçant les fonctions de les lois de T'Etat de New-York autorisé par des Officiers de la Maison militaire. Particulier ct cantes, invite Principal tous aux successions vaiester des billets. de prendre pour pro- Des sièges seront succession les débiteurs de la des et certifier exclusivement réservés vacante de feu le dépositions: de recevoir des et affirdans le choeur: Lechaud à lui verser dans Dr. Auguste mations; de prendre des Côté A.-Pour: Les Membres du mois au plus tard le délai d'un de certifier les aveux et attestations et Dipiomatique et Consulaire, le Corps] les sommes le montant de toutes et autres documents prenve de fait Arrondissements de Préfet desi généralement écrits relatifs aux Port-an-Prince, Mi-] qu'ils doivent à la dite quelconques terre, maisons et héritages rebalais et Lascahobas.

Côté A.-Pour: Les Membres du mois au plus tard le délai d'un de certifier les aveux et attestations et Dipiomatique et Consulaire, le Corps] les sommes le montant de toutes et autres documents prenve de fait Arrondissements de Préfet desi généralement écrits relatifs aux Port-an-Prince, Mi-] qu'ils doivent à la dite quelconques terre, maisons et héritages rebalais et Lascahobas. le d'y être succession à peine évidence ou reçus comme munal de Magistrat Com- même contraints par voie de saisie et de plus, enregistrés je dans cet Etat; et de la Garde Port-au-Prince, et les le Commandant par corps. que de suis bien familiarisé avec son Officiers supérieurs de Port-au-Prince, le 17 l'écriture ce Notaire Public et crois vé- Etat-Major, le Représentant Fiscal, Directeur CHARLES de DELVA Février 1938. ritablement telle que sa signature sous une l'Inspecteur Général des Hôpitaux, T'Ad- tions de Curatet: Général des Contributions exerçant les foncreconnaissance ou certificat de ministrateur de T'Hopital Général, le principal ** aux * successions vacantes. ve est authentique. preu- recteur Général du Service National DiAVIS En foi de quoi, j'ai signé le et de d'Hygiène la Publique, TIngénieur en Chef Conformément apposé le sceau de la dite Cour, présent à ia ville Direction Générale des du 14 Juin à l'article 15 de la loi de New-York dans le Comté Publics. Travaux cession 1841, les créanciers de la sucYork, ce 15 Février de New- treprises "oapeteur-Chntroltur Industrielles des Envacante de feu le Dr.. (s) 1938. recteur de etAgricoles, le Di- chaud sont invités à Auguste LeArchibald R. Watson, Greffier. l'Ecole de Médecine, le de créance â la présenter leurs titres Au verso est écrit en teur Général des Contributions, le DirecDirection Générale des Vu et français: teur de la Banque Direc- Contributions, dans le délai de six d'Haiti enregistré au Consulat Général Nationale de la Répule mois. sous le No. 14 - - New-York le 15 de blique d'Haiti, le Président de la Port-au-Prince, 25 Janvier 1938. Février 1938. Commerce d'Haiti, le Président Chambre de la Directeur Général CHARLES des DE DELVA Le Vice-Consul (s) E. Gation. Croix Rouge, PAdministrateur tions de Curateur Principal Contributions aux exerçant les foncJe, soussignée, Inez C. Smith, des Postes. Général * successions vacantes. teur assermenté, dûment désigné traduc- Côté B.-Les Anciens Chefs AVIS Rodolphe Barau. Doyen du par Mr. Corps Législatif, les du d'Etat, lel Conformément à l'art. vil de Port-au-Prince, Tribunal Ci- Cassation et du Tribunal Juges Tribunal de 14 Juin 1841 sur 15 de la loi du ce du Jeudi 24 Février par son ordonnan- du Tribunal de Civil, le Parquet les créanciers de les' successions vacantes, Jes documents ci-dessus 1938, certifie que Tribunal Civil, Cassation le et le Parquet du Derival échue la la succession Constant délement ont été, aussi fi- des Avocats, les Bâtonnier de FOrdre à vacance sont invités à que possible, traduits Chefs de les présenter leurs titres de en français.

la loi du ce du Jeudi 24 Février par son ordonnan- du Tribunal de Civil, le Parquet les créanciers de les' successions vacantes, Jes documents ci-dessus 1938, certifie que Tribunal Civil, Cassation le et le Parquet du Derival échue la la succession Constant délement ont été, aussi fi- des Avocats, les Bâtonnier de FOrdre à vacance sont invités à que possible, traduits Chefs de les présenter leurs titres de en français. d'anglais recteurs des Journaux. Division, Di- fice, dans un délai de six créance à cet OfFait à Des places cette date. mois à partir de 1938. Port-au-Prince, ce quatre Mars spéciales seront réservées à TAgronome vice en Chef et aux Chefs de Ser- Petit-Goave, le 28 Mars 1938 (s) Inez C. Smith National de la Production LS. GEO. En marge est écrit: : et de PEnseignenient Agricole Curateur Particulier ROCOURT au-Prince, le quatre Mars Enregistré mil à Port- bres de TAdministration Rural, locale aux memtrente huit folio 101-102 Ro neuf cent missaire aux Colonies et ati ComLE MONITEUR Registre J No 6 des actes civils. Case 381 du Au cours de la cérémonie Agricoles. Directeur: Le FELIX BAYARD droit fixe Trois gdes. Le Directeur Perçu: une salve de 21 coups de canon religieuse, sera numéro: 20 centimes ral de "Enregistrement (s) Cyrus Saurel. géné- A 10 heures Y. --Réception et tirée. ABONNEMENTS: Il est ainsi en r'Original des Annexes bution d'instruments aratoires au distri- par an: Etranger 20.00 Gourdes ci-dessus et des autres Parts National de la Production Service Port-au-Prince 12.00 E. Kénol, transcrites. Agricole et de Province not. TEncigmement Rural, à Damien. 6mois: Etranger 15.00 Port-au-Prinee, le 29 Avril 1938. Port-au-Prince 12.00 7.00 IMPRIMERIB DB L'ETAT - Rue d Crutre, Province