Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Avril 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 33 ie succès de celle-ci rien ne pourd'Etat, dal suarié que pour eificace l'appui personnel de. que. entourée des Sccrétaires du Cabi-! Ta étre plus que SOMMAIRE Sous-Secrétaire d'Etat. du Chei Votre Excellence. Service du Protocole: Réceptions Kerchove au Palais d'Halle- Natio- net Particulier. dans ces sentiments que j'ai l'honneu: de nal de S. E. Mr. Robert Van et de de S. E. Mr. Juan Etaient également présents, les Prési- C'est Excellence les lettres qui m'acbast, Ministre. de Belgique du Pérou. ct de la Chambre des De-] remettre à Votre en d'En: de Osma, Ministre la Convention sur TOrienation dents du Sénat Tribuna! de Cassa-] créditent auprès de Sa Personne qualité Décret sanctionnant Convention y annexée. le Président du et de Ministre PlénipotenPacifiste de TEnscignement. la liquidation de la pension de puités. les Présidents des Comités des Re- voyé Extraordinaire le Roi des Belges mon Au- -Arrêté approuvant Léon. tion: Sénat et de ial tiaire de Sa Majesté -Arrêté Mr. Ludovic approuvant la liquidation des Mathon. pensions de lations Extérieures du ie Colonel Jules guste Souverain. MM, Arthur Archer et Dr. Charles gérer lcs Chambre des Députés: d'Haiti. de Son Excellence Arrêtés nommant des Commissions Tiburon, Abricnts et Commandant de la Garde Discours intérêts des Communes de K André, les discours d'usage. le Chei du Mr. Sténio Viccent: des Roseaux. nommant Mr. Chérius Ducrépin Assesseur Après le distingue di- -Arrêtés locale des Côteaux. et Mr. Hilo- Protocole ayant présenté Monsienr le Ministre, à TAdministration Assesseur à TAdministration locale de aux Membres du Gouvernenent. Votre Exceiris Métayer plomate de Son Excel- Si. comme vient de l'exprimer T'Anse Rouge. gràce au sieur Gabricl Murat. l'invita à s'asseoir auprès avec Lui des termes si aimables, vous avez éprouArrêté accordant accordant amnistie au sieur Richelieu Ro- lence Monsieur Vincent qui eut lence eni satisfaction en apprenant -Arrété de cordialité. vé une particulière main. Séance du 7 Décembre 1933. une conversation pleine Excel- vous étiez ie premier Ministre de Belgique -Sénat: A T'arrivée et au départ de Son que Gouvemement Haitien, je -Avis. Générale des Contributions: : Avis. d'Ilallebast, les honneurs zccrèdité auprès du Administration lence Munsieur rendus par un batail- m'en voudrais, de mon côté, de ne pas marquer militaires lui iurent de neureuse d'étre ie Premier PrésiSERVICE DU PROTOCOLE lon de la Garde d'Haiti et la musique la coincidence à inaugurer officiellela Garde exécuta T'hymne nationalhaitien dent de notre République des relations diplomatiques re RECEPTION ct T'hymne national belge.

zccrèdité auprès du Administration lence Munsieur rendus par un batail- m'en voudrais, de mon côté, de ne pas marquer militaires lui iurent de neureuse d'étre ie Premier PrésiSERVICE DU PROTOCOLE lon de la Garde d'Haiti et la musique la coincidence à inaugurer officiellela Garde exécuta T'hymne nationalhaitien dent de notre République des relations diplomatiques re RECEPTION ct T'hymne national belge. eent sujourdhui Nation. C'est qu'il discours qui ont été pronon- gulières avec votre grande au Palais National de Son Excellence Voici les donné de vivre pendant près d'une année Mr. Robert Van de Kerchove d'Hallebast, cés à cette occasion: : m'e dans été votre beau Pays. Et ce n'est pas sans émoExtraordinaire et Ministre PléDiscours de Son Excellence ici me rappelle les souveEnvoyé de Belgique en Haiti. M. Robert van de Kerchove d'Hallebast: tion que les votre présence d'une époque brillante et nipotentiaire nirs et sympathies Le vendredi ler. Avril à 10 h. Ys a. m. Monsieur le Président, déjà lointaine. Son Excellence M. le Président de la Ré- Au moment oit je prends possession de mes A Y'occasion de votre grande et inoubliable effet, Expublique a reçu en audience solennelle fonctions auprès de Votre Excellence. Elle me! position universelle de 1910, j'avais eu, en Son Excellence M. Robert van de Kerde lui faire part des sentiments de par- à initier, en Belgioue même, ja propagande la chove d'Hallebast qui Lui a remis les ticulière permettra satisfaction que j'ai ressentis en appre- plus sérieuse en faveur des rapports économiLettres l'accréditant comme Envoyé Exj'étais le premier Ministre de Belgique ques qui pourraient naitre et se développer entre traordinaire et Ministre Plénipotentiaire nant accrédité que à Port-au-Prince et qu'une période nou- les les deux pays pour leurs avantages réciproques. ne de Belgique en Haiti. velle s'ouvrait ainsi dans les relations entre Et j'avais pensé. comme vous. que rien pouLe Chef du Protocole, M. Turenne Car- deux vait mieux aider a ouvrir chez nous un centre rié et quelques officiers de la Maison Mi- Une pays. communauté de langue et l'amour que les d'expansion économique à l'énergie et à l'activité relilitaire du Président de la République, dans ont dès l'origine voué à la liberté que notre communauté de langue, de voitures de la Présidence allèrent deux peuples des certains de la cordialité belges, culture, et la presque identité de nos deux Ministre à sa rési- ne sont-ils pas gages si heureusement gion ct de et TIndipenchercher le nouveau Son Ex- des rapports qui SC resserrent Excel- efforts originaires vers la liberté de 1914 et dence. Monsieur Carrié invita Je tiens à donner à Votre dance. Malheureusement. la guerre cellence Monsieur d'Hallebast à prendre aujourd'hui? que toute mon activité tendra d'autres circonstances de la vie internationale place à ses côtés ct le cortège se rendit au à lence rendre Passurance ces rapports plus iéconds, particulière- étaient venues interrompre ce mouvement utile Palais National. ment dans l'ordre économique et que je ne négli- et bienfaisant. Accueillie au Péristyle du Palais par le aucun effort en vue de les rendre plus L'établissement d'une Légation de Relgique à Maison Militaire du Président gerai dans tous les doque forChef de la Excellence Mon- étroits ct plus avantageux Port-an-Prinee ne pourra certainement de lactivité Jittde la République.

ce mouvement utile Palais National. ment dans l'ordre économique et que je ne négli- et bienfaisant. Accueillie au Péristyle du Palais par le aucun effort en vue de les rendre plus L'établissement d'une Légation de Relgique à Maison Militaire du Président gerai dans tous les doque forChef de la Excellence Mon- étroits ct plus avantageux Port-an-Prinee ne pourra certainement de lactivité Jittde la République. Son de Mon- maines. ma mission, je puis tifer, dans les divers dumaines a resserrer de sieur d'Hallebast accompagnée fut Je sais que pour remplir du Gouverne- mainc. des liens que nous tenons sieur d'Adesky, Consul de Belgique, diploma- compter sur l'aide bienveillante si cour- plus en plus. Aussi, m'est-il partieulièrement introduite dans lc grand salon Mon- ment de Votre Excellence dont l'accueil suis agréable de vous donner l'assurance que, pour tique ou l'attendait Son Excellence m'a profondément touché ct je per-] sieur Vincent, Président de la Répalli-lvis LE MONITEUR l'accomplissement toujours de cette tâche. vous pourrez du compter, non seulement sur mon appui Pérou fut introduite dans le personnel, mais encore sur le concours lon où grand sa- mutuelle confiance, fortifier tous les membres de entier de diplomatique l'attendait Son Ex- d'amitié plus encore le lien mon Gouvernement. cellence Monsieur Vincent, de Pour qui les unit. C'est dans ces sentiments la République, entourée des Président Taocomplisement de ma haute tres qui vous accréditent que je reçois les Let- d'Etat. du Chef du Cabinet Secrétaires il me sera très agréable de pouvoir mission, d'Haiti en auprès du Président Etaient Particulier. lc bienveillant accueil du compter sur Ministre qualité d'Envoyé Extraordinaire et dents du Sénat également et de présents, les Prési- Excellence. Gouvernement de votre des Belges, Plénipotentiaire dc Sa Majesté le Roi putés: le la Chambre des Dé- Aux meilleurs que je vous souhaite la Président du Tribunal de Cassa- le Président voeux dont m'a chargé Monsieur plus sincère parmi nous et bienvenue la tion: les Présidents des Comités de la République du Pérou, voeux pour le bonheur que je forme tous les lations Extérieures du Sénat des Re- aussi les miens pour la prospérité de je joins guste Souverain personnel de "Votre Au- Chambre des et de la Haitienne et pour la la Nation périté du et pour la grandeur et la pros- André, Députés; le Colonel Jules félicité de votre Excellence. Royaume de Belgique. Commandant de la Garde d'Hlaiti. Discours de Son Excellence Après les discours d'usage, le Chef du Mr. Sténio Vincent: * plomate Protocole ayant présenté le distingué di- Monsieur le Ministre, RECEPTION linvita à aux s'asseoir Membres du Gouvernement. Ilni'est très agréable au Palais National de Son lence Monsieur auprès de Son Excel- les lettres par lesquelles de Son recevoir de vos mains M. Juan de E. Excellence une Vincent qui eut avec Luil sident de la Excellence le Prénipotentiaire Osma, E. et Ministre Plé-, conversation pleine de cordialité, vous République du Pérou a bien voulu du Pérou en Haiti. A l'arrivée et att départ de ct accréditer comme Envoyé Le Mardi 5 Avril à 10 heures lence Monsieur de Osma, les Son Excel-! Ministre plénipotentiaire auprès Extraordinaire de mon M.

Excellence une Vincent qui eut avec Luil sident de la Excellence le Prénipotentiaire Osma, E. et Ministre Plé-, conversation pleine de cordialité, vous République du Pérou a bien voulu du Pérou en Haiti. A l'arrivée et att départ de ct accréditer comme Envoyé Le Mardi 5 Avril à 10 heures lence Monsieur de Osma, les Son Excel-! Ministre plénipotentiaire auprès Extraordinaire de mon M. le Président de la Ys a. m.flitaires lui furent rendus honneurs mi-j vernement. Gouaudience solennelle Républiquea Son reçu en; de la Garde d'Haiti et la par un bataillon L.'établissement du pour la première fois d'une léJuan de Osma qui Luia Excellence M. Garde exécuta T'hynme musique de la gation Pérou à Port-au-Prince faccréditant comme remis les Lettres et T'hymne national national haîtien quemment des progrès de la politique témoigne de élonaire et Ministre Envoyé Extraordi- Voici les péruvien. prochement ct de cordiale collaboration raprou. Plenipotentinire du Pe. a discours quiont élé tous les pays américains. parmi cette occasion: : prononcés comme vous si politique qui ne peut, rié Le Chef du Protocole M. Discours de Son Excellence faciliter la solution l'avez des heureusement signalé, que et quelques Officiers de la Turenne CarM. Juan de Osma: communs et problèmes qui leur sont litaire du Président Maison Mi- Exeellence: : et créer une ère nouvelle de dans deux voitures de la Républinge. J'ai T'honneur de d'amitié, confiance lèrent chercher de la Présidence, al- la lettre remettre à votre Exeellence. Pour Taccomplissement de votre résidence. le nouveau Ministre à sa la République autographe du de Monsicur le Président de pouvez compter, Monsieur le Ministre. mission non vous seuExcellence Monsieur Monsieur Carrié invita Son Envoyé Pérou, m'accréditant conme lement cours sur mon appui persônnel mais sur le conplace à ses côtés de Osma à tiaire Extraordinaire du ct Ministre Plénipotenenrpressé de tous les membres Palais et le cortège se rendit prendre auprès Gouvernement de Haiti, Gouvernement. de mon National, au Je suis très honoré, Excellence, d'être le En vous souhaitant la en Chef Accueillie au péristyle du Palais mier diplomate désigné par mon pre- en vous remerciant des veeux bienvenue Haiti et de la Maison Militaire du par le pour le représenter dans votre noble Gouvernement. ct voulu exprimer, je saisis que vous avez bien de la République, Son Président lier pays, confirmant ainsi sa hospita- prier de transmettre à Son l'occasion pour vous sieur de Osma Excellence Mon- chement et de collaboration polique de rappro- le Président de la Exscellence Monsieur Jorge Bailey accompagmnée de Monsieur tous les pays indispensable avec haits très sincères République du Pérou les souLembcke, Chargé d'Affaires problèmes d'Amérique, leur pour la solution des heur que je forme pour son bonqui sont communs et par unej tion péruvienne.

- prier de transmettre à Son l'occasion pour vous sieur de Osma Excellence Mon- chement et de collaboration polique de rappro- le Président de la Exscellence Monsieur Jorge Bailey accompagmnée de Monsieur tous les pays indispensable avec haits très sincères République du Pérou les souLembcke, Chargé d'Affaires problèmes d'Amérique, leur pour la solution des heur que je forme pour son bonqui sont communs et par unej tion péruvienne. personnel et pour la prospérité de la NaDECRET L'ASSEMBLEE AU NOM DE LA Vu l'article 28 de la Constitution: NATIONALE dessus Le Président soit de la République REPUBLIQUE ordonne le Considérant qu'il y a lieu de ratifier la et exécuté, revêtu du Sceau de la République. que Décret cirientation Pacifiste de Convention Sur L'O- Donné imprimé. publié capitale de la République PEnseignement, signée à Buenos-Aires, 1938, au Palais National, à Art. ler.--Bst et demeure Argentine, lc 23 Décembre 1936. et de la an 135ème de r'indépendance. Port-au-Prince, an le 23 Mars et entier effet, la Convention sanctionnée pour sortir son plein Restauration. IVème de la Libération PEnseignement, signée à Buenos-Aires, sur rOrientation pacifiste de Par le Président: : STENIO VINCENT blique Argentine, le 23 Décembre 1936. capitale de la Répu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Décrète: Le Secrétaire d'Etat des (s) Travaux GEORGES Extéricures N. LEGER et des Finances: Art. 2-Je présent Décret. GUY Publics ct du Commerce: la dite Convention. sera publié auquel est annexée la copie de le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: NUGUE Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui et exécuté le à la diligence des L.e Secrétaire d'Etat de (s) CH. LANOUE Donné au Palais de T'Assemblée concerne. FInstruction Publique, de ct du ce, le18 Mars 1938, an 135ème de Nationale. à Port-au-Prin- Le Secrétaire d'Etat de la DUMARSAIS Justice ct ESTIME l'Agriculture Travail: de la Libération et de la d'Indlépendance ct an IVème (s)J. N. des Cultes: Le Président de l'Assemblée Nationale: Restauration. CONVENTION PIERRE-LOUIS Le Vice-Président de I P'Assemblée (s) LOUIS S. ZEPHIRIN Les Sur POrientation Pacifiste de Nationale: Gotvernements PEnseignement EDOUARD PIOU ricaine pour le Maintien représentés i la Conférence InteraméLes Secrétaires: de la Paix, (s) CONSTANT J. KAPHAEL, NOEL, CHARLES FOMBRUN Considérant: Que POLYNICE, LUC E. FOUCHE du continent pour réaffirmer la confiance entre et compléter Porganisation réciproque les nations politique et juridique LE MONITEUR Haiti: d'établir un cértain nombre de rè- Hunsberto Equateur: Albornoz, H. Pauleus Sannon, de la paix, il est nécessaire lorientation pacifiste des peuples Antonio Pons, Camille J.

CHARLES FOMBRUN Considérant: Que POLYNICE, LUC E. FOUCHE du continent pour réaffirmer la confiance entre et compléter Porganisation réciproque les nations politique et juridique LE MONITEUR Haiti: d'établir un cértain nombre de rè- Hunsberto Equateur: Albornoz, H. Pauleus Sannon, de la paix, il est nécessaire lorientation pacifiste des peuples Antonio Pons, Camille J. Léon, règles internationales pour essentiels de l'ceuvre si vaste du déGabriel Navarro, Elie Lescot, comme l'un des aspects matériel, et tenant compte de ce que le José Guarderas, Edmé Manigat, sarmement moral et prises dans un pays, dans Francisco Gomez. Pierre Eugène de Lepinasse, bon résultat des mesures qui seront d'autres me- Eduardo Salazar Clément Magloire. ce but, dépendra en grande partie de l'application Bolivie: Cuba: sures analogues dans les autres pays; sur cette matière, Enrique Finot, José Manbel Cortina, Ont décidé de conclure une Convention suivants: David Alvestegui, de Medina, Ramon. Zaydin, et dans ce but. ont désigné les Plénipotentiaires Eduardo Dietz Carlos Marquez Sterling, Alberto Ostria Gutiérrez, Rafael Santos Jiménez, Argentine: Uruguay: Carlos Romero, Cévar Salaya, Saavedra Lamas, Pedro Manini Rios, Alberto Certedellas. Calisto Whitmarsh, Carlos José Espalter, javier Paz Campero. Manuel Carbonell. Roberto M. Ortiz, Eugenio Martinez Thedy, José Pouvoirs qui iuMiguel Angel Carcano, Juan Antonio Buero, Lesqueis, après avoir déposé Jeurs Pleins ce suit: José Maria Cantilo, Felipe Ferreiro, rent trouvés en bonne et due forme, ont convenu qui à A. s'engagent Felipe Espil, Andrés F. Puyol, Art. ler-Les Hantes Parties Contractantes publique, Leopoldo Melo, Abaleazar Garcia, dans leurs établissements d'instruction Isidoro Ruiz Moreno, organiser ayant trait au règlement pacifjosé G.. Antuna, Tenscighement des principes à la Daniel Antokoletz, Gervasio Posadas Belgrano. des différends internationaux et à la renonciation des Carlos Brebbia, que comme instrument de politique nationale, ainsi que César Diaz Cisneros. guerre pratiques de ces principes. à Guatémala: appliettions, 2-Les Hautes Parties Contractantes s'engagent.. Paraguay: Art. supérieures d'instrucSoler, Carios Salazar, iaire préparer par ieurs adiministrations être adaptés Miguel Angel José A. Medrano. tion peblique: des textes ou des manuels pouvant d'un d'enseiJ. Isidro Ramirez, Alionso Carrillo. à tous les degrés, ainsi que la formation bonne intelligence, corps le resde façon à déveiopper la Honduras: Nicaragua: ynement. mutnei et f'importance de la coopération internationale. se conforAntonio Bermudez M., Debayle, pect chargées de Tenseignement devront Pineda. Luis Manuel Les personnes exprimés. Julian Lopez José Maria Moncada, meraux principes qui s'y Parties trouveront Contractantes confieront à la Modesto Valle. Ari. 3.-Les Hautes Intellectuelle formée Costa Rica: Commission Nationale de Coopération accords antérieurs encore en vigueur. l'accomplisManuel F.

'importance de la coopération internationale. se conforAntonio Bermudez M., Debayle, pect chargées de Tenseignement devront Pineda. Luis Manuel Les personnes exprimés. Julian Lopez José Maria Moncada, meraux principes qui s'y Parties trouveront Contractantes confieront à la Modesto Valle. Ari. 3.-Les Hautes Intellectuelle formée Costa Rica: Commission Nationale de Coopération accords antérieurs encore en vigueur. l'accomplisManuel F. Jiménez, République Dominicaine: d'après les la propagande et la divulCarlos Brenes. sement des stipuiations précédentes. le théâtre et la raMax Henriquez Urena, gation des services que le cinématographe, la cause de la bonne intelligence Venezuela: Tulio M. Cestero, diodiffusion peuvent prêter confieront à également l'étude et l'appliEnrique Jiménez. et leur l'esCaracciolo Parra Pérez, internationale, cation de tous autres moyens susceptibles d'accroitre ChaGustavo Herrera, Colombie: de d'équité et de justice entre les Nations. Alberto Zérega Fombona. prit Commission tolérance, devra envoyer annuellement au à bureau Jorge Soto del Corral, que Panaméricaine de Washington et PInsPérou: Miguel Lopez Pumarejo, respectif de T'Union de Coopération Intellectuelle de Paris, un Roberto Urdaneta Arbelaez, titut Internationadl dans son pays. en acCarlos Concha, Atberto Lleras Camargo, rapport détaillé sur les mesures prises Alberto Ulloa, Ignacio Diaz Granados. complissement de la présente Convention. les engageFelipe Barreda Laos, José Art. 4-La présente Convention n'affecte Hautes pas Parties ConDiomedes Arial Schereiber. ments contractés antérieurement par les Panama: tractantes en vertu d'accords internationaux, sera ratifiée par les Hantes Le Salvador: Harmodio Arias M., Art. 5-La présente conformément Convention a leurs procédures consManuel Castro Ramirez, Julio J. Fabrega, Parties Contractantes des Affaires Etrangères de la RéMaximiliano Pâtricio Brannon. Eduardo Chiari. titutionnelles. Le Ministère conservera les originaux de la présente publique Argentine d'envoyer des copies certifées auMexique: Etats-Unis d'Amérique: Convention et est chargé Les instruments de ratificaFrancisco Castillo Najera, Cordell Hull, thentiques aux déposés Gouvernements. à Washington, aux archives de PUnion Alfonso Reyes, Sumner Welles, Panaméricaine, tion seront qui notifiera ces dépôts aux Gouvernements des raRamon Beteta, Castillo. Alexander W. Weddell, équivaudra a Téchange Juan Manuel Alvarez del Adolf A. Berle, Jr., signataires; cette notification Alexander F. Whitney, tifications. Art. 6-La présente Convention entrera en vigueur dans lenuel entre Brésil: Oharles G. Fenwick, les Hautes Parties Contractantes suivant l'ordre Jost Carlos de Macedo Soares, Michael Francis Doyle, elles déposeront leurs respectives ratifications. indéfiniment en Oswaldo Aranha, Elise F. Musser. Art. 7.-La présente Convention restera un préavis d'un Josk de Paula Rodrigues Alves, vigueur, mais pourra être dénoncée le moyennant transmettra aux autres Helio Lobo, Chili: an à IUnion Panaméricaine qui ce délai, la Convention cesHindebrandoPompeal Pinto. Accioly; Miguel Cruchaga Tocornal, Gouvernements signataires. la Passé Partiequi l'aura dénoncée, mais i Elmundo da Luz Pinto, Luis Barros Borgono, sera d'être en vigueur pour les autres Hautes Parties ContracRoberto Carneiro de Mendonça, Félix Nieto del Rio, restera cn vigueur punr Rosalina Coclho Lisboa de Miller.

IUnion Panaméricaine qui ce délai, la Convention cesHindebrandoPompeal Pinto. Accioly; Miguel Cruchaga Tocornal, Gouvernements signataires. la Passé Partiequi l'aura dénoncée, mais i Elmundo da Luz Pinto, Luis Barros Borgono, sera d'être en vigueur pour les autres Hautes Parties ContracRoberto Carneiro de Mendonça, Félix Nieto del Rio, restera cn vigueur punr Rosalina Coclho Lisboa de Miller. Ricardo Montaner Bello. tantes. Maria Luiza Bittencourt. LE MONITEUR Art. 8.-La présente Convention restera ouverte â l'adhé- Eugenio Martinez Thedy, Chili: sion des Etats non signataires. Les instruments correspon- Felipe Ferreiro, Miguel Cruchaga Tocornal, dants seront déposés aux archives de I'Union Panaméricaine, Abalcazar Garcia, Luis Barros Borgono, qui les communiquera aux autres Hautes Parties Contrac- Julio César Cerdeiras Alonso, Félix Nieto del Rio, Gervasio Posadas Belgrano. Ricardo Montaner Bello. tantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-désignés ont signé Guatémala: Equateur: la présente Convention, en espagnol, en anglais, en portugais Carlos Salazar, Humberto Albornoz. et en français, et y ont apposé leurs sceaux, dans la ville de José A. Medrano, Antonio Pons. Buenos-Aires. Capitale de la République Argentine, ce vingt- Alionso Carrillo. José Gabriel Navarro. trois Décembre mil neuf cent trente-six: Nicaragua: Francisco Guarderas, Argentine: Pérou: Luis Manuel Debayle. Bolivie: Carlos Saavedra Lanas, Carlos Concha, José Maria Moncada. Enrique Finot, Roberto M. Ortiz. Alberto Ulloa. Modesto Valle. David Alvestegui,. Miguel Angel Carcano, Felipe Baireda Laos, République Dominicaine: Carlos Romero, José Maria Cantilo, Diomedes Arial Schereiber. Max Henriquez Urena, Haiti: Felipe A. Espil, Le Salvador: Tulio M. Cestero. Leopoldo Melo, Manuel Castro Ramirez. Enrique Jiménez. H. Pauléus Sannon. Isidoro Ruiz Moreno, Maximiliano Patricio Brannon. Colombie: Camille J. Léon, Daniel Antokoletz, Elie Lescot. Carlos Brebbia, Mexique: Jorge Soto del Corral, Edmé Manigat, César Diaz Cisneros. Francisco Castillo Najers. Miguel Lopez Pumarejo, Pierre Eugéne de Lopinasse, Alionso Reyes, Roberto Urdaneta Arbelaez. Clément Magloire. Paraguay: Ramon Beteta, Mherto Lleras Camargo, Miguel Angel Soler, Juan Manuel Alvarez del Castillo. Jose Ignacio Diaz Granados. Cuba: J. Isidro Ramirez, Brésil: Panama: José Manuel Cortina. Honduras: José Carlos de Macedo Soares. Ramon Zaydin. Oswaldo Arahna, Harmodio Arias M., Carlos Marquez Sterling, Antonio Bermudez M., Julio, J. Fabrega, Rafael Santos Jiménez, Julian Lopez Pineda ose de Paula Rodrigues Aves. Eduardo Chiari. César Salaya. lelio Lobo, Costa Rica: lildebrando Pompeu Pinto. Accioly, Etats-Unis d'Amérique: Calixto Whitmarsh. Manuel F. Jiménez, dmundo da Luz Pinto, S'abstiement de signer: José Manuel Carbonell. Carlos Brenes. Roberto Carueiro de Mendonga. Rosalina Coelho Lisboa de Miller. Pour copie conforme: Venezuela: Caracciolo Parra Pérez, Maria Luiza Bitteneourt. Le Chei de Division: Gustavo Herrera, Uruguay: Alberto Zérega Fombona. P'edro Manini Rios, Fred.

Accioly, Etats-Unis d'Amérique: Calixto Whitmarsh. Manuel F. Jiménez, dmundo da Luz Pinto, S'abstiement de signer: José Manuel Carbonell. Carlos Brenes. Roberto Carueiro de Mendonga. Rosalina Coelho Lisboa de Miller. Pour copie conforme: Venezuela: Caracciolo Parra Pérez, Maria Luiza Bitteneourt. Le Chei de Division: Gustavo Herrera, Uruguay: Alberto Zérega Fombona. P'edro Manini Rios, Fred. Destouches ARRETE T'Indépendance. ct an IVème de la Libé-] Secrétaireric d'Etat des Finances, pour ration et de la Restauration. extrait en être délivré aux pensionnaires, STENIO VINCENT conformément auix dispositions de la loi STENIO VINÇENT Par le Président: en la matière. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Art. 3-Le présent Arrêté sera publié Vu les articles 3 et 15 de la loi du 5 Fe-I GEORGES N. LEGER et exécuté à la diligence du Secrétaire vrier 1923; d'Etat des Finances. ARRETE Donné atl Palais National. i Port-auSur le rapport du Secréiaire d'Etat des! Prince, le 21 Avril 1938, an 135ème de Finances; STENIO VINÇENT T'indépendanee, ct an IVème de la LibéEt de l'avis du Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ration ct de la Restauration. Vu les articles 15 el 26 de la Loi du 51 d'Etat; STENIO VINCENT la Février 1923: Par le Président : Art. Jer.-Bst approuvée liquidation Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Secrétaire d'Etat des Finances: à la some de Cent gourdes (Gourdes Finances: Lc GEORGES N. LEGER 100.00) par mois, de la pension de Mon- Et de l'avis du Conseil des Seerétaires sieur Ludovic Léon, ancien Administra- d'Etat: teur des Finances. Arrête: ARRETE Art. 2.-Cette pension sera inserite Art. ler.-Est approivée la liquidation VINCENT dans le grand livre des pensions tenu à lal des pensions ci-après désignées, s'élevant PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Etat des linances. pour i la somme de deux cents gourdes (Gdes. extrait en étre délivré :LlI pensionnaire, 200,00) mois, savoir: Vu les articles 35, 45 et 46 de la Consconformement aux dispositions de la loi par Gdes. titution, 2et 12 du Décret-Loi du 19 Sepen la matiére. 1) Artlur Areher, aneien Professeur alI tembre 1937 sur Porganisation commArrêté sera Lyeée National de Purt-an-Prince... 100,00 nale: Art. 3e présent public :) Docteur Charles Mathon, ancien Prodans l'intéct exécuté à l diligence du Secrétaire fesseur à l'Eeole Nationnle de MédeConsidérant qu'il y a "lien, administration, de d'Etat des linances.

la matiére. 1) Artlur Areher, aneien Professeur alI tembre 1937 sur Porganisation commArrêté sera Lyeée National de Purt-an-Prince... 100,00 nale: Art. 3e présent public :) Docteur Charles Mathon, ancien Prodans l'intéct exécuté à l diligence du Secrétaire fesseur à l'Eeole Nationnle de MédeConsidérant qu'il y a "lien, administration, de d'Etat des linances. cine et de Pharmacic... 100,00 rét d'une meilleure Palais National, à Port -l1- Art. 2. -('es pensions seront ihscrites procéder à la formation d'une Commission Donné ali livre des tenu à de prochaines Prince, le 13 Avril 1938, 1I 135€me deldans le grand pensions la chargée gérer jusqu'anx LE MONITEUR élections les intérêts de la Commune del Tiburon: ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat T'Indépendance tion et an IVème de la Libéral'Intérieur, de STENIO VINCENT et de la Restauration. ARRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: STENIO VINÇENT Article ler.- titution, Vu les articles 35, 45 et 46 de la ConsLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de Tiburon est dissoute. L'Administration locale tembre 2 et 12 du Décret-Loi du 19 CH. LANOUE Une 1937 sur l'organisation Sepsieurs Commission composée de Mes- nale: commuTorvius Galbart, Président, Considérant ARRETE lyn Alcindor et Luc Apollon, Joce- rêt d'une qu'il y a lieu, dans l'intéest instituée pour gérer jusqu'aux membres, procéderà la meilleure administration, de PRESIDENT STENIO VINCENT chaines élections les intérêts de pro- chargée de formation d'une Commission DE LA REPUBLIQUE Commune. cettel élections les intérêts gérer jusqu'aux prochaines Vu les articles 35. 36. 45 et 46 de la Article 2.-Le Roseaux: de la Commine des; Constitution: Vu blié et exécuté à la présent arrêté sera pu- Sur le du 19 les articles 2, 6 et 11 du d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire lIntérieur, rapport du Secrétaire d'Etar del Communale. Septembre 1937 sur r'Organisation Décret-Loi Donné au Palais National, à Port-au-j ARRETE: Considérant qu'ily a lieu de Prince, le 7 Avril 1938. an 135ème. del Article rAdministration locale de compléter PIndépendance et IVême. de la Libéra-1 des Roseaux ler-lAdministrarion est locale l'un de ses PAnse-Rouge, tion et de la Restauration. dissoute. Philippe étant Assesseurs, Monsieur Solon Une Commission de Sur le démissionnaire: Par STENIO VINCENT sieurs Dalvanor composée Mesrapport du Secrétaire d'Etat le Président: Etienne,. Président, Louis l'Intérieur, de Benjamin et Masillon Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur: bres est instituée Lespérance, mem-! ARRETE: CH. LANOUE prochaines élections pour les intérêts gérer jusqu'aux de Article ler.-Le citoyen Hiloris MeCommune. cettel tayer est nommé Assesseur à l'AdminisArticle 2.--Le présent arrêté tration locale de TAnse-Rouge en lieu ARRETE blié et exécuté à la sera pu- place du citoyen Solon et d'Etat de P'Intérieur. diligence du Secrétaire sionnaire.

ARRETE: CH. LANOUE prochaines élections pour les intérêts gérer jusqu'aux de Article ler.-Le citoyen Hiloris MeCommune. cettel tayer est nommé Assesseur à l'AdminisArticle 2.--Le présent arrêté tration locale de TAnse-Rouge en lieu ARRETE blié et exécuté à la sera pu- place du citoyen Solon et d'Etat de P'Intérieur. diligence du Secrétaire sionnaire. Philippe démisSTENIO VINCENT Donné au Palais blié Article et 2.-Le présent arrêté sera PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE Prince. le 7 Avril National, à Port-au- taire exécuté à la diligence du Secré- puVu les articles 35. 45 et 46 de la l'indépendance et IVême 1938, an 135ème. de d'Etat de Intérieur. titution, 2 et 12 du Décret-Loi du 19 Cons- ct de la Restauration. de la Libération Donné au Palais tembre 1937 sur l'organisation SepPrince, le 7 Avril 1938, National, à Port-aunale: commu- Par le Président: STENIO VINCENT TIndépendance et IVème. An de 135ème. la de Considérant qu'il ya lieu, dans Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: tion et de la Restauration. Libérad'une meilleure administration, l'intérêt de CH. LANOUE Par le STENIO VINCENT céder à la formation d'une Commission proLe Président: chargée de gérer jusqu'aux Secrétaire d'Etat de PIutérieur: élections les intérêts de la Commune prochaines ARRETE CH. LANOUE Abricots; des; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dei PRESIDENT STENIO DB VINCENT ZA ARRETE l'Intérieur: Vu les articles 35, 36, REPUBLIQUE 45 et 46 de STENIO VINCENT ARRETE: Constitution: la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article Vu les articles 2, 6 Vu Tarticle 35 de la des Abricots 1ea-t-Adninistration est dissoute. locale du 19 Septembre 1937 et 11 du Décret-Loi Vu la Loi Constitution: sur du 24 Une Commission Communale; T'Organisation l'exercice du droit de Septembre 1860 sur sieurs Estarac Colas, composée Président, de Mes- Considérant qu'ily a lieu de Sur le rapport du Secrétaire grâce; Lancinet et Castillon Nicolas, Eliazar PAdruinistration locale des compléter la Justice: d'Etat de est instituée pour gérer membres, des assesseurs, Mr. Benito Côteaux. l'un Arrête: chaines élections les intérêts jusqu'aux de pro- étant démissionnaire; Hyppolite Art, ler.-Gràce Commune. cette Sur le rapport du Secrétaire d'Etat accordée les droits pleine des tiers et entière est Article 2.-Le présent Arrêté TIntérieur, de si aucuns sont, au nommé réservés, blié et exécuté à la sera pucondamné le 15 Gabriel Murat, taire dl'Etat de I'Intérieur. diligence du SecréARRETE: martiale à huit Février ans 1935 par une cour Article ler.-Le citoyen Donné alti Palais National, à crépin est nommé Assesseur Chérius Du- Art. 2.-Le présent demprisonnement Arrêté sera Prince, le 7 Avril 1938, an 135ème, Port-au- tration locale des Coteaux à l'Adminis- et exécuté à la diligence du publié l'Indépendance et IVême.

érieur. diligence du SecréARRETE: martiale à huit Février ans 1935 par une cour Article ler.-Le citoyen Donné alti Palais National, à crépin est nommé Assesseur Chérius Du- Art. 2.-Le présent demprisonnement Arrêté sera Prince, le 7 Avril 1938, an 135ème, Port-au- tration locale des Coteaux à l'Adminis- et exécuté à la diligence du publié l'Indépendance et IVême. de la de du eitoyen Benito en lieu et place d'Etat de la Justice, Secrétaire tion et de la Restauration. Libéra- naire, Hyppolite, démission- Donné au Palais National, à Port-auSTENIO VINCENT Article 2.-Le présent arrêté sera Prince, le 12 Avril 1938, an 135ème de Par le Président: blié et exécuté i la du pu- TIndépendanee, tion et de an 1Vème de la LibéraLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: taire d'Etat de l'Intérieur. diligence Secréla Restauration. CH. LANOUE Donné au Palais National, à Port-au- Par le STENIO VINCENT Prince, le 7 Avril 1938, An 135ène dej Le Président: Secrétaire d'Etat de ia Justice: JH. N. PIERRE-LOUIS LE MONITEUR ARRETE Mr Price Mars: Messieurs, je STENIO VINCENT çois que nous perdons de m'aper- Mr. F. Martineau: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à discuter une question beaucoup temps absolument contre la Messieurs, je suis Vu l'article 35 de la vraiment pas la gui n' 'en mérite collègue Nau. Vous iaçon de voir du Vu la Loi du 24 Septembre Constitution; voir à quels irais peine, et je suis désolé de T'année dernière, nous n'ignorez pas. que Considérant qu'il 1860; bles d'éloquence les Honoraavons été y a lieu préopinants se sont d'attendre 15 jours, obligés un acte de clémence en faveur d'accomplir du d'une chose qui me parait livrés à propos nes pour avoir quelquefois 3 semaiRichelieu Romain, sieur claire. extrémement si bien T'impression d'un Rapport, Criminel renvoyé au Tribunal que l'ancien Président de l'Assemdu Juge pour être jugé, par Ordonnance Commission L'article en question dit ceci: <Chaque blée. actuel, de méme que T'honorable Président Sur le d'Instruction du Cap-Haitien; nomme à la majorité absonous avons dû renoncer â rapport des Secrétaires lue, un rapporteur qui servir de nous de la Justice et de PIntérieur; d'Etat rapport, lequel sera fait au Sénat un vait pas à lImprimerie de Nationale qui n'aArrête: blée le décide. et distribué imprimé si l'Assem- faire dactylographier l'époque miméographe, ici les pour Art. ler.-Ammistie heures au moins avant la discussion vingt-quatre plus longs; de sorte Rapports les est accordée, sous la pleine et entière aura lieu en Séance>, qui veut éviter ces que, si P'Assemblée des tiers, s'il réserve des droits jl me qu'un lenteurs, elle peut décider y en a, au sieur semble qule c'est le cela Rapport ne soit pas mais Romain renvoyé au Tribunal Richelieu sera distribuc...

. ler.-Ammistie heures au moins avant la discussion vingt-quatre plus longs; de sorte Rapports les est accordée, sous la pleine et entière aura lieu en Séance>, qui veut éviter ces que, si P'Assemblée des tiers, s'il réserve des droits jl me qu'un lenteurs, elle peut décider y en a, au sieur semble qule c'est le cela Rapport ne soit pas mais Romain renvoyé au Tribunal Richelieu sera distribuc... Rapport qui ne signifie pas que l'on imprimé, doive le pour être jngé, par Ordonnance Criminel, Mr. Hudicourt immédiatement. voter d'Instruction du Cap-Haitien, du Jnge- est imprime. (Pinterrompant): Silj Pour éviter 11 Novembre 1937. en date du Mr. Price Mars: Evidemment! nat peut décider de perdre du temps. le SéArt. 2.-Le présent arrêté sicars, nous savons bien Cue mais que'le Rapport ne sera et exécuté à sera Se: arricle alors il à Netipeimmnets la diligence des publié repreduit l'ancien texte du iposition des Sénateurs restera la disd'Etat de la Justice et de PIntérieur. Secrétaires celte époque, on ne connaissait Reglesen. iirendre qui voudront en Donné au Palais National, à progrès modernes de la pas les! connaissance. Prince, le 21 Avril 1938, Port-au- Si s'agissait donc de inire dastyinsrephie Messieurs, j'insiste sur ma an 135ème de que les diligence. annlce n'est pas proposition, TIndépendance. tion et de an IVème de la LibéraRapports 012 tous autres docu- mais parce seulemen: pour cc Rapport, la Restauration. 24 ments, puissent être distribués au moinsj jours en face que vous vous trouverez touPar le Président: STENIO VINCENT mande, heures si avant la discussion. Je me de- lorsque les d'un mauvais précédent, Le Secrétaire d'Etat nous ne pourrions pas ront Secrétaires d'Etat se JH. N. de la Justice: jusqu' demain pour discuter aitendre vote ici, et qu'ils vous présenteLe Secrétaire PIERRE-LOUIS d'Etalde Je crois que nous nous ce Rapport, d'urgence et le vote demanderont le CH. LANOUE FIntérieur: un. jeu quelque sommes livrés à serez désarmés en leur immédiat; vous bérant sur une peu paéril et vain en déli- ne pourrez plus invoquer présence, le car vous elle-méme. question évidente par Mr. H. Paultre: règlement. Messieurs, je SÉNAT r propose à TAssembléc de sc pondre d'abord à cette dernière veux réformer à l'avis de ccil- discours du Sénateur partie du Session extraordinaire Martineau disait très T'Honorabie Sénateur une différence entre le Martineau. vote Ily a Séance du Jeudi 7 Décembre 1933 ne doit pas trop se hâter. justement, qu'on licité par un Ministre pour d'urgence un solPrésidence de Mr. le Sénateur Denis J'entends'dire que loi et le vote immédia: du projet de Aude, assisté de ses Collègues St- veraine. Je me suis T'Assemblée est sou- Commission, Dans le rapport d'une Paultre et Charles Dr. H. que cette aperçu trés souvent tion a été second cas la quesSecrétaires.

3 ne doit pas trop se hâter. justement, qu'on licité par un Ministre pour d'urgence un solPrésidence de Mr. le Sénateur Denis J'entends'dire que loi et le vote immédia: du projet de Aude, assisté de ses Collègues St- veraine. Je me suis T'Assemblée est sou- Commission, Dans le rapport d'une Paultre et Charles Dr. H. que cette aperçu trés souvent tion a été second cas la quesSecrétaires. Fombrun, ler et 2ème concluait bien souveraineté de l'Assemblée Commission soigneusement du étudiée par une des fois sur des Sénat. (Suite et fn) qui ne souffraient pas de discussion. questions Par Pour que lon ne croie pas; que Mr. Ls. S. Zéphirin: exemple je demande bien te avec passion, je déclare je discufini par remarquer, Messieurs, j'ai rappeler ce fait on a eu pardon del en faveur de que je voterai qu'il s'agit de résolution que toutes les fois des articles de la déjà à discuter bution du rapport T'impression avant et de la distrià Constitution la nous écartons de notre prendre, nous raissaient tellement clairs qui me pa- séance publique. discussion en à l'heure, mon estimable procédure. Tout je n'avais pas besoin de que, vrajment, J'envisage la question a fait allusion au projet de collègue crédit Jeannot éclairer ma conviction; mais lanterne si pour général en me au point de vue nos indemnités relatif à blée souveraine, décide l"Assem- rain le plaçant sur le même terJe me permets que de nous venons de voter. n'est pas assez précis. que cet article demande que de Sénateur Martineau. Il nous vous faire je m'y conformerai nous conformer que tous nous étions au courant remarquer, de encore une fois. ment qui n'accorde à aut Règleaffaire. Ils'agissait d'une valeur cette Mr. L. Nau: Messieurs, il me semble le droit de voter pas T'Assemblée nous devait pour des mois dus. que l'on que la solution de la question à résoudre conclusions d'un immédiatement les avons donc travaillé Nous doit découler d'une autre à son point de vue, et rapport. Je combats des indemnités. C'eût pour été avoir droit à Si le point à savoir s'il faut poser. du Sénateur Nau. il je me rallie à l'opinion pousser le geste de l'Exécutif ridicule de re- Rapport est posé, et que imprimer le lui qui a trouvé le vrai me sens semble que e'est liquider sa dette. qui voulait résolve par Faffrmative, à P'Assemblée le qui a été invoqué. Comme de cet article Cependant je n'oublierai faudra bien renvoyer la mon avis, il que le Sénat je suis d'avis une procédure pas qu'il y a autre séance; mais discussion à une soient demande que les doctments rement que inous suivons si elle décide qu'il imprimés lorsqu'il considère au Sénat à savoir réguliè- a pas licu de la faire n'y question importante qu'une lois, tous les Rapports, que toutes les tion tombe du mêmc imprimer. la ques- spécial de tous les requiert un examen ser par la Commission ctc., doivent pas- EEL d'ailleurs, je ne verrais coup. bléc. Lorsque, par membres de TAssemcette procédure compétente. C'est! vénient à ce aucun incon- est contre, il estime qu'il et je que nous devons suivre, en que cette question très simple suffisamment imbu de la question, demande â TAssembléc de réalité, sur Jaquelle une Rapport peut être voté le former.

examen ser par la Commission ctc., doivent pas- EEL d'ailleurs, je ne verrais coup. bléc. Lorsque, par membres de TAssemcette procédure compétente. C'est! vénient à ce aucun incon- est contre, il estime qu'il et je que nous devons suivre, en que cette question très simple suffisamment imbu de la question, demande â TAssembléc de réalité, sur Jaquelle une Rapport peut être voté le former. s'y con- a cu i rapporter soit soumise Commission à PAssem- Je demande donc qu'on consulte immédiatement. bléc immédintement. blée à savoir s'il y a lieu l'AssemRapport, d'imprimer ce LE MONITEUR récrié là contre, le Président de Messieurs, je nel tes pour voir s'il y a certainés corréla-Is'était et l'Assemblée se verrait dans l'obligation de Mr. Chs. Fombrun: deman- tions. c'est un droit que nous avons, nos règlements. En ce qui ferai pas état du texte pour vous voilà pourquoi nous vous demandons cel faire respecter la seconde question, c'est-à-dire der de renvoyer la discussion spéciale, du Rapport dont délai. Sénateur Zéphi- concerne celle des frontières, je vous dirai tout simprésenté par la Commission Je ne Mr. P. Hudicourt: Le Sénateur plement qu'il ne s'agissait pas de texte jai T'honneur d'être le Président. la délica- rin ne doit pas s'imaginer qu'un constitu- constitutionnel à contrôler, il était plutôt mettrai pas non plus à épreuve vous soit capable d'altérer un texte de ce qu'on nous avait de la du Sénat pour: la bonne foi de question reprendre heutesse majorité insister... Pourquoi? tionnel pour surprendre le enlevé en profitant d'une <occasion demander de ne pas cette ses Collègues. Yous demandez temps reuse> à saisir. Mais en ce moment, le parce que j'ai sous les yeux propo- de confronter, c'est que vous suspectez laj cas se présente n'est pas le même. sition de cRésolution> qui est déjà appu- bonne foi de ceux qui ont présenté le Rap- qui de citer des articles de la 12 Sénateurs. Il va sans dire Vous venez voulez que yée par à fond, pour l'avoir port. Constitution ct vous ne pas qu'ils la connaissent de cause, et qu'ils! Mr. Ls. S. Zéphirin: Je vous demande j'ailie moi aussi, consulter mes livres est' de signée ei connaissance la voter. Seu- bien pardon, Collègue! Vous pouvez] à savoir si les articles dont il sont plutôt disposés à accordent au avoir votre interprétation, et moi la mien- question façon sont conformes au droit? lement je demande qu'ils ne des deux est judaique? On! nous dire de voter, moins un délai moral à ceux-là qui l'a- ne; laquelle le savoir. Je veux donc voter eni Vous ne pouvez pas matériel de lire pour l'examiner et ne peut sans nous donner le temps l'ont pas. appuyée connaissance de cautse. le Rapport et les articles de dopter s'il ya lieu. sénateur FomD. Jeannot: Messieurs, tout alattentivement dont il s'agit. C'est une Mr. le Président: Le Mr. venons de voter d'urgence le! la Constitution décence. brun propose de' renoncer à la proposition) Theure.

Je veux donc voter eni Vous ne pouvez pas matériel de lire pour l'examiner et ne peut sans nous donner le temps l'ont pas. appuyée connaissance de cautse. le Rapport et les articles de dopter s'il ya lieu. sénateur FomD. Jeannot: Messieurs, tout alattentivement dont il s'agit. C'est une Mr. le Président: Le Mr. venons de voter d'urgence le! la Constitution décence. brun propose de' renoncer à la proposition) Theure. nous le Crédit quil question de non discuter immédiatement les conclu-] Rapport et la Loi concernant Vous ne pouvez pas plus m'enlever de pernet de payer les irais de représenta- le droit d'aller lire comme vous les textes sions de ce Rapport. Pardon, Mr. le Pré-! ition aux Membres du Corps Législatif; et et de les interpréter. Il Mr. P. Hudicourt: : fcisant allusion à ce vote. je n'ail constitutionnels vous ayez votre interprétation sident. Qui a fait cette Proposition3 de faire de la démagogie. D'ail-! se peut que mais il reste à savoir Mr. le Président: Le Président MIE entenda démagogue. je ne suis et moi la mienne, Je vous Commission. kcuro.jenesuis pas fais, je le! laquelle des deux est soutenable. me P. Hudicourt: Il n'a pas le droit de pas hypocrite: tout ce que je le ré- demande donc un délai moral pour Mr. J'ai mon fais Je constate, je de me pencher sur les textes et renoncer en mon lieu et place. publiquement. a tout à Theure, discuté immé- permettre vous. en connaisorgane;jai été chargé de lire ce Rapport. pète. qu'on présenté parle Coi- de venir voter. comme j'en ai demandé le vote imnédiat parce diatement le Rapport Personne n'a protesté con- sance de cause. crois que l'Assemje ne pensais pas qu'une question pa- lègue (arré. Mr. le Président: Je mets que aurait être T'objet d'une si longue tre la demande d'urgenee. blée est suffisamment éclairée. Je reille de pu la part des Sénateurs. Je Mr. Ls. S. Zéphirin, (r'interrompaat): aux voix la proposition du Sénateur Mardiscussion au nom de la Commission. Parce que je le répète, tous les sénateurs tineau. tendant à invoquer le texte du n'ai Sénateur pas parlé Fombrun ne peut pas se faire étaient all courant de cette affaire. Iln'y Règlement. le eu dle surprise. décide qu'il y a lieu de mon interprète. a pas Le sénateur Zéphirin. (L'Assemblée à une prochaine Mr. Chs. Fombrun: Jc ne saurais parler le Mr. D. Jeannot: ardent pro- renvoyer la discussion au nom de la Commission. ayant signé a qui est' en ce moment le vote le plus me séance). étant et aucun Rapport sous réserves. Le Président testataire contre d'urgence, qu'avant- L'Ordre du jour épuisé le désir d'enmes paroles. permettra de lui faire rappeler, le vote Sénateur n'ayant manifesté d'inmalinterpreté Mr. le Président: Le Sénateur Fon- hier, ila étéle premier à demander le tretenir l'Assemblée d'une question l'ordre du n'a fait cette proposition au nom pour le Rapport concernant térêt général. il est proclamé brun pas mais en son nom.

d'urgence, qu'avant- L'Ordre du jour épuisé le désir d'enmes paroles. permettra de lui faire rappeler, le vote Sénateur n'ayant manifesté d'inmalinterpreté Mr. le Président: Le Sénateur Fon- hier, ila étéle premier à demander le tretenir l'Assemblée d'une question l'ordre du n'a fait cette proposition au nom pour le Rapport concernant térêt général. il est proclamé brun pas mais en son nom. d'urgence. Crédit. pour le règlement de la question! suivant pour la prochaine Séance: de la Commission, J'ai dit que le Rèest de la plus grandel jour des Procès-verbaux: Mr. Chs. Fombrun: LAssemblée pour- des Frontières, Iln'a qui hésité à réclamer lur- 1.-Sanction de la glement est formel. séance te- gravité. pas a heureusenent 2.-Lecture Correspondance; rait bien demander de discuter gence. que P'Assemblée d'une 3.-Rapports des Commissions. mais je prie la majoS'agissant en ce moment n'étant faite au sunante, ce Rapport, moins aux autres le rejetée. assure l'exécution de Aucune observation ainsi rité de laisser au <Résolutions qui de cet Ordre du Jour, il demeure temps nécessaire pour examiner la propo- certaines dispositions constitutionnelles du contre jet arrêté, et la Séance est levée. sition de <Résolution> et statuer sur le et qui garantit la sécurité serait Pays tenté de Sont présents MM. les Sénateurs: Rapport qui l'accompagne. Messieurs, j'ai en- toutes manceuvres disposé qu'on à voter contre. Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, Mr. Ls. S. Zéphirin: Hudicourt dire tout à faire. on le trouve Messieurs, l'hono- Dr. Justin Latortue, Normil Antoine Laurent, Tétendu le Sénateur puisse se. trou-] Mr. Ls. S. Zéphirin: vient d'attirer Léon Nau, Seymour Pradel, T'heure qu'il s'étonne qu'il Sénateurs rable Sénateur Jeannot David Jeannot, Louis S. Zéphidans cette Assemblée des de lAssemblée sur deux points lémaque. B. V. Leconte, ver s'élever contre ce Rapport. Nous ne l'attention tout à T'heure, nous venons rin, Pierre Hudicourt, J. R. Noël, Léonpour élevés là contre cquant à à savoir que le projet de loi de eré-] Dr. Antoine V. Carré, jh. nous sommes pas dis ceci, ce Rapport est] de voter d'urgence erois avoir ce William. Rameau Loubeau. présent, mais je avons intérêt à le bien dit relatif à nos indemnités. Je ce vote, Le Président: Denis St-Aude nous dit qu'en cc qui concerne important. de façon à ne pas nous exposer déjà tous qui sommes ici, nous étions bien Les Secrétaires: connaître. nous la chosc. C'est unl débiteur qui Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun à des aléas. cité des articles de la Cons- imbus de devant nous et offre de nous Le Vous avez ces se faudra confronter présente nous votions un Secrcliaine-leedactets Elsie Nicolas titution, il nous pour voir si vous payer.

de façon à ne pas nous exposer déjà tous qui sommes ici, nous étions bien Les Secrétaires: connaître. nous la chosc. C'est unl débiteur qui Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun à des aléas. cité des articles de la Cons- imbus de devant nous et offre de nous Le Vous avez ces se faudra confronter présente nous votions un Secrcliaine-leedactets Elsie Nicolas titution, il nous pour voir si vous payer. destiné Nous savions à pernettre que à l'Etat de liconforme: textes "constitationnels la vérité. Nc nous demandez crédit sa dette envers le Corps Législatif. Pour copie Bureau du Sénat: êtes dans dont nous n'u- quider en connaissance del Le Chefde Déjean. de voter un Kapport Donnez-nous Nous avons donc voté Clément pas aucune comaissince. les tex-l cause. D'ailleurs, 'si le collègue Jeannotl vons le temps de Pétudier, de comparer LE MONITEUR NOM présestation SOUM Premitre CONT TENA) ANCE Dates des EF demandes zailicarios Sitoation des biess DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Mr. Italien Deralien 14 Fév. 32. DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Babtion. Baptiste, a. 50 ca. borné: Au Nord FE- 20 Fév. 1937. CONFORMEMENT dure trois mois.) section Riaribes. par le soumissionnaire, (La publication NOM SOUM. Premitre tat. au Sud également par CONTENANCE Dates E présestatics peblicatios Italien Deralien, à Y'Est par Sirsation des biess 2 h. Mr. Luxé des Chenet.. demandes 14 Fév. 38. T'Etat inoccupé et à l'Ouest Comi. de St-Mi- Un terrain borné:. mesurant Au Nord 2 Déc. 1936. par Eau Zombi. Bressama 14 Fév. 38. chel-de-FAttalaye, 51 a. 05 ca. Un terrain de la contenance Mr. Zamor ct à l'Ouest par Hubert Com. de Belladère, 24 Fév. 1937. Htion. Platana. Mouscardy, l'Etat, au Sud Habtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- cenMme. Bertrand, l'Etat, section Riaribes. treize ares cinquante par tiares, borné: Au Nord par età TEst par un chemin puT'Etat, au Sud par le soublic. Mr. Alcéma: missionnaire, TEtat, à T'Est Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- borné: Saint-Brave 14 Fév. 38. par Phaosaint St.-Phar et du-Nord, Habita- cie est d'un hectare le terrain oc- 5 Déc. 1936. à Y'Ouest par Eau Zombi. Lortion Codeat. Au Nord par Cyrille Bernateau, Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau . 14 Fév. s8. cupé par Com. de Beiladère, borné: Au Nord par For- vano: . au Sud par la proprièté ocHabtion. Baptiste, a. au Sud et à 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar Saintsect. de Riaribes. tulier lialien. et à T'Est Brave, à l'Est par l'Etat et TOuest par YEtat. à T'Ouest par Alcémar St.- par Eau Zombi. Mr. Bastien..14 Fév.

par Com. de Beiladère, borné: Au Nord par For- vano: . au Sud par la proprièté ocHabtion. Baptiste, a. au Sud et à 24 Fév. 1937. cupée par Alcémar Saintsect. de Riaribes. tulier lialien. et à T'Est Brave, à l'Est par l'Etat et TOuest par YEtat. à T'Ouest par Alcémar St.- par Eau Zombi. Mr. Bastien..14 Fév. 38. Brave aux droits de l'Eta:. Un ter:zin dont la conte- Janvier 1937. mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus Com. de Belladère, est dc 5 hectares, 27 Fev. Com. de Port-de- Un terrain Nord par Boucan . 14 Fév. 38. Habtion. Boulage- nance Xord, au Sud et Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- 34 Janvier 1937. Voleur, Sect. Ren- borné: Au l'Etat et à un terrain occupé par à rOuest par bert. nite Jn-Jacques, au Sud par the-Mathe. TEst par Janvier Bastien, un chemin vicinal qui le séTEtat. Mr. Bernier Déjean 14 Fév. 38. pare d'un terrain occupé par Saitrov, Un terrain dont la conte- 27 Février 1937. les Htrs. Henrigeuz, à TEst Com. de nance est de 5 hectares borpar une propriété occupée Htion. Téte. né: 2u Nord par Louis Tapar Estima Bonamy et à i-1'Etang. : 2ux droits de l'Etat, at et à 1'Ouest par la voie puSud par Montilus Tifrère, Tueblique. TEtat, à VEst par Paul Gonai- Un terrain je la cont tenance Mme. Claricis Fév. S8. aux droits de l'Etat et Com. des hectare Charles e 14 zie Paul-Emile ves, Htion. Geor- d'un quatre-vingt- $0 Janv. 1937. à YOuest par quatre ares quarante-cing Pierre-Louis, l'Etat. Larame.. 14 Fév. 32. ges. centiares borné: Au Nord'- Un terrain e'une suparficie Mr. 10 Dorvil Mars 1937. Est par les Htrs. Dauphin, Ccm. de Beliadère, de deux hectares douze ares au Sud par Charléus GusHabitation Penal, borné: Au Nord par Dorvil tave, lEtat, à PEst par un section Riaribes. Larame ainsi qu'à 1Ouest chemin vicinal, et à l'Ouest 2ux droits de YEtat, au Sud par Délice Jean. Laurencin. 14 Fév. 38. par TEtat, et à l'Est par la Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon 3 Février 1937. ravine Lagcucher. Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bord'une étendue de Mr. Amilcar Sémes- 14 Fév. 38. Bleu, né: Au Nord par le terrain Com. de Bellaée- Un terrain : Nord car . vier. occupé par Marcellus Vicre, Htion Bouiage- 5 hectares borné l'Etat, Au au Sud 20 Mars 1937. tor, au Sud par Valence et Voleur, Section et à T'Est par aux droits Naissance Dorival, "IEtat, à Renthe-Mathe. pa: FEtat Altiné et Anelus à T'Ouest par le T'Est par un terrain réservé de lEtat. Fév. $8. en vertu de la loi du 27 Mai soamissionnaire, 3 h. Mr. Florvil Sauveur 14 1936 et à l'Ouest par un de Bel- Un terrain mesurant au Sud 3 Avril 1937.

Voleur, Section et à T'Est par aux droits Naissance Dorival, "IEtat, à Renthe-Mathe. pa: FEtat Altiné et Anelus à T'Ouest par le T'Est par un terrain réservé de lEtat. Fév. $8. en vertu de la loi du 27 Mai soamissionnaire, 3 h. Mr. Florvil Sauveur 14 1936 et à l'Ouest par un de Bel- Un terrain mesurant au Sud 3 Avril 1937. terrain occupé par Celly Commune ladère, Habitation 87a borné: : Au l'Etat, Nord, à 1'OuDesimar et Josilien Joseph Boulage - Voleur, et à l'Est par aux droits de l'Etat. Mr. Charité Paul... 14 Fév. 38. sect. Renthe-Ma- est par le soumisionnaire T'Etat. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. 6 Fév. 1937. the. aux droits de Mr. Appoion CèBoulage- 40 ca borné: Au Nord pa: de Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. Habtion. Ren- 1'Etat, au Sud et à lOuest Com. Belladère, de 5 hect. borné Au Nord lestin 1937. Voleur, sect. Charité Paul, l'Etat, et Habtion. Boulage- par TEtat, au Sud par Appo- 5 Avril the-Mathe. par Celius Paui aux Voleur, Sectionaux droits de à PEst par Renthe-1 -Mathe. lon Célestin Fortuné droits de TEtat. Ledoux Terra... 14 Fév. 38. Y'Etat, à FEst par de Bel- Un terrain d'une étendue Mr. 1937. Léonard, YEtat. et à l'OuCommune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. est par Dieujuste Petit-Frèladère, ares cinquantes cenl'Etat. Boulage - Voleur, treize tiaires borné: Au Nord, au re, de la contenance Mr. Augustin, Ausect. Renthe Ma à lEst par l'Etat et Com. de St.-Marc, Un terrain borné: gustave 14 Fév. 98. thé. Sud et Htior. Noailles. de 1 h. 07 a. Au 1937. à T'Ouest par Hérard Joly Nord par Désir Roméus,E- 8 Avril aux droits de TEtat. Moret... 14 Fév. 38. tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Olman 1987. réservé, T'Etat, à l'Est par de 5 hectares borné: au 30 Janv. René Christophe et Nacius Htion. Boulage- de Nord, à I'Est ct à T'Ouest aux droits de Voleur, section par lEtat, et au Sud par le - Jean-Jacques lEtat et à T'Ouest par CléRenthe-Mathe. soumissionnaire aux droits ment Verna et Désir Roméde l'Etat. mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. 38. us, lEtat. esse . e 14 Fèv. 38. Com. de Belladè- Un terrain au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 h. 86 Désir Roméus Htion. Boula- tares borné: au Nord, Com. de St-Marc, a. 65 ca. borné: Au Nord par 8 Aoit 1937. re, ge-Voleur, sect. de Sud et à PEst par TEtat, Princivil et Htion.

. 38. us, lEtat. esse . e 14 Fèv. 38. Com. de Belladè- Un terrain au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 h. 86 Désir Roméus Htion. Boula- tares borné: au Nord, Com. de St-Marc, a. 65 ca. borné: Au Nord par 8 Aoit 1937. re, ge-Voleur, sect. de Sud et à PEst par TEtat, Princivil et Htion. Noailles. Michel Alexis, TEtat, au Sud Renthe-Mathé. à I'Ouest par Jean' par Augustin Augustave aux aux droits de l'Etat. Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 88. droits de TEtat, et Clément Com. de Belladé- Un terrain d'une superficie Nord 6 Février 1987. Verna, l'Etat, à 1'Est par Htion. Boula-d'un hectare borné: au René Christophe, TEtat, ctà re, section par Amilcar Semescar, au l'Ouest par Clément Verna, ge-Voleur, Renthe-Mathe. Sud et à YOuest par An6-, lT'Etat. lus Altiné, 1'Etat, et à TEst par T'Etat inoccupé. IMPAIMERE DB LETAT- 1 Rue d Crtre