LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 14 Avril 1938
PORT-AU-PRINCE
Psime Année No. 39
condamné à 3
dEtat del 34-Gracielie Garçor,
Sur ie rapport du Secrétaire
ans de travaux forcés, par jugeSOMMAIRE
Publics la Justice:
ment du Tribunai Criminei des
Arrété preserivant le chômage des Services
Arrète:
er date du 11 lanvier
ie jeudi et le Vendredi 14 et 15 Avril 1938. est
Sonaives. Arrèté de grâce et de commutation de peine. Art. ler-race pleine et ertiere si
1936:
: :
Avis. Jes droits des tiersréservés. Neison. condamné
Aéministration Générale des Contributions: : Avis. zccordée aacuns sont aux condamnes suivants: 11.-Mercia aT.S de travaux forcés. par juzeSt-Vil, condumné a 2
ment da Tribunai Criminel des
1.-St-juste
en date du 3 Mars 1936;
ARRETE
ans ct 9 muis tonprisontemett Tribunzi CrimiGonaives
à 4
par jugement du
Gate cut 12-Camelia Mérizier. condamné
STENIO VINCENT
nel de TAnse-à-Vear. er. ans de travaux iorcés, par jugePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SAvril 1936:
ment du Tribunal Criminei d'AVr larticle 35 Ge la Constitution;
2.--Cins Pierre-ionis. comoamné àl
in. en date du 23 Mai 1936;
Va Tarticie 3 de la Loi d 13 Juillet
2anset 6 mois demprisonsement
Believus, condarné à 3
déterminant les jours iériés de T'anjugement du Tribana! Crimi-) 15.-Marcciins
forcés, par juge1926
TXar Port-an-Prince. 2t date ict
ans de travaux Criminel de Penée;
nel de
ment du Tribunai
Considérant qu'il convient de donner
Août 1935;
t-Goive ET date do 30 Oetobre
ionctionnaires publics Toccasion de
condemné * 3
aux
du Jeudi ct du 3.-Francis Frenquis,
par juxe1935:
de
participer auix cérémonies
ans de ITEVLUX furces. St- 14.-André Pani, eondamné à 3 ans
Vendredi de ia Semaine Sainte;
ment du Tribunal Criminel de
forcès, par jugement du
du Secrétaire d'Etat de
date
Février 1936:
travaux
de Port-auSur le rapport
Marc. en duler
Triimal Criminel 16 Août 1935;
rIntérieur. 4.-in-Baptiste Jourdain. condamé
Prince. en date da
ARRETE:
à 3 ans de travaux forcés, par 15-David Normil, condamné à 6 ans
Services Publics chôdu Tribunal Crimineli
par jugement
Article ler.-Les le Vendredi 14 et 15
jngement en date du 16 Septemde travaux icrcés. de Port-aumeront le Jeudi et
des Cayes. du Tribunal Criminel
Avril courant. bre 1937:
3 ans
Prince. en date du 10 Décembre
Article 2-Le présent Arrêté sera exé- 5.-Jenou Neison; condamné à
1932:
cuté à la diligence da Secrétaire d'Etat
de travaux iorcés, Criminei par de ingerment T'Anse- 16. -Marcei Etienne, cundamné a +ans
de TIntérieur.
-aumeront le Jeudi et
des Cayes. du Tribunal Criminel
Avril courant. bre 1937:
3 ans
Prince. en date du 10 Décembre
Article 2-Le présent Arrêté sera exé- 5.-Jenou Neison; condamné à
1932:
cuté à la diligence da Secrétaire d'Etat
de travaux iorcés, Criminei par de ingerment T'Anse- 16. -Marcei Etienne, cundamné a +ans
de TIntérieur. à Port-audu Tribunal date du2 21 Mars 1937;
et 6 mois de travaux forcés, par
Donné au Palais National,
de
à Veâu, en
du Tribunal Criminel
Prince, le 12 Avril 1938, an 135ème. 6-Merlin Stelin, condamné à 3 ans
jugemen: de Port-an-Prince. en date d 2
PIndépendance et IVème. de la Libérade travaux forcés, par jugement
Août 1934;
:ion et de Ja Restauration. VINCENT
da Tribunal Criminel de St-Marc,
Petit, condamné à 5 ans
STENIO
en date du 4 Mars 1936;
3 17.-Périclès de travaux forcés. par jugement
Par le Président: Secrétaire d'Etat de. YIntéricur:
7.-Ethégène Lauresti, condamné à
Criminel de Jaemel,
Le
ans de travaux forcés, par jugedu Tribunal
1932:
CHS. LANOUE
du Tribunal Criminel de
en date du 12 Novembre
ment T'Anse-à-Veau. en date du 24 No- 18-Valérins Cinéus, condamné à 5
ARRETE
vembre 1936;
ans de travaux forcés, Criminel par juge- des
8.-Ertulia Arthur, condamné à 3 ans
ment du Tribunal du 3 Février
STENIO VINCENT
de travaux forcés, par jugement
Gonaives. en date
FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dn Tribunal Criminel de Port-au1933;
Vu l'art.35 de la Constitution;
Prince, en date du 13 Février
Dieufaite Théagène, condamné à
Vu ja Loi dn 24 Septembre 1860 sur
1936;
19. 5 ans de travaux forcés par jugedu droit de grace et de commuAndré, condamné à 3 ans
du Tribunal Criminel d'AT'exercice
9.- Germain
mnent date du 11 Octobre 1932;
tation de peine;
de travaux forcés, par jugement
quin, en
Considérant qu'il convient d'accomplir
du Tribunal Criminel de Port-aniatayette, çondamné à 5
cn faveur de quelques
date du 21 Février 20.- Lonis
jugeun acte de clémence bonne conduite a 6te
Prince, en
ans de travaux iorcés, par
condamnés dont Ja
1936;
signalée;
LE MONITEUR
Désir, condamné à 10 ans
Cénat, condamné à 8 ans] 49:- Léonard
par jugement
du Tribunal Criminel de Jé- 35.- Porséna
de travaux forcés,
ment
de travaux forcés, par jugement
du Tribunal Criminel de Port-aurémie, en date du 27 Mai 1933;
du Tribunal Criminel de Port-auPrince. en date du 29 Juin 1929;
à 5 ans
en date du 12 Février
-
21.
ir, condamné à 10 ans
Cénat, condamné à 8 ans] 49:- Léonard
par jugement
du Tribunal Criminel de Jé- 35.- Porséna
de travaux forcés,
ment
de travaux forcés, par jugement
du Tribunal Criminel de Port-aurémie, en date du 27 Mai 1933;
du Tribunal Criminel de Port-auPrince. en date du 29 Juin 1929;
à 5 ans
en date du 12 Février
-
21. _Cédernier Azor, condamné
Prince. 50.- Gédéon Barjon, condamné à 10
de travaux forcés, par jugement Port-au1932:
â 8
ans de travaux forcés, par jugedu Tribunal Criminel de
36.- Oralus Monélus. condamné
ment du Tribunal Crimnel de JacPrince. en date du 21 Janvier
ans de travaux forcés. par juge- de
mel. en date du 10 Mars 1933:
1933:
ment du Tribunal Criminel du 22
Célestin. condamné à 14
Romilus. condamné à 5 ans
en date
51.-Emilca
juge22.- Sully
jugement. Port-au-Prince. ans de travaux forcés, par de Stde travaux forcés, par de SaintJuin 1931:
à 8
ment du Tribunal criminel
du Tribunal Criminel
37.-Fernéus Dornéva. condamné
Marc. en date du 2 Juin 1932;
Marc, en date du 21 Juin 1933:
ans de travaux forcés, par de
52.-Pierre Larousse. condamné à 15
à
Criminel
2E
23.-Dérisca Dieujuste. condamné 5
ment du Tribunal du 11 Mai 1931 :
ans de travaux forcés, par juge- des
ans de travaux forcés, par jugeMarc, en date
à
ment du Tribunal Criminel Mars
du Tribunal Criminel de StJn-Baptiste, condamné
en date du 12
ment
1933;
38.-Estimul
forcés, par jugeGonaives. Marc, en date du 15 Juin
8ans de travaux Criminel de St1928:
Etienne. condamné à 5 aus
ment du Tribunal
53.-Bois Casimir, condamné à 15 ans
24.-Elismé forcés. par jugement
Marc. e1 date du 2 Septembre
forcés. par jugement
de travaux
de travaux
Gonaidu Tribunal Criminel de St-Mare. 1932:
condu Tribunal Criminel des 1929;
en date du 17 Août 1933:
39.-Louis Jean Jean-Francois, forcés. ves, en date du 11 Décembre
Pierre. condamné à 5 ans
damné à 9 ans de Tribunal travaux Crimi-! 51.-Méndas Jn-Pierre. condamné à 15
25.-Joseph de travaux forcés. par jugement
par jugement du en date du 281
ans de travaux forcés. par jugeTribunal Criminel d'Aquin, en
nel des Gonaives. ment du Tribunal Criminel de Jacdu
1933:
Janvier 1930:
date du 22 Septembre
date du 10 Décembre
Cieéron. condamné à 9
mel. en
Riche, condamné à 6ans 40.-Louiscius
forcés. par juge1930:
26.- Elvétius
ans de travaux
Luece. condamné à 15
de travaux forcés, par jugement Petitment du Tribunal Criminel de 55.-Cherilus
iorcés, jugedu Tribunal Criminel de
Port-de-Paix. en date du 22 Noans de travaux Criminel par des
Goâve. en date du 6 Juillet 1932: 6
bre 1931:
ment du Tribunal date du 11 Avril
27.-Gésima Jostema, condamné à
Paul.
vétius
ans de travaux
Luece. condamné à 15
de travaux forcés, par jugement Petitment du Tribunal Criminel de 55.-Cherilus
iorcés, jugedu Tribunal Criminel de
Port-de-Paix. en date du 22 Noans de travaux Criminel par des
Goâve. en date du 6 Juillet 1932: 6
bre 1931:
ment du Tribunal date du 11 Avril
27.-Gésima Jostema, condamné à
Paul. condamné à 9
Gonaives. en
ans de travaux forcés. Criminel par de juge- St- 41.-Philomène ans de travaux forcés, par juge1931:
Mura. condamné à 2
ment du Tribunal
1932;
du Tribunal Criminel de 56. .Emmanuel
Marc, en date du 15 Mai
ment Port-de-Paix, en date du 18 Noans et 3 mois du d'emprisonnement, Tribunal CorfecGazius Bonbéliard. condamné à 6
1932. par jugement
en date
28. forcés. par jugevembre
à 9
tionnei de Port-au-Prince. ans de travaux Criminel de St- 42. Saint-Jean Lubin, condamné
du 21 Janvier 1937:
ment du Tribnnal
Novembre
ans de travaux forcés. par jugeErmilus. condamné à
Marc. en date. du 3
ment du Tribunal Criminel de 5T.-Quieston 3: ans de travaux forcés par juge1932;
Port-au-Prince, en date du 8 Juii-]
du Tribunal Criminel de
29.- Démosthène Dieujuste, condamné
let 1932:
ment
en date du 15 Féà 7 ans de travaux forcés, par ju- du 43.-Duval Faustin. condamné à 9 ans
Port-au-Prince, 1935:
gement du Tribunal Criminel 14
de travaux forcés, par jugement
vrier
condamné à 3 ans de
Cap-Haitien, en date du Juin
du Tribunal Criminel de Saint-] 58.-Fabien Félix. forcés, par jugement du
1932;
Marc, en date du 2 Juin 1932:
travaux Criminel de Petit-Goà30.-Soirès Cadiche, condamné à 8 ans 44-Victor Petit-Mo, condamné à 10
ve. Tribunal en date du 14 Juillet 1934:
de travaux forcés, par jugement
ans de travaux forcés, par jugeMontelus, condamné à 3
du Tribunal Criminel des Gonaiment du Tribunal Criminel de St- 59.-Gillert de travaux forcés, par jugeves, en date du 12 Novembre
Marc. en date du 20 Novembre
ans du Tribunal Criminel de
nent
1930:
1930:
en date du 26 No31.-Frédéric Guillet. condamné à 8 45.--Joseph Chouchou, condamné à 10
Port-au-Prince, vembre 1935:
ans de travaux forcés, Criminel par juge- des
ans de travaux forcés, par juge- de
Rivière, condamné â 3 aus
ment du Tribunal du 16 Novemment du Tribunal Criminel Mai 60-Pétion
par jugement
Gonaives, en date
Port-au-Prinee. en date du 22
de travaux forcés, Criminel de Port-audu Tribunal
bre 1931;
condamné à 8 ans
1935;
à 10 ans
Prince, en date du 16 Décembre
32.-Britus Télisma,
46.-Marilien Gélin, condamné
1936:
de travaux forcés, par jugement Port-dede travaux forcés, par jugement
Mérisier.
inel Mai 60-Pétion
par jugement
Gonaives, en date
Port-au-Prinee. en date du 22
de travaux forcés, Criminel de Port-audu Tribunal
bre 1931;
condamné à 8 ans
1935;
à 10 ans
Prince, en date du 16 Décembre
32.-Britus Télisma,
46.-Marilien Gélin, condamné
1936:
de travaux forcés, par jugement Port-dede travaux forcés, par jugement
Mérisier. condamné à 3
du Tribunal Criminel de
du Tribunal Criminel du Cap-Hai- 61.--Alcius
forcés par jugePaix, en date du ler Juin 1931;
tien. en date du 15 Mai 1929:
ans de du travaux Tribunal criminel de
Dézeau, condamné à 8 ans
Désir, condamné à 10 ans
ment
en date du 4 Mai
33.-Milis
47.-Désira
Port-au-Prince. de travaux forcés, par jugement Gonaide travaux forcés, par jugement
1936;
du Tribunal Crininel des
du Tribunal Criminel de l'Anse-àDéroncère. condamné à
ves, en date du 31 Juillet 1931:
Veau, cn date du 10 Août 1931; 62.-Burgella de travaux forcés par jugeWilliam, condamné à 8 48.-Justin Myrtil, condamné à 10 ans
3: ans dut Tribunal criminel de
34:-Georges de travaux forcés, jar jugeforcés, par jugement
ment
etl date du 13 Noans
Tribunal Criminel de
de travaux
de Jérémie,
Petit-Gioave,
ment du
date du 21 Nodu Tribunal Criminel 1931;
vemhre 1936:
Port-de-Paix, en
en date du 3 Novembre
vembre 1931;
LE MONITEUR
63.-Cassiani de
Jean, condamné à 3 ans]
travaux forcés, par
77.-Cius Desrosier, condamné à 7[
du Tribunal Criminel de jugement Petitmois demprisonnement, par
Art. 2-La peine des travaux forcés à
Goâve, en date du 30 Octobre
gement du Tribunal de Simple Po- ju- perpétuité Louis prononcée contre Louisincourt
1935;
lice de PArcahaie, en date du 13 Criminel Gilles, du par jugement du Tribunal
64-St-Lic Thérisca, condamné à 3
Septembre 1937;
Cap-Haitien, en date du 23
ans
Janvier
de travaux forcés,
78.-Joseph Alexandre,
de 1934, est commuée en celle de 15
ment du Tribunal par jugemois
condamné à 7 ans travaux forcés;
Criminel de
d'emprisonnement. du
par ju- La
Port-au-Prince, en date du 4 Juin
gement Tribunal de
peine des travaux forcés à
1935:
Police de PAreabaie, en date Simple du 13 té prononcée contre Madame perpétui- Necker
65-Samuel Elias, condamné à 5
Septembre 1937;
Paul, par jugement du Tribunal
ans de travaux forcés,
ans 79.- -Deslandes Fleurimond,
nel du Cap-Haitien, en date du 13 Crimi- Juillet
ment du Tribunal Criminel par jugeà 7 mois
condamné 1934, est commuée en celle de 15 ans de
des
d'emprisomnement, par travaux forcés:
Gonaives, en date du 4 Juin 1934;
jugement du Tribunal de Simple
66-Décimer Délusmé, condamné
Police 13 de F'Arcahaie.
és,
ans 79.- -Deslandes Fleurimond,
nel du Cap-Haitien, en date du 13 Crimi- Juillet
ment du Tribunal Criminel par jugeà 7 mois
condamné 1934, est commuée en celle de 15 ans de
des
d'emprisomnement, par travaux forcés:
Gonaives, en date du 4 Juin 1934;
jugement du Tribunal de Simple
66-Décimer Délusmé, condamné
Police 13 de F'Arcahaie. en date du La peine des travaux forcés à
ans de travaux forcés,
à 5
Septembre 1937;
té prononcée contre Nacius perpétuiment du Tribunal Criminel par juge- d'A- 80.-Erzulie Jolizaire, condané à jugement du Tribunal Criminel Brenor, du par
quin, en date du 8 Mai 1935; :
mois d'emnprisonnement, par juge- 6/llaitien, en date du 13 Juillet 1934. Cap- est
67.-Occélin Occéus,
ment du Tribunal
commuée en celle de 15 ans de travanx
ans de travaux forcés, condamné à 81
des Gonaives. en date Correctionnel cin 7 Dé- forcés:
ment du Tribunal
par jugecembre 1937;
La peine de 9 ans
Criminel de Stde travaux
Marc, en date du 27 Février 1933: 81.-Herbert Packer. condanné à 1 an iprunoncée contre Odilus Métellus, forcès,
62-Lorisena St-Félis,
Jenprisonmemens, par jagement jugement du Tribunal Criminel par
ans de travaux forcés. condamné à 9
d: Tribunal Currectiunnel de Tatitien, en date du 24 Janvier 1934, du Capment de Tribunai Criminel per jugePort-de-Paix. C37 date du 6 Oeto- commuce en celle de 5 ans de
2st
de
bre 1937:
forcés:
travatx
Port-au-Prince. tobre
en date du 24 Oc- 82. 1936;
Gronges Juinsun, condurné
La peine Ge 6
69. -Girardin Monté
an
à 1; prononcée
ans de travaux forcés,
à 8 mois de Paul, condamné
ment demprieomnenent da T-ibunal Car juge- jagement du cenire Lonis Jean Joseph, par
men: da détention, per jugede
Correctionnell Haitien, Tribunal Criminel du
Tribunal Correctionnel
tobre Port-de-Fu'x. en date du 6 Oc-)
en date du 17
Capde
1937;
est
Décembre 1935,
Juille: Fort-Liberté, en date du 26
forces: conanée er celle de 4 ans de travaux
1937;
89-Amusse Alichei, condumné & 1 an;
70-Terméus Séjour, condamné à 4
d'emprisonnement, per jngement La peine des ITAVEEX
ans et 8 mois d'emprisonnement,
du "Tribunai Correctionnel tuiré, prononcée contre Erilien forcés à perpépar jugement du Tribunal CrimiPort-de-Paix. bre
en date da 7 deiper jegemen: dn Tribunal Arialin,
nel de
1937;
Criminel du
Fort-Liberté, en daie du 17
en date du 24
deciaten
Juin 1937:
84.-Ruphaci fis, condanné
est commuée €TI celle de 15 ans Janvier 1935,
: 1 aniforcés:
de travaux
73.-Dupérard Antoine Zamor, condfemprisonnemess du
Par
damné à 1 an d'emprisonnement,
Tribunal Correctionnel jngement dej La peine de 10 ans de
par jugement du Tribunal CrimiPurt-de-Paix.
daie du 17
en date du 24
deciaten
Juin 1937:
84.-Ruphaci fis, condanné
est commuée €TI celle de 15 ans Janvier 1935,
: 1 aniforcés:
de travaux
73.-Dupérard Antoine Zamor, condfemprisonnemess du
Par
damné à 1 an d'emprisonnement,
Tribunal Correctionnel jngement dej La peine de 10 ans de
par jugement du Tribunal CrimiPurt-de-Paix. en daze dr 7 Octo-) pronencée contre
travaux iorcés,
nel de
bre 1937:
Anestor Renard,
Mai 1937; Fort-Liberté, en date du 19 85.- Théramear:
jugement du Tribunal Criminel de Port- par
72.-Richélns
1 an
Destiné, condamné àf commmnée de-Paix, en date du 26 Octobre 1937. est
Dorcélus, condamné à 1
d'emprisonnement,
en celle de 5 ans de
an d'emprisonnement,
ment du Tribuna) par juge- cés;
travaux forment du Tribunal par jugede Port-de-Paix, C7 Correctionnel date du 6
La
de
Correctionnel
bre 1937;
Ocpeine de 15 ans de
1937; Fort-Liberté, en date du 19 Mai 86.-
prononcée contre Lemienx travanx Parisien. forcés,
-Alphonse Sévère, condamné à 2 jugement du Tribunal
par
72.-Hugo Miguel, condamné à,3 ans
mois d'emprisonnement, à l'amen- rémie, en date du 6 Criminel de J6de travaux forcés, par
de par jugement du Tribunal
muée en celle de 7 Mai 1935, est comdu Tribunal Criminel de jugement
tionnel du
Corans de travaux forcés;
berté, en date du 12 Juillet Fort-Lidu 28 Juin 1937; Cap-Haîtien, en date La peine de 8 ans de travaux forcés,
74.-Norma Natour,
1937; 87.-Hilaire Pierre,
prononcée contre Hyppolite Jeanty,
mois
condamné à 11
condamné à 1 an jugemen: du Tribunal Criminel de Saint- par
demprisonnement, par
d'emprisonnemient, par
Marc, en date du 7
ment dlu Tribunal
jugedu Tribunal Criminel jugement de Fort- muée en celle de 4 ans Février 1935, est comde Jacmel, en date du Corretionnel 8 Jnin 1937;
Liberté, en date du 12 Juillet La
de travaux forcés;
75.-Jonas Natour, condamné à 9
1937;
peine de 20 ans de travaux forcés,
d'emprisonnement,
mois 88. Eccelma Alphonse,
prononcée contre Altida Ménard, par
du Tribunal
par jugement
mois
condamné à 8 gement du Tribunal Criminel des juCorreetionnel de Jacd'emprisonnement, par ju- ves, en date du
Gonaimel, en date du 8 Juin 1937;
gement du Tribunal de Simple muée en celle de ler 10 Février 1935, est com76- Ovil Villières, condamné à 7
Police de Petit-Goâve;
ans de travaux forcés;
d'empeisunnement,
mois 89.-Louis Pacombe, condamné
La peine de 20 ans de
du Tribunal de par jugement
ans de travaux
à 10 prononcée contre Télisma travaux forcés,
Simple Police de
ment du
forcés, par jugedu
Dérisma, par
PArcahaie, en date du 13 SeptemTribunal Criminel de jugement Tribunal Criminel des Go:
bre 1937;
Port-au-Prince, en date du 25 naives, en date du 19 Novembre 1937, est
Mars 1935.
, condamné
La peine de 20 ans de
du Tribunal de par jugement
ans de travaux
à 10 prononcée contre Télisma travaux forcés,
Simple Police de
ment du
forcés, par jugedu
Dérisma, par
PArcahaie, en date du 13 SeptemTribunal Criminel de jugement Tribunal Criminel des Go:
bre 1937;
Port-au-Prince, en date du 25 naives, en date du 19 Novembre 1937, est
Mars 1935. Iforcés; commuée en celle de 10 ans de travaux
LE MONITEUR
présenter leurs titres de créance à cet OfAVIS
dans un délai de six mois à partir de
La peine des travaux forcés à Milord, perpé-]
à l'article 15 de la loi du fice, cette date. tuité, prononcée contre Décembre
Conformément
vacantes,
du Tribunal Criminel des 14 Juin 1841 sur les successions Telasco Petit-Goave. le 28 Mars
par jugement date du 19 Novembre 1930, les créanciers de la succession
GEO. ROCOURT
Gonaives, en celle de 15 ans de travaux
échue à la vacance sont invités àj
LS. Curateur Particulier
est commuée en
Levéque leurs titres de créance à cet Offorcés:
forcés présenter un délai de six mois à partir dc
La peine de 20 ans de travaux
fice, dans
AVIS
prononcée contre Tiville Augustin. Go: par cette date. de Pedu Tribunal Criminel des
Port-au-Prince. le 7 Avril 1938. Le Collecteur des Contributions les fonctions de Cujugement naives. en date du 8 Mars 1931, est comCAARLES DE DELVA
tit Goâve. exerçant aux
vacanmuee en celle de 10 ans de travaux forcés;
Carateur Principal
rateur Particulier 9 de la loi du successions 14 Juin 1841, inLa peine de 20 ans de travaux forcés,
* * >:
vite tes, vu les l'art. débiteurs de la succession vacante
prononcée contre Anilus Noël, par jugeAVIS
de
Derival à verser entre ses
ment du Tribunal Criminel des Gonaives. Constant dans le délai d'un mois au plus
date du 8 Mars 1931. est commuée en
Générai des Contribu- mains,
de ce qu'ils lui doivent, à
en
forcés:
ie Directeur
de Curateur tard, lc montant
eeiie de 10 ans de travaux
tions. exerçant les ionctions Vacantes, vul peine d'y être contraints par voie de saisie
La peine des travaux forcés à perpétui- Principal des loi Successions du 14 Juin 1841, invite leslet même par corps. contre Hercule Oscar. par T'art. 9 de la
de Te-i
28 Mars 1938
tè. prononcée
Criminel de Port- débiteurs de la succession vacante
Petit-Goave. le
jugement du Tribunal 1931. est comà verser entre ses mains. L,S. GEO. ROCOURT
je-Paix. en date du 24 Juin
forcés; lasco Levéque délai d'un mois aut plus tard. le'
cuée en célle de 15 ans de travaux
dans le de ce qu'ils lui doivent. à peine
AVIS DOMANIAL
La peine des travaux iorcés à perpétui- montant être contraints par voie de saisie et:
1) Une
contre Antenor Ulysse, parid'y
Il est dénoncé à la vacance
té, prononcée
Criminel des Go-] méme par corps. de mille cinq cents (1500) carjugement du Tribunal Décembre 1931. estl
le T Avrii 1938. quantité
de la
naives. en date du 3
Port-au-Prince.
La peine des travaux iorcés à perpétui- montant être contraints par voie de saisie et:
1) Une
contre Antenor Ulysse, parid'y
Il est dénoncé à la vacance
té, prononcée
Criminel des Go-] méme par corps. de mille cinq cents (1500) carjugement du Tribunal Décembre 1931. estl
le T Avrii 1938. quantité
de la
naives. en date du 3
Port-au-Prince. reaux de terre environ dépendant
de 15 ans de travaux]
CHARLES DE DEIVA
commune de St-Michelcommuée en celle
Curateur Principal
Savane Diane, bornée: Au Nord, à l'Est,
forcés:
>
de-l'Attalaye,
Trading Cordes travaux forcés à perpétui-
* >;
à l'Ouest parla West Indies
Canon;
La, peine contre Jules Michel, par juAVIS
poration et aut Sud par la rivière de
té. prononcée Tribunal Criminel de l'Ansela loi du Un terrain d'une étendue environ
gement du
à T'article 9 de
2),
de terre situé à la
date du 3 Mars 1931. est com- Conformémient
des mille (1000) carreaux
à-Veau. en
forcés. 14 Juin 1841, ie Directeur Général
commune de Maissade,
muée en celle de 15 ans de travaux
exerçant les fonctions de savane Au Biliguy, Nord, T'habitation ColaciContributions
va- borné:
par
3.-Le présent arrêté sera publié Curateur Principal aux successions
Sud,
de droit, à l'Est, par
Art,
la diligence du Secrétaire
invite tous les débiteurs de la guy, au par qui et à l'Ouest, par la
et exécuté à
cantes, vacante de feu le Dr. Auguste la rivière Bouyaha,
de
d'Etat la Justice. succession
dans le délai d'un West Indies Trading Corporation. National. à Port-au- Lechaud à lui verser
toutes A
de la date de la première puDonné au Palais
135ème de mois au plus tard le montant de
partir du présent avis, il est demandé
Prince. le 25 Février 1938. an Libérasommes
quelconques blication
avoir des
fIadépendance. an IVème de ia
les
généralement à la dite succession à peine à tous ceux qui prétendent ci-dessus déside la Restauration. qu'ils doivent
voie de saisie et] droits sur les immeubles
aux
tion et
VINCENT
d'y être contraints par
de présenter leur réclamation
STENIO
même par corps. gnés, Bureaux des Contributions des Gonaives
Par ie Président:
le 17 Février 1938. de Maissade, ou à TAdministration GéSecrétaire d'Etat de la Tustice: :
Port-au-Prince, de DELVA
et
Palais des FiLe
CHARLES
exerçant les fonc- nérale des Contributions,
JH. N. PIERRE-LOUIS
Directeur Général des Contributions aux successions vacantes. nances, Port-au-Prince. tions de Curateur principal
1938. *
Port-au-Prince, Janvier
AVIS Chemins de Fer
* *
DELVA,
Compagnie des
AVIS
Charles de
de la P.C.S. Conformément à l'article 15 de la loi
Directeur Génétal
MM. les Actionnaires de la Compagniel Générale du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- Leen Assemblée
vacante de feu le Dr.
eur Général des Contributions aux successions vacantes. nances, Port-au-Prince. tions de Curateur principal
1938. *
Port-au-Prince, Janvier
AVIS Chemins de Fer
* *
DELVA,
Compagnie des
AVIS
Charles de
de la P.C.S. Conformément à l'article 15 de la loi
Directeur Génétal
MM. les Actionnaires de la Compagniel Générale du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- Leen Assemblée
vacante de feu le Dr. Auguste
LE MONITEUR
30.t convoqués bureau de la Compagnie àl cession
à
leurs titres
:
Ordinaire au
le lundi 30 Mai chaud sont invités présenter Générale des
Directeur: FELIX BAYARD
Eort-au-Prince matin. (Haiti),
de créance à la Direction le délai de six mois. Le numéro: : 20 centimes
1958.a9h. du
Contributions, dans
Ordre du Jour:
Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. ABONNEMENTS:
Gnurdet
1.-Lecture du procès-verbal de l'AsCHARLES DE DELVA exerçant les fonc20.00
sembléc précédente;
Directeur Curateur Général des Principal Contributions aux successions vacantes. par an: Etranger
du Conseil d'Administra- tions de
Port-au-Prince
12.00
2--kapport
des comptes:
:
15.00
tion et présentation
Province
3.-Rlection du Conseil d'AdministraAVIS â l'art. 15 de la Ini du 6 mois: Etranger
12.00
tion;
Conformément 1841 sur les successions vacantes,
Port-au-Prince
7.00
4.-Affaires courantes. 14 Juin créanciers de la succession Constant
Province
8.00
Ix Conseil d'Administration
les Derivadl échue à la vacance sont invités al
Port-au-Prince, le 5 Avril 1938.
LE MONITEUR
NOM SOUM. Prealn
DEMANDES
Sitaation der' Siéu
CONTENANCE
Dates des R demaade peiseotit pallicatian
FAMILLE Com. de Mireba- Uu terrain de la contenance
:
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE
lais, Htion. Abeil-ede 96a. 37 ca. boraé: au Mr. René Colimo 14. Fér. 38. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. l'Etat, au Sud par une pro-
(La publication dure trois mois.)
priété occupée par le souaissionnaire, à l'Est par ua
CONTENANCE
NOM Dates :DES de priseatation SOUM Poesalkm
terrain réservé, l'Etat, et à
Situscion des bieas
des deaandes pablication
à l'Oues: par Mirové Sénéterrain dont la
Mr. Octave Ja-Pois 14 Fév. 38. lus aux droits de l'Etat. Com. de La Go- Un
contenanUa terrain dont la conte- Mr. Saul St-Cyr.. 14 Fév. 38. aive, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1934. lais, Com. Htioa de Mtceba- Galata. aance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. wizte. l'Est par Jn-François Titus,
ca. borné Au No:d, au Sud,
('Etat, et Diogène Ligène,
i l'Ouest par ie reste de
l'Etat. au Sud par Davilus
fhabitation Galata inoccuEugène aux droits de l'EfEtat, e: à TEst par ca
tat et à l'Ouest par le chepé, tecrain réservé contormémin conduisant à Pointe-àmeat i ta loi de 27 Mai
Raquette. 1935. Coa de La Go- Un terrain de la contenance Mr.
é Au No:d, au Sud,
('Etat, et Diogène Ligène,
i l'Ouest par ie reste de
l'Etat. au Sud par Davilus
fhabitation Galata inoccuEugène aux droits de l'EfEtat, e: à TEst par ca
tat et à l'Ouest par le chepé, tecrain réservé contormémin conduisant à Pointe-àmeat i ta loi de 27 Mai
Raquette. 1935. Coa de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Micheicé Gacços 14 Fir. 33. Con. de Mirejs- Ua terrain de l: contenance M:. St.-Jeaa
14 Fév. s8. aàve, Htioa. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. taia, Etina Galata. i 2 h. 24a. 94 ca. borné: Dufresia 22 DS: 1934. Toctue. Nord par Michelcé Garçon,
A: Nord par Fils-Aimé Rel'Etat, et le chemin conduicab, "Etat, au Sud par ue
sant à Pointe-à-Raquette, au
terrain-éservé ea vertudeia
Sud par Mme Roseide
ici 427 mai 1936, à l'Est
Louis, l'Etat, à l'Ouest par le
pa: Edouarsius Joseph, "'E. soumissionnaire aux droits
tat, et à !Ouest pa: Saintde T'Etat et à l'Est pa: O. Jean Duiresin aux droits de
dilloa Isaac, l'Etat. Com. de Mineda- PEta:. Uc terrain dela contenance Mr. Tullus Dousaas 14 Fev. s8. Cou. de La Go- Un terrain dont l2 coate- Mr. Jetuty Maret it Fiv. 23. tat:, Hticn. Brèse. de 5 hectares boraé: Au 7 Janv. 1936. aàve, Htioa. Baie- nance est de 5 hectares, bor- 3 Juia 1334. Nord et à lEst par "Eta:
Toctue. né: au Nord par Mme Léonincscupé, au Sud par les Hace Deroche, l'Etat, au Sud
ritiers Hosmann. Vertuspar Janvier Molice aux
Marteily, e: les Haritiersdroits de l'Etat, à l'Est par
Flerdéus Petit-Hiomma, et i
Devallon Edmond, l'Etat et
(Oues: par Petit-Pierre St.-
à l'Oucst par Auguste Carris
Louis aux droits de VEtat. Darélus ja-Baptiste Lt Fev. $8. aux droits de: l'Etat
Coa. ie Lascaite. U: terrain de ia contenancs 24 Macs 1936. 01s Htiou. Bla- de 4 ha. 61a. 05c. borné:
Com. de La Ga- Ur terrain de la çontenance Mr. Atoucist Noe 14 Fér. $3. chard. az Nord par un terrain réaive, Htioa For- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. servé, l'Etat, au Sud gar
tuaat. Nord par Ismar Tania, T'EMacius Florestre, "'Etat, a
tat, au Sud par le chemin
l'Est par Rosélie Dorsain,
conduisant à Pointe-i-RarEta: et à l'Ouest par Elma
quette, à l'Est par Joséus
Fraaçois et Pierrismé jeanOccéus aux droits de l'Etat
Bigciste aux droits de L'Eet à l'Ouest par Zile Prétac.
servé, l'Etat, au Sud gar
tuaat. Nord par Ismar Tania, T'EMacius Florestre, "'Etat, a
tat, au Sud par le chemin
l'Est par Rosélie Dorsain,
conduisant à Pointe-i-RarEta: et à l'Ouest par Elma
quette, à l'Est par Joséus
Fraaçois et Pierrismé jeanOccéus aux droits de l'Etat
Bigciste aux droits de L'Eet à l'Ouest par Zile Prétac. Mr. Elcius Milocin.. 14 Fev. aa. zezu, l'Etat. Coaaune de Gros- Ur. terrain mesurant 3 h. 24 Avril 1935. Morne, Habitation 3s a. 41 ca. borné: Au
Com. de Mireba- Un terrain dont ta conte- Mme Vve Origène
DocineyNord et à l'Ouest par un
lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- In-Michel
14 Fér. 33. chemin vicinal, au Sud età
marais. né: au Nord par Formil 5 Décembre 193*
PES: par l'Etat. Volmar, l'Etat, au Sud par
Cost. de Guana- Uc terrain de la contenance Saint-Louis
Salomon Pyrrham, l'Etat, à
minthe, tabitation de 5 aect. borné: Au, Nord Wasemheck 14 Fév. 18. l'Est par la propriété occuScotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 12. Juin 1936. pée par Georges Bien-Aimé
tat. e: Estimable St.-Juste
et à "'Ouest par Vve Origeprétendu propriétaire. au
ne, Jn-Michel, l'Etat. Sud par le soumissionnaire
aux droits de P'Etat, à l'Est
Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama
par Auguste Choute, l'Etat,
lnis, Heioa. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique
14 Fév. 38. et à l'Ouest par Anderson
toilette. pa: les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu propriélot e: les Htrs. Fontaine
taire et la route OuanaminCharlot prétendus propriéthe-Capotille. taires, au Sud par l'Etat inCom. de LA Tor- Un terrain de la contenance Mr. Estima Laarisoccugé, à l'Est par Joseph
tue, Htion Pal- de 95 a. 44 ca. borné: au ton ee
14 Fév. 38. Louis, l'Etat, et à l'Ouest
miste. Nord et à l'Ouest par Au- 30 Juin 1936. par. Noréus Hilaire et Jogusma François aux droits
seph C. Jeune aux droits de
de l'Etat, au Sud par un
f'Etat
chemin et à l'Est par PhiCom. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul... 14 FEv. 38. loclès Jean et Augusma Jean,
lais, Habtioa. La- borné: Au Nord par Mme. 24 Déc. 1934. l'Etat. foads. Lénn Duperval et Esterlin
Coca. de La Tor- Un terrain mesurant un hec- Mr. Larose Soaffrant 14 Fév. s8. Paul, les deux aux droits de
Htion. Bas- tare dc terre borné au Nord 20 Juin, 1935. l'Etat, au Sud par le, chetue, Mare.
usma Jean,
lais, Habtioa. La- borné: Au Nord par Mme. 24 Déc. 1934. l'Etat. foads. Lénn Duperval et Esterlin
Coca. de La Tor- Un terrain mesurant un hec- Mr. Larose Soaffrant 14 Fév. s8. Paul, les deux aux droits de
Htion. Bas- tare dc terre borné au Nord 20 Juin, 1935. l'Etat, au Sud par le, chetue, Mare. par Attilus Lubin, l'Etat, au
min de Lafonds, à l'Est par
Sud par Télisnor Désir, L'EDacius Etienne, f'Etat, et la
tat, à l'Est par Larose Soufpropriété occupée par les
frant, l'Etat, et à l'Ouest par
Héritiers Princily et i ('Qufunius Julmis et Fernand
est par Idora Petit-Homme,
Headrick aux droits de r'Etat. lEtat.
:
LE MONITEUR
biene
CONTENANC CE
NOM Datrs F prisentorion soine Prmitre Sitsation des biear
NOM SOUM. der demasdes peblication
CONTEN NCE
Dates REESEL Premiire
Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue
Com. de Lascahoder demandes suolicaupa. minthe, Habitation d'un hectare six ares, boz- M:. Léonidas
bas, Htior. Blas- Un terrain dont la contenanGaitlard. né: Au Nord par la :oute Jean-Lonis
14 Fév. chare. ce est de 1 ha. T2 a: 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fly. a8. de Ouanaminthe-Mz ariba38. borné: au Nord pa: un ter- 28 Décembre 1985. 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au
roux, au Sud par Cherry
pa: Agil Tireau et Sud
Noël prétendu propriétaire,
Occéus
taire, à l'Est par PhilippeBruno, l'Etat,. à l'Es: par
Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de
taire et à TOuest pa: Cherry
FEtat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vrt. Morigene
Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma François. 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 21 h. 40 a. 18 ca. borné: Au Pierre-Charles,
bas, Htion. Blan- de 1 ha.7 76 2. 34 ca. boraé: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie
chard, Secz. Ro- au Nord par Pierrismé
Clearles, lEtat, au Sud, pa: Louissaint. 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud
Louis fils, 'Etat, à l'Es: pa: 31 Août 1935:
par Thélusmon Jn-Baptiste
les Htrs. Thimagène Fédé,
st ie soumissionnaire, lEtat
l'Etat, et à l'Oues: pa: Moà FEs: par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus
Baptiste, l'Etat et à lOuest
Pierre-Charles et Présendie:
yar Nancy Joseph, TEtat et
Lubin aux droits de TEta:. Js chemin de Peti: Fond. Gom. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Juliunne
Com. de Lascanc- U: :errain mesurar: 1 ha.
naire, lEtat
l'Etat, et à l'Oues: pa: Moà FEs: par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus
Baptiste, l'Etat et à lOuest
Pierre-Charles et Présendie:
yar Nancy Joseph, TEtat et
Lubin aux droits de TEta:. Js chemin de Peti: Fond. Gom. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Juliunne
Com. de Lascanc- U: :errain mesurar: 1 ha. Lebrun Jérôme. Fév. tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Ar Norc Prophile :
se Fér. 3s. bas. Htiom. Ckrè- 4t 2. 71c2. borné: au Nord 28 Décembre 1935. 14 33. par le soumissionzirt. FE- 18 Sept 1986. :ité. a: "Etet, au Sud et à l'Est
tat, au Sud pa: Aga: Cius,
par Vil Altidor, l'Etat, et à
T'Etat, à l'Es: pa: Mém:
POues: par Pierresain: PosLouis-Charles aux drcits de
sible, PEtat. T'Etat et à TOuest par DesaCou. meaux Auguste.. PEta:. de Luscanc- Un terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre14 Fév. 38
Com. de Quartier- Un terrain de ia contenan.ce Mr. Lemercier Tanis
bas. Htvr. Blat: de 1 ha. G6 a. 87 ca. borné: 28 Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: Jer. Oct 1935. 19 Fév. 38. charc. au Nord pa: une ravinc, au
Grand-Pré. Au Nord par la grande roDSud pari l'ancienne: route Mite entre Barrière-Battan: ::
"sbalsis-Pett-Fond. à l'Es:
Jh.-Bernard, au Sud; par une
par un terrain réservé et à
ravine, à l'Est par Michel
"Ouest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire
Com. dt Lascabe- Jo *wr-ain mesprant 2 ha. Dérilus Délouis.. . 14 Fév. 88. et à J'Oues: pa: Florvii
bas, Htion. Blat- 77 2. S2 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. Etienne prétend: propriéchard. par Cinnatus Alexis, lEtat,
taire. ae Sud par Elien Syphat,
Com, de Jacmel, Un terrain d'une étendue jh. Donais Duffaul. 14 Fév. 38. "Etat, è PEs: par Désile
Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché, IErat, et à
tre-vingt-dix centiares, borT'Oaes: par ia ravine ct Gerné: Au Nord par Donais
méus Germain. aux droits
Duffault aux droits des Héde Y'Eta:. ritiers Pierre Jacquet. préCom. de Lascabo- Un terrain dé ia contenance
tendus propriétaires. au Sud
bas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: Pierresaint dit Possible
par Zétrenne Midy et Foncité. a0 Nord par lEtat
Cébonnet. 14 Fév. 3S. timise Midy, l'Etat. à lEst
inoccu- 28 Décembre 1935. par la route publique Jacpé. au Sud par Loréda Pémel-Bainet et à l'Ouest par
tion,,Etat, à l'Est par Leles Htrs. Jeantilis Laguerre
brun Jérôme et Vil Altidor
aux droits de l'Etat.
étrenne Midy et Foncité. a0 Nord par lEtat
Cébonnet. 14 Fév. 3S. timise Midy, l'Etat. à lEst
inoccu- 28 Décembre 1935. par la route publique Jacpé. au Sud par Loréda Pémel-Bainet et à l'Ouest par
tion,,Etat, à l'Est par Leles Htrs. Jeantilis Laguerre
brun Jérôme et Vil Altidor
aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat et à
Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. l'Ouest par I'Htion. eLa
seau Htion Laii- d'un hectare 29 ares borné; 19 Octahre 1935. Douceuro. jondry. au Nord par Inaissance JoCom. de Lascabo- Un terrain mesurant 1 ha- Macius Florestre 14 Pév. 38
seph, l'Etat, au Sud et à
bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. f'Ouest par Denis Vieux
chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à
tiste, T'Etat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé,
cius Florestre aux droits de
aux droits de l'Etat. lEtat, à l'Est par MésenCom. de Lascabo- Un terrain mesurant s ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, et à l'Ouest
bas, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain
14 Fév. 38. par Justin Jean aux droits
.chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre 1935. de "'Etat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une
Mme. Vve. restre et Mésencile Gay aux
lais. fltion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. superficic borné:
Thima- 14
droits de P'Etat, à l'Est par
Au Nord et à l'Est par Le- gène 39 Janvier Fédé a.s 1936. Fév. 99. Agil Tireau et Marmonte! grand Nicolas, T'Etat, au
Florestre aux droits de l'ESud par un chemin vicinal
tat et à l'Ouest par Darélus
ci à l'Ouest par Vvc. MoriJean-Baptiste, l'Etat
gèrie Pierre-Charles aux
Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil
droits de l'Etat. (ais,) Htion Donney, nance est de 5 hect. borné: Théodore
ie Fér. 88. Com. de Mireba- Un terruin
Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1985. lais, Htioo Séleste. de 6 hectares de la contenance Mr. St.-Arnmand
can canni, au Sud parl le souborné: Au Enaillo assse. 14 Ftv. 33. missionnaire aux droits de
Nord et à l'Est par Saint- 5 Février 1936. l'Etat, à l'Est par Diminsla
Armand Enaillo aux droits
Dramann, PEtat, et à I'Oude l'Etat, au Sud par l'haest par Joseph Guéry et
bitation Grand-Thomas et à
Pierrilus Métellus. l'Ouert par le reste de T'habitation Séleste l'Etat.
C
LE MONITEUR
NOM DES SOUM.
droits de
Nord et à l'Est par Saint- 5 Février 1936. l'Etat, à l'Est par Diminsla
Armand Enaillo aux droits
Dramann, PEtat, et à I'Oude l'Etat, au Sud par l'haest par Joseph Guéry et
bitation Grand-Thomas et à
Pierrilus Métellus. l'Ouert par le reste de T'habitation Séleste l'Etat.
C
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Praitn Sitsation dea bieu
CONTENANCE
NOM Dstes PPT petscatatian SOUML
Streadoa des biens
CONTENANCE
Dates 4e, dt, demandes, pefseatation paslication
des demaader
Com." de Saint- Ua terrain doat la superiCom. de. Roche-à Un terrain dont la conteMarc, Htioa. Ven- cie est de 5 hectares borné; : Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion: Bi-: nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet
dôme, Sectioa de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme
14 FEv. 86. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud pa: 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les
missionnaire aux droits de
Htrs. Jn-Philippe, à T'Est
l'Etat, à l'Est, par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à
tière, Mme Eugénie Michet,
rOuest par les Htrs. AitiMme Neftaly Paul Lormier,
mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Lod'une
Salomely Garçon' et Filcé FilsCom. des Coteaux, Un terrain étendue de Mr. Aristhèae 14' Fée. se. Amé aux droits de l'Etat, et
Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon
à l'Ouest par Duverger
que (Sans Souci). par la propriété occupés par 24 Août 193G. Belot, Thériniort Charles et
les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia
cand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par
Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Sainty! les propriétés occupées pa:
tue, Htioa.Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma
14 Fét. 33. Lainéus Lainé et les Htrs. Nord par François Etienne 14 Ma:s 1926
Charles Hilaire et à l'Ouest
e: Dorvil Désinor aux droits
par Aristhène Salomon 3ux
de l'Etat, au Sud par Saindroita de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Es:
Com. da Mireba- Un terrain d'une superfcie Mme. Vre. Décembre
pa: Désameaux Auguste,
lais, Hahtion. Da- de 5 hectares boraé: Au Paritier
14 Fév. &
T'Eta: e: à l'Ouest: par Alismoisier. Nord par Mme. Vye. Lubé- 16 Oct. 293G. nord Estimphile, l'Eta:. No:mil Laureaz... 14 Fiv. 33. rius Damzal aux droits de
Com. des Gonai- Un terrain dont la coatenan- Mar 1934. "Etas, au Sud par le reste
ves, Htion. Geo:- ce es: de 3 ha. 15 a. 51 ca. 2:
du terrain occupé par la 30Cges.
l'Ouest: par Alismoisier. Nord par Mme. Vye. Lubé- 16 Oct. 293G. nord Estimphile, l'Eta:. No:mil Laureaz... 14 Fiv. 33. rius Damzal aux droits de
Com. des Gonai- Un terrain dont la coatenan- Mar 1934. "Etas, au Sud par le reste
ves, Htion. Geo:- ce es: de 3 ha. 15 a. 51 ca. 2:
du terrain occupé par la 30Cges. borné: au Nord pa: Lau. missionnaire, l'Etat, à PEst
rencia Laurent, l'Etat, ac
par Joseph Auguste, et i
Sud pa: un canal, l'Est pa:
l'Ouest par Salomon Alerla rivière Laquinte e: à
andre. I'Oues: par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve, Libérius
dea Gonai- blique. Un terrain de la contenance Mme Laureasia Laaiais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzat. .. 14 Fév, 8k
Com. Etioa. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent
: 14 Fiv. 3S. moister. par ie reste de l'habitation 15 Oct. 1936. res,
Nord par Géné Jn-Pierre e: ler Avsil 1238. Damoisier, 'Etat. au Sud
gen. Htrs. Civil Auguste aux
pa: Mme. Vve. Décemb:e
droits de l'Etat, au Sud par
Péritier, PEtat, à l'Est par
Normil Laurent, lEtat. à
Douze jn.-Hilaire, et à
l'ESt par la rivière Laquinte
(Ouest par Salomon Alexanet i l'Ouest par une route
dre. Louis.. 14 Fév. se. publique. Com. de Mireba- Un terrain dont la superf- Mr. Christian
Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeaacy 14 Fév. 33. lais, Habtioa. Ni- cie est de 4 h. 43 a. 85 ca. 17 Oct. L93G. Itioa. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avrit 1936. colas. borné: : Au Nord par Gracia
e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide
Viltoa prétendu propriétaire. Cicéron, l'Etat, au Sud par
au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits
Vertilus Gélin, au Sud pa:
de r'Etat, à l'Est par l'Etat
Datagnan Augustin aux
toccupé et à l'Ouest par un
droits de l'Etat et le reste
chemin. Mr. Luciea Joseplt... 14 Fév. 38. de "habitation Nicolas, T'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance
ta:. at à l'Ouest par Coriélais, Htioa Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1934. lan Cazimir, l'Etat. et le
Au Nord par Mme. Vve. reste de l'habitation Nicolas. Bouquet, l'Etat, et le reste
FEtat. Fév. 38. de l'habitation Zilia, l'Etat,
Cocs. de Jacnel, C: terrain de la contenance Mr. Tureane Volel..14
au Sud par la propriété ocHtion. Lamasdou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Htrs. Antoine
rante centiares borné: Au
Joseph, à T'Est par lc terrain
Nord par Celanie Bienveau,
occupé par les Htrs. Chevry
l'Eta: inoccupé, à l'Est par
et à l'Ouest par Petit-Roy
Mme.
nel, C: terrain de la contenance Mr. Tureane Volel..14
au Sud par la propriété ocHtion. Lamasdou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Htrs. Antoine
rante centiares borné: Au
Joseph, à T'Est par lc terrain
Nord par Celanie Bienveau,
occupé par les Htrs. Chevry
l'Eta: inoccupé, à l'Est par
et à l'Ouest par Petit-Roy
Mme. Pétion Laraque, T'EGuerrier aux droits de l'Etat. Mr. Ramile Deaboatat, e: à T'Ouest par Alcius
Com. de Mireba- Un terrain de la contenance
1€ Fiv. 33. Day aux droits de l'Etat. lais, Etioa. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes
centiares borné: au Nord 25 Juia 1916. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen
14 Fév. 38. par l'habitation cLévèque>,
lais, Htioa Gilbert. borné: Au Nord par le reste M. 24 Armand.. Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis,
de l'habitation Gilbert, l'El'Etat, à l'Est par Semora
tat, et Mme. Vve. Desrosier
André aux droits de l'Etat
Delva aux droits' de l'Etat. et à TOuest par Jeanlis
at Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville
Cons. de Mireba- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par Andre
Ni- onze ares soixante-quinze combe
14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest
(ais, Eabtion. centiares, borné: Au Nord 27 fuia 1230. par Mme. Saintilus G. Thocolaa,
par Exina Porcéus, au Sud
ctas aux droits de l'Etat. par Clémentine Eugène et le
Com. de Marme- Un terrain mesurant :4 a. Mr. Helvétius Jean- ... 14 Fév. 38. reste de Thabitation Nicolas,
lade, Htioa. Roux. 26 ca. borné: Au Nord, au Pierre ,. l'Etat, à l'Est par l'Etat in. Sud. i l'Est par l'Etat et a 17 Nov. 1936. ossupé et à I'Ouest par PhirOuest Oar une route Q"-
logène Exavier. Porcélia
btique. Porcéus et Exina Porcéus.
LE MONITEUR
254,
NOM SOUM: Praae
pE yrescatation poblicaice
NOM SOUM. Prenitn Sireation dre birat
CON ITENANCE
bars." demaades
CQNTE ENANCE
Dates dra # demaades préseatation pehligation
terrain mesurant 1 h. 29
Sitastion "da bie
Fév. Com. de Belladère, Un
Jtalien Deralien 14 PY. 28 2 h. Mr. Luxé Chenet. 14 st. a. -50 ca. borné: Au Nord Mr. Cos ce St-Mi- Un terrain mesurant Nord 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, yar le
TE- 20 Fév. 1937. Au
soumissionnaire,
dhel-de-TAttalayt, 51 a. 05 ca. borné Hubert
section Riaribes. tat. au Sud également pa:
Htion. Platane. et à T'Ouest par Sud
Jtalien Deralien, à T'Es: par
Mouscardy, TEtat, au
T'Eta:
ct à TOuest
par Mme.
terrain mesurant Nord 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, yar le
TE- 20 Fév. 1937. Au
soumissionnaire,
dhel-de-TAttalayt, 51 a. 05 ca. borné Hubert
section Riaribes. tat. au Sud également pa:
Htion. Platane. et à T'Ouest par Sud
Jtalien Deralien, à T'Es: par
Mouscardy, TEtat, au
T'Eta:
ct à TOuest
par Mme. Bertrand. T'Etat,
Eau inoccupé Zombi. 14 Frr. 38. et i YEst par un chemin puper Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 1937. blic. ieir. Corr. de Belladère. Baptiste, d'un hectare quetre-vingt- 24 Fiv:
Com. de St-Louis- Un terrain dont ia suptrf- Mr. Alcétar. 14 Fèv. 28. Habtion. treize ares cinquante cendu-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave Déc. 1936. sertion Riaribes. tiares, borné: Au Nord par
tion Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5
l'Etat, 2u Sud par ie soscupé par Cyrille Bernateau. missionnaire, TÉtat, à VEst
au Sud par la propriété ocPhaosaint St-Phar et
cupée par Alcéma: Sain:-
par à T'Ouest par Eau Zombi. LorBrave, à T'Est par TEtat €:
Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau
14 Fàv. 38. à TOuest par Alcéma: St,. Coct. de Beliadère, a. borné: Au Nord par For- vanor .. Erave aux droits de FEtet. Habtion. Baptiste, Italien, au Sue e: à 24 Fiv. 1937. :errain mesurant : h. Mme Vve Marrellae
$8. scc:. ds Riaribes. tulien
et à TES:
Com. de Port-de- Un
Bouczn
. 34 Fiv. TOuest par lEtat,
Paix, Htion. Au- 53 a. borné: zu Nord' Man- par 36 Janvits 1937. par Eau Zomhi. Mr. Bastien.14 Fir. st. un terrain occupé par
dont la conte- Janvier
bvert. nite Jn-Jacques, au Std per
Corr. ôt Eelladire, Un nence serrein est de 5 hectares, 27 Fév. 1987. un chemin vicina! qui le stHabtien. Boplage- tome: Au Nord. au Sud e:
pare d'un terrain occupé par
Voleur, Sect. Ren- TOnes: par TE:: e: à
Jes Htrs. Henriqeus, à YEs:
thx-pathe. TES: pA Janvier Bastien,
par une propriété sccupée
TE:at. Déjean 14 Fév. 38. par Estima Bonary E1 2
Salt:o0. Un terrain dont la conte- Mr. Bernier Févrie: 1937. et à T'Ouest pa: la voie JaCom. de
nance est de 5 nectares bos- 27
blique. Htios. Tet. vt: az Nord par Louis TsUn terrain de i2 centenance lme. Claricis 14 Fév. st. i-TEtng. i2 aux droits de "Etat. zu
Com. des Gonai- Geor- d'ur. hettare quetre-vingt- Charles -
Sud par Montilus Tifrère,
ves, Htion. quatre ares quarante-cing 30 Jar. 1921. l'Etot, à YEst pa: Paul Tue-
-ges.
ares bos- 27
blique. Htios. Tet. vt: az Nord par Louis TsUn terrain de i2 centenance lme. Claricis 14 Fév. st. i-TEtng. i2 aux droits de "Etat. zu
Com. des Gonai- Geor- d'ur. hettare quetre-vingt- Charles -
Sud par Montilus Tifrère,
ves, Htion. quatre ares quarante-cing 30 Jar. 1921. l'Etot, à YEst pa: Paul Tue-
-ges. centiares borné: hu Nord'-
zie anx droits de FEta: et
Es: par ies Htrs. Deuphin, Gusà lOuest par Paul-Emile
ap Sud par Charleus
Fierre-Louis, FEtat. Mr. Dorvil Laramé.. 14 Fév. 38. tave, TEtat, à TEst par un
Com de Bclladirt, Up terrain d'une supericig 1e Mars 1937. chemin vicina), et à YCsest
Habitation Penal, de deux hectare: douze Dorvil ares
par: Délice Jean. Laurencin. . 14 Fév. st. borne: Av Nord ga:
Un terrain dont la conte- Siméon
seetioe Riaribes. qu't YOuest
Com. de Bassin- nance est de 3 h. 80 a. bor- S Fevrier 1987. aux Larame droits ainsi de TEta:, as Sud
Bleu, Htion Goya- né: Au Nord par le terrain
par TEtat. e à TEst par 3a
vier. occupé par Marcellus Vicravine Lagoucher. Amilca: Sémestor, au Sud par Valence et
Un terrain d'une étendue de Mr. 14 Fev. 35. Naissance Dorival. "Etzt, à
Core: de Boulage Belladi- 5 hectares borné Au Ne:d :ar 2C Mars 1937. l'Est par un terrain réservé
re, Htion Section et aTEst par TEtat, au Sad
en vertu de la loi du 27 Mai
Voleur,
par Altiné Anelus 2ux droits
1936 ct à l'Ouest par un
Renthe-Matbhe. de YEta: et à YOuest par le
terrain occupé pa: Celly
soumissionnaire. TEtst. h. Mr. Floryil. Sanveur 14 Fév. 3a. Desimar et Josilien Joseph
de Bel- Un terrain mesurant S 3 Avril 1987. aux droits de TEtat. Communt Habitation 87a borné:Au Nord. au Sud
Charité Paul. 14 Fèv. 38. ladère, :
et à YEst par TEtat, à 1'OvBelladère, Un terraip mesurant. 99 a. Mr. 1937. Boulage Voleur, es: le soumisionnaire
Com. de Boulage- 40 ca borné: Au Nord par C Fév. sect. Renfhe-Ma- par droits de P'Etat. Habtion. sect. Ren- TEtat, au Sud et à l'Ouest
the. aux Un terrain de la contenance M:. Appolos CéVoleur,
Charité Paul, T'Etat, et
Com de Belladère, 5 hect. borné: Au Nord Jestin
14 Fév. 38. the-Mathe. par à TEst par Celius Paul aux
Habtion. Boulage- de J'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril 1937,
droits de TEtat. 14 Fèv. 38. Voleur, Section par lon Célestin aux droits de
de Bel- Un terrain d'une étenkdue Mr. Ledoux 1987. Terra. Rentbe-Mathe. YEtat. à TEst par Fortuné
Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév.
the-Mathe. par à TEst par Celius Paul aux
Habtion. Boulage- de J'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril 1937,
droits de TEtat. 14 Fèv. 38. Voleur, Section par lon Célestin aux droits de
de Bel- Un terrain d'une étenkdue Mr. Ledoux 1987. Terra. Rentbe-Mathe. YEtat. à TEst par Fortuné
Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. Léonard, TEtat, et à 1'Outadère, Voleur, treize ares cinquantes cencst par Dieujuste Petit-FrèBoulage sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, an
re. PEtat. AuSud et à I'Est par lEtat et
Un terrain de la contenance Mr. Augustin
Fev. 's8. thé. à I'Ouest par Hérard Joly
Com. de Noailles. SL-Mar, de 1 h. 07 a. borné: Au gustave
aux droits de lEtat. Htion. Nord par Désir Roméus, PE- 8 Avril 1987. Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret. 14 Fév. 38. tat, au Sud par un terrain
Com. de Belladère, de 5 hèctares borné: au 30 Janv. 1987. réservé, YEtat, à l'Est par
Htion, section Boulage- de Nord, à 1'Est et à TOuest
René Christophe et Nacios
Voleur,
pàr l'Etat, et au Sud par le
Jean-Jacques aux droits de
Renthe-Mathe. soumissionnaire aux droits
fEtat et à TOuest par Cléde TEtat
38. ment Verna et Désir RoméUn terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. us, IEtat. Désir Roméus 14 Fev. s&. Com. de Belladèau Nord, au 30 Janv. 1937. Un terrain mesnrant 1 h 86
1937. re, Htion. Boula- tares borné::
et
Com. de SL-Marc, a. 66 ca. borné: Au Nord par 8 Août
ge-Voleur, sect. de Sud et à YEst par FEtat, Princivil
Htion Noailles. Michel Alexis, TEtat, au Sud
Renthe-Mathé. à T'Ouest par Jean
Augustin Augostave aux
aux droits de l'Etat. Mr. Anélas Attiné. 14 Fév. 38. par droits de TEtat, et Clément
Com. de Bellade- Un terrain borné: d'une superficie au Nord 6 Fevrier 1937. Verna, TEtat, à T'Est par
re, Htion. Boula-d'un Hectare Amilcar Semescar, au
René Christophe, T'Etat, età
ge-Voleur, section par Sud ét à 1'Ouest par AnéJ'Ouest par Clément Verna,
Renthe-Mathe. lus Altiné, lEtat, ct à T'Est
rEtat. par 1Etat inoccupt. IMPRIMERIB DB LETAT - Rw du Ceatre