Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Avril 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 29 Cénatus Benjamin, condamné par 6.-Duvermond Duverger, condamné 19.- jugenient du Tribunal Criminel de SOMMAIRE jugenent du Tribunal CrimiPort-au-Prince. en date du 3 Dé- -Arrêté conmuant à la peine de trayaux contre iorcés 32 à per- conpar nel de TAnse-à-Veau. en cate du cembre 1936: pétuité la peinc de mort prononcée 7 Juillet 1937; Dessources, condamné par Arrêté damnés. accordanr gràce au sieur 1933. Mirabeau Eugène. _Clédonna Duverger condamné par 20.-Sezil du Tribunal Criminel Sénat: Séance du 10 Novembre 7.- du Tribunal Crimijugement en date du 21 Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. jugement en date du de Port-au-Prince, 1935; nel de P'Anse-à-Veau, Novembre 7 Juillet 1937; 21.-Dorilus Barley; condamné par juARRETE 8.-Erilus Laurent, condamné par jugement du Tribunal Criminel de du Tribunal Criminel de Petit-Goave, en date du 10 NoVINCENT gement jérémie, en date du 14 Juin 1937: vembre 1937; STENIO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 9.-Rameau Gérard, condamné par ju- 22.- Eliantus Louiral, condamné Criminei par de du Tribunal Criminel des du Tribunal Vu l'article 35 de la Constitution; genent du 10 Mars 1937; jugement en date du 10 NoVu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Cayes, en date Petit-Goave. vembre 1937; Texercice du droit de grâce et de commu- 10,-Gérard Jeune, condamné Criminel par juge- des condamné Tribunal Thélismond, tation de peine: : ment du date du 10 Mars 1937: 23.-Miondelus du Tribunal CrimiConsidérant qu'il convient de commuer Cayes, en par jugement des Gonaives, en date du 8 contre cercondamné par junel la peine de mort prononcée de ré- 11.-Josène Joseph. Criminel des Juillet 1935; tains individus par les Tribunaux gement du Tribunal 10 Mars 1937: Macius, condamné par pression de la République; Cayes, en date du 24-Monprin du Tribunal Criminel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 12.-Thomas St-Cyr, condamné par ju- des jugement des Gonaives, en date du 9 Décemla Justice; gement du Tribunal 10 Criminel Mars 1937; bre 1935; Arrête: Cayes, en date du 25.-Osias Augustin, condamné par jucommuée en la peine desi Zamy.

né par pression de la République; Cayes, en date du 24-Monprin du Tribunal Criminel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 12.-Thomas St-Cyr, condamné par ju- des jugement des Gonaives, en date du 9 Décemla Justice; gement du Tribunal 10 Criminel Mars 1937; bre 1935; Arrête: Cayes, en date du 25.-Osias Augustin, condamné par jucommuée en la peine desi Zamy. condamné par juCriminel des Art. ler.-Est la peine dej 13.-Dormius du Tribunal Criminel des gement du Tribunal travaux forcés à perpétuité, individus dont ment 10 Mars 1937; Gonaives, en date du 9 Décembre mort prononcée contre les Cayes, en date du 1935; les noms suivent : 14.- -Supréna St-Jean, condamné Criminel par 26.-Prévilon Petit-Honume, condam1.-Lebon Décius, condamné par jujugement du Tribunal né par jugement du Tribunal Crigement du Tribunal Criminel du des Cayes, en date du 26 Juin minel des Gonaives, en date du 8 Cap-Haitien, en date du 26 Jan1935; juillet 1935; vier 1935; 15.-Cénatus Baptiste, condamné par 27.-Résier Noël Toussaint, condamné 2.- -Brunvert Fabien, condamné par jugement du Tribunal Criminel par jugement du Tribunal Crimijugement du Tribunal Criminel du des Gonaives, en date du 17 Dénel des Gonaives, en date du 15 Cap-Haitien; en date du 26 Jancembre 1937; Décembre 1935; vier 1935; 16-François Charles, condamné par 28.- Joseph Pierre-Cins, condamné Criminel par 3.-Délionord Désamour, condamné jugement du Tribunal Criminel jugement du Tribunal jugement du Tribunal Crimien date du 16 Juildes Gonaives, en date du 4 Juillet par nel du Cap-Haitien, en date du 27 des let 1935; Gonaives, 1933; Janvier 1935; Noël Toussaint,, con- 29.- -Emmanuel St-Phar, condamné CrimiClervéus, condamné par 17.-Mareellas du Tribunal du Tribunal 4. Méroncl Criminel de damné par jugement par jugement en date du 9 Déjugement du Tribunal Criminel des Gonaives, en date du nel des Gonaives, Saint-Marc, en date du 18 Juillet 15 Décembre 1936; cembre 1935; condamné 1935; 18.-Mérilus Albérice, condamné par 30-Jean Noël Marcellus, du Tribunal Crimi5.- Norméus Exinor, condamné par du Tribunal Criminel par jugement des en date du 11 du Tribunal Criminel de jugement Port-au-Prince, en date du 16 nel Gonaives, jugement Saint-Marc, en date du 15 Juillet de Novembre 1937; Juillet 1933; 1937; LE MONITEUR 31.-Mondélus Petit-Homme, condam-! né par jugement du Tribunal Cri- verture de la Session extraordinaire. minel de Mr. Paultre débarrasser de toute du 19 Décembre Port-de-Paix, 1935; en date une crreur de la (interrompant): part de la Chambre Cela a été voici la question à laquelle superfétation. nous allons Or 32.-Iphozia Levier, condamné l'avoir pas compris ainsi.

ITEUR 31.-Mondélus Petit-Homme, condam-! né par jugement du Tribunal Cri- verture de la Session extraordinaire. minel de Mr. Paultre débarrasser de toute du 19 Décembre Port-de-Paix, 1935; en date une crreur de la (interrompant): part de la Chambre Cela a été voici la question à laquelle superfétation. nous allons Or 32.-Iphozia Levier, condamné l'avoir pas compris ainsi. de ne sayer de donner une solution. esjugement du Tribunal par ju- Mr. Pradel: Je ne sais pas si c'est là Le burcau actuel du Sénat, â de Criminel erreur. Mais une d'une convocation à l'occasion Décembre Port-de-Paix. en date du 19 j'apporte dans les débats doit-il l'extraordinaire des 1935. Tinterprétation donnée par la Chambre Chambres, être renouvelé? En Art. 2.-Le présent arrêté des députés. En matière d'autres termes, par le fait d'une et exécuté à la sera publié un fait, une circonstance, d'interprétation, un tion à l'extraordinaire du convocad'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire tribue à projeter la lumière et incident con- tif, le bureau du Sénat, en Corps nous LégislaDonné fixer la permet dej sur l'article basant au Palais National, à Port-auportée d'un texte. Or, la 9 de notre Règlement, Prince. le 8 Avril 1938. An a été portée devant la Chambre des question t-il d'exister? Son mandat a-t-il cesse135ème de tés par T'honorable dépu-; le burcau doit-il pris fin, lindépendance. tion et de la Restauration. an IVème de la Libéra- député Brédy donne député lecture Loubeau. des Le Il semble que être ce sont renouvelé? les 50 et51. articles ples dans termes simPar le Président: STENIO VINCENT Mr. Hudicourt: posée et a été lesquels posée. la question doit être Le Secrétaire d'Eta: dc la Justice: tait là son affaire! (interrompant): C'é- pas des et Messieurs. je ne sors JH. N. PIERRE-LOUIS Mr. Pradel: C'est cursion en textes, dehors des je ne ferai pas une exfaire du député entendu! C'est l'af- avec les mots qui ont textes que je prends ARRETE la Chambre des Loubeau, députés! c'est l'affaire dei parce qu'il n'y a rien de plus leur précision, la Chambre ait D'accord. Quemot, lorsqu'on précis qu'un STENIO VINCENT son bureau estimé que le mandat de! valeur, veut lui donner toute sa PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sion qui a commencé avec la Sesque cette valeur soit Vu l'article 35 de la d'Avril SC prolongeait jusqu'à la que ou grammaticale. orthographiVu la Loi du 24 Constitution: sion d'Avril prochain. c'est affaire qui Ses- L'article 9 dit: <Le bureau du l'exercice du droit de Septembre 1860 suri regardel.. Mais en supposant qu'elle lajse compose d'un Président et de deux Sénat Sur le rapport du Secrétaire gràce: n'est soit trompée ati point de vue littéral, seicrétaires qui sont nommés pour toute Se- la la Justice: d'Etat de pas moins vraique s'attachant à l'es- ilSessions.

ril prochain. c'est affaire qui Ses- L'article 9 dit: <Le bureau du l'exercice du droit de Septembre 1860 suri regardel.. Mais en supposant qu'elle lajse compose d'un Président et de deux Sénat Sur le rapport du Secrétaire gràce: n'est soit trompée ati point de vue littéral, seicrétaires qui sont nommés pour toute Se- la la Justice: d'Etat de pas moins vraique s'attachant à l'es- ilSessions. T1 Arrête: nué prit qui SC dégage du texte, elle a conti- s'agit de s'entendre sur le mot à son bureau le mandat sion>. Car <SesArt. ler.-Gràce avait donné. qu'elle lui soit la remarquez; qu'on envisage accordée -les droits pleine et entière esti vrait se estimant que CC mandat de- ne Constitution. soit le règlement, il si des tiers réservés, prolonger à la session peut s'agir que de session aucuns sont au nommé Mirabeaul d'Avril prochain en tenant ordlinaire de d'autant que ni l'une ni l'autre ordinaire, Eugène. condamné le 27 Décembre 1937, toute Session Extraordinaire comptc en vue la Session n'ont pas une Extraordinaire par Cour Martiale à Dix-Huit se produire dans qui pourrait qu'une exception. qui n'est de travaux forcés. mois Topinion de la Chambre lintervalle, des Voilà donc Parcourez la Constitution Art. 2.-Le présent arrêté sera cette question. députés sur ques-uns de ses dans quelet exécuté à la diligence du publié; Messieurs, cette le temps et le loisir, articles. vous Si vous en avez d'Etat de la Justice. Secrétaire mauvaise qu'on semblerait opinion, le est-elle si de faire cette excursion je demanderais Donné au Palais National, à aurait-il pas d'argument assez croire? N'y verrez que chaque fois avec la moi, vous Prince. le 8Avril 1938, Port-au- soutenir que, dans précis pour parle de que Constitution an 135ème de lIn- rité me l'espèce actuelle, la véesessions, elle n'a en vue la dépendance. an IVème de la parait être du côté de la Session obligatoire Session que et de la Restauration Libération! Je dis <me parait être> Chambre. de <S> - la session avec grantrop parce que je suis est ordinaire, telle qu'elle Par le Président: STENIO VINCENT fait profession modeste... de d'ailleurs T'homne qui par conditionnée. l'article telle qu'elle est créée Le Secrétaire d'Etat de la vres, d'étudier. de se pencher sur les li-l réunit de 50: <Le Corps Législatif se JH. N. PIERRE-LOUIS Justice: et doit toujours méditer est modeste date dès plein droit La Session prend je. l'être. Il me semble, disl'ouverture etc L'article 51 bien que cette interprétation est plus juste, dispose: <Dans l'intervalle des Sessions SÉNAT scientifique, que je ne conteste pas le caractère! n'est etc de De la quelles Session sessions parle-t-on si ce Session tations que j'ai juridique des autres interpré- Session d'Avril à d'Avril passée et de la Extraordinaire et qui sont entendues à cette tribune session venir?

je. l'être. Il me semble, disl'ouverture etc L'article 51 bien que cette interprétation est plus juste, dispose: <Dans l'intervalle des Sessions SÉNAT scientifique, que je ne conteste pas le caractère! n'est etc de De la quelles Session sessions parle-t-on si ce Session tations que j'ai juridique des autres interpré- Session d'Avril à d'Avril passée et de la Extraordinaire et qui sont entendues à cette tribune session venir? Donc il s'agit de Séance du Vendredi 10 Novembre 1933 teurs tombées des lèvres des séna- tre <de à la session. Et plus loin, au chapiPrésidence de Mr. le Sénateur St.-Aude Hudicourt, Jeannot, Télémaque, Martineau et nous révision assisté de ses tous des lisons: < Constitationnelles, Charles Collègues Dr. H. Paultre et pencher sur les textes, juristes à habitués à se peut étre faite Cette déclaration, qui ne Fombrun, ler et 2e. Secrétaires. retirer la parcelle de vérité interpréter ct à Session Ordinaire qu'au d'une cours de la dernière (Suite et fin) ment afin de la qu'ils renfer- publiée Législature est Mr. Pradel: Oui, c'est Je reviens à projeter en pleine lumière. due de immédiatement la dans toute l'étenélus une clair! Ils sont dire que c'cst mon République. <Par pour Session ct restent dans l'in- personnelle que je opinion chaque fois que la conséquent, tervalle d'une Session à l'autre! pas comme tne opinion défends; à laquelle je ne la donne session il ne peut être Constitution question parle de Donc je prends CC texte. Le Burcau monde doit se rallier. tout lc sion ordinaire. Eh que de sesla Chambre a été nommé de rais Cependant, je croibien, le règlement, à la Session d'A- manquer à un devoir essenticl évidemment, ne pouvait vril. il reste en fonction dans nc devais dire si je contre des textes pas aller i l'ende ia Session lintervalle! jai publiquement l'opinion constitutionnels. Et à une autre. Or, si la Ses- énise à la réunion d'hier. que lorsqu'il est dit dans son sion qui s'ouvre Cn ce moment constitue Messieurs, la question en débat, sont nommé pour toute article: la Session> <qu'ils une autre Session. il IC: semble tte lel ramène a ses données les plus simples je la ne peut s'agir que de la session, telle il pouvoir des membres du bureau de lal plus on est d'aceord sur la position d'une car/qu'elle et prévue à l'article 50 de la Chambre aurait dû prendre fin dès l'ou-ldre. Iquestion, Pour plus on a la chance de la résou-Itrès Constitution, étroit parce qu'il y a tn rapport cn trouver le fond, il faut lald'autres entre ces deux artieles; en termes l'un Cst la conséquen- LE MONITEUR Ite qu'elle puisse être, quelque tifs je voterai dans le sens du maintien révérence respectable que j'aie pour ceux qui l'ont exde l'autre. C'est pourquoi, lier. ce logique dit le bureau est du bureau. de- primée, ne saurait nous il lorsqu'il est que Session, cela ne Mr. le Sénateur Hudicourt est ayant consul- Nous avons notre jurisprudence, car nommé pour toute la session qui com- mandé la parole, l'Assemblée de fut un temps où, au Parlement Haitien, à peut s'entendre que de la fn à la clô- tée à savoir s'il pouvait parler plus la Chambre et au Sénat de la République, mence en Avril et qui prend l'effet se deux fois sur la question.

lorsqu'il est que Session, cela ne Mr. le Sénateur Hudicourt est ayant consul- Nous avons notre jurisprudence, car nommé pour toute la session qui com- mandé la parole, l'Assemblée de fut un temps où, au Parlement Haitien, à peut s'entendre que de la fn à la clô- tée à savoir s'il pouvait parler plus la Chambre et au Sénat de la République, mence en Avril et qui prend l'effet se deux fois sur la question. obtient la le bureau était élu pour un mois. Chaque ture des travaux, mais dont d'A- Mr. le Sénateur Hudicourt mois, on le renouvelait. Mais vint le Goupoursuit jusqu'à la session prochaine parole. vernement d'Hyppolite oùt Mr. Stewart vril. Entre temps, et par suite de circons- Chef de Mr. Hudicourt: Messieurs, au commen- cumulant les ionctions de Chef de Cabitances imprévues. qu'il plaise au cement de sa belle plaidoirie, T'honorablej et de Président du Sénat voulait être l'Etat d'exercer la faculté qui lui est re- sénateur Pradel a déclaré qu'il n'est pasi net tout le temps à la tête du Grand Corps, on par la Constitution de convoquer il nous dit: Voila tant à la Chamconnue leur convaincu. Cependant, vont ft modifier le règlement les Chambres à TExtraordinaire pour] les raisons qui m'animent, et qui jusSénat. et 5l fut décidé que désorsoumettre des mesures qu'il croit d'inté- tifier le vote que je m'en vais donner pour; brequ'au aurait plus d'élection menc'est son affaire. Etrange fa-! mais il n'y rêt général ou national, Mais il est une que le bureau soit maintenu. et de deman-' suelle ct que le bureau serait élu pour 11 est libre de le faire. la faculté qui est çon de ne pas être convaineu de voteraver;t toute la Session. chose certaine, c'est que der quand mêmc aux autres Eh bien,je me reporte à la jurisprudenaccordée au Président de la République soi! ce même de la Chambre sous l'empire de aboutit à T'obligation pour les Chambres Je vais mc cantonner à iaire quelques Jce Règlement. lly eut cette année-là une de se réunir. Celles-ci ne pouvant pas ap- observations. ordinaire présidée par Vilbrun précier dans quelles limites il aura à exer- Le sénateur Pradel a donné lecture dei session ct dans la suite une convocala durée de la session exReglements. En outre, il; Guillaume le Présicer cette faculté, donc de la volonté l'article 9 des 50 de la Cons- tion à Textraordinaire faite par sur une detraordinaire dépend du Chef de l'Etat. nous a présenté larticle voir la Session, deat Hyppolite pour statuer la balance ou de la convenance constituel titution oit il nous jait commence le pre--mande de Crédit afin de payer la Crête-àOr, la session extraordinaire tomber sous lei avec grande <S>. qui est cluse enidue sur la construction de du une exception qui ne peut Elle peut se mier lundi d'Avril, ct S'il qui y a eut deuxPierrot ell Angleterre et Y'achèvement vu Phonccoup de la règle générale. Assemblée Nationale. dock de Bizoton. Eh bien, j'ai elle peut ne pas se produire. cérémonies, Tune pour T'ouverture, Fau-' député J. M. Grandoit présider la produire, L'Exécutif peut rester 5, 10 ans sans con- tre pour la clôture c'est que la sessiontrabile Session Extraordinaire.

ct S'il qui y a eut deuxPierrot ell Angleterre et Y'achèvement vu Phonccoup de la règle générale. Assemblée Nationale. dock de Bizoton. Eh bien, j'ai elle peut ne pas se produire. cérémonies, Tune pour T'ouverture, Fau-' député J. M. Grandoit présider la produire, L'Exécutif peut rester 5, 10 ans sans con- tre pour la clôture c'est que la sessiontrabile Session Extraordinaire. Voilà ia jurisles Chambres en session extraor- trouve encadrée entre T'ouverturej sur cette quesvoquer dinaire. Iln'y a donc là rien d'obligatoire se et la clôture . Apresrquoi. iln'ya plus prudence Inutile parlementaire d'aller chercher midi à quadu côté de FExécutif. La Constitution n'a fa- de session. Or, le bureau est nommé pour tion. torze heures. Nous devons rester dans prévu ce qui relève de la simple la session avec grande <S>. Comment termes de la car je suis pas vouloir du Président que, les for- les jurisprudence, culté O11 du simple pouvez-vous admettre malgré de reconnaitre qu'elle doit s'applide la République, bien qu'il y. ait en droit malités de clôture de la session cil Assem- obligé à notre cas. Ce sont des cas d'ana- <session ordinaire> et <session extraor- blée Nationale, le mandat du bureau con- quer logie doivent justifier la jurisprudendinaire>. Et j'ajoute tout de suite qu'au tinue toujours pour le cas où le Président Vous qui me permettrez de vous citer la nous sommes tous pour une ce. ibi eumdem point de vue juridique de la République convoquerait ne sont maxime: <Ubi eadem ratio d'accord. Mon collègue et ami Jeannot nouvelle session? Vos prémisses n'avait pas besoin de venir avec un existe cons- pas d'accord avec VOS conclusions. de Je T'ho- ne jus>. Voilà la formule juste. titutionnaliste pour établir qu'il peux pas souffrir que la plaidoirie Eh bien. est dit que nous somordinaire> et une <session sénateur Pradel reste au procèspuisqu'il la durée une <session norable Il faut qu'une voix mes présidés par un bureau pour extraordinaires.. verbal sans réplique. de sa con- de la Session et que la Session réglemenMr. Jeannot: Je l'ai fait pour Ia forme. s'élève pour montrer lillogisme une Session avec taire a pris fin, et que cette fn a été consa- dans Nous sommes tous d'accord sur ce point.1 clusion. Car, s'il y a une cé- crée par l'organe même du Président D'autres ont contesté grande <S>, qui commence par sacramentelle en Assemblée Mr. Hudicourt: de session rémonie en Assemblée Nationale, et qui une formule il a plus de session. Le sécela! On a dit qu'il n'y a pas c'est que lel Nationale, n'y bureau a été extraordinaire, et qu'il n'y a que la ses- fin't en Assemblée Nationale, Et alors, si lel nateur Pradel allègue que le mandat est expiré. la session et que si nous sommes sion ordinaire. contestable. mandat est expiré, il ne peut qu'exis- élu pour c'est le même bureau qui doit préMr. Pradel: Cela n'est pas en cc moment-ci. S'il y a une nou- appelés, d'en faire la basc er sider. Aussi me suis-je gardé La session extra- velle session par suite de convocation il faut Ya-t-il une autre Session depuis la derde mon argumentation. qu'une exception, nous du Président de la République, bureau.

que si nous sommes sion ordinaire. contestable. mandat est expiré, il ne peut qu'exis- élu pour c'est le même bureau qui doit préMr. Pradel: Cela n'est pas en cc moment-ci. S'il y a une nou- appelés, d'en faire la basc er sider. Aussi me suis-je gardé La session extra- velle session par suite de convocation il faut Ya-t-il une autre Session depuis la derde mon argumentation. qu'une exception, nous du Président de la République, bureau. nière Séance en Assemblée Nationale? ordinaire n'étant tenir principes que nous ayons un nouveau dire que la Session se poursuive ne pouvons nous en qu'aux e e esi encore nous qui devons l'élire. Peut-il T'heure actuelle? Jc n'ai pas begénéraux qu'à la règle posée qui 50 et 1 à certains sénateurs de direl jusqu'à une question, il session conditionnée par les articles plaise est connue, c'est autre] soin de résoudre pareille Et c'est à cette car. la majorité suffit qu'elle soit posée. 51 de la Constitution. qu'a voulu se rap- ! Mais nous sommes convaincusi de Mr. D. Jeannot: Mr. le Président, je sion certainement du d'u e chose, c'est que la jurisprudence n'ai seul mot à ajouter. porter l'article 9 règlement. rais la Chambre ne saurait nous obliger, parce qu'un le Président: Mr. le sénateur JeanMessieurs, ce sont toutes ces e l'article 56 de la Constitution dit: not Mr. a la parole pour un seul mot. que je soumets à votre appréciation, suis fn'tn cc Cque Chambre, par ses règlements, C'est pour établir une sont ccs raisons que je me à avoir a disc'pline et détermine le mode Mr. Jeannot: moi-même, et qui m'ont porté dt lequel elle exerce ses attribu- comparaison. sénateur Pradel s'est basé sutr le RèComme je viens Le dire qu'elle cette opinion. la défendre sa" :>, la Chambre ne peut glement de la Chambre pour l'ardire, je ne fais que autres. Il est ui est vrai pour le Sénat. La fa- n'a pas renouvelé son bureau. C'est taquer à celle sois des dane le faux A Mire frcément pour les députés, tou-l ticlc 9 qu'il a cité. sible que ie quels mo- 1 con 1 rde MM. fallasf :ndiruer au Sénat pour LE MONITEUR la S'appuyant sur cette façon de faire de Chambre, il conclut au maintien du buAVIS reau du Sénat. Je n'approfondis la Compagnie des Chemins de Fer AVIS question à savoir sila Chambre a bien pas de la P.C.S. Conformément à ou non. Mais je dis qu'il existe fait du 14 Juin 1841, les l'article 15 de la loi deux textes une différence entre les MM, les Actionnaires de la cession créanciers de la sucrable à la thèse de qui est défavo- sont convoqués en Assemblée Compagnie chaud vacante de feu le Dr. Auguste Lenotre honorable collèGénérale sont invités à gue et ami Pradel. Je m'en vais Ordinaire att bureau de la Compagnie à de créance à la présenter leurs titres lire pour que vous puissiez vous le Port-au-Prince (Haiti), le lundi 30 Mai Direction Générale des vaincre. L'article 9 vous en con- 1938, â 9 h. du matin. Contributions, dans le délai de six mois. Chambre est ainsi libellé: du Réglement de la Ordre du Jour: Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938.

'en vais Ordinaire att bureau de la Compagnie à de créance à la présenter leurs titres lire pour que vous puissiez vous le Port-au-Prince (Haiti), le lundi 30 Mai Direction Générale des vaincre. L'article 9 vous en con- 1938, â 9 h. du matin. Contributions, dans le délai de six mois. Chambre est ainsi libellé: du Réglement de la Ordre du Jour: Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. CHARLES DE : <Le bureau définitif de la Chambre se 1.-Lecture du procès-verbal de l'As- Directeur tions de Général des Contributions DELVA exerçant les fonccompose d'un Président et de deux Secrésembléc précédente; Curateur Principal aux successions vacantes. élus taires choisis par les députés. Ils sont 2.- -Rapport du Conseil * * * pour une session et restent dans l'intion et présentation des d'AdministraAVIS tervalle d'une Session à l'autre? 3.-Election du Conseil comptes: Conformément Ils restent donc en fonction d'Avril tion: d'Administra- 14 Juin 1841 sur les à l'art. 15 de la loi du Avril suivant. Par conséquent, il com- à 4.-Affaires les créanciers de la successions vacantes, prend aussi la Session Le courantes. Derival échue à la succession Constant probable. Eh bien, ce texte Extraordinaire est à Conscil d'Administration présenter leurs vacance sont invités à semblable à celui du peu près Port-au-Prince, le 5 Avril 1938. fice, dans un délai titres de créance à cet OfChambre Réglement de la de six mois à française. De sorte que cette date. partir de ment tiré par le sénateur Pradel du l'argu- RéAVIS Petit-Goâve, le 28 Mars glement de la Chambre des LS. be aussi à plat, et ne compte députés, tom- 14 Conformément à T'article 15 de la loi du Curateur GEO. ROCOURT Mr. le Président: Ily a lieu pas. de dire les Juin créanciers 1841 sur les successions vacantes, * Particulier l'Assemblée est suffisamment éclairée. que de la succession Telasco * * Nous passons à la mise aux voix. Levéque échuc à la vacance sont invités à AVIS Le mandat du bureau actuel est-il fice, présenter dans leurs titres de créance à cet Of- Le Collecteur des Contributions piré? exun délai de six mois à partir de tit Goâve, exerçant les de PeCeux cette date. rateur fonctions de Cuqui pensent que le mandat du buParticulier aux successions reau actuel est expiré resteront Port-au-Prince, le 7. Avril 1938. tes, vu T'art. 9 de la ioi du 14 vacanceux qui pensent le assis. et CHARLES DE DELVA vite les débiteurs de la Juin 1841, inexpiré se lèveront. que mandat n'est pas Curateur Principal de Constant Derival à succession verser entre vacante La majorité se manifeste mains. dans le délai ses la non en faveur de * tard. le montant d'un mois au plus expiration du mandat. de ce qu'ils lui doivent, à Mr. Paultre: Je tiens, Mr. le AVIS peite d'y étre contraints par voie de à donner ma démission Président, Le Directeur Général et même par corps. saisie du bureau. comme membre tions, exerçant les fonctions des de Contribu- Curateur Petit-Goave, le 28 Mars 1938 Mr.

en faveur de * tard. le montant d'un mois au plus expiration du mandat. de ce qu'ils lui doivent, à Mr. Paultre: Je tiens, Mr. le AVIS peite d'y étre contraints par voie de à donner ma démission Président, Le Directeur Général et même par corps. saisie du bureau. comme membre tions, exerçant les fonctions des de Contribu- Curateur Petit-Goave, le 28 Mars 1938 Mr. Fombrun: Mais vous l'avez Principal des Successions LS. GEO. ROCOURT fait. déja l'art. 9 de la loi du 14 Juin 1841, Vacantes, invite les vu Curateur Particulier Mr. Paultre: Non. Je m'étais retiré débiteurs de la succession vacante de tout simplement du bureau. lasco Levèque à verser entre ses mains, TeAVIS Mr. le Président: Messieurs, dans le délai d'un mois au plus tard, le I! est dénoncé DOMANIAL dans une Séance prochaine ily a que montant dc ce qu'ils lui doivent, à quantité de à la vacance 1) Une sur ia question de savoir s'il on statuera d'y être contraints par voie de saisie peine et reaux de mille cinq cents (1500) carprocéder à de nouvelles y a lieu de même par corps. Savane terre environ dépendant de la premier Secrétaire. élections pour le Port-au-Prince. le 7 Avril 1938. Diane, commune de St-Michelde-l'Attalaye, bornée: Vu l'heure avancée, la séance est levée. CHARLES DE DELVA àl l'Ouest par la West Au Nord, à l'Est, Sont présents MM, les Sénateurs: Curateur Principal poration et au Sud Indies Trading CorDr. Price Mars, F. Martineau, Dr. J. * * * 2) Un terrain d'une par étendue la rivière Canon; Latortue, Normil Laurent, Léon Nau, AVIS mille (1000) carreaux de environ de Seymour Pradel, Ant. Télémaque, David savane Biliguy, terre situé à la Jeannot, Louis S. Zéphirin. Charles Eli- 14 Conformément Juin 1841, le à l'article 9 de la loi du borné: Au Nord, commune de Maissade, sée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Directeur Général des guy. au Sud, par par T'habitation ColaciDr. Ant. V. Carré, Jh. R. Noël, Leconte, Contributions exerçant les fonctions de la rivière qui de droit, à l'Est, court Pasquet, Léonce William, Valen- Curateur Principal aux successions va- West Indies Bouyaha, et à l'Ouest, par par la Loubeau, Rameau cantes, invite tous les débiteurs de la Trading Corporation. Le Président: succession vacante de feu le Dr. A partir de la date de la Denis St-Aude Lechaud à lui verser dans le délai Auguste blication du présent première puLes Secrétaires: mois au plus tard le montant d'un à tous ceux avis, il est demandé Dr. Hector Paultre, Chs. les sommes de toutes droits sur les qui prétendent avoir des Fombrun généralement immeubles ci-dessus Le Secrélaire-Reiateur: qu'ils doivent à la dite succession quelconques à gnés, de présenter leur réclamation désiA.

chaud à lui verser dans le délai Auguste blication du présent première puLes Secrétaires: mois au plus tard le montant d'un à tous ceux avis, il est demandé Dr. Hector Paultre, Chs. les sommes de toutes droits sur les qui prétendent avoir des Fombrun généralement immeubles ci-dessus Le Secrélaire-Reiateur: qu'ils doivent à la dite succession quelconques à gnés, de présenter leur réclamation désiA. Innocent d'y être contraints par voie de saisie peine Bureaux des Contributions des aux Pour copie même par corps. et ct de Maissade, OL à Gonaives conforme: nérale des rAdministration GéLe Chef de Bureau: Port-au-Princo, le 17 Février 1938. Contributions, Palais des FiClément Déjean Directeur Général CHARLES des de DELVA nances, Port-au-Prince. tioans de Curateur principal Contributions aux successions exerçant les foncPort-au-Prince, 13 Janvier 1938. vacantes. Charles de DELVA, Directeur Général. LE MONITEUR NOM SOUM. Preake CON NTENANCE Dates des PLMTE demsades pallication Sitaation des bieas DEMANDES Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. René Colimon... 14 Fév. 38. DE BIEN RURAL DE FAMILLE lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: St-Louis- au 24 Décembre 1934. DE SOUMISSION le Pte-Place. Nord par Fortuna A LA LOI DU 12 JANVIER l'Etat, au Sud par une proCONFORKEMENT priété occupée par le sou- (La publication dure trois mois.) missionnaire, à l'Est par un SOUM. Premikre terrain réservé, l'Etat, et à CONTENANCE BOtS des P demandes préseatation pablication à I'Ouest par Mirové SénéSicsaties dea biens lus aux droits de l'Etat. 14 Fév. 38. Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 3S. Un dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr.. Com. de La Go- Un terrain dont la contenan1934. Com. de Mireba- terrain a. 19 27 Déc. 1934. de 5 hectares borné: : à 9 Juin Htion Galata. nance est de 2 h. 16 aive, Htion. Pal- ce est Titus, lais, ca. borné: Au Nord, au Sud. miste. l'Est par Jn-François Ligène, à l'Ouest par le reste de l'Etat, et Diogène Davilu: l'habitation Galata inoccul'Etat, au Sud droits par de TEpé, l'Etat, et à l'Est par un Eugène aux tat et à l'Ouest par le cheterrain réservé la loi du conformé- 27 Mai min conduisant à Pointe-àment à Raquette. 1938. Un terrain de la contenance Mr. St.-Jear Fév. $8. Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. Com. de Mireba24 a. 94 ca. borné: Dufresin Com. de La Go- Un terrain de la contenance 9 1934. lais, Htion Galata. de 2 h. Re- 29 Déc. 1934. Htion. Baie- de 5 hectares borné: au Juin Au Nord par Fils-Aimé aive, Nord par Michelcé Garçon, né, l'Etat, au Sud par un Tortue.

Michelcé Garçon 14 Fév. 38. Com. de Mireba24 a. 94 ca. borné: Dufresin Com. de La Go- Un terrain de la contenance 9 1934. lais, Htion Galata. de 2 h. Re- 29 Déc. 1934. Htion. Baie- de 5 hectares borné: au Juin Au Nord par Fils-Aimé aive, Nord par Michelcé Garçon, né, l'Etat, au Sud par un Tortue. l'Etat, et le chemin conduiterrain réservé en: vertudela sant à Pointe-a-Raquette. au loi du 27 mai 1936, à l'Est T'ESud par Mme Roseide par Edouarsius Joseph, SaintLouis, l'Etat, à lOuest par le tat, et à r'Ouest par droits de soumissionnaire aux droits Jean Dufresin aux de l'Etat et à l'Est par Ol'Etat. de la contenance Mr. Tullus Dossous 15 Fév. 38. dilloa Isaac, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain borné: Au 7 Janv. 1935. Mr. Marès 14 Fév. 38. lais, Htion Brêche. de 5 hectares lEtat @x. de La Go- Un terrain dont la conte- Jeanty 1934. Nord ct à PEst par Baie- nance est de 5 hectares, bor- 9 Juin inoccupé, au Sud par les Héaâve, Htion. né:u Nord par Mme Léonritiers Hosmann, VertusToctue. ce Deroche, TEtat, au Sud Martelly, et les HéritiersJanvier Molice aux Flerdéus Petit-Homme, et à par droits de T'Etat, à l'Est par l'Ouest par Petit-Pierre St.- Devallon Edmond, l'Etat et Louis aux droits de lEtat. Darélus Jn-Baptists 14 Fév. $8. à l'Ouest par Auguste Carrié Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance 24 Mars 1935. aux droits de l'Etat. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: réMr. Atourist Norê.. 14 Fév. 38. au Nord par un terrain Com. de La Go- Un terrain de la contenance 9 Juin 1934. chard. servé, l'Etat, au Sud par aive, Htion For- de 5 hectares, borné: au Macius Florestre, l'Etat, à Nord par Ismar Tania, T'ERosélie Dorsain, tunat. Sud le chemin l'Est par Elma tat, au par l'Etat et à T'Ouest par Jeanconduisant à Pointe-à-RaFrançois et Pierrismé quette, à l'Est par Joséus Baptiste aux droits de T'EOccéus aux droits de l'Etat tat. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. et à 1'Ouest par Zile PréCommune de Gros- Un terrain mesurant 3 Au h. 24 Avril 1935. zeau, l'Etat. Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: un :: Un terrain dont la conte- Mme Vve Origène 38. Dociney. Nord et à l'Ouest Sud par et à Com. de Mirebahectares bor- Jn-Michel ee 14 Fév. chemin vicinal, au (ais, Htion. De- nance est de 5 Formil 5 Décembre 1934 l'Est par lEtat. Saint-Louis marais. né: au Nord par Ouana- Un terrain de la contenance 14 Fév.

41 ca. borné: un :: Un terrain dont la conte- Mme Vve Origène 38. Dociney. Nord et à l'Ouest Sud par et à Com. de Mirebahectares bor- Jn-Michel ee 14 Fév. chemin vicinal, au (ais, Htion. De- nance est de 5 Formil 5 Décembre 1934 l'Est par lEtat. Saint-Louis marais. né: au Nord par Ouana- Un terrain de la contenance 14 Fév. $8. Volmar, l'Etat, au Sud par Com. de de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck 1936. Salomon Pyrrham, T'Etat, à minthe, habitation Estimable St-Juste, l'E- 12 Juin l'Est par la propriété occuScotte. par tat, et Estimable St-Juste pée par Georges Bien-Aimé prétendu propriétaire. au et à l'Ouest par Vve OrigéSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de l'Etat, à l'Est Cn terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama par Auguste Choute, l'Etat, Com. de MirebaAu Nord Frédérique . 14 Fév. 38. et à T'Ouest par Anderson lais, Htion. La- 49 a. .90 ca.borné: Déc. 1934. propriépar les Htrs. Duranty Char- 17 Fils-Aimé prétendu toilette. Htrs. Fontaine taire et la route Ouanaminlot et les the-Capotille. Estima LaurisCharlot prétendus propriéUn terrain de la contenance Mr. Fév. 38. taires, au Sud par l'Etat inCom. de La Tor- de 95 a. 44 ca. borné: au ton 1936. e0s 14 occupé, à l'Est par Joseph tue, Htion Pal- Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin Louis, PEtat, et à l'Ouest miste. aux droits par Noréus Hilaire ct Jogusma l'Etat, François au Sud par un seph C. Jeune aux droits de de chemin et à l'Est par Phil'Etat. Esterlin Paul... 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. 1934. l'Etat. 14 Fév. 88. Com. La- borné: Au Nord par Mme. 24 Déc. terrain mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant lais, Habtion. Léon Duperval et Esterlin Com. de La Tor- Un de terre borné: au Nord 20 Juin 1936. fands. Paul. les deux aux droits de tue, Htion. Bas- tare Attilus Lubin, l'Etat, au I'Etat, au Sud par le cheMare. par Sud par Télisnor Désir, l'Emin de L.afonds, à l'Est par la tat, à l'Est par Larose SoufDacius Etienne, FElat, et frant, l'Etat, et à l'Ouest par propriété occupée par I'Ou- les Junius Julmis et Fernand Héritiers Princily et à Hendrick aux droits de r'Etat.

tilus Lubin, l'Etat, au I'Etat, au Sud par le cheMare. par Sud par Télisnor Désir, l'Emin de L.afonds, à l'Est par la tat, à l'Est par Larose SoufDacius Etienne, FElat, et frant, l'Etat, et à l'Ouest par propriété occupée par I'Ou- les Junius Julmis et Fernand Héritiers Princily et à Hendrick aux droits de r'Etat. est par Idora Petit-Homme, VEtat. LE MONITEUR Siustion des bieas CONTENANCE BON de DES présentation SOUM. Premitre Situation bieas NOM DES SOUM. des demandes pablication des CONTENANCE Date: de préseataticn Premitre Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue des demandes puslics:. minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Com. Htion. de Lascaho- Un terrain dont la contenanGaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. de Ouanaminthe-M: see 14 Fév. 38. chard. borné: : au Nord par un ter- 28 Décembre 1935. a riba- 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au roux, au Sud par Cherry Sud Noël prétendu propriétaire, par Agil Tireau et Occéus taire, à l'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis.. es. 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Charles, l'Etat, au Sud, par Louissaint. 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud Louis fils, lEtat, à l'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, l'Etat IEtat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat et à l'Ouest Pierre-Charles et Présendieu par Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat. te chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lebrun tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. bas, Htion. Céré- 46 2.71 ca. borné: au Nord 28 Décembre Jérôme... 14 Fév. 38. par le soumissionaire, l'E- 1S Sept. 1935. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est 1935. tat, au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, l'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé T'Ouest par, Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat.

46 2.71 ca. borné: au Nord 28 Décembre Jérôme... 14 Fév. 38. par le soumissionaire, l'E- 1S Sept. 1935. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est 1935. tat, au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, l'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé T'Ouest par, Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat et à lOuest par DesaCom. de meaux Auguste, l'Etat. Lascaho- Un terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre14 Fév. 38. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. Lemercier Tanis bas, Htion. Blan- de 1 ha. 66 a. 87 ca. borné: 28 Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: ler. Oct. 1935. 14 Fév. 38. chard. il Nord par une ravine, au Grand-Pré. Au Nord par la grande rouSud par l'ancieme route Mite entre Barrière-Battant et rebsiais-Petit-Fond, à l'Est Jh.-Bernard, au Sud par une par n: terrain réscrvé et à ravine, à l'Est par Michel TOuest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis... 14 Fév. 3S. et à l'Ouest par Florvil bas, Htion. Blan- 72. 82 ca. borné: au Nord 2S Décembre 1935. Etienne prétendu propriéchard. par Cinnatus Alexis, l'Etat, taire. au Sud par Elien Syphat, Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault..14 Fév. 38. lEtat, à l'Es: pa: Désile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché, l'Etat, ct à tre-vingt-dix centiares, borI'Ouest par la ravine ct Gerné: Au Nord pa: Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Héde l'Etat. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- Un terrain de la tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 contenance ca. borné: Pierresaint Possible par Zétrenne Midy et Foncité, au Nord l'Etat dit Cébennet... 14 Fév. 3S. timise Midy, T'Etat, à l'Est par inoccu- 2S Décembre 1935. par la route publique Jacpé, au Sud par Loréda Pémel-Bainet et à l'Ouest par tion, l'Etat, à l'Est par Leles Htrs. Jeantilis Laguerre brun Jérôme ct Vil Altidor aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat et à Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. l'Ouest par I'Htion. cLa zeau Htion Laj- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1985. Douceurs. fondry. au Nord par Inaissance JoCom de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha- Macius Florestre 14 PEv.

Jérôme ct Vil Altidor aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat et à Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. l'Ouest par I'Htion. cLa zeau Htion Laj- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1985. Douceurs. fondry. au Nord par Inaissance JoCom de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha- Macius Florestre 14 PEv. S8 seph, l'Etat, au Sud et a bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: ati 29 Janvier 1936. l'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, ct à l'Ouest Das, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain eee 09000000 ee ee 14 Fév. 38. par Justin Jean aux droits chard. par un terrain réservé, l'E- 26 Décembre 1935. de l'Etat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Thinarestre et Mésencile Gay aux lais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé droits de l'Etat, à l'Est par Au Nord ct à l'Est Le- 29 1936. 14 Fiv. 33. Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, par Janvier Florestre aux droits de I'ESud par un chemin "Etat, vicinal au tat et à 1'Ouest par Darélus et à i'Oucst par Vve. MoriJean-Baptiste, l'Etat. gène Jom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil droits de Pierre-Charles l'Etat. aux ai; Hijor Donney. nance est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain de la Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1935. lais,Htion Séleste. dc 5 hectares contenance Mr. St.-Arnand can canni, au Sud par le souNord borné: Au Enaillo 14 Flv. 38 missionnaire aux droits de ct à l'Est par Saint- 6Février 1936. l'Etat, à l'Est par Diminsla Armand Enaillo aux droits Dramann, l'Etat, et à l'Oude lEtat, au Sud par l'haest par Joseph Guéry et bitation Grand-Thomas ct à Pierrilus Métellus. l'Oucst par le reste de l'habitation Séleste l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bjeas CONTENANCE NOM Dates DES de prisestation SOUM Premlles Sitaation des bieas CONT ANCE Dates des de demandes préseatation pablication des demandes pablicscion Com. de Saint- Un terrain dont la superiCom. de Roche à Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est dc 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha.

Premitre Sitaation des bjeas CONTENANCE NOM Dates DES de prisestation SOUM Premlles Sitaation des bieas CONT ANCE Dates des de demandes préseatation pablication des demandes pablicscion Com. de Saint- Un terrain dont la superiCom. de Roche à Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est dc 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet. dôme, Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme ee 14 Fév. 88. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière, Mme Eugénie Michel, T'Ouest par les Htrs. AltiMme Neftaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, LoUn d'une étendue de Mr. Aristhène Salomely Garçon et Filcé FilsCom. des Côteaux, terrain Nord 14 Fév. 3t Amé aux droits de l'Etat, et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au mon à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Août 1936. Belot. Thérinfort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est pàr Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saintyl les propriétés occupées par tue, Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 38. Lainéus Lainé ct les Htrs. Xord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire et à l'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Est Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste. lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 88. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vve. Lubé- 15 Oct. 1986. nord Estimphile, l'Etat. Normil Laurent.. 14 Fév. 38. rius Damzal aux droits de Coca. des Gonai- Un terrain dont la contenanl'Etat, au Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce cst de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1936. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au pa: Joseph Auguste, et à Sud par un canal, à l'Est par T'Ouest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libérius blique. Mme Laurencia Laulais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal 14 Fév.

umissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au pa: Joseph Auguste, et à Sud par un canal, à l'Est par T'Ouest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libérius blique. Mme Laurencia Laulais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal 14 Fév. 38, Com. des Gonai- Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. moisier. le reste de l'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent par aDamoisier, l'Etat, au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 1936. Mme. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux par Péritier, l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par Douze Jn.-Hilaire, et à Normil Laurent, l'Etat, à l'Ouest par Salomon Alexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à l'Ouest par une route Christian Louis..14 Fér. 38. publique. Com. de Mireba- Un terrain dont la superf- Mr. Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 38. lais, Habtion. Ni- cie est de 4 h. 49 a. 85 ca. 17 Oct. 1936. Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. colas. borné: Au Nord par Gracia "e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Datagnan Augustin aux inoccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin. de T'habitation Nicolas, T'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucien Joseph. 14 Fév. $8. tat, et à l'Ouest par Coriélais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1936. lan Cazimir, l'Etat, et le Au Nord par Mme. Vre. reste de Thabitation Nicolas, Bouquet, l'Etat, et le reste l'Etat. Fév. 38. de l'habitation Zilia, l'Etat, Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Turenne Volel..14 au Sud par la propriété OcHtion. Lamandou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Htrs. Antoine rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à T'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, T'EGuerrier aux droits de l'Etat. Ramile Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes ... eee 14 Fév. 38. Day centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen Fév. 38. T'habitation eLévèques, Htion Gilbert.

, et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes ... eee 14 Fév. 38. Day centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen Fév. 38. T'habitation eLévèques, Htion Gilbert. borné: Au Nord par le reste M. Armand.. s.e0 14 par Métulias Louis, lais, de l'habitation Gilbert, T'E- 24 Oct. 1936. au Sud par l'Est Semora et Mme. Vve. Desrosier l'Etat, à par tat, droits de l'Etat, André aux droits de l'Etat Delva aux et à I'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété Rinville ocGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. de Mireba- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André Com. combe s.e.0. : 14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, ct à l'Ouest lxis, Habtion. Ni- 01174: arcs borné: soixante-quinze Au Nord 27 Juin 1936. par Mmc. Saintilus G. Thocolas. centiares, Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémentine Eugène ct le Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétius Jeanpar Thabitation Nicolas, Com. de Marmeborné: Au Nord, au Pierre 14 Fév. 38. reste de lade, Htion. Roux. 25 ca. Nov. 1986. l'Etat, à l'Est par P'Etat inSud, â l'Est par l'Etat et à 17 occupé et à l'Ouest par Phil'Ouest par une route pulogène Exavier, Porcélia blique. Porcéus et Exina Porcéus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlles Dates de prisestation poklicatien NOM SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE ces demandes F Sitaation des bieas CONT ENANCE Dates des E PrcEr pablication Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Italien 14 Fév. at 2 h. Mr. Luxé Chenet 14 Fév. 88. a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Deralien Com. de St-Mi- Un terrain mesurant 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, TE- 20 Fév. 1937. chel-de-TAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: Au Nord section Riaribes. par le soumissionnaire, Sud par Htion. Platana. et à l'Ouest par Hubert tat, Italien au Deralien, également à 1'Est par Mouscardy, lEtat, au Sud l'Etat inoccupé ct à l'Ouest par Mme. Bertrand, T'Etat, Eau Zombi. Fév. 88. et à TEst par un chemin pupar Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 blic. Com. de Belladère, hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. d'un Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Saint-Brave Alcémar 14 Fév. 38. Habtion. Riaribes. Baptiste, treize ares cinquante cendu-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Déc.

. 88. et à TEst par un chemin pupar Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 blic. Com. de Belladère, hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. d'un Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Saint-Brave Alcémar 14 Fév. 38. Habtion. Riaribes. Baptiste, treize ares cinquante cendu-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Déc. 1936. section tiares, borné: Au Nord par tion Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 l'Etat. au Sud par le soucupé par Cyrille Bernatcau, missionnaire, lEtat, à lEst au Sud par la propriété ocpar Phaosaint St-Phar et cupée par Alcémar Saintà l'Ouest par Eau Zombi. Brave, à lEst par l'Etat et Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau Lor- 14 Fév. 38. à T'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, Au Nord par For- vanor Brave aux droits de l'Etat. Habtion. Baptiste, a. borné: au Sud et à 24 Fév. 1937. Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus Fév. 38. sect. de Riaribes. tulien Italien, ct à TEst Com. de Nord Boucan l'Ouest par l'Etat, Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- par 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. conteBastien..14 Fév. s2. un terrain occupé par dont la Mr. Janvier bert. au Sud par Com. de Belladère, Un terrain 27 Fév. 1937. nite Jn-Jacques, Boulage- nance est de 5 hectares, un chemin vicinal qui le séHabtion. Ren- borné: Au Nord, au Sud et pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. à T'Oucst par l'Etat et à les Htrs. Henriqeuz, à l'Est the-Mathe. l'Est par Janvier Bastien, par une propriété occupée l'Etat. 14 Fév. 38. Estima Bonamy et à dont la conte- Mr. Bernier Déjean par l2 voie puCom. de Saltrou, Un terrain hectares bor- 27 Février 1937. et à l'Ouest p2: Htion. Téte. nance est de 5 Louis Tablique. né: au Nord par des Gonai- Un terrain de la contenance Mme. Ciaricis 14 Fév. 38. à-l'Etang. 2ux droits de l'Etat, au Com. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles ta Montilus Tifrère, ves, Htion. 30 Janv. 1937. Sud par quatre ares quarante-cing YEtat, à lEst par Paul Tueges. centiares borné: Au Nord'- zie aux droits de l'Etat et Est par les Htrs. Dauphin, à TOuest par Paul-Emile au Sud par Charléus GusPierre-Louis, "Etat. Mr. Dorvil Laramé.. 14 Fév. 38. tave, TEtat, à l'Est par un de Belladère, Un terrain d'une suparficie 10 Mars 1937. chemin vicinal, et à 1'Ouest Com. Penal, de deux hectares douze ares par Délice Jean. 14 Fév. 38. Habitation borné: Au Nord par Dorvil Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin...

ile au Sud par Charléus GusPierre-Louis, "Etat. Mr. Dorvil Laramé.. 14 Fév. 38. tave, TEtat, à l'Est par un de Belladère, Un terrain d'une suparficie 10 Mars 1937. chemin vicinal, et à 1'Ouest Com. Penal, de deux hectares douze ares par Délice Jean. 14 Fév. 38. Habitation borné: Au Nord par Dorvil Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin... section Riaribes. ainsi qu'à l'Ouest Com. de Bassin- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 Février 1937. Larame droits de TEtat, au Sud Bleu, Htion Goya- né: Au Nord par le terrain zux l'Etat, et à I'Est par la vier. Marcellus Vicpar occupé par ravine Lagoucher. Amilcar Sémestor, au Sud par Valence et Belladè- Un terrain d'une étendue de Mr. car .. 14 Fév. 38. Naissance Dorival, '1Etat, à Cons de Boulage- 5 hectares borné: Au Nord 20 Mars 1937. l'Est par un terrain réservé re, Htion Section et à T'Est par TEtat, au Sud en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, par Altiné Anelus aux droits 1936 et à l'Ouest par un Renthe-Mathe. de FEtat et à T'Ouest par le terrain occupé par Celly soumissionnaire, T'Etat. h. Mr. Florvil Sauveur 14 Fév. 88. Desimar et Josilien Joseph de Bel- Un terrain mesurant 3 3 Avril 1937. aux droits de TEtat. Commune Habitation 87a borné: Au Nord,a au Sud Mr. Charité Paul... 14 Fév. 38. ladère, Voleur, et à FEst par lEtat, à l'OuCom. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. 6 Fév. 1937. Boulage est par. le soumisionnaire Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par. sect. Renthe-Ma- aux droits de l'Etat. Mr. CéVoleur, sect. Ren- FEtat, au Sud et à l'Ouest the. Un terrain de la contenance Appolon 14 Fév. 88. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Com. de Belladère, de 5 hect. borné: Au Nord lestin .. 1937. à TEst par Celius Paul aux Habtion. Boulage- Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril droits de l'Etat. 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de de Bel- Un terrain d'une étenidue Mr. Ledoux Terra.. Renthe-Mathe. T'Etat, à l'Est par Fortuné Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. Léonard, l'Etat, et à l'Ouladère, Boulage Voleur, treize ares cinquantes cenest par Dieujuste Petit-Frèsect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au re, lEtat. AuSud et à IEst par l'Etat et Un terrain de la contenance Mr. Augustin 14 Fév. 88. thé. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Noailles. St-Marc, de 1 h. 07 a. borné: Au gustave 00 1937. l'Etat. Htion. Désir Roméus, TE- 8 Avril aux droits de Mr. Olman Moret...

he Ma tiaires borné: Au Nord, au re, lEtat. AuSud et à IEst par l'Etat et Un terrain de la contenance Mr. Augustin 14 Fév. 88. thé. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de Noailles. St-Marc, de 1 h. 07 a. borné: Au gustave 00 1937. l'Etat. Htion. Désir Roméus, TE- 8 Avril aux droits de Mr. Olman Moret... 14 Fév. 38. Nord par un terrain Com. de Belladère, Un terrain de la contenance tat, au Sud par de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1987. réservé, 1'Etat, à l'Est par Htion. section Boulage- de Nord, à PEst et à 1'Ouest René Christophe ct Nacius de Voleur, Renthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le Jean-Jacques aux droits Clésoumissionnaire aux droits l'Etat et à l'Ouest par Roméde YEtat. Fév. 38. ment Verna et Désir Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean..14 us, lEtat. h. 86 Désir Roméus a 14 Fév. 38. Com. de Belladeau au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 1987. Htion. Boula- tares borné: Nord, Com. de St-Marc, Au Nord par S Aont re, ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par T'Etat, et Htion. Noailles. a. Michel 65 ca. Alexis, borné: lEtat, au Sud Renthe-Mathé. à 1'Ouest par Jean Princivil Augustave aux aux droits de T'Etat. Mr. Anclus Altiné.. 14 Fév. 88. par droits Augustin de TEtat, et Clément Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie Nord 6 Février 1987. Verna, TEtat, à 1'Est par Htion. Boula-d'un hectare borné: au T'Etat, età re, Amilcar Semescar, au René Christophe, ge-Voleur, section par AnéI'Ouest par Clément Verna, Renthe-Mathe. Sud et à IOuest par PEst l'Etat. lus Altiné, TEtat, et à par l'Etat inoccupé, IMPRIMERIE DB L'ETAT- - Roe d Castre.

at, à l'Est par Htion. section Boulage- de Nord, à PEst et à 1'Ouest René Christophe ct Nacius de Voleur, Renthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le Jean-Jacques aux droits Clésoumissionnaire aux droits l'Etat et à l'Ouest par Roméde YEtat. Fév. 38. ment Verna et Désir Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean..14 us, lEtat. h. 86 Désir Roméus a 14 Fév. 38. Com. de Belladeau au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 1987. Htion. Boula- tares borné: Nord, Com. de St-Marc, Au Nord par S Aont re, ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par T'Etat, et Htion. Noailles. a. Michel 65 ca. Alexis, borné: lEtat, au Sud Renthe-Mathé. à 1'Ouest par Jean Princivil Augustave aux aux droits de T'Etat. Mr. Anclus Altiné.. 14 Fév. 88. par droits Augustin de TEtat, et Clément Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie Nord 6 Février 1987. Verna, TEtat, à 1'Est par Htion. Boula-d'un hectare borné: au T'Etat, età re, Amilcar Semescar, au René Christophe, ge-Voleur, section par AnéI'Ouest par Clément Verna, Renthe-Mathe. Sud et à IOuest par PEst l'Etat. lus Altiné, TEtat, et à par l'Etat inoccupé, IMPRIMERIE DB L'ETAT- - Roe d Castre.