Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Awril 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 27 Martineau: Mais il n'y a pas eu de Iphe Armand Allien, le dit sieur est né enl Séance Mr. à huis clos hier. Des sénateurs se SOMMAIRE Vice-Prési- Haiti, le 21 Septembre 1905 des reavres réunis et ont fait un échange de vues. Arrété nommant lc Juge Etzer Vilaire Evremont CarAllien et de la dame sont eu de séance à huis clos, dent du Tribunal de Cassation et Me. de Monsieur Adolphe sa mère. il descend Pour qu'il y eût en séanrie Juge à ce d'Etat Tribunal. de la Justice: Déclaration de Lilia Morin et que par jil aurait fallu que préalablement clos. Secrétairerie haitienne du sieur François Adolphe Ar- de la racé africaine. ce publique o1 eût décidé le huis nationalité haitien, conforDe sorte que c'est une mand Allien. En conséquence. il cst de 1889 sous Mr. le Président: Télémaque Errata. mément à la Constitution erreur de la part du Collègue --Avis. Genérale des Contributions: : Avis. né. à huis clos. - Administration Tempire de laquelle il est d'avoir parlé de séance semble Port-au-Prince. le 29 Mars 1938. Mr. Chs. Fombrun: MM., de savoir on si le ARRETE iposer la question préalable encore siéger, ou s'il bureau peut STENIO VINCENT imême iaut à son renouvellement. Que FRESIDENT DE LA REPUELIQUE SÉNAT procéder C'est sous la présidence Va les articles 35 et 43 de la Constitujomstatone-nons? ide ce bureau yue nous avons ouvert la tion: loi du 16 Mars Session Extraordinaire séance de la Session extraordiVu les articles ler de la de 1933 preniere nous siégeons, il n'y 2 du Tribunal du Vendredi 10 Novembre inaire. Puisque on veut destituer 1928 sur T'organisation 100 de la Loi du 23 Séance donc pas de question. Si Cassation. 98, 99 et judiciaire; Présidence de Mr. le Sénateur St.-Aude le burean qu'un membre de l'Assemblée Mars 1938 sur Torganisation de ses Collègues Dr. H. Paultre et et nous quitterons nos sièges Considérant qu'il y a lieu de Emmanuel pourvoir assisté Charles Fombrun, ler et 2e. Secrétaires. le sur propose, une décision formelle du Sénat. La atl remplacement du citoyen arrivé à nominal a- seule question qui pourrait se poser; ce Beauvoir dont le mandat est Mr. le Président: L'appel de T'As- serait celle de savoir si le Doyen d'àge terme; d'Etat de yant iait constater la majorité déclarée ouverte. doit la présidence du bureau proSur le rapport du Secrétaire sembléc, la session est la séance qui est ou-! visoire prendre comme pour Youverture d'une sesla Justice; Mr. Jeannot: C'est session. sion ordinzire. Mais ia question n'est plus Arréte: verte. non pas la mise. puisque T'honorable sénateur StArt.

'As- serait celle de savoir si le Doyen d'àge terme; d'Etat de yant iait constater la majorité déclarée ouverte. doit la présidence du bureau proSur le rapport du Secrétaire sembléc, la session est la séance qui est ou-! visoire prendre comme pour Youverture d'une sesla Justice; Mr. Jeannot: C'est session. sion ordinzire. Mais ia question n'est plus Arréte: verte. non pas la mise. puisque T'honorable sénateur StArt. ler-Le Juge Etzer Vilaire est Mr. le Président: La séance commejde Aude. président du Sénat. occupe réguliènomné Vice-Président du Tribunal de vous voudrez... obtient la rement son siège. si les memCassation de la République. nommé Mr. le Sénateur Télémaque Mr. D. Jeannot: Messieurs, Monsieur Evremont Carrié est parole. bres de l'ancien bureau, tel qu'il a été Juge au Tribunal de Cassation de la Ré- Mr. Télémaque: M. le Président, MM. composé. se trouvent à cette place, c'est publique. Ar- les Sénateurs, il importe que la question parce que l'incident concernant le renouArt.2. -Une ampliation du présent nous avons étudiée hier, à huis clos, ou le maintien de ce bureau n'a rété sera remise aux impétrants par les soit que reprise ce matin, en séance pnblique, vellement pas été soulevé, la réunion d'hier ne pou- à soins du Secrétaire d'Etat de la Justice. Jei propose à TAssemblée de décider que la vant être considérée comme une séance Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié de la de savoir si l'ancien bureau doit huis clos. De sorte que c'est provisoireà la diligence du Secrétaire d'Etat question être maintenu ou renouvelé, soit mise en ment, jusqu'à ce qu'on statue sur bureau PinciJustice. Port-au- discussion. dent, que les membres de l'ancien Donné au Palais National, à de lInle Président: Votre proposition occupent cette estrade. Lorsque le Sénat Prince, le 30 Mars 1938, an 135e. Mr. que la séance i huis clos aura décidé s'il y a lieu ou1 non de renoudépendance ct an IVême de la Libération tend à demander veler le bureau, c'est à ce moment qu'ils soit reprise publiquement? définiet de la Restauration. STENIO VINCENT Télémaque: Je demande que la sauront s'ils doivent prendre siège assisté des Président: Mr. ou de main- tivement, ou si le Doyen d'age, en Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: question bureau de renouvellement soit posée en ce moment deux plus jeunes sénateurs présidera la JH. N. PIERRE-LOUIS tien du leur lieu et place. En attendant que l'Asen séance publique. l'Assem- question soit élucidée. je demande à SECRETAIRERIE DETAT Mr. le Président: Je consulte conformément à la proposition si on doit reprendre en séan- semblée, de déciDE LA JUSTICE blée à savoir débats qui ont ett lieu hier faite par le Sénateur de Télémaque le bude Ja Justice avise le ce publique les le fait de savoir si le bureau der s'il n'ya pas lieu renouveler Le Département les pièces qui lui ont été ià huis clos sur ou renouvelé.

demande à SECRETAIRERIE DETAT Mr. le Président: Je consulte conformément à la proposition si on doit reprendre en séan- semblée, de déciDE LA JUSTICE blée à savoir débats qui ont ett lieu hier faite par le Sénateur de Télémaque le bude Ja Justice avise le ce publique les le fait de savoir si le bureau der s'il n'ya pas lieu renouveler Le Département les pièces qui lui ont été ià huis clos sur ou renouvelé. ireau. public que d'aprés le sieur François Adol- doit étre maintenu communiquées par LE MONITEUR Mr. le Président: MM., le bureau ant ia motion Télémaque soumet à agré-! l'As- Mr. Hudicourt: Vous résolvez la semblée la question de savoir si le tion par la question. ques- me suis pas engagé à préférer bureau doit être même Mr. Elisée: groupe à la vérité, Je l'esprit de céder à de maintenu ou s'il faut pro- cussion, Mettez la question en dis- de convenir demande au Sénat nouvelles élections. Sur Mr. le Président. avec moi que je suis point, j'accorderai la parole à tout Séna- ce Mr. le Président: La de m'abstenir de prendre part et à la obligé teur qui voudra T'obtenir. verte à savoir si le mandat discussion du est ou- cussion Mr. et au vote qui doit la clôturer. disMr. Ls. S. expiré. bureau est le Président: Le Sénat Zéphirin: Ne conviendrait-il au Sénateur Nau donne acte pas mieux, pour éviter toute discussion Mr. Martineau: Voilà la question! Mr. de son abstention. interminable, de passer à huis clos? Il n'y Mr. L. Nau: MM., j'ai eu hier, mes ici Télémaque: les Messieurs, nous soma pas eut de huis clos hier, a-t-on dit, je réunion tenue par les dans la je brandis le esclaves du règlement. Or, demande que l'Assemblée se réunisse titude qui a été sénateurs, une at- Le règlement en son article 53. comité secret pour trancher la en inouie malveillance. commentée avec la plus Sénateur Nau est libre de se retirer de question. TAssemblée,. Mais s'il Mr. S. Pradel: Messieurs, vous Des gens sont sortis de cette réunion ciper à la discussion, il ly reste pour partidans quelle condition de santé je viens savez) se sont plu à répéter que si le et cle 53 qui dispose ainsi sera lié par l'artiJe suis venu à cette séance estimant ici.] sort effectué entre lc Sénateur tirage Mars au ne peut refuser son <Aucun Sénateur ya lieu pour moi de prendre part à des qu'illmoi dé-! m'avait été favorable. et] tion à la délibération de vote sur une quesbats publics. La opinion contraire: à celle j'aurais eu une laquelle il a question a été soulevée que je n'ai même ticipés, parhier;je suis d'avis qu'elle soit discutée pas émisc, uneattitude. autre que celle Le collègue Nau est ici bliquement. en plein jour, afin tout pu-j ji'ai elte à cette réunion-là, que ce. a été ouverte avec présent. la séanmonde puisse émettre son opinion que lel J'en appelle att s assiste, il voudra sa participation. S'il yeux du sous témoignage de mon ami bien se à public, et votre serviteur tout lesjet collègue Mars, ct lui demande s'il ne disposition de l'article 53 du conformer la particulièrement. (Applaudisentents). m'avait pas entendu professer ici Mr. le Président: règlement. Mr. Ls.

la séanmonde puisse émettre son opinion que lel J'en appelle att s assiste, il voudra sa participation. S'il yeux du sous témoignage de mon ami bien se à public, et votre serviteur tout lesjet collègue Mars, ct lui demande s'il ne disposition de l'article 53 du conformer la particulièrement. (Applaudisentents). m'avait pas entendu professer ici Mr. le Président: règlement. Mr. Ls. S. Zéphirin: mon sens le mandat du bureau devait qu'ajfaire une observation quand Permettez-moi même. de cussion publique: je retire J'accepte la dis-jtinuer pour cette session con- ticle 53 n'a point dit L'artion. ma proposi- Je Tai dit à mon collègue extraodinaire. Mars in'a pas délibéré ou que le sénateur à qui Mr. le Président.-Le répété à diverses autres ct je Taijsion. qui n'a pas opiné participé d'une la discusrin Sénateur Zéphi- me rappelle personnes. Et jeld'une manière ou ayant retiré sa motion, la question de ami, celui-ci bien que, l'ayant répété un; Mr. autre, L. est obligé de voter. savoir si le même bureau doit être main- pas l'opinion m'a de soutenu que ce n'était/ple, Je vais Nau: La question est très simtenu ou s'il faut procéder à de nouvelles) cette. Thonorable président de lution tout de suite y donner une Soélections, est mise en délibération. connaitre Issemblée, Mais il ne mefallait pasiiue. qui plaira à mon collègue TélémaMr. P. Hudicourt: Jai pour avoir Topinion du Sénateur tout Jenai plus rien à faire ici, ct je donobtenu la parole la mienne, St-Audelne de suite pour établir la position de la question. T1 que la question étant J'ai donc compris plus aut sénateur satisfaction beaucoup s'agit de savoir en ce moment, si le pas me donner le posée, je ne pouvais ment. Je m'en Télémaque qu'au règledat que le Sénat avait donné au man- sition contre Ce démenti en prenant po-! Mr. le Sénateur vais. et aux deux secrétaires président timent. qui a été hier mon sen- ceinte. Nau se retire de l'enment en siège est expiré qui par sont la clôture actuelle- pouvais pas Et jai voter compris en outre que je nej Mr. le la session lc 5 Juillet de parce que selon mon sentiment.! si le Président: La question de savoir casion de la session dernier: et si à l'oc- loir je me serais donné l'air de mandat du bureau est expiré. est mencer que nous allons com-1 rapporter le résultat du vou-fremise en discussion. et qui est une session ordinaire ill Le tirage au sort a été tirage au sort.! Mr. Hudicourt: n'y a pas lieu de constituer un collègue Mars et favorable à mon;premières Messieurs. l'une des bureau par de nouvelles élections. nouveau! II : pour lui. Quand je j'étais suis décidé à voter/neur de faire déclarations au sein de que j'ai eu l'honsaurait être question du maintien de l'an- ne:mon collègue Leconte m'a entré ici et quel est celle-ci: <Je cette Assemblée cien bureau. En d'autres termes. avez- était mon opinion sur la demandé quellell l'engagement de prends ne envers moi-même vous qualité pour vous trouverà cette pla- discute aujourd'hui, j'ai eu question à lui qui sejvote par jamais Eh donner un ce aujourd'hui, Messieurs du Bureau?

déclarations au sein de que j'ai eu l'honsaurait être question du maintien de l'an- ne:mon collègue Leconte m'a entré ici et quel est celle-ci: <Je cette Assemblée cien bureau. En d'autres termes. avez- était mon opinion sur la demandé quellell l'engagement de prends ne envers moi-même vous qualité pour vous trouverà cette pla- discute aujourd'hui, j'ai eu question à lui qui sejvote par jamais Eh donner un ce aujourd'hui, Messieurs du Bureau? même qu'au sénateur Zéphirin dire de Ila contre-partie complaisances. de cette bien, il y a Au obligé de voter pour mon ute j'étais l'on doit déclaration que sion. c'est-à-dire commencement de la nouvelle ses- ct jai déclaré ati collègue Mars/c'est que je n'entends comprendre nécessairenient. le bureau le premier Lundi d'Avril. j'étais libre de voter Sénateur Fombrun quelun vote pas non plus donner la qui avait présidé les travaux de comme pour qui me plaisait/trois ans par parti pris. Depuis bientôt dernière session SC retrouvait secrétaires du bureau, Je que j'ai Thonneur de dans colonnes. et Je Doyen d'age sur les donc pas songé quand j'avais ainsi n'aileette Assemblée. personne ne siéger deux plus jeunes sénateurs assisté des ique la question allait être parlé faire le reproche. Jai voté ici peut m'en reatt formait le bu- teur Leconte posée. LeSéna- conscience, suivant les suivant ma dre provisoire. Vous êtes venus je lui. ai mayant consulté la-dessus. lois du pays et la vOS places: nous désirons donc repren- Je répondu quc je devais m'abstenir. Coristitution née. que nous nous sommes donsi vous avez mandat pour cela. Voilà savoir n'ai donc pas voté contre un groupe de te la question. tou- TAssembléc, Aujourd'hui qu'il s'agit Mr. le Président: Cela: a suffi à la méchanceté de ceux article du règlement intérieur d'appliquer du un ler votre Voulez-vons formu- ont fait u pacte avec la calomnie qui j'ai la prétention de donner un vote Sénat, Mr. Hudicourt: proposition cn Tabrégeant? essayer de me nuire. Je pour forme à ma dignité conEn piédestal, je ai n'occupe aucun personnelle, à ma sire que la question soit Tabrégeant. ainsi je dé- mon repos n'en pas voulu pour avoir conscience juridique. aux connaissances burean a lc mandat légal posée: Si lel font tIn et mon respect, Coux qui se] que j'ai acquises. J'ai encore la les travaux de pour présider jeu de calomnier, en tion. lorsqu'il s'agit prétencette session. dans T'espoir de se constitner qui vivent loi. de règlement. de lle d'interprétation de Mr. Elisée: J'estime que le mandat Inalité, n'ont pas hésité i une person- tine opinion qu'avee une pouvoir haute exprimer bureau actuel en vertu des textes consti-: dullont fait avec plaisir. avec m'aceabler. ivresse. 1ls juridique, dégagée de tout conscience tutiomnels n'a Ts eneore pri- fin.

. dans T'espoir de se constitner qui vivent loi. de règlement. de lle d'interprétation de Mr. Elisée: J'estime que le mandat Inalité, n'ont pas hésité i une person- tine opinion qu'avee une pouvoir haute exprimer bureau actuel en vertu des textes consti-: dullont fait avec plaisir. avec m'aceabler. ivresse. 1ls juridique, dégagée de tout conscience tutiomnels n'a Ts eneore pri- fin. Ayant inventé tne histoire de toute complaisance. Je parti pris et de ils on: prétendu tte j'avais trahi. groupe, Je la faire dans ce pays auissi prétends bien et pouvoir nelmême compétence que n'importe avec la qui. LE MONITEUR Nous avons une constitution dans son article 56: <Chaque qui dit La question qui se pose est celle de par ses règlements fixe sa Chambre, voir si le bureau que le Sénat s'est sa- preuve, c'est que l'article 9 termine le mode suivant discipline et dé- au commencement de la session donné rée des fonctions du bureau qui se fixe la duce ses attributions., lequel elle exer- naire, qui a pris date le premier ordi- chapitre 2, intitulé <du Bureau> trouve au D'après cette Constitution, le Corps Lé- d'Avril 1933, qui a été ouverte en Assem- lundi que l'article 89 qui règle cette tandis gislatit s'assemble de plein droit. C'est blée Nationale et qui a été clôturée transitoire se trouve au question 12 T'article 50 quile dit : <Le Corps Assemblée Nationale, le soir du 5 en tulé <Du comité chapitre intise permanents. réunit de piein droit, chaque Législatif année, le dernier; il s'agit de savoir, Juillet si Autrefois et dans la premier Lundi d'Avrils. même bureau peut diriger les dis-je, travaux le il était organisé ce Constitution de 89, <La session prend date dès la session extraordinaire actuelle, de mité qu'on appelait <Le Codes deux Chambres l'ouverture session du Corps Toute permanents. A la veille de la clôen Assemblée NatioLégislatif ordinaire ture des travaux nale. La session est de trois mois. extraordinaire doit être ouverte ou :ours de sa dernière legislatifs, le Sénat, au (e nécessité, eile peut être En cas cérémonie en Assemblée Nationale. par une nité permanent, séance, élisait un COun à deux mois par le Pouvoir prolongée dej demandons encore une fois si le Nous tributions le lequel avait dans ses atou le Pouvoir Législatifs. Exécutif actuel a le mandat légal bureau vice intérieur pouvoir du de continuer le serPar conséquent. le travaux de la session pour diriger les s'il y avait lieu, le Sénat et de convoquer, convoqué par la seule Corps autorité Législatif de la est Pour cela, il faut que nous extraordinaire. allions des cas nettement Corps Législatif dans tirution: il est appelé Cons- glement intérieur. Le au rè- me déterminés par la mêpréme de la Nation par la volonté su-i voit le cas s'intitule : chapitre qui pré-le titre constitution. de Eh bien, on a conservé Constitution. C'est contenue dans cette: texte qui règle la <Du bureaux. Et lel lieu comité permanent. Mais au Droit. Ainsi la convocation delqui aA question est l'article 3 d'élire i la dernière séance les donc, lorsque nous nous as- dispose: la séance d'ouverture Ibres de ce comité, On a memsemblons le premier Lundi d'avril, chaque session, le Doyen d'age de Tintervalle des décidé que dans c: vue d'une session.

ue dans cette: texte qui règle la <Du bureaux. Et lel lieu comité permanent. Mais au Droit. Ainsi la convocation delqui aA question est l'article 3 d'élire i la dernière séance les donc, lorsque nous nous as- dispose: la séance d'ouverture Ibres de ce comité, On a memsemblons le premier Lundi d'avril, chaque session, le Doyen d'age de Tintervalle des décidé que dans c: vue d'une session. c'est Sénat. Les deux plus jeunes sénateurs préside le agira comme il sessions, est dit â l'article le dernier bureau On entend par session le remplissent les fonctions de peux pas admettre 89. Je ne lerquel un corps délibérant temps pendant jusqu'i l'élection du bureau Scerétaires texte de T'article 89 que l'on infère du travaux se livre aux Nous définitif.> que en cas de session pour lesquels il est avons une session extraordinaire. le même bureau a le Nous avons été appelés le premier organisé. quekques mois après la cloture extraordinaire/voir de la légal de diriger les travaux de poud'Avril pour tenir des assises Lundi cédente. Il me semble que c'était le pré- sembléc. Jl faut donc qu'à l'asquelles nous nous somes livrés pendant les- d'ige qui devait présider. Mais Doyen ilya ait un bureau chaque session et à la considération des à l'étude core l'article 9 qui dit: al.e burean iy a en- toute cla durée de organisé la qui reste pour téressent l'Etat d'Haiti. questions qui in- nat Sc composc d'un du Sé- session session>. Si cette de trois mois, elle Cette session est secrétaires qui sont président et de deuxlà la session extraordinaire, qui est opposée à cing mois peut arriver jusqu'a sessions. Toute la session nommés pour toute la durer au-delà ordinaire de cinq d'Avril mois dernier doit hors de cette comnanhuitonnelleent. En de- session telle qu'elle est s'entend de la trer la le pour renconnit d'une iaçon circonstance où l'on se réu- Constitution, c'est-i-dire organisée la par la mé pour prochaine. diriger les bureau qui sera nomque le Président statutaire, de il y a encore mois durée de trois rester en travaux actuels devra la République. gée d'un stattitairement, qui peut être fonction. qu'il est animé du sentiment des lorsou de deux mois suivant proro- Le texte du est intérêts de I'Etat. comme grands Corps Législatif en aurait ainsi que le a pas lieu à Règlement clair; il n'y l'est à T'heure actuelle, j'espère qu'il que le Pouvoir Exécutif l'aurait décidé utt disait un vieux interprétation, car comme le Guer à TExtraordinaire. peut encore convo- Le mandat donné au Président du réclamé. de Cassation dont vice-président du Tribunal que-t-il? Pour Pourquoi convo- de présider les séances Sénat la mémoire je m'honore de saluer velle session. que nous fassions une nou- expiré par le fait le de P'Assemblée est n'a besoin en passant: Ce qui est clair à que Corps se réunit pas d'être De telle sorte que cette antinomie fordinaire, nouveau.

peut encore convo- Le mandat donné au Président du réclamé. de Cassation dont vice-président du Tribunal que-t-il? Pour Pourquoi convo- de présider les séances Sénat la mémoire je m'honore de saluer velle session. que nous fassions une nou- expiré par le fait le de P'Assemblée est n'a besoin en passant: Ce qui est clair à que Corps se réunit pas d'être De telle sorte que cette antinomie fordinaire, nouveau. Le Sénat n'est plus en session que i'art. 9 du règlement interprétés-parce dit Tai cru entendre établir tout à l'heure, que les puisqu'un procès-verbal dressé que le Bureau est nommé pour formellement la durée savoir qu'ily a session et convocation àjpar ique le ctesikesroncreare constate la session. Il faut donc un de peut pas tenir. C'est donc â ne président de T'Assemblée dat, lorsqu'il s'agit d'une nouveau manpiait à faire une distinction tort qu'on sel qui est le président du Sénat en entrant Nationale Je conclus donc à nouvelle session. et une convocation entre session siège le 5 Juillet dans la en le Sénat le ce qu'il soit décidé par Nous à T'extraordinaire couvert et a la soirée, s'est dé- ment que bureau qui siège sommes prononcé formule n'a plus de actuellesession, et c'est convoqués cette en vue d'une mentelle: <Au nom de la sacra- pour lequel ce mandat et que l'objet date à partir de session qui prend déclare close la présente Constitution, session je n'existe plus. mandat lui a été donné Nationale. C'est l'ouverture en Assemblée tive>, C'était donc fini. législa- Les naire. une session extraordi- même règlement Cependant, le du code avocats de renom, les gsia lieu par rapport à la session ordinaire rait y avoir de prévoyant qu'il ne saucivil qui font partie de praticiens à partir du ler lundi d'Avril. tion du carence dans F'administra- semblée savent que le cette Asruestion est très claire. Et dans La à Sénat, car: il n'y a pas que des lois par la consommation de mandat prend fn Parlements, c'est la même tous les une discuter, voter ou à refaire, il y a quel il a été donné. l'objet pour leEtats-Unis, le Cungrès se réunit chose. dans Aux reau. correspondance, des des travaux de encore bu- Pourquoi avait-on élu premiers jours de les même travaux intérieurs; et alors deux au un président et et 2 autre, on entend Décembre, de temps règlement dans sa a le 1933? Secrétaires C'était premier jour d'Avril TExtraordinaire. Le qu'il est convoqué à ceci à l'article 89: <Dans sagesse l'intervalle prévu durant la session. pour présider les séances Tous ccuix terme est consacré, sessions, le dernier des La session gui unt la pratique des semblée bureau de l'As- T'objet pour lequel vous clôturée, tions parlementaires, qucsreçoit la ayant cessé avez été élus naux qui lisent les jour- pond, et s'occupe en correspomdance, y.

à l'article 89: <Dans sagesse l'intervalle prévu durant la session. pour présider les séances Tous ccuix terme est consacré, sessions, le dernier des La session gui unt la pratique des semblée bureau de l'As- T'objet pour lequel vous clôturée, tions parlementaires, qucsreçoit la ayant cessé avez été élus naux qui lisent les jour- pond, et s'occupe en correspomdance, y. ré- pli, d'exister ou bien étant accomassises contenant les comptes rendus des relatif au service intéricur général de ce qui cst votre mandat aussi cesse. parlementaires savent très Sénat>. du bureau du Mr. Paultre: que les bien me Après les Se Purlements réunissent paraissent arguments qui sion ordinaire ct en session CII ses- C'est donc une Sénatenr Hudicourt irréfutables en ce de Phonorable naire. extraordi- du service intérieur question du burean d'organisation mandat du bureau, qui concerne le ICe n'est pas du tout la même chose. du Sénat. membre de ce bureau, je ma crois que, comme Et lalici. (Applaudisements" place n'est pas prolongés). LE MONITEUR AVIS et des Hypothèques. l'art. 15 de la loi du Mr. le Sénateur V. Carré est désigné le bu- TEnregistrement Plaisance, le 161 Mars 1938. Conformément sur les à successions vacantes, pa: Mr. le Président pour compléter (s) LUDOVIC DUROSIER 14 Juin 1841 de la succession Constant reau. à suivre * les créanciers à la vacance sont invités à ** Derival échue titres de créance à cet OfErrata AVIS présenter leurs délai de six mois à partir de apportées aux Le Préposé des Contribu- fice, dans un Dans les modifications <Compaexerçant soussigné. les fonctions de Receveur cette date. Mars 1938 Statuts de la Société Anonyme: tions. de Port-Margot, avi- Petit-Goave, le 28 gnie d'Eclairage Electrique de Jérémies. le TEnregistrement choix de Monsieur LS. GEO. ROCOURT dans T'édition du <Moniteur> du :c le public qu'il a fait son commisCurateur Particulier puoliées jerdi 10 Mars 1938. No. 20. page 168. Altès Descosier, pour être à l'article 71 de * :: lire: ignataire conformément 1933 et à l'article ler du AVIS Article 27. 1 Elle se réunit en outre : loi du 4 Juillet 13 1938. Contributions de Peexiraordinairement. ati lieu de en août: décret-loi du Janvier de la signa- Le Collecteur des les fonctions de CuArticle 34.- Les délibérations prises En conséquence, il répond de la sienne tit Goave. exerçant vacanobigent tous les actionnaires même ab- ure du susnommé comme le Service de rateur Partieulier 9 aux loi du successions 14 Juin 1841.inet sont constatées par en ce qui concerne tes, vu l'art. de la sents OlI dissidents regis- ropre, des de la vacante en double sur deux Enregistrement et Hypothèques. vite les débiteurs succession verser entre ses procés-verbaux destinés et signés etc. aul lieu de lc 16 Mars 1938. Derival à à ce de Constant tres Port-Margot, KAYMOND THERMIDOR mains. dans le délai d'un mois au plus OL signés. (s) de ce lui doivent, à * : tard, le montant qu'ils voie de saisie AVIS Ipeine d'y ètre contraints par AVIS Contribudes Contribu- et même par corps.

er entre ses procés-verbaux destinés et signés etc. aul lieu de lc 16 Mars 1938. Derival à à ce de Constant tres Port-Margot, KAYMOND THERMIDOR mains. dans le délai d'un mois au plus OL signés. (s) de ce lui doivent, à * : tard, le montant qu'ils voie de saisie AVIS Ipeine d'y ètre contraints par AVIS Contribudes Contribu- et même par corps. Le soussigné. Préposé des Lc soussigné. Préposé de Receveur Petit-Goave, le 28 Mars exerçant les fonctions de Receveur, tions. exercant les fonctions LS. GEO. ROCOURT tions. de de Saint-Raphaël, Curateur Particulier de Enregistrement Quartier-Morin, choix de Mon- de FEnregistrement a fait choix de Monavise le public qu'il a fait être son avise lc public qu'il pour étre son AVIS DOMANIAL sieur Cornélius Thomas, pour sieur Edmond Jn-François à l'ar1) Une commis-sighatalire conformément à Tarti- commisesignataire conformément 1933 ct à l'ar- Ii est dénoncé à la vacance car71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à T'ar- ticle 71 de la loi du 4 Juillet de mille cinq cents (1500) cle du 13 Janvier 1938. ler. du décret-loi du 13 Janvier 1938. quantité terre environ dépendant de la ticie ler. du décret-loi de la signa- ticle il répond de la signa- reaux de de St-MichelEn conséquence, il répond sienne En conséquence, de la sienne Savane Diane, commune à PEst, du susnommé comme de la ture du susnommé comme bornée: Au Nord, ture le Service del en ce qui concerne le Service de de-l'Attalaye, West Indies Trading Corpropre. en ce qui concerne propre. et des Hypothèques. à "Ouest par la la rivière Canon; ('Enregistrement et des Hypothèques. TEnregistrement poration et au Sud par étendue environ de Quartier-Morin. le 16 Mars 1938. St-Raphael. le 16 Mars 1938. 2), Un terrain d'une de terre situé à la (s) ANTOINE VINCENT (s) DEMONAX PERVIL mille (1000) carreaux Maissade, * de * savane Biliguy. commune * * AVIS borné: Au Nord, par T'habitation ColaciAVIS Saint Fleur. Préaul Sud, par qui de droit, à l'Est, par la Préposé des Contribu- Je, soussigné. Lafleur guy, Bouyaha, et à l'Ouest, par Le soussigné. fonctions de Receveur des Contributions de Môle Saint-Ni- la rivière tions. exerçant les avise posé les fonctions de Receveur West Indies Trading Corporation. de TEnregistrement de Ranquitte, colas, exerçant avise le public que! A de la date de la première pule public qu'il a fait choix de Monsieur de TEnregistrement. de Monsieur Francisco Ro- partir du présent avis, il est demandé Adoam Présumé pour être son commis- de J'ai fait choix être mon commis si- blication ceux avoir des conformément à l'article 71 che François pour à tous les qui prétendent ci-dessus désisiznataire Juillet 1933 et à l'article ler.

te, colas, exerçant avise le public que! A de la date de la première pule public qu'il a fait choix de Monsieur de TEnregistrement. de Monsieur Francisco Ro- partir du présent avis, il est demandé Adoam Présumé pour être son commis- de J'ai fait choix être mon commis si- blication ceux avoir des conformément à l'article 71 che François pour à tous les qui prétendent ci-dessus désisiznataire Juillet 1933 et à l'article ler. du! gnataire att bureaut de TEnregistrement, droits sur immeubles aux la ioi du 4 alt prescrit de l'article de présenter leur réclamation décret-loi du 13 Janvier 1938. ce, conformément la matière. ct je, ré- gnés, Bureaux des Contributions des Gonaives En conséquence, il répond de la signa- 71 de la loi régissant comme de la mien- de ou à TAdministration Gédu susnommé comme de la sienne ponds de sa signature ct Maissade, des Fiture concerne le Service de ne propre. nérale des Contributions. Palais propre. en ce qui le 14 Février 1938. nances, Port-au-Prince. FEnregistrement et des Hypothèques. Môle St-Nicolas, Saint Fleur, Préposé Port-au-Prince, 13 Janvier 1938. Ranquitte. le 16 Mars 1938. (s)Lafleur DELVA, Directeur Général. ANTOINE MARCELLUS : Charles de ** * AVIS AVIS Je, soussigné. Léonce Fleurisca, Prépo- exerAVIS : avoPréposé des Contribu- sé des Contributions de la Chapelle, de l'Enre- Jc soussigné. Me. P. Ifyppolite, a Le soussigné, de Receveur çant les fonctions de Receveur de Mr. Saul donne avis ceux tions. exerçant les fonctions avise le avise le public que j'ai fait cal Zéphyr, le récépissé déde TEnregistrement de Plaisance, gistrement. Monsieur Ethéart Dupiton pour à qui il appartiendra, que de la Répuqu'il a fait choix de Monsieur Du- choix de au bureau del livré par la Banque Nationale pour sa public être son commis-si- étre mon commis-signataire au blique d'Haiti, à Mr. Saul Zéphir rineau Laguerre pour à l'article 71 de la Tnregistrement, cc, conformément caution de Notaire à Ganthier, s'élevant à gnataire conformément l'article ler du de l'article 71 de la loi régissant Deux Cents gourdes, étant loi du 4 Juillet 1933 ct à prescrit matiére, ct je réponds de sa signature la somme de devant lui être délivré. décret-loi du 13 Janvier 1938. la comme de la mienne propre. adhiré, duplicata le 14 Mars 1938. En conséquence, il répond de la signa- La Chapelle, le 26 Févrir 1938. Port-au-Prince, PIERRE HYPPOLITE ture du susnommé comme dc Service la siennej del (s) L. Fleurisca, Préposé propre, en Ce qui concerne le LE MONITEUR NOM SOUM Premies CONTE IANCE Dates des R.eOE demaades pellicstida Situatioa des biess DEMANDES Com.

1938. En conséquence, il répond de la signa- La Chapelle, le 26 Févrir 1938. Port-au-Prince, PIERRE HYPPOLITE ture du susnommé comme dc Service la siennej del (s) L. Fleurisca, Préposé propre, en Ce qui concerne le LE MONITEUR NOM SOUM Premies CONTE IANCE Dates des R.eOE demaades pellicstida Situatioa des biess DEMANDES Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. René Colimon 14 Fév. 38. BIEN RURAL DE FAMILLE lais, Htion. Abeil-ede 96a. 37 ca. borné: au 1934. DE SOUMISSION DE Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre A LA LOI DU 12. JANVIER 1934 le lEtat, au Sud par une proCONFORMEMENT priété occupée par le sou- (La publication dure trois mois.) missionnaire, à l'Est par un NOM SOUM. Prenltre terrain réservé, l'Etat, et à CONTENANCE Dates des P demaades préstetation pablication à T'Ouest par Mirové SénéSiraation des bieus 3S. lus aux droits de l'Etat. St.-Cyr. asesee 14 Fév. 38. dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. de Un terrain dont la conte- Mr. Saul Com. de La Go- Ua terrain borné:à 9 Juin 1934. Com. Mireba- nance est de 2 h.16 a. 19 27 Déc. 1934. eive. Htion. Pal- ce est de 5 hectares Titus, lais, Htion Galata. ca. bomé: Au Nord. au Sud, iste. l'Est par Jn-François Ligène. à I'Ouest par le reste de l'Etat, et Diogène Davilu: Thabitation Galata inoccuT'Etat. au Sud droits par de l'Epé, T'Etat, et à l'Est par ut: Eugène aux conformétat et â l'Ouest par le cheterrain réservé la loi du 27 Mai min coaduisant à Pointe-àment â Raquette. 38. 1936. Un terrain de la contenance Mr. St.-Jean 14 Fév. 38. de la contenance Mr. Michelcé Garçoa 14 Fév. Com. de Mireba- de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 1934. Com de La Go- Un terrain borné: au 9 Juin 1934. lais, Htion Galata. Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. aive, Htion. Baie- de 5 hectares Michelcé Garçon, Au né, T'Etat. au Sud par un Foctue. Nord par conduiréservé en vertu dela TEtat, et le chemin terrain à l'Est sant à Pointe-a-Raquette.: au loi du 27 mai 1936, Joseph, T'ESud par Mme Roseide par Edouarsius SaintLouis, T'Etat,à l'Ouest par le tat, et à TOuest par droits de soumissionnaire aux droits Jean Dufresin aux 38. de l'Etat et à l'Est par OP'Etat. de la contenance Mr. Tullus Dossous 1t Fér: dillon Isaac, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain hectares borné: Au 7 Janv. 1935. conte- Mr. Jeanty Marès 14 Fév. 3S. lais, Htion Brèche. de 5 l'Est par l'Etat Con. de La Go- Un terrain dont la bor- 9 Juin 1934. Nord et à au Sud par les Héaive. Htion. Baie- nance est de 5 hectares, Léoninoccupé, Vertusné:au Nord par Mme ritiers Hosmann.

de Mireba- Un terrain hectares borné: Au 7 Janv. 1935. conte- Mr. Jeanty Marès 14 Fév. 3S. lais, Htion Brèche. de 5 l'Est par l'Etat Con. de La Go- Un terrain dont la bor- 9 Juin 1934. Nord et à au Sud par les Héaive. Htion. Baie- nance est de 5 hectares, Léoninoccupé, Vertusné:au Nord par Mme ritiers Hosmann. Fortue. ce Deroche, lEtat, au Sud Martelly, ct les Héritiers- et à pa: Janvier Molice aux Flerdéus Petit-Homme, St.- droits de l'Etat, à l'Est par r'Ouest par Petit-Pierre l'Etat. Devallon Edmond. l'Etat et Louis aux droits de Darélus Jn-Bagtiste 14 Fév. 39. à l'Ouest par Auguste Carrié Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance 24 Mars 1935. aux droits de l'Etat. Blan- de 4 ha. 61a. 05 ca. borné: Norê 14 Fév. 38. bas Htion. au Nord par un terrain réCn terrain de la contenance Mr. Atourist chard. au Sud par Com. de La Gohectares, borné: au 9 Juin 1934. servé, TEtat, l'Etat, à aâve. Htion For- de 5 Tania, l'EMacius Florestre, Nord par Ismar Rosélie Dorsain. runat. tat, au Sud par le chemin l'Est par et à T'Ouest par Elma : l'Etat Jeanconduisant à Pointe-à-RaFrançois et Pierrismé T'Equette, à l'Est par Joséus Baptiste aux droits de Occéus aux droits de l'Etat tat. Mr. Elcius Miloriz.. 14 Fav. 33. et à l'Ouest par Zile PréCommune de Gros- Un terrain mesurant borné: 3 Au h. 24 Avril 1935. zeau, l'Etat. Morne, Habitation 33 a. 41 à ca. l'Ouest par un Mme Vve Origèxe Nord et Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Jn-Michel ..ssses 14 Fév. 38. Dociney. chemin vicinal. au Sud ct à lais. Htion. De- nance est de 5 hectares Formil bor- 5 Décembre 1934 T'Est par l'Etat. Saint-Louis né: au Nord par Un de la contenance Lt Fév. 38. enarals. Volmar, F'Etat, au Sud par Com. de Ouana- de 5 terrain hect. borné: Au Nord Wasembeck Juin 1935. Salomon Pyrrham, T'Etat, à minthe, habitation Estimable St.-Juste, T'E- 12 l'Est par la propriété occuScotte. par tat. et Estimable St.-Juste pée par Georges Bien-Aimé prétendu propriétaire. au et à l'Ouest par Vve OrigeSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de l'Etat, à l'Est Choute, l'Etat, de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama 14 Fév. 3S. par Auguste par Anderson Co. Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique 1934. et à IOuest propriélais. Char- 17 Déc. Fils-Aimé prétendu toilette. par les Htrs. Duranty Fontaine taire et la route Ouanaminlot et les Htrs.

at, à l'Est Choute, l'Etat, de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama 14 Fév. 3S. par Auguste par Anderson Co. Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique 1934. et à IOuest propriélais. Char- 17 Déc. Fils-Aimé prétendu toilette. par les Htrs. Duranty Fontaine taire et la route Ouanaminlot et les Htrs. the-Capotille. Mr. Estima LaurisCharlot prétendus propriéTor- Un terrain de la contenance aeses 14 Fév. 18. taires, au Sud par l'Etat inCom. de La Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au ton 1935. occupé, à l'Est par Joseph tue, Htion Nord et à l'Ouest par Au- 20 Juin Louis, l'Etat, et à l'Ouest miste. François aux droits par Noréus Hilaire ct Jogusma l'Etat. au Sud par un seph C. Jeune aux droits de de chemin et à l'Est par Phil'Etat. Paul... 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, Un terrain inesurant 5 hect. Mr. Esterlin 1934. l'Etat. 14 Fév. s8. Coct. de Mireba- borné: Au Nord par Mme. 24 Déc. un hec- Mr. Larose Souffrant tais, Habtion. Laet Esterlin Com. de La Tor- Un terrain mesurant borné: au Nord 20 Juin 1935 toads. Léon les Duperval deux aux droits de tue, Htion. Bas- tare de terre Lubin, l'Etat, au Paul. l'Etat. an Sud par le cheMàre. par Sud Attilus par Télisnor Désir. l'Emin de Lafonds, à l'Est par tat, à l'Est par Larose SoufDacius Etienne, l'Etat, et la frant, l'Etat, et à l'Ouest par propricté occupée par les Jusius Julmis e: Fernand Héritiers Princily et à I'Ou. Hendrick aux deoits de lEtat. est par Idora Petit-liomme, VEtat. LE MONITEUR Stastios der biez CONTENANC: E Dates NOM de DES prisentation SOUM. Première Sitnation des bieae NOM DES SOUM. des demandes publication C ONTENANCE Dates de préseotation publcatisn Premlee Com. de Ouana- Un terrain d'unc étenduc Com. de Lascaho- Un terrain la dts demandes minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. Blan- ce est de dont ha. 72 contenanGaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis a. 35 ca. Marmontel Florestre.14. Fév. 38. de OuamintheXariba. 14 Fév. 3S. chard. borné: au Nord par un ter- 28 Décembre 1985. 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au Sud roux, au Sud par Cherry par Agil Tireau et Occéus Noël prétendu propriétaire, Bruno, l'Etat, à l'Est taire, à l'Est par PhilippeSylla par Désamour prétendu propriéJean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire.

écembre 1985. 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au Sud roux, au Sud par Cherry par Agil Tireau et Occéus Noël prétendu propriétaire, Bruno, l'Etat, à l'Est taire, à l'Est par PhilippeSylla par Désamour prétendu propriéJean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma.. Françeis.. 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: : Au Pierre-Charles, bas, Htion. Blan-. de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28' Décembre 1825. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Ckarles, l'Etat, au Sud, par Louissaint. s.s.e. 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud Louis fils, l'Etat, à l'Est par 31 Aoû: 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, l'Etat l'Etat, et à l'Ouest par Moà FEst par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat et à l'Ouest Pierre-Charles et Présendieu pa: Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat. le chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- Un terrain d'unc superficie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lehrun tue. Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. bas. Htior. Céré- 4C 2.71 ca. borné: zu Nord 28 Décembre Jérôme. 1933. 14 Fev. 33. par le soumissionaire, VE- 18 Sep: 193E. cité. pa: TEtat, au Sud et à l'Est tat, au Sud par Agar Cius, pa: Vil Altidor, l'Etat, et à YEtat, à l'Est par Mémé Y'Ouest par Pierresain: PosLouis-Charles aux droits de sible, fEtat. l'Etat et à l'Ouest par DesaCom. de Lascato- Un meaux Auguste, l'Etat. terrain de la contenance Lévélus Jtan-Pierre14 Fév. 38. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. Lemercie: Tanis bas, Htior. Biaz- de : ha. 66 2. 8: ca. vorné: 2S Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 n. 20 a. 52 ca. borné: ler. Ort. 1935. 14 Fév. 3S. chard. : Nord par une ravine, au Grand-Pré Au Nord par la grande rouStdparl'ancieme route Mite entre Barrière-Banant et retainir-Peti-Fonc, à 'Est Jh.-Bernard, au Sud pa: une par 2: terrain réservé e: à ravine, à l'Est par Michel Ouest par Mervélus Jean.

4 n. 20 a. 52 ca. borné: ler. Ort. 1935. 14 Fév. 3S. chard. : Nord par une ravine, au Grand-Pré Au Nord par la grande rouStdparl'ancieme route Mite entre Barrière-Banant et retainir-Peti-Fonc, à 'Est Jh.-Bernard, au Sud pa: une par 2: terrain réservé e: à ravine, à l'Est par Michel Ouest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com. de Lascaho- a terrain mesarant 2 ha. Dé:ilus Délouis... 14 Fév. 39. e: à lOuest par Florvil bas, Htion. Bler- 77 a.82 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. Etienne prétendu propriéchard. je: Cinnatus Alexis. l'Etat, taire. at Sud par Elien Syphat, Cora. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. $8. TEta:. à l'Est par Désile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti nouché, l'Eta:, et à tre-vingt-dix centiares, borTOues: par la ravine et Gerné: Au Nord par Donzis méus Germain. aux droits Duffault aux droits des Héde Etat. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- Un : rrain de la contenance Pierresaint tendus propriétaires, au Sud bas. Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 c2. borné: dit Cebonne... Possible 14 Fév. par Zétrenne Midy et Foncité. au Nord par T'Etat inoccu- 28 38. timise Midy, l'Etat, à l'Est pé. au Sud par Loréda Pé- Décembre 1935. par la route publique Jaction, lEtat, à l'Est Lemel-Bainet et à l'Ouest par brun jérôme et Vil par Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits de l'Etat et à aux droits de l'Eta:. l'Ouest par I'Htion. sLa Com de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fér. 38. Douceurs. zeat Htion Lajs- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- terrain iondry. au Nord par Inaissance JoUa mesurant 1 ha- Macius Florestre 14 Fév. 38. seph, lEtat, au Sud et à bas, Htion. Blar- 47 2. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. T'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Un terrain mesuran: 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, et à T'Ouest bas, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. de par l'Etat. Justin Jear aux droits chard par un terrain réservé, l'E- 26 Décembre 1935. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme.

enCom. de Lascaho- Un terrain mesuran: 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, et à T'Ouest bas, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. de par l'Etat. Justin Jear aux droits chard par un terrain réservé, l'E- 26 Décembre 1935. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Thimarestre et Mésencile Gay aux lais. Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé... 14 39. droits de l'Etat, à l'Est par Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janvier 1936. Fiv. Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, l'Etat, au Florestre aux droits de I'ESud par un chemin vicinal tat et à l'Ouest par Darélus et à l'Ouest par Vve. MoriJean-Baptiste, rEtat. gène Pierre-Charles aux Com. de Mireba- Un terrain dont la corte- Mr. Normil droits de lEtat. lais, Htion Donney. nance est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1935. lais, Htion Séleste. de 5 hectares Mr. St.-Arnand can canni, au Sud par le souNord et à l'Est borné: Au Enaille 11 Fiv, 38 missionnaire aux droits de Armand Enaillo par Saint- 5 Février 193C. l'Etat, à l'Est par Diminsla de aux droits Dramann, l'Etat, et à l'OuT'Etat, au Sud par l'haest par Joseph Gaiéry et bitation Grand-Thomas et à Pierriius Métellus. B l'Ouest par le reste de l'habitation Séleste l'Etat. LE MONITEUR NOM SCUM. Preaiin Situation des bieas TENANCE NOM Dates DES de préseatatien SOUML Premie Situactoa dea bieas CONT NANCE Dates RE3 peésentation pablicatios des demaades pablicatien des demaades Com, de Saint- Ue terrain dont la superi. Com. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet dôme, Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 86. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août' 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est T'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicoeur, et à tière. Mme Eugénie Michel. r'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, LoCom. des Côteaux, Un terrain d'une étendue de Mr.

Août' 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est T'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicoeur, et à tière. Mme Eugénie Michel. r'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, LoCom. des Côteaux, Un terrain d'une étendue de Mr. Aristhène Salomely Amé aux Garçon droits ct de Filcé l'Etat, Fils- et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon 14 FEv. s3. à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Aott 1936. Belot, Thériniort Charles e: les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Sainty! les propriétés occupées par tue, Htioa. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 33. Lainéus Lainé et les Htrs. Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire et à l'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Es: Com. de Mireba- Cn terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre pa: Désameaux Auguste. lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fér. 88. l'Etat et à T'Ouest par Alismoisier. Nord par Mmc. Vye. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Eta:. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent.. 14 Fàv. 33. l'Etat, au Sud par le reste ves, Htior. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Ma:s 1335. du terrain occupé pa: la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, lEtat. at par Joseph Auguste, et à Sud par un canal, l'Est pa: l'Ouest par Salomon Alexla rivière Laquinte e: à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libécius Com. des Gonai- blique. Us terrain de la contenance Mme Laurencia Laxlais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal. 1926. 14 Fév: 34. vcs, Htioa. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent 14 Fév. 3S. moisier. pa: le reste de Phabitation 15 Oct. ges. Nord par Géné Jn-Pierre et le: Avril 1338. Damoisier, l'Etat. au Sud Htrs. Civil Auguste aux pa: Mme. Vve. Décembre droits de l'Etat, au Sud par Peritier, i'Etat, à l'Est 2ar Normil Laurent, lEtat. à Douze Jn.-Hilaire. et a l'Est par la rivière Laquinte l'Ouest par Salomon Alexanet à l'Ouest par une route dre.

Géné Jn-Pierre et le: Avril 1338. Damoisier, l'Etat. au Sud Htrs. Civil Auguste aux pa: Mme. Vve. Décembre droits de l'Etat, au Sud par Peritier, i'Etat, à l'Est 2ar Normil Laurent, lEtat. à Douze Jn.-Hilaire. et a l'Est par la rivière Laquinte l'Ouest par Salomon Alexanet à l'Ouest par une route dre. Mr. Christian Lou:s.. 1E Fév. 38. pubiique. Com. de Mireba- Un terrain dont la superiCom de Ja-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 38. lais, Habtion. Ni- cie est de 4 h. 43 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. HItioa. Foad Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1336. colas. borné: Au Nord par Gracia e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud pa: de l'Etat, à l'Est par l'Eta: Datagnan Augustin aux inoccupé et à l'Ouest par us droits de l'Etat et le reste chemin. de l'habitation Nicolas, TECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucier Josept 14 Fév. $3. tat, et à T'Ouest par Coriélais. Htioa Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Jein 1936. lan Cazimir, l'Etat, et le Au Xord par Mme. Vye. reste de l'habitation Nicolas. Bouquet, l'Etat, et le reste l'Etat. fév. 38. de l'habitation Zilia. I'Etat. de Un terrain de la contenance Mr. Turenne Voteu.tt au Sud par la propriété OCCom. Lamandou. Jacmel, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Htrs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par e: à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque. T'EGuerrier aux droits de l'Etat. Ramile Desboutat, et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Cn terrain de la contenance Mr. 14 Fév. 3S. Day aux droits de l'Etat. lais. Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes hect. Mr. centiares borné: au Nord 25 Juia 1336. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 M. Stéphen :1 Fev 18 par l'habitation cLévèques, lais, Htion Gilbert. borné: Au Nord par le reste I'E- 24 Armand... Oct. 1938. au Sud par Métulias Louis. de Thabitation Gilbert, l'Etat. à l'Est par Semora tat. et Mme. Vve. Desrosier André aux droits de l'Etat Delva aux droits de l'Etat. et a l'Ouest par Jeanlis att Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville Cont. de Mireba- I's terrain mesurant 1 hect.

le reste I'E- 24 Armand... Oct. 1938. au Sud par Métulias Louis. de Thabitation Gilbert, l'Etat. à l'Est par Semora tat. et Mme. Vve. Desrosier André aux droits de l'Etat Delva aux droits de l'Etat. et a l'Ouest par Jeanlis att Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville Cont. de Mireba- I's terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par Andri lais, Habtion. Ni- onze ares soixante-quinze combe : 14 Fév. 33. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest solas centiares. borné: Au Nord 27 Juic 1934. par Mme. Saintilus G. Thopar Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémentine Euzène rt le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. M: telvetius Jan. :1 ev. 13. reste de l'habitation Nicolas. lade, Htion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord. au Pierre 19:4 l'Etat. à l'Est par l'Etat inSed. à l'Est par l'Etat e: à 17 Nov. nezupé et à l'Ouest par PhiT'Oves: par une oute pulozene Exavier, Porcélia blique. Purvéus et Exina Porcéus. LE MONITEUR NOH DES SOUM Presare Dstes de prisratatios SOUM. CC ONTE ENANCE des demandes poblicaties NOM DES Premitre Sitaation des bicar CONTI TENANCE Dates de préseatation peblication 1 h. 29 Siteation des bicas des demandes 14 Fév. s8. Com. de Belladère,. Un terrain mesurant Au Nord Mr. Italien Deralien 14 Fév. 38. St-Mi- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet Babtion. Baptiste, a. 50 ca. borné: T'E- 20 Fèv.1937. Com-de Au Nord 2 Déc. 1936. Riaribes. par le soumissionnaire, chel-de-TAttalaye, 51: a. 05 ca. borné: Hubert section tat, au Sud également par Htion. Platana. et à T'Ouest par à l'Est par Mouscardy, l'Etat, au Sud Italien Deralien, ct à 1'Ouest Mme. Bertrand, l'Etat, Y'Etat inoccupé par l'Est chemin pupar Eau Zombi. 14 Fév. 38. et à par un Un terrain de la contenance Mr. Zamo: Bréssama 1937. blic. Com. de Belladère, d'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superi- Mr. Alcémer 14 Fév. 38. Habtion. Riaribes. Baptiste, treize arcs cinquante cenàu-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave Déc. 193€. section tiares, borné: Au Nord par tion Codeau. Au Nord par le terrain OC- 5 YEtat, au Sud par le soucupé par Cyrille Bernateau, missionnaire, T'Etat, à VEst au Sud par la propriéteocpar Phaosaint St.-Phar et cupée par Alcémar Saintà IOuest par Eau Zombi. Brave, à PEst par l'Etat et Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Camcau Lor- 14 Fév. 38.

tiares, borné: Au Nord par tion Codeau. Au Nord par le terrain OC- 5 YEtat, au Sud par le soucupé par Cyrille Bernateau, missionnaire, T'Etat, à VEst au Sud par la propriéteocpar Phaosaint St.-Phar et cupée par Alcémar Saintà IOuest par Eau Zombi. Brave, à PEst par l'Etat et Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Camcau Lor- 14 Fév. 38. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, a. borné: Au Nord par For- vanor 1937. Brave aux droits de l'Etat. Habtion. Baptiste, tulien Italien, au Sud et à 24 Fév. :f Un terrain mesurant 1 h. Mme Vre Marcelles .14 Fév. 38. sect. de Riaribes. TEtat, et à l'Est Com. ée Port-deNord Boucan ... T'Ouest par Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- par 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. la conte- M:. janvier Bastien.14 Fev. 3E. bert. un terrain occupé par Belladère, Un terrain dont 27 Fiv. 1937. aite Jn-Jacques, au Sud par Com.de nance cst de 5 hectares, un chemin vicinal qui le séHabtion. Boulage- Ren- borné: Au Nord, au Sud et pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. à l'Ouest par T'Etat et à ies Htrs. Henriqeuz, à TEst the-Mathe. YEst par Janvier Bastien, par une propriété occupée J'Etat. Bernier Déjesn 14 Fév. 38. par Estima Bonamy et à Saltrou, Cn terrain dont la conte- Mr. 27 Févries 1937. et à I'Ouest par la voie puCom. de Tête. nance est de 5 hectares borblique. Htion. né: au Nord par Louis TaGonai- Un terrain de la contenance Mme. Claricia 124 Fév. SS. a-l'Etang. :a aux droits de TEtat, au Com. des Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles ... Montilus Tifrère, res, Htion. CO Jaav. 2887. Sud per Paul Tuequatre ares quarante-cing FE:at, a l'Est par ges. centiares borné: Au Nord'- zie aux droits de rEtat et Est par les Htrs. Dauphin, à "Ouest par Paul-Emile au Sud par Charléus GusPierre-Louis, l'Etat. Mr. Dorvil Lerame. 14 Fév. 38. tave, lEtat, à PEst pa: un de Belladère, Un terrain d'unc supericie 10 Mars 1937. chemin vicinal, et à l'Ouest Com. Habitation Penal, de deux hectares douze ares par Délice Jean. Leurencin. 14 Fév. 38. Riaribes. borné: Au Nord par Dorvil Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon :937. section arame ainsi qu'à :'Ouest Htion Goya- nance est de 3 h. SO a. bor- S Février zux droits de T'Etat. 2u Sud Blen, né: Au Nord par le terrain T'Erat, et à 1'Est per la vier. Marcellus Vicpa: occupé par ravine Lagoucher. Simestor, au Sud par Valerce et Belladè- Cn terrain d'une étendue de Mr. Amilcar ..4 14 Fév. 38. Naissance Dorival, 'IEtat, à Com. de 5 hectares borné Au Nord ca: 20 Mars 1937.

Février zux droits de T'Etat. 2u Sud Blen, né: Au Nord par le terrain T'Erat, et à 1'Est per la vier. Marcellus Vicpa: occupé par ravine Lagoucher. Simestor, au Sud par Valerce et Belladè- Cn terrain d'une étendue de Mr. Amilcar ..4 14 Fév. 38. Naissance Dorival, 'IEtat, à Com. de 5 hectares borné Au Nord ca: 20 Mars 1937. TEst par un terrain réservé re, Htion Bouizge- Section et à T'Est par I'Etat. au Sud en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, par Altiné Anclus aux droits 1936 et à F'Ouest par un Renthe-Mathe. de T'Etat et à T'Ouest per le terrain occupé par Celly soumissionnaire, lEtat. h. Mr. Florvil Sauveur 14 Fév. 36. Desimar et Josilien Joseph de Bel- Un terrain mesurant 3 3 Avril 1937. aux droits de l'Etat. Commune Habitation S72 borné Au Nord,su Sud 14 Fév. 3S. ladère, et à TEst par l'Etat, à TOcUn terrain mesurant 99 2. Mr. Charité Paul... Boulage - Voleur, le Belladère, soumisionnaire Com. de 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. 1937. sect. Rente-Ma- est par de T'Etat. Habtion. Boulageet à l'Ouest the. aux droits Mr. Appolon CÉVoleur, sect. Ren- T'Etat, au Sud Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. par Charité Paul, l'Etat, et Com. de Belladère, 5 hect. borné: Au Nord lestin the-Mathe. Celius Paul aux Habtion. Boulage- de Sud Appo- 5 Avril 1937. à 1'Est par Section par TEtat,au par droits de TEtat. Terra... 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits Fortuné de de Bel- Un terrain d'une étenidue Mr. Ledoux Renthe-Mathe. YEtat, à l'Est pa: Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. :937. Léonard, l'Etat, et à T'Ouladère, ares cenDieujuste Petit-FrèBoulage - Voleur, treize cinquantes est par sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au re. 1'Etat. Mr. AuSud et à T'Est par l'Etat et Un de la contenance Augustin the. Com. de St-Marc, terrain Au o 14 Fév. 38. à T'Ouest par Hérard Joly Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: gustave S Avril 1937. aux droits de l'Etat. Fév. 38. Nord par Désir Romeus,TEUn terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, hectares borné: au 30 Janv. 1987. réservé, l'Etat, à l'Est par Htion Boulage- de 5 T'Ouest et Nacius Voleur, section de Nord, à TEst et à René Christophe droits de Renthe-1 -Mathe. par l'Etat, et au Sud par le jean-Jacques à 1'Ouest aux par Clésoumissionnaire aux droits Y'Etat et Romément Verna et Désir de IEtat.

ares borné: au 30 Janv. 1987. réservé, l'Etat, à l'Est par Htion Boulage- de 5 T'Ouest et Nacius Voleur, section de Nord, à TEst et à René Christophe droits de Renthe-1 -Mathe. par l'Etat, et au Sud par le jean-Jacques à 1'Ouest aux par Clésoumissionnaire aux droits Y'Etat et Romément Verna et Désir de IEtat. 6 hec- Mr. Princivil jean..14 Fév. 38. us, T'Etat. 14 Fév. 38. Com. de Bellade- Un terrain mesurant 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 h. 86 Désir Roméus sss* Htion. Boula- tares borné: au Nord, au Com. de St.-Marc, ca. borné: Au Nord par 8 Août 1937. ge-Voleur, re, sect. de Sud et à l'Est par l'Etat, et Htion. Noailles. a.65 Michel Alexis, l'Etat, au Sud Renthe-Mathé. à T'Ouest par Jean Princivil par. Augustin Augustave aux aux droits de PEtat. Mr. Anélus Altine.. 14 Fév. 38. droits de l'Etat, et Clément Com. de Bellade- Un terrain d'une superficie Nord 6 Février 1937. Verna, l'Etat, à l'Est par Htion. Boula-d'un hectare borné: au René Christophe, lEtat, età re, ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, Ané- au YOuest par Clément Verna, Renthe-Mathe. Sud et à 1'Ouest par YEtat. lus Altiné, PEtat, et a PEst Lar YEtat inoccupé. INFRINERIE DB L'ETAT Re ds Centrt.