Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi 31 Mars 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 26 donc du monopole dont on a arriver s'il y a lieu i an ajour-] Je icile parlais Et autant que je me rapSOM IMAIRE ineau pour Par voie de conséquence, nous fait c'est procès. le sénateur Hudicourt qui a Arrêté nommant le citoyen Annebert Antoine mem- nement. dès maintenant voter le principe pelle. dans la Constitution de 1932 bre de TaAdministration locale de ia Marmelade. pouvons ensuite Texaminer et le mo- fait insérer Sénat: Séance du 30 Janvier 1934. d'Haiti: Situa- du contrat, ce parawraphe ainsi conçu: Banque Nationale Février de 1938. la République difier. (11lit:) tion au 28 du Sénat nons soit de la Avis, Générale des Contributions. Avis. D'ailleurs la Commission Aucune concession de monopole, Administration a soumis des modificaitions. L/Assemblée part de T'Etat. soit de la part des Communes ne est libre de les adopter ou de les rejeter. la peur sc iaire sans la sanction du Corps LégisARRETE Agir autrement. c'est dire qu'i latiis. VINCENT Chambre des Députés aussi bien qu'en) (Art. 55. 7e. alinéa) PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Commission, il ne s'est pas trouvé un pasuis vanté articles 35. 36, 45 et 46 de la triote éclairé. un citoyen assez compétent Mr. P. Hudicourt: Je m'en Vu les au point de vue juridique. pour protester tout à Theure. Constitution; du cc projet de contrat. Mr. Chs. Fombrun: Et alors comment Vu ies articles 2. 6 et 11 Déeret-Loi contre C'est leur affaire. un crime au Gouvernement de venir du 19 Septembre 1937; Tintérêt) Mr. P. Hudicourt: Et comme prési- faire coniérant le monopole, Considérant qu'il) y a licu, dans Mr. Chs. Fombrun: d'esami- arec tii projet en vertu d'une disposid'une meilleure administration de pour- dent de la commission chargée T'honorable quand i l'accorde du sieur Pierre- ner le contrat. nous avons eu tion constitntionnelle? voir au Marcellus, remplacement assesseur à F'Adminis- sénateur Nau, juriste compétent. Pourà ce qui pourrait entrainer le Marie fait état de cet argument Je reviens est prétration locale de la Marmelade; quoi n'a-t-il pas le con- désaccord. Le cas d'ajournement une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'ordre juridique pour déclarer que accor- vu dans la constitution. On dit que si il trat cst inexistant? Le monopole voteet que P'autre rejette, n'y lIntérieur; Arrête: dé. ne Ta été qu'en vertu d'un article de la ja Chambre pas de désaccord. Il est sculement préAnnebert Antoi- Constitution. vu dans la Constitution qui si une Art. ler-Le membre citoyen de P'Administra- Mr. P. Hudicourt: Motion d'ordre. vote un projet et que l'autre y nommé JeiChanlee ne est de la Marmelade en lieu et désire savoir ce qui est en discussion en ce apporte des modifications qui ne seraient tion locale Pierre-Marie Marcellus.

Ta été qu'en vertu d'un article de la ja Chambre pas de désaccord. Il est sculement préAnnebert Antoi- Constitution. vu dans la Constitution qui si une Art. ler-Le membre citoyen de P'Administra- Mr. P. Hudicourt: Motion d'ordre. vote un projet et que l'autre y nommé JeiChanlee ne est de la Marmelade en lieu et désire savoir ce qui est en discussion en ce apporte des modifications qui ne seraient tion locale Pierre-Marie Marcellus. moment. pas adoptées par la prenière, c'est alors place du sieur d'un cas de déArt. 2.-Le présent Arrêté sera publié Mr. le Président: C'est la proposition qu'on serait en présence la commisexécuté à la diligence du Secrétaire tendant à T'ajournement. saccord et qu'interviendrait seul et Martineau dis l'ordre dej sion C'est le d'Etat de PIntérieur. à Port-au- Mr. P. Hudicourt: Je que interparlementaire. Donc, Messieurs, voDonné au Palais National, de la discussion veut qua Theure actuelle la qu'on y enregistre. du contrat. modifiez le proPrince, le 24 Mars 1938, an 135ème Martineau fasse toujours tez le principe si vous voulez, c'est votre l'Indépendance et IVème de la Libération proposition Tobjet du débat. En conséquence. on nel jet. sabotez-le et de la Restauration. STENIO VINCENT peut fournir que des arguments Or. la pour motion ou droit. D'ailleurs le sénateur Martineau l'a dit Par je Président: : contre cette proposition. pour ou tout à T'heure à propos du capital qui n'est Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tend à Tajournement. Etes-vous En ce modans le projet. Mais nous saCHS. LANOUE contre? Voilà toute la thèse. discute en fa- pas indiqué tous qu'il figure dans l'acte constitument, le sénateur Fombrun Je prie Mr. tif vons de la Société. Dans le contrat, il est SÉNAT veur du principe du contrat. de l'ordre dans sa dit Mr. Brignac est autorisé à former le Président de mettre hâte d'en finir. une que Société, Mais on pourrait modifier, Extraordinaire discussion, car nous avons de former la Session l'attention en lui faisant lobligation en Séance du Mardi 30 Janvier 1934 Mr. Ls. S. Zéphirin: J'attire savoir le sé- société, et on traiterait avec la société le Denis St- du Bureau sur ce point à que et lieu. Il a pas à indiquer Présidence de Mr. le Sénateur Hector nateur Fombrun a le droit d'illustrer sa temps n'y n'est faite que Dr. Cette assertion Aude, assisté de ses Fombrun, Collègues ler et 2ème thèse. capital. pour arriverà l'ajournement. Paultre et Charles Mr. Chs. Fombrun: J'ai été le premier Retenons toutefois que le sénateur Secrétaires. de renvoyer la séance à cette que le contrat (Suite et fin) à demander suis là Martinean aurait déclaré veux veux bien me après-midi, mais on a protesté. Je mérite d'être revu et corrigé. Je Mr. Chs. Fombrun: Je sénateur Marti-l pour éclairer ct aussi pour être éclairé. mettre d'accord avec lc LE MONITEUR être d'accord avec lui en demandant voter d'abord le principe. d'en] Cette question justifie même Mr. Martineau: Je tiens, à dire, Mes- que réclame le vote du projet. l'urgencel Sont présents MM. les sieurs.

mérite d'être revu et corrigé. Je Mr. Chs. Fombrun: Je sénateur Marti-l pour éclairer ct aussi pour être éclairé. mettre d'accord avec lc LE MONITEUR être d'accord avec lui en demandant voter d'abord le principe. d'en] Cette question justifie même Mr. Martineau: Je tiens, à dire, Mes- que réclame le vote du projet. l'urgencel Sont présents MM. les sieurs. que je trouve vraiment On a fait allusion, Dr. Price Mars, Sénateurs: la théorie de Thonorable étrange à des au cours des débats, Dr. J. Latortue, Normil Fouchard Martineau, brun. A en croire sa thèse, sénateur Fomconsidérations d'ordre juridique. Je Nau, Laurent, Léon pas le droit nous n'aurions croyais qu'on allait apporter une que, Seymour Pradel, Antoine Téléman'aurions d'ajourner ce contrat, nous mentation substantielle capable de arguDavid Jeannot, Louis S. que celui de rejeter ou modifier, lier les intérêts des uns et des conci- Charles Elisée, Pierre Zéphirin, parce que Tajournement n'en est rien. autres. II Leconte, Jh. R. Noel, Hudicourt,. J. B. V. la Chambre des Députés. pourrait froisser qu'ily y a plus de Qu'on 15.000 se rappelle toutefois quet, Léonce William, Valencourt PasSi tel pouvait être le cas, il faudrait reviennent ces haîtiens qui nous Le Président du Rameau Loubeau. pius considérer ce Sénat ne nent donc jours-ci de Cuba. Ils vien- Les Sénat: Denis St-Aude simple bureau que comme un augmenter le nombre de nos Dr. Secrétaires: H. sentez bien d'enregistrement. Vous chômeurs. Ily a lieu de tenir Paultre, Chs. Fombrun tient qu'une telle théorie ne se sou- cette inquiétante situation. compte de Le pas et n'a Secrditsire-Redacteur: futation. pas besoin de plus de ré- L'heure, Messicurs, est à l'action (s)A. Innocent Que le gouvernement je non aux paroles libres. Encore une et] Le Pour copie-conforme: trat: qu'il l'étudie à reprenne le con- le suis contre Tajournement fois, Chef de bureau du Sénat: : vienne avec en nouveau; qu'il re- sénateur Martineau. Il faut proposé parj Clément lement. temps ct lieu. et alors seu- cun ici prenne. en face du que chaDéjean Mr. P. nous Hudicourt: pourrons le discuter. sabilité de sa conduite dans pays. une la affaire respon-1 AVIS Je. suis contre le importante! sil Je soussigné, Me. principe mêne du contrat. Plusieurs cat de Mr. Saul P. Hyppolite, aroMr. Ls. S. Zéphirin: Je suis voix: Aux voix!. Aux voix! à gui il Zéphyr, donne avis à ceux proposition Martineau contre la Mr. le Président: Je vais appartiendra, que le raisons pour les mêmes voix la mettre aux livré par la Banque récépissé déque j'ai eu à vous exposer. proposition d'ajournement. blique d'Haiti, à Nationale de la RépuNous ne pouvons pas le Mr. Price Mars: Je veux caution de Mr. Saul Zéphir pour sa du projet d'autant plus ajourner vote ponsabilités soient que les res- la Notaire à Ganthier.

appartiendra, que le raisons pour les mêmes voix la mettre aux livré par la Banque récépissé déque j'ai eu à vous exposer. proposition d'ajournement. blique d'Haiti, à Nationale de la RépuNous ne pouvons pas le Mr. Price Mars: Je veux caution de Mr. Saul Zéphir pour sa du projet d'autant plus ajourner vote ponsabilités soient que les res- la Notaire à Ganthier. s'élevant à devant nous aucune qu'on n'a présenté mienne. Je vote fixées, Jai pris la adhiré, somme de Deux Cents gourdes, étant Je crois avoir fait objection sérieuse. Mise contre. duplicata devant lui être délivré. que le Gouvernement ressortir amplement aux voix. la proposition Marti- Port-au-Prince. le 14 dans le but évident Ineau est rejetée. PIERRE Mars 1938. d'enrayer le chomage et de juguler la Mr. le Président: HYPPOLITE misère, eut à nous convoquer à l'extraor- bléc à savoir si elle Je consulte l'AssemLE MONITEUR dinaire car il est le seul juge de l'ur- éclairée. est suffisamment Directeur: FELIX le gence en l'espèce pour nous soumettre Mr. le Le numéro: 20 BAYARD contrat. Au surplus. les Président: du Je mets aux voix lesj centimes sont déjà plantées. elles sont figues-bananes méme conclusions rapport. ABONNEMENTS: point d'être récoltées. Devons-nous sur lel Mr. D. Jeannot: Je demande au bureau par an Etranger Gouries Jaisser pourrir avant de penser à les/acte de ce que je vote contre. Port-au-Prince 20.00 rer ia vente. en assu-! Les conclusions du 6mois: Province 12.00 15.00 itées. rapport sont reje-1 Etranger 12.00 Port-au-Prince Province 7.00 8.00 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Situation au 28 Février 1938 D'HAITT Encaisse Réserve Circulation $503.537.60.. Réserve contre Circulation2.517.688.00 Gourdes en Titres Série A & Cc du Gouvernement d'Haiti Capital Circulation.. Portefeuille Eligible. 2.902.900.00 Surplus 7.553.063.00 Caisse 2.132.475.00 5.000.000.00 Monnaies 2.009.983.35 Dépôts en Comptes courants et 146.833.33 Caveau Etrangères et Valeurs Divers Créditeurs.. d'Epargne.. Monnaic Fiduciaire.. Métalliques 3.305.65 Gouvernement 7.297.935.51 Di par Banques à TEtranger. 2.836.056.59 Représentant d'Haiti.. 393.615.00 Portefeuille 5.337.435.05 Fiscal.. 2.193.031.87 Immeubles 6.579.819.04 Gouvernement Fonds de la d'Haiti-Garde d'Haîti.. 752.566.92 Divers débiteurs.. 1.573.534.05 Dû à Monnaie Fiduciaire. 436.817.82 Succursales et Agences.. 601.471.78 Banques à T'Etranger. 2.836.056.59 Comptes d'Ordre.. 126.605.78 11.354.25 36.820.984.91 Compte d'Ordre. Gourdes. 36.820.984.91 63.442.259.20 Gourdes.

Divers débiteurs.. 1.573.534.05 Dû à Monnaie Fiduciaire. 436.817.82 Succursales et Agences.. 601.471.78 Banques à T'Etranger. 2.836.056.59 Comptes d'Ordre.. 126.605.78 11.354.25 36.820.984.91 Compte d'Ordre. Gourdes. 36.820.984.91 63.442.259.20 Gourdes. 63.442.259.20 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Mars 1938 A.J. Macdionald Chef de la Comptabilité W.1 H. Willians Vice-Président et Directeur LE MONITEUR AVIS AVIS AVIS Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des de Contributions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions Receveur de TEnregistrement de Bahon, avise le de TEnregistrement de La Victoire, avise de T'Enregistrement de Milot, avise le Emile pupublic qu'il a fait choix de Monsieur Ker- le public qu'il a fait choix de Monsieur blic qu'il a fait choix de Monsieur être son commis-signa- André pour être son commis-signataire suzan Pierre pour être son commis-signa- Iloce Joseph pour 71 de la conformément à l'article 71 de la loi du taire conformément à l'article 71 de la loi taire conformément à l'article ler 1933 et à l'article ler du décretdu 4 Juillet 1933 et à l'article ler du dé- loi du 4 Juillet 1933 et à l'article di 4 Juillet 1938. cret-loi du 13 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. loi du ler Janvier En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signacomme du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé de la sienne ture le del propre, en ce concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne Service PEnrexgistrement qui et des FEnregistrement et des Hypothèques. 'Enregistrement et des Hypotheqes. Hypothèques. Bahon, le 16 Mars 1938. La Victoire, le 16 Mars 1938. Milo:. le 16 Mars 1938. (s) ESMANGART JEAN (s) ST. MARTIN BELOTTE (s) LOUISNOS METAYER * * : : : * * : AVIS AVIS AVIS Contribu- Le Préposé des Centribu- Le soussigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé des soussigné, fonctions de Receveur ticns. exerçant les ionctions de Receveur tions, exerçant les ionctions de Receveur tions, exerçant les de de avise le de TEnregistrement de Borgne avise le de Enregistrement de Limbe. avise le FEnregistrement fait choix de Pignon, Monsieur Jacpublic qu'il a fait choix de Monsieur Bar- public qu'il a fait choix de Monsieur Ar-! public qu'ila mand Obas être son commis Moise pour être son commis-signabès Louissaint pour être son commis-siD.

veur tions, exerçant les ionctions de Receveur tions, exerçant les de de avise le de TEnregistrement de Borgne avise le de Enregistrement de Limbe. avise le FEnregistrement fait choix de Pignon, Monsieur Jacpublic qu'il a fait choix de Monsieur Bar- public qu'il a fait choix de Monsieur Ar-! public qu'ila mand Obas être son commis Moise pour être son commis-signabès Louissaint pour être son commis-siD. pour Particle 71 si-juques conformément à F'articie 71 de la loi gnataire conformément à l'article 71 dej gnataire conforménient à Particie dejtaire 4 juiliet 1933 et : l'article Ier. du déla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 Juillet 1933 et à leridu du 13 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. cret-lei Janvier de la En conséquence, il répond de le signa-) En conséquence, ii répond de la signaEn conséquence, il répond signa- ture du susnommé comme ds la siennelture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne concerne le Service en ce qui concerne ie Service de propre, en ce qui concerne le Service dej propre, en ce qui delpcogre, sistrement et des lEnregistrement et des Hypothèques. l'Enregistrement ct des Hypothegnes. Hypothèques. Borgne, le 16 Mars 1938. Limbé, le 16 Mars 1938. lignon. e 16 CASIAIR Mars GEREIER 1938. (s) TANCREDE TOUSSAINT (s) DUMOUIIEZ LONNT (5) * ** : : * M AVIS AVIS AVIS des Contribu-! Le soussigne, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, les Préposé fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant de PAcul du Nord, de Enregistrement de Pilate, avise le pude T'Enregistremen: de Dondon,avise lel de I'Enregistrement choix de Mon- biie: nila fait choix de Monsieur Ernest public qu'il a fait choix de Monsieur Le- avise le public qu'il a fait son corinis-signataire fèvre Ménard pour être son commis-si- sieur Michelet Joseph pour être son com- Jean conformément pour étre à l'articie 71 de la loi du gnataire conformément à l'article 71 del mis-signataire conformément à l'article 4 Inillet 1933 et à larticle Ier du décretla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à larticle loi du 13 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. ler du décret-loi du 13 Janvier 1938. de En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signaEn conséquence, il répond la signa- ture du sus-nommé comme de la siennei ture da susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne Service en ce concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne le dej propre.

vier 1938. ler du décret-loi du 13 Janvier 1938. de En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signaEn conséquence, il répond la signa- ture du sus-nommé comme de la siennei ture da susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne Service en ce concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne le dej propre. PEnregistrement qui et des Enregistrement et des Hypothèques. T'Enregistrement et des Hypothèques. Hypothèques. Dondon, le 16 Mars 1938. Acul du Nord, le 16 Mars 1938. Pilate, le 16 Mars TOUSSAINT 1938. (s) PIERRE BRUTUS (s) MAURICE MONEREAU (s) MARCEL K * : ** * * AVIS AVIS AVIS Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contributions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur de l'Enregistrement de Gde. Rivière, avi- de PEnregistrement de Limonade, avise de T'Enregistrement de Plaine du Nord, Monse le public qu'il a fait choix de Monsieur le public qu'il a fait choix de Monsieur avise le public qu'il a fait choix de Constant Jasmin pour être son commis- Julien Jn. Baptiste pour être son commis- sieur Paul Bélizaire pour être son l'article comsignataire conformément à l'article 71 de signataire conformément à l'article 71 de mis-signataire conformément à la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler. 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier du décret-loi du 13 Janvier 1938. ler. En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signature du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne de propre, en ce qui concerne le Service del propre, en ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service Enregistrement et des Hypothèques. lEnregistrement et des Hypothèques. P'Enregistrement et des Hypothèques. Grande Rivière, le 16 Mars 1938. Limonade, lc 16 Mars 1938. Plaine-du-Nord, le 16 Mars 1938. (S)CINNA STERLIN (s) VILFRARD NERE (s) JULIO M. CAMILLE LE MONITEUR les créanciers de la succession Constant invités à AVIS Derival échue à la vacance sont OfAVIS Préposé des Contribuleurs titres de créance à cet Préposé des Contribu- Le soussigné, de Receveur présenter un délai de six mois à partir de Le soussigné.

ord, le 16 Mars 1938. (S)CINNA STERLIN (s) VILFRARD NERE (s) JULIO M. CAMILLE LE MONITEUR les créanciers de la succession Constant invités à AVIS Derival échue à la vacance sont OfAVIS Préposé des Contribuleurs titres de créance à cet Préposé des Contribu- Le soussigné, de Receveur présenter un délai de six mois à partir de Le soussigné. de Receveur tions, exerçant les fonctions fice, dans tions, exerçant les fonctions de FEnregistrement de Saint-Raphaël, de Mon- cette date. de TEnregistrement de Quartier-Morin, de Mon- avise le public qu'il a fait choix Petit-Goave, le 28 Mars avise le public qu'il a fait choix sieur Edniond Jn-François pour être son LS. GEO. ROCOURT sieur Cornélius Thomas, pour être son conformément à l'arCurateur Particulier commis-signataire conformément à l'arti- commis-signataire ticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à T'ar- * : cle 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à 1938. l'ar- ticle ler, du décret-loi du 13 Janvier 1938. ticie ler. du décret-loi du 13 Janvier En conséquence, il répond de la signaAVIS En conséquence, il répond de la signa- sienne ture du susnommé comme de la sienne à l'article 9 de la loi du ture du susnommé comme de la del propre, etl ce qui concerne le Service de Conformément le Directeur Général des le Service 14 Juin 1841, de propre. en ce qui concerne FTanregistrement et des Hypothèques. exerçant les fonctions TEnregistrement et des Hypothèques. le 16 Mars 1938. Contributions aux successions vaQuartier-Morin, le 16 Mars 1938. St-Raphael. (s) DEMONAX PERVIL Curateur invite Principal tous les débiteurs de la (s) ANTOINE VINCENT cantes, vacante de feu le Dr. Auguste * * : succession lui verser dans le délai d'un * * AVIS Lechaud à tard le montant de toutes AVIS Lafleur Saint Fleur, Pré- mois au plus quelconques Contribu- Je. soussigné. les sommes généralement Préposé des de Môle Saint-Nià la dite succession à peine Le soussigné, de Receveur posé des Contributions de Receveur qu'ils doivent voie de saisie et tions. exerçant les fonctions avise colas. exerçant les fonctions d'y être contraints par de TEnregistrement de Ranquitte, de TEnregistrement. avise le public même par corps. choix de Monsieur Re le public qu'il a fait j'ai fait choix de Monsieur Francisco le 17 Février 1938. Adoan Présumé pour être son commis- del che François pour être mon commis si- Port-au-Prince, de DELVA signataire conformément à l'article 71 gnataire aul bureatt de PEnregistrement, Général CHARLES des Contributions exerçant les fonclloi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler. du ce. conformément au prescrit de l'article Directeur tions de Curateur principal aux successions vacantes. décret-loi du 13 Janvier 1938. 7l de la loi régissant la matière.

ésumé pour être son commis- del che François pour être mon commis si- Port-au-Prince, de DELVA signataire conformément à l'article 71 gnataire aul bureatt de PEnregistrement, Général CHARLES des Contributions exerçant les fonclloi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler. du ce. conformément au prescrit de l'article Directeur tions de Curateur principal aux successions vacantes. décret-loi du 13 Janvier 1938. 7l de la loi régissant la matière. et je ré-] * * En conséquence, il répond de la sienne signa- ponds de sa signature comme de la mien15 de la loi comme de la à l'article ture du susnommé concerne le Service de ne propre. 14 Février 1938. Conformément les créanciers de la sucpropre, en ce qui Mole St-Nicolas. le du 14 Juin 1841, le Dr. Auguste LePEnregistrement et des Hypothèques. (s)Lafleur Saint Fleur, Préposé cession vacante de feu leurs titres Ranquitte, le 16 Mars 1938. chaud sont invités à présenter Générale des ANTOINE MARCELLUS : : de créance à la Direction délai de six mois. * AVIS Contributions, dans le : * Léonce Fleurisca, Prépo- Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. AVIS Je. des soussigné. Contributions de la Chapelle, exerCHARLES DE DELVA exerçant les foacPréposé des Contribu- sé de de PEnre- Directeur Général des Contributions vacantes. Le soussigné. fonctions de Receveur çant les fonctions Receveur fait tions de Curateur Principal aux successions tions. exerçant les avise lel gistrement. avise le public que j'ai de TEnregistrenent de Plaisance, Du- choix de Monsieur Ethéart Dupiton pour DOMANIAL public qu'il a fait choix de Monsieur être mon commis-signataire au bureau del AVIS rineau Laguerre pour être son commis-si- de la ce, conformément au Il est dénoncé à la vacance 1) Une gnataire conformément àl l'article 71 du TEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant de mille cinq cents (1500) carloi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler prescrit la matière, et je réponds de sa signature; quantité reaux de terre environ dépendant de la décret-loi du 13 Janvier 1938. comme de la mienne propre. Savane Diane, commune de St-MichelEn conséquence, il répond de la signa- La Chapelle, le 26 Févrir 1938. de-l'Attalaye, bornée: Au Nord, à T'Est, du susnommé comme de la sienne West Indies Trading Corture le Service del (s) L. Fleurisca, Préposé àl I'Ouest parla la rivière Canon; propre, en ce qui concerne poration et aul Sud par environ de TEnregistrement et des Hypothèques. AVIS 2), Un terrain d'une étenduc situé à la Plaisance, le 16 Mars 1938. de Pe- mille (1000) carreaux de terre (s) LUDOVIC DUROSIER Le Collecteur des Contributions fonctions dc Cu-] savane Biliguy, commune de Maissade, tit Goâve, exerçant les borné: Au Nord, par T'habitation Colaci- * * rateur Particulier aux successions 1841, vacan- in- guy, au Sud, par qui de droit, à l'Est, par la AVIS tes, vu l'art.

16 Mars 1938. de Pe- mille (1000) carreaux de terre (s) LUDOVIC DUROSIER Le Collecteur des Contributions fonctions dc Cu-] savane Biliguy, commune de Maissade, tit Goâve, exerçant les borné: Au Nord, par T'habitation Colaci- * * rateur Particulier aux successions 1841, vacan- in- guy, au Sud, par qui de droit, à l'Est, par la AVIS tes, vu l'art. 9 de la loi du 14] Juin vacante la rivière Bouyaha, et à l'Ouest, par Préposé des Contribu- vite les débiteurs de la succession ses West Indics Trading Corporation. Le soussigné, les fonctions de Receveur de Constant Derival à verser entre date dc la première ptt: tions, exerçant avidans le délai d'un mois au plus A partir de la de Port-Margot, mains, avis, il cst demandé de TEnregistrement choix de Monsieur tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, à blication du présent avoir des se ic public qu'il a fait commisêtre contraints par voie de saisie à tous ceux qui prétendent désiAltès Descosier, pour être son peine d'y droits sur les immeubles ci-dessus siznataire conformément à l'article 71 de ct même par corps. 28 Mars 1938 de présenter leur réclamation aux 1933 ct à l'article ler du Petit-Goave, lc gnés, des Gonaives ia loi du 4 Juillet 1938. LS. GEO. ROCOURT Bureaux des Contributions Gédécret-loi du 13 Janvier Curateur Particulier ct de Maissade, ou à FAdministration Palais FiEn il répond de la signanérale des Contributions, des conséquence, comme dc la sienne * *: turc du susnommé concerne le Service de AVIS nances, Port-au-Prince. 13 1938. propre, ell cc qui de la loi du Port-au-Prince, Janvier 1 Enregistrement ct des Hypothèques. Conformément à l'art. 15 Charles de DELVA, Directeur Général. Fort-Margot, le 16 Mars 1938. 14 Juin 1841 sur les successions vacantes. (s) KAYMOND THERMIDOR LE MONITEUR NOM DES SOUM. Praie CONTENANCE Dates des de demsndes préseatation pablicasine Situation des bieas DEMANDES Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. René Colimon 14 Fér. :38. DE BIEN RURAL DE FAMILLE lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: St-Louis- au 24 Décembre 1934. DE SOUMISSION le Pte-Place. Nord par Fortuna CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER l'Etat, au Sud par une propriété occupée par le sou- (La publication dure trois mois.) missionnaire, à l'Est par un DES SOUM. Premitre terrain réservé, l'Etat, et à CONTE NANCE BCH de prtsestation pablication à l'Ouest par Mirové SénéSicaatioa des biea des demandes lus aux droits de l'Etat. 38. Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. de La Go- Un terrain dont la contenanCom. de Mireba- Un terrain 19 27 Déc. 1934.

mitre terrain réservé, l'Etat, et à CONTE NANCE BCH de prtsestation pablication à l'Ouest par Mirové SénéSicaatioa des biea des demandes lus aux droits de l'Etat. 38. Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. de La Go- Un terrain dont la contenanCom. de Mireba- Un terrain 19 27 Déc. 1934. Com. est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1934. Galata. nance est de 2 h. 16 a. sive, Htion. Pal- ce Titus, lais, Htion ca. borné: Au Nord, au Sud, aiste. l'Est par Jn-François Ligène, à l'Ouest par le reste de l'Etat, et Diogène Davilus Galata inoccul'Etat, au Sud par l'ET'habitation et à l'Est par un Eugène aux droits de pé, l'Etat, conformétat et à T'Ouest par le cheterrain réservé loi du 27 Mai min conduisant à Pointe-àment à la Raquette. 14 Fév. 38. de Mireba- Un 1936. terrain de la contenance Mr. St.-Jean 14 Fév. 38. Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon Com. Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 1934. Com de La de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. lais, Au Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. aive, Htion. Baie- Nord par Michelcé Garçon, né, l'Etat, au Sud par un Tortue. l'Etat, et le chemin conduiterrain réservé en vertu dela au du 27 mai 1936, à l'Est sant à Pointe-i-Raquette,: loi TESud par Mme Roseide par Edouarsius Joseph, SaintLouis, lEtat, à T'Ouest par le tat, et à I'Ouest par droits de soumissionnaire aux droits Jean Dufresin aux de l'Etat et à l'Est par OrEtat. Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. dillon Isaac, lEtat. Com. de Mireba- Un terrain dc la borné: contenance Au 7 Janv. 1935. Mr. Marès 14 Fév. 38. lais, Htion Brèche. de 5 hectares l'Etat La Go- Un terrain dont la conte- Jeanty Nord et à l'Est par Coc. de est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. au Sud par les Hésive, Htion. Baie- nance Nord par Mme Léoninoccupé, ritiers Hosmann, VertusToctue. né:aul Deroche, l'Etat, au Sud Martelly, ct lcs Héritiersce Janvier Molice aux Flerdéus Petit-Homme, ct â par droits de T'Etat, à l'Est par r'Ouest par Petit-Pierre St.- Devallon Edmond, l'Etat et Louis aux droits de l'Etat. Darélus Jn:Baptiste 14 Fér. 38. à l'Ouest par. Auguste Carrié Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance 24 Mars 1936. aux droits de l'Etat. Htion. Plan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: réMr. Atourist Nore 14 Fév. 38. bas chard. au Nord par un terrain Sud par Com. de La Go- Un terrain de la contenance 9 Juin 1934. servé, T'Etat, au Htion For- de 5 hectares, borné: au Macius Florestre, l'Etat, à cive, Nord par Ismar Tania, T'El'Est par Rosélie Dorsain, tunat.

4 ha. 61 a. 05 ca. borné: réMr. Atourist Nore 14 Fév. 38. bas chard. au Nord par un terrain Sud par Com. de La Go- Un terrain de la contenance 9 Juin 1934. servé, T'Etat, au Htion For- de 5 hectares, borné: au Macius Florestre, l'Etat, à cive, Nord par Ismar Tania, T'El'Est par Rosélie Dorsain, tunat. tat, au Sud par le chemin lEtat et à l'Ouest par Elma conduisant à Pointe-a-RaFrançois et Pierrismé Jeanquette, à l'Est par Joséus Baptiste aux droits de l'EOccéus aux droits de l'Etat tat. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 23. et à l'Ouest par Zile PréCommune de Gros- Un terrain mesurant borné: 3 Au h. 24 Avril 1935. zeau, l'Etat. Morne, Habitation 33 a. 41 ca. l'Ouest par un Un terrain dont la conte- Mme Vve Origène 38. Dociney. Nord ct à au Sud ct à Com. de Mirebahectares bor- Jn-Michel ee ses 14 Fév. chemin vicinal, lais, Htion. De- nance est de 5 5 Décembre 1934 l'Est par l'Etat. Saint-Louis warais. né: au Nord par Formil Un terrain de la contenance 14 Fév. 18. Volmar, l'Etat, au Sud par Com. de Ouana- de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 12 1935. Salomon Pyrrham, l'Etat, à minthe, habitation, Estimable St.-Juste, l'EJuin l'Est par la propriété occuScotte. par tat, et Estimable St.-Juste pée par Georges Bien-Aimé prétendu propriétaire. au et à l'Ouest par Vve OrigèSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de TEtat, à lEst Choute, l'Etat, Coc. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama 14 Fév. 38. par ct à Auguste T'Ouest par Anderson tais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Char- Nord Frédérique 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu propriétoilette. par lcs Htrs. Duranty taire et la route Ouanaminlot et les Htrs. Fontaine the-Capotille. LaurisCharlot prétendus propriéTor- Un terrain de la contenance Mr. Estima 14 Fév. 38. taires, au Sud par l'Etat inCom. de La Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au ton 20 .. 1936. occupé, à l'Est par Joseph tue, Htion Nord ct à 1'Ouest par AuJuin Louis, l'Etat, et à l'Ouest miste. François aux droits par Noréus Hilaire ct Jogusma de l'Etat, au Sud par un seph C. Jeune aux droits de chemin et à l'Est par Phil'Etat. 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin 1934. Paul.. l'Etat. 14 Fév. 38. Com. de La- horné: Au Nord par Mme. 24 Déc. Un mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant tais, Habtion. et Esterlin Com. de La Tor- terrain terre borné: au Nord 20 Juin 1935.

Phil'Etat. 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin 1934. Paul.. l'Etat. 14 Fév. 38. Com. de La- horné: Au Nord par Mme. 24 Déc. Un mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant tais, Habtion. et Esterlin Com. de La Tor- terrain terre borné: au Nord 20 Juin 1935. toads. Léon Duperval de Htion. Bas- tare de Paul, les deux aux droits lue, par Attilus Lubin, l'Etat, au T'Etat, att Sud par le cheMare. Sud par Télisnor Désir, I'Emin de L.afonds, à P'Est par tat, à l'Est par Larose SoufDacius Etienne, "'Etat, et la frant, l'Etat, et à l'Ouest par propricté occupée par les Junius Julmis et Fernand Héritiers Princily ctà l'OuHendrick aux droits de l'Elat. est par Idora Petit-liomme, YEtat. LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTENANCE NOM Dates EL prioratation SOUM. Premitre Sitoat tior des bleas COI NOM DES SOUM des demandes poblication NTENANCE Dates de présentation Premtire Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Com. de Lascaho- Un des demances peblicat. . minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. terrain dont la coatenanGaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis chard. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. de Ouanamintbe-Maribs 5. 14 Fév. 38. borné: au Nord par un ter- 2S Décembre 1985. roux, au Sud par Cherry Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au Sud Noël prétendu propriétaire, par Agil Tireau et Occéus taire, à l'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis.. 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 càz borné: Au Pierre-Charles, bas, Htion. Blan- de I ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Charles, l'Etat, au Sud, par Louissaint. -. 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud Louis fils, l'Etat, à l'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, "Etat lEtat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat et à l'Ouest Pierre-Charles et Présendier pa: Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat.

, l'Etat, à l'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, "Etat lEtat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat et à l'Ouest Pierre-Charles et Présendier pa: Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat. ie chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. bas, Htion. Ceré- 4€ i. 71 ca. borné: au 1 Nord ba. Lebren 2S Décembrc Jérôme.. 14 Fév. 3S. par le soumissionaire, TE- 18 Sept. 1935. cité. sa: Etat, au Sud et à l'Est 1935. tat, au Sud par Agar Cius, pa: Vil Altidor, et à l'Etat, à l'Est par Mémé lOsest par Pierreszint l'Etat, PosLouis-Charles aux droits de sible, "Etat. l'Etat et à r'Ouest par Desameaux Auguste, lEtat. Com, de Lascaho- Un ferrain de la contemance Lévélus Jean-Pierre14 Fév. 38 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. Lemercier Tanis bas, Htion. Blan- d1 ha. 66 a. S7 ca. borné: 28 Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: ler. Oct. 1985. 14 Fév. 38. cbard. a: Nord par une ravine, au Grand-Pré. Au Nord par la grande roustd parl l'ancieme routeMite entre Barrière-Battant et retalsis-Petit-Fond. à l'Est Jh.-Bernard, au Sud par une yar :1 terrain réservé et à ravine, à l'Est par Michel lOrest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com, de Lascaho- :: crrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis... 14 88. et à l'Ouest par Florvil bas, Htion. Blan- :72. 82 ca. bornc: au Nord 28 Décembre 1935. Fév. Etienne prétendu propricchard. par Cinnatus Aiexis. l'Etat, taire. au Sud par Elien Syphat, Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. YEtat, à l'Es: par Distle Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché, l'Etat, et i tre-vingt-dix centiares, borTOres: par la ravine et Gerné: Au Nord par Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Hédt PEta:. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierresaint tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Possible par Zétrenne Midy et Foncité. at Nord par l'Eta: inoccu- 2S Cébonnet. 14 Fév. 38. timise Midy, l'Etat, à lEst pé, au Sud par Loréda Pé- Décembre 1935.

, préCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierresaint tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Possible par Zétrenne Midy et Foncité. at Nord par l'Eta: inoccu- 2S Cébonnet. 14 Fév. 38. timise Midy, l'Etat, à lEst pé, au Sud par Loréda Pé- Décembre 1935. par la route publique Jaction, l'Etat, à l'Est Lemel-Bainet et à lOuest par brun Jérôme et Vil par Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits de aux droits de l'Etat. l'Eta: et à Com. de Tboma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. l'Ouest par I'Htion. cLa zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1985. Com. de Lascaho- Douceur>. jondry. au Nord par Inaissance Jobas, Htion. Un terrain mesura ant 1 ha- Macius Florestre 14 Fiv. 38. seph, l'Etat, au Sud et à chard. Blan- 57 2. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. l'Ouest par Denis Vieux Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de lEtat ct à tiste, l'Etat ct Rosélic Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de l'Etat. P'Etat, à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, ct à l'Ouest Das, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. par Justin Jean aux droits chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre 1935. de PEtat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mmc. Vve. Thinarestre et Mésencile Gay aux lais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Féd s.s.. Fév. 38. droits de I'Etat, à l'Est par Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janvier 1936. 14 Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, l'Etat, au Florestre aux droits de l'ESud par un chemin vicinal tat et à l'Ouest par Darélus ct à l'Ouest par Vve. MoriJean-Baptiste, I'Etat. gène Pierre-Charles aux Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil droits de l'Etat. lais,Htion Dunney, nance est de 5 hect. borné: Théodore ee 14 Fév. 88. Com. de Mireba- Un terrain de la Au Nord par la ravine hou- 28 Oct. 1985. lais, Htion Séleste. de 5 hectares contenance Mr. St.-Ammand can canni, au Snd par le souNord borné: Au Enaillo 14 Fev. 38. missicnnaire aux droits de et à l'Est par Saint- 5 Février 1930. PElat, à P'Est par Diminsla Armand Enaillo aux droits Dramann, PEtat, et à l'Oude l'Etat, au Sud par l'habitation est par Joseph Guéry et l'Ouest Grand-Thomas et à Pierrilus Métellus. par le reste de l'habitation Séleste l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

38. missicnnaire aux droits de et à l'Est par Saint- 5 Février 1930. PElat, à P'Est par Diminsla Armand Enaillo aux droits Dramann, PEtat, et à l'Oude l'Etat, au Sud par l'habitation est par Joseph Guéry et l'Ouest Grand-Thomas et à Pierrilus Métellus. par le reste de l'habitation Séleste l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Situation dea biens CONTENAN ANCE NOM Dates DES de priseatation SOUM. Pruallen Staacion des bieas CONTENANC: Dites des de demaades getiestation pablicatioa des demaades pablicadas Com. de Saint- Un terrain dont la superfCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné: : Mme Eugène Michel:-14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet dôme, Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 000004 14 Fév. 88. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière, Mme Eugénie Michel, rOuest par les Htrs. AltiMmc Neftaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Lod'une Mr. Aristhène Salomely Garçon et Filcé FilsCom. des Côteaux, Un terrain étendue de Fév. 8E. Amé aux droits de l'Etat, et Habitation, Laro- 2 h 58 a. borné: au Nord mon à l'Ouest par Duverger que (Sans Socci). gar la propriété occupée par 24 Août 1936. Belot, Thérinfort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud pa: Exan. Cauvin. Salomon, I'Etat, à l'Est par Com de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saiatyt les propriétés occupées par tue. Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 33. Lainéus Lainé et les Htrs. Nord par François Etienne 10 Mars 1935 Charles Hilaire et à T'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Est Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste. lais, Habticz Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 38. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vye. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Etat. Laureat 14 Fiv. 33. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- U'n terrain dont la contenan- Normail "'Etat, au Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Ma:s 1936. du terrain occupé par la souges.

at et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vye. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Etat. Laureat 14 Fiv. 33. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- U'n terrain dont la contenan- Normail "'Etat, au Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Ma:s 1936. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste, et à Sud par un canal, à l'Est pa: l'Ouest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. T'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libérius blique. de la contenance Mme Laurencia LauHabtina. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzai 14 Fév. 8R. Coc. des Gonai- Un terrain 14 Fér. 33. lais, de l'habitation 15 Oct. 1936. res, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent ... moisier. par le reste l'Etat. au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 1936. :Damoisier. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux par Mme. droits de l'Etat, au Sud par Péritier, l'Etat, à l'Est par Normil Laurent, l'Etat, à Douze Jn.-Hilaire. et a l'Est par la rivière Laquinte l'Ouest par Salomon Alexanet à I'Ouest par une route dre. Christian Louis..14 Fév. g8. publique. Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain dont la superf- Mr. Com de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblane Jeanty 14 lais, Habtioa. Ni- cic est de 4 h. 49 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avrii 1936. colas. borné: Au Nord par Gracia e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Datagnan Augustin aux inoccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin. Mr. Luciea Josepht... 14 FéT. 38. de T'habitation Nicolas, T'ECon. de Mireba- Un terrain de la contenance tat, et à l'Ouest par Coriélais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1936. lan Cazimir, l'Etat, et le Au Nord par Mme. Vve. reste de l'habitation Nicolas, Bouquet, l'Etat, et le reste "Etat. Fév. $8. de Thabitation Zilia, l'Etat, Un terrain de la contenance Mr. Turenne Volel..1t au Sud par la propriété ocCom. de Lamandou. Jacmei, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 193S. cupée par les Htrs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à PEst par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mme.

contenance Mr. Turenne Volel..1t au Sud par la propriété ocCom. de Lamandou. Jacmei, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 193S. cupée par les Htrs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à PEst par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, l'EGuerrier aux droits de l'Etat. et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Ramile Desboatat, l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 5G ares dix nes ... ...0sse.e 14 Fév. 3S. Day aux droits de centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stépher 14 Fév. 18. par Thabitation cLévèques, lais, Htion Gilbert. borné: Au Nord par le reste M. Armand... Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis. de l'habitation Gilbert, T'E- 24 l'Etat, à l'Est par Semora tat, et Mme. Vve. Desrosier André aux droits de l'Etat Delva aux droits de l'Etat, et à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville Com. de Mireba- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André tris, Habtion. Ni- rnze ares soixante-quinze combe 14 Fev. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest colas. centiares, horné: Au Nord 27 Juin 1936. par Mme. Saintilus G. Thopar Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémentine Eugène et le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétius Jeaa- s 14 Fév. 88. reste de Phabitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 26 ca. borné: Au Nord, au Pierre . 1936. ('Etat, à l'Est par l'Etat inSud, à l'Est par l'Etat et à 17 Nov. occupé et à 1'Ouest par Phil'Ouest par une route pulogène Exavier, Porcélia blique. Porcéus et Exina Porcéus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE de cemandes prtreatation pobllcailes NOM SOUM. Première Situation des bieas. Dwra.r" Datts E préstotation Sireaticn des biena CONT TENANCE des demandes pablication 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Italien Deralien 14 Fév. 32.. mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet... 14 Fév. a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Fév. 1937. Com. de St.-Mi- Un terrain 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, T'E- 20 chel-de-lAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: Au Nord section Riaribes. par le soumissionnaire. Sud par Htion. Platana. et à lOuest par Hubert Italien tat, au Deralien, également à PEst par Mouscardy, TEtat, au Sud T'Etat et à T'Ouest par Mme.

1937. Com. de St.-Mi- Un terrain 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, T'E- 20 chel-de-lAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: Au Nord section Riaribes. par le soumissionnaire. Sud par Htion. Platana. et à lOuest par Hubert Italien tat, au Deralien, également à PEst par Mouscardy, TEtat, au Sud T'Etat et à T'Ouest par Mme. Bertrand, l'Etat, Eau inoccupé Zombi. 14 Fév. 38. et à l'Est par un chemin pupar Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama blic. Com. de Belladère, hectare 24 Fév. 1937. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superfi- Mr. Alcémar 14 Fév. 38. Habtion. Baptiste, d'un treize ares cinquante quetre-vingt- cendu-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 5 Déc. 1936. section Riaribes. tiares, borné: Au Nord par tion Codeau. Au Nord par le terrain ocPEtat, au Sud par le soucupé par Cyrille Bernateau, missionnaire, l'Etat, à l'Est au Sud par la propriété ocPhaosaint St-Phar et cupéc par Alcémar Saintpar à l'Ouest par Eau Zombi. LorBrave, à l'Est par l'Etat ct Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau 14 Fév.. .38. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, borné: : Au Nord par For- vanor Brave aux droits de T'Etat. Habtion. Baptiste, a. tulien Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vre Marcellus 14 Fév. 38. sect. de Riaribes. et à T'Est Com. de Nord Boucan : T'Ouest par lEtat, Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Man- par 14 Janvie: 1937. par Eau Zombi. Bastien..14 Fév. 38. un terrain occupé par dont la conte- Mr. Janvie: bert. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrain cst de 5 hectares, 27 Fév. 1937. un chemin vicinal qui le séHabtion. Boulage- Ren- nance borné: Au Nord. au Sud et pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. à T'Ouest par l'Etat e: à les Htrs. Henriqeuz, à T'Est the-Mathe. T'Est par Janvier Bastien, par une propriété occupée TE:at. Déjean 14 Fév. SB. par Estima Bonamy et à Ur terrain dort Ia conte- Mr. Bernier Févrie: 1937. et à l'Ouest par la voie puCom. de Saltrou, nance est de 5 hectares bor- 27 blique. Htion. Tête. né: au Nord par Louis TaCom. des Gonai- Un terrain de la contenance Mime. Claricia 14 Fév. 3S. à-lEtang. ta aux droits de PEtat, 2u Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles Sud Montilus Tifrère, ves, quatre ares quarante-cing 30 Janv. 1937. FEt2t, par à1 l'Est par Paul Tueges. centiares borné: Au Nord'- zie aux droits de lEtat et Est par les Htrs. Dauphin, à POuest par Paul-Emite au Sud par Charléus GusPierre-Louis, l'Etat.

. ta aux droits de PEtat, 2u Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles Sud Montilus Tifrère, ves, quatre ares quarante-cing 30 Janv. 1937. FEt2t, par à1 l'Est par Paul Tueges. centiares borné: Au Nord'- zie aux droits de lEtat et Est par les Htrs. Dauphin, à POuest par Paul-Emite au Sud par Charléus GusPierre-Louis, l'Etat. Dorvil Larame.. 14 Fév., 28. tave, TEtat, à l'Est par un de Belladère, Un terrain d'une superficie Mr. 10 Mars 1937. chemin vicinal, et à l'Ouest Com. Penal, de deux hectares douze ares par Délice Jean. Siméon Laurencin.. :. 14 Fév. 38. Habitation Riaribes. borné:. Au Nord par Dorvil Bassin- Un terrain dont la contesection ainsi r'Onest Com. de nance est de 3 h. SO a. bor- 3 Février 1937. Larame de PEtat, qu'a 2u Sud Bleu, Htion Goya- né: Au Nord par le terrain aux droits et à l'Est per la vier. Marcellus Vicpa: TEtat, occupé par ravine Lagouchér. Simestor, au Sud par Valence et Un terrain d'ume étendue de Mr. Amilcar 14 Fév. 38. Naissance Dorival, 'Etat, à Com. de Belladè- 5 hectares borné: Au Nord car . Mars 1937. l'Est par un terrain réservé re, Htion Boulage- Section et à l'Est par TEtat, au Sud 20 en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, par Altiné Anelus aux droits 1936 et à T'Ouest par un Renthe-Mathe. de TEtat et à T'Ouest par je terrain occupé par Celly soumissionnaire, l'Etat. Florvil Sauveur 14 Fév. s8. Desimar ct Josilien Joseph de Bel- Un terrain mesurant S h. Mr. Avril 1937. aux droits de FEtat. Commune Habitation 872 borné:Au Nord, au Sud S Charité Pau.. 14 Fév. 38. ladère, - Voleur, et à l'Est par T'Etat, à T'OuCom. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. Mr. 6 Fév. 1937. Boulage est par. le soumnisionnaire Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par sect. Reafhe-Ma- aux droits de T'Etat. CÉVoleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à T'Ouest the. Un terrain de la contenance Mr. Appolon 14 Fév. $8. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Com. de Belladère, de 5 hect. borné: Au Nord lostin . à l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril 1937. droits de l'Etat. Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de de Bel- Un terrain d'une étenkdue Mr. Ledoux Terra.. 14 Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. Leonard, l'Etat, et à T'Ouladère, ares cinquantes cenPetit-FrèBoulage - Voleur, treize au est par Dieujuste sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, re, TEtat.

droits de de Bel- Un terrain d'une étenkdue Mr. Ledoux Terra.. 14 Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. Leonard, l'Etat, et à T'Ouladère, ares cinquantes cenPetit-FrèBoulage - Voleur, treize au est par Dieujuste sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, re, TEtat. Authé. Sud et à l'Est par T'Etat et Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Au Mr. Augustin . 14 Fév. 38. à T'Ouest par Hérard Joly Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: gustave Avril 1937. aux droits de l'Etat. Nord par Désir Roméus,"E- S Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. réservé, T'Etat, à l'Est par Htion. Boulage- de Nord, à l'Est et à TOuest René Christophe et Nacius Voleur, section par l'Etat, et au Sud par le Jean-Jaeques aux droits de Renthe-Mathe. soumissionnaire aux droits TEtat et a l'Ouest par Cléde IEtat. ment Verna ct Désir RoméUn terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. 38. us, PEtat. eee sses 14 Fév.. 38. Com. de Belladéau Nord, au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 h. 86 Désir Roméus Htion. Boula- tares borné: Com. de St-Marc, 8 Aont 1937. re, Sud ct à PEst par lEtat, et Htion. Noailles. a. 65 ca. borné: Au Nord par ge-Voleur, sect. de Jean Princivil Michel Alexis, l'Etat, au Sud Renthe-Mathé. à l'Ouest par TEtat. par Augustin Augustave aux aux droits de Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 38. droits de PEtat, et Clément Com. de Belladè- Un terrain borné: d'une superficie au Nord G Février 1937. Verna, lEtat, à l'Est par re, Htion. Boula-d'un hectare Semescar, au René Christophe, PEtat, età ge-Voleur, section par Amilcar AnélOuest par Clement Verna, Renthe-Mathe. Sud et à l'Ouest par T'Etat. lus Altiné, PEtat, et à YEst bar l'Etat inoccupé. IMPRIMERIS DB L'ETAT. - Roe d Cratre.

de FEtat. Commune Habitation 872 borné:Au Nord, au Sud S Charité Pau.. 14 Fév. 38. ladère, - Voleur, et à l'Est par T'Etat, à T'OuCom. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. Mr. 6 Fév. 1937. Boulage est par. le soumnisionnaire Habtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par sect. Reafhe-Ma- aux droits de T'Etat. CÉVoleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à T'Ouest the. Un terrain de la contenance Mr. Appolon 14 Fév. $8. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Com. de Belladère, de 5 hect. borné: Au Nord lostin . à l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril 1937. droits de l'Etat. Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de de Bel- Un terrain d'une étenkdue Mr. Ledoux Terra.. 14 Renthe-Mathe. l'Etat, à l'Est par Fortuné Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. Leonard, l'Etat, et à T'Ouladère, ares cinquantes cenPetit-FrèBoulage - Voleur, treize au est par Dieujuste sect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, re, TEtat. Authé. Sud et à l'Est par T'Etat et Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Au Mr. Augustin . 14 Fév. 38. à T'Ouest par Hérard Joly Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: gustave Avril 1937. aux droits de l'Etat. Nord par Désir Roméus,"E- S Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. réservé, T'Etat, à l'Est par Htion. Boulage- de Nord, à l'Est et à TOuest René Christophe et Nacius Voleur, section par l'Etat, et au Sud par le Jean-Jaeques aux droits de Renthe-Mathe. soumissionnaire aux droits TEtat et a l'Ouest par Cléde IEtat. ment Verna ct Désir RoméUn terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. 38. us, PEtat. e sses 14 Fév.. 38. Com. de Belladéau Nord, au 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1 h. 86 Désir Roméus Htion. Boula- tares borné: Com. de St-Marc, 8 Aont 1937. re, Sud ct à PEst par lEtat, et Htion. Noailles. a. 65 ca. borné: Au Nord par ge-Voleur, sect. de Jean Princivil Michel Alexis, l'Etat, au Sud Renthe-Mathé. à l'Ouest par TEtat. par Augustin Augustave aux aux droits de Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 38. droits de PEtat, et Clément Com. de Belladè- Un terrain borné: d'une superficie au Nord G Février 1937. Verna, lEtat, à l'Est par re, Htion. Boula-d'un hectare Semescar, au René Christophe, PEtat, età ge-Voleur, section par Amilcar AnélOuest par Clement Verna, Renthe-Mathe. Sud et à l'Ouest par T'Etat. lus Altiné, PEtat, et à YEst bar l'Etat inoccupé. IMPRIMERIS DB L'ETAT. - Roe d Cratre.