Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Mars 1938 PORT-AU-PRINCE 33ème Annéc No. 25 lui. le monopole n'est que visitées ne convenaient pasi D'après tellement restreinte, SOMMAIRE Ique les terres de la alors quel pour une superficie rien à crain30 1934. à la culture ligue-banane, n'y a absolument Sénat : Séance du Janvier ceux de l'autred disaient le contraire. Pour il dre. A ce que j'entends cependant, -Avis. des Contributions: : Avis. la question, le gonvernement de plusicurs points du Administration Générale trancher envoya un troisième expert quildeja. il des arriverait demandes pour de semblables américain d'accord aree les premiers. Qu'estjpays l'on nous demande tomba Pourquoi s'est-elle) jcontrats. Celui-cique considéré comme t111 SÉNAT devenue la Standard? à laquelle jeide voter étant déjà voudrait avoir un retirée de la lice? Question jeomirat-type. chacun même de Session Extraordinaire ne peux répondre. derrière Mon- contrat Brignac. 11 en oût viendrait n'est J'entends bien dire que à mornes l'irrigation Séance du Mardi 30 Janvier sieur Brignac, ily y a une compagnie. Maisldistriets possible. Présidence de Mr. le Sénateur Denis St- alors je demande quelles sont les raisonsjsnere Je persiste done à dire que ce contrat vois assisté de ses Collègues Dr. Hector ont porté le gouvernement à ne pas] été sériensement étudié: j'y, Aude, ler et 2ème qui avec la Standant et a n'a pas Un article en détruit un Paultre et Charles Fombrun, traiter directement avec un courtier? sies cuntre-sens. bien obligé d'y revenir, Secrétaires. traiter de préférenee de connaitre per- autre. Je suis n'a crli devoir y répon- (Suite) Je n'ai pas Thonnenr On lui recon- Ipaisqce personne Mr. Martineau: Messieurs. je crois sonnellement Mr. Brignac. je n'ai pas à admet- dre. au hasard T'article 4. suffisamment au début de cette nait des qualités que tou-! Prenons encore avoir expliqué l'attitude que jai prise tre ott contester. Mais serons-nous Nousy lisons: est accordée séance, Brignac. jours en présence de Mr. Brignac? <la concession ci-dessus vis-à-vis du contrat de la Commis- 1l est autorisé à fonder une société ano- <AoUS la condition résolutoire expresse. Lhonorable rapporteur parlé. nyme, dont jusqu'ici. il n'est pas dit quel <etc. que le concessionnaire, ses succession a longuement. éloquemment vouloir le capital, ni quel sera le rôle de Mr. ou s'obligent à connonobstant qu'il ait prétendu ne dois sera Brignac. qui pourra bien ne rien etre dansi eseurs <tracter avee ayant-cause tout propriétaire de terre faire aucune littérature. Mais je o11 se trouver ou chez lui, conformément aux dispoconstater qu'il n'est entré dans aucune la Compagnie, étre éloigné par la maladie. Sans aller cimmatriculée du présent contrat. ot jugée bondes considérations que j'ai soulevées.

ent à connonobstant qu'il ait prétendu ne dois sera Brignac. qui pourra bien ne rien etre dansi eseurs <tracter avee ayant-cause tout propriétaire de terre faire aucune littérature. Mais je o11 se trouver ou chez lui, conformément aux dispoconstater qu'il n'est entré dans aucune la Compagnie, étre éloigné par la maladie. Sans aller cimmatriculée du présent contrat. ot jugée bondes considérations que j'ai soulevées. ou fond du contrat, j'ai voulu votsjesitions pour la mise J'ai dit les raisons qui pouvaient me jusqu'au de clauses qui <ne pour Timmatricular"oms (t un et je re- donner aperçu quelques ae la terre C11 culture rgues-banties. porter à accepter un monopole, tout vous font voir qu'elles ont été examinées ci lui délivrées suivant les termes du prégrette que sur ce point je ne honorables sois pas col- avec beaucoup trop de hâte ct qu'il est <sent contrat. Les figues-bananes qui à fait d'accord avec mes Hudicourt. fort malheureux que, pour toutes les lois <ne seront pas conformes au standard lègues Mars, Pradel et nous présente ce gouvernenent, il pourront être vendues liEn ce qui concerne le, Sénateur Mars. que aue soient de rigueur Tur- ed'exportation sur le march local. je crois absolument comme lui qu'il est in- semblerait et le vote immédiat. On voudrait <brement le concessionnaire ne sera dispensable d'intensifier la culture de la gence quel que soit le temps que mette la <Néanmoins d'affermer plus de terre ni de signer petite propriété de nos montagnes, mais que, par exemple, à l'examen d'un <tenu de contrats d'achats de nigues-banail faut bien admettre que l'habitant est Chambre, Contrat, lc Sénat n'ait qu'à voter hâtive- <plus <nes, que ceux reconnus nécessaires aux très heureux Jorsqu'il a fini de récolter ment, sans examen. d'absorption des marchés exson café et nettoyer ses champs, de cher- Le rapporteur, pour vous faire com- epossilbilités <térieurs d'un commun accord avec le cher ct trouver à la Hasco la pitance quil prendre que nous devons nous adresser à <Pouvoir Exécutif.>. l'aide à franchir la morte-saison. uin intermédiaire, a bien voulu nous direl donc, comme je l'ai déjà dit. un Cela dit, j'avoue ne rien comprendre le ne pouvait lui-même Voilà n'est tenu à quoi que à Tarsumentation du sénateur Elisée qui. que gouvernement: cette culture. Je suis avec concessionnaire. dire, qui qu'il lui tantôt, nous parle de Mr. Brignac, tantôt entreprendre d'accord sur ce point; : mais ce soit. Il peut par exemple, il lui est compagnic, mais, cependant, lui absolument faut 10,000 ou 100,000 régimes; de grande trouvons qu'en le Sénat a déjà eu à dire en d'autres temps de laisser incultes toutes les terjusqu'ici. nous ne nous qu'il est opposé au systène de l'Etat loisible lui conviendra et qu'sil sera inprésence de Mr. Brignac. deret de plus. je crois qu'il est res q'il au de faire cultiver Vous n'ignorez pas, Messieurs, que commercant, tout PEtat est mauvais possible propriétaire sun nièrement, deux grandes compagnies admis en pays ct ce que n'est pas moi qui lui au compte d'une exclusif autre compagnie, et écartaut tout fruitières, la United et la Standard Fruit administrateur, confierais même vingt centimes pour un monopole. étant et tne amère ironie, envoyèrent içi des experts amélantre exploitant, par Company ricains.

de faire cultiver Vous n'ignorez pas, Messieurs, que commercant, tout PEtat est mauvais possible propriétaire sun nièrement, deux grandes compagnies admis en pays ct ce que n'est pas moi qui lui au compte d'une exclusif autre compagnie, et écartaut tout fruitières, la United et la Standard Fruit administrateur, confierais même vingt centimes pour un monopole. étant et tne amère ironie, envoyèrent içi des experts amélantre exploitant, par Company ricains. Ceux de l'une eurent à déclarerl commerce quelconque. 20S LE MONITEUR on permet à ceux qui n'auraient lel bonheur de trouver place chez le conces- pas consigner mensuels. ce fait aui bas de ses bulletins! La sionnaire de vendre leur produit à gui ils Vous n'hésiteriez à commajorité du Sénat peut étre voudront. mettre un tel acte, alors que dans pas la rejet du principe même de ce contrat: pour le D'un autre côté, il est dit que le con- vention expirée de 1916, le con- c'est son droit. Mais je crois devoir tractant pourra n'accepter que les terres américain s'engage à nous gouvernement doter d'une mander â l'Assemblée d'en voter le deconvenablement irriguées et drainées. monnaie stable? cipe. quitte à examiner article prinest bien dit quelque part le II Je conclus ce projet en y apportant des par article sionnaire paiera une taxe que de conces- ce contrat. Nous toujours i l'ajournement de tions. Vous ne pouvez modificames par régime deux centine pouvons pas dans des vous êtes contre pas me dire que Mais cette irrigation. pour payer Tirrigation. discussions, chaque en cours de séance. en refaire s'il survient un tous les articles. Alors, dre? Personne qui doit T'entreprenarticle, car, chacun des articles Chambres, CC désaccord, entre les deux n'y est obligé. aux l'exige, et ensuite les sera l'ajournement. routes vicinales. il n'en est Quant coordonner. est prévt dans la Le cas part. Cependant il question nulle J'ai dit mes raisons mander Constitution. Mais denement est dit que le gouver- nopole. Jen n'aipasa y d'accepter un mo- après avoir systématiquement pourra en revenir, Tajournement venir aide à leur cons- mande att Sénat de mais je dediscuté uin projet, c'est truction. si ses moyens le lui permettent cipitation. La ne pas agir avec pré- voquer inutilement un confit avec proMais. dans le cas contraire, che: session ordinaire est pro- Chambre des Députés. la est obligé. personne n'y der à l'Exécutif aura le temps de deman- ses responsabilités, nous Celle-ciayant pris Et, à en croire certains, ser nos agents à Tétranger de les nôtres. devons assumer ge: cians un vrai Pactole. Les nous allons na- offrir aux de différentes compagnies pour s'adres- leur Mr.P. Hudicourt: C'est dans l'Artibonite qu'à T'Arcahaie. eaux, tant missions. présenter directement des sou- rejeter le contrat si la nécessité notre droit de rouler cies paillettes d'or. Et excusez-moil vont que Ton n'a Et lorsqu'on nous attra prouvé sentir. à suivre s'en fait d'insister là-dessus. quel est le capitall rons s'il y a pu lieu en trouver. alors nous verprévu de cette société anonyme? Quels: nos d'adopter ce que l'un del sont ses devoirs? Ou bien ceux du Je collegues.appelait un pis aller. AVIS cessionnaire? Car on nous parle tantôt con-j chercher demandeaug souvernement de ne cat Je de soussigné.

Ton n'a Et lorsqu'on nous attra prouvé sentir. à suivre s'en fait d'insister là-dessus. quel est le capitall rons s'il y a pu lieu en trouver. alors nous verprévu de cette société anonyme? Quels: nos d'adopter ce que l'un del sont ses devoirs? Ou bien ceux du Je collegues.appelait un pis aller. AVIS cessionnaire? Car on nous parle tantôt con-j chercher demandeaug souvernement de ne cat Je de soussigné. Me. P. Hyppolite. avod'une société anonyme, tantôt d'un des soumissionnaires Mr.Saul Zéphyr, donne avis à ceux cessionnaire. con- à New-York et seulement' qui il entiens i la appartiendra, que le relève mais aussi Nouvelle-Criéans. livré par la récépissé déJe en passant que le de en Europe. Iny Banque Nationale de la a cru trouver une contre-vérité rapporteur grandes compagnies fruitiéres nanque pasi blique d'Haiti, à Mr. Saul Zéphir Répuavancé que la United quand j'ai draient saisir Toccasion qui vou-i caution de Notaire à pour sa jamais été Fruit Company n'a à de meilleures conditions offerte peut-êtrel la somme de Deux Cents Ganthier. s'élevant à vernement subventionnée ni par le gou- cains déjà nantis que les améri-: adhire, duplicata devant lui gourdes, étant britannique, ni par le par ailleurs. C"est ac-' être délivré. nement jamaicain. Mais c'est bien gouver- tullement TEurope qui manque de fruits; Port-au-Prince. le 14 Mars 1938. honorable collegue qui fait erreur, et dans mon tropicaux. PIERRE HYPPOLITE tout ce qu'il vient de nous lire, nulle Mr. le Président: Il faut il n'est question d'une subrention part par fixer le débat. Le sénateur commenceri AVIS conque. qjuel- propose T'ajournement. Martinean Direction Générale de Et peut-on concevoir, (TI lit:) et des "Enregistrement toute vérité, le gouvernement Messieurs, britannique en Les Sénateurs soussignés Il est rappelé au Hypothèques possédant à Tépoque la plus formidable blée d'ajourner le Contrat proposent à TAssem-j aux agents des public en général et Alorte marchande du monde, jusqu'à la Session actuellement soumis! en particulier, Compagnies d'assurances nant une compagnie américaine? subvention- Pouvoir Exécutif de prochaine en demandant au; cerne les paiements notamment faits en ce qui conEt en dernière de nos Agents à rechercher. par T'entremisel accidents aux assurés pour, T'article 24: analyse, nous trouvonsi rue de contrats plus T'Etranger, des soumissions en1 néa de l'article d'automobiles, 40 de la que loi le 3ème ali- <Dans le cas où la valeur du dollar (s) F. acceptables. 1933 se lit comme suit: du 4 Juillet <viendrait à changer Olt que sa stabilisaMartineau, Ant. Télémaque <Il sera perçu un droit <tion viendrait à se fixer sur une base in- Mr. Chs. Fombrun: <pour cent sur toutes spécial de deux <ferieure à 75% de sa valeur or, les obligé de me prononcer Messieurs. contre la je suis avrées aux quittances déliages. taxcs ct prix stipulés dans le mar- de d'ajournement produite deman- <pour la liquidation Compagnies ou d'assurances xsent contrat seront sujets à revision pré- Martineau pour la bonne par le sénateur apolices et les le rachat des ai et est raison avances faites sur en auignientation tenant compte de la dès tardive.

valeur or, les obligé de me prononcer Messieurs. contre la je suis avrées aux quittances déliages. taxcs ct prix stipulés dans le mar- de d'ajournement produite deman- <pour la liquidation Compagnies ou d'assurances xsent contrat seront sujets à revision pré- Martineau pour la bonne par le sénateur apolices et les le rachat des ai et est raison avances faites sur en auignientation tenant compte de la dès tardive. Il aurait dû penser à le qu'elle; <pital, quelles que soient la le casdépréciation du dollar etc le début. Notre faire <les conditions de ces nature et Dans un acte officiel, ja déjà examiné le contrat collègue Martineau <Pour assurer le conventions. uné loi du corps Messieurs, dans ticle. TI en a fait le article .par ar- cles paiement de ce droit, riez de lier le billet législatif, de la vous accepte-] ce contrat doit être revu procès en disant que Gsions, quittances, sous rachats, avances et cesle tie la Bangse Nationa- pendant ne et corrigé. Ce-] <att peine d'une amende ricain, République Att sort du dollar améje sttis pas loin de me double droit, devront être égale alors que nous savons qjue Sal d'accord avec lui sur le mettre ctrés> enregisde est garantie par l'or? gour- qu'on pourra laisser ajourner point le à savoir De grand cceur, vous par voie constitutionnelle. Et contrat dont acceptericz CC fait, j'invoque l'art.55 de pour cela. LE MONITEUR yetix rinconséquence quand vous vous sautera aux 5: <Si le désaccord notre Charte, alinéa Directeur: FELIX BAYARD ne Tavez aurez lu, si déjà vous se produit, etc. etc Le numéro: 20 letin du pas fait - dans le dernier bul- voté Messieurs, la Chambre des centimes conseiller financier. celui de Noà T'unanimité Ce projet de Députés al ABONNEMENTS: vembre: une gourde vaut 0,20 or? après l'avoir examiné. A mon contrat paran:) Etranger 20.00 Gourdet Voila bien 17 ans ali moins le serait pas bien qtte d'en avis, ce 11c Port-au-Prince 12.00 seiirer Snancier r's jannai. que con- pc. Persomnellement, j'estime rejeter le princiProvince 15.00 nianqué del prendre et à laisser dans qu'il y a àl 6mois: Etranger 12.00 ce contrat, Port-au-Prince Province 7.00 8.00

contrat paran:) Etranger 20.00 Gourdet Voila bien 17 ans ali moins le serait pas bien qtte d'en avis, ce 11c Port-au-Prince 12.00 seiirer Snancier r's jannai. que con- pc. Persomnellement, j'estime rejeter le princiProvince 15.00 nianqué del prendre et à laisser dans qu'il y a àl 6mois: Etranger 12.00 ce contrat, Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR de la succession Constant AVIS les Derival créanciers échue à la vacance sont invités à AVIS Préposé des Contribu- présenter leurs titres de créance à cet Of- de Le soussigné. Préposé des Contribu- Le soussigné, les fonctions de Receveur fice, dans un délai de six mois à partir tions, exerçant les ionctions de Receveur tions, exerçant de Saint-Raphaël, cette date. de Quartier-Morin, de TEnregistrement choix de Monle 28 Mars 1938 de lEnregistrement choix de Mon- avise le public qu'il a fait être son Petit-Goave, avise le public qu'il a fait sieur Edmond Jn-François pour LS. GEO. ROCOURT Cornélius Thomas, pour être son à l'arCurateur Particulier sieur conformément à Tarti- commis-signataire conformément 1933 et à l'arcommis-signataire 1933 et à l'ar- ticle 71 de la loi du 4 Juillet 13 1938. : : cle 71 de la loi du 4 Juillet 1938. ticle ler, du décret-loi du Janvier ticle ler. du décret-loi du 13 Janvier En conséquence, il répond de la signaAVIS En conséquence, il répond de la signadu comme de la sienne à l'article 9 de la loi du comme de la sienne ture susnommé concerne le Service de Conformément Général des ture du susnommé le Service de propre, en ce qui 14 Juin 1841, le Directeur de propre. en ce qui concerne PEnregistrement et des Hypothèques. Contributions exerçant les fonctions TEregistrement et des Hypothèques. le 16 Mars 1938. Curateur Principal aux successions vaQuartier-Morin. le 16 Mars 1938. St-Raphaël. (s) DEMONAX PERVIL cantes, invite tous les débiteurs de I2 (s) ANTOINE VINCENT vacante de feu le Dr. Auguste : : succession à lui verser dans le délai d'un * ** AVIS Lechaud tard le montant de toutes AVIS soussigné, Lafieur Saint Fleur. Pré-i mois sommes au plus généralement quelconques Préposé des Contribu-] Je. Contributions de Mole saint-Ni-1 les doivent à la dite succession à peine Le soussigné. de Receveur posé des de Recéveur qu'ils voie de saisie ei tions. exerçant les ionctions avise colas, exerçant les fonctions le pubiic quel d'y être contraints par de FEnrexistrement de Ranquitte, de TEnremistrement. avise Ro-l méme par corps. le public qu'il a izit choix de Monsieur iait choix de Monsieur Francisco si-i Port-zu-Prince, le 17 Février 1938. Adoam Présumé pour être so: commis-ljai François pour être mon comis CHARLES de DELVA signataire conformémess. à T'articie I de,che au bureau de YEnregistrement. Général des Contributions exerçant ies foncla loidu 4, Juillet 1933 et àl'article ler. du gnataire ce.

-l méme par corps. le public qu'il a izit choix de Monsieur iait choix de Monsieur Francisco si-i Port-zu-Prince, le 17 Février 1938. Adoam Présumé pour être so: commis-ljai François pour être mon comis CHARLES de DELVA signataire conformémess. à T'articie I de,che au bureau de YEnregistrement. Général des Contributions exerçant ies foncla loidu 4, Juillet 1933 et àl'article ler. du gnataire ce. conformément au prescrit de articlcibleoger, tions de Curateur principal aux successions vzcantes. décret-loi du 13 Janvier 1938. 7I de la loi régissant la matière. : mien- ie ré- *x En conséquence, il répond de l2 signa- ponds de sa signeture comme rie la 15 de ia loi du susnommé comme de ja sienne Coniormément à Tarticle ture le Service de ne propre. 14 Février 1938. 1841, les créanciers de la sucpropre, en ce qui concerne Môle St-Nicolas. le du 14 Juin de feu le Dr. Auguste Le PEnregistrement et des Hypothègzes. (s)L.arleur Saint Fleur, Préposé cession vacante invités à présenter leurs titres Ranquitte, ie 16 Mars 1938. * chaud sont Générale des ANTOINE MARCELLLS : : de créance à la dans Direction le délai de six mois. #* AVIS Contributions, **" Fleurisca. Prépo-] ie 25 Janvier 1938. Léonce Port-au-Prince, AVIS Je. soussigné, Contributions de la Cnapelle. exerCHARLES DE DELVA exerçant ies ionsPréposé des Coniribu- sé des de de : Enre- Directear Géneraides Contributions successions vacenies. Le soussigné. de Receveur çant les fonctions Receveur 1 'ai fzit tions de Curaseur P:incipal 2ux tions. exerçant les ionctions Plaisance. avise le gistrement, avise le public que de TEnregistrement de de Monsieur Du- choix de Monsieur Ethéart Dupicen pour de] AVIS DOMANIAL public quil a iait choix être mon commis-signataire 21 bureat Une rineau Luguerre pour être son commis-sice. conformémen: a Ii est dénoncé à la vacance 1) gnataire conformément à l'article 71 de la TEnregistrement, de T'article 71 de ia loi régissant quantité Ge mille cinq cents (1500) carloi du 4 juillet 1933 et à l'articie ler dul la prescrit matière, et je réponds de sa signature reaux de terre environ dépendant de la décret-loi du 13 Janvier 1938. comme de ia mienne propre. Savane Diane. commune de St-Michel- IEst, En conséquence, il répond de la signa- La Chapelle, ie 26 Févrir 1938. de-l'Attalaye, bornée: At Nord, à Cordu susnommé comme de la sienne parla West Indies Trading ture concerne le Service de (s) L. Fleurisca. Préposé àl'Ouest au Sud ia rivière Canon; oropre, en ce qui poration et par étendue environ de l'Enregistrement et des Hypothèques. AVIS 2) Un terrain d'une de terre situé à la Plaisance, le 16 Mars 1938. Contributions de Pe- mille (1000) carreaux de Maissade, (s) LUDOVIC DUROSIER Le Collecteur ies les fonctions de Cu- savane Biliguy.

L. Fleurisca. Préposé àl'Ouest au Sud ia rivière Canon; oropre, en ce qui poration et par étendue environ de l'Enregistrement et des Hypothèques. AVIS 2) Un terrain d'une de terre situé à la Plaisance, le 16 Mars 1938. Contributions de Pe- mille (1000) carreaux de Maissade, (s) LUDOVIC DUROSIER Le Collecteur ies les fonctions de Cu- savane Biliguy. commune Colaci2F tit Goâve. exerçant vacan- borné: Au Nord, par Thabitation ** rateur Particulier aux successions in- guy, au Sud, par qui de droit, à YEst, par la AVIS tes, vu l'art. 9 de la loi du 14, Juin 1841, la rivière Bouyaha, et à !Ouest, par Préposé des, Contribu- vite les débiteurs de la succession vacante ses West Indies Trading Corporation. Le soassigné. les ionctions de Receveur de Constant Derival à verser entre de la date de la première putions. exergant avidans le délai d'un mois atl plus A partir demandé ic TEnregiatremens de Port-Margot, mains, de ce qu'ils lui doivent, à blication du présent avis, il est des sc le pabicu'il a iait choix de Monsieur tard, le montant par voie de saisie à tous ceux qui prétendent avoir désiAltés Descosier, pour étre son commis- peine d'y être contraints droits sur les immeubles ci-dessus ignataire conformément à T'article 71 de et même par corps. le 28 Mars 1938 de présenter leur réclamation aux 1933 et à l'article ler du Petit-Goave, - gnés, des Contributions des Gonaives a loi du4 juillet 1938. LS. GEO. ROCOURT Bureaux Gédécret-loi du 13 Janvier Curateur Particulier et de Maissade, o1l à TAdministration Falais des FiEn conséquence, i1 répond de la signanérale des Contribntions. du susnommé comme de' la sienne * # Port-au-Prince. :nre concerne le Service del AVIS nances, 13 Janvier 1938. "Enregistrement uropre, c ce qui et des Hypothègnes. Coniormément à l'art. 15 de la loi du de DELVA, Port-au-Prince, Directeur Général. Port-Margut, Je 16 Mars 1938. 14, Juin 1841 sur les successions vacantes, Charles (s) RAYMOND TIERMIDOR LE MONITEUR AVIS AVIS AVIS Le soussigné. Préposé des Contribu- Le soussigné. Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribtions. exerçant les fonctions de Receveur tions. exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement de Bahon. avise lel de TEnregistrement de La Victoire, avise de TEnregistrement dc Milot, avise le pupublic qu'il a fait choix de Monsieur Ker- le public qu'il a fait choix de Monsieur blic qu'il a fait choix de Monsieur Emile suzan Pierre pour être son commis-signa- Jloce Joseph pour être son commis-signa- André pour étre son commis-signataire taire conformément à l'article 71 de la loi taire conformément à l'article 71 de la conformément à l'article 71 de la loi du du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler du dé- loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler da 4 Juillet 1933 et à l'article ler du décretcret-loi du 13 Janvier 1938.

ile suzan Pierre pour être son commis-signa- Jloce Joseph pour être son commis-signa- André pour étre son commis-signataire taire conformément à l'article 71 de la loi taire conformément à l'article 71 de la conformément à l'article 71 de la loi du du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler du dé- loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler da 4 Juillet 1933 et à l'article ler du décretcret-loi du 13 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. loi du ler Janvier 1938. En conséquence, ii répond de la signa- En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signature du susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne le Service en concerne le Service de propre. en ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne de propre, ce qui ct des Hypothèques. T'Enregistrement et des Hypothèques. Enregistrement et des Hypothèques. T'Enregistrement Bahon, le 16 Mars 1938. La Victoire. le 16 Mars 1938. Milot. le 16 Mars 1938. (s) ESMANGART JEAN (s) ST. MARTIN BELOTTE (s) LOUISNOS METAYER * * * * * * * : : AVIS AVIS AVIS des Contribu-l Le soussigné, Préposé des Contribu-! Le soussigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé tions. les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Recereur tions. exerçant les fonctious de Receveur TEnregistrement exerçant de Limbé, avise lejc de TEnrexistrement de Pignon, avise le de PEnregistrement de Borgne avise lel de fait choix de Monsieur Ar-ipublic qu'ila fait choix de Monsieur Jacpublic qu'il a fait choix de Monsicur Bar-l public qu'ila siMoise être son commis-signabès Louissaint pour être so11 commis-si-! mand D. Obas pour être son commis ques conformément paur, â l'article 71 de la loi gnataire conformément à T'article 71 deignataire conformément à l'articie 71 dejtaire du 4 Juillet 1933 et à l'article ler. du déla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler dulla loi du 4 Juillet 1933 et i l'article lerj du 13 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. eret-loi Janvier de la En il répond de la signa-; En conséquence, il répond de la signaEn conséquence, il répond signa-] du conséquence, susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé conme de la siennei ture propre. e1l ce concerne le Service de propre. en ce qui concerne le Service dejpropre. en cc qui concerne le Service del qui et des Hypothèques. Enregistrement et des Hypothèques. Enregistrement et des Hypothèques. TEnregistrement Pignon, le 16 Mars 1938. Borgne, le 16 Mars 1938. Limbé, le 16 Mars 1938. (s) CASIMIR GERBIER (s) TANCREDE TOUSSAINT (s) DUMOURUEZ BONNY : * * : * * : * AVIS AVIS AVIS des Contribu- Lc soussigné. Préposé des Contribu- Le sotssigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé les fonctions de Receveuri tious, exerçant les fonctions de Recereur tions.

. Limbé, le 16 Mars 1938. (s) CASIMIR GERBIER (s) TANCREDE TOUSSAINT (s) DUMOURUEZ BONNY : * * : * * : * AVIS AVIS AVIS des Contribu- Lc soussigné. Préposé des Contribu- Le sotssigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé les fonctions de Receveuri tious, exerçant les fonctions de Recereur tions. exerçant les fonctions de Receveurltions. exerçant de T'Acul du Nord. de TEnregistrenient de Pilate. avise le pude TEnregistrement de Dondon,avise leide avise TEnregistrement le qu'il a fait choix de Mon- blic qu'il a fait choix de Monsieur Ernest public qu'il a fait choix de Monsieur Le-j sieur Michelet public être SO11 com- Jean pour être son commis-signataire fèvre Ménard pour être son commis-siJoseph pour à T'articlel conformément à l'article 71 de la loi du gnataire conformément à T'article 71 dej 71 mis-signataire de la loi du 4 conformément Juillet 1933 et â l'article! 14 Juillet 1933 et à l'article ler du décretla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler dui iler du décret-loi du 13 Janvier 1938. iloi du 13 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier 1938. En conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signaEn conséquence, il répond de la signa-i comme de la sienne! ture du susnommé comme de la sienne ture du susnonimé comme de la sienne! ture du sus-nommé le Service de propre. eu ce qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service de propre, en CC qui concerne TEnregistremient ct des Hypotheques. 'nregistrement et des Hypothèques. Enregistrement et des Hypothèques. Pilate. le 16 Mars 1938. Dondon, le 16 Mars 1938. Acul du Nord, le 16 Mars 1938. (s) MARCEL TOUSSAINT (s) PIERRE BRUTUS (s) MAURICE MONEREAU * * * *: * : X * AVIS AVIS AVIS des Contribu- Le Préposé des Contribu- Lc soussigne, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé soussigné, de tions, exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions dc Recevcur tions. exerçant les fonctions Receveur de de Plaine du Nord, de Tianregistrement de Gde. Rivière, avi- de Enregistrement de Limonade, avise avise lEnregistrement le a fait choix de Monse le public qu'il a fait choix de Monsieur lc public qu'il a fait choix de Monsieur public qu'il Constant Jasmin pour être son commis- Julien Jn. Baptiste pour être son commis- sieur Paul Bélizaire pour êtrc son comsignataire conformément à T'article 71 de signataire conformément à l'article 71 de mis-signataire conformément à T'article la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article Jer. 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article décret-loi du 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. ler. du décret-loi du 13 Janvier 1938. En conséquence, il répond de la signa- En conséquenec, il répond de la signa- En conséquenee, il répond de la signature du snsnommé conme de la sienne ture du susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme de la sienne c11 ce qui concerne le Service de propre.

cret-loi du 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. ler. du décret-loi du 13 Janvier 1938. En conséquence, il répond de la signa- En conséquenec, il répond de la signa- En conséquenee, il répond de la signature du snsnommé conme de la sienne ture du susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme de la sienne c11 ce qui concerne le Service de propre. en CC qui concerne le Service de propre, en ce qui concerne le Service de propre, PEhregistrement ct des Hypothèques. PEnregistreinent ct des Hypothèques. Pnregistrement ct des Hypothèques. Grande Rivière, le 16 Mars 1938. Limonade, le 16 Mars 1938. P"laine-du-Nord, le Mars 1938. (S)CINNA STERLIN (s) VILFRARD NERE (s) JULIO M. CAMILLE LE MONITEUR DE DEMANDES Situation des bieas CONTEN NCE Dates NOM présentation SOUM. Premiee SOUMISSION. BIEN RE DE RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenance des demaades "pablicatioz CONFORMEMENT A LA LOI DU 12, JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 38. le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.) T'Etat, au Sud par une proSitaatice des biens NOM DES SOUM. priété occupée par le souCONTENANCE Dates de présentation Premiita missionnaire, à l'Est par un Com. des demandes pablication terrain réservé, T'Etat, et à aâve, de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. à l'Ouest par Mirové Sénémiste. Htion, Pal- cc cst de 5 hectarcs borné: 9 Juin 1934. 3S. lus aux droits de l'Etat. l'Est par Jn-François Titus, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr.. 14 Fév. 38. TEtat, et Diogène Ligène, 'lais, Htion Galata. nance cst de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. T'Etat, au Sud par Davilus ca. borné: Au Nord, au Sud, Eugène aux droits de T'Eâ l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par le clcl'habitation Galata inoccumin conduisant à Pointc-àpé, l'Etat, ct à l'Est par un Raquette. terrain réservé conforméCrm. de La Go- Un terrain de la ment à la loi du 27 Mai nàve, Htion. Baie- de 5 hectares contenance borné: Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. Com. de 1936. Tortue. au 9 Juin 1934. Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St.-Jean Nord par Michelcé Garçon, lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév. l'Etat, et le chemin conduiA: Nord par Fils-Aimé Rc- 29 Déc. 38. sant à Pointe-a-Raquettc,a né. I'Etat, au Sud par im 1934. Sud par Mme Roseide terrain réservé en vertu de la Louis, l'Etat, à l'Ouest par le loi du 27 mai 1936, à l'Est soumissionnaire aux droits par Edouarsius Joseph, l'Ede l'Etat et à l'Est par Otat, et à I'Ouest par Saintdillon Isaac, l'Etat.

Rc- 29 Déc. 38. sant à Pointe-a-Raquettc,a né. I'Etat, au Sud par im 1934. Sud par Mme Roseide terrain réservé en vertu de la Louis, l'Etat, à l'Ouest par le loi du 27 mai 1936, à l'Est soumissionnaire aux droits par Edouarsius Joseph, l'Ede l'Etat et à l'Est par Otat, et à I'Ouest par Saintdillon Isaac, l'Etat. Jean Dufresin aux droits de Com. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jeanty Com. de Mireba- Un l'Etat. terrain de nâve, Htion. Baie- nance est de 5 hectares, bor- 9 Juin Marès 14 Fév. 3S. lais, Htion Brêche. de 5 hectares la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Tortue. né: au Nord par Mmc Léon1934. Nord et à l'Est borné: T'Etat Au 7 Janv. 1935. ce Deroche, l'Etat, au Sud inoecupé, au Sud par par les H6par Janvier Molice aux ritiers flosmann, Vertusdroits de l'Etat, à l'Est par Niartelly, et les HéritiersDevalloit Edmond, l'Etat ct Flerdeus Petit-Homme, ct à à l'Ouest par. Auguste Carrié lOuest par Petit-Pierre St.- aux droits de l'Etat. Lonis aux droits de l'Etat. Com. de La Go- Un terrain de la Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. 3S. nàve, Htion For- de 5 hectares, borné: contenance Mr. Atourist Nor 14 Fév. 3S. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. tunat. Nord au 9 Juin 1934. chard. au Nord par m terrain répar Ismar Tania, l'Eservé, l'Etat, au Sud par tat, au Sud par le chemin Macius Florestre, l'Etat. à conduisant à Pointe-à-RaT'Est par Rosélie Dorsain, quette, à l'Est par Joséus l'Etat ct à l'Ouest Elma Occéus aux droits de l'Etat François et Pierrismé par et à l'Ouest par Zile PréJeanzeau, l'Etat. Baptiste aux droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme Vve Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Michel Origène Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. né: au Nord par Formil 5 e0 14 Fév. 38. Dociney. Nord ct à l'Ouest par un Volmar, l'Etat, au Sud Décembre 1934 chemin vicinal, au Sud et à Salomon Pyrrham, l'Etat. par à T'Est par l'Etat. l'Est par la propriété occuCom. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis pée par Georges Bien-Aimé minthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 14 Fév. 38. et à l'Ouest par Vve OrigëScotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 12 Juin 1935. ne Jn-Michel, l'Etat. tat, ct Estimable St.-Juste prétendu propriétaire, att Com.

l'Est par la propriété occuCom. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis pée par Georges Bien-Aimé minthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 14 Fév. 38. et à l'Ouest par Vve OrigëScotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 12 Juin 1935. ne Jn-Michel, l'Etat. tat, ct Estimable St.-Juste prétendu propriétaire, att Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. L.ozama Sud par le soumissionnaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord aux droits de l'Etat, à l'Est toilette. par les Htrs. Duranty Char- Frédérique 17 Déc. 14 Fév. 38. par Auguste Choute, l'Etat, lot ct lcs Htrs. Fontaine 1934. et à l'Ouest par Anderson Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, au Sud par l'Etat intaire ct la route Ouanaminoccupé, à l'Est par Joseph the-Capotille. Louis, l'Etat, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Iilaire et Jotue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au ton s.s.0. ee 14 Fév. 38. seph C. Jeune aux droits dc miste. Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin 1935. lEtat. gusma François aux droits Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul... de l'Etat, au l'Est Sud par un 14 Fév. chemin et à lais, Habtion. La- borné: : Au Nord par Mme. 24 Déc. 1934. 38. loclès Jean et par PhiSonds. Leon Duperval et Esterlin l'Etat. Augusma Jean, Paul. les deux aux droits de Com. de Tor- Un T'Etat, atl Sud par le chcLa terrain mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. tnin de Lafonds, à l'Est par tue, Htion. Bas- tare de terre borné: au Nord 20 Juin 1935. Dacins Etieme, P'Etat, et la Mare. par Attilus Lubin, l'Etat, au propricté occupre par les Sud par Télisnor Désir. I'ETléritiers Princily el i l'Outat, à l'Est par Larose Soufest par Idora Petit-lfomme, frant, l'Etat, et à l'Quest par IEat. Jusius Julmis et Fernand Hendrick aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biene CON TENANCE NOM Dates DES de presemianee SOUM Sitaation de bicas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication dee demandes Com. de Lascaho- Un terrain dont la coatenanCom. de Ouana- Un terrain d'une étenduc bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha.

Julmis et Fernand Hendrick aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biene CON TENANCE NOM Dates DES de presemianee SOUM Sitaation de bicas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication dee demandes Com. de Lascaho- Un terrain dont la coatenanCom. de Ouana- Un terrain d'une étenduc bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Fiorestre.14 Fév. 1e. mintbe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas chard. borné: au Nord par un ter- 28 Décembre 1986. Gaillard. nè: Au Nord par la route Jean-Louis 14 Fév. 38. rain réservé, IEtat, au Sud de Ousmaminthe-Mariba 5 Juillet 1935. par Agil Tireau et Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, l'Etat, à l'Est par Noël prétendu propriétaire, Sylla Jean aux droits de taire, à l'Est par PhilippeFEtat, et à I'Ouest par RoDésamour prétendu propriésélie Dorsain, l'Etat. taire et à l'Ouest par Cherry 14 Fev. 38. Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Morigène bas, Htion. Blan- dc 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Decembre 1830. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a.13 ca. borné: Au Pierre-Charles, chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Nord par Morilus Pierre née Clairzulie rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, 2u Sud Charles, l'Etat, au Sud, per Louissaint. ... 14 Fév. 38. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, FEtat, à l'Est par $1 Août 1936. et le soumissionnaire, l'Etat les Htrs. Thimagène Fédé, à l'Est par Darélus JeanT'Etat, et à lOuest par MoBaptiste, lEtat et à l'Ouest rilus, Clairsius et Germilus par Nancy Joseph, l'Etat et Pierre-Charles et Présendieu ic chemin de Petit Ford. Lubin aux droits de l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lebron yerome.. 14 Fev. 33. Com. de La Tor- Un terrain d'une supericie Mme. Julianne Fév. bas, Htion. Céré- 46 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Decembre 19sa. tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 38. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est par le soumissionaire, TE- 28 Sept.2936. par Vil Altidor, lEtat, et a tat, au Sud par Agar Cius, TOuest par Pierresaint PcsT'Etat, à l'Est par Meme sible, l'Etat. Louis-Charles aux droits Ct Com. ée Lascaho- Cn terrain de la contenanec Lévélus Jtan-Prerrs14 Fev. 38. l'Etat et à l'Ouest PEtat. par Desabas, Htion. Blan- de 1 ha. 66 a. S7ca. borné: 25 Jecembre 1935.

tat, au Sud par Agar Cius, TOuest par Pierresaint PcsT'Etat, à l'Est par Meme sible, l'Etat. Louis-Charles aux droits Ct Com. ée Lascaho- Cn terrain de la contenanec Lévélus Jtan-Prerrs14 Fev. 38. l'Etat et à l'Ouest PEtat. par Desabas, Htion. Blan- de 1 ha. 66 a. S7ca. borné: 25 Jecembre 1935. Com, de Quartier- meaux Un terrain Auguste, de la contenance Mr. Lemercie: Tanis 14 Féy. 38. charé. zu Nord par une ravine. au Morin, Habitation de 4 h. 20 2. 52 c2. borné: ler. Oct. 3956. -chahis-Petit-Fond. Sud par l'ancienme route-Mi- à l'Est Grand-Pré. Au Nord par la grande rospar un terrain réservé c: à te entre Barrière-Battant et TOuest Mervélus Jean. Jh.-Bernard, au Sud par une par ravine, à l'Est par Michel Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Derilus 1louis... 14 Fév. 38. Joseph prétendu propriétaize b2s, Htior. Blan- :7 2.82 ca. borné: au No:d 28 verembre 1935. et à TOuest par Florvil chard. tar Cinnatus Alexis, T'Etat, Etienne prétendu propriéau Sud par Elien Syphat, taire. J'Etat, 2 l'Est par Desile Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue jh. Donais Defash..14 Fév. $8. Ti mouché. l'Etat. :: à Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares Gu2- 10 Oct. 1935. YOuest par la ravine et Gertre-vingt-dix centiares. bcrméus Germain. aux Crits né: Au Nord par Donais de TEtat. Duffault aux droits des HéCem. de Lascaho- Un terrain de la contencac: pieemesaint Frssitle ritiers Pierre Jacquet, prétas, Htion. Céré- de a hz. 72 a. 67 Ca. borne: di: C-bonn:t. 14 Fév. 35. tendus propriétaires, 2u Sud :ité. * Nord par l'Etat inoccu- : rembre 1935. par Zétrenne Midy et Fonpè, au Sud par Loréda Pétimise Midy, l'Etat, à l'Es: tion, TEtat, à l'E:t par L.e. par la route publique Jacbrun jérôme et Vil Ahidor mel-Bainet et à l'Oues: pa: aux éroits de l'Etat et à les Htrs. Jeantilis Laguerre TOuest par I'Htion. La aux droits de l'Etat. Douceur>. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 3S. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha- macios Fioreetre.w.34 Fév. 33. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borne: aa 29 j..vier 1936. jondry. au Nord par Inaissance Jochard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, lEtat, au Sud et à tiste, T'Etat et Rosélie DorTOuest par Denis Vieux sain, au Sud par Maaux droits de l'Etat et à cius "Etat, Florestre aux droits de TEst par Camille AlexanTEtat, à l'Est par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay.

borne: aa 29 j..vier 1936. jondry. au Nord par Inaissance Jochard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, lEtat, au Sud et à tiste, T'Etat et Rosélie DorTOuest par Denis Vieux sain, au Sud par Maaux droits de l'Etat et à cius "Etat, Florestre aux droits de TEst par Camille AlexanTEtat, à l'Est par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay. l'Etat, ct 2 TOuest aux droits de FEtat. aux droits Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha Mme Rosélie Dorpar de T'Etat. Justin Jean Das, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain ee 14 Fév. SS. chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre 1935. Com. de Mireba- Un terrain d'unc superncie me. Vye. "Thinatat, au sud par Macius Flolais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. bome: sin: Fede... 14 Fév. 39. restre et Mésencile Gay aux Au Nord et à l'Est par Lc- 19 Janvier 1936. droits de l'Etat, à T'Est par grand Nicolas. P'Etat, a'1 Agil Tireau et Marmontel Sud par un chemin vicinal Florestre aux droits de T'Ect à 1'Ouest par Vve. Moritat et à l'Ouest par Darélus gène Pierre-Charles aux Jean-Baptiste, l'Etat. droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil 14 Fév. SS. Com. de Mireba- Un terrain de la contenaner Mr. St-Arrand tais, Htion Donney. nance est de 5 hect. borné: Théodore lais, Htioo Séleste. de 5 hectares horné: 4: Emaillo .. . 14 s: 33. Au Nord par la mavine bou- 28 Oct. 1935. Nord ct à TEst nar Saint- 5 wiyrier 1936. can canni, 21 Sud par! le souArmand Enaillo aux droits mnissionnaire aux droits de de TEtat, au Sud par ThaP'Etat, à l'Est par Diminsla bitation Grand-Thomas ct A Dramann, TEtat, ct à TOuTOuest par le reste' 'de lhaest par Jnreph Guiry ct bitation Séleete T'Eat. Piurrilus Métellos. LE MONITEUR DES SOUM. Premire Situation des bieas CONTENANCE NOM Dates de DES préseatatien SOUM Preade Situatisa des hieas CON N EN NANCE BON des de demandes préseatation publication des demaades pellicaclen Com. de Saiat- Ua terrain dont la superiFév. Com. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Vea- cie est de 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhoinme Cadet dôme, Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 86. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaite, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière. Mme Eugénic Michel, l'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy.

-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaite, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière. Mme Eugénic Michel, l'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Lomely Garçon et Filcé FilsCom. des Côteaux, Un terrain d'une étendue de Mr. Aristhène SaloAmé aux droits de l'Etat, ct Habitation, Laro- 2 h. 53 a. borné: au Nord mon ... 14 Fér. 28. à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Août 1936. Belot, Thérinfort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Sainty! les propriétés occupées par tue, Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 33. Lainéus Lainé et les Htrs. Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire et à l'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, T'Etat, à l'Est Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier .- 14 Fév. se. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vye. Lubé- 15 Oct. 1936. aord Estimphile, l'Etat. rius Damzal aux droits de Cam. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent . 14 Fév. 33. "Etat, au Sud par le reste ves, Htioz. Geor- ce est de S ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1335. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat. à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste. et i Sud par un canal, à l'Est par l'Ouest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libérius blique. hectares borné: Nord Damzal 14 Fév. 88, Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mme Laurencia Lanlais, Habtion. Da- 5 l'habitation Au 15 Oct. 1936. ves. Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent -. 14 Fév. 3S. moisier. par le reste de Nord par Géné et le: Avril 1935. :Damoisier. lEtat. au Sud ges. Jn-Pierre par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. l'Etat. à l'Est droits de l'Etat, au Sud par et par a Normil Laurent, PEtat, â Douze Jn.-Hilaire. Salomon Alexaal'Est par la rivière Laquinte l'Ouest par et à l'Ouest par une route dre.

et le: Avril 1935. :Damoisier. lEtat. au Sud ges. Jn-Pierre par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. l'Etat. à l'Est droits de l'Etat, au Sud par et par a Normil Laurent, PEtat, â Douze Jn.-Hilaire. Salomon Alexaal'Est par la rivière Laquinte l'Ouest par et à l'Ouest par une route dre. Fév. 3e. publique. Com. de Mireba- Un terrain dont la superf- Mr. Christian Louis..14 Coin. de Ja-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fér. 3S. lais, Habtion. Ni- cic est de 4 h. 49 a. 35 ca. 17 Cct. 1936. Hdon. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1336. colas. borné: : Au Nord par Gracia e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin. au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Datagnan Augustin aux moccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin. de l'habitation Nicolas, U'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucien Joseph 14 Fév. 33. tat. et à l'Ouest par Coriélais. Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1936. ian Cazimir, l'Etat. et le Au Nord par Mme. Vve. reste de l'habitation Nicolas. Bouquet, l'Etat. ct le reste l'Etat. Fév. 36. de l'habitation Zilia, l'Etat, Cort. de Jacmel. Un terrain de la contenance Mr. Turenne Volei...14 au Sud par la propriété OCHtion. Lamandou. d'un hectare huit ares qua- 2S Oct. 1936. cupée par les Htrs. Antoine rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, l'EGuerrier aux droits de l'Etat. Ramile Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Coma. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Fév. 38. Day aux droits de l'Etat. lais. Htioa. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes 1936. s.. 14 5 hect. Mr. Stéphen centiares borné: au Nord 25 Juin Com. de Mireba- Un terrain mesurant .0 14 Fév. 38. par l'habitation eLévèques, lais, Htion Gilbert. borné: Au Nord par le reste M. Armand P'E- 24 Oct. 193G. au Sud par Métulias Louis, de l'habitation Gilbert, l'Etat. à l'Est par Semora tat. ct Mme. Vve. Desrosier Aadré aux droits de l'Etat Delva aux droits de l'Etat. e: à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété OcGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville Cam. de Mireba- Ca terrain mesurant 1 hect.

Armand P'E- 24 Oct. 193G. au Sud par Métulias Louis, de l'habitation Gilbert, l'Etat. à l'Est par Semora tat. ct Mme. Vve. Desrosier Aadré aux droits de l'Etat Delva aux droits de l'Etat. e: à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété OcGuerrier, l'Etat. cupée par les Htrs. Rinville Cam. de Mireba- Ca terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André lais. Habtion. Ni- onzc ares soixante-quinze combe ...e. 14 Fév. 3S. Joseph, l'Etat, et. à l'Ouest colas. centiares. borné: Au Nord 27 Juia 1936. par Mme. Saintilus G. Thopar Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémentine Fugène et le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétius Jean- 14 Fév. 18, reste de l'habitation Nicolas. lade, Htion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord. au Pierre Nov. 1936. l'Etat, à l'Est par l'Etat inSud, à l'Est par l'Etat et à 17 ocrupé et à l'Ouest par Phil'Ouest par une route puluzé:c Exavier. Porcélia blique. Purcéus :: Exint Porcéus. LE. MONITEUR NOM DES SOUM. Premilr de présratatica peblication NOM SOUML Prmite Sitaation des biens CONTE ENANCE Dres." demandes CON TENA: ANCE Dates des f pristataticn pabliation Un mesurant 1 h. 29 Sitation. des bieas demandes 14 Fév. s8. Com. de Belladère, terrain : Au Nord Mr. Italien Deralien 14,Fév. 38, Un terrain mesurant 2 h. Mr. Luxé Chenet Babtion. Baptiste, a. 50 ca. borné: l'E- 20 Fév. 1937. Com. de St-Mi- 51a. 05 ca. borné: Au Nord 2 Déc. 1936. scction Riaribes. par le soumissionnaire, par chel-de-TAttalaye, Hubert tat, aul Sud également Htion. Platana. et à l'Ouest par Italien Deralien, à TEst par Mouscardy, TEtat, au Sud T'Etat inoccupé ct à lOuest par Mme. Bertrand, l'Etat, Eau Zombi. Fév. 38. et à l'Est par un chemin pupar Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 blic. Com. de Belladère, hectare 24 Fév. 1937. d'un quatre-vingtde St-Louis- Un terrain dont la superh- Mr. Alcémar Fév. 38. Habtion. Baptiste, treize ares cinquante cenCom. Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 1936. .. 14 section Riaribes. borné: Au Nord par du-Nord, Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. tiares, au Sud par le soution cupé par Cyrille Bernateau, missionnaire, l'Etat. l'Etat, à l'Est au Sud par la propriété ocpar Phaosaint St.-Phar ct cupée par Alcémar Saintà l'Ouest par Eau Zombi. LorBrave, à l'Est par T'Etat et Un terrian mesurant 1 h.

Riaribes. borné: Au Nord par du-Nord, Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. tiares, au Sud par le soution cupé par Cyrille Bernateau, missionnaire, l'Etat. l'Etat, à l'Est au Sud par la propriété ocpar Phaosaint St.-Phar ct cupée par Alcémar Saintà l'Ouest par Eau Zombi. LorBrave, à l'Est par T'Etat et Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Camcau 14 Fév. 38. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, a. borné: Au Nord par For- vanor 1937. Erave aux droits de l'Etat. Marcellus Habtion. Baptiste, tulien Italien. au Sud et à 24 Fév. Un terrain mesurant 1 h. Mmé Vve 14 Fév. 38. sect. de Riaribes. T'Ouest TEtat, et à l'Est Com. de Port-de- Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan . Eau par Zombi. Fév. 38. Paix, Htion. Man- 14 janvier 1937. par Mr. Bastien..14 par dont la conte- Janvier bert. un terrain occupé Belladère, Un terrain Fév. 1937. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Boulage- nance est de 5 hectares, 27 un chemin vicinal qui le séHabtion. Ren- borné: Au Nord. au Sud ct pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. à l'Ouest par T'Etat et à les Htrs. Henriqeuz, à l'Est the-Mathe. P'Est par Janvier Bastien. par une propriété occupée T'Etat. Mr. Bernier Déjean 14 Fév. 38. par Estima Bonamy et à Un terrain dont la conte1937. et à IOuest par la voic puCom. de Saltrou, nance est de 5 hectares bor- 27.Février blique. Htion. Tête. né: au Nord par Louis TaGonai- Cn terrain de la contenance Mme. Claricis 38. à-l'Etang. 12 zux droits de l'Etat, au Com. des d'un hectare quatre-vingt- Charles 14 Fév. Sud Montilus Tifrère, ves, Htion. Georares quarante-cing 30 Janv. 1937. l'Etat, par à l'Est par Paul Tueges. quatre centiares borné: Au Nord'- zie aux droits de T'Etat et Est par les Htrs. Dauphin, à T'Ouest par Paul-Emile Charléus GusTEtat. Fév. 38. au Sud par Pierre-Louis, Mr. Dorvil Laramé. 14 tave, l'Etat, à l'Est par un dc Belladère, Un terrain d'une suporficic 10 Mars 1937. chemin vicinal, et à T'Ouest Com. Penal, de deux hectares douze ares par Délice Jean. 14 Fév. 38. Habitation Riaribes. horné: Au Nord par Dorvil Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin. section ainsi qu'à l'Ouest Com. de Bassin- nance est de 3 h. S0 a. bor- 3 Février 1937. Larame aux droits de l'Etat. au Sud Bleu, Htion Goya- né: Au Nord par le terrain et à T'ESt par la vier. Marcellus Vicpar l'Etat, occupé par ravine Lagoucher. de Mr. Amil:ar Sémestor, au Sud par Valence et Un terrain d'une étendue ... ... 14 Fév.

qu'à l'Ouest Com. de Bassin- nance est de 3 h. S0 a. bor- 3 Février 1937. Larame aux droits de l'Etat. au Sud Bleu, Htion Goya- né: Au Nord par le terrain et à T'ESt par la vier. Marcellus Vicpar l'Etat, occupé par ravine Lagoucher. de Mr. Amil:ar Sémestor, au Sud par Valence et Un terrain d'une étendue ... ... 14 Fév. 38. Naissance Dorival, "IEtat, à Com. de Boulage- Belladè- 5 hectares borné: : Au Nord car 20 Mars 1937. l'Est par un terrain réservé re, Htion Section et à l'Est par l'Etat, au droits Sud en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, par Altiné Anclus aux lc 1936 et à l'Ouest par un Renthe-Mathe. de T'Etat ct à TOuest par terrain occupé par Celly soumissionnaire. T'Etat. Mr. Fiorvil Sauveur 14 Fév. 38. Desimar et Josilien Joseph de Bel- Un terrain mesurant 3 Sud h. 3 Avril 1937. aux droits de l'Etat. Commune S7a borné Au Nord,au Paul 14 Fév. 3S. ladère, Habitation et à l'Est par F'Etat. à I'OuUn terrain mesurant 99 a. Mr. Charité Boulage - Voleur, le soumisionnaire Com. de Belladère, 40 ca borné: Au Nord par € Fév. 1937. sect. Rentie-Ma- cst par droits de T'Etat. Habtion. BoulageI'Ouest aux Mr. Appolon CéVoleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud ct à the. Un terrain de la contenance lestin 14 Fév. 3S. the-Mathe. par Charité Paul, FEtat, et Com. de Belladère, de 5 hect. borné: Au Nord 5 Avril 1937. à l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- Section par T'Etat, au Sud par Appo- de droits de l'Etat. 14 Fév. 38. Voleur, lon Célestin aux droits de Bel- Un terrain d'une éteriduc Mr. Ledoux Terra 1 Renthe-Mathe. T'Etat. à l'Est par Fortuné Commune Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. L.éonard. l'Etat. ct à T'Ouladère, Boulage Voleur, treize ares cinquantes cenest par Dieujuste Petit-Frèsect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au re, l'Etat. contenance Mr. Augustin Authé. Sud et à l'Est par l'Etat et Com. de St.-Marc, Un terrain de la Au .. 14 Fév. 38. à I'Ouest par Hérard Joly Htion. Nonilles. de 1 h. 07 a. borné: PE- gustave 8 Avril 1937. aux droits de l'Etat. Nord par Désir Roméus, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 3S. tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, borné: au 30 Janv. 1937. réservé, l'Etat, à l'Est par Htion. Boulage- de 5 hectares et Nacius Voleur, section de Nord, à l'Est et à TOuest René Christophe aux droits de Renthe-Mathe.

aux droits de l'Etat. Nord par Désir Roméus, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 3S. tat, au Sud par un terrain Com. de Belladère, borné: au 30 Janv. 1937. réservé, l'Etat, à l'Est par Htion. Boulage- de 5 hectares et Nacius Voleur, section de Nord, à l'Est et à TOuest René Christophe aux droits de Renthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le Jean-Jacques et à T'Ouest par Clésoumissionnaire aux droits YEtat ct Désir Roméde YEtat. ment Verna 6 hec- Mr. Princivil Jean..1 14 Fév. 38. us, l'Etat. .. 14 Fév: 38. Com. de Belladè- Un terrain mesurant 30 Janv. 1937. Un terrain mesurant 1h. S6 Désir Roméus Htion. Boula- tares borné: au Nord, au Com. de St.-Marc, borné: :Au Nord par 8 Août 1937. ge-Voleur, re, sect. de Sud et à IEst par PEtat, et Htion. Noailles. a. Michel G5 ca. Alexis, "Etat, al Sud Renthe-Mathé. à l'Ouest par Jean Princivil Augustave aux aux droits de l'Etat. Mr. Anélus Altine.. 14 Fév. 38. par droits Augustin de l'Etat, et Clément Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie Nord 6 Février 1937. Verna, T'Etat, a l'Est par Htion. Boula-d'un hectare borné: au René Christophe, TEtat, et à re, ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, au POuest par Clément Verna, Renthe-Mathe. Sud et à l'Ouest par AnéT'Etat. lus Altiné, lEtat, et à TEst Dar YEtat inoccupé. IMPRIMERIE DB L'ETAT- Rae a Centre.