LE
MONITEUR
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jcwli 24 Mars 1938
PORT-AU-PRINCE
93ttne Année No. 24
nspitalita. Eccellenza. vi siamno grati
des Comités des Rela-; Di questa mi faccio ardito di sperare che
SOMMAIRE
tion. les Présidents Senat et de ia Cham-! : tersnalnente
che so che circunda i
tions Extérienresdus
la cordialita C la simpatia
Vostra
Protucoie: Remise des lettres de eréance
le Colunel Jules André.i
tra di voi, sia da parte
Service du
Porta, E. E. et Ministre Ple- bre des Députés. mici cosmazionali
della mia
de S. E,ie Dr. Mario Haiti. de la Gantedliaiti. mche : ne nello svolgimento
niporentiaire d'Italie en chargé d'organiser les Commandant
le Chef du ratest
C di icconda collaborazione. -Arrété établissant le Service
Après les discours d'usage. le distingné di- missione di pacifica
i voto miglioColonies Agricoles. les Communes des Protocole ayant présenté
Eem
formulo
Vosen parvisses
quratiserineni
del
Arrêté érigeant Mont-Organist. aux Membres du Gionvernemient. ed il bene di V. E.. Perches el de
des pensiotis, de plomate
de Son Excel- riperi lac poperita
Haitiana. Arrêté zpprouvant la liquidation (reprodue- l'invita à s'asseoir suprès
deila Renublica
MA1. Candelon Rigaud et E. H. Alphonse
Monsieur Vincent qui eut avee Lni anetinommet
lence
TRADUCTION
tion). d'Etat de la Justice: Déclaration de une conversation pleine de cordialité. Seerétairerie nationalité haitienne du sieur Jamil C. Kawis. A Tarrivée ct at départ de Son Excel- Afom-iear le Pyésideat. Senat: : Seance du 30 Janvier 1934. Monsieur Portat. les homneurs mili- Thomacurde remettre à Votre Excellence
lenee
Jai
EmmaAvis. Générale des Contributions: : Avis. taires iui furent rendus par t1l barailloni lettres par lesquclles S. M. Victor
-Administration
de la Garde d'Haiti et la musique de lefies imele HL. Roi d'ltalie et Empereur d'Ethiopic,
Garde exéeuta Thymne national haitien.]
comme son Envoyé Extraordinaire
italien et Thymse fus- acerédite
près de Votre IllusService cu Protocole
T'hymne national
et Alinistre Plenipotentiaire
Réception au Palais National Mario Porta ciste. qui ont été prononeés ire Persomtic. temps à Votre Excellence
de Son Excellence le Dr. Voiei les discours
le remets en mème
Prédécescette uccasion:
bes lettres de rappel de mon Eminent
EE. & Ministre Plénipotentiaire à
N. Maccario. appelé à d'autres
d'Italie en Haiti
Discours de Son Excellence
seur. ke noble
vendredi 25 Février à 10 heuresys
Le Dr. Mario Porta:
fonctions. en cette OCLe Excellence M. le Président de
Venillez mue permettre d'exprimer vif
à inaua.
les discours
le remets en mème
Prédécescette uccasion:
bes lettres de rappel de mon Eminent
EE. & Ministre Plénipotentiaire à
N. Maccario. appelé à d'autres
d'Italie en Haiti
Discours de Son Excellence
seur. ke noble
vendredi 25 Février à 10 heuresys
Le Dr. Mario Porta:
fonctions. en cette OCLe Excellence M. le Président de
Venillez mue permettre d'exprimer vif
à inaua. m. Son
solen- Signor Presidente. Excellence, mon plus plaisir
la République a reçu en audience Mario Portal Ho Tonore di rimettere : V. E. le iettere cm casion. ia mission qui m'a été confiée par mon Aunelle Son Excellence le Dr. S.M. Vittorio inmannele 111. Re d'ita- gurer
les Lettres Taccréditant: le quali
quale yuste Souverain. qui Lui a remis
et Minis-! 1 lia C Imperatore l'Eriopia mi aceredita
Nos pays. bien qu'éloigmès. ont toujours encomme Envoyé Extraordinaire
suu inviato straurdinario C Ministro Plenipotenamicales. Rien ne nous séd'Italie en Haiti. V. Illustre Persona. tretent des relations
tre Plenipotentiaire
Turenne Car- ziario presso la
Reaucoup de facteurs. au contraire, peuLe Chef du Prutocole, M. Mili- Al tempu stesso consegno all' E. V. k lettere pare. et doivent reniorcer les liens de cordialité
officiers de la Maison
del miu Emminente predecessore. vent
rié et quelques Président de la République. dans di richiamo
destinato ad altro incarien. qui nous unissent. taire du
allérent nobile N. Maceario,
de toutes mes forces voir se réadeux voitures de la Présidence;
Eecellenza. in questa oceasione con- Je souhaite
vous ne man
chercher le nouveau Ministre à sa rési- Ex- Vogliate, di esprimere il mio piu vivo compia- liser ce rapprochement, souhait que suis certain, M. Monsieur Carrié invita Son
sentirmi
la missione confidatami dal querez de faire comme moi, j'en
dence. Monsieur Porta à prendre place cimento nel' iniziare pressu di Voi. le Président. Je ne puis passer sous silence l'accellence
le cortège se rendit au Pa- mio Augusto Sovrano
nello
que nombre de mes compatrioà ses côtés ct
I nostri paesi benche distanti relazioni spazio inin- cueil hospitalier dans votre pays. Ils se sont établis
lais National. Palais lel hamo in comune lunghi ami di
tes trouvent aiment cette terre conme la leur. Accueillie au Péristyle du
par terrotamente amichevoli: mlla ci divide: pa- parmi vous,
Chef de la Maison Militaire du Président Mon- recehi fattori anzi possono C debbuno rendere di avec sincérité. et,
Son Excellence
dei vincoli Nous vous savons gré de cette hospitalité. de la Répulblique,
de Mr. Alfredo facile un maggiore rafforzamento uniscono. je veux espèrer que la cordiasieur Porta. uccompagnée d'Italie. fut in- cordialita che gia ci
mia u1l angurio in personnellement, dont
mes compatri. de Matteis de la Légation
Mentre esprimo da parte
litéet la sympathie jouissent me les accorle grand salon diplomatique
augurio che sono sicuro sara contrae- otes, Votre Excellence voudra bien
troduite-lans T'attendait Son Excellence Monsieur tal cambiato senso, da parte Vostra, non posso passare, Si- der aussi pour la bonne réussite de ma mission
oit
Président de la République.
u1l angurio in personnellement, dont
mes compatri. de Matteis de la Légation
Mentre esprimo da parte
litéet la sympathie jouissent me les accorle grand salon diplomatique
augurio che sono sicuro sara contrae- otes, Votre Excellence voudra bien
troduite-lans T'attendait Son Excellence Monsieur tal cambiato senso, da parte Vostra, non posso passare, Si- der aussi pour la bonne réussite de ma mission
oit
Président de la République. ensotto silenzio la ospitale acco- pacifique et pour une collaboration fructueuse. Vincent. d'Etat, du Sous-Se- guor Presidente, mici cunnazionali trovano
que je forme les
tourée des Secrétaires Chef du Cabinet Par- glienza che numeroni
stabiliti in mezzo Cest dans ces sentiments
de Vutre
crétaire d'Etat, du
nel Vostro Paese. EEssi si sono
loro pro- verux les meilleurs pour la prospérité
ticulier. Prési- a vui ed amano questa terra come la
de son Gonvernement et de la Ripuprésents, les
di affeto e 'on nun minore. Excellgnce. 1
Etaient également Chambre des Dé- pria, con sincerita
blique d'Haiti. dents du Sénat et de Ja
de Cassa-l sincerita di intendimentu. putés, le Président du Tribuual
LE MONITEUR
REPONSE DU PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE
Art. 2.-le Commissaire Général
Monsieur le Ministre,
cherchera.aveel le concours de
re-là T'reuvre de Tétablissement des
En
en Chef êt à T'aide
T'Agronome Agricoles les membres
Colonies
recevant de rOs mains les lettres de
les régions
d'enquêtes faites dans que pourra
de leur personnel
de votre éminent
rappel ment
envisagées par le Gouverne-j
réclamer le
Prédécesseur, Son Excellence
les
néral,
Commissaire GéMonsieur Maccario dont nous gardons le
tions voulues emplacements offrant les condi- des notamment pour rétablissement
leur souvenir. c'est avec tin plaisir
meil- lonies. pour T'établissement des Co-! dispensaires, des écoles, des stations
lier tte je reçois en même
tout particu- régime notamment en ce qui concerne le agricoles, ct pour T'établissement des chequelles Sa Majesté Victor temps celles par lesdes pluies. les facilités
mins d'esploitation ct de petits
d'ltalie
Emmanuel 111. Roi ct de
la
d'irrigation d'irrigation. systèmes
et Empereur
transport, qualité du climat, laj
de
d'Ethiopie, voUs accrédite fertilité du sol, ctc... En cc concerne
auprès mon Gouvernement. en qualité d'En- Une fois CCs
de leurs qui
la partie technique
voyé Extraordinaire et Ministre
feront Tobjet de emplacements trouvés, ilsidélegués travaux, les fonctionnaires ainsi
Je stis
Plénipotentiaire. continueront à relever
. heureux de constater avec
part de
rapports détaillés de laj
le leurs
nos deux pays, bien
vous quel sera TAgronone en Chef qui les adres- Départements respectifs. mais adminisont toujours maintenu que distants l'un de Tautre. les au Coimissaire Général. Ce dernier! trativenent, ils seront placés sous
diales. les relations les plus cor- présenitera att
dres directs du
les orNon seulement, en effet, il n'esiste aucunl griculture avec Secrétaire SCS
d'Elat del'A- chargédassurer Tunité Commissaire Général
facteur de nature à amoindrir Texcellenee
commentaires
observations et ses Colonies. de la direction des
rappurts, mais, Elt contraire, de multiples de ces bation.
issaire Général. Ce dernier! trativenent, ils seront placés sous
diales. les relations les plus cor- présenitera att
dres directs du
les orNon seulement, en effet, il n'esiste aucunl griculture avec Secrétaire SCS
d'Elat del'A- chargédassurer Tunité Commissaire Général
facteur de nature à amoindrir Texcellenee
commentaires
observations et ses Colonies. de la direction des
rappurts, mais, Elt contraire, de multiples de ces bation. Dès rue sily al licu. à fin d'appro-; Art. 8-le
permettent d'espérer u
raisonsi désignation celle-ci sera obtenue, la blira un
Commissaire Général étaqui les unissent. Je suis renforcement des liens
des lieux choisis sera faite
hudget qui devra être soumis
d'ores et déjà
parlessoins du
à Tapprobation des
que ce sera in des résultats les heureux convaineul et le Directenr Général
ct Secrétaires d'Etat de
la haute ct
plus
dej
des
des Finances. EAISEACT
tre Excellence pacifique mission qui est conficeà Vu! Tera procéder at1
Contributions des
Cchudget pourra être modifié
ct pour Taccomplissement de la-! appartenant att domaine recensement terres; d'exécution selon ce
en cours
quelle Elle peut toujours
pour leur
privé de TEtat,
que l'expérience aura
boration la plus sincère compter suir ma collaarpentage et leur lotissement. démontré, mais toujours arec
mémc
et la plus loyale. del Art. 3.--La concession
;tion des deux Secrétaires
Tapprobaque sur le concours le plus empressé desj membres des familles des des lots ausitionnés. d'Etat sus-menmembres de mon Gouvernement. Tescapés
victimes et aux, .Art. 9.-J.es tonds
La
d'Haiti
deévénemens survenus
nécessaires
République
Se félieite de
Septembre 1937 (n
depuisi mis à la
seront
chez elle une colonie italienne
compteri caine se fera
République
dispusition du Commissaire Géassez
qui. dans le paisible exereice
nombrensel saire
sous le contrôle du Domini-fneral par tranches suecessives. en conforde SoI industrie,
de son commerce etli Générale sonformément auix Commis-Imité disposi-l du budget qui aura été établi. sutr
ciable
contribue d'une manière appré- tionsde la Loi qui sera
instructions du
i
la vie économique du Pays. Art. 1-Pour assister votéei le cette fin, mancesau Service Seerétaire des d'Etat des FiJ'y vois l'indice le plus favorable
Général dans ia
Cuommissaire! Le Commissaire Paiements. grand
de
pour un plus qui des
détermination de CCux
Général cst autorisé. développement nos intérêts
concessions seront
ijémettre des bordercaus. à
et, par là -même, le plus sûr moyen réiproques. de
sera établi des
accordées, iliees justificatives,
appuyés de pièune
amitié
cimenterl dans
commissions
selon les conditions étadéjà vieille et les sympathies qui ont
toutes les localités ot ce sera régionales/blies: à Tart, 25 de la loi sur le
toujours accucilli l'établissement de
nul néeessaire,
recon-ila Comptabilité
Budget et
trintes parmi nous.
même, le plus sûr moyen réiproques. de
sera établi des
accordées, iliees justificatives,
appuyés de pièune
amitié
cimenterl dans
commissions
selon les conditions étadéjà vieille et les sympathies qui ont
toutes les localités ot ce sera régionales/blies: à Tart, 25 de la loi sur le
toujours accucilli l'établissement de
nul néeessaire,
recon-ila Comptabilité
Budget et
trintes parmi nous. VOS compa-! Ces commissions
iment à effectuer Publique, sur les fonds pour tout paicEn vous souhaitant la bienvenue
composées
régionales seront:été mis à sal
qui auront
saisis avec empressement
cn Haiti, jelde la notamment du Préfet. du Curé'aux
disposition. conformément
de bien vouloir
l'occasion de vous prier 1 poste paroisse, de
de Tofficier commandant lelsent dispositions du premier alinéa du prétransmettre à Sa Majesté Victorj
la Garde. article. Emmanuel III les vecux sincères que je
Art. 5.-Le Commissaire
Le Conimissaire Général
pour Elle personncllement ainsi
formel pleins pouvoirs pour
général auraj 11 ment, autoriser les
pourra, égalegrandeur et la prospérité de TTtalie. que pour laide construction pour les déterminer Colonies le typel ministratils avec lesquels différents il sera services adles. pour prendre toutes décisions Agrico-; port, à émettre des bordercaux en rapARRETE
l'emplacement des maisunnettes ct quant à de picces justificatives, selon les appuyés
i T'époque à laquelle elles scront quant tions établies à Tart. 25 de la loi condiSTENIO VINCENT
fruites. cons- Budget et la
sur le
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
le service
envoyant all Comptabilité Publique, en
Vu T'article 35 de la Constitution: en Horganisera faisant appel dans die construction notification des Service des Paiements une
Vu la loi du 3 Mars 1938 fixant
ble à la main d'reuvre la mesure du possi- cun des stisdits montants à allouer à chadu premier terne de Deux Cent T'emploil rescapés olt parni les recrutée parmi les L.es doubles services. te Mille Dollars versés à TEtat haîtien Cinquan-i recours, pour le choix des paysans et il aural cours du mois des bordereaus émis au
exéeution de l'Accord du 31
en: la plus large
matériaus, dans
par les différents services
Considérant qu'il
Janvier 1938: : peut tronver mesure possible à ceux qu'on catives administratifs y ainsi que les pièces
bases du Service chargé importé d'établir lesl Tout autre dans la localité. 10 du mois afférentes seront, au plus tard justiti- le
Colonies Agricoles:
d'organiser les truments aratoires. achat de matériaus, d'ins- saire Général, suivant, à fin transmis au CommisSur Jes rapports des Secrétaires
soumissions dans le etc. fera Tobjet de de chaque mois, de vérification. Le 15
de PAgriculture et des Finances; d'Etat féreuce sera accordée commerce et la pré- saire Général ati plus tard, le CommisEt apres délibération du Conscil auront offert les meilleurs aux maisons qui tat des Finances, remettra aux att Secrétaire d'ESecrétaires d'Etat;
des!
suivant, à fin transmis au CommisSur Jes rapports des Secrétaires
soumissions dans le etc. fera Tobjet de de chaque mois, de vérification. Le 15
de PAgriculture et des Finances; d'Etat féreuce sera accordée commerce et la pré- saire Général ati plus tard, le CommisEt apres délibération du Conscil auront offert les meilleurs aux maisons qui tat des Finances, remettra aux att Secrétaire d'ESecrétaires d'Etat;
des! Art. 6.-11 sera établi prix. doubles des
lins de contrôle, les
Arréte:
Honie tine école de
dans chaque Co- tives qui lui hordereaux et picces justilienArticle
jfilles, tthe chapellé, garçons, une école de] férents auront été soumis par les ditnisation des leH/aatis.ement Colonies
ct Torka-! un dispensaire. une station agricole ct les doubles services des administratifs ainsi que
daus la Loi dy3 Mars, 1938 Aggricoles prévus! Art. 7.--Le
bordereaus et piéces jusla hante
se feront
Département de Pinte- iilicatives afférents aux dépenses faites
difection d'mm Comtissaire sousirienr,. les Départements de
directement par lui,
néral iIx Colonics Agricoles. Ge-ji Publique el de PAgricniliture, PInstruction et le
Art. 10.--ex rapports et touf ce
Hement des Travaux Publics Dépar-lconcerne la viedes Calonies Agricoles qui
affecterontiront publiés dans un Balletin spécial, se-
'LE MONITEUR
sous le titre ales Colonies
tous les deux mois. Agricoless, des pensions ci-dessous, s'élevant à
Art. 11.-Le présent Arrété
somme de Trois cent
la] Vous avez déclaré avec
et exéenté à la diligence des sera publié (Gdes. 350.00) par mois, cinquante savoir: gourdes peuple souffre; que pour. atténuer raison sa que ce
d'Etat de
Secrétaires 1) Candelon,
re. il faut lui
misèchacun TAgriculture et des Finances, de la Rigaud, ancien Sénateur
offrir quelque chose de
en ce qui le concerne. 2) Ecce Homo Republique... G. 250.00 tique; qu'il nous faut trouver
praDonné au Palais National, à
trôleur à la douane ancien Cayes.. conse de telle sorte que nous ne quelque retournions choPrince, le
Port-auAltrt
22 Mars 1938, An 135ème
Art. 2.-Ces pensions
100.00 pas les mains vides vers nos
TIndépendance et An IVême de la Libé- de dans le grand livre des seront inscrites Lhonorable Secrétaire d'Etat électeurs. dont
ration et de la Restauration. Secrétairerie d'Etat des pensions tenu à la salue la grande facilité de parole et je la
Par le Président: STENIO VINCENT extrait en être délivré aux Finanees, pour trés belle éloquence, nous a fait 111 taLe Secrétaire d'Etat de -
conformément aux dispositions pensionnaires. de la II bleau s'est pathétique de la misère du peuple. DUM. ESTIME TAgriculture:
en la matière. loi nous méme glorifié d'en sortir comme
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Art.
enu à la salue la grande facilité de parole et je la
Par le Président: STENIO VINCENT extrait en être délivré aux Finanees, pour trés belle éloquence, nous a fait 111 taLe Secrétaire d'Etat de -
conformément aux dispositions pensionnaires. de la II bleau s'est pathétique de la misère du peuple. DUM. ESTIME TAgriculture:
en la matière. loi nous méme glorifié d'en sortir comme
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Art. 3-Jw présent Arrêté sera
d'en tous, nous pouvons nous glorifier
GEORGES N. LEGER
et exéeuté a la diligenee du publiél être.] parcequ'a quelqu'échelle sociale
d'Etat des Finances. Seerétaireiyue nous appartenions. nous avons touARRETE
Donné au Palais National, à Port-an-i jjoars vent. une <Sor lettes derrière le paraPrince, le 17 Mars 1938. 211 135ème
Jex
STENIO VINCENT
Tindlependhnee, et an IVeme de la del disais tout i T'heure qu'on nous a dePRESIDENT DE LA REPUBLIOUE
ration et dela Restaturation. Libé- mandé d'apporter quelque chose de
Vu T'article 35 de la Constitution:
Par le
STENIO VINCENT tique dans ce débat, et vous avez praYu Tarticle Il du Concordat
Président:
Mr. le Seerétaire d'Etat,
trouvé,
du 14 Septembre 1863
ct la Loil
Le SeeretaireRtar des Pinarices:
immopole dont il
qu'accorder ie
sur
GEORGES
sagit à une
et TAdministration des TOrganisations
N. LEGER
jaméricaine est quclyue chose de Compagnie
Vu les
Fabricues:
Le Sénateur
pratique! en)
Elisée
1938. requêtes, date du 2 Mars
la la
préconise le retour
aux
Nos. 67 et 68. de
SECRETAIRERIE DE LA
D'ETAT
vrai. terre? Je prétends que ce n'est
TEvêque du Cap-Haîtien: Monseigneur
JUSTICE
Sice retourà la terre devait pas
Sur la proposition du
Le Département de ia
tuer deia façon dont il vient de s'effectat des
Secrétaire d'E- publie
Justice avise le ne pourrait
parler, i1
Secrétaires Cultes et de Tavis du Conseil des été jue d'après les piéres ui lui ont priétaires, aux profiter qu'aux grands prod'Etat:
Kawas, commmmiquées le dit
par le sicur Jamil C. ricains ui sont courtiers haitiens ou améArrête:
lisé Hlaîtien. sieur Cst né de pére natura- trat Brignac. Car, peut-être derrière le ConArt. ler-La Commune des
En
peut pas étre ce retour à la terre ne
est érigée en paroisse:
Perches mément consegitenee, il est Haîtien, confor- stipulés la conditionné dans les termes
La Circonserintion de
22. aux. artieles 12et 13 de la Loi dont il par concession du contrat dont
paroisse
cette nouvelle Août 1907 suri la
duis
sagit, puisqu'à Ce
comprend les Communes des
nationalité.
. ler-La Commune des
En
peut pas étre ce retour à la terre ne
est érigée en paroisse:
Perches mément consegitenee, il est Haîtien, confor- stipulés la conditionné dans les termes
La Circonserintion de
22. aux. artieles 12et 13 de la Loi dont il par concession du contrat dont
paroisse
cette nouvelle Août 1907 suri la
duis
sagit, puisqu'à Ce
comprend les Communes des
nationalité. pavez oublé la
propos. vous
Perches ct de TAcnl-Samedi. Port-au-Prince. le 19 Mars 1938. même dece position topographique
Art. 2.-La Commune de
Haiti, pays. nisé est crigée en paroisse: Mont-Orgaie crois étre d'après vraie, la définition classique que
La
est une terre montaCireunscription de cette
gneuse. Elle
SÉNAT
parvisse
nouvelle
est formée de plus de
comprend les Communes de
Session Extraordinaire
Inontagnes, ct ce n'est que ie reste 4'5 de
Mont-Organise et de Carice, excepté
Séance du
Iplaines. qui est
mielle qui continuera à relever de la LaMardi 30 Janvier 1934
Par ailleurs, la
roisse de Cerea-la-Source. pa- Présidence de Mr. le Sénateur Denis culture est d'abord condition de notre agriArt. 3.-Le présent Arrêté
Aude, assisté de ses Collègues Dr. SLNINEN
extrémement priniet exécuté à la diligence du sera publié Paultre et Charles Fombrun, ler et Hector, 2ème Or. Mr. le Secrétaire
d'Etat des Cultes. Secrétairel Secrétaires. jrai que vous-mème ou d'Etat, je vous diDonné at Palais National, à
(Suite)
(e'est tout comme, il votre prédécesseur
Prince, le 19 Mars 1938, An Port-au-j Mr. Price Mars:
de continuité dans les n'ya pas de solution
135ème de
Messieurs les Séna-! affaires de
T'indépendance. tion
an IVême de la
teurs, je nel lasserai pas
vous votre
T'Etat)
et de la Restauration,
Libéra- tion du Sénat. longtemps Tatten-leas. vous nous avez Département indiqué en tout
Par le
STENIO VINCENT
I1 a été dit
de
cument officiel ce
dans un doPrésident: :
le
beauconp choses contrei pour
que nous devrions faire
Le Secrétaire d'Etat des Cultes:
sée, monopole, d'une et voici que le Sénateur Eliapporter u peu de bien-être
JH. N. PIERRE-LOUIS
der la manitrebrillaute, vient de plai- masse paysanne, et vous avez mieux aimé à la
cause du monopole. passer à côté pour vous adresser
(Reproductios)
Pour ma part. ma
Brignae! à Nir. ARRETE
depuis longtemps: je ne conviction suis est faitei Je ne prétends pas ue
des monopoles, c'est pourquoi pas partisan soit de réputation
Mr. Brignac
STENIO VINCENT
contre le principe du contrat. je voterai nous dresser contre douteuse lui. et qu'il faille
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
On a démontré de la
la
bitude
de Je n'ai pas l'haVu les articles 4 et 15 de la loi du 5 sissante du monde que les façon plus sai- contre qui d'apporter que ce vaines accusations
vrier 1923, sur les pensions;
Fé- cédés à des Compagnies monopoles con- eerne
soit.
ENIO VINCENT
contre le principe du contrat. je voterai nous dresser contre douteuse lui. et qu'il faille
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
On a démontré de la
la
bitude
de Je n'ai pas l'haVu les articles 4 et 15 de la loi du 5 sissante du monde que les façon plus sai- contre qui d'apporter que ce vaines accusations
vrier 1923, sur les pensions;
Fé- cédés à des Compagnies monopoles con- eerne
soit. En cequi me conSur le rapport du Secrétaire d'Etat vent nous amener i des américaines peu- de recevoir personnellement, Mr. j'ai cu Thonneur
Finances;
des tiques. Le sénateur Elisée situations drama- nous sonimes Brignac chez moi, et nous
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires avee beaneoup d'à propos qu'Haiti de répliquer heures. I1 m'avait entretenus été amené pendant trois
d'Etat;
terre classique des inonupules. C'est est la mes plus,vieux amis de la Plaine par du un de
Arrête:
cisément parce que les
pré- de-Sac,
CulArt, Jer.-Est approuvée la
ont fait beaucoup de mal monopoles nous J'aiéte heureux de
Tiquidation) pas ell augmenter le nombre, que je ne veux avec lui, parce que j'ai Thabitude noner des relations
chir Ses terres en cours d'excursion. de fran. Jhi
LE MONITEUR
l'habitude de m'entretenir avec ses asso-] ne réclame ni beaucoup de travail ni beau- peuvent profiter qu'à de vulgaires politiciés de la Plaine. Je dois lui rendre cet coup de soins. C'est. pour. le surplus, une ciens. abaudonné la solution
honmage que tous m'ont dit de lui le plus plante qui dure des années sans devoir Vous avez
pratigrand bien. Mais il ne s'agit pas de la per- être remplacée. Cc sont des qualités pré- que dont il s'agit pour vous accrocher fausse au
sonnalité de Mr. Brignac. Il s'agit de cieuses pour le paysan haîtien... Contrat Brignac; et vous avez fait
quelque chose dc plus élevé que lui. vous) L'habitant connait bien le coton sélec- route, car. dites-vous bien.Mr. le Secré- du
et moi:ils s'agit de l'avenir de ce pays. tionné. ct son enthous'asmeà réclamer les taire d'Etat. que si, dans la solution du
Quelque puissent être la bonne réputa- bonnes semences est un gage de confiance problème haîtien. vous n'apportez pas nos
dans la qualité de cette denrée. Vous travail attx 4/5 des populations de
tion, ia bonne volonté, l'intelligence tout pra- del avez dit de plus que ce coton exceptionnel montagnes. la solution qtte vous apportetique de Mr. Brignac. je ne puis
a été tellement prisé sur le marché étran- rez ne sera qu'une solution bàtarde. parce
même pas faire féchir l111 tel principe de: qu'on a demandé une quantité mini- qu'inadéquate: à la véritable position de ce
vant lui. encore moins puis-je sacrifier ger ma de mille balles, ct depuis, vous vous pays ct des 4/5 du peuple qui T'habite. mon peuple à des questions dc sympathiel Et c'est débattez pour que le coton puisse être cul- Pour changer l'assiette économique de
ou de préférence personnelle.
àtarde. parce
même pas faire féchir l111 tel principe de: qu'on a demandé une quantité mini- qu'inadéquate: à la véritable position de ce
vant lui. encore moins puis-je sacrifier ger ma de mille balles, ct depuis, vous vous pays ct des 4/5 du peuple qui T'habite. mon peuple à des questions dc sympathiel Et c'est débattez pour que le coton puisse être cul- Pour changer l'assiette économique de
ou de préférence personnelle. T'hon- tivé
dans les 4/5 des terres haiil faut unc culture à
chacette considération élevée que j'ai
tiennes partout. afin qu'il soit le point de départ ce pays. s'adonner. laquelle
neur de faire valoir devant vous. d'une amélioration de notre écononrie. rste petit ne vetix paysan peut revenir sur les arguSi vous ne trouvez pas dans les données Vous vous êtes arrêté en chemin, ce- ments Jc présentés pas contre le contrat Bridu problème haîtien. que d'ailleurs, vous) pendant,
fallait 150,000 gdes. gnac. Depuis longtemps ma conviction
avez fort mal posé, Mr. le Secrétaire d'E-! et qute vous paree.qu'il ne les avez pas trouvées. est faite que là ne peut se trouver le bontat. mne solution qui puisse s'adresser aux Pourtant. je n'apercois que furt souvent heur du peuple haitien. 4/5 des terres haitiennes. vous n'avez past on dépense 150.000, 200.000 gourdes en
ne
eréer artificiellement
encore trouvé la solution du problème haiJe vetix pas
pure perte dans un antre Département. une masse
qui. à Ul1I motien. prolétarienne
Cependant. la solution, vous l'avez par exemple. dans celui des Travaux Pu-i ment donné, sera semblable à celle de tous
mains,
vOUS êtes tout à; blies dont je ne veux pas dire du mal. etlles Pays ont se cultive intensément la
entrc fois vOs Secrétaire puisque d'Etat de l'Agrieulture auquel menic. à Toccasion. je puis adres-i ligue-hanane. une masse à laquelle on ne
ja
ser qitelques félicitations. donnera qar'm salaire quotidien d'une à
el La du solution? Travail. La voici:
11 arrive done quc. de ee côté-la, soitidens gourdes. Et je vous demande de me
Nous cultivons le café depuis pnsieursjquion veuille suivre T'esemple des Améri-] dire. en conseience. si c'est là le traiten'est-ce
Est-il à votre; cains dans cC règne die la technocratie sil ment stundard auquel puisse aspirer un
centenaires. pas? vanté notre collègue Elisée,
connaissance que depuis une cinquantainel ce débat. par il n'a apporté que des carlanspeople? raisons Cequ'il faut à ce peuple qui est essend'annees il y, ait quelques carreaux dej d'ordre
soit qu'on ait mal
agricole. c'est qu'on puisse
terre de plus livrés à la culture du café? technique,
cal-jtiellenient
culé. il arrive, dis-je, que de ce côté-1à oni fournir at petit paysan, là oit il posséde
Non. semble
a uin Mi-lfuit fausse route (c'est bien lc cas de iclson petit lopin de terre de quoi cultiver
Jlr me
pourtant dont qu'il le y souci
et alors ce sont autant de capitausison. jardin ct en vivre décemment. nistère de T'Agriculture
de-idire). c'est de ne
vait consister à étendre la culture de ce; gaspillés. Cc qu'il faut encorc,
pas
produit: et la plus certaine conséquencei Je me rappeile qu'on a ett à denapkrisacmnchera, des compagnies capitalistes,
d'une telle mesure.
terre de quoi cultiver
Jlr me
pourtant dont qu'il le y souci
et alors ce sont autant de capitausison. jardin ct en vivre décemment. nistère de T'Agriculture
de-idire). c'est de ne
vait consister à étendre la culture de ce; gaspillés. Cc qu'il faut encorc,
pas
produit: et la plus certaine conséquencei Je me rappeile qu'on a ett à denapkrisacmnchera, des compagnies capitalistes,
d'une telle mesure. c'cst qu'elle servirait! ici un crédit de 1.400.000 gourdes dontqmi peuvent étre meurtrières pour l'aveà alimenter notre Budget et. peut-étrej 150.000 à peu près étaient destinées à lajnir de ce peuple. même. à résoudre partiellement la ques-i route de Kensenff-Saltron. On commença Il faut développer la plus grande sttrtion de notre relèvement agricole. tle travail. puis. à un moment donné. oni, face cultivable de notre pays en denrées
I) y a mieux, Monsieur lc Secrétaire: T'abandomna. de
exportables. et qui ont fait leurs preuves. Voil 150.000 gourdes gaspillées. nl 11 faut rendre notre coton capable d'éd'Etat. Votre prédécesseur est venu ici avec un! en a été de même pour la route Flandé- tre exporté en masse. contrat. Ts'agissait de nous octroyer une Savanette, qui a coûté déjà 220.000 gour- Par ailleurs. il Y, a quelque chose d'aunanière de monopole. Ils'agissait de pro- des et dans laquelle poussent maintenant tre auquel vous devez penser. puisque
céder à la sélection de notre coton, ct ccl des arbres. Et vous ne ponvez faire pas trou- vous êtes Secrétaire d'Etat de l'Instruccoton sélectionné devait avoir un marché ver de capitaux pour
progresser tion Publique et du Travail. ("est de renadmirable dans les pays de filature. Et celte chose merveilleuse et uniqae qu'est dre la femme dy cultivateur haitien capaalors. tous, nous nous sommes empressés notre coton sélectionné, capable de servir ble de faire de-gros tissage atin que son
'accorderà celui à qui vous avez fait co1l- de soutènement à notre café défaillant? coton puisse lui servir a confectionner
innce le contrat que vous sollicitez pouri Et vouis vous êtesagrippé à une autre SU- une partie de ses vêtements. ce spé-! lution. celle de vous adresser à Mr. Briiui. parce que experimentalement. gnac pour que nous ayons. non pas le pe- Alors, vous aurez trouvé par ces divercialiste avait troitvé un moyen magnifique tit
propriétaire mais cc à quoi a ses démarches la véritable solution du
de rendre notre coton spécilique de la ter- fait paysan allusion T'honorable sénateur Pradel: problème haitien. re haitienne. On a même donné tin nom je veux dire une masse de parias. Et alors, vous: pourrez jongler avee les
a ce produit: 011 l'a appelé le coton ForMr. grandes compagnies parce que vots ne
bes-Barker. EU qu'est-ce que vots en Vous n'y avez peut-étre pas allez pense, de sercz plus les meurt-de-faim qui demanavezdit?. le Secrétaite d'Elat. Vous sociale créer dent unc pitance aux capitalistes. <Notre coton sélectionné provient tonte piere une autre question
plus Voilà la solution je vous propose.
ias. Et alors, vous: pourrez jongler avee les
a ce produit: 011 l'a appelé le coton ForMr. grandes compagnies parce que vots ne
bes-Barker. EU qu'est-ce que vots en Vous n'y avez peut-étre pas allez pense, de sercz plus les meurt-de-faim qui demanavezdit?. le Secrétaite d'Elat. Vous sociale créer dent unc pitance aux capitalistes. <Notre coton sélectionné provient tonte piere une autre question
plus Voilà la solution je vous propose. d'une plante indigene admirablement redontable que cette stupide question et
sO- Mr. Joseph Titus: que Messieurs les Sénaadaptée ux conditions d'llaiti>. avez- ciale dont si souvent on parle, solutions i indéei laquel-i teurs, il est pent-ètre téméraire de venir
vous publié dans PExposé général de la le o1 n'apporte que i des calomnier des hom- sontenir contre les honorables sénateurs
Situation de PExeyeice 19311932. 11 est ses. el qui consiste
solide- viennent de
le contrat Brignac
robuste ct supporte asscz facilement cer- mneS dont la réputation est le calomnies plus ne Iqui qui doit reposer parler sur le capital étranger,
taines négligences culturales. Sa enlturejment établic, paree que ces
LE MONITEUR
J'ai mis de côté toutes les hésitations) tion att port d'embarquement? Ne faut-] vote de blâme
parce que j'estime que du hanc de FEsé- il; pas un outillage spécial
la
dc l'Assemblée.. cutif d'autres arguments doivent aussi lation de celte denrée? Car pour la ligue-ba- manipu- Mr. P.Hudicourt (rinterrompant):
être fournis à votre examen, car cati sait, nane est un produit périssable, tout doit Motion versaire d'ordre, Mr. lc Président, un adpeut-être que la lumière qui jaillira du se faire rapidement
les
ne peut pas me supposer LII arguchoc de nos opinions, nous fera trouver le
pour que régimes ment pour pouvoir le combattre, j'ai
en
aboutissent bon état att port d'embarpréterrain d'entente gràcé auquel adversai- quement. senté un argument, combattez-le, mais ne
res et partisans du Contrat auront été les Lorsque de telles exigences existent, cherchez pas à interroger mon for intéouvriers du bien-être de la collectivité est obligé d'en tenir compte. Vous on nej rieur. Titus
haitienne. Mr. Jh. (reprenant): Je n'ai pas
Je suis d'autant plus disposé à le fairel pourrez repousser le capital étranger quel cru manquer aux règles de la logique, cn
que nul n'ignore que sénateurs ct
lorsque vous serez à même de trouver] devinant le mobile sous lequel a
mem- chez vous les fonds nécessaires non seu-j
agi le
bres de T'Exéentif, nous n'avons qu'un lement pour T'outillage, mais aussi
lel préopinant. certaines Le Sénateur Hudicourt a
seul objectif. travailler à l'amélioration transport des figues d'Haiti
pour iait
allusions à ceux qui ont liésur les mar-;
le contrat:
générale de cC pays. chés étrangers. Qui posséde des capitaux) gocic
c'est CC qui m'a permis
D'autre part, me trouvant atl banc de chez nous? Personne. Les Haitiens ne! d'argumenter dans ce sens.. l'Exécutif, je manquerais à mon devoir.
ateur Hudicourt a
seul objectif. travailler à l'amélioration transport des figues d'Haiti
pour iait
allusions à ceux qui ont liésur les mar-;
le contrat:
générale de cC pays. chés étrangers. Qui posséde des capitaux) gocic
c'est CC qui m'a permis
D'autre part, me trouvant atl banc de chez nous? Personne. Les Haitiens ne! d'argumenter dans ce sens.. l'Exécutif, je manquerais à mon devoir. sil peuvent pas s'unir, l'égoisme--tout
Jl me reste à analyser les raisons alléje me taisais étant donné que les argu- monde le sait-les détourne de toute as-; lejs giées par le sénateur Pradel. ments émis par les préopinants invitent àl sociation économique. Torsqu'ils ont des, Iest le certain que dans tous les pays du
des misesau point nécessaires. capitauix, ils préferent aller les jeter monde, monopole est vit avec défaveur,
Mais de ces arguments je ne veux re- les plages curopéennes. surlparee que dans toutes les organisations
tenir que ceux produits par les Sénateurs! Le Sénateur Fludicourt nous a dit sociales, on encourage la liberté, on enHudicourt. Pradel et Mars, car ceux desile principe méme du contrat doit être quegs re-; courage l'égalité. sénateurs Pasquet. Latortue et Marti-; jeté, parce que cC contrat viole lc droit
Mais, Messieurs, nous savons tous, sutneaut n'ont de valeur que comme argu-i vil, parce quiln'a pas d'objet. Qui ci-tout lorsqu'il s'agit de matières cconomiments de sentinent. qu'en droit civil il taut 4 éléments ignorejques. la:
qu'il y a des circonstances de fait
Le Sénateur Pasquet ne s'est pas con-j validité d'un contrat: Tobjet, la pour dont il faut tenir compte. Dans toutes
tenté de faire insérer dans le rapport delle consentement et la catse. I1 nons capacité. a les branches d'activité, r'égalité, la liberté
la commission que d'une façon générale, que s'ilya capacité, consentement et dit'som sans doute les garanties principales
il est en faveur de tous les projets présen- se, il n'y al pas d'objet. Lhonorable cau-de Sé-! ceux qui travaillent. Mais il y a des
tés par T'Exécutif, il est venu s'espliquer nateur Hndicourt u'a pas Tair d'avoir circonstances oût forcément l'égalité et la
ici en ajoutant quelque chose à ceite dé-1 suivi le dernier enseignement des civilis-! liberté se heurtent à des exigences que
claration. Tnous a dit qu'il votera contreites en la matière. Nous savons que T'Eco-, sociale. seules expliquent les nécessités de la vie
le principe du contrat, parce qu'il estimel le des causalites contond cobjet> et cause.: MM. les Je ne: suis pas moins patriote que
que le Gouvernement n'ayant pas accor-i Par conséquence. il aurait pu
Sénateurs, mais quand j'envisadé au vote de blâme donné dernièrement trois éléments. sarrêteraige la situation actuelle de mon pays, je
par le Sénat la sanction qu'il méritait. Sur quoi s'est-il fondé, d'ailleurs,
mc demande si ce pays n' 'est pas parmi les
c'est son droit à lui Sénateur de tronveri établir le manque d'objet de ce contrat?: pourit plus pauvres.
pas accor-i Par conséquence. il aurait pu
Sénateurs, mais quand j'envisadé au vote de blâme donné dernièrement trois éléments. sarrêteraige la situation actuelle de mon pays, je
par le Sénat la sanction qu'il méritait. Sur quoi s'est-il fondé, d'ailleurs,
mc demande si ce pays n' 'est pas parmi les
c'est son droit à lui Sénateur de tronveri établir le manque d'objet de ce contrat?: pourit plus pauvres. une sanction. Cette sanction ne peut êtrei 11 nous a dit PEtat nc peut concé-; vent On prétend que des capitalistes pettque lc rejet du contrat Brignac. Ider ce qu'il L0g pas. En principe, pas ce n'estiont-ils venir. fait des Oit offres? sont-ils? En Depuis quand
Messieurs, vous conviendrez avec moiipas seulement FEtat, mais c'est n'importe. mais? Le
feront-ils jaque CC n'est là qu'un argument de senti-lquelle personne physique ou morale
concessionnaire done demande
ment. Lorsqu'il s'agit des affaires de lalne peut pas disposer de ce qu'elle n'a quijt uin toute privilège la
d'exclusivité, d'Haiti, non pas sur
République. c'est plutôt la raison qui doiti Mais en droit administratif, il existe pas. cel
République
mais sur Li11
nous guider. qu'on appelle le contrat de droit privé., ne point de déterminé, l'Artibonite sur une partie de la plaiLe Sénatenr Latortue n'a pas opiné au-Or. sur ce terrain, FEtat concède non
de
et sur une partic de la
son
trement que collègue Pasquet. Quant le droit desautres, lec droit de la
pasi plaine limitée. T'Arcahaie. L'exclusivité est
à T'honorable Sénateur Martineau, dans mais bien le monopole. Et proprieté./dume
Lorsque lc peuple faim,
un langage peut-étre austère, au dévelop- n'est pas la premiere fois d'ailleurs, cela s cele'est vers le Pouvoir qu'il tourne SCS repement sentimental auquel il s'est lui fait en Haiti. que
estjgards. TI ne les tourne pas vers ses
anssi complu, il a cru avoir ajouté un ar- Les Sénateur Hudicourt. au cottrs de son Parce mandataires. chez Et savez-vous pourquoi? gument démonstratif lorsqu'en combat- exposé, nous Ta rappelé. 11 nous al dit que
que nous, le peuple 11c lit pas. tant le monopole, il nous a dit qu'il nous PEat a ett à concéder FTle-a-Vaches, il a; 11 ne comprend pas que les membres du
était facile de trouver des preneurs pour parlé du contrat de concession
Corps Législatif et l'Exécutif se donnent
nOs figues-bxananes, que nous n'avons qu'à clairage électrique de Port-au-I'rince. pour P'E- Or, la main pour venir à son aide. pour amécâbler là-bas pour que les preneurs vien- que fait P'Etat Jorsqu'il autorise une com- liorer Exéeutif son sort. Est-ce que lc Pouvoir
nent nous acheter nOs récoltes de fignes- pagnie à l'exclusion de toutes autres à
de doit chercher rester sourd? N'est-il pas
bananes. Je n'ai pas besoin de vous dire. éclairer la ville par la distribution de l'é- obligé
du travail n'importe
Messieurs.
à son aide. pour amécâbler là-bas pour que les preneurs vien- que fait P'Etat Jorsqu'il autorise une com- liorer Exéeutif son sort. Est-ce que lc Pouvoir
nent nous acheter nOs récoltes de fignes- pagnie à l'exclusion de toutes autres à
de doit chercher rester sourd? N'est-il pas
bananes. Je n'ai pas besoin de vous dire. éclairer la ville par la distribution de l'é- obligé
du travail n'importe
Messieurs. guc cet argument est plutôt nergie électrique, siuon qu'il lui concède comment tes les C11 prenant naturellement toupuéril. et je pense même qu'il est quelque P'esploitation d'u monopole? nationale précautions pour que l'autonomie
peu téméraire. Dunc. Messieurs,
ne soit pas compromise? Ces
Le Sénateur Martineau a-t-il pensé à ce gument du Sénateur juridiquement, l'ar- précautions étant prises. est-ce qu'on
qu'il faut d'efforts pour planter 10 car- pas rester debout. Puisqu'il'est Hudicourt 11C écarté, peut peut nous reprocher d'avoir sacritié non
Traux de terre ClI ligtes-bananes? A-t-il nouts devons chercher l'autre mobile seulement l'intérêt du peuple, mais l'aupensé à ce qu'il faut de matéricl perfee- peut avoir i combattre le contrat. Cest wJu'il tonomie Le sénateur nationale. Pradel
tionné pour transporter les figues 11011 un motif de sentiment. Le Sénateur Hu- chose
nous a dit quclque
senlement sur le terrain oû clles sont cul- dicourt il, cru comme ses
Pasapparemment juste au point de vue
tivées, mais encore du tcrrain de prorluc- uel el le reste, donner la collègues sanction des prineipes. lla déclaré tte nous avous
anlintérêt à rejeter le contrat parce qu'au
LE MONITEUR
le public qu'il a fait choix de Morsieur
aurions çant les fonctions de Receveur de PEnre-) fait! Adoam Présumé pour être son comnris:
point de rue éconiomique nous
gistrement, avise le public que. j'ai
conformément à l'article 71 de
maintenu intégrale une règle économi- choix de Monsieur Ethéart Dupiton pour; de signataire loidu 4-Juillet 1933 et à Tarticle ler. du
que: la théorie de la libre coneurrence: mon commis-signataire au bureau la
du 13 Janvier 1938. Cest entendu. Mais à cela je répondraijêtre
ce, conformément au, décret-loi
il répond de la signades situations morales et des si- TEnregistrement. de l'article 71 de la loi régissant En conséquence, comme de la sienne
milya tuations de fait dont on doit tenir compte preserit la matière, et je réponds de sa signature! ture du en susnommé ce qui concerne le Service de
lorsqu'on n'a pas les avantages des au- comme de la mienne propre. propre.,
et des Hypothèques. Dans notre milieu. 011 n'a pas
1938. FEnregistrement
tres pays. les Haîtiens. c'est-! La Chapelle. le 26 Févrir
Ranquitte. le 16 Mars 1938. Tesprit d'association;
quelque ar-
(s) L. Fleurisca. Préposé
ANTOINE NARCELLUS
à-dire ceux-là qui possèdent nombreux nel
*
**
gent -et ils ne sont pas ensemble pouri
*
AVIS
voudront pas se mettre dans le genre de
AVIS
des Contribulancer une eptreprise
Les auPréposé des Contribu-l Le sotssigné, Préposé
celle présentée par Mr.
vrir
Ranquitte. le 16 Mars 1938. Tesprit d'association;
quelque ar-
(s) L. Fleurisca. Préposé
ANTOINE NARCELLUS
à-dire ceux-là qui possèdent nombreux nel
*
**
gent -et ils ne sont pas ensemble pouri
*
AVIS
voudront pas se mettre dans le genre de
AVIS
des Contribulancer une eptreprise
Les auPréposé des Contribu-l Le sotssigné, Préposé
celle présentée par Mr. Brignac. le Le soussigné. les fonctions de Receveuri
exerçant Jes fonctions de Receveur
tres sont tous pauvres, ils n'ont pas tions. exerçant de Plaisance, avise UCiHongn de FEnrexistrement de Saint-Raphael. premier sott. Et alors, si le Gouvernement ide TiSnresistrement de Monsieur Du- avise le
a fait choix de Montoutes les responsalbilités ne: public quil a fait choix
publie-quril
être son
qui assume
quelle seraj
pour être son commis-si- sieur Edmond In-François pour
cherche pas à créer du travail,
de la rineau Laguerre
à Varticle71 de la: comissijenataire conformément à T'arEst-ce que le Budget
gnataire conformément
ler du
4 Juillet 1933 et à l'arsa situation? contenter trois millionsi loi du 4 Juillet 1933 et à T'article
ticle7ldela loidu du 13 Janvier 1938. République peut Nous n'avons pas 500 fone-! décret-loi du 13 Janvier 1938. la
ticle ler. du décret-loi il
de la signad'habitants? sommes trois milil répond de signa- En conséquenee, répond
tions publiques. et nous
sur! En conséquenee. comme de la siennel ture du snsnommé comme de la sienne
lions. Si tout le monde devait compter ture du susnommé
le Service de,
enl ce qui concerne le Service de
publiques, vous voyez à quoi; propre. en ce qui concerne
propre. des
les fonctions. et des Hypothèques. PEnresistrement et Tlypothèques. nutts serions réduits. FEnregistrement
1938. le 16 Mars 1938. llya une chose qui doit entrer en ligne la Plaisanee, le 16 Mars DUROSIER
St-Raphael. (s) DEMONAX PERVIL
de compte. car les statistiques nous mo-
(s) LUDOVIC *
iont toucher du doigt. La cireulation
**
AVIS
nétaire haîtienne est de deux gourdes six mil- par
AVIS
loi du
notre Budget roule sur
à T'article 9 de la
têtc. car
gourdes par tête. Le soussigné. Préposé des Contribu- Conformément 1841, le Directeur Général des
lions de guurdes.Deux deux pas de
exerçant les fonetions de Receveur 14 Juin
les fonctions de
entendez-vous? Alors qu'à snd-américai- tions,
de Port-Margot. avi- Contributions exerçant aux successions vanous dans les Républiques
téte. de Tnregistrement a fait choix de Monsienr Curateur Principal débiteurs de la
nes. elle est de 50 à 60 dollars par
se le public qu'il
so1 commis- cantes, invite tous les
des choses que chaque Haitien cons- Atès Descosier, pour être
vacante de feu le Dr, Auguste
Voilà
conformément à l'artiele 71 de succession
dans le délai d'un
cient doit avoir présentes à l'esprit.
vanous dans les Républiques
téte. de Tnregistrement a fait choix de Monsienr Curateur Principal débiteurs de la
nes. elle est de 50 à 60 dollars par
se le public qu'il
so1 commis- cantes, invite tous les
des choses que chaque Haitien cons- Atès Descosier, pour être
vacante de feu le Dr, Auguste
Voilà
conformément à l'artiele 71 de succession
dans le délai d'un
cient doit avoir présentes à l'esprit. d'in- signataire
1933 et à T'article ler du Lechaud à lui verser montant de toutes
MM.. nous n'avons pas lintention
la loi du 4 Juillet
1938. mois au plus tard le
le contrat. Nous avons fait notre décret-loi du 13 Janvier de la signa- les sommes généralement quelconques
poser soutenir ce contrat auquel nous En conséquence, il répond la
doivent à la dite succession à peine
devoir:
discuté
comme de sienne qu'ils
voie de saisie et
avons travaillé ct que nous avons d'E- ture du susnommé concerne le Service del d'y être contraints par
en séance du Conseil des Secrétaires nous propre. en ce qui ct des Hypothèques. même par corps. 17 Février 1938. tat. Vos raisons ont été exposées, revient TEanregistrement Mars 1938. Port-au-Prince. le
avons produit les nôtres. Il vous
Port-Margot. le 16
CHARLES de DELVA les foncmaintenant de dire si ce pays doit res-
(<) RAYMOND THERMIDOR
Direeteur Giénéral des Contributions aux successions exerçant vacaites. situation déplorable dans la-
#
tions de Curateur principal
ter dans la débat. Le sort du contrat est
*: *
**
quelle il se
AVIS
à T'article 15 de la loi
entre vos mains. à suivre
Préposé des Contribu- Conformément 14 1841, les créanciers de la sucLe soussigné,
de Receveur du Juin
Letions. exerçant les ionctions
cession vacante de feu le Dr. Auguste titres
AVIS
de Tanregistrement de Quartier-Morin. chaud sont invités â présenter leurs
Lafeur Saint Fleur, Pré- avise le public qu'il a fait choix de Mon- de créance à la Direction Générale des
Je, soussigné. Contributions de Môle Saint-Ni- sieur Cornélins Thomas. pour être son
dans le délai de six mois. posé des
les fonctions de Receveur
conformément à Tarti- Contributions. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. colas. exerçant
avise le public que! commtisesignataire 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à TarCHARLES DE DELVA les
de TEnregistrement. Francisco Ro-lcle
du 13 Janvier 1938. Directeur Général des Contributions exerçant foncj'ai iait choix de Monsieur commis si- ticle ler. du décret-loi
de la signa- tions de Curateur Principal aux successions vacantes. che François pour être mon
En conséquence, il répond de la sienne
gnataire au bureau de PEnregistrement de Tarticle ture du susnommé comme le Service de
LE MONITEUR
ce, conformément al1 preserit ct je ré- propre. en ce qui ct concerne des Hypothèques. Directeur: FELIX BAYARD
71 de la loi régissant la comme matière, de la mien-i PEnreistrement le 16 Mars 1938.
signa- tions de Curateur Principal aux successions vacantes. che François pour être mon
En conséquence, il répond de la sienne
gnataire au bureau de PEnregistrement de Tarticle ture du susnommé comme le Service de
LE MONITEUR
ce, conformément al1 preserit ct je ré- propre. en ce qui ct concerne des Hypothèques. Directeur: FELIX BAYARD
71 de la loi régissant la comme matière, de la mien-i PEnreistrement le 16 Mars 1938. Le numéro: 20 centimes
ponds de sa signature
Quartier-Morin. VINCENT
ABONNEMENTS: Gourdes
nc propre. le 14 Février 1938. (<) ANTOINE *
20.00
Mole St-Nicolas. * :
par: an: Etranger
12.00
(s)Lafleur Saint Fleur, Préposé
AVIS
Port-au-Prince
15.00
*
Province
12.00
* *
Préposé des Contribn- 6mois:] Etranger
7.00
AVIS
Le sussigné, les fonctions de Recevenr
Port-an-Prinee
8.00
Léonce Fleurisea, Prépo- tions, exerçant
de Ranquitte, avise,
Province
Ie, soussigné. Contributions de la Chapelle, exer-lde Pinregistrement
sé des
LE MONITEUR
AVIS
AVIS
AVIS
Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- J.e soussigné, Préposé des Coztribu- Receveur
"tioris. exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Recereur tions, exerçant les fonctions de
de TEnrekistrement de Bahon. avise Je de TEnregistrement de La Victoire, avisel de T'Enregistrement de Milot. avise le pupublic quil a fait choix de Monsieur Ker- le public qu'il a fait choix de Monsicur blic qu'il a fait choix de Monsieur Emile
être son commis-signa- André
être son commis-signataire
suzan Pierre pour être son conmis-signa- Hloce Joseph conformément pour
Tarticle 71 de la conformément pour. à l'article 71 'de la loi du
taire conformément à l'article 71 de la Joi taire
à
Jer da
1933 ct à J'article ler du décretdu 4 Juillet 1933 et à l'article ler du dé- loi du 4 Juillet 1933 ct à T'article
4 Juillet
1938. cret-loi du 13 Janvier 1938. décrct-loi du 13 Janvier 1938. loi dut ler Janvier
En consénence, il répond de la signa- En conséquence. il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signa- sienne
ture du susnomme comme de la siennel ture du susnommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la
concerne le Service de
en Ce qui concerne le Service del propre, en cc qui concerne le Service de
propre. en ce qui
propre. et des Hypothèques. FEnrexistrement cl des Hypothèques. TEnregistrement ct des Hypothèques. PEEnregistrement
Bahon, le 16 Mars 1938. La Victoire. le 16 Mars 1938. Milot, Je 16 Mars. 1938. (s) ESMANGART JEAN
(s) s'C. MARTIN BELOTTE
(s) LOUISNOS METAYER
:
*
* : *
* *
*
:
AVIS
AVIS
AVIS. Contribu- Le soussigne,
des Contribu- T.c soussigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé des
tions.
ques. PEEnregistrement
Bahon, le 16 Mars 1938. La Victoire. le 16 Mars 1938. Milot, Je 16 Mars. 1938. (s) ESMANGART JEAN
(s) s'C. MARTIN BELOTTE
(s) LOUISNOS METAYER
:
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:
AVIS
AVIS
AVIS. Contribu- Le soussigne,
des Contribu- T.c soussigné, Préposé des ContribuLe soussigné, Préposé des
tions. Préposé fonctions de Receveurl tions, exerçant les fonctions de Receveur
tions. exerçant les fonctions de Receveur
exerçant les
TEnregistrement de Pignon, avise le
de TEnregistrement de Borgne avise lel de TEnregistrement de Limbé, avise lede
fait choix de Monsieur
public qu'il a fait choix de Monsieur Bar- public qu'il a Fait choix de Monsieur Ar-ipmblic qu'ila
Jacbès Louissaint
être Sull commis-si- mand D. Obas pour ètre son commis si-) ques Moise pour étre son commis-signaconformément pour à T'article 7J deignataire conformément à Particle 71 deitaire conforniément à Farticle 71 de la loi
gnataire la loi du 4 Jiijllet 1933 et à l'article ler du; la loi du 4 Juillet 1933 et à Tartigle lerjdu 4 Juillet 1933 et à l'article ler. du dédéerct-loi du 13 Janvier 1938. idu décret-loi du 13 Janvier 1938. cret-loi du 13 Janvier 1938. Eu conséquence, il répond de la signa-l En conséqjuence. il répond de la signa- En conséquence, il répond de la sigriadu
comme de la siennej ture du susnonimé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne
ture susnommé
Service
en ce qui concerne le Service del propre, en ce qui concerne le Service dc
propre. en ce qui concerne le
de propre,
Pnregistrement ct des Ilypothèques. Enregistrement et des Hypothèques. FEnresistrement et des Hypothèques. Pignon, le 16 Mars 1938. Borgne, le 16 Mars 1938. Limbé, le 16Mars 1938. (s) CASIMIR GERBIER
(SPTANCREDE TOUSSAINT
(s) DEMOURIEZ BONNY
*
: * *
: *
* :
AVIS
AVIS
AVIS
des Contribu-l Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des ContribuLc soussigné, Préposé
tions,
les fonctions de Receveur tions,. exerçant les fonctions de Receveur
tions. exerçant les fonctions de Receveur de exerçant
de T'Acul du Nord, de TEnregistrement de Pilate, avise le pttde FEnregistrement de Dondon.avise le] FEnregistrement le
a fait choix de Mon- blic qu'il a fait choix de Monsieur Ernest
public qu'il a fait choix de Monsieur Le- avise public qu'il
Jean
être son,
fèvre Ménard pour être son commis-si- sieur Michelet Joseph pour étre son compour â l'artele ycomunie-sicnataire 71.
veur de exerçant
de T'Acul du Nord, de TEnregistrement de Pilate, avise le pttde FEnregistrement de Dondon.avise le] FEnregistrement le
a fait choix de Mon- blic qu'il a fait choix de Monsieur Ernest
public qu'il a fait choix de Monsieur Le- avise public qu'il
Jean
être son,
fèvre Ménard pour être son commis-si- sieur Michelet Joseph pour étre son compour â l'artele ycomunie-sicnataire 71. de-la loi du
gnataire conformément à l'article 71 dcl mis-signataire conformément à Tarnclejcuntoninstcur Juillet 1933 et à
ler du décretJa loi du 4Juillet 1933 et i l'article ler dai7l de la loi du4 Juillet 1933 cl à Tarticlei4 floi du 13 Janvier 1938. Tarticje
décret-loi du 13 Janvier 1938. Jer du décret-loi du 13 Janvier 1938. de
conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il répond de la signa-j En conséquenee, il répond la signaEn
commè de la siennel ture du sus-nommé comme de la sienne ture du susnommé comme de la sienne
ture du susionimé
cn ce concerne le Service del ipropre, en ce qui concerne le Scrvice de
propre, en ce qui concerne le Service del propre. qui des
TEnregistrement et des Hypothèques. Euregistrement ct des Hypothèqques. TEnregistrement ct Hypothèques. Pilate. le 16 Mars 1938. Dondon, le 16 Mars 1938. Acul du Nord. le 16 Mars 1938. (s) MARCEL TOUSSAINT
(s) PIERRE BRUTUS
(s) MAURICE MONEREAU
:
*
:
* *:
*: [:
* :
AVIS
AVIS
AVIS
Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, les Préposé fonctions des de Contribu- Receveur
tions, exercant les fonctions de Receveur tions. exerçant les fonctions de Receveur tions, de T'lenregistrement exerçant
de Plaine du Nord,
de PEnregistrement de Gde. Rivière, avi- de FEnregistrement de Linonade, avise avise le
a fait choix de Mouse le publicqu'il a fait choix de Monsicur le public qu'il a fait choix de Monsieur sieur Paul public Bélizaire qu'il pour être son comConstant Jasmin pour être son commis- Julien Jn. Baptiste pour être son commis- mis-signataire conformément i l'article
signataire conformément i l'article 71 del signataire conformément à Tartiele 71 del 71 de la loi du 4 Juillet 1933 ct à.larticle
la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler. ler. du décret-loi du 13 Janvier 1938. décret-loi dn 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. de la
En consequénce, il répond dc la signa- En conséquenee, il répond de la signa- Eu conséquence, il répond
signature du susnomme comnmie de la sienne ture du susnomné comme de la sienne ture du susnommé comme de Service la sienne de
propre, Cl CC qui concerne le Service de propre, e1l CC qui concerne le Service del propre.
. décret-loi dn 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 Janvier 1938. de la
En consequénce, il répond dc la signa- En conséquenee, il répond de la signa- Eu conséquence, il répond
signature du susnomme comnmie de la sienne ture du susnomné comme de la sienne ture du susnommé comme de Service la sienne de
propre, Cl CC qui concerne le Service de propre, e1l CC qui concerne le Service del propre. enl CC qui concerne des le
ct
PEnrekistrement ct des Hypothèqnes, inrejistrement et des Hypothèqnes. TEhregistrement
Tlypotheques. Grande Riviere, Je 16 Mars 1938. Limonade, le 16 Mars 1938. Plaine-du-Nord, le 16 Mars 1938. GJCINNA STERLIN
(s) VILFRARD NERE
(s) JULO M. CAMILLE
LE MONITEUR
DEMANDES
Siuation des biena
CC ONTENANCE
Datre NOM de DES présentation SOUM. Premitre
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mirebn- Un terrain de la contenance des demaades pablicatien
CONFORMEXENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
lais, Htion. Abeil-ede 96a,. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 38. le Pte-Place. Nord'par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.)
FEtat, au Sud par une propriété occupée par le sottSiteation dea biese
CONTENANCE
Dates NOM DES de préscotation SOUM. Premidre
missionnaire, à YEst par un
des demandrs peblication
terrain réservé, lEtat, et à
Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. à l'Ouest par Mirové Sénénâve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné; à 9 Juin 1934. lus aux droits de l'Etat. miste. T'Est par Jn-François Titus,
Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr.. ee 14 Fév. 38. l'Etat, et Diogène Ligène,
lais, Htion Galata. nance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. FEtat, au Sud par Davilus
ca. borné: Au Nord, au Sud,
Eugène aux droits de T'Eà l'Ouest par le reste de
tat ct à T'Ouest par le cheT'habitation Galata inoccumin conduisant à Pointe-àpé, T'Etat, et à l'Est par un
Raquette. terrain réservé conformément à la loi du 27 Mai
Cm. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 1936. nàve, Htion. Baie- dc 5 hectares borné: att 9 Juin 1934. 38. Corn. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Tortue. St.-Jean
Nord par Michelcé Garçon,
lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Duriresin
14 Fév. 38. l'Etat, et le chemin conduiAu Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. sant à Pointe-i-Raquene,: au
né. T'Etat. an Sud par un
Sud par Mme Roseide
terrain réservé en vertn de la
Louis, l'Etat, à l'Ouest par le
Soi éu 27 mai 1935. à Y'Est
soumissionnaire aux droits
par Edouarsius Josenh, P'Ede l'Etat et à l'Est par Otat, et à T'Ouest par Saintdillon Isaac, lEtat.
- 29 Déc. 1934. sant à Pointe-i-Raquene,: au
né. T'Etat. an Sud par un
Sud par Mme Roseide
terrain réservé en vertn de la
Louis, l'Etat, à l'Ouest par le
Soi éu 27 mai 1935. à Y'Est
soumissionnaire aux droits
par Edouarsius Josenh, P'Ede l'Etat et à l'Est par Otat, et à T'Ouest par Saintdillon Isaac, lEtat. Jean Duiresin aux droits de
PEtat. Com. de La Go- Un terrain dont la conte- Alr. Jeanty Marès... 24 Fév. Com. ée. Mireba- Un. tcrrain de la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. nàve, Htion. Baie- nance cst de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. 3S. iais, Htion Bréche. de 5 hectares borné: Au 7 Janv. 1935. 38. Tortue. né: au Nord par Mme LéonNord et à l'Est par P'Etat
ce Deroche, l'Etat, au Sud
incccupé, ati Sud par les Hépar Janvier Molice aux
ritiers Jlosmann, Vertusdroits de l'Etat, à PEst par
Marteliy, et les HériticrsDevallon Edmond, l'Eta: et
Flerdéus Petit-Iloanme. et à
à l'Ouest par. Auguste Carrié
l'Ouest par Petit-Pierre St.-
aux droits de l'Etat. Louis aux droits de T'Etat. Com. de La Go- Un terrain dc la
Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév.. 38. nâve, Htion For- de 5
contenance Mr. Atourist Nov 34 Fév. 38. bas Htior. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. tunat. hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard. au Nord par a terrain 16Nord par Ismar Tania, l'Eservé, l'Etat, an Sud par
tat, au Sud par Je chemin
Macius Florestre. I'Etat, à
conduisant à Pointe-à-Ral'Est par Rosélie Dorsain,
quette, à P'Est par Joséus
FEtat et à J'Ouest par Elma
Occéus aux droits de PEtat
François et Pierrismé Jeanet à T'Ouest par Zile PréBaptiste. 2ux droits de TEzeau, "Etat. tat
Com. de Mireba- Un rain dont la conte- Mme
Commune de Gros- Un terrain mestraut 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. lais, Htion. De- ngpecest de 5 hectares bor- Vve Origène
Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. ne: au Nord
Jn-Michel 14 Fév. 38. Dociney. Nord et à l'Ouest par un
Volmar,
par Formil 5 Décembre 1934
chemin vicinal, au Sud et à
l'Etat, au Sud par
l'Est par l'Etat. Salomon l'Est Pyrrham, l'Etat, à
Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis
par la propriété occuminthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 38. pée par Georges Bien-Aimé
Scotte. par Estimable St.-Juste, I'E14 Fév. et à l'Quest par Vve Origè12, Juin 1935. ne Jn-"dichel, l'Etat. tat, et Estimable St.-Juste
prétendu propriétaire, au
Com.
Etat, à
Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis
par la propriété occuminthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 38. pée par Georges Bien-Aimé
Scotte. par Estimable St.-Juste, I'E14 Fév. et à l'Quest par Vve Origè12, Juin 1935. ne Jn-"dichel, l'Etat. tat, et Estimable St.-Juste
prétendu propriétaire, au
Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama
Sud par le soumissionnaire
lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique
aux droits de l'Etat, à l'lst
toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. 14 Fév. 38. par Auguste Cboute, P'Etat,
lot et les Htrs. Fontaine
et à lOuest par Anderson
Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, au Sud par l'Etat intaire et la route Ouanaminoccupé, à l'Est par Joseph
the-Capotille,
Lovis, lEtat, et à l'Ouest
Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire ct Jotue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca, borné: atl ton .. 14 Fév. 38. seph C. Jeune aux droits de
miste. Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma. François aux droits
de l'Etat, au Sud par un
Corn. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Pev. chemin et à P'Est par Philais, Habtion. La- borné: Au Nord par Mme: 24 Déc. 1934. 88. loclès Jean et Augusma
Sonds. Léon Duperval et Esterlin
l'Etat. Jean,
Paul, les deux aux droits de
Com. de La Tor- Un terrain mesurant un
PEtat, 111 Sud par le cheHtion. hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. tnin de L.afonds, à l'EAt par
tue,
Bas- tare de terre borné: : au Nord 30 Juin 1935. Darius Etienne, J'Etat, et la
Mare. par Attilus Lubin, l'Etat, au
propritté ocrupée par les
Sud par Télisnor Désir, PEIléritiers Frincily ctà l'Outat, à l'Est par Larose Soufet par Idora Petit-Humme,
frant, l'Etat, et à l'Ouest par
l'Elot. Junius Julmis et Fernand
Hendrick aux droits de T'Etat. IMPRIMRRIE DE L'ETAT - Rue da Cantre.
e Carrié l'Ouest par Petit-Pierre St.- aux droits de l'Etat. Louis aux droits de T'Etat. Com. de La Go- Un terrain dc la
Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév.. 38. nâve, Htion For- de 5 contenance Mr. Atourist Nov 34 Fév. 38. bas Htior. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. tunat. hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard. au Nord par a terrain 16Nord par Ismar Tania, l'Eservé, l'Etat, an Sud par
tat, au Sud par Je chemin
Macius Florestre. I'Etat, à conduisant à Pointe-à-Ral'Est par Rosélie Dorsain, quette, à P'Est par Joséus
FEtat et à J'Ouest par Elma
Occéus aux droits de PEtat
François et Pierrismé Jeanet à T'Ouest par Zile PréBaptiste. 2ux droits de TEzeau, "Etat. tat
Com. de Mireba- Un rain dont la conte- Mme
Commune de Gros- Un terrain mestraut 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. lais, Htion. De- ngpecest de 5 hectares bor- Vve Origène
Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. ne: au Nord
Jn-Michel 14 Fév. 38. Dociney. Nord et à l'Ouest par un
Volmar, par Formil 5 Décembre 1934 chemin vicinal, au Sud et à l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat. Salomon l'Est Pyrrham, l'Etat, à
Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis par la propriété occuminthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 38. pée par Georges Bien-Aimé
Scotte. par Estimable St.-Juste, I'E14 Fév. et à l'Quest par Vve Origè12, Juin 1935. ne Jn-"dichel, l'Etat. tat, et Estimable St.-Juste prétendu propriétaire, au
Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama
Sud par le soumissionnaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique aux droits de l'Etat, à l'lst toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. 14 Fév. 38. par Auguste Cboute, P'Etat, lot et les Htrs. Fontaine et à lOuest par Anderson
Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, au Sud par l'Etat intaire et la route Ouanaminoccupé, à l'Est par Joseph
the-Capotille,
Lovis, lEtat, et à l'Ouest
Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire ct Jotue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca, borné: atl ton .. 14 Fév. 38. seph C. Jeune aux droits de miste. Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma. François aux droits de l'Etat, au Sud par un
Corn. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Pev. chemin et à P'Est par Philais, Habtion. La- borné: Au Nord par Mme: 24 Déc. 1934.
ca, borné: atl ton .. 14 Fév. 38. seph C. Jeune aux droits de miste. Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma. François aux droits de l'Etat, au Sud par un
Corn. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Pev. chemin et à P'Est par Philais, Habtion. La- borné: Au Nord par Mme: 24 Déc. 1934. 88. loclès Jean et Augusma
Sonds. Léon Duperval et Esterlin l'Etat. Jean,
Paul, les deux aux droits de
Com. de La Tor- Un terrain mesurant un
PEtat, 1 Sud par le cheHtion. hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. tnin de L.afonds, à l'EAt par tue,
Bas- tare de terre borné: : au Nord 30 Juin 1935. Darius Etienne, J'Etat, et la
Mare. par Attilus Lubin, l'Etat, au propritté ocrupée par les
Sud par Télisnor Désir, PEIléritiers Frincily ctà l'Outat, à l'Est par Larose Soufet par Idora Petit-Humme,
frant, l'Etat, et à l'Ouest par l'Elot. Junius Julmis et Fernand
Hendrick aux droits de T'Etat. IMPRIMRRIE DE L'ETAT - Rue da Cantre.