Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Mars 1938 PORT-AU-PRINCE o3ème Aanée No. 23 mais qu'elles subissent terribleLa Nation se charge de nous iaire ici.!1 vii eréée. ment. ici SOMMAIRE vre tout le temps que nous sommes Faire vivre! Pouvons-nous avoir 30 Janvier 1934. fonctionnaires. mais en re-) du choix? Sea aat: Sianee $ brilement de billets déérivrés dej nous autres faire vivre: là est tout lelTemtbonmras cette question à voProces-terbal Nationale de la République d'Haiti. tour il faut la Messieurs. je pose ta Banque Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. problème. dire côtéon) ire (ertes, conscience. notis avons des promesses alléOn a beau de la qronalaisedine misére de la masse nav- chantes, mais des capitalistes viendront de Tautre mais comment ne pas y penser.) quand nous serons morts. SÉNAT sanne. nous. stewcendantel peut-etre réalité, c'est pourquoi je puisque nous sommes. Jesmis pour la le de vue juSession Extraordinaire die cette masse. et je nrhomaredetredes a'emame pas encore point Je 1934 cendant direct de paysans. ol1 strietement économique. Séance du Mardi 30 Janvier mis enire les mains de ridique sur le terrain des faits d'inne brutaPrésidence de Mr. le Sénateur Denis St- A-1-0n jansis paysan une charrne? piace Htet telle que personne ne peut en nier l'éassisté de ses Collègues Dr. Hector mon grand-père On n'a jamais rien enseigné à re] videnee. Notre pays se meurt parce qu'il Aude, Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème Non. 11 n'est pas plus nisérable au- In'e pas de capitaux. Je voudrais comp- les peuple. le prodoigts d'unc seule main Secrétaires. jounthui qu'hier. c'est pourquoi lalter silr ies en s'unissant (Suite) blème haitien est 1111 problene Tétat spécial. endémi- eapitalistes haitiens. qui. ce que vous Alessieurs les séna- misère sévit dans ce jaysal paraient nous éparyner de nous Mr. J- Vaugues: minute oit il est question que. Nous n'avons sti faire. aucin effort appelez la honte d'étre obligés teurs. à cette de TExéle sort de ce penple. à l'étranger pour nous de soutenir un projet de pour amcliorer adresser. anjourdl'hui faire travailpour nous empécher beau de s'occuper, de littéra- trouver de l'argent pour cutii, nous ne pouvons et à la cons- 11 est très pour) faire cesser le chôrendre hommage à la science ture. de passer dans le monde civilisé ler ce peuple, Tétreint. pour Il d'avoir en ce coin desquelles ont été maren médecine. en droit.! magequi s'agit cience ll interventions des hono- savant en génie. quelle branche desimoment ce qu'il faut pour que le peuple quées les diverses Cha-! enfin dans h'importe mais quand ili travailler, pour que les enfants rables membres de cetteAssemiblée. sait! connaissances humaines. puisse aller à l'école et devenir comme cun de nous a parlé ou d'après ce qu'il s'agit de travailler. on ne rencontre per- pnissent l'aveuir.

cience ll interventions des hono- savant en génie. quelle branche desimoment ce qu'il faut pour que le peuple quées les diverses Cha-! enfin dans h'importe mais quand ili travailler, pour que les enfants rables membres de cetteAssemiblée. sait! connaissances humaines. puisse aller à l'école et devenir comme cun de nous a parlé ou d'après ce qu'il s'agit de travailler. on ne rencontre per- pnissent l'aveuir. mais tous en nous des sujets pour ou d'après ce qu'il sent, si j'en crois sonne. assez travaillé! Nons avons besoin d'argent actuellecheur vous avez proclamé. Hudicourt qui dit Ce.1 peuple n'a pas Louver- ment. Et alors que nous avons un projet T'honorable sénateur vous dési- Depuis T'époque de Toussaint a été examiné et étuavoir parlé en votre nom. tous lure et de Christophe. 011 peut dire dire que en main, projet la qui Chambre des Députés a rez qu'Haiti ait de nouvelles ressources plus nos ont, été pour ainsi dié et auquel car en somme ie que la culture du café ne peut campagnards à eux-mémes. Nous n'avons fait des modifications, parce la situation mondiale actuelle ct abandonnés de vingt carreaux de Sénat comme la Chambre est l'émanation dans situation haîtienne spéciale, pas une plantation domaine d'un senl de la volonté et des besoins du peuple, dans notre Nous sommes terre, un seul petit modis-je, que ce projet se tronnous permettre de vivre. très tenant pouvant être montré comme maintenant, vous, vous venez avec des argudonc en présence d'un problème dèle ou comme résultat de l'effort des ve devant très savants-dans Punique but de le grand. d'un problème angoissant. débat Haîtiens syndiqués de Pépoque à laqstelle ments n'ai manqué tout au Le peuple haîtien a fain, il se vous avez. si souvent fait allusion. Nous combattre. rendre Je hommage pas à vos vertus dans les affres de la misère. Vous qui étes n'avons rien fait;" nous sommes dans la début, de VOS talents d'orateurs. du Pouvoir Legislatif, vous êtes appelés situation de ces enfants dégénérés qui. citoyennes et à en garde contre les actes de ceux que vous avez S11 faire valoir le bien Cependant, je vous mets Vous i contrôler membres du Pouvoir Exécatif, ou pour n'avoir pas leur a légué, sont ré-] les mouvements de votre cerveau. établis choisis par celui que vous de famille qu'on de belles pro- avez combattu le projet, et vous croyez bien qui ont été Nos rôles sont diffé- duits à Thypothéquer. Que livrées pour les l'avoir démoli avec des arguments juridiavez librement élu. Nous aussi, priétés n'avez-vous pas Mais il me semble la est aisée. d'un père! Le plus ques ct économiques. rents et eritique mais Tart cst diffi- frais funéraires qui e1l- bénéticic. qu'aneun d'entre vous n'a pu nous pronons savons critiquer, le terrain de Part de vi- souvent, c'est Tétranger belles maisons, mettre quelque chose d'autre pouvant cile. Et c'est sur à cette ini- il est propriétaire des plus nous permettre de sortir de Pimpasse oi vre, de faire vivre que je veux, de citoyens des plus belles propriétés haitiennes. situation nons sommes. 11 faut venir avec des faits, nute, attirer votre attention problème hai- Nous sommes e1l face d'une n'ont des précisions. appelés à résondre le grand faut vivre! que les générations actuelles pasl tien. Oui, Messieurs, il

c'est sur à cette ini- il est propriétaire des plus nous permettre de sortir de Pimpasse oi vre, de faire vivre que je veux, de citoyens des plus belles propriétés haitiennes. situation nons sommes. 11 faut venir avec des faits, nute, attirer votre attention problème hai- Nous sommes e1l face d'une n'ont des précisions. appelés à résondre le grand faut vivre! que les générations actuelles pasl tien. Oui, Messieurs, il UAN TEUR de plu-] Que de fois le sort de nos délibérations depuis longtemps; il est composé dépendu du verdict de son éloQuand je dis que chacun des préopi-) sieurs articles. ces articles peuvent être n'a-t-il. pas Eh bien, malgré totit CC qu'clle nants. chacun des orateurs du Sénat a analysés. étudiés: vous pouvez les com- quence. de séduisant, lorsu'cieneprend pas sa parlé d'après ce qu'il sait, c'est parce que battre: nous pouvons nous autres, essa- a dans une documentation exacte, je n'ai vit aucun document affirmation authentique, quij yer de les soutenir ct ne pas réussir. fait acte mais de source précise, ma raison résiste et s'insurge conjc n'ai rencontré aucune convaineu. La perstta- tout de même. vous aurez de trouver cc tre so1 impérieuse tyrannic. débat. m'ait absolument quel ci-] bonne volonté en essayant solution du Et tel est le cas att cours de ce sion est facile Commc n'importe J'ai en- qu'il y a de mieux comme la Du discours de T'honorable sénateur <Je toyen.Jai souffert horriblement. c'est vrai-! problème qui nous est somis. Pradel, je retiens volontiers l'exorde. tendu certaines paroles ici. voulez-vous. ctj Eh bienlons'en est prisd'aborda atl pre-j prendrai Péloquence et lui torderai le ment une tristesse! lc dire? Que La sentimenta- mier article: la question du monopole. cott eti homme pourquoi ne pas faire dans les affaires qui Dans CC contrat que j'ai lu depuis que jel Je viens donc, simplement. lité n'a rien à lc salut arrivé comme membre du Pouvoir de bonne volonté qui a étudié sérieuseconcernent le salut de l'individu. suis Exécutif.il ya 1m11 monopole qui n'en est ment la question au point de vue techni- rede la Nation. d'oreilless. 11 tin en réalité. cariln'y a pas d'obliga- que. vous apporter le résultat de mes Ventre affamé n'a pas inter- pas tion pour tous les citoyens de vivre sousl cherches et de mcs observations. ne faut pas que cc propos soit d'un mal citoyen) le régimed de la concession actuelle. diversi Lors-i Sonme toute, de quoi s'agit-il? prèté. Car ii tle s'agit pas ct le: sa- que nous arrivons à examiner les de cultiver et d'exporisolé, ils'agit du salut du peuple, ceciponrrait être pronvé très fa-i De la nécessité pour intensifier noJut du peuple, c'est la Joi suprème. articles. cilement. Et ce monopole. considéré ler la Figue-Danane en déficience- tout le On a parlé du so1 libérateur. ct cha- même au point de vue absolu, est telle-! tre monde exportation cst d'accurd sur cc point II s'ason obole. Je n'ai ja-l réduit qu'il n'enest pas un. Je veux] si, atteindre CC cun apporterait cela. On est uhligé de cher- ment n'est qu'tine sin-1 git en ontrede savoir pour à une mais vu iaire pratiques, et ces moyens.! admettremn instant--ce le monopole est al-) but, nous devons nous adresser et lui accorcher des moyens trouver qu'en acccp-!

cst d'accurd sur cc point II s'ason obole. Je n'ai ja-l réduit qu'il n'enest pas un. Je veux] si, atteindre CC cun apporterait cela. On est uhligé de cher- ment n'est qu'tine sin-1 git en ontrede savoir pour à une mais vu iaire pratiques, et ces moyens.! admettremn instant--ce le monopole est al-) but, nous devons nous adresser et lui accorcher des moyens trouver qu'en acccp-! pie hypethese-me Grande Conupagnic fruitière les bien, qu'y a-t-il d'extraordinaiTout lc monde s'acnous ne pouvons concession. solu. Eh absolu n'est-il pas la der LL11 monopole nous n'atant cettc re? Le monopole or-jcorde ainsi à reconnaitre que Hélas! concécier. a dit Péminent et sa- contre partic naturelle des nations concessions ne concè-i voos ni les capitaux., ni les Etablissements sénateur Hudicourt, c'est donner. dinaires? Les grandes. erédit nécessaires.. vant Or. nul ne donne ce qu'il n'a dent-elles pas a un1 individn le droit paride Mr. le Sénateur F. Martineau: Qui est accorder. empécher un prode fabriquer des allumetres. dei pas. LEtat ne peut pas de sa récolte. LE- exenple les vendre? 11 est certain que ce droit ex-lla Conpugnie?. Chs. Elisée: Je VOuS priétaire de disposer le droit de concéder un constitue le monopole. Mr. le Sénateur tat n'a donc pas clusii etj prie de ne pas m'interrompre.- Vous droit qu'il n'a pas. C'est très sénateur juridique. Hu- Le paysan cultivateur est prutégé. de cef Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Dans ce beau discours, le concédé ceci découle de la simple lecture aj vous débattez.. nous avions est parce qu'it C'est bien le termedicourt a rappelé que n'ai jamais viI contrat. Il protégé. contrat Mr. Chs. Elisée: cst la Gonâve, la Tortue. Je seu- le droit d'avoir un partienitier.). laissegomoi mle achattre-Tesentiel aucune revue de l'époque qu'une des terres, et ces terres sont; me Yous savez que dans élevée pour protester. au 11 a tout est cll règle. Je pré-lyue Ton comprenne. lise le voix soit immatriculées: tontjonrs cu le courage d'exprimer contre ces concesnous trouvons C1l ce mo-ITai el je n'ai jamais point de vue juridique, pas à tends que nous brement ma pensée. que sions du passé. Nous ne concédons ment devant un acte- jei ne dirai pas par-] reculé devant aucune responsabilité. rénous concédons pour quelques fait. car atcune ceuvre humaine n'est parvais plus loin. A la lumière dc la perpétuité; nous concédons à notre et je soutiendrai! Je ct guidé années, comme le droit. à Téché- faite --- mais je prétends T'embarras du choix. cente expérience du Nord-Outest. que nous avons créancier hypotlécaire de vendreique: nous n'avons été pas Dans ces con- par Tétude approfondic que. méance du Contrat d'hypothèque; nous inettre à la! Rien ne nous a proposé. se rame- faite de cette question. Jaffirme et les notre unique maison, et nos; ditions. les arguments juridiques droit deime si nous possédions, les Capitaux porte du bien qui nous a été légué par nant à dire que lEtat n'a pas doivent le pas) Btablissements.

nous n'avons été pas Dans ces con- par Tétude approfondic que. méance du Contrat d'hypothèque; nous inettre à la! Rien ne nous a proposé. se rame- faite de cette question. Jaffirme et les notre unique maison, et nos; ditions. les arguments juridiques droit deime si nous possédions, les Capitaux porte du bien qui nous a été légué par nant à dire que lEtat n'a pas doivent le pas) Btablissements. de crédlit indispensables. dans pères. On a démontré très éloquemment cuncéder ce qu'il n'a pas, ne de l'a-] il serait imprudent de lancer le pays des Contrats parcils. ont été passés! nous intéresser. I1 s'agit d'aller tirer cette eulture, et ce, à cause des conditions qite la Eh bien! Quel est ledeil s'agit de ne pas périr. de lel réclame le Conavec Banque. homme qui, acculé, al vant; de la mauvaise situationl toutes partienlières que échelle de la Figuevoir de THonnête Nous: peuple haitien merce sur tme large été forcé d'hypothéquer sa maison? jele ré-1 dans laquelle il sc trouve. venus en Banane. vais avoir ne concédons pas à perpétnité, la totalité C'est pourquoi nous somes le Sénat Telle est la thèse que je vous. pete; nous ne concédons pas moins L111 ter- toute confiance. étant douné lumière, que. vousil l'bonneur de sontenir devant d'un Départenient. encore coneé-! cst composé d'honunes de Nous nC sommes pas, le seul pays que le ritoire de la République. Nous ne PEtat.] demander d'examiner cn passant aux arde la figue prévceupe. Voiei une dons pas CC qui n'appartient pas à ticles, lc Contrat qui IIOuIS est soumis. problème liste des prineipanx pays produeteurs. Nous 11C concédlons que pour une périodej Je serais très heureux de voir un des] A côté des colonies anglaitses qui ont le de temps limité. admis 15 années. la menibres de TAssemblée pour lesquels faire ferme: appui dc leur métropole, comme par avait en 24 milE La Chambre Pon dlis-] professe la grande vénération la Jamaique qui produit Commission du Sénat veut que Puisaul Grand Corps. exemple de par at. Nous tronvons les 1ermes de 10 à 15 ans. proposition Chs. Elisée: Messieurs,) lions régines le Honduras, cute sur c'est précisé- Mr. le Sénateur dans cette Asseni-1 dans le Bassin des Caraibes la Coquc notis avons 111) Contrat, penr du jeu de la chauque fois que s'élève de nutre collèguel Costa-Riea, Panama, Nicaragua, etc., qui ment portruoi. ayant n'étant i méne de blée la parole ardente lombic, sans compter le Brésil, libre concurrence, pas des Hudliconrt, til souvenir classique s'impose 3 millions, sontenir cette concurrence avec capi- irrésistiblement i ma mémoire. A Athe- fournissent 4 respectivement millions et S millions de rénous préférons vivrel du et le perple millions, ralistes étrangers, du contrat librement dis - nes, tout dépendait peuple, gimes. sous lc régime dépendait de la parole!. enid, Ce Contrat est ell notrepossessiont LE MONITEUR Grandes Or, tous ces pays se sont adressés i de] 1 le Gouvernement de son pays d'une en-!nos paysans Compagnies en leur accordant quête sur les possibilités fruitières Toutes à augmenter leurs plantasoit le franc monopole.

le perple millions, ralistes étrangers, du contrat librement dis - nes, tout dépendait peuple, gimes. sous lc régime dépendait de la parole!. enid, Ce Contrat est ell notrepossessiont LE MONITEUR Grandes Or, tous ces pays se sont adressés i de] 1 le Gouvernement de son pays d'une en-!nos paysans Compagnies en leur accordant quête sur les possibilités fruitières Toutes à augmenter leurs plantasoit le franc monopole. soit le nionopole Colonies irançaises. (I1 lit) des tions. les activités se tendent vers de fait ou déguisé. cette denrée nouvelle. De propos délibéJe ne voudrais pas citer beaucoup d'au- L.exportation de n'est pas seulement une ré. pouvons-nous laisser tomber ce bel entres exemples. Mais écoutez ce qui a trait question technique, thousiasme? au Gouvernement de Trinidad, colonie an- Ainsi donc, à catise de toutes ces diffi-] Je vous pric de noter que notre régime glaise qui n'a pas hésité à faire appel à la cultés que je viens de vous signaler, ct en de petite propriété permettra très difficiUnited Fruit Company: (11 lit) dépit des Grandes fortunes particulières lement à une Grande Compagnie de s'imPourquoi, me demanderez-vous. françaises. cet agronome conclut à l'indis- planter dans toutes les régions du ces Pays appellent-ils les Grandes Com- toas pensable création d'une grande Compa- Quant aux Grands Propriétaires. pays. grâce pagnies? gnie pour pbtenir u1 résultat vraiment à l'espérience acquise, ils sauront parfaiCest précisément parce que le pratique. tement défendre leurs intérêts. J'ai ett me de la Figue-banane, réclame des problè- Et alors comment peut-on concevoir! Tavantage de m 'entretenir avec P'un d'entaux considérables et demande Capi-lqu'en Haiti. ott les capitaux suit rares, ot tre eux qui représente u11 de nisation el des conditions une orga-in'existe pas tine Banque Agricole, lon Planteurs de l'Arcahaie, je puis groupe vouts donconditions. spéciales. Cespaikee se passer de l'aide d'une nur l'assurance attend de cli j'ai déjà occasion de lesignie pourvue d'un d'une Compa- Mr. qu'il pied ferme énumérer dans le rapport de votre Com- raisumable. monopole duréci Brignac, et que si par hasard ses promission, vous me permettrez de vous les' tions Jele répète. sans ces conli-; thien positions étaient fallacieuses, il saurg rappeler encore une fois. indispensable, mieux vaut renoneer] comment les éluder. Trois complètement à cette culture. Detontes façons. ce contrat doit importants et coûteux facteurs! Sans doute, la encousont reconnus essentiels au succès de Jamaique a pu arriver al Trager! leTravail et ramener l'aisance dans te entreprise fruitière. ton-ixaitranchir, en partic. de la tutelle desinosi foyers.appauvris. Ce sont: Grandes Compagnies, mais après Dans tous les cas, Primo une production sttr une; bien de temps et com-; que Vous lui que! que soit le sort très grande échelle: secundo par paels moyens?

encousont reconnus essentiels au succès de Jamaique a pu arriver al Trager! leTravail et ramener l'aisance dans te entreprise fruitière. ton-ixaitranchir, en partic. de la tutelle desinosi foyers.appauvris. Ce sont: Grandes Compagnies, mais après Dans tous les cas, Primo une production sttr une; bien de temps et com-; que Vous lui que! que soit le sort très grande échelle: secundo par paels moyens? réservez, il est temps Mesaccéléré de transports maritimes t111 service; Voilà ce qu'il convient d'établir. sicurs, qui'une Assemblée composée de lement aménagé: tertio des débouchés. spécia- Nous savons qu'un grand tant d'hommes éminents par les qualités surés. (Voir rapport). as-i Ide Kingston, un certain Mr. commereant/ain Johnson.), creur ct de T'esprit. puisse entin préVous n'ignorez la conçut l'idée de syndiquer tous les senter gstelque projet pratique et facileUnited Fruit pas puissance de la propriétaires et planteurs de son grandsi ment réalisable, selon l'heureuse formule Company. Elle possède à alin de assurer pays., que j'ai recueillie dans un elle seule toute une Hotte, la fameuse pouvoir Je transport rapidel Capitale. I1 est journal de la Flotte Blanche. qui sillonne ei le placement direct de leur denrée, mais! temps de cesser de touMers. toutes les pour atteindre ce but. il nc faut pas ou- jours opposer rien i quelque chose!! La L'honorable blier de mentionner qu'il disposait d'unei situation est grave. Si le Gouvernement Sénateur Martineau dé- fortune personnelle de de s'est décidé à lancer la culture de la clare que la Jamaique n'a pas cul à s'a- de dollars. plus 7 tasillions/isneune e'est parce qu'il se rend figuedresser à des Compagnies étrangères pour Certes, cet de la misére dans laquelle se débat compte assurer son exportation. J'ai le regret de Mais le exemple mérite d'ètre suivi. idésespoir la Masse nécessiteuse. avec m'élever contre cette assertion et je pouvons-nous il est en ce moment?i On s'élève contre le prends à témoin l'histoire de la figue-ba- Messieurs, but de cette un fait certain qu'au dé-j Haiti, n'est-elle pas la terre monopole, mais nane éditéc par la United Fruit. Voici cej grands entreprise, il faudra que nos monopoles? N'avons-nous classique le des qu'elle avance. (Illit). propriétaires puissent tirer partil pole des pas monoMr. le Sénateur Martineau: des offres d'un Contrat, que CC suit le con- cre, du cotou, Banques, du de la mantèque, du suVoyez- trat Brignac ou tout autre. Ce n'est rhun, de la glace, de la vous là une subvention accordée à la Uni-l près avoir constitué un qu'a- gozoline. etc. ted Fruit? pourront suivre l'exemple de Capital la qu'ils Or le monopole que nous préconisons Mr. le Sénateur Chs. Elisée:. J'arrive ài On parle de la petite propriété. Jamaique.! Moij est u monopole bienfaisant. Il tend a ce point. Ilya là une subvention doublée! aussij'ai toujours été le lancer vers la culture du sol toutes CCS d'une concession, ct J'estime que le mono- Cll de la petite propriété. partisan Or, convain- énergies haîtiennes qui se trouvent compole est la conséquence directe de cettel relis les termes et les conditions lorsque de je primées, je dirai même paralysées.

de la petite propriété. Jamaique.! Moij est u monopole bienfaisant. Il tend a ce point. Ilya là une subvention doublée! aussij'ai toujours été le lancer vers la culture du sol toutes CCS d'une concession, ct J'estime que le mono- Cll de la petite propriété. partisan Or, convain- énergies haîtiennes qui se trouvent compole est la conséquence directe de cettel relis les termes et les conditions lorsque de je primées, je dirai même paralysées. concession. contrat, je ne trouve absolument rien ce Lecture vous a été donnée des télé- (Poursuivant): En CC qui concerne soit contraire au principe de la quil grammes des habitants du Cape et de PortHaiti, sans doute le monopole serait ex- priété. petite pro- de-Paix, le grand nonbre de noms d'écessif, si la Figue--banane existait déjà Sur trente articles, ont trangers qui y figure ne nous dans le Pays. Mais où est-elle? Elle remaniés tant la vingt-quatre été pas clairement comment sont indique-t-il n'existe pas. Depuis tantôt 10 ans que] Commission du par Sénat. Chambre que par la toutes les branches de nos activités. encombrées l'on en parle, quel a été le résultat obtenu, méme ce qui restera Mr. Je me demande suprême ironic du Destin, acti- Et sinon la faillite des divers Agents, qui, toutes ces modifications. à Brignac après vité haîtienne tend i: s'épanouir, lorsqu'une une mort faute d'organisation et de capitaux suffi- Mr. le Sénateur Price stupide vient la faucher-je prends i tésants ont piteusement échoué, Mars: 11 n'a qu'à moin le cas récent de concitoyen Vous voycz donc que le Monopole s'im- y renoncer. Bolté, notre pose non pas pour une durée indétermi- sicurs, Mr. la Chs. Grande Elisée (poursuivant): Mes- En outre, n'avons-nons pas le monoponée. mais pour une période limitéeà 10 ou lavantage de Compagnie présente cet le du Commerce en faveur du syrien, Je 15 ans selon CC que décidera cette Assent- la chose essentielle, pouvoir la garantir, et c'est li défie quelqu'un d'alléguer (ue ce monobléc. péditions. Vous régularité des ex- pole ne constitue pas un véritable monoMessieurs, à l'appui de cette thèse. vous sicurs de n'ignorez pas que plu- pole de fait. me permettrez de vous comnmniquer cer- ment lancés nos dans départements cette culture, se sont résolu- Ainsi donc, l'Haitien n'i pour unique tains passages d'un Rapport présenté par! taux y ont été investis. Une des capi- ressource que de s'adresser à la terre et Mr. Buyle, expert agronome, chargé parii intensive a été faite dans le but propagande de porterlmentale, c'est à cela que tend l'activité gouverne- LE. MONITEUR le; TEnregistrement et des Hypothèques. c'est le retour à la! 2.-M. M. Beauvoir, représentant Plaisance, le 16 Mars 1938. Le Contrat Brignac, Représentant Fiscal; (s) LUDOVIC DUROSIER terre. le Pays ris- 3.-M.

ome, chargé parii intensive a été faite dans le but propagande de porterlmentale, c'est à cela que tend l'activité gouverne- LE. MONITEUR le; TEnregistrement et des Hypothèques. c'est le retour à la! 2.-M. M. Beauvoir, représentant Plaisance, le 16 Mars 1938. Le Contrat Brignac, Représentant Fiscal; (s) LUDOVIC DUROSIER terre. le Pays ris- 3.-M. L. Coicou, représentant le Com- * * Iln'est nulle part dit que de T'étran missaire du Gouvernement près la BanAVIS que de passer entre les mains lc fait atl- Nationale de la République d'Haîti; : Préposé des Contribuger. Rien dans le contrat nc que P. C. Kieffer. Sous-Directeur de Le soussigné. exerçant les fonctions de Receveur 4.--M. tions. de avigurer. vous lc rejetez la dite Banque; de TEnregistrement Port-Margot, Ce qui est certain,-si vous allez il a été dans le four de la Banque se le public qu'il a fait choix dc Monsieur -c'est le découragement que nécesprocédé de la République d'Haiti angle Altès Descosier, pour être' son coinmisapporter. parmi toute cette masse bien- Nationale Férou ct du Magasin de T'Etat au à l'article 71 de siteuse qui en attend les résultats des rues signataire confornément Juillet 1933 et à l'article ler du brûlenient de: la loidu 4 1938. faisants. demandez-vous, ce contrat a- Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000.00) Natio- décret-loi du 13 Janvier de la signaFourquoi, nom de Mr. Brignac... en billets détériorés de la Banque En conséquence, il répond t-il été passé att à d'Haiti ont étél comme de la sienne qu'on l'a vu déjà nale de la République qui ture du susnommé de simplement parce la Direction des Caveaux de la propre. en cc qui concerne le Service T'eeuvre. dans la plaine du Cul dei tirés dite Banque par et qui se décomposent comme TEnregtatrement et des Hypothèques. 1938. Il administre de Port-Margot. le 16 Mars Sac une propriété de chiffre 400 à carreaux des dizaines suit: de Gd. 1.00 Série J 2.000 (s) RAYMOND THERMIDOR terre. Sa récolte se Billets K 3.000 * * de milliers de tounes de cannes représenM 1.000 AVIS tant plus de 500.000 de gourdes. <de moitic> qu'il a N 2.000 Le soussigué. Préposé des ContribuGràce att système sont ré1.' 3.000 exerçant les Ionctions de Receveur étabii, euviron 200.000 gourdes mains haiO 5.000 tions. de Quartier-Aorin, parties annuellement entre des R 5.000 de avise TEnregistrement le public qu'il a fait choix de Montiennes. de la S 3.000 Cornélins Thomas. pour être soil En ina qualité de Rapporteur le T 2.000 sieur conformément à TartiConmission du Sénat, je me snis fait de commise-sioataire TI de la Joi du A Juillet 1933 ct à l'ardevoir d'aller visiter les plantations 26.000 cle dut décret-loi du 13 Janvier 1938.

.000 de avise TEnregistrement le public qu'il a fait choix de Montiennes. de la S 3.000 Cornélins Thomas. pour être soil En ina qualité de Rapporteur le T 2.000 sieur conformément à TartiConmission du Sénat, je me snis fait de commise-sioataire TI de la Joi du A Juillet 1933 ct à l'ardevoir d'aller visiter les plantations 26.000 cle dut décret-loi du 13 Janvier 1938. ticle ler. de la signaMr. Brignac. un compte exact de Gd. 2.00) Série F 1.000 Fn conséquence. il répond Fai voulu nc rendre sur ses Billets G 1.000 comme de la sienne du mode de travail qu'il a institué 2.000 ture dui et susnommé ce qui concerne le Service de propre. lerres. la vérité de dire que je n'ai pu K 6.000 ct des lypothèques. à TEnregistrement je dois home' ue scule L 7.000 le 16 Mars 1938. recueillir contre cet des lèvres haiQunrtier-Morin, (s: ANTOINE VINCENT plainte formulée par 17.000 ** tiennes. avant de conclure, je tiens Billets de G. 10.00 Série A 7.000 AVIS Messieurs, grand effort a été Mille Gourdes Le Préposé des Contribuà vous déclarer qu'im j'ai T'honCinquante en soussigné. les fonctions de Recevenr tenté par le Département que cc, après contrôle des paquéts reçus tions, exerçant de Ranquitte, avise neur de représenter en cette Assembléc. sédu Commissaire du Gouverue- de TEnregistrenent a iait choix de Monsienr Une foule de citadins et de paysans présence la Banque Nationale de la Ré- lc public qu'il être son commisduits par lc progranme gouverinementall ment près d'Haîti. Aduan Présumé pour à Tarticle 71 de largement divulgué par le Chef de TEtat. Nord- publique de bralement jusnu'àl sigmataire conformément 1933 à l'article ler. du dernière tournée dans le Les opérations la loidu 4 Juillet et lors de sa portés vers la eutière incinération ont duré de dix heu-) du 13 Janvier 1938. Ouest, se sont résolument (res du matin à midi. déeret-loi En il répond de la signaculture de la Figue. leur effort En foi de quoi il a été dressé le présent du conséquenee, conme de la sienne Ils ont le ferme espoir que aussi que; que les membres' ci-dessus ture en susnommé ce qui concerne lc Service de sera soutenu comme leurs j'espère représentants) - procis-verbal nommés ont signé après lecture. propre. ct des Hypothèques. vous ne laisserez pas d'eux les mains vides. Fait à Port-au-Prince ell quadruple Fenregistrement lc 16 Mars 1938. retourner auprès dernière fois. Sans uncl les jour, mois et an que Ranquitte. MARCELLUS Jeled déclare une munie d'un monopolei exemplaire. dessus. ANTOINE * : Grande Compagnie d'un Contrat comme] V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, AVIS limité. ct pourvue vient d'être présenté par la! L. (s) Coicou, P. C. Kieffer. Le Préposé des Contribucelui qui les) soussigné, Chanbre et par Jc Sénat avec toutes tious, exerçant les fonctions de Recevenr précautions nécessaires, Ja Tigne-Banane!

dessus. ANTOINE * : Grande Compagnie d'un Contrat comme] V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, AVIS limité. ct pourvue vient d'être présenté par la! L. (s) Coicou, P. C. Kieffer. Le Préposé des Contribucelui qui les) soussigné, Chanbre et par Jc Sénat avec toutes tious, exerçant les fonctions de Recevenr précautions nécessaires, Ja Tigne-Banane! AVIS de PEnregistrement de Saint-Raphaël, Monavenir C1) Haiti. Le Gouvernequ'il a fait choix de n'a aucun Le Préposé des Contribu- avise lc public pour être son ment devra y renoncer. à suivre tions. soussigné, exerçant les fonctions de Receveur sieur Edmond jn-Françuis conformément à Tarde Plaisance. avise lel commits-siguataire du 1933 ct à l'ar. de Monregistrenent iait choix de Mlonsienr Du- ticle 71 de la loi 4 Juillet du 13 Janvier 1938. 408ème Brâlement public quila pour être sonl commis-si- ticle ler.du déeret-loi de la signade G. 50.000 rineau Laguerre à l'article 71 de la En conséquenee, il répond Procès-verbal du Brôlement Nationalel ignataire conforménient et à T'article ler du ture du sustonmé conime de la sienne de billets détériorés de la Banque loi du 4 Juillet 1933 eu ce qui concerne le Service de la République d'Haiti Joi du 13 Janvier 1938. propre, ct des Hypotheques. Le 10 Mars, T'an mil neuf cent trenteldéeret- En conséquence, il répond de la signa- Paregistrement le. 16 Mars 1938. huit, en présence des soussignés: ture du sushommé conie de Service la siennel del St-Raphaël, (s) DEMONAX PERVIL M. V. Auguste Toulme, représen- propre, (n ce qni concernc le tant le Ministre des Finances; LE MONITEUR AVIS AVIS AVIS Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le tions.. exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Recevettr soussigné. Préposé des Coatribude T'Enregistrement de Bahon, avise lel de TEnregistrement de La Victoire, avisc de tions, exerçant les' fonctions de Receveur public qu'il a fait choix de Monsicur Ker- le public qu'il a fait choix de Monsieur PEnregistrement de Milot, avise le pusuzan Pierre pour être son commis-signa- Iloce être blic qu'il a fait choix de Monsieur Emile taire conformément à l'article 71 de la loi taire Joseph conformément pour son commis-signa- André pour être son commis-signataire du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du dé- loi du 4 1933 i l'article 71 de la conformément â l'article 71 de la loi du cret-loi du. 13 Janvier 1938. décret-loi Juillet du 13 et à l'article Jer du 4 Juillet 1933 et à l'article lgr dut décretEn Janvier 1938. loi du ler Janvier 1938. conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il de la : ture du susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme répond de la signa- En conséquence. il répond de la signapropre, en ce qui concerne le Service del propre, en CC qui concerne le Service sieunc de!

Juillet du 13 et à l'article Jer du 4 Juillet 1933 et à l'article lgr dut décretEn Janvier 1938. loi du ler Janvier 1938. conséquence, il répond de la signa- En conséquence, il de la : ture du susnommé comme de la siennel ture du susnommé comme répond de la signa- En conséquence. il répond de la signapropre, en ce qui concerne le Service del propre, en CC qui concerne le Service sieunc de! ture du susnommé comme de la sienne TEnregistrement et des propre. en ce qui concerne le Service de Hypothèques. FEnregistrement et des Hypothèques. PEregistrement ct des Bahon, le 16 Mars 1938. La Victoire, le 16 Mars 1938. Milot, le 16 Mars Hypothèques. (s) ESMANGART JEAN () ST. MARTIN BELOTTE (s) LOUISNOS 1938. * * > METAYER : * * * AVIS AVIS : AVIS Le soussigné, Préposé des Contribu- Le soussigne, Préposé des Contribu-i Le tions. exerçant les fonctions de Receveurl tions, exerçant les fonctions de soussigné, Préposé des Contribude TEnregistrement de Borgne avise lejde PEnregistrement de Receveur] tions, exerçant les ionctions de Receveur public qu'il a fait choix de Monsieur Bar-i public qu'il a fait choix de Limbé, Monsicur avise lelde TEnregistrement de Pignon, avise le bès Louissaint pour être son commis-si-! mand D. Obas étre Ar-i public qu'il a tait choix de Monsieur Jacgnataire. conformément à l'article 7J de: gnataire pour son commis si-i ques Moise pour être SO11 commis-signala loidu 4 Juillet 1933 et à l'article Terdu; la loi du contormément 4 Juillet 1933 et à l'article à T'article 71 deitaire du conformément à l'article 71 de la loi décret-loi du 13 Janvier 1938. du décret-loi du 13 ferl 4 Jnillet 1933 et â l'article ler. du déJanvier 1938. eret-loi du 13 En conséquence, il répond de la signa-I En conséquence, il répond de la En Janvier 1938. ture du susnonmé comme de la siennerture du susnoimé comme de k sienne! signa-j ture du conséquence, susnommé il répond de la signapropre, en cC qui concerne le Service deipropre. en ce qui concerne le Service de propre. en ce quti concerne comme le de la sienne TEnregistrement et des Hypothèques. PEnregistrement et des Service de Borgne, le 16 Mars 1938. Limbé, le 16 Mars 1938. Hypothèques. Paregistrement et des Hypothèques. (s) TANCREDE TOUSSAINT (s) DUNOURIEZ Pignon, le 16 Mars 1938. BONNY * * * *: (s) CASIMIR GERBIER % * * * AVIS *: AVIS AVIS Le soussigné. Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le tions.

16 Mars 1938. Limbé, le 16 Mars 1938. Hypothèques. Paregistrement et des Hypothèques. (s) TANCREDE TOUSSAINT (s) DUNOURIEZ Pignon, le 16 Mars 1938. BONNY * * * *: (s) CASIMIR GERBIER % * * * AVIS *: AVIS AVIS Le soussigné. Préposé des Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribu- Le tions. exerçant les fonctions dc Receveur! tious, exerçant les fonctions de soussigné, Préposé des Contribude Enregistrement de Dondon,avise lej de TEnregistrement de P'Acul Recevcur du del tions, exerçant les fonctions de Receveur public qu'il a fait choix de Monsieur Le-! avise le prblic qu'il a fait choix de Nord, TEnregistrement de Pilate, avisele pufèvre Ménard pour être son commis-si- sieur Michclet Mon- blic qu'il a fait choix de Monsieur Ernest gnataire conformément à l'article 71 dei mis-signataire Joseph conformément pour êtrc son com- jean pour étre son commis-signataire la loi du 4 Juillet 1933 ct à Tarticle ler du: 71 de la lui du 4 Juillet 1933 à l'article conformément à l'article 71 de la loi"du décret-loi du 13 Janvier 1938. ler du décret-loi du 13 et à l'articlel4 Juillet 1933 et à T'article ler du décretEn Janvier 1938. lloi du 13 Janvier 1938. conséquence, il répond de la signa-i En conséquence, il de ture du susnommé comme dé la sienneit ture du sus-nommé comme répond la signa- En conséquence, il répond de la signapropre, en cC qui concerne le Service del propre, en ce qui concerne le de la siennelture du susnommé coume de la sienne PEnregistrenent ct des Service del propre, Cll ce qui concerne le Service de Hypothèques. PEnregistrement et des Hypothèques. FEnregistrement et des Dondon, le 16 Mars 1938. Acul du Nord. le 16 Mars 1938. Pilate, Hypotheques. (s) PIERRE BRUTUS (s) MAURICE lc 16 Mars 1938. * * MONEREAU (s) MARCEL TOUSSAINT * *: : * * AVIS * Lx soussigné. Préposé des Contribn- Le soussigne, AVIS Préposé des AVIS tions. exerçant les fonctions de Receveur tions, exerçant les Contribu- Le soussigné, Préposé des Contribude PEnregistrement de Gde. Rivière. avi- de fonctions de Receveur tions, exerçant les fonctions de Receveur St: le publie qu'il a fait choix de Monsieur le public Tlonregistrement de Limonade, avise de PEnregistrement de Plaine du Nord, Constant Jasmin pour être son commis- Julien qu'il a fait choix de Monsieur avise le public qu'il a fait choix de Monsignataire conformément i l'article 71 de signataire In. Baptiste pour être sun commis- sieur Paul Bélizaire pour être SO1L comla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 conformément à l'artiele 71 de nis. signataire conformément à l'article déeret loi du 13 Janvier 1938. Idu Juillet 1933 et i T'article ler. 71 de la loi du 4Juillet 1933 et i l'article Enr décret-loi du 13 Janvier 1938. ler.

Baptiste pour être sun commis- sieur Paul Bélizaire pour être SO1L comla loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du la loi du 4 conformément à l'artiele 71 de nis. signataire conformément à l'article déeret loi du 13 Janvier 1938. Idu Juillet 1933 et i T'article ler. 71 de la loi du 4Juillet 1933 et i l'article Enr décret-loi du 13 Janvier 1938. ler. du décret-loi du 13 consérmence, il répond de la signa- En il Janvier 1938, ture du susnomé come de la siennel ture du conséquence, répond de la signa-j En conséquence, il répond de la sigua propre, en CC qui concerne le Service de susnommé comme de la siennel ture du susnommd comme de la sienne. PEnregistremen ct des Hypothèques, propre, c1 ce qui coneerne le Service de propre, en CC qui concerne le Service de Granle Rivière, le 16 Mars 1938. Pnregistrement cl des Hypotheqnes. PEaregistrement et des Hypotheques. ()Ct IXNA STERIN, Limonade, le 16 Mars 1938. P"laine-du-Nond, le 16 Mars 1938. (a) VILFRARD NERE (s) JULIO M. CAMILLE LE MONITEUR DEMANDES Situation des bieas CON E Dates NONI de DiS préseptatiun SOUM. Premiare DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenanre des demandes pablicaties CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede yGa. 37 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 38, le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par une propriété occupée par le souSiteation' des biens CONTENANCE NOM Dites de DES prisentation SOUM. Premikre missionnaire, à l'Est par un des demandes pablication terrain réservé, l'Etat, et à Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 3S. à l'Ouest par Mirové Sénéoâve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Jvin 1934. lus aux droits de l'Etat. miste. T'Est par Jn-François Titus, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr.. 14 Fév. 38. l'Etat, et Diogène Ligène, lais, Htion Galata. nance est de 2 b. 10 a. 19 27 Déc. 1934: l'Etat, au Sud par Davilus cil. borné: Au Nord, au Sud, Eugène aux droits de PEà l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par lc cheT'habitation Galata inoccumin conduisant à Pointe-àpé, l'Etat, et à TEst par un Raquette. terrain réservé conformément à la loi du 27 Mai Cum. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. 1986. oâve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juis 1934. Com. de Mireba- U'n terrain de la contenance Mr. Tortue. Nord par Michelcé Garçon, lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin St-Jeun 14 Fév.

ément à la loi du 27 Mai Cum. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. 1986. oâve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juis 1934. Com. de Mireba- U'n terrain de la contenance Mr. Tortue. Nord par Michelcé Garçon, lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin St-Jeun 14 Fév. 28. l'Etat, et le chemin conduiAt Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. sant à Pointe-a-Raquette,: au ne, TEtat, au Sud par un Sud par Mme Roseide terrain réservé en vertude la Louis, l'Etat, à l'Oucst par lc loi eu 27 mai 1936, à l'Est soumissionnaire aux droits par Edouarsius Joseph. T'Ede l'Etat et à l'Est par Otat, et à l'Ouest par Saintdillon Isaac, l'Etat. Jean Dufresin anx droits de l'Etat. Com. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jeanty Marès 14 Fév. Com. de Mircba- Un terrain de la contenance Mr. Tulius nâve, Htion. Baie- nance est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. 38. lais, Htion Brèche. de 5 heetares borné: Au 7 1935. Dossous 14 Fév. 88. Tortue. né: au Nord par Mme LéonNord ct i l'Est par l'Etat Janv. ce Deroche, l'Etat, au Sud inoccupé, au Sud par les Hépar Janvier Molice aux ritiers Hosmann, Vertusdroits de l'Etat, à l'Est par Martelly, ct les IléritiersDevallon Edmond, l'Etat ct Flerdéus Petit-Hlomme, c: à à l'Ouest parAuguste Carrié TOaest par Petit-Pierre St.- aux droits de PEtat. Lonis aux droits de I'Etat. Com. de La Go- Un terrain de la Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Darélus Jn-Bapriste 14 Fev. 38, nâve, Htion For- de 5 contenance Mr. Atourist Nore... 14 Fév. 38. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935, tunat. Nord hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard. at: Nord par un terrain répar Ismar Tania, l'Eservé, l'Etat, au Sud par tat, au Sud par le chemin Macius Florestre, l'Etat, à conduisant à Pointe-à-RaPEst par Rosélic Dorsain, quette, à l'Est par Joséus l'Etat et à l'Ouest par Elma Occéus aux droits de l'Etat François et Pierrismé Jeanet à l'Ouest par Zile PréBaptiste aux droits de TEzeau, l'Etat. tat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme Vre Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Michel Origère Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. né: au Nord par Formil 5 Décembre 14 Fév. 38. Dociney. Nord et à l'Ouest par un Volmar, l'Etat, au Sud par chemin vicinal, au Sud ct i Salomon Pyrrham, l'Etat, à l'Est par l'Etat.

is, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Michel Origère Morne, Habitation 33 a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. né: au Nord par Formil 5 Décembre 14 Fév. 38. Dociney. Nord et à l'Ouest par un Volmar, l'Etat, au Sud par chemin vicinal, au Sud ct i Salomon Pyrrham, l'Etat, à l'Est par l'Etat. l'Est par la propriété occuCom. de Ouana- Un terrain de la contenance Saint-Louis pée par Georges Bien-Aimé minthe, habitation de 5 hect. borné: Au-Nord Wasembeck. 14 Fév. 38. et à l'Ouest par Vve OrigèScotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 12 Juin 1935. ne Jn-Michel, l'Etat. tat, ct Estimable St.-Juste prétendu propriétaire, au Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama Sud par le soumissionnaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord aux droits de l'Etat, à l'Est toilette. par les Htrs. Duranty Char- Frédérique 17 Déc. 1934. 14 Fév. 38. par Auguste Choute, l'Etat, lot ct les Htrs. Fontaine et à l'Ouest par Anderson Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, au Sud par TEtat intaire et la route Ouanaminoccupé, à l'Est par Joseph the-Capotille. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire et Jotue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca, borné: au ton 14 Fev. 38. seph C. Jeune aux droits de miste. Nord et à l'Ouest par Au- 30 Juin 1935. 'Etat. gusma François aux droits Com. de Mireba- Un terrain de l'Etat, au Sud par un esurant 5 hect. Mr. Esterlin Paui. 14 Fév. chemin et à l'Est Philais, Habtion. La- borné: : Au Nord par Mme. 24 Déc. 1934. 38. loclès Jean et Augusma par tonds. Léon Duperval ct Esterlin l'Etat. Jean, Paul, les denx aux droits de Com. de La Tor- Un terrain P'Etat, Ju Sud pir le chetue, Htion. Bas- tare de terre mesurant un hec- Mr. Larose Souftrant 14 Fév. 38. 'nin de Lafonds, à T'Est par Mare. borné: au Nord 20 Juin 1935. Dacius Etienne, l'Etat. et la par Attilus L.ubin, l'Etat, au propriété orcupée par les Sud par Télisnor Désir, T'EHéritiers Princily : à 1'O3tat, à l'Est par Larose Soufest par Idora Petit-Homme, frant, l'Etat; et à l'Ouest par PEtat. Juxius Julmis et Fernand Heudrick oux droits de l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM de DES SOUM. Premilre Situation des bieas CONTEN ANCE Dates de préseatation Siteation des biear CONTENANCE Dates des demandes préseatation pablicatios des demande: pablication Com. de Lascaho- Un terrain dout la contenanCom. de Ouana- Ua terrain d'une étendue bas, Htion.

uxius Julmis et Fernand Heudrick oux droits de l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM de DES SOUM. Premilre Situation des bieas CONTEN ANCE Dates de préseatation Siteation des biear CONTENANCE Dates des demandes préseatation pablicatios des demande: pablication Com. de Lascaho- Un terrain dout la contenanCom. de Ouana- Ua terrain d'une étendue bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre. 14 Fév. 36. minthe, Habitation d'un hectare six arcs, bor- Mr. Léonidas chard. borné: au Nord par. un ter- 28 Décembre 1835. Gaillard. né: Au Nord par la routc Jean-Louis 14,Fév." 38. rain réservé, l'Etat, au Sud de Quanaminthe-M: ar riba- 5 Juillet 1935. par Agil Tireau ct Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, lEtat, à l'Est par Noil prétendu propriétaire, Sylle. Jean aux droits de taire. à l'Est par PhilippclEtat, et a l'Ouest par RoDésemour prétendu propriésélie Dorsain, l'Etat. taire ct à lOuest par Cherry Nord prétendu proprictaire. Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis.. ee 14 Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mue. Vve. Morigène bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 Ca. borné: 28 Décembre 1935. lais. Iltion Glibert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, chard, Sect. Ru- atl Nord par Picrrismé Nord par Morilus Pierre née Clairzulie rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud Charles, l'Etat. au Sud. par Louissaint ...0.0.. 14 Fév. 38. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils. l'Etat, à l'Est par 31 Aoûtt 1935. et le soumissionnaire. lEtat *les Hers. Thimagène Fédé, à l'Est' par Darélus Jeanl'Etat. ct à l'Ouest par MoBaptiste, TEtat et à l'Ouest rilus, Clairsius et Germilus par. Nancy Joseph, l'Etat ct Pierre-Charles ct Présendicu le chemin de Petit Fond. Lubin aux droits dc l'Etat. Com. de Lascaho- Cn terrain mesurant 1 hia. Lebrun Jérôme... 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Cn terraig d'une superfcie Mme. Julianne bas, Htion. Céré- $6 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. tut, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile .. : 14 Fév. 38. cité. par T'Etat, au Sud ct à 'Est par le soumissionairc, T'E- 18 Sept. 1936. par Vil Altidor, l'Etat, ct à tat, au Sud par Agar Cius, l'Oucst par Pierresaint Posl'Etat, à T'Est par Mémé sible, lEtat. Louis-Charles aux droits de Lévélus 14 Fév. 38. l'Etat et à l'Ouest par DesaCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Jean-Pierre 1925. meaux Auguste, l'Etat. bas, Htion. Blan- de 1 ha.

Vil Altidor, l'Etat, ct à tat, au Sud par Agar Cius, l'Oucst par Pierresaint Posl'Etat, à T'Est par Mémé sible, lEtat. Louis-Charles aux droits de Lévélus 14 Fév. 38. l'Etat et à l'Ouest par DesaCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Jean-Pierre 1925. meaux Auguste, l'Etat. bas, Htion. Blan- de 1 ha. G6 a. 87 ca. horné: 28 Décenbre Com. de Quartier- Ur terrain de la contenance Mr. Lemercier Tanis 14 Fév. 3S. rhard. au Nord l'ancienne par unc ravine, route Mi- au Morin. Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: ler. Oct. 1935. Sud rebalais-Petit-Fond. par i l'Est Grand-Pré. Au Nord par la grande roupar un terrain réscrvé ct à tc entre Barrière-Battant ct l'Ouest par Mervélus Jean. Jh.-Bernard, au Sud par une Fév. 38. ravine, à l'Est par Michel Com. de Lascaho- C terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis.. es0sses 14 Joscph prétendu propriétaire bas, Htion. Blan- 77 it. 82 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. cl à l'Ouest par Fiorvit chard. par Cinnatus Alexis. l'Etat, Etiemr prétendu propricau Sud par Elicu Syphat, taire. P'Etat, à l'Est par Désilc Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault..14 Fév. 38. Ti mouché, l'Etat, et â Com. de Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. r'Ouest par la ravine ct Ger Htion. St. tre-vingt-dis centiares, borméus Germain, atix droits né: Au Nord par Donais de l'Etat. Duffault aux droits des HéCom. de Lascalo- Un terrain de la coutenance Pierresaint Possible ritiers Picrre Jacquet, prébas, Htion. Céré- dc * ha. 72 a. 67 ca. bomné: dit Cébonnet.. es0e 14 Fév. 38. tendus propriétaires, au Sud cité. au Nord par l'Etat inoccu- 28 Décembre 1936. par Zétrenne Midy et Fonpé, au Sud par Loréda Pétimise Midy, TEtat, à PEst tion, lEtat, à 1'Est par Lepar la routc publique Jacbrun Jérôme et Vil Altidor mel-Bainet et à I'Ouest par aux droits de l'Etat ct a les Htrs. Jeantilis Laguerre l'Ouest par PHtion. eLa aux droits de l'Etat. Douceurs. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre 14 Fév. 38, Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- Un zeav Nord Inaissance Jobas, Htion. Blan- 47 a.

is Laguerre l'Ouest par PHtion. eLa aux droits de l'Etat. Douceurs. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre 14 Fév. 38, Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- Un zeav Nord Inaissance Jobas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. jondry. au par au Sud et à chard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, FEtat, tiste, T'Etat et Rosélie DorPOuest par Denis Vieux à sain, lEtat, au Sud par Maaux droits de l'Etat et cius Florcstre aux droits de T'Est par Camille Alexan- Denizé, l'Etat, à l'Est par Mésendre et Batraville cile Gay, fEtat, et à l'Ouest aux droits de T'Etat. Justin Jean aux droits Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorpar l'Etat. sas, Htion. Blar- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. de chard. par un terrain réservé, T'E- 28 Décembre 1935. Com. de Mireba- lin terrain d'une superlicie Mmc. Vve. Thima- 14 Fév. 38. tat, ati sud par Macius Flolais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé 4 s restre ct Mésencile Gay aux Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janv. 1936. droits de l'Etat, à l'Est par grand Nicolas, TEtat, au Agil Tircau et Marinontel Sud par un chemin vicinal Florestre aux droits de TEet à l'Ouest par Vvc. Moritat. et à I'Ouest par Darélus gène Pierre-Charles aux Jean-Baptiste, PEtat. droits dc l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil Con. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St-Armand 35. lais, Htion Donney. nanre est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. lais, Htiou Séleste. de 5 hectares borné: Au Enaillo e 14 Fév. Au Nord par la ravine hou- 28 Oct. 1935. Nard et à I'Est par Saint- 6 Fév. 1936. can cami, ftr Sud par le souArmand Euaillo aux droits missionnaire aux droits de de I'Rtat, au Sud par T'ha. T'Etat, à P'Est par Diminsla bitation Granl-Thomas ct à Dramann, PEtat. ct i fOul'Ouest par le reste de t'ha. est par Josepli Ceery et bitation Séleste, l'Etat. Pierrilus Métellu. LE MONITEUR *i NOM SOUM. Prembe NOM SOUM. Premitr Siteation des bienr CONTINANCE Dattr E presentatien prblkcaties airaation des bieas CONTENANCE Daies des PEL deaiandés présentarion pablication des demandes Com. de Saint- Un terrain dont la superhFév. Com. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14' 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha.

NOM SOUM. Premitr Siteation des bienr CONTINANCE Dattr E presentatien prblkcaties airaation des bieas CONTENANCE Daies des PEL deaiandés présentarion pablication des demandes Com. de Saint- Un terrain dont la superhFév. Com. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14' 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételbomme Cadet dôme, "Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 88. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 193€. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicaeur, et à tière, Mme Eugénic' Michel, T'Ouest par les Htrs. AkiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Loétendue Mr. Aristhène Salomely Garçon et Filcé Fils-. Com. des Côteaux, Un terrain d'une de 14. Fév. 8... Amé aux droits de T'Etat, et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon à l'Ouest par Duyerger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24. Aout 1936. Belot, Thérinfort Charles et. les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia, mand, au Sud par Exan. Cauvin,, Salomon, l'Etat, à l'Est par. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr.. Saintyl les proprictés occupées, par sue, Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 38. Lainéus Lainé ct les Htrs. Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire et à IQuest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud,par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Est Com. de Mireba- Cn terrain d'une superficie Mne. Vre. Déctmobre par Désameaux Augustc, lais, Habtion. Da- de. 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 98. l'Etat et à I'Ouest par Alismoisier. Xord par Mme. Vve. Lubé- 25 Oct. 1936. nord Estimphile, T'Etat: Normil Laurent.. 14 Fév. 88. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenanMars' 1986. I'Etat, au Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce est de 3 ha. 16 a. 51 c2. 27 di terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat. à l'Est rencia Laurent, T'Etat, au par Juseph Auguste. et à Sud par un canal, à l'Est par POuest par Salomon Alexla rivière Laquinte ct a andre. l'Ouest par une route puMireba- Un terrain d'une étendue de Mime. Yve. Libérius blique. LauCom. de 5 hectares borné: Au Nord Damzal.

di terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat. à l'Est rencia Laurent, T'Etat, au par Juseph Auguste. et à Sud par un canal, à l'Est par POuest par Salomon Alexla rivière Laquinte ct a andre. l'Ouest par une route puMireba- Un terrain d'une étendue de Mime. Yve. Libérius blique. LauCom. de 5 hectares borné: Au Nord Damzal. . 14 Fev. 38 Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mme Laurencia lais. Habtion. Da1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 2. borné: au rent 14 Fév. 38. moisier. par le reste de l'habitation 15 Oct. ges. Nord: par-Géné Jn-Pierre et ler Avril 1936. Damoisier, l'Etat. au Sud Htrs. Civil Auguste aux par Mme. Vve. Décembre droits de l'Etat, au Sud par Péritier, TEtat, à l'Est par Normil Laurent,. l'Etat, à Douze Jn.-Ililaire. ct R TEst par la rivière Laquinte I'Ouest parSalomon. Alexanet à T'Ouest par unc route drc. Lowis..14 Fév. 38. publique. 38. Com. je Mireba- Un terrain dont la superfi- Mr. Christian Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. lais, Habtion. Ni- cie est de 4 h. 49 a. 85 ca. 17 Cct 193G. Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. colas. borné : Au Nord par Gracia :e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par T'Etat Datagnan Augustin aux inoccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste cbemin. Mr. Lucien Josepb... 14 Fév. 88. de T'habitation Nicolas. TECom. de Mireba- Un terrain de la contenance tat, et à T'Ouest par Coriélais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1936. Jan Cazimir, l'Etat, et le Au Nord par Mme. Vve. reste de l'habitation Nicolas,. Bouquet, l'Etat, ct lc reste PEtat. Fèv. 38: de T'habitation Zilia, l'Etat, Un terrain de la contenance Mr. Tuzenne Volel..16 au Sud par la propriété ocCom de Lamandou. Jacmel, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupéc par les Htrs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry T'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque. VEGuerrier aux droits de l'Etat. Mr. Ramile Desbontat, et à I'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilin. d'un hectare 56 ares dix nes ...s..0.0 s...e centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect.

Laraque. VEGuerrier aux droits de l'Etat. Mr. Ramile Desbontat, et à I'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilin. d'un hectare 56 ares dix nes ...s..0.0 s...e centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen par Thabitation eLévèques, lais, Htion Gilbert. borné Au Nord par le reste M. Arinand.. .. 14 Fèv. 26 Oct. 1986. au Sud par Métulias Louis, de T'habitation Gilbert, TEl'Etat, à l'Est par Semora tat, ct Mme. Vvc. Desrosier André aux droits de PEtat Delva aux droits de T'Etat, et à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par Jes Htrs. Rinville Com. de Mireba- Ca terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André lais, Habtion. Ni- gnze ares soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouert rolas. centiares, borné: Au Nord 27 Juin 1930. par Mme. Saintilus G. Thopor Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémeutine Eugine rt le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétios Jean38. ... 14 Fev. reste de l'habitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord, au Pierre FEtat, i lEst par l'Etat inSud, à PEst par l'Etat et à 17 Nov. 1936. occupé et i P'Ouest par PhiT'Ouest par une route pulogène Exavier, Porcélia blique. Porcius et Exina Porceus. IMPRI IMBRID pn L'ITAT Rae du Crntvs.

trs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry T'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque. VEGuerrier aux droits de l'Etat. Mr. Ramile Desbontat, et à I'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 14 Fév. 38. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilin. d'un hectare 56 ares dix nes ...s..0.0 s...e centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen par Thabitation eLévèques, lais, Htion Gilbert. borné Au Nord par le reste M. Arinand.. .. 14 Fèv. 26 Oct. 1986. au Sud par Métulias Louis, de T'habitation Gilbert, TEl'Etat, à l'Est par Semora tat, ct Mme. Vvc. Desrosier André aux droits de PEtat Delva aux droits de T'Etat, et à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété ocGuerrier, l'Etat. cupée par Jes Htrs. Rinville Com. de Mireba- Ca terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André lais, Habtion. Ni- gnze ares soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouert rolas. centiares, borné: Au Nord 27 Juin 1930. par Mme. Saintilus G. Thopor Exina Porcéus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Clémeutine Eugine rt le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétios Jean38. ... 14 Fev. reste de l'habitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord, au Pierre FEtat, i lEst par l'Etat inSud, à PEst par l'Etat et à 17 Nov. 1936. occupé et i P'Ouest par PhiT'Ouest par une route pulogène Exavier, Porcélia blique. Porcius et Exina Porceus. IMPRI IMBRID pn L'ITAT Rae du Crntvs.