Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jewi 17 Niars 1938 PORT-AU-PRINCE 3ème Année No. 22 le GouverneLe moyen présenté par c'est et par ie Rapporteur: SOMMAIRE SÉNAT ment appronvé la liquidation des pensions de lemonopole. est bon. -Arrêté approuvant de savoir si ce moyen Mlessieurs Candelon Rigaud et E. H. Alphonse. Session Extraordinaire Et sagit r'est sur ce terrain seulement qu'on -Senat: Séance du 30 Janvier 1934. Extrait du re- Séance du Mardi 30 Janvier 1934 la diseussion. Nousallons ainSecrétairerie d'Etat du Commerce: Denis St-l doit porter façon froide et calme gistre des Marques de fabrique et de commerce. détériorés de Présidence de Mr. le Sénateur Hector si Tenvisager d'une Procps-verbaux de brulement de billets d'llaiti. Aude, assisté de ses Collègues Dr. 2ème laissant de côté toute phraséologie. à notre la Banque Nationale de la République Paultre et Charles Fombrun, ler et Messieurs. le Contrat présenté en iaAvis. t111 monopole Administration Générale des Contributions: : Avis. Secrétaires. sanetion de Monsieur prévoit Brignac, concession- (Suite) veur naire.et e'est à T'aide decei monopole. préMr. S. Pradel: MM. les sénateurs. jej qu'on va pouvoir arriver à un déARRETE veux enlever à eette dliscussiun tout de ce] tend-on. intensif et rationnel de cette qur'elle peut avoir d'éloquent all point mais veloppement euliure nouvelle quron appelle < la figuevue. non pas des chiffres. des faits, Et Ton se plait à affirmer que STENIO VINCENT sensiblerie qui a cours à Theure bananes. les la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de cette sorte de TEtat. les planteurs, particuliers, actuelle comme une monnaiede masse paysanne. la masse travailleuse Vu les articles 4 et 15 de la loi du 5 Fe- mauvais aloi. im-l en tireront avantage. Mais il est certain 1923. sur les pensions: Dans cette affaire d'me si grande Ique ieGonvernement n'aurait pas présenyrier Secrétaire d'Etat des) il s'agit de présenter des argu-l Contrat à notre sanction s'il Sur le rapport du portance. ments clairs. simples. et je dirais memel téan n'était pareil pas persuadé que tous ceux que Finances: Conseil des Secrétaires tout <nus>, de facon à laisser parler pu-] nous venons d'énumérer ne devraient pas Et de l'avis du rement la logique et la raison. en iaire leur proft. actuelle. d'Etat: Si on veul Se tenir sur le plan social. on Eh bien. MM.voyons à l'heure Arrête: tout le monde est d'accord, car] dans les circonstances que nous traverla liquidation! verra que voulons le bien-etre du peuple. si ce Contrat peut réaliser les desiArt. ler.-Est ci-dessous. approuvée s'élevant à lal tous, nous tous que nous habitons an sons, prévus par le Gouvernement et des pensions gourdes Nous savons le devoir des derata dans la dans les susomme de Trois cent cinquante Pays à monoculture. el que créer tous ceux qui, presse, partout. (Gdes. 350.00) par mois, sàvoir: Grands Pouvoirs de TEtat est d'y lons.

Art. ler.-Est ci-dessous. approuvée s'élevant à lal tous, nous tous que nous habitons an sons, prévus par le Gouvernement et des pensions gourdes Nous savons le devoir des derata dans la dans les susomme de Trois cent cinquante Pays à monoculture. el que créer tous ceux qui, presse, partout. (Gdes. 350.00) par mois, sàvoir: Grands Pouvoirs de TEtat est d'y lons. sur les places publiques. 1) Candelon Rigaud. ancien Sénateur de nouvelles eultures. Nous n'ignorons s'en font les défenscurs. d'un G. 250.00 doMM., il sagit monopole. de la République.. pas que la question des lignes-bananes D'abord, Homo Alphonse, ancien contantôt 2 o11 3 années. en somme. y a-t-il u111 monopole? 2) Fece 100.00 mine ce Pays depuis Mais car il trôleur à la douane.. et qu'un effort est fait pour le développe- En général, il y a des vrai, monopoles. malgré tout ce Art. 2.-Cette pension sera inscrite ment de cette eulture. faut dire ce qui est Et j'ai enle livre des pensions tenu à la tous. Seulement. il s'a- qu'on a écrit sur le monopole. dans grand Finances, Nous le savons lu.hier, un article paru dans <HaitiSecrétairerie d'Etat des pour git de savoir si. ell admettant le principe core par Mr. Valbrune, qui a extrait cn étre délivré aux pensionnairer: loi de cette nouvelle organisation, elle peut Journab> signé définition du <monopoles. conformément aux dispositions de la être réalisée telle que T'entend le Contrat Exé- cru donner soit une reconnu que ce mot n'a pu le Pouvoir bien qu'il en la matiérc. présenté au Sénat psr étie défini. Car s'il faut s'en rapporter Art. 3-e présent Arrété sera publié cutif. a attiré] à des études faites sur la matière. je erois exécuté i la diligence du Secrétaire D'ailleurs. il y a me phrasequi la seule théorie du monopole ct dans le Rapport très lumi- savoir que est d'Etat des Finances. mon attention ue piéce maitresse par qui a un caractère rationnel, logique. du Palais National, à Port-au- neux écrit comme est dit ceci: all celle fournie sous forme mathématique Donné au 135ème de le Sénateur Eliséc. I1 y dans ses recherches si" Prince. le 17 Mars 1938. an résulte done clairement de cet Exposé savant Cournot, de la théorie Pindépendance, et an IVème de la Libé- nous avons 111 intérêt eapital à culti- les principes mathématiques cette théorie que Cependant et ration de la Restanration. ver et à exporter la ligue-bomnanes. -les richesses. admise par les éeonomistes, STENIO VINCENT II nous reste à examiner les moyens) n'a, jamnis les été économistes ne l'ont jamais Par le Président: dont nous disposons, cimme aussi l mé- eu comprise. plutôt C'est pour vons dire que cette Lx Secrétaire d'Etat des Finanres: thode nécessaire pour atteindre ce but. GEORGES N. LEGER LE MONITEUR prix de revient des d'étrangler les] vente des produits, délicate que jel fruit. et en même temps C'est alors produits. question est teliement àl producteurs jamaicains. quel En réalité, qui va SC produire? une de qu'est-ce crois qu'il ya sorte présomption le Gouvernement anglais, voulant empesont les garantics que l'on a?

Etat des Finanres: thode nécessaire pour atteindre ce but. GEORGES N. LEGER LE MONITEUR prix de revient des d'étrangler les] vente des produits, délicate que jel fruit. et en même temps C'est alors produits. question est teliement àl producteurs jamaicains. quel En réalité, qui va SC produire? une de qu'est-ce crois qu'il ya sorte présomption le Gouvernement anglais, voulant empesont les garantics que l'on a? vouloir donner une définition scientifique cher Tétranglement de ces paysans. leur Quelles m'attends bien à cC qu'on mc dise Je au monopole. MM., le monopole telj est venu en aide. le de 2 mil- les prix seront fixés d'un commun acQuelquefois. peut Cest alors qu'il y a elt prêt que le concessionnaire et lc Secréqu'on le comprend à Theure actuelle. lions de dollars. A la faveur du tarif cord entre Finances selon le baréme être 1111 monopole de iait oul un monopole d'Ottawa. les lingnes-bananes qui avaient taired'Etat des et New Orléans! Que vient accordé. Le monopole de fait existe parpour leur développement T'argent de! deNew-York. des Finances Le savant, le conmerçant qui, par reçu déserté le marché amé- faire le Secrétaire d'Etat tout. arriver à créer des res-i la métropolc, ont le marché an-l dans cette galère? son travail, a pu dominer la concurren- ricain pour se rendre sur Ils'agit de mes intérêts personnels que sources de façon à I1 en glais. défends en ma qualité de planteur. Et ce, exerce une sorte de monopole. C"est donc grace à l'intervention dul je charge de ce soin de même de T'ouvrier qui a des capaciqu'on a pu empé- alors. vous voulez que je est C'est pourquoi. Gouvernement anglais producteurs par le Secrétaire d'Etat des Finances en qni tés techniques spéciales. de le dire tout à T'hetre. cher Tétranglement des s'étaient! je n'ai pas confiance? comme je viens les Grandes Compagnies qui peut-être le meilleur défenseur il ne peut avoir que des monopoles. tiens à attirer constitué 1111 monopole. haitien Non. intérêts Messieurs. c'est le propriétaire luiD'autre part. MM., je Lorsque le Gouvernemient pré-ide ses de attention stir un point. à savoir qu'al notre sanetion, ilm'im-) méme. 11 peut toujours s'entotrer votre de fait. il existe le mo- sente ce Contratà a Mr. Brignac Conseillers. il n'en reste pas moins la parcôté du monopole porte pen de savoir sic'est un mono-jtie directement intéressée. nopole accordé. nous sonmes sur 011 a un tout autre quaccorde ces motifs que cC mnonopole Or. ici. précisénent. accordé, puisqu'ill pole. homme de. ("est. pour la merci du Conle terrain du monopole intervient entre Mr. Mr. Brignac peut être lc un Je crois nitinel.promecutyar ct fait du Secrétaire y a un Contrat qui haîtien. Et l'on se plait grande valeur, aimant connu Pays. cessionnaire, des Finances qui une espèce d'interBrignac et T'Etat tel qu'il est ac-i quil T'est. pour T'avoir personel-1 de tra-] d'Etat revêt un certain caractère de à croire que le monopole, de nature fa- lement. cl pour avoir ell Poccasion médiaire, cordé dans le Contrat, est vailler arec lui. Le eruaunté. révèle C11voriser lextension.

valeur, aimant connu Pays. cessionnaire, des Finances qui une espèce d'interBrignac et T'Etat tel qu'il est ac-i quil T'est. pour T'avoir personel-1 de tra-] d'Etat revêt un certain caractère de à croire que le monopole, de nature fa- lement. cl pour avoir ell Poccasion médiaire, cordé dans le Contrat, est vailler arec lui. Le eruaunté. révèle C11voriser lextension. le dévelompenient.; De-! Mais il ne s'agit pas de cela. tout! Cette question de monopole Yintensilication de la ligue-banane. moi. c'est de savoir que TEtat lpi-ieore: autre chose. de Mr. Brilongtenps o1l en parle. s'en rappor-. pour concède un monopole. 11 sagit d'un! Nons sommes en présence puis faits qui avaient existé ailleurs. tien à qui le Gouvernec'est entendu. Mais qui se cache tant aux o1l connait peur rdans:homme queleonque gnac. Qui a-t-il après A dire vrai. comme condition-lment accorde 11 monopole. derrière Mr. Brignac? la caution de ce Pays Thistoire des faits qui Eh hien! En quoi consiste ce mono-! ilai? Cen'est pas seulement lui donnera nent la vie sociale des peuples! mono- pole? 11 consiste dans un droit exorbi-l S15.000 qu'il va déposer qui mettre sur Savez-vous à quoi ont abouti ces dans le droit exclsif d'acheter eti assez de puissance pour Contrat pied dans les milieux que nous envisa-ltant. les figues-bananes. Droit ex- cette machine qui s'appelle <le poles d'esporter tueren quel-; lla des capitalistes. il a des Sogeons? à Costa-Rica. à Nicara-; chusif! Par consequent.c'est coneurrence sur le marchét Brignacs. à sa disposition. il a des Au Honduras, formé le des-" que sorte la ciétésde eapitaux et il a aussi le les ayant sociétés à sa disposition, gua, Compagnies servir des ressourees de leur; haîtien. besoin de vous direj former. sein de se tout le profit pos-; Messieurs. ai-je ne peut droit d'en ne sC trouve-tmonopole pour cn tirer matière économique, on pas: Pourquoi d'ores et déjà s'enrichir, ont sucé etl quel-' qu'en de la coneurrence. o11 pas en présence de ces Sociétés. sible, pour le: du peuple, et cela a abou-, faire fi dece principe me dise-- d'ailleurs," nous cll avons assez de ces que sorte sang des paysans. lls ont étél J'attends. qu'on se trouve dans le Message! Messieurs, qui vont trainer sutr les marchés ti au massacre en à la faim; cette: assertion c'est! Contrats et de York. ont mitraillés; ils été proie leurs mo- du Président de la République que Londres. de Paris Xew ans d'Ocaprès avoir perdu leurs terres. le u11 produit nouveau qui ne peut sthelateride Nons ne pouvons pas. après 18 de travail.

ont étél J'attends. qu'on se trouve dans le Message! Messieurs, qui vont trainer sutr les marchés ti au massacre en à la faim; cette: assertion c'est! Contrats et de York. ont mitraillés; ils été proie leurs mo- du Président de la République que Londres. de Paris Xew ans d'Ocaprès avoir perdu leurs terres. le u11 produit nouveau qui ne peut sthelateride Nons ne pouvons pas. après 18 de travail. Voila ce qui a produit la condition que Ton puisse permetrevenir à cette sorte dc briganyens dans la plupart de ces Repubti-joura d'amener des capi-i eupation, 11 est temps qu'on en finisse. car monopole tre à une Compagnie favoriser le développement. dage. la même chose qui reconmenee. ques Sud-Americaines. ailleurs. MM., le monopole de fait taux pour en a pas de hai-l c'est vu T'effet du Contrat Par à desjparce qu'il n'y capitalistes en syndicat Ilier, n'a-t-on pas de fipeut aboutir aussi Tétranglement dansitiens eapables de se former Mc Donald qui escortait un Contrat producteurs. (n en a la preuve Texem-ipour atteindre le même but. Nela-t-on pas vll aboutir T'exemple cité par le Rapporteur: Cette théorie va à l'encontre du prin- knes-bananesz à celte chose énorme:1 POccupation Amépir sic la Jamaique. Naturellement - le ré-j le] économique de la concurrence. enl ce] ricaine? Oui, c'en est la cause première! le Rapporteur est très joli. cipe lc pris) la somme de dix ef fait par str une! sens que le monopole empéche du de Ce contrat a coûté enCapitaine Baker s'embarquant eréant! courant ne sc rapproche 1eAtC pro-i millionsde dollars. et nouts continnons goclette de 30 tomes, etc.. etc... C'est duction. ct que celui-ci ne se ramène con- au! core de le payer. ainsi la fortune de la Jannaique... invraisembla- prix de revient par le libre jeu de la Messieurs, il ne faut pas que cela fai- se très joli... Lhistoire parait vraie. eurrenee. renouvelle, Désormais. lorsque nous ble. cependant elle est parfaitement Baker que Car la fisation du prix provient de cir- sons un Contrat, la prudenee exige que le (ar c'est grace a11 (apitaine de fortn- constances-que l'homme ne pent pas eréer. nous sachions qui se trouve derrière cette industric devint une souree la créent les événements eux-mémes. Contrat, sont les éléments qui doila Jamaique. Mais dans suite.ique par le fait de ce monoquels Pour ma déne arrive part.je pour Compagnies fruitieres sont ve-Or. il que le prix de la procue- vent entrer en jett. s'est tu d'autres yonlu prendre le conmerce de, pole 011 empéche que ne en sire le savoir. Le Convernennent n'a de mes ct ont Elles ont exeree enjt tion de la figue banane de segalise revient : lel li-dessns, et Mr. Brignac, qui sur pied pas gette. fruits à la Janmitue. sens quelne sorte à son prix fonds suffisant pour mettre CI cc qu'elles; des deux conà le révéler. fait L1l monopole. qui leur permnet-Immopade élant destructeur libre: de lindustrie, n'a aucmn intérêt avaient des ressusrees Tesportation de ceiditions de la production pris taient de développer LE MONITEUR lorsque par le] Quc veut dire le mot sconcéders?

. fruits à la Janmitue. sens quelne sorte à son prix fonds suffisant pour mettre CI cc qu'elles; des deux conà le révéler. fait L1l monopole. qui leur permnet-Immopade élant destructeur libre: de lindustrie, n'a aucmn intérêt avaient des ressusrees Tesportation de ceiditions de la production pris taient de développer LE MONITEUR lorsque par le] Quc veut dire le mot sconcéders? c'est saurons avec qui] dollars se sera évanouie, de cette mac'est donner, accorder, Eh bien, lorsque nous jeu, par le fonctionnement des Concéder, d'un droit au profit d'un aunous avons affaire, nous serons prêts, chine qu'est le Monopole, la plupart se dépouiller pour pouvoir donner ou accorà nous entendre avec sous la main mise du Mono- tre. Or, nous planteurs, des terres; terres seront vous serez, der une chose, il faut posséder cette vous. Nous vous fournirons Contrats, mnais ce sera poleur, ne sentez-vous pas que d'une masse chose. nous passerons des avant longtemps en présence puisse condébat à intervenir entre vous Capitasous la dépendance absolue Pour que le Gouvernement un Le Gouverne- prolétarienne, bénéficiaires de céder à Mr. Brignac le droit exclusif d'alistes et nous planteurs. le Concessionnai- de Sociétés Etrangères, et d'exporter. il faut que le Goument désirant favoriser de terre à ven- la Concession. est cheter actuellement le <droit re, prétend qu'il y a masse Le proverbe le dit: cle Charbonnier pour vernement d'acheter possède et d'exporters. dre. à affermer. maitre chez soi>. Ce proverbe exclusif céder I1s s'agirait de savoir jusqu'à quel point nous ne sera pas vrai. devenir unel 11 est de principe que nul ne peut n'a. c'est vrai. Or,cel n'est pas vrai, et je penx Gou- Car si ce Projet venait à lui don- jou concéder plus de droits que T'on prouver mathematiquement que le réalité, par la sanction que nous la vie pay- Ledroit exclusif d'acheter a pour corol- de vernement n'a pas les terres qu'il prétend je! nerions, ce que nous appelons laire Tobligation exclusive de vendre avoir. C'est là une démonstration que sanne, c'est-i-dire, le Paysan. qui possèdel lopin del la part de ceux qui produisent. pourrais faire au besoin. une famille. u domaine. un petit misérablel que le Gouvernement possede Dans Thypothèse que le Gouvernement) terre, oùt il vit libre toujonrs. sa Est-ce le droit exclusif d'acheter possède des terres. il est libre de les affer- parfois. qui a tout de mêne personna-] ne tarde- présentement dans la zone indipour se défen-i et nous les produits agricoles mer, car. il y a des moyens Il deman- lité. tout disparaitrait. i nous trouver en présence dul Peut-il envoyer aujourd'hui même, dre, pour se faire payer. peut condi- rions pas quée? le contrat soit voté. son préfet. der une caution au Capitaliste. à la pire. prolétarint. le social prolétariat Ton paysin, nous de- lavant que administratifs dans le territoition qu'elle soit suffisante pour couvrir! ("est là le erime que ses agents de Cabaret aux confins de la touts les frais. Mais ce n'est pas avec faire une: mande de commettre. pas: et pour n'eni Tre Plaine qui de va T'Artibonite pour acheter exélucaution de $15.000.00 qu'on peut y Je nc le commettrai je voterai contre lei les produits agricoles de toute face.

in, nous de- lavant que administratifs dans le territoition qu'elle soit suffisante pour couvrir! ("est là le erime que ses agents de Cabaret aux confins de la touts les frais. Mais ce n'est pas avec faire une: mande de commettre. pas: et pour n'eni Tre Plaine qui de va T'Artibonite pour acheter exélucaution de $15.000.00 qu'on peut y Je nc le commettrai je voterai contre lei les produits agricoles de toute face. C'est pourquoi. moi. en bonne politi- etre pas le complice. Brignac. sivement Je soutiens que non, parce économique, je tiens à ce que. le Capi- principe du Contrat eette région? ayant pour que de T'Etat en! MM. les Sénateurs. le droit exclusif d'acheter en présence Mr. Hudicourt: ielnue ventaliste se mette terres à affermer. ou en Theure actuelle. il nese trou-: correlatif Tobligation exclusive de ce qui a trait aux est de pense qu'à eette Assemblée pouri Idrede la des produeteurs. heurterait face des particuliers pour ce qui ve personne dans de la part du droit de donner. à principe constitutionnel leur Pm-llc T'aide effcace à formes de être opposé Tangmentation la culture d'unej Lagricalteur qui a <Brilés son Messieurs. il y a plusieurs duction Xationale par Tout le mon- propriété. a creusé ses sillons, qui a planContrat prévues sous le régime du mono- jautredenrée desportation. en Hai-! champ, qui récolré. est le propriétaire incompole: de est en faveur de lintroduction aider notre téoquia mutable de sa récolte. 11 a le droit de la 1) le particulier peut affermer ses ter- td'ue culture nouvelle maintenant pour notrel vendre là oùt il veut et à qui il veut. café qui a étc jusqu'à res au concessionnaire; affermer ses seule planche de salut. Que TEtat intervienne pour s'appro2) le monopoleur peut On propose la figue-bnane comme den- prier une partie de son gain sous forme terres. largement aider à Téquilibre de d'impôt. rien n'est plus normal Dans le premier cas. le propriétaire réc pouvant Budget. c'est tant mieux. Mais taxeou faut cie la personne morale s'entendre avec le concessionnaire de notre modalité parce qu'il vive de toutes peut les frais de culture. donnera desjde là aceepter n'importe quelle qu'est T'Etat aux dépens la qui fera la culture deslad'imrodlaction et de culture de la figue- les personnes physiques qui composent directions techniques pour que les produitsibaunane. il y a loin. Nation. terres. sous la condition lui de. Une chose est la culture. méme sur unel atteinte aux fruits ou produits lui seront vendus. et à charge par échelle de la ligue-banane. autre; Porter des c'est proprement déduire le montant des frais avanees.plarge anticipaest à adopter le contrat qui est pré-1 du travail citoyens. au droit de propriété qui C'est une sorte de Contrat par chose senté à la sanction du Sénat. porter atteinte de la Constitution est intion qui existe déjà â la Sugar Company. Condonc. avee T'unanimité de cettel par la définition La <Haitian Sugar> a passé ces Je reste décidé de toutel violable et sacré. propriétaires. Or. Assemblée. un partisan tout cela T'objet da trats avec différents entre les pro- culture nouvelle, notamment de la figue-1 I1 résulte de de qque l'art. 903 du dans ces Contrats signés résulte anmais aussi.

de la Constitution est intion qui existe déjà â la Sugar Company. Condonc. avee T'unanimité de cettel par la définition La <Haitian Sugar> a passé ces Je reste décidé de toutel violable et sacré. propriétaires. Or. Assemblée. un partisan tout cela T'objet da trats avec différents entre les pro- culture nouvelle, notamment de la figue-1 I1 résulte de de qque l'art. 903 du dans ces Contrats signés résulte anmais aussi. il faut que ceux cpail contrat qui, aux termes priétaires et la Sugar, il n'en banane, sachent que je suis un adver- Code Civil, devrait être certain, soit c'est-ipour celle-ci. m'écontent doute ne possible cun monopole saire résolu du principe de ce contrat. Jel dire tel qu'aueun du contrat, La <Sugar> est venue ici avec ses capique dans la pièce rapportée. il] sur son existence au moment avec taux. ct elle a couru des risques inhérents prétends ce qui s'appelle la matière d'un et qui, en jurisprudence, se confond étrangère qui veut n'ya pas laquelle doit obligatoirement à toutc entreprise dans un contrat. sa cause. en conformité avec faire fructifier ses capitaux Jux termes du Code Civil quatre condi- être licite, c'est-à-dire est tout ce qu'il Pays... sont essentielles pour la solidité les lois et la Constitution, vue Pour revenir à ce que je disais ati début. tions X a de plus condamnable atl point de tel qu'il çst constitué. va évi- d'un contrat: de la partie qui s'u- des principes juridiques. ce Monopole T'encontre des Lois économi- 1) le consentenent dans le document apdemment à ct je blige; Je ne trouve pas consques, des intérêts des propriétaires. car c'est 2) sa capacité; pelé <Contrat Brignac> les éléments dirai même ct je dirai surtout, des intérêts de lal 3) Un objet certain qui forme la matit- titutifs d'un Contrat. là qu'est le crime bien possible, re de Tengagement: le prétexte de cultiver la figue haMasse paysanne. II est pendant un 4) Une cause licite dans Tobligation. son Sous on a inventé ce contrat pour justiaprès tout que le pays. jonisse la eir-! Le Contrat eritiqué purte ceci en nane, fier la présence de TEtat comme partie certain temps de T'argent l'affaire jetédans de quelques article ler: lcuntractante. culation.. Cela fera del cle Gouvernement coneède. profiteurs. Mais lorsque cette récolte i80 LE MONITEUR En vérité, jc me demande ce faire l'Etat dans un contrat ordinaire que vient jcoff tous les fils de Dieu qui travail. Quel rôle y joue-t-il? dej draient a la Race élue de Dieu. n'appartien- Je me suis trat, on trouve t111 tas de Monsieur Brignac ou Pourquoi ému de la se heurtent et dispositions-mqui successeurs directs, ceux qui sont ses demandé à propagande l'Assemblée du Journal, et j'aild qu'elles y ont x'entrechoquent. été On dirait phraséologie du document pour employer la rer dans notre nouvelle Nationale Charte d'insé- Ainsi, à l'article 4, déposées on lit ceci: pour tromper.

artien- Je me suis trat, on trouve t111 tas de Monsieur Brignac ou Pourquoi ému de la se heurtent et dispositions-mqui successeurs directs, ceux qui sont ses demandé à propagande l'Assemblée du Journal, et j'aild qu'elles y ont x'entrechoquent. été On dirait phraséologie du document pour employer la rer dans notre nouvelle Nationale Charte d'insé- Ainsi, à l'article 4, déposées on lit ceci: pour tromper. viennent-ils critiqué, ne sition protectrice la dispo- cession est ala Consont directement pas contracter avec ceux qui dans ses représentants qui permet à la Nation! condition ci-dessous résolutive. accordée sous la faire? intéressés dans l'af- fendre contre des exclusions antorisés de se dé-] Après avoir lu dans cet article riolentes et: que le Brignac a tne partie de ce qu'il faut injustifiées. Gouvernement cession considérera nulle la Conpour produire la figue-banane: Le Génie de la Patrie gui veille, nous de si le concessionnaire ne fait le capital: THabitant Largent. ainsi permis d'avoir a contrats pas Terre. a Tautre partie: la nous le contrat aujourd'hui devanti taires des terres particuliers avec les propriéle Brignac pour l'étudier un immatrieulées. on trouPourquoi ces <deux juger. et;ve peu plus loin l'art. 20 ainsi vaient-elles pas régler entre personness elles ne de- Mais le Sénat, dans sa En cas d'arrêt dans le trafic conçu: ditions de leur collaboration? les con- il faut le proclamer i grande son majorité, pour cause d'épidémie, guerre international out autre Le rôle de T'Etat est reste indisolublement attaché honneur- aut cause susceptible d'empécher le té de tous d'assurer la séeuri- pe qu'il ne faut princi- ou la vente des transport ceux qui organisent le travail dans plus accorder de certain figues-bananes pendant uul sur le territoire, ily: a des choses cc pays. monopole; temps, le Gouvernement seul peut faire: il devrà les faire. Si, que lui Haj payé trop cher déjà son exempter tion le Concessionnaire de T'obliga- pourra exporter ses produits. Mr. Brignac pourt Jai lu des documents officiels expérienee. ront d'acheter les lignes-bananes qui sepeut pas se servir du Wharf de Port-au- ne proelamé qu'est désormais périmée qui la doc- onti comptoirs présentées pendant la crise à des Prince, parce qu'il est déjà grevé trine économique de la <libre concur- déterminéc. d'achat, ct cc, pour une durée monopole C1l faveur d'un d'intrences. Le l'Etat pourra lui faire la conessiomnaire. concession del Quelle erreur, cl quelle concessionnaire s'entendra avec le certains points de la côte du reur! dangereuse CT- Gouvernement iqu'il pour le établir pays pour y devra accorder dedonmngement Wharfs ou appontements néces-- Pour jnstifier le contrat au planteur pour les saires, les lais et relais de la mer étant nous a dit que le monopole Brignac, est tne onf, ipées: lignes-bxananes et commandées la et déjà COtIpartie du Domain de TEtat.

points de la côte du reur! dangereuse CT- Gouvernement iqu'il pour le établir pays pour y devra accorder dedonmngement Wharfs ou appontements néces-- Pour jnstifier le contrat au planteur pour les saires, les lais et relais de la mer étant nous a dit que le monopole Brignac, est tne onf, ipées: lignes-bxananes et commandées la et déjà COtIpartie du Domain de TEtat. titation économique moderne. Oit welitacher jusqu'a el reprise des opérations Le contrat en question nous est qu'une telleinstiturion a fait ses iaus dispositions d'esportation du conformément pottr avpir notre consentement atix somis/@ur'eat-ce terqu'ily a de plus moderne Lecucessichan et présent contrat, T'ames de la Constitution. Notre devoir Textraordinaire ct étonnant que, gime de lexportation la libre resteront sous le réde nous refuser à un acte nul est ment économiqne des Erats-Unis? développe- sui- Quelle est coneurrence. ment et qui. à son frontispice même juridique- xante quinze ans à peine ont suffi main et de cette façon de donner d'une porte la violation du droit de com- faire de ce pays le plus grand creuset pour! contrats reprendre del T'autre? Dans les garanti formellenent la propriété nomique du Munde. éco-j particuliers entre du par Constitution Ire et les concessionnaiPays comme étant inviolable et sacré. dle Lesgrandes villes inclustrielles du aux droits. propriétaire. conditions relatives Je voterai done contre le de West et TOuest des Mitjee des obligations ct intérêts respeccontrat. principe Ce poussé comme des Etats-Unis ont de même parties devront être quoi? champignons. gràce ai que les consignées je ne désire pas reprendre la discussion A la libre coneurrence, les parties, en sanctions a encourir par de ce contrat aut point de vue de toutes les! soit dans les Etats, soit dans Cependant.) les munici-! de leurs cas de défaut d'exéeution autres circonstances si savamment. et sil trés palités. quelques monopoles se sont intil-i qui est clair. engagements respectifs. Voilà luminensement exposées par T'honorable! malgré tout. Cependant. à sénateur Pradel. Ce serait La cas l'article 20, on lit ploi, 1111 double em-lt réprobation a qui inspire les dedéfaut du qu'en d'ailleurs à mon Mais poles déterminé le Président monopo-i ter son principal concessionnaire d'exécnje veux tout de méme insister désavantage. sur D). Roosvelt à déclarer Franklin) recevoir engagement. qui est de jue ia culture de la ce point du 3 Janvier 1934, à dans son Mewagelle et de payer les truits produits étre faitedans figue-banane peut ture du Toccasion de l'onver-i propriétaire. le contrat de par leurs CC pays comme partout ail-! éuait 73c. congrès des Etats-Unis, libére par avance, le concession notamment i la Martinique. sans urgent de prendre des illnomer Concessionnaire de qu'il soit nécessaire latives pour meltre mesures legis, idol responsabilité de sa fauteoude son concession d'un pour FEtat de faire la les, tandis fin à tous Jes monopo-i ct c'est le Secrétaire d'Etat des rilu soit i monopole, soit à 111 indi- sion de que dans son Message à Finances qui devra une société anonyne. la session extraordinaire, le Tocea-l Tindemnité à intervenir pour lixer Vons devez sident Vincent Pré-i laquelle pourrait avoir.

ures legis, idol responsabilité de sa fauteoude son concession d'un pour FEtat de faire la les, tandis fin à tous Jes monopo-i ct c'est le Secrétaire d'Etat des rilu soit i monopole, soit à 111 indi- sion de que dans son Message à Finances qui devra une société anonyne. la session extraordinaire, le Tocea-l Tindemnité à intervenir pour lixer Vons devez sident Vincent Pré-i laquelle pourrait avoir. les sénateurs. vous rappeler, Messieurs. rence pour les proclame donc sa préfé-i, potr cel honme qui aurait peiné une amnce droit la qu'au moment du vote de monopoles, comme soigner son champ el Constitution. le. Journal <Le Nonvellis- économique modernc. noyenicoamme liche de produire. sesemilance et recommande tous les Je crois que ce Pays ne peut qu'il pourra consolation, il lui est dit nopules. avait préconisé la 1110- iue dans la Liberté. C'est tin prospérer) fruits. alors vendre ailleurs ses monopole de Pilotelleric i concession du foi pour moi que sans libertés, il article def N'est-il soi-disant millionnaire Kenscoff à u1 cnn progrès possible. n'y a au-j désinvolture pas triste de voir avec quclle nanf qu'il lit macadlamiser américain, les 8 kilome- moyen- Momopole veut de concession sontstraités de dans ce contrar tres de roite de Pétion-Ville à pole vent dire direlrestriction: mono- 1 monopole lesintérêtsdles tion d'été. notre sta- dire despotisme. tyrannie;: Nous monopole veith citoyens, quoi, par des la travailleurs haitiens? Eh Daprès Ce projet. personne ans vécn dans la avons déptis 126 vous avez concession d'un monopole, Dereix qui Gil fait Kenscoffz, PIS mêmei tisme, tyraunie ct le despo-, et du déjà éearté de la zone affectée droit det tenir la pluspetite n'arait lel En vérité jecrois 'il bables, pays Vous entier tous les acheteurs proce lien de délices. Aije beson auberge dansi ment de Taire iin essai est venu le mo tne liberté rendez alors à Fllabitant 411:. da conp, c'érait d'ajentee tions libres. loyal des institu- reux ne que vous savez que le malhenehasser de Kens.! CApphauntifechient) pottrra plus exereer. Vous Alessiears, à rgarder de près le con-i trompez done! le Mais ce Secrétaire d'Era des Finances LE MONITEUR mis le Pactole aurait coulé dans les riétaient tixés des paniers e1l fer. Mu parl vières que et les ruisseaux. Comme aujourpeut être un associé! Pourquoi n'emploie- des moteur pnissant, ce fil aérien n'était avait chauffé à blanc le désir des rait-il pas ses économies à acheter ac-; u qu'une chaine sans fin. Les paniers char- d'hui uns et 011 des autres de sortir de la misère qui tions de la société anonyme? gésd de campéche étaient déchargés à Port- étreint. Il serait donc dans ce cas juge et partie.j de-Paix ct repartaient vers le point ex- les n'avons-nous pas lue, avons le malheur de vroter ccl que lesj Quelle littérature Si nous dé- trême.

ies à acheter ac-; u qu'une chaine sans fin. Les paniers char- d'hui uns et 011 des autres de sortir de la misère qui tions de la société anonyme? gésd de campéche étaient déchargés à Port- étreint. Il serait donc dans ce cas juge et partie.j de-Paix ct repartaient vers le point ex- les n'avons-nous pas lue, avons le malheur de vroter ccl que lesj Quelle littérature Si nous dé- trême. Or, le contrat prévoyait le! Donald cst venu, il cst parti. çontrat, nous aurons n011 seulement en campèche atraient Mc. n'a la masse paysanruineux pour le pays. spéculateurs un tarif dans le Cela pas empêché erété u monopole des étran- droit moyennant indiqué le! ne d'émigrer à Cuba et en Dominicanie Mais nous aurions établi pour un contrat, d'user de cette machine pour aller chercher de quoi apaiser sa gers aux dépens, dc nos concitoyens. transport de leur bois. Avec quel entrain! pour y système d'enrichissement sans cause. lel les habitants de Gros Morne et dc Port- faim. le même journal ale XotTout pour le concesionnaire. rien pour de Paix s'empresserent-ils d'affernier del del vellite> Aujonrd'hui. : fait campagne pour le Contrat travailleur haîtien. nous grandes étendues de terres plantées com-] une camnpagne avec des injoncMM., quel que soit le désir la que culture campèche pour T'estension de leur Brignac. ct des menaces au Sénat. qui tomavons d'introduire dans ce pays êtrel merce. Ce n'est rien que de le dire. Maisitions 'ilslbent sous le coup de la loi: de la figue-banane. cela ne peut pas quelle ne fut pas leur déception lorsqu certainement dans le seul intérêt d'un pareil saerifice. Je nc nous une du; tout cela. prétend-onl, au prix le droit de réduire les Haitiens. se virent opposer une fois angmentation que la Compa- de la masse paysanne. était crois pas le deuxième peu-] prix du transport absolue de; Sous. Antoine Simon, la campagne qui ont été danis le passé son in- gnie était derenue maitresse anj moins virulente. pent-etre était-elle moins ple de cet hémisphère à à conquérir T'état de seris de sa destinée. Ils durent le hois se à soumettre son prix. et lésintéressée. de dépendanee politique, de la Finance américai- monopoletr qui prit furent une nouvellel Je ne m'inspire pas des campagnes quelques magnats faute le Sénat ne com-] les pauvres Haîtiens les del Presse. Je sais ce qu'en vaut T'aune. J'ai ne. ""est une que fois ruinés: tandis cue croisées porteurs aux] de sérienses raisons de me méfier des jourmettra pas. (Applaudinsemente), qelques actions, les jambes des Messieurs les Sénateurs, il a été passél Erats-l'nis encaissaient de richesdividen- naux et journalistes. que feu Henavecla République. en 1915. un Traitéqui: monde, des, ne sachant même pas si Port-de-Paixi Jeme rappellerai du toujours Directeur actuel du nous tient encore à la' gorge.

] de sérienses raisons de me méfier des jourmettra pas. (Applaudinsemente), qelques actions, les jambes des Messieurs les Sénateurs, il a été passél Erats-l'nis encaissaient de richesdividen- naux et journalistes. que feu Henavecla République. en 1915. un Traitéqui: monde, des, ne sachant même pas si Port-de-Paixi Jeme rappellerai du toujours Directeur actuel du nous tient encore à la' gorge. Le encore Valparaiso ol1 T'Enfer. stchanvet.ler père d'une entier sait qu'il a été le fruit de la raselétail Je suis Tennemi du monopole. pareeque <Nonvellistes, al1 cours lui polénique de soumis! reprochait et de la violence. Nous y sonmes avonsil le monopole, par sa nature est méchante- lel avec je ne sais la plus qui ardeur et la même depuis 18 ans. Depuis 18 ans, nous toutes les fois quc notts avons dans défendreavee même des thèses contracrié notre désespoir, ct lorsqu'enlin notre; pssé accordé un monopole. nous T'avonsi et apparente conviction adversaire. pour regagner Testime publi- payé trop cher: La Gonave, la Tortue dictoires objecta: le déclaradonc Journalisme que. a cru devoir faire quelques libération, il es-i les autres. affaire Mau- - slgnorez-vous que oùt les ardc notre tions en faveur fanty Oubliez-vons la fameuse conces- lest me entreprise suivant commereiale un tarif de publitime encore juste de nous dire qu'il Elle date de Geffrard, cette moder- ticles se paient restions dans ses serres, jarceldez du cité arrête à Vavance? que nous de ses linan-i sion. Ce n'est pas précisément lorsque je me présente qu'il a promnis à deux ou trois qu'après qu'ill nisme. notts avonsj Voilà pourquoi. enceinte pour délibérer sur la ciers qu'il ne notis lacherait lc dernier: Assez récemnient encore d'unl dans cette Contrat je ne m'insaurait relevé de notre caisse Et; accordé à Mc Donald le monopole Com- valenr du ma seule Brignac, raison ct de ma seule centime que nous devons leur payer. diffi-! chemin de fer avec figues-bananes. piree que de c'est juste au moment oit toutes ces : me maintenant les journanx de répomuel et àl conscience. je voterai contre le cultés se déroulent ou se discutent. qu'on; avaient prédit à la masse jysanne En conséquenee, Contrat Brignac. inventé le <Contrat Brignac> accordant gens de la Ville des placesi du a individu américain ou tous les jeunes les] principe suivre un monopole à cet d'Amé-; mirololantes. Comme aujourthni. avaient pro-l à à une snciété anonyme composée courtiers de la Propagande D'ETAT ticains, Etes-vous sincères dans le désir que; A SECRETAIRERIE DU COMMERCE votts clamez charue jour d'être libérés done! del MMOa Co 1866, -O2T Extrait du Registre des Marcette tutelle? Xe remarquez-vous sanctionné parl EIECTIOE SYRRM CSRSASE Bao de Fabrique et de Compas que si CC contrat était nouveaul VIOLERI ques le Sénat, vous auriez fourni un : BYRRH AS AR merce.

le désir que; A SECRETAIRERIE DU COMMERCE votts clamez charue jour d'être libérés done! del MMOa Co 1866, -O2T Extrait du Registre des Marcette tutelle? Xe remarquez-vous sanctionné parl EIECTIOE SYRRM CSRSASE Bao de Fabrique et de Compas que si CC contrat était nouveaul VIOLERI ques le Sénat, vous auriez fourni un : BYRRH AS AR merce. le 15 Juin prétexte à Tavidité des Etats-L'nis pouri A S A 11 a été déposé Edniond & maintenir sa main-mise financière sur cel 1937, Montas. par Mes. avocats. et ellLonis pays? contrat devenait 1l1) fait. nous au-) registré le 7 Mars 1938. an Siee fabriqué de 110S propres mains un! No. 67-Reg. 6 cl pour une durions BYRRH foothold nouveau pour nos ennemis; nous! d rée de quinze ans, la marque notis sormettrons pour de longues années VIOLET de fabrique: eneore à la merci du Capital américain. 4BYRRH> (pour PExporta- (spplaudisacmentan trentaine d'amées. tandis tion) à Tiy al une j'ai V11; al La dite manqueapparticnt. ati Port-de-P'aix. Frères, société quc jedemeurais Société anonyme avecl J- & S. Violet fonetionner une ac-! en nom collectif, dont le siège moopole. dénonmée <la Compagmnie est à Thuir (Pyrénées Oricnrienne.des Voiesde transports. obtenu le <Droiti tales) Franee:elle s'applique, Exclusif> ('ette Comasnieavati d'établir sa ligne de Port-deet le commerce de déposants. i 111 apéritif. 9 1938. blen. Sur des poteaus en; dans P'industrie 'ari au Prinee, le Mars Paix à Bassin aecroché 1111 (i1 nérien anuel: fer on avait LE, MONITEUR 406ème Brûlement Procès-verbal du Brûlement de dtant 1.-M, le V. Auguste Toulmé, représen- Produits billets G. 50.000 Ministre des Finances; haitiens formée le 21 détériorés de la Banque Nationale 2.-M. M, Beauvoir, 1934 est et denieure Décembre de la République d'Haiti Représentant Fiscal; représentant le Port-au-Prince, le dissoute. 3 Mars Le. 10 Février, l'an 3.-M. L. Coicou, EDMOXD TOVAR, ROGER 1938. huit, en, présence des mil.neuf cent trentel missaire du représentant le ComARMAND 1.-M. V. soussignés: qute Nationale Gouvernement de la près la BanAVIS tant le Ministre Auguste Toulmé, représen- 4-M. P. C. République d'Haiti: Conformément à l'article 9 de la loi du des Finances; la dite Kieffer, Sous-Directeur del 14 Juin 1841, le 2.-A. M. Beauvoir, Banque: Contributions Directeur Général des Représentant Fiscal; représentant lel ila été procédé dans le four de la Curateur exerçant les fonctions' de 3.-M.L. Coicou, Nationale de la République d'Haiti Banque cantes, Principal aux successions vamissaire du Gotivernement représentant le Com- des rues Férou et du Magasin de angle succession invite tous les débiteurs de la que Nationale de la près la Ban- brilement de: l'Etat au Lechaud à vacante lui de feu le Dr.

ant Fiscal; représentant lel ila été procédé dans le four de la Curateur exerçant les fonctions' de 3.-M.L. Coicou, Nationale de la République d'Haiti Banque cantes, Principal aux successions vamissaire du Gotivernement représentant le Com- des rues Férou et du Magasin de angle succession invite tous les débiteurs de la que Nationale de la près la Ban- brilement de: l'Etat au Lechaud à vacante lui de feu le Dr. Auguste +-M. P.C. Kieffer, République d'Haiti; Cinquante Mille Gourdes (G. mois att tard verser dans le délai d'un la dite Banque: Sous-Directeur de en billets détériorés de la Banque 50.000.00) les sommes plus le montant de toutes ila a été procédé dans le four de la tirés nale de la République d'Haiti qui ont Natio- été qu'ils doivent à généralement la dite quelconques Nationale de la République d'Haîti Banque dite par la Direction des Caveaux de la d'y être contraints succession à peine des rues Férou et du angle Banque et qui se même par voie de saisie et brilement de: Magasin de l'Etat aul suit: décomposent comme par corps. Cinquante Mille Gourdes Billets de G. 1.00 Série M 2.000 Port-an-Prince, CHARLES le de 17 Février 1938. (G. 50.000.00) Directeur (iénéral des DELVA en billets détériorés de la N 2.000 tions de ( urateur principal Contributions aux exerçant les fosenale de la République d'Haiti Banque NatioP 4.000 suiccessions vacuntes. tirés par la Direction des Caveaux qui ont été: Q 3.000 Conformément * dite Banque et de lai R à T'article 15 de la qui se décomposent 6.000 du 1Jnin 1841, les loi suit: : comme S 2.000 cession vacante de feu créanciers de la sucBillets de Gd. 1.00 Série N 2.000 T 2.000 chand sont invités à le Dr.. Auguste LeP 3.000 de créance à la Direction présenter Générale leurs titres O 10.000 Billets de G. 2.00 Série A 21.000. Contribntions, dans le délai de six mois. des R 6.000 B 1.000 1.000 Port-an-Prince, le 25 Janvier 1938. S 2.000 C 1.000 Directeur Général CHARLES des DE DELVA T 2.000 D 1.000 tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant vacantes. les foncE 1.000 AVIS Billets de G. 2.00 Série K 4.000 25.0001 F 3.000 11 est dénoncé DOMANIAL à la L 6.000 H G 2.000 quantité de mille cin cents vacance 1) Une 3.000 reaux de terre environ (1500) carJ 6.000 Savane Diane, dépendant de la Billets de G. 5.00 Série B 3.000- 10.0001 de-l'Attalaye, bornée: commme Au de St-Michelà C 12.000 Billets de G.

000 11 est dénoncé DOMANIAL à la L 6.000 H G 2.000 quantité de mille cin cents vacance 1) Une 3.000 reaux de terre environ (1500) carJ 6.000 Savane Diane, dépendant de la Billets de G. 5.00 Série B 3.000- 10.0001 de-l'Attalaye, bornée: commme Au de St-Michelà C 12.000 Billets de G. 10.00 Série A 19.000 à T'Ouest parla W'est Indies Nord, l'Est, Cor9.000 poration et au Sud Trading B 1.000 2) Un terrain d'une par la rivière Canon; 15.0001 étendue environ Cinquante Mille Gourdes mille (1000) carreaux de terre situé de ce, après contrôle des Cinquante Mille 10.000 savane Biliguy, commune de à la présence du paguets reçus en) Gourdes iborné: Au Nord, Maissade, ment près la Banque Commissaire Nationale du Gounverne- ce, après contrôle des paquets fkuy, ati Sud, par par de T'habitation Colacipublique d'Haiti. de la Ré- présence du Commissaire du reçus en jla rivière qui droit, à l'Est, par Les ment près la Gouverne- West Bonyaha, et à l'Ouest, la opérations de brilement Banque Nationale de la RéIndies Trading par entière jusqu'a publique d'Haiti. A Corporation. incinération ont duré de dix Les partir de la date de la res du matin à midi, heu- entière opérations de bràlement jusqu'à blication du présent avis, il première est puEn foi de quoi il a été dressé le res du matin incinération à ont duré de dix heu- à tous ceux qui prétendent demandé procès-verbal te les membres ci-dessus présent En foi de midi. droits sur les immeubles ci-dessus avoir des només ont signé après lecture. quoi il a été dressé le présent gués, de présenter leur désiFait à Port-au-Prince procès-verbal que les membres Bureaux des réclamation aux exemplaire, les en quadruple nommés ont signé après lecture. ci-dessus ct de Contributions des Gonaives dessus. jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince nérale Maissade, des ou à l'Administration Gé- (s) V. Auguste Toulmé, exemplaire, les jour, mois en quadruple nances, Contributions, Palais des FiL. Coicou, P. C. M. Beauvoir, dessus. et an que Port-au-Prince, Kieffer. (s) V. Auguste Toulmé, Charles de Port-au-Prince, 13 Janvier 1938. * L. M. Reauvoir, DELVA, Directeur Généra). 407ème Brûlement Coicou, P. C. Kieffer. LE Directeur: MONITEUR FELIX Procès-verbal billets du Brâlement de G. 50.000 AVIS Le numéro: 20 centimes BAYARD détériorés de la Banque On fait savoir de la République Nationale à tous ceux i qui il ABONNEMENTST d'Haiti partiendra qu'i la ap- par: an: : Sowe des Le 24 Février, l'an mil nenf des Actionnaires suited'une de délibération Etranger 20.00 huit, en présence des cent trente des Produits haitiens, la Société Générale Port-at-Prince Province 12.00 sonssignés: cembre 1937, la dite en date du 26 De- '6r mois: :1 Etranger 12.00 15.00 Société Générale des Port-au-Prince Province 7.00 8.00

Le 24 Février, l'an mil nenf des Actionnaires suited'une de délibération Etranger 20.00 huit, en présence des cent trente des Produits haitiens, la Société Générale Port-at-Prince Province 12.00 sonssignés: cembre 1937, la dite en date du 26 De- '6r mois: :1 Etranger 12.00 15.00 Société Générale des Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES Sitgation des biene CONTENANCE NOM Dates de DES priseatatios SOUM. Premitze DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenance des demandes pablicatios CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon... 14 Fév. 38. le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par unc propriété occupée par le souSicaatien des biens CONTENANCE NOM Dates DES. de présentation SOUM. Premiite missiounaire, à l'Est par un des demandes pablication terrain réservé, l'Etat.. et à Com, de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. à T'Ouest par Mirové Sénénâve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1984. lus aux droits de l'Etat. miste. I'Est par Ju-François Titus, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr... 14 Fév. 38. l'Etat, et Diogène Ligène, lais, Htion Galata. nance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. lEtat, au Sud par Davilus Cat. borné: Au Nord, au Sud, Eugène aux droits de TEà l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par le chel'habitation Galata inoccumin conduisant à Pointe-àpé, l'Etat, et à l'Est par un Raquette. terrain réservé cofformément à la loi du 27 Mai Cra. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. 1936. nâve, Htion. Baie- de 5 heclares borné: au 9 Juin 1934. Com. de Mireba- Cn terrain de la conteuance Mr. Tortue. SL.-Jean Nord par Michelcé Garçon, lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév. 38. l'Eiat, et le chemin conduiAn Xord par Fils-Aime Re- 29 Déc. 1934. sant à Pointe-4-Raquette, au n. TEtat, au Sud par un Sud par Mmc Roseide terrain réservé en vertu de la Louis, l'Etat, à l'Ouest par lc loi du 27 mai 1936, a l'Est soumissiounaire aux droits par Edouarsius Josenh, l'Ede l'Etat et i l'Est par Otut. et à l'Ouest par Saint dilion Isaac, l'Etat. Jean Duiresin aux droits de "Etat. Cam. de La Go- la terrain dont la conte- Mr.

Sud par un Sud par Mmc Roseide terrain réservé en vertu de la Louis, l'Etat, à l'Ouest par lc loi du 27 mai 1936, a l'Est soumissiounaire aux droits par Edouarsius Josenh, l'Ede l'Etat et i l'Est par Otut. et à l'Ouest par Saint dilion Isaac, l'Etat. Jean Duiresin aux droits de "Etat. Cam. de La Go- la terrain dont la conte- Mr. Jcanty Marês 14 Fév. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mfr. Tullus Dossous 14 Fér. nâve. Htion. Baie- nance cst de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. 38. lais, Htion Brèche: de 5 lectares borné: Au 7 Janv. 1935. 38. Tortue. né:au Nord par Mme LéonNord et à l'Est par lEtat ce Deroche, l'Etat, au Sud inoccupé,au Sud par les Hépar Jauvier Molice aux ritiers llosmann. Vertusdroits de l'Elat, à PEst par Martelly, ct les HéritiersDévallon Edniond, l'Etat et Flerdéus Petit-Homme. ct à àl l'Outst par Anguste Carrié lOuest par Petit- Pierre St.- aux droits dc l'Etat. Louis aux droits de l'Etat. Com. de La Go- Cn terrain de la Com. de Lascaho- U'n terrain de la contenance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. 38. nàve, Htion Forcontenance Mr. Atourist Noré 14 Fév. 38. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. cunat. de 5 hectares, borné: ati 9 Juin 1934. chard. an Nord par un terrain réNord par Ismar Tania, I'Eservé. l'Etat, au Sud par tat, au Sud par lc chemin Macius Florestre, l'Etat, à conduisant à Pointe-à-Ral'Est par Rosélie Dorsain, quette, à l'Est par Joséus l'Etat et à l'Ouest par. Elma Occéus atx droits de l'Etat François et Pierrismé Jeanet, à POucst par Zile PréBaptiste aux droits de P'Ezeau, l'Etat. tat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mmc Vve Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. lais, Htion. De- tance est de 5 hectares bor- Jn-Michel Origène Morne, Habitation 3: a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. marais. né: au Nord Formil ee e 14 Fév. 38. Dociney. Nord et à l'Ouest par un Volmar, par 5. Décembre 1934 chemin vicinal, au Sud et à. FEtat, au Sud par l'Est par l'Etat. Salomon l'Est Pyrrhain, l'Etat, à Com. de Ouana-. Un terruin de la contenauce Saiut-Louis par la propriété occuminthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. pée par Georges Bien-Aimé Scotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 13, 1935. 14,Fév. 38. et à l'Ouest par Vve Origetat, cl Estimable Juin ne Jn-Michel, l'Etat. St.-Juste prétendu propriélaire. ati Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama Sud par le souinissionmaire lais, Htion.

embeck. pée par Georges Bien-Aimé Scotte. par Estimable St.-Juste, l'E- 13, 1935. 14,Fév. 38. et à l'Ouest par Vve Origetat, cl Estimable Juin ne Jn-Michel, l'Etat. St.-Juste prétendu propriélaire. ati Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama Sud par le souinissionmaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord aux droits de PEtat. à l'Est toilette. par les ITtrs. Char- Frédérique 14 Fév. 38. par Auguste Choute, l'Etat, Jot et les Htrs. Duranty Fontaine 17 Déc. 1984. ct à l'Oucst par Anderson Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, att Snd par l'Etat intaire et la route Ouanaminoccupé, Louis, à T'Est par Joseph Comn. de La Tor- Un the-Capotille. terrain de In contenance Mr. l'Etat, ct à l'Ouest tue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au Estima Laurispar Noréus Hlilaire ct Jomiste. Nord ct a l'Ouest ton sesses e 14 Fév. S8. seph C. Jeune aux droits de par Au- 20 Juin 1935. I'Erat. gusma François aux droits de l'Etat, au Sud par un Com, de Mireba- L't: terrain nesurant 5 bect. Mr. Esterlin Pau... 14 Fév. 38. chemin ct à l'Est par Phiiais, Habtion. La- burné: Au Nord par Mmc. 24 Déc. 1934. loclès Jean ct Augusma Jean, fonda. Lcon Onperval et Esterlin l'Etat. Paul, les deux atix droits de Com. de La Tor- ln terrain nes urant un hec- Mr. T'Etat. at Sud par le cheltc, fltion. Bas- taru de terre borné: atl Nord Larose Souffrant 14 Fév. 38. min d Lafonds, i l'ESt par Marc. par Attilus Lubin, l'Etat, au 30 Juin 1936. Darius Etieune, l'Etat, et la Sud par Télisuor Désir, l'Epropricté veenpfe par Jes tat, à l'Est par Larose SoufTléritiers Princily rti l'O4. frant, l'Etat, et à l'Ouest est par fdura Petit-Slomme, Juxius Julmis ct Fernand par "Etat, : Heudrick aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOM Dates DES de prisentatien SOUM. Premiire Siteation des biens CONTENANG CE Dates de présentatien publication Sitnatien des biens des demandes pablicatica des demande: Com. de Lascaho- Un terrain dont la contenanCom. de Ouana- Cn terrain d'une étendue bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév.

NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOM Dates DES de prisentatien SOUM. Premiire Siteation des biens CONTENANG CE Dates de présentatien publication Sitnatien des biens des demandes pablicatica des demande: Com. de Lascaho- Un terrain dont la contenanCom. de Ouana- Cn terrain d'une étendue bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas chard. borné: au Nord par un ter- 28 Décembre 1935. Gaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis 14 Fév. 3S. rain réservé, T'Etat, au Sud de QOuanaminthe-M a riba- 5 Juillet 1935. par Agil Tireau et Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, l'Etat, à l'Est par Noël prétendu propriétaire, Sylla Jean aux droits de taire, à T'Est par PhilippeT'Etat, et à l'Ouest par RoDésamour prétendu propriésélie Dorsain, l'Etat. taire ct à l'Ouest par Cherry 88. Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- Un terrain d'une superfcie Elma Françeis... 14 Fév. Com. de Mireba- Un terçain d'une étendue de Mme. Vre. Morigène bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Nord par Morilus Pierre néc Clairzulie rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, PEtat,au Sud Charles, l'Etat. att Sud, par Louissaint 14 Fév. 3S. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, l'Etat, à PEst par 31 Août 1935. et le soumissionnaire, lEtat les Htrs. Thimagène Fédé, à l'Est par Darélus JeanT'Etat, ct à l'Ouest par MoBaptiste, l'Etat et à l'Ouest rilus, Clairsius ct Germilus par Nancy Joseph, l'Etat et Pierre-Charles ct Présendieu le chemin de Petit Fond. Lubin aux droits de T'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 h2. Lebrun Jérôme... 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'unc superficie Mme. Julianne bas, IItion. Céré- 46 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est par lc soumissionaire, TE- 18 Sept. 1935. -par Vil Altidor, l'Etat, e: i tat, au Sud par Agur Cius, l'Ouest par Pierresaint Po:- l'Etat, à l'Est par Mémé sible, l'Etat. Louis-Charles aux droits de Un de la Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. $8. l'Etat ct à l'Ouest par DesaCom. de Lascaho- terrain contenance borné: 28 Décembre 1936. meaux Auguste, l'Etat.

par Vil Altidor, l'Etat, e: i tat, au Sud par Agur Cius, l'Ouest par Pierresaint Po:- l'Etat, à l'Est par Mémé sible, l'Etat. Louis-Charles aux droits de Un de la Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. $8. l'Etat ct à l'Ouest par DesaCom. de Lascaho- terrain contenance borné: 28 Décembre 1936. meaux Auguste, l'Etat. bas, Htion. Blan- de 1 ha. GG R. S7ca. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. Lemercier Tanis 14 Fév. 3S. chard. au Nord par une ravine. au Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. bomé: ler. Oct. 1935. Sud rebalais-Petit-Fond, par l'ancienne route à l'Est MiGrand-Pré. Au Xord par la grande roupar un terrain réservé et à te entre Barrière-Battant et l'Ouest par Mervélus Jean. Jh.-Bernard, au Sud par une Délouis... ae 14 Fév. 38. ravine, à T'Est par Michel Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Dérilus Décembre 1935. Joseph prétendu proprictaire bas, Htion. Blan- 77a. 82 ca. borné: au Nord 28 et à l'Ouest par Florvil chard. par Cinnatus Alexis, l'Etat, Etienne prétendu prouriéau Sud par Elien Syphat, taire. l'Etat, à l'Est par Disile Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffaul..14 Fév. 38. Ti mouché, rEtat, ct a Htion. St. Marcel. d'un hectare trente arvs qua- 10 Oct. 1935. rOuest par la ravine et Ger tre-vingt-dix centiares, borméus Germain, aux droits né: Au Nord par Donais de l'Etat. Duffault aux droits des HiéCom. de Lascaho- Cn terrain de la contenance Pierresaint Possible 38. ritiers Pierre Jacquet. prébas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cebonnet.. eee 14 Fév. tendus propriétaires, au Sud cité. au Nord par l'Etat inoccu- 28 Dicembre 1935. par Zétrenne Midy et Fonpé, au Sud par Loréda Pétimise Midy, TEtat, à T'Est tion,Etat, à l'Est par Lepar la route publique Jacbrun'Jérôme et Vil Altidor mel-Bainet et à l'Ouest par aux droits de l'Etat et a les Htrs. Jeantilis Laguerre POuest par I'Htion. cLa aux droits de l'Etat. Douceurs. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. Un terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre.. 14 Fév. s8. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Con. Htion. de Lascaho- Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. jondry. au Nord par Inaissance Jobas, chard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, PEtat, au Sud et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Ouest par Denis Vieux sain, l'Etat, au Sud par Maaux droits de FEtat et à cius Florestre aux droits de l'Est par Camille Alexanl'Etat, à l'Est par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de lEtat.

Jobas, chard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, PEtat, au Sud et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Ouest par Denis Vieux sain, l'Etat, au Sud par Maaux droits de FEtat et à cius Florestre aux droits de l'Est par Camille Alexanl'Etat, à l'Est par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de lEtat. Justin Jean aux droits Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorpar l'Etat. bas, Htion. Blas- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain .eeseeee 14 Fév. 38. de chard. par un terrain réservé, l'E- 26 Décembre 1935. Com. de Mircba- Un terrain d'une superficie Aime. Vve. Thima38. tat, au sud par Macius Flolais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé .. 14 Fév. restre et Mésencile Gay aux Au Nord ct à l'Est par Le- 29 Janv: 1936. droits de l'Etat, à l'Est par grand Nicolas, l'Etat, au Agil Tireau ct Marmontel Sud par un chemin vicinal Florestre aux droits de TEct à POuest par Vve. Moritat. et à l'Ouest par Darélus gène Pierre-Charles aux Jean-Baptiste, P'Etat. droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dout la eunte- Mr. Nurmil Com. de Mireba- Un terrain de la CO ntenance Mr. St-Armand 38. lais, Htion Donney. nance est de 5 hect, borné: Théodore 14 Fév. 38. lais, Htion Séleste. de 5 hectares borné: Au Enaillo 14 Fév. An Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1936. Nord et à l'Est par Saint- 5 Fév. 1936. can canni, au Sud par ke s041Armand Enaillo aux droits missionnaire oux droits de de l'Etat, au Sud par T'haT'Etat, à Y'Est par Diminsla bitation Grand-Thomas et à Dramann, P'Etat, ct à l'Oul'Onest par le reste de Tharst par Joseph Guéry et bitation Seleste, l'Etot. Pierrilus Metellus. IMPILIMERIE DE L'ETAT Rue de Cratre.