Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'EAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Mars 1938 93ème Année No. 21 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE seront Tormées par le Gonvernentent pour dépendance, an iVème de la Libération t Loi afiectant les 250.000 dollars versés au Gou- jaider graciensement les services compé-; :de la Restauration, vernement haitien à T'établissement de colonies jtents à Tétablissement des Colonies Agri-i STENIO VINCENT Cuntrat agricoles. de coneession de la Station de radiodiffu- coles. Par le Président : sion HHK ie Secrétaire d'Etut des. Finances et des -Sénat: : Séance du 30 Janvier 1934. Art. 3.-Un Arrêté Présidenticl régie-! Relations Extérieures: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- mentera le mode d'établissement dies C GEORGES N. LEGER gistre des Marques de fabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: -Avis. lonics agricoles ainsi que les conditions! Veministration Générale des Contribation:: Avis, anxquelles sera soumis la concessinn part CHS. LANOUE TEtat des terresdu Domaine priv: vt des! L Serrétaire de FAgriculture d'Etat de ct FInstruction. du Travail: Publique. LOI maisons des Colonies Agrieules x enDUM. ESTIME lons. e Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: JH. N. PIERRE-LOUIS STENIO VINCENT Art. 4-a somme de 250.000 dollars, Le Secrétaire d'Htat des Travaux Publics PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE soit Gdes. 1.250,000 sera dépo usée at! et du Commerce: du Giouvernement haitien à lal G. DUGUE Vu l'article 21 de la Constitution: compte : Banque Nationale de la Républigact Vu le déeret de TAssemblée Nationale d'Haiti et sera atfectée exclussementi SECRETAIRERIE D'ETAT sanctionaant T'accori intervenu sur T'af- aux fins ci-dessus désignées. DEE TRAVACX PUBLICS faire duminienno-haitienne et signé al Washington, D. C. Etats-Unis d'Améri- Cedépot sera traitécomme compte non que. le 31 Janvier 1938: fiscal, ct les tirages sur ce comte seront CONTRAT Considérant qu'ily a lieu de fixer l'em- effectnés par desordionnances émises conde Station du premier avaloir de 250.000 dollars formément aux dispositions die la Joi sur: Ae Concession ja ploi l'Etat Haitien en exécution du le Budget ct la Comptabilité Pablique. de Radiodiffusion HEK perçus par susdit accord: Art. 5.-La présente loi abroge tontes; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat destlois ou dispositions de loi qui lui sontt Contrat de Concession intervenu entre Finances et des Relations Extérieures: 'contraires et sera exéeutée à la diligencelFErat Hiaitien, d'une part. représenté par Et après délibération eil Conseil des Se- des Secrétaires d'Etat intéressés. Mr.

Radiodiffusion HEK perçus par susdit accord: Art. 5.-La présente loi abroge tontes; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat destlois ou dispositions de loi qui lui sontt Contrat de Concession intervenu entre Finances et des Relations Extérieures: 'contraires et sera exéeutée à la diligencelFErat Hiaitien, d'une part. représenté par Et après délibération eil Conseil des Se- des Secrétaires d'Etat intéressés. Mr. Alired Tovar, Secrétaire d'Etat des crétaires d'Etat: Donné à la Chambre des Députés, le 2 Travaux Publics, et Mr. Amilcar Duval, propriétaire, demeurant à Port-an-Prince. A proposé, Mars 1938, an 135ème de TIndépendance de l'autre: Et le Corps Législatif a voté la Loi sui-lerr an IVêmedel la Libération et de la ResHaiItanration. Articie ler.-.Le Gonvernement vante: Pour le Président: tien, ci-aprés désigné <le CouverneArt. ler.-Les deux cent cinquantel Secrétaire Station mille dollars (S250.000) versés au GouCI C. POLYNICE. ler mnent>. propriétaire de la de radiovernement haîtien comme premier avaS Sceretaire-: diffusion HHK, située i Port-an-Prince. de cent (s) L. FOUCHE, LEDUC LAMOTHE, ad hoc. concède à Mr. Amilear Duval, ci-après loir sur la somme Sept cinquantel le sle Concessionnaires, Pexoloitamille dollars ($750.000) en exéeution de Donne a la Maison Nationale. 31 désigné prévues l'accord hntian-dominicain du 31 Jan- Mars 1938, an 135ème de T'Indépendance tion sous les conditions ci-dessous vier 1938, seront employés exclusivement et an IVême de la Libération et de la Res- de la dite station HITK pour une durée à T'établissement de colonies agricoles au tauration. de neuf années entières et consécutives prolit des rescapés et des familles des vicLe Présiden: LS. S. ZEPHIRIN renouvelables au gré du concessionnaire times ainsi qu'à certains travaux publics Les Seu rétaires: pour ue nouvelle période de neuf ans à intéressant les régions oût les dites coloFOMBRUN, NOEL partir de la date de la mise en service d: nies agricoles seront établies. La main-] AU NOM DE LA REPUBLIQUE dit poste HHK par le concessionnaire. Si le de cette nouvelle période, d'ceuvre affectée à ces travaux publics) ilespiration autant que L i'résident de la République ordon- Gonvernement voulait faire exploiter disera reerntée possible parmi Loi ci-dessus soit revétue du reetement lui-même la station, le concesles rescapés et les membres des familles ne que la condides victimes. Sceau de la République, imprimée, publiée sionuaire aurait la préférence. a Commissisns ct exécutée. tions égales offertes par d'autres concurArt. 2.-Des iginal. Donne Palais à rents pour l'exploitation de la dite station composées notemment de mealres dol au National, Port-gndéterminer. (lergt d d'offiriere de l Carde d'T-G, peinen, 19 Mars 1938, 2111 135emede tin-l pour une période i

sionuaire aurait la préférence. a Commissisns ct exécutée. tions égales offertes par d'autres concurArt. 2.-Des iginal. Donne Palais à rents pour l'exploitation de la dite station composées notemment de mealres dol au National, Port-gndéterminer. (lergt d d'offiriere de l Carde d'T-G, peinen, 19 Mars 1938, 2111 135emede tin-l pour une période i LE MONITEUR Article 2.-Le Concessionnaire s'enga-; circonstanees, requérir le fonctionnement' T tre dans geà moderniser: à ses frais le matériel d'é- du fins les délais prescrits, le Doyen du inission ct de réception du poste HHK poste pour des officielles. I1 sera Tribunal Civil de Port-au-Prince pourra jusqu'à coicurrence dc la somme de Cent chargé Article simplement 8-Le des frais d'émission. être chargé de ce soin sttr la demande de Miile Doliars alt moins. concessionnaire s'en- la partie la plus diligente. Toute gagea verser au Giouvernement 5% de ses La sentence arbitrale sera définitive ct réparation, modification. aug- recettes brutes. sans ct frais Rientation ou changement du matériel appel les s'il y cn a. seront es installations devront ou Article 9.-En aucun cas, les frais d'u- supportés par la particqui aura succombé, cord être faits d'ac- tilisation du poste. comme convenu à Tar- Fait en double à Port-an-Prince. avec les services techniques du Dé- ticle 7. ne pourrent exeéder les 5% reve-l Septembre 1937. le 30 partement des Travaux Publics, et tous) nant dans le mois à FEtat suir" jes recettesi L- Secretaire.Btst des Travanx Publies: hordercaux y afférents leur seront con- brates de la concession. ALFRED TOVAR muniqués. Article 10-Aucun Le Concessionnaire: : a parlie du matériel existant actuelle- et le concessionmaire litige entre l'Etat AMILCAR DUVAL ment qui se révélerait inutilisable, pré- ce dernier i suspendre :e le pourra antoriser seniement ou par ia suite. serait, att fur ctl de la station serait. fonctionnement CESSION DU CONTRAT i mesure de son remplacement. remise al d'office les qui C1l CC cas, assuré ET MODIFICATIONS la Direction Générale des Travaux Pupar techniciens de la D.G.T.P. biies. Aneasont la carencedu concessionnairel Ledit contrat de Concession a été cédé. Articie 3-A se projongerait 2L11 deli d'uns mois, elle en- avec l'approbation du Gjouvernement, à Texpiration de la pré- trainerait d'office la résiliation de Monsieur Henry Charbonnel, sente concession, tout l'ensemble des) eession ct ic retour à TEtat du la con- modifications suivantes avec les constructions, du matéricl, des hiens. matériel approuvées par le mcubles jayant servià moderniser la station. Conseil des Secrétaires d'Etat à sa séance et inmeubles, afférents à Tex-! Artiele 1-Le reerttement du 28 Février 1938: ploitation de la dite concession, sans du person Article 4-Le rien excepter ni réserver eninel technique mi sera essentiellement!, ai n'établir Gouvernement s'engage de plein droit à FEtat et devront atpanticashoailishies: lui être st fera avec laccord préalable duj rée du niautoriser durant toute la duremis en bon élat de service ou de fone.

à Tex-! Artiele 1-Le reerttement du 28 Février 1938: ploitation de la dite concession, sans du person Article 4-Le rien excepter ni réserver eninel technique mi sera essentiellement!, ai n'établir Gouvernement s'engage de plein droit à FEtat et devront atpanticashoailishies: lui être st fera avec laccord préalable duj rée du niautoriser durant toute la duremis en bon élat de service ou de fone. Département des Travaux Publies. sanfl d'émission contrat de aucunc nouvelle station tiomement. [1 est bien entendu pour ee qti est des chefs du personnel ott retransmission pour les ies nots meubles que dans) dnt le nombre ne devra memes lins de publicité commerciale. et immeubles ne sont trois. pas dépasser) Is'engage également la pas compris: les valeurs Cli espéces, les Article 12---En urée à ne pas autoriser pendant même titres. les comptes à recevoir. les maraueun cas le conces-] tuellement les stations acchandises el magasin 11011 destinées à sionnaire ne pourra céder ses droits i 1nl puissance. existantes à augmenter leur l'exploitation de la concession. Gonvernentent étranger, soit directement. Article 14-Le snit indirectement. concessionnaire s'enArticle 4-Le Giouvernement s'engauge Ariicle 13.-Toute cession des droits] wagei commeneer les travaux de moderà n'établir niautoriser durant tontela du-] du concessionnaire, à nisation de la station radintélégraphinue rée du contrat aucune nouvelle station estrepreneur ott groupe w'anuurtyumelautre sera actuelle out i commencer les travaux de d'émission ol de retransmission pour les mise à lagrément du privé. sou- construction d'une station entièrement mémes fins de pablicité conmerciale. Cependant, si, cet Gouvernenent, agrément donné, il nouvelle,s'il est reconmu que la station acArticle 5-x Coneessionnaire aura lel éuait établi que la cession a été faite con- tuellene peut être ntilisée. dès que seront droit de recevoir et de radiodiffuser ou té- trairement à Tarticle 12. cette cession ell- iles terminées les études rechniques préalalévisionner tout ce qui peut être transmis trainerait T'aunulation autonatique de la qui sont nécessaires et en tout cas ott reçn par un poste de raciotélécommu- lite concession ct lc retourde la station à arant le 30 Septembre 1938. Sauf cas de nication à l'exclusion absoluc des corres- iErat. foree majeure. la station devra être réguponiances privées ou commerciales, sous: Articie 14--Le concessiunnaire liérement mise en service avant le 30 Sepla réserve du contrôle du Gouvernenient. gage à moderniser et à mettre la station: s'en-ltembre Fait en 1939. double à Article 6.--L.e concessionnaire aura To- radiotciégraphique en exploitation an; Mars 1938. Port-au-Prince. le ler. bligation de transmettre gratnitenient! Iplus tard nue année apres la signatare du; Le Seerétaire d'Etat des Travaux inus les communiqués et informations re- présent Contrat. G. DUGUE Pablies: mis par le Gonvernemient y compris lesi Articie 15--Tout différend entre lel comminmications de propagande généralej Gonvernement ct le concessionnaire relapour les produits agricoles ott industriels, tivement à Finterprétation ou à l'exéenainsi que pour les SÉNAT beautés touristiques ton du présent contrat sera soumis al A'llaiti, sans qu'aucnn nom de marque ott Port-an-Prinee.

re- présent Contrat. G. DUGUE Pablies: mis par le Gonvernemient y compris lesi Articie 15--Tout différend entre lel comminmications de propagande généralej Gonvernement ct le concessionnaire relapour les produits agricoles ott industriels, tivement à Finterprétation ou à l'exéenainsi que pour les SÉNAT beautés touristiques ton du présent contrat sera soumis al A'llaiti, sans qu'aucnn nom de marque ott Port-an-Prinee. à des arbitres. Session Extraordinaire rir frme y soit spécifié. Chaque partie en nommera tl1l Séance du Mardi 30 Janvier 1931 Ces transmissions tie pourront excéder rétribuera cle-ménie el notifiera qu'ellel 1/10 des heures de fonctionnement du mination à Tautrej cetteno-] Présidence de Mr. le Sénateur Denis Stposte ct seront réparties, par t111 commun mandée partic par lettre recom- Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector avec avis de Paultre accurd. sur la durée du dit fonctionne- dix jours de la demande réception, dans les Secrétaires. et Charles Fombrun, ler et 2ème meat, Chajue transmission ne pourra décision devra être reuduc d'arbitrage. La avoir une durée supéricnre ii 15 minntes. de denx mois i partir de la dans nominations In délai (Suite) Le Gonvernement aura droit par jour- des arbitres, Mr. le Président: Le Bureau croit denée de fouctionnenent i (11) minimum En cas de désaccord, les arhitres voir mettre lin à cet incident persomel, journalier de trente minntes tl repor- gneront. daus. le mois même; 1111 tiers dési-1 at- Mr. V. Pasquet: D'autant plus que j'ai tables. bitre qni tranchera le différend. retiré ma proposition. Article 7... Cependant, CH dehors des] Faute par l'une des Mr: Ls. S. Zéphirin: ("est égal! Mais heures choisies pour jes auditions régn isol partics de nonmer je tenais i situer la position de chacun de lieres, le Ginuvernement arbitre 011 faute pr les arbitres del nons dans cette pourra, en tottes choisir, en cas de désaccord, le tiers arbi le Contrat était aflaire rejeté. qui Le serait Chef de grave TElat si LE MONITEUR C'est pouirquoi, je vous convic, cncore PExtraordinairej dans ce Pays. Je regrette qu'il ignore) habi- une fois, à voter le Contrat, quitte i y apen nous convoquant à à en- les personnalités haitiennes qui les modifications quc votts pruposepar son Message. ne s'attendait pas tent le territoire. Qu'il me suffise de porter rez. tendre' prononcer au sein de P'Assemblée lui dire que le Général Cator qui a signé Messieurs. depuis Rejet du principe la dépêche des Mr. F. Martineau: ces mots déplorables: avec d'autres compatriotes et est plusieurs de mes collègues même du Contrat. Lé- populations de Cavaillon d'Aquin 11 est con- veulent quelques bien jours, me rappeler qu'il y a de cela llavait compris qu'il n'y a atl Corps un haîtien de la plus belle eatt. deux ans, comne principal moyen de sorgislatif que des patriotes qui penseraient, toutes cho- nu de toute la République.

Mr. F. Martineau: ces mots déplorables: avec d'autres compatriotes et est plusieurs de mes collègues même du Contrat. Lé- populations de Cavaillon d'Aquin 11 est con- veulent quelques bien jours, me rappeler qu'il y a de cela llavait compris qu'il n'y a atl Corps un haîtien de la plus belle eatt. deux ans, comne principal moyen de sorgislatif que des patriotes qui penseraient, toutes cho- nu de toute la République. tir ce Pays de sun marasme, je préconicertes. i écarter de leur esprit le Jacques Magloire. Marc Pierre-Lonis. sais la culture intensive de la fizne-banases mesquines pour n'envisager que Turenne Lucas. Edonard Charles et cull- ne pour T'exportation. Eh bien, il est cerest sont bien public. sorts des planteurs remarquables et de tain que sur ce point ma conviction Jevons. disais tout â Pheure, qu'il y eut dans les plaines du Quartier Morin luin d'avoir changé. Bien plus, ce n'est toute la République pour in- Milot. les Novella sont des haîtiens. natudeux ans seulement, c'est deà parconrir à planter de la figueont vécu honnêtement depuis pas depuis lors d'un voyage à la viter les habitants ralisés qui Haiti, les Rostini puis 1884. prenier subséhnane. nombre d'années en des Usines de Lal Jamaique et dans mes voyages tout l'immense. Eh bien! vous ne seriez pas étonnés si sont les propriétaires le Nord. Les sieurs Antoinejquents. qu'ayant constaté ile de ses grandes j'ajoutais que, sous la foi de la parole pré- Rue dans V'erna Alphonse avantageque tire cette fruit. eu comine sidentielle, tout le Pays a répondu à ses Médard. Lapommeray. des Centaines de exportations de ce que j'ai pourrait en conseils. Beaucoup de gros Michel y sont] Jean-Gilles possédent dans les Communes de l hantise de tout Je profit plantés. Et au moment oit je vous parle. earreaux de terre de la Plaine du Nord.1 tirer 11101 Pays. des endroits oût les figues sont en T'Acul du Nord et recevais une letilx a savez ce fruit à tous ces haitiens authentiques: Tout dernièrement. je Se pleine récolte. Et vous que Joignez des bourgades les pluslu tre d'un ancien député de mes amis qui parler le langage d'un expert.) les petits planteurs deman-! des des Detits est. pour capricienses qi; reculées de la République qui ile faisait Técho angoisses s'effraient comme une eprineesse vivre. iplantears de chez lui. lesquels du Ident qu'à suite Conn'attend pas. MM., Timportance dujde perdre leurs lopins par le rassuAllez-vous laisser pourrir sur pied Mesurez donc. nous, et ies cunsé- trat Brignac. Je lui répondis, la récolte? Penscz-von-aux: grands! ! Contrat qui est devant rant, lui qu'en vite de notre tottte auriez causés à tant : qui peuvent en déconler si le re-! explimant il nous fallait coûte aue dommages que vous quenees eaie défaillant. Voyez-vous d'ici les eris. jet est adopté parTAsembléc. avoir une nouvelle denrée d'exporde cultivateurs? ceux-là qui ont déjà, journaus de lais cofte que la denrée les plaintes de tous Pourriez-vots, Hier encore.

qu'en vite de notre tottte auriez causés à tant : qui peuvent en déconler si le re-! explimant il nous fallait coûte aue dommages que vous quenees eaie défaillant. Voyez-vous d'ici les eris. jet est adopté parTAsembléc. avoir une nouvelle denrée d'exporde cultivateurs? ceux-là qui ont déjà, journaus de lais cofte que la denrée les plaintes de tous Pourriez-vots, Hier encore. certains contre ia Com-jtatton qui vienne l'étayer: est la igueexposé Jeurs capitaux? Capitale eurent a s'élever me actuellement la plus propice les Otl rester insensibles a leurs dolcances? pagnie des Pites. Ih bien. vonIs déclarationi per-! banane: qu'au surplus. petits rien i MM., mettrez de vous jaire cette propriéiaires n'avaient Autant de questions. auxquelles; Or.! tous mes Collegnesdu Nord wmancis personne n'étant forcé de conje voudrais vous voir répondre. doit solennelle, - que n'était- eraindre. quand on est vraiment patriotes. U11 sunt là pour en Compagnie témoigner qui sétend surl tracter. voyez donc, mes chers collègues, songer que mieux vattt prévenir que gue-) ce cettegrande de terre à Terrier- Vons disais. quie ma conviction est rir. 11 est préférable pour nous de conju-! plus de 4.000 carreaux de 3.000 habi- comme je ie le danger, puisqu'il en est encore I Rouge. qui emploient pius senaine restée la même. rer: que de nous épuiser dansi tants et qui dépensent chaque u1 coup d'veil sur temps - plutôt dont le dernier; de Trente Mille Gourdes. pour payer; Maintenant. i jeter relever une des discussions stériles plus les populations du Nordile rapport. je crois devoir y la Commisnot est d'empécher que le Gonvernement! les travailleurs. abois. Etees n'est pas là une! errenr du rapporteur ou de réalise... Rien autre. seraient aux Donnez-vons la peine dejsion, lorsque l'un Ot1 l'autre prétend que du Le Contrat est mauvais, me disiez- bonne action? et d'aller inspecter. Vousice soit par une subvention quelconque à United Et ne pas l'améliorer en vous déplacer maisons bien acrées. une cha-lCaunyerenient de la Janaique la vous? pourquoi des modifications ai con- yverrez des un restaurant, une; Fruit Company que Pexportation en Y. apportant Mais penser de prime abord àl pelle, u dispensaire. abattoir. toutes chosesi Igrand de la figne-banane ait étéinaugurée viennent? même entamer le boulangerie, un del ile. C'est au contraire bien iongrejeter le principe sans de par- stsceptilbles d'améliorer les conditions en cette que ce commerce se iond du Projet, c'est faire preuve visiblement vie de nos travailleurs. temps sur auparavant une large échelle. ti-pris outrancier qui atteste dictent votre Vous ditesu'il: y a des Compagnies quil faisait que les vrais mobiles qui reet apporteront le même Vous devez vous rayneler Pépoute.vers conduite sont cachés. 11 faudra plutôt arrivent qu'elles encore, vous êtes dans l'er- 1884. oà la ligne Atlasavair de fait prescourir à des considérations d'ordre pure- bonheur. Là. deux ans qu'il en est que le monopole de T'exportation du fret pour essayer de justifier reur.

u'il: y a des Compagnies quil faisait que les vrais mobiles qui reet apporteront le même Vous devez vous rayneler Pépoute.vers conduite sont cachés. 11 faudra plutôt arrivent qu'elles encore, vous êtes dans l'er- 1884. oà la ligne Atlasavair de fait prescourir à des considérations d'ordre pure- bonheur. Là. deux ans qu'il en est que le monopole de T'exportation du fret pour essayer de justifier reur. Car depuis de T'Ouest et du ment politiques nous ne voyons guere arriver des cafés de TArtibonite, les vos vraies raisons d'agir. qjiestion. d'autres Compagnies de fi- Sud pendant que la Clyde exploitait faire du peuple qui dans ce Pays du Nord et du Nord-Onest. A cerMais qu'allez-vous demande du pain? guc-banane. ports Atlas faisait plasouffre et qui vous j'ai conseience d'avoir tain moment, cette ligne la des débats, quand j'ai donné Pour ma part. tout mon devoir d'Hai- ce nette à une nouvelle concurrente. Au cours de toutes les dépè- fait mon devoir. Et je sortirai Hambourg paussait un Contrat avec les lecture des dépéches, venues de tous les tien libre et indépendant. tranimille.-me planteurs, s'engageait a se trouver à date ches télégraphiques du Nord. d'ici avec la conseienee la Jamaique pour prendredes-chivpoints-du Pays, de Port-de-Paix. demander le] rappelant toujours qu'an-dessus de nons fixea de fruits et moyennant meide TArtibonite, du Sud pour le Collègue tous qui sommes dans cette enecinte, demnité gements par jour de retar pour s'adouvote urgent de ce Contrat, come pour qu'an-dessus de moi, Sénateur de la Répu- dis-je, exchisivement a ce tratic. Hudicourt m'a interrompu cités sont blique, il y a la grande masse de situyens ner, toute ds noms époque, Tesportation me dire que touis les quinons regarde etqui attend de n208 in- A rette se dirigenit vers les Etatsdes étrangers. H va méme d'Haitiens juspa mélioration de SO11 surt. eette deurée me demander s'1 n'y a plus LE MONITEUR Allons maintenant un peu att fond de Gouvernement des Compagnies acheteuses de fruits quil ce Contrat qui nous est soumis. Unis. C'est alors que le viendraient ici comme elles vont partout En ligne, nous voyons qu'il britannique, pour intensifier SO1 importa- ailleurs? accorder première le monopole. parce que le tion dans la colonic, offrit aui Gouvernecela fait? faut aura à faire d'immenses ment de la Jamaique de consentir unci Au lieu de qu'a-t-on concessionnaire conséquence d'immenses conssubvention de 10.000 livressi cclui-ci vott- On a préféré trouver un courtier. cour-! unci dépenses, faire autant de son côté pour la créas'en ira chercher à son tour tructions. Lesquelles? lait directe <la Dircct linc> tier qui vous délie de trouver un seul point tion d'une ligne directement de! Compagnie. Je unc construction qui porterait les hananes le fois de plus, vous oûr il soit mentionné Cc qui fut ac-] Dans temps. qu'une à la charge du comecasionnaila Jamsique en Augleterre, de-j d'appeler shaitiens bien qucicacapse de quelcepté de part ct d'autre..

. Lesquelles? lait directe <la Dircct linc> tier qui vous délie de trouver un seul point tion d'une ligne directement de! Compagnie. Je unc construction qui porterait les hananes le fois de plus, vous oûr il soit mentionné Cc qui fut ac-] Dans temps. qu'une à la charge du comecasionnaila Jamsique en Augleterre, de-j d'appeler shaitiens bien qucicacapse de quelcepté de part ct d'autre.. Malgré que ime permettrez je sois loin d'approuver cc systeme. re. j'entends une construction On dit bien qu'il puis environ trente ans, touite trafic subventionieue conti-I il: s'agissait de constraire un wharf.Ique importanee. mais c'est unç faculté ait été supprimce, le mênie fut ac- quand Chemin de fer. de pourvoir une Villeifera des wharfs, toite Compagnic. Et nue. Jamais aucune subvention ne un on s'adressait à unjque pent demander l'ancien sauf des prèts de se-i ide lumière électrique, xous voulez vous rappeler cordée aux planteurs. qui avaient dé-] Hlaitien qui s'en allait vendre le Contrat.jsi wharf Rivière. vous comprendrez ou'il cours après des cyclones fond comhle. ainsi 10 otl 15.000 dollars. exacaux besoins d'un truit leurs champs de cn gagnant fera Monsieur Brignac quii répondrait absolument Sur 88.974 acres de terres plantées ctj tenent ce cette que valeur au lieu d'un haîtien." embarquement de lignes-hananes. bananes. seulement 4.577.480 et presque! wagnera Prétexte: on nC trouverait? Ces fonds qui vont être dépensés au par Pourquoi? vous feraient supposer autant sont exploités respectivement et'Atlantici persunne... dire de certains. de chambres réfrila cUnited Fruit Companys, au-des- D'autre part. mo1l Collègue Zéphirin, gu'il s'agit de docks, rien. 11 ne peut Frni Companys et des plautenrs la Constitution. le! gérantes. ctc.. il u'en cst ie vingt acres; le reste par des plan. déclare qtte d'après senl en que de simples passesous de cette quantité. sansi Président de la Républiqne est jugeis'agir l'espiee S 'établir un va et vient. teurs au-dessus aucun de tontesles questions. relles oit puisse x atira aucune subvention, sans monopoleide Purgenee mc répondra certainement qu'il Ce ne Sil iallait l'en eroire. nous n'aurionsiOn: des stations d'achat. à quiconque. Légistarif. droit d'ajourner ce Contrat. également de bicoDans son Message aut Corps jel" mème pas le a- seront probxablement que les simples usines pour Mr. le Président de la Répuhique-- cel Onelque raison ue nons puissions ques comme en ont toutes suis obligé de le mettre e1l cause. Se-ivoir de juger amrement. du moment qeilachat de leurs denrées. Message n'étant contresigné d'auenn Président de la Républione aurait dé- Je mc que des planteurs de la crétaire d'Etat dit que d'ici 15 mois, nous,le Turgence d'ane mesure quelconque.: rappelle n'avaient-ils pas demandé à cerdisposer de 400.000 régimes pariclaré ici, nous n'aurions plus mimnijatuate leurs fruits fussent pourrons semaine. c'est fort possible. Je erois ce-jréunis voter sans aurune discussion.

d'auenn Président de la Républione aurait dé- Je mc que des planteurs de la crétaire d'Etat dit que d'ici 15 mois, nous,le Turgence d'ane mesure quelconque.: rappelle n'avaient-ils pas demandé à cerdisposer de 400.000 régimes pariclaré ici, nous n'aurions plus mimnijatuate leurs fruits fussent pourrons semaine. c'est fort possible. Je erois ce-jréunis voter sans aurune discussion. lain moment at! que Je tie sais ttop pourmonopule, le jour:droit: achetés poids? pendant que sans télégraphier aucun à des Com-i Eh: bien. je lic saurais partager une quoi les Compagnies refusérent.. la proba- des ot l'on pourrait telle opinion. Ibiement pour ne pas faire dépense de pagnies acheteuses qu'une owamntitéjtelle il ne) de la Réprblique, balances. car il est possible de le nombre trouver de est disponible hehdomadairemnewl. Lorsque le Président il nous! beaux iruits. quel que soit manquerait pas de navires pour aubaine. s'empres- ipense qu'une question est urgente, émettre nos: mains que contienne le réginc. serà venir profiter de pareille ici pour en délibérer. de cette mesu-: oût trouver un Je le crois, mais je ne saurais Tafirneristante sur Fopportmnité D'autre part, peut-on dit, oùt attcttpéremptoirement: : il se pourrait bien melomnsonne re, Tadmettre. la modifier ou la rejeter. Contrat. je crois l'avoir pris déjà aucut engagecela n'arrivât pas. Et remarquez bien. MM.. que ces de-i ne des parties n'ait D'un autre côté, ce qui existe à la Ja-i urgentes sont toujours étayées ment? Gouvernemaique ne se retrouve .Rereeenitien la grande misèrede la masse. Nous voyons bien que le lui chez nons. Nous n'avons pas de Ban-de l'excellent cheval de pourra aider. si ses moyens le pas Agricole, et dans le doute que je viens! Oh! le bien, de la masse. ba-jment à faire des rottes. Mais ai que d'exprimer. je ne me permettrai de con-; taille que cette souffrance Contrat, e'est pourl cas permettent, oùr ses noyens ne lui perniettent, à de mettre en terre mlsaxit-il de voter un ce sera le cas, qui seiller personne n'est sir de vendre son; sauver la, masse. Tonjours lal jcome prolmablement, nullement que ce seul bananier. s'il sonlager. de cettet pauvre masse. déià les fera? Je ne vois CC produit sur place. Envoyer en consigna- mise en avant et toujours la miséreisoit prévu, ct lorsqu'on te répond que article équivandrait Atant de fois savée: je ne constate tioli cet périssable, lcontinue. sera le concessionnaire. stations d'ajeter: ses fouds à la mer. nonsi qu'une chose, c'est que ces de plus Je suis donc obligé d'accepter le mono-1 Poartant, en ce qui nous concerne. chat ne devront pas être éloignées. le fait que nous n'avons pas de; avons non seulement le droit. mais encorei de 15 kilometres du port d'embarquepole par Agricole ct tic sommes shrs d'au- le devoir de dire: Ce contrat est mauvais, et nulle mention n'est faite des roitBanque Compagmnie acheteuse. i est détestable: eherchez d'autres sou- ment, devront y abontir. cune à la lecture de ce Contrat, la pre-; tes qui nous lisons que le concessionMais Ailleurs, visiter les mière question que je me suis posée eambenmaire Pourmoi?

de 15 kilometres du port d'embarquepole par Agricole ct tic sommes shrs d'au- le devoir de dire: Ce contrat est mauvais, et nulle mention n'est faite des roitBanque Compagmnie acheteuse. i est détestable: eherchez d'autres sou- ment, devront y abontir. cune à la lecture de ce Contrat, la pre-; tes qui nous lisons que le concessionMais Ailleurs, visiter les mière question que je me suis posée eambenmaire Pourmoi? Je vais essayer dc vouts lel naire, avant de contracter, ira irri- -ci: nous avons a T'iStranger des Mi-; a bien vou-i offertes pour. voir si elles sont celleréalité de pure fa-idire. A Tappuidu Rapport.on: de terres le sont, il connistres, Ministres en moi,ht nouts parler d'un Contrat pite. d'un guées et drainées. Si elles les irrigue. cade, puisquc. VoIs le savez comme AlContrat d'ananas. Tout ce que j'en sais,) tractera. Et pour le reste, qui Le (iontonte notre diplomatic est coneentrée fait! c'est que cc sont simplement des Compa- ra? Le Contrat ne le dit pas. la Rue Bonue Foi. et que là elle n0 delgnies qui sont venues à leurs risques et vernement pas plus que le concessimaimuf'entériner. méme contre la volonté ex-lporils, qui ont affermé des terres uur'elles existel renesy engage. tant d'arT'Assemblée Nationale.

que j'en sais,) tractera. Et pour le reste, qui Le (iontonte notre diplomatic est coneentrée fait! c'est que cc sont simplement des Compa- ra? Le Contrat ne le dit pas. la Rue Bonue Foi. et que là elle n0 delgnies qui sont venues à leurs risques et vernement pas plus que le concessimaimuf'entériner. méme contre la volonté ex-lporils, qui ont affermé des terres uur'elles existel renesy engage. tant d'arT'Assemblée Nationale. unanimement exploitent, et je ne sache pas qu'il Encore 1111 antre point entre prinée, les dietées de Tinterlomntenr auemn engagement de part ni d'autre. dej laissant i désirer. Poorgmoi 15 s'est u11 pas adresse a nos) la part de TEat o1t de ces Compagnies. : ticles smtissinnsil Ministres jwirproweaherdes LE MONITEUR Frauçuis pour être no1l comi. s1à la Firmeiche La dite marque appartient au bureau de TEnregistrement, : Voilà un Monsieur ouI une Compaynie.! Hermann Shubert de Zittau. société éta-! gnataire conformément au preserit de l'article conume, vous. voudrez, qui soumissionne faculté de blie selon les lois de T'Empire d'Allema- ce. 71 de la loi régissant la matière, et je réL1 monopole. mais il garde la son gne. domiciliée à Berlin: elle s'applique. de sal comme de la mienrefuser des fruits quand il croit avoir dans T'industrie ct le commerce de la dé-1 ponds signature compte. Il n'achètera que ce amère qu'il aura iro-] posante, à des textiles. te propre. le 1938. d'avanee pu placer, et, par une Port-an-Prince, le 9 Mars 1938. Mole St-Niculas, 14 Février nie, on dit à ce paysan qui, pour son comp- libre.] (s)Latieur Saint Fleur, Préposé des bananiers qu'il est : te a planté qu'il n'a pas voulu accepter de: fairei Tla été déposé lc 15 Juin 1937 par Mes. parce Contrat prétendu obligatoire, de dis- Edmond ct Louis Montas. avocats. et enAVIS : de ses fruits. même de les exporter. registré le 7 Mars 1938, au No. 66-Reg. 6 à Tarticle 9 de la loi du poser vous aurez accordé un droit exune durée de quinze ans. la mar- Conformémnent Général des alors que ce seul fait. vous ct pour 14. Juin 1841. le Directeur clusifd'achat, et que par coneur- que dc fabrique: Contributions exerçant les fonctions de aurez éloigné toute Compagnie n'aural * Curateur Principal aux successions varente. Et ce malheureux paysan cantes. invite tous les débiteurs de la qu'à jeter ses fruits à la mer, la consom- ab-! succession vacante de feu le Dr. Auguste mation locale étant insuffisante pour régiLechaud à lui verser dans le délai d'un sorber d'un seul coup de 500 à 1.000 mois ati plus tard le montant de toutes mes. Commission. les sommes généralement quelconques à Bien plus. MM., votre voir! qu'ils doivent à la dite succession peine hantée du très lonable souci de ne pas d'y être contraints par voie de saisie et la terre échapper au paysan.

Auguste mation locale étant insuffisante pour régiLechaud à lui verser dans le délai d'un sorber d'un seul coup de 500 à 1.000 mois ati plus tard le montant de toutes mes. Commission. les sommes généralement quelconques à Bien plus. MM., votre voir! qu'ils doivent à la dite succession peine hantée du très lonable souci de ne pas d'y être contraints par voie de saisie et la terre échapper au paysan. a ajouté un; outl même par corps. article détendant concescionnaire L'inten-i Port-au-Prinee. le 17 Févricr 1938. toute Société d'ètre excellente. popriétaire. mais elle heur-i CHARLES de DELVA tion est. certes. l'article de la Constitution, Direetenr General des Contributions exerçant les fonctc violemment à tout étranger venant établir; tions de Curatenr prineipal aux successions vacantes. qui permet commerciale ouf une industrie le droit queleonqtic. d'acquérir les terres né- : F.42 MONRE aE * agricole. industric. Méme si vous conre à T'article 15 de la loi cessaires à son serait nul de plein Conformément Jes eréanciers de la sucTadnetticz. cet article Tavenir qt'oudu 14 Juin 1841, Ledans de ieu le Dr. Auguste droit: et ne pourrait réclamations ott aux lcession vacante leurs titres vrir me écluse aux ichaud sont invités Direction à préseuter Générale des procès. de créance i la de six mois. Je conclus, MM., que ce Contrat a a16] Monnet & Co. Contribntions, dans le délai hâtivement fait: qu'il faut Tajour- <Sulamandre- -J. G. le 25 Janvier 1938. trop que Txéeutif provoquel à la Société, Port-an-Prince. CHARLES DE DELVA ner. Je demande de plusieurs Compaynies. La dite marque appartient de 1. Général des Contributions exerçant les ioncdes soumissions on dles Vinicoles Cognac., Directeur Principal aux successions vacantes. Ton nuus en aura présenté Propriètaires dont lei tions dc Curateur et lursque, tronver, alors G. Monnet & Co., société anonynie prouvé qu'on n'en a pas pu voir si nous pou- siège est i Cognac (Charente) Frauce; le AVIS seulement nous pourrons de elle dans l'industric ct con-; vons: accepter, ce que l'un nos Collègues sapplique, dels Seciéterdéjesante. a des caux-i On fait savoir à totis ceux à qui il apappelait 1111 pis aller. Monsieur lei mereed de-vie. partiendra qu'à la suited'une délibération Gonérale Ah!on nous a bien dit que dans sest Port-an-Prinee. le 9 Mars 1938. des Actionnaires de la Sociéte -Président de la République a, des Produits haîtiens, cil date du 26 Détournées, conseillé aux paysans de s'adon- lui AVIS cembre 1937. la dite Société Générale des en masseà cette culture. J'ai bien haîtiens formée le 21 Décembre ner de leur envoyer, Léonce Fleurisca. Prépo- Produits quil leur a même promis mais je pensel Je. soussigné, de la Chapelle, exer- 1934 est et demeure dissoute. à cette fin des instructeurs. sé des Contributions de Receveur de l'Enrele 3 Mars 1938. qu'il eitt été préférable avant d'attendre d'entrepren-1 le; çant les fonctions avise le public que j'ai fait] Porr-an-Prince.

ner de leur envoyer, Léonce Fleurisca. Prépo- Produits quil leur a même promis mais je pensel Je. soussigné, de la Chapelle, exer- 1934 est et demeure dissoute. à cette fin des instructeurs. sé des Contributions de Receveur de l'Enrele 3 Mars 1938. qu'il eitt été préférable avant d'attendre d'entrepren-1 le; çant les fonctions avise le public que j'ai fait] Porr-an-Prince. Armand dre de telles démarches, gistrement, Ethéart Dupiton pour Edmond Tovar, Roger verdiet du Corps Législatif. choix de Monsieur au bureau del à suivre ètre mon commis-signataire au LE MONITEUR TEanregistrement. ce, conformément prescrit de Tarticle 71 de la loi régissant Directeur: FELIX BAYARD SECRETAIRERIE D'ETAT la matière, et je réponds de sa signature Le numéro: : 20 centimes DU COMMERCE comme de la mienne propre. ARONNEMENTS: La Chapelle, le 26 Févrir 1938. Gourdea Extraits du Registre des Marques de (s) L. Fleurisen, Préposé an: Etranger 20.00 Fahrique et de Commerce par Port-au-Prince 12,00 ila éé déposé le 18 Février 1938 pari AVIS PréProvince 15.00 flernann Malebranche, avocat, el; Lafleur Saint Fleur, 12.00 Me. le 21 du même mois, al No.; Je sonssigné, Contributions de Mole Saint-Ni- 6mois: Etranger 7.00 enregistre 6 ct pour ie duréc de 10 ans, lal posédes exerçant les fonetions de Reeevenr Porl-au-Prince 65-Reg. constituée par unelrolas. avise le public quel S.00 marque de fabrique d'un aigle anx aileslde Tanrexistrement. de Monsicur Francisco Ro Province couronne surmontée Tjai fait choix éployées. face à TOnest. ISO LE MONITEUR DEMANDES Situation des biens CONTENANCIE NOM SOUM. Preaitre DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Datrs des UES femnandes priceniatic oA pablicatien Com. de Mirebu- Un terrain de la contenanre CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96: a. S7 ca. borné: 211 Mr. René Colimon 14 Fév. 33. le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.) lEtat, au Sud par une propriété occupée par lc sotSiroation des bieas CONT ENANCE NOM Dates DES présentation SOUM. Premikre missionnaire, à l'Est par un des demandes psblication terrain réservé, l'Etat, ct à Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. à l'Ouest par Mirové Senénàve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné:à 9 Juin 1934. 3S. lus aux droits dc l'Etat. miste. TEst par Jn-François Titus, Com, de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr.

par un des demandes psblication terrain réservé, l'Etat, ct à Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. à l'Ouest par Mirové Senénàve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné:à 9 Juin 1934. 3S. lus aux droits dc l'Etat. miste. TEst par Jn-François Titus, Com, de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr. 14 Fév. 38. T'Etat, et Diogène Ligènc, lais, Htion Galata. nance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. T'Etat, au Sud par Davilus ra. borné: Au Nord, au Sud, Eugène aux droits de TEà l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par le chel'habitation Galata inocenmin conduisant à Pointe-àpé, l'Etat, et à l'Est par t Raquette. terrain réservé conformément à la loi da 27 Mai Cem. de La Go- Un terrain de la contenance Alr. Michelcé Garçon 14 Fév. 3S. 1936. nàve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St.-Jean Tortue. Nord par Michelcé Garçon, lais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Duiresin 14 Fév. l'Etat, et le chemin condniAu Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. 38. sant à Pointe-à-Raquette. ati ne, TEtat, au Sud par m Sud par Mme Roseide terrain réservé en vertu dela Louis, l'Etat, à l'Ouest par le loi du 27 mai 1996, à lEst soumissionnaire aux droits par Edouarsius Josenh, TEde l'Etat et à l'Est par Ctat, et à l'Ouest par Sainidillon Isaac, l'Etat. Jean Dufresin 2Ux droits de PEtat. Com. de La Go- Cn terrain dont la conte- Nir. Jeanty Marèn 14 Fév. Com. de Mireba- Un terrain de la rontenasce Mr. Tullus sâve, Htion., Baie- munce est de 5 hectares, bo:- 9 Juin 1934. 38. lais, Htion Bréche. de 5 bectares borné: An 7 Dossous 14 Fév. 38. Tortue. né: au Nord par Mme LéonNord ct à PESt par l'itat Janv. 1935. ce Deroche, l'Etat, au Sud inoccupé, au Sud par les Hepar Janvier Molice anx ritiers Hosman. Vertnedroits de l'Etat, à TESt prr Martelly, et les IéritiersDevallon Edmond, TEtat et Flerdéus Petit-Homne. et à à l'Ouest par. Auguste Carrié lOuest par Petit-Pierre Si.- aux droits de l'Etat. Louis aux droits de TEtat. Com. de La Go- Un terrain de la Com. de Lascaho- Un terrain dc la contenance Darélus Ja-Baytiste 14 Fév. 38. nâve, Htion For- die 5 contenence Mr. Atourist Noré 14 Fév. 38. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 2. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. tunat. Nord hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard.

aux droits de TEtat. Com. de La Go- Un terrain de la Com. de Lascaho- Un terrain dc la contenance Darélus Ja-Baytiste 14 Fév. 38. nâve, Htion For- die 5 contenence Mr. Atourist Noré 14 Fév. 38. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 2. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. tunat. Nord hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard. 21: Nord par m terrain répar Ismar Tanin. TEservé, l'Etat. au Sud par tat, au Sud par le chemin Macius Florestre, "Eta:. à conduisant à Pointe-à-RaI'Est par Rosélie Dorsain, quette, à l'Est par Joséus l'Etat et à I'Ouest par Ema Occéus aux droits de l'Etat François et Pierrismé Jeanet à l'Ouest par Zile PréBaptiste aux droits de rzeau, l'Etat. tat. Com. de Mireba- Un terrain dont la Commune de Gros- Un terrain mesurant S h. Mr. Elcius Milorin.. 14 lais, Htion. Deconte- Mme Vve Origène Morne, Habitation 33 a. borné: Fév. 38. nance est de 5 hectares bor- In-Michel 41 ca. Au 24 Avril 1935. marais. né: ai Nord par Formil 5 14 Fév. 38. Dnciney. Nord et à I'Ouest par 1111 Volmar, l'Etat, au Sud Décembre 1934 chemin vicinal, :i Sud et à Salomon par l'Est par T'Etat. l'Est Pyrrham, la l'Etat. à Com. de Ouana- Un terrain de la conterance Saint-Louis par propriété occuminthe, habitation de 5 hect. borné: An Nord pée par Georges Bien-Aimé Wasembeck. 14 Fév. 3S. et à l'Ouest par Vve OrigéScotte. par Estimable St.-Juste, V'E- 12. Juin 1935. ne. Jn-Michel, l'Etat. tat, et Estimable St.-Juste prétendu propriétaire, att Com. de Mireba- Cn terrain mesurant S hect. Mr. Lozama Sud par le somnissiommaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique aux droits de l'Etat, à TEst toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 14 Fév. 38. par Auguste Choute, l'Etat, iot et les Htrs. Fontaine 1934. ct i l'Ouest par Anderson Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propridtaires, au Sud par l'Etat intaire et la route Ouanaminoccupé, à l'Est par Josenh the-Capotille. Louis, lEtat, et à l'Ouest Com. de La Tor- lin terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire ct Intue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca, burné: au ton eeese 14 Fév. 38. seph C. Jeune 2ux droits de miste. Nord et à l'Ouest par Ati- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma François aux droits Com. de Mireba- Un terrain de l'Etat, au Sud par nn nesurant 5 hect.

La Tor- lin terrain de la contenance Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire ct Intue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca, burné: au ton eeese 14 Fév. 38. seph C. Jeune 2ux droits de miste. Nord et à l'Ouest par Ati- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma François aux droits Com. de Mireba- Un terrain de l'Etat, au Sud par nn nesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul.. 14 Fév. 38. chemin et à l'Est par Philais, Habtion. La- burné: An Nord par Mmc. 24 Déc. 1934, loclès Jean et Augusma fands. Leon Uuperval et Esterlin l'Etat. Jean, Paul. les deux atx droits de Com. de La Tor- Cu terrain T'Etat, itt Sad par le chemesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 33. min de Lafonds, à l'Est par tue, Htion. Bas- tare de terre borné :an Nord 20 Juin 1985. Dacius Etienne, l'Etat, et la. Mare. pr Attilus Lubin, T'Etat, au propriété occupie par Irs Sudpar Télisnor Désir. T'EHféritiers Priucily it à JOutat, à l'Est par Larose Sonfest par Idora Potit-IJoume, frant, l'Etat, et a lOnest par Titat. Junius Julmis et Fernand Hendrick anx droits de l'Etat. LE MONITEUR 1R1 NOM DES SOUM. Peemitre NOM Dates DES de présentation SOUM. Premite Siteation des bleas CON T TENANCU Dates de présentation pablicatios Sitnation des bicas CONTENANCI des demand* pablicatios des demaades Com. de Lascaho- Un terrain dont la contenaaCom de Ouana- Un terrain d'unc étendue bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. ninthe. Habitation d'un hectare six ares, bur- Mr. Léonidas chard. borné: att Nord par un ter- 28 Décembre 1935. Gaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis 14 Fév. SS. rain réservé, l'Etat, au Sud de Ouanaminthe- Ma ariba- 5 Juillet 1935. par Agil Tireau et Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, l'Etat, à l'Est par Noël prétendu propriétaire, Sylla Jean aux droits de taire, à T'Est par Philippel'Etat, et à l'Otest par RoIsamour prétendu propriésélic Dorsain, lEtat. taire ct à T'Ouest par Cherry Un d'une Elma Françeis 14 Fév. 38. Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- terrain superficie 1935. Com. de Mireba- Un terrain d'mne étendue de Mme. Vve. Morigène bas. Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. $4 ca. borné: 28 Décembre lais, Htiou Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ea. borné: Au Pierre-Charles, chard,, Sect.

d'une Elma Françeis 14 Fév. 38. Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- terrain superficie 1935. Com. de Mireba- Un terrain d'mne étendue de Mme. Vve. Morigène bas. Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. $4 ca. borné: 28 Décembre lais, Htiou Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ea. borné: Au Pierre-Charles, chard,, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Nord par Morilus Pierre née Clairzulie rale de Petit-Fond Jean-Baptiste. T'Etat, au Sud Charles. FEtat. au Sud. par Louissaint 14 Fév. 3S. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, FEtat. PESt par 31 Aoit 1935. et le soumissionnaire, l'Elat les Htrs. Thimagene léde, à l'Est par Darélus JcanlEtat. et à l'Ouest par MoBaptiste, l'Etat et à l'Ouest rilus. Clairsius ct Germilus par Nancy Joseph, PEtat ct Pierre-Charles ct Présendieu Ic chemin de Petit Fond. Lubin aux droits dc T'Etat. Com. de Lascaho- U'n terrain mesurant 1 ha. Lebrun Jérôme... ee 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficic Mmc. Julianne 14 Fév. 3S. bas. Htion. Céré- 46 H. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. tue, Htion Montry. d'un liect. borné: Au Nord Prophile cité. par l'Etat, at1 Sud ct à l'Est par le soumis-sionaire. T'E- 18 Sept. 1935. .par Vil Altidor. tEtat. et à tat. au Sud par Agar Cius. "'Ouest par Pierresaint PosT'Etat, à l'Est par Mémé sible, PEtat. Louis-Charles aux droits de de la contenance Lévélus 14 Fev. 38. DesaFEtat et à l'Ouest par Com. de Lascaho- Cu terrain borué: 2S Décembre Jean-Pierre 1936. mcaux Auguste. lEtat. bas, Htion. Rlan- de 1 ha. 66 a. S7 ca. Com. de Quartier- Un terrain de la coutenance Mr. Lemercier Tanis 14 Fév. 38. chard. ail Nord par unc ravine, att Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 59 ca. borné: ler. Oct. 1936. Sud rebalsis-Petit-Fond. par l'ancienne route i T'Est MiGrand-Pré. Au Nurd par la grande roupar un terrain réservé et à te eutre Barrière-Battant ct "'Ouest par Mervélus Jean. Jh.-Bernard. au Sud par une Dérilus Délouis .,a 14 Fév. 38. ravine, à T'Est par Michel Conn. de Lascaho- Un terraia mesurait 2 ha. 1936. Joseph prétendu propriétaire bas, Htion. Blan- 77:. 82 ca. borne: an Nord 28 Décembre et à IQuest par Florvii chard. par Cimatns Aiexis. P'Etat, Etienne prétendu propriéau Sud par Elien Syphat, taire. l'Etat, à T'Est par Désile Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. Ti mouché, T'Etat, ci à Com.

endu propriétaire bas, Htion. Blan- 77:. 82 ca. borne: an Nord 28 Décembre et à IQuest par Florvii chard. par Cimatns Aiexis. P'Etat, Etienne prétendu propriéau Sud par Elien Syphat, taire. l'Etat, à T'Est par Désile Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. Ti mouché, T'Etat, ci à Com. de Marcel. Jacmel, d'un hectare treute ares qua- 10 Oct. 1935. rOuest par la ravine et Ger Htion. St. tre-viugt-dix centiares, borméus Germain. aux droits né: Au Nord par Dunais de FEtat. Duffault aux droits des HIéCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierresaint Possible Fév. 3S. ritiers Pierve Jacquet, prébas, Htion. Céré- de 3 hia. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet.. eee 14 tendus propriétaires. au Sud cité, au Nord par TEtat inoccu- 28 Décembre 1935. par Zétrenne Midy ct Founé, au Sud par Loréda Pétisnisc Midy, l'Etit, à l'Fet tion. l'Etat, à l'lst par Lepar la route publique Jacbrun Jérôme ct Vil Allidor mel-Bainct ct à T'Ouest par aux droits de l'Etat et à Jes Htrs.. Jeantilis Laguerre l'Ouest par T'Htion. sla aux droits de T'Etat. Constant Bonheur 14 Fév. 28. Douceurs. Com. de Thoma- Cn terrain de la contenance M. 1 ha. Florestre 14 Fév. 38. d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Cor. de Lascaho- Un terrain mesurant Macius zcau Htion Lajibas, Htion. Blan- 47 i. $1 ca. horné: au 29 Janvier 1936. jondry. att Nord par Inaissance Jochard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, l'Etat, au Sud et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Ouest par Denis Vieux sain, I'Rtat,au Sud par Maaux droits de l'Etat ct à cius Florestre aux droits de P'Est par Cainille Alexanl'Etat, à TEst par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de l'Etat. Dorpar Justin Jean aux droits Com. de Lascahn- Un terrain mesurant 3 ba. Mmc Rosélie Fév. 3S. de r'Etat. sas, Htion. Bla:- 05 it. 15 ca. borné: au Nurd sain 26 Décenbre 1935. 14 d'une superficic Mmc. Vve. Thimachard. (T 1151 terrain réservé, TECum. de Mireba- (in terrain borné: gène Fédé . .esese. 14 Fév. 3S. tat, au sud par Maclus Flolais, Htion Gilbert. de 4 l. 50 at. 14 ca. Le- 29 Janv. 1936. restre et Mésencile Gay attx Au Nord et à l'Est par droits de J'Etat, à l'Est par grand Nicolas. l'Etat, aut Agil Tireat et Marmontel Sud par un chemin vicinal Florestre au droits de P'Eet A l'Ouest par Vve.

. 14 Fév. 3S. tat, au sud par Maclus Flolais, Htion Gilbert. de 4 l. 50 at. 14 ca. Le- 29 Janv. 1936. restre et Mésencile Gay attx Au Nord et à l'Est par droits de J'Etat, à l'Est par grand Nicolas. l'Etat, aut Agil Tireat et Marmontel Sud par un chemin vicinal Florestre au droits de P'Eet A l'Ouest par Vve. Moritat ct à I'Ouest par Darélus gène Pierre-Charles aux Jean-Baptiste. rEtat. droits de I'Etat. Com. de Mircba- Uu torrain dont la conte- Mr. Normil 14 Fév. 88. Com. de Mireba- lin terrain de la contenanee Mr. St-Arnand 14 Fév. 38. lais, Htion Dontcy. nanee est de 5 hect. horné: Théodore lais, Htion Sélestc. de 6 hectares borné: Au Enaillo An Nord par la ravine bout- 28 Oct. 1935. Nord et i l'Est par Saint- 5 Fév. 1930. dn cami, TuI Snd parle SENIArmand Knaillo aux droits missintuaire antx droits de de l'Erat, au Sud par T'haT'Etat, à Pist par Dimin-la bitation Grand-Thomas et à Drzmann. TEat. et a I'OuT'Ouest par le reste dé Thatat par Joserh Gafry "L ( bitation Séleste, TEat. : Pierrilus Mitelln. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Situation des bicas CONTEN NCE NOM Dater DES de préseatation SOUM. Premite Siration des biens CONTENANCE Drra." de demandes présentation publication des demande, poblicstios Com. de Saint- Un terrain dont la superaCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné: Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhonme Cadet dôme, Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fèv. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. sounissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est TEtat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière. Mme Eugénie Michel, rOuest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Lodes d'une étendue de Aristhene Sziomely Garçon et Filcé FilsCom. Coteaux, Un terrain Mr. 14 Fév. aa: Amé aux droits de T'Etat, et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon à I'Quest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Aoit 1936. Belot. Thériniort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Ln terrain de la contenance Mr. Saintyl les Lainéus propriétés occupées Htrs. par Hticn.Montry. de 2 hectares borné: Atr Louisma 14 Fév. 38.

propriété occupée par 24 Aoit 1936. Belot. Thériniort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Ln terrain de la contenance Mr. Saintyl les Lainéus propriétés occupées Htrs. par Hticn.Montry. de 2 hectares borné: Atr Louisma 14 Fév. 38. Lainé ct ies tue, Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire et à l'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, lEtat, à l'Est Con. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vre. Décembre par Désameaux Auguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Rev. ss. T'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vve. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, T'Etat. 14 Fév. 38. rius Damzal aux droits de Com. ies Gonai- Ua terrain dont la contenan- Normil Laurent... FEtat, au Sud par le reste ves, Htion. Geor- Lst de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1936. du serrain occupé par ja 9ouges. horné: au Nurd pur Launiesionnaire. l'Etat. à l'Est rencia Laurent. l'Etat, aa par Joseph Angusie, ct à Sud par un canal. l'Est par Touest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à adre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- U terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Libérius blique. Laulais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damza) 14 Fév. sa Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mmc Laurencia Fév. lc reste de T'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: : au rent .. 14 38. moisie:. jar elManioisier, l'Etat, au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 193G. par Mme. Vve., Décembre Htrs. Civil Auguste attx Péritier, TEta:, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par Douce Jn.-filaire. ci Normil Laurent, TEtat. à TUmest par: Salomon.AlexanTEst par la rivière Laquinte xire. et à T'Ouest par une route Ua terrain dont la superfi- Mr. Christian Lovis..14 Fèv. 38. publique. Mr. Leblanc 14 Fév. 38. Com. de Mirebade 4 h. 45 a. 85 ce. 17 Oct. 3936. Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Jeanty lais, Habtion. Nj- cic est Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. colas. lorné: At Nord par Gracia e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire. Mme. Vre. Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Sud Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au par de T'Etat, à l'Est par VEtat Datagnan Augustin aux moccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin.

colas. lorné: At Nord par Gracia e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire. Mme. Vre. Cicéron, l'Etat, au Sud par au Nord'Est par Sud Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au par de T'Etat, à l'Est par VEtat Datagnan Augustin aux moccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin. de Thabitation Nicolas. TEUn de la contenance Mr. Lucien Joseph... 14 Fév. 38. tat, et à T'Ouest par CoriéCom. de Mireba- terrain 12 Juin 1936. l'Etat, et je lais, Htion Zilia. de 2 h. S2 a. 23 ca. borné: lan Cazimir, Nicolas. Au Nord par Mme. Vve. reste de Thabitation Bouquet, l'Etat. ct le reste PEtat. Voll...14 Fév. 38. de T'habitation Zilia. l'Etat, Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Turenne 1936. au Sud par la propriété o:- Htion. Lamandou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. cupée par les Htrs. Antoine rante centiares borné: An Joseph, à I'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevr: l'Etat inoccupé, à l'Est par ct à l'Ouest par Petit-Roy Mmc. Pétion Laraque, TEGuerrier aux droits de lEtat. Ramile Desbontat, et à POucst par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. 38. Day aux droits de Y'Etat. lais, Htion. Zilin. d'un hectare 56 ares dix nes . 14 Fév. 5 hect. sentiares borné: an Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Un terrain mesurant Mr. Stéphen 14 Fés. 38. l'habitation cLévèques, lais, Htion Gilbert. borné: : Au Nord par Je reste M. Armand.. par ie Thabitation Gilbert, FE- 24 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, tat, et Mme. Vve. Desrosier l'Etat. à T'Est par Semora Delva aux droits de TEtat, André aux droits de TEtat au Sud par la proprieté oret à POuest par Jeanlis cupée par Jes Htrs. Rinville Guerrier, *errain l'Etat. esurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à TEst par André Com. de Mirebacombe 14 Fev. 38. l'Etat, ct à Y'Ouest jais, Habtion. Ni- ute ares soixante-quinze 1936. Joseph, Mme. G. "Thocolas. centiares. borne: Au Nord 27 Juin par Saintilus T'Etat. : 1.Aina a sreit. au Sud mas aux droits de Mr. Helvétius JeanLar Clenentine Eugeur et le Corm. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Pierre 14 Fév. 38. este de T'habitation Nicolas, lade, Htion. Roux. #5 ca. horné : Au Nord, au à 17 Nov. 1930. l'Etat. i P'Est par T'Etat inSnd, i l'Est par T'Etat et eiopi ct à POuest pat PhiPOuest par une route pnlogise Exavier. Porcélia bligne. Porcéus ct Exina Porcéus. IMPRIMHRIE DB L'ETAT Aw da Cantre.