Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ti LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Mars 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 20 àl la date de ce jour, et pour date du 27 Août 1929, modi-ile ses minutes touts extraits et ex: SOMMAIRE sidentiel, en acte authentique. jquil en soit délivré la pièce fications constatées par à qui il appartiendra. Secrétairerie d'Etat de la Justice: d'Haitienne Déclaration de de la dressé par Mes. J B. Vilaire et: son Col- péditions suivante contenant neuf articles des Stareprise de nationalité originaire à Jérémie. le Dix neuf mil neuf cent trente et tin modidame Elise Margaretta Clara Ewald. les modifications lègue. Notaires sept el enre-] cuts de tenue le -Arrété autorisant et approuvant Anonyme: cCom- Mai. Mil neui cent trente hés l'assemblée générale apportées aux Statuts Electrique del la Suciété de Jérémics. à la méme date. vingt par six février mil neuf cent trente sept de Senat: pagnic d'Eclairage Séance du 30 Janvier 1934. d'llaiti: Situa- gistré Art. 2.-Le Présent Arrêté sera publié de la Compagnie d'éclairge électrique -Banque Nationale de la République diligenee du Secrétaire d'Etat du de pièce suit la copie 193S. tion au 31 Janvier Avi.. à la Jérémie, laquelle Administrativn Génerale des Comribantivns: Commerce. National. à Port-an- littérale. savoir:. de Donné l1 Palais 134ème d'Eclairage Electrique SECRETAIRERIE D'ETAT Prince. le 23 Septembre 1937. IVème an de lat Jérémie. Compasnie DE LA JUSTICE de Tindépendance et an Neui articles des statuts de 1931 modi- le 26 Libération et de la Restauration. par T'assemblée générale tenue de la Justice avise le STENIO VINCENT fiés Le Département la dame Elise Margaretta Cla- Par le Président: février 1937. et public que divureée du sieur CharLe Sccrétaire d'Etat du Comimerce: Art. 11-La société est administrée ra Ewald, éponse dont clle avait A. TOVAR lirigée par un conseil d'administratfon Jes Gauthier, Français. parlefait de son majcomposé d'un président, d'un vice-présiacquis la nationalité) sa nationadevant Me. J. B. Joseph Vilaire. dent. d'un archiviste, d'un caissier-compriage. désireuse de recouvrer le 22 Par demeurant, sousside conseillers et d'un administralité originaire d'Haitienne. a fait. notaire à Jérémie, y 516. etsom conirère. table, Ce dernier, s'il n'est pas Novembre 1937. au Parquet du Tribunal gné, patenté au Xo. teur technique. aura seulement voix consulCivil de Port-an-Prince. conformément la à aussi soussigné; actionnaire l'article 11 de la Loi du 22. Août 1907. Ont comparu: 1) Mr. J. Elie Lestage. dei tative. la déclaration qu'elle renonce à sa nationa- président du conseil d'administration de En cas d'élections négatives pour: guétrangère et qu'elle reprend sa nad'éclairage électrique formation du conseil par Tassemblée lité d'Haitieune. la Compagnie ville; 2) Mr.

la à aussi soussigné; actionnaire l'article 11 de la Loi du 22. Août 1907. Ont comparu: 1) Mr. J. Elie Lestage. dei tative. la déclaration qu'elle renonce à sa nationa- président du conseil d'administration de En cas d'élections négatives pour: guétrangère et qu'elle reprend sa nad'éclairage électrique formation du conseil par Tassemblée lité d'Haitieune. la Compagnie ville; 2) Mr. Michel Desquiron. nérale. celle-ci procédera à Télection tionalité originaire la dame Elise Marga- cette du dit conseil d'adminis- d'une commission de trois membres, acEn conséquence. épouse divorcée du vice-président de Mr. B. Blanet éligibles. pour gérer proviretta Clara Ewald, recouvre sa na- tration, et mandataire Jérome. caissier- tionnaires les intérêts de la Compagnie. sieur Charles Gauthier, chet:3) Mr. L.. Vulney de Melle. Chris- soirement de cette commission durera tionalité originaire d'Haîtienne. comptable ct mandataire ci-dessous. 4) Mr. le mandat d'un conseil d'adPort-au-Prince, le 7 Mars 1938. tine Lévèque, à l'effet les héri- jusqu'à la constitution Georges Nicolas, Gaston. représentant Mme. Y'euve Ar- ministration. membre de ce conARRETE tiers de Junot Drouin; Art. 12.-Pour être thur Drouin et la dame Jeannine Administrateur seil d'Aiministration. il faut être proprié- d'acSTENIO VINCENT 5) Mr. Georges mandataire Drouin, de Mr. Willy taire au moins de Cing cents sauf dollars la dérogaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE technique et mémes effets: 6) Mr. L. tions, ou concessionnaire; du contrat l'article 35 de la Constitution: Bosch, aux Mr. Numa tion prévue ià l'article unique Vu Constitutif et les Statuts de A. Roumer. conseiller; et 7) mandataire de d'association. Vu l'Acte dénommée: <Compa- Chassagne, conseiller Jérôme: Art. 24.-Les délibérations du conseil la Société Anonyme Electrique de Jérémiex; son épouse, née Marguerite Lavaud, mandatai- d'administration sont constatées par prognie d'Eclairage articles 29 à 37. 40. 45 ct 46 du 8) Mr. G. Arnaud propriétai- cès-verbaux inscrits en double sur deux Vu les re de Melle. Clara Rey. tous en cette registres à ce destinés, signés de tous les Code de Commerce; d'Etat du res, demeurant et domiciliés haut du conseil qui y ont pris part. Sur le rapport du Secrétaire ville, nommés aux fonctions plus assemblée membres Ces procès-verbaux seront dressés et siCommerce; dans la séance en mil immédiatement, ou, au plus tard, Arrête: résignées du vingt six février nenf gnés les heures des dites autorisées et approu- sénérale sept du conseil d'administra- dans quarante-huit du conArt. ler-Sont cent trente délibérations. Les convocations vées, sous réserve des dispositions léga- Sta- tion de la SuS dite Compagnie. seil se feront également sur un registre déliles, les modifications apportées aux Lesquels ont, par ces présentes, déposé, no- spécinl. Les copies 0u extraits des tuts de la Société Anonyme: : *Compagnie Su- à Me. J. B. Joseph Vilaire, l'un des bérations à produire enl justice sont cerd'Eclairage Electrique de Jérémien, Pré- taires soussignés, pour être mise an rangl ciété Anonyme autorisée par Arrêté

un registre déliles, les modifications apportées aux Lesquels ont, par ces présentes, déposé, no- spécinl. Les copies 0u extraits des tuts de la Société Anonyme: : *Compagnie Su- à Me. J. B. Joseph Vilaire, l'un des bérations à produire enl justice sont cerd'Eclairage Electrique de Jérémien, Pré- taires soussignés, pour être mise an rangl ciété Anonyme autorisée par Arrêté LE MONITEUR tifése et signés par le président du tions. ou du membre qui et remplit les conseil, fonc- être la date prêts quinze jours au moins avant/ fixée pour la réunion ordinaire biArt. 27. annuelle de mars et de SÉNAT nit deux fois L'assemblée générale se réu- semblée générale. Ils septembre de l'astembre, à la date par an, en. mars et en sep- disposition de tous seront mis à la Session Extraordinaire du conseil fixéc par la convocation dont en prendre actionnaires qui vou- Séance du Mardi 30 Janvier 1934 nit en août d'administration. extraordinairemnent Elle se réu- au siège social sans conimumication ott copie Présidence de Mr. le Sénateur cas prévus par les dans les picces. déplacement de ces Aude, assisté de ses Denis Sttoutes les fois présents statuts, ou Paultre et Collègues Dr. Hector nions que cela est utile. Les Art. Charles Fombrun, ler et 2ème se feront à son siège social réu38.-Tes irais de premier Secrétaires. tout autre lieu désigné par le conseil ou d'ad- dans sement seront amortis sur unc période établis- de ministration. trois à quatre années à partir du Mr. V: (Suite) Art. 31.-Les bilan selon la décision du conseil premier d'admi- P'résident, Pasquet: que Je vous ai dit, Mr. le sont annoncées convocations motivées nistration. Ces frais. c'étaient mes réserves l'avance au moins trente jours à d'exploitation et ceux d'entretien. j'espliquais, que Officiel, par un avis inséré att Moniteur! térêts des d'adiministration, les in- Mr. le Président: Le Ott dans u1 journal s'éditant al ront, avant emprunts. s'il en a été fait. se- d'être prononcé soulève discours une qui vient Port-au-Prince. Cette annonce toute autre charge, déduits sonnelle et qutestion peren outre dans uu journal à paraitra revenu brut de l'esploitation. du Ceux qui ont préjudicielle. défaut de cet organe de publicité Jérémic, et, àl sera prélevé un fonds la Ensuite ill el des questions personnelles vilie, il sera fait en cettel lixée par le conseil dont quotité sera avant préjudicielles peuvent les présenter vocation une-inseription de la con-j la mise en sur la teuille desannonces le paiement des d'administration pour sions du Rapport. délibération des concluciaires, ou bien cette annonce sera judi- affi-1 prunts. s'il en a amortissements été des em- Mr. chée à la salle d'audience du tribunal constitution. d'un contracté, ct pour Price-Mars: Mr. le Je vous demande bien de Jérémie, quinze fonds de réserve Injpardon. Président, il m'a semblé pré-tixée la jours avant la civdisut date! renonvellement du matériel de destincique vous avez dit que vous par ditc convocation, et surplus des T'nsine. libération...

s'il en a amortissements été des em- Mr. chée à la salle d'audience du tribunal constitution. d'un contracté, ct pour Price-Mars: Mr. le Je vous demande bien de Jérémie, quinze fonds de réserve Injpardon. Président, il m'a semblé pré-tixée la jours avant la civdisut date! renonvellement du matériel de destincique vous avez dit que vous par ditc convocation, et surplus des T'nsine. libération... mettiez. eur déoutre tin avis écrit sera donné à chamnejra enjles le net hénétice valeurs réalisées constitue-l Mr. le actionnaire. la all moins quinze jours avanti avant sur lequelils sera prélevé. Non. j'ai dit Président, date (r'interrompant): fixée. En cas toute répartition aux que j'allais mettre en ce d'urgence, actionnaires. ct délibésera moindre et pourra être de délai; quinze pour cent, dont sept et demi ration, j'ai accordé la parole au Sénapour T'annonce à huitainel cent reviendront à ponriteur Pasquet sur ses réserves: Jérémie et de quinzainel Mr.J. Elie Lestage ct qttestion pour celle qui paraitra à Port-an-Prinee. sept cl demi pour cent i Mr. J. Kurti et/persunmelle Mr. D. préjudicielle. Somn. Jeannot: Art. 32-actionnaire ce n'est pas la vérité, Non, Mr. le Président, se faire représenter par un empêché autre action-! peut; La pièce déposée. ln deux fois naire. Celui-ci, en ce cas, muni de tage. L. Volney signée: J. Elic L.es-] vous mettiez en vous avcz déclaré que mandat. a autant de voix so1, N. Jérôme, M. du discussion les conclusions a cinq actions qu'il y de foisi (hassagne, L. A. Roumer, Desjuiron. Rapport. Il est pour lui et pour son mandant. Nicolas. G. A. Lavaud, ct Georgexi Mr. le Président: Yous pourtant facultatif à l'actionnaire, Drouin, éerite au Gieurges/tendu. aviez mal Cnempêché simple de se faire représenter par un pages de papier blanc, dactylographe sur deuxj Mr. D. Jeannot: La mandataire même non actionnaire gistrée. non encore enre-! Sénateur première fois, le qui aura voix délibérative. mais devant l'être avec Ccs Pasquet ne semblait pas trop Art. 34.-Lassemblée sentes, sans renvoi ni mot rayé, est eclnence de-; vous comprendre, sivrai qu'il a été obligé Jes rapports du conseil générale entendi meurée ci-annexée. après mention que vous avez interpeller. C'est à cC moment Elle discute et d'Admninistration. nexe signée par le notaire les déclaré qute vous mettiez ell approuve, s'il dépositaire. omReucte comptes: clle fixe les dividendes ya lieu, Jes' Dont Pour conclure, le conclusions du Rapport. proposition du conseil sur lal acte gné le Rapport arec Sénateur Pasquet a sicile élit le président du conseil d'administration.; d'acuinis- Fait et passé à Jérémie, en l'étude, claré formellement qu'il réserves.

les déclaré qute vous mettiez ell approuve, s'il dépositaire. omReucte comptes: clle fixe les dividendes ya lieu, Jes' Dont Pour conclure, le conclusions du Rapport. proposition du conseil sur lal acte gné le Rapport arec Sénateur Pasquet a sicile élit le président du conseil d'administration.; d'acuinis- Fait et passé à Jérémie, en l'étude, claré formellement qu'il réserves. était Ilya détration ct les adiministratenrs: elle se dis-neuf mai mil neuf cent trente lel principe du Contrat contre le nonce d'une façon souveraine pro-! sept. présence de par rapport à la intérêts de la société. Les sur tous les! Après lecture, les comparants et les 110- Gouvernement, Monsieur Lc Hibbert dans le prises obligent tous les délibérations! taires ont signé. La minute est a donc discuté les Sénateur Pasquet même absents ou actionnairesi Elie Lestage. L. signée:J. port. 11 conclusions du Raptatées dissidents, et sont cons-i sagne, Volney Jéràme, N. Chasne s'agit pas ici de par proccs-verbaux en double M. Desquiron, GG.. A. on doit savoir si deux registres à ce suriDrotin, Lavaud, Gs. trat ajourner le vote du Contous les membres destinés, OUI signés parf Louis C. Georges Joseph Nicolas, L. A. Roumer. Lescot, jusqu'au 1l départ de MM, Hibbert ct rante-huit beures présents, de la dans les qua- laire, not. not. et J. B. Joseph Vi- sager s'agit tout simplement d'envisemblée. séance de l'asen ces que Secrétaires le Sénat n'ayant pas contiance Art. 37,-Chaque In marge de la minute est éerit: : de rejeter le principe d'Etat, du il a pour devoir juin et au trente ct semestre, att trentej gistré à Jérémie le Enre- trat, Projet de Conseil d'admninistration un décembre, le con-I cent trente sept, folio: 3, vingt case mai 285 mil neuf Par taire général de toutes dressera les un inven-! tre N, No. 3 des actes civils. du regis- devez conséquent, ct Mr. le Président, votts lières et imobilieres, de valeurs mobi-i 1 fixe Une gourde et demic, Le Perçu droit les conclusions considérer, du vous l'avez fait, que les actives et passives de la tontes société, les det- Délégné de Directeur- sion. Rapport sont en discus. ventaire, le bilan ct un tableau du Lin- J. Mare. Fienregiatrement: (signé) Mr. le Président: J'affirme des protits, ct pectes, dlestinés i être compte Un renvoi mais dit que les conclusions du n'avoir jasentés à l'assemblée générale pirt. en marge, bon, étaient mises (1l Rapport devronti Collationné: J. I. Joseph Vilaire, ment annoncé que discussion. j'allais les J'ai seulenot. Idtélibération. ("est d'autant mettre en plus vrai que LE MONITEUR le Sénateur Pasquet n'a 169 : conclusions.

dlestinés i être compte Un renvoi mais dit que les conclusions du n'avoir jasentés à l'assemblée générale pirt. en marge, bon, étaient mises (1l Rapport devronti Collationné: J. I. Joseph Vilaire, ment annoncé que discussion. j'allais les J'ai seulenot. Idtélibération. ("est d'autant mettre en plus vrai que LE MONITEUR le Sénateur Pasquet n'a 169 : conclusions. Il a présenté pas une discuté question les/que n'a pas cru devoir les renvoyer afin de personnelle, mais il n'a pas dit qu'il était favoriser T'harmonie éntre les Pouvoirs Je vous propose, MM., de contre ces conclusions. I'Etat. Ila exercé un droit de Contrat pour qu'en Avril il nous rejeter ce Mr. V. Pasquet: La déclaration lui est laissé par la Constitution personnel de qui senté à nouveau, mais soit préfaite se trouve consignée dans que j'ai ses Secrétaires d'Etat. garder d'autres Secrétaires d'Etat. contresigné par Donc, lorsque je viens le Rapport. Maintenant, nous ne Mr. le Président: Je ne crois serves, je crois avoir abordé expliquer mes ré- gés de faire les volontés du sommes pas obli- mettre en discussion la pas devoir la discussion. Le seul droit Chef de l'Etat. que vous la formulez, proposition telle préférable Maintenant, j'ai dit qu'il me semblait tuelle, c'est de que refuser nous avons, de à l'heure ac- Mr. V. Pasquet: le ya lieu de surseoir d'ajourner ou de déclarer qu'il de Contrat. voter CC Projet a simplement Sénateur Latortue vel ordre sur à statuer jusqu'à nou- Si le Tappui de son présenté un argument à nement tous les Projets du GouverSénateur Pasquet croit que sa Mr. le rejet. qui sont contresignés les Se- conscience politique ne lui sont Président: Les conclusions du crétaires d'Etat blâmés. Mais d'aecorder Sonl vote aux permet pas Rapport toujours en NEO une Projets discussion: position pareille ne peut: pas étre envisa- pro- tés nier, aprés il le vote de blâme du 23 Mai présen- la Mr. Ls. S. Zéphirin: MM., en gée, je suis obligé, pour rester n'a qu'à refuser de les der-j parole dans ce débat pour vous prenant et logique avec moi-meme de voter conséquent il n'a pas d'ultimatum i faire voter, au mais der devoter le Contrat, je ne suis demanle principe méme pour la raison contre dent de la République. Prési- vous me ferez Thonneur de le guidéexprimée dans le Rapport. que j'ail Mr. V. Pasquet: Sur les que par le plus pur croire. patriotisme. me Mr. le Président: Le Bureau produites par le Sénateur wobservatione rappelle e11 me levant devant Je pas considérer votre ne peut ne voulant pas subir U11) Hudicoart, et Pays est plongé dans la plus vous, que le nement. C'est proposition d'ajour- ma proposition. éehec. je retire! sére. ue sa siruation affreuse mipourquoi Je déclare est telle qu'il c'est une question préjudicielle. ue) Mr. le Président: Le pas scant que les mandataires du n'est Mr. V. Pasquet: Je vais formuler ayant retiré Sat proposition, Sénateur Pasquet hésitent leurs irères à tendre uné planche de salut peuple à proposition. maydiscussion les je mets en qui peinent encore dans l'obsLe Sénateur Pasquet conclusions du Rapport.

re. ue sa siruation affreuse mipourquoi Je déclare est telle qu'il c'est une question préjudicielle. ue) Mr. le Président: Le pas scant que les mandataires du n'est Mr. V. Pasquet: Je vais formuler ayant retiré Sat proposition, Sénateur Pasquet hésitent leurs irères à tendre uné planche de salut peuple à proposition. maydiscussion les je mets en qui peinent encore dans l'obsLe Sénateur Pasquet conclusions du Rapport. curité et dans la surseoir à statuer propose de décider de! Mr.J. Latortue: MM., les que touif le monde géne. J'avais compris généralement sur tous les projets et contrats vérité est en marche, les Senateunslajlinte le méme angie anrait et VII le désastre vernement quelconques présentés par le Gou- m'ont donné raison. évcnementsi se mettrait la que tout le monde à cette Session s'était Quand le tête dans un méme sont contresignés des Seerétaires Extraordinaire et qui mière présenté devant le Sénat, Cabinetipwer la essayer de juguler la bonnet nances et de T'Intéricur d'Etat des Iifois.jai eu i exprimer mon pre-] Mais hélas! il n'en crise. Sénat et qui n'ont qui ont été blâmés piar le! sur sa formation. Le Sénat opinion sions. ce me semble, est rien, Les pasplus sa confiance, sourdà ma voix. était restél gles. Et enl pous rendent avenValencour Pasquet, Dr. Latortue revanches de la logique Aujourd'hui, ce sont les pius que jamais vérité. c'est en ce noment Mr. le Président: Comme La question etieia vérité. que je vois combien mon judicielle, le Sénateur uestion pré- ment une cli débat n'est pas seale- paevrepays est exposé. Cest après avoir qu'il y a lieu pour le Sénat Pasquet de décider propose aussi une question question de de confiance, c'est] entendu sembice eertains orateurs au sein de l'Assurseoir à de moralité. qee je Contrats statuer sur tous les Projets et roi de notre vie politique el Ledésar- pas Tavoner - comprends cumbien le pourquoi ne généralement tient, à cette heure économiquel tien est problème hai sentés par le quelconques ià pré- manque de oùt nous sommes, auj nateur de difficile à résoudre. Quoilun Sésion extraordinaire Gouvernenient cette Ses- ces confiance que nous avons la République oubliant gnés des Secrétaires et qui sont contresi- d'eux Secrétaires d'Etat blâmés, et dont dans Tunl ie mandataire autorisé de la qu'il est et de l'Intérieur d'Etat des Finances le est Mr. Hibbert qui a eu à qu'il doit partant se Nation, et n'ont qui étaient blâmés et Contrat qui est soumis négocier faux orgueil dépouiller de tout plus sa confiance. qui Il est à notre examen. intérêts de la totites les fois qu'il s'agit des Cette question préjudicielle est mise en! D ments. Sccrétaires stupétiant de voir ces mémes élé-] à se dresser dans collectivité n'a pas hésite discussion. d'Etat. cette équipel - après avoir T'enceinte pour avouer Mr. P. Hudicourt: MM. interchangeable, se présenter devant fait T'éloge du les pour appliquer le nons'blime bien entenda Ministre nous ne pouvons pas prendre en Sénateurs.

'agit des Cette question préjudicielle est mise en! D ments. Sccrétaires stupétiant de voir ces mémes élé-] à se dresser dans collectivité n'a pas hésite discussion. d'Etat. cette équipel - après avoir T'enceinte pour avouer Mr. P. Hudicourt: MM. interchangeable, se présenter devant fait T'éloge du les pour appliquer le nons'blime bien entenda Ministre nous ne pouvons pas prendre en Sénateurs. considé- nous avons en à même programme quej bor ei jue s'il ne le que le Contrar est ration la proposition de désarmer. qu'il n'a pas vote pas, c'est parce teur Pasquet, et j'invoque Thonorable la Constitution Séna- festation Maintenant, de il nous réclame une mani- Et comment confiance. ne contre la mise en discussion d'une ce. nous confiance, mais cette confian- dant le pas s'indligner en entenproposition. pareille ne saurions la donner, car un Sénateur Latortne ajouter, dans vous savez que la MM., langage dont le moins Ily a trois Pouvoirs qui se le pas. ne se donne confiance ne se discutel dire est qu'il est peu qu'on puisse Gonvernement de la partagent le tai de l'effort pas, et qu'elie est le résul- notre vote sera parlementaire, que voir Exécutif dont le République: Chef Poudans le bien. prochain - ajourné jusqu'en Avril dent de la République, le est le Prési- Depuis le vote de blâme, ces actuel - époque à laquelle le Cabinet latii ct le Pouvoir Pouvoir Légis- n'ont rien fait de bon pour Messieurs d'autres avance-t-il, sera rempiacé solument Judiciaire qui sont ab- accordions le bénéfice d'une que nous leur d'autant Sserétaires d'Etat? par qui, indépendants l'un de l'autre et rale. amnistie Ill0plus puérile qu'auenn Assertion cependant, pour la bonne marche titutionnel ne texte consaffaires publiques, doivent vivre des Si l'on soulève les dessous de Cabinet aux subordonne le renvei cu plus parfaiteh harmonie. dans la négocié par ces Secrétaires d'Etat ce Projet haineux, encore caprices dequelques citoyens Admettre la le Sénat a retiré sa à qui Sénateurs. Seul <le moins à la fantaisie des faire proposition Pasquet, c'est fait de se boucher les confance, on a vitel blique, dit l'art. Président de la Réputum au injonetion, Président c'est donner un ultima- sent mauvais. et l'odeur narines, car cela nomme et 79 de la Constitution, de la Ce abonde en est plus nausérévoune des ue nous n'avons pas le droit République. de faire. que celle des graines de coton. tat>. Secrétaires d'E. Au nom de la Constitution, je MM., cette écurie d'Angias a Vons voyez donc contre la proposition Pasruet. Nous proteste d'une pompe pour en curer le fonds. besoin entre dans les que cette disnosition vons infligé un vote de blâme i des Secré- a- Cette confiance que des T'Etat qui ne doit attributions du Chef de taires d'Etat; le Président de la d'Etat clament, le Sénat le Secrétaires saurait sue ce soir quant à prendre re qui conseil de i Républi-llenr accorder.

voyez donc contre la proposition Pasruet. Nous proteste d'une pompe pour en curer le fonds. besoin entre dans les que cette disnosition vons infligé un vote de blâme i des Secré- a- Cette confiance que des T'Etat qui ne doit attributions du Chef de taires d'Etat; le Président de la d'Etat clament, le Sénat le Secrétaires saurait sue ce soir quant à prendre re qui conseil de i Républi-llenr accorder. la Cabinet. Qur'il lui plaise de concerne son ide révoquer les Secrétaires maintenir ou d'Etat, nul n'a LE MONITEUR le droit de lui faire des suggestions et desj liorer la situation de nos compatriotes ct] faut descendre même par la s'il pensée exis dans une nouvelle voic. ce et vous demander peut remontrances, en l'espèce. Et puis, est-il de laucer le pays dans la cité! ter peuple sutr la terre. une misére plus grande nécessaire d'ineriminer aujourd'hui les Vivre d'abord, puis aménager celle à sC trouvent C11 proie Menbres du Cabinct? N'avons-nous pas Le Chef de l'Etat qui dirige nos destinées que laquelle de la nous voté, avec leur participation, plusicurs Ta toujours compris. Et c'est ainsi qu'il 10S concitoyens campagne que Crédits ct lois, après le prétendu vote de a entrepris des tournées, qu'il a parcouru nous plaisons à appeler la masse paysan à blâme? Tst-ce que certaitis d'entre nous presque toute la République pour inviter ne. Ce sont des raisons qui me portent des n'ont des questions, dans cettel les citoyens à planter de la figue-banane: vous prier. de ne pas tenir compte aspas posé c'est le cheminement d'une nou- sertions du Collègue Pasquet ct des paromême enceinte, au Ministre Hibbert? politique dont! les enflammées du Sénateur Latortue. La N'est-ce pas le moment pour nous d'etre velle qu'on ne veut pas comprendre. nc aucune situation conséquents avec nous-mêmes et de re-] on ne saisit pas les divers aspects. mais) violenee délicate. Au peut contraire, régler elle la compromet. noncer à toutes ces petiteries? qu'il convient tout de méme de juger l'inté-i par Sans doute. il vous est loisible d'apporter Or, si nous voulons mettre un brin de l'impression qu'elle produit dans certaines modifications att texte dans la discussion c'est le Sé- rieur du Pays. I1 faut diversifier nos cul-) proposé. logique tures ct 1C pas nous arrêter à notre seulimais en raison. de toutes ces considéranateur Pasquet lui-même qui nous a in- café dont la vie en Europe est très me- tions ci-dessus énumérées, il importe qu'il vités à êtrc logiques, nous ne sommes! nacée. soit voté. Car, il donnera du travail à des pas qualifiés pour le quart d'heure de sott- Voila le nouvel évangile que préche M. milliers de bras. Et agissant ainsi, ho- "lever la question de non-confiance. La norables Collègues. vous auriez connut la li-lle Président del la République dont la gloiraison ei est qu'elle est complètement re la pure est de veiller att grain. en dernière des joies de vivre. celle de venir quidée puisque de notre propre mouve-j plus attendri sutr en aide à totte cette foule de chomeurs ment, nous avons consenti à admettre les; jetant 1111 regard la pauvre, iqui envahit cette salle, celle de sentir 1OSecrétaires d'Etat blâmés dans notre pro- masse Vivred'ahord!

lique dont la gloiraison ei est qu'elle est complètement re la pure est de veiller att grain. en dernière des joies de vivre. celle de venir quidée puisque de notre propre mouve-j plus attendri sutr en aide à totte cette foule de chomeurs ment, nous avons consenti à admettre les; jetant 1111 regard la pauvre, iqui envahit cette salle, celle de sentir 1OSecrétaires d'Etat blâmés dans notre pro- masse Vivred'ahord! paysamne. ("est le cri fuse des tre ereur battre i l'unisson de l'immense pre sein, ct nous les avons entendus sur de tous les vrais gui de ceeur de la masse paysanne! tel ou tel point de ieur administration. poitrines patriotes. MM., lorsqu'il s'agit d'une question aussi ceux-là qui, comme des fous. mais desi Mr. V. Pasquet: Motion d'ordre! Lorscelle s'offre à notre cons. fous sublimes - remuent ciel ct terre eni que leSecrétaire d'Etat Hibbert s'est prégrave cience, que et quand qui on estime que, de sa so- dépit des accusations ct des sareasmes) senté au sein de la Commission, j'en aplution, dépendent l'avenir du Pays. la si- malveillants des mauvais prophètes. pour pelle all Président de la Commission luicurité collective et la vic même de la Na- trouver une solution au problème qui sel même, jai rappelé les réserves que j'ai doit le de dire haudevant la conscience haîtiene. Et faites att monent oùt nous commencions tion, on avoir courage pose c'est ici plus qu'il faudra ajou- la discussion du Contrat. tement ce qu'on pense. quitte à sC sépa- ter qu'il ya a. qu'ailleurs en l'espèce. urgence ct célé- J'en appelle atx Sénateurs Hudicourt rer de beaucoup de ses amis. Au tournant difficile oit nous' nous trou- rité dansTurgence. et Xau. vons. nous devons nous demander si cha- Xe serait-ce qu'à ce seul point de vue, Mr. P. Hudicourt: C'est exact. cun de nous j'entends les dirigeants MM., le Contrat Brignac qui vous est sott-: Mr. Ls. S. Zéphirin: Vous me taites n'a pas pour devoir impérieux de s'impo- mis. a droit à votre bienveillance. Reféd'un honme qui est pour ct contre ser mille sacrifices sacrifices d'amour- chissez-y u1 peu. Cei n'est pas tout de res-lTeller la fois. à sutivre propre. sacrifices d'intérêts, en vue d'amé-iter: au Sénat et de décider ex cathedra. 11ià BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Janvier 1938 Encaisse Réserve Circulation $472.571.40.. 2.362.857,00 Gourdes en Cirenlation. 7.088.569.00 Réserve contre Circulation. Capital 5.000.000,00 146.833,33 Titres SériesA& C du Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Surplus Portefeuille Eligible. 1.822.812,00 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 7.051,574.90 2,081.898.85 Divers Créditeurs..

857,00 Gourdes en Cirenlation. 7.088.569.00 Réserve contre Circulation. Capital 5.000.000,00 146.833,33 Titres SériesA& C du Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Surplus Portefeuille Eligible. 1.822.812,00 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 7.051,574.90 2,081.898.85 Divers Créditeurs.. 359.711,64 Caisse Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 3.164,15 Giouvernement d'Haiti. 1.847.465.60 Fiduciaire. 3.053.827.31 Représentant liscal.. 593.714,20 Cavcau Monnaie 4.701.544,60 Gouvernement d'Haiti-Giarde d'Haiti.. 421.312,05 Du par Banques à l'itranger. 6.294.071,77 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.053.827.31 Portefeuille 1.575.289,00 Jmmeubles 559.650.67 Divers débiteurs.. 204.992.68 Succursales et Agences. 36.187.414.45 Comptes d'Ordre. 36.487.414,45 Comptes d'Ordre Gourdes.. 62.050.422,48 Gourdes. 62.050.422,18 Certifié couforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prinee, lc 9 Février 1938 A., J. Macdonald W. T1.Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président ct Directeur LE MONITEUR DEMANDES Situation des bieas. * CONTENANCE NOM DES de SOUM. Premitee DE SOUMISSION DE BIEN. RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la Dates des demsades préseatation peblication contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borué: au Mr. René Colimon 14 Fév. 28. le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. (La publication dure trois mois.) l'Etat, au Sud par une propriété occupée par lc souSirastian des blens TEXANCE NOM Dates DES présearation SOUM. Premile missionnaire, à l'Est par un des demandes pablication terrain réservé, l'Etat, et à Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Qctave Jn-Pois 14 Fér. sS. à l'Ouest par Mirové Sénénâve, Htion. Pal- ce cst de 51 hectares borné: à 9 Juin 1934. lus aux droits de l'Etat. miste.: TEst par Jn-François Titus, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr.. 14 FEtar, ct Diogène Ligène, lais. Htion Galata, nance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. Fév. 38. TEtat, au Sud par Davilus ca. borné: Au Nord. au Sud, Eigene aux droits de l'Eà l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par lc cheThabitation Galata inoccumin conduisant à Pointe-àpé, l'Etat, et à l'Est par un Raquette. terrain réservé conformément à la loi du 27 Mai Cm. de La Go- Un terrain de la contenance Mr.

19 27 Déc. 1934. Fév. 38. TEtat, au Sud par Davilus ca. borné: Au Nord. au Sud, Eigene aux droits de l'Eà l'Ouest par le reste de tat et à l'Ouest par lc cheThabitation Galata inoccumin conduisant à Pointe-àpé, l'Etat, et à l'Est par un Raquette. terrain réservé conformément à la loi du 27 Mai Cm. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Miclelcé Garçoa 14 Fév. 33. 19S6. nâve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: : au 9 Juin 1934. Com. de Mireba- Ua terrain de la contenance Mr. St.-Jean Tortue. Nord par Michelcé Garçon, lais, HItion Galata. cie 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév. 38. l'Etat, ct le chemin conduiAu Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. 'sant à Pointe-a-Raquette.: au né. l'Etat. au Sud par un Sud par Mmc Roscide terrain réservé en. vertu de la Louis, l'Etat, à l'Ouest par le loi du 27 mai 1936, à l'Est soumissionnaire aux droits par Edouarsius Joseph, I'Ede rEtat et à l'Est par Otat, ct à l'Ouest par Sain'. dillon Isaac, l'Etat. Jean Dufresin aux droits de l'Etat. Gom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jeanty Mard 1d Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Tullus Dossous Fév. nâve, Htion. Baie- nance est de 5 hectares. bor- 9 Juin 1934. lais. Htion Bréche. de 5 hectares borné: Au 7 1935. 14 38. Tortue. né:au Nord par Mme LéonXord et à l'Est par l'Etat Janv. ce Deroche, P'Etat, au Sud icocenpé,au Sud par les Iépar Janvier Molice aux ritiers Hosinann. Vertusdroits de l'Etat, à l'Est par Martelly, et les IléritiersDevallon Edmond, l'Etat et Flerdéus Petit-Homme. cl à àl l'Ouest par Auguste Carrié l'Ouest par Petit-Pierre St.- aux droits de l'Etat. Louis aux droits de l'Etat. Com. de La Go- U'n terrain de la Coc. de Lascaho- Un terrain de la contcnance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. $8, nâve, Htion contenance Mr. Atourist Noré 24 Fév. 38. bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. For- de. 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. chard. at: Nord par t terrain rétunat. Nord par Ismar Tania, l'Eservé, l'Etat. au Sud par tat, au Sud par lc chemin Macius Florestre, l'Etat, à conduisant à Pointe-à-Ral'Est par Rosélic Dorsain, quette. à l'Est par Joséus l'Etat et à l'Quest par Elma Ocçéus aux droits de l'Elat François et Pierrismé Jeanet à l'Ouest par Zile PréBaptiste aux droits de l'Ezeau, l'Etat.

ania, l'Eservé, l'Etat. au Sud par tat, au Sud par lc chemin Macius Florestre, l'Etat, à conduisant à Pointe-à-Ral'Est par Rosélic Dorsain, quette. à l'Est par Joséus l'Etat et à l'Quest par Elma Ocçéus aux droits de l'Elat François et Pierrismé Jeanet à l'Ouest par Zile PréBaptiste aux droits de l'Ezeau, l'Etat. tat. Com. de Mireba- Un terrain dont la Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. lais, Htion. Deconte- Mne Vve Origène Morne. Habitation 33 a. 41 borné: Avril 38. nance est de 5 hectares borca. Au 24 1935. marais. né: Jn-Michel sses ee 14 Fév. 3S. Dociney. Nord et à T'Ouest par uin au Nord par Formil 5 Déccmbre 1934 chemin vicinal, aui Sud ct à Volmar, l'Etat, au Sud par l'Est par l'Etat. Salomon Pyrrhan, l'Etat, à Com. de Ouana-- Un terrain de la conteriance Saint-Louis 1'Est par la propriété occuminthe, habitation de 5: hect. borné:.Au Nord Wasembeck. péc par Georges Bien-Aimé Scotte. par Estimable St.-Juste. l'E1935. 14 Fév. 38. ct à l'Ouest par Vve Origè12 Juin tat. ct Estimable St.-Juste ne Jn-Michel, l'Etat. prétendu propriétaire, au Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. L.ozama Sud par lc soumissionuaire lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique aux droits de l'Etat, à l'Est toilettc. r les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 14 Fév. 38. par Auguste Choute, l'Elat. lot et les Htrs. Fontaine 1934. et à I'Ouest par Anderson Charlot prétendus propriéFils-Aimé prétendu propriétaires, au Sud par l'Etat intaire ct la routc Ouanaminoccupé, à l'Est par Joseph Com. de La Tor- the-Capotille. Un terrain de la contenance Louis, l'Etat, ct à l'Ouest Mr. Estima Laurispar Noréus Hilaire et Jntue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au ton ee 14 Fév. 38. seph C. Jeune aux droits de miste. Nord ct àl'Ouest par Au- 20 Juin 1935. l'Etat. gusma François aux droits de l'Etat, att Sud par ttI Com. de Mireba- Un terrain 21 esurant 6 hect. Mr. Esterlin Pau... 14 Fév. 38. chemin et à l'Est par Phi: lais, Habtion. La- borné: An Nord par Mme. 24 Déc. 1984. loclès Jean et Augusma Jean, fonds. Lfon Duperval et Esterlin l'Etat. Paul, les deux aux droits de Com, de La Tor- Un terrain nesurant un hec- Mr. PEtat, i411 Sud par le chetug. Htion. Bas- tare de lerre borné: :au Nord Larose Souffrant 14 Fév. 38, min de Lafunds, à l'Est par Mare. par Attilus Lubin, lEtat, au 90 Juin 1935. Dacins Etienne, "Rtat, et la Sud par Télisuor Désir.

Etat. Paul, les deux aux droits de Com, de La Tor- Un terrain nesurant un hec- Mr. PEtat, i411 Sud par le chetug. Htion. Bas- tare de lerre borné: :au Nord Larose Souffrant 14 Fév. 38, min de Lafunds, à l'Est par Mare. par Attilus Lubin, lEtat, au 90 Juin 1935. Dacins Etienne, "Rtat, et la Sud par Télisuor Désir. l'Epropricté Hériticrs orcapée par lcs tat, à l'Est par Larose SoufPrincily et A !'Oufrant, PEtat, et a l'Ouest est jur Idora Petit-flome, Junius Julmis et par I'Etat. Fernand Hendrick aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiète Siteation des bieas CONT ANCE NOM Dates DES de présentation SOUML Premitr Siraation des biens NANCE Dates des de demandes présestation pablication des deroandes poblication Com. de Lascaho- Cn terrain dont la contenanCom. de Ouana- Un terrain d'une étenduc bas, Htion. Blan- ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre- 14 Fév. 38. minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas chard. borné: : all Nord par un ter- 28 Décembre 1936. Gaillard. né: Au Nord par la, route Jcan-Louis 14 Fév. 38. rain réservé, l'Etat, au Sud de Ouanaminthe-M aribà- 5 Juillet 1935. par Agil Tireau et Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, l'Etat, à l'Est par Noël prétendu propriétaire, Sylla Jean aux droits de taire, à l'Est par PhilippePEtat, et à T'Ouest par RoDésamour prétendu propriésélie Dorsain, l'Etat. taire et à l'Ouest par Cherry Elma 14 Fév..38. Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Françeis.. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vve. Morigène bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13' ca: borhé: Au Pierre-Charles, chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Nord par Morilus, Pierre née Clairzulie: rale de Petit-Fond Jen.-Baptiue.Pat.am: Sud Charles, l'Etat, au Sud, par' Louissaint :: 14 Fév. 38. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, l'Etat, à l'Est par 31 Aont 1936. et le soumissionnaire, l'Etat les Htrs. Thimagène Fédé, a l'Est par Darélus Jeanl'Etat, et à l'Ouest par MoBaptiste, l'Etat ct à l'Ouest rilus, Clairsius et Germilus par Nancy Joseph, l'Etat et Pierre-Charles et Présendieu le chemin de Petit Fond. Lubin aux droits de l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lebrun Jérôme.. 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Julianne bas, Htion. Céré- 46 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1986. tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est par lc soumissionairc, TE- 18 Sept.

urant 1 ha. Lebrun Jérôme.. 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Julianne bas, Htion. Céré- 46 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1986. tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est par lc soumissionairc, TE- 18 Sept. 1936. par Vil Altidor, l'Etat, et à tat, au Sud par Agar Cius. l'Ouest par Pierresaint Posl'Etat, à l'Est par Mémé siblc, l'Etat. Louis-Charles aux droits de Un la contenance Lévélus 14 Fev. 38. l'Etat et à l'Ouest par DesaCom. de Lascaho- terrain de Jeea-Pierve 1935. meaux Auguste, l'Etat. bas, Htion. Blan- de 1 ha. 66.a. S7 ca. borné: 28 Décembre Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. Lemercier Tanis 14 Fév. 3S. chard. au Xord l'ancienne par une ravine, route Mi- au Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: ler. Oct. 1935. Sud rebalis-Petit-Fond. par à l'Est Grand-Pré. Au Xord par la grande roupar un terrain réservé ct à te entre Barrière-Battant ct l'Ouest Mervélus Jean. Jh.-Bernard, au Sud par ure par 14 Fév. 38. ravine, à l'Est par Michel Com. dc Lascaho- U'n terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délosis.. Joseph prétendu propriétaire bas, Htion. Blan- :7 a. S2 ca. borné: au Nord 28 Dicembre 1935. et à l'Ouest par Florvil chard. par Cinnatus Alexis, l'Etat, Etienne prétendu propriéau Sud par Elien Syphat, taire. TEtat, à l'Est par Désile Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault..14 Fév. 38. Ti mouché, l'Etat, et à Com. de Jacmel, hectare trente ares 10 Oct. 1935. r'Ouest par la ravine ct Ger Htion. St. Marcel. d'un quaméus Germain, aux droits tre-vingt-dix centiares, borl'Etat. né: Au -Nord par Donais de Duffault aux droits des HéCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierresaint Possible ritiers Pierre Jacquet, prébas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet... 14 Fév. 38. tendus propriétaires, au Sud cité. au Nord par l'Etat inoccu- 2S Décembre 1935. par Zétrenne Midy ei Fonpé, au Sud par Loréda Pétimise Midy, l'Etat, à 1Est tion, l'Etat, à l'Est par Lepar la route publique Jacbrun Jérôme ct Vil Altidor mel-Bainet et à T'Ouest par aux droits de l'Etat et a les Htrs. Jeantilis Laguerre TOuest par l'Htion. cLa aux droits de l'Etat. Douceurs. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonbeur 14 Fév. 38. Un terrain mesurant ha. Macius Florestre.. 14 Fév. 38. d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho1 zeau Htion Laji- Nord Inaissance Jobas, Htion. Blan- 47 a.

Jeantilis Laguerre TOuest par l'Htion. cLa aux droits de l'Etat. Douceurs. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonbeur 14 Fév. 38. Un terrain mesurant ha. Macius Florestre.. 14 Fév. 38. d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho1 zeau Htion Laji- Nord Inaissance Jobas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. jondry. au par et à chard. Nord par Darélus Jn-Bapseph, l'Etat, au Sud tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Ouest par Denis Vieux sain, l'Etat, au Sud par Maaux droits de l'Etat et à cius Florestre aux droits de l'Est par Camille Alexanl'Etat, 'à l'Est par Mésendre et Batraville Denizé, cile Gay, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de l'Etat. Rosélie Dorpar Justin Jean aux droits Com. de Lascahn- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Fév. 38. de l'Etat. sas, Htion. Blan- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain sse0es 1935. 14 chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre Com. de Mireba- Un terrain d'une superncie Mme. Vve. Thima- 14 Fév. 3S. tat, au sud par Macius Flolais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé 1936. restre et Mésencile Gay aux Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janv. droits de l'Etat, à T'Est par grand Nicolas, l'Etat. au Agil Tireau et Marmontel Sud par un chemin vicinal Florestre aux droits de TEct à l'Ouest par Vve. Moritat et à l'Ouest par Darélus gènc Pierre-Charles anx Jean-Baptiste, lEtat. droits de l'Etat. Cum. de Mireba- Un terrain dont la cotite- Mr. Normil Com. de Mireba- Uin terrain de la contenance Mr. St.-Armand lais, Htion Donney. narce est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. lais, Htion Séleste. de 5 hectares borné: Au Enaillo 14 Fév. 38. /: Noed pa: ta ravine bou- 28 Oct. 1935. Nord et à l'ESt par Saint- 5 Fév. 1936. can canni, all Sud par le ouArmand Enaillo aux drojts missionnaire ADx dreits de de l'Etat, an Sud par T'haT'Etat, à l'Est par Dimintla bitation Grand-Thomas eti Drarann. l'Etat, et à P'Oal'Ouest par le reste de Thacst piar Joseph Guiry e: bitation Séleste, l'Etat. Pierrilus Métellus. LE MONITEUR NOM SOUM. Premicee Situation, des CONTEN/ NCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Prealtre Sitaatiya des bieae CONTE ENANCE Dates des DES demandes présentation publication bieas des demandes pablication Com. de, Saint- Un terrain dont la superkCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cic est de 5, hectares,borné: Mme Eugène: Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- naice de 2.

Premicee Situation, des CONTEN/ NCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Prealtre Sitaatiya des bieae CONTE ENANCE Dates des DES demandes présentation publication bieas des demandes pablication Com. de, Saint- Un terrain dont la superkCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cic est de 5, hectares,borné: Mme Eugène: Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- naice de 2. ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet dôme. Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca: borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stditc Ocantier. soumissionnaire, zu Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette ct les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est FEtat, à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicoeur, et à tière. Mme Eugénic Michel, T'Ouest par les Htrs. AltiMme Neftaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Garçon Lycurgue et Filcé Louis. Fils- LoCom. des Côteaux. Un terrain d'unc étendue de Mir. Aristhène Salomely Amé aux droits de l'Etat, et Iiabitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: : au Nord mon ... 14 Fév. 38. à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propricté occupée par 24 Août 1936. Belot. Thérinfort Charles et lcs Htrs. Jn-Baptiste Arle Hirs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. dc La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saintyl les propriétés occupées les Htrs. par tuc, Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 38. Charles Lainéus Hilaire Lainé ct à l'Ouest Nord par François Etienne 10 Mars 1396 ct et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma. l'Etat, à l'Est Com. de Mircba- Un terrain d'une superficie Mmc. Vve. Décembre par Désameaux Auguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 38. l'Etat ct à l'Ouest par Alismoisier. Xord par Mme. Vvc. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Etat. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent.. 14 Fév. 38. TEtat, au Sud par le reste ves, Htion. Géor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1936. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissioanaire. l'Etat, à l'Est rencia Laurent. rEtal. au par Joseph Auguste. et à Sud par un canal, à l'Est par TO Juest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vvc. Libérius blique. LauHabtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal 14 Fév.

é: au Nord par Laumissioanaire. l'Etat, à l'Est rencia Laurent. rEtal. au par Joseph Auguste. et à Sud par un canal, à l'Est par TO Juest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vvc. Libérius blique. LauHabtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal 14 Fév. 38 Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mme Laurencia lais, reste de T'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent 14 Fév. 38. moisier. par elamoisier. le l'Etat. au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre ct ler Avril 1936. par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier, T'Etat. à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par Douze el à Normil Laurent, T'Etat. à TOuest par Jn.-ffilaire. Salomon Alexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à l'Ouest par une route Un terrain dont la superfi- Mr. Christian Louis..11 Fév. 38. publique. Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 3S. Com. de Mireba- Ni- est de 4 h. 49 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Com. de Jn-Rabel, 1936. lais. Habtion. cie Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril colas. bomné: Au Nord par Gracia :e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Vve. Cicéron, lEtat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin. au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Dataguan Augustin aux moccupé ct à l'Ouest par un droits de l'Etat ct le reste chemin. de T'habitation Nicolas, l'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucien Joseph... 14 Fév. 38. tat, ct à l'Ouest par Coriélais. Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 193G. lan Cazimir, l'Etat, et le Au Nord par Mmc. Vve. reste dc Phabitation Nicolas, Bouquet. l'Etat. et le reste l'Etat. Fév. 38. de Thabitation Zilia. l'Etat, Un terraiu dc la contenance Mr. Turenne Volel.14 au Sud par la propriété ocCom. de Lamandou. Jacmel, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupéc par les Htrs. Antoine Htion. rante centiares borné: Au Joseph, à T'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par el à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, L'EGuerrier aux droits dc l'Etat. Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Çoin. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Ramile 14 Fév. 38. Day aux droits dc l'Etat.

Au Joseph, à T'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par el à l'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, L'EGuerrier aux droits dc l'Etat. Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Çoin. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Ramile 14 Fév. 38. Day aux droits dc l'Etat. lzis. Htion. Zilia. d'sn hectare 56 ares dix nes 1936. e.e 5 hect. Mr. Stéphen centiares borné: au Nord 25 Juin Com. de Mireba- Un terrain Nord mesurant le reste M. Armand.. 14 Fév. 38. par T'habitation cLévèques, lais, Htion Gilbert. borné:Au T'habitation Gilbert, par T'E- 24 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, de PElat, à l'Est par Seinora tat. ct Mmc. Vve. Desrosier André aux droits de l'Etat Delva aux droits de lEtat, ct à I'Ouest par Jenulis au Sud par la propriété Rinville ocGuerrier, IEtat. cupée par les Htrs. André Com. de Mireba- Un terrain mesurant 1 liect. Mr. Léonard PaSanou, à PEst par l'Ouest combe 14 Fév. 38. l'Etat, ct a Tais, Habtion. Ni- olize ares horné: soixante-quinze Au Nord 27 Juin 1936. Joseph, Mme. Saintilus G. Thocolas. centiares. par T'Etat. par Exina Porcéus, :ur Snd mnas aux droits de Helvétius Jeanpar ementine Eugene et le Com. de Marnie- Uu terrain mesurant 74 a. Mr. Pierre s...0-1 ... 14 Fév. 38. reste de Phabitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 25 ra, borné: Au Nurd, au Nov. 1936. PEIRt, à P'Est par T'Etat inSud, i l'Est par l'Etat ct à 17 cermpé et à T'Ouest par Phil'Ouest par une route pulogèue Exavier, Porcélia blique. Porcôus ct Exina Porcéus. LE: MONITEUR NOM DEK SOUM. Premitre CONTENANCE DES de préseatation SOUM. Première Sithation des biras, : CONTENANCE Date de préceatatios publicatior situitiel des kieas. RC demandes paMication des demandes' Com. de St.-Mi- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Luxé des Chenet 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Italien Deralien Fév. 38. borné: : Au Nord Mr. dhel-de-lAttalaye, 51 a. 05 ca, borné: : Au Nord 2 Déc. 1936. Babtion. Baptiste, a. 50 ca. T'E- 20-Fév. 1937. Htion. Platana. et à TOuest par Hubert section Riaribes: par le soumissionnaire. Sud Mouscardy, l'Etat, au Sud tat, ati également par par Mme. Bertrand, TEtat, Italien Deralien. à l'Est par l'Etat inoccupé et à. TOuest et à l'Est par un chemin puEau Zombi.. blic. Com. de Belladère, par Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 Fév. 33. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superfi- Mr. Alcémar Habtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Braye 14 Fév.

at inoccupé et à. TOuest et à l'Est par un chemin puEau Zombi.. blic. Com. de Belladère, par Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 Fév. 33. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superfi- Mr. Alcémar Habtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Braye 14 Fév. 38. section Riaribes. treize ares cinquante cention Codeau. Au Nord par le tertain Oc- 5 Déc. 1936. tiares, borné: : Au Nord par cupé par Cyrille Bernateau, T'Etat. au Sud par le sou- : au Sud par la propriété oCmissionnaire, l'Etat, à l'Est cupée par Alcémar. Saintpar Phaosaint St.-Phar et Brave, à l'Est par TEtat et i POnest par Eau Zombi. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau LorBrave aux droits de l'Etat. Habtion. Baptistc, a. borné:. Au Nord par For- vanor .. 14 Fév: 33. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus de Riaribes. tulien Italien, au Sud et a 24 Fév. 1937. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: : au Nord par Boucan 14 Fév. 38. sect. T'Onest par T'Etat, ct i T'Est bert. un terrain occupé par Man- 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 Fév. 33. un chemin vicinal qui le séflabtion. Boulage- nance est de 5 hectures, 27 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. Ren- borné: Au Nord. att Sud ct les Htrs. Henrigeuz, à T'Est the-Mathe. à TOuest par l'Etat et à par une propriété occupéc TESt par Janvier Bastien, par Estima Bonamy et à J'Etat. ct à l'Ouest par la voie puCom. de Saltrou; Un terrain dont la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Fév." 38. blique. lition. Téte. nance est de 5 hectares bor- 27 Février 1937. Cem. des Gonai- Cn terrain de la conten anc Mme. Ciaricia i-l'Etang. né: au Nord par Louis Taves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles 14 Fév. 3S. ta 2ux droits de T'Etat, aui ges. quatre ares quarante-cinq 30 Janv. 1937. Sud par Montilus Tifrère. centiares borné: : Au Nord'- TEtat, à l'Est par Paul TucEst par les Htrs. Dauphin, zie aux droits de l'Etat et att Sud par Charléus Gusà TOuest par Paul-Emile tave, FEtat, à l'Est par un Pierre-Louis, lEtat. 38. chemin vicinal, ct à T'Ouest Com. de Belladère, Ua terrain d'une suporficic Mr. Dorvil Larame.. 14 Fév. par Délice Jean. Habitation Penal, de deux hectares douze ares 10 hars 1937. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin...

l'Etat et att Sud par Charléus Gusà TOuest par Paul-Emile tave, FEtat, à l'Est par un Pierre-Louis, lEtat. 38. chemin vicinal, ct à T'Ouest Com. de Belladère, Ua terrain d'une suporficic Mr. Dorvil Larame.. 14 Fév. par Délice Jean. Habitation Penal, de deux hectares douze ares 10 hars 1937. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin... 14 Fév. 38. section Riaribes. borné Au Nord par Dorvil Bleu, Htion Goya- nance est de 3 h. so a. bor- 3 Février 1937. Larame ainsi qu'à "Osest vier. né: Au Nord par le terrain ux droits de TEtat. au Sud occupé par Marcellus-Vicpar TEtat. ct à T'Est par la tor, au Sud par Valence et ravine Lagoucher. Naissance Dorival, 'IEtat. à Com. de Bellade- Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar Sémesl'Est par un terrain réservé re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Au Nord car 14 Fév. 3S. en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, Scction ct à T'Est par l'Etat. au Sud 20 Mars 1937. 1936 ct à l'Ouest par un Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux droits terrain occupé par Celly de l'Etat ct à l'Ouest par le Desimar et Josilien Joseph soumissionnaire. l'Etat. aux droits de l'Etat. Commune de Bel- Uu terrain mes surant 3 h. Mr. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. ladère, Habitation S7a borné Au Nord.au Sud 3 Avril 1937. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. Mr. Charité Paul 14 Fév. 3S. Boulage - Voleur. ct à l'Est par l'Etat. à l'OuHabtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. 1937. sect. Renthe-Ma- est par le soumisionnaire Voleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à l'Ouest the. aux droits de l'Etat. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Con. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Appolon Céà l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- de 5 hect. borné: Au Nord lostin 14 Fév. 38. droits de l'Etat. Voleur, Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5 Avril 1937. Commune de Bel-. Un terrain d'une étenidue Mr. Ledoux Terra 14 Fév. 38. Renthe-Mathe. lon Célestin aux droits de ladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. T'Etat, à l'Est par Fortuné Boulage Voleur, treize ares cinquantes cenLéonard. l'Etat. et à l'Ousect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au est par Dieujuste Petit-Frèthé. Sud ct à l'Est par T'Etat et re, T'Etat. à l'Ouest par Hérard Joly. Com. de St.-Marc, Un terrain dc la conte nance Mr. Augustin Auaux droits de l'Etat. Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: Au gustave 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr.

Ma tiaires borné: Au Nord, au est par Dieujuste Petit-Frèthé. Sud ct à l'Est par T'Etat et re, T'Etat. à l'Ouest par Hérard Joly. Com. de St.-Marc, Un terrain dc la conte nance Mr. Augustin Auaux droits de l'Etat. Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: Au gustave 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. Nord par Désir Roméus, T'E- 8 Avril 1937. Htion. Boulage- dc 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. tat, au Sud par un terrain Voleur, section de Nord, à l'Est et à T'Ouest réservé, l'Etat, à l'Est par Renthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le René Christophe ct Nacius soumissionnaire aux droits Jean-Jacques aux droits de de l'Etat. I'Etat ct à T'Ouest par CkéCom. de Belladè- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jcan.. 14 Fév. 38. ment Verna et Désir Romére, Htion. Boula- tarcs borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. Com. de St.-Marc, us, Un terrain. l'Etat. mesurant 1 h. 86 Désir Romeus ... 14 Fév. 38. ge-Voleur, sect. de Sud ct à T'Est par PEtat, et Htion. Noailles. a. 65 ca. borné:. Au Nord par S Aoit 1937. Renthe-Mathé. à T'Ouest par Jean Princivil Michel Alexis, l'Etat.: au Sud aux droits de lEtat. aux Com. de Bellade- Un terrain d'une superficie Mr. Anélus Altiné., 14 Fév. 38. par droits Augustin T'Etat, Augustave et Clément re, Htion. Boula-d'un hectare borné: au Nord G Févsier 1937. Verna, de TEtat, à l'Est par ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, au René Christophe, l'Etat, et à Renthe-Mathe. Sud et à l'Ouest par AnéI'Ouest par Clément Verna, hus Altiné, l'Etat, et à l'Est TEtat. par l'Etat inoccupt. IMPRIMARIE DB L'ETAT - Bae de Centr.