Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Mars 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 19 du Département de l'inté4) Dépéche prendre en vue rieur relatif aux mesuresà ce SOMMAIRE SÉNAT Tordre à la Séance de de maintenir -Arrêté lequel la dame Maric Sandel Lucie Bonhomme, recouvre sa jour. épouse K. sieur, Karl Théodore des habitants du Capuationslité originaire d'haitienne. 1934. Session Extraordinaire 5). Télégramme du Contrat de Senat: Séance du 30 Janvier 193-1 Haitien sollicitant le vote Avis. Générale des Contributions: Avis. Séance du Mardi Janvier Administration le Sénateur Denis St- fignescbananes. des habitants de PortPrésidence de Mr. Dr. Hector 6) Télegramme le même objet. ARRETE Aude, assisté de ses Collègues ler et 2ème de-Pais ayant Président: Les accusés de récepPaultre et Charles Fombrun, Mr. le classés de même que les pétiSTENIO VINCENT Secrétaires. tion seront du Cap et de Port-dePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sont présents au Banc de TExéentii. tions des habitants Vu les articles 35 de la Constitution, 14 MM. Juvigny Vaugues. Secrétaire d'Etat Pais. le troisiène point de du Code Civil, 5 ct 8 de la Loi du 22 Août Départements del Finstruction Pabli- Xous abordons des Commisaux du' Travail, Joseph) rOrdre du jour: Rapports 1907 sur la nationalité; d'Etat de que. de TAgricultureet sions. Vu le rapport du Secrétaire 1938. Titus. Seerétaire d'Etar aux Départe-] ena pas de prêt? la Justice, en date du 12 Janvier ments de la Justice et du Commerce. Tor- In'y Nous allons passer au 4ème point de No. 70: Marie Lucie Bon- Mr.le Président: Avant d'entamer TOrdre du Discussion des conclula Attendu que dame dre du jour, je préviens Tauditoire qu'en les du jour: de la Commission spéhomme, dite Lucie Bosch, haîtienne par le vertu de Tarticle 85 du Règlement. sions sur Rapport le Projet de Contrat de figuesnaissance, a perdu sa nationalité par Karl personnes placées en dehors de T'enceintel ciale fait de son mariage avec le sieur alle- doivent se tenir décotvertes et ell silence. baianes. donné lecture. par le Bureau, du Théodore Sandel, de nationalité Nous passons au premier point de TOr- llest mande: dre du jour relatif à la sanction de procès-1 Rapport en question. AU SEXAT Attendu que la sus-dite dame. désireu- verbaux. RAPPORT passé se de reconvrer sa nationalité le originaire, serment Y en a-t-il de prêt? relatif au contrat de Figues-Bahanes, S. Brignac a fait la déclaration et prété constate tn Sur la réponse négative des Secrétaires-! entre PEtat Haitien et Mr. T. prévus par la Loi. ainsi que le Monsieur le Rédacteurs, le Bureau passe au second Alessieurs les Sénateurs, acte dressé à cet effet, Commune par de Port-au- point de l'ordre du jour ayant pour objet La question de la Figue-Banane. intimenient juge de Paix de la de la Correspondanee de et de la diversificaPrince. Section Est, à la date du 3 Sep- le dépouillement donné lecture des pièces ci-des- liée à celle Tangmentation 11c date pas 1937.

i. ainsi que le Monsieur le Rédacteurs, le Bureau passe au second Alessieurs les Sénateurs, acte dressé à cet effet, Commune par de Port-au- point de l'ordre du jour ayant pour objet La question de la Figue-Banane. intimenient juge de Paix de la de la Correspondanee de et de la diversificaPrince. Section Est, à la date du 3 Sep- le dépouillement donné lecture des pièces ci-des- liée à celle Tangmentation 11c date pas 1937. enregistré le 6 du même 11 est tion de nOs produits d'exportation tembre sous mentionnées: des d'hier. à la mois: Arrête: 1) Message de la Chambre Députés le Depuis longtemps. elle est inserite preLucie Bon- accusant réception de celui par lequel un mière page de nos programes de redressenent il Art. Jer-la dame Marie Sénat lui expédiait la Loi qui ouvre si bien qu'a T'heure actuelle, est homme, dite Lucie Bosch, épouse du sieur crédit de Gdes. 36.000 att Département cconomique. d'affirmer que du Chei de T'Etat an plus Karl Théodore Sandel, recouvre sa natio- des Travaux Publies pour couvrir les ver- permis Planteur, tout le monde est unanime à d'Haitienne. avec les! de Jérémie humble nécessité d'y nalité originaire attachés sements faits aux Communes recomnitre l'impérieuse et vitale droits. prérogatives et charges et de Jacmel aux fins d'assurer TEclairage enfin par mne action rationnelle et deà cette qualité. conformément aux dispo- de de ces deux villes. Elle infor- répondre sitions de la Constitution ct des Lois électrique me le Sénat qu'elle a adopté les modifica- cisive. C'est cette action qui est tentée par le Goula République. tions qu'il y a faites et expédié la loi à et va être soumise à votre approbaArt, 2.-Le présent arrêté sera publié TExécutif pour être promulguée. vernement, tion. ct exécuté à la diligence du Secrétaire 2) Message de Mr. le Président de la En date du 6 Octobre 1933, Un Contrat relatif d'Etat de la Justice. National, à Port-au- République accusant réception de celui être à T'exportation de la Figue-Banane était signé Donné au Palais 1938, An 135ème de par lequel le Sénat lui expédiait, pour entre Monsieur T. S. Brignac, coneessiommire, Prince, le 12 Janvier IVème de la Libéra- promulguéc, la Loi de Crédit Supplémen- et Messieurs P. Juvigny Vaugues, seerétaire lindépendance. an taire à l'article 441 du Budget. d'Etat del lAgriculture, et Lacien Hibhert, secrétion et de la Restauration. STENIO VINCENT 3) Dépêche du Département de Vinté- taire d'Etat des Finanees, tous'deux agissant m d'un procès-verde l'Etit Hlaitien. en vertu Par le Président: Tustice: rieur accusant réeption être inséré :tl Moniteur.

lindépendance. an taire à l'article 441 du Budget. d'Etat del lAgriculture, et Lacien Hibhert, secrétion et de la Restauration. STENIO VINCENT 3) Dépêche du Département de Vinté- taire d'Etat des Finanees, tous'deux agissant m d'un procès-verde l'Etit Hlaitien. en vertu Par le Président: Tustice: rieur accusant réeption être inséré :tl Moniteur. nom et pour comptr Lx Secnétaire d'Etat de la Ibal du Sénat pour JH. N. PIERRE-LOUIS 16O LE MONITEUR d'une décision du Conseil des Secrétaires CJ1 date du 29 Septembre 1933. d'Etat, pour atteindre ce but. Les termes de cr Contrat. étaient Cest ici qute le Problème sc et Ces diverses Compagnies. après des bliés et livrés aux libres aussitôt pu- mande ttne attention plus soutenue, coniplique de-let des fortunes diverses, la péripéties presse ct de T'opinion commentaires de la semblent partagés. car les avis ses, marquérent C11 fin de plupart malheurenDe publique, Mais i compte tne tendance son côté, Son Excellence le Président bien considérer. ce problème n'a-t-ill très'nettéi se grouper Sous forine de trusts. dans la République, dès le début d'Octobre, de pas été déjà posé i la Jamaique, oit il a été lle but de réduire les frais considérables de sait une copie à chacun des cu adres- toricusement résolu. vic- nutention et de transport que 111ament, avec Membres du Parle- Or. cette ile voisine ment toute nécessite fataleles prière de bien vouloir fournir toutes tant de similitudes s'apparente i la notre pari gure, ct micux entreprise soutenir fruitière de grande caversuggestions jugées nécessaires. A ct géographiques. l'active concurrence re des Chambres Touvertu- même cthniques, géologiques existe entre elles. qui Message en session extraordinaire. le de jeter u mapide qu'il conviendrait peut-être: C'est ainsi la présidenticl. revenant sur coup-d'oeil sûr que Standard Fruit en la question, prodigienx essor de sa Phistorique duj été amenée à Company a présentait tous les aspects â notre essayer d'en production fruitière, pour fruit concentrer les activités de l'Atlantic tandis que attention, tirer d'utiles points de ct de diverses autres tion s'ampliliaient nos sources d'informa- et les. comparaison! The Jamaican Compagnies, et que par Tapport de la note enseignements nécessaires. Banana Producers pusant les motifs du gouvernementale ex- C'est vers 1884 ct à Port Maria,, est la résultante de l'union des Corporation du substantiel Contrat. suivie elle-même ie Capitaine Américain Baker, Jamaique, quel Jamalieains. libérés de la tutelle Grands Planteurs Chambre, rapport de la Commission de la petite Goélette d'une propriétaire d'unc Compagnies des Grandes qui précédait les intéressamnts I'idée trentaine de tonnes, conçut, Fondée étrangères.

ale ex- C'est vers 1884 ct à Port Maria,, est la résultante de l'union des Corporation du substantiel Contrat. suivie elle-même ie Capitaine Américain Baker, Jamaique, quel Jamalieains. libérés de la tutelle Grands Planteurs Chambre, rapport de la Commission de la petite Goélette d'une propriétaire d'unc Compagnies des Grandes qui précédait les intéressamnts I'idée trentaine de tonnes, conçut, Fondée étrangères. qui ont abouti à l'adoption du Contrat débats d'embarquer i SUIl bord un chargement de nière depuis seulement 4 ou 5 ans, cette derlégéres modifications. après de Frgues-Bnumnes à destination de Boston (EtatsAssuciation, recut de la avec Votre Commission Unis d.Amérique). Quand sO1l navire Taval de la Colonie, u Prét de Métropole. chic de ces estime qu'tne lecture réilé- vers la haute mer, se doutait-il apparcilla de dollars, aux taux de 4 100, Deux Millions ment édifiés importants travaux vous a snffisam- favorable avait quc le Destin: Tachat de pour destiné à sur les idées inaitresses périlleuse déji décidé que cette humble el: ment secondée bateanx fruitiers modernes. Activeanimés. ct qu'il lui suilit, qui les ont cargaison devait constituer pour lui' par l'action des Chambres ner jes points pour mémuire, de rést-1 et la Jamaique, les prémisses d'une Commerce et d'Agriculture, du de et principaux qui s'en sont dégngés 11 rabie fortue. incompa-! et des Parlement local, s'imposeut. à Tabri de toute discussion. En eitet, bieu Banana organisations spéciales du genre dc The Ces points sout les suivants: JJes iruits que parvenus a moitié avariés, en Industry Aid Board, qui consent des Primo. : s'écoulerent vec une préts cas de séeheresse et de U'rgente nécessité Iprolit teis. gu'après plusieurs rapidité ct unl récenment les cyclone, ct tout diversilier nos denrées d'augmenter et delt toutes attssi autres expéditions, larif d'Otava privilégiée qui lui par dispositious du sitier notre cireulation d'exportation afin d'inten- des milliers iruetueuses, les capitaus ailluérent,) centres assurent la clicutèle des tre puissance d'achat monétaire, et partant. n0d'aeres de terre, furent achetés etl elle d'écoulemnent de T'Empire ct toutes nos aetivités, plantés cl la Cnited Fruit, formidable dispute avantageuseent le marché Rritamnique. aux commerciales. Nos industrielles et administratives. gnie iritière dunt la White Fleet sillonne compa-: à cette; Compagnies le rivales, et doit nous servir de modeprincipales industrics, qui sont heure tuutes les mers fut lorsque dans tnl les cool ct du tabac. celles de T'al. fundée. : proche. avenir. grands se sont révélées I la priétaires haitiens pourront proheure, impuissante à lancer leurs jusqu'a crtiel ble que celle Jannaique, une laxe, certes plus equita-! grouper. sans l'aide du s'organiser et se marché extérieur. Elles produits sur lej qui opprime notrecaté, à En 1930, Capital étranger. se contentent tion, Texporta-y the notre marché local, d'alimenter frappe toutes les terres arables non poration Jamaican Banana Producers Corct leur prospérité vées.

leurs jusqu'a crtiel ble que celle Jannaique, une laxe, certes plus equita-! grouper. sans l'aide du s'organiser et se marché extérieur. Elles produits sur lej qui opprime notrecaté, à En 1930, Capital étranger. se contentent tion, Texporta-y the notre marché local, d'alimenter frappe toutes les terres arables non poration Jamaican Banana Producers Corct leur prospérité vées. La United Fruit, aida culti-; contrôlait Texportation de dix étroîtement ct uniquement de celle de dépend teurs Janaicains a vivement les Plan-l de régines de ligues-bananes, soit la millions portation. notre ex- la mise s'affranchir de cette taxe viron de la moitié enen culture de leurs terres pari production totale de l'ile. qui Secundo. La nouvelle denrée Dc incultes. suriace de 88.974 acres soit environ 31.000 sur une s'impnse est la exportable qui son côté, lc Gouvernement de la reaux de terres carFigue-Banane, et ce, Colunie, plauntées, totalisait une sons ci-dessous: pour les rai- puissaument épaulé par la Alétropole ue 8.868,475 dollars. soit 42,81% de valeur de A). Elle est CIl forte pas inactif. Avant la création des rostajials Le café qui vient Tesportation 10et paguies Grandes en seconde sur le marché international. progressive demande fruitiéres, déjà existaient dans le Com-, Pimento, ne le ligne avant le mondiale s'angmente La cousonnnation à coté des Chambres de Commerce Pays, dollars, soit représentait 9.129; ct le premier que 1.890.500 production. anmellement, et dépasse lal culture, divers et d'Agri-: dollars. soit deuxième que 1,418.110 qui demeure stationnaire et Etablissements de Crédit Foncier: 6859 de mêne à décroitre par le fait des ct tend Agricole, dont le plus important, The sommies un peu loin des T'exportation trente tonnes totale. Nous miqnes et des cyclones maladies épidé- Board, consentait à un taux très modéré, 6 Loanitne Godlette du Capitaine de la peJes Centres producteurs. périndiques qui ravagent 1001 l'an, des préts uitquement sur récolte, les pour; Au réstumé, Messieurs, cette Baker, B). Elie existe res demetrant libres de tout ter- a permis de courte étude nous le sol déjà dans le Pays qui possède tivité bienfaisante de ces engagement. L'ac- La réaliser les points suivants. uti convient. Sa culture, bien Cne Sociétés fut stimulée. I culture de la Figue-Blanane n'a primitive, est connue de que trop large distribution des terres du planter ct réussir à pu s'imqualité, dite Gros nos campagnards.

res de tout ter- a permis de courte étude nous le sol déjà dans le Pays qui possède tivité bienfaisante de ces engagement. L'ac- La réaliser les points suivants. uti convient. Sa culture, bien Cne Sociétés fut stimulée. I culture de la Figue-Blanane n'a primitive, est connue de que trop large distribution des terres du planter ct réussir à pu s'imqualité, dite Gros nos campagnards. Sa privé de l'Etat fut opérée en donaine: cette colonie la Jamaique qute parce que saveur Michel, est la meilleure Ct sa planteurs il des prix de faveur, faveur des petits; jeertaine teclnique britamique,. déjà pourvue d'unc généralenent appréciéc. Ses dix amortissables cn; agricole, dotée souL anelles, Enlin. récoltes années. Enfin Ull n'hésita à sements de crédit déjà d'Etablisphiqne notre situation géngra- la Cnited Fruit tne subvention pas accorder air recut un foncier et agricole éprouvés, dles privilégiée pernet les expéditions Mille annuelle de Cent, large appui linancier de sa et nous met i l'abri des rapidollars, durant dix aus, afin de l'aider al et des diverses grandes Métropole Ci llle, cyclones. lancer la l'igue Banane sur SOII Compngnies établics sur présente ce rare les marchés curo- territoire, une solution heurctise à avantage d'apporter péens. Toutes ces Compagnies, tant du chomnage, Tangoisaunt problème Bientôt, d'autres trangéres, nationales qu'épar Sir manutention Compagaies tant à la lumière de uent délicate exigeant particuliere- qu'étrangéres, se constituérent jamaieanes aux prix de combien Tespérienee acquise breus. l'emploi de bras nom- cer la United Fruit ct lui pour coneurren-1 leurs exploitations, furent d'efforts, au cours de II résulte cur Nous ponvons citer The Gofle disputer le marchc-tre l'inéluctable appelées i reconnaiclairement de ret Brothers néeessité de St notts avons l1l iutérêt capital i cultiver expusé qurj can Corporation, Atlantic Fruit Janai-forme de Trusts ot cartels, atin grouper sous porter la Figne-Banaue. et i eX Lussa Iruit Company, Georgia Fruit Company, Del Trois importants et coîteux de. réunir COS 11 Hotis reste à examiner les The Standard Fruit Company el enfin Company, en essentiols au succès de toute facteurs, reconnus Moyens dont nons ressort, The dernier entreprise fruitière: disposons, cotmne antssi la Méthode wfrcsnaireiciatiom. Jamaican Banana Producers -Assu- lou Prino-Iroslarctim tllle sur lne large éehelle, sede présenter technique toute spéeiale ct moderne atin des types standard, LE MONITEUR. nent Secundo-Des accéléré dont débouchés assurés et un place- vous propose d'accepter, sement préparée. l'organisation a été minutieu- certaines après y avoir apporté deuxième alinéa à rée modifications, ce Contrat, pour une du-j att mettre.. le Ou les DéparteTertio.-Ln service de transport que votre. Assemblée après délibération ments... lieu, de... le pouvoir exéeutif. afin de faire aboutir le produit extra-rapide, ra limiter à 10 ou 15 années.

ouchés assurés et un place- vous propose d'accepter, sement préparée. l'organisation a été minutieu- certaines après y avoir apporté deuxième alinéa à rée modifications, ce Contrat, pour une du-j att mettre.. le Ou les DéparteTertio.-Ln service de transport que votre. Assemblée après délibération ments... lieu, de... le pouvoir exéeutif. afin de faire aboutir le produit extra-rapide, ra limiter à 10 ou 15 années. pour- Art. 5-a modification de la rissable à ces centres d'écoulement. éminemment pé- Un examen approfondi des mise, sauf i ajouter après ces Chambre, adSans la réunion de tions qui sont émises n'a clauses et condi- pitale... ce membre mots... de la Caces trois facteurs. toute enrien révélé, à son de phrast... et dans le treprise fruitière. est vouée à qui dans le présent comme dans avis, le plus proche du lieu de la journal néc à mort. l'échee, et condam- engager la responsabilité de l'avenir, puisse Et après ces mots.. et au frais situation du du bien... La nant des l'Etat, en entraiconcessionnaiFigue, en effet, contrairement à d'autresi conséquences dangereuses pour notre! vra re.ajouter ce membre de phrase... Cet avis deproduits tels que le coton, le café, le Autonomic. aussi étre placardé sur le lieu même etc., ne peut attendre et il est campèche,! Larticle 15 prend le soin de trouve le bien. où se stocker. Cest comme un cadavre impossible de laj aucur cas n'entre en la souligner qu'en! Art. GAu : une fois jeu deuxième alinéa, après les elle pourrit. De plus, sa manutention mûre. niaire de T'Etat. contre lequel respunsabiliré la péeu-i1 préservation contre la maladie, il mots... ment délicate,doit se conformer extrême- aucun moyen de coercition. Compsunie n'a: méthodes de de faudra lire... la clientèle aux exigences dej Tous les thodes de coupe, méthodes transport, mé qui réclame des fruits planteurs nuaipulation ct de livraison des sains et dépourvus de la moindre parfaitement conques, grands et petits, hattien-gén@rakemem sont quel-; en bon état. fruits Dans ces conditions, l'on meurtrissure. contrats particuliers dont les protégés par des! Art. 7.-La modification de la que seules peuvent être à la conçoit sans peine être étudiées ct approuvées clauses les doivent, maintenne, sauf les additions Chambre. est treprise, des Girandes hauteur de cette en- compétents, afin de mettre leurs par Ministres deusiène alinéa. après ces mots... suivantes. Au l'expérience nécessaire, Compagnies pourvues de! de toute dépossession. terres i Tabrilformules devront étres mettre: elesquelles de coupe, de expérience de culture,] De plus, la prouvées ott no1l les examinées. aptransport et de vente, nouvelle orientation de la par Secrétaires un matériel humain exercé, possédant internationale américaine politiqne; Finanees et de d'Erat des des appareils fri-] de qJui vient récement niers TAgriculture Et après CCs dergorifiques et de ventilation. des s'aifirmer au Congrès de mots... ajouter Talinéa wharis appropriés. des buteaux hangars et des! un sens plus libéral ct plus conforme Montévides, dans Le concessionnaire n'aura pas additionnel d'action suivant...

ain exercé, possédant internationale américaine politiqne; Finanees et de d'Erat des des appareils fri-] de qJui vient récement niers TAgriculture Et après CCs dergorifiques et de ventilation. des s'aifirmer au Congrès de mots... ajouter Talinéa wharis appropriés. des buteaux hangars et des! un sens plus libéral ct plus conforme Montévides, dans Le concessionnaire n'aura pas additionnel d'action suivant... lement aménagés. Is'ensuit rapides, spécla-let aux idéaux des petites nations, atix droits tition des sommes avancées en répéditions requises que toutes Ces con-i mesure d'espérer t notis laisseen contractant dont la contre le planteur sidérables demandent des eapitaux con-; propre à avenir de Pais et de Justice de plamation n'aura pas donné que lon ne saurait consentir i favoriser notre espansion résultats par suite d cas de force tir au profit d'une contrée, inves-! Et enfin, Messieurs, ccomomiqtte. Et. entin au troisième alinéa majeure.. qu'à la condition expar sureroit de après ce de presse d'en recevoir Votre prulence, phrase.. membre ties en retour quelques garan- de Commission, soneieuse du strict maintien dire.. des u'auront épuisces celles indispensables et certains privilèges de nos traditions nationales qur terres affermées par lui, et provenant... mier ordre. pre- vorisé le régime de la ont toujours fa- tivées par leurs propriétaires sous celles culUn but petite propriété. dans le Art. son contrôle. monopole de 10 à 15 ans. accordé à d'éviter la main mise stir le sol, N-Suppression de la une phrase.. Au Compagnie ne serait-il pas la juste et stricte tuujours à redouter de la part de ces conjeeture Grandes cournt du fermage pour les terres du prix compensation des Compagnics volontiers de TEtat.. Domaine che immense qui lui importants incombent débours et de la tâ- saire, par les tentaculaires, a eru néces.i Suppression neuf. en un pays encore additionnel dispositions d'un dernier articleis également de ces mots.. Et conau No. 28. de leur interdire venablement irrigués.. Et enfin Après avoir fait le tour de lement le droit de formel-1: ajouté après les mots.. dans les après avoir sidérations T'ensemble des conpropriété. plaines dites de que nous venons d'avoir Certaines autres additions ut Cabaret et de T'Arcahaie. ces de vous Thonneur ont été modifications? tibunite: mots... et de l'Arexposer. votre Commission a été encore apportées au Contrat. remplacer cette phrase... quement amenée i se poser cette troublante logi- Comme elles sont d'une ivariera de25 à 50 gourdes par Le fermage tion, qu'à son tour elle soumet à ques- et ne sc compréhension fncileipar celle-ci.. Le hectare et par an.. avisé, à savoir si votre jugement prétent guère à de longs commentaires, an, tout fermage sera de 50 gourdes par de de crise au milicu de cette grave pério- nous nous réservons. au CO urs des débats de vous; ticle 8, la en ajoutant comme dernier alinéa à l'aréconomique et politique et journir en ce qui les concerne. disposition suivante... Le que nous confrontons. nous nationalel cations toutes les espli-!

si votre jugement prétent guère à de longs commentaires, an, tout fermage sera de 50 gourdes par de de crise au milicu de cette grave pério- nous nous réservons. au CO urs des débats de vous; ticle 8, la en ajoutant comme dernier alinéa à l'aréconomique et politique et journir en ce qui les concerne. disposition suivante... Le que nous confrontons. nous nationalel cations toutes les espli-! cle 11c constitue présent artices noinbreux avons en mains tous; nécessaires. pas lin privilège au profit du sine atouts dont disposait I'Ile voi-' Au iconcessionmaire en ce qui a trait à avant de St lancer dans cette difficile préambule des terres du Domaines de l'affermage prise. entre- Art. ler-Le texte adopté par la Chambre Art. 9-Le deuxième l'Etat. Pour sa part. après mares imaintenu, à l'exception de la durée de 15 est lira de la façon alinéa de l'article 9 se estimé que notre Pays, réflexions, elle a nées, réservée pour la An- soient les suivante.. Neammoins. quels les nc réunissant pas tous blique. La discussion en séance pucours, une marge de que avantages dont ont joui les autres Etats venait de Commission a aussi décidé qu'il con- torze centimes de dollars minimum quaducteurs. malheureusement dépourvu profixer dans le contrat la au concessionnaire entre par régime sera laissée taux nécessaires aussi bien des capi- exacte des régions connues sous les délimitation! régime rendu à le prix de revient du ments de Crédits ue des Etablisse- plaine de Cabaret, plaine de noms de! York et à la bord, et son prix de vente à Newsusceptibles de les lui fournir. de T'Arcahaie et Nouvelle en proie à une crise de chômage I'Artibonite, selon les indications de plaine de cinquante i Orléans, si ce dernier est que vient la carte soixante. cinq aggraver le retour inopiné de milliers encore! géorlésique la de ces dites régions i fournir prix au-dessous de eentimes, Pour tout de Cuba. impuissiunt à conjurer le d'émigrés Dircction Générale des Travaux Publics. par minimum laissée au cinquante centimes, la marge de toutes nOS activités ralentissemient Art 2-a modification leentimes de concessiommaire sera de dix se continue de éemomiques dû à la bais- bre est adoptée par la Cham-j dollars. Pour tout prix notre principale denrée maintenuc la durée de 15 années soisante cinq centimes, il sera au-dessus de ble, désespérant de Ie pouvoir exporta- en réserve comme indiqué à l'article restant! du ajouté i la marge par ses seuls moler. coneessionaire 30% de yens recomus insuffisants, laucer la culture de la Art. 3-Smpressiom du deuxième alinén est entendu que les quatorze l'auguentation. 11 figue-brunanre après les essais infructenx doptt par la Chambre. Larticle 3 st il- nent tous les frais centimes comprendans le Nord et le Nordtentés ainsi... (Pour la mise en lira done partir de la généralement queleonques i cerur léger laisser Juest, Ilt pent d'un de la présente concession, cuvre et T'exploitation et de la taxe station d'achat à Texception du frét lui est offerte par le w'échmpper contrat Topportunité qui autorisé à constituer Mr.

x doptt par la Chambre. Larticle 3 st il- nent tous les frais centimes comprendans le Nord et le Nordtentés ainsi... (Pour la mise en lira done partir de la généralement queleonques i cerur léger laisser Juest, Ilt pent d'un de la présente concession, cuvre et T'exploitation et de la taxe station d'achat à Texception du frét lui est offerte par le w'échmpper contrat Topportunité qui autorisé à constituer Mr. T. S. Brignac est Un dernier d'irrigation prévue à l'articl l nouvel et décisif effort Brigane, de tenter un formément aux une société anonyme eon-i dige en alinéa sera ajouté à l'article 9 ct réen faveur du lois haîtiennes. ces termes.. Lc aux abois de la masse ians cesse Commeree Art, H-J.es modifications de la faites par le paiement des avances des malheureux sans-travail, grandissante sont admises, sauf Chambre frais concessionnaire au planteur C'est pourquoi, elle sprès les mots.. le mot - -types à ajouter sera d'itablisement et d'entretien des pour cunformes aus... Sauf aussi, au] leur réparti sur deux, truis ou cinq ans champs selon importance. LE MONITEUR Art. 10.-La rédaction adoptér par la Chan-] m peu dc bien-être aux populations au milieu! bre est maintenue. Je tiens à répéter, puisque j'ai, ett à le desquelles nous vivons. dire à Art. 14.-idem. Mais il tient aussi i rester la Commission, que je ne, suis pas Art. 16.--I1 est ajouté à cet article le dernier logique ct consé- l'adversaires des Contrats ct Projets avec préquent lui-méme. que Monsieur Lucien Hibalinéa suivant... Les dits articles ne pourront être bert, le Ministre des Finances sentés par: le Gouvernement dans cette ni cédés ni loués à des tiers non contractants) contrat des qui a négocic le Session Extraordinaire. Ces Contrats et l'igtes-bananes, ayant été l'objet de tendent avec la Compagnic. Leur in:portation et leur sa part ainsi que dc la majorité du Sénat à la Projets à apporter un peu de bien débarquement seront contrôlés par uin employé séaucc du 23 Mai 1933, d'u vote de blâme, ct ce être tons aux populations que nous représendes Douanes. et att milieu desquelles nous vivons. vote impliquant dans Stt pensée. qu'il n'avait plus Art. 17.-Supprescion du membre de phrase.. confiance en ce ministre, it est bien obligé de S'agissant de plus particuilièrement de Ja culture la pourvu qu'ils ne fassent aucune discrimination voter contre le principe même du Contrat qui a ligue-banane. je déclarc gsie je caractérisce. êté élaboré suis ui1l partisan décidé de cette culture, et négocié par le Ministre qu'il a blâ- car elle tend Art. 19,-Ta rédaction de la Chambre est mé et à qui il a eu avec la majorité du Sénat i rée nouvelle à nous apporter tue denmaintenuc avec addition au deuxième alinéa du retirer sa confance d'une façon si formelle ct compenser la déficience d'exportation appelée à mot... permanent.. ajouté après le mot... caution- si solennelle... en réndement et en prix de notre café de nement Nonobstant ces réserves d'un ordre tout à fait tiens et notre coton.

,-Ta rédaction de la Chambre est mé et à qui il a eu avec la majorité du Sénat i rée nouvelle à nous apporter tue denmaintenuc avec addition au deuxième alinéa du retirer sa confance d'une façon si formelle ct compenser la déficience d'exportation appelée à mot... permanent.. ajouté après le mot... caution- si solennelle... en réndement et en prix de notre café de nement Nonobstant ces réserves d'un ordre tout à fait tiens et notre coton. Art 21-La nouvelle rédaction de la Chambrel personnel. nous pensons utile de signaler Je nourris en particulierà dire que je 1le quc lel aucun est maintenuc, avec addition du. dernier alinéa Sénateur Pasquet a pris une part active à toutes contre Monsieur ressentiment Lucien personnel suivant... En attendant l'introduction de litige! 1105 délibérations auxquelles il a apporté la pré- taire d'Etat des Finances Hibbert, Secrédevant le Juge 0l1 les Arbitres, l'état et le typej cicuse contribution de sa claire-conception comme des gens juri- intéressés ont eu à standard des figues refusées par la Compagnic, dique et de son dévonement bien conmu à la chose mele dire et à le crier. Ces o1 seront constatés sans retard par un expert qua- publique. n'ont gens-là. connait leur opinion, ils lifié du Service National dc la Production Agri-! Monsieur le Sénateur Pierre Iludicourt, memque l'opinion qu'on leur paye: et ce sont ces mémes cole requis par le Juge de Paix du lieu, à la dili-; bre également de votre Commission. n'a assistéll'intérêt de la gens qui nous parlent de gence de l'une des parties intéressées. à nos délibérations qu'en qualité d'observateur.): En fait masse, du travail à lui apporter. de massc, en réalité, en il Art. 22--1Addition de la Chambre mainte- conséquence logique de sa déclaration verbale; s'agit que de leur masse à ne nue. En guise de deuxième alinéa, lire l'addition! énoncée exactement enl CCS termes.. Me placant veulent constituer petite de ettx qut'ils cc qu'ils voudraient suivantc... En vue de l'exécution possible de laj au triple point de vue juridique, économique ramasserà l'occasion du Contrat clause ci-dessus, les devis des travaux que le con- el politique. je rejette ke: principe du Contrat. mc Je comprends qu'un Sénateur Brignac. lère cessionnaire sera obligé d'entreprendre seront réservant de faire valoir et de développer CCS el ditqu'il vote contre ce Contrat qui n'ait se sounis au contrôle de la Direction Générale desi trois points de vue e1l séance publique.. leur faveur: ils le pendraient même pas Travaux s'ils Publics. Tel est, Messicurs, le compte rendu fidele des le pouvaient. Qu'ils: soient sincères, Art. 23 addition. de la Chambre est main-i Travaux de votre Commission. ne nous disent pas que c'est l'intérêt qu'ils de tenue. Le vif intérêt suscité par cet important Con- : la massequ'ils défendent. quand, en somArt. 24--Après 7344 lire..

leur faveur: ils le pendraient même pas Travaux s'ils Publics. Tel est, Messicurs, le compte rendu fidele des le pouvaient. Qu'ils: soient sincères, Art. 23 addition. de la Chambre est main-i Travaux de votre Commission. ne nous disent pas que c'est l'intérêt qu'ils de tenue. Le vif intérêt suscité par cet important Con- : la massequ'ils défendent. quand, en somArt. 24--Après 7344 lire.. dc sil valeur or ac- trat dans toutes les classes de notre Société. les) me, ils n'ont en vue que leurs intuelle... commentaires parfois passionnés ausquels il a térêts, propres Art. 25. -La nouvelle rédaction de Ja Cham- donné lieu dans tous les groupes, les espoirs qu'il dis bre cst maintenuc. a fait naitre au sein de notre masse prolétarienne. Je que jene nourris aucin ressentiArt. 26-La suppression de cel article la! révèlent de la part de tous un ardent désir de ment personiel à l'égard de Mr. Lucien Chambre est ratifiée la Commission par micux être, mélé à une vive, volonté de Hibbert, et je précise: je pense que Monpar dul réagir sieur Hibbert Sénat. par le Travail contre l'accablante misère des est un parfait gentilhomie dans la vic La nouvelle rédaction par la Chambre de Tar- temps que nous vivons. merce d'amitié privéc. avec lequel tout comticle 27 du contrat. devenu par conséquent T'arti- Que ce snit i T'aide de ce contrat ou par n'im-i able. J'admire est particulièrement agrécle 26. est maintenue. porte quel autre moyen, il s'avère que Je peuplel ses belles qualités d'intelLarticle haîtien attend de ses mandataires un- remède iligence et d'esprit. ct s'il ne connait additionnel 27 de la Chambre est à tons ses veux pas ses maux. admirateurs, je lui en démaintenu avec l'addition finale suivante... Des l'amère signer un: votre serviteur. médecins haîtiens seront affectés ati service del Sclon et véridique parole d'un des ces dispensaires. Membres de cette Assemblée, il cst grand tempsi Ceci dit. je tiens loin de moi la pensée pour n0uS, Messieurs, nous qu'il a si de désobliger Mr. Hibbert. S'il Enfin t article 28 addlitionnel ct final cst for- ment et si librement élus, de... le réveiller spontané- de son sent dans l'enceinte, lui était prémulé en ces termes... Il est entendu entre les par- long sonimeil de misèrc, de routine et de morne dans le cas ott dans lc je cours demanderais, des tics quc le comncessionnaire ou la Société qui sera résignation. tions que je vais avoir explicaconstituée à donner, il m'arpour l'exploitation de l'objet de ce] Fait att Sénat... ce 22 Janvier 1934. rivait de prononcer une contrat. désobliIIC parole pourra jouir du droit de propriété Le Président de la Commission: geante à son immobiliére ni directement ni par intermédiaire. égard, je lui demanderais Léon NAU, (avec réserves) pardon à l'avance, Toute infraction à cette clause s(Ta poursuivie Le Rapporteur: Charles ELYSEE désobligeante aurait paree été que cette parole d'office par le Ministèrc public otI sur simple Les Membres: placée de ma pensée. certainement déavis. Pierre HUDICOURT Cette déclaration faite, avant Messieurs. de conclure. et sur les insavec réserves ct protestations je suis à l'aise.

Léon NAU, (avec réserves) pardon à l'avance, Toute infraction à cette clause s(Ta poursuivie Le Rapporteur: Charles ELYSEE désobligeante aurait paree été que cette parole d'office par le Ministèrc public otI sur simple Les Membres: placée de ma pensée. certainement déavis. Pierre HUDICOURT Cette déclaration faite, avant Messieurs. de conclure. et sur les insavec réserves ct protestations je suis à l'aise. tauces d'un des Membres de votre Commission, Léonce WILLIAM, Valencour PASQUET Messicurs. le 23 Mai 1933, la majorité Monsicur le Sinateur Valencour Pasquet, nous (avec réserves) du Sénat à laquelle j'appartenais a elt i jugeons opportun de vous lire la commuication Mr. V. Pasquet: MM. les donner un vote de blâme aut Cabinet attin de Sénateurs, extenso Sa déclaration écrite snivante.. membre de votre Commission uel appartenait Mr. Hibbert, Il en était Le Sénateur Pasruet déclare.. qu'il est en pé d'esaniner le Contrat de chargéel une des personnalités dominantes, et le néral. ( faveur de tous les contrats et projets le lignues-bananes, votede blâme que notts donnions s'adresj'ai signé Rapport avec réserves. TI dlu Gonvernement qui ont nécessité la convoca- revient mej sait à lni, parce qque T'Arrêté relatif altx d'espliquer aujourd'hui ces résertion di Curps Législatif en session extranpli- ves et anssi la déclaration graines de coton, qui a éte l'objet de l'innairr. les contrats et projets tendant à appwinerlfaire insérer. ue j'ai Cll à y terpellation était contresigné par lui aiust Iqu'un autre Collègue. LE MONITEUR 11 me semble I03 semble la signification qu'il nous de faut juger en-I MM., ily a dcs qte nous donnions. Pour ce vote de blâme penser que des gens qui se plaisent àl MM., nous trouve aucune ma part, je n'en blâmés ont lorsque donné Secrétaires d'Etat Secrétaires n'avons pas confiance ct les de blâme a autre qute celle-ci. Ce vote vent étre leur démission. ils d'Etat cux-mêmes ont dû s'err un sens. il signifie que le Séadmis à faire partic du peu- apercevoir. Je serais nat n'avait plus confiance dans le Cabinet formé en vertu de PArrêté nouveau moyen termc. Pourquoi peut-être le Sénat pour un qu'il avait blâmé. Il Cabinet Président de la du faut qute car il et penséc de la signifait, c'est la étre une République, C'est peut- tif si nous notis-collaborions avec l'Exécune sais si majorité à cette époque - je opinion confowme aux. lois parvoulons faire ceuvre qui vaille elle a changé depuis - il lementaires. Mais moi, à cet pourquoi le Sénat de la fiait quc' le Cabinet. s'il restait signi- j'oppose un argument argument réaffrmant sa non-confiance République tions, ne pourrait donner en fonc- fondément humain. strictement, pro- crétaires d'Etat, ne dans ces Seblâmables et à T'occasion que des' actes Je n'ai pas confiance, a lieu de surseoir à décide-t-il statuer sur pas qu'il y aurions été obligés de lui desquels retirer nous sons pour ne pas avoir jai de justes rai-1 Projets du Gouvernement tous les confiance.

argument argument réaffrmant sa non-confiance République tions, ne pourrait donner en fonc- fondément humain. strictement, pro- crétaires d'Etat, ne dans ces Seblâmables et à T'occasion que des' actes Je n'ai pas confiance, a lieu de surseoir à décide-t-il statuer sur pas qu'il y aurions été obligés de lui desquels retirer nous sons pour ne pas avoir jai de justes rai-1 Projets du Gouvernement tous les confiance. notrel bien confiance. Croyez! fcette Session présentés à MM., la avoir que je ne sttis pas le seul à ne pas sont Extraordinaire, puisqu'ils confiance est une chose nc confiance. La Chambre contresignés pardes Secrétaires d'Esc discute, qui ne sc commande qui tés. elle aussi, a prouvé qu'elle des Dépu- iplus tat blàmés? sensé Je crois que CC serait bien j'ai confiance en vous ott bien je pas, n'en (ou confiance amoindrie dans les avait une ae de rejeter en bloc, pas). Or. nous avous été justes. ail d'Etat, car un programme des Secrétaires Qu'on qu'il nous laut collaborer avec l'Exécutif. parce pas avoir confiance dans le Cabinet pour nc Publics a été présenté à la Travaux nous donne des Secrétaires d'Etat les raisons qui ont été pour quel exigeait des Crédits Chambre, le-] jen.qui- nous avons confiance, nous disSéance développées du à la de Dix Millions de extemordinaires, cuterons arec eux, nous MM..vous d'interpellation 23 Mai. bre n'a voté que Gourdes. G. Or,la Cham-l Rappelez-vons. MAI., ce voterons. Contrat exemple de m'exeuserez de tirer un) les Crédits 2.500.000, rendant Ignac est un Contrat Bricat. je ma profession: Vous êtes avoabsolument inopérants, lavec un Je que nous, passonsvous apporte une affaire; si wnr'insuffisants. Tourquoi cette parce! érranger. ne le connais pas. il gàchez, je me garderai bien de vous la Ition? N'est-ce pas parce la restric-lest pest-être mais plein de sollicitude le confier une nouvelle. vous enin'a pas Cll confiance dans que Chambre; Pays, il y: a des pour blâmé: Le Cabinet a étéld'Etat les dre. précautions à prennous avons dit que nous n'avions appelés à ordonner les Seerétairesi dépenses Ri nald auquel Rappelez-vons on avait le Contrat Mc. Dopas confiance:i il devrait comaitre effectuer? Tousees travaux SC ajouté un Contrat de voir. son de- répartis évidemment entre tous jnanstarlsonc-tonmas les jconté à la Ich bien. ce Contrat a Une sanction doit s'attacher à itements de la Dépar-i ict été République 2.500.000 dollars, de blâme, CC vote charue Répmblique. Cependant) ila T'origine de parce qu'il serait Circonseription avait sa ricaine. lOccupation Amé: ment ridicule, de la donner sans particuliere- ils MM. les Députés n'ont pas cu part.! On ne tion d'une sanction. Tapplica- n'ont pas donné les Dix confiance.! iis: drenos pent pas nous reprocher de prenJe dis qu'une sanction In'en ont voté que le quart. Millions, Ainsi précautions. vote. Quelle est donc s'attache à cejcertaine, absoluc (est la pretivej, donc. je crois avoir cette qur'ils expliqué mes vant moi et suivant sanction?

MM. les Députés n'ont pas cu part.! On ne tion d'une sanction. Tapplica- n'ont pas donné les Dix confiance.! iis: drenos pent pas nous reprocher de prenJe dis qu'une sanction In'en ont voté que le quart. Millions, Ainsi précautions. vote. Quelle est donc s'attache à cejcertaine, absoluc (est la pretivej, donc. je crois avoir cette qur'ils expliqué mes vant moi et suivant sanction? Sui-lcontiance amoindrie, n'avaient qu'unel réserves, expliqué la déclaration blàmé devait d'autres. le grompejqui venait les lui dininuée, dans celuil fait insérer dans le que j'ai s'en aller, les demander. gique ct Rapport. Je suis lod'Etat devaient remettre leurs Secrétairesi MM., jai le malheur de sais yu'on conséquent va avec moi-méme. Jc feuilles. porte-, vie ume franchise un porter dans lale crédits ont été me répondre que certaiuns Jei n'ai pas encore été Secrétaire icommode pas à la pent rude.sui ne s'ac-; votés, 11s présentés ct que je les ai et il se peut que je ne le sois d'Etat,i chosc que vous devez politique. bien ici 11 est j'ai ne sont pas nombreux cctix je conçois aisément jamais. Mais; deptis ce vote de aelausquels donné mon votc, qui remplit que pour un blâme que absent du J'étais ce nous wnmntninenton.in. rôle, il doit être Alomsteur/done très au Cabinet, il: avons; part, nous Sénat. D'autre tres pénible et même doulonrens dur.; se dans ce Pays, et ya ce comme un malai-i nous avions avons voté ces Crédits comme séparer de son portefeuille de sel comme aggravé, malaise sc tronveidécilé de roté le Budget. Nous avions avait l'illusion qu'il était alors qu'il formant un lorsque le Chef de voter le Budget; tefeuille né avec ce nonveau Cabinet a FRiar/Sereretaires d'Etat parce que les sous le bras. JI faudrait por- téte de leurs gardé à laide n'avaient pas lc droit doute une opération sans deux Scerétaires Départements comparaitre n'avions devant nous pour discuter. lui chirurgicale enlever. pour lel blâmés. d'Etat que ninistériclNvome nous avonsi jle pas le droit d'arrêter In'y a rien à faire si ce vons dans Reconnaisone-le," MM., nous vi- Mais fonetionnement des Services publies. tion du vote que nous avons n'est la sanc- nous rend mneatmosphère de méfiance qui! néeessitant lorsqu'it s'agit de grands travaux Chef de FEtat Ta très bien donné, et le tres, el cette suspects lesactes de ces Minis- permettez de grandes sorties de fonds, Ninsi, Jorsqu'en Septembre compris. d'être justes envers atmosphère nous empêche quent avec jue, restant logique, ct conséa renvoyé son Cabinet, il en a dernier, il prennent des mesures cux. Car, lorsqu'ils erétaires moi-même. je demande. des SeMemibres. gardé deux ment, nous sommes enclins équitables réclle- et en qui d'Etat j'ai que je n'ai point blâmés MM., à les trouver confiance. excusez-moi de votts le manvaises. Donc, il ya une Mr. le Président: vote du Sénat était comme dire, le faut régler, guestion qu'ilOrateurs Je rappelle à MMI. les blic indicatif du Tribunal un Arrêt pu- tous les Contrats solutionner et avant le vote de que ie n'ai pas encore mis en de Cassation.

ins équitables réclle- et en qui d'Etat j'ai que je n'ai point blâmés MM., à les trouver confiance. excusez-moi de votts le manvaises. Donc, il ya une Mr. le Président: vote du Sénat était comme dire, le faut régler, guestion qu'ilOrateurs Je rappelle à MMI. les blic indicatif du Tribunal un Arrêt pu- tous les Contrats solutionner et avant le vote de que ie n'ai pas encore mis en de Cassation. tion de Projets: c'est la délibération les Ili indiquait alt1 Chef de TEtat confiance, 11 faut quesconclusions du Rapport, n'avail plus confiance, non que le Sénat confiance dans les Secrétaires que nous ayons à suivre membre dy Cabinct, mais dans point dans tel sont appelés à collaborer avec d'Elat qui LE Menibres dont il SC compose. tons les On me reproche, nous, Directeur: MONITEUR FELIX . att Chef de TEtat que toute Tindiquait est seanaleux on m'a même dit qu'il Le numéro: 20 BAYARD devenait impossible collaboration ration quej jai pu faire tne centimes l'an olI lautre des avec C( Cabinet 011 le Rapport. comme celle qui a été inséréc décla- dans par an: ABONNEMENTS. enfin qu'il fallait Jes Secrétaires d'Etat, ct tar CIl qui Comment uI) Secrétaire d'E-I Etranger Guurdes 20.00 décidé antrement. renviyer. I1 en a été traiter en je n'ai pas confiance peut-ill Port-at-Prince Province 12.00 nier? Est- mon ce nom-quand j'ai eu i le blâ-] 6mois: Etranger 15.00 logiqne, est ce sérieux? Port-att-Prince 12.00 Province 7.00 8.00 'LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première DEMANDES Situation des biens CONTENAN CE Dates des de demances présentstion peblication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireb:- Un terrain de. la contenance René 14 Fév. a8. lais, Htion. Abeil-ede 96a. 37 ca. borné: au Mr. Colimon CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lc Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. l'Etat, au Sud par une pro- (La publication dure trois mois.) priété occupée par le soumissionnaire, à l'Est par un NOM DES de SOUM. Premikre à Siteation des bieas CONTENANCE Dates présentation terrain réservé, l'Etat, ct des demandes pablicatign à l'Ouèst par Mirové SénéCom, de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. lus aux droits de l'Etat. nàve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1934. Com. de Mireba- Cn terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. 38. l'Est Jn-François Titus, lais, Htion Galata. nance cst de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. miste. l'Etat, par ct Diogène Ligène, ca. borné: Au Nord, au Sud. l'Etat, au Sud' par Davilus à l'Ouest par le -reste de Eugène aux droits de TEl'habitation Galata inoccutat et à l'Ouest par le che-. pé, l'Etat, et à l'Est par un min conduisant à Pointe-àterrain réservé conforméRaquette.. ment à la loi du 27 Mai 1936. Cim. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 3S.

: Au Nord, au Sud. l'Etat, au Sud' par Davilus à l'Ouest par le -reste de Eugène aux droits de TEl'habitation Galata inoccutat et à l'Ouest par le che-. pé, l'Etat, et à l'Est par un min conduisant à Pointe-àterrain réservé conforméRaquette.. ment à la loi du 27 Mai 1936. Cim. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 3S. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St.-Jean nave, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. Jais. Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév. 38. Tortue. Nord par Michelcé Garçon, Au Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. l'Etat, et le chemin conduinc. T'Etat. au Sud par un sant à Pointe-à-Raquette, au terrain réservé en vertudel la Sud par Mme Roseide loi du 27 mai 1936, à PEst Louis, 'Etat, à 1'Ouest par le par Edouarsius Joseph, TEsoumissionnaire aux droits tat, et à l'Ouest pa: Saintde l'Etat et à l'Est par OJean Dufresin aux droits de dillon Isaac, l'Etat. Com. de Mireba- lEtat. Un terrain de la contenance Nir. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Com. de La Go- Un terrain dont la conte- Alr. Jeanty Marès 14 Fév. 38. lais, Htion Brèche. de 5 hectares borné: Au 7 Janv. 1935. aâve, Htion. Baie- nance est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. Nord et i l'Est par l'E:at Tortue. né: au Nord par Mme Léoninoceupé, au Sud par les Héce Deroche, l'Etat, au Sud ritiers Hosmann, Vertuspar Janvier Molice aux Martelly, et les Héritiersdroits de l'Etat, à l'Est par Flerdéus Petit-Homme. et à Devallon Edmond. TEtat et lOuest par Petit-Pierre St.- à l'Oucst par Auguste Carrié Lonis aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. 32. bas Htion. Blan- de 4 ha. G1 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. Com. de La Ga- Un terrain de la contenance Mr. Atourist Noré 14 Fév. 38. chard. au Xord par un terrain rénàve, Htion For- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. servé, l'Etat, au Sud par tunat. Nord par Ismar Tania, T'EMacius Florestre, l'Etat, à tat, au Sud par le chemin l'Est par Rosélie Dorsain, conduisant à Pointe-à-Ral'Etat et à l'Ouest par Elma quette, à l'Est par Joséus François et Pierrismé JeanOccéus aux droits de l'Etat Baptiste aux droits de TEet à l'Ouest par Zile Prétat. zeau. l'Etat. Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h.

T'EMacius Florestre, l'Etat, à tat, au Sud par le chemin l'Est par Rosélie Dorsain, conduisant à Pointe-à-Ral'Etat et à l'Ouest par Elma quette, à l'Est par Joséus François et Pierrismé JeanOccéus aux droits de l'Etat Baptiste aux droits de TEet à l'Ouest par Zile Prétat. zeau. l'Etat. Commune de Gros- Un terrain mesurant 3 h. Hr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. Habitation 3: a. 41 ca. borné: Au 24 Avril 1935. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme Vve Origène Morne, Nord et à l'Ouest par un lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Micbel ee 14 Fév. 38. Dociney. chemin vicinal, au Sud et à marais. né: au Nord par Formil 51 Décembre 1934 I'Est par l'Etat. Volmar, l'Etat, au Sud par Com. de Ouana- Cu terrain de la contenance Saint-Louis Salomon Pyrrham, l'Etat. à minthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Wasembeck. 14 Fév. 38. l'Est par la propriété OCcuScotte. par Estimable St.-Juste, T'E- 12 Juin 1935. pée par Georges Bien-Aimé tat, et Estimable St.-Juste ct à l'Ouest par Vve Origèprétendu propriétaire. au ne. Jn-Michel, l'Etat. Sud par le sounissionnaire Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama aux droits de lEtat, à l'Etat, PEst lais, Htion. La- 49 2.90 ca. borné: Au Nord Frédérigee 14 Fév. 38. par Auguste l'Ouest Choute, Anderson toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. et à par propriélot ct les Htrs. Fontaine Fils-Aimé prétendu Charlot prétendus propriétaire et la route Ouanamintaires, au Sud par l'Etat inCom. de La Tor- Un the-Capotille. terrain de la contenance Mlr. Estima Laurisoccupé, à l'Est par Joseph a. 44 ca. borné: au ton 14 Fév. 3S. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest tue, Htion Pai- de 95 Au- 20 Juin 1935. par Noréus Hilaire et Jomiste. Nord et à I'Ouest par droits seph C. Jeune aux droits de gusma François aux l'Etat. de l'Etat. au Sud par un chemin et à l'Est par PhiCom. de Mireba- Cn terrain. mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, lais, Habtion. La- borné: Au Nord par Mme. 24 Déc. 1934. l'Etat. fc-ds. Léon Duperval et Esterlin La Tor- Un terrain mesura ant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. Paul, les deux aux droits de Com. Htion. de Bas- tare de terre borné: au Nord 20 Juin 1935. l'Etat, :t11 Sud par le chetue, Mare. par Attilus Lubin, I'Etat. au, min de Lafonds, i T'E-t par Sud Télisnor Désir. T'EDacius Etienne, l'Etat.

sterlin La Tor- Un terrain mesura ant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. Paul, les deux aux droits de Com. Htion. de Bas- tare de terre borné: au Nord 20 Juin 1935. l'Etat, :t11 Sud par le chetue, Mare. par Attilus Lubin, I'Etat. au, min de Lafonds, i T'E-t par Sud Télisnor Désir. T'EDacius Etienne, l'Etat. et la tat, à par l'Est Larose Soufpropriété occupée par les frant, par et à l'Ouest par Héritiers Prinrily et à l'OnJunius lEtat, Julmis et Fernand est par Idora Petit-liomme, Hendrick aux droits de PEtat. TEtat. LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM, Premitte Situation des bieas NOM DES SOUM. des demandes publication CONTE NCC Daie de présentation Premitre Com. de Ouana- Un terrain d'une étenduc Com. de Lascaho- Un terrain dont des demandes publication minthe. Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. Blan- cc 1 la contenanGaillard. né: t.Nord, par. la route cst de ha. 72 a. 85 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. de Jean-Louis 14 Fév. 88. chard. borné: au Nord par un ter- 28 Décembre 1935. Ouanamixthe-M: lariba- 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat. au Sud roux, au Sud par Cherry par Agil Tireau ct Occéus Noel préteudu propriétaire, Bruno, l'Etat, à l'Est taire, à l'Est par PhilippeSylla Jean aux droits par de Désamour prétendu propricl'Etat, et à taire et à r'Oucst par Cherry l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étenduc de Mme, Vve. Morigène Com, de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elia Françeis 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 Cit, borné : Au Pierre-Charles, bat. Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre néc Clairzulie chard, Sect. Ru- ati Nord par Picrrismé Charles, l'Etat, ati Sud, par Louissaint 14 Fév. 3S. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat. au Sud Louis fils, l'Etat. à T'Est par 31 Août 1935. par. Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé. et le soumnissionnaire. l'Etat l'Etat, et à T'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius ct Germilus Baptiste, l'Etat ct à l'Ouest Pierre-Charles et Présendieu par Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat. le chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- ('n terrain d'une superficic Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. L.ebrun tue,Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 38. bas. Htion. Céré- 40 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre Jérôpue.. 1935. Fév. 38. par le soumissionaire, T'E- 18 Sept.

chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- ('n terrain d'une superficic Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. L.ebrun tue,Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 38. bas. Htion. Céré- 40 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre Jérôpue.. 1935. Fév. 38. par le soumissionaire, T'E- 18 Sept. 1935. cité, par l'Etat, ati Sud ct, à l'Est tat. att Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, l'Etat. et à l'Etat, à TEst par Mémé l'Oucst par Pierresaint PosLouis-Charles allx droits de siblc, l'Etat. l'Etat et à lOuest par Desameaux Auguste, l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance L.évélus Jean-Pierre 14 Fêv. 38, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance bas, Htion. Blan- de 1 ha. G6 a. S7 ca. borné: 2S Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 li. 20 a. 52 ca. borné: Mr. ler. Lemercier Tanis 14 Fév. 3S. chard. :tt Nord par tue ravine. au Grand-Pré. Au Nord par la grande rouOct. 1935. Sud par l'ancienre route Mite entre Barrière-Battant ct relanlais-)etit-Powd, i l'Est Jh.-Bernard. ati Sud par une po'r a terrain réscrve et à ravine. à l'Est par Michel lOuest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com, de Lascaho- Ux terrain mestrant 2 ha. Dérilus Délouis... e 14 Fév. 38. et à T'Ouest par Florvil bas, Htion. Blan- 77a. S2 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. Etiennc prétendu propriéchard. par Cinnatus Alexis, l'Etat, taire. au Sud par Elien Syphat, Com. de Jacmel, Un terrain d'unc étendue Jh. Donais Duffault..14 Fév. 38. l'Etat, à l'Est par Désile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché. lEtat, ct â tre-vingt-dix centiares. borr'Ouest par la ravine ct Ger né: Au Nord par Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Héde l'Etat. ritiers Pierre Jacquet. préCom. de Lascaho- Un terrain de la conten nance Pierresaint Possible tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de : hia. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet... sse 14 Fév. 38. par Zétrenne Midy et Foncité. au Nord par l'Etat inoccu- 28 Décembre 1935. timise Midy, T'Etat. à l'Est pé. au Sud par Loréda Pé: par la route publique Jaction, l'Etat, à l'Est par Lemel-Bainet et à l'Quest par brun Jérôme ct Vil Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits de l'Etat et a aux droits de l'Etat. l'Oucst par T'Htion. xLa Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. Douceurs. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 arcs borné: 19 Octobre 1935. jondry. ati Nord par Inaissance JoCom. de Lascaho- Cn terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre...

Jeantilis Laguerre aux droits de l'Etat et a aux droits de l'Etat. l'Oucst par T'Htion. xLa Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. Douceurs. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 arcs borné: 19 Octobre 1935. jondry. ati Nord par Inaissance JoCom. de Lascaho- Cn terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre... 14 Fév. 38. seph, l'Etat, au Sud et à bas. Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. l'Onest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à tiste, lEtat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de I'Etat. l'Etat, à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Tu terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, ct à l'Ouest Das, Htion. Blan- 0, a. 15 ca. borné: au' Nord sain 14 Fév. 3S. par Justin Jean aux droits chard. par un terrain réservé, l'E- 26 Décemnbre 1935. de l'Etat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Uu terrain d'ue superficie Mmc. Vvc. Thimarestre et Mésencile Gay aux lais, Htjon Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 éa. borné: gène Fédé 14 Fév. 3S. droits de l'Etat, à l'Est par Au Nurd et à l'Est par Le- 29 Janv. 1936. Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, l'Etat, au Florestre aux droits de T'ESud par un chemin vicinal tat ct à l'Ouest par Darélus ct à l'Ouest par Vve. MoriJean-Baptiste, IEtat. gène Pierre-Charles aux Coso. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil droits de P'Etat. dais,Htion Donney. nance cst de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St.-Armand Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1035. lais, Htion Séleste. de 5 hectares borné: Enaillo ee ran canni, a1l Sud par lesouAu $08.400004 14 Fév. 38. mnissivmnaire aux droits de Nord et à T'Est par Saint- 5 Fév. 1936. P'Etat, à T'Est par Diniinsla Armand Enaillo aux droits de l'Etat, :1 Sud par l'habramann, PEtar, et i I hitation Grand-Thomas et i est par Juseph Gner; et P'Ouest par le reste de Pierrilus Métellus. t'habitation Séleste, l'Etat. LE MONITEUR DES SOUM. Premitte NOM prisestatios SOUM. Premi Situation biens Dates Siraatien de bieas CONTENANCE EA préseatation publication des CONTENANCE des DES demandes pablication " demandes, Com. de Saint- Un terrain dont ia. superfCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Veh- cie est de 5 hectares borné: : Mme, Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion.. Bi- nance de 2 ha.

mitte NOM prisestatios SOUM. Premi Situation biens Dates Siraatien de bieas CONTENANCE EA préseatation publication des CONTENANCE des DES demandes pablication " demandes, Com. de Saint- Un terrain dont ia. superfCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Veh- cie est de 5 hectares borné: : Mme, Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion.. Bi- nance de 2 ha. S1 ares 76 Mételhomme Cadet dôme, Section de au Nord par le- grand. che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par, le Tilorme 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à PEst par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière, Mme Eugénie Michel, l'Ouest par les Htrs. AltiMme Neftaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Lodes étendue de Aristhène Salomely Garçon et Filcé FilsCom. Côteaux, Un terrain d'une Mr. Amé aux droits de T'Etat, et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon 14 Fév. ss. à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Août 1936. Belot, Thérinfort Charles.et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saintyl les Lainéus propriétés Lainé occupées et les Htrs. par tue, Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 38. Charles Hilaire et à l'Ouest Xord par François Etienne 10 Mars 1936 Aristhène Salomon aux et Dorvil Désinor aux droits par dreits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par Saintyl Louisma, LEtat, à l'Est Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste, iais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier ... 14 Fév. 88. l'Etat et à I'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vve. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Etat. rius Datnzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Latreut 14 Fév. 38. l'Etat, au Sud par lc reste ves; Htion., Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars1936. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste, et à Sud par un canal, à PEst par POuest par Salomon Alexla rivière Laquinte ct à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Libérius blique. la Mme Laurencia LauHabtion. Da- 5 hectares borné : Au Nord Damzal .

é: au Nord par Laumissionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste, et à Sud par un canal, à PEst par POuest par Salomon Alexla rivière Laquinte ct à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Libérius blique. la Mme Laurencia LauHabtion. Da- 5 hectares borné : Au Nord Damzal . 14 Fév. 38, Com. des Gonai- Un terrain de contenance 14 Fév. 3S. lais, moisicr. par le reste de l'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent *Damoisier, l'Etat, au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre ct ler Avril 1986. par Mme. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. l'Etat, à l'Est par droits de PEtat, au Sud par Douze Ju.-Ililaire, ct a Normil Laurent, l'Etat. a "Ouest par SalomonAlexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à l'Ouest par une route Un terrain dont la superfi- Mr. Christian Louis..14 Fév. 38. de publique. Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 3S. Com. Habtion. de Mireba- Ni- cie est de 4 h. 49 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Com. Htion. Fond Jn-Rabel, Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. Jais, colas. borné Au Nord par Gracia "e-Toussaint. né: Au Nord. par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, lEtat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Datagnan Augustin anx inoccupé et à l'Ouest par un droits de l'Etat et le reste chemin. de T'habitation Nicolas, TEUn terrain de contenance Mr. Lucien Joseph 14 Fév. 38. et à l'Ouest par CoriéCom. de Mirebala 12 Juin 1936. tat, ct le lais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: lan Cazimir, l'Etat, Au Nord par Mme. Vre. reste de l'habitation Nicolas, Bouquet, l'Etat, ct le reste l'Etat. Fév. 38. de l'habitation Zilia, lEtat, Com. de Jacmel, Un terrain de la COI ntenance Mr. Turenne Vole...14 au Sud par là propriété ocHtion. Lamandou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Itrs. Antoine rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à 1'Ouest par Petit-Ruy Mmc. Pétion Laraque, T'EGuerrier aux droits de T'Etat. Ramile Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. 14 Fév. 3S. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Cn terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen 14 Fév.

T'EGuerrier aux droits de T'Etat. Ramile Desbontat, et à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. 14 Fév. 3S. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares dix nes centiares borné: au Nord 25 Juin 1936. Com. de Mireba- Cn terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen 14 Fév. 38. l'habitation cLévèques, lais, Htion Gilbert. horné: Au Nord par le reste M. Armand... par Métulias Louis, de l'habitation Gilbert, r'E- 24 Oct.1936. au l'Etat, Sud à par l'Est par Semora tat, et Mme. Vve. Desrosier André aux droits de PEtat Delva aux droits de l'Etat, et. à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propriété ocGuerrier, lEtat. cupée par les Htrs. Rinville Com. de Mireba- Un terrain mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à l'Est par André lais, Habtion. Ni- onze ares soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest colas. centiares, borné: Au Nord 27 Juin 1930. par Mme. Saintilus G. Thopar Exina Porcéus, an Sud mas aux droits de l'Etat. Helvétius Jeanpar Clémentine Eugène et le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Pierre . .s... 14 Fév. 38. reste de Thabitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord, au 17 Nov. 1930. l'Etat, à l'Est par T'Etat inSud, à l'Est par l'Etat et à necupé et â l'Ouest par Phil'Ouest par une route pulogène Exavier, Porcélia blique. Porcéus et Exina Porcéus. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Ror de Centre.