Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Février 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 16 terrain. 11 s'agit d'une loi son véritable Or. pourqaoi SOMMAIRE ARRETE pde crédit supplementaire. un crédit supplémentaire? Arrêté conférant la qualité d'Haitienne à du la dame sicur STENIO VINCENT demande-t-on à l'insuffsance des disMarie Joséphine Yvonne St-Rome. épouse PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cest pour budgétaires. parer, Tous les articles Franck Abouzéide. le chômage le lundi 28 Février, T'article 35 de la Constitution: ponibilités loi existent dans le -Arrété prescrivant de midi et le mardi ler Mars, toute la Vu de Li du 13 Juilleti mentionnés dans la les à partir Vu T'article 2 la budget en cours. Et, c'est parce que journée. 1933. in- : Sénat: Séance du 22 Juin 1926; lieu de fonds qui y sont prévus sont reconnus aujourAvis. Avis. qu'il y a preserirel vous demande Administration Générale des Contributions: Considérant des Services Publies pendant suffisants de donner qu'on à l'Etat un supplément de le chômage d'hui parer, à cette insuffisance. ARRETE les jours gras: Arrète: valeur C'est bien poar là la théorie du crédit suppléle Com-I ramenée à sa plus simple exSTENIO VINCENT Art. 1.-Jes Services Publics. mentaire Donc. bon mal gré, puisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE merce et les Ecoles chômeront ie lundi 281 pression. gré. T'Etat doit. il Vu les articles 35 de la Constitution. 14 Février courant à partir de midi ct leji pquil sagit de valeurs le mette que en mesure de les du Code Civil, 5 ct 8 de la Loi du 22 Août mardi ler Mars, toute la journéc. iant bien li qu'on jaut tte par ue loi, on dome 1907 sur la nationalité: Art, 2.-L.e présent Arrêté sera publié payer. nécesVu le rapport du Secrétaire d'Etat de et exécuté à la diligence des Secrétaires au Gouve vernement) luant les.disponibilités m'en souviens. ce la Justice, ell date du 3 Février 1938, d'Etat, chacun en Ce qui le concerne. saires. a été examiné queje par la Commission projet les No. 92; Donné au Palais National. à Port-au- des Finances. Nous étions d'avis que Attendu que la dame Marie Joséphi- Prince, le 24 Février 1938. an 135ème de crédits fussent accordés naissupplénientaires ne Yvonne St-Rome, haîtienne par lIndépendance et An IVème de la Libé- au Gonvernement. mais. à condition que des sance. a perdu sa qualité d'Haîtienne, le sieur par ration et de la Restauration. ic Pouvoir Exécutif nous apportât le fait de so11 mariage avec STENIO VINCENT pièces justificatives établissant que les Franck Abouzéide. d'origine ottomane. Par le Président: dispomibilités budgétaires étaient insufAttendu que la sus-dite dame, désireuse Le Secrétaire CHS. d'Etat LANOUE de FIntérieur: fisantes. Or, la preuve de ce fait appor- aude recouvrer sa nationalité originaire, al Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: tée. il est évident que la Commission il fait la déclaration et prêté le serment préJH.

'origine ottomane. Par le Président: dispomibilités budgétaires étaient insufAttendu que la sus-dite dame, désireuse Le Secrétaire CHS. d'Etat LANOUE de FIntérieur: fisantes. Or, la preuve de ce fait appor- aude recouvrer sa nationalité originaire, al Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: tée. il est évident que la Commission il fait la déclaration et prêté le serment préJH. N. PIERRE-LOUIS rait été dans le sens de la loi, puisque la Loi, ainsi que le constate un Le Secrétaire d'Itat des Relations Extérieures bien que l'Etat paie ce qu'il doit. Il vus par effet Monsieur lel et des Finance:: LEGER faut simple formalité à acte dressé à cet par le GEORGES N. n'y avait là qu'une étaient d'accord Juge de Paix de la Commune d'Aquin, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics remplir et sur laquelle à la3 Janvier 1938, enregistré le même jour: et du G. DUGUE Commerce: tous les membres de la Commission La Commission Arrête: Le Secrétaire d'Etat de crdu.Travail: PInstruction Publique, quelle j'ai donc appartenu. en principe, contre le de TAgriculture n'était pas, Art. ler.-La dame Marie Joséphine DUM. ESTIME projet de loi, mais elle voulait que, comme Yvonne St-Rome. épouse du sieur Franck pour les crédits extraordinaires, on lui Abouzéide, recouvre sa nationalité origiapportât des pièces justificatives qui ne naire d'Haitienne. avec les droits, préroSÉNAT lui avaient pas été sonmises et qui, peut- ja gatives ct charges attachés à cette qualiordinaire être. avaient été déposées dévant ce conformément aux dispositions de la Session des Députés. C'était pour té, Constitution ct des Lois de la République. Permanence Chambre seul motif, motif d'ordre sérieux, d'ordre le sé2.-Le présent arrêté sera publié Séance du jeudi 22 Juin 1933 légal, motif qui est en accord avec Art, à la diligence du Secrétaire le De- rieux de nos travaux, que nous avions ct exécuté Présidence de Monsieur Sénateur Dr. ajourné l'examen de ce projet de loi. d'Etat de la Justice. nis St-Aude, assisté de ses Collègues, outre Palais National, à Port-auCharles Fombrun, ler D'autre part, je ne retiendrai pas Donné au Février 1938, an 135ème de Hector Paultre et mesure les propos tenus par le Sénateur Prince, le 6 IVème de la Libéra- et 2ème Secrétaires. Paultre au sujet du crédit smpplementaire Tindépendance. an (Suite) demandé pour couvrir les indemnités des tion ct de la Restauration. STENIO VINCENT Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieurs, sénateurs et députés. Ici encore, nous : Par le Président: : je crois que la question, vous été me permet- surl rions d'accord avec nous-mêmes, parce Le Secrétaire d'Etat de la Justice: trez de vous le dire, n'a pas portée JII. N. PIERRE-LOUIS LE MONITEUR fallait préparer un rapport bien modes conclusions du rapport!

uration. STENIO VINCENT Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieurs, sénateurs et députés. Ici encore, nous : Par le Président: : je crois que la question, vous été me permet- surl rions d'accord avec nous-mêmes, parce Le Secrétaire d'Etat de la Justice: trez de vous le dire, n'a pas portée JII. N. PIERRE-LOUIS LE MONITEUR fallait préparer un rapport bien modes conclusions du rapport! tlqu'il cette pétition, parce m'en souviens, l'année vote immédiat de lIntérieur. Person- tivé relativement à ne que. autant que je votions le budget de la Commission Commis- la lettre de la Constitution peut dernière, lorsque nous déclaré nellement, j'avais pensé que la mal de que être mise enl discussion à tout mode la Dette Publique, nous avions sion ne se serait pas donné le pré- pas 11 en cffct. que les citoyens certaines valeurs devaient faire parau sujet de la pétition ment. importe, les plus grands que et nous n'avions pas in- senter u111 rapport et aurait tout de la République. depuis tic de CC budget, entrer parmi les dont il est question qu'elle la classer, vu jusqu'aux plus petits. considèrent que diqué comme devant les indem- simplement demandé de dans ce pays. nous sommes tous des sujets articles de la Dette Flottante, En que nous ne sommes pas encore à l'époque de la loi et qu'il importe que la nités dues aux Sénateurs et Députés. valeur et il fixée pour la revision constitutionnelle. une antrel Constitution passifs soit respectée. C'est utn somme, o1 leur devait cette il n'y Car. cn somme, d'ici deux ans, de lire, de temps à autre, dans fallait bien la payer. Et commc Commission peut opiner autrement. crève-ceur n'ai pas besoin de avait de fonds disponibles en ce moil faut observer que le rap- les journaux, -je - que la volonté pas avait demandé d'écarter cette Messieurs, de l'Intérieur n'est connaitre leurs nuances être ment, on1 parce que si port de la Commission d'accord avec du Législateur constituant puisse valeur de la Dette Publique, Dettes. le Chapi- pas une loi. Puisqu'on était mise en défi: c'est une honte que les Poul'Etat ne payait pas ses les conclusions du rapport, 011 cn a admis voirs Publics n'aient pas jusqu'ici mis in- un tre de la Dette Flottante augmenterail serait le vote inmédiat. Mais il ne s'agissait frein. n'aient pas mis un terme à ces de façon telle qu'un jour on Conmis- obligé pas d'une loi ni d'un rapport se rappor- sultes contre l'acte qui s'apde faire de nouveatt appel à une puts- tant à une loi.

ne payait pas ses les conclusions du rapport, 011 cn a admis voirs Publics n'aient pas jusqu'ici mis in- un tre de la Dette Flottante augmenterail serait le vote inmédiat. Mais il ne s'agissait frein. n'aient pas mis un terme à ces de façon telle qu'un jour on Conmis- obligé pas d'une loi ni d'un rapport se rappor- sultes contre l'acte qui s'apde faire de nouveatt appel à une puts- tant à une loi. Il était question d'un rap- pelle la journalières Constitution de lEtat. La lettre sion des Reclamations. Maintenant, vient au port sur Tesamen d'une pétition adressée de la Constitution ayant prévu une chose. que lc Gouvernement lui-même loi 1m- 1111 Citoyen. cette chose doit être respecté, et il imjourd'hui reconnaitre car cette puisque lel par Mr. le Sénateur L. Nau: Je n'ai pas porte que l'exemple du respect dûi les > ci- la plique cette reconnaissance.- reconnait qu'on songé à mon intérêt personnel de Séna-] Constitution soit donné par tous de la Gouvernement, dis-je, des indem- teur en disant que j'ai roté le rapport; toyens depuis le Premier Magistrat doit aux Sénateurs et Députés au Tra Willian parce qu'il ne comporte rien quil képublique, jusqu'aux derniers hoquenités et qu'ily a des disponibilités nous) grief à mes convenanees particu-: Ily a des textes de la Constitution Public, ne vois pas pourquoi Iporte de nons icittons. du mandat des SénasoT je nous soit payé lières. J'estime que chacun fixent la durée ne peuhésiterions à accepter qu'il de même que toul citoyen qui porte enlqui iteurs ct des Députés. ces textes ce qui nous est dâ légalement. cceur l'amour de son Pays est inté- Ivent être bouleversés sans imprimer la un aux indemnités dues! son et, co1dans RéPour cc qui a trait Législati, les ressé att respect de la légalité par peut mouvement révolutionnaire ceux qui voudront. avant aux Membres du Corps de par le fait séquent, et sclon so1l temnérament. d'une at- publique. Et ce soit à existent froissé fixée. changer quoi que pièces justificatives lejêtre individuellement desi iréporue ne mème que la créance est reconnue par volontaire, délibéré att respect et ce qui a été décidé en 1932, audacieux. peuvent Gouvernement et que nous savons mioniteinte ct de la Constitution. Le Rapport anej être que des révolutionnaires trait à lobdoit effectivenent. 11 suffit d'avoir cons-llois vote dont il a été Tobjet forment Maintenant. pour ce qui a ne nous ollt pasile de volonté contre la ten-l cn débat. dois dire que je ne partataté que ies indenmités créance soit! manifestation de renot- jet je entendu. à savoir été payées, pour que cette dance que nous n'ignorons pas pas un avis de que loi j'ai qui nous est présenté justifiée. lai iveler le personnel du Corps Legielatifinn de son que le projet que nous avons à Voilà le véritable terrain sur lequel avant le terme constitaionnel réfléchis que cela n'i- concerne Au le contraire, budget c'est parce que le question doit être portée. mandat. Quand je le goût dej voter. de passé a été insuffireviens donc à dire que je suis pour! rait pas sans donner au Peuple de budget T'exercice articles que le Pouvoir Je demandée.

lai iveler le personnel du Corps Legielatifinn de son que le projet que nous avons à Voilà le véritable terrain sur lequel avant le terme constitaionnel réfléchis que cela n'i- concerne Au le contraire, budget c'est parce que le question doit être portée. mandat. Quand je le goût dej voter. de passé a été insuffireviens donc à dire que je suis pour! rait pas sans donner au Peuple de budget T'exercice articles que le Pouvoir Je demandée. D'ailleurs, manifestations qui le désintéressent son sant sur certains de le vote d'urgence d'accorder Furgence à tou-: ses travaux ordinaires, en exaltant Exéentif nous demande aujourd'lui les vail a été décidé au budget.i de passions politiques sans objet faire sortir de la Caisse publique tes ces lois qui se rapportent esprit à l'ordre, à son enrichissementi leurs nécessaires pour payer les Services Mais je suis contre le vote immédiat, le ret matériel. profitable intellectuel ou moral, Jimagine: sous T'ancien exercice. Donc il me semble que pour que quer accomplis avec le budget à ce que décider en connaissance de jquc je peux dire, sans hypocrisie. aveci cela n'a pas de rapport suis de Tavis nat pit fallu avoir les pièces mon intérêt de citoyen a coincidé venir. Mais. d'autre part. je sacause, il lui aurait ill personnelles, lorsque; j'ai entendu auissi exprimer ici. à justificatives attestant que réllement C'est mes voté prégccupations le rapport. Je ne redoute pas que voir que ces valeurs étant dues. elles doide crédit au budget. j'ai mais à ce y a insuffisance tout en admet- plus que d'autres le désordre; j'a-1 vent être payées. et toute discussion pour cette raison, que suis contre lej voue que je n'ai pas d'intérêt à son spec- sujet pourrait étre, je ne dis pas des distant l'urgence sollicitée, je tacle. Si nous avions des élections envi- ott cussions oiscuses, car je n'ai pas le ici droit vote immédiat. Mes- mne revision à la date que d'aueuns dc penser qu'aucun des Sénateurs oiset- préMr. le Sénateur F. Martineau: sagent. ce serait dans fu ott T'antre eas) sents puisse faire des discussions sieurs, comme je l'ai déjà dit, je ne prend'une instabilité dans lesj ses, mais je pourrais dire des discussions drais pas la peine de discuter sur la de- Tattestation institutions nuisible i la prodnetion, auj inutiles, parce que récllement l'Adminis- se mande de vote immédiat, parce que, pour ct fatale à la paix publique tration ne peut pas tout prévoir. Il et vote immédiat sont sy- commerce autant besoin le passé o1l n'ait pas moi. urgence dans cette dont nous n'avions jamais peut que dans budget qui notymes. Je lis. par exemple, C>. S'il y aw'aujourd'hui. cll à prévoir ces services importants loi cObligations Séries A, B; ce] Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- ont été accomplis. a un devin ici qJui eût pu nrexpliquer pas sieurs, je dois dire à PAssemblée que j'ail Je voterai, moi. ce crédit. La denande ccla signifie, je ne m'opposerais unc de responsabilité dans le rapport constitue une autre ce projet fut vote amtjpoard'imi part le Comité de vote inmédiat un principe TE ce que cela n'avaneerait ui a été lu ce matin, parce que Nous avons établi ou danst trois jours. car discute de TIntérieur le jour où il délibérait, m'a-j question. savoir nous ne votons pas immédiai rien du tont.

. La denande ccla signifie, je ne m'opposerais unc de responsabilité dans le rapport constitue une autre ce projet fut vote amtjpoard'imi part le Comité de vote inmédiat un principe TE ce que cela n'avaneerait ui a été lu ce matin, parce que Nous avons établi ou danst trois jours. car discute de TIntérieur le jour où il délibérait, m'a-j question. savoir nous ne votons pas immédiai rien du tont. Donc, je ne de vote pas vait fait le plaisir de me demander d'as- à les que lois qui nous sont présentées. la question de vote d'urgence seulement ou à faire re- sister i ses travaux. J'étais parfaitement de la Com- Le tement Rapport qui a bénéficié tout i l'heure imméliat. Je tiens d'accord avec les Membres ne peut être assimilé marquer que CC n'est pas du tout T'heure parinté- lel mission, et surtout avec le Rapporieur,la'im vote inmédiat rél privé que j'ai admis tout à LE MONITEUR à une loi. Il n'était coup de réflexion sur pas les besoin conclusions de Leau-] vote immédiat du projet de loi rapport, puisque tout le monde sait du est présenté, En second lieu qui nousj Nord par Thabitation la lettre de la Constitution que la question des j'ai parlé de par la <Duboiss, au Sud mise en discussion, ne peut être et Députés, j'ai indemnités des Sénateurs mir et la propriété rue du occupée par Lever Casinat. Mais il suffit surtout au sein du Sé- pourrait se servir fait remarquer que l'on propriétés Boulevard, à l'Est par les teurs qui disent qu'il y ait deux Séna- accabler de ce vote pour nous occupées par Dumaro Dorante, pour étudier la loi qu'il leur faut un délai penser d'injures. On pourrait, en effet, Ucilien mieux, Tropenas, Paultius Berthouàl leur requête. pour qu'il soit fait droit nous avons que c'est parintérêt personnel que et les Héritiers Lénéon Janvier, Mathias Nicolas ce que je ferai Cependant, à la séance pour ma part. ment ces crédits. accepté de voter immédiate- par divers Chéry aux Martel droits et à l'Ouest suis à même de le faire prochaine, je Quelques Membres de tiers Martel. occupants des Hérien ce moment. PAssemblée n'est trouvent que mon J'ai entendu le Sénateur pas sérieux et qu'il ne mérite argument A partir de la date dire qu'ily a un article qu'il ne Martineau pas Tattention du Sénat. C'est bien même à sous qui est celle de la mentionnée ci-despas. Mais, moi, j'ai pu en saisir comprend le tort. car je crois que c'est une tion, il est accordé un première de publicaet je me hasarde à lui donner sens très importante. puestion à tous ceux qui délai trois mois tion de ce que je crois comprendre... T'explica- Par: ailleurs, il est inscrit dans droits, si aucuns prétendraient sont, pour y avoir des Mr. le Sénateur F. Martineau: un crédit de 86.000 gdes. pour le projet réclamation Ou au Bureau présenter des leur très heureux de l'entendre! Je serais des Sénateurs et des indemnités tions de ou ContribuDéputés et frais de Cayes, ou St-Louis-du-Snd, bien à celui des Mr. le Sénateur P. Hudicourt: (Il res représentation des deux des Présidents et Secrétai- rale des à PAdministration Géné- <Article ler: les crédits Jit) Pradel Chambres, Le Sénateur ces, Contributions, Palais des Finansuivants sont supplémentaires nous a dit que ce Port-au-Prince.

et des indemnités tions de ou ContribuDéputés et frais de Cayes, ou St-Louis-du-Snd, bien à celui des Mr. le Sénateur P. Hudicourt: (Il res représentation des deux des Présidents et Secrétai- rale des à PAdministration Géné- <Article ler: les crédits Jit) Pradel Chambres, Le Sénateur ces, Contributions, Palais des Finansuivants sont supplémentaires nous a dit que ce Port-au-Prince. e":. du Budget ouverts de aux articles 1, 3, 4 qui nous sont dues. Mais sont pour des valeurs Port-an-Prince, ler ler: Obligations l'Exerc. en co:rs, Art. cice? Est-ce que ces valeurs quel Exer- Charles Décembre 1937. Art. 3 Série A 25.000 Gices.. pour Tannée bndgétaire sont dues! de DELVA, Directeur Général etc.> Obligations Série B 6.000 Gdes. une juestion qui se en cours? Voila! Je crois comprendre ceci: dans le Mr. le Sénateurs S. pose... Pradel: Motion 11 est dénoncé à la trat de l'emprunt Coi- dre! Jaidit tout à d'or- de terre vacance une quantité l'Etat qui a été passé entre doivent Theurequee cesvalears dépendant de et Thabitation les préteurs des obligations des, Publique. êtrej portées au budget de la Dette gues, conmune de Petit-Goâve, de <Ladi- la conSériesA, Be et C,il est exprimé que Mais qu'elles font partie de tenance de onze carreaux est obligé, à chaque l'Etat Dette Flottante de TEtaL. la née:An Nord environ, bordes intérêts, de verser période de paiement Rapport de la D'ailleurs, le cia, al Sud par les Laguerre Mervil et Temontant nécessaire à l'Agent fiscal le' li poar confirmer Commission ce du Budget est P'Est les par Htrs. Htrs. Numa Louis, à à ce paiement, LAque, j'alavaneé. par Voiant et à I'Ouest gent fiscal des Obligations de la Série A., Pour quelle raison ces valeurs Eliud Rodriguez. par c'est la National City Bank de New-! clles pas été inscrites? Je n'en sais n'ont- A partir de la date York; l'agent fiscal des obligations de lai Mais entin, il est reconnu rien. née qui est celle de la ci-dessous mentionSérie B. c'est la Banque Nationale de réellement dues, et c'est qu'elles je sontition, il est accordé un délai première de publicaRépublique d'Haîti. L'Etat est donc obli-! lalque cela constitue une Dette pourquoi légitime. dis, à tous ceux qui trois mois Se chaque fois que doit arriver droits. si aucuns prétendraient sont, y avoir des paiement de ces intérêts, de faire l'époque à suivre réclamation Ou pour présenter leur vision entre les mains de l'Agent pro-! tions de au Bureau des ContribuLes fiscal.: Petit-Goàve, O11 à T'Administrables Obligations de la Série A sont paya-j Administration Générale tion Générale des Palais par semestre; celles de la Série Des Contributions des Finances, Contributions, sont payables tous les deux mois.

avoir des paiement de ces intérêts, de faire l'époque à suivre réclamation Ou pour présenter leur vision entre les mains de l'Agent pro-! tions de au Bureau des ContribuLes fiscal.: Petit-Goàve, O11 à T'Administrables Obligations de la Série A sont paya-j Administration Générale tion Générale des Palais par semestre; celles de la Série Des Contributions des Finances, Contributions, sont payables tous les deux mois. Il B] AVIS Port-au-Prince. semble qu'on n'a pas eu de fonds me; II Port-au-Prince. le 21 Octobre 1937. saires pour constituer les provisions néces- délai est rappeié atix contribuables que lel Charles de DELVA tractuelles. Et c'est pour cette raison con- pour fixé par la législation en vigueur Directeur Général qu'on demande prendre la carte-d'identité. plémentaire aujourd'hui un crédit sup- concerne l'exerece en ce qaij l'explication pour pouvoir le faire. C'est qu'au 28 Février 1937-38, nc s'étend Il est et que je que je crois avoir pour moi 1938, inclusivement. ide dénoncé à la vacance une rable me permets d'offrir à mon hono- Passé ladite date, les retardataires terre dépendant de Thabitation portion <Aux Collégue Martineau. courront toutes les rigueurs de la loi. en- 4ème Guépes section dite Moutaca ou Marie-Victoires, Mr. le Sénateur F. Martineau: A Port-au-Prince, les rurale de la Commune de Stcrois bonne! Je la res installés aux Archives offices provisoi- Marc. Au Nord Cette portion de terre est bornée: Mr. le Sénateur H. Paultre: Cité Vincent, ià la Place Générales, à la par la rivière <lux Guépess, au été récllement heureux d'avoir MM., j'ai Tribunes ont été Ste-Anne et aux Sud par la route qui sépare cations fournies les expli- la taxe est donc fermés. Dans cette ville. Montaca, à l'Est et à l'Ouest Guyon et Pradel, Membre par T'honorable Sénateur payable droit. par qui de de la Commission des Bureau spécial des tniquement ati A nances. Tout cc qu'il nous a dit Fi-I rez-le-chauissée de Contributions: situé au partir de la date mentionnée bien voir combien il nous fait la Pimmeuble uccupé sous qui est celle de la ci-desfaire étudier est important del Préfecture. rue Férou ou des par tion, il est accordé première publicud'abord ces projets de le Miracles. à tous ceux un délai de trois mois par les Commissions lois Port-au-Prince. 19 Février 1938. si qui prétendraient y avoir des reste, tout le monde connait compétentes. Du droits, aucuns sont t, CCs examens. Inous la valeur de AVIS leur réclamation ou au Burean pour présenter des faudrait donc, DOMANIAUX tributions de Cond'adopter CCS lois avoir tous les avant II est dénoncé à la vacance nistration St-Marc, .Ou bien à PAdmiments nécessaires.

Commissions lois Port-au-Prince. 19 Février 1938. si qui prétendraient y avoir des reste, tout le monde connait compétentes. Du droits, aucuns sont t, CCs examens. Inous la valeur de AVIS leur réclamation ou au Burean pour présenter des faudrait donc, DOMANIAUX tributions de Cond'adopter CCS lois avoir tous les avant II est dénoncé à la vacance nistration St-Marc, .Ou bien à PAdmiments nécessaires. renseigne- situé à un terrain Générale des Or, nous ne les Phabitation <Martels, 3ème Palais des Contributions, pas. J'insiste à dire que je suis contre avons lel tion rurale de la Commune de St-Louis secFinances, Port-au-Prinee. du Sud, mesurant 30h 74a 07ca borné: Port-au-Prince, le 6 Décembre 1937. Aul Charles de DELVA, Directeur Général LE MONITEUR Viaux pour être son commis-signa- la Le Soussigné, Collecteur des Contri-Inuel taire, conformément à l'article 71 de Direction Générale de rEnregistrement) butions. Directeur-Délégué de TEnregis- loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler du et des Hypothèques trement & des Hypotheques, avise le Marc pu- décret-loi du 13 Janvier 1938. AVIS blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence. il répond de la signades Contri- Béliard pour être son commis-signataire. 71 de la loi du ture du susnommé comme de la sienne Le Soussigné, Collecteur conforménrent à l'article du décretcn ce qui concerne le Service de butions. Dircecteur-Délésuc dc T'Enregis- le 4 Juillet 1933 et à l'article, ler de propre, &: des Hypothèques. trenent & des Hypothèques. avise Blon- pu- loi du 13 Janvier 1938. TEnregistrement 1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signa- Saint-Marc, le 22 Janvier del Brutus pour être son commis-signa- la ture du susnommé comme de la sienne O. L. RENAUD taire. conformément à l'article 71 de du propre. en ce qui concerne le Service de loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler de TEnregistrement & des Hypothèques. Collecteur des Contridécret-loi du 13 Janvier 1938. la le 22 1938. Le Soussigné, de PEnregisil répond de signa- Cap-Haitien, Janvier butions, Directeur-Déléguc En conséquence. comme de la sienne CLAUDE TOUSSAINT trement & des Hypothèques, avise le puture du susnommé le Service de blic qu'il a fait choix de Monsieur Céran propre. en ce qui concerne & des Hypothèques. des Contri- Cabane pour être son comnis-signataire, du de TEnregistrement Le Soussigné, Collecteur conformément à T'article 71 de la loi Port-de-Paix. le 22 Janvier 1938. butions. Directeur-Délégué de l'Enregis- 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du décretHENRY LABROUSSE trement & des Hypothèques. avise le Geor- pu- loi du 13 Janvier 1938.

des Hypothèques. des Contri- Cabane pour être son comnis-signataire, du de TEnregistrement Le Soussigné, Collecteur conformément à T'article 71 de la loi Port-de-Paix. le 22 Janvier 1938. butions. Directeur-Délégué de l'Enregis- 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du décretHENRY LABROUSSE trement & des Hypothèques. avise le Geor- pu- loi du 13 Janvier 1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquenee, il répond de la signaa : Baptiste pour être son commis-signa- 71 de la ture du susnommé comme de la sienne Le Soussigné, Collecteur des Contri-ges taire, conformément à T'article Tarticle ler du: propre, c1l ce qui concerne lc Service de Directeur-Délégué dc l'Enregis- loi du 4 Juillet 1933 et à & des Hypothèques. putions. avise le pu13 Janvier 1938. idc TEnregistrement :rement & des Hypothèques. choix de Monsieur Lévy décret-loi-du En il répond de la signa-! Jérêmie. le 22 Janvier 1938. blic qu'il a fait conséquence. comme de la siennej ROGER ROUZIER Solages pour être son commis-signataire. 71 de la loi du ture du susnommé concerne le Service de conformément à T'article jpropre. en ce qui Juillet 1933 et. à l'article ler du décret-! de FEnregistrement & des Hypothèques. des Contribu4 1938. Jacmel. le 22 Janvier 1938. Le Soussigné, Collecteur loi du 13 Janvier FEROL ORIOL tions de Miragoâne, Directeur-Délégué En conséquence, il répond de la signade TEnregistrement et des Hypothèques, comme de la sienne du Tribunal Civil de ture du susnommé le Service de pour la juridiction a fait en ce qui concerne Le Collecteur des Contri- TAnse-a-Veau, avise le public qu'il propre. & des Hypothèques. Soussigné, de l'Enregisde Mr. Gaston Fouché pour être dc TEnregistrement butions. Directeur-Delégué avise le pu- choix commis signataire. conformémeut à Aquin. le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Gaston l'article sOn1 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et THOMAS GERMAIN blic qu'il a fait l'article ler du décret-loi du 13 Janvier Placide pour être T'article so11 commis-signataire. 71 de la loi du à 1938. Collecteur des Contri- conformément et à à T'article ler du décretil répond de la signaLe Soussigné, de I'Enregis- 4 Juillet 1933 1938. En du conséquence, susnonimé comme de la sienne butions, Directeur-Délésué avise le pu- loi du 13 Janvier ture le Service de trement & des Hypothèques, Parny En conséquence. il répond de la signa- jpropre, en ce qui concerne blic qu'il a fait choix de Monsieur du susnonmmé comme de la sienne de PEnregistrement & des Hypothèques.

de I'Enregis- 4 Juillet 1933 1938. En du conséquence, susnonimé comme de la sienne butions, Directeur-Délésué avise le pu- loi du 13 Janvier ture le Service de trement & des Hypothèques, Parny En conséquence. il répond de la signa- jpropre, en ce qui concerne blic qu'il a fait choix de Monsieur du susnonmmé comme de la sienne de PEnregistrement & des Hypothèques. Dartigue pour être son l'article commis-signatai- 71 de la loi propre. ture en ce qui concerne le Service de Miragoâne, le 22 Janvier 1938. re, conformément à à l'article ler du ide FEnregistrement & des Hypothèques.) FRANKLIN A. BRIERRE du 4 Juillet 1933 et 1938. le 22 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier de la signa- Petit-Goâve, GEORGES ROCOURT AVIS En conséquence, il comme répond de la sienne à T'article 15 de la loi ture du susnommé concerne le Service de des Contri- Conformément les créanciers de la sucpropre. en ce qui Le Soussigné, Collecteur du 14 Juin 1841, Le- & des Hypothèques. de FEnregisvacante de feu le Dr. Auguste de TEnregistrement butions. Dircecteur-Délégué avise le pu- cession invités à leurs titres Gonaives, le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques. choix de Monsieur Lycur- chaud de créance sont à la Direction présenter Générale des MARK MARAIS blic qu'il a fait être son commis-signa- Contributions, dans le délai de six mois. gue Loubeau conformément pour à T'article 71 de la Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. Collecteur des Contri- taire, loi du 4 Juillet 1933 et à T'article ler du CHARLES DE DELVA les foncLe Soussigné, Direeteur-Déléguc de F'Enregis- décret-loi du 13 Janvier 1938. Directeur Curateur Général des Principal Contributions aux successions exerçant vacantes. outions, avise le Du- En il répond de la signa- tions de trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Louis du conséquence, comme de la sienne blic qu'il a fait ture susnommé concerne le Service de LE MONITEUR BAYARD Etienne pour être son commis-signataire 71 de la loi du propre, en ce qui &: des Hypothèques. Directeur: FELIX conformément à Tarticle ler du décret- de Enregistrement Lc numéro: 20 centimes 4 Juillet 1933 et à l'article Cayes, lc 22 Janvier 1938. ABONNEMENTS: Guurdes loi du 13 Janvier 1938. de la signaEUGENE P. CAMEAU 20.00 En conséquence, il répond sienne par an: Etranger 12.00 ture du susnommé comme de Service la de Collecteur des ContriPort-au-Prince Province 15.00 propre, en cc qui concerne le Le Soussigné, de PEnregis- 6mois: Etranger 12.00 & des Hypothèques. butions, Directeur-Délégué 7.00 re PEaregistrement & des TTypothèques, avise le puPort-au-Prince S.00 Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. blic trement qu'il a fait choix de Monsieur Emma-l Province FRANÇOIS D. MANIGAT LE MONITEUR NOM SOUM. Premltre DEMANDES Situation des biens CONTEN IANCE Dates des DES demandes présentation pablicatios DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com.

rement & des TTypothèques, avise le puPort-au-Prince S.00 Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. blic trement qu'il a fait choix de Monsieur Emma-l Province FRANÇOIS D. MANIGAT LE MONITEUR NOM SOUM. Premltre DEMANDES Situation des biens CONTEN IANCE Dates des DES demandes présentation pablicatios DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 38. (La publication dure trois mois.) le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. NOM DES SOUM. Premits l'Etat, au Sud par une proSicaation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation publication priété occupéc par lc souCom. de La Go- Un terrain mesurant 5 hecmissionnaire, à l'Est par un nàve, Htion. Lan tares borné: au Nord par Mr. Luc Joice 14 Fév. 38. terrain réservé, l'Etat, et à Fâché. Nerville Nervillus et Anes- 9 Juin 1934. à l'Ouest par Mirové Sénéca Innocent aux droits de lus aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud et à T'Ouest Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. 38. par le soumissionnaire, T'Elais, Htion Galata. nance cst de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. tat et à PEst par Anesca ca. borné: Au Nord, au Sud, Innocent, P'Etat. à T'Ouest par le reste de Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 38. l'habitation Galata inoccunàvc, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1934. pé, l'Etat. ct à l'Est par un miste. l'Est par Jn-François Titus, terrain réservé conforméI'Etat, et Diogène Ligène, ment à la loi du 27 Mai l'Etat. au Sud par Davilus 1936. Eugène aux droits dc T'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. St.-Jean tat et à T'Ouest par lc chelais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév. 38. min conduisant à Pointe-àAu Nord par Fils-Aimé Re- 29 Déc. 1934. Raquette. né. l'Etat. au Sud par un Cm. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. terrain réservéen vertu del la aâve. Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. loi du 27 mai 1936, à l'Est Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, l'El'Etat, et le chemin conduitat, et à T'Ouest par Saintsant à Pointe-à-Raquette, au Jean Dufresin aux droits de Sud par Mme Roseide l'Etat. de la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Louis, l'Etat, à TOuest par le Com. de Mireba- Un terrain Au 7 Janv.

6, à l'Est Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, l'El'Etat, et le chemin conduitat, et à T'Ouest par Saintsant à Pointe-à-Raquette, au Jean Dufresin aux droits de Sud par Mme Roseide l'Etat. de la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Louis, l'Etat, à TOuest par le Com. de Mireba- Un terrain Au 7 Janv. 1935. soumissionnaire aux droits lais, Htion Brèche. de 5 hectares borné: de l'Etat et à l'Est par ONurd cl à T'Est par TEtat dillon Isaac, l'Etat. inoccupé, au Sud par les HéCom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jcanty Marès 14 Fév. $8. ritiers flosmamn. Vertusnâve, Htion. Baie- nance,est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. Martelly. cl les IléritiersTortue. né: au Nord par Mme LéonFlerdéus Petit-Homme. ct à ce Deroche, l'Etat, au Sud T'Ouest par Petit-Pierre St.- par Janvier Molice aux Louis aux droits de T'Etat. Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. 3S. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance 24 Mars 1935. Devallon Edmond, l'Etat ct bas Htion. Blan- de 4 ha. 61a. 05 ca. borné: à T'Ouest par. Auguste Carrié chard. all Nord par un terrain réaux droits de l'Etat. servé, l'Etat, au Sud par Com. de La Go- Cn terrain dc la contenance Mr. Atourist Noré 14 Fév. 3S. Macius Florestre, l'Etat, à nàve, Htion For- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. l'Est par Rosélie Dorsain. tunat. Nord par Ismar Tania, l'El'Etat et à 1'Ouest par Elma tat. au Sud par le chemin François ct Pierrismé Jeanconduisant à Pointe-à-RaBaptiste aux droits de I'Equette, à l'Est par Joséus tat. terrain mesurant 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 38. Occéus aux droits de T'Etat Communc de Gros- Un borné: Au 24 Avril 1935. ct à l'Ouest par Zile PréMorne, Habitation 33 a. 41 ca. zeau, l'Etat. Dociney. Nord et à l'Ouest par un Com. de Mireba- U'n terrain dont la conte- Mme Vve Origène chemin vicinal, au Sud et à lais, Htion. De- nance cst de 5 hectares bor- Jn-Michel ..ss.e esess 14 Fév. 38. P'Est par l'Etat. Saint-Louis marais. né: au Nord par Formil 5 Décembre 1934 Com. de Ouana- Cn terrain de la contenance Wasembeck. 14 Fév. 3S. Volmar, l'Etat, au Sud par minthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Salomon Pyrrham, l'Etat, à Scotte. par Estimable St.-Juste, TE- 12 Juin 1935. I'Est par la propriété occutat, et Estimable St.-Juste propriétaire. au péc par Georges Bien-Aimé prétendu et à l'Ouest par Vvc OrigèSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat.

'Etat, au Sud par minthe, habitation de 5 hect. borné: Au Nord Salomon Pyrrham, l'Etat, à Scotte. par Estimable St.-Juste, TE- 12 Juin 1935. I'Est par la propriété occutat, et Estimable St.-Juste propriétaire. au péc par Georges Bien-Aimé prétendu et à l'Ouest par Vvc OrigèSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de l'Etat, à T'Est Choute, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama par Auguste T'Ouest Anderson lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique s.ese 14 Fév. 38. et à par toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu proprilot ct les Htrs. Fontaine taire et la route OuanaminCharlot prétendus propriéde La the-Capotille. Un terrain de la contenance Mr. Estima Lauristaires, au Sud par Etat inCom. Tor- de 95 a. 44 ca. borné: au ton sses0s 14 Fév. SS. occupé, à I'Est par Joseph tue, Htion PaiAu1935. Louis, l'Etat, ct à l'Ouest miste. Nord ct à l'Ouest par 20 Juin par Noréus Hilaire ct Jogusma François aux droits seph C. Jeunc aux droits de de rEtat, au Sud par un P'Etat. chemin ct à l'Est par PhiCom. de Mireba- Cn terrain tnesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, lais, Habtion. La- borné: An Nord par Mine. 24 Déc. 1934. l'Etat. fonds. Lén Duperval et Esterlin Com. de La Tor- Un terrain mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38, Paul, lés deux aux droits de lue, Htion. Bas- tare de terre borné: au Nord 20 Juin 1936. T'Etat, :11 Sud par le cheMare. par Attilus Lubin, l'Etat, aut min de Lafonds, à PEst par Sud par Télisuor Désir, T'EDarins Etienne, P'Elat, et la tat, A l'Est par Larose Soufpropriéte occnpée par les frant, l'Etat, ct à l'Ouest par lléritiers Princily eà l'OuJunius Julmis ct Fernand esf par Idura Petit-Ilonne, Hendrick aux droits de l'Etat. PEtat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. Premitre des demandes pablication CONTENANCE Dares de préseatation pablication Com. de Ouana- Cn terrain d'une étendue Com. de Lascaho- Un terrain des demandes minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. Blandont la contenanGaillard.

LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. Premitre des demandes pablication CONTENANCE Dares de préseatation pablication Com. de Ouana- Cn terrain d'une étendue Com. de Lascaho- Un terrain des demandes minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. Blandont la contenanGaillard. né: Au Nord la ce est de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 38. de Ouamsmishe-Nlariba. par route Jean-Louis 14 Fév. 38. chard. borné: : au Nord par un ter- 28 Décembre 1935. 5 Juillet 1935. rain réservé, l'Etat, au Sud roux, au Sud par Cherry par Agil Tireau ct Noël prétendu propriétaire, Occéus taire, à l'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, et à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étenduc de Mme. Vve. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis... 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Charles, l'Etat, au Sud, par Louissaint 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat, au Sud Louis fils, l'Etat, à l'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, l'Etat l'Etat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat ct à l'Ouest Pierre-Charles et Présendieu par Nancy Joseph, l'Etat et Lubin aux droits de l'Etat. le chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lebrun tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. bas, Htion. Céré- 46 :. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre Jérôme.. 1935. 14 Fév. 38. par le soumissionaire, TE- 18 Sept.1935. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est tat. au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, l'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé l'Ouest par Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Desameaux Auguste, l'Etat. Com. de Lascaho- Cn terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. 38.

cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est tat. au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, l'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé l'Ouest par Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Desameaux Auguste, l'Etat. Com. de Lascaho- Cn terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. 38. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. bas, Htion. Blan- de 1 ha. G6 a. 87 ca. borné: 28 Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: Lemercier Tanis 14 Fév. 3S. chard. au Nord par unc ravine. au Grand-Pré. Au Nord la ler. Oct. 1935. Sud par l'ancienne routeMipar grande roul'Est te entre Barrière-Battant ct rebalnis-Petit-Fond, à Jh.-Bernard, au Sud par une par un terrain réservé et à ravine, à l'Est par Michel l'Ouest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis 14 Fév. 38. et à l'Ouest par Florvil bas, Htion. Blan- 77 a. S2 ca. horné:: au Nord 28 Décembre 1935. Etienne prétendu propriéchard. par Cinnatus Aexis, l'Etat, taire. au Sud, par Elicn Syphat, Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault..14 Fév. 38. l'Etat, à FEst par Desile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché, l'Etat, ct à tre-vingt-dix centiares, borr'Ouest par la ravine ct Ger né: Au Nord par Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Héde l'Etat. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- C'n terrain de la contenance Pierresaint Possible tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet.. ee 14 Fév. par Zétrenne Midy ect Foncité. a Nord par l'Etat inoccu- 2S Décembre 1935. 38. timise Midy, l'Etat, à l'Est pé, au Sud par Loréda Pépar la route publique Jaction, l'Etat, à l'Est par Lemel-Bainet et à l'Ouest par brun Jérôme ct Vil Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits de l'Etat et a aux droits de l'Etat. l'Ouest l'Htion. <La Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. Douceur>. par zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- Un terrain jondry. au Nord par Inaissance Jomesurant 1 ha. Macius Florestre 14 Fév. 38. seph, l'Etat, au Sud et à bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. "'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de l'Etat.

ph, l'Etat, au Sud et à bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. "'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de l'Etat et à tiste, l'Etat et Rosélie Dorl'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de l'Etat. l'Etat. à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, TEtat,et à l'Oucst Das, Htion. Blar- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. de par l'Etat. Justin Jean aux droits chard. par un terrain réservé, I'E- 26 Décembre 1935. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'me superficie Mme. Vve. Thimarestre et Mésencile Gay aux lais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé 14 Fév. 3S. droits de l'Etat, à l'Est par Au Nurd et à lEst par Le- 29 Janv. 1936, Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, l'Etat, au Florestre aux droits de l'ESud par un chemin vicinal tat et à l'Ouest par Darélus et à l'Ouest par Vve. MoriJean-Baptiste, PEtat. gènc Pierre-Charles aux Com, de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil droits de l'Etat. lais, Htion Donney. nance est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 88. Com, de Mireba- Un terrain de la A: Nord par l: ravine bou- 28 Oct. 1935, lais, Htion Séleste. de 5 hectares rontenanee Mr. St.-Armand can canni, au Sud par le sentborné: Au Enaillo sses.0 .0 14 Fév. 33. missionnaire aux droits de Nord e à l'Est par Saint- 5 Fév. 1936. l'Etat, à l'Est par Dimin:la Armand Enaillo aux droits Dranann, l'Etat, et à l'Oude l'Etat, ati Sud par l'habitation Grand-Thomas eet par Josepls Guéry et l'Ouest le et à Pierrilus Métellus. par reste de Phabitation Séleste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Com. de Saint- Un terrain dont la superfiCom. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cic est de 5 hectares borné: Mme Eugènc Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Mételhomme Cadet dôme. Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la sou-. St. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cinepar Odia F.

de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la sou-. St. Hilaire Malette et les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est l'Etat, à l'Est par le cinepar Odia F. Jolicceur, ct à tièrc. Mme Eugénie Michel, l'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis. T.odes d'unc étendue de Mr. Aristhène Salomely Garçon et Filcé FilsCom. Côteaux, Un terrain Amé aux droits del T'Elat, et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: : au Nord mon 14 Fév. 38. à T'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propriété occupée par 24 Août 1936. Belot, Thérinfort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arlc Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saintyl les propriétés occupées par tuc, Htion. Montry. dc 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. $8. Lainéus Lainé ct les à l'Ouest Htrs. Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire ct ct Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de l'Etat. tyl Louisma, l'Etat, à l'Est Com. de Mircba- Un terrain d'une superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste. lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier .. .. 14 Fév.. 38. l'Etat ct à T'Ouest par Alismoisier. Xord par Mme. Vvc. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, P'Etat. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent ce 14 Fév. 38. T'Etat. aut Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1936. du terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumiscionnaire, l'Etat, à l'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste, ct à Sud par un canal, à l'Est par l'Onest par Salomon Alexla rivière Laquinte ct à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vvc. Libérius 38, blique. Da- 5 hectares borné: JAu Nord Damzal 14 Fév. Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mmc Laurencia Laulais, Habtion. le reste de T'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent 14 Fév. 38. moisier. par cDamoisier. l'Etat. au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et 1er Avril 1936. par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier.

des Gonai- Un terrain de la contenance Mmc Laurencia Laulais, Habtion. le reste de T'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent 14 Fév. 38. moisier. par cDamoisier. l'Etat. au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et 1er Avril 1936. par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. l'Etat, à T'Est par droits de PEtat, au Sud par Douze Jn.-llilaire. ct à Normil Laurent, l'Etat, à l'Ouest par Salomon Alexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à T'Ouest par une route Un terrain dont la superti- Mr. Christian Louis..14 Fév. 38. publique. contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 38. Com. de Mirebade a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la lais. Habtion. Ni- cie est 4 h. 49 Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. colas. horne: Au Nord par Gracia :e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Mme. Vve. Cicéron, lEtat, au Sud par aut Nord'Est par Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par T'Etat Datagnan Augustin aux inoccupé et à T'Ouest par un droits de T'Etat ct lc reste chemin. de Thabitation Nicolas. T'Eterrain de la contenance Mr. Lucien Joseph... 14 Fév. 38. ct à l'Ouest par CoriéCom. de Mireba- Un 12 Juin 1936. tat. l'Etat, ct lc lais. Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: lan Cazimir, Nicolas, Au Nord par Mme. Vve. reste de l'habitation Bouquet, l'Etat, et le reste l'Etat. Volel..14 Fév. 38. de T'habitation Zilia, l'Etat, Com. de Jacmel, Cn terrain de la contenance Mr. Turenne 1936. au Sud par la propriété ocHtiot. Lamandou. d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. cupéc par les Htrs. Antoine rante centiares borné: Au Joseph, à l'Est par lc terrain Nord par Celanic Bienvenu, occupé par lcs Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par ct à l'Ouest par Pelit-Roy Mme. Pétion Laraque, I'EGuerrier aux droits de l'Etat. Ramile Desbontat. ct à P'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. ...00 14 Fév. 38. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilia. d'un hectare 56 ares Nord dix nes 25 Juin 1936. de Cn terrain mestrant 5 hect. Mr. Stéphen centiares borné: au Com. Mireba- borné:Au Nord par lc reste M. Armand... 14 Fév. 38. par lhabitation eLévèque, lais, Htion Gilbert. de T'habitation Gilbert, PE- 24 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, ct Mmc. Vve. Desrosier I'Etat, à l'Est par Semora tat, Delva aux droits de PEtat, André aux droits de l'Etat au Sud par la propriété QCet à r'Oucst par Jcanlis cupéc par les Htrs.

par lc reste M. Armand... 14 Fév. 38. par lhabitation eLévèque, lais, Htion Gilbert. de T'habitation Gilbert, PE- 24 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, ct Mmc. Vve. Desrosier I'Etat, à l'Est par Semora tat, Delva aux droits de PEtat, André aux droits de l'Etat au Sud par la propriété QCet à r'Oucst par Jcanlis cupéc par les Htrs. Rinville Guerrier, terrain PEtat. mesurant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon, à T'Est par André Com. de Mireba- Un combe s.. 14 Fév. 38. T'Etat, ct à r'Ouest Jais, Habtion. Ni- ouze ares soixante-quinze 27 Juin 1930. Joseph, Mme. Saintilus G. Thocolas. centiares, borné: Au Nord par mas aux droits de PEtat. par Exina Porcéus, au Sud 74 a. Mr. Helvétius Jeanpar "lémentine Engene et le Com. de Marme- Un terrain mesurant au Pierre .. se 14 Fév. 88. reste de Phabitation Nicolas, lade, Htion. Roux. 25 ea. borné: Au Nord, ct à 17 Nov. 1986. .a' PERt, i 1'Tst par T'Etat inSud. à T'Est par T'Elat nerupe et à l'Ouest par PhiT'Quest par une route pulogine Exavier, Porcélia hlique. Porcôus et Exina Porréus. LE MONITEUR NOM SOUM. Premitre Situation des bieas CONTEN. NOM Dates DES préseatation SOUM. Première Sitaation des biens CONTEN ANCE DOm"s" PELSUNL demandes publication des demandes publicaticn Luxé Chenet Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Com. de St.-Mi- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Babtion. a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Italien Deralien 14 Fév. 38. chel-de-lAttalaye, 51 a. 05 ca. borné: : Au Nord 2 Déc. 1936. section Riaribes. Baptiste, par lc soumissiomnaire, I'E- 20 Fév. 1937. Htion. Platana. et à l'Ouest par Hubert tat, au Sud également par Mouscardy, l'Etat, au Sud Italien Deralien, à l'Est par par Mme. Bertrand, l'Etat, T'Etat inoccupé et à T'Ouest et à l'Est par un chemin pupar Eau Zombi. blic. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Zamor Bressama 14 Fév. 38. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superfi- Mr. Alcémar Habtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 14 Fév. 38. section Riaribes. treize ares cinquante cention Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. tiares, borné: Au Nord par cupé par Cyrille Bernateau, T'Etat, au' Sud par le souau Sud par la propriété ocmissionnaire, l'Etat, à l'Est cupée par Alcémar Saintpar Phaosaint St.-Phar et Brave, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Eau Zombi.

38. section Riaribes. treize ares cinquante cention Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. tiares, borné: Au Nord par cupé par Cyrille Bernateau, T'Etat, au' Sud par le souau Sud par la propriété ocmissionnaire, l'Etat, à l'Est cupée par Alcémar Saintpar Phaosaint St.-Phar et Brave, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Eau Zombi. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau LorBrave aux droits de l'Etat. Habtion. Baptiste, a. borné: Au Nord par For- vanor 14 Fév. 28. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus de Riaribes. tulien Italien, au Sud et à 24 Fév. 1937. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan 14 Fév. 38. sect. T'Ouest par T'Etat, ct à l'Est bert. un terrain occupé par Man- 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 Fév. 38. un chemin vicinal qui le séHabtion. Boulage- nance est de 5 hectares, 27 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par Volcur, Sect. Ren- borné: Au Nord. au Sud et les Htrs. Henrigeuz, à l'Est the-Mathe. à l'Ouest par T'Etat et à par une propriété occupéc l'ESt par Janvier Bastien, par Estima Bonamy et à l'Etat. 38. et à l'Ouest par la voie puCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mr. Bernier Déjean 14 Fév. blique. Htion. Téte. nance est de 5 hectares bor- 27 Février 1937. Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mme. Claricia à-l'Etang. né: au Nord par Louis Taves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles 14 Fév. 38. ta aux droits de l'Etat, au ges. quatre ares quarante-cinq 30 Janv. 1937. Sud par Montilus Tifrère, centiares borné: Au Nord'- l'Etat, à l'Est par Paul TueEst par les Htrs. Dauphin, zie aux droits de l'Etat et au Sud par Charléus Gusà 1'Ouest par Paul-Emile tave, TEtat, à l'Est par un Pierre-Louis, l'Etat. Fév. 38. chemin vicinal, et à TOuest Com. de Belladère, Un terrain d'une superficie Mr. Dorvil Larame.14 1937. par Délice Jean. Habitation Penal, de deux hectares douze ares 10 Mars Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin.. 14 Fév. 38. section Riaribes. borné: Au Nord par Dorvil Bleu, Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 Février 1937. Larame ainsi qu'à I'Ouest vier. né: Au Nord par le terrain aux droits de T'Etat. au Sud occupé par Marcellus Vicpar l'Etat, et à T'Est par la tor, au Sud par Valence et ravine Lagoucher. Naissance Dorival, 'IEtat, à Com.

38. section Riaribes. borné: Au Nord par Dorvil Bleu, Htion Goya- nance est de 3 h. 80 a. bor- 3 Février 1937. Larame ainsi qu'à I'Ouest vier. né: Au Nord par le terrain aux droits de T'Etat. au Sud occupé par Marcellus Vicpar l'Etat, et à T'Est par la tor, au Sud par Valence et ravine Lagoucher. Naissance Dorival, 'IEtat, à Com. de Belladè- Un terrain d'une étendue de Mr. Amilear Sémes38. T'Est par un terrain réservé re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Au Nord car . 14 Fév. en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. 1936 et à T'Ouest par un Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux droits terrain occupé par Celly de l'Etat ct à l'Ouest par le Desimar ct Josilien Joseph soumissionnaire, l'Etat. 14 Fév. 38. aux droits de PEtat. Commune de Bel- Cn terrain mesurant 3 h. Mr. Florvil Sauveur ladère, Habitation 87a borné: :Au Nord, au Sud 3 Avril 1937. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. Mr. Charité Paul 14 Fév. 3S. Boulage - Voleur, ct à l'Est par TEtat, T'OuHabtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. 1937. sect. Renthe-Ma- est- par le soumisionnaire Voleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud et à T'Ouest the. aux droits de l'Etat. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Appolon Céà l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- de 5 hect. borné : Au Nord lestin 14 Fév. 38. droits de l'Etat. Voleur, Section par l'Etat. au Sud par Appo- 5 Avril 1937. Commune de Bel- Un terrain d'unc étendue Mr. Ledoux Terra... 14 Fév. 38. Renthe-Mathe. lon Célestin aux droits de ladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. TEtat, à T'Est par Fortuné Boulage - Voleur, treize ares cinquantes cenLéonard, l'Etat, et à T'Ousect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au est par Dieujuste Petit-Frèthé. Sud et à l'Est par l'Etat ct re, 1Etat. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Augustin Au3S. aux droits de l'Etat. Htion. Noailles. dc 1 h. 07 a. borné: Au gustave 14 Fév. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 3S. Nord par Désir Roméus, PE- S Avril 1937. Htion. Boulage- de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. tat, au Sud par un terrain Voleur, section de Nord, à l'Est et à POuest réservé, l'Etat, à l'Est par Renthe-Mathe. par TEtat, et au Sud par le René Christophe et Nacius soumissionnaire aux droits Jean-Jacques aux droits de de l'Etat.

Nord par Désir Roméus, PE- S Avril 1937. Htion. Boulage- de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. tat, au Sud par un terrain Voleur, section de Nord, à l'Est et à POuest réservé, l'Etat, à l'Est par Renthe-Mathe. par TEtat, et au Sud par le René Christophe et Nacius soumissionnaire aux droits Jean-Jacques aux droits de de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par CléCom. de Belladè- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean..14 Fév. 38. ment Verna et Désir Romére, Htion. Boula- tares borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. us, Un terrain l'Etat. mesurant 1 h.S6 Désir Roméus 14 Fév. SS. ge-Voleur, sect. de Sud ct à l'Est par l'Etat, et Htion. Com. de Noailles. St.-Marc, a. 65 ca. borné: Au Nord par S Août 1937. Renthe-Mathé. à l'Ouest par Jean Princivil Michel Alexis, l'Etat, au Sud aux droits de FEtat. Augustave aux Com, de Belladè- Un terrain d'une superficie Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 38. par droits Augustin de l'Etat, et Clément re, Htion. Boula-d'un hectare borné: au Nord 6 Février 1937. Verna, l'Etat, à l'Est par ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, an René Christophe, l'Etat, et à Renthe-Mathe. Sud et à l'Ouest par AnéI'Ouest par Clément Verna, lus Altiné, l'Etat, et à lEst l'Etat. par l'Etat inoccupé. JMPRIME ERIB DB L'ATAT - Rot de Ceatre,