Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

h LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LE LUNDI ET LE JEUDI . PARAISSANT Lundi 21 Février PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 15 amender la Constitution. D'ETAT tionnelie pour sommes pas encore à cette SOMKAIRE SECRETAIRERIE Or, nous ne d'ailleurs ce qu'a démontré sieur. DE LA JUSTICE période. C'est dans le Arrêté conierant la qualité d'Haitien au Danieti Commission de lIntérieur Il a donc Nicoias Mlakoul. Déclaration, de de la Justice avise hella qui vient d'être lu. n'y Secrétairerie, d'Eut de Lucic la Justice: Déjoic, veuve du sieur Le Département Lacie! irapport la pièce. reprise Madame originaire d'Haitienne. pablic que la dame Narie Joseph ua classer le rapport Jeno hits de sa nationalité Veuve du sieur Hlanerton Jeant Mr. le Président: 11 faut que Sena:: Séance du 22 Juin 1933. Extrait du rezis- Déjoic. Français. dont elle avait aequis la) soit d'abord discuté et sanctionné par Serretuirerie iredes Miarques d'Etat de du iabrique Commerce: et de conmerce. nationalité Elie. par le fait de so1l nariage. dé- P'Assemblée. Hudicourt: Puisque P. àvis. des Avis. sireuse de reconvrer sa natiomalire.rtai- Mr. le Sénateur la demanAdministration Générale Contributions: naire d'llaitienne. a fait. le 3 Février; nous sommes tous d'accord sur Martineau, Parquet du Tribmal Civil du exprimée par le Sénateur 1938. au à Tarticle 1lide donner aux employés des ArchiARRETE Cap-llaitien. 22Auut conformément 1907. la déclaraion pourguoi le nal de copier ce rapport qui, en de ia Lui du étramgere ves va plus de clarté *TEXIO VINCENT qu'elle renonee à sa nationalité réalité. délihérations. ne pas apporter Pourquoi ne passePRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE et qu'elle recouvre sa nartunalinc-origiaat- à nos immédiatement ati vote 35 de la Constitution, 14 re d'Haitienne. rions-nous pas du Vu les articles du 22 Août En la dame Marie Joseph) des cunclusions rapport? aiors du Code Civil, 5 et 8 de la Loi consésquence. Veuve du sicur Tanerton Mr. le Président: Vous demandez du Rap1907 sur la nationalité: Lucie Elie Dejoic. recouvre son ancienne oalite le vote immédiat des conclusions du Secrétaire d'Etat de [ean port? Vu le rapport Février 1938. No, d'llaîtienne. Sénateur P. Hudicourt: Parfaila Justice. en date du 10 Port-au-Prince. le 17 Février 1938. Mr. le 104; tement! Mais, le Bureau n'ale sieur Daniel Nicolasl= Mr. le Président: avant Attendu que ottomane a, devant lel SÉNAT vait pas le droit de classer la pièce Makoul, d'origine Section Nord, délibération.

rapport Février 1938. No, d'llaîtienne. Sénateur P. Hudicourt: Parfaila Justice. en date du 10 Port-au-Prince. le 17 Février 1938. Mr. le 104; tement! Mais, le Bureau n'ale sieur Daniel Nicolasl= Mr. le Président: avant Attendu que ottomane a, devant lel SÉNAT vait pas le droit de classer la pièce Makoul, d'origine Section Nord, délibération. luge de Paix de la Capitale, serment pré-1 toute L. Kau: Moi, je defait la déclaration et prêté le Session ordinaire Mr. le Sénateur classer le rapla Loi, ainsi que le constate un Permanence mande tout simplenent de vus par dressé à cet effet. le 9 Octobre 1934, du 22 Juin 1933 acte du même mois;qu'il a, en Séance jeudi port. Vous conclurez dans enregistré le 1l de résidenee de Monsieur le Sénateur De- Mr. le Présicent: voulez. outre, plus de deux années Présidence assisté de ses Collègues, Dr. le sens du rapport si vous les conen Haiti; nis St-Aude, Paultre et Charles Fombrun, Ter Mais il faut en voter d'abord Arrête: Hector clusions. Daniel Nicolas Ma- et 2ème Secrétaires. Le vote immédiat sollicité par le SeArt.ler-les sieur d'Haitien. avec La séance est reprise. le Hudicourt, mis en discussion, puis koul acquiert la qualité atta- Aucun procès-verbal n'étant prêt et nateur est les droits, prérogatives ct charges reçu aucune pièce de cor- aux voix, adopté. sont mises qualité, conformément aux Bureau n'ayant des Les conclusions du rapport chés à cette et des Lois respondance, on passe aux Rapports délibération. dispositions de la Constitution Commissions. en Sénateur F. Martineau: MM., de la République. Mr. le Sénateur Léonce William ayant Mr. le n'aurait pas di 2.-Le présent arrêté sera publié la donne lecture du rap- en principe, je crois qu'on car c'est Art. la diligence du Secrétaire obtenu parole, Commission de PIntérieur, sur mettre le rapport en discussion, et exécuté à port de la de Monsieur Lue La Constitution préla la inconstitutionnel d'Etat de Justice. l'examen de pétition voit qu'i la dernière Session d'une Légis- les Palais National, à Port-au- Dorsinville. de dénoncer Donné alt Février 1938, an 135ème de Mr. le Président: Ce rapport sera en- lature, o1l peut s'occuper à reviser. Donc, Prince, le J2 IVème de la LibéraT'impression pour être distribué ct articles constitutionnels dit de l'IntéTindépendanee. an voyéi séance. comme l'a la Commission a clastion et de la Restauration. discuté à une prochaine Martineau: Je ne rieur dans son rapport, il n'y qu'a ainsi que STENIO VINCENT Mr. le Sénateur F. Ce rap- ser tout simplement le rapport Par le Président: : vois pas pourquoi on imprimerait constitu- lcs suggestions du pétitionnaire.

T'impression pour être distribué ct articles constitutionnels dit de l'IntéTindépendanee. an voyéi séance. comme l'a la Commission a clastion et de la Restauration. discuté à une prochaine Martineau: Je ne rieur dans son rapport, il n'y qu'a ainsi que STENIO VINCENT Mr. le Sénateur F. Ce rap- ser tout simplement le rapport Par le Président: : vois pas pourquoi on imprimerait constitu- lcs suggestions du pétitionnaire. Jx Secrétaire dEtat dr Ja jasti.: port, puisque il y a une époque JH. N. PIERRE-LOUIS E MONITEUS Hector Paultre: Mes-; le voter parce qu'il conclut mais contrairemeut, contrairement Mr. le Président: Dans ces conditions, Mr. le Sénateur tiens d'abord à reléver une pas aux insinuations, a déclenchée contre soutenez les conclusions du rapport? sieurs. je par mon Collègue Zéphi- a la campagne qu'on la Constituvous Même errenr commise le Budget le Corps Législatif. malgré Mr. le Sénateur F. Martineau: conclu dans rin. Cette loi ne concerne Cest pas un projet! tion. Le rapport dit tout simplement à si la Commission n'avait moi-même. pas de TExercice prochain. se rapporte qu'on n'a pas le droit d'envisager la je l'aurais fait qui une revision de Consce sens, Price-Mars: Je crois de crédit supplémentaire en cours. 11 n'ya donc aucune Theure actuelle qu'il ne s'agit Mr. le Sénateur Mar- att Budget loiet le Budget que titution. Or, nous savons comprendre la pensée du Sénateur Corgbtinenircetiel pas seulement d'une revision constitutiontincau. La lettre même qui a fait l'objet nous allons voter. à la de- nelle. mais qu'il s'ngit, d'après certains devait être classée sans quil pour ce qui a trait de aux élections législadu rapport Maintenant. collègue Nau de voteri im- esprits. procéder les Sénafût besoin de T'examiner. mande de notre crois que con- tives en 1934, afin de-remplacer Nous sommes Mr. le Président: Ce n'est plus le mo- médiatement cette loi, je a été prise en teurs ct Députés actuels. du Rapde faire cette remarque. On a éta- formément à la décision qui done intéressés aux conclusions ment veut que toute pétition nxn absence. nous ne pouvons qu'accorNous les avons votécs immédiatebli un principe Commission qui est ap- le bénétice de Turgenceà ce projet.. Jel port. sans que personne ici se soit levé soit envoyéc à Maintenant, la der contre le vote innmédiat. Nous ve- ment. contre ce vote immédiat. pelée à en connaitre. ayant fait son suis il est vrai, de voter immédiatement pour protester on noUIs demande de ne pas C'ommission compétente nons, d'un Mais la pé- Maintenant. qu'il celui-ci a été mis en discussion. les eounclusions, rapport. a été voter le crédit supplénientaire parce rapport. Martineau en a soutenu les tition qui a fait Tobjet du rapport Le F est prévu te valeur en faveur des SéLe Sénateur étudiée par unc Commission du Sénat. en cel nateurs ct Députés.. conclusions. les conclusions du rap- rapport n'est pas une loi. I1 s'agit. Mr. le Sénateur H. Paultre, (l'interMises aux voix, moment, du vote d'mne loi qui nous est Je n'ai pas dit que cela. port sont votées. Nous passons présentée ct qui n'a même pas été exami- Voi- rompant): L.

F est prévu te valeur en faveur des SéLe Sénateur étudiée par unc Commission du Sénat. en cel nateurs ct Députés.. conclusions. les conclusions du rap- rapport n'est pas une loi. I1 s'agit. Mr. le Sénateur H. Paultre, (l'interMises aux voix, moment, du vote d'mne loi qui nous est Je n'ai pas dit que cela. port sont votées. Nous passons présentée ct qui n'a même pas été exami- Voi- rompant): L. Nau: 11 me semble Mr. le Président: de loijuée par la Conmission des Finanees. Mr. le Sénateur que maintenant à l'examen du projet à ci qu'me loi de crédit supplémentaire son-j que c'est surtout sur cet argument Le projet de qui ouvre des crédits supplénientaires Ministériels pour misc par le Pouvoir Exécutif ct votéc pari vous étayez votre opinion. contient settdivers Départements articles la Chambre des Députés va être tout sim- erédit supplémentaire ne pas couvrir T'insuffisance de certains mise en discussion pour êtrel lement une allocation aut profit des Dépuplement sans exaIls'étend à d'autres du Budget ell cours. projet et le prin- votée immédiatement et aucun tés et des Sénateurs. sC trouver des gens li est donné lecturedu men préalable de la Commission compé- des objets, 11 peut bien et soucipe est mis en discussiou. Est-cequel tente du Sénat. sans aucun examen en mal de calomnie pour prétendre parce Mr. le Sénateur D. Jeannot: faveur de la Membres de l'Assemblée. D'antre pari.il tenir que nous le votons uniquement nos intérêts Turgence a été demandée en est prévu dans le projet une valeur pour qu'il n'est pas indifférent naifs sout â ceux qui se loi? le paienent des indemnités des sénateurs! persemnels. Bien des Mr. le Président: Cette loi est parmi et des frais de représentationi représentent le monde sans Tapreté att Budget. 1l a et Dépntés et Secrétaires des deas) o1t sans Tavidité des médisanis. celles qui se rapportent toutes les lois qui con- des Présidents parc conséquent. calomnies fasse. il; s'en rencontrera touété convenu que bénéficient de T'ur- Chambres. Nous sommes, à cette loi. Lors- Quoi gu'on de pecasions; pour cernent le Budget direetement intéressés joursal T'affat boanteshet C'ela étant ainsi, je gence. La loilque nous T'aurons votée inmédiatement. dans cette dire du mal d'autrui. nous échapperons Mr. le Sénateur D. puisque Jeannot: c'est Tur-jje crains qu'on ne veuille d'aller voir vitc pour pou-] ne vois point comment s'il doit c1 avoir. en revient d'êtrc distribuée, accordée. unl, façon de faire l'idée atx reproches. vote nous pougence, dites-vous, qui est autrei voir toucher... mettant à demain un que, pent bien en fixer lc vote à mnc lc; Mr. le Président: Je crois que le Séna-! i vons domer aujourd'hui. Jen'espère demain pas séance afin de permetire d'examiner Iteur Paultre n'a aucune raison de iairede que nous soyons plus intangibles insinuation à l'égard de P'Assem-i proict.

atx reproches. vote nous pougence, dites-vous, qui est autrei voir toucher... mettant à demain un que, pent bien en fixer lc vote à mnc lc; Mr. le Président: Je crois que le Séna-! i vons domer aujourd'hui. Jen'espère demain pas séance afin de permetire d'examiner Iteur Paultre n'a aucune raison de iairede que nous soyons plus intangibles insinuation à l'égard de P'Assem-i proict. waujounothint. Mr. Ls. Zéphirin: Ce sont ces lois quij pareille blée. : Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: MM., donnent provision pour le Budget. Messieurs, Mr. le Sénateur H. Paultre: Cc n'est) noil seniement. nous devons tenir compMr. le Sénateur Léon Nau: une insinuation. Je dis qu'on peut sej considérations émises devant nous avions décidé d'accorder le bénéfice pas aceabler. Cesc-i tedes Collègue notts toutes les lois pareilles al servirde cela pour nous Mais on par Thonorable et distingué qu'il de T'urgence à rait certainement bien à tort. Nau. mais nous devons remarquer ccilequi est en discussion. Je me rappelle bien le faire. D'ailleurs dès le est question dans celte loi de la Préfectule jour oût nous avions pris cette me- la pourrait début de cette Session, il a été décidé de re de Fort-Liherté. Nous somnes d'ailque à Toccasion du projet concernant de vote immédiat. PuisSénateurs de la Répebtliqee, sure. haitienne à la Conférenee ne pas accorder veut travailler vite. je letirs n'avons des pas à notts arrêter à T'opiDélégation de Londres, le Sénateur que T'Assemblée conformément att règle- nous des très sonvent ne savent Economique avait demandé le vote immé- demande que, soit discuté trois jotrs nion gens rien. qui Nons sommues senieFombrun et j'ai ment. cC projet absolument diat. J'ai combattu sa proposition devait pas rom- après la distribution des copies. ment appeles à faire notredeyoir. cti à dire que le Sénat, ne Mais Mr. le Sénateur L. Nau: Messieurs, jel ce projct de crédit, il s'agit de la avec ses traditions i ce propos. les propos tenus ici par le Se- Dans de TEcole des pre venons d'accorder un vote immédiat. suis contre Le Sénateur Paultre de- préfecture de Fort-Laberté, choses qui cessé d'observer la tra- nateur Paultre. la Filles de Marie à Pilate, toutes Nous avons donc si nous l'a- mande de ne pas voter immédiatement célérité. Personne n'ignore dition du Sénat. J'estime que loi parce que nous pourrions encourir de requièrent de Fort- Liberté est fait, c'est parce que Theure presse. de l'opinion publique. que la Préfecture les employés vOnS il faudrait reve- ce fait 1111 reproche le Pauitrel eréée depuis des mois ct que dans Je 31C vois pas pourquoi nous Mais, j'estine que Sénateur Jc vois encore minutes après str CC que dès le votel 11e sont pas payés. an Lycée de nir quinze cette même devait placer cette objection de P'inté-] la loi une valeur aflectée avons fait, C1l notis rappelant Je Règlement.

il faudrait reve- ce fait 1111 reproche le Pauitrel eréée depuis des mois ct que dans Je 31C vois pas pourquoi nous Mais, j'estine que Sénateur Jc vois encore minutes après str CC que dès le votel 11e sont pas payés. an Lycée de nir quinze cette même devait placer cette objection de P'inté-] la loi une valeur aflectée avons fait, C1l notis rappelant Je Règlement. du rapport de la Commission encoredell Port-de-Paix. Or, ce lycée ne pent Y'ous contradition ct en invoquiant Theure contraire- rieur. Dans cC rapport, il s'agit de tinueri fonctionner sans ee erédit. Cequi a été fait tout à nous. Nous nous sommes empressés ment att règlement peut etre répété. LE MONITEUR du Tribunal Civil de Fait au Parquet <les conditions de ces conventions.] le 4 Février 1938, an 135ème ne pouvez pas dire qu'ily a une chose qui] <Pour assurer le paiement de ce droit, de Petit-Goave, an IVème de la Libé-: soit plus urgente que le bon fonctionne- cles quittances, rachats, avances et ces- ration VIndépendance, et de la Restauration. ment de cet établissement secondaire. cet es- <sions, sous peine d'une amende égale du Gouvernement: nle comprends pas. en vérité, devront être enregis- Le Commissaire Je l'on systéma- <au double droit, Isnard Raymond prit de chicane que oppose l'on présente ici. ctrés> tiquement à tout ce que absolument pour le DOMANIAUX Pour ma part. je suis de AVIS C'est en ce moment plus Direction Générale PEnregistrement dénoncé à ia vacance une quantité vote jamnis d'urgence. et'il fandrait employer l'exet des Hypothèques ie Ilest terre dépendant de Thabitation <Ladique dont a ust tont i T'heure le Sécommune de Petit-Goive, de la conpression célérité BUREAU DE PORT-AU-PRINCE isnes. environ, bornateur Fombrun: <il y a même AVIS tenance de onze carreaux Laguerre Mervil et Tedans cette urgences. à suivre Charles de Delva, Diree- luée: Au Sud Nord per les Htrs. Numa Louis. à Le soussigné, exerçant cia, au par Volant et à T'Ouest par des Contributions, les Htrs. l teur Général Directeur Général de FEst par SECRETAIRERIE D'ETAT les fonctions de Elind Roririguez. date ci-dessous mentionDU COMMERCE TEnregistrement et des chois Hypothèques, de Mon- A partir de celle la de la publicaavise le public qu'il it iait née qui est première de trois mois Extrait du Registre des Marques de Fa- sieur Cyras Saurei pour étre son 71 cummis de la tion. il est accordé un délai y avoir des brique et de Commerce signataire. conforménent à Tart. tous ceux qui prétendraient : du 4 1933 et a Tart. ler dusi droits, si aucuns sont, pour présenter leur Jl a été déposé le 2 Février parl etj loi Juillet 13 Janicr 1938. unl an Bureau des ContribuMes. Lespinasse ct Ethéart. avocats. No.! décret-loidu il répond de la signa-! réclamati de ou à Administraenrexictré le 10 du méme mois, au En conséquenee.

étendraient : du 4 1933 et a Tart. ler dusi droits, si aucuns sont, pour présenter leur Jl a été déposé le 2 Février parl etj loi Juillet 13 Janicr 1938. unl an Bureau des ContribuMes. Lespinasse ct Ethéart. avocats. No.! décret-loidu il répond de la signa-! réclamati de ou à Administraenrexictré le 10 du méme mois, au En conséquenee. conmne de la sienue tions Petit-tjoave. des Contributions. Palais 64-Reg. 6 et pour uine durée de vingt ans. ture du susnommé concerne la Direction tion Finances, Gésérale Pors-au-Prince. la mnr e ce fabrigne: propre, en de ce TEnseignement qui et des lypo- des le 21 Octobre 1937. Générale Port-an-Prince, thèques. 1938. Charles de DELVA Port-au-Prinee, le 21 Janvier Directeur Général Charles de DELVA : : ia vacance une portion eAux AVIS :.: de Thabitation à Tarticle 9 le : loi de; ei ainca ic 0t Marie-Victoires, de St Coniormémient Genéral dest 4eme ie la Commmne 14 Juin 1841, le Directeur dei iMarc. le terre est bornée: Contributions exerçant les jonctions va- Au : : riviere clux Guépess, at et Curateur Principal aux snccessions de la Suc ::: : ditl separe Guvon de cantes, invite tous les débiteurs Montaes t FOnest par qui succession vacante de ieu le le Dr. délai Augustel d'un) lar it. Lechaud à lui verser dans de toutes p2 :1: it a Jate mentionnée ci-desmois au plus tard le montant quelconques sous qui est celle de la première trois publica- mois La dite marque appartient à la Nestle jies sommes généralement dite succession à peine tion, ii est accorde un délai de des znd Anglo-Swiss Condensed Milk Com-l qu'ils doivent à la voie de saisie etji tous cenx eiti prétendraient y avoir Limited, société organiséc et exis-) d'y être contraints par druits. si anerns sont. pour présenter pany tant sous le régime des lois de la Suisse,, même par corps. le 17 Février 1938. leu: réciamation ou au Bureau des FAdmi- Conétablie à Vevey (Suisse); elle s'applique,: Port-au- Prinee. tribetioe de St-Miarc, ou bien à dans Tindustrie ct le commerce de la So-, Charles de Delva aistration Générale des Contributions, aux produits alimentai-) Général des Contributions des Finanves, Pert-au-Prince. ciété à déposante, base de lait ct de céréales. addition-" Directeur les fonctions de Curateur prin-pPainis le 6 Décembre 1937. res maltés, exerçant vacantes. Purt-an-Psince. Général nes ou non de cacao, produits pro-] cipal aux successions Charles de DELVA, Directeur duits diététiques ct de régime en géneral. * * Port-au-Prince. le 12 Février 1938. AVIS il est dénoncé à la vacance 1in terrain 6e.

addition-" Directeur les fonctions de Curateur prin-pPainis le 6 Décembre 1937. res maltés, exerçant vacantes. Purt-an-Psince. Général nes ou non de cacao, produits pro-] cipal aux successions Charles de DELVA, Directeur duits diététiques ct de régime en géneral. * * Port-au-Prince. le 12 Février 1938. AVIS il est dénoncé à la vacance 1in terrain 6e. près idépendant de Thabitation cLagourdes, Au Nord AVIS Le Commissaire du Gonvernement donne section des petits Cahos borné: ThaTribunal Civil de Petit-Coive de droit, an Sud et à PEst par Direction Générale de VEnregistrement lc que la session d'exa- par qu et à l'Ouest par l'habiet des Hypothèques avis aux intéressés des certificats d'ap- bitation <Constantins. aCébert> a1l public en général et men pour l'obtention du tation Jate ci-des11 est rappelé d'assurances titude à l'exercice de la profession A partir de la mentionnée aux agents des Compagnies con- Fondé de Pouvoir et des fonctions d'Ar-; sous est celle de la première publicnnotamment en ce qui aura lieu au Parqui délai de trois mois en particulier, faits aux assurés pour penteur et de Notaire ct. heures: tiun, il est accordé un avoir des cerne les paiements que le 3ème ali- quet de Petit-Goâve auix dates jà tous cenx qui prétendraient y leur accidents d'automobiles, 40 de la loi du 4 Juillet suivantes: Mars 1938 droits, si ancuns sont, pour présenter des Contribnnéa de V'articie Fondé de Pouvoir: 14 et 15 réclamation on an Burean 1933 se lit comme suit: spécial de deux dix heures du matin. tions de Dessalines, ou à celui de St-Marc, <ll sera perçu un droit quittances déli- à Public: 16 et 17 Mars 1938 uu bien à TAdministration Générale des <pour cent sur toutes d'assurances Arpenteur Contributions. Palais des Finances, Port- <vrées aux Compagnies le rachat des à dix heures du matin. Mars 1938 à <pour la liquidation ou Notaire Public: 21 ci 22 up-Prince. Port-au Prince.le 6 Décenbre 3937. apolices et les avances faites sur nature le ca-: et dix beures du matin. epital, quelles que suient la : LE MONITEUR Direction Générale de "Earsgistrement Le et des Hypothèques lbutions, Soussigné, Collecteur des Contri-Inuel Viaux Direteur-Delegue de pour être sou AVIS trement & des Hypothèques, avise TEnregis-llaire. le conformément à l'article commis-signa- 71 de Le Soussigné, Collecteur blic qu'il a fait choix de Mousieur pu-jloi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler la butions, des Contri- Béliard pour étre son Marc décret-loi du 13. Janvier 1938. du trement Directetr-Délézue & des de l'Enregis- 4 conformément à T'article comumtis-signataire 71 de la loi En conséquence, il répond de blic qu'il a fait Hypothèques, choix de: Monsieur avise lc pu- Toldu Juillet 1933 et à l'article ler du décret- du ture du susnommé comme de la la signadel Brutus pour être son Blon13 Janvier 1938. propre, en cC qui concerne le Service sicnne taire.

ment Directetr-Délézue & des de l'Enregis- 4 conformément à T'article comumtis-signataire 71 de la loi En conséquence, il répond de blic qu'il a fait Hypothèques, choix de: Monsieur avise lc pu- Toldu Juillet 1933 et à l'article ler du décret- du ture du susnommé comme de la la signadel Brutus pour être son Blon13 Janvier 1938. propre, en cC qui concerne le Service sicnne taire. conformément à Tarticle commis-sigma- 71 de la En coneéquence, il répond de la de Enregistrement & des de loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler dui jture du susnommé comme de la siennei signa- Saint-Marc, le 22 Hypothèques. décret-loi du 13 Janvier 1938. propre, jde en ce qui concerne le Service dei Janvier 1938. En conséquence, il répond de la FEnregistrement & des O. L. RENAUD ture du susnommé comme. de la sienne signa- Cap-Haitien, le 22 Hypothèques. propre, en ce qui concerne le Service de Janvier 1938. Le Soussigné, le FEnregistrement & des CLAUDE TOUSSAINT butions, Collecteur des ContriHypothèques. Itrement Directetr-Delegue & des de l'EnregisPort-de-Paix. le 22 Jauvier 1938. Le Souisigné, Collecteur Iblic qu'il a fait Eypothèques, choix de avise le puHENRY LABROUSSE jbations, des Contri- Cabane pour être son Alonsieur Céran Directetr-Dekeene de : itrenent & des Hypothéqmes, avise TEnregis- le iconformément 4 à l'article commit.-aignataire 71 de la loi du Le Soussigné, Collecteur iblicquil a fait choix de Monsicur Geor- pu- loi Juillet du 1933-ct à l'article ler du décretsutions, des Contri.-iges Baptiste pour étre son 13 Janvier 1938. Directeur-Déléue de Haire. conmis-signa-1 En crement & des Ilypotheques. avisc "'Enregis-; le loi du conforimément 4 Juillet 1933 i Tarticle 71 de la ture du conséquence, il répond de la signaalic qu'il a fait choix de Monsieur Lévy pu-i décret-loi du 13 et à Tarticle ler duipropre. ence susnommé comme de la sienne Solages pour être son comuntic-signataire En conséquence, Janvier il 1938. de qui concerne le Service de conformément à T'article 71 de la loi du Iture du répond die la signa-! FEnregistrement & des 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du déeret- Ipropre, Cn susnommé ce comme de la sienne; Jérémie, le 22 Hypothèques. loi du 13 Janvier 1938. jde qui concerne le Service de; Janvier 1938. En Penregistrement & des ROGER ROUZIER conséquence. il répond de la Jacmel. le 22 Janvier Hypothèques. ture du susnommé comme de la siennc signa1938. J.e ence propre. qui concerne lc Service dej FEROL ORIOI, tions Soussigné, de Collecteur des Contribudie FEanregistrement & des Ide Miragoane. Hypothèques. Lc Daresthetr-ibdlémné Soussigné, FEnregistrenent ct des Aquin. le 22 Janvier 1938.

il répond de la Jacmel. le 22 Janvier Hypothèques. ture du susnommé comme de la siennc signa1938. J.e ence propre. qui concerne lc Service dej FEROL ORIOI, tions Soussigné, de Collecteur des Contribudie FEanregistrement & des Ide Miragoane. Hypothèques. Lc Daresthetr-ibdlémné Soussigné, FEnregistrenent ct des Aquin. le 22 Janvier 1938. butions. Collecteur des la juridiction du Tribunal Hlypothèques, Civil de THOMAS trement Directeur-belegue & des de FEnregisavise le GERMAIN a CANtFCRRE blic Hypotheques, avise le choix de Mr. public qu'il fait qu'il a fait choix de Monsicur pt- son commis Gaston Fouché pour être Le Soussigné, Collecteur des Contri- Placide pour être son Gaston Tarticie T1 de signataire. la loi conformément à butions, Dieteur-Délegue de FEnregis- 4 conformément à l'article comunis-signataire 71 de la loi du à l'article ler du du 4 Juillet 1933 et trement & des Hypothèques, avise le Juillet du 1933 et à l'article ler du décret- 1938. décret-loi du 13 Jauvier blic qu'il a fait choix de Monsieur pu- loi 13 Janvier 1938. En Dartigue pour être so11 Parny En conséquence, il de jture du conséquence, il répoud de la re, conformément à l'article commis-signatai- ture du répond ja signa-1 sushonmé comme de la signadu 4 Juillet 1933 71 de la loil suisnommé conme de la sienne ipropre, en CC qui sienne décret-loi ct à Tarticle ler du propre, en ce qui concerne le de concerne & le Service de du 13 Janvier 1938. ide FEnregistrement & Service de) PEnregistrement des En des Hypothèques. consénquence, il répond de la Petit-Gioave. le Hypothèques. Miragoane, le 22 ture du susnommé comme de la signa-1 22 Janvier 1938. Janvier 1938. propre, en cC qui concerne le Service sienne del GEORGES ROCOURT FRANKLIN A. BRIERRE de FEnregistremient & des Hypothèques. Le Soussigné, AVIS Gonaives. lc 22 Janvier 1938. butions, Collecteur des Contri-I Conformément à l'article 15 de la trement Dinectetr-Doemne & des de FEnregis- du 14 Juin 1841, les loi MARK MARAIS blic Hypothèques, avise le cession créanciers de la sucqu'il a fait choix de Monsienr pu- chaud sont vacante de feu le Dr. Auguste LeLe Soussigné, Collecteur gue Loubeau pour être son Lycur- de créance invités à présenter leurs titres butions. des Contri- taire, conformémen l'article commis-signa- 71 de à la Direction Générale des trement Direeteur-Délégue & des de FEnregis- loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler la Contributions, dans le délai de six mois. blic qu'il a fait Hypothèques, choix de avise le pu- décret-loi du 13 Janvier 1938. du Port-an-Prince, le 25 Janvier 1938. Etienne pour être son Monsienr Louis ture En du conséquence, il répond de la signa- Directeur Général CHARLES des DE DELVA conformément à l'article comantis-sigmatairo 71 de la loi susnommé commc de la tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant les fonc4.

blic qu'il a fait Hypothèques, choix de avise le pu- décret-loi du 13 Janvier 1938. du Port-an-Prince, le 25 Janvier 1938. Etienne pour être son Monsienr Louis ture En du conséquence, il répond de la signa- Directeur Général CHARLES des DE DELVA conformément à l'article comantis-sigmatairo 71 de la loi susnommé commc de la tions de Curateur Principal Contributions aux successions exerçant les fonc4. Juillet 1933 ct à l'article du de propre, en cc qui concerne le sienne vacantes. loi du 13 Janvier 1938. ler du décret- "Enregistrement & des Service de LE MONITEUR En conséruence. il répond de la Cayes, le 22 Janvier 1938. Hypothèques. Directeur: FELIX BAYARD ture du susnomné comme. de la sienne signaEUGENE P. Le numéro: 20 centinies de propre, en cc qui concerne le Service de CAMEAU ABONNEMENTS: FEnregistreinent & des Hypothévques. Le Soussigné, Collecteur des par an: : Etranger 20.00 Guurdi Fort-Liberté, le 22.. Janvier 1938. : butions, Directetr-ocléme de ContriPort-au-Prince. 12.00 trement & des FEnregisProvince FRANÇOIS D. MANIGAT blic qu'il a fait Hypothèques, choix de avise le pu- 6mois: Etranger 12.00 15.00 Monsieur EmmaPort-an-Prince 7.00 Province .. 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenitre DEMANDES Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandrs préseutation pablicatios DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenanre CONFORMEMENT ALA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htiou. Abeil-ede 9Ga.. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév..38. (Là publication dure trois mois.) le' Pte-Place., Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. NOM DES SOUM. Première PÉtat, au Sud par une proSitestioa des bieas CONTEN: ANCE Dates des de demandes présentation pablication priété occupéc par Jc souCom. de La Go- Un terrain mesurant 5 hecmissionnaire, à T'Est par un nâve. Htion. Lan tares borné: au Nord par Mr. Luc Joice 14 Fév. 38. terrain réservé, l'Etat, ct à Faché. Nerville Nervillus et Anes- 9 Juin 1934. à l'Ourest par Mirové Sénéca Innocent aux droits de lus aux droits de l'Etat. l'Etat, au Sud ct à L'Ouest Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. 38. par le soumissionnaire, l'Elais, Htion Galata, nance cst de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. tat et à l'Est par Anesca ca. borné: Au Nord, au Sud, Innocent, l'Etat. à l'Ouest par lc restc de Coa. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. S8. T'habitation Galata inecennive. Htion. Pal- cc est de 5 hectares borné:à 9 Juia 1984. pé, l'Etat, et à T'Est Dar un miste.

. 1934. tat et à l'Est par Anesca ca. borné: Au Nord, au Sud, Innocent, l'Etat. à l'Ouest par lc restc de Coa. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. S8. T'habitation Galata inecennive. Htion. Pal- cc est de 5 hectares borné:à 9 Juia 1984. pé, l'Etat, et à T'Est Dar un miste. l'Est par Jn-François Titus, terrain réscrvé conforméT'Etat, ct Diogène Ligèue, ment à la loi du 27 Mai . l'Etat. au Sud par Davilus 1936. Mr. Eugène aux droits de l'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance St.-Jean tat et à l'Ouest par le chelais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin 14 Fév., 38. min conduisant à Pointe-àAu Nord par Fils-Aimé Rc- 29 Déc. 1934. Raquette. né. lEtat. Ru Sud par m Cym. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 38. terrain réservé en, vertude! la nâve. Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. loi du 27 mai 1936, à l'Est Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, PEl'Etat, et le chemin conduitat, et à l'Ouest par Saintsant à Pointe-à-Raquetle,; au Jcan Dufresin aux droits de Sud par Mme Roseide "Etat. la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Louis, l'Etat, à l'Ouest par le Com. de Mireba- Un terrain de 1935. soumissionnaire aux droits lais, Htion Brèche. de 5 hectares borné: Au, Janv. de l'Etat et à l'Est par ONord et à l'Est par TEtat dillon Isaac, l'Etat. inoccupé, au Sud par les HeCom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jcanty Marès 14 Fév. 38. ritiers Hosmann, Vertusnàve, Htion. Baie- nange est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. Martelly, ct les Iléritiers- à Tortue. né: au. Nord par Mmc LéonFlerdéus Petit-Homme. et St.- ce Deroche, l'Etat, au Sud T'Ouest par P'etit-Pierre par Janvier Molice aux Louis aux droits contenance de T'Etat. Darélus Jn-Baptiste 14 Fév. 38. droits de l'Etat. à l'Est pa: Com. de Lascaho- Un terrain de la 24 Mars 1935. Devallon Edmond. T'Etat ct bas Htion. Blan- de 1 ha. 61 a. 06 ca. borné: à T'Ouest par Auguste Carrié chard. aur Nord par tn terrain réaux droits de l'Elat. sorvé, lEtat, au Sud par Com. de La Go- Un terrain de la contenence Mr. Atourist Noré 14 Fév. 38. Macius Florestre, PEtat, Dorsain, à nàve, Htion For- de 5 hectares. borné: au 9 Juin 1934. l'Est par Rosélie Elma tunat. Nord par Ismar Tania, PEl'Etat ct à lOucst par tat.au Sud par lc chemin François ct Pierrismé Jeaneonduisant à Pointe-à-RaBaptiste aux droits de L'Equette, à T'Est par Joséus tat.

Fév. 38. Macius Florestre, PEtat, Dorsain, à nàve, Htion For- de 5 hectares. borné: au 9 Juin 1934. l'Est par Rosélie Elma tunat. Nord par Ismar Tania, PEl'Etat ct à lOucst par tat.au Sud par lc chemin François ct Pierrismé Jeaneonduisant à Pointe-à-RaBaptiste aux droits de L'Equette, à T'Est par Joséus tat. Un 3 h. Mr. Elcius Milorin.. 11 Fév. 38. Occéus aux droits de T'Etat Commune dc Gros- terrain mesurant borné: Au 24 Avril 1935. et à l'Oucst par Zile PréMorne, Habitation 33 a. 41 ca. zeau, l'Etat. Dociney. Nord et à T'Ouest par un Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme Vve Origène chemin vicinal, au Sud ct à lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Michel 14 Fév. 38. PESt Dar T'Etat. Saint-Louis marais. Uét tatL Nord par Formil 5 Décembre 1934: Com. de Ouàna- l'u terraiu borné:Au dc la contenance Nord Wasembeck. 14 Fév." 38. Volmar. l'Etat. au Sud par minthe, habitation dr 5 Estimnable hect. St.-Juste, l'E- 12 Juin 1935. Salomon Pyrrham. T'Etat, à Scotte. yar Estimable St.-Juste l'Est par la propricté occutat, et au péc par Georges Bien-Aimé prétendur propriétaire, ct à l'Ouest par Vre OrigèSud droits [ar le de soumissionnaire MEtat, à l'Est ne Jn-Michel, l'Etat. aux Choute, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama par Auguste Anderson lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné Au Nord Frédérique e0e0es 14 Fév. 38. et à POuest par toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu Ouanamin- propriclot ct les Htrs. Fontaine taire et la route Charlot prétendus propriéthe-Capotille. Un de la contenance Mr. Estima. Lauristaires, au Sud par l'Elat inCon. de LA Tor- terrain 44 borné: au ton 14 Fév. 38. occupé, à l'Est par Joseph tue, Htion Pai- de 95 a. à l'Oucst ca. Au- 20 Juin 1936. Louis, l'Etat, ct à Y'Ouest miste. Nord ct par droits par Noréus Hilaire cl Jogusma François aux seph C. Jeune aux droits de de l'Etat, au Sud par un lEtat. chemin et à l'Est par PhiCom. de Mireba- U'n trrrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean ct Augusnia Jean, lais, Habtion. La- horne: Au Nord par Mine. 24 Déc. 1934. l'Etat. fonds.. Timmal Duperval ct Esterlin. Com. dc La Tor- Un terrain inesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. Panl, les deux aux droits de tue, Htion. Bas- tare de terre borns: au Nord 20 Juin 1935.

sterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean ct Augusnia Jean, lais, Habtion. La- horne: Au Nord par Mine. 24 Déc. 1934. l'Etat. fonds.. Timmal Duperval ct Esterlin. Com. dc La Tor- Un terrain inesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. Panl, les deux aux droits de tue, Htion. Bas- tare de terre borns: au Nord 20 Juin 1935. PErat, att Sud par le cheMare. par Attilus Laubin. TEtat, au min de Lafouds, i PESt par Sud par Télisnor Désir, T'EDacins Ftienne, PEat, ct la tat, à l'Est par Larose Soufpropriétt necupée par les frant, T'Elat, et à l'Onest par Héritiers Princily eti I'OuJunins Julmis et Fernaid est par Idora Petit-llomme, Hendrick aux droits de PElat. T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOMI DES de SOUM. Preaièze Sitoatie des bieas CONTENANCE Dates de présentation publication itua ion des biens CONTENANCE Loies des demandes préseatation poblicatics des demandes Com. de Lascaho- Un terrain. .dont la contenanCem. de Ouana- Un terrain d'une étendue bas, Htion. Blan- ce. cst de 1 ha. 72 a. 35 ca. Marmontel Florestre.14 Fév. 3s. minthe, Habitation d'un heetare six ares, bor- Mr. Léonidas chard. borné: au Nord par un ter- 28 Dicembre 1985. Gaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis .e 14, Fév. 38. rain réservé, TEtat, au Sud de Ouanamiathe-M. iriba- 5 Juillet 1935. par. Agil Tireau et Occéus roux, au Sud par Cherry Bruno, l'Etat, à l'Est par Noël prétendu propriétaire, Sylla Jean aux droits de taire, à l'Est par Philippel'Etat, et à l'Ouest par RoDésamour prétendu propriésélie Dorsain, l'Etat. taire et à T'Ouest par Cherry 14 Fév. 38, Nord prétendu propriétaire. Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma François., eee Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme. Vvc. Morigène bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné:. 28 Décembre 1935. lais, Htion Gilbert. 21 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Nord par Morilus Pierre néc Clairzulie ralc de Petit-Fond Jean-Baptiste, l'Etat,au Sud Charles, l'Etat. au Stid. par Louissaint. 14 Fév.. 38. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, lEtat, à PESt par 31 Août 1935. et le soumissionnaire, T'Etat les Htrs. Thimagène Fédé, à l'Est par Darélus Jeanl'Etat, et à T'Ouest par MoBaptiste, l'Etat ct à T'Ouest rilus, Clairsius ct Germikis par Nancy Joseph, l'Etat et Pierre-Charles et Présendien le chemin de Petit Fond.

.. 38. par Thélusmon Jn-Baptiste Louis fils, lEtat, à PESt par 31 Août 1935. et le soumissionnaire, T'Etat les Htrs. Thimagène Fédé, à l'Est par Darélus Jeanl'Etat, et à T'Ouest par MoBaptiste, l'Etat ct à T'Ouest rilus, Clairsius ct Germikis par Nancy Joseph, l'Etat et Pierre-Charles et Présendien le chemin de Petit Fond. Lubin aux droits de P'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. Lebrur Jérôme... 14 Fév. 38. Com. de La Tor- Un terrain d'me superficie Mmc. Julianne bas, Htion. Céré- 46 at. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. tue, Htion Montry. d'm hect. horné: Au Nord Prophile 14 Fév. 3S. cité. par l'Etat, au Sud ct à l'Est par le soumissionaire, PE- 18 Sept.1936. par Vil Altidor, l'Etat, et à tat, au Sud par Agar Cius. l'Ouest par Pierresaint Posl'Etat, à PEst par Mémé sible, l'Etat. Louis-Charles aux droits de Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. 3S. l'Etat et à TOuest par DesaCom. de Lascaho- Ca terrain de la contenance Decembre 1935. mcaux Auguste, TEtat. bas, Htion. Blan- de 1 ha. 66 a. S7 ca. borné: 28 Com. de Quartier- Un terrain dc la contenance Mr. Lemercier Tanis 14 Fév. SS. chard. au Nord l'ancienne par une ravine. route Mi- au Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: Jer. Oct. 1935. Sud rebalais-Petit-Fond, par à T'Est Grand-Pré. Au Xord par la grande rouun terrain réservé et à te entre Barrière-Battant ct par l'Ouest par Mervélus Jean. Jh.-Bernard, att Sud par uue ravine, à l'Est par Michel Com. de Lascaho- Cn terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis.. .. 14 Fév. 39. Joseph prétendu propriétaire bas, Htion. Blan- 77: a. S2 cat. borné: :tl Nord 28 Dicembre 1935. et à l'Ouest par Florvil chard. paer Cinnatus Alexis, l'Etat, Etienne prétendu propritau Sud par Elien Syphat, taire. J'Etat, à l'Est par Désile Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. Ti mouché, l'Etat, et à Htion. St. Marcel. d'un hectare trente arcs qua- 10 Oct. 1935. rOuest par la ravine et Ger tre-vingt-dix centiares, borméus Germain, aux droits né: Au Nord par Donais de l'Etat. Duffault aux droits des 116Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierzesaint Possible ritiers Pierre Jacquet. prébas, Htion. Céré- de : ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet... 14 Fév. 33. tendus propriétaires, at1 Sud cité. au Nord par l'Etat inoccu- 28 Décembre 1935. par Zétrenne Midy et Fonpé, au Sud par Loréda Pétimise Midy, FEtat. i T'Est tion, l'Etat, à l'Est par Lepar la route publique Jacbrun Jérôme ct Vil Altidor mel-Bainet et à l'Ouest par aux droits de l'Etat et a les Htrs.

14 Fév. 33. tendus propriétaires, at1 Sud cité. au Nord par l'Etat inoccu- 28 Décembre 1935. par Zétrenne Midy et Fonpé, au Sud par Loréda Pétimise Midy, FEtat. i T'Est tion, l'Etat, à l'Est par Lepar la route publique Jacbrun Jérôme ct Vil Altidor mel-Bainet et à l'Ouest par aux droits de l'Etat et a les Htrs. Jeantilis Laguerre J'Ouest par T'Htion. cLa aux droits de PEtat. Douceur>. Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonhear 14 Fev. 38. Florestre... 14 Fév. 88. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- Un terrain nesurant 1 ha. Macins 29 1936. jondry. au Nord par Inaissance Jobas, Htion. Blan- 47 :t. 31 ca. borné: au Janvier seph, l'Etat, au Sud et à chard. Nord par Darélus Jn-Bapl'Ouest par Denis Vieux tiste, l'Etat et Rosélie Doraux droits de l'Etat et à sain, l'Etat,au Sud par MaT'Est par Camille Alexaucius Florestre aux droits de dre et Batraville Denizé, l'Etat. à l'Est par Mésenaux droits de l'Etat. cile Gay, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorpar Justin Jean aux droits pas, Htion. Blas- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. de l'Etat. chard. par un terrain réservé, VE- 26 Décembre 1935. Com. de Mireba- Cn terrain d'une superfcic Mine. Vve. Thima38. tat, au sud par Macius flolais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gine Fédé . 14 Fév. restre et Mésencile Gay aux Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janv. 1936. droits de l'Etat, à. PEst par grand Nicolas, l'Etat, au Agil Tireau et Marmuntel Sud par ul chemin vicinal Florestre aux droits de P'Ect à l'Ouest par Vve. Moritat ct à l'Ouest par Darflus gène Pierre-Charles aux Jean-Baptiste, TEtat. droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la ronte- Mr. Normil Com. de Mireba- Un terrain de la contennce Mr. St.-Armand lais. Htion Donney. nanee est de 5. heet, borné: Théodore 14 Fév. 38. Htion Sélestc. de 5 hectares borné: Au Enaillo s..as 14 Fév. 38 Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 3935. lais, Nord et i l'ESt par Saint- 5 Fév.1936. car canni, :t1 Snd par lesouArmand Enaillo aux droits missionnaire atix droits de de l'Etat, itl Sud par l'haI'Etat, i PEst par Diminsla bitation Grand-Thomus ct à Dranann, l'Etat, ci à T'Oul'Ouest le reste de Phaenit tay jusepds Guiry e bitation par Séleste, l'Etat. Perrilo. MA-lnn. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

ni, :t1 Snd par lesouArmand Enaillo aux droits missionnaire atix droits de de l'Etat, itl Sud par l'haI'Etat, i PEst par Diminsla bitation Grand-Thomus ct à Dranann, l'Etat, ci à T'Oul'Ouest le reste de Phaenit tay jusepds Guiry e bitation par Séleste, l'Etat. Perrilo. MA-lnn. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES' SOUM. Peemière Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Siteation des bieas CONTENANCE (ates des de deaandes préseatation pablication des demander pablication Com. de Saint- Un terrain dont la superfCom. de Roche' à Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares borné:. Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nance de 2 ha. SI ares 76 Mételhomme Cadet dôme. Section de au Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: alt Nord par le Tilorme .e.es 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malettc ct les missionnaire aux' droits de Htrs. Jn-Philippe, à T'Est VEtat. à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicgur, et à tièrc. Mme Eugénie Michel, r'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Fils- LoCom. des Côteaux, Un terrain d'une étenduc de Mr. Aristhène Salomely Garçon ct Fileé Laro- 2 a. borné: aul Nord mon 14 Fév. 36. Am aux droits de l'Etat. et. Habitation, h. 58 occupée 24 Août 1936. à l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par'la propriété par Belot. Thériniort Charles ct lcs Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia maud, at Sud par Exan. Cauvin. Salonou, T'Etat, à l'Est parCom. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Saintyl Jes Lainéus propridtés Lainé ocenpées ct les Htrs. par tuc. Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 11 Fév. 38. Charles Hilaire et à l'Ouest Nord par Francois Etieunc 10 Mars 1936 Aristhène Salomon aux ct Dorvil Désinor aux droits par droits de l'Etat. de l'Etat. au Sud par Saintyl Louisma, l'Etat. à l'Est Com. dc Mireba- C'n terrain d'une superficie Mnic. Vye. Décembre par Désameaux Auguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 38. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vre. Lnbé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile. l'Etat. rius Dannzal aux droits de Coru. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent 14 Fév. 38. TEtat, au Sud par le reste vcs, Htion. Geor- cc cst dc 3 ha. 15 a.

de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. 38. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord par Mme. Vre. Lnbé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile. l'Etat. rius Dannzal aux droits de Coru. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent 14 Fév. 38. TEtat, au Sud par le reste vcs, Htion. Geor- cc cst dc 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1936. du terrain occupé par la souborné: au Nord par Launissionnaire. P'Etat. à TEst ges. rencia Laurent, l'Etat, au par Jusenh Auguste, et à Sud par un canal. à l'Est par rOuest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une éteadue de Mme. Vve. Libérius blique. Da- S herlates borné: Au Nord Damzal 14 Fév. 38, Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mmc Laurencia Lau- 14 Fév. 38. lais, moisier. Habtion. ie reste de Thabitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent .. par <lamoisier, PEtat. ar Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre ct ler Avril 1936. par Mmc. Vve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. PEtat. à l'Est par droits de YEtat, au Sud par Donze Jn.-Ililaire. et à Normil Laurent, l'Etat- à T'Quest par Salomon Alexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à l'Ouest par une route Un terrain dont la superfi- Mr. Christian f.ouis.. 14 Fév. 38. publique. Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jeanty 14 Fév. 38. Com. Habtion. de Mireba- Ni- cir est de 4 h. 49 a. 85 ca. 17 Oct. 1936. Com. de Jn-Rabel, Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. lais, colas. horné: Au Nord par Gracia Htion. "e-Toussaint. Fond né: Au Xord par Aristide Vilton prétendu propriétaire, Cicéron, PEtat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilas Gélin, au Sud par de l'Etat. à l'Est par T'Etat Datagnan Augustin reste aux inoccupé et à I'Ouest par un droits de TEtat et le T'Echemin. de T'habitation Nicolas, Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucien Joseph... 14 Fév. 38. tat, et à 1'Ouest par CoriéComu. lais. Htion de Zilia. de 2 h. S2 a. 23 ca. borné: 12 Juin 1936. lau Cazimir, TEtat, ct lc Au Xord par Mmc. Ive. reste de T'habitation Nicolas, Bouquet. T'Etat. et le reste l'Etat. Fév. 38. de Thabitation Zilia, T'Etat. Com. dc Jacniel, Un terrain de la contenance Mr. "Turene 1936. Volel.u.14 au Sud par la propriété ocHtion. Lanandou. d'm heetare buit ares qua- 23 Oct. cupée par les Iltrs. Antoine rante veatiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanic Bienvenu, oecupé par les Itrs.

Etat. Fév. 38. de Thabitation Zilia, T'Etat. Com. dc Jacniel, Un terrain de la contenance Mr. "Turene 1936. Volel.u.14 au Sud par la propriété ocHtion. Lanandou. d'm heetare buit ares qua- 23 Oct. cupée par les Iltrs. Antoine rante veatiares borné: Au Joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanic Bienvenu, oecupé par les Itrs. Chevry PEtat inoccupé, à T'Est par ct à T'Ouest par Petit-Roy Mme. Pétion Laraque, T'EGuerrier aux droits de T'Etat. Desbontat, ct à T'Ouest par Aleins Com. de Mireba- Cn terrain de la contenance Mr." Ramile 14 Fév. 38. t: Day atix droits de PEtat. lais, Htion. Zilin. d'un hectare 56 ares dix nes 25 . Juin 1936. Mireba- Uu terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen centiares borné: au Nord Com. de Gilbert. borné: Au Nord par le reste M. Armand... 14 Fév. 38. par T'habitation eLévèques, lais, Htion de Thabitation Gilbert, PE- 24 (Jet. 1936. au Sud par Métulias Louia, tat, et Mme. Vve. Desrosier l'Etat, à PEst par Semora Delva aux droits de P'Etat, André aux droits de Jeanlis l'Etat att Sud par la propriété ncet à I'Ouest par cupée par lcs Htrs. Rinville Guerrier, l'Etat. 1 hect, Mr. Léonard PaSanon, i l'Est par André Com. de Mireba- ( terrain mearant soixaute-quinze combe 14" Fév. 38. Joseph, l'Etat, ct: à l'Onest lais, Habtion. Ni- onze ares borné: Att Nord 27 Jnin 1930. par Miue. Saintilns G. Thosolas. centiares, aux droits de T'Etat. uar Exina Porcens. au Sud mas a. Mr. Helvétins Jennpar ( Rmedtine Engine et le Com. de Marme- Un terrain mesurant Nor. 74 :u Pierre . l 14 Fév, 38. re-tr de Thabitation Nirulas, lace, Htion. Roux. :6 ca. horné: Au et à 17 Nov. 1986. TEat. i PESt par TEtat inSud, à l'Est par TEtaL tretipié d à fOnest par Phil'Onest par tue ronte pulogen Exavier. Porcélia hique. Porcéts et Exina Porefn.. LE MONITEUR SOUML NOM DLS SOUM. Premitre NOM DES de Premitre Sitaation des bieas CONTENAN CF Dutee de préseatatios Sitaation des bieas CONTENANCE Dates priseatation des demaodes,. psblicarion des demandes psblicaties Com. de St.-Mi- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Luxé Chehet... 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Italien Deralier 14 'Fév. 38. chel-de-FAttalaye. 51 a. 05 ca. borné: Au Nord 2 Déc. 1936. Babtiou. Baptiste, a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Fév. Hubert section Riaribes. par le soumissionnaire, TE- 20 1937. Htion. Platana.

Luxé Chehet... 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Italien Deralier 14 'Fév. 38. chel-de-FAttalaye. 51 a. 05 ca. borné: Au Nord 2 Déc. 1936. Babtiou. Baptiste, a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Fév. Hubert section Riaribes. par le soumissionnaire, TE- 20 1937. Htion. Platana. et à T'Ouest par, tat. au Sud également par Mouscardy. TEtat, au Sud - Mme. Bertrand, TEtat, Italien Deralien, à 1'Est par par PEtat inoccupé et à l'Ouest età à l'Est par un chemin pnEau Zombi. blic. Com. de Belladère, par Un terrain de la contenance Xr. Zamor Bressama 14 Fév. 38. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Alcémar Habtion. Baptiste, d'un hectare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. du-Nord, Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 14 Fév. 38. section Riaribes. treize ares cinquante cention Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. tiares, borné: Au Nord par cupé par Cyrille Bernateau, T'Etat, au Sud par le souau Sud par la propriété ocmissionuaire. l'Etat, à l'Est : cupée par Alcémar Saintpar Phaosaint St.-Phar ct Brave, à l'Est par TEtat ct i l'Ouest par Fau Zombi. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. de Belladère, Un terrian mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau LorBrave aux droits de F'Etat. Habtion. Baptiste, a. borné: Au Nord par For- vanor 14 Fév. 88. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus sect. de Riaribes. tulien Italien. au Sud et à 24 Fév. 1937. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: au Nord par Boucan .. e.s. 14 Fév. 38. l'Ouest par l'Etat. ct à l'Est bert. u terrain occupé par Man- 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrain dont la conte- Mr. Janvier Bastien..14 Fév. 38. un chemin vicinal qui le séHabtion. Boulage- nanee cst de 5 hectares. 27 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. Ren- borné: : Au Nord. au Sud et les Htrs. Henrigeuz, à l'Est the-Mathe. à l'Ouest par l'Etat ct a : par une propriété occupée T'Est par Janvier Bastien, par Estima Bonamy et à l'Etat. et à l'Ouest par la voic puCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mr. Be-nier Déjean 14 Fév. 33. blique. Htion. Téte. nance cst de 5 hectares bor- 27 Février 1937. Com. des Gonai- Cn terrain de la contenance Mme. Ciaritia à-l'Etang. né: au Nord par Louis Taves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles 14 Fév. 38. ta aux droits de l'Etat. au ges. quatre ares quarante-cing 30 Janv. 1937. Sud par Montilus Tifrère, centiares borné: An Nord'- l'Etat, à l'Est par Paul TueEst par les Itrs.

1937. Com. des Gonai- Cn terrain de la contenance Mme. Ciaritia à-l'Etang. né: au Nord par Louis Taves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles 14 Fév. 38. ta aux droits de l'Etat. au ges. quatre ares quarante-cing 30 Janv. 1937. Sud par Montilus Tifrère, centiares borné: An Nord'- l'Etat, à l'Est par Paul TueEst par les Itrs. Dauphin, zie aux droits de l'Etat et au Sud par Charléus Gusà l'Ouest par Paul-Emile tave, l'Etat, à TESt par un Pierre-Louis, l'Etat. 38. chemin vicinal, ct à TOuest Com. dc Belladère, Un terrain d'une superficie Mr. Doevil Latame.14 Fév. par Délice Jean. Habitation Penal. de deux hectares douze ares 10 Mars 1937. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin... 14 Fév. 38. section Riaribes. burné: Au Nord par Dorvil Bleu, Htion Goya- nance est de : h. SO it. hor- 3 Février 1937. Larame ainsi qu'à l'Ouest vier. né: Au Nord par le terrain aux droits de l'Etat. au Sud uecupé par Marcellus Vicpar l'Etat. et à l'Est par la tor, au Sud par Valence ct ravine Lagoucher. Xaissance Dorival, "IEtat, à Con. de Belladè- Un terrain d'une étendue de Mr. Amilcar SémesT'Est par un terrain réservé re, Htion Boulage- 5 hectares borné: Au Nord c2r 14 Fév. 35. en vertu de la loi du 27 Mai Voleur, Scction ct à l'Est par l'Etat. au Sud 20 Mars 1937. 1936 et à l'Ouest par un Renthe-Mathe. par Altiné. Anelus aux droits terrain occupé par Celly de lEtat ct à l'Ouest par le Desimar ct Josilien Joseph soumissionnaire, l'Etat. Fév. 38. aux droits de PEtat. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Florvil Sauveur 14 ladère, Habitation S7a borné: : Au Nord, au Sud 3 Avril 1937. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 99 a. Mr. Charité Pau... 14 Fév. 38. Boulage - Voleur, et i l'Est par l'Etat, à T'OuHabtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par 6 Fév. 1937. sect. Rentie-Ma- est par le soumisionnaire Voleur, sect. Ren- l'Etat, au Sud ct à l'Ouest the. aux droits de l'Etat. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, ct Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Appolon Ceà l'Est par Celius Paul anx Habtion. Boulage- de 5 hect. borné: Au Nord lestin 14 Fév. 38. droits de l'Etat. Voleur, Section par l'Etat, au Sud par Appo- 5Avril 1937. Commune de Bel- Cn terrain d'une éteridue Mr. Ledoux Terra 14 Fév. 38. Renthe- Mathe. lon Célestin aux droits de ladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. T'Etat, à l'Est par Fortuné Boulage Voleur, treize ares cinquantes ce11Léonard, l'Etat, et à T'Ousect.

Etat, au Sud par Appo- 5Avril 1937. Commune de Bel- Cn terrain d'une éteridue Mr. Ledoux Terra 14 Fév. 38. Renthe- Mathe. lon Célestin aux droits de ladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. T'Etat, à l'Est par Fortuné Boulage Voleur, treize ares cinquantes ce11Léonard, l'Etat, et à T'Ousect. Renthe Ma tiaires burné: Au Nord, au est prr Dieujuste Petit-Frèthé. Sud et i T'Est par TEtat et re, Piitat. à T'Ouest par Hlérard Joly Com. de St.-Marc, Un terrain dc la contenancés Mr. Augustin Auaux droits de l'Etat. Htion. Noailles. de 1 h. 07 a. borné: Au gustave 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret 14 Fév. 38. Nord par Désir Romeus, T'E- S Avril 1937. Htion. Boulage- de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1987. tat, au Sud par un terrain Voleur, section de Nord, à l'Est et à 1'Ouest réservé, l'Etat, à l'Est par Renthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le René Christophe et Nacius soumissiounaire aux droits Jean-Jacques aux droits de de PEtat. l'Etat et à l'Ouest par CléCom, de Belladè- Cn terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.14 Fév. 38. ment Verna et Désir Romére, Htion. Boula- tares borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. us, l'Etat. h. S6 Désir Roméus 14 Fèv. 33 ge-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par l'Etat, ct Com. de St.-Marc, Un terrain mesurant 1 8 Aoit 1937. Renthe-Mathé. à l'OJuest par Jean Princivil Htion. Noailles. a. 65 ca. borné:. Au Nord par l'Etat. Michel Alexis, l'Etat, au Sud aux droits de aux Com. de Belladé- Un terrain d'une superficie Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 38. par. Augustin Angustave Htion. Boula-d'm hectare borné: an Nord 6 Février 1937. droits de l'Etat, et Clément re, ge-Voleur, section par Amilcar Semescar, ati Verna, l'Etat, à l'Est par Renthe-Mathe. Sud et à l'Ourst par' AnéRene Christophe, l'Etat, et à lus Altiné, PEtat, et à PEst T'Ouest par Clétent Verua, TEtat. par P'Etat inoccupé. JMPRIMBRIB DB L'BTAT Koe d Crnue.