Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Février 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Annéc No. 14 de transmettre à le Colonel Jules! Ce faisant, pernettez-ii Tassuranee de l'amitié du Roi, SOMMAIRE Chamnbre des Députés, de la Garde d'Haiti. Votre Exeellence souhaits de prospérité et André, Commandant du mun Sojverain, et ses Protocole: Remise des lettres de créance les discours d'usage, le Chef vous et le peuple haitien. Service du Ministre Après di- de bonheur pour de S.. E. Mr. William Robert Mackness. Protocole ayant présenté le distingué un sujet de grande résjdent de Sa Majesté Britannique. 1934. aux membres du Gouvernement. C"est pour moi. Excellence, Séance du 21 Mai plomate de Son le Roi m'ait choisi Chambre des Députés: de fabrique ct de l'invita ensuite à s'asseoir auprès sati-faction que sa Majesté et la Extrait du registre des Marques Monsieur Vincent qui eut pour-la représenter dans cette République a: -comnerce. d'Haiti: Sitma- Exeellence de cord'u stjour dans ce beau pays Banrque Nationale de la République avec Lui une conversation pleine perspeetive tion a1 31 Décembre 1937. dialité. pour moi u grand attrait. Avis. Générale des Contributions: : Avis. de Son Exceldonner Tassurance à Votre ExeclAdnsinisteation. A Tarrivée et au départ Je vondrais souci de faire lence Mr. Mackness, les honneurs mili- lence que ce sera mon continuel pour resserrer taires lui furent rendus par ul bataillon de la tout ce qui est en mon pouvoir déjà si heureuService du Protocole de la Garde d'Haiti. La musique les bones relations qui existent suis convaineu Garde exéeuta T'hymne national haîtien sement entre nos deux pays et je de VoPalais National de national anglais. collaboration des Ministres Réception au ct T'hymme de T'amicale en tout ce qui a trait i ma mission Son Excellence Mr. William RoVoici les discours qui ont été pronon- tre Excellence bert Mackness, Ministre résicés à cette occasion: : sei. du Président. dent de Sa Majesté Britannique Discours de Son Excellence Réponse Mr. William Robert Mackness Monsieur le Ministre. Le mardi Ier Février à 10 heures% de recevoir Son Excellence Monsieur le Prési- Mr. President. Il m'est patticulièrement agréable a. m. a reçu en audience! honour to present to Your Excel- des mains de Votre Excellence les lettres par dent de la République William Robert I have the chaBritannique l'accrédité ausolennelle Monsieur leney the Letters which accredit me in the lesquelles Sa Majesté en qualité de MinisMackness qui Lui a remis les Lettres] racter of Minister Resident in the Republic of près de mon Gouvernement aux assuranP'accréditant comme Ministre Résident tre-Résident. Jc suis très sensible la Britannique en Haiti. llaiti. d'amitic, ainsi qu'aux voeux pour prospéde Sa Majesté Turen-) In doing so. permit me to convey to Your Ex- ces rite et le bonheur du peuple d'Haiti qu'à cette Le Chef du Protocole, Monsieur Mai- cellency the assurance of the friendship of The votre Auguste Souverain a bien voulu Carrié et quelques officiers de la and his wishes for your occasion ne Militaire du Président de la Républi- King, my and Sovereign, and those of the people vous charger d'exprimer.

eux pour prospéde Sa Majesté Turen-) In doing so. permit me to convey to Your Ex- ces rite et le bonheur du peuple d'Haiti qu'à cette Le Chef du Protocole, Monsieur Mai- cellency the assurance of the friendship of The votre Auguste Souverain a bien voulu Carrié et quelques officiers de la and his wishes for your occasion ne Militaire du Président de la Républi- King, my and Sovereign, and those of the people vous charger d'exprimer. son deux voitures de la Présidence, prosperity happiness souhaitant la bienvenue en Haiti, este. dans chercher le nouveau Ministre à oi Haiti. En vous de vous dire que le Président allèrent résidence. Monsieur Carrié invita Son Iti is for me. Your Excellency, a matter oi con- je suis heureux et les Membres du Gouvernesa Monsieur Mackness à pren- siderable satisfaction that His Majesty. The de la République pas de faire tout Excellence côtés et le cortège se renshould have chosen me to represent him ment haitien ne manqueront faciliter ses dre place à King. and the prospect of a sojourn ce qui dépend d'eux pour vous Taccomplis- rendre perdit au Palais National. in this Republic has ior me a very great sement de votre mission et pour du Palais par le in this beautiful country sonnellement agréable votre séjour en Haiti. Accucillie at1 Péristyle Militaire du Président attraction. le MinisChef de la Maison Son Excellence MonYour Excellency that I shall C'est notre plus vif désir, Monsieur les bonnes relade la République. dans lel I would assure to do all in my tre, de maintenir et d'accroitre deux sieur Mackness fut introduite make it my continual endeavour relations which alrea- tions qui existent si heureusement entre les salon diplomatique où l'attendait power to cement the good je suis certain qu'elles ne feront que s'aigrand Monsieur Vincent, Préexist between our two countries pays, et durée de votre Son Excellence entourée des Se- dy so happily confident of the friendly cooperation iermir de plus en plus pendant la sident de la République, Sous-Secrétaire d'E- and I am Ministers in all that per- mission ici. crétaires d'Etat, du Particulier. of Your Excellency's here. de bien vouloir tat. du Chef du Cabinet tains to my mission Je prie Votre Excellence Britannique les veeux présents les PrésiTraduction transmettre à Sa Majesté son bonheur personEtaient Sénat également ct de la Chambre des DéI'honneur de présenter à votre Excellence sincères que je forme pour et la de votre dents du du Tribunal de Cassa-! J'ai m'accréditent en qualité de Minis- nel et pour la prospérité gloire patés. le Président des Comités des Rela- les Lettres qui dans la République d'Haiti. grand Pays. tion, les Présidents du Sénat et de la tre-Résident tions Extérieures, LE MONITEUR la proposition, suivante qui ne tend selon qu'à lequel T'appli- les RAPPORT cation du principe généreux connaissent des conChan.bre des Députés Messieurs les Députés, Tribunaux dc Commerce actes de commerce. vous avez iormée testations relatives aux 31ème Législature La Conmnission spéciale que d'achat dc la Banque DE LOI Session ordinaire aux fins d'étudier le contrat d'Haiti, soumis à PROPOSITION nationale de la République lc Pouvoir Exécutif, a Vu l'article 55 de la Constitution; Séance du Lundi 21 Mai votre haute sanction par qu'clle T'expérience a démoutré la néle Edg.

Commerce actes de commerce. vous avez iormée testations relatives aux 31ème Législature La Conmnission spéciale que d'achat dc la Banque DE LOI Session ordinaire aux fins d'étudier le contrat d'Haiti, soumis à PROPOSITION nationale de la République lc Pouvoir Exécutif, a Vu l'article 55 de la Constitution; Séance du Lundi 21 Mai votre haute sanction par qu'clle T'expérience a démoutré la néle Edg. F. Pre. T'honneur de porter à votre connaissance Mr. Considérant que les des articles 51 Présidence de Mr. Député A. constitué son Bureau avec pour Président, cessité d'abroger de dispositions relatives aux conLouis, assisté de MM. les Députés deu- a Lamartinière Leroy et pour Kappor- à 63 du Code Comtmerce, et à la manière de les Beauvoir et F. Laguerre, premier et le Dépitté le 1). Estimé. testations entre associés secrétaires. leur Mr. Député terminer: : xième ct fin) Fait ati Palais Législatif, le 21 Mai 1934. La Chanibre des Députés a proposé; (Suite Le Président: R. L. Leroy Et le Corps Législatif a voté la Loi, suivante: Mr. le Député Edmond Garcia doune D. Estimé 51 à 63 du Code de suivant sur différents Le Rapporteur: Art. ler.-L.es articles lecture du rapport sont et demeurent abrogés. quartiers érigés en communes. Les Alembres: Commerce en RAPPORT Ed. Piou, Ls. D. Gilles, L. Thomas. L. Art. 2.--l.es Tribunaux Civils jugeant connaitront DEPUTES leurs attribntions conmerciales, A LA CHAMBRE DES Dehoux. désormais de toutes contestations entre associés Mr. le Président: Ces rapports seront raison dc la Société, même si cette conMessieurs les Députés, ct pour antérieure à la promulgation de la réuni à la majorité classés. testation était Votre Conité de l'Intérieur L'ordre du jour est épuisé. Si quelque préscnte Loi, de ses membres all local de ses délibérations désire entretenir l'Assemblée préseute Loi abroge toutes les lois Phonneur de soumettre à votrej collègue général, la parole Am.3--la sont contraires et sera ordinaires. a suivant, résultat: : d'une question d'intérét oll dispositions qui lui de sage appréciation lc Rapport lcs lui sera accordée. i exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de ses travaux conseieneicux, sur proposi- lcs Mr. le Député S. Adam: Je demande la la Justice e! du Coamierce. tions de loi présentées respectivenent Garcia, par Adam, parole. à la Chambre des Députés. ce 21 Mai honorables collègues Woolley. le quar- Mr. le Président: La parole est att dé- Donné Albert ct S. Laguerre, tendant à ériger Adam. 1934. dépendant de la Commune puté S. Adan tier de Thomasskjue de cinquiëne classe; le Mr. le député S. Adam: Messieurs, jai de Hinche. en commuue relevant de la commune de déposer sur les bureaux de; Mr. le Président: La proposition de loi quartier de David arrondissement Troy, de la Graude- Thonneur la Chambre, la proposition de loi sui-i sera envoyée att comité compétent. de Ranquitte, commune de cinquiéme D.

de la Commune puté S. Adan tier de Thomasskjue de cinquiëne classe; le Mr. le député S. Adam: Messieurs, jai de Hinche. en commuue relevant de la commune de déposer sur les bureaux de; Mr. le Président: La proposition de loi quartier de David arrondissement Troy, de la Graude- Thonneur la Chambre, la proposition de loi sui-i sera envoyée att comité compétent. de Ranquitte, commune de cinquiéme D. Albert: Je demande Rivière-du-Nord. en à Ro- vante: Mr. le Député sections rurales de la Savane EXPOSE DES MOTIES classe: : les de ia Commme la parole. dépendant Déches el lort-P'ierrot et de Dessa- Messieurs les Députés, Mr. le Président: La parole est atl de la Petite-Rivière la de section T'Artibonite rurale de Capotille, Notre Code de Commerce qui date de 1820. puté. Albert. lines. cn quartiers, commnune de Ouanaminthe, ararticles 51 à 63 T'arbitrage forcé D. Albert: Mes chers dépendant de la lel dans ses preserit Mr. le Député tout dernièrerondissement de Fort-Liberté, cn quartier; dans les cas de contestation entre associés pour collègues. il a été déposé militaire de Camp le Coq, arrondissement raison d'une société dc commerce. Les arbitres ment une de loi au Sénat, Poste proposition choisis les associés eux-mèmes ou à leur de la Chamda Linibé. en quartier. sunt park Quelle a tendant à la réorganisation titre. que c'est un devoir défaut par le Tribunal dc Connnerce. jbre des Comptes. MIM., cette proposition Considérant à juste pouvoirs de T'Etat, été l'écononie de cette mcsure? L'arbitrage loi va donner lieu à de grandes diftiimpérieux pour les grands forcé, dit Lyon Caen, avait été admis à raison de les lois sur la matière d'encourager ct de travailler au dèveloppement agricole, qu'on lui attribnait. Le législa- cultés, parce que économique des centres dont le travail des avantages lcs procès étant ainsi jugés sont éparses. la densité de la population et l'importance com- teur avait peusé le que crédit des suciétés serait mé- Pour obvier à ces difficultés et avec les membres sans publicité, une sorte de merciale se justifient publiquement, sus-dites lo- nagé, que les arbitres formeraient l'aide d'un spécialiste, j'ai pu préparer de votre comité estiment que ces et de Tribunal de famille qui préviendrit sonvent les loi globale quej j'ail f'honneur de vous calités à ce degré de progrès faisant accepter des transactions et cette Comme elle est un peu longue, parvenues méritent bien de devenir des en- prucès enl affaires scraient promptement et soumettre. faire le dépôt pucivilisation, enfin, que les Les faits avaient. dé- vous me permettez d'en tités adlministratives. diver- à peu de irais expédiées. a démuntré rement et simplement. Par conséquent, ils recommandent ces menti ces prévisions: Texpérienee lieu de de loi à votre haute attention. que la Juridiction arbitrale a donné plutôt Mr. le Président: Cette proposition ses propositions Chambre des Députés, Palais Légis- à dc nontreux incidents, chaque arbitre défen- sera au comité appelé à en Fait à la les intérêts de la Société qui l'avait choisi.

ées. a démuntré rement et simplement. Par conséquent, ils recommandent ces menti ces prévisions: Texpérienee lieu de de loi à votre haute attention. que la Juridiction arbitrale a donné plutôt Mr. le Président: Cette proposition ses propositions Chambre des Députés, Palais Légis- à dc nontreux incidents, chaque arbitre défen- sera au comité appelé à en Fait à la les intérêts de la Société qui l'avait choisi. loi expédiée Jatif. le 21 Mai 1934. dant fallait-il dans tous les cas nommuer un sur- connaître. la parole, Je Président: : Fd. Pierre-Louis aussi arbitre, enfin l'absence d'un tarif permettait aux Personne ile P'ordre demande du jour plus de la prod'exiger des honoraires exorbitants. voici qucl sera Le Rapporteur: Td. Garcia arbitres de ces faits qui rendent plus chaine séance. Membres: C'est cn préseuce la arbitrale que la Loi : Les dispeudiense juridiction coml- 1.--Sanction des procès-verbaus: Arclimede Beauvoir, M. Woolley, S. Adam, du 7 Juillet 1856 la supprimée ct attribné conde la Correspondance: William, H. Montas. pétence aux Tribmaux de Commerce pour 2.--Lecture Comités et CommisA naitre des. contestations entre associés, pour 3.-Rapports des Mr. le Député D. Estimé lit le burean rapport de raison d'une société de commerce. Cest donc sions. suivant sur Ja constitution d'étudier du le con- sustvmpire de ers mémes considérations aceneilliri que jel Il n'y a pas d'observation? la commission chargée viens vous demander de bien vonloir trat de la Banque: LE MONITEUR L'ordre du jour est ainsi réglé. de La séance est levée. pitale fabrique E adossée constituée à par une lettre ca-! <Pour assurer le (s) L. Thomas, R. tale E écrite à contre une autre lettre capi- <les paiement de ce droit, Gilles, Noé C. Denizard, Louis D. mant un bloc encadré sens, le tout for- <sions, quittances, sous rachats, avances et cesMégie Jeune, T. Fourcand, Ed. Piou, J. B. La dite dans un carré. <au double peine d'une amende égale G. Ligondé, CI. marque appartient à Edward droit, devront être nasse, Jean Bélizaire, D. Estimé, Lespi- Elwell, Limited, corporation <trés> enregisNelson, Horelle Montas, Léonce Alten triels, organiséc et existant sous d'indus- le S. L.aguerre, S. Adam, Price Apollon, Brizard, ime des lois anglaises, établies à The régiAVIS S. C. Zamor, R. L. Leroy, L. ge. Woud Green, For-I Le Commissaire du Justin Anglade, Léon Dévôt, J. Dehoux, M. shire. Angleterre: Wednesbury, elle Stafford-11 le Tribunal Civil de Gouvernement près dy, N. Vincent, Dr. Jh. Bré-: l'industrie et le s'applique, dans; avis aux intéressés Petit-Goàve la donne bert, Dr. W. Telson, Loubeau, D.

R. L. Leroy, L. ge. Woud Green, For-I Le Commissaire du Justin Anglade, Léon Dévôt, J. Dehoux, M. shire. Angleterre: Wednesbury, elle Stafford-11 le Tribunal Civil de Gouvernement près dy, N. Vincent, Dr. Jh. Bré-: l'industrie et le s'applique, dans; avis aux intéressés Petit-Goàve la donne bert, Dr. W. Telson, Loubeau, D. Al- aux hàches, commerce des dléposiants. men pour que session d'exaChatelain, Th. Jn. Louis, Y. froid, rabuts, serpes. hatchettes. ciseanx i:t titude à l'obtention des certificats d'apWoolley, Ed. Alfred Willian, Méresse, perets, couteaux de bouchers, cou- : Fondé de l'exercice de la profession du Etienne Moraille. Garcia, Cassiani Jean, cre, fers serpes à souder, pour couper la canne à Sti- penteur et Pouvoir de Notaire et des fonctions d'Armarteaax, aura lieu au ParLe Président : Edg. F. Pierre-Louis teaux, pinces et atttres béches. pelles. houes, piuches. ra- stivantes: itet de Petit-Goàve aux dates et heures Les Secrétaires: navires, truelles, anneaux fourches, de fer et crampons pour! Fondé de Pouvoir: 14 ct 15 A. Beauvoir, F. leur fabrication. ferrailles de a dix heures du matin. Mars 1938 Laguerre Le Secrétaire-Rédacteur: Port-au-Prince, le 12 lévrier 1938. là Arpenteur Public: 16 et 17 Mars 1938 A. O. Bastien dix heures du matin. Pour AVIS Notaire Public: 21 et : copie conforme: Direction Générale de dis heures du matin. 22 Mars 1938 à la Le Chambre Secrétaire Général des Archives de et des PEnregistrement Fait des Députés: Il Hypothèques att Parquet du Tribunal Civil de est rappelé ati public en Petit-Goàve, le 4 Février 1938, an Justin Doucet aux agents des Compagnies général et de T'indépendanee, an JVème de la 135ème Libéen particulier, notamment en dasstrances ce ration et de la Restauration. SECRETAIRERIE D'ETAT cerne les pajements faitsa aux assurés vui con- Le Commissaire du DU COMMERCE accidents d'automobiles, que le 3ème pour aliIsnard Gouvernement: Extrait néa de l'article 10 de la loi Raymond du Registre des Marques de Fa- 1933 se lit comme suit: du * Juillet Direction Générale brique et de Commerce <ll sera perçu u111 droit spécial de et des de PEnregistrement Il a été déposé le 2 Février 1938 <pour cent sur toutes quittances deux déli- BUREAU DE Hypothèques Mes. E. Théard, Camille Verly et. par <vrées aux Compagnies PORT-AU-PRINCE dre Dominique, avocats, et Alexan- <pour la liquidation ou le d'assurances AVIS 10 du même mois, au No. enregistré lej <polices et les avances faites rachat sur des Le soussigné, Charles de pour une durée de 63-Reg. 6 et! <pital, quelles soient le ca-] Iteur Général des Delva, Direcquatorze ans, la marquel eles conditions que de la nature etjles fonctions de Contributions, exerçant ces conventions.

avocats, et Alexan- <pour la liquidation ou le d'assurances AVIS 10 du même mois, au No. enregistré lej <polices et les avances faites rachat sur des Le soussigné, Charles de pour une durée de 63-Reg. 6 et! <pital, quelles soient le ca-] Iteur Général des Delva, Direcquatorze ans, la marquel eles conditions que de la nature etjles fonctions de Contributions, exerçant ces conventions. Directeur Général de lEnregistrement et des Hypothèques, BANQUE NATIONALE DE LA REPURLIQUE D'HAITI Sitaation au 31 Décembre 1937 Encaisse Réserve Circulation Réserve contre Circulation $475.748,86... 2.378.744,30 Gourdes en Titres Séries A & C Gouvernement d'Haîti... Capital circulation. Portefeuille Eligible. 2.902.900,00 6.937.887,60 Caisse 1.656.242,70 Surplus . 5.000.000,00 Monnaies Dépôts en Comptes Courants et 146.833.33 Etrangères et Valeurs 1.902.197,40 Divers Epargne. Caveau Monnaie Fiduciaire.. Métalliques 3.050,45 Créditeurs.. 6.954.437,75 Dû par Banques à F'Etranger. 3.131.105.35 Gonvernement Représentant d'Haiti.. 327.564,89 895.199,81 Portefeuille 4.462.567.80 Fiscal.. Immeubles 6.155.642,49 Gouvernement Fonds de la d'Haiti- Garde d'Haiti.. 846.819,40 Divers Débiteurs. 1.577.043,95 Dà i Monnaie Fiduciaire.. 329.768,59 515.529,70 Banques à T'Etranger.. 3.131.105,35 Comptes d'Ordre. Suceursales el Agences.. 4.550,30 37.217.512.32 110.857.72 Comptes d'Ordre, Gourdes.. 37.217.512,32 61.902.536.46 Gourdes. 61.902.536,46 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-an-Prince, le 10 Janvier 1938. Chef Comptable A.. J. Macdonald Vice-Président et Directeur W. H.Williams LE MONITEUR Achille, Doyen du la Banque à Port-au-Prince. a fait choix de Mon-1 Nous, Saint-Martin de Port-de-Paix, Dépar- ORDRE DU JOUR: avise le public qu'il être son commis Tribunal Civil sieur Cyrus Saurel pour à l'art. 71 de la tement du Nord-Ouest; 1.-Rapport du Conseil; s'il y'a signataire, conformément à l'art. ler du les articles 180 et 181 du Code 2.-Discussion ct approbation loi du 4 Juillet 1933 et Vu lieu dcs comptes; décret-loi du 13 Janvier 1938. d'Instruction Criminelle; d'intérêt général. En conséquence, il tépond de la signa- Fixons l'ouverture des Assises Crimi- 3.-Questions comme de la sienne att Lundi quaITaîti.

'il y'a signataire, conformément à l'art. ler du les articles 180 et 181 du Code 2.-Discussion ct approbation loi du 4 Juillet 1933 et Vu lieu dcs comptes; décret-loi du 13 Janvier 1938. d'Instruction Criminelle; d'intérêt général. En conséquence, il tépond de la signa- Fixons l'ouverture des Assises Crimi- 3.-Questions comme de la sienne att Lundi quaITaîti. le 18 Janvier ture du susnommé la Direction nelles de notre Juridiction à dix heures du ma- Port-au-Prinee. propre. en ce qui concerne torze Mars prochain, 1938. Générale de MEnseignement et des Hypo- tin. (s) S. De La Rue thèques. 1938. Palais de Justice. à Port-de-Paix, le 21 du Conseil d'Administration Port-au-Prince, le 21 Janvier Janvier 1938. Président Charles de DELVA S. M. Achille AVIS AVIS à T'artiele 9 de la loi du GENERALE Les Actionnaires de la Compagnie sont Conformément Général des ADMINISTRATION Electrique de Jérémie 14 Juin 1841, le Directeur de DES CONTRIBLTIONS d'Eclairage Générale par déContributions exerçant les fonctions convoqués en Assemblée du 20 Principal aux successions vaAVIS cision du Conseil d'Administration, réunion du Curateur les débiteurs de la 1938 dans la salle de cantes, invite tous Conformément att décret-loi du 11 Jan- Janvier à 4 heures et demie, succession vacante de feu le Dr. Auguste d'un au Moniteur du 13 du Conseil Communal février 1938. Lechaud à lui verser dans le délai vier 1938. publié Générale le vendredi 18 au plus tard le montant dc toutes même mois. TAdministration de recouDU JOUR: inois généralement quelconques des Contributions est chargée les! ORDRE les sommes dite succession à peinel vrer. pour compte du Trésor Public, 1.-Election des menbres du Conseil qu'ils doivent à la voie de saisie ctj des chaulleurs et enchers, des; pour gérer les ind'y être contraints par patentes automobiles privées et pmbliques. des cad'Administration térêts de la Cie pendant Fexercice ménic par corps. mions. des tracteurs, des voitures à trac-! 1938-1939: Port-au-Prince, le 17 Février 1938. tion animale, des voitures publiques. véhi-; des! des comptes au 31 Charles de Delva cabrouets. des motocyeletteson tout roues, 2.-Présentation 1937; Directeur Général des Contributions' jeule à moteur de moins de quatre le décembre les' fonctions de Curateur prinet tramways. suivant d'intérêt général. exerçant racantes. des bicyelettes du 23 Septen-: 3-Questions cipai aux successions tarif annexé at déeret-loi J. Elic Lestage, Président; bre 1935. ORDONNANCES à la comaissanee du public B. Martineau. Caissier-complable; République d'Haiti I1 est porté décision du Gonvernement, le B. Blanchet. Conseiller; AU NOM DE LA REPUBLIQUE que., délai par prévu pour le paiement des 31 susdites!

lettes du 23 Septen-: 3-Questions cipai aux successions tarif annexé at déeret-loi J. Elic Lestage, Président; bre 1935. ORDONNANCES à la comaissanee du public B. Martineau. Caissier-complable; République d'Haiti I1 est porté décision du Gonvernement, le B. Blanchet. Conseiller; AU NOM DE LA REPUBLIQUE que., délai par prévu pour le paiement des 31 susdites! Janvier, L. Volny Jérome. Conseiller. Boisson, Doyen du patentes est prolongé jusqu'au Nous, Montholon'J. Criminel du Ressort du Cap- 1938 inclusivement. Tribunal de Port-an-Prince AVIS DOMANIAL Ilailien; Les contribuables utl terrain Vn Tarticle 181 du code PInstruction sont avisés que ces impôts sont payables, Bu-. 11 est dénoncé à la vacance 3ène seccriminelle: des Finances, mais au situé à Thabitation <Martel>, T'ouverture des assises crimi- non au Palais TAdministration Générurale de la Commune de St-Louis Fixons du Jury au Lundi; reau spécial que a installé à la rue! |tion 30h 74a (7ca borné: Au nelles avec T'assistance du matin. rale des Contributions jdu Sud, mesurant au Sud 7 Mars 1938. à dix heures Férou 011 des Miracles. au rez-de-chauseéel Nord par Thabitation <Dubois>, CasiJ.audition des affaires criminelles sans 6-1 du local occupé par la préfceture. sera Juspra otl- par la proprieté occupée par P'Est Lever par les assistanee du Jury demeure tonjours de nouvel ordre. CC Bureau spécial mir ct la ruc du Boulevard, à Dorante, et troisième Vendredi du matin à midi et demi occupées par Duaro xée aux prenier vert de 8 heures 4 heures et demie de l'a-! proprictés Paultius Berthouchague mois. lc 9 et de 2 heures à Ucilien Tropenas. Mathias Nicolas Palais de Justice du Cap-Taitien. urès-midi. mieus. Héritiers Lénéon Janvier, Chéry Martel ct à T'Ouést Février 1938. le paienient de la carte et les aux droits des Héri- (s) M.J. Boisson Le délai pour jusqu'aur 28 Fé- pardivers occupants d'identité a été prolongé T'exercice tiers Martel. : * vrier 1938 inclusivement pour A de la date mentionnée- ci-desNous, Léon Cassion. Doyen du Tribu- en) cours. 1938. souS partir qui est celle de la première publien- mois criminel d'Aquin; le 17 Janvier un délai de trois nal d'Instruction cri- Port-au-Prinee. tion, il cst accordé avoir des Vu T'art. 181 du Code à tous ceux qui prétendraient présenter y leur si aucuns sont, pour : minelle; Mars proAVIS IMPORTANT droits, Bureau des ContribuFixons att lundi du quatorze matin, T'ouverture de la République réclamation ou aut ou à cclui des chain à dix heures Juridic- Banque Nationale tions de St-Louis-du-Sud. Généde la Session Criminelle de notre d'Haîti Cayes, at1 bien à rAdministration Palais des Finaution.

qui prétendraient présenter y leur si aucuns sont, pour : minelle; Mars proAVIS IMPORTANT droits, Bureau des ContribuFixons att lundi du quatorze matin, T'ouverture de la République réclamation ou aut ou à cclui des chain à dix heures Juridic- Banque Nationale tions de St-Louis-du-Sud. Généde la Session Criminelle de notre d'Haîti Cayes, at1 bien à rAdministration Palais des Finaution. Messieurs les Actionnatires'de la Ban- rale des Contributions, Palais de Justire d'Aquin, le 8 Février] Xationale de la Répnblique PHaiti ces, Port-nu-Prince. 135èine de VIndépendance. ct an que Générale Orler Déeembre 1937. 1938, anl el de Ta Restatin sont avisés que TAssemblée Février 1938 i 3 Port-a-Ivinee, IVème de la Libération dinaire aura lieu lc 21 Social de! Charles de DELVA, Directeur Générat tion. heures de Taprès-midi at1 Siege (s) Leon Cassion LE MONITEUR Direction Générale de lEnregistrement Le et des Hypothèques ibutions, Soussigné, Collecteur: des Contri-Initel Viaux Directeur-Délégue de pour étre' SO11 AVIS trement & des Hypothèques, avise T'Enrégis- le taire; conformément à l'article commis-sijgna 71 Le Soussigné, Collecteur blie qu'il a fait choix de Monsieur pu- loi du 4 Juillet 1933 et à de la butions, des Contri- Béliard pour être son Marc décret-loi du 13 l'article ler du Dineeteur-Délégue de T'EnregisEn Janvier 1938. trement & des Hypothèques, avise le 4 conformément 1933 à l'article commis-signataire 71 de la loi du. conséquence, il de la blic, qu'il a fait choix de Monsieur pu- loi Juillet et â l'article ler du décret- ture du susnommé comme répond signadel Brutus Blon- du 13 Janvier 1938. de la sienne pour étre son propre; de etl ce qui coicerne le Service' taire, conformément à l'article commis-signa- 71 de la En conséquience, il répond de la FEnregistrement & des de loi du 4 Juillet 1933 et à T'article ler du ture du susnommé comme de la sienne sigua- Saint-Marc, le 22 Hypothèques. décret-loi du 13 Janvier 1938. de propre, en ce qui concerne le Service de Janvier 1938. En conséquence, il répond de la iEnregistrement & des O. L. RENAUD ture du susnommé signaHypothèques. comme de la sienne Cap-Haîtien. le 22 propre, en ce qui concerne le Service de Janvier 1938. Le de Soussigné, Collecteur des :: Enregistrement & des Hypothèques. CLAUDE TOUSSAINT butions, de Contri- * Direeteur-Délégue Port-de-Paix, le 22 trement &: des l'EnregisJanvier 1938. Le Sotsigné, Collecteur blic qu'il a fait Hypothèques, choix de avise le puHENRY LABROUSSE hutions, Directeur-Délégne de des Contri- Cabane pour être son Monsieur Céran : trement & des Elypothemes. avise 'Enregis- le conformément à T'article commis-signataire, 71 de la Le blic qu'il a fait choix de pu- 4 Juillet 1933 et à l'article loi du Soussigné, Collecteur des Contri-!

otsigné, Collecteur blic qu'il a fait Hypothèques, choix de avise le puHENRY LABROUSSE hutions, Directeur-Délégne de des Contri- Cabane pour être son Monsieur Céran : trement & des Elypothemes. avise 'Enregis- le conformément à T'article commis-signataire, 71 de la Le blic qu'il a fait choix de pu- 4 Juillet 1933 et à l'article loi du Soussigné, Collecteur des Contri-! Iges Baptiste pour Monsieur Geor- Hoi du 13 ler dit décretputions. être son Janvier 1938. Direcreur-Délégne de conformément commis-signa- En -rement blic & des Iypothèques, avise ETEEIETE le pu-; du L Juillet 1933 à ct à T'article 71 de la ture du conséquence, il répond de la a qu'il fait. choix de Monsieur Lévyl idécret-loi du 13 Janvier T'article ler en susnommé CC comme de la sienne signaSolages pour êtrc 1938. qui du'propre, son conumnis-sijgnataire En conséquence, il de concerne le Service de conformément à l'article 71 de la loi da répond de la signa- FBaregistrement & des 4 Juillet 1933 et à T'article ler du dulture sushommé comme de la sienne Jérémie, le 22 Hypothèques. loi du 13 Janvier 1938. décret-ippre. jre en ce qui concerne lc Sctvice de Janvier 1938. En FEnregistrement & des ROGER conséquence, il répond de la signa- Jacmel. le 22 Janvier 1938. Hypothèques. ROUZIER ture du' susnopimé comme de la sienne Le propre. en ce.fjui cuncerne le Service del FEROL ORIOL tions Soussigné, de Collecteur des Contribude PEnregiatrement & des ; de Miragoane. Hypothèques. Le Soussigné, PEnngcistrement et Directeur-Délegué des Aquin, le 22 Janvier 1938. butions, Collecteur des Contri- pour la juridiction du Tribunal llypothèques, trement Directeur-Délégue de Civil de THOMAS GERMAIN blic & des Hypothèques; avise TEnregis- le T-Anse-d-Vemu. choix de Mr. avise le public qu'il a fait qu'il a fait choix de Monsicur Gaston pu- sun commis Gaston Fouché pour être Le Soussigné, Collecteur des Contri- Placide pour être son Tariicle 71 de signataire, la loi du conformément à butions, Directeur-Délégue de 4 conformément à T'article commis-signataire 71 de la loi du à l'article ler du 4 Juillet 1933 et trement & des: Hypothèques, avise T'Enregis- le Juillet du 1933 ct à l'article ler du décret- 1938. décret-loi du 13 Janvier blic qu'il a fait choix de Monsieur pu- loi 13 Janvier 1938. En Dartigue pour être son Parny En conséqnence, il de ture du conséquence, il répond de la re, conformément à l'article commis-signatai- 71 de la loi ture du susnommé comme répond la signa-1 susnommé comme de la signadu 4 Juillet 1933 et à l'article propre, en ce de la sienne propre, en cc qui concerne le sienne décret-loi du 13 ler du ide qui concerne le Service de de PEanrecistrement * des Service de En Janvier 1938.

de ture du conséquence, il répond de la re, conformément à l'article commis-signatai- 71 de la loi ture du susnommé comme répond la signa-1 susnommé comme de la signadu 4 Juillet 1933 et à l'article propre, en ce de la sienne propre, en cc qui concerne le sienne décret-loi du 13 ler du ide qui concerne le Service de de PEanrecistrement * des Service de En Janvier 1938. FEnregistrement & des Hypothèques. conséquence, il répond de la Petit-Goave, le Hypothièques. Miragoâne, le 22 ture du susnommé comme de sigua22 Janvier 1938. Janvier 1938. propre, Cll CC qui concerne le Service la sienne GEORGES ROCOURT FRANKLIN A. BRIERRE de Manregistrement & des de AVIS Hypothèques. Lc Soussigné, Gonaives, le 22 Janvier 1938. butions, Collecteur des Contri-l du Conformément à l'article 15 de la trement Dinereur-Délegme & des de PEnregis- 14.Jnin 1841, les loi MARK MARAIS Iblic qu'il a fait choix Hypothèques." avise le pu- cession-racante de feu créanciers le Dr.. de la sucgue Loubeau de Monsieur Lycur- chaud sont invités à Anguste Le- : Le Soussigné, "Collecteur des Contri- taire. pour étre son commic-signa- de créance à la présenter leurs titres butions, Direteur-béléque de lui du conformiément 4 à Tarticle 71 de la Cuntributions. dans Direction le Générale des trement & des l'EnregisJuillet 1933 et i l'article ler du délai de six mois. blic qu'il a fait Efypothèques, choix de avise le pu- décret-loi du 13 Janvier 1938. Port-au-Prince, lc 25 Janvier 1938. Etienne être Monsieur Louis En il Directeur CHARLES DE DELVA son pour comnis-signatairo Lure du conséqtience, susnonmé répond de la signa- tions de Curateur Général des Contributions exergant les fonc4 conformément i l'article 7I de la loi du propre, en cc comme de la sienne Principal aux successions vacantes. *1oi Juillet 1933 et i l'article ler du décret- de qui concerne lc Service' de LE du 13 Jwivier 1938. FEanregistrement &: des Hypofhèques. MONITEUR En conséqitence, il répond de la Cayes, le 22 daivier 1938. Directeur: FELIX BAYARD ture du,s susnoinmé comme de la sienne signa-: EUGENE P. Le numéro: : 20 centines propre, en ce qui concerne le Service. CAMEAU ABONNEMENTS: de iTEauregistrement & des Hypotheques. de Le Sotissigné, Collecteur parag:Etranger Courdes des 20.00 Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. butions, Directeur-Icléme de ContriPort-au-Prince Province 12.00 FRANÇOIS D. MANIGAT blic trement & des Typothèques, avise T'Enregis- le Gmois: Etrauger 15.00 qu'il a fait choix de Monsieur Emma- puPort-au-Prince 12.00 7.00 l'rovince 8.00

parag:Etranger Courdes des 20.00 Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. butions, Directeur-Icléme de ContriPort-au-Prince Province 12.00 FRANÇOIS D. MANIGAT blic trement & des Typothèques, avise T'Enregis- le Gmois: Etrauger 15.00 qu'il a fait choix de Monsieur Emma- puPort-au-Prince 12.00 7.00 l'rovince 8.00 LE MONITEUR NOM DLS SOUM. Premitre DEMANDES Situation des biens ENANCE Datre des ée demandes présentation pablicatics DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenanre CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 38. (La publication dure trois mois.) le Pte-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. NOM DIS SOUM. Premitre l'Etat, au Sud par une proSiteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes préstatation pablication priété occupée par le souCom. de La Go- Un terrain mesurant 5 hecmissionnaire, à l'Est par un nâve, Htion. Lan tares borné: au Nord par Mr. Luc Joice 14 Fév. 38. terrain réservé, l'Etat, et à Fâché. Nerville Nervillus et Anes- 9 Juin 1934. à l'Ouest par Mirové Sénéca Innocent aux droits de lus aux droits de l'Etat. Fév. 38. l'Etat, au Sud ct à T'Ouest Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saal St.-Cyr 14 par le soumissionnaire, PElais, Htion Galata. nance cst de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. tat et à l'Est par Anesca ra. borné:. Au Nord, au Sud, Innocent, l'Etat. à l'Ouest par. le reste de Com. de La Go- Un terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14: Fév. 3S. l'habitation Galata inoccunàve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: i 9 Juin 1934. pé, l'Etat, et à l'Est par un miste. l'Est par Jn-François Titus, terrain réservé conformél'Etat, et Diogène Ligène, ment à la loi du 27 Mai TEtat. au Sud par Davilus 1936. Eugène aux droits de PECom. de Mireba- Cn terrain de la contenance Mr. St-jean tat et à l'Ouest par le chelais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresm 14 Fév. 38. 25 Dic. 1934. min conduisant à Pointe-àAu Nord par Fils-Aimé ReRaquette. ne, T'Etat. au Sud par un Cm. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Michclcé Garçon 14 Fév. 38. terrain réservéen vertudel la nâve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. loi du 27 mai 1936. à lEst Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, l'El'Etat, et le chemin conduitat, et à l'Ouest par Sain:- sant à Pointe-à-Raquette., au Jean Dufresin aux droits de Sud par Mme Roscide l'Etat.

38. terrain réservéen vertudel la nâve, Htion. Baie- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. loi du 27 mai 1936. à lEst Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, l'El'Etat, et le chemin conduitat, et à l'Ouest par Sain:- sant à Pointe-à-Raquette., au Jean Dufresin aux droits de Sud par Mme Roscide l'Etat. de Mr. Tuilus Dossous 14 Fev. 38. Louis, l'Etat, l'Ouest par le Com. de Mireba- Un terrain la contenance 1935. soumissionnaire aux droits lais, Htion Bréche. de 5 hectares borné: Au 7 Jarrv. de l'Etat et à l'Est par OXord ct à T'Est par T'Etat dillon Isaac, l'Etat. inoecupe, au Sud par les HéCom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jeanty Marès 14 Fév. 38. ritiers Hosmann. V'ertusnàve, Htion. Baie- nance est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. Martelly, et les Iéritiers- et à Tortue. né:au Nord par Mme LéonFlerdéus Petit-Homme. ce Deroche, l'Etat. au Sud l'Onest par Petit-1 Pierre St.- par Janvier Molice aux Louis aux droits de l'Etat. Darétos Jn-1 Baptiste 14 Fév. 38. droits de l'Etat. i T'Est par Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance 24 Mars 1935. Devallon Edmond. TEta: el bas Htion. Blan- de 4 ha. 61 a. 05 ca. borné: à l'Ouest par. Auguste Carié chard. ae Xord par un terrain réaux droits de l'Etat. servé, l'Etat. au Sud par Com. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Atourist Noré 14 Fév. 3S. Macius Florestre. l'Etat, à nàve, Htion For- ic 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. l'Est par Rosélie Dorsain. Elma tunat. Xord par Ismar Tania, PEl'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le chemin François ct Pierrismé Jeanconduisant à Pointe-à-RaBaptiste aux droits de I'Equette, à l'Est par Joséus tat. : h. Mr. Eicins Milorin.. 14 Fev. 38. Occéus aux droits de l'Etat Commune de Gros- Un terrain mesurant borné: Au 24 Avril 1935. et à l'Ouest par Zile PréMorne, Habitation 33 a. 41 ca. zeau. l'Etat. Dociney. Nord ct à l'Ouest par un Com. de Mireba- Un terrain dont la coute- Mine Vve Origène chemin vicinal. an Sud ct à lais, Htion. De- nance est de 5 hectares bor- Jn-Micbel . ode 14 Fév. 38. l'Est par l'Etat. Saint-Lovis marais. né: att Nord par Formil 5 Décembre 1934 Com. de Ouana- Un terrain dc la contenance Wasembeck. 14 Fés. 38. Volmar, l'Etat. au Sud par minthe, habitation dc 5 hect. borné: Au Nord TE- 32. Juin 1935. Salomon Pyrrham. l'Etat, à Scotte.

bor- Jn-Micbel . ode 14 Fév. 38. l'Est par l'Etat. Saint-Lovis marais. né: att Nord par Formil 5 Décembre 1934 Com. de Ouana- Un terrain dc la contenance Wasembeck. 14 Fés. 38. Volmar, l'Etat. au Sud par minthe, habitation dc 5 hect. borné: Au Nord TE- 32. Juin 1935. Salomon Pyrrham. l'Etat, à Scotte. par Estimable St.-Juste. l'Est par la propriété occitat, et Estimable St.-Juste pée par Georges Bien-Aimé prétendu propriétaire. au ct à l'Ouest par Vve OrigiSud par le soumissionnaire ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de l'Etat, à l'Est Com, de Mireba- Un terrain mesurant 3 hect. Mr. Lozama par Auguste Choute, TEtat, lais, Htion. La- 49 a. 90 ca. borné: Au Nord Frédérique 14 Fév. 38. et à T'Ouest par Anderson toilette. par les Htrs. Duranty Char- 17 Déc. 1984. Fils-Aimé prétendu propriélot et les Htrs. Fontaine taire et la route OuanaminCharlot prétendus propriéthe-Capotille. Un terrain la contenance Mr. Estima Lauristaires, au Sud par l'Etat inCom. de La Torde borné: au ton 14 Fev. 38. occupé, à l'Est par Joseph tue, Htion Pai- de 95 a. 44 ca. Au- 20 Juin 1935. Louis, l'Etat, et à l'Ouest miste. Nord et à l'Ouest par par Noréus llilaire et Jngusma François aux droits seph C. Jeune aux droits de de l'Etat, au Sud par un TEtat. chemin et à I'Est par PhiCom. de Mireba- Un terrain inesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean et Augusma Jean, iais, Habtion. La- borné: Au Nord par: Mmc. 24 Déc. 1934. l'Etat. ionds. Lcon Duperval et Esterlin Com. de La Tor- Un terrain mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. Paul, les denx aux droits de tuc, Htion. Bas- tarc de terre borné: au Nord 20 Juin 1935. l'Etat. au Sud par le cheMare. par Attilus Lubin, l'Etat, au min de Lafonds, à l'Est par Sud par Télisnor Désir, l'EDacius Etienne, PEtat, et la tat, à T'Est par Larose Soufpropriétt occupée par les frant, PEtat, et à I'Ouest par Héritic : Prineily dà !CJunius Julmis et Fernand e.: inr fdra Prtit-flomunr, Hendrick aux droits de l'Etat. "Etot. LE MONITEUR Sitsation des bieas CONT NANCE NOM SOUM. Premitre Dates DES présentation Si ituation des bieas CONTLNANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de préseatation Premitte Com. de Ouana- Un terrain d'unc étendue Com. de Lascaho- Un terrain dont la des demaades pablication minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion.

7 --- LE MONITEUR Sitsation des bieas CONT NANCE NOM SOUM. Premitre Dates DES présentation Si ituation des bieas CONTLNANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de préseatation Premitte Com. de Ouana- Un terrain d'unc étendue Com. de Lascaho- Un terrain dont la des demaades pablication minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Mr. Léonidas bas, Htion. Blan- ce est 72 contenanGaillard. né: Au Nord par la route. Jean-Louis chard. de 1 ha. a. 95 ca. Marmoutel Florestre. 14 Fév. 38. de Onauamisthe-Mar riba14 Fév. 38. borné: au Nord par tin ter- 28 Décembre 1936. 5-Juillet.1935. rain réservé, PElat, au Sud roux, au Sud par Cherry par Agil Tireau et. Noël prétendu propriétaire. Occéus taire. à l'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire ct à l'Ouest par Cherry r'Etat, ct à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélie Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendiic dc Mmc. Vvc. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis... ees 14 Fév. 88. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, bas, Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1936. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- att Nord par Pierrismé Charles, l'Etat, au Sud," par Louissaint 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jeau-Baptiste, PEtat, ati Sud Louis fils, l'Etat. à l'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, ct le soumissioumaire, PEtat l'Etat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius ct Germilus Baptiste, PEtat et à lOucst Pierre-Charles et Présendieu par Nancy Joseph, l'Etat et Lubin atix droits de l'Etat. le chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- U'n terrain d'une superhcie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Cn terrain mesurant 1 ha. Lebrun tue. Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord bas. Jérôme 4000 14 Fév. 38. Prophile .. 14 Fév. 3S. Htion. Céré- 46 a. 71 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935. par le soumissionaire, l'E- 18 Sept. 1935. cité. par l'Etat, au Snd ct à l'Est tat, au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, !'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé l'Ouest par Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Desameaux Auguste, l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre 14 Fév.

1935. cité. par l'Etat, au Snd ct à l'Est tat, au Sud par Agar Cius, par Vil Altidor, !'Etat, et à l'Etat, à l'Est par Mémé l'Ouest par Pierresaint PosLouis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Desameaux Auguste, l'Etat. Com. de Lascaho- Un terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. 88. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mr. bas, Htion. Blan- de 1 lna. G6 a. 87 ca. borné: 28 Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: Lemercier Tanis 14 Fév. JS. chard. an Nord par ue ravine, ati Grand-Pré. Au Nord la ler. Oct. 1935. Sud par l'ancienne route Mipar grande rourehniais-Petit-Fond, te entre Barrière-Battant ct à l'Est Jh.-Bernard.: au Sud par uue par un terrain réservé ct â ravinc. à l'Est par Michel l'Ouest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Dérilts Délouis. see 14 Fév. 38. et à l'Quest par Florvil bas, Htiqn. Blan- 17a. 82 ca. borné: an Nord 28 Décembre 1935. Etienne prétendu propricchard. bar Cinnatus Alexis, l'Etat, taire. au Sud par Elien Syphat. Con. de Jacmel, Cn terrain d'une étenduc Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. T'Etat, à FESt par Désile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares qua- 19 Oct. 1985. Ti mouché. l'Etat, ct à tre-vingt-dix' centiares, borr'Ouest par la ravine et Ger né: Au Nord par Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Hedc l'Etat. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Pierresaint Possible tendus propriétaires, au Sud bas, Htion. Céré- de : ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet ee 14 Fév. par Zétrenne Midy et Foncité. ati Nord par l'Etat inoccu- 28 Décembre 1935. 38. timise Midy, l'Etat, à l'Est pé, au Sud par Loréda Pépar la route publique Jaction, l'Etat, à l'Est par 1.cmel-Bainet ct à f'Ouest par brun Jérôme et Vil Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits dc l'Etat et a aux droits de l'Etat. l'Ouest I'Htion. cLa Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonheur 14 Fév. 38. Douceurz. par zeau Htion Laji- d'un hectare: 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascahojondry. au Nord par Inaissance JoUn terrain mesurant 1 ha. Macius Florestre 14 Fév. 38. seph, l'Etat, au Sud ct à bas, Htion. Blan- 47 i. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. l'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Rapaux droits de l'Etat ct à tiste, l'Etat et Rosélic DorT'Est par Camille Alexansain, l'Etat, aul Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de PEtat.

seph, l'Etat, au Sud ct à bas, Htion. Blan- 47 i. 31 ca. borné: au 29 Janvier 1936. l'Ouest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Rapaux droits de l'Etat ct à tiste, l'Etat et Rosélic DorT'Est par Camille Alexansain, l'Etat, aul Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de PEtat. l'Etat. à P'Est par MéscuCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélic Dorcile Gay, l'Etat, ct à l'Ouest bas, Htion. Blar- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain e0ese.e0 14 Fév. 38. de par l'Etat. Jnstin Jean aux droits ehard. par un terrain réservé, l'E- 26 Décembre 1935. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'uue superficie Mme. Vve. Thimarestre ct Mésencile Gay aux lais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé 14 Fév. 38. droits de l'Etat, à l'Est par Au Nord et à l'ESt par Lc- 29 Janv. 1936. Agil Tireau ct Marmontel grand Nicolas, l'Etat, au Florestre aux droits de T'ESud par (111 chenin vicinal tat. ct à l'Ouest par Darélus ct à l'Quest par Vve. MoriJean-Baptiste, l'Etat. gène Pierre-Charles aux Coin. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Normil droits de l'Etat. "leis, Htion Donney. nanre est de 5 heet. borné: Théodore 14 Fér. 38. Com. de Mireba- (n terrain de la contenance Mr. St.-Armand Ar Nord par la ravine bou- 28 Oct, 1935. lais, Htion Séleste, de 5 hectares borné: Au Enaillo s000s 14 Fév. can rand, Sud par le sottNord et i PEst par Saint- 6 Fév. 1936, 88. missionsaire atix droits de Arnand Enaillo aux draits PEat, : l'ESt par Diminsla de I'Etat, att Sud par l'haDramann, l'Etat, et à lOubitation Grand-Thomas et à et par Joseph Guéry et l'Ouest piar le reste de l'haPierrilus Métellus. bitatiou Séleste, T'Elat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTE NANCE NOM Dates DES de prescotatice SOUM. Premitre Siraatign des biens CONTENANCE Dates des de demnandes priseatation peblication des demand psWication Coh. de Saint- Un terrain dont la superhCom. de Roche' a Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cie est de 5 hectares. borné: Mme Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Iition. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Alételhomme Cadet dôme, Section de. au Nord. par le.grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14.Fév..24. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la sou: St.

Eugène Michel.14 Fév. 38. Bateau Iition. Bi- nance de 2 ha. 81 ares 76 Alételhomme Cadet dôme, Section de. au Nord. par le.grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14.Fév..24. Mont-Rouis. min public conduisant à Stdite Ocantier. soumissionnaire, au Sud par 19 Août 1936. Marc au Sud par la sou: St. Hilaire Malette et les missionnaire aux. droits de Htrs. Jn-Philippe, à I'Est T'Etat. à l'Est par le cimepar Odia F. Jolicceur, et à tière. Mme Eugénic Michel,. l'Ouest par les Htrs. AltiMmc Neftaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, LoAristhène Salomely Garçon et Filcé FilsCom. des Côteaux, Un terrain d'une. étenduc de Mr., Ame aux droits de l'Etat. et Hlabitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: au Nord mon 14 Fév. 38. : l'Ouest par Duverger que (Sans Souci). par la propricté occupée par 24 Août 1936. Belot. Thérinfort Charles et les Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mie St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain de la conténance Mr. Saintyl les propriétés occupées par tue. Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 33. Lairieus Lainé et les Htrs. Nord par François Etienne 10- Hars 1936 Charles Hilaire ct à l'Ouest ct Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de l'Etat, au Sud par Saindroits de VEtat. wtyl Louisma, l'Etat, à T'Est Com. de Mireba- Un terrain d'uc superficie Mme. Vve. Décembre par Désameaux Auguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 1Fer"ta. l'Etat et à l'Ouest par Alismoisier. Nord jar Mie. Fve. Lubi- 15 Oct. 1936. nord Estimphile, l'Etat. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurert 14 Fév. 38. TEtat. an Sud, par. le reste ves. Htion. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 3936. du terrain occupé par l2 soages. borné: au Nord par Laumissionnaire. TEtat. à T'Est rencia Laurent, l'Etat, au par Joseph Auguste, c: k Sud par un canal, à l'Est par POuest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par une route puCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Aime. Vve. Libérius blique. de la contenance Mme Laurencia Laulais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal. 14 Fév. 28, Com. des Gonai- Un terrain l reste de: l'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent ... .. 14 Fév. 38. moisier. par Danoisier, T'Etat, au Sud ges. Xord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 19s€.

enance Mme Laurencia Laulais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal. 14 Fév. 28, Com. des Gonai- Un terrain l reste de: l'habitation 15 Oct. 1936. ves, Htion. Geor- de 2 ha. 06 a. borné: au rent ... .. 14 Fév. 38. moisier. par Danoisier, T'Etat, au Sud ges. Xord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 19s€. Mine. Yve. Décembre Htrs. Civil Auguste aux par Péritier. T'Etat, à T'Est par droits de l'Etat, au Sud par ouze Jn.-Hilaire, et : Normil Laurent, l'Etat. à TOurst par Salomon Alexanl'Est par la rivière Laquinte dre. et à l'Ouest par une route Christiaa Lonis..14 Fév. 38. publique. Com. de Mireba- Un terrain dont la superi- Mr. Com. de Jn-Rabel, Un terrain de la contenance Mr. Leblanc Jcanty 14 Fév. 3S. lais. Habtion. Ni- cie est de 4 h. 49 a. 35 ci. 17 Oct. 1936. Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 Avril 1936. colas. borne Au Nord par Gracia :e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton prétendu proprictaire, Cicéron, lEtat, au Sud par au Nord'Est par Mme. Vve. Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de l'Etat, à l'Est par l'Etat Dataman Augustin aux inoccupé et à T'Ouest par un droits de l'Etat ct Je reste chemin. de Thabitation Nicolas, "ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Lucien Joseph.. 14 Fév. 38. tat, et à l'Ouest par Coriélais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: 12 Juin 2936. lan Cazimir, TEtat. ct le Au Nord par Mmc. Vve. reste de l'habitation Nicolas, Bouquet, l'Etat, et le reste l'Etat. de l'habitation Zilia. T'Etat, de Un terrain de. la contenance Mr. Turenne Volch...14 Fév. 38. au Sud par la propriété ocCom. Htion. Lamandou. Jacmel, d'un hectare huit ares qua- 23 Oct. 1936. cupée par les Hitrs. Antoine rante centiures borné: Au joseph, à l'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu, occupé par les Htrs. Chevry l'Etat inoccupé, à l'Est par et à l'Ouest par Petit-Roy Mmc. Pétion Laraque, TEGuerrier aux droits de l'Etat. Ramile Desbontat, ct à l'Ouest par Alcius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. 14 Fév. 3S. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilin, d'un hectare 56 ares dix nes ... 1936. ..e 5 hect. Mr. centiares borné: au Nord 25 Juin Com. de Mireba- Un terrain mesurant Stéphen 14 Fév. '38. Thabitation eLévèques, Gilbert. borné Au Nord par le reste M. Armand par lais,Htion Gilbert, PE- 24 Oct.

v. 3S. Day aux droits de l'Etat. lais, Htion. Zilin, d'un hectare 56 ares dix nes ... 1936. ..e 5 hect. Mr. centiares borné: au Nord 25 Juin Com. de Mireba- Un terrain mesurant Stéphen 14 Fév. '38. Thabitation eLévèques, Gilbert. borné Au Nord par le reste M. Armand par lais,Htion Gilbert, PE- 24 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, de l'habitation Desrosier l'Etat, à l'Est par Semora tat, ct Mmc. Vve. André aux droits de T'Etat Delva aux droits de T'Etat. et à l'Ouest par Jeanlis au Sud par la propricté ocGuerrier, PEtat. cupée par les Htrs. Rinville Com. de Mireba- C serrzin me-urant 1 hect. Mr. Leonard PaSanon, à l'Est par André lats, Habtion. Ni- 0112e ares soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest colas. centiares, borné: Au Nord 27 Juin 1936. par Mme. Saintilus G. Thopar Exina Porcéus, au Snd mas aux droits de T'Etat. Jeanpar Clémentine Eugène ct le Com. de Marme- Un terrain mesurant 74 a. Mr. Helvétius. . . 14 Fév. 38. reste de lhabitation Nicolas, lade, IItion. Roux. 25 ca. borné: Au Nord. ati Pierre . 1936. l'Etat, à l'Est par VEtat inSud, à l'Est par l'Etat et a 17 Nov. wccupé et i l'Ouest par PhiT'Ouest par nne ronte talogène Exavier, Porcilia blique. Porréus et Esina Porcius. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue d Centre.