Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Février 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 13 2.-Les crédits alloués en conforMontant r'exereice des créditsy Art. des annexés à la loi du 13 avril pour mité états SOMMAIRE 1937-1728 1937 et non mentionnés à l'article premier les crédits alloués pour les dé-l DETTE PUBL IQUE sont confirmés. -Arrêté indiquant Gdes. du présent arrêté, le budgétaires selon le prescrit du décret-loil Art. 2.605.475-00 Art. 3.-La différence entre montant penses 27.500.001 crédits mentionnés à du 13 Janvier 1938. Bélizaire. 427.851.25 alloué à chacun des et les Arrêté accordant gràce à la dame Ersulia 3.50000 l'article premier du présent arrêté Chambre des Députés: Séance du 21 Mai 1934. douzièmes déjà rendus disponibles sur ces DES HNANCES février 1938, sera ré- -Avis. Avis, DEPARTESENT 50.407.75 crédits au premier tous Administration Générale des Coatributione: 71.592.25 partie par mensualités égales entre en les mois du reste de P'exercice DEPARTENIENT DU COMMERCE: autres 40.540.00 1.368.00 cours. Art. 4-Le présent arrêté sera publié ARRETE 18.202.00 à la diligence du Secrétaire et exéeuté des autres SecréDEPARTEMENT DE 1. INTERIEUR d'Etat des Finances, et 101. 30.000.00 660.00 taires d'Etat intéressés. STENIO VINCENT 1.380.00 190.00 Donné au Palais National, à Port-auPRESIDI DENT DE LA REPUBLIQUE 259 261 190.00 Prince, le 14 Février 1938, an 135e. de 300.00 et IVe. de la Libération Vu l'article 35 de la Constitution: : 271 272 2.050.00 1.200.00 et lindépendance de la Restauration. Vu la loi du 13 Avril 1937 sur le Budget 274 23.400.00 STENIO VINCENT Publique; 281 301- 302.103. Unifiés sous l'article 301 Par le Président: et la Comptabilité Service d'Hygiène 2.616.769.10 Le Sccrétaire d'Etat des Finances et des Vu le Décret-loi du 13 Janvier 1938 di- DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 133.000.00 GEORGES Relations Extérieures: N. LEGER minuant les crédits et les dépenses du 241.720.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics budget en cours; +28 +29 186.160.00 16.000.00 et e DUGUE Commerce: les 216.760.00 des Cultes: Considérant que pour effectuer ajus- 14 02.320.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice compres- 44 82.440.00 JH. N. Wtitbtsn8 tements, transferts d'articles, né- 444 759.720.00 Le Secrétaire d'Etat de etdu TInstruction, Publique, unifications et autres mesures 447 449.240.00 de TAgriculture Travail: sions, restreindre les dépenses +61 244.880.00 DUM.

effectuer ajus- 14 02.320.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice compres- 44 82.440.00 JH. N. Wtitbtsn8 tements, transferts d'articles, né- 444 759.720.00 Le Secrétaire d'Etat de etdu TInstruction, Publique, unifications et autres mesures 447 449.240.00 de TAgriculture Travail: sions, restreindre les dépenses +61 244.880.00 DUM. ESTIME cessaires pour 161.720.00 Le Secrétaire d'Etat de_ PIntérieur: prévisions budgétaires, sui- 471 CHS. LANOUE aux nouvelles de l'article 2 du décret-loi DEPARTEMENT DE LA JUSTICE vant le prescrit 1938 susmentionné, il y a 501 275.100.00 4+.080.00 du 13 Janvier la limite des montants 502 331.500.00 ARRETE lieu d'indiquer article budgétaire ajus- 505 506 35.826.30 alloués à chaque et de spécifier DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE STENIO VINCENT tés d'une façon quelconque supprimés, transETI DU TRAVAIL 67. 396.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les articles budgétaires 15.980.00 Vu l'article 35 de la Constitntion; férés ou unifiés; 91.022.00 551 A 174.330.00 Vu la Loi du 24 Septembre 1869 sttr Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 551-B 551-C 333.026.66 120.390.00 l'exercice du droit de grace: Finances; 551-E 1.030.528.11 le du Secrétaire d'Etat de 13.540.00 Sur rapport délibération en Conseil des 615 PUBLIQUE la Justice; Et après DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION 22.520,00 Arrête: Secrétaires d'Etat; 549.A 7.005.00 Grâce et entière est 99.020.00 Art. ler.- pleine Arrête: 45.737.00 14.250.00 accordée les droits des tiers réservés. si alloués 627 626 264.121.00 ancuns sont à la dame Ersulia RélizaiArt, ler.-Les crédits annexés ci-après à la loi 631 59.720.00 82.507.501 re, condamnée i 6 mois d'emprisonneconformément aux états et la 632 640 3.000.00 ment, par jugement du Tribunal Correcdu 13 Avril 1937 sur le Budget 75.604.00 47.220.00 tionnel des Gonaives, en date du 17 DéComptabilité Publique sont réduits, ajus- 651 661 184.360,00 1937. tés, supprimés, transférés ou unifiés com- 671 34.880.001 cembre me suit pour lexercice 1937-1938: i12 LE MONITEUR et Art, exécuté 2-e à la présent arrêté sera publiéj En ce qui d'Etat de la Justicc. diligence du Secrétaire tion, qui me concerne vise plus la deuxième ques- festations est nécessaire, l'ordre Donné au Palais j'estime que ce qui en particuliérement, fait côté est indispensable à une de son Prince, le 9 Février National, à Port-au- pas pour inquiéter le moins l'objet du n'est qu'il est l'un de ses besoins société, parce 1938, an 135ème.

arrêté sera publiéj En ce qui d'Etat de la Justicc. diligence du Secrétaire tion, qui me concerne vise plus la deuxième ques- festations est nécessaire, l'ordre Donné au Palais j'estime que ce qui en particuliérement, fait côté est indispensable à une de son Prince, le 9 Février National, à Port-au- pas pour inquiéter le moins l'objet du n'est qu'il est l'un de ses besoins société, parce 1938, an 135ème. de T'honorable député Piou. monde et essentiels. primordiaux Tindépendance. tion ct de, la Restauration. an IVême de la Libéra- C'est un fait que le gouvernement, mal- Voilà pourquoi mon collegue de l'Intégré l'état de siège, s'est rieur ne veut pas avec Par le Président: STENIO VINCENT modé de la plus large discussion toujours des accom- [1 est certain que agir lorsqu'il aura précipitation. L.e Secrétaire d'Etat de la cisions qu'il croit devoir dé- les éléments de son recueilli JHL. N. PIERRE-LOUIS Justice: projets qu'il soumet att Corps prendre Législatif. et des sont favorables au retrait investigation, de l'état s'ils de de L.Exécutif ne se présente jamais aut sein minute siège, le sotvernement n'hésitera ttne cette. Assemblée qu'avec la àle rapporter, suivant votre pas Chambre des les projets de son initiative pensée que Mr. le Député S. C. désir. Députés vous étuidiés. examinés seront par Secrétaires Zamor: MM, les 31ème Législature la de et discutés dans tions d'Etat, signataire des plénitude VOS attributions constitu- à cette posées par le député Piou, je quesSession ordinaire tionnelles. en toute indépendance mais tribune pour dire je suis viens Séance aussi avec une absolue tisfait des que sadu Lundi 21 Mai 1934 Aussi, C11 bonne foi, crétaire d'Etat explications fournies par le SePrésidence de Mr. le Député Edg. F. Pre. de la Banque soumettant le contrat d'achat Cependant, de T'Intérieur. Louis, assisté de MM. les Députés A. d'Haiti aux Nationale de la République Mr. le Secrétaire je voudrais vous convier, Beauvoir et F. Laguerre, Chambres, nous n'avons d'Etat, à raccourcir xième secrétaires. premier et deu- douté uin seul instant ue. c'est dans pas un ployer plus possible le délai que vous allez em- le esprit libéré de toute idée de à faire T'enquête. Il ne faut (Saite) qu'il sera considéré par vous. contraintequ'clle dure autant que votre pas Mr. Christian Laporte, J'en vetx pour preuve les Ministère. Je ne tiens pas à faire passage au tat des Finances: Messieurs Secrétaire d'E- hier encore réclamées le explications rique de l'état de siège. l'histoP'honorable les députés, jau Secrétaire d'Etat des par député Piou sans intérêt mais il n'est pas le député Piou dont on connaitie contrat en Finances sur lejà la que je rappelle-m'en tenant patriotisme agissant et T'honnéteté siège.

ens pas à faire passage au tat des Finances: Messieurs Secrétaire d'E- hier encore réclamées le explications rique de l'état de siège. l'histoP'honorable les députés, jau Secrétaire d'Etat des par député Piou sans intérêt mais il n'est pas le député Piou dont on connaitie contrat en Finances sur lejà la que je rappelle-m'en tenant patriotisme agissant et T'honnéteté siège. Et. siles question, nonobstant T'état de: : Seerétaire déclaration d'Etat de Mr. Elie L.escot exéprouvée, toujours à Tavant-garde questions posées n'ont pas de TIntérieur, que cette il s'agit de défendre les intérêts vitaux quandiété discutées cn scznce publique de la : mesure exceptionnelle a été prise à un de la Nation, à peine le ministère Chambre, c'est tout simplement moment donné où la tête du Président de il remanic, s'est était- conmejai cu à le parcerque 'la République et celle de empressé de sollicité démontrer, le débat létaient Mr. Elic Lescot les Secrétaires d'Etat de questionner serait prématuré, vu qu'il condui-i mises à prix. des T'Intérieur et: rait à doit Finances, sur le point de savoir s'ill: séance apprécier lc mérite du contrat L.'enquête donc révéler si ce danne convient pas de mettre fin à l'état deiest soumis publique, du moment même où eniger il! Mr. existe Jh. toujours... sicge décrété naguère par le à l'étude d'une commission Titus, Secrétaire d'Etat de ment. Il désire que nous lui disions: gouverne- spéciale En de la Chambre. tration PIntérieur: Je ne suis pas lié par la décla1) Si nous n'estimons mêmes Cc qui a trait à la Presse, les faits: faite à cette tribune par mon prédétente des esprits et pas que, pour la démontrent qu'elle est loin décesseur, mais bien par les général, pour un apaisement condamnée att asilence d'étre'de T'Arrêté déclarant considérants il y a lieu de rapporter l'arrêté parle le député consternés dont faits qu'en ma Tétat de siège. el les sur l'état de siège. Pivu. llle est libre d'ex-: qualité de Commissaire du S'il la primer son opinion en toutes choses, sous: gouvernement, J'avais pu savoir 2) est logique d'esaminer la tran- seule réserve, bien entendu de ne mement où Tétat de a été au mnosaction d'intérêt vital qui est soumise franchir les limites pasi Dans tout, j'aime siège déclaré, Corps législatif, dans le silence au Nous n'avons pas assignées la par la loi. persunnellc. apporter ma marque de la pressc haîtienne indépendante. consterné croire infaillibles et nous prétention savons de nous. Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, je pourrais me dispenser de souvent, c'est du choc de la que fort. bien. Mais il cst certain Je le sais répondre à la première juestion qui jaillit la lumière. En CC discussion que; d'honneur vous fera que votre passé dresse plus spécialement à nion sa-in'y a-t-il pas à moment même, mesure comprendre ite cette de T'Intérieur, parce qu'il vient colléguc de la Presse quotidienne Port-au-Prince une partie lieu à des exceptionnelle qui existe a douné dre de façon claire et explicite d'y répon-i droit légitime, qui, usant d'un leuses.

répondre à la première juestion qui jaillit la lumière. En CC discussion que; d'honneur vous fera que votre passé dresse plus spécialement à nion sa-in'y a-t-il pas à moment même, mesure comprendre ite cette de T'Intérieur, parce qu'il vient colléguc de la Presse quotidienne Port-au-Prince une partie lieu à des exceptionnelle qui existe a douné dre de façon claire et explicite d'y répon-i droit légitime, qui, usant d'un leuses. applications abusives, scandasujet. Jui et moi et que à mène une campagne très Vous ne restercz donc sommes tout à fait d'ac- ceinourrie contre le contrat cette situation pas dans cord. la Banque par le Gouvernement d'aequisition haîtien? de Tesprit public, car anormale ces qui répugne à ous A-1-elle de la jours-ci à la veille circonstances sonnies bien d'avis, que si Jesinion? jamais été inquiétée pour son opi- mot d'ordre désnectpation, la pais doit être le qui, il y a entre ont rendu nécessaire quelque temps' Vous voyez donc, Messieurs, nés. gouvernants et gouverl'état de sicge ont disparu, l'établissement il convient de:apprchensions del du député Piou sont que les C'est pourquoi, Mr. le mettre un terme i cettc mesure, Mais, tifiées, quand il pense que la liberté injus- tat. je demande que le Secrétaire d'Evoulant agir cn parfaite connaissance 'iliscuter le contrat de Banque de prendre suit très bret délai que vous allez catise, le Sccrétaire d'Etat de delêtre compromise si l'état de siege pourrait niez avant ct que vous revevient de VouS dire qu'il Jui P'intéricuripas préalahlement retraité, n'était raisons longtemps nous dire que les avant de prendre une parait prudent je prie Thonorable En tout cas. qui ont motivé l'état de siège décision, de procédéputé Piou de n'existant plus, voici derà une enquéte, J'estime qu'il "UI je suis, eroire dent de la T'Arrêté du Présique la Chambre des est sage :résolu de toutes persomnellement, les un partisan Mr. République qui y met-lin, Lemps de déprtés lui laisse Je, Mais libertés Jh. Titus, Secrétaire se livrer à cette je pense anssi très jptbliques. PIntérieur: En de d'Etat de qai Jui permettra de Se; rendre Amomoatentinifevrcr de CCS libertés ne fermement doit que n'ai Das entendit parlant délai moral, je cette mesure compte si,'eénérer e1 licence cl, par ainsi pas dé- donner tl1 dilatoire jouer at avec les mots ni Ksemt public n'est plus de mise, défensive de mettre la sécurité et Tordre publies, compro- Jai dit, cela n'a retenu député Piou. futc si la liberté, dans SU'S diverses parce Tattention du député pas Zamor, sans doute mani-] semble que le député Piou est qu'il Ihe en passe LE MONITEUR J1S d'enfoncer parle ainsi, une c'est porte ouverte. Quand jel le Secrétaire possibilité de que j'ai déjà envisagé la gime anormal d'Etat, de c'est plutôt ce ré- le délire tionnelle rapporter la mesure excepl'état de siège; ce gou- lation. enthousiaste de toute une Mr. que constitue l'état de vernement d'autorité que vous semblez, popule Député Ed. Piou: siège.

--- LE MONITEUR J1S d'enfoncer parle ainsi, une c'est porte ouverte. Quand jel le Secrétaire possibilité de que j'ai déjà envisagé la gime anormal d'Etat, de c'est plutôt ce ré- le délire tionnelle rapporter la mesure excepl'état de siège; ce gou- lation. enthousiaste de toute une Mr. que constitue l'état de vernement d'autorité que vous semblez, popule Député Ed. Piou: siège. préconiser n'est que le régime du bon Au point de vue après les Messieurs, sir, ce régine-là doit plai- sure n'est constitutionnel, la mehonorables explications Secrétaires fournies par les dessus bord. être rejeté par tion est formelle: pas justifiée, il car la constitud'Etat, faut un pu ne rien dire, me souvenant de j'aurais Nous voulons la liberté nent. Où est donc ce péril immique le silence est parfois d'or. T'adage Dans la plus essentielle de la politique qui est les frontières? Au point péril? de vue Est-il du sur certaines occasions, on se Nous démocratie. pur, l'Etat de droit on et tait, on attend, voulons le des siège est encore Onl espère laisse faire le la respect lois et de tifié. Ce serait moins jusest un grand maitre et temps qui lité. Constitution, le régime normal de établirait l'utilité de la mesure qui de grandes leçons. Mais qui donne souvent c'est Savez-vous pourquoi? Parce l'éga- l'utilitén peut-être sa justification. Or, revenir à cette je suis obligé de ce régime, expression de la que n'existe pas; ellea sans doute distribune pour de tous, mais non volonté paru. Vous ferez Ministre de l'Intérieur répondre au pas de la fantaisie de crétaire également, Mr. le Seje suis en passe d'enfoncer qui a déclaré que quelques-uns, c'est qui conduit vers le Vous mettrez d'Etat, de disparaitre la mesure, verte. Non, Secrétaire une porte oupar lui qu'on implante le progrès, côté cette politique sans n'est d'Etat, la porte dans les sociétés. Si vous patriotisme contrôle, sans responsabilité, tapie dans pas ouverte, elle est conscienees, si vous baillonnez les la jungle des passions, cette fermée, la presse est toujours hermétiquement deviennent brimez les imes, elles jusqu'à la corde et qui politique usée et les voix baillonnée angoissées et ne voudrait systémaindépendantes se sont tues. participer aux affaires de peuvent pas) tiguement mettre au rancart les D'ailleurs, le Secrétaire d'Etat des Fi- constituent leurs leur pays, qui généraux pour que intérêts nances a parlé d'un seul journal qui criti- ne doit pas être ct propres allaires. Cela; Houjours malfaisante prédomine des la dictature que à Theure actuelle la transaction vez c'est cela que vous dle-lculiers. Faites intérêts partiMais de la envisager pour votre devoir, Mr. le Banque, une hirondelle, si point sous nos que nc reviennent taire d'Etat de Secréleuse soit-elle, ne fait pas le merveil- du passé néfaste yeux obscureis les spectres droits du peuple PIntérieur, et ses lois respectez les Parce qu'un journal a pris printenips. et ute les erreurs d'hier tution, Le reste. sera et sa constisition dans une question carrément po- nationale n'entâchent point les principes de la vie Mr.

que, une hirondelle, si point sous nos que nc reviennent taire d'Etat de Secréleuse soit-elle, ne fait pas le merveil- du passé néfaste yeux obscureis les spectres droits du peuple PIntérieur, et ses lois respectez les Parce qu'un journal a pris printenips. et ute les erreurs d'hier tution, Le reste. sera et sa constisition dans une question carrément po- nationale n'entâchent point les principes de la vie Mr. Jh. Titus, donné par surcroit, lez-vous déterminée, voud'aujourd'hui. Secrétaire d'Etat de taisent? que Ce toutes les autres voix se C'est fort de votre de PIntérieur: En ce qui concerne le n'est pas de bonne libéralisme civisme, de votre T'enquête, j'ai les mêmes résultat Une paix des tombeaux n'est guerre. crétaire que j'ai jugé utile, Mr le Se- iue le député Piou. espérances désirable pour un gouvernement pas une paix crier d'Etat de Tintérienr, de vous Mr. le Président: Je crois le bien général. qui veut (casse-cou) et de vous dire qu'en ce. est clos. que l'incident Je suis tout de même heureux de moment-ci, tente générale il faut Tapaisement, la dé- Le guatrieme point de l'ordre dre acte de la déclaration du pren- grandionheurde des esprits, en rue du plus appelle le dépôt des rapports. du jour d'Etat de FIntérieur. IL prétend Secrétaire J'estime, notre] pays. l'enquête que si' Mr. le à suivre qu'il va faire est la Secrétaire d'Etat de mesure sera rapportée. Ce concluante, (si) est déli- l'Intérieur. et que votre que Tenquête sera concluante AVIS haite cieux. Je l'admets quand même et je Sou- pays est à la paix. promesse se réalisera, car le) Les Actionnaires de la que la Compagnie du dans le promesse ministre passe! Mr. le Secrétaire d'Eclairage Electrique de Jérémie sont domaine des réalisations prétend d'Etat des finances convoqués en Assemblée Générale ses. Je le souhaite pour le heureu-, que les Chambres ont le droit cision du Conseil d'Administration par du délui-même, car né dans la gouvernement liberté, je le lui d'opiner. dirai Pariaitement. Aussi bien, je janvier 1938 dans la salle de réunion 20 répète, il devait évoluer par la liberté, nous que ce n'est pas pour nous que le Conseil Communal â 4 heures et du Toutes les dictatures sont réclamons. Notre droit à nous, il est: vendredi 18 février 1938. demie, lorsqu'elles dangereuses, intangible, il est sacré ORDRE mauvaises sévissent, ce sont les passions pas yt toucher. Ou et vous ne pouvez; DU JOUR: duisent qui prennent le dessus et con- pérer de alors il faudrait déses- 1.-Election des membres du le bal. faudrait tout, du pays et de soi-méme. J11 d'Administration Conseil Le Ministre des Finances alors croire qu'un térêts de la pour gérer les inà l'heure et a semblé a parlé tout sant nous poursuit et nous génie malfaiCie pendant l'exercice faire T'apologic du bime.

prennent le dessus et con- pérer de alors il faudrait déses- 1.-Election des membres du le bal. faudrait tout, du pays et de soi-méme. J11 d'Administration Conseil Le Ministre des Finances alors croire qu'un térêts de la pour gérer les inà l'heure et a semblé a parlé tout sant nous poursuit et nous génie malfaiCie pendant l'exercice faire T'apologic du bime. entraine à l'à1938-1939; gouvernement de l'autorité, Non, 2.-Présentation des D'accord. Personne ne conteste Messieurs. Nous réclamons décembre 1937; comptes au 31 lic faille à la Communauté politique qu'iljle peuple, pour les journaux pour 3.- -Questions d'intérêt direction, une autorité une dants, pour indépen- J. général, qui en Tindépendance de la Elie sorte comprenne, canalise. quelque pour la fierté nationale pensée, B. Lestage, Président; d'une main ferme et et défende bre du droit et de reconquise à l'omMartineau, périeurs juste les intérêts su- crois avec l'égalité. Pour B. Blanchet, Catsier-comptable: et matériels de cette le député Zamor, le finir, je L. Volny Conseiller; nauté. commu- moral dont a parlé le que délai Jérome, Conseiller. Mais, Messieurs, qui dit autorité rieur sera très bref car Ministre nous de PIntépas régime dictatorial. Cetx ne dit de cet état de siège que rien ne avons assez Nous, ORDONNANCE sentent l'autorité doivent être qui repré- trouble, ni péril imminent. justifie, ni Tribunal Saint-Martin Civil de Achille, Doyen du mes conscients de leurs des hom- veeux émis par le Sénat, des II y a des tement du Port-de-Paix, Déparde leurs droits, mais surtont responsabilités. de leurs par la Chambre, PExécutif n'en vaeux a émis Vu les articles Nord-Ouest; 180 voirs; des hommes qui ont le de- je le regrette. Au point de cure, et 181 du Code de l'égalité devant la sens profond rations populaires, le vue des aspi- d'Instruction Fixons Criminelle; tables libertés loi, le sens des véri- Il ne demande peuple est a la paix. nelles de l'ouverture des Assises Crimiprêts à tous les sacrifices. politiques; des hommes de ses droits. que le travail et le res- torze Mars notre Juridiction au Lundi quatique, mais La liberté Je vous ai prochain, a dix heures elle est la base de la poli- fT l'heure du voyage parlé tout tin. du Itie! Ce que vous appelez la licence, démocra-ident de la République triomphal ct je du Prési- Palais de Justice, à Mr.tcomment à son retour il a été vous ai dit Janvier 1938.

politiques; des hommes de ses droits. que le travail et le res- torze Mars notre Juridiction au Lundi quatique, mais La liberté Je vous ai prochain, a dix heures elle est la base de la poli- fT l'heure du voyage parlé tout tin. du Itie! Ce que vous appelez la licence, démocra-ident de la République triomphal ct je du Prési- Palais de Justice, à Mr.tcomment à son retour il a été vous ai dit Janvier 1938. Port-de-Paix, le 21 reçu dans S. M. Achille LE MONITEUR Viaux pour étre son commis-signaCollecteur des Contri-inuel l'article 71 de la Le Soussigné, conformément à Direction Générale de PEnregistrement butions, Directeur-Délégué de TEnregis-Itaire, |loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler du et des Hypothèques trement & des Hypothèques, avise le Marc/décret-loi pudu 13 Janvier 1938. AVIS blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signades Contri- Béliard pour être son commis-signataire. 71 de la loi du ture du susnommé comme de la sienne de Le Soussigné, Collecteur conformément à l'article décretcn ce qui concerne le Service butions, Directenr-Dclésud de l'Enregis- 4 Juillet 1933 et à J'article ler du proprc, & des Hypothèques. trement & des Hypothèques. avise le Blon- pu- loi du 13 Janvier 1938. de TEnregistrement 1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signa-i Saint-Marc, le 22 Janvier del Brutus pour être son commis-signa- dc la ture du susnommé comme de la siennei O. L. RENAUD taire, conformément à l'article 71 ler du propre. cn ce qui concerne lc Service de *" loi dut 4 Juillet 1933 ct à l'article dc PEnregistrement & des Hypothèques.! Collecteur des Contridécret-loi du 13 Janvier 1938. 1938. Le Soussigné, dc P'Enregisil répond de la signa- Cap-llaitien, le Janvier bntions. Direeteur-Délégué le Eni conséquience, comme de la sienne CLAUDE TOUSSAINT trement & des Hypotheques, avise pulure du susnommé Service de a choi:: de Monsieur Céran en ce qui concerne le Iblic qu'il fait propre, & des Hypothèques. des Contri-) Cabane pour être son commis-signataire, la loi du dc FEaregistrement Le Soussigné, Collecteur conformément à l'article 71 de Port-de-Paix, le 22 Janvier 1938. hutions. Directeur-Icléene de l'Enregis- le 1 Juillet 1933 et i T'article Jer du décretHENRY LABROUSSE trement & des Hypothèmues. Monsicur avise Geor- pu- loi du 13 Janvier 1938. iblic qu'il a fait choix de En il répond de la signa- : Baptiste pour être soll commis-signn- 71 de la; ture du conséquence. susnommé comme de la sienne Collecteur des Coutrt.ises jtaire, conformément à Tarticle qui le Service de Le Soussigné, de T'Enregis-l loi du 4 Juillet 1933 et à l'article Ter duipropre, cn ce concerne & des Hypothèques. sutions. Directetr-Deliéeuc avise le pu-: idécret-loi du 13 Janvier 1938.

Baptiste pour être soll commis-signn- 71 de la; ture du conséquence. susnommé comme de la sienne Collecteur des Coutrt.ises jtaire, conformément à Tarticle qui le Service de Le Soussigné, de T'Enregis-l loi du 4 Juillet 1933 et à l'article Ter duipropre, cn ce concerne & des Hypothèques. sutions. Directetr-Deliéeuc avise le pu-: idécret-loi du 13 Janvier 1938. de TEnregistrement trement & des Hypothèques, chuix de Monsieur Lévy! En il répond de la sigua-i Jérêmic, lc 22 Janvier 1938. blic qu'il a iait du consémuenee, comme de la sienne; ROGER ROUZIER Solages pour être T'article son commis-signataire 71 de la loi du ture ell susnommé ce qui concerne le Service de: * conformément à Tarticle Jer du décret- ipropre. & des Hypothèques." 4 Juillet 1933 et à jele Fnregistrement lc 22 1938. Le Soussigné. Collecteur des Contribuloi du 13 Janvier 1938. signa-! Jacmel. Janvier FEROL ORIOL tions de Miragoine. Directeur-Délégué il répond de la et des Tlypothéques, En conséquence. comme de la siennei ide TEnregistrement du Tribunal Civil de ture du susnommé le Service de la juridiction qu'il a fait propre, en cc qui concerne Le Soussigné, Collecteur des avise le public être & Cautipsnliee des Hypothèques.. de T'Enregisde Mr. Gaston Fouché pour dc FEnregistrement butions, Direeteur-Iclégné avise le pu- chois commis signataire. conformément à Aquin, le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Gaston soar Tarticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et THOMAS GERMAIN blic qu'il a fait ler du décret-loi du 13 Janvier Placide pour être son commis.signataire 71 de la loi du à l'article Collecteur des Contri- conformément 1933 et à à T'article Farticle ler du décret- 1938. il répond de la signaLe Soussigné, de TEnregis- 4 Juillet 1938. En du conséquence, comme dc la sienne butions, Directeur-Délésué avise le pu- loi du 13 Janvier la Iture susnommé concerne lc Service de trement & des Hypothèques, Monsieur Parny En il répond de signa- jpropre. en CC qui blic qu'il a fait choix de du conséquence. susnonmé comme de la siennede FEnregistrement & des Hypothèques. Dartigue pour être son T'article commis-signatai- 71 de la loil ipropre, ture c1l ce qui concerne le Service de Miragoine, le 22 Janvier 1938. re, conformément à à Tarticle ler du de TEnregistrement &: des Hypothèques. FRANKLIN A. BRIERRE du 4 Juillet 1933 et 1938. le 22 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier il répond de la signa- Petit-Goave. GEORGES ROCOURT AVIS En conséquence, comme de la sienne à Tarticle 15 de la loi ture du susnommé concerne le Service de des Contri-l Conformément 1841, les eréanciers de la stlCr propre, en ce qui Le Soussigné, Collecteur du 14 Juin Le- & des Hypothèques.

1938. le 22 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier il répond de la signa- Petit-Goave. GEORGES ROCOURT AVIS En conséquence, comme de la sienne à Tarticle 15 de la loi ture du susnommé concerne le Service de des Contri-l Conformément 1841, les eréanciers de la stlCr propre, en ce qui Le Soussigné, Collecteur du 14 Juin Le- & des Hypothèques. dc PEnregis- cession vacante de feu lc Dr.Auguste de FEnregistrement butions, Directetr-Délécuc avise le pusont invités à présenter leurs titres Gunaives, le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques, de Monsieur Lycur- chaud à la Dircction Générale des MARK MARAIS blic qu'il a iait choix de créance dans le délai de six mois. gue Loubeau pour étre S011 l'article comnis-signa- 71 de la Contributions. le 25 Janvier 1938. des Contri- taire. conformément i ct i Tarticle ler du P'ort-au-Prince, DE DELVA Le Soussigné, Collecteur loi du 4 Juillet 1933 1938. Général CHARLES des Contributions exerçant les foncbutions. Dircetenr-Déléué de l'Enregis- le déeret-loi du 13 Janvier de la signa- Directeur tinns dc Curateur Principal aux successions vacantes. trement & des Hypothèques, avise Louis Du- En conséquence, il comme répond de la sienne blic qu'il a Sait choix de Monsieur fure du susnommé concerne le Service de LE MONITEUR BAYARD Etienne pour étre son commiis-signataire, 71 de la loi du propre, Cl ce qui &: des Hypothèques. Directeur: FELIX conformément i P'article de Foanregistrement L.c numéro: 20 centines 4 Juillet 1933 et à P'article ler du décret- (ayes, le 22 Janvier 1938. ABONNEMENTS: Gourdes loi du 13 Janvier 1938. de la signaEUGENE P. CAMEAU 20.00 ln conséquence, il répond par an Etranger 12.00 connic de la sienne Port-nn-Prince 15.00 ture du susnomné concerne le Service de Le Soussigné, Collecteur des ContriProvince 12.00 propre, en Cc qui & des llypothèques. bntions, Directenr-béléand de l"Enregis- 6mois: Etranger 7.00 de Foregistrement & des llypothènques, avise le puPort-an-Prinon 8.00 Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. blicqu'il: trement a fait choix de Monsieur EmmaProvince FRANÇOIS D. MANIGAT LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prgmltre DEMANDES Situation des biens CONTENANCE Dater des de demandes présentation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireb:- Un terrain de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 33. (La publication dure trois mois.) le Ptc-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. NOM DES SOUM. Première l'Etat, au Sud par une proSiteation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication priété occupée par lc sottCom.

A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeil-ede 96a. 87 ca. borné: au Mr. René Colimon 14 Fév. 33. (La publication dure trois mois.) le Ptc-Place. Nord par Fortuna St-Louis- 24 Décembre 1934. NOM DES SOUM. Première l'Etat, au Sud par une proSiteation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication priété occupée par lc sottCom. de La Go- Cn terrain mesurant 5 hecmissionnaire, à l'Est par un nàvc, Htion. Lan tares borné: : au Nord par Mr. Luc Joice 14 Fév. 3S. terrain réservé, l'Etat, et à Fâché. Nerville Nervillus et Aues- 9 Juin 1934. à l'Ouest par Mirové Sénéca Innocent aux droits de lus aux droits de l'Etat. PEtat, ati Sud et à l'Ouest Com. de Mircba- U'n terrain dont la conte- Mr. Saul St.-Cyr 14 Fév. 38. par le soumissiounaire, I'Elais. Htion Galata. nance est de 2 h. 16 a. 19 27 Déc. 1934. tat ct à l'Est par Anesca Cil. borné: Au Nord, au Sud, Innocent, l'Etat. à l'Ouest par lc reste dc Com. de La Go- Cn terrain dont la contenan- Mr. Octave Jn-Pois 14 Fév. 3S. Thabitation Galata inoccunàve, Htion. Pal- ce est de 5 hectares borné: à 9 Juin 1934. pé, l'Etat, et à l'Est par un miste. l'Est par Jn-François Titus, terrain réservé conformeT'Etat. et Diogène Ligène, ment à la loi du 27 Mai l'Etat. au Sud par Davilus 1936. Eugèue aux droits de TECom. dc Mircba- Cn terrain de la contenance Mr. St.-Jean 14 38. tat ct à T'Ouest par lc chelais, Htion Galata. de 2 h. 24 a. 94 ca. borné: Dufresin Fév. min conduisant à Pointe-àAu Nord par Fils-Aimé Rc- 29 Déc. 1934. Raquette. ne. T'Etat. au Sud par un Com. de La Go- Un terrain de la coutenance Mr. Michelcé Garçon 14 Fév. 3S. terrain réservé en. vertu de Ia nâve, Htion. Baic- de 5 hectares borné: au 9 Juin 1934. loi du 27 mai 1936, à T'Est Tortue. Nord par Michelcé Garçon, par Edouarsius Joseph, L'El'Etat, et lc chemiu conduitat, ct à T'Quest par Saintsant à Pointe-i-Xaquette.au Jean Dufresin aux droits de Sud par Mme Roscide P'Etat. de la contenance Mr. Tullus Dossous 14 Fév. 38. Louis, l'Etat, à fOuest par le Com. de Mireba- Cn terrain bonne: Ant 7 Janv. 1935. soumissionnaire aux droits lais, Htion Bréche. de 5 hectares de l'Etat ct à T'Est par OXord et i l'Est par l'Etat dillon Isaac, l'Etat. inoccapé, au Sud par les HéCom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jcanty Marès 14 Fév. 3S. ritiers fosmann. Vertusnàve, Htion. Baie- nanee C est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934.

soumissionnaire aux droits lais, Htion Bréche. de 5 hectares de l'Etat ct à T'Est par OXord et i l'Est par l'Etat dillon Isaac, l'Etat. inoccapé, au Sud par les HéCom. de La Go- Un terrain dont la conte- Mr. Jcanty Marès 14 Fév. 3S. ritiers fosmann. Vertusnàve, Htion. Baie- nanee C est de 5 hectares, bor- 9 Juin 1934. Martelly. Petit-Ilomme, el les Héritiers- et à Tortuc. né: au Nord par Mme LéonFlerdéus Petit-Pierre St.- cc Deroche, l'Etat, au Sud lOuest par droits de T'Etat. par Janvier Molice aux Louis anx de la contenance Darélus Jn-Baptiste 11 Fév. 38. droits de l'Etat, à ('Est par Com. de Lascaho- Cn terrain 61 a. 05 ca. borné: 24 Mars 1935. Devallon Edruoud, l'Etat et bas Htion. Blan- de 4 ha. réà l'Ouest par Auguste Carrié chard. au Nord par un terrain aux droits de l'Etat. servé, lEtat, au Sud par Com. de La Go- Un terrain de la contenance Mr. Atourist Noré 14 Fév. 3S. Macius Florestre, l'Etat, à nâve. Htion For- de. 5 hectares, borné: au 9 Juin 1934. l'Est par Rosélic Dorsain. Elma tunat. Nord par Ismar Tania, T'El'Etat et à l'Ouest par tat. att Sud par lc chemin François ct Pierrismé Jean- l'Econduisant à Pointe-à-RaBaptiste aux droits de quette, à l'Est par Joséus tat. Un mesurant : h. Mr. Elcius Milorin.. 14 Fév. 3S. Occéus aux droits de l'Elat Commune de Gros- terrain borné: Au 24 Avril 1935. ct à l'Ouest par Zile PréMone. Habitation : a. 41 ca. zeau, P'Etat. Dociney. Nord et à T'Ouest par un Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mmc Vve Origène chemin vicinal, au Sud et i lais, Htion. De- nance cst de 5 hectares bor- Jn-Michel .. 14 Fév. 38. l'Est par l'Etat. marais. né: au Nord par Formil 5 Décembre 1934 Com. de Ouana- U'n terrain de la contenance Saint-Louis Wasembeck. 14 Fav. 38. Volmar, l'Etat, au Sud par minthe, habitation de 5 hect. horné: Au Nord 13 Juin 1935. Salomon Pyrrhain, l'Etat. à Scotte. par Estimable St.-Juste. T'El'Est par la propriété oecutat, et Estimable St-Juste pée par Georges Bien-Aimé prétendu propriétaire, ati et à l'Ouest par Vvc OrigeSud par le soumissionnaire l'Etat, à l'Est ne Jn-Michel, l'Etat. aux droits de l'Etat. 'Com. de Mireba- Cn terrain mesurant : hect. Mr. J.ozama par Auguste Choute, Anderson lais, Htion. La- 49 :. 90 ca. borné: Atr Nord Frédérique . . 14 Fév. 38. et à l'Ouest par toilette. par les Hitrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu Ouanamin- propriclot et les Iitrs.

aux droits de l'Etat. 'Com. de Mireba- Cn terrain mesurant : hect. Mr. J.ozama par Auguste Choute, Anderson lais, Htion. La- 49 :. 90 ca. borné: Atr Nord Frédérique . . 14 Fév. 38. et à l'Ouest par toilette. par les Hitrs. Duranty Char- 17 Déc. 1934. Fils-Aimé prétendu Ouanamin- propriclot et les Iitrs. Fontaine taire et la route Charlot prétendus propriéTor- the-Capotille. Un terrain de la contenance Mr. Estima Lauristaires, all Sud par T'Etat in. Com. Htion de La Pai- de 95 a. 44 ca. borné: au ton ee 14 Fiv. 38. occupé, i P'Est par Joseph tuc, Nord ct à l'Ouest par Au- 20 Juin 1935. Louis, l'Etat. et a l'Ouest iiste. François aux droits par Noréus Hilaire ct Jogusma un seph C. Jeune aux droits dc de l'Etat, au Sud par PhiPEtat. chemin cl à l'Est par Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Esterlin Paul 14 Fév. 38. loclès Jean ct Augusma Jean, lais, Habtion. La- borné: Au Nord par Mie. 24 Déc. 1934. T'Etat. fonds. Loon Duperval et Esterlin Com. de La Tor- Un terrain mesurant un hec- Mr. Larose Souffrant 14 Fév. 38. P'aul, les deux aux droits de tue, Iltion. Bas- tare de ferre horné: ati Nord 20 Juin 1935. TEtaL. it Sud par le cheMarc. par ttilus Lubin, T'Elat, au min de Lafonds, i PEst par Sud par 'Télisnor Désir, T'EDarius Elemr. Pltat, cl la tat, à P'Est par Larose Soufproprifti oecupée par les frant, T'Etat, ct à l'Ouest par Heritiers Prineily el i l'O)uJunius Julmis et Fernaud el par Idora Petit-llomtne, liendrick aux droits de T'Etat. TEtat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates P présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes pablication CONTENANCE, Dates de présentation Premiire Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Com. de, Lascaho- Un terrain de. Jemandes publicatios minthe, Habitation d'un hectare six ares, bor- Ar. L.éonidas bas, Htion. Blan- ce est de 1 dont la contenan- 35 Gaillard. né: Au Nord par la route Jean-Louis chard. ha. 72.a. ca. Marmontel Florestrc.14 Fév. 38. de Oramaminhe-Xaribs. . ee 14 Fév. 38. borné: au Nord par un ter- 28 Décembre 1935. 5 Juillet 1935. rain réservé, au Sud roux, au Sud par Cherry l'Etat, Noël prétendu propriétaire, par Agil Tireau et Occéus taire, à T'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, ct à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire.

28 Décembre 1935. 5 Juillet 1935. rain réservé, au Sud roux, au Sud par Cherry l'Etat, Noël prétendu propriétaire, par Agil Tireau et Occéus taire, à T'Est par PhilippeBruno, l'Etat, à l'Est par Désamour prétendu propriéSylla Jean aux droits de taire et à l'Ouest par Cherry l'Etat, ct à l'Ouest par RoNord prétendu propriétaire. sélic Dorsain, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étenduc de Mme. Vre. Morigène Com. de Lascaho- Un terrain d'une superficie Elma Françeis... . 14 Fév. 38. lais, Htion Gilbert. 2 h. 40 a. 13 ca. borné: Au Pierre-Charles, bas. Htion. Blan- de 1 ha. 76 a. 34 ca. borné: 28 Décembre 1935. Nord par Morilus Pierre née Clairzulie chard, Sect. Ru- au Nord par Pierrismé Charles, l'Etat. au Sud, par Louissaint 14 Fév. 38. rale de Petit-Fond Jean-Baptiste, T'Etat, au Sud Louis fils, l'Etat, à F'Est par 31 Août 1935. par Thélusmon Jn-Baptiste les Htrs. Thimagène Fédé, et le soumissionnaire, l'Etat T'Etat, et à l'Ouest par Moà l'Est par Darélus Jeanrilus, Clairsius et Germilus Baptiste, l'Etat et à T'Ouest Pierre-Charles et Présendieu par Nancy Joseph, l'Etat cl Lubin aux droits de l'Etat. le chemin de Petit Fond. Com. de La Tor- Cn terrain d'une superficie Mme. Julianne Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 1 ha. l.ebrun tue, Htion Montry. d'un hect. borné: Au Nord Prophile ... 14 Fév. 3S. bas, Htion. Céré- 46 it. 71 ca. borné: au Nord 28 Décenibre Jérôme... 1935. 14 Fév. 38. par le soumissionaire. I'E- 1S Sept. 1935. cité. par l'Etat, au Sud et à l'Est tat, au Sud par Agar Cius. par Vil Altidor, l'Etat, ct à l'Etat, à l'Est par Mémé l'Ouest par Pierresaint PosLuuis-Charles aux droits de sible, l'Etat. l'Etat ct à T'Ouest par DesaCom. de Lascahomeaux Auguste, PEtat. Un terrain de la contenance Lévélus Jean-Pierre 14 Fév. 38. Com. de Quartier- Uu terrain de la contenance Mr. bas, Htion. Blan- de 1 ha. G6 a. S7 ca. borné: 2S Décembre 1935. Morin, Habitation de 4 h. 20 a. 52 ca. borné: Lemercier Tanis 14 Fév. 38. chard. au Nord par ue ravine.au Grand-Pré. Au Nord ler. Oct. 1935. Sud par l'ancienne routeMipar la grande route entre Darrière-Battant et rebalais-Petit-Fond, i T'Est Jh.-Bernard, au Sud par une par un terrain réservé et à ravine, à I'Est par Michel l'Ouest par Mervélus Jean.

. 20 a. 52 ca. borné: Lemercier Tanis 14 Fév. 38. chard. au Nord par ue ravine.au Grand-Pré. Au Nord ler. Oct. 1935. Sud par l'ancienne routeMipar la grande route entre Darrière-Battant et rebalais-Petit-Fond, i T'Est Jh.-Bernard, au Sud par une par un terrain réservé et à ravine, à I'Est par Michel l'Ouest par Mervélus Jean. Joseph prétendu propriétaire Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 2 ha. Dérilus Délouis .. 14 Fév. 38. ct à l'Ouest par Florvil bas, Htion. Blan- 77a. S2 ca. borné: au Nord 2S Décembre 1935. Etienne prétendu propricchard. par Cinnatus Alexis, l'Etat. taire. au Sud par Elien Syphat, Com. de Jacmel, Cn terrain d'une étendue Jh. Donais Duffault.. 14 Fév. 38. l'Etat, à l'Est par Désile Htion. St. Marcel. d'un hectare trente ares' 'qua- 10 Oct. 1935. Ti mouché, TEtl, et : tre-vingt-dix centiares, borr'Ouest par la ravine et Ger né: Au Nord par Donais méus Germain, aux droits Duffault aux droits des Héde l'Etat. ritiers Pierre Jacquet, préCom. de Lascaho- Un terrain de la contenane cc Pierresaint Possible tendus propriétaires. au Sud bas, Htion. Céré- dc 3 ha. 72 a. 67 ca. borné: dit Cébonnet... par Zétrenne Midy ct Foncité. au Xord par l'Etat inoccu- 2S Décembre ... 14 Fév. 3S. timise Midy, T'Etat, à l'Est pé, au Sud par Loréda Pé1936. par la route publique Jaction, l'Etat, à l'Est par Lemel-Bainet et à l'Ouest par brun Jérome et Vil Altidor les Htrs. Jeantilis Laguerre aux droits de T'Etat et à aux droits de l'Etat. l'Ouest par T'Htion. al.a Com. de Thoma- Un terrain de la contenance M. Constant Bonbeur 14 Fév. 38. Douceurs. zeau Htion Laji- d'un hectare 29 ares borné: 19 Octobre 1935. Com. de Lascaho- Un jondry. au Nord par Inaissance Joterrain mesurant 1 ha. Macius Florestre 14 Fév. 38. seph, l'Etat, au Sud et à bas, Htion. Blan- 47 a. 31 ca. borné: au 39 Janvier 1936. POuest par Denis Vieux chard. Nord par Darélus Jn-Bapaux droits de PEtat et à tiste, l'Etat ct Rosélie DorT'Est par Camille Alexansain, l'Etat, au Sud par Madre et Batraville Denizé, cius Florestre aux droits de aux droits de lEtat. l'Etat, à l'Est par MésenCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, et à l'Ouest bas, Htion. Blas- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. par Justin Jeau aux droits chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre 1935. de l'Etat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superlirie Mme. Vve.

Lascaho- Un terrain mesurant 3 ha. Mme Rosélie Dorcile Gay, l'Etat, et à l'Ouest bas, Htion. Blas- 05 a. 15 ca. borné: au Nord sain 14 Fév. 38. par Justin Jeau aux droits chard. par un terrain réservé, T'E- 26 Décembre 1935. de l'Etat. tat, au sud par Macius FloCom. de Mireba- Un terrain d'une superlirie Mme. Vve. Thimarestre et Mésencile Gay aux lais, Htion Gilbert. de 4 h. 50 a. 14 ca. borné: gène Fédé 14 Fév. 38. drojts de l'Etat, à l'Est par Au Nord et à l'Est par Le- 29 Janv. 1936. Agil Tireau et Marmontel grand Nicolas, T'Etat, au Florestre aux droits de P'ESud par un chemin vicinal tat ct à l'Ouest par Darélus et à l'Quest par Vve. MoriJean-Baptiste, l'Etat. gène Pierre-Charles aus Com. de Mireba- Cn terrain don! la cute- Mr. Normil droits de l'Etat. lais, Htion Donney, nance est de 5 hect. borné: Théodore 14 Fév. 38. Com. de Mireba- Un terrain de la Au Nord par la ravine bou- 28 Oct. 1935. lais, Htion Séleste. de 6 hectares borné: contetanee Mr. St-Annand can canni, all Surl parlesenAu Enaillo 14 Fév. 38. missionnaire Nurd et, à l'Est Saint- 5 Fév. 1936. aux droits de Armand Enaillo par aux droits l'Etat, à l'Est par Diminsla de I'Etat, au Sud Dramann, l'Etat, et à l'Cbitation par Phaest par Joseph Guéry et l'Ouest Grand-Thomas rt i Pierrilus Métellus. par le reste de I'habitation Séleste, l'Etut. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CON IANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Premiire Sitaation des biens CON NTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication des demandes publication Com. de Saint- Un terrain, dont la superfiCon. de Roche i Un terrain dont la conteMarc, Htion. Ven- cic est de 3 hectares borné: Mme Eugène Michel. 14 Fév. 38. Bateau Htion. Bi- nauce dc 2 ha. 81 arcs 76 Mételhomme Cadet dôme. Section dc aut Nord par le grand che- 17 Février 1936. gotte-Escamotier ca. borné: au Nord par le Tilorme 14 Fév. 38. Mont-Rouis. min publie conduisant à Stdite Ocantier. soumissiomnaire, au Sud par 19 Aoitt 1936. Marc au Sud par la souSt. Hilaire Malette ct les missionnaire aux droits de Htrs. Jn-Philippe, à l'Est T'Etat, à l'Est par lc cimepar Odia F. Jolicceur, ct à tièrc, Mme Eugénic Michel, r'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Fils- LoCom. des Côteaux, Un terrain d'unc étendue de Mr. Aristhène Salomely Garçon, droits ct de Fileé l'Etat. et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: : au Nord mon . 14 Fév. 38. Amé à T'Ouest aux par Duverger quc.

Mme Eugénic Michel, r'Ouest par les Htrs. AltiMme Neitaly Paul Lormier, mé Rémy. Major Lycurgue Louis, Fils- LoCom. des Côteaux, Un terrain d'unc étendue de Mr. Aristhène Salomely Garçon, droits ct de Fileé l'Etat. et Habitation, Laro- 2 h. 58 a. borné: : au Nord mon . 14 Fév. 38. Amé à T'Ouest aux par Duverger quc. (Sans Souci). par la propriété occupée par 21 Août 1936. Belot. Thérinfort Charles ct lcs Htrs. Jn-Baptiste Arle Htrs. de Mme St. Elia mand, au Sud par Exan. Cauvin. Salomon, l'Etat, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrai de la contenance Mr. Saintyl les propriétés occupées lcs Htrs. par Htion. Montry. de 2 hectares borné: Au Louisma 14 Fév. 28. Lainéus Lainé ct tuc. Nord par François Etienne 10 Mars 1936 Charles Hilaire el à l'Ouest et Dorvil Désinor aux droits par Aristhène Salomon aux de T'Etat, att Sud par Saindroits de lEtat. tyl Louisma, TEtat. à lEst Com. de Mireba- Ln terrain d'unc superficie Mme. Vvc. Décembre 38. par Désameaux Anguste, lais, Habtion. Da- de 5 hectares borné: Au Péritier 14 Fév. T'Etat et à T'OQuest par Alismoisier. Nord par Mme. Vve. Lubé- 15 Oct. 1936. nord Estimphile. l'Etat. Fév. 38. rius Damzal aux droits de Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Normil Laurent 14 T'Etat, atl Sud par le reste ves, Htion. Geor- ce est de 3 ha. 15 a. 51 ca. 27 Mars 1986. alu terrain occupé par la souges. borné: au Nord par Laumissionnaire. lEtat. à PEst rencia Laurent, l'Etat, au par foseph Auguste, ct à Sud par un canal, à l'Est par TOuest par Salomon Alexla rivière Laquinte et à andre. l'Ouest par uc route nuCom. de Mircba- Cn terrain d'une étendue de Mme. Vve. Libérius blique. lais, Habtion. Da- 5 hectares borné: Au Nord Damzal .. 14 Fév. 38. Com. dcs Gonai- Un terrain de la contenance Mmc Laurencia Lau- Fév. 38. moisier. le reste de Phabitation 15 Oct. 1936. ves. Htion. Geor-. de 2 ha. 06 a. borné: att rent ... 14 par Damoisier, T'Etat. au Sud ges. Nord par Géné Jn-Pierre et ler Avril 1936. par Mmc. Vve. Déeembre Htrs. Civil Auguste aux Péritier. T'Elat, à T'Est par droits de l'Etat, au Sud par Douze Jn.-Ililaire. ct a Normil Laurent, l'Etat, à T'Ouest par Salomon.Nlexantl'Est par la rivière Laquinte dre. ct à r'Ouest par une route Un terrain dont la superfi- Mr. Christian Louis.. 14 Fév. SS. publique. de la contenance Mr. Leblauc Jcanty 14 Fév. 3S. Com. de Mireba- cie est de 4 h. 49 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Com. de Jn-Rabel, Un terrain Avril 1936.

'Etat, à T'Ouest par Salomon.Nlexantl'Est par la rivière Laquinte dre. ct à r'Ouest par une route Un terrain dont la superfi- Mr. Christian Louis.. 14 Fév. SS. publique. de la contenance Mr. Leblauc Jcanty 14 Fév. 3S. Com. de Mireba- cie est de 4 h. 49 a. S5 ca. 17 Oct. 1936. Com. de Jn-Rabel, Un terrain Avril 1936. lais. Habtion. NiGracia Htion. Fond Pier- d'un hectare trois ares bor- 25 colas. borné: Au Nord par :e-Toussaint. né: Au Nord par Aristide Vilton Nord'Est prétendu propriétaire, Mmc. Vvc. Cicéron, l'Etat, au Sud par au par Francilia Jeanty aux droits Vertilus Gélin, au Sud par de PEtat, à l'Est par l'Etat droits Datagnan de T'Etat Augustin ct le reste aux inoccupé et à I'Ouest par un Nicolas, P'Echemin. Mr. Lucien Joseph 14 Fév. 38. de Phabitation et à l'Ouest par CoriéCom. de Mireba- Un terrain de la contenance 12 Juin 1936. tat. et le lais, Htion Zilia. de 2 h. 82 a. 23 ca. borné: lan Cazimir, Thabitation T'Elat, Nicolas, Au Xord par Mme. Vve. reste de Bouquet, T'Etat. et le reste TElat. Volel .14 Fév. 3S. de Thabitation Zilia, PEtat, Com. de Jacinel. Lu terrain de la contenance Mr. Turemne 1936. au Sud par la propriété ocHtion. Lamandou. d'un hectare huir ares qua- 23 Oct. cupée par les Htrs. Antoine rante centiares horné: Au Joseph, à T'Est par le terrain Nord par Celanie Bienvenu. occupé par les Itrs. Chevry T'Etat inoccupé, i l'Est par et à l'Ouest par Petit-Rny Mmc. Pétion Laraque, T'EGuerrier aux droits de T'Etat. Desbontat, el à TOuest par Aleius Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Ramile 14 Fév. 3S. Day aux droits de T'Etat. lais, Ition. Zili. d'un hectare 56 ares dix nes 25 Juin 1936. r.s... Un terrain mesurant 5 hect. Mr. Stéphen centiares borné: All Nord Com. de Mireba- horné: Au Nord par le reste M. Armand.. 14 Fév. 3S. par T'habitation eLévèques, lais,1 Htion Gilbert. de T'habitation Gilbert, I'E- 34 Oct. 1936. au Sud par Métulias Louis, tat. et Mie. Vve. Desrosier PEtat, i PEst par Semnora Delva aux droits de l'Etat, André aux droits de PFtat au Sud par la propriété ocet i P'Ouest par Jeanlis cupée par les Htrs. Rinville Guerrier, PEtat. mestirant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon. à l'Est par André Com. de Mircba- Un terrain soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etnt. cl a l'Ouest lais, Habtion. Xi- Unzr ares horne: Au Nord 27 Juin 1936. par Mme. Saintilus (G. "Chocolas. centiares, Porreus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Exina 74 a.

ant 1 hect. Mr. Léonard PaSanon. à l'Est par André Com. de Mircba- Un terrain soixante-quinze combe 14 Fév. 38. Joseph, l'Etnt. cl a l'Ouest lais, Habtion. Xi- Unzr ares horne: Au Nord 27 Juin 1936. par Mme. Saintilus (G. "Chocolas. centiares, Porreus, au Sud mas aux droits de l'Etat. par Exina 74 a. Mr. Helvétius Jeanpar Clanmntine Engôur rt le Com. de Marme- Un terrain mesurant Au Nourd, at Pierre 14 Fév. 38. reste de Plabitatinn Nicolas, lade, Iltion. Roux. 26 ca. horné: el à 17. Noy. 1936, PEtat, à TES par T'Eat inSul, à l'Est par l'Etat ocentat et i YOuest par Phil'Ouest par unc ronte pulogine Esavier, Porcélia blique. Porrins et Exina Poreius. LE MONITEUR : NOM DES SOUM. Première NOM SOUM. Premitre Situation des biens CONTE NANCE Dates de présentation Sitaation des bieas CONTENANCE Dates DES présentation pablication des demandes publicatios Com. de St.-Mi- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Luxé des Chenet... demandes 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain mesurant 1 h. 29 Deralien Fév. 2 Déc. 1936. Babtion. a. 50 ca. borné: Au Nord Mr. Italien 14 38. chel-de-TAttalaye. 51a. 05 ca. borné:Au Nord Riaribes. Baptiste, le soumissionnaire, T'E- 20 Fév. 1937. Htion. Platana. et à T'Ouest par Hubert section par Sud Mouscardy, l'Etat. au Sud tat, au également par Italien Deralien, à TEst par par Mme. Bertrand, l'Etat, l'Etat inoccupé et à lOuest et à T'Est par un chemin puEau Zoibi. blic. Com. dc Belladère, par Un terrain de la conterrance Mr. Zamor Bressama 14 Fév. 38. Com. de St-Louis- Un terrain dont la superf- Mr. Alcémar Habtion. Baptiste, d'un heetare quatre-vingt- 24 Fév. 1937. du-Nord. Habita- cie est d'un hectare borné: Saint-Brave 14 Fév. 38. section Riaribes. treize ares cinquante cention Codeau. Au Nord par le terrain oc- 5 Déc. 1936. tiares, borné: Au Nord par cupé par Cyrille Bernateau, l'Etat, au Sud par le souau Sud par la propriété OCmissionnaire, P'Etat, à l'Est cupéc par Alcémar Saintpar Phaosaint St.-Phar et Brave, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest Eau Zombi. à l'Ouest par Alcémar St.- Com. Belladère. Cn terrian par mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau LorBrave aux droits de lEtat. Habtion. de a. borné: Au Nord par For- vanor 14 Fév. 38. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus de Baptiste. Riaribes. tulien Italien, au Sud et i 24 Fév. 1937. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: : au Nord par Boucan 14 Fév.

n terrian par mesurant 1 h. 29 Mr. Cameau LorBrave aux droits de lEtat. Habtion. de a. borné: Au Nord par For- vanor 14 Fév. 38. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 1 h. Mme Vve Marcellus de Baptiste. Riaribes. tulien Italien, au Sud et i 24 Fév. 1937. Paix, Htion. Au- 53 a. borné: : au Nord par Boucan 14 Fév. 38. sect. T'Ouest par T'Etat, et à l'Est bert. un terrain occupé par Man- 14 Janvier 1937. par Eau Zombi. nite Jn-Jacques, au Sud par Com. de Belladère, Un terrain dont la conte- Mr. Jamvier Bastien..14 Fév. 38. u chemin vicinal qui le séHabtion. Boulage- nanee est de 5 hectares. 27 Fév. 1937. pare d'un terrain occupé par Voleur, Sect. Ren- borné: Au Nurd. au Sud et les Htrs. Henrigeuz, à l'Est the-Mathe. à l'Ouest par PEtat et i par une propriété occupée TESt par Janvier Bastien, par Estima Bonamy ct à T'Etat. et à T'Ouest par la voie puCom. de Saltrou, Un terrain dont lu conte- Mr. Bernier Déjean 14 Fév. 33. blique. Htion. Tête. nance est de 5 heetares bor- 27 Février 1937. Com. des Gonai- Un terrain de la contenance Mme. Claricia à-l'Etang. né: au Nord par Louis Taves, Htion. Geor- d'un hectare quatre-vingt- Charles . 14 Fév. 3S. ta aux droits de l'Etat. au ges. quatre ares quarante-cinq 30 Janv. 1937. Sud par Montilus Tifrère, centiares borné: Au Nord'- l'Etat, à PEst par Paul TueEst par les Htrs. Dauphin, zie aux droits de I'Etat et att Sud par Charléus Gusà l'Ouest par Panl-Emile tave, l'Etat, à l'Est par un Pierre-Louis, TEtat. 38. chemin vicinal, ct à r'Ouest Com. de Belladère, Cn terrain d'une superficie Mr. Dorvil Larame.. 14 Fév. par Délice Jean. Habitation Penal, de deux hecta"es douze ares 10 Mars 1937. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Siméon Laurencin... 14 Fév. 3S. section Riaribes. borné: Au Nord rar Dorvil Bleu, Htion Goya- nance est de 3 h. SO a. bor- 3 Février 1937. Larame ainsi qu'à l'Ouest vier. né: Au Nord par lc terrain aux droits de T'Etat. au Sud occupé par Marcellus Vicpar FEtat. et à T'Est par la tor, au Sud par Valence ct ravine Lagoucher. Naissance Dorival, 'IEtat, à Com. de Belladè- Cn terrain d'une étendue de Mr. Amilear Séruesl'Est par un terrain réservé Htion Boulage- 5 hectares borné: Au Xord car 14 Fév. 3S. en vertu de la loi du 27 Mai re, Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. 1936 ct à T'Ouest par un Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux droits terrain occupé par Celly de l'Etat et à l'Ouest par lc Desimar et Josilien Joseph soumissionnaire. l'Etat. aux droits de l'Etat. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr.

S. en vertu de la loi du 27 Mai re, Voleur, Section et à l'Est par l'Etat, au Sud 20 Mars 1937. 1936 ct à T'Ouest par un Renthe-Mathe. par Altiné Anelus aux droits terrain occupé par Celly de l'Etat et à l'Ouest par lc Desimar et Josilien Joseph soumissionnaire. l'Etat. aux droits de l'Etat. Commune de Bel- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Florvil Sauveur 14 Fév. 38. ladère, Habitation 87a borné: Au Nord.au Sud 3 Avril 1937. Com. de Belladère. Un terrain mesurant 99 a. Mr. Charité Paul... 14 Fév. 3S. T'Etat. à T'OuIJabtion. Boulage- 40 ca borné: Au Nord par G Fév. 1937. Boulage - Voleur, ct à T'Est par le soumisionnaire Voleur. sect. Ren- l'Etat, au Sud et à l'Ouest sect. Renthe-Ma- aux est par droits de PEtat. the-Mathe. par Charité Paul, l'Etat, et the. Com. de Belladère, Cn terrain dc la contenance Mr. Appolon Céà l'Est par Celius Paul aux Habtion. Boulage- de 5 lect. borné: Au Nord lestin . 14 Fév. 38. droits de l'Etat. Voleur, Section par lEtat,au Sud par Appo- 5 Avril 1937. Commune de Bel- Un terrain d'une éteridue Mr. Ledoux Terra... 14 Fév. 38. Renthe-Mathe. lon Célestin aux droits de ladère, Habitation d'un hectare quatre-vingt- 20 Fév. 1937. TEtat, à l'ESt par Fortuné Boulage - Voleur, treize ares cinquantes cenLéonard, l'Etat, et à T'Ousect. Renthe Ma tiaires borné: Au Nord, au est par Dicujuste Petit-Frèthé. Sud et à l'Est par l'Etat et re. i'Etat. à l'Ouest par Hérard Joly Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Augustin Auaux droits de l'Etat. i Htion. Noailles. de 1 h. 07 i. borné: Au gustave 14 Fév. 38. Com. de Belladère, Un terrain de la contenance Mr. Olman Moret.. ... 14 Fév. 3S. Nord par Désir Roméus, T'E- S Avril 1937. Htion. Boulage- de 5 hectares borné: au 30 Janv. 1937. tat, au Sud par tm terrain Voleur, section de Nord, à l'Est ct à l'Ouest réservé, l'Etat, à l'Est par Kenthe-Mathe. par l'Etat, et au Sud par le René Christophe et Nacius soumissionnaire aux droits Jean-Jacques aux droits de de PEtat. l'Etat et à T'Ouest par CléCom. de Belladé- Cn, terrain mesurant 5 hec- Mr. Princivil Jean.. 14 Fév. 38. ment Verna ct Désir Romëre, Htion. Boula- tares borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. us, Un terrain l'Etat. mesurant 1 SU Désir Roméus .. 14 Fév. 3S. xe-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par T'Etat, et Com. de St.-Marc, h. 8 Aoit 1937. Renthe-Mathé. i l'Ouest par Jean Princivil Htion.

. 38. ment Verna ct Désir Romëre, Htion. Boula- tares borné: au Nord, au 30 Janv. 1937. us, Un terrain l'Etat. mesurant 1 SU Désir Roméus .. 14 Fév. 3S. xe-Voleur, sect. de Sud et à l'Est par T'Etat, et Com. de St.-Marc, h. 8 Aoit 1937. Renthe-Mathé. i l'Ouest par Jean Princivil Htion. Noailles. a. 65 ca. borné: Au Nord par aux droits de l'Etat. Michel Alexis, l'Etat, au Sud Com. de Belladè- Un terrain d'une superficie Mr. Anélus Altiné.. 14 Fév. 38. par Augustin Augustave aux Htion. Boula-d'un hectare borné: au Nord G Février 1937. droits de l'Etat, et Clément re, section Amilcar Semescar, au Verna, l'Etat, à l'Est par ge-Voleur, par l'Ouest AnéRené Christophe, l'Etat, et à Renthe-Mathe. Sud et à par I'Ouest par Clément Verna, lus Altiné, PEtat, et à l'Est l'Etat. par l'Etat inoccupé. IMPRIMBRIE DB L'ETAT- - Rue du Centie,