LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 7 Février 1938
PORT-AU-PRINCE
93ème Année No. 11
Messieurs, je l'exprime
des Cayes sur Mon opinion,
sans
SOMMAIRE
id'un mois dans la prison distribué le Bulletin tout uniment, sans prévention, de surend'avoir
ct sans aucun esprit
Chambre des Députés: : Séance du 21 Mai 1934. de l'inculpation Mr. Roland Pierre à propos des mani- prétention chère démagogique. Je ne suis qu'un
-Avis. Contributions: Avis. festations qui ont eu lieu aux Cayes conveut envisager en tout, ce
Administrations Générale des
tre le Sénat de la République. homme qu'il croit qui être son devoir, qui voudrait le leur,
Mr. le Président: Ces différentes pièces clas- aussi que d'autres comprissent leur
de la correspondance seront les unes
qu'ils y soumissent leur volonté et PaChambre des Députés sées, les autres acheminées aux comités autorité pour le plus grand bien de la
3lème Législature
compétents. 3ème
de l'ordre du jour appelle trie commune. traverse une péordinaire
Le
point
d'Etat Le Pays, Messicurs,
Session
les questions à poser au Secrétaire Piou. riode difficile, importante de sa vie interSéance du Lundi 21 Mai 1934
de l'iIntérieur par le député Ed. Piou. nationale, de sa vie financière. c'est Ce la totale qu'il
F. Pre. La parole est au collègue
les nous faut à l'heure actuelle,
Présidence de Mr. le Député Edg. A. Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs mades forces politiques auLouis, assisté de MM. les Députés Secrétaires d'Etat et chers collègues, réconciliation de T'Etat et pour le salut du
Beauvoir et F. Laguerre, premier et deu- lade quelque peu, je dois d'abord m' 'excu- tour del'idée C'est la seule voie, ce sunt les seuls
xième secrétaires. ser auprès de vous si ma voix faiblit quel- pays. idéaux qui promettent des réalisations
nominal ayant fait constater ques fois ct si, d'autre part, je suis ubligé
pour la nation. 11 est temps
L'appel de T'Assembléc, la séance est de recourir à mes notes. heurenses tous ensemble. nous puissions nous
la majorité
Cela m'arrange, d'ailleurs, car j'aurais que résoliment dans cette voie. Et
ouverte. point de l'ordre du jour, mauvaise grâce à vouloir quant à présent engager Messieurs? Si ce n'est par
Le premier
demeure
les débats. Je ne voudrais sou- comment,
les bonnes volontés par
sanction des procès-verbaux,
envenimer
irritant, ni dépasser l'union de toutes dans les esprits, par
sans matière. la lecture de lever aucun problème posées au Secrétai- une détente profonde dans les conscienLe deuxième point appelle
le cadre des questions et à celui des Fi-! un apaisement général
des
la Correspondance. re d'Etat de lIntérieur
jces.
emeure
les débats. Je ne voudrais sou- comment,
les bonnes volontés par
sanction des procès-verbaux,
envenimer
irritant, ni dépasser l'union de toutes dans les esprits, par
sans matière. la lecture de lever aucun problème posées au Secrétai- une détente profonde dans les conscienLe deuxième point appelle
le cadre des questions et à celui des Fi-! un apaisement général
des
la Correspondance. re d'Etat de lIntérieur
jces. par Tharmonie inentamée l'entente loyale pou- du
Il est donné lecture:
nances. Messieurs, peut paraitre pa- voirs entre eux et par
Messieurs,
D'une lettre par laquelle les habi- La chose,
s'agit de peuple et des pouvoirs publics. se
1)
l'érection de! radoxale quand 011 saura qu'il
les mêmes problèmes rencontants de Ferrier demandent
|létat de siège que depuis laps de temps a toujours trent aux carrefours souvent tragiques
leur quartier en commune;
décrété le Gouvernement, qu'il s'agit des des
Le Sénateur Jean-Louis Bar2) D'une pétition par laquelle la popu- conséquences injustes de cette mesure;
temps. dans le discours prononcél le 9 Mars
lation de la Grande-Rivière du Nord si- de la fermeture violente des journaux in- du latier, 1807, à Foccasion de la prestation de Sergnale le danger dont elle est menacée par dépendants et de la mise sous scellés Mais ment du Président Pétion, s'exprimait
suite des crues désordonnées des Ravines matériel de certaines imprimeries. Mes- ainsi: <N'oubliez jamais. Président, que
<Grand Jean et Chabois>. cn y réféchissant bien, on verra, de haine et le sort de la République dépend de T'harD'une pétition par laquelle les Ins- sieurs. qu'à côté des solutions
les monie qui doit exister entre le pouvoir
3) et Institutrices des Ecoles pri- de vengeance, il y a lieu d'envisager
et le pouvoir Exécutit. S'en
tituteurs
demandent une améliode sagesse, de raison ct de jus- Législatif
compromettre le sort de
maires des Cayes
raison de la tâ- solutions vie
du pays loin de se écarter, ce serait des déchirementss. ration à leur situation fournissent en
à l'Etat; tice. La dans politique la voie de la haine et des PEtat et l'exposer ces fortes à paroles restent
che écrasante qu'ils
développer
doit suivre plutôt la Messieurs,
la règle essentielle
D'une lettre par laquelle le pasteur passions mauvaises, et de
gé- vraies et constituent
oùt le règne
4) archidiacre de "Eglise épisco- voie de l'entente
l'apaisement de toute démocratie parfaite des pouBénédict,
suite de la mauvaise néral. ce des principes et le libéralisme
pale, demande par
Voilà les sentiments qui m'animent
être de vains mots. situation de son Ecole une subvention aider à matin. Le domaine du dénigrement ne voirs ne sauraient le profond regret de véritier
mensuelle de 200 dollars actuelle pour et à créer me tente pas. Je ne suis pas de ceux-là qui Mais cette j'ai harmonie indispensable entre le
maintenir la fondation
songent à braler aujourd'hui ce qu'ils ado- que exécutif et le pouvoir législatif
de nouvelles;
Ernest raient hier.
ilà les sentiments qui m'animent
être de vains mots. situation de son Ecole une subvention aider à matin. Le domaine du dénigrement ne voirs ne sauraient le profond regret de véritier
mensuelle de 200 dollars actuelle pour et à créer me tente pas. Je ne suis pas de ceux-là qui Mais cette j'ai harmonie indispensable entre le
maintenir la fondation
songent à braler aujourd'hui ce qu'ils ado- que exécutif et le pouvoir législatif
de nouvelles;
Ernest raient hier. Mais je suis de ceux qui de- ne pouvoir n'existe en ce qui concerne l'état de
5), D'une lettre par laquelle Mr. d'in- peuvent pas courber une tête docile et siège et pas les mesures exceptionnelles qui
Clorissaint demande à la Chambre
vant une injustice, d'oi qu'elle vienne en sont les conséquences. Je sais qu'on
tervenir pour la mise en liberté du citoyen plus devant les privilèges quels qu'ils soient. Edouard Bénédict, détenu depuis
LE MONITEUR
Firmin, Hà moins que Ton considère pottr unc agiT'état de siège est unel <ll importe donc, a ditAnténor réelle et tation quelques pétarades d'automobiles. pourra me dire que
laissée à jquc ceux qui aspirent à l'égalité
Le retour du Président fut un triomphe: noumesure politique et d'exception exécutif. non artificielle et mythique ne cherchent 11 fut reçu dans le délire toujours
la seule discrétion du pouvoir lettre dans la suffocation des libertés publid'une population toutjours enthouMais alors s'il faut prendre à la de pas ques le noyen empirique et odieus d'a- veau siaste. cette allégation. oit serait la garantic doit-il baisser toutes les têtes au même niveau. Messieurs. le peuple ne s'agite
la société? L'état de siège ne
pas Une démocratic sans liberté est tout aussi Non, les
non plus. Bien sulllégal, des casans égalités. pas: politiciens
avoir un conditionnement déterminées, des modalités absurde qu'une démocratie être réprimés, les excès vent. ce sont les gonvernennents qui s'a- le
ractéristiques tout état de cause, le pou- Les abus doivent
Le peuple, Messieurs. quand
précises? Si en
est punis. Les lois existantes (Code pénal, gitent. le brime dans sun orgueil,
voir législatit doit sc taire lorsqu'il lois sur la presse), suffisent pour pleine- despotisme
dans sa pensée; quand
frappe dans la personne de ses mandants, dic- ment atteindre ces fus indispensables. Le né dans sa conscience, jouent avec ses libertés,
oût est la nécessité de ce pouvoir? La Gouvernement de Mr. Sténio Vincent, liberté. les gouvernants avec des osselets; quand tout tend
tature de l'autre pouvoir 1C s'embarrasla liberté, doit évoluer par la
comme
nécessaire à la
s'élever en certains cas et dans
besoin de suspendre des jour- à disparaitre de l'équilibre
serait pas pour base les fondements de Point n'est
des voix in- vitalité nationale ct que le débordement
saper jusqu'à la
ainsi de naux. d'avoir Tair d'étrangler
excès d'en haut nc connaissent plus
la véritable démocratie et par
dépendantes. ou de les bornes. le peuple, dis-je, sc lève alors,
Tordre social. <Votre Commission, MM. les Députés. le cri des revendications, demanMessieurs, je livre ces judicieuses ques- pense donc qu'il ya liett de demander que les de ponsse justice et liberté ct ses grondements
méditation. Mais les Cons- levée la suspension qui a frappé
déferlent en vagucs dévastations à votre avaient déjà répondu. 11 soit
ala Batailles.
les bornes. le peuple, dis-je, sc lève alors,
Tordre social. <Votre Commission, MM. les Députés. le cri des revendications, demanMessieurs, je livre ces judicieuses ques- pense donc qu'il ya liett de demander que les de ponsse justice et liberté ct ses grondements
méditation. Mais les Cons- levée la suspension qui a frappé
déferlent en vagucs dévastations à votre avaient déjà répondu. 11 soit
ala Batailles. ale Pays>. ala farouches
tituants de 89 y
jonrnans:
cle Cour- trices. été entendu que des vreux pourraient Libre Tribunes, ale Peuples,
1e voulons pas revivre
a
par le Pouvoir Législatit rier Haitiens. ci.Opinions, <L.Homme Messicurs, nous à jamais ensevelies
être présentés la cessation de cet état de fait libres el cl'Actions. ils doivent, après les! ces heures mauvaises dtt
Les politidemandant
n'existent! de réaction condamnables. cher- dans les oubliettes passé. Ils
extra-légal et surtout quand de troubles ou le! Imoments les voies du Bien ct de THonneur: ciens. ils crient aussi: Tive la de liberté. leurs penplus ott n'existent prévus point par la Constitu- icher Us doivent comprendre le respect de soi demandent Tindépendance droits et le poupéril imminent
des
et insuiller Taudace quil sées, le respect de leurs
de
tion. En raison de ces considérations, ics deux let des autres les dernières offensives, en vue voir légitine, de s'occuper des affaires afvceux simultanément émis par
pour
et de notre eur pays qui sont aussi leurs propres
Chambres en ont appelé i Fattention anfaut Ide notre dignité reconquise
ils demandent cela, rien
Exécutit, à sa sollicitude. à sai flibération définitive. faires. Quand
interromPouvoir bien
à son désir de légas'impose eliue cela, pourquoi voulez-vous leurs illupassion du public. n'eurent pas T'heari cUne ceuvre d'apaisement dans une question de dis- ipre la belle chanson qui bèrçait Pourlité. Mais ces voeux Sénat vota un ordre duitout sc réstime dans la presse. discipli-, sions ct pent-être leurs expérances? létat de siège et
d'étre agréés. Le fit llil pas versieipline: discipline
dans le Gon-; quoi leur donnez-vons
jour. La question nc pas
des' ne dans le peuple, discipline
les mesures d'esception ct les répressions
une solution de justice. Ja Chambre jour-1 jvernements. disait! trop violentes pour être légales
de quelques
la Commission
Députés sur la pétition
et vota une: Par ailleurs,
Est-ce juste. en vérité? Je pense que
nalistes présenta un rapport
jaussi:
vous prie, en vertu: non, Messieurs. Le Gouvernement com- libérésolution. lignes de cel <Votre Commission les considérations qu'elle a en-; ral et éclairé de Mr. Sténio Vincent toutes
Vuici, Alessieurs, quclques résolution qui expri- ide toutes d'émettre dans votre sagesse et prendra n0s alarmes ct respectera se trourapport et de cette
haute Assem- visagées, les veeux suivants:
'les libertés, même si ces libertés est. maient les voeux de notre
de voter
levée la suspension desi vent chez ses adversaires, s'il en
blée:
<l) Que soit cc, sous la garantie
vous
Messieurs, du discours
<Pour les abus, les excès, les intempé- journaux interdits, qui répriment les abus' du Je sénateur parlais.
ct respectera se trourapport et de cette
haute Assem- visagées, les veeux suivants:
'les libertés, même si ces libertés est. maient les voeux de notre
de voter
levée la suspension desi vent chez ses adversaires, s'il en
blée:
<l) Que soit cc, sous la garantie
vous
Messieurs, du discours
<Pour les abus, les excès, les intempé- journaux interdits, qui répriment les abus' du Je sénateur parlais. Barlatier. Vonlez-vous sa- Le
rances de langage de quelques journalis- entiè- Ides lois existantes
du Président Pétion? faut que la nation tout
et les excès de la Presse;
voir la réponse
les artes. il ne pas d'angoisse. soit rapporté T'Arrêté d'état président Pétion répondit: aQue de
re vive des heures
dit
42) Que
se fasse dans les esprits mes confiées aui peuple pour la défense
dla Souveraineté politique, a quel- de siège pour que
nécessaire: sa liberté se dirigent contre ma poitrine,
est un fardeau qu'on ne peut allé- et dans les cceurs Tapaisement institutions démocrati- si
je concevais le projet andacieux
gu'un. le respect du droit ct T'exécu- au libre jeu de. n0s
et jamais d'attenter à ses droits.> Paroles
ger que par
impic
iandrait livrer
tion de la loi. des quoss. cette résolution et ces veux., sublimes, s'il en fut, qu'il Elles prouvent
<Tout pouvoir qui se met au-dessus
Malgré ce rapport, rien n'y ft et Tétat deia la méditation de tous. et
lois ne prouve pas sa force. Au contraire! lui malgré continie à s'étaler dans tonte sa l'ime lière, T'enthonsiasme du patriutique Fondateur de
11 donne à ccux qui viendront après siège
le respeet de la légalité
des armes terribles contre lesquelles on heatités. Des faits nonveaux sont pourtant ve- inotre République. de méconaura de Ja peine à lutter. il se- nus ct ont prouvé que celte mesure le n'é-) Est-ce à nous, Messieurs. et de ne pas
<Aussi bien. continue le rapport,
tait pas indispensable. Il y a ett rejeti inaitre ces principes élevés
douloureux de revivre ces éporues
du 3 Septembre 1932 et ancun d'abord envisager dans les choses publirait
oit les opinions 1e se faisaient du "Traité ne s'est vérifié. 11 y a eu le con- iques l'intérêt général et les preseriptions sott
périmées on les Imécontentenients nc trouble de lignes-hananes, le penple n'a pas
du droit dans tonte
plus jour,
Les passions trat
n'est
manifestants. intangibles puretd,
pouvaient plus s'exprimer., silence
bougé, si cc
quelques des buts intéressés., éblotissante
de vue de
gonflées dans lc
s'envenimatent clles a qui T'on avait, pour subir je nc saist Messieurs, puisque an harmonie point indisalors Jentement ct Haugereusenent:e mortelles et cher- fair malincunrensenent a elt le vo- : Pharmonie des potvoirs,
el le
tevenaient des haines
mel hourrage de crâne.
ient plus s'exprimer., silence
bougé, si cc
quelques des buts intéressés., éblotissante
de vue de
gonflées dans lc
s'envenimatent clles a qui T'on avait, pour subir je nc saist Messieurs, puisque an harmonie point indisalors Jentement ct Haugereusenent:e mortelles et cher- fair malincunrensenent a elt le vo- : Pharmonie des potvoirs,
el le
tevenaient des haines
mel hourrage de crâne. 1y
à
entre le ponvoir exéentif
issue dans des explosions
de la République pensable
point de vlle
chaient mne honhenr cl au salut de la Pa- yauge du Président el le
11C s'est pas agité, pouvoir législaif. puisqu'au
fatales aul
INew York, penple
trie.
LE MONITEUR
des aspirations populaires, de l'indépen-] vont éclore, s'épanouir, vût nous allons nous
dance de pensée des uns et des autres et repartir d'un pied nouveau et plus sitr
sous le signe de la contrainte et de
puisqu'enfin sous le rapport de la lettre vers unl meilleur devenir national. l'injustice, franchir cette merveilleuse
stricte de la constitution, l'état de siège Voilà qu'une transaction financière étape? n'est pas justifié, peut-il se justifier au nous a été soumise, transaction dont l'al- Messieurs, je vous prie de peser ces
point de vue du droit pur? lure assez lourde nous déconcerte. Elle considérations et lorsque vous les aurez
S'il faut remonter, Messieurs - vous est comme un sphinx qui s'est
stir pesées, j'estime que vous n'admettrez auvoudrez bien me le pardonner à la notre route. Elle doit lier, cette allongé transac- cune politique générale d'illégalité, d'insource de tout droit, au droit romain lui- tion, non pas un gouvernement
justice et d'état de siège. où les lois sont
même, on verra qu'à Rome, on se soumet- mais la nation qui demeure. Elle qui doit passe, lier mnises trez à l'arrière-plan. Vous ne permettait au droit dans ses prescriptions les tout un peuple qui entend se libérer
pas chair que le peuple continue à souffrir
plus rigoureuses. Mais cette obéissance toute tutelle et dont la volonté, malgré de dans sa
sous le fait des mesures exet cette soumission aux lois sont bien tout, doit prédominer dans les débats. ceptionnelles que peut apporter l'état de
loin d'être irraisonnées. <Ce n'est faut Ja libre
11 siège. Vous respecterez les droits de tous. s'incline, dit
pas
discussion et la plus grande Mr. Secrétaire
qu'il
un juriste, devant la clarté. Un examen sommaire ne peut
le
d'Etat de l'Intérieur,
portée morale du précepte, mais c'est suffire, ne suffit pas pour étudier ce do- vous ne continuerez pas à baillonner la
qu'en homme avisé, le Romain en perçoit cument d'une importance fondamentale. presse indépendante. Vous permettrez à
les avantages. Sans droit, il n'y aurait Votre opinion, Mr. le Secrétaire d'Etat totts les journaux dans le respect des
pays d'ordre, pas de groupement politique des Finances, ne peut avoir la vertu principes des et des personnes de paraitre, de
durable, pas de société possible entre les d'emporter tout de go n0s adhésions. jeter germes d'idées nouvelles et de
hommes. L'utilité, telle est.
indépendante. Vous permettrez à
les avantages. Sans droit, il n'y aurait Votre opinion, Mr. le Secrétaire d'Etat totts les journaux dans le respect des
pays d'ordre, pas de groupement politique des Finances, ne peut avoir la vertu principes des et des personnes de paraitre, de
durable, pas de société possible entre les d'emporter tout de go n0s adhésions. jeter germes d'idées nouvelles et de
hommes. L'utilité, telle est. pour l'esprit Nous devons fouiller, examiner, à fond discuter les questions vitales i l'ordre da
romain. la vraie source et la suffisante Ce document dont Jes effets doivent jjour. Vous leur permettrez d'avoir de
justification du Droit. se nouveaux motifs de croire et d'espérer. de
prolonger à travers notre cconomic na- noureaux enthousiasmes et
Done, Mlessieurs, ue abdication Voit- tionale et peser dans la balance des des- ardeurs
le
de nouvelles
lue, raisonnée, une discipline passive de- tinées nationales. II faut de la réllexion, Ce pour triomphe de notre cause. vant des nécessités d'ordre sucial, voilà du calme aux mandataires du peuple pour nouvelle, sera faite Tinstauration d'une politique
ce qui iait Héchir les volontés particuliè- se faire une opinion, car leurs opinions dehors de de loyale collaboration en
res devant la puissance encore plus arbi- comptent et la votre. Mr. le Ministre, ne nouvelle toute flagornerie. Cette polititraire de l'état de siège. Mais si n'exis- vous c1 déplaise, ne doit pas étre comme que rationnels. doit être basée sur des printent pas ces suprêmes nécessités d'ordre unc épée de Brennus. 11 faut le libreexa- cipes réalisce
Elle ne doit pas être
social. des troubles ou un péril imminent, men de tous ou alors s'il ell était autre- lence mais dans une formule stérile de vioT'utilité de la mesure disparait. La poli- ment, plus cela changerait plus ce serait réciproque dans une formule de confiance
tique du gouvernement qui. lapplique la même chose. entier de qui permettra att peuple tout
devient vexatoire et constitue une attein- Une formule politique a été condam- raies développer ses ressources motc aux droits du peuple. A l'aide de mo- néc qui faisait du gouvernement un UTci écononicues. le dur
yens violents et arbitraires, elle met l'in- ganisme nanti par gràce d'état de toute qui Après nous
châtiment de l'Occupation
justice dans ses actes. infaillibilité, tapi dans la jungle des pas- l'union et a de montré l'évolution la voie nécessaire de
Il est injuste, Messieurs, souveraine- sions humaines pour Tassuvissement des porte de jeter dessus continue, il imment injuste, j'allais dire, impolitique, intérêts particuliers ct trônant au grandi vieilles formules par de
bord toutes les
d'opprimer les consciences, de condamner dam des gouvernants comme une royauté
l'arbitraire et du desalll silence les voies indépendantes. de bou- de droit divin sans contrôle et sans res- potisne. Haîti. I1 Elles ont de déjà fait faillite en
leverser dans ses fondements l'édifice de ponsabilité. nouvelle du importe rechercher la voie
la véritable démocratie. Loin d'apporter: Le Président de la République qui, mo- dans une meilleure progrès, l'apaisement général
l'apaisement indispensable et l'harmonie ralement et constitationnelletent. plane; paix et de la
compréhension de la
créatrice <dans les prétendues réactions au-dessus de ces débats, comprendra, verger nos efforts dignité.
'édifice de ponsabilité. nouvelle du importe rechercher la voie
la véritable démocratie. Loin d'apporter: Le Président de la République qui, mo- dans une meilleure progrès, l'apaisement général
l'apaisement indispensable et l'harmonie ralement et constitationnelletent. plane; paix et de la
compréhension de la
créatrice <dans les prétendues réactions au-dessus de ces débats, comprendra, verger nos efforts dignité. Il importe de conde l'ame nationale> on y jette des semen- dis-je. a compris la nécessité de reléguer quté bilité
en inlassables vue
vers la staces d'angoisse et de haine et l'on prépare ià Tarrière-plan cette politique usée
fierté a politique une
d'arriver en toute
ies déchirements futurs. Une pareille po- Iqu'à la corde, la nécessité de rechercher) jus- nale. complète rénovation natiolitique doit étre proscrite. Elle n'est pas des points d'attache solides, une harmonie Messieurs les
digne des hommes libérés, des partisans définitive entre le peuple ct les pouvoirs à cette ceuvre Secrétaires d'Etat, c'est
éprouvés de toutes les libertés ct du ma- publics et dans un geste auguste de con- conviés. en magnifique que vous êtes
ximum de justice, qui sont maintenant au ciliateur, de susciter les mesures utiles élevé C'est me plaçant sur ce plan
poste de commande. Pour l'harmonie en- en vue de l'apaisement des esprits. vous que je vous ai posé les questions
tre les pouvoirs ct le peuple, pour l'intérêt Le moment que nous traversons, Mes- en que toute connaissez, Vous y répondrez
général dont nous devons étre les éternels sieurs, est d'une importance particulière- éprouvé de loyauté et avec le libéralisme
céfenseurs, pour ouvrir la voie aux ment grave. C'est Theure sacrée oit les Chambre vous vos cceurs de patriotes. La
grands événements de demain, pour que fils doivent s'unir pour
à attend
écoute, tout le peuple vous
toutes les volontés ardentes y participent, mais
sauvegarder jadéjà prét et debout pour la noul'héritage légué les
velle
vous écouterez, MM, les Ministres, les l'heure
par péres. C'est
moisson de justice, de progrès, de
veux de tous, demandant soit levé
émouvante oùt tous ensemble et le paix et de liberté,
l'état de siège et qu'en soit rapporté que l'Ar- caeur devant palpitant, les nous dorées devons nous trouver Nous attendons votre
Dans
rété,
libération portes
de l'intégrale votre loyauté, vous la donnerez réponse. en jurant de chasserde nos ho- entière et
complète,
Pourquoi vouloir la consolidation de rizons les fantômes du passé néfaste. satisfaisante, car ne vous faites
cet état de choses? Pourquoi introniser Mais toutes les voix doivent-elles (pas de dangereuses illusions, c'est ainsi
cn principe, Ja vacance de toute légalité? taire devant la splendeur de l'ére heuren- se seulement que vous arriverez aUIx plus
Ce systéme gouvernemental est-il de se si
désiréc?
ho- entière et
complète,
Pourquoi vouloir la consolidation de rizons les fantômes du passé néfaste. satisfaisante, car ne vous faites
cet état de choses? Pourquoi introniser Mais toutes les voix doivent-elles (pas de dangereuses illusions, c'est ainsi
cn principe, Ja vacance de toute légalité? taire devant la splendeur de l'ére heuren- se seulement que vous arriverez aUIx plus
Ce systéme gouvernemental est-il de se si
désiréc? heureuses réalisations pour le salut de la
mise à la minute exacteoi HUS espéraneestnous longtemps
Tous ne sommes- Patrie commune. pas préparés pour la fête et devonsi sivre
LE MONITEUR
Collecteur des Contri-'nuel Viaux pour être à son T'article commis-signa- 71 de la
Le Soussigné,
conformément
Direction Générale de FEnregistrement Ibutions. Direteur-Délégué dc TEnregis-ltaire. du 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du
et des Hypothèques
Itrement & des Hypothèques, avise le Marcldécret-loi pu-lloi
du 13 Janvier 1938. AVIS
Iblic qu'il a fait choix de Monsieur
En conséquence. il répond de la signades Contri-j Béliard pour être SO11 commis-signataire 71 de la loi du ture du susnommé comme de la sienne
Le Soussigné, Collecteur
conformément à T'article
décreten ce qui concerne lc Service de
butions. Directeur-Détéruc de T'Enregis- 4 Juillet 1933 et à l'article ler du
propre. & des Hypothèques. trement & des Hypothèques. avise le Blon-: pu- loi du 13 Janvier 1938. de Fnregistrement
1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur
En conséquence, il répond de la signa-! Saint-Marc, le 22 Janvier
del Brutus pour être sonl commis-signadu susnommé comme de la siennei
O. L. RENAUD
taire, conforméent à T'article 71 de du lajture propre. enl ce qui coneerne le Service de:
loi du 4 Juillet 1933 et à T'artiele ler ide TEnregistrement * des Hypothèques.:
Collecteur des Contridécret-loi du 13 Janvier 1938. 22 Janvier 1938. Le Soussigné,
de Y'EnregisEn conséquence, il répond de la signa-1 Cap-Haitien. le
butions. Dirceteur-Délégué avise le
comme de la sienne! CLAUDE TOUSSAINT itrement & des Hypothèques,
puture du susnommé
le Service de
blic a fait choix de Monsieur Céran
propre. en ce qui concerne
qu'il être son commuis-signataire. de FEnregistrement & des Hypothèques. Collecteur des Contri- Cabane pour à T'article 71 de la loi du
Le Soussigné. Port-de-Pais. le 22 Jauvier 1938. ;butions, Directeur-Delsuc de TeNcelignisrnas. 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du décretHENRY LADROUSSE trement & des Hypothèques. avise le Geor- pu- loi du 13 Janvier 1938. blie qu'il a fait choix de Monsieur
En
il répond de la signa-
*
conséquence,
pour être son commis-signacomme de la sicnne
Collecteur des Contri- ges Baptiste conformémient à T'article 71 de la ture du susnommé
le Service de
Le Soussigné,
de TEnregis- taire.
3 ct à T'article ler du décretHENRY LADROUSSE trement & des Hypothèques. avise le Geor- pu- loi du 13 Janvier 1938. blie qu'il a fait choix de Monsieur
En
il répond de la signa-
*
conséquence,
pour être son commis-signacomme de la sicnne
Collecteur des Contri- ges Baptiste conformémient à T'article 71 de la ture du susnommé
le Service de
Le Soussigné,
de TEnregis- taire. 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du:j propre, e1l cC qui concerne & des
sutions, Directeur-Délégné avise le pu- loi du du 13
1938. de Tregistrement
Hypothèques. trement & des Hypothèques, de Monsieur Lévy déeret-loi
Janvier il répond de la signa-! Jérémie. le 22 Janvier 1938. blic qu'il a fait choix
En consénuence. comme de la sienne;
ROGER ROUZIER
Solages pour être son commis-signataire 71 de la loi dulture du susnommé coneerne le Service del
conformément à T'article
en CC qui
1933 et à T'article ler du décret-ibropren ide
& des Hypothèques. des Contribu4 Juillet
FEnregistrement 22
1938. Le Soussigné, Collecteur
loi du 13 Janvier 1938. Jaemel. le Janvier FEROL ORIOL tions de Miragoâne, Direeteur-Dclégné
En conséquence, il répond de la signa-i
de TEnrexistrement et des tlypothèques,
comme de la sienne
du Tribunal Civil de
ture du susnommé
le Service de
Contri-] jpour la juridiction
a fait
propre. enl ce qui concerne
Le Soussigné. Collecteur des
TAnse-a-Vean. avise le public qu'il ètre
de FEnregistrement & des Hypothèques.! ibutions. Direeteur-Deléanc de TEnregis- choix de Mr. Gaston Fouché pour à
le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques. avise le pu- son commis signataire, conformément 1933 et
Aquin,
GERMAIN
a fait choix de Monsieur Gaston Tarticle 71 de la loi du 4 Juillet
THOMAS
Iblic qu'il
ler du décret-loi du 13 Janvier
Placide pour étrc son commis-signatatre. 71 de la loi du à T'article
à T'article
1938. Lc Soussigné, Collecteur des Contri- conformément 1933 et i T'article ler du décret- En conséquence, il répond de la signaDirecteur-Déléguc de T'Enregis- 4 Juillet
1938. du
comme de la sienne
butions,
avise le pu- loi du 13 Janvier
ture susnommé
le Service de
trement & des Hypothèques. Parny En
il répond de la signa- jpropre. Ç1 CC qui concerne
blic qu'il a fait choix de Monsieur
conséquence. comme de la sienne de TEnregistrement & des Hypothèques. Dartigue pour être son T'article commis-signatai- 71 de la loi ture du en susnommé cc qui concerne le Service del
le 22 Janvier 1938. conforménent à
propre. Miragoâne,
re,
à l'article ler dulde
& des Hypothèques. FRANKLIN A. BRIERRE
du 4 Juillet 1933 et 1938.
blic qu'il a fait choix de Monsieur
conséquence. comme de la sienne de TEnregistrement & des Hypothèques. Dartigue pour être son T'article commis-signatai- 71 de la loi ture du en susnommé cc qui concerne le Service del
le 22 Janvier 1938. conforménent à
propre. Miragoâne,
re,
à l'article ler dulde
& des Hypothèques. FRANKLIN A. BRIERRE
du 4 Juillet 1933 et 1938. Enregistrement le 22 Janvier 1938. décret-loi du 13 Janvier de la signa-1 Petit-Goive. ROCOURT
AVIS
En conséquence, il répond de la sienne
GEORGES
15 de la loi
ture du susnonmé comme
de
Conformément à T'article
la stICen ce qui concerne le Service
Collecteur des
11 Juin 1841, les eréanciers de
propre,
& des Hypothèques. Le Soussigné,
de Enregis- Contri-jdu vacante de feu lc Dr. Auguste Lede FEnregistrement
butions. Direetenr-beléeuc avise le pu- cession invités à présenter leurs titres
Gonaives, le 22 Janvier 1938. trement & des Hypothèques. choix de Monsieur Lycur- ichaud de eréance sont à la Dircction Générale des
MARK MARAIS Iblic qu'il a Éait être sonl commis-signa- Contributions, dans ledélai de six mois. gue Loubeau pour à Tarticle 71 de lal Port-au-Prince, le 25 Janvier 1938. Collecteuir des Contri-i taire. conformément 1933 et à T'article ler du
CHARLES DE DELVA les foncLe Soussigné, Dirocteur-Iélésuc de lEnregis- loi du 4 Juillet du 13 Janvier 1938. Directeur Général des Contributionse aux successions exerçant vacantes. butions,
avise lc pu- décret-loi
il répond de la signa- tions de Curateur Principal
trement & des Hlypothèques, de Monsieur Louis En conséquence, comme de la sienne
blic qu'il a fait choix
ture du snsnonmé
le Service de
LE MONITEUR BAYARD
Etienne pour étre son commis-signataire, loi du propre, cn cC qui concerne
Directeur: FELIX
conformément à Particle 71 de la
FEnregistrement & des Hypothèques. Le numéro: 20 centimes
4 Juillet 1933 ct à l'article ler du décret-ide Cayes, le 22 Janvier 1938. ABONNEMENTS: Gourdes
loi du 13 Janvier 1938. de la signaEUGENE P. CAMEAU
20.00
En consérmence. il répondl
sienne)
par an: Etranger
12,00
du susnomné romme de la
Port-au-Prinee
15.00
ture
concerne le Servire de
Collecteur des ContriProvince
12.00
propre, Cn ce qui & des MTypothèques. Le Soussigné, Direetenr-beldenc de PEnregis- 6mois: Etranger
7.00
de Panregistrement
Iutions,
avise le puPort-at-Priner
8.00
Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. trement & fait des chois Tfypothèqmes. de Monsieur Emma-i
Province
FRANCOIS D. MANIGAT Iblieqn'il: la
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
de priseatation
FERME
Situation des bleas
CONTE ENANCE
Dmt" demaades pablication Oct.
7.00
de Panregistrement
Iutions,
avise le puPort-at-Priner
8.00
Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. trement & fait des chois Tfypothèqmes. de Monsieur Emma-i
Province
FRANCOIS D. MANIGAT Iblieqn'il: la
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
de priseatation
FERME
Situation des bleas
CONTE ENANCE
Dmt" demaades pablication Oct. 87
DEMANDES DE
Une
dont la conte- Mme. Lazard Osca.. 21
à la Loi du 26 Juillet
Commune de Hin- propriété déterminée 23 Mars 1937. Produites conformément
che, rue du Cal- nance n'est pas
dure trois mois.)
bornée :Au Nord par Choune
(La publication
vaire. NOM DES SOUML. Premitre
Théodore, l'Etat, au Sud par
Dates de présentation
droits
biens
CONTE TENANCE
des demandes pablication
Marie Toussaint aux
Sitsation des
de l'Etat, à l'Est par la rue
Com. de Grand- Cn terrain de la contenance borné: Au Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37
du Calvaire et à l'Ouest par
Gosier, Habitation d'un hectare Sud, 28 à l'Est et à 3 Févr. 1937. Ménès Lacroix, l'Etat. Pierre 21 Oct. 37
Bois-Pauvre. Nord, au VEtat. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Mars 1937. T'Ouest ps dont la superfi- Mr. Phelicien
che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29
Com. de Grand- Un terrain hectare 28 bor- Saint-Vil
21 Oct. 37 Vincent. bornée: Au Nord par Mme. Gosier, Habitation cie est d'un Petit-Son- 15 Févr. 1937. Refincau fils, au Sud par le
Morne-Gorman. né: Au Nord par Saint
Sténio Vincent. à l'Est
Niquite, au Sud par
pont
et à 1'Ouest
fils, à l'Est par T'Etat inocpar une rivière ainsi connuc. cupé et à l'Ouest par Henpar Isabelle d'une étendue Mr. Henri Beuge.. 21 Oct. 37
rilus Toussaint. étendue Mr. Lubin Joseph.. 21 Oct. 37 Commune de Bor- Un terrain 29 borné: Au 30 Mars 1937. Com. de St-Marc, Un terrain d'une
15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare
au
Haut-La- d'un carreau de terre borné:
lieue. Xord par le Presbytère,
Htion. Au Nord par un chemin puSud, à l'Est et à l'Ouest par
combe (Bocozelle). blic, au Sud et à l'Est par
l'Etat. Mr. Blanchard G. des Mornes, et à l'Ouest par
Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Vaillant
...21 Oct. 37
Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus... 21 Oct. 37 to-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée de 31 Mars 1937. Commune de Des- Un terrain d'une étenduc ap- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: : Au Nord par qui des
Habitation proximative de 2 h. 5S bordroit. au Sud par la rue
salines,
né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes. Fatriotes, à l'Est par Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux
Cadet Exinord aux droits de
droits de l'Etat, à l'Est par
l'Etat et à T'Ouest par Mme.
Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: : Au Nord par qui des
Habitation proximative de 2 h. 5S bordroit. au Sud par la rue
salines,
né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes. Fatriotes, à l'Est par Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux
Cadet Exinord aux droits de
droits de l'Etat, à l'Est par
l'Etat et à T'Ouest par Mme. Felicide Louissaint, l'Etat,
Vitellius Jean-Gilles. Simon
21 Oct. 37
et à TOuest par Joseph JéCommune de Peti- Unc propriété dont la conte- Mr. 31 Mars Jn-Simon 1937. rôme, T'Etat. Izabélite
nance n'est pas déterminée
de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. 21 Oct. 37 te-Rivière-de-Nip- bornée : Au Nord par la rue
Commune St-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 1937. pes, Grand'Rue. St.-Laurent. au Sud par la
mel, rue
10 m. de profondeur bornée: 1cr. Mars
Grand'Rue, à l'Est par Conlippe. Au Nord, au Sud, à l'Est et
thanier Aubry et à l'Ouest
à T'Ouest par l'Etat. étendue Mr. Kelmaine Appar Antoine Jacques. fils 21 Oct. 37
Htion. Morne-au- Un terrain d'une
. 21 Oct. 37
Cne propriété mesurant 5 m. Mmc. Lalanne
d'un hectare 29 environ bor- pollon 1937. Com. de Damesur 10 mètres de 8 Avril 1937. Père. né: Au Nord par TEtat, au 16 Mars
Marie, rue des Pé- de iaçade
Au Nord
Com. de Borgne, Sud, à l'Est et à l'Ouest par
cheurs. profondeur par la rue, bornée: au Sud par la
le Presbytère. Mr. Lexidor
Mer, à I'Est par Mme. Idana
Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Au Lhérisson . 21 Oct. 37
Lalanne et à l'Oucst par
Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné
16 Mars 1937. Noël Mertilus, fermiers dc
Nord par les propriétés Lundi ocl'Etat. 21 Oct. 37
cupées par les Htrs. Un terrain d'une étendue Mr.. Athimith Délidor
Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Dameborné: Aul Nord 10 Avril 1937. rival et Sénat Clergé, au Sud
Maric, Htion Cha- d'un hectare Louisimé Dame-Bonet,
par la propriété occupée par
duck-Cadet. par au Sud Jeannic Jannéles Htrs. Cherinette Jeanpar à TEst par DéBaptiste et consorts, à T'Est
lus, lidor l'Etat, Septimus aux droits de
par la propriété occupée à 1'Ou- par
T'Etat et à l'Ouest par DéliThéagène Pierre ct
est par la propriété occudor Septimus. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bappéc par les Htrs. Sénéchal
Commune de St.- U'ne propriété
24 m. tiste ... 21 Oct. 37
Jeudi et consorts. 21 Oct. 37 Marc, angle des m. 09 de façade sur
12 Avril 1937. Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. Pétion et 33 de profondeur bornée:
Com. des Abricots,
sur 10 mètres de 17 Mars 1937. rues
au Nord par Orphanise CleRue du Portail.
trs. Sénéchal
Commune de St.- U'ne propriété
24 m. tiste ... 21 Oct. 37
Jeudi et consorts. 21 Oct. 37 Marc, angle des m. 09 de façade sur
12 Avril 1937. Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. Pétion et 33 de profondeur bornée:
Com. des Abricots,
sur 10 mètres de 17 Mars 1937. rues
au Nord par Orphanise CleRue du Portail. de façade bornée: Au Nord
Bonnet. seil aux droits de T'Etat, au
profondeur Mme. Momerette TorSud par Léonce Augustin,
par beck, au Sud ct à T'Est par
T'Etat, à l'Est par un chemin la
T'Etat et à l'Ouest par la
vicinal et à l'Oucst par
rue du Portail. Dominié Casséus. 21 Oct. 37
rue Pétion. M. Lémieu21 Oct. 37
de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr
1937. de Dame- Un terrain dont la conte- Hippolyte 1937. Commune
3 hect. borné: 18 Mars
Com. nance cst dc 2 hectares bor- 24 Avril
che, Htion. Bois- ximativement Garnier
Marie, Habitation
Nord par Revilma
Au Nord par. Joseph
Léveillé. né: Au
Blanc. ct Inomine Gaudin aux
Volcy aux droits de T'Etat,
droits de l'Etat, au Sud par
au Sud par. Josselin Pauléus,
les Héritiers. Aubin Saintà l'Est par Adélaide et à
Fleur,1 TEtat, à 1'Est par DaT'Ouest par Antoine Lexima,
vid Jean-Jacques aux droits
T'Etat. del PEtat, ct à T'Ouest par les
Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon
Oct. 87
Héritiers Fleurival SaintCom. de
nance n'est pas déterminée Pierre-Paul 31
Goâve, rue du Port. Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Fleur. dont la conte- Mme. Vve. Charles Oct. 87
hornéc: aux droits de
Commune dos Go- Une propriété déterminée Sterlin .w.21
Desgravier
Eustazie
naives, rue Anté- nance n'est pas Fer- 19 Mars 1987. l'Etat, au Sud par
hornée: Au Nord par
Dubail, l'Etat, à T'Est par
nor-Firmin. dinand Maduro, YEtat, an
un terrain de T'Etat inocSud Mme. Lubin Jean-Bapcupé et à l'Ouest par la rue
tiste, A PEst par l rue Audu Port. ténor Firmin et à I'Ouest
par le Boulevard SL-CI harles.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premsere
NOM DES SOUM Premitre Situation des biens
CONTENANCE
LI a de préseatation pablicore
Situation des biene
CONTENANG CE
Dares des de demandes présentation pablication
ces demasdes
Commune de Gros- Une propriété dont la conteCom. des Cayes, Cne propriété mesurant 75
Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. Eugénia BerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Mme. Vre. Frédéric
rond-Canal. bornéc: Au Nord par Morin nadin
00060806 21 Oct. 37
sur 35 m. de proiondeur Villedrouin ...e . 21 Oct. 37
Bonisa, l'Etat, au Sud par 30 Avril 1937.
été mesurant 75
Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. Eugénia BerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Mme. Vre. Frédéric
rond-Canal. bornéc: Au Nord par Morin nadin
00060806 21 Oct. 37
sur 35 m. de proiondeur Villedrouin ...e . 21 Oct. 37
Bonisa, l'Etat, au Sud par 30 Avril 1937. bornéc: Au Nord par Karl 26 Juin 1937. Délabranche Désir aux
Scidel & Co., au Sud par
droits de l'Etat, à l'Est par
'Etat inoccupé, à l'Est par
la ruclle St-Ambroise et à
Macéo Hippolyte, l'Etat et
l'Ouest par la rue Boisrondà T'oi par le Bureau du Port. Canal. Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37
Com. de Limonade. Une propriété mesurant 150 Eglise du Capmel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haitien
21 Oct. 37 bouchure. bornéc Au Nord par Lezina
Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Sanon, l'Etat, au Sud par la
au Sud par la rue Sainteruelle Embouchure, à 1'Est
Catherine, à l'Est par la
par Romain Jean prétendu
Loge eL'aieule du Rédemppropriétaire et à l'Ouest par
teurs, et à T'Ouest par Mme. la rue Marbois. Angèle Louis. Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. 3? Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite
d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de ia- 6 Juillet 1937. rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph
21 Oct. 37 Quai. cade sur 20 m. de profonBorgella. bornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1937. deur bornée: Au Nord par
du Général Borgella, au Sud
la rue du Quai, au Sud par
par un cimetière, à l'Est par
B. Lévèque, à T'Est par la
l'Etat vacant et à lOuest
Grand'Rue ct à l'Ouest par
par Youance André. la Mer. Com. de Ville- Un terrain dont la superf- Mme. L. Massénat... 21 Oct. 87
23 Mme. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. Com. des Chardon- Cne propriété mesurant
Victoria 21 Oct. 37
Lavoûtre. borné: : Au Nord par Darius
nières, Rue Bo- m. 22 dc façade sur 7 m. 5 Saintus
Jean et Mme. Vve. Minius,
yer. de profondeur bornée: Au 8 Juil. 1937. au Sud ct à l'Est par ThéNord par la propriété occulusmé Jean-Paul et à l'Oupéc par Brossy Mels, au
est par Mr. Rosias Loiscau
Sud par André Saintus et
et les Héritiers Romulus. Rubin Lubin aux droits de
Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel Berminl'Etat, à l'Est par Kiébert
Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham.. 21 Oct. 87
Lubin, l'Etat, et à l'Ouest
2 1937. par la rue Boyer. curre ence. 50 de profondeur bornée:
juin
Com.
par André Saintus et
et les Héritiers Romulus. Rubin Lubin aux droits de
Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel Berminl'Etat, à l'Est par Kiébert
Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham.. 21 Oct. 87
Lubin, l'Etat, et à l'Ouest
2 1937. par la rue Boyer. curre ence. 50 de profondeur bornée:
juin
Com. Une
mesura ant 10 Mr. Guillaume
au Nord et au Sud par T'Ede l'Anse- propriété
de
21 Oct. 37
tat inoccupé, à l'Est par Téd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. Hippolyte
lamon et Mme. Laurius LauFort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. rent et à l'Ouest par la rue
par l'Etat occupé par L. A. Concurrence. Titus, au Sud et à l'Quest
par la rue Fort-Noël et à
Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide
l'Est par une ruelle. Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph
21 Oct. 37
Mme. Volmar21 Oct. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. Com. de Maissade, Unc propriété dont la conte- Ultima
Nord par un corridor, au
rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Sud par la soumissiounaire,
bornée: Au Nord par la rue
l'Etat, à l'Est par l'Avenue
Ste.-Anne, au Sud pa: la rue
Gabart ct à l'Ouest par le
du Progrès, à l'Est par Mme. rivage de la Mer. Belzina Charles aux droits
Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphanc Albert .21 Oct. 37
de l'Etat et à l'Ouest par
Marc, Avenue Ga- mêtres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Mne. Vve. Leroy Ménar,
bart. de profondeur bornée: Au
l'Etat. Nord par Adélaide Joseph
Com. de l'Arca- Unc propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37
aux droits de l'Etat, au Sud
haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. par Hakel Paul, l'Etat, à
lem. bornée: Au Nord par la rue
l'Est par l'Avenue Gabart ct
Jérusalem, au Sud par qui
:àl TC par le rivage de la Mer. de droit, à l'Est par T'Etat
Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 37
occupé par Stiven Acloque
the, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. et à T'Ouest par l'Etat occuterre. borné: Au Nord par les Hépé par Augistinette Augasritiers St-Aude père et fils,
tin. au Sud par les Héritiers
Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 37
Uranie Archim, à l'Est par
nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. les Héritiers Came Galan et
rion. bornée: Au Nord par Sulà l'O par une route publique. fise Michel aux droits del l'ECommune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37
tat, au Sud par la Mer, à
che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. l'Est par Emilie Pointejour,
Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue
I'Etat et à l'Ouest par FEtat
nards.
et
rion. bornée: Au Nord par Sulà l'O par une route publique. fise Michel aux droits del l'ECommune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37
tat, au Sud par la Mer, à
che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. l'Est par Emilie Pointejour,
Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue
I'Etat et à l'Ouest par FEtat
nards. des Canards, au Sud par
vacant. Pretoid Declama, à VESt
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
Com. des Abricots, Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37
Gilles et à I'Ouest par la rue
rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Aoit 1937. Sixième. 101 m. de profondeur bornée:
Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37
Au Nord par Mme Veuve
tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud
saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue
par Armand St-Louis aux
Traversière, au Sud par la
droits de l'Etat, à l'Est par
rue St.-Jean, à l'Est par la
les Héritiers Dérisma Saintrue Tousrsint-Lauverture et
Louis et à T'Ouest par la
à ro par la rue Saint"ouis
rue du Portail.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premitre
CONTENANCE de prtiestattse pallication
NOM DES SOUM. Prenilee Situatlon des biens
bae.f demandes
CONTENA ANCE
Dates de présestation nsbilcatlee
de
Cne propriété dont la couteOct. 87
Sitzation des bieas
des demandes
Com. Lascahoindéterminée bor- Méléus Jérôme... 21
bas, Avenue For- nance est
à 21 1937. Une propriété mesurant
née: Au Nord, au Sud,
Sept. Com. de St.-Marc,
façade sur 10 m. de Mr. Pavanes Dalen37 tunat. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. rue Christophe. m. de bornée: Au Nord court
.s.s ..21 Oct. Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jean37
proiondeur eStandard Fruit & 1S. Août 1937. Com. des
n'est pas déterminée Jacques
.21 Oct. par la
Sud
nières, rue La- nance
Alté- 27 Sept. 1937. Steamship Co, au par -
pointe. hornéc: : Au Nord par
T'Etat, à l'Est par le rivage
néa Vital, l'Etat, au Sud par
de la Mer et à 1'Ouest pa:
la rue Lapointe, à l'Est par
la voie ferrée. Annc Copin aux droits de
mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37
lEtat et à l'Ouest parl Louise
Com. de Ouana- Une propriété 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. Oct. 37
minthe, Angle des de façade sur
Nord
de Hin- Uuc propriété dont la conte- Oramé Chochotte... 21
et fondeur bornée: Au
Commune
rues
Espagnole
au Sud
che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée Sept.1937. Fort-Liberté. par la rue Espagnole, Joseph aux
bornée: Au Nord par Louise
par Exalus de l'Etat, à I'Est par
Antoine.
, l'Etat. Oct. 37
minthe, Angle des de façade sur
Nord
de Hin- Uuc propriété dont la conte- Oramé Chochotte... 21
et fondeur bornée: Au
Commune
rues
Espagnole
au Sud
che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée Sept.1937. Fort-Liberté. par la rue Espagnole, Joseph aux
bornée: Au Nord par Louise
par Exalus de l'Etat, à I'Est par
Antoine. au Sud par Herdroits Ft-Liberté et à IOucule Hector, à l'Est par la
la rue
Antoine,
rue Sixième et à T'Ouest par
est par St.-Juste
Philistin Joseph. ssess.. 21 Oct. 37
TEtat. Dulaude Hinche, Un terrain dont la contc- Gedelia Léger... 1937. Une
dont la conte- Mr.. Ronsard
Com. déterminée 4 Octobre
Com. de Ouana- propriété déterminée rier .. ..e.s0 ee 21 Oct. S7 Habitation Coète. nance n'est pas
minthe, Rue As- nance n'est pas Jules 28 Août 1937. horné :Au Nord par Hyppo- Sud
somption. bornéc: Au Nord par
lite Jean-Jacques, au
Joachim aux droits de l'Etat. par le chenin conduisant à
au Sud par la rue Assompl'Abattoir, à l'Est par Jotion, à l'Est par Joseph Raseph Beauséjour ct à TOuest
cine aux droits de l'Etal et
par Cressant Bedouète. Mondél 23 Déc. 37
à l'Ouest par Saint-Ange
Commune ae Une propriété mesurant 14 Mr.. 11 Jeancius Nov. 1936
Narcisse, 1'Etat. Trou du Nord, m. de façade sur Sm.50 de
de Jacmel, Une propriété de la conte- Mr. Alphonse
21 Oct. 87 Ruc Dauphine. profondeur bornée: Au
Com. nance de 7 m. dc façade sur Darcisse
1937. Nord, au Sud, à l'Est par
rue Neuve. 60 de profondeur bor- 4 Septembre
TEtat ct à T'Ouest par la rue
6n m. néc: Au Nord et à l'Est par
Dauphine. dont la conte- Mme Dervil Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Une propricté
Pierre
..23 Déc. 37
lienne ainsi connue età à 1'OuTrou du Nord, nance n'est pas déterminée la rue 30 Janv. 1937
est par la rue Neuve. Rue Fermée. bornée: Au Nord par
19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 87
Ferniée, au Sud par Eticia
Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. 16 Sept. 1937. Pierre-Louis, à l'Est par
angle des rues m. 50 de façade sur
Mme. Naissance Bazile et à
Toussaint-Louver- 50 dc profondeur bornée:
T'Ouest par les Htrs. de
ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocMme. Vve. Joachim Ismé. Déc. 37
cupée par les Htrs. Auguste
mesurant 8m. Mr. Louis Pierre.u.23
vine. Télusma, au Sud par la rue
Commune de Ter- Une propriété sur 9m. de pro- 22 Février 1937,
à
Rue dc façade
Toussaint - Louverture,
rier-Rouge,
fondeur bornée: Au Nord
l'Est. par la rue de la Ravine
Cinnatus. par le parc Commuual, au
et à l'Ouest par la propriété
sud et à l'Est par lEtat et à
occupée par Alexandre DaYOuest par la rue Cinnatus.
Télusma, au Sud par la rue
Commune de Ter- Une propriété sur 9m. de pro- 22 Février 1937,
à
Rue dc façade
Toussaint - Louverture,
rier-Rouge,
fondeur bornée: Au Nord
l'Est. par la rue de la Ravine
Cinnatus. par le parc Commuual, au
et à l'Ouest par la propriété
sud et à l'Est par lEtat et à
occupée par Alexandre DaYOuest par la rue Cinnatus. Mr. Legrand Daniel.38 Déc. 37
mas. 21 Oct. 37 Commune de Ter- Une propriété d'une super- 20 Avril 1937
Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin.. Rue ficic de 9n. de façade sur
Commune de
17 Sept. 1937. ricr-Rouge,
bornée:
cahobas, rue La nance. n'est pas déterminée Sud,
Cinnatus. Sm. de profondeur ruelle, ant
Source. bornéc: Au Nord. au
au Nord par une
à l'Est par T'Etat et à l'OuSud, à 'Est ct à I'Ouest par
est par la rue La Source. rEtat. Mr. Hilianna Phanordss Déc. 37
Une
dont la conte- Mme. Vve. Victor
37 Conmune de Ter- Une propriété dont la super- Avril 1937. Com. de Lascaho- propriété déterminée Bouquette
21 Oct. Rue ficie est de 10m. de façade 25
bas, rue Gardèle. nance n'est Nord pas Murat 17 Sept. 1937. rier-Rouge,
sur 9 m. de profondeur,
bornée: Au par
St-Paul. bornée: Au Nord par 'Etat,
Gabriel, PEtat, au Sud par
Sud la rue St-Paul,
Albert Sylphat aux droits de
au T'Est par Muller Salomon
l'Etat. à l'Est par une ruelle
à par de l'Etat ct à
et à T'Ouest par la rue Garaux droits Clodius Bernadin. dèle. ro par
la Mr.J. B. Luther LaSauveur Laguerre. 21 Oct. 87
de Unc propriété dont conte83 Déc. 87
de Las- Une propricté dont la con1937. Commune nanee n'est pas déterminée mour
Commune
déterminée 17 Sept. Trou du Nord,
30 Avril 1937. cahobas, ruelle de nance n'est pas
Ste-Ursule. bomée: Au Nord par la rue
Petit-Fond. bornée: Au Nord par la
rue
Ste-Ursule, au Sud par
ruelle de Petit-Fond. au Sud,
Melle Maria Jn-Gilles,
à TEst,etàro par T'Etat. TEtat, à PEst par Melle
dont la conte- Mr. Nemours Villette 21 Oct. 37
Tulie Sol, l'Etat, et à l'Ouest
Com. de Lascaho- Une propriété n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. par Melle Onésilia Lamour
bas, rue Bonne- nauce bornée:. Au Nord par l'Etat
AUX droits de T'Etat. Fortune ProFoi. par Fortunnt Riché,
de Unc propriété dont la conte- Mme. 33 Déc. 37
occupé Arthur Prévost,
Commune
n'est pas déterminée phète . au Sud par
Trou du Nord, nance
rue 4 Mai 1937. à Est par Minc. Vve. BeAngle des rucs hornée: Au Nord par Sud la par
noit Villette ct à I'OJuest par
Lazarre et St- St-Alexandre, au Séide, PEtnt,
la rue Bonne-Foi.
par Fortunnt Riché,
de Unc propriété dont la conte- Mme. 33 Déc. 37
occupé Arthur Prévost,
Commune
n'est pas déterminée phète . au Sud par
Trou du Nord, nance
rue 4 Mai 1937. à Est par Minc. Vve. BeAngle des rucs hornée: Au Nord par Sud la par
noit Villette ct à I'OJuest par
Lazarre et St- St-Alexandre, au Séide, PEtnt,
la rue Bonne-Foi. Vernet 21 Oct. 37 Alexandre. Mnc Estimon
Abel,
dont la conte- Mr. Lysius
à l'Est par Olupcie
Com. de Lascaho- Cue propriété
bor- 17 Sept. 1937. P'Elatet à "'Ouest par Mme
bas, rue du Cal- nauce est indeterninée Nord la rue
St-Méran Lamour aux
vaire. née: An
par à r'Est
droits de PEtat,
. du Calvatre, air Sud,
et à rOuest par PEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Preniere
NANCE
Dates de prisatatien pablastion
NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des blene
CC ONTEN
des demsadus
Sm. CONTENA AN É
Dates de prisatation pablication Commune de Fort- Une propriété mesurant
Elie André... .. 23 Déc. 37
Sitation des bieas
des demandes
Liberté, rue de la de façade sur 20m. de pro- Mr. ler Octobre 1937. de Ter- Une propriété mesurant Sm. Déc. 37 Justice, ci-devant fondeur bornée: Au Nord
Commune
de
sur 6m. de pro-. Mr. oseph Monfston.23
la rue de la Justice cirier-Rouge, Rue du façade bornée: Au Nord, 10 Mai 1937. Cluny. par devant Cluny, au Sud par
Calvaire. fondeur au Sud, à l'Est par T'Etat
Rénélia René, à l'Est par
et à l'Ouest par la rue du
Elie André et à r'Ouest par
Calvaire. la cour du Palais de Justice. Douzable
Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. Métel- Déc. 37
des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. . 23 Déc. 37
Commune d'Ennede 10 hectares en- lus 0ssss. aessss0 .23
Commune
m. de façade sur 20m. de Fils
ry, Htion Milon. nance est
Nord par 19. Mai 1937. radères, Grand'
bornée: Au Nord 4 Octobre 1937. viron borné: Au Sud,
Rue. profondeur
au Sud
les Htrs. Samson, .au
par la grande rivière, à
à l'Est et à T'Ouest par l'Epar un chemin public, <Monttat. Déc. 37
T'Est par la Loge rOuest le
mesurant 5m. Mr. Elusmé Pierre..23
Carmels, et à
par
Commune de Fort- Une propriété 20m. de pro- 15 Sept. 1937. cimetière. Liberté, Rue Ste- de façade sur Au Nord
Une
de la conte- Mr. St-Victor Manifondeur bornée:
Commune de Fort- propriété
...23 Déc. 37
Anne. Fostena Pierre, au Sud
Grand' nance de 10m. de façade gat 6 Octobre 1937. par lEst lEtat inoccuLiberté,
sur 20m. de profondeur
et à par
la rue
Rue. : Au Nord par Mme
pé et à l'Ouest par
bornée: Carel Leconte, l'Etat, au
Ste-Anne. Erick L.
ictor Manifondeur bornée:
Commune de Fort- propriété
...23 Déc. 37
Anne. Fostena Pierre, au Sud
Grand' nance de 10m. de façade gat 6 Octobre 1937. par lEst lEtat inoccuLiberté,
sur 20m. de profondeur
et à par
la rue
Rue. : Au Nord par Mme
pé et à l'Ouest par
bornée: Carel Leconte, l'Etat, au
Ste-Anne. Erick L. Go-Pierre.. 23 Déc. 37
Sud Mme Pierre-Louis,
Commune de Pe- Un terrain de la contenance
par la Grand'Rue et
25 ares environ borné:
à T'Est par
tite Rivière- e de- de Nord et à TEst par
a l'Ouest par Napoléon JnT'Artibonite. Au
Dorsainvil, atl
Baptiste aux droits de l'Etat. Paul-Emile
mesurant 5m. Antoine H. Marthol.31 Janv. Sud par la grande route puCommunc de Une propriêté de pro- 7 Octobre 1937. blique et à l'Ouest par Le
Fort-Liberté, rue de façade bornée: sur 15m. Au Nord
Sage Gd-Pierre. des Bourbons iondeur
ITEde Une propriété mesurant Sm. Mme Antoinette 23 Déc. 37
par Bertrand Lamothe,
Comr mune de façade sur 5m. de pro- Marcellus s.e. tat, au Sud par la rue
Trou du Nord; fondeur bornée: Au Nord, à 21 Sept. 1937. des Bourbons, à l'Est par
rue Lacroix. à l'Ouest par TEtat
T'Etat inoccupé ct à T'Ouest
l'Est, et au Sud par la Rue Lapar Belzinette Petit. dont la con- Mme Vve. Octave
croix. Commune de Fort- Une propricté
Mompoint .. 31 Janv. Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Emile Jn-Baprue Cluny. perficie cst de 12m. de ia1937. Commune des
Au Nord par tiste .. 23 Déc. 37 Liberté,
çade sur 24m. de profondeur 11 Oct. rettes, Htion Mi- 3h.87 borné:
l'Etat, 25 Sept.1937. bornée :Au Xord et à l'Ouest
rault. Louiméus Sud Auguste, l'Etat inoccupé,
qui de droit, au Sud par
au par Jérôme Dominipar rue Cluny et à l'Est par
à 1'Est par
la
que aux droits de l'Etat et
l'Etat. dons la con- Moise Briant.. 31 Janv. 38. à l'Ouest par Cedet Mildort. Ulrick
23 Déc. 37 Commune de Hin- Une propriété
20 Octobre 1937. de Une propriété mesurant 9m. Mr. Augustin:
che, rue des Ca- tenance n'est pas déterminée
Commune de
sur 10m. de pro- 25 Sept. 1937. bornéc: Au Nord par la rue
Trou du Nord, façade
Au Nord
nards. des Canards, au Sud par Miangle des rues fondeur, bornée: Béliard aux
lius Delacruz, à l'Est par
Poudrière et Ste- par Mérope
et à l'Ouest
Ursule.
Une propriété mesurant 9m. Mr. Augustin:
che, rue des Ca- tenance n'est pas déterminée
Commune de
sur 10m. de pro- 25 Sept. 1937. bornéc: Au Nord par la rue
Trou du Nord, façade
Au Nord
nards. des Canards, au Sud par Miangle des rues fondeur, bornée: Béliard aux
lius Delacruz, à l'Est par
Poudrière et Ste- par Mérope
et à l'Ouest
Ursule. droits de l'Etat, au Sud par
Moise Briant
la rue Ste-Ursule, à T'Est
la rue Sténio Vinecnt. dont la con- Mr. Milius Delacruz31 Janv. 38. par la rue Poudrière et à
Commune de Hin- Une propriété n'est déterminée 20 Octobre 1937. l'Ouest par TEtat inoccupé. Fruit &
che, rue des Ca- tenance Au pas Moise
des Une propriété dont la con- Standard
nards. bornée: Nord par
Commune tenance n'est pas détermi- Steamship Co of
Briant, au Sud par Clément
Chardonnières, rue bornée: Au Nord par Hayti
.. 23 Déc. 87
Fourreau, à l'Est par Moise
Boyer. née Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. Briant et à l'Ouest par la
Jean Emmanuel Salvador, l'Etat,
rue Sténio Vincent. Jameau31 Janv. 38. la rue Boyer et
dont la con- Mr. Joubert
à "Est par
UlysCommune de Bai- Une propriété n'est déterminée 22 Octobre 1937. à lOuest par Josia
net, rue Carré du tenance pas Mme
sc aux droits de l'Etat. Standard Fruit &
bornée: Au Nord par
Commune des Une propriété dont la con- Steamship Co of
Marché. Vve. T. Jameau, aus Sud par
Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Hayti
. 23 Déc. 37
Dumas Toussaint, à l'Est
née bornée: Au Nord par
Sept. 1937
par la rivière Peine et à
du Quai. Josias Ulysse, T'Etat, au 30
l'Ouest par la rue Carré du
Sud par Eltina Désir aux
Marché. Anina Chatedroits de lEtat, à l'Est par
Commune des Go- Une propricté mesurant Gm. Mme
31 Janv. 38. la rue Boyer et à YOuest
naives, rue Anté- de façade sur 12 m. de pro- lain 25 Oct. 1937. par la mer. Fruit &
Firmin. fondeur bornéc: Au Nord
Commune des Une propriété dont la con- Standard Steamship Co of
nor
par O. D. Jn-Jacques, au
Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Hayti
23 Déc. 37
Sud par Louise Chaponette,
du Quai. née bornée: Au Nord par 30 Sept. 1937
l'Est par Lamartine ainsi
Lafie ainsi connue, au Sud
connu et à l'Ouest par la rue
par Emmanuel Salvador,
Anténor Firmin. 31 Janv. 38
l'Etat, à l'Est par Anne CoUn terrain dont la contenan- Mme Misseline Louis:
pain aux droits de Y'Etat et
Commune de St.- n'est pas déterminée: 28 Octobre 1937.
Louise Chaponette,
du Quai. née bornée: Au Nord par 30 Sept. 1937
l'Est par Lamartine ainsi
Lafie ainsi connue, au Sud
connu et à l'Ouest par la rue
par Emmanuel Salvador,
Anténor Firmin. 31 Janv. 38
l'Etat, à l'Est par Anne CoUn terrain dont la contenan- Mme Misseline Louis:
pain aux droits de Y'Etat et
Commune de St.- n'est pas déterminée: 28 Octobre 1937. à l'Ouest par la Mer. Standard Fruit &
Marc, Avenue ce Au Nord par Gerdes Une propriété dont la conte- Steamship Co of
Maurepas. borné: Germain, T'Etat au
Cor Chardonnières, mmune rue nance n'est pas déterminée
.e 23 Déc. 87
méus Sud Mme Aleius Stbornée: Au Nord par la rue Hayti 1987
par à l'Est par
Gaëtan. Gaétan, au Sud par Anne 30 Sept. jour, l'Etat, Séour, l'Etat,
Copain, l'Etat, à T'Est par
Mme l'Ouest Alcius la mer. Lafie ainsi connu et à
A
par
POuest par Jean Espérance. DB L'ETAT Rue du Centre. IMPRIMERIE