Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Février 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 10 Ed. Piou sollicite et obdes Re-] Mr. le Député SOMMAIRE a voté le Budget du Département les tient la parole. et Mai 1934. lations Extérieures en y apportant Ed. Piou: Messieurs Chambre des Députés: : Séance du 14 suivantes: Mr. le Député T'honneur de déposer Procès-verbal de bralement de billets détériorés d'Haiti. de modifications des 5 et 10%prélevés chers collègues, de j'ai L'Assemblée quelques la Banque Nationale de la République a) Suppression irais et indemni- sur le Bureau à Monsieur le SecrétaiAvis. sur les appointements, questions posées Avis. Finances à T'avant-dernière Administration Générale des Contributions: tés de ce Département. des frais re d'Etat des b) Réduction à 100 gourdes 89 de Séance de la Chambre. î'exde représentation alloués à Tarticle Yous avez entendu dernièrement d'Etat des FiChambre des Députés ce Budget au Chef de protocole. du Sénat, posé gu'a fait le Secrétaire de la Banque 3) Message du Président Xationale au nances sur la transaction être soumise. Il Président de T'Assemblée des Députés, qui, bientôt doit nous soient Session Ordinaire Président de la Chambre Nationale importe que des questions précises de cette tranVice-Président de TAssemblée posées att Ministre à propos 3lème Législature lui demandant d'aviser ses collègues que J'estime que les horizons doivent Séance du Lundi 14 Mai 1934 la réunion en Assemblée Nationale 10 heures aura saction. être éclairés pour que nous puissions tenons sale Député Edg. lieu le Mardi 15 Mai courant à du voir oùt nous allons, ce que nous Présidence de Monsieur MM. du matin pour entendre la lecture rap- ce que nous devons. Pre-Louis, assisté de ses collegues des réunies des Finan- et donc ces quesA. Beauvoir et F. Laguerre, port commissions des Relations Ex- (Reprenant): Je dépose les Députés Secrétaires. ces, du Commerce et sur le tions et tâcherai de les développer quand ler et 2ème rieures des deux Chambres projet à cette tribune le Secrétaire nominal ayant fait constater la de l'Avenant à la Convention commercia- se présentera des Finances. L'appel de T'Assemblée, la séance est ou- le entre la France et Haiti. d'Etat demande acte au Bureau du dépôt majorité Mr. le Président: La lettre du citoyen Je verte. point de Arthur IFrançois sera déposée aux Archi- de cette pièce. le Le Bureau vous Conformément au premier Pierre don- ves de la Chambre à la disposition de tous Monsieur donne acte Président: collegue Piou. l'ordre du jour, Mr. Desmaly qui désireront en prendre en delecture à l'Assemblée du procès-verbal Iles collègues Yrech Chatelain: Je ne du 30.

Président: La lettre du citoyen Je verte. point de Arthur IFrançois sera déposée aux Archi- de cette pièce. le Le Bureau vous Conformément au premier Pierre don- ves de la Chambre à la disposition de tous Monsieur donne acte Président: collegue Piou. l'ordre du jour, Mr. Desmaly qui désireront en prendre en delecture à l'Assemblée du procès-verbal Iles collègues Yrech Chatelain: Je ne du 30. Avril écoulé dont la ré- lecture. Mr. le Député de la Séance du Sénat concernant le mande la parole. daction demeure adoptée. Le Message des Relations xtérieu- Mr. le Président: La parole est au DéLe deuxième point de T'Ordre du Jour vote étant du Budget un simple accusé de réception, puté Chatelain. amenant la lecture de la Correspondance, du res, il sera classé. Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs, il est donné par MM. les Secrétaires de l'Assemblée sur sollicité par un groupe très important lecture successivement des pièces J'attire P'attention de l'Assemblée de T'Ecole de Droit, je viens Bureau le Message du Président avise que d'étudiants une modification à la loi du suivantes: Nationale par lequel il nous demain vous proposer 1933 régissant cette Ecole. 1.-Lettre par laquelle Mr. Arthur l'Assemblée Nationale se réunira le 3 Juillet cordonnier, proteste contre les matin à 10 heures pour recevoir rap- du D'ailleurs, est-ce bien une modification crois, François, faites par le Ministre Elie port des Comités réunis des Finances, qu'il faut dire? 11 s'agit plutôt, je 16 déclarations Tribune de la Chambre à sa- Commerce et des Relations Extérieures d'une nouvelle rédaction de Tarticle Lescot à la de chaussures qui l'Avenant à la Convention qui donne lieu dans son application à des voir que les 7 paires chez lui à titre concernant commerciale signé entre Haiti et la difficultés. Je crois que ces difficultés sont avaient été commandées n'ont duré que France. de nature à faire naitre des conflits entre d'essai pour Jes affirme gardes et en fait appel à de TOrdre du Jour, les diverses autorités chargées d'applideux mois. Il confection- Le troisième point et Commissions ne quer cette loi, conflits qui peuvent susciclients les chaussures des Comités de la part des ses que atclier peuvent durer un an Rapport de matières, on passe aux ter des mécontentements nées par son comportant pas général. étudiants de l'Ecole de Droit et qui pourdemi, questions d'intérêt échéant, arriver à des extzect La sera accor- raient, le cas extrémités du Sénat de la Républi- Mr. le Président: désirera parole entretenir mités ficheuses, lesquelles de 2.-Message réception de cclui de la dée à tout collègue qui d'intérêt gé- requéreraient des mesures repression que accusant lequel elle l'informe que PAssemblée d'une question Iplus facheuses encore. Chambre par du 11 du méme mois clle Inéral. dans Sa Séance LE MONITEUR. SS Général et qui doit entrainer sun Le Bureau fera le veuir je vous : Mr.

ir mités ficheuses, lesquelles de 2.-Message réception de cclui de la dée à tout collègue qui d'intérêt gé- requéreraient des mesures repression que accusant lequel elle l'informe que PAssemblée d'une question Iplus facheuses encore. Chambre par du 11 du méme mois clle Inéral. dans Sa Séance LE MONITEUR. SS Général et qui doit entrainer sun Le Bureau fera le veuir je vous : Mr. le Président: la censure. sclon les preseriptions C'est pour éviter toutt cela que nécessaire. Trappel: du Seerétaire d'Etat nourelle rédaction de T'artiAlbert: Je de- Ide la Constitution, à propose une Mr. le Député Descartes des Finances. Je 1c vous lasserai scandale pas cle 16. lieu de modifier Tarticlemande la parole. cn reproduire les détails. ce gros Considérant qu'il y a 1933 sur T'Ecole de Mr. le Président: La parole est au Déconnu. 16 de la loi du 3 Juillet jputé Albert. chers est Je trop vouts rappellerai seulement que la Droit: D. Albert: Mes des Officiels dcs Députés a propusé cl le Mr. le Député après conduite du second en grade La Chambre la loi suivante: collègues. à la séance de Vendredi. Mr. Jhonson a été dénoncée Corps L.égisiatif a votéd'urgence loi du 3 Juillet entendu le Ministre des Finances, Américains, des Etats-Unis qui Art. ler-larticle 16 de la avoir m'étais proposé de lui poser. des ques- par le Gouvernement cct Officiel de ses immunités 1933 est modifié ainsi quil suit: je le de contrat de la Ban- a dépouillé d'Haiti. orales seront précédées tions sur projet c'était un ct et l'a livré à la Justice répressive ReArt. 10-Les épreuves éliminatoires qui rouleront. que. Je pensais que projet être De T'enquéte du Conseiller Financier écrites le alors pourraient il résulterait. selon cc d'épreuves faculté d'option pour T'étudiant sur Droit que mes questions utilité, mais Jai lu dans lel eereur Genéral, dire. une suite avec matière à déterminer. chaque de quelque le Bureau a bien voulu Civil et une autre de TEnscigne- <Xonvellistes que le contrat est signé par ilc que contrebandes ininterrompues pendant année par la Direetion le Conseil générale des Professeurs. le Gouvernement de la République. trois années au préjudice du Trésor, comment de concert avec d'examen. me donc de vous soumettre! Collecteur de la Douane de le choix des sujets Je garde ne de mises par le à de même que pour loi abroge toutes lois oul celte série de questions, réservant et Port-au-Prinee ct Zrike-Bros s'élevant Art. 2-La présente lui sont contraires et! produire mes observations en temps de 400.000 dollars. dispusitions. de lois qui d'Etat lieu. plus de la Convention de 1915 en exécutée à la diligenee du Secrétaire Lorrain Dehoux: Je de- En rertn des Finances. sera Mr. le Député ses articles 1 et 5. de la loi de T'instruction Publique. mande la parole. Conseiller Kimnancier-Recereur Général Fait.. etc. Mr. le Président: Ja parole est aut Dé-] ile seul le droit de recouvrer les valeurs Y. Chatelain puté Dehoux.

1915 en exécutée à la diligenee du Secrétaire Lorrain Dehoux: Je de- En rertn des Finances. sera Mr. le Député ses articles 1 et 5. de la loi de T'instruction Publique. mande la parole. Conseiller Kimnancier-Recereur Général Fait.. etc. Mr. le Président: Ja parole est aut Dé-] ile seul le droit de recouvrer les valeurs Y. Chatelain puté Dehoux. Mes'provenant a des Douanes. de les appliquer. T'honneur, au nom des Etudiants; Mr. le Député Lorrain Dehoux: sans: Comment donc, Messieurs, le SecrétaiJai de Droit, vlt que nous sommes collègues. vous vous rappelez. des Finances a pu signer un acde T'Ecole de lin d'année. de:chers que jai cl. toul à la fin de la ses-ire d'Etat Zrike-Bros par lequel à la veille des examens bénéfice de Turgence etj doute, dernière. à émettre. par devant TAs-I lcordavecl la Maison Or $100.000 pademander le sion TEat n'aurait droit qu'à vous inmédiat en faveur de cette pro- sembléc. certaines considérations ati sttsur un nombre d'années dépassant du vote jct du gros scandale Jhonson-Zrike ct les; à yables les limites légales et la différence donnée position. Président: L'urgence sollicitée faire. aul nom du Peuple. les réserves On nedit pas si c'est aux seuls Mr. le Chatelain est mise çn dis- plus formelles pour les valeurs détour- en cadeau. Zrike-Bros. ila fallu, Messieurs. par le collègue Contre, debout. syriens de Monsieur S. de La cussion. Pour, assis. nées. c'est la solution que cettele consentement Financier Receveur-GiéL'Assemblée a adopté. Anjourdhui. je vous JeRue, Conseiller Ii en est de même du rote immédiat. nouvelle affaire comporte que laisser apporte. tomber ala néral. demanIl est donné par le Bureau une ne cruis pas devoir la du Terri-] Je ne crois donc pas trop vous la résoluminute surtout oût Tévactation vous réclamant de voter lecture de la proposition. l'examen des textes. toire est enfin décidée. parce que de jour.der en suivante qui cst la solution logique On passe à considérant. les articles ler en jour les co-auteurs de cC crine natio-ition timi-Ide cettc scandaleuse affaire. L'unique votés sans modification. nal se montrent de moins en moins RESOLUTION el 2 sont Président: La nouvelle rédac- des. et il y a à craindre, qu'ils ne finissent le scandale Zrike-Bros. qui Mr. le aut Sénat que la fortune publique est la: Considérant que pention de l'article 16 sera envoyée de droit. par croire, continuer à en dis-ia consistéven cuntrebandes ininterompues à telles fins que leur et qu'ils peuvent de trois années, faites par T'oificier de la République D. Estimé: Je demande poser à leur tantaisie. dant plus Mr. le Député Le Pays, vous ne l'ignorez pas. est dé- américain Jhonson; ces contrebandes n'auraient la parole. La parole est au Dé- semparé depuis le voyage aux Elats-] Considérant que tant d'années sans le Mr. le Président: Unis du Président Vincent. De tous côtés' pu se poursnivre pendant Financier Receveur Généputé Estimé.

imé: Je demande poser à leur tantaisie. dant plus Mr. le Député Le Pays, vous ne l'ignorez pas. est dé- américain Jhonson; ces contrebandes n'auraient la parole. La parole est au Dé- semparé depuis le voyage aux Elats-] Considérant que tant d'années sans le Mr. le Président: Unis du Président Vincent. De tous côtés' pu se poursnivre pendant Financier Receveur Généputé Estimé. Estimé: Messieurs, j'ai s'élèvent contre notre Assemblée d'amersjsilenee du Consciller clles ne pouvaient logiMr. le Député le Bureau de ral au contrôle duquel T'honneur de déposer sur reproches. le Gonvernement qui cut. en Juil-! juement échapper: inmunités T'Assemblée ces deux petites questionsi" Après à solliciter notre appui pour] Considérant que dépouillé de sen et livré par lc Secrétaire d'Etat de TAgriculturej vien- let dernier, Sénat. c'est la jpar lc Gonvernement des Etats-Unis que Extérieures, dissoudre le anjonrd'hui d'Haiti. Jhonson ct celui des Relations qui confondent dans eelui-ei i la Justice répressive dront discuter ici avec nous. Presse et le Peuple la Chambre et a fait T'objet d'une instruction instruction criminelle: eriminelle a le Bureau de denander aux Se- une même récrimination ont des vio- Considérant que ectle qu'elle n'a Je pric d'Etat intéressés de se présen- le Sénat. parce qu'ils permis ont créé été mystériensement interrompne, de renvoi devant le crétaires séance de Mercredi prochain. lations de la Constitution qui Notre abouti ni i une Ordomnance, ui une mise hors dc ter à notre le Burcau de la l'état d'insécurité oùt nous vivons. Tribunal de répression, à L Député soussigné Sccrétaire requiert d'Etat de TAgri- hante Assembléc doit reconcuérir la con- cause; frauduleux est Chanbre d'inviter le afin de donner all Pays Considérant que d'un concert Trésor Public culture à répondre à la question suivante: fianee populaire sécurité ct démontrer qu'on sorti un accord faisant perdre at d'm Quels sont les résultats efficients obtenus par une base de vain lutté quatorze amées plus de 300.000 dollars. sous la forme le Sorvice Technique de-lAgriculture n'avait pas cn du Parlement. abandon aux contrebandiers; 1915 en Scerénire A'Etat des finances à répon- pour le rétablissement Considérant qu'en verlu du Traité de F le L'affaire Zrike-Bros implique pour 1 et 5, le Conseiller Finaneier Recedre à celle-ci: engagées entre Haiti de demain le droit de réelamer les scs Articles seul le Droit et le Pouvoir de Quel est f'état des Négociations cause des frandes officielle- veur Cénéral cn tontes les v:- Haitien el Dominienin comptes à reconvrer, recevoir et appliquer les deux Gonverurments des Frontiéres? ment dénoneées par le propre Gouverne- leurs provenant des Donaness, le Conseiller relativement à la question Ie 14 Mai 1931. ment des Etats-Unis: la complaisanee Receveur Général avait seul qualité Fait à Port-au-Priner, du Conseiller Financier Rece-Pinancir Dun, Estimé conpable LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX recouvrer ct appliquer les valeurs 405ème Brûlement dénoncé à la vacance 1) Une de recevoir.

des Donaness, le Conseiller relativement à la question Ie 14 Mai 1931. ment des Etats-Unis: la complaisanee Receveur Général avait seul qualité Fait à Port-au-Priner, du Conseiller Financier Rece-Pinancir Dun, Estimé conpable LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX recouvrer ct appliquer les valeurs 405ème Brûlement dénoncé à la vacance 1) Une de recevoir. Jhonsondu Brûlement de G. 50.000 11 est (1500) carà entrer du iait des contrebandes Gé- Procès-Verbal de la Banque Nationale quantité de mille cin cents de la Zrike, que le Conseiller Financier-Receveur responsable de ce dé- Billets détériorés d'Haiti reaux de terre environ dépendant de St-Micheclnéral est donc le principal d'Etat des de la République Savane Diane, commane à TEst, tournement de fonds; que le Secrétaire T'an mil neuf cent trente de-l'Attalaye, bornée: Au Nord, CorFinances est co-auteur et complice; de ionds Le Janvier, des soussignés: à) TOnest parla West Indies Trading Considérant que ces détoumnements de huit, en présence et au Sud par la rivière Canon; été au détriment des porteurs de titres et 1.-M. V. Auguste Toulmé, représen- poration environ ie ont T'Amortissement Ministre des Finances; 2) Un terrain d'une étendue uns la Nation, les ayant perdu tant le le de terre situé à la le du poids M. Beanvoir, représentant mille (1000) carreaux supplémentaire et Pays TAllègement 2-M. Fiscal; savane Biliguy, commune de Maissade, Colacide la Dette; Représentant le ComAu Nord, par Thabitation Pour ces raisons et motifs: réclame de l'Exé- 3.-M. L. Coicou, représentant la Ban- borné: Sud, dle droit, à T'Est, par La Chambre des Députés crimi- missaire du Gouvernement près guy. au par-qui à jOuest. par la :utif: 1) la continuation de l'instruction Nationale de la République d'Haiti; la rivière Bouyaha. et elle réclame également du Gouverne- que Sous-Directeur de West Indies Trading Corporation. aelle; 2) la fin de la mission de Mr. 4-M. P. C. Kieffer, de la date de la première pument des Erats-Unis de Conseiller la dite Banque: A partir du avis, il est demandé S. De La Rue, en ses qualités dans le jour de la Banque blication présent des Financier-Recevenr, Général, et la remise de ce il a été procédé la d'Haiti, angle la tous ceux qui prétendent avoir haitiens de répres- Nationale de République ci-dessus désiionctionnaire aux Tribunaux d'Haiti Férou et du Magasin de T'Etat au droits sur les immeubles aux sion. comme seul dépositaire du Trésor ibrulement des rues de: gnés, de présenter leur réclamation des Gonaives el comme comptable des deniers publies. 50.000) Bureaux des Contributions GéElle décide de suivre. selon les preseriptions Cinquante Mille Gourdes (Gdes. - et de Maissade, ou à FAdministration constitutionnelles, contre le Secrétaire d'Etat des : détériorés de la Banque Natio- nérale des Contributions. Palais des FiFinances co-auteur.

du Trésor ibrulement des rues de: gnés, de présenter leur réclamation des Gonaives el comme comptable des deniers publies. 50.000) Bureaux des Contributions GéElle décide de suivre. selon les preseriptions Cinquante Mille Gourdes (Gdes. - et de Maissade, ou à FAdministration constitutionnelles, contre le Secrétaire d'Etat des : détériorés de la Banque Natio- nérale des Contributions. Palais des FiFinances co-auteur. 1934. en nale billets de la d'Haiti qui ont été nances, Port-an-Prince. 13 1938. Fait à la Maison Nationale. le 14 Mai la République Direction des Caveaux de la Port-au-Prince, Janvier !.. Dchoux, Ed. Piou, L. Thomas, S. C. Zamor. tirés dite Banque par et qui se décomposent comMr. le Président. La présente résolu- me suit: Charles de DELVA, Directeur un Général. terrain tion suivra la voie réglementaire. Billlets de Gd. 1.00 Série B 1.000 il est dénoncé à ja vacance 3ème secL'Ordre du jour est éputisé. Voiei quel F 1.000 sitné à Thabitation cMartel, de St-Louis sera celui de la prochaine Séance. H 1.000 tion rurale de la 30h Comnune 74a 07ca borné: Au 1- Sanction des Procès-Verbanx: J 2.000 du Sud. mesurant Thabitation <Duboiss, au Sud 2.-Lecture de la Correspondance: K 4.000 Nord par occupée par Lever Casides Comités et CommisL 1.000 par la propriété à T'Est par les 3.-Rapports P 3.000 mir et la rue du Boulevard, Dumaro Dorante, sions; Secrétaires Q 2.000 propriétés occupées par. Berthou4.-Questions à poser aux R 2.000 Ucilien Tropenas, Paultius d'Etat des Finances et des RelaS 2.000 mieux, Lénéon Janvier, Mathias Nicolas T'Ouest tions Extérieures par le Député T 1.000 et les Héritiers Chéry Martel et à des HériDum. Estimé; par divers occupants aux droits 5.- Questions d'intérêt général. 20.000 tiers Martel. de date mentionnée ci-desAucune objection n'y étant faite, cet la Billets de G. 2.00 Série H 1.000 A partir la de la première publicaOrdre du Jour demeure ainsi fixé et K 8.000 sous qui est celle un délai de trois mois séance est levée. L 6.000 tion, ii est accordé prétendraient y avoir des MM. les Députés: là totis ceux qui leur Sont présents 15.000 droits, si aucuns sunt, pour présenter des ContribuLéopold Thomas, Rémusat Denizard, de G. 5.000 Série A 5.000 réciamation ou au Bureau celui des Louis D. Gilles, Noé Fourcand, Edouard Billets B 2.000 tions de St-Louis-du-Sud. ou à GénéPiou, J. B. Mégie Jeune, T. G. Ligondé, 8.000 Cayes, ou bien à TAdministration des FinanClément Lespinasse, Jean Bélizaire, Durale des Contributions, Palais marsais Estimé, Alten Nelson, Horelle 15.000 ces, Port-au-Prince. 1937. Montas, Stéphen L.aguerre, Sébastiany Mille Gourdes Port-an-Prince, ler Décembre Adam, Price Brizard, Salnave C. Zamor, Cinquante Charles de DELVA, Directeur Général R.L.

, 8.000 Cayes, ou bien à TAdministration des FinanClément Lespinasse, Jean Bélizaire, Durale des Contributions, Palais marsais Estimé, Alten Nelson, Horelle 15.000 ces, Port-au-Prince. 1937. Montas, Stéphen L.aguerre, Sébastiany Mille Gourdes Port-an-Prince, ler Décembre Adam, Price Brizard, Salnave C. Zamor, Cinquante Charles de DELVA, Directeur Général R.L. Leroy, Lorrain Dehoux, Justin An- :e après contrôle des paquets reçus en glade, J. M. Brédy. Nemours Vincent, présence du Commissaire du GouverneDescartes Albert, Dr. Watson Telson, nent près la Banque Nationale de la RéORDONNANCE du Théogène Jean-Louis, Yrech Chatelain, publique d'Haiti. Nous, Saint-Martin Achille, Doyen Méresse Woolley, Edmond Garcia, Etien- Les opérations de brâlement jusqu'à Tribunal Civil de Port-de-Paix, Déparincinération ont duré de dix heudu Nord-Ouest; ne Moraille. Edg. F. Pierre-Louis "es entière du matin à midi. tement Vu les articles 180 et 181 du Code Le Président: En foi de quoi il a été dressé le présent d'Instruction Criminelle; Assises CrimiJes Secrétaires: les membres ci-dessus Fixons l'ouverture des A. Beauvoir, F. Laguerre procès-verbal que après lecture. de Juridiction au Lundi quanommés ont signé nelles notre à dix heures du maLe Seerdiaire-Rédacieurte Pierre Fait à Port-au-Prince en quadruple torze Mars prochain, Desmaly exemplaire, les jour, mois et an que! tin. a Port-de-Paix, le 21 conforme: Palais de Justice, Pour cupic des Archives de dessus. 1938. Le Secrétaire Général (s), V. Auguste Toulmé, M. Beanvoir, Janvier S. M. Achille Ja Chambre: Doneet jlo Coicon, P. C. Kieffer. Justin LE MONITEUR Direction Générale de et des Hypothèques PEnregistrement Le Soussigné, Collecteur des Contri-/nuel ibutions, Direeteur-Délegue de Viaux potir étre son AVIS trement & des Hypothèques, avise P'Enregis-itaire, le conformément à l'article commis-signa- 71 de Le Soussigné, Collecteur iblic qu'il a fait choix de pu-lloi du 4 Jnillet 1933 ct i la butions. des Contri- Béliard pour être son Monsieur Marcl cldécret-loi du 13 Janvier 1938. l'article ler du trement & Direteur-Délegue des de T'Enregis- conformément à T'article commis-signataire, 71 de la En il blic qu'il a fait Hfxpothèques. choix de avise le pu- 4 Juillet 1933 et à l'article ler du loi du ture du conséquence. susnommé répond de la signadel Brutus Monsieur Blon- loi du 13 Janvier décretcomme de la sienne pour être son 1938. propre, en ce qui concerne le Service taire. conformément à l'article comuis-signa- 71 de En conséquence, il répond de la de Panregistrement d des de loi du 4 Juillet 1933 et à T'article ler du lajture du susnommé comme de la signaHypothèques. décret-loi du 13 Janvier 1938. propre. en ce qui concerne le sienne: Saint-Marc, le 22 Janvier 1938. En conséquence, il répond de la jde FEnregistrement d des Service de O.

. conformément à l'article comuis-signa- 71 de En conséquence, il répond de la de Panregistrement d des de loi du 4 Juillet 1933 et à T'article ler du lajture du susnommé comme de la signaHypothèques. décret-loi du 13 Janvier 1938. propre. en ce qui concerne le sienne: Saint-Marc, le 22 Janvier 1938. En conséquence, il répond de la jde FEnregistrement d des Service de O. L. RENAUD ture du susnommé comme de la sienne! signa- Cap-Haitien, le 22 Hypothèques. propre, de en CC qui concerne lc Service de Janvier 1938. Le Soussigné, Collecteur des FEnregistrement & des Hypothèques.! CLAUDE TOUSSAINT butions, Directeur-Délégue de ContriPort-de-Paix, le 22 ;trement & des F'EnregisJanvier 1938. Le Soussigné, Collecteur Iblic qu'il a fait Hypotheques, choi:: de avise le puHENRY LABROLSSE butions, des Contri- Cabane pour être son Monsieur Céran trement Direeteur-Delegne & de T'EEnregis- * commis-signataire, : blic des Hxpothemes, avise le pu- conforménient 1 à T'article 71 de la loi du Le Soussigné, Collecteur qu'il a fait choix de Monsieur Geor- loi Juillet du 1933 ct à l'article ler du décretoutions. des Contri-; ges Baptiste pour être son 13 Janvier 1938. trement Direceur-Délégue & des de T'Enregis- loi taire, conformément à l'article comis-signa- 71 de la En conséquence, il répond de la blic qu'il a fait Tlypothèques, choix de Monsieur avise le pu- du 4 Juillet 1933 et à l'article ler ture du susnommé comme de la sienne signaSolages pour être son Lévy décret-loi du 13 Janvier 1938. du:propre. en ce qui concerne le commis-sijgnataire, En eunséquence, il iie Service de conformément à T'article 71 de la loi du iture du répond de la signa-i Fanregistrement & des 4 Juillet 1933 et à l'article ler du susnommé comme de la sienne: Jérémic, le 22 Hypothèques. loi du 13 Janvier 1938. déeret-ipropre. ;de en ce qui concerne le Service de Janvier 1938. En FEnrecistrement & des ROGER ROUZIER conséquence, il répond de ia Jacmel. le 22 Tlypothequtes. ture du susnommé conme de la sienne signaJanvier 1938. Le propre. en cè qui concerne le Service de FEROL ORIOL tions Sotissigné, Collecteur des Contribude PEnregistrement & des Hypothèques. de de Mirngoine. Direetenr-Delégné Le PEnresistrement et des Aquin, le 22 Janvier 1938. ibations, Soussigné, Collecteur des la juridiction du Tribunal Hlypothequies, Civil de THOMAS GERMAIN trement Direteur-Délégue & des de l'Enregisavisc lc public a CetFCRL Hypotheques, avise le choix de Mr. Gaston qu'il fait ibliequila fait choix de Monsieur pu- son commis Fouché pour être Le Soussigné, Collecteur des Contri- Placide pour être son Gaston Tarticle 71 de signataire.

, Soussigné, Collecteur des la juridiction du Tribunal Hlypothequies, Civil de THOMAS GERMAIN trement Direteur-Délégue & des de l'Enregisavisc lc public a CetFCRL Hypotheques, avise le choix de Mr. Gaston qu'il fait ibliequila fait choix de Monsieur pu- son commis Fouché pour être Le Soussigné, Collecteur des Contri- Placide pour être son Gaston Tarticle 71 de signataire. la conformément à butions, Directeur-Délégue dc T'Enregis- conformément à T'article comnis-sijgnataire 71 de la loi à l'article ler du loi du 4 Juillet 1933 et trement & des Hypothèques, avise le 4 Juillet 1933 ct i l'article ler du décret- dul 1938. décret-loi du 13 Janvier blic qu'il a fait choix de Monsieur Parny pu- loi du' 13 Janvier 1938. En Dartigue pour être son commis-signatai- En conséquence. il de ture du conséqmenee, il répond de la signare, conformément à l'article 71 de la loil ture du susnonmé répond la signasusnommé comme de la sienne du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler propre, en CC qui concerne conme de la sienne de propre, en ce qui concerne le Service de décret-loi du 13 Janvier 1938. dajde & des le Service de FEnregistrement & des En FEnregistrement Hypothèques. conséquence, il répond de la Hypothèques. Miragoâne, lc 22 ture du susnommé comme de la signa- Petit-Goave, le 22 Janvier 1938. Janvier 1938. propre, en ce qui concerne le Service sienne de GEORGES ROCOURT FRANKLIN A. BRIERRE de Pnregistrement & des Hypothèques. Le Soussigné, AVIS Gonaives, le 22 Janvier 1938. butions, Collecteur des Contri-j IMPORTANT trement Direeteur-Delégue de Banque Nationale de la MARK MARAIS & des Hypothèques, avise T'Enregis-! le d'Haîti République bliequils a fait choix de Monsicur pu-! J Soussigné, Collecteur gue Loubeau pour étre son Lycur- Messicurs les Actionnaires de la Banbutions, des Contri- laire. conformément à l'article commis-signa- que Nationale de la République trement Dineteur-bclégne & de T'Enregis- loi du 4 Juillet 1933 71 de la sont avisés que d'Haiti blic des Hypothèques, avise le décret-loi ct à l'article ler du dinaire aura T'Assemblée Générale Orsju'il a fait choix de Monsieur Louis Dt- En du 13 Janvier 1938. heures de licu le 21 Février 1938 à 3 Etienne pour étre son ture du conséqtence, il répond de la signa- la Banqute à Paprès-midi ati Siège Social de conformément à l'article comuis-signntaire 7] de la loi du susnommé commc de la sienne Port-an-Prince. 4, Juillet 1933 ct à l'article ler du décret- de propre, en cC cui concerne le Service dc ORDRE DU loi JOUR: du 13 Janvier 1938. FBnregistrement & des 1.--Rapport du Conseil: En conséquence. il répond de la Cayes, le 22 Janvier Hypothèques. 2.-- ture du susnonmé signa1938. -Discussion et approbation s'il a comme de la sienne EUGENE lieu des y propre, Cll Ce qui concerne le Service de N; P. CAMEAU comptes; de Paregistrement & des Hypothèques. Le 3.-Questions d'intérêt général.

registrement & des 1.--Rapport du Conseil: En conséquence. il répond de la Cayes, le 22 Janvier Hypothèques. 2.-- ture du susnonmé signa1938. -Discussion et approbation s'il a comme de la sienne EUGENE lieu des y propre, Cll Ce qui concerne le Service de N; P. CAMEAU comptes; de Paregistrement & des Hypothèques. Le 3.-Questions d'intérêt général. Soussigné, Collecteur des ContriFort-Liberté, le 22 Janvier 1938. butions, Direrteur-Iclégme de 1938. Port-au-Prinee, ITaiti, le 18 Janvier trement & des TEuregisERANÇOIS D. MANIGAT Ibliea'il a fait choix Tlypotheques, de Monsieur avise le pu- (s)S. Dela Rue Emma-i Président du Conseil d-Vlministration LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire bleas CON STENA: NCE de prtsatation pablicatios DE FERME Situation des bm2," demaudes Osca 21 Oct. 37 DEMANDES à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Hin- Une propriété dont déterminée la conte- Mme. 23 Lazard Mars 1937. Produites conformément che, rue du Cal- nance n'est pas (La publication dure trois mois.) vaire. bornéc:Au Nord par Choune NOM DES SOUM. Premitre Théodore, l'Etat, au Sud par CONTE TENANCE Dates de petstatation pablication Marie Toussaint aux droits Siteatica des bieas des demandes de l'Etat, à l'Est par la rue Com. de Grand- Cn terrain de la contenance Au Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 du Calvaire et à l'Ouest par Gosier, Habitation d'un hectare 28 à borné: l'Est et à 3 Févr. 1937. Ménès Lacroix, l'Etat. Oct. 37 Bois-Pauvre. Xord, au Sud, Une dont la con- Sylvestre Pierre 21 TOuest p: VEtat. Commune de Hin- propriété déterminée 29 Mars 1937. de Grand- Un terrain jont la superfi- Mr. Phelicien 21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance n'est pas Mme. Com. d'un hectaré 28 bor- Saint-Vil Vincent. bornée: Au Nord par Gosier. Habitation cie est Petit-Son- 15 Févr. 1937. Refineau fils, au Sud par le Morne-Gorman. né: Au Nord par Saint Sténio Vincent, à l'Est Niquite, au Sud par pont rivière et à l'Ouest fils, à l'Est par l'Etat inocpar une Isabelle ainsi connuc. cupé et à I'Ouest par Henpar d'une étenduc Mr. Henri Beuge 21 Oct. 37 rilus Toussaint. étendue Mr. Lubin Joseph... 21 Oct. 37 Commune de Bor- Cn terrain hectare 29 borné: Au 30 Mars 1937. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un le Presbytère, au Htion. Haut-La- d'un carreau de terre lieue. Nord à par et à T'Ouest par Au Nord par un chemin puSud, lEst combe (Bocozelle). blic, au Sud et à l'Est par l'Etat.

. 37 Commune de Bor- Cn terrain hectare 29 borné: Au 30 Mars 1937. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un le Presbytère, au Htion. Haut-La- d'un carreau de terre lieue. Nord à par et à T'Ouest par Au Nord par un chemin puSud, lEst combe (Bocozelle). blic, au Sud et à l'Est par l'Etat. Mr. Blanchard G. des Mornes, et à T'Ouest par Commune de Peti- Une propriété dont déterminée la conte- Vaillant .21 Oct. 37 Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus...21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'cst pas de 31 Mars 1937. Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord par qui proximative de 2 h. 58 bor- 17 Patriotes. droit. ati Sud par la rue des salines, Habitation né: Au Nord par T'Etat, au Patriotes, à l'Est par Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux Cadet Exinord aux droits de droits de T'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Mme. Felicide Louissaint, 1'Etat, Vitellius Jean-Gilles. Simon Oct. 37 et à lOuest par Joseph JéCommune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Jn-Simon21 1937. rôme, l'Etat. nance n'est pas déterminée 31 Mars de Jac- Une propriété mesurant cn- Mme. Izabélite Oct. 37 te-Rivi8re-de-Nip- bornée: Au Nord par la rue Commune viron G m. dc façade sur Gaillard pes, Grand'Rue. au Sud par la mel, rue St-Phibornée: ler. Mars 1937. St-Laurent, Con10 m. de profondeur Grand'Rue, à T'Est par lippe. Au Nord. au Sud. à l'Est et thanier Aubry ct à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. Appar Antoine Jacques. Morne-au- Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine 21 Oct. 87 5 m. Mme. Lalanne fils 21 Oct. 37 Htion. 29 environ bor- pollon Com. de Dame- Une propriété mesurant de S Avril 1937. Père. d'un hectare Nord l'Etat, au 15 Mars 1937. Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres Com. de Borgne, né: Au par profondeur bornée: Au Nord Sud, à l'Est et à l'Ouest par cheurs. par la rue, au Sud par la le Presbytère. Mer, à l'Est par Mme. Idana des Cn terrain de la contenance Mr. Lexidor 21 Oct. 37 ct à l'Ouest par Com. Cayes, dc 2 h. 46 ares borné: Au Lhérisson . 1937. Lalanne Mertilus, fermiers de Htion. Douche. Xord par lcs propriétés Oc- 16 Mars Noël l'Etat. cupées par les Htrs. Lundi d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Dame- Un d'un terrain hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. rival ct Sénat Clergé, au Sud Marie, Htion Cha- Louisimé Dame-Bonet, par la propriété occupée par duck-Cadet. par Jeannic Jannéles Htrs.

és Oc- 16 Mars Noël l'Etat. cupées par les Htrs. Lundi d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Dame- Un d'un terrain hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. rival ct Sénat Clergé, au Sud Marie, Htion Cha- Louisimé Dame-Bonet, par la propriété occupée par duck-Cadet. par Jeannic Jannéles Htrs. Cherinette Jeanau Sud par à l'Est par DéBaptiste et consorts, à PEst lus, l'Etat, aux droits de par la propriété occupée par lidor Septimus à l'Ouest par DéliThéagène Pierre et à rOul'Etat ct est par la propriété occudor Septimus. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bappéc par les Htrs. Sénéchat Commune de St.- Une propriété sur 24 m. tiste 21 Oct. 37 Jeudi et consorts. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 Marc, angle des m. 09 de façade 12. Avril 1937. Abricots, U'ne propriété mesurant 5 m. Mr. rues Pétion et 33 de profondeur bornée: Com. des de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Bonnet. au Nord par Orphanise CleRue du Portail. profondeur bornéc: Au Nord seil aux droits dc l'Etat, au par Mme. Momerette TorSud par Léonce Augustin, chemin beck, au Sud et à 1'Est par T'Etat, à l'Est par un la T'Etat et à l'Ouest par la vicinal et à l'Ouest par rue du Portail. Dominié Casséus. 21 Oct. 87 rue Pétion. M. Lémieu21 Oct. 37 Un terrain mesurant appro- Mr Un terrain dont la conte- Hippolyte Commune de Hin3 hect. borné: 18 Mars 1937. Com. de Dame- nance 2 hectares bor- 24 Avril 1937. che, Htion. Bois- ximativement Garnier Marie, Habitation est de Revilma Au Nord par. Joseph Léveillé. né: Au Nord par Blanc. et Inomine Gaudin aux Voley aux droits de TEtat. droits de l'Etat, au Sud par au Sud par. Josselin Pauléus, les Héritiers. Aubin Sainta l'Est par Adélaide et à Fleur, I'Etat, à I'Est par Dal'Ouest par Antoine Lexima, vid Jean-Jacques aux droits l'Etat. de TEtat,età POuest par les Uine propriété dont la conte- Mr. Siméon sessss. Oct. 37 Fleurival SaintCom. de GrandPierre-Paul .81 Héritiers Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Paul 2s Avril 1937. Fleur. dont la conte- Mme. Vve. Charles bornée: Au Nord par de Commune des Go- Une propriÈté déterininée Sterlin ..21 Oct. Desgravier aux droits Eustazie naives, rue Amté- nance n'est pas Nord par Fer- 10 Mars 1937. lEtat, au Sud par bornte: Au Dubail, l'Etat, à l'Est par nor-Firmin.

ance n'est pas déterminée Paul 2s Avril 1937. Fleur. dont la conte- Mme. Vve. Charles bornée: Au Nord par de Commune des Go- Une propriÈté déterininée Sterlin ..21 Oct. Desgravier aux droits Eustazie naives, rue Amté- nance n'est pas Nord par Fer- 10 Mars 1937. lEtat, au Sud par bornte: Au Dubail, l'Etat, à l'Est par nor-Firmin. dinand Maduro, T'Etat, au 1Ill terrain de T'Etat inocSud Mnic. Lubin Jean-Bapcupé et A POuest par la rue tiste, à l'Est par la ruc Andu Port. ténor Firmin et à I'Ouest par le Boulevard St -Charles. LE MONITEUR NOM DFS SOUM Premihs NOM DES SOUN Premidrs Sitoation des biens CONTE ANLE Di es de préreatation Sireation des bieas CONTENS NCE Dates des de dexandee priseatation pablication des demandes poblication Commune de Gros- Unc propriété dont la conteCom. des Cayes, Une propriété mesurant 75 Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. Eugénia BerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Mme. Vve. Frédéric ..21 37 rond-Canal. bornée: Au Nord par Morin nadin 21 Oct. S7 sur 35 m. de profondeur Villedrouin Oct. Bonisa, l'Etat, au Sud par 30 Avril 1937. bornée: Au Nord par Karl 26 Juin 1937. Délabranche Désir aux Scidel & Co., au Sud par droits de l'Etat, à l'Est par l'Etat inoccupé, à I'Est par la ruelle St-Ambroise e: à Macéo Hippolyte, l'Etat et l'Ouest par la rue Boisrondà rO: par le Bureau du Port Canal. Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 32 Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capmel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Jnin 1937. Rue St.-Paul. mêtres carrés bornée: Au Haitien 21 Oct. 37 bouchure. bornée: : Au Nord par Lezina Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Sanon, l'Etat, au Sud par Ja au Sud par la rue Sainteruelle Embouchure, à T'Est Catherine, à l'Est par ia par Romain Jean prétendu Loge eL'aieule du Rédemppropriétaire et à l'Ouest par teur, et à l'Ouest par Mmc. la rue Marbois. Angèle Louis. Com. de l'Anse- Une proprièté dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. 33 Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de ja- 6 Juillet 1937. ree du Général tenance n'est pas déterminée Joseph .. 21 Oct. 37 Quai. çade sur 20 m. de profcnBorgella. bornée: : Au Nord par la rue 22 Mai 193?. deur bornée: Au Nord par du Général Borgella, au Sud ia rue du Quai,u Sud par par un cimetière, à l'Est par B. Lévèque, à TEst par la PEtat vacant et à YOuest Grand" Rue et à l'Ouest par par Youance André. la Mer. Com. de Ville- Un terrain dont la superô- Mme. L. Massénzt... 21 Oct. 87 Chardon- Une propriété mesurant 23 Mme.

22 Mai 193?. deur bornée: Au Nord par du Général Borgella, au Sud ia rue du Quai,u Sud par par un cimetière, à l'Est par B. Lévèque, à TEst par la PEtat vacant et à YOuest Grand" Rue et à l'Ouest par par Youance André. la Mer. Com. de Ville- Un terrain dont la superô- Mme. L. Massénzt... 21 Oct. 87 Chardon- Une propriété mesurant 23 Mme. Victoria Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Msi 1937. Com. nières, des Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Saintus ..21 Oct. 37 Lavoûtre. borné : Au Nord par Darius de proiondeur bornée: Au 8 Juil. 1987. Jean et Mme. Vve. Minits, yer. Nord par la propriété cccuau Sud et à l'Est par Thépée Brossy Mels, au lusmé Jean-Paul et à T'OsSud par par André Saintus et est par Mr. Rosias Loiceau Rubin Lubin aux droits de et les Héritiers Romulus. l'Etat, à l'Est Klébert Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel Berminet par à l'Ouest Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham e.e.e se 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, currence. 50 de profondeur bornée: 2 Jsin 1987. par la rue Boyer. au Nord et au Sud par I'ECom. de l'Anse- Unc propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 87 tat inoccupé, à PEst par Téd'Hainault, Rue m. de iaçade sur 5 m. de Hippolyte e.ss. lamon et Mme. Laurius LauFort-Noël. proiondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. rent et à l'Ouest par la rue par l'Etat occupé par L. A. Concurrence. Titus, au Sud et à T'Ouest Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Acélaide par la rue Fort-Noël et à Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph .. 21 Oct. 37 l'Est par une :uelle. Oct. 87 de proiondeur bornée: Au 17. Juin 1937. Com. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Nord par un corridor, au rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Sud par la soumissionnaire, bornée: : Au Nord par la rue l'Etat, à lEst par l'Avenue Ste.-Anne, au Sud pa: la rue Gabart et à l'Ouest par ie du Progrès, à l'Est par Mme. rivage de la Mer. Belzina Charles aux droits Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert 21 Oct. 37 de l'Etat et à T'Cuest par Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Mme. Vve. Leroy Ménar, bart. de proiondeur bornée: Au T'Etat. dont la Dorcé Georges..21 Oct. 37 Nord par Adélaide Joseph Com. de I'Arca- Une uropricté conte- Mr. aux droits de l'Etat, au Sud haie, rue Jérusa- rance n'est pas déterminée 20 Juillet 1937. par Hakel Paul, l'Etat, à lem. bornée: Au Nord par Ja rue l'Est par l'Avenue Gabart et Jérusalem, au Sud par qui :à TO par le rivage de iz Mer.

Dorcé Georges..21 Oct. 37 Nord par Adélaide Joseph Com. de I'Arca- Une uropricté conte- Mr. aux droits de l'Etat, au Sud haie, rue Jérusa- rance n'est pas déterminée 20 Juillet 1937. par Hakel Paul, l'Etat, à lem. bornée: Au Nord par Ja rue l'Est par l'Avenue Gabart et Jérusalem, au Sud par qui :à TO par le rivage de iz Mer. de droit, à T'Est par T'Etat Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oot. 37 occupé par Stiven Acloque the, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. et à l'Ouest par l'Etat occuterre. borné: Au Nord par les Hépé par Augistinette Angusritiers St-Aude père et fils, tin. au Sud par les Héritiers Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques...1 Oct. 87 Uranie Archim, à l'Est par nières, Rue Ma- nance n'est pas déterininée 27 Juillet 1937. les Héritiers Came Galan et rion. bornée: : Au Nord par Sulà T'O par une route publique. fise Michel aux droits del T'ECommune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 tat, au Sud par la Mer, à che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. l'Est par Emilie Pointejour, Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue l'Etat et à lOuest par YEtat nards. des Canards, au Sud par vacant. Pretoid Declama, à l'Est Com. Abricots, Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 87 par Mme. Vve Vixamar Jn. rue des cie de 5 m. de façade sur 2 Avnt 1837. Gilles et à l'Ouest par la rue du Portail. Sixième. 10 m. de profondeur bornée: Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la copte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 87 Au Monnerette, Nord par lEtat, Mme au Veuve Snd tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 26 Juin 1987. par Armand St-Louis aux saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'ESt nar Traversière, au Sud par Ja les Héritiers Dérisma Saintrue St.-Jean, à l'Est par la Louis et à T'Ouest par la rue Tousaimt-Leuverture et 10e du Portail. à rO par la rue Saint- Lonis LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre CONTENANCE de demandes prdieatation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biess Dmg. CCNTENA IANCE Dates des de demandes prtieatation nablication Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- .e 21 Oct. 37 Situation des blens bas, Avenue For- nauce est indéterminée bor- Méléus 21 Sept. Jérôme 1937. Une propriété mesurant 20 Dalentunat. néc: Au Nord, au Sud, à Com. de St-Marc, sur 10 n. de Air. Pavanes Oct. 37 l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. rue Christophe. m. de façade bornée: Au Nord court ...21 Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jean- ee Oct. 87 profondeur Fruit & 1S Août 1937. Com. des Chardon- nance n'est pas déterminée Jacques .21 par la eStandard Sud nières, rue La- : Alté- 27 Sept.

de St-Marc, sur 10 n. de Air. Pavanes Oct. 37 l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. rue Christophe. m. de façade bornée: Au Nord court ...21 Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jean- ee Oct. 87 profondeur Fruit & 1S Août 1937. Com. des Chardon- nance n'est pas déterminée Jacques .21 par la eStandard Sud nières, rue La- : Alté- 27 Sept. 1937. Steamship Co.>, au par pointe. bornée: Au Nord par l'Etat. à l'Est par le rivage néa Vital, T'Etat, au Sud par de la Mer et à T'Ouest pa: la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferréc. Anne Copin aux droits de 8 m. Mr. Zulime Joseph... 21 Oct. 37 l'Etat et à T'Ouest par Louise Com. de Ouana- Une propriété sur mesurant 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. Chochotte.. 21 Oct. 37 minthe, Angle des de façade bornée: Au Nord Commune de Hin- Unc propriété dont la conte- Oramé 1937. et iondeur déterminée 2S Sept. rues Espagnole la rue Espagnole, au Sud che, Ruc Sixième. nance n'est pas Fort-Liberté. parl Joseph aux bornée: Au Nord par Louise par Exalus à l'Est par Antoine. au Sud par Herdroits de T'Etat, cule à l'Est par la la ruc Ft-Liberté ct à l'Ourue Sixième Hector, et à r'Ouest par est par St-Juste Antoine, Philistin Joseph. 21 Oct. 37 T'Etat. DulauHinche, Cn terrain dont la conte- Gedelia Léger... Une dont la conte- Mr. Ronsard Oct. 87 Com. de déterminée 4 Octobre 1937. Com. de Ouana- propriété déterminée rier essse. . 21 Habitation Coête. nance n'est pas minthe, Rue As- nance n'est pas 28 Août 1937. horné: Au Nord par Hyppobornée: Au Nord par Jules lite Jean-Jacques, au Sud somption. Joachim aux droits de l'Etat, par le chemin conduisant à au Sud par la rue Assompl'Abattoir. à T'Est par Jotion, à l'Est par Joseph Raseph: Beauséjour ct à r'Ouest cine aux droits de T'Eta: et par Cressant Bedouéte. Mondél 23 Déc. 37 à T'Ouest par Saint-Ange Commune de Une propriété mesurant 14 de Mr. 11 Jeancius Nov. 1936 Narcisse, TEtat. Trou du - Nord, in. dc façade sur Sm.50 Au Une propriété de la conte- Mr. Alphonse 21 Oct. 37 Rue Dauphine. profondeur bornée: Com. de Jacmel, nance de 7 m. de iaçade sur Darcisse 1937. Nord, au Sud. à l'Est par rue Neuve. 60 de profondeur bor- 4 Septembre TEtat ct à l'Ouest par la rue née: 6 m. : Au Nord et à l'Est par Dauphine. dont la conte- Mme Dervil Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Une propriété déterminée Pierre ... ...23 Déc. 37 lienne ainsi connuc etâlOuTrou du - Nord, nancc n'est Nord pas par la rue 30 Janv. 1937 est par la rue Neuve.

ue Neuve. 60 de profondeur bor- 4 Septembre TEtat ct à l'Ouest par la rue née: 6 m. : Au Nord et à l'Est par Dauphine. dont la conte- Mme Dervil Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Une propriété déterminée Pierre ... ...23 Déc. 37 lienne ainsi connuc etâlOuTrou du - Nord, nancc n'est Nord pas par la rue 30 Janv. 1937 est par la rue Neuve. Alphonse 21 Oct. 37 Rue Fermée. Fermée. bornée: Au au Sud par Eticia Une propriété mesurant 19 Mmc Sylvie à PEst par Com. des Cayes, 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. Pierre-Louis, Bazile ct à angle des rues m. bornée: - Mme. Naissance Toussaint-Louver 50 de profondeur l'Ouest par les Htrs. de ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocMme. Vve. Joachim Ismé. Déc. 37 cupéc par les Htrs. Auguste mesurant 8m. Mr. Louis Pierre 23 vine. Télusma, au Sud par la rue Commune de Ter- Une de façade propriété sur 9m. de pro- 22 Février 1937, Toussaint Louverture, à rier-Rouge, Ruc fondeur bornée: Au Nord T'Est par la rue de la Ravine Cinnatus. par ic parc Communal, au et à T'Ouest par la propriété Dasud et à l'Est par T'Etat et à occupéc par Alexandre l'Ouest par la rue Cinnatuss. Mr. Legrand Daniel.23 Déc. 37 mas. Unc d'une superAristé Célestin.. . 21 Oct. Commune de Ter- propriété sur 20 Avril 1937 de Las- Une propriété dont la conte1937. Rue ficie de 9m. de façade Commune n'est pas déterminée 17 Sept. rier-Rouge, de profondeur bornée: cahobas, rue La nance bornée: Au Nord, au Sud, Cinnatus. Sm. au Nord par une ruelle, au Source. à l'Est par l'Etat et à T'OuSud, à T'Est et à l'Ouest par est par la rue La Source. l'Etat. la super- Mr. Hilianna Phanord23 Déc. 37 Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 37 Commune de Ter- Cne proprièté dont 25 Avril 1937. Com. de Lascahodéterminée Bouquette .. 21 Oct. R ue ficie est de 10m. de façade bas, rue Gardèle. nance n'est Nord pas Murat 17 Sept. 1937. rier-Rouge, sur 9 m1. de profondeur, bornée: Au par St-Paul. bornée: Au Nord par l'Etat, Gabriel, l'Etat, au Sud par la ruc St-Paul, Albert Sylphat aux droits de au Sud par Muller Salomon T'Etat, à PEst par une ruelle à l'Est par de 1'Etat ct à et à 1'Ouest par la rue Garaux droits Clodius Bernadin. dèle. tO par dont la contc- Mr. J. B. Luther Ladont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 Commune de Une propriété mour ee 23 Déc. 3T Commune de Las- Une propriété déterminée 17 Sept. 1937. Trou du - Nord, nance n'est pas déterminée 30 Avril 1937. ruelle de nance n'est pas bornée: Au Nord par la rue cahobas, bornée: Au Nord par la rue Ste-Ursule.

par dont la contc- Mr. J. B. Luther Ladont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 Commune de Une propriété mour ee 23 Déc. 3T Commune de Las- Une propriété déterminée 17 Sept. 1937. Trou du - Nord, nance n'est pas déterminée 30 Avril 1937. ruelle de nance n'est pas bornée: Au Nord par la rue cahobas, bornée: Au Nord par la rue Ste-Ursule. Ste-t'rsule, au Sud par Petit-Fond. ruelle de Petit-Fond.au Sud, Melle Maria Jn-Gilles, à PEst,etalo par l'Elat. Oct. 37 TEtat, à PEst par Melle Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Tulie Sol, l'Etat. el à l'Ouest Com. de Lascaho- n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. par Melle Onésilia Lamour bas, rue Bonne- bornée: nance Au Nord par l'Etat aux droits de lEtat. Fortune ProFoi. Fortunat Riché, Unc propriété dont la conte- Mme. Déc. 37 occupé par Commune de phète ss.s.0 au Sud par Arthur Prévost, Trou du- Nord, nance n'est pas déterminée la rue 4 Mai 1937. à rESt par Mme. Vve. BeAngle des rucs bornée: Au Nord par Sud noit Villette ct à lOuest par Lazarre et St- St-Alexandre, au Séide, T'Etat, par Mme Estimon la ruc Bonne-Foi. Mr. Lysius Vernet... 21 Oct. 87 Alexandre. à l'Est par Olupcic Abel, Com. de Lascaho- Une propricté dont la conte- bor- 17 Sept, 1937. PEtat,et à l'Ouest par Mme bas. rue du Cal- nnce est indéterminée rue La mour aux née: Au Nord par la St-Méran vaire. du Calvaire, au Sud, A l'Est droits de l'Etat. et à l'Ouest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTI ENANCE de demandes preinstaticn pablication NOMS DES SOUM. Siteatioa des bieas Cartr CONTEN ANCE Dates de presentation pablication Premikee Commune de Fort- Une propriété mesurant Sm. 23 Déc. 37 Sitaation des buens des demandes Liberté, rue de la de façade sur 20m. de pro- Mr. Elic Octobre André.. 1937. de Ter- Une propriété mesurant Sm. Déc. 37 ci-devant fondeur bornée: Au Nord ler Commune sur 6m. de pro- Mr. oseph Monfiston.23 Justice, la rue de la Justice citier-Rouge, Rue du de façade bornée: Au Nord, 10 Mai 1937. Cluny. par devant Cluny, au Sud par Calvaire. fondeur Sud, à l'Est par l'Etat Rénélia René, à l'Est par et au à l'Ouest par la rue du Elie André et à l'Ouest par Calvaire. la cour du Palais de Justice. Douzable Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. Métel- 23 Déc. 37 Commune des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. ece 23 Déc. 37 Commune d'Enne10 hectares en- lus sssse m. de sur 20m. de Fils Htion Milon. nance est de Mai 1937. radères, Grand' façade Nord 4 Octobre 1937. ry, viron borné: Au Nord par 19 Rue.

Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. Métel- 23 Déc. 37 Commune des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. ece 23 Déc. 37 Commune d'Enne10 hectares en- lus sssse m. de sur 20m. de Fils Htion Milon. nance est de Mai 1937. radères, Grand' façade Nord 4 Octobre 1937. ry, viron borné: Au Nord par 19 Rue. profondeur bornée: Au Sud les Htrs. Samson, au Sud, par la grande rivière, au à à PEst et à T'Ouest par TEpar un chemin public, eMontl'Est par la Loge tat. mesurant 5m. Mr. Elusmé Pierre..23 Déc. 37 Carmels, et à T'Ouest par le Commune de Fort- Une propriété 20m. de pro- 15 Sept. 1937. cimetière. Liberté, Rue Ste- de façade sur Au Nord de la conte- Mr. St-Victor Manifondeur bornée: Commune de Fort- Une propriété .23 Déc. 37 Anne. Fostena Pierre, au Sud Liberté, Grand' nance de 10m. de façade gat 1937. par TEtat inoccu20m. de profondeur 6 Octobre et à l'Est par Rue. sur Mme pé et à l'Ouest par la rue bornée: : Au Nord l'Etat, par au Ste-Anne. Déc. 37 Carel Leconte, Mme Pierre-Louis, Un terrain de la contenance Erick L. Gd-Pierre.23 Sud par et Commune de Peenviron borné: a l'Est par la Grand'Rue tite Rivière- de de 25 ares à T'Est par a TOuest par Napoléon Jnl'Artibonite. Au Nord et Dorsainvil, au Baptiste aux droits de l'Etat. Paul-Emile mesurant 5m. Antoine H. Marthol.31 Janv. Sud par la grande route puCommunc de Cne propriété de 7 Octobre 1937. blique et à l'Ouest par Le Fort-Liberté, rue dc façade sur 15m. Nord proSage Gd-Pierre. des Bourbons iondeur bornée: Au IlEde Une propriété mesurant 9m. Mme Antoinette Déc. 37 par Bertrand Lamothe, Commune sur 5m. de pro- Marcellus .. 23 tat, au Sud par la rue Trou du - Nord, de façade bornée: Au Nord, à 21 Sept. 1937. des Bourbons, à l'Est par rue Lacroix. fondeur l'Est, à T'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé ct à l'Ouest et au Sud par la Rue Lapar Belzinette Petit. dont la con- Mme Vve. Octave croix. Commune de Fort- Une propriété 12m. ia- Mompoint ... 31 Janv. 38 des Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Emile Jn-Bap- 23 Déc. 37 Liberté, rue Cluny. perficic est de de Oct. 1937. Commune 3h.87 borné: Au Nord par tiste çade sur 24m. de proiondeur 11 rettes, Htion Mi- Louiméus Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. bornée :Au Xord et à 1'Ouest rault. Sud l'Etat inoccupé, qui dc droit, au Sud par au par Jérôme Dominipar la rue Cluny ct à l'Est par à 1'Est aux par droits de l'Etat et l'Etat.

3h.87 borné: Au Nord par tiste çade sur 24m. de proiondeur 11 rettes, Htion Mi- Louiméus Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. bornée :Au Xord et à 1'Ouest rault. Sud l'Etat inoccupé, qui dc droit, au Sud par au par Jérôme Dominipar la rue Cluny ct à l'Est par à 1'Est aux par droits de l'Etat et l'Etat. 31 Janv. 38 que Cedet Mildort. Une propriété dons la con- Moise Briant... à T'Ouest par 9m. Ulrick Augustin 23 Déc. 37 Commune de Hinn'est pas déterminée 20 Octobre 1937. de Une propriété mesurant Mr. 1937. che, rue des Ca- tenance la rue Commune de sur 10m. de pro- 25 Sept. bornée: Au Nord par. Trou - du Nord, façade bornée: Au Nord nards. des Canards, au Sud par Miangle des rues fondeur, Béliard aux lius Delacruz, à T'Est par Poudrière et Ste- par Mérope l'Etat, au Sud par Moise Briant et à T'Ouest Ursule. droits de Ste-Ursule, à l'Est la rue Sténio Vinecnt. 31 38 la rue à dont la con- Mr. Milius Delacruz Janv. par la rue Poudrière et Commune de Hin- Une propriété n'est déterminée 20 Octobre 1937. 1'Ouest par YEtat inoccupé. & che, rue des Ca- tenance pas Moise des Une propriété dont la con- Standard Fruit of nards. bornée: Au Nord par Clément Commune tenance n'est pas détermi- Steamship Co 23 Déc. 87 Briant, au Sud par Chardonnières, rue Au Nord par Hayti Fourreau, à l'Est par Moise Boyer. née bornée: Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. Briant et à l'Ouest par la Jean Emmanuel Salvador, TEtat, rue Sténio Vincent. Joubert Janv. 38 rEst la rue Boyer et Une propriété dont la con- Mr. Jameau31 à par UlysCommune de Bai22 Octobre 1937. à l'Ouest par Josia net, rue Carré du tenance n'est pas déterminée Mme aux droits de 1'Etat. Fruit & bornée: Au Nord par des t.e" propriété dont la con- Standard of Marché. Vve. T.J Jameau, aus Sud par Commune tenance n'est pas détermi- Steamship Co Déc. 27 Dumas Toussaint, à l'Est Chardonnières, rue née bornée: Au Nord par Hayti ...0 .e 23 par la rivière Peine et à du Quai. Josias Ulysse, l'Etat, au 30 Sept. 1937 lOuest par la ruc Carré 'du Sud par Eltina Désir aux Marché. Mmne Anina Chatedroits de l'Etat, à PEst par Commune des Go- Une propricté mesurant Gm. 31 Janv. 38 la rue Boyer et à l'Ouest rue Anté- de iaçade sur 12 m. de pro- lain Oct. 1937. par la mer. Fruit & naives, iondeur bornée: Au Nord 25 des Une propriété dont la con- Standard Co of nor Firmin. par O. D. Jn-Jaeques, au Commune rue tenance n'est pas détermi- Steamship 28 Déc. 87 Sud par Louise Chaponette, Chardonnières, née bornée: Au Nord par Hayti 1937 l'Est par Lamartine ainsi du Quai.

çade sur 12 m. de pro- lain Oct. 1937. par la mer. Fruit & naives, iondeur bornée: Au Nord 25 des Une propriété dont la con- Standard Co of nor Firmin. par O. D. Jn-Jaeques, au Commune rue tenance n'est pas détermi- Steamship 28 Déc. 87 Sud par Louise Chaponette, Chardonnières, née bornée: Au Nord par Hayti 1937 l'Est par Lamartine ainsi du Quai. Lafie ainsi connue, au Sud 30 Sept. connu et à l'Ouest par la rue par Emmanuel Salvador, Anténor Firmin. 31 38 l'Etat, à 1'Est par Anne CoUn terrain dont la contenan- Mme Misseline Louis Janv. pain aux droits de l'Etat et Commune de St.- n'est pas déterminée: 28 Octobre 1937. à 1'Ouest par la Mer. Fruit & Marc, Avenue cc borné: Au Nord par Gerdes Une propriété dont la conte- Standard Co of Maurepas. méus Germain, l'Etat au Cor mmune rue nance n'est pas déterminée Steamship s.e. 23 Déc. 87 Sud Mme Alcius SéChardonnières, bornée: Au Nord par la rue Hayti 1937 par lEtat, à l'Est par Gaëtan. Gaëtan, au Sud par Anne 30 Sept. jour, Mme Alcius Séour, TEtat, Copain, TEtat, à P'Est par A T'Ouest In mer. Lafie ainsi connu et a par T'Onest par Jean Espérance. IMPRIMBRIE DH L'ETAT. Rue da Centre.