Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 9 AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD Walter Bussenius: ordonne Directeur: : CANDELON de THabita- Le Président de la République revêtu du TELEPHONE:200 04 Une propriété dépendant le grand chemin des que le Décret-Loi ci-dessus soit tion <Bigo>. sur de la contenance sceau de la République, imprimé, publié SOMMAIRE Dattes. aux Gonaives, 29 ares, contre u1l ter- et exécuté. Port-auautorisant des échanges de terrains (Re- de un heetare sis en la même ville, Donné att Palais National, à de Décret-loi rain domanial littoral, le 13 Janvier 1938, an 135ème production). plaçant les Services du Moniteur ct de et Boulevard Saint Charles sur le Prince, an IVème de la LibéTImprimeric Arrêté de l'Etat sous lc contrôle directement d'un du seul Scune soulte de deux cent cin- Tindépendanee et qui même Directeur reléverit moyennant (Gides. 250.00). ration et de la Restauration. crétaire d'Etat de Tintéricur. 15 1938. quante gourdes des mineurs STENIO VINCENT -Sénat: Séance du de bralement Janvier de billets détériorés de Ludo Garcia, Mandataire Par le Président: Proces-verbal la Banque Nationale de la République d'Haiti. Poujet: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Une portion de terre de la contenanee de Relations Extérieures: Administration de 8 1/3 de carreaux dépendant dans la 2. i. LEON la ALFRED Justice et des Cultes: THabitation <lévres située Le Seerétaire d'Etat de (Reproduction) commune de Quartier-Morin contre p. N. PERRELOUIS Publics DECRET-LOI deux propriétés domaniales sises au je Socrétutre et f'Etat dn Commerce: des Travaux Cap-Haitien. moyennant paiement G. DUGUE STENIO VINCENT d'une soulte de mille sept cent cinquan- Le Secrétaire d'Etat de VInstruction du Travail: Publique. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te gourdes (Gdes. 1.750). de TAgriculture DUM. ESTIME et Yu T'article 30 de la Constitution: F. M. Altiéri et Co: L.e Secrétaire d'Etat de TIntérieur: l'article 18 de la loi du 26 Juillet Un emplacement situé au Cap-Haitien, du CHS. LANUUE Vu le Service Domanial; rues Oswald Durand et cimetière située 1937 réglementant Commis- contre une propriété domaniale de favorables à la rue du ARRETE Vu les rapports également au Cap-Haitien, paiement sions d'expertise: Quai St-Louis. moyennant STENIO VINCENT Considérant qu'il y a profit pour TEtati d'une, soulte de seize mille gourdes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'effectuer Téchange de terrains faisànt (Gides.

et cimetière située 1937 réglementant Commis- contre une propriété domaniale de favorables à la rue du ARRETE Vu les rapports également au Cap-Haitien, paiement sions d'expertise: Quai St-Louis. moyennant STENIO VINCENT Considérant qu'il y a profit pour TEtati d'une, soulte de seize mille gourdes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'effectuer Téchange de terrains faisànt (Gides. 16.000). Vu T'article 35 de la Constitution : partie de son Domaine Privé contre Wal- des Mme Laurent Delaquis: à Vu l'arrêté du 18 Aont 1932 organisant propriétés appartenant à J: R. Noël, Un immeuble situé à la Rue Riché, fai- TImprimerie de FEtat: ter Bussenius, Ludo Garcia représentant Miragoâne, contre un immeuble Vu le Déeret-Loi du 15 Janvier les mineurs Poujet, F. M. Altiéri et Co; sant partie du domaine privé de PEtat les articles 261 et 262 du BudMme. Laurent Delaquis; situé à la rue de la Révolution. à Port- d'une smpprimant get en cours; réunir eil Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire au-Prince, moyennant paiement (G. 500.00). Considérant qu'il importe de les Serd'Etat des Finances; soulte de Cinq Cents gdes. décret-loi sera une seule et même Organisation de de délibération e1l Conseil des Se- Art. 2.-Le présent du Secrétaire vices du Moniteur et l'Imprimerie les faire dépenAprès exécuté à la diligence TEtat; et qu'il y. a lieu de créaires d'Etat; du Comité Per- d'Etat des Finances. dre d'mne direction unique; d'Etat Et avec T'approbation Nationale; Donné au Palais National, à Port-au- de Sur le Rapport des Secrétaires et manent de l'Assemblée Prince, le 13 Janvier 1938, an 135ème Libéra- de T'Intérieur et des Travaux Pablics d'EDécrète: PIndépendance ct an IVème de la de l'avis du Conseil des Secrétaires ler.-Sont autorisés les échanges tion et de la Restauration. tat; Art. STENIO VINCENT Arrête: et .: suivants: Par le Président : Art. ler:-Les Services du Moniteur fonctionneJ. R. Noël: Le Secrétaire d'Etat ALFRED des Finances: de Pimprimerie contrôle de l'Etat d'un seul et même dépendant de IHabitaa.i. LEON de l'As- ront sous le du SeUne propriété commune de la Grande Par autorisation du Comité Permanent Directeur qui relèvera directement tion <Bahon> deux semblée Nationale: erétaire d'Etat de f'Intérieur. Rivière du Nord, contre emplaceComité Permanent de TAssemblée Art. 2-Dis la promulgation du préments domaniaux situés atl Cap-Hai- Le Président du Nationale: le Directeur prendra d'actien moyennant paiement d'une soulte LS. S. ZEPHIRIN sent Arrêté, de deux cent cinquante gourdes. LE MONITEUR S0 comment nc Sénateur Louis S. Zéphirin ayant bien aux actes. Cependant, d'age d'Etat de r'Inté-; Mr.

ée Art. 2-Dis la promulgation du préments domaniaux situés atl Cap-Hai- Le Président du Nationale: le Directeur prendra d'actien moyennant paiement d'une soulte LS. S. ZEPHIRIN sent Arrêté, de deux cent cinquante gourdes. LE MONITEUR S0 comment nc Sénateur Louis S. Zéphirin ayant bien aux actes. Cependant, d'age d'Etat de r'Inté-; Mr. le est pro-] pas remercier T'Honorable Doyen cord avec le Secrétaire nécessaires en Iréuni la majorité des suffrages la des paroles aimables qu'il vient de ni'arieur. toutes les mesures régulière des clamé Président de T'Assemblée pour dresser. comment ne pas remercier mes vue de continuer la marche Iprésente Session. Estimables Collègues d'avoir bien voulu, Services. chaque MM. les Sénateurs Dr. A. V. Carré et fois encore. m'honorer de leur conArt. 3.-Le Directeur adressera dé- Ch. Laporte sont invités à accompagner cette fiance. Aussi m' 'empressé-je de mettre ici mois aut Secrétaire d'Etat Services. 1111 rapport le nouvel élu au fauteuil présidentiel pour toute ma gratitude. toutc mon émotion, taillé sur la gestion des dispositions sa prestation de serment. toute ma joie dans un mot, un seul, mais Art. 4.-Toutes les autres 1932 Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: eJe d'une effusion sincère: Merci>. prévues dans l'arrêté du 18 Août d'exécuter et de faire plein d'âge, MM. les Sénade l'Impri- jure ct promets Mr. le Doyen relatives at1 fonctionnement en exécuter fidèlement le Règlement du Sé- teurs Dr. A. V. Carré et Ch. Laporte remerie de l'Etat restent et demeurent nat, et de présider ses travaux avec cal- gagnent leurs sièges respectifs. vigueur. Arrêté sera exécuté me et impartialités. Doyen Mr. le Président: Les élections se pourArt.5-Le présent Secrétaires d'Etat de Mr. le Sénateur N. Laurent, la suivent pour le ler Secrétaire. à la diligence des Publics chacun d'ige. s'étant levé. lui adresse parole: formalités ayant été remTIntérieur et des Travaux 11 lit: J.es MM. mêmes les Sénateurs Fanfan et Leen ce qui le concerne. Palais National. à Port-au- Mon cher colligue. plies. sont appeiés comme serutateurs. Prince. Donné le au 31 Janvier 1938. an 135ème de Ce n'est pas sans une certaine émution. bien maire Larne accuse 19 votants. fIndépendance et an IVème de la Libéra- agréable certes.qu'ien ma qualité de Doyen d'age. est le suivant: tion et de la Restauration. je me lève ponr vous iéliciter du renonvellement Haute Le résultat du serutin STENIO VINCENT ide votre mandat come Président de cette Charles Fombru. 16 voix Par le Président: Travaux Publies: Assemibléc. fois.! Edgard Fanfan. 1 9 Le Secrétaire d'Etat des Ce vote de la majorité qui, une nouvelle blancs. G. DUGUE retreie ie droit de diriger les travaux du: Votes Le Secrétaire d'Etat de TIntéricur: vous Grand Corps. n'est pas, ce me semble. un simple; Xombre de votants. CH. LANOUE hommage rendu à vOS brillantes qualités intel-, Suffrages exprimés.

Publies: Assemibléc. fois.! Edgard Fanfan. 1 9 Le Secrétaire d'Etat des Ce vote de la majorité qui, une nouvelle blancs. G. DUGUE retreie ie droit de diriger les travaux du: Votes Le Secrétaire d'Etat de TIntéricur: vous Grand Corps. n'est pas, ce me semble. un simple; Xombre de votants. CH. LANOUE hommage rendu à vOS brillantes qualités intel-, Suffrages exprimés. 10 10 leetueiles ct morales. à vos qualités d'homme di; Majorité.. SENAT monde, ou encore à votre beau talent de juriste. Mr. le Sénateur Charles Fombrun 11 est. Ce vote, autrement significatif. ct tout je crois) en-: ayant réuni la majorité des suffrages est Séance Préliminaire traduire les sentiments de T'Assemblée dei ler Secrétaire du bureau. du Samedi 15 Janvier 1938 tière. en disant qu'il constitue un témoignage l'interses- proclamé Mr.le Président: Nous passons à l'élec2ème Session de la 32ème Législature satisfaction rendu à Celui qui, la durant toute la;tion du 2me Seerétaire. d'Age, Mr. le Sé- sion. a Stt présider avec toute dignité, le earacté-: Lurne, unc troisième fois. iait le tour Présidence du Doyen assisté de ses compétence, tout le patriotisme qui de l'enceinte. nateur Normil Laurent, et Cadet Des- risent, les travauy du Comité Permanent TAs-jde La question réglementaire est posée en Collègues Chs. Fombrun semblée Xationale. coûté de peine ct de tact., trois fois. L'urne est déclarée close. sources. Dieu sait ce qu'ils ont vous avez. MM. les Sénateurs Adalbert Lecorps Dix-neuf Sénateurs ayant répondu à res travaux. particulièrement ceux que au cours du et Beauvais Darbouze sont invités à prol'appel, la Séance est déclarée ouverte. réalisés d'accord avec T'Exécutif. écoulée, oit. aux céder à son dépouillement. N. Laurent: <Je jure dernier trinestre de l'année 19 votants et donne le réMr. le Sénateur de faire exécud'ordre intérieur. économique ct poli- Elle accuse et promets d'exécuter et du Sénat, et questions déjà si difficiles à résoudre. s'est malen- sultat ci-après: ter fidèlement le Règlement calme et im-l tique greffé un bien grave ct bien triste" R.Noël. 17 voix de présider ses travaux avec contreusement extérienr. Je crois savoir que toutes! Jh. 1 : partialités.

ateur de faire exécud'ordre intérieur. économique ct poli- Elle accuse et promets d'exécuter et du Sénat, et questions déjà si difficiles à résoudre. s'est malen- sultat ci-après: ter fidèlement le Règlement calme et im-l tique greffé un bien grave ct bien triste" R.Noël. 17 voix de présider ses travaux avec contreusement extérienr. Je crois savoir que toutes! Jh. 1 : partialités. problème lc Comité Permanent a été appelé Fr.S. Fleury. 1 :: (Poursuivant): Mes chers Collègues, les fois que avis. son mot a toujours été celuij Vote blanc. 19 19 allons procéder à l'élection du Bu-la donner sonl raisouné. c'est-; Xombre de votants. nous du Sénat en commençautjde la Sagesse et du patrintismc comme des droitsi exprimés. reat définitif à-dire. conscient des devoirs Suffrages par ie Président. les bulletins. les plus sacrés de la Nation. Majorité.. Les huissiers recucillent fois la Je ne doute pas. mon cher collègue. que donti ces; Mr. le Sénateur Jh. R. Noël ayant remMr. le Président pose c11 trois les Séna- mêmes sentiments et ces mêmes qualités la majorité des suffrages, est proclaquestion réglementaire: <Tous vous avez toujours stI faire prenve, nc vous gui-; portél mé 2ème Scerétaire du bureau. teurs ici présents ont-ils voté?> dent 2tt cours de cc nouveau mandat daus ct l'accom-; nc con-1 Mes chers collégues, Larne est déclarée close. triluent à YOUs faciliter la fonctions tâche de Président Mr. le Président: sous le coup d'un deuil réMM. les Sénateurs Charles Duplessy pour dé- plissement de vos hautes à harmoniser nos rap-! nous sommes la mort de notre Estimable et et Alfred Vieux sunt désignés du Sénat, en vous aidant Grands Pouvoirs de lEtati cent par Denis St-Aude. ponilier Purne. bulletins accuse dix- ports avec les autres ct satisfaisante des] regreité Sénat, Collègue en des solution rapide Le Reucamamsctt Le comptage les voix sont ainsi ré- pour une devant la conscienee: toutes les formalités. Inneuf votants dont [graves problèmes posés imédiatement eut à remplir après s mort, des dépéches parties: Nationale, été aux Colligues en proLs. S. ZAphirin.. 18 1 Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin répond ont vince, une adressées Circulaire a été envoyée aux Vote blanc. eil cCs termes: Collegues de la ville, et anjourol'hi ennous comme rulls le voyez, 19 Monsieur le Doyen d'ige, core. avons, de erêpe le fautenil quil votants.. orné de ce neend lui Nombre de 18 Mes chers collègues, mais. oceupait. Tons les honneurs funéhres Suffrages exprimés. Lheure n'est pas AUIx discours, Majorité. ci LE MONITEUR le; heures de T'après-midi atl Siege Social de 2.-M. M. Beauvoir, reprèsentant la à Port-au-Prince. ont été rendus. Le Sénat, par mon orga-1 Fiscal; ORDRE Banque DU JOUR: un discours que, sans Représentant le Comne, eut à prononcer lire. 3.-M. L. Coicou, représentant la Bandu Conseil: nul doute, vous avez dû F'Assemblée de missaire du Gouvernement près d'Haiti; 2.

idi atl Siege Social de 2.-M. M. Beauvoir, reprèsentant la à Port-au-Prince. ont été rendus. Le Sénat, par mon orga-1 Fiscal; ORDRE Banque DU JOUR: un discours que, sans Représentant le Comne, eut à prononcer lire. 3.-M. L. Coicou, représentant la Bandu Conseil: nul doute, vous avez dû F'Assemblée de missaire du Gouvernement près d'Haiti; 2. 1- Discussion Rapport et approbation s'il y a Maintenant, je prie dernier hommage que Nationale de la République de des comptes; bien vouloir rendre un 4-M.P.C. Kieffer, Sous-Directeur lieu d'intérêt général. Collègue disparu en accor3.- Questions au distingué à sa la dite Banque; de la Haiti, le 18 Janvier dant Cing minutes de recueillement il a été procédé dans le four Banque angle Port-au-Prince, mémoire. Nationale de la République d'Haiti de l'Etat 1938. De La Rue se L'Assemblée recueille. Mr. des rues Férou et du Magasin du (s)S. Conseil d'Administration Les Cinq minutes étant épuisées, obtient la au brûlement de Gdes. Président le Sénateur Charles Duplessy Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) GENERALE parole. Mes chers Collè- en billets détériorés de la Banque Natio- ADMINISTRATION Mr. Chs. Duplessy: avant de la d'Haiti qui ont été DES CONTRIBUTIONS gues, le bureau étant formé, nale de République des Caveaux de la conencer les travaux, je vous demande- tirés par la Direction comAVIS rais d'accorder, debout, une minute de re- dite Banque et qui se décomposent Conformément au décret-loi du 11 Jancueillement en mémoire des nombreux me suit: au Moniteur du 13 du Haitiens tombés en Octobre dernier en Billets de Gd. 1.00 SérieA 1.000 vier même 1938, muis, publié TAdministration Générale territoire dominicain. C 1.000 est chargée de recouLAssemblée. debout, se recueille une D 1.000 des Contributions compte du Trésor Public, les seconde fois. i 2.000 vrer, pour des chauffeurs et cochers, des Sur Tinvitation de Mr. le Président, F 1.000 patentes privées et publiques, des caMM. les Secrétaires donnent successive-; G 2,000 automobiles des tracteurs,, des voitures à traclecture de la réponse de Mr. le Pré-i H 2,000 pmions, des ment et de celle de la J 1.000 tion animale. des voitures publiques, véhisidient de la République du des motocyclettes ou tout Chambre dès Députés aux Messages SéK 2.000 cabrouets, de muins de quatre roues, Sénat leur faisant part de la mort du L 2.000 eule à moteur et tramways, suivant ie nateur D. St-Aude. N 1.000 des bicyclettes att décret-loi du 23 SeptemCes deux Messages seront classés aux. 2 2.000 bre tarif 1935. annexé Archives. R 4.000 I1 est a la connaissance du public Mr. le Président: Mes chers collègues, 5 2.000 porté décision du Gouvernement, le m'empresse de vous annoncer qu'après' T 1.000 que,, par des susdites je le bureau de la Chambre,, délai prévu pour le paiement entente avec en As-!

classés aux. 2 2.000 bre tarif 1935. annexé Archives. R 4.000 I1 est a la connaissance du public Mr. le Président: Mes chers collègues, 5 2.000 porté décision du Gouvernement, le m'empresse de vous annoncer qu'après' T 1.000 que,, par des susdites je le bureau de la Chambre,, délai prévu pour le paiement entente avec en As-! 25.000 est prolongé jusqu'au 31 Janvier l'ouverture solennelie des travaux patentes 1938 inclusivement. semblée Nationale. aura lieu Lundi pro-i Billets de G. 2.00 Série K 5.000 Les contribuables de Port-au-Prince chain à 10 heures.du matin. L 5.000 sont avisés que ces impôts sont payables, N'ayant aucune autre communication; levée. 10.000 non au Palais des Finances, mais au Buà vous faire, je déclare la Séance 15.000 reau spécial que TAdministration GénéSont présents MM. les Sénateurs: Billets de G. 5.00 Série C rale des Contributions a installé à la rue Xormil Laurent, J. B. V. Leconte. Dr. Cinquante Mille Gourdes Férou ull des Miracles, au rez-de-chaussée V. Carré, Beauvais Darbouze, Edg. en du local occupé par la préfecture. Jusqu'à A. Nemours Vincent, E. Moraille,! ce après contrôle des paquets reçus Inouvel ordre. ce Bureau spécial sera ouFanfan, A. Simon, Riv. Lemai- présence du Conmissaire du Gouverne-l Ré-) de 8 heures du matin à midi et demi Alf. Vieux, Ulysse Adalb. près la Banque Nationale de la vert a 4 heures et demie de l'are. Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Titus, C.I ment d'Haîti. jct de 2 heures Lecorps, C. Laporte, Joseph publique de brilement jusqu'a près-midi. pour le paiement de la carte Dessources. Les opérations incinération ont duré de dix Le délai jusqu'au 28 Féentière d'identité a été prolongé Le Président: Louis S. Zéphirin heures du matin à midi. vrier 1938 inclusivement pour l'exercice Les Secrétaires: En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent en cours. Chs. Fombrun, Jh. R. Noël procès-verbal que les membres lecture. Port-an-Prinee. le 17 Janvier 1938. nommés ont signé après Le Seerétaire-Rédacteur: en quadruple A. Innocent Fait à Port-an-Prinee mois et an que ORDONNANCE les jour. Pour copie conforme: exemplaire, Achille, Doyen du Chef de Bureau du Sénat: : dessus. Nous, Saint-Martin DéparLe V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Tribunal Civil de Port-de-Paix, Clément Déjean L. (s). Coicou, P. C. Kieffer. tement du Nord-Ouest; articles 180 et 181 du Code Vu les d'Instruction Criminelle; 404ème Brûlement AVIS IMPORTANT Fixons l'ouverture des Assises CrimiProcès- Verbal du Brâlement de G. 50.000 Nationale de la République nelles de notre Juridiction au heures Lundi du qua- madétériorés de la Banque Nationale Banque d'Haiti torze Mars prochain, à dix Billets d'Haîti tin.

Kieffer. tement du Nord-Ouest; articles 180 et 181 du Code Vu les d'Instruction Criminelle; 404ème Brûlement AVIS IMPORTANT Fixons l'ouverture des Assises CrimiProcès- Verbal du Brâlement de G. 50.000 Nationale de la République nelles de notre Juridiction au heures Lundi du qua- madétériorés de la Banque Nationale Banque d'Haiti torze Mars prochain, à dix Billets d'Haîti tin. de la République les Actionnaires de la Bande à Port-de-Paix, le 21 l'an mil neuf cent trente Messieurs de la République d'Haiti Palais Justice, Le 13 Janvier, que Nationale Générale Or- Janvier 1938. huit, en présence des soussignés: Toulmé, représen- sunt avisés que TAssemblée le 21 Février 1938 i 31 S. M. Achille 1.-M. V. Auguste dinaire aura lieu tant le Ministre des Finances; LE MONITEUR nuel Viaux pour être s011 commis-signaCollecteur des Contribuà l'article 71 de la Le Soussigné, conformément Direction Générale de FEnregistrement) butions, Directeur-Délésnc de FSnregis-ltaire. ;loi du 4 Juillet 1933 ct à T'article ler du et des Hypothèques trement & des Hypothèques. avise le Marc! pu- cldécret-loi du 13 Janvier 1938. AVIS Iblie qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signaBéliard pour être son commis-signataire la loi dulture du susnommé comme de la sienne Le Soussigné. Colleeteur des Contribu- conformément à Tarticle 71 de décreten ce qui concerne le Service de butions. Dirveteur-Delegus de TEnregis- 4 Juillet 1933 et à l'article ler du propre. & des Hypothèques. trement & des Hypothèques. avise le loi du 13 Janvier 1938. de FEnregistrement 1938. Monsieur Raicome blic qu'il a fait choix de En conséquence, il répond de la signa-, Saint-Marc, lc 22 Janvier RENAUD del Brutus pour être son commis-signa- de du susnonmé comme de la sienne; O. L. conformément à l'article 71 lajture lc Service de taire. 1933 et à l'article ler du propre. en ce qu1 coneerne & des loi du 4 Juiliet ide FEnregistremient Hypothèques.! des Contribudéeret-loi du 13 Janvier 1938. 1938. Le Soussigné, Collecteur de l'Enregisil répond de la signa-! Cap-Haîtien, le Janvier butions. Directeur-Déléguc En conséquence, avise le pucomme de la sienne CLAUDE TOUSSAINT itrement & des Hypothèques, ture du susnonné le Service de; blic qu'il a fait choi:: de Monsieur Céran propre. en ce qui eancerne & des Hypotheques.! Cabane pour être sun commis-signataire de FEnregistrement Le Soussigné. Collectear des Contribu- iconformément à T'article 71 de la loi du Port-de-lais, le 22 Janvier 1938. ;butions. Direteur-Delgenc de T'Enregis-i Juillet 1933 et à T'article jer du décretHENRY LABROUSSE trement & des Typotheques. avise le Geor- pu-14 loi du 13 Janvier 1938.

ne & des Hypotheques.! Cabane pour être sun commis-signataire de FEnregistrement Le Soussigné. Collectear des Contribu- iconformément à T'article 71 de la loi du Port-de-lais, le 22 Janvier 1938. ;butions. Direteur-Delgenc de T'Enregis-i Juillet 1933 et à T'article jer du décretHENRY LABROUSSE trement & des Typotheques. avise le Geor- pu-14 loi du 13 Janvier 1938. la blic qu'il a fait chois de Monsieur En conséquence, il répond de signa- * s ges Baptiste pour être son commis-sijgna-! 7J de la ture du susnommé comme de la sienne de Le Soussigné, Colleeteur des Contribu- taire. conformément à Tarticle ler du propre. en cc qui concerne le Service Directeur-Deleené de T'Enregis- loi du 4 Juillet 1933 et à l'article dle & des Mypothèques. putions, avise le pu13 1938. FEnregistrement trement & des Hypotheques. Lévy déeret-loidu Janvier il répond de la signa-i lc 22 Janvier 1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence. comme de la sienne Jérémie. ROGER ROUZIER Solages pour être T'article son comuits-signataire 71 de la loi duiture du susnommé ce qui concerne lc Service de * conformément à à Tarticle ler du decrec-iwopen en & des Hypothèques., 1933 et TEnregistrement des Contribu4 Juillet 1938. jde le 22 Janvier 1938. Le Sonssigné, Collecteur loi du 13 Janvier Jacmel. FEROL ORIOL tions de Airagoane. Directenr-Dclésmué il répond de la sijgna-I et des Hypothèques, En conséquence. sienne ide TEnregistretuent Civil de comme de la * du Tribunal ture du susnommé le Service dc :pour la juridiction le public qu'il a fait propre, en ce qui concerne Le Soussigné. Collecteur des Contribu- lAnse-t-V'eau. avise être & des Hypothèques. de FEnregis- choix de Mr. Gaston Fouché pour de FBnregistrenent ibutions, Directeur-Délésud avise le pu-i so1 commis signataire, conformément à Aquin, le 22 Janvier 1938. trenent & des choix Hypothèques. de Monsieur Gaston T'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et THOMAS GERMAIN blie qu'il a fait l'article ler du décret-loi du 13 Janvier Placide pour être l'article son commis-signataire, 71 de la loi du à 1938. Collectenr des Contribu- conformément à à P'article ler du décret- En il répond de la signaLe Soussigné. de PEnregis- 4 Juillet 1933 ct du conséqjuence, susnommé comme de la sienne butions, Directeur-Déléguc avise le pu- loi du 13 Janvier 1938. ture en ce qui concerne le Service de trement & des Hypothèques, de Monsieur Parny En il répond dc la signa- propre, & des Hypothèques. blic qu'il a fait choix du consénmence, susnommé conme de la siennel de TEnregistrement Dartigue pour être son commis-signatai. 71 de la loi ture en ce qui concerne le Service de Miragoàne. le 22 Janvier 1938. re, conformément à l'artiele ler & des, Hypothèques. FRANKLIN A. BRIERRE Juillet 1933 et à Jarticle TEnregistrement ACTE du décret-loi 4 du 13 Janvier 1938.

du consénmence, susnommé conme de la siennel de TEnregistrement Dartigue pour être son commis-signatai. 71 de la loi ture en ce qui concerne le Service de Miragoàne. le 22 Janvier 1938. re, conformément à l'artiele ler & des, Hypothèques. FRANKLIN A. BRIERRE Juillet 1933 et à Jarticle TEnregistrement ACTE du décret-loi 4 du 13 Janvier 1938. Petit-Goàve, le 22 Janvier 1938. DOMANIAL conséquence, il répond de la signa-i GEORGES ROCOURT AVIS En comme de la sienne dénoncé à la vacanee une quantité ture du susnommé le Service del :* 11 est de Phabitation <Ladipropre. c1l ce qui concerne Le Soussigné. Collecteur des Contribu-ide terre dépendant dc Petit-Goive. dc la conde PEnregistrement & des Hypothèques.) ibutions. Directeur-Délégnc dc PEnregis- gues. conmue environ, bor22 1938. & des avise le pu-: tenance de onze carreaux et TcGonaives, le Jaivier itrement Hypothèques. choix de Monsieur Lycur- née: Au Nord par Laguerre Mervil à MARK MARAIS jblic qu'il a fait Sud les Htrs. Numa Louis, gue Loubeau pour étre son l'article commis-signa- 71 dc cia, aut les par Itrs. Volant ct à l'Otiest par conformément à laTEst par Collecteur des Contribu-; taire. du 4 Juillet 1933 cl à l'article Jer du] Eliud Rodrignez. mentionie Soussigné, dc TEnregis- loi du 13 Janvier 1938. A partir de la date ci-dessous publicabutions, Dirceteur-Delsenc avisc le pu- décret-loi il répond de la signa- néc qui est celle dc la première trement & des Hypotheques, Louis En conséruence, de la sienne il cst accordé tn délai de trois mois blic qu'il a fait choix de Monsieur ture du susnommé comme le Service de tion, tous ceuix qui prétendraient y avoir des Etienne pour étre so11 comnis-signatsire. 71 de la loi du Ipropre, en ce qui concerne & des Hypothèques. à droits, si aucuns sont, pour présenter leur conformément i Yarticle PEnregistrement Burean des Contribu4Juillet 1933 ct i Particle ler du décret-ide Cayes. le 22 Janvier 1938. réclamation de Petit-Gioive. oul au oà T'Administraloi du 13 Janvier 1938. de la signaEUGENE P. CAMEAU tions Générale des Contribirtions, Palais En conséquence, il répond tion Port-au-Prince, commie de la sienne des Finances, turc alu susnommé le Service de Collecteur des Contribule 21 Oetobre 1937. propre, en cc qui coneerne le Soussiené, de T'Enregis- Port-au-Prinee, de DELVA & des Iypothèques. Ibations, Directenr-bcliéane Charles de Pionregistrenuent 1938. itrement & des Hlyuthèmnes. avise le puDireetenr Général Fort-Liberté, lc 22 Janvier iblic qu'il a fait chois de Monsieur Emma-i FRANCOIS 1. MANIGAT LE MONITEUR NOM DES SOUM.

le Soussiené, de T'Enregis- Port-au-Prinee, de DELVA & des Iypothèques. Ibations, Directenr-bcliéane Charles de Pionregistrenuent 1938. itrement & des Hlyuthèmnes. avise le puDireetenr Général Fort-Liberté, lc 22 Janvier iblic qu'il a fait chois de Monsieur Emma-i FRANCOIS 1. MANIGAT LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire CONTENANCE Dates de prfntatation publicatios DEMANDES DE FERME Situation des bieas des demaades Osca .21 Oct. 37 à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Hin- Unc propriété dont déterminée la conte- Mme. 23 Mars Lazard 1937. Produites conformément che, rue du Cal- nance n'est pas Choune (La publication dure trois mois.) vaire. bornée:Au Nord par NOM DES SOUM. Premikre Théodore, l'Etat, au Sud par CONTENANCE Dates des de demandes prtseatation pablication Marie Toussaint aux droits Situatica des bieas de l'Etat, à l'Est par la rue Com. de Grand- Un terrain de la borné: contenance Au Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 du Calvaire et à l'Ouest par Gosier, Habitation d'un hectare Sud, 28 à T'Est et à 3 Févr. 1937. Ménès Lacroix, l'Etat. 21 Oct. 37 Bois-Pauvre. Nord, au de Cne dont la con- Sylvestre Pierre T'Ouest pc VEtat. Commune Hin- propriété n'est déterminée 29 Mars 1937. de Grand- Un terrain jont la superfi- Mr. Phelicien Oct. 37 che, Rue Pont- tenance Nord pas Mme. Com. hectare 2S bor- Saint-Vil Vincent. bornée: Au par Gosier, Habitation cie cst d'un Petit-Son- 15 Févr. 1937. Refineau fils, au Sud par le Morne-Gorman. né: Au Nord par Saint Sténio Vincent, à l'Est Niquite. au Sud par pont ct à l'Ouest fils, à TEst par l'Etat inocpar unc Isabelle rivière ainsi connue. cupé et à T'Ouest par Henpar d'une étendue Mr. Henri Beuge... 21 Oct. 37 rilus Toussaint. Lubin Joseph. 21 Oct. 37 Commune de Bor- Cn terrain borné: Au 30 Mars 1937. St.-Marc, Cn terrain d'une étcndue Mr. Htion. Ban- d'nn hectare 29 Com. de carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Nord par lc Presbytère, au Htion. Haut-La- d'un un chemin pulieue. Sud, à l'Est et à T'Ouest par combe (Bocozelle). Au Nord par et à YEst par l'Etat. blic, au Sud T'Ouest par la conte- Mr. Blanchard G. des Mornes, et à Commune de Peti- Une propriété dont déterminée Vaillant ...21 Oct. 37 Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus... 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas de 31 Mars 1937. Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap1937. tibonite, rue des bornée:. Au Nord par qui Habitation proximative dc 2 h. 58 bor- 17 Fév. Patriotes. droit, au Sud par la rue des salines, né: : Au Nord par l'Etat, au Patiiotes, à l'Est par Mme.

. Mr. Exantus Tilus... 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas de 31 Mars 1937. Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap1937. tibonite, rue des bornée:. Au Nord par qui Habitation proximative dc 2 h. 58 bor- 17 Fév. Patriotes. droit, au Sud par la rue des salines, né: : Au Nord par l'Etat, au Patiiotes, à l'Est par Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux Cadet Exinord aux droits de droits de l'Etat, à lEst par PEtat et à T'Ouest par Mme. Felicide Louissaint, l'Etat, Vitellius Jean-Gilles. 21 Oct. 37 et à l'Ouest par Joseph JéCommune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon 1937. rôme, l'Etat. nance n'est pas déterminée 31 Mars Commune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Izabélite 21 Oct. 37 te-Rivitre-de-Nip- bornée: Au Nord par la rue St-Phi- viron G In. de façade sur Gaillard 1937. pes, Grand'Rue. St-Laurent, au Sud par la mel, rue bornée: 1er. Mars 10 m. de profondeur Grand'Rue. à l'Est par Corilippe. Au Nord. au Sud, à l'Est et thanier Aubry ct â l'Ouest à l'Ouest par d'une l'Etat. étendue Mr. Kelmaine Appar Antoine Jacques. Lalanne fils 21 Oct. 37 Htion. Morne-au- Cn terrain environ bor- pollon 21 Oct. 37 Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Mme. 1937. Père d'un hectare 29 au 15 Mars 1937. Marie, rue des Pé- de facade sur 10 mètres de S Avril Com. de Borgne, né: Au Nord par l'Etat, profondeur bornéc: Au Nord Sud, à l'Est et à l'Ouest par cheurs. par la ruc, au Sud par la le Presbytère. Lexidor Mer, à l'Est par Mme. Idana Com. des Cayes, Cn terrain de la contenance Mr. 0 21 Oct. 37 Lalanne et à l'Ouest par Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné: Au Lhérisson 16 Mars 1937. Nodl Mertilus, fermiers de Nord par les propriétés Lundi ocl'Etat. cupées par les Htrs. terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Dame- Un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. rival et Sénat Clergé, au Sud Marie, Htion Cha- d'un Louisimé Dame-Bonet, par la propriété occupée par duck-Cadet. par Sud Jeannic Jannéles Htrs. Cherinette Jeanau par T'Est DéBaptiste et consorts, à l'Est lus, TEtat, à par de la propriété occupée par lidor Septimus aux droits par Théagène Pierre ct à rOul'Etat et à T'Ouest par. Déliest par la proprièté occudor Septimus. 18 Mr. Marc Jean-Bappée par les Htrs. Sénéchal Commune de St.- Une propriété façade mesurant sur 24 m. tiste 21 Oct. 37 Jeudi et consorts. Luc Lancinette. 21 Oct. 37 Marc, angle des m. 09 de bornée: 12 Avril 1937. Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. rues Pétion et 33 de profondeur Com.

Déliest par la proprièté occudor Septimus. 18 Mr. Marc Jean-Bappée par les Htrs. Sénéchal Commune de St.- Une propriété façade mesurant sur 24 m. tiste 21 Oct. 37 Jeudi et consorts. Luc Lancinette. 21 Oct. 37 Marc, angle des m. 09 de bornée: 12 Avril 1937. Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. rues Pétion et 33 de profondeur Com. des de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. au Nord par Orphanise CleRue du Portail. proiondeur bornée: Au Nord Bonnet. seil aux droits de l'Etat, all par Mme. Momerette TorSud par Léonce Augustin, beck, au Sud et à l'Est par l'Etat, à PEst par un chemin la l'Etat et à T'Ouest par la vicinal et à l'Ouest par rue du Portail. Casséus. 21 Oct. 37 rie Pétion. M. Lémieu31 Oct. 37 de Hin- Cn terrain mesurant appro- Mr Dominié Dame- Un terrain dont la conte- Hippolyte Commune ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Com. de est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. che, Htion. BoisGarnier Marie, Habitation nance Nord Revilma Blanc. Au Xord par Joseph né: Au par Inomine Gaudin aux Léveillé. droits de T'Etat, et Sud Volcy aux droits de l'Etat, au par au Sud par Josselin Pauléus, les Héritiers. Aubin Saintà l'Est par Adélaide ct a Fleur, IEtat, à l'Est par DaI'Ouest par Antoine Lexima, vid Jean-Jacques aux droits T'Etat. de T'Etat, et à l'Ouest par les de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Oct. 87 Héritiers Fleurival SaintCom. du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul 1937. w.31 Fleur. Goâve, rue bornée: Au Nord par Paul 28 Avril des Go- Une propricté dont la conte- Mmc. Vve. Charles Oct. 37 aux droits de Commune n'est pas déterminée Sterlin ...21 Desgravier Eustazie naives, rue Anté- nance Nord par Fer- 19 Mars 1937. l'Etat. an Sud par hornée: Au Dubail, TRiat, a P'Est par nor-Firmin. dinand Maduro, TEtat, a11 un terrain de PEiat inocSud Mnt. Lubin Jenn-! fapcupé ct à l'Ouest par la rue tiste, a TEst par la ruc Audu Port. ténor Firnin ct k Mjuest nar le Baulevard St Clarles. LE MUNITEUR NOM DES SOUM Premkis CON NTENA: NCE Da e des ce demandes prtieatation pabilcatios NOM DES SOUM Prmitre Sitoation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication mesurant 75 Sirsation des Sieas Com. des Cayes, Cne propriété de façade Mme. Vve. Frédéric Commune de Gros- Une propriété dont la conteBerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 Villedrouin .. 21 Oct. 37 Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. Eugénia 21 Oct. 37 sur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Morne, nadin Nord Karl bornée: : Au Nord par Morin 1937.

des Cayes, Cne propriété de façade Mme. Vve. Frédéric Commune de Gros- Une propriété dont la conteBerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 Villedrouin .. 21 Oct. 37 Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. Eugénia 21 Oct. 37 sur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Morne, nadin Nord Karl bornée: : Au Nord par Morin 1937. bornée: Au par rond-Canal. Bonisa, YEtat, au Sud par 30 Avril Seidel & Co., au Sud par Délabranche Désir aux l'Etat inoccupé, à l'Est par droits de l'Etat, à l'Est par Macéo Hippolyte, l'Etat et la ruelle St-Ambroise et à à r'O par le Bureau du Port. 21 Oct. 37 l'Ouest par la rue Eoisrondde Jac- Une propriété dont la conte- Mr. 28 Resilus 1937. Reçu... Commune Juin Canal. CapRuelle Em- nance n'est pas déterminée Limonade Une propriété mesurant 150 Eglise du 21 Oct. 37 mel, bornée: :Au Nord par Lezina Com. de mètres carrés. bornée: Au Haitien bouchure. Sanon, r'Etat, au Sud par la Rue St.-Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est au Sud par la rue Saintepar Romain Jean prétendu Catherine, à T'Est par la propriétaire et à lOuest par Loge eL'aieule du Rédempla rue Marbois. 21 Oct. 32 teur, et à l'Ouest par Mme. l'Anse- Une propriété dont la conte-, Mr. Edpard 1937. Lévèque Angèle Louis. Com. de nance cst de 10 m. de ia- 6 Juillet Une propriété dont la con- Mme. Carmélite 21 Oct. 37 d'Hainault, rue du çade sur 20 m. de proionCom. des Cayes, tenance n'est pas déterminée Joseph Quai. deur bornée: Au Nord par rue du Général bornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1937. la rue du Quai, au Sud par Borgella. du Général Borgella, au Sud B. Lévèque, à T'Est par la par un cimetière, à T'Est par Grand'Rue ct à l'Ouest par l'Etat vacant et à T'Ouest la Mer. par Youance André. Mme. L Massénat 21 Oct. 87 Cne propriété mesurant 23 Mme. Victoria .21 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superf- 24 Mai 1937. Com. des Chardon- Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Saintus Habita- cic est d'un hectare environ nières, Rue bornée: Au 8 Juil. 1937. Bonheur, Darius de profondeur Lavoître. borné : Au Nord par Minius, yer. Nord par la propriété occuJean et Mme. Vve. Thépée par Brossy Mels, zu au Sud et à PEst par Sud André Saintus et lusmé Jean-Paul et à TOuRubin par Lubin aux droits de est par Mr. Rosias Loiseau l'Etat, à l'Est par Klébert et les Héritiers Romulus. 32 Mr. Lionel BerminLubin, T'Etat, et à T'Ouest Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 m. gham s0essee 21 Oct. 37 par la rue Boyer. Perrin, Rue Con- m. 50 de facade sur bornée: 2 Juin 1937. Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume . Oct. 87 currence.

Loiseau l'Etat, à l'Est par Klébert et les Héritiers Romulus. 32 Mr. Lionel BerminLubin, T'Etat, et à T'Ouest Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 m. gham s0essee 21 Oct. 37 par la rue Boyer. Perrin, Rue Con- m. 50 de facade sur bornée: 2 Juin 1937. Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume . Oct. 87 currence. 50 de profondeur Com. de TAnse- de sur 5 m. de Hippolyte . 21 au Nord et au Sud par T'Ed'Hainault, Rue m. façade bornée: : Au Nord 23 Juil. 1937. tat inoccupé, à PEst pa: TéFort-Noël. proiondeur L. A. lamon et Mme. Laurius Laupar l'Etat occupé Sud et par à l'Ouest rent et à I'Ouest par la rue Titus, au Fort-Noel et à Concurrence. par la rue mesurant 4 Mme. Adélaide l'Est par une ruelle. Ultima Volmar21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Cne prepriété sur 6 m. Joseph 21 Oct. Une propriété dont la conte- Mme. Avenue Gabart. mêtres de façade 17 Juin 1987. Com. de Maissade, déterminée 14 Juillet 1937. de profondeur bornée: Au rue Ste-Anne. nance n'est Nord pas par la rue Nord par un corridor, au bornée: Au au Sud par la rue Sud par la soumissionnaire, Ste.-Anne, à l'Est par Mme. 1Etat, à TEst par l'Avenue du Progrès, droits Gabart et à TOuest par ie Belzina Charles T'Ouest aux rivage de la Mer. de l'Etat et à par mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 37 Mme. Vve. Leroy Ménar, Commme de St.- One propriété sur 12 m. 17 Juin 1987. PEtat. Oct. 37 Marc, Avenue Ga- mètres de façade bornée: Au Une oropriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges.21 bart. de profondeur Joseph Com. de l'Arca- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Nord par Adélaide haie, rue Jérusala rue aux droits de lEtat, au Sud lem. bornée: Au Nord Sud par qui Hakel Paul, lEtat, à Jérusalem, au par par T'Est par l'Avenue Gabart et de droit, à l'Est par T'Etat :àro par le rivage de la Mer. Malary..21 Oot. 37 occupé par Stiven lEtat Acloque occude Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest 1937. et à TOuest par Commune Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin pê par Augistinette Augusthe, Htion. borné: Au Nord par les Hétin. 3: terre. Oct. et fils, ritiers St-Aude père Une propriété dont la conte- Mr.Aréla Dasques..21 1937. Sud les Héritiers Com. des Chardon27 Juillet au par nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée Uranie Archim, à l'Est par bornée: : Au Nord par Sulles Héritiers Came Galan et rion. fise Michel aux droits del'Eà rO par une route publique. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 tat, au Sud par la Mer, à Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. 22 Juin 1937. IEst par Emilie Pointejour, che, Angle des rues nance n'est pas déterminée l'Etat et à l'Ouest par T'Etat Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue vacant.

éritiers Came Galan et rion. fise Michel aux droits del'Eà rO par une route publique. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 tat, au Sud par la Mer, à Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. 22 Juin 1937. IEst par Emilie Pointejour, che, Angle des rues nance n'est pas déterminée l'Etat et à l'Ouest par T'Etat Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue vacant. Oct. 33 des Canards, au Sud par d'une superf- Mme. Juléma Jérâme 21 nards. Pretoid Declama, à FEst Com. des Abricots, Une propriété sur 2 Août 1937. Mme. Vve Vixamar Jn.- rue du Portail. cie de 5 m, de façade par Gilles et à l'Oues: par la rue 10 m. de profondeur Mme bornée: V'euve Au Nord par Sixième. Oct. 87 Monnerette, l'Etat, au Sud Cne propriété dont la conte- Mr. Frédéric 1987. Magny21 St-Louis aux Com. de Cap-Hai- n'est déterminée 26 Juin par Armand tien, Rue Tous- nance Nord pas la rue droits de l'Etat, à T'EM par saint-Louverture. bornée: Au par la les Iléritiers Dérisma SaintTraversière, au Sud par ia Louis et à l'Ouest pas la rue St.-Jean, i l'ESt pur rne du Portail. rue Touuraint-Lonvenure et à ro par la rue Saint: nie LE MONITEUR NOM DES SOUML Premnitre CONTENANCE Dates des de demandes petseatation pablication NOM DES SOUM. Premikee Sitaation des Mieas Dates de petiestation nablication Une propriété dont la conte21 Oct. 37 Sitaation des biene CO: ONTENANCE des demandes Com. de Lascaho- For- nance est indéterminée bor- Méléus Jérôme mesurant 20 bas, Avenue néc: Au Nord, au Sud, à 21 Sept. 1937. Con. de St-Marc, Une propriété sur 10 m. de Mr. Pavanes Dalen- Oct. 37 tunat. l'Est et à l'Ouest par P'Etat. rue Christophe. m. de iaçade bornée: Au Nord court ...21 Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jean- ee Oct. 37 profondeur Fruit & 1S Août 1937. Com. des Chardon- La- nance n'est pas déterminée Jacques sese .21 par la eStandard nières, rue Alté- 27 Sept. 1937. Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: Au Nord par T'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à T'Ouest pa: la ruc Lapointe. à droits l'Est par de la voie ferrée. Zulime Joseph... 21 Oct. 37 Anne l'Etat et Copin à l'Ouest aux par Louise Com. de Ouana- Unc propriété mesurant 8 m. Mr. 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. 21 Oct. 37 minthe, Angle des de iaçade sur 12 m. de Nord prode Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte et fondeur bornée: Au Commune n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. rues Fort-Liberté. Espagnole par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. naice Au Nord par Louise par Exalus Joseph aux: bornée: Antoine, au Sud par Herdroits de lEtat, à l'Est par cule Hector, à l'Est par la la rue Ft.-Liberté ct à r'Ourue Sixième et à l'Ouest par Antoine.

Chochotte et fondeur bornée: Au Commune n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. rues Fort-Liberté. Espagnole par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. naice Au Nord par Louise par Exalus Joseph aux: bornée: Antoine, au Sud par Herdroits de lEtat, à l'Est par cule Hector, à l'Est par la la rue Ft.-Liberté ct à r'Ourue Sixième et à l'Ouest par Antoine. est par St.-Juste Philistin Joseph. Gedelia Léger.. 21 Oct. 37 lEtat. Mr. Ronsard DulauCom. de Hinche, Un terrain dont la conte1937. Une dont la conte37 n'est pas déterminée 4 Octobre Com. de Ouana- propriété rier o.e 21 Oct. Habitation Coète. nance minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée 2S Août 1937. borné: Au Nord par Hyppobornée: Au Nord par Jules lite jean-Jaeques, au Sud somption. Joachim aux droits del l'Etat. par lc chemin conduisant à au Sud par la rue AssompP'Abattoir, à l'Est par Jotion, à f'Est par Joseph Raseph Beauséjour ct à r'Ouest cine aux droits de T'Etat et par Cressant Bedouète. Mondél 23 Déc. 37 à r'Ouest par Saint-Ange Commune de Une propriété mesurant 14 Mr.. Jeancius Nov. 1936 : Narcisse, T'Etat. Trou du - Nord, 111. de façade sur Sm.50 dc 11 Une propriété de la conte- Mr. Alphonse 21 Oct. 37 Rue Dauphine. proiondeur bornée: Au Com. de Jacmel, 7 m. de iaçade sur Darcisse . .. Nord. au Sud. à T'Est par rue Neuve. nance de de bor- 4 Septembre 1937. TEtat ct à l'Ouest par la rue 6 m. 60 profondeur néc: Au Nord et à l'Est par Dauphine. dont la conte- Mme Dervil Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Unc propriété Pierre ..23 Déc. 37 lienne ainsi connue età T'OuTrou du Nord, nance n'est pas déterminée la rue 30 Janv. 1937 la rue Neuve. Fermée. bornée: Au Nord par est par Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 87 Rue Fermée, au Sud par Eticia Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 19 m. 16 Sept. 1937. Pierre-Louis, à lEst par des rues i. 50 de façade sur Mme. Naissance Bazile ct à angle Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: T'Ouest par les Htrs. de de la Ra- Au Nord par la propriété ocVve. Joachim Ismé. ture et les Htrs. Auguste Mmc. mesurant 8m. Mr. Louis Pierre.u.28 Déc. vine. cupée par Sud la ruc Commune de Ter- Une propriété 22 Février 1937, Télusma, au par Rue de façade sur 9m. de proToussaint Louverture, à rier-Rouge, fondeur bornée: Au Nord PEst par la rue de la Ravine Cinnatus. par ic parc Communal, au et à T'Ouest par la propriété sud ct à l'Est par T'Etat et à uccupée par Alexandre Dal'Ouest par la rue Cinnatus. Mr. Legrand Daniel.23 Déc. 37 mas. Aristé Célestin.. 21 Oct. 37 Commune de Ter- Une propriété de d'une super- sur 20 Avril 1937 Commune de Las- Une propriété dont la conte- 17 Sept.

PEst par la rue de la Ravine Cinnatus. par ic parc Communal, au et à T'Ouest par la propriété sud ct à l'Est par T'Etat et à uccupée par Alexandre Dal'Ouest par la rue Cinnatus. Mr. Legrand Daniel.23 Déc. 37 mas. Aristé Célestin.. 21 Oct. 37 Commune de Ter- Une propriété de d'une super- sur 20 Avril 1937 Commune de Las- Une propriété dont la conte- 17 Sept. 1937. rier-Rouge, Rue ficie de 9m. façade bornée: cahobas, rue La nance n'est pas déterminée Sud, Cinnatus. Sm. de profondeur ruclle. a1 bornée: : Au Nord. au au Nord par une Source. à PEst par l'Etat et à l'OuSud. à l'Est ct à T'Ouest par est par la rue La Source. l'Etat. dont la super- Mr. Hilianna Phanord23 Déc. 37 Une propriété dont la conte- Mme, Vve. Victor 21 Oct. 37 Commune de Ter- Unc propriété 25 Avril 1937. Com. de Lascahodéterminée Bouquette Rue ficie est de 10m. de façade bas, rue Gardèle. nance n'est Nord pas Murat 17 Sept. 1937. rier-Rouge, sur 9 i. de profondeur. bornée Au par St-Paul. bornée Au Nord par l'Etat, Gabriel, l'Etat, au Sud par de an Sud par la ruc St-Paul, Albert Sylphat aux droits ruelle à l'Est par Muller Salomon TEtat, à PEst par une droits de T'Etat et à et à I'Ouest par la rue Garaux ro par Clodius Bernadin. Luther Ladèle. dont la conte- Mr. J. B. Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 de Une propriété ee 23 Déc. 37 de Las- Une propricté dont la conCommune nance n'est pas déterminée mour 1937. Conimune n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. Trou : du Nord, Nord la rue 30 Avril cahobas, ruelle de nance Nord la ruc Ste-Ursule. bornée: Au par Petit-Fund. bornée: Au par Ste-Ursnle, au Sud par ruelle de Petit-Fond. au Sud, Melle Maria Jn-Gilles, à l'Est, età ro par l'Etat. TEtat, à T'Est par Melle dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 Tulie Sol, P'Elat. et à t'Ouest Com. de Lascaho- Une propriété n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. par Melle Onésilin Lamour bas, rue Bonne- nance bornie: Au Nord par l'Etat aux droits de r'Etat. Mme. Fortune ProFoi, occupé par Fortunat Riché, Commune de Une propriété dont déterminée la conte- phète 0.0s0.0 23 Déc. 37 au Sud par Arthur Prévost, Trou - du - Nord, nance n'est pas Ia rue 4 Mai 1937. i PEst par Mme. Vve. BeAngle des rucs bornée: Au Nord au par Sud par noit Villette ct à 1"'Juest par Lazarre ct St- St-Alexandre, Estinon Séide, l'Etat, la ruc Bonne-Foi. conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 87 Alexandre. a Mme l'Est par Olupeie Abel, Coni. de Jascaho- Cue propriété dont la bor- 17 Sept. 1937. rEtat,et à r'Ouest par Mme bas, rue du Cal- atunce est indéterninée Nord la ruc St-Méran La mour aux vaire. née: Au par A l'Est droits de l'Etat. du Calvaire, au Sud, et à I'Quest par T'Etat.

ysius Vernet 21 Oct. 87 Alexandre. a Mme l'Est par Olupeie Abel, Coni. de Jascaho- Cue propriété dont la bor- 17 Sept. 1937. rEtat,et à r'Ouest par Mme bas, rue du Cal- atunce est indéterninée Nord la ruc St-Méran La mour aux vaire. née: Au par A l'Est droits de l'Etat. du Calvaire, au Sud, et à I'Quest par T'Etat. LE MONITEUR S6 NOM DES SOUM Pressere Dates de prtsatatise pubilestion NOMS DES SOUM. Promiles Siteation des bieas CON TENANCE des demandes CONTENANLÉ Datri de presestatios pablication de Fort- Une propriété mesurant 8m. Elie ..e.e 23 Déc. $7 Siteatien dee biens des demzndes Commune rue de la de façade sur 20m. de pro- Mr. André.. 1937. mesurant Sm. Liberté, fondeur bornée: Au Nord ler Octobre Commune de Ter- Une propriété de Mr. oseph Monfiston.23 Déc. 37 Justice, ci-devant rue de la Justice cirier-Rouge, Rue du de façade sur Gm. pro- 10 Mai 1937. Cluny. par la Sud iondeur bornée: Au Nord, devant Cluny, au par Calvaire. au Sud, à TEst par l'Etat Rénélia René, à 1'Est par ct à l'Ouest par la rue du Elie André et à l'Ouest par Calvaire. la cour du Palais de Justice. Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. Métel37 des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. Douzable .e Déc. 37 Commune d'Enneen- lus sss.s. 23 Déc. Commune 20m. de Fils .. .. Htion Milon. nance est de 10 hectares Mai 1937. radères, Grand' m. de façade sur 4 Octobre 1937. ry, viron borné: Au Nord par 19 Rue. profondeur bornée: Au Nord les Htrs. Samson, au Sud, par la grande rivière, au Sud à T'Est et à T'Ouest par TEpar un chemin public, <Mont- à l'Est par la Loge tat. 5m. Mr. Elusmé Pierre..23 Déc. 37 ct à T'Ouest par le Commune de Fort- Une propriété mesurant 15 Sept. 1937. Carmels, Liberté, Rue Ste- de façade sur 20m. de Nord procimetière. de la conte- Mr. St-Victor Manifondeur bornée: Au Commune de Fort- Une propriété . 23 Déc. 22 Anne. Fostena Pierre, au Sud Grand' nance de 10m. de façade gat 1937. par IEst l'Etat inoccuIiberté, sur 20m. de profondeur 6 Octobre et à par Rue. Mme pé et à l'Ouest par la rue bornéc: Au Nord PEtat, par au Ste-Anne. Déc. 37 Carel Leconte, Mme Pierre-Louis. de Pe- Un terrain de la contenance Erick L. Gd-Pierre.23 Sud par et Commune de 25 ares environ borné: a T'Est par la Grand'Rue tite Rivière de- Nord ct à PEst par a T'Ouest par Napoléon JnP'Artibonite. Au Dorsainvil, atl Baptiste aux droits de l'Etat. Paul-Emile 5m. Antoine H. Marthol.31 Jany.

Carel Leconte, Mme Pierre-Louis. de Pe- Un terrain de la contenance Erick L. Gd-Pierre.23 Sud par et Commune de 25 ares environ borné: a T'Est par la Grand'Rue tite Rivière de- Nord ct à PEst par a T'Ouest par Napoléon JnP'Artibonite. Au Dorsainvil, atl Baptiste aux droits de l'Etat. Paul-Emile 5m. Antoine H. Marthol.31 Jany. Sud par la grande route puCommune de Cne propriété mesurant 7 Octabre 1937. blique et à l'Ouest par Le Fort-Liberté, rue de facade sur 15m. de Nord proSage Gd-Pierre. des Bourbons fondeur bornée: Au Une mesurant 9m. Mme Antoinette par Bertrand Lamothe, I'ECommune de propriété sur 5m. de pro- Marcellus 23 Déc. tat, au Sud par la rue Trou du - Nord, de façade Au Nord, à 21 Sept. 1937. des Bourbons, à l'Est par rue Lacroix. iondeur à bornéc: T'Ouest par l'Etat lEtat inoccupé et à T'Ouest 1'Est, et au Sud par la Rue Lapar Belzinette Petit. dont la con- Mme Vve. Octave croix. Commune de Fort- Une propriété ja- Mompoint 31 Janv. 33 Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Emile Jn-BapLiberté, rue Cluny. perficie est de 12m. de Commune des borné: Au Nord par tiste . 23 Déc. 37 çade sur 24m. de proiondeur 11 Oct. 1937. rettes, Htion Mi- Louiméus 3h.S7 Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. bornée :Au Nord et à l'Ouest rault. au Sud par T'Etat inoccupé, par qui de droit, au Sud par à l'Est par Jérôme Dominila rue Cluny ct à T'Est par que aux droits de l'Etat ct TEtat. dons la con- Moise Briant. 31 Janv. 38 à l'Ouest par Cedet Mildort. 23 Déc. 37 Comnune de Hin- Une propriété 20 Octobre 1937. de Une propriété mesurant 9m. Mr. Ulrick Augustin che, rue des Ca- tenance n'est pas déterminée ruc Commune sur 10m. de pro- 25 Sept. 1937. bornée: Au Nord par la Trou du - Nord, de façade bornée: Au Nord nards. des Canards, au Sud par Miangle des rues fondeur, Mérope Béliard aux lius Delacruz. à l'Est par Poudrière et Ste- par droits de l'Etat, au Sud par Moise Briant et à lOuest Ursule. la rue Ste-Ursule, à l'Est la ruc Sténio Vineent. Mr. Milius Delacruz 31 Janv. 3S et à dont la conpar la rue Poudrière Commune de Hin- Une propriété déterminse 20 Octobre 1937. TOuest par lEtat inoccupé. & che, rue des Ca- tenance n'est pas Moise des Une propriété dont la con- Standard Fruit nards. bornée : Au Nord par Commune tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Briant, au Sud par Clément Chardonières, rue Au Nord par Hayti see 23 Déc. Fourreau, à T'Est par Moise Boyer. née bornée: au Sud par 30 Sept. 1937. Briant ct à l'Ouest par la Jean Emmanuel Espérance, Salvador, rEtat, rue Sténio Vincent.

Moise des Une propriété dont la con- Standard Fruit nards. bornée : Au Nord par Commune tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Briant, au Sud par Clément Chardonières, rue Au Nord par Hayti see 23 Déc. Fourreau, à T'Est par Moise Boyer. née bornée: au Sud par 30 Sept. 1937. Briant ct à l'Ouest par la Jean Emmanuel Espérance, Salvador, rEtat, rue Sténio Vincent. Janv. 38 la rue Boyer et Bai- Une propriété dont la con- Mr. Joubert Jameau31 a PEst par ClysCommune de déterminée 22 Octobre 1937. à lOuest par Josia net, rue Carré du tenance n'est pas Mme se aux droits de l'Etat. Fruit & Marché. bornée : Au Nord par des Une propriété dont la con- Standard Co of Vve. T. Jameau,aus Sud par Commune rue tenance n'est pas détermi- Steamship 23 Déc. 83 Dumas Toussaint, à T'Est Chardonnières, née bornée: Au Nord par Hayti 1937 par la rivière Peine et a du Quai. Josias Ulysse, TEtat, au .30 Sept. l'Ouest par la rue Carré du Sud par Eltina Désir aux Marché. Mme Anina Chatedroits de l'Etat, à I'Est par des Go- Une propriété mesurant 6i. 31 Jauv. 33 la rue Boyer et à l'Ouest Commune Anté- de façade sur 12 m. de pro- lain 1937. naives, ruc bornée: Au Nord 25 Oct. par la mer. dont la con- Standard Fruit & nor Firmin. (ondeur O. D. Jn-Jacques, au Commune des Une propriété n'est pas détermi- Steamship Co of par Louise Chapouette, Chardonnières, rue tenance Au Nord par Hayti 00 23 Déc. l'Est Sud par Lamartine ainsi du Quai. née Lafie bornée: ainsi connue, au Sud 30 Sept. 1937 connu par et à l'Ouest par la 'rue par Emmanuel Salvador, Anténor Firmin. L.ouis 31 Janv. 38 FEtat, à 1Est par Anne Code St.- Un terrain dont la contenan- Mme Misseline Octobre 1937. pain aux droits de l'Etat et Commune Avenne ce n'est pas déterminée: 28 à Y'Ouest par la Mer. Standard Fruit & Marc, borné: Au Nord par Gerdes Une propriété dont la conte- Steamship Co of Maurepas. méus Germain, l'Etat Se- 1t1 Commune rue nance n'est pas déterminée .sssse 28 Déc. 87 Sul par Mme Alcius Chardonières, bornée: Au Nord par la rue Hayti 30 Sept. 1937 jour, TEtat, à l'Est par Gaëtan. Gaëtan, au Sud par Anne Mme Alcius Séour, PRtat, Copain, l'Etat, à T'Est par A I'Ouest par la mer. Lafie ainsi connu et à YOuest par Jean Expérance. IMPRIMERIE DH L'ETAT 1 Rue de Centre.