Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Amnéc No. 8 soumis bientôt au Corps LegislatifRIGAUD Donné au Palais National, à Port-au-jêtre avant que rien n'ait encore été connu, Directeur: : CANDELON Prince, le 20 Janvier 1938, an 135ème de ct des bruits. des rumeurs nous parviennent; TELEPHONE: 2004 Findépendance, an IVème de la Libéra- pendant même que le Président de la tion et de la Restauration. STENIO VINCENT et République était aux Etats-Unis, essaSOMMAIRE de faire de son mieux, il lui parvelequel la dame Carmclie Catherine Théo- Par le Président: yant des bruits. des artiArrèté par du sieur Jacob Constantin Giha, reLe Serrétaire dEr dla nstte nait de temps à autre la dorc. épouse haitienne. de oit l'on souhaitait que couvre sa nationalité Séance du 11 Mai 1934. JSPIERRELOUIS cles journaux u échec. Chambre des Députés Extrait du Remission rencontràt bonheur Scerctairerie d'E.ai du Conumerce: ct de commerce. des Députés C'est donc avec le plus grand gistre des marques de fabrique Chambre que je vais parler ici et je serais très heuAvis. le AlAdministration Générale des Contributions: : Avis. 3lème Législature reux si, après non exposé Député sur n'imSession Ordinaire bert voulait encore m'interroger suivant lui, je n'auARRETE Séance du Vendredi 11 Mai 1934. porte quel touché. point que. Nous allons essayer Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre- rais pas aussi clair, aussi précis et aussi Louis, assisté de ses Collègues A. Beau- d'étre STENIO VINCENT voir et Férère Laguerre premier et second bref que possible nous faut rePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pourquoi ce voyage? 1932. Il Nous som14 Secrétaires. monter T'année Vu les articles 35 de la Constitution, (Suite et fin) jusqu'à Ministère en Juillet 1932. du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août D. Albert: Messieurs, jel mes arrivés au la situation était très obscuMr. le Député A ce moment. 1907 sur la nationalité; de m'en vais poser une petite question à la-1 tant au point de vue financier qu'au vue Vu le rapport du Secrétaire d'Etat 1938, quelle le Secrétaire d'Etat des Financesire ipoint de vue budgétaire. le point de du la Justice, en date du 7 Janvier aura l'obligeanee de répondre, du budgétaire découlant le plus souvent il y No. 67; On a fait beaucoup de bruit autour point de vue financier, puisque quand la dame Carmélie Catheride S. E. le Président de la Répu-! de bonnes finances, il est facile d'équiliAttendu que par naissance, af voyage Etats-Unis. On a dit que ce 12 La situation était encore haîtienne aux brer le Budget. ne Théodore, d'haîtienne, par le fait de blique a été un voyage patriotique et un obscure au point de vue diplonatiperdu sa qualité le sieur Jacob Constan- voyage a déclaré cette démarche a plus Vous allez dire, sans doute, que j'emson mariage avec anglaise; journal de suceès que et que tout est que. le domaine de mon collègue des tin Giha, de nationalité été couronnée lu, dans ce même jour- piète sur Mais comme dans la sus-dite dame, désireu- réglé.

le fait de blique a été un voyage patriotique et un obscure au point de vue diplonatiperdu sa qualité le sieur Jacob Constan- voyage a déclaré cette démarche a plus Vous allez dire, sans doute, que j'emson mariage avec anglaise; journal de suceès que et que tout est que. le domaine de mon collègue des tin Giha, de nationalité été couronnée lu, dans ce même jour- piète sur Mais comme dans la sus-dite dame, désireu- réglé. Nous avons la Relations Extérieures. Attendu que nationalité originaire, nal un projet de Contrat passé entre cette branche, la question diplomatique se de recouvrer sa le serment City Bank de New-York et le touche à la question financière. je crois fait la déclaration et prété National d'Haiti. plus que a la Loi, ainsi que le constate un Gouvernement de la République la curiosité publi- que je pourrai parler, d'autant prévus par effet Monsieur le Ce document a suscité j'ai été témoin de ce qui s'est passé. acte dressé à cet par de Port-au- et jusqu'ici nous n'en savons officielétait la situation générale en Juge de Paix de la Commune la date du 21 Dé- que lement rien. Puisque le Ministre avait Quelle 1932? Prince, Section Sud, à le 24 du même voyagé avec le Chef de TEtat, jaimerais Juillet En Juillet 1932, environ une année cembre 1937, enregistré savoir de lui quels ont été les buts, le ré- après la signature de PAccord du 5 Avft mois; sultat du voyage et quel est cC Contrat 1931, le Gonvernement des Etats-Unis se Arrête: dont on parle tant. Messieurs les Dé- maintenait très ferme sur toutes notre ses Gou- poler-La dame Carmélic Cathe- Mr. Lucien Hibbert: le sitions tandis que de son côté, Art. épouse du sieur Jacob putés, je suis très heureux Député au vernement faisait des efforts pour desserrine Théodore, à me poser le question nous subisConstantin Giha, recouvre sa nationalité Albert ait pensé de la Répu- rer l'étreinte de la tutelle que nous d'Haitienne, avec Jes droits, sujet du voyage du Président sons, mais sans succès. D'autre part, originaire attachés à cette blique aux Etats-Unis, comme question étions accusés de ne pas vouloir accepter prérogatives et charges d'intérêt général. Une demande pareille Gouvernement amérienin qualité, conformément aux dispositions plus d'ail- tout cC que le côté, le GouConstitution et des Lois de la Répu- nc pouvait pas être opportune; dans voulait donner. De l'autre de la leurs, le Député Albert s'y connait vernenent des Etats-Unis semblait penblique. l'art de poser des questions. ser était possible au Gouvernenent Art. 2-Le présent arrêté sera public Le voyage a eu lieu--et nous sommes Ihaitien qu'il de faire voter un traité sur la base et exécuté à la diligence du Secrélaire irevenus avec des résultats qui doivent d'Etat de la Justice. LE MONITEUR inportations, alors que ceux-ci 11C nous celui-ci dis- : tait que le Gouvernement américain Gouvernement pré- lachètent que pour 8% de n0s exportade ses propositions.

Art. 2-Le présent arrêté sera public Le voyage a eu lieu--et nous sommes Ihaitien qu'il de faire voter un traité sur la base et exécuté à la diligence du Secrélaire irevenus avec des résultats qui doivent d'Etat de la Justice. LE MONITEUR inportations, alors que ceux-ci 11C nous celui-ci dis- : tait que le Gouvernement américain Gouvernement pré- lachètent que pour 8% de n0s exportade ses propositions. puisque Parlement. : terait ses bons offices au nous avions pensé à nous adresser posait d'une majorité au haitien alin de mener à bien l'opération tions, pour trouver les fonds néDonc. la situation était très délicate pour tant désirée. Mais la question était très à cessaires. cette banque Mais un examen des lois créant nous. difficile. Comment obtenir cette opéramontra qu'il était impossible Qu'a fait. à ce moment-là. le Gouverne- tion de conversion sans clauses politiques, cette de contracter banque avec elle parce qu'elle ne ment haitien? avec seulement des garanties financieres? faisait d'affaires qu'avec les Etats qui Les élections présidentielles approun fait acheter des produits agrile représentant Cest à CC moment qu'intervient Décem- voulaient n'était chaient aux Erats-Unis. devant s'en aller nouveau, capital, vers le mois de coles aux Etats-Unis. Donic, il de pas diplomatique américain déclaré qu'il re- bre 1933 ou Janvier 1934. Aux Etats- possible d'obtenir les fonds TImport bienau mois d'octobre, avait à ce mo- Unis la Direction de la National City and Export Bank, malgré toute la Secrétirerait toutes ses laisser propositions les mains libres Bank avait été complètement renouvelée. Mr. Mit- veillance que montrait T'Assistant Welles, qui s'était ment-là. roulant Gouvernement de son pays. Monsieur Pékins avait remplacé Conseii d'Admi- taire d'Etal, Monsieur de la au prochain eireulaient à propos du pro- cheli aux Etats-Unis att très sensible chargé de T'examen question. de converDes bruits vous nistration. Et Mr. Pékins D'autre part. la proposition chain Président des Etats-Lnis. Le Gouver- aux attaques répétées de la presse améri- sion. comme je l'ai déja dit, était presque cattsavez à quoi je fais allusion. était bon de caine. notamment de la revue "The Na- d'a-i impossible. Tous ceux avec bon qui vouloir. nous nous nement haitien pensa quil mettreition" offrit aui Gouvernement haitien lui ac- siens nousdisaient leur heureux de clarifier la situation. eest-a-diresle des faits. 1laicheter la B. N.R.H. contre cash ct disaient combien ils étaient mais arec tout le monde en présence qui: corda un délai de trois mois pour réaliser mettre à notre disposition. done signé le traité du 3 Septembre le Gouopération. Le prix de vente de lalse la "Security Act" ct les lois votées par la faisait conmaitre le maximum que accorder. I Icette ENR.H. devant être calculé d'aprèsi Chambre et le Sénat fédéral, il n'était vernement américain désirait l'Assemblée Na-: le capital social de la Banque, les divi- possible de faire aucun emprunt, de même PInLe Traité fut rejeté par la dendes 11011 encore partagés, et quel- pour les obligations ei les besoins bel tionale: et à partir de ce moment-la, américain, autres créances de la Banque, dustrie américaine.

. devant être calculé d'aprèsi Chambre et le Sénat fédéral, il n'était vernement américain désirait l'Assemblée Na-: le capital social de la Banque, les divi- possible de faire aucun emprunt, de même PInLe Traité fut rejeté par la dendes 11011 encore partagés, et quel- pour les obligations ei les besoins bel tionale: et à partir de ce moment-la, américain, autres créances de la Banque, dustrie américaine. Nous étions donc position du Gouvernement haîtien ques entrant pour une faible va- bien embarrassés. C'est à ce momentcelle du Gouvernement ces dernières bilan de lajet que nous pouvions ainsi ue très précises. Per- leur. D'après le dernier qu'il a été suggéré en étaient très claires. nous nc Banque au 31 Mars, cC total monte 2:la acheter la Banque Nationale plus dire que ipeut-être devons dire que sonne ne pouvait Tantre partic dollars et fractions. Naturelle- partie à erédit, Nous a voulions pas accepter ce que con- $2.315.000 ment. il ne pouvait être question pour le comme institution privée. la B.N.R.H. la voulait nous donner et l'autre de partic T'opinion Gouvernement haitien d'avoir ces deus lété extrêmement bien gérée. C'est a naissait désormais la position millions de dollars. puisque tous nos re- Banque la plus liquide du Monde, de 7 millions elle publique haîtienne. déterminée. nous som- venus sont hypothéqués depnis trouver TEmprunti une opé-; en dépôt i New-York plus son capital ct Cette position nombre de mois ell de 1922. Tl fallait donc de Ide dollars cash, c'est-à-dire des restés 1111 certain nous à la fois rache- fonds nécessaires à la garantic mes Mais au cours de ces négo- ration qui de permit 1922 et de payer le prix iles billets en circulation et de ses dépôts.. négociations. noureau Gouvernement amé- ter l'Emprunt Cela SC comciations. un installé et un nouveau Mi- de la Banque. serait la Mr. le Député Ed. Piou: du Gouverricain s'était Etats-Cnis était arrivé à Port- L'Administration. de la Banque prend, puisque c'cst T'argent nistre des Lentente s'étant faite d'une garantie pour le paiement de T'Emprunt nement haîtien. de au-Prince. précise sur la désoccupation cn lieu et place de la garantic politique. nous Mr. Lucien Hibbert: Les 7 millions manière très Thaitianisation de la Garde Voilà la position dans laquelle nous les dollars comprennent le capital et les gadu territoire. Service des Contributions, trouvons. Comment réaliser fonds dcs dépôts commercianx. dépôts d'Haiti et du substantiels ayant nécessaires at rachat de T'emprunt del ranties des comptes d'épargne: et la garantic des ct certains avantages côté du contrôle financier, 1922. à l'achat de la Banque et comment; en circulation étant là. cash, nous été obtenus du était sage de cette Banque de façun à servig billets besoin de payer a cru qu'il organiser in'avions done plus le Gouvernement dans un accord de garantic aux nouveaux préteurs? dollars pour l'achat de la Banconsigner ces avantages l'accord du 7 Août. quand le Prési- 2.235.000 devenait pussible pour et nous avons eu trois mois.

de la Banque et comment; en circulation étant là. cash, nous été obtenus du était sage de cette Banque de façun à servig billets besoin de payer a cru qu'il organiser in'avions done plus le Gouvernement dans un accord de garantic aux nouveaux préteurs? dollars pour l'achat de la Banconsigner ces avantages l'accord du 7 Août. quand le Prési- 2.235.000 devenait pussible pour et nous avons eu trois mois. iut) Tel était le problème fallait tenter in effort que. un million L'opération de dollars. I1 est à remarquer Cet Accord, pendant mais vers Octobrei dent décida qu'il Etats-Unis même. d'autant possède une concession qui plutôt bien accueilli, de dé- ! décisif aux compter sur la jque la Danque en 150.000 dollars de de l'année dernière, une campagne forme de bro- plus que nous pouvions Président rapporte moyenne n, et cette coneession commença sOus sympathie du très honorable bénélices nets par Mais grice nigrement de tracts, les critiques les plus Roosevelt et de T'homme très distingné doit durer encore vingt ans. chures et les moins fondées se donsonl d'Etat Cordell Hull. là bienveillance que nous avons renconexagérées ct Iqu'est Secrétaire faisions aucune illusion sur! la Bank a bien voulu accepter naient libre cour. l'époque de la Con- Nous ne nous de trouver 111 emprunt soit trée, nous la City, vendreau prix du capital fixé des Pendant ce temps, était arrivée, et lla possibilité marché américain, soit sur le mar-lde ct des créances qui sont sa férence de Montévideo conférence obte- sur le moins sur le mar-jinnenhee alors, nous avons fait la nutre délégation i cette d'Etat ché anglais, soit encore encore à Hiomnemepriels Et nait une déclaration du Secrétaire de ché français qui pense restait suivante: scrt à la DanJTull qui ajoutait la promesse de 1910. Mais il tunditnweaition le capital ne pas Cordell le moyen d'effectuer mnême prunt à tenter quelque chose. Nousi Paisque licu de les 2.235.000 dollars, nous aider i trouver si essentielle Gonvernenent anéri- Ique. au payer lui payer 1.000,000 de Yopération de conversion libération finauncière ct avions pensé-le créé ce qu'on appelle "Llm- nous pourrins retirerait souIs forme pour arriver à la P'accord du 7 Aoitt. cain ayant finaneer les dollars et la Banque le de de Tamnlation méme Roosevelt att Pré- port & Export Bank" pour entre les Etats- de dividendes dollars non partagés, en dépôt aux surplus EtatsLa Jettre du Président la echanges conmercianx commercia- 1.235.000 en llaiti sident Vincent, tout en maintenant de Unis et les Pays en donné relations qu'Tlaiti achète Unis. Tintérôt de la de Banque dollars. lt le ferme volonté de son Gionvernement acordées les aver eus, élant de G8% de sesjtomllerait à 1 million ne pas: abandonner les garanties de 1922arlinet- - aux Btats Unis pour plus aux norteurs de PEmprunt LE MONITEUR Gouvernement payerait à "The Bank oflcil. Ces cinq Membres ainsi nommés auDirecteur Haiti Ink" société anonyme, filiale de laj ront en mains toute l'Administration de tribution, ra le de la Banque pourCity Bank qui détient les actions de la la Banque, ils recevront un salaire.

ne pas: abandonner les garanties de 1922arlinet- - aux Btats Unis pour plus aux norteurs de PEmprunt LE MONITEUR Gouvernement payerait à "The Bank oflcil. Ces cinq Membres ainsi nommés auDirecteur Haiti Ink" société anonyme, filiale de laj ront en mains toute l'Administration de tribution, ra le de la Banque pourCity Bank qui détient les actions de la la Banque, ils recevront un salaire. Le tien demander des Douanes au Directeur Général haiBanque Nationale de la République d'Hai- Secrétaire d'Etat des Finances ne recevra dereau l'émission de tout borti, 550.000 dollars au cash et 450.000 dol- aucun salaire. La Banque, ainsi adminis- et en supplémentaire qu'il croira justilars payables en trois ans. Cela a été ac- trée, sera en dehors de toute ingérence fié; teur des Douanes, cas de désaccord le avec le Direccepté. politique, et offrira une parfaite sécurité Secrétaire d'Etat des cas sera soumis au Mais vous avez dû voir que dans le pro- aux porteurs de l'emprunt, aux de Finances. En cas jet de contrat, on a parlé d'ajustement.. et au commerce. Les intérêts de déposants la nécessité, le Directeur de la Banque Le million de dollars comprenait le cash blique d'Haiti, dans la transaction, Répu- sont ou son si représentant les pourra aller voir sur de 550.000 dollars; les immeubles et pro- nombreux: place les lois douanières, les lois fiscales, priétés estimés à 450.000 dollars; mais Premièrement, possibilité d'une règlements douaniers sont strictement c'était te évaluation de la Banque. Com- que souple de la part de la Banque politi- vis-à- appliqués taire et des en faire rapport au Secréme le Contrat prévoit une expertise, cette vis du Commerce haîtien, tout en mainte- Le d'Etat traité sera Finances. expertise révèlera probablement une plus nant le crédit de l'Institution à son ni- memorandum encore accompagné d'un ralue ou une moins value suivant le cas. veau actuel. haîtien par lequel le Gouvernement La plus-value sera probablement de' Deuxiëmement, abrogation i n'im- la pour calmer toute inquiétude de 19.000 dollars. Voilà donc la base de la porte quel moment jugé convenable de cunnaitre part des porteurs de l'Emprunt fera transaction. l'Accord monétaire de 1919 et établissequelle politique financière il Mais l'achat de la Banque n'était pas ment par le Conseil d'.Administration compte sement suivre jusqu'au complet amortisune fin en soi. La Banque est partic in- d'accord avec le Gouvernement d'unel connaitre ou au rachat de l'emprunt, fera tégrante de TEmprunt de 1922, comme nouvelle politique monétaire pour êtrel service des sun intention d'organiser le trésorière de l'Etat haitien: elle est tme, soumise aux Chambres. Douanes et des Contributions des garanties offertes aux porteurs. Elle' Troisiènement, par une loi spéciale de carrière et de charesi cil iait jusqu'à présent la peopriété de néfces de la Banque. participation Un tiers du bénéfice alix bé-l ger la Banque du service de publier le la National City Bank, agent fiscal pour; net servira i T'augmentation du capital, L d'émettre Bulletin mensuel de Tagent Fiscal et la série A et la série G. lt d'autre part, un tiers à lnancer les entreprises agrico- lement du les chèques à la charge actuelnotre principal problème était de propo-lles créées en vue de Texportation des pro-l Mr.

peopriété de néfces de la Banque. participation Un tiers du bénéfice alix bé-l ger la Banque du service de publier le la National City Bank, agent fiscal pour; net servira i T'augmentation du capital, L d'émettre Bulletin mensuel de Tagent Fiscal et la série A et la série G. lt d'autre part, un tiers à lnancer les entreprises agrico- lement du les chèques à la charge actuelnotre principal problème était de propo-lles créées en vue de Texportation des pro-l Mr. le Service de Paiement.. ser un système qui pit nous permettre duits haitiens. un tiers i angmenter lesjesposé n'est Député Ed. Piou: Mais ce long d'obtenir du Gotvernenient des Etats- recettes de l'Etat Contrat devra pas nécessaire, puisque le Unis la suppression du Représentant Fis- Quatrièmement, clause d'arbitrage alt bres. être soumis aux Chamcal et la fin de l'intervention dans les af-1 sujet de contestations, et possibilité pour Mr. le Député D. faires financières d'Iiaiti. Il nous fallait le Gouvernement de taire destituer toat ces Albert: Au contraire, donc non seulement acheter la Banque, membre du Conseil d.Administration Et renseignements ont toute leur valeur. mais l'organiser de telle sorte que nous! - contre lequel de justes charges auront car je ne suis pas râché de les recueillir, puissions obtenir l'adhésion de tous les été portées. j'aurai encore d'autres questions à intéressés, le Gouvernement des Etats-] Cinquièmement, possibilité d'haitiani- poser Mr. au le Ministre. Unis en particulier, à la remise â la Ban- sation progressive ct complète de la Ban- nistre des Député D. Estimé: Mais le Mique de l'exercice de la protection déjà ac-! ! que jusqu'au rachat total des titres de le il Finances a dit que ce n'est pas ceptée en faveur des porteurs. Garantirl FEmprunt. faire. projet, Le y a certaines retouches à y pleinement le paiement des intérêts et de Sixiëmement, propriété d'un gage ex- le temps de Collègue discuter Albert aura donc tout l'amortissement de l'Emprunt en dehors, trêmement important, gage qui pourra sera ce contrat quand il de toute intervention politique des Etats-: permettre a n'importe quel moment lal Mr. soumis Lucien aux Chambres. Unis, la question intéressait au plus haut: : réalisation de l'opération de conversioni isur la Hibbert: Messieurs, c'est point le Gouvernement Américain tout actuellement désirée. Et enfin, suppres- bert demande formelle du Député Alentier, puisqu'en fait, le même problème sion du Représentant fiscal et haitianisaque j'ai entière parlé. Et je crois que la Rése posait presque vis-à-vis de la plupart tion complète du service des Douanes et publique passé; or il désire savoir ce qui s'est des Etats de l'Amérique Latine. Voici la des Contributions. la n'y a pas de meilleur endroit solution apportée: que tribune de la Chambre pour satisLa devient Mais comment et de quelle manière faire ce désir. On a Banque Banque d'Etat et sera réalisé ce dernier point. Aussitôt la Gouvernement de toujours reproché au propriété du Gouvernement haitien, mais ratification du Contrat de vente de la le Albert cacher ce qui se passe; il faut donner confiance aux déposants; Banque, le Gouvernement des Etats- demander Député a eu donc raison de me il faut que la Banque continue à être une Unis s'est engagé à signer avec Haiti u des ces renseignements.

. On a Banque Banque d'Etat et sera réalisé ce dernier point. Aussitôt la Gouvernement de toujours reproché au propriété du Gouvernement haitien, mais ratification du Contrat de vente de la le Albert cacher ce qui se passe; il faut donner confiance aux déposants; Banque, le Gouvernement des Etats- demander Député a eu donc raison de me il faut que la Banque continue à être une Unis s'est engagé à signer avec Haiti u des ces renseignements. Il y a eut Banque commerciale florissante; il ne Traité abrogeant le traité de 1915 et ses et vous propagandes, des bruits, des rumeurs, faut pas de diminution de SCS bénéfices et annexes. Le Traité mentionnera la loi mentalité connaissez aussi bien que moi la de son chiffre d'affaires. L'Etat possède de sanction du Contrat de Banque et haitienne. Si vous me le pertoutes les actions de la Banque; il est le fera référence à une lettre ui sera écrite mettez Pour donc, tous je continuerai mon exposé, seul actionnaire; mais la Banque est ad- au Ministre Américain à Port-au-Prince la ces services dont je viens de ministrée par un conseil d'Administra- par notre Secrétaire d'Etat des Relations parler, Banque recevra 2% au lien de tion de six membres dont l'un, le Secré- Extérieures. La lettre rappellera certai- 1% qu'elle reçoit actuellement et qui est taire d'Etat des Finances, cn sera le Pré- nes clauses du contrat de Banque, confir- payé sentant ordinairement sur les 5% du Représident, les cinq autres seront nommés mera la Banque comme trésorière de tions. Fiscal et les 15% des Contribupour cin ans par le Président d'Haiti. l'Etat haitien et mentionnera i nouveau TI restera donc Un, directement, par le Président, deux la manière de procéder la 3% pour le service des sur une liste de cing nons présentés par pour assurer le service par de l'amortisse- Banque Douanes au lieu de 4% avec en moins lAgence fiscale des Séries A ct G el deuix ment et des intérêts de De l'Agent Fiscal et ses dix-huit aides et sur une liste de cinq noms présentés par plus, dans les trente jours l'emprunt, de l'émission 13% pour les Contributions avec en la Forcign Bondhokders Protective Coun-lde tout bordereau de Douane moins le service d'Inspection. Avee le O11 de Con- contrat signé, le traité et les pièces seront 7.4 LE MONITEUR communiquées aux Chambres qui auront Mr. le Président: Voici sera toutes les informations nécessaires pour; dre du jour de la quel or-Contributions, dans le délai de six mois. porter un jugement impartial. Sanction prochaine séance. Port-au-Prince, le 25 des Janvier 1938. Notts concluons: le Gouvernement oul Lecture de la Procès-verbaux; Correspondance. CHARLES DE DELVA piutôt le Président Vincent avait promist Rapports des Comités et Directeur Général des Contributions exerçant les foncla désoccupatien militaire ct la lin du con-i Ya-t-il des observations? Commissions. tions de Curateur Principal aux successions vacantes. trôle financier. L'Accord du 7 Août avait; L'ordre du Jour est ainsi arrêté, apporté la désoccupation : le Contrat de; La Séance est levée. Administration Générale Banque. le prochain traité d'abrogationi (s) Léopold des et ses annexes vont mettre lin au contrôle zard.

erçant les foncla désoccupatien militaire ct la lin du con-i Ya-t-il des observations? Commissions. tions de Curateur Principal aux successions vacantes. trôle financier. L'Accord du 7 Août avait; L'ordre du Jour est ainsi arrêté, apporté la désoccupation : le Contrat de; La Séance est levée. Administration Générale Banque. le prochain traité d'abrogationi (s) Léopold des et ses annexes vont mettre lin au contrôle zard. Ls. D. Gilles. Thomas, N. Rémusat DeniContributions de nos tinances. Le Gouvernement C. Fourcand, Ed. AVIS Etats-Unis désormais n'a plus â interve-IC. des'Pion, J. B. Mégie Jeune, T. G. Ligondé, Tl est à la nir dans nos affaires intérieures. Le Gou- H. Lespinasse. Montas, S. D.lstimé, Alten Nelson. que. le vendredi porté 4 Février connaissance du public vernement, connaissant le milieu haîtien, Laguerre, S. Adam, S. C. 1938. à dix heuZamor. R.L.Leroy. res du matin, il sera ses complexes fondamentaus s'attendait Dévot. J. M. Brédy. Justin Anglade, Léon purte du du procédé, devant la à tout cequi se passe actuellement: c'estNenours Vincent, Garage Bureau des Contribuà-dire dénigrement des résultats Dr. Jh. Loubeau. Descartes Albert, Dr. Itions de Port-ati-Prince, et conformément calomnies, aequis.-Watson Telson, Théogène Jn-Lonis, ja l'autorisation de Monsieur le Secrétaire propagandes injustes. fiel et: Yrech Chatelain, Méresse d'Etat des Finances. à la vente aux tuill le reste. Si cela nC dépendait que de Garcia, Cassiani Etienne Woolley. Ed. Ires le enchèJui. il aurait signé le Contrat, mis à point Jean, Moraille. sier publiques. Simon M. par Britto, ministère de l'huisle Traité et les pièces annexes, il aurait Le Président : Edg. F. Pre-Louis Dodge et de 11 d'une automobile conmuniqué le tout aux Chambres et aux' Les Secrétaires: Les personnes pneus désirant usagés. voir voiture journaux el aurait patiemment attendu, . Beauvoir, Férére Laguerre et les pneus susdits s'adresser la que ie temps ait produit son elfet, que le: Le T.Administration Générale peuvent des Contribu- à calme soit rétabli pour demander au! Serduire-Kedacteur: Camille Thomas 'tions. Palais des Finances, à Port-auCorps Législatif de ratifer ce qui a étél Prince. ouvrable, iait. Mais la National City Bank deman- Pour copie conforme: 8 heures n'importe du matin quel â I jour de une de réponse. clle perd dans la transac- Le Seerétaire-(iénéral des Archives de Taprès-midi, heure et demie de tion, elle avait fait un geste qu'elle CTO- la Chambre des Députés: yait devoir être sans suite si dans les Justin Doucet (s) Simon M. Britto délais accordés, la transaction n'est pas sanctionnée. tout tombe et le peuple ORDONNANCE d'Haiti aura encore une fois perdu unc SECRETAIRERIE D'ETAT des meilleares vccasions qui puissent se DU COMMERCE Nous.

Taprès-midi, heure et demie de tion, elle avait fait un geste qu'elle CTO- la Chambre des Députés: yait devoir être sans suite si dans les Justin Doucet (s) Simon M. Britto délais accordés, la transaction n'est pas sanctionnée. tout tombe et le peuple ORDONNANCE d'Haiti aura encore une fois perdu unc SECRETAIRERIE D'ETAT des meilleares vccasions qui puissent se DU COMMERCE Nous. Saint-Martin Achille, Doyen dut présenter pour unl peuple. Je dois encore Tribunal Civil de Port-de-Pais, Déparvous dire, Messieurs. que le Sénat Améri- Extrait du Registre des Marques de tement du Nord-Ouest: cain s'ajournant le ler Juin prochain. si Fabrique et de Commerce Vu les articles 180 et 181 du Code nous ne vous demandons pas d'aller vite lla été déposé le: 23 Décembre 1937 id'Instruction Criminelle: dans lc vote de ce projet, ce ne sera fait Mes. Yves D. Destouches par Fixons l'ouverture des Assises Crimiqu'en Janvier 1935, date à laquelle le Sé- Salès. et Jean P. nelles de notre Juridiction alt Lundi quanat Fédéral rouvre sa session; et alors. si 1938. avocats, et enregistré le 7 Janvier torze Mars prochain, à dix heures du manous ne nous hâtons pas de voter le de au No. 61-Reg. 6 et pour une durée! tin. jet et le Traité pour permettre au Con- pro- vingt ans, la marque dc fabrique: Palais de Justice, à Port-de-Paix, lc 21 grès Américain de l'entériner aussi. le' Janvier 1938. nouvel état de choses ne pourra entrer en S. M, Achille vigueur qu'en Janvier de l'année proOby C - chaine. CEPSH AVIS IMPORTANT Un dernier mot : on avait dit d'abord; RADE MAR que la Banjue coûtait 800.000 dollars au) La dite marque appartient i Pepsi-Cola Banque Nationale de la République Gouvernement. Parce qu'on s'était trom- Company, corporation organisée et exisd'Haîti pé-car elle coûte en réalité 1.000.000 de! tant sotis lc régime des lois de T'Etat de dollars--on a fait courir le bruit que j'ai; Delaware, Etats-Unis Messieurs les Aetionnaires de tonch la différence de 200.000 d'Amérique, ayant Nationale la BanAl, dollars.ileur siège socialà 47-51 33rd Street, que de la d'Hlaiti vous voyez le Ministre des Finan- Island City. New-York, Etats-Unis Long sont avisés que T'Assemblée République Générale Orces, représeutant du Gouvernement hai-1 mérique; elle dans d'A- dinaire aura licu le 21 tien, aller demander de l'argent pour ser-i ct le commerce s'applique, de la l'industrie heures de Février i 3 vir Jes intérêts de son pays? Il est déposante, aux bois- la T'après-midi au Siège Social de sue je 11C: crois pas que lc peuple haitieni vrailsons non alcoolisées et aux sirops qui ser- Banque i Port-au-Prinee. en soit arrivé jusque là: et j'espère qu'on; vent à les composer. ORDRE DU JOUR: ne refnsera pas me transaction qui nousi Port-au-P'rinee, le 20 Janvier 1938. du Conseil; favorable 1---Rapport cst si i totts les points de vuC.

au Siège Social de sue je 11C: crois pas que lc peuple haitieni vrailsons non alcoolisées et aux sirops qui ser- Banque i Port-au-Prinee. en soit arrivé jusque là: et j'espère qu'on; vent à les composer. ORDRE DU JOUR: ne refnsera pas me transaction qui nousi Port-au-P'rinee, le 20 Janvier 1938. du Conseil; favorable 1---Rapport cst si i totts les points de vuC. 2.-Disenssion et Mr. le Député D. Albert: J'ai encore! AVIS lieu des approbation s'il y a d'autres questions i poser Elll Ministre; Conformémeur à T'article 15 de 3.- comptes: des Finances. Mais Pheure avancée. je luijdn 14 Juin 1811, les créanciers de la la loi Questions d'intérêt général. démande de venir ici à la séance de Mer-jeession sttc- Port-au-P'rinee, llaiti, le 18 Janvier credi. vacantede feu le Dr. Anguste I.c- 1938. 'chand sont invitésà présenter leurs titres Mr. Lucien Hibbert: Bien volontiers. 'de créaure i la Direction Générale des) Président du (s)S.Dela Conseil d'.Avdinistration Rue LE MONITEUR Viaux pour être son commis-signa- la Le Soussigné, Collecteur des Contribu-Inuel Itaire, conformément à l'article 71 de Direction Générale de PEnregistrement butions. Directeur-Délégué de PEnregis- le loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du et des Hypothèques 'trement & des Hypothèques. avise Marcidécret-loi pudu 13 Janvier 1938. AVIS blic qu'il a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signaContribu- Béliard pour être son commis-sijgnataire de la loi du jture du susnommé comme de la sienne Le Soussigné, Collecteur des conformément à T'article 71 décreten cc qui concerne le Service de butions, Directenr-Delegué de TEnregis- 14 Juillet 1933 et à l'article ler du propre, & des Hypothèques. avise le pu1938. :de TEnregistreuent trement & des Hypothèques. Monsieur Blon- loi du 13 Janvier 1938. blic qu'il a iait choix dc En conséquence, il répond de la signa-, Saint-Marc. le Janvier del Brutus pour être son commis-signa-! du susnonmé comme de la sienne; O. L. RENAUD taire. conformément i l'article 71 de du lajture ipropre. en cc qui concerne lc Service de * loi du 4, Juiller 1933 ct i l'article ler ide TEnregistrement & des Hypothèques. Collecteur des Contribudécret-loi du 13 Janvier 1938. 1938. Le Soussigné. de TEnregisEn conscqmenee. il répond de la signa-; Cap-Haitien, le Janvier butions, Directeur-Ielegné avise le pudu susnommé conme de la sienne! CLAUDE TOUSSAINT :trement & des Hypothèques, ture le Service dei a fait choix de Monsieur Céran propre, en ce qui concerne * iblic qu'il être son comnitis-signataire, lc TEnregistrement &e des Hypothèques.; Collecteur des Contribu- Cabane pour 71 de la loi du Le Soussigne, ;conformément à T'article Port-de-Pais, le 22 Janvier 1938.

avise le pudu susnommé conme de la sienne! CLAUDE TOUSSAINT :trement & des Hypothèques, ture le Service dei a fait choix de Monsieur Céran propre, en ce qui concerne * iblic qu'il être son comnitis-signataire, lc TEnregistrement &e des Hypothèques.; Collecteur des Contribu- Cabane pour 71 de la loi du Le Soussigne, ;conformément à T'article Port-de-Pais, le 22 Janvier 1938. ibhutions. Directeur-Delegué de P'Enregis- lc 4 Juillet 1933 et à T'article ler du décretHENRY LATROUSSE 'trement & des Hypothéques. avise Geor- Du- loi du 13 Janvier 1938. blic qil a fait choix de Monsieur En conséquence, il répond de la signast iges Baptiste pour être son commis-signa- du susnommé comme de la sienne Collecteur des Contribu- taire. conformément à T'article 71 de la.ture en ce qui concerne le Service de Le Soussigné. Dirceteur-Delegnd de T'Enregis- loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler du'propre, & des Hypothèques. outions. avise le pudu 13 Janvier 1938. de FEnregistrement trement & des Hypotheques, Lévy déeret-loi il de la signa-i le 22 Janvier 1938. blic qu'il a fait choix de Monsieur En cunséqutenee. répond de la sienne, Jérémie. ROGER ROUZIER Solages pour être so1l conumits-signataire. 71 de la loi dultare du susnommé concerne comme le Service dei * * conformément à Tarticle ell ce qui 1933 et à l'article ler du daeret-ibropmen TEnrexistrement & des Hypothèques., des Contribu4 Juillet 1938. jde le 22 Janvier 1938. Le Soussigné. Collecteur loi du 13 Janvier Jacmel, tions de Niragoanc. Directenr-Delégné il répond de la signa-i FEROL ORIOL et des Hypothèques, En conséquence, ide TEnregistrement * comme de la sienne du Tribunal Civil de ture du susnommé le Service de ipour la juridiction qu'il a fait propre. en cc qui concerne Le Soussigné, Collecteur des Cuntriw-iauesVen. avise le public être de FEnregistrement & des Hypothèques. Directeur-Deleguc de T'Enregis- ichoix de Mr. Gaston Fouché pour à ibutions, le commis signataire. conformément Aquin. lc 22 Janvier 1938. trement & des Hlypothèques, avise Gaston put- son 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et THOMAS GERMAIN blic quil a fait choix de Monsieur T'article l'article Ter du décret-loi du 13 Janvier Placide pour être l'article son commis-signatatire 71 de la loi du à 1938. Collecteur des Contribu- conformément à à l'article ler du décret- En il répond de la signaLe Soussigné. de FEnregis- 1 Juillet 1933 ct Iture du conséquence, susnommé comme de la sienne butions, Directeur-Délégué avise le pu- loi du 13 Janvier 1938. enl ce qui concerne le Service de trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Parny En conséquence, il répond de la signa-!propre, & des Hypothèques. blic qu'il a fait du susnommé comme de la sienne de FEnregistrement Dartigue pour être son commis-signatai.

3 ct Iture du conséquence, susnommé comme de la sienne butions, Directeur-Délégué avise le pu- loi du 13 Janvier 1938. enl ce qui concerne le Service de trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Parny En conséquence, il répond de la signa-!propre, & des Hypothèques. blic qu'il a fait du susnommé comme de la sienne de FEnregistrement Dartigue pour être son commis-signatai. ture concerne le Service de le 22 Janvier 1938. conformément à l'article 71 de la loi propre. en ce qui Miragoine, A. BRIERRE re, 1933 et à l'article ler du Ide FTnregistrement & des Hypothèques.. FRANKLIN du décret-loi 4 Juillet du 13 Janvier 1938. Petit-Goive, le 22 Janvier 1938. DOMANIAL En conséquence, il répond de la signa-i GEORGES ROCOURT AVIS une comme dc la sienne cst dénoncé à la vacance quantité turc du susnommé le Service de! de T'habitation <Ladipropre. en cc qui concerne Le Colleeteur des Contribu-i jde terre dépendant de de la con- * des Hypothèques. Sontssigné. dc PEEnregiscommme Petit-Goive, de FEnrexiatrenent Ibutions, Directeur-Delésnd avise le pu- gues, tenance dc onze carreaux cnviron, borGonaives. le 22 Jauvier 1938. Itrement & des: Hypothèques, Nord Laguerre Mervil et TeMARK MARAIS jblic qu'il a fait choix de Monsieur Lycur- néc: Au Sud par les Htrs. Numa Louis. à ique Loubeau pour étre so1l commis-signa- 71 de cia, au les par Htrs. Volant et à I'Ouest par taire. conformément à l'article laTEst par Collecteur des Contribu-j 1933 et ià Farticle ler du) Eliud Rodriguez. mentionLe Soussigne, de PTnregis- loi du 4 Juillet 1938. A partir de la date ci-dessous bntions. Ihrerteur-Iclésué avisc lc pu- idéeret-loi du 13 Janvier il de la signa- néc qui est celle de la première publica- mois trement & des Hypothèques, choix de Monsieur Louis En conséquence, comme répond de la sienne tion, il est accordé un délai de trois blic qu'il a fait ture du susnonmié le Service de tous ceux qui prétendraient y avoir des Etienne pour être so1 commis-signataire, de la loi du propre. ell ce qui concerne des à aticuus sont, pour présenter leur conforménient à T'article 71 PEnregistrement & Hypothèques.) droits, si aut Burean des Contribu-: 1933 ct à f'article ler du décret-lde réclamation oll 4 Juillet Cayes, le 22 Janyier 1938. tions de Petit-Goave, ou i P-Administraloi du, 13 Janvier 1938. EUGENE P. CAMEAU des Contributions, Palais il répond de la signation Générale En conséquence, comne de l siennej * des Finanees, Port-an-l'rince ture du susnommmé le Servicc de! Collecteur des Contribu- Port-au- Prince, le 21 Oetobre 1937. propre, en ce qui concerne lx Sontssijgné. de T'EnregisDELVA de FEaregistrement :: des (lypotheques. bntious,. Direeteur-beiéené avise lc pu-i Charles de Général Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. jtrement & a des fait Hypothèques, choix de Monsieur Emma-: Directeur FRANCOIS D. MANIGAT Iblie qu'il

Port-au- Prince, le 21 Oetobre 1937. propre, en ce qui concerne lx Sontssijgné. de T'EnregisDELVA de FEaregistrement :: des (lypotheques. bntious,. Direeteur-beiéené avise lc pu-i Charles de Général Fort-Liberté, le 22 Janvier 1938. jtrement & a des fait Hypothèques, choix de Monsieur Emma-: Directeur FRANCOIS D. MANIGAT Iblie qu'il LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENA INCE Dates de petscatatisa pablicatios DEMANDES DE FERME Situation des bleas de drmande Osca 21 Oct. 37 de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard conformément à la Loi du Juillet Commune déterminée 2S Mars 1937. Produites che, rue du Cal- nance n'est pas dure trois mois.) bornée:Au Nord par Choune (La publication NOM DES SOUM Premite vaire. Théodore, l'Etat, au Sud par CONTEN NANCE de petseatation pablication Marie aux droits bieas des Em. demsndes Toussaint Siteation de l'Etat, à l'Est par la rue Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 du Calvaire et à l'Ouest par Gosier, Habitation d'un hectare Sud, 28 à borné: l'Est et à 3 Févr. 1937. Ménès Lacroix, TEtat. 21 Oct. 37 Bois-Pauvre. Nord, au Une dont la con- Sylvestre Pierre.. I'Ouest pS VEtat. Phelicien Commune de Hin- tenance propriété n'est déterminée 29 Mars 1937. de Grand- Un terrain dont la superfi- Mr. ... 21 Oct. 37 che, Rue Pontpas Mme. Com. Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 1937. Vincent. bornée: Au Nord Sud par le Gosier, né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. Refineau fils, Vincent, au à par l'Est Morne-Gorman. Niquite, au Sud par Saint pont Sténio ct à 1'Ouest fils, à T'Est par l'Etat inocpar une rivière ainsi connue. cupé et à T'Ouest par Henpar Isabelle étendue Mr. Henri Beuge 21 Oct. 37 rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph. 21 Oct. 87 Commune de Bor- Un terrain d'une 29 borné: Au 30 Mars 1937. St.-Marc, Un terrain d'une étendue 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare Com. de d'un carreau de terre borné: 15 Février lieue. Nord par le Presbytère. au Htion. Haut-La- Au Nord par un chemin puSud, à l'Est ct à T'Ouest par combe (Bocozelle). blic, au Sud et à l'Est par lEtat. Blanchard G. des Mornes, et à 1'Ouest par Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Vaillant 21 G 27 Clément Bruno. Tilus.. 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée de Mars 1937. Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus des bornée: Au Nord par qui Commune de proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937.

Blanchard G. des Mornes, et à 1'Ouest par Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Vaillant 21 G 27 Clément Bruno. Tilus.. 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée de Mars 1937. Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus des bornée: Au Nord par qui Commune de proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue droit, au Sud par la rue des salines, Habitation né: Au Nord par lEtat, au Patriotes. Patriotes, à l'Est par Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux Cadet Exinord aux droits de droits de l'Etat, à YEst par l'Etat et à T'Ouest par Mme. Felicide Louissaint, Y'Etat, Vitellius Jean-Gilles. S2 s: et à T'Ouest par Joseph JéCommune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Mars Jn-Simn2i 1927. rôme, l'Etat. Izabélite nance n'est pas déterminée 31 de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. ss 21 Oct. 37 te-Rivière-de-Nip- bornée Au Nord par la rue Commune St-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 1937. pes, Grand'Rue. St.-Laurent, au Sud par la mel, rue 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars Grand'Rue, à l'Est par Conlippe. Au Nord, au Sud, à l'Est et thanier Aubry et à 1'Ouest a rOuest par d'une TEtat. étendue Mr. Kelmaine Appar Antoine Jacques. Lelanne s... 21 Oct ST Htion. Morne-au- Un terrain . 21 Oct. 37 Une mesurant 5 m. Mme. d'un hectare 29 environ bor- pollon 1937. Com. de Dame- propriété sur 10 mètres de $ Av-i! 193:. Père. né: Au Nord par 1'Etat, au 15 Mars Marie, rue des Pé- de façade Au Nord Com. de Borgne, Sud, à l'Est et à r'Ouest par cheurs. profondeur bornée: au Sud par la par la rue, le Presbytère. Lexidor Mer, à l'Est par Mme. Idana Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. 21 Oct. 37 Lalanne et à l'Ouest par Douche. de 2 h. 46 ares borné: : Au Lhérisson 1937. Mertilus, fermiers de Htion. Nord par les propriétés oc- 16 Mars l'Etat. Neël cupées par les Htrs. Lundi d'unc étendue Mr. Acimutnesseetl Oet 3: Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Dame- Un terrain borné: Au Nord 10Avi1:887. rival et Sénat Clergé, au Sud Marie, Htion Cha- d'un hectare L.ouisimé Dame-Bonet, par la propriété occupée par duck-Cadet. par les Htrs. Cherinette Jeanau Sud par Jeannic Janné- lcBaptiste et consorts, à T'Est lus, l'Etat, i T'Est par de la propriété occupée par lidor Septimus aux droits par Théagène Pierre et à TOul'Etal et à l'Ouest par DE. est par la propriété occudor Septimns, Marc jean-Bappée par les Htrs. Sénéchal Commune de St.- Uur propiete mesrant 18 Mr. ti*te 21 Oct.

les Htrs. Cherinette Jeanau Sud par Jeannic Janné- lcBaptiste et consorts, à T'Est lus, l'Etat, i T'Est par de la propriété occupée par lidor Septimus aux droits par Théagène Pierre et à TOul'Etal et à l'Ouest par DE. est par la propriété occudor Septimns, Marc jean-Bappée par les Htrs. Sénéchal Commune de St.- Uur propiete mesrant 18 Mr. ti*te 21 Oct. 37 Jeudi et consorts. 21 Oct. 37 Marc, angle den I. 09 de fagade sulr 24 m. Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette. Pétlon el :: de prolondenr bomée: 32 Avri 1937. Com. des de façade sur 10 mêtres de 17 Mars 1937. ruen :1 Nord pat *)iphanise CleRue du Portail. profondeur bornée: Au Nord Simnet, seil aus droits de FEtat. au par Mme. Momerette TorSud par Léonce Augustin, beck, au Sud ct à l'Est par rEtal.a l'Est par 1111 chemin T'Etat ct à l'Ouest par la vicinal et A l'Ouest par la rue du Portail. raauboa. %1 1p 3' tue Pétion. Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Iminik Iart 1487. Dame. Un terrain dunt la conte- M. llipolste Limicu21 Oe. 37 Htion. Bois- ximativement 3 hect. borne: 18 Con. de est 2 heetaies hor- Avril 1937. che, Au Nerd par Joseph Garnier Marir, flabitntion nancr de Blanc. Inomine Gaudir 2ux f.Avrillé, ne: An Nord par Revilma et droits de YEtat, at Sud yr Voley aux droits de l'Ftt, les Héritiers. Autin Saa att Sud par Josselin Panlens, Fleur, YEAa', i YEs yis Spr à l'Est par Adélaide et à vid Jea-jaAu iuf 4134 lOurst par Antoinr Lesima, b Yypw 4. 1", sie l'Etal. ysreinss ta Com. de Grand- l'n piopricte dont In conte. Mr. Simtm YAN Gnàve, rue du Port, nanee n'est pas d/trmminte Pie:e-Tanl 21 141 Los 1Ar Ler: IFAA Mme. "re. Carles horntr: Au Nord par P'aul "A Ai:il 1937 Cnaus Awtd, Aterminke "terlir ...21 OJct. 87 Desgrnvier nux drolts de Ksyek, m fer 19 Mars 1987. T'Etat, :11 Sul par Fustarle onriain: : 4.4: 411, : Duhail, T'Etat, à TE-! pat 3nd Mm* fathia jra: fay 1111 terralt de rEtat lw rintr, :Pt r A A enpt et à f'Ouest p l: Aner Yiriain et Pur! du Pert. tAF fe Boedleyard "t I frarte LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr CONTI ENANCE D: demaades priseatation pabilcation NOM DES SOUM Premilre Situation des bieas " CONTE ENANCE Dates des de demandes prfiestation pabllcation mesurant 75 Siteation des Meas Com.

lw rintr, :Pt r A A enpt et à f'Ouest p l: Aner Yiriain et Pur! du Pert. tAF fe Boedleyard "t I frarte LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr CONTI ENANCE D: demaades priseatation pabilcation NOM DES SOUM Premilre Situation des bieas " CONTE ENANCE Dates des de demandes prfiestation pabllcation mesurant 75 Siteation des Meas Com. des Cayes, Une propriété de Mmc. Vve. Frédéric Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Eugénia BerRue du Quai. m. 20-58 m. 91 façade Villedrouin 21 Oct. 37 Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée Mme. nadin sese 21 Oct. 37 sur 35 m. de Nord profondeur Karl 26 Juin 1937. bornée: Au Nord par Morin 1937. bornée: Au par rond-Canal. Bonisa, TEtat, au Sud par 30 Avril Scidel & Co., au Sud par Délabranche Désir aux l'Etat inoccupé, à l'Est par droits de l'Etat, à l'Est par Macéo Hippolyte, l'Etat Port. et la ruelle St-Ambroise et à à 1'Opar le Bureau du Reçu.. 21 Oct. 37. lOucst par la rue BoisrondCommune de Jac- Unc propriété dont la conte- Mr. 28 Resilus Juin 1937. Canal. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée Une propriété mesurant 150 Eglise du CapOct. 37 bouchure. bornée: Au Nord par Lezina Com. de Limonade bornée: Au Haitien Sanon, l'Etat, au Sud par la Rue St-Paul. mètres carrés St-Paul, 17 Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est Nord par la rue prétendu au Sud par la rue Saintepar Romain Jean l'Ouest Catherine. à T'Est par la propriétaire et à par Loge eL'aieulc du Rédempla rue Marbois. 21 Oct. 32 Mnc. teurs, et à T'Ouest par Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. 6 Edgard Juillet 1937. Lévèque Angèle Louis. d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de faUne dont la con- Mme. Carmélite cade sur 20 m. de profonCom. des Cayes, propriété déterminée Joseph 21 Oct. Quai. deur bornée: Au Nord par rue du Général tenance n'est Nord pas par la rue 22 Mai 1937. ruc du Quai, au Sud par Borgella. bornée: Au la l'Est la du Général Borgella, au Sud B. Lévêque, à par par un cimetière, à l'Est par Grand'Rue ct i l'Ouest par PEtat vacant et à l'Ouest la Mer. 23 Mme. Victoria par Youance André. Mme. L. Massénat.. 21 Oct. 87 Com. des Chardon- Une propriété mesurant sur 7 5 Saintus .21 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superf- 24 Mai 1937. nières, Rue Bo- m. 22 de façade m. Au S Juil. 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ yer. dc profondeur bornée: occuLavoûtre. borné: Au Nord par Darius Nord par la propriété Jean et Mme.

21 Oct. 87 Com. des Chardon- Une propriété mesurant sur 7 5 Saintus .21 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superf- 24 Mai 1937. nières, Rue Bo- m. 22 de façade m. Au S Juil. 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ yer. dc profondeur bornée: occuLavoûtre. borné: Au Nord par Darius Nord par la propriété Jean et Mme. Vve. Minius, pée par Brossy Mels, au au Sud ct à T'Est par ThéSud par André Saintus et lusmé Jean-Paul et à l'OuRubin Lubin aux droits de cst par Mr. Rosias Loiscau l'Etat, à PEst par Klébert et les Héritiers Romulus. Lubin, l'Etat, et à l'Ouest Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel Bermin- Oct. 37 par la rue Boyer. Com. de Camp- Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham s.s.e 21 Une mesurant 10 Mr. Guillaume Perrin, Rue bornée: 2 Juin 1937. Com. de PAnse- propriété sur m. de Hippolyte 21 Oct. 37 currence. 50 de profondeur P'Ed'Hainault, Rue m. de façade 5 Juil. 1937. au Nord et au Sud par proiondeur bornée: Au Nord 13 tat inoccupé, à l'Est pa: TéFort-Noël. par l'Etat occupé par L. A. lamon et Mme. Laurius LauTitus, au Sud et à TQuest rent et à TOuest par la rue par la rue Fort-Noël et à Concurrence. 1'Est par une ruclle. Oct. 37 Com. de St.-Marc, Cne propriété mesurant 4 Mme. Adélaide 21 Oct. 37 Unc dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 inêtres de façade sur 6 m. Joseph .. Com. de Maissade, propriété déterminée 14 Juillet 1937. Avenue Gabart. bornée: Au 17 Juin 1937. rue Ste.-Anne. nance n'est pas la de profondeur bornée: Au Nord par rue Nord par un corridor, au Ste.-Anne, au Sud par la rue Sud par la soumissionnaire, du Progrès, à l'Est par Mmc. l'Etat, à l'Est par l'Avenuc Charles aux droits Gabart et à l'Oucst par lc Belzina de T'Etat et à l'Ouest par rivage de la Mer. 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 87 Mme. Vve. Leroy Ménar, Commune de St.- Une propriété mesurant sur 12 m. 17 Juin 1937. l'Etat. Oct. 37 Marc, Avenue Ga- mètres de façade dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 dc profondeur bornée: Au de lArca- Une propriété 1937. bart. Joseph Com. nance n'est pas déterminée 25 Juillet Nord par Adélaide Sud haie, rue JérusaAu Nord par la rue aux droits de l'Etat, au à lem. bornée: au Sud par qui par Hakel Paul, l'Etat, Jérusalem, à PEst par l'Etat l'Est par PAvenue Gabart et dc droit, :à T'C par le rivage de la Mer. Oot. 37 occupé par Stiven Acloque occude Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 et à l'Ouest par l'Etat Commune sance n'est pas déterminée 17 Juin 1987. pé par Augistinette Augusthe, Htion.

: au Sud par qui par Hakel Paul, l'Etat, Jérusalem, à PEst par l'Etat l'Est par PAvenue Gabart et dc droit, :à T'C par le rivage de la Mer. Oot. 37 occupé par Stiven Acloque occude Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 et à l'Ouest par l'Etat Commune sance n'est pas déterminée 17 Juin 1987. pé par Augistinette Augusthe, Htion. Sapa- borné: Au Nord par les Hétin. Oct. 87 terre. ritiers St-Aude père et fils, Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques...81 1937. Sud par les Héritiers Com. des nance n'est pas déterminée 27 Juillet au Uranie Archim, à P'ESt par nières, Rue Ma- hornéc: Au Nord par Sulles Héritiers Came Galan ct rion. fisc Michel aux droits de T'Eà ro par une route publique. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 tat, au Sud par la Mer, à Hin- Une propriété dont la conte- Mr. l'Est par Emilic Pointejour, Commune de n'est pas déterminée 22 Juin 1937. l'Etat ct à l'Ouest par PEtat che, Angle des rues nance bornée: Au Nord par la rue vacant. Oct. 37 Sixième et Caau Sud par d'unc superfi- Mme. Julém Jérôme 21 nards. des Canards, Declama, à I'Est Com. des Abricots, Une propriété m. de sur 2 Aoit 1937. Pretoid du Portail. eie de 6 facade par Mme. Vve Vixamar Jn.- rue 10 m. de profondeur hornée: Gilles ct à 1'Quest par la rue Au Nord par Mme Veuve Sixième. Frédéric Magny21 Oct. 37 Monnerette, l'Etat, au Sud Unc propricté dont la conte- Mr. Armand St-Louis aux Com. de Cap-Hai- nanre n'est pas déterminée 26 Juin 1037. par l'Etnt, A PESt par tien, Rue Tous- hornée: Au Nord par la rue droits les 1léritiers de Dérisma Saintsaint-Louverture. Traversière, atl Sud par la Louis et A POuest par la ruc St-Jean, à PESt par la rue du Partail. et rue Tomsaint-Lanwenune Saint! sutis. à ro par la rue LE MONITEUR NOM DES SOUM Prain CONTE ENANCE Dates de présratation pablicaticn NOM DES SOUM. Fremikre Situation des bleas des demandes CONTENANCE Dates de préseatation malilcation Une propriété dont la conteOct. 37 Sitwation des biens des demandes Com. de Lascaho- est indéterminée bor- Méléus Jérôine. 21 mesurant 20 bas, Avenue For- nance Nord, au Sud, à 21 Sept. 1937. Com. de St-Marc, Une propriété 10 m. de Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au l'Etat. rue Christophe. m. de façade sur court . ...21 Oct. 37 lEst et à l'Ouest par Mr. Chenier Jeanprofondeur bornéc: Au Nord Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la contesesee 21 Oct. 37 par la <Standard Fruit & 1S nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 27 Sept.

arc, Une propriété 10 m. de Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au l'Etat. rue Christophe. m. de façade sur court . ...21 Oct. 37 lEst et à l'Ouest par Mr. Chenier Jeanprofondeur bornéc: Au Nord Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la contesesee 21 Oct. 37 par la <Standard Fruit & 1S nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 27 Sept. 1937. Steamship Co.2, au Sud par pointe. bornée: Au Nord par AltéT'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à 1'Ouest par la rue Lapointe, à TEst par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat ct à l'Ouest par Louise Com. de Ouana- Cne propriété 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, lEtat. Oct. $7 minthe, Angle des de façade sur Nord Hin- Unc dont la conte- Oramé Chochotte.. 21 ct fondeur bornéc: Au Commune de propriété 28 Sept. 1937. rues Espagnole la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée Fort-Liberté. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise par droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud TEst par Her- la Ft-Liberté et à T'Oucule Hector, à par la rue Antoine, rue Sixième et à l'Ouest par est par St.-Juste Philistin Joseph. 21 Oc:. 37 l'Etat. Un terrain dont la conte- Gedelia Leger dont la conte- Mr. Ronsard DulauCom. de Hinche, 4 Octobre 1937. Com. de Ouana- Une propriété déterminée rier e0e 21 Oct. 37 Habitation Coête. nance n'est pas déterminée minthe, Rue As- nance n'est pas 28 Août 1937. borné: Au Nord par Hyppobornée: Au Nord par Jules lite Jean-Jaeques. au Sud somption. Joachim aux droits de l'Etat, par le chemin conduisant à au Sud par la rue Assompl'Abattoir, à T'Est par Jotion, à l'Est par Joseph Raseph Beauséjour ct à TOuest cine aux droits de T'Etat et par Cressant Bedouète. Mondél 23 Déc. 37 à l'Ouest par Saint-Ange Commune de Une propriété mesurant 14 Mr. Jeancius Nov. 1936 Narcisse, l'Etat. Trou du Nord, m. de façade sur Sm.50 de 11 de Jacmel, Une propriété de la conte- Mr. Alphonse Oct. 37 Rue Dauphine. profondeur bornée: Au Com. nance de 7 m. de façade sur Darcisse Nord, au Sud. à l'Est par rue Neuve. m. 60 de profondeur bor- 4 Septembre 1937. l'Etat ct à l'Ouest par la rue 6 née: Au Nord et à l'Est par Dauphine. Mme Dervit Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Une propriété dont la conte- Pierre ...e 23 Déc. 37 lienne ainsi connue età l'OuTrou du - Nord, nance n'est pas déterminée la rue 30 Janv. 1937 est par la rue Neuve. Rue Ferméc. bornéc: Au Nord par mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 37 Fermée, au Sud par Eticis Com. des Cayes, Une propriété 16 Sept.

it Jnune ruelle, au Sud par JuCommune de Une propriété dont la conte- Pierre ...e 23 Déc. 37 lienne ainsi connue età l'OuTrou du - Nord, nance n'est pas déterminée la rue 30 Janv. 1937 est par la rue Neuve. Rue Ferméc. bornéc: Au Nord par mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 37 Fermée, au Sud par Eticis Com. des Cayes, Une propriété 16 Sept. 1937. Pierre-Louis, à l'Est par angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. Mme. Naissance Bazile et à Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: l'Ouest par les Htrs. de ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocMme. Vve. Joachim Ismé. Dec. 37 cupée par les Htrs. Auguste mesurant 8m. Mr. Louis Pierre.u.23 vine. Télusma, au Sud par la rue Commune de Ter- Une de façade propriété sur 9m. de pro- 22 Février 1937, Toussaint Louverture, à rier-Rouge, Rue fondeur bornée: Au Nord l'Est par la rue de la Ravine Cinnatus. par le parc Commumal, au et à l'Ouest par la propriété sud ct à l'Est par l'Etat et à occupée par Alexandre Dal'Ouest par la rue Cinnatos. Daniel-23 Déc. 37 Mr. Legrand mas. Célestin.. 21 Oct. 37 Commune de Ter- Une propriété d'une super- sur 20 Avril 1937 de Las- Une propriété dont la conte- Aristé Rue ficie de 9m. de façade Commune n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. rier-Rouge, 8m. de profondeur bornée: cahobas, rue La bornée: nance Au Nord, au Sud, Cinnatus. au Nord par une ruclle. an Source. à l'Est par lEtat et à l'OuSud,. à l'Est ct à 1'Ouest par est par la rue La Source. l'Etat. Mr. Hilianna Phanordss Dec. 3T Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 21 Oct. 37 Commune de Ter- Une propriété dont de la super- 25 Avril 1937. Com. de n'est pas déterminée Bouquette Rue ficie est de 10m. façade bas, rue Gardèle. nance Murat 17 Sept. 1937. rier-Rouge, sur 9 in. de profondeur, bornée: Au Nord par St-Paul. bornée: Au Nord par l'Etat, Gabriel, lEtat, au Sud par Sud la ruc St-Paul, Albert Sylphat auc droits de au par Muller Salomon l'Etat, à l'Est par une ruelle à l'Est droits par de TEtat et à et à lOuest par la rue Garaux ro par Clodius Bernadin. Ladèle. 21 Oct. 37 de Une propriété dont la conte- Mr. J. B. Luther 23 Déc. 3: de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. Commune n'est pas déterminée mour es.e Commune déterminée 17 Sept. 1937. Trou du Nord, nance la 30 Avril 1937. cahobas, ruelle de nance n'est pas bornée: Au Nord par rue bornée: Au Nord par la rue Ste-Ursule.

21 Oct. 37 de Une propriété dont la conte- Mr. J. B. Luther 23 Déc. 3: de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. Commune n'est pas déterminée mour es.e Commune déterminée 17 Sept. 1937. Trou du Nord, nance la 30 Avril 1937. cahobas, ruelle de nance n'est pas bornée: Au Nord par rue bornée: Au Nord par la rue Ste-Ursule. Ste-Ursule, au Sud par Petit-Fond. ruelle de Petit-Fond, au Sud, Melle Maria Jn-Gilles, à l'Est, et àro par l'Etat. l'Etat, à PEst par Melle dont la conte- Mr. Nemours Villette: 21 Oct. 37 Tulie Sol, T'Etat, et à lOuest Com. de Lascaho- Une propriété 17 Sept. 1987. Onésilia Lamour bas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée l'Etat par Melle de' l'Etat. bornée: Au Nord par aux droits ProFoi. Fortunat Riché, de Unc propriété dont la conte- Mmc. Fortune 000 uss .33 Dec. 37 occupé par Prévost, Commune n'est déterminée phète 40.040 au Sud par Arthur Trou du - Nord, nance pas la rue 4 Mai 1937. à VEst par Mme. Vve. BeAngle des rues hornée : Au Nord par Sud noit Villette ct à l'Ouest par Lazarre et St- St-Alexandre, Séide, au l'Etat, par la rue' Bonne-Foi. Vernet 21 Oct. 37 Alexandre. Mmc Estimon Abel, Une propriété dont la conte- Mr. Lysius à lEst par Olupcie Com. de Lascahoindéterminée bor- 17 Sept. 1937. l'Etat,et à l'Ouest par Mme bas, rue du Cal- nance est Nord par la rue St-Méran Lamour aux vaire. née: Au à P'Est droits de PEtat. du Calvaire, au Sud, et à 1'Ouest par IEtat. Ree de Centrr. IMPRIMERIA DR L'ETAT