Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE v3eme Inée No. 7 posée est précise, je vais y à répondre. car j'en fais la déclara- La question clairement. J'ai déjà dit mon Directeur: CANDELON RIGAUD posé tion publique. je n'ai pas peur de linter- répondre point de rue très détaillé sur cette affaiTELEPHONE:2004 pellation. Je suis prêt à donner toutes les re. La Commission du Budget a pour explications nécessaires pour les actes de mandat d'examiner le Budget avec Secré- le SeSOMMAIRE d'Etat des Finances et les Séance du 11 Mai 1934. mon Département. crétaire Si la Commis- -Chambre des Députés: Extrait. du re- Maintenant, je veltx attirer votre at- taires d'Etat compétents. Secrétairerie d'Etat de du iabrique Commerce: et de commerce. une petite confusion qui s'est sion du Budget, prenant ses responsabigistre des marques tention sur certains orateurs. un Budget qui, selon vo- - Avis. Avis. glissée dans T'esprit de lités présentait si ce Administration Générale des Contribuions: de budgétaire et de tre serviteur n'était pas équilibré, On a parlé linaneière. politique Jeme demande si 011 qui a été fait depuis deux ans ne devait les politique isolément la politique plus être fait. c'est-à-dire si, d'après Chambre des Députés peut considérer financière. Tous méthodes saines, le Budget de la RépuDudgétaire et la politique Ministériels préparent blique ne devait plus étre équilibré d'une les Départentents envoient au Dépar- façon correcte. ch bien!à ce moment-là, 31ème Législature leurs Badgets Finances qu'ils qui lui-mème les ra- nous dironsque nous ne sommes pas d'acOrdinaire tement des un travail synthéet nous serons très heureux de prier Session masse. ell fait 1111 tout, un cord Président de la République de 11 Mai 1934. tique. Lorsque done. il vous présente S. E. le FinanSéance du Vendredi Budget. il est certain que sCs explications choisir ul1l noureau Ministre des Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre- à cet égard engagent tout le Cabinet. ces. nous avons fait le assisté de ses Collègues A. Beaudonc Tinterpellation. mais Je n'ai pas dit que Louis, premier et second J'accepte seulement de vous con- prestige d'Haiti. je dis que quand nous voir et Férère Laguerre je vous demande sommes arrivés au Département des FiSecrétaires. former à la règle. C'est moi le Budget était équilibré et que Mr. Jh. Titus: Messieurs. c'est en sim- Mr. le Député D. Estimé: bud- nances, il est équilibré. aux débats enlont à Theure de politique depuis. les traudes ple curieux que J'assistais des Finances Iquiaiparlé ct de financière. Je suis! Pour l'affaire Johnson en gagés entre mon Collègue le monde sait gétaire politique d'accord avec le réelles se sont élevées à 150.000 dollars et la Chambre, car tout ici ce matin. au regret de d'Etat n'être de pas la Justice sur ce 3 années, donc ces fraudes ne pouvaient pourquoi je me suis présenté du Secrétaire avoir la vertut de provoquer le déficit J'étais venu pour discuter le Rapport point. llya bien une politique financière.

Johnson en gagés entre mon Collègue le monde sait gétaire politique d'accord avec le réelles se sont élevées à 150.000 dollars et la Chambre, car tout ici ce matin. au regret de d'Etat n'être de pas la Justice sur ce 3 années, donc ces fraudes ne pouvaient pourquoi je me suis présenté du Secrétaire avoir la vertut de provoquer le déficit J'étais venu pour discuter le Rapport point. llya bien une politique financière. budgétai- pas de 4.000.000 de gourdes ou de 800.000 Comité de la Justice, mais la discussion reti- re. comme il y a une politique il y a un Minis- dollars en un an. ayant été ajournée, j'aurais dûi n'avais me C'est ainsi qu' en France, Ministre du Bud- Nous avons eu le grand bonheur d'arer. 11 est donc certain que je affaire, pas tre des Finances et un voir en 1932-33 un budget bien équilibré. à prendre la parole dans cette le Député get. nous Nous aurons encore, cette année, le bonmais j'ai été mis en cause par attitu- Je tiens par ailleurs à dire que heur d'avoir un budget équilibré. C'est Estimé. Je tiens à expliquer monl il faut de n'avons encore posé d'interpellation. d'Etat des Fi- Si pour nous un sujet d'orgueil et de fierté, de. En toute chose, Messieurs, méthode, les prévi- les réponses du Sccrétaire de nous sa- voilà ce que je dis. Et si cette politique la méthode, car sans sans ré- nances n'avaient pas la vertu d'inter- devait être abandonnée. je ne mâchesions les plus réalisables restent le Ministre tisfaire, nous ne manquerions pas sage rai pas mes mots, je ne ferai pas d'élosultat. Qu'est-ce qui a amené C'est la peller le Cabinet. Différentes des questions Finan- quence, je demanderai au Chef de P'Etat des Finances ici aujourd'huiz ayant été posées au Ministre de confier le Département des Finances à discussion du Rapport de la Commission Relations ces, j'attends qu'il y réponde. un autre citoyen, parce que je ne veux pas du Budget sur le Budget des qu'il a Le Ministre de la Justice, mon ami appliquer un budget que sciement. je Extérieures. Les explications donner satisfac- Titus a préjugé quand il a parlé d'inter- de dis- sais être déséquilibré. aux fournies n'ont pas paru Mais je crois pellation qui serait déjà en cours Si, dernièrement, notre voyage tion à certains Députés. tout le Ca- cussion. Etats-Unis a produit un résultat que je qu'en bonne logique, pour lieu que de transforHibbert: Messieurs, je ré- crois bon, c'est parce que nous avons pu binet soit en cause, il y. a Mais Mr. Lucien répondu mon col- montrer un budget bien balancé, ce qui a mer la question en interpellation. pondrai comme a déjà nous sommes sérieux. Je 1le jusqu'ici je ne vois pas comment on peut af- lègue de la Justice: Une interpellation est de pourrai prouvé que donc pas rester si je crois que le intéresser tout le Cabinet dans cette à une question qui n'a jamais en la vertu Budget n'est pas équilibré... faire. Etes-vous disposés, Messieurs, Je suis dis- me faire peur.

budget bien balancé, ce qui a mer la question en interpellation. pondrai comme a déjà nous sommes sérieux. Je 1le jusqu'ici je ne vois pas comment on peut af- lègue de la Justice: Une interpellation est de pourrai prouvé que donc pas rester si je crois que le intéresser tout le Cabinet dans cette à une question qui n'a jamais en la vertu Budget n'est pas équilibré... faire. Etes-vous disposés, Messieurs, Je suis dis- me faire peur. interpeller tout le Cabinet? LE MONITEUR il est certain qu'avec 62 milGilles: La Conu-! La question est nettenient posée, MM., du matique), on aura un excédent de 3.780.487, Mr. le Député L. D. vous n'avez qu'à voter les conclusions lions, Un simple petit caleul suffit: mission du Budget a Tintention de porter Rapport. 80 gourdes. de livres ont permis d'avoir les recettes à 33 millions de gourdes. Bud- Jel Mr. le Député Albert: Mes chers Col- 82.000.000 de 5 millions de gourdes. voudrais savoir si, d'après vous, le lègues. vous avez bien vLl mon attitude, une plus-value donnerait 82 fois moins et 62 ne sera pas équilibré à 33 millions. suivi les débats. Je n'ai pas Un million d'oùt l'excédent de get jai plutôt je n'avais millions 62 fois plus: Mr. Lucien Hibbert: Le Budget peut voulu y prendre part. comme 3.780.487.80 gourdes. étre équilibré comme il peut ne pas l'être. pas pris part au vote de la Commission J'avais été Ily a done lieu de s'en tenir à la sugLe moyen simple et sûr: c'est de caleuler de du Budget dont je fais partie. de la retedu Député Gilles d'envisager un nos recettes douanières sttr la base Mais d'abord contre la suppression c'est je n'ai gestion Budget de 33.000.000 de gourdes. 62.000.000 de livres de café exporté. l'aide nue e1l commission. pourquoi Lc Mi- Mr. Lucien Hibbert: Cette règle de je ne reux pas calculer un Budget à 11 sc pas votéavec mes chers non collègues: plus présent. cc trois du Député Brédy ne peut pas s'apd'un prélèvement sur nos réserves. à nistre n'était tard pas a domné des exici. Parce que si 80 millions de que peut-être nous n'ayons pas n'est que plus qu'il plinjuer de 5 millions de gourpeut mais c'est une livres café donnent faire appel à nos réserves. engager plications. vous dirai maintenant que des d'exeédent, un million de livres donne imprudence et je ne peux pas Eh bien. je n'a aucune raison 80 fois moins. et alors. â ce compte. une mon pays dans une voie pareille. je pense que s'accrocher lc Ministre à un budget de 32 récolte d'un million de livres de café donMr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, Ide vouloir car il a avoué lui-méme que lesi nerait att Budget t111 surplus de recettes? uin Tintervention du Député Estimé a permis millions. Tannée courante sont es-] Même si Haiti exportait scalement Ministre des Finances de nous faire un prévisions pour c'est done que lel de livres de café, nous aurions au d'Economie Politique ct de nous timées à 34 millions. million une des recettes? Inerocours financière ct sa poli- Budlget actuellement en discussion peutidune plus-value exposer sa politique être portéà 33 millions d'autant plus gue ne demantique budgétaire.

millions. Tannée courante sont es-] Même si Haiti exportait scalement Ministre des Finances de nous faire un prévisions pour c'est done que lel de livres de café, nous aurions au d'Economie Politique ct de nous timées à 34 millions. million une des recettes? Inerocours financière ct sa poli- Budlget actuellement en discussion peutidune plus-value exposer sa politique être portéà 33 millions d'autant plus gue ne demantique budgétaire. nous ell Tannée le Président: Personne A0CLOAE linaneière du Secrétaire par ailleurs. excédents avons de plus de 5 millions, de Mr. plus la parole sur les conclusions du La politique des Finances. c'est la taxe sur laj niere. des C"est ces raisons qtte je la discussion générale est close. d'Etat et ic pré- de gourdes. pour du Rapport. est aux voix. gazoline. les 55 à T'importation voterai les conclusions Rapport. les Le Rapport lèvement des 5 ct 10% sur les fonction- D'un autre côté. je vous dirai Estimé que ne - 1.Assemblée a adopté. du naires publics. Sa politique budgétaire. millions du Collègue (L.adoption des Conclusions Rapc'est le maintien du Budget i 32 appréhensions sont pas les miennes. Je ne crvis pas! impliquant celle du principe du Bud- en de gourdes. qu'un Budget votépar lesdeux la loi Chambres.fport même dujget des Relations Estérieures. on La Chambre s'était associée à cette DO-! 1 un Budget qui constitue ipasse à l'examen des articles. 83. que le pays traversait desi pays. puisse nc pas étre exéenté.. articles 51. 56, 61. 62. 81. 82, litiqie parce difficiles mais dcs faits nou-; Plusieurs voix: Cela s'est déjà Yl Les 86. 87. 88 sont successivement moments Le premier. le Mr. le Député Albert: Si cela s'est déjài 84. 85. veaux se sont présentés. des! voudrais en faire tomber la fante votés sans modifications. plus important. c'est Taugmentation dc 32 vlt, je car nous aurionsdit faire: A T'article 89. la Commission propose recettes générales qui sont passées soit! sur TAssemblée, la Constitution nous arme de supprimer Tangmentation de 50 gdles. millions à 37 millions de gourdes, notre devoir. la loi. de frais portée pour lc Chef du Protoplus de,5 millions de surplus. des moyens de faire pas respeeter d'avis qu'on fassei cole. c'est l'opinion du Conseiller Aussi, ne suis-je le Minis-i cst admise et ParLe second, prétend une interpellation. Interpeller Cette proposition les articles 90 ct 97. et Financier. Ce fonctionnaire basse dépression tre sur quoi? Pour quil prenne T'engage- Mais ticle 89 ainsi que des Relations Exqu'Haîti a connu la plus lors. il semble iment de faire exéenter le lhudget? T'ensemble du Budget sans modificaen 1931-32. mais cque depuis etisi, après avoir pris cct engagement. il est at térieures. sont adoptés que le pays se reprenait rapidement. excellen-i démissionnaire ct qu'un autre vienne tions). sera exque la situation est maintenant Conseiller Financier: sa place Mr. le Président: Ce Budget te. Lopinion du le Minis-: Tout Cc qu'on peut faire, c'est de voter! pédié au Sénat de la République. n'est pas partagéc non plus par le Ninistre qui ne T'aura pasi point de Finances.

. il est at térieures. sont adoptés que le pays se reprenait rapidement. excellen-i démissionnaire ct qu'un autre vienne tions). sera exque la situation est maintenant Conseiller Financier: sa place Mr. le Président: Ce Budget te. Lopinion du le Minis-: Tout Cc qu'on peut faire, c'est de voter! pédié au Sénat de la République. n'est pas partagéc non plus par le Ninistre qui ne T'aura pasi point de Finances. plus qu'il ne par-ile Budget cl de la; Nous passons atl cinquième tre des Chambre. pas Nous serons; jexécuté subira toutes les rigueurs Tordre du jour: Rapport des Conités ct tage celie de la avec Ilaute Cour de Justice. : Commissions. done constamment fond. en contradiction la vraie raison quij Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, Y a-t-il des Rapports préts?.. le Ministre. Au c'est quil: de la Commission du Budget, Si est i la base de ce désaccord, réel membre été absent à la séance oàl LOrdre du jour est épuisé. quelque deux Budgets e1l Haiti:le Budget quoique ayant eu i prendre sa dé-: Collègue désire entretenir l'assemblée ya les Chambres et le Budget fan- ila Commission avait d'intérêt général. la parovoté par porte de sortic les ar- cisionau sujet du Budget du Département d'une question taisiste qui a pour Pour cejdes Relations Extérienres: jai pour de-] lle lui sera accordée. Je demanrétés de erédits extranrdinaires. l'enfant chéri du voir le Rapport. Mr. le Député Y. Chatelain: dernier Budget qui est il faut que les re-i d'appuyer nc pense pas fondées les appréhen- Ide la parole. ati DéMinistre des Finances, soient laissées en; isions Je à savoir que le Budget nc même sera pas! du Mr. le Président: La parole est cettes supplénentaires Et c'est de la bonche puté Chatelain. réserves pour les crédits enroaentinatrnicumitie Topinion du Seerétaire d'Etat des Finanees-que je tirel Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs. Si le Ministre partageait viendrait dire: Nons; qui conbat ces alpuréhenistons. ici il y a trois ans ttne proDéputé Estimé, il prévoiri Targument a dit que la moyemne de la Jni présenté de loi la Chambre n'avait avons des exeédents, vous pouvez le Ministre l'exercice à venir position que aver enthonmillions de recettes. une partic de ces; récolte de café ponr Eh bien. si fait Phomneur d'accueillir ois de 62 millions de livres. eette de loi frappait excédents servira au cas peu probable jsera qui s'est élevée à 82 siasme: promposition le sel nie seraient pas réalisces. laver la récolte passée droits très élevésà Timportation nos prévisions de livres, ou a pu avoir est mathé- exec-yde étranger. Mais noll, il 110 dira pa- cela, iisprilinillions ludiget. jdent des milions de gdes. (ceei pense tonjonrs à so1l sccond prtit LE MONITEUR Or, T'expérience a démontré ne suffit pas pour assurer à que cela Mr. le Président: Cette est produit en grande notre sel qui loi sera acheminée au Comité proposition del budgets votés le cède en rien quantité et qui ne merce. du Comcomportaient des chiffres au sel qui n'étaient pas d'accord tection efficace, utile, étranger.

ei pense tonjonrs à so1l sccond prtit LE MONITEUR Or, T'expérience a démontré ne suffit pas pour assurer à que cela Mr. le Président: Cette est produit en grande notre sel qui loi sera acheminée au Comité proposition del budgets votés le cède en rien quantité et qui ne merce. du Comcomportaient des chiffres au sel qui n'étaient pas d'accord tection efficace, utile, étranger. une pro- La parole est au Itotal du Budget. avec le chiffre terdiction totale. absolue, il faut l'in- Mr. le collègue Piou. son bon Ce n'est donc pas pour la prohibition. Député Ed. Piou: Mes chers col- mis plaisir que le Gouvernement a C'est à cette fin que tend la lègues, je n'ai pas grand'chose à dire, mais de côté le budget de l'esercice proposition de loi que je soumets nouvelle à je viens poser deux questions aut 1932-33. semblée et qui est très l'As- re d'Etat des Finances. Secrétai- La loi sur les courte. La voici: à certains de s'en Qu'il soit permis mulguée parce domaines n'a pas été proPROPOSITION DE LOI c'est une affaire prendre à ma loyauté, prendre qu'on avait négligé de Vu l'article 55 de la de d'opinion. Je suis seuli J'accord du Conseiller Constitution; juge ma conduite et elle devait Financier; Vu la loi du 16 que j'entends provoquer une Septembre 1932; : mer à mon devoir et à ma de confor-1 près de 250.000 gourdes de dminution noS de Considérant que le premier devoir d'un dataire du peuple. C'est sur dignité man-i Pour ne pas avoir une recettes. Psi Etat ce plan, Mespolémique avec et d'enconrager de protéger la sieurs, que je me mets Conseiller Financier, nous le sur toute l'étendue de son production Secrétaire d'Etat pour poser à Mr, lel publiée. ne l'avons pas Considérant territoire; tions des Finances mes ques-i En que le sel marin produit dans claires et positives. : ce qui concerne l'autre pays a droit à cette le n'y répondra pas, ferai lly répondra ou Député, je question du protection et à cet encouraje ce que de Droit m'en vais répondre à genent; Les Voici: I Le Contrat d'Emprunt linstant. Considérant Questions à Monsieur le Secrétaire ment au cas oût prévoit un versebre 1932. que, depuis la loi du 16 d'Etat des les recettes cet article assure à l'Etat des SeptemFinances 35.000.000 de gourdes, soit dépassent très recettes 1) Si le 25% de l'ex- : importantes de la gouvernement achète tous les intérêts cédent jusqu'à ce que ces 25% Considérant que le sel B.N.R.H., doit-il également acheter 1250.000 dollars. Nous avons atteignent de la produit dans les marais créances de Gébara, et les thèse la soutenu la République suffit à la teurs Karayani autres débiqu'avec baisse du tout le Pays; consommation de insolvables? 37.000.000 représentaient moins dollar, les Considérant qu'il Pourquoi n'a-t-on pas prévu la 135.000.000 de gourdes sur qu e d'empécher importe, dans ces conditions, Tribunaux haîtiens dans compétence des nous avons la base or et que lc sel étranger continue tures?

la République suffit à la teurs Karayani autres débiqu'avec baisse du tout le Pays; consommation de insolvables? 37.000.000 représentaient moins dollar, les Considérant qu'il Pourquoi n'a-t-on pas prévu la 135.000.000 de gourdes sur qu e d'empécher importe, dans ces conditions, Tribunaux haîtiens dans compétence des nous avons la base or et que lc sel étranger continue tures? certaines difficultés fugardé l'argent qui nous faisait longtemps de le plus grand besoin le marchés haitiens: concurrencer sel national sur les 2) Dans une Banque de l'Etat vaux publics pour du Président programme de trail pas illogique que haitien, n'est- - blique. de la RépuLe Député soussigné a proposé; plète minorité, même T'élément dans le haîtien soit en com- Mr. le Député Ed. Et la Chambre des tration? Que vient Conseil d'adminis- les Piou: Je déclare vante; : Députés a voté la Loi sti- des Finances décemment faire le Ministre explications du Ministre des que dans cet organisme ne sont pas Finances Art. il cst l'un des contrôleurs bancaire, dont ine les 250.000 concluantes, en ce qui concerquelle Jer-Limportation soit du sel marin brut, 3) Quel est le prineipaux ? dollars. Mais comme l'heutout le que sa provenance, est interdite sur surt du fonds de garantie du I re cst avancée. je me réserve à une séance territuire de la République. papier monnaie et de la réforme monétaire altéricure de développer Art. 2.-Toute cst l'argent du peuple et qui devai: quij Ima pensée: : d'ores plus amplement ticle contravention au pour la constituer et déjà, je sera punie d'un précédent arB.N.R.H. un dépôt Sacré Les quand il y a eu déficit, on puis dire que à trois ans ou d'une amende emprisonnement de d'un an tions personnelles de la B.N.R.H. ne ac- 250.000 dollars malgré ce a prélevé ces à Cinq Mille gourdes Mille gourdes à pas en baisse? sont-ellesilation déficit, en viofois. ou des deux peines à la 4) Qu'entend-on Mais enfin Hagrante de la loi des Finances. par fonds ou momnaie de passons, pour Art. 3.--La présente loi New-York, dont on parle dans la viendra, le moment oùt il l'instant. Il positions lui abroge toutes les dis- Quid des Conseils transaction? sera prouvé qui sont contraires et que doit donner l'Office du Conseiller que à la diligence des sera exécutée Seront-ils des suggestions la Banque? aveugle Financier, dans son ces, de l'Intérieur Secrétaires d'Etat des Finan- Sur le même obligatoires? ? des onnipotence fait fi et des intérêts ct de la Justice, chacun plan que celles du Conseiller porteurs de titres et dès qui le concerne.

? sera prouvé qui sont contraires et que doit donner l'Office du Conseiller que à la diligence des sera exécutée Seront-ils des suggestions la Banque? aveugle Financier, dans son ces, de l'Intérieur Secrétaires d'Etat des Finan- Sur le même obligatoires? ? des onnipotence fait fi et des intérêts ct de la Justice, chacun plan que celles du Conseiller porteurs de titres et dès qui le concerne. en ce financier? pays et même des lois de la intérêts du 5) Est-il D'autre Nation. Donné à la Chambre des Députés à tion qui est possible l'intérêt d'examiner vital cette transac- - Loi sur les part, le Ministre a dit que la Prince, le 11 Mai 1934. Port-au- l'empire de l'Etat de pour le Pays, sous guée, Domaines n'a pas été promulY. Chatelain de troubles siège, malgré l'inexistence parce qu'elle n'a pas eu l'accord du Les Membres: terné d'une quelconques et dans le silence cons- Conseiller Financier. Ce n'est pas une T. G. partie de la presse haîtienne indé- raison suffisante: une loi Ligondé, M. Woolley, Dr. W. Telson pendante?.. du bien au pays ne devait destinée à faire Je dois vous Le Député soussigné prie en quée par ce pas être blocette avouer, Messieurs, que Bureau de la Chambre d'écrire conséquence le que les luis ne fonctionnaire. 1I est temps proposition de loi n'est pas de crétaire à Monsieur le Sesoient plus des chiffons bien qu'eile porte ma moi, d'Etat des Finances, afin qu'il papier pour le Cabinet. de trois de mes signature Elle et celle de pour répondre à ces questions, se puisse, Je prends donc acte teur Collegues. est du Séna- notre séance du Mercredi, Seize présenter à Mr. le des déclarations de Pasquet qui m'a chargé de la Fait à la Mai en cours. Secrétaire d'Etat des et ter Finances, devant vous et de la présenChambre, CC 14 Mai 1934. j'en ferai, en temps opportun, tel tile de vous dire patronner. InuEdouard Piou que de droit. usage du Sénateur que cC n'est pas l'intérêt Mr. Lucien Pasruet, ni celui du Député role. Hibbert: Je demande la à suivre Chatelain, mais l'intérêt de tous pavous demande de protéger, de défendre, qu'on Mr. le Président: La parole est au peut-être de sauver. Jc vous la crétaire d'Etat des Finances. SeSECRETAIRERIE D'ETAT mande d'une façon spéciale, persuadé recom- Mr. Lucien Hibbert: DU COMMERCE vous lui ferez un accueil aussi favorable que putés, le Budget de l'Exercice Messieurs les Dé- Extrait du des que celui qu'avait trouvé devant la étémis de côté pour les 1932-33 a Registre Marques de bre de 1931 la proposition de loi Cham- Le Budget du raisons de suivantes: Fabrique et de Commerce parlé tout à Pheure, dont j'ai ture et celui du Département Travail n'avaient PAgricul- lla été déposé le 4 Janvier 1938 votés par les deux Chambres, et les pas étéJ.

Messieurs les Dé- Extrait du des que celui qu'avait trouvé devant la étémis de côté pour les 1932-33 a Registre Marques de bre de 1931 la proposition de loi Cham- Le Budget du raisons de suivantes: Fabrique et de Commerce parlé tout à Pheure, dont j'ai ture et celui du Département Travail n'avaient PAgricul- lla été déposé le 4 Janvier 1938 votés par les deux Chambres, et les pas étéJ. Lélio Joseph, avocat, et par Me. autres'19 du même mois, enregistré le au No. 62-Reg. 6 et LE MONITEUR Collecteur des Contribude la signa-1 Le Soussigne, de 1 En conséquence, il répond de T'Enregisla Ibutions. Directeur-Dciéené une durée de dix ans, marque du susnommé comme de la sienne avise le pour jture le Service de trement & des Hypothèques. de Monsieur fabrique: en ce qui concerne a fait chois fiae ipropre. & des Ilypothèques. blic qu'il Loubeau pour étre son commis-sijgnaIde Fanregistrement 1938. gue T'article 71 de la Gonaives. le 22 Janvier taire. conformément à du INTAVA MARK MARAIS loi du 4 Juillet 1933 ct à l'article ler déeret-loi du 13 Janvier 1938. à la West Collecteur des Contribu- En conséquence. il répond de la signaLa dite marque appartient S.A., société anony- Le Soussigné. de T'Enregis- ture du susnommé comme de la sienne India Oil Company, butions. Directeur-Ielegué le le Service de d'après les lois de la Répu- & des Hypothèques, avise Du- ipropre. en ce qui concerne me organisée ayant son siège social trement a fait choix de Monsieur Louis jde FEnregistrement d des Hypothèques. blique dc Panama. établissement à Panama, Iblic Etienne quil être so1l commic-signataire. le 22 1938. et son prineipal elle s'applipour 71 de la loi du Cayes. Janvier dûment autorisée en Haiti: de la conformément i Tarticle Jer du décretEUGENE P. CAMEAC dans l'industrie et le conmerce 1933 et à T'artiele quc, à ses huiles dérivées du pé- loi Juillet du 13 Janvier 1938. * :: déposante. railinées. seni-raffinées et non raf- En il répond de la signades Contributroic, ou sans mélange conséquence. comme de la siennei Le Soussigné, Colleeteur finées ott lourdes avec ture du susnonmé le Service Direeteur-Deléend de T'Enregisd'huiles animales. végétales ou minérales propre. c1 ce qui concerne de'butions, & des avise le puchauffage, force motrice, & des Hypothèques. itrement Hypotheques. de Monsieur Emmapour éclairage. lu- de PEnrezistrement 1938. fait choix combustible. lubrification et graisses Fort-Liberté. le 22 Janvier bliequila inuel Viaux pour être son commis-signaFRANÇOIS D. MAXIGAT à l'article 71 de la brifantes. taire. conformément du Port-au-Prince. le 20 Janvier 1938. * Hoi du 4 Juillet 1933 ct à T'article ler Colleeteur des Contribu- irkéeret-loi du 13 Janvier 1938.

8. fait choix combustible. lubrification et graisses Fort-Liberté. le 22 Janvier bliequila inuel Viaux pour être son commis-signaFRANÇOIS D. MAXIGAT à l'article 71 de la brifantes. taire. conformément du Port-au-Prince. le 20 Janvier 1938. * Hoi du 4 Juillet 1933 ct à T'article ler Colleeteur des Contribu- irkéeret-loi du 13 Janvier 1938. T.e Soussigné, de TEnregisil répond de la signaDirection Générale de FEnregistrement butions. Directeur-Déllne avise lc pu-; En conséquenee, comme de la sienne trement & des Ifypothèques. Marci iture du stuisnommé de et des Hypothèques iblie qu'il a fait chois de Monsieur en ce cui concerne lc- Service AVIS Béliard pour être sonl SetRiCti la loi du de FTaregistrement & des Hypothèques. Collecteur des Contribu- loonformément à Tarticle 71 ler de du décret-: Saint-Marc. le 22 Janvier 1938. Le Soussigné, de TEnregis- 4 Juillet 1933 el à l'article O. L. RENAUD butions, Dhrecteur-Delégend avise le pu-: loi du 13 Janvier 1938. de la signn-" trenent & des Hypotheques. Blon- En consénuenee, il répond * blic qu'il a jait choix de Monsieur du susnonmé comme de la sienne: des Contribudel Brutus pour ètre son cmmissigna-ture 71 de la: propre. en ce qui concerne le Service de; Le Soussigné, Collecteur de T'Enregistire. conformément à T'article l'article ler dulde FEnregistrement d des Ilypothèques. butions. Directeur-Delégué avise lc Duloi du 4 Juillet 1933 et à lc 22 Janvier 1938. jtrement & des Hypothèques, Céran décret-loi du 13 Janvier 1938. Cap-llaîtien, CLAUDE TOUSSAINT blic qu'ii a iait choix de Monsieur il répond de la signa-i Cabane être son commis-signataire. En consequence, comme de la sienne pour à T'article 71 de la loi du ture du susnommé le Service de - Le Soussigné, Collecteur des Contribu- jconforménent 1933 et â l'article ler du décretpropre, en ce qui concerne de PEnregis-: 4 Juillet & des, Hypothèques. jbutions. Direeteur-Deléeué avisc le du 13 Janvier 1938. dle Flanregistrement 1938. trement & des Hypotheques. Geor-! pu-loi il répond de la signaPort-de-Paix, le 22 Janvier blic qu'il a fait choix de Monsieur En consérmence, comne de la sienne HENRY LABROUSSE Baptiste pour être so1 conmis-signa- du susnommé le Service de iges à Tarticle 71 de Maiture ell ce qui concerne * : taire, conforménient l'article ler du 1 propre, & des Hypothèques. Collecteur des Contribu- loi du 4 Juillet 1933 et à 1938. dc TEnregistrement Le Sonssijgné, de TEnregis- iéeret-loi du 13 Janvier de la signa-] Jérémie, le 22 Janvier 1938. autions, Directeur-Delésuc avise le pu- En conséqmence, il répond de la sienne ROGER ROUZIER' trement & des Hypothèsmues, choix de Monsieur Lévy ture du susnommé comme Service del blic qu'il a fait cn ce qui concerne le Solages pour être son commis.-signataire, 71 de la loi du de propre.

- iéeret-loi du 13 Janvier de la signa-] Jérémie, le 22 Janvier 1938. autions, Directeur-Delésuc avise le pu- En conséqmence, il répond de la sienne ROGER ROUZIER' trement & des Hypothèsmues, choix de Monsieur Lévy ture du susnommé comme Service del blic qu'il a fait cn ce qui concerne le Solages pour être son commis.-signataire, 71 de la loi du de propre. PEnregistrement & des Hypothèques. Le Soussigné, Colleeteur des Contribusonformément à à T'article T'article ler du décret- Jaemel. le 22 Janvier 1938. ORIOL tions de Miragoine. Directeur-Delegné 4 Juillet 1933 et FEROL el des Hypothèques, loi du 13 Janvier 1938. de la signade TEnregistrement du Tribunal Civil de En conséquence, il répond de la sienne Colleeteur des Contribu- pour la juridiction le qu'il a fait du susnominé comme Le Soussigné, avise public tur concerne le Service de butions, Directeur-Déléenc de PInregis- TAnse-a-Veatt. de Mr. Gaston Fouché pour être propre, en ce qui & des Hypothèques. trement & des Hypothènues. avise Gaston le pu- choix commis signataire, conforménient à le FEnregjetrement 1938. blie qu'il a fait choix de Monsieur son T'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 el Aquin, le 22 Janvier GERMAIN Placide pour être so1l commis.signataire de la loi du l'article ler du déeret-loi du 13 Janvier THOMAS conformément à l'article 71 déeret- à Contribu- 4 Juillet 1933 ct i T'article ler du 1938. ln il répond de la signale Sonssigne, Colleetenr des de TEnregis- loi du 13 Janvier 1938. de la signa- du conséquence, susnommé comme de la sienne butions. Dhirecteur-leliseuc avisc le pu- En conséquence, il comme répond de la sienne ture en ce qui coneerne le Service de trement & des llypotheques, de Monsieur Parny ture du susnomine le Sercice de propre, & des Hypothèques. blic qu'il a fait choix commispropre. en ce qui coneerne de PEnregistrement Dartigue pour etre so1 sikmntai- de la loi e FEnregistrement & des Typothèques. Miragoine, le 22 Janvier 1938. Te, conforinément à Tarticle Tarticle 71 ler du Petit Goive, le 22 Janvier 1938. FRANKLIN A. FRIFRRE du 4 Juillet 1933 el i 1938. GEORGES ROCOURT décret-lui du 13 Janvier LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlhs CONTENANG CE Dates de préseatation pablicatios FERME Sitaation des bieae des demandes DEMANDES DE Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Lexidor conformément à la Loi du 26 Juillet Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné: Au 21 Oct. 37 Produites dure trois mois.) Nord par les propriétés Lundi oc- Lhérisson 16 Mars 1937.

. Premlhs CONTENANG CE Dates de préseatation pablicatios FERME Sitaation des bieae des demandes DEMANDES DE Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Lexidor conformément à la Loi du 26 Juillet Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné: Au 21 Oct. 37 Produites dure trois mois.) Nord par les propriétés Lundi oc- Lhérisson 16 Mars 1937. (La publication NOM DES SOUM. Premlare cupées par les Htrs. CONT TENANCE Dates de préseatation publication Semé Lundi, Cherisena DoSireation des bieas des demandes rival ct Sénat Clergé, au Sud Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par mètres de façade sur 10 m. Me. JeanRue du Marché. bornée: Au 27 Anût 1936. les Htrs. Cherinette l'Est dc proiondeur Baptiste ct consorts, à Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à l'Est et à Théagène Pierre et à r'OuT'Ouest par le Marché. Mmc. Lafic Valeur...21 Oct. 37 est par la propriété occuCommune de Peti- Une propriété dont la con- ler. Nov. 1936. pée par les Htrs. Sénéchal te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée Jeudi et consorts. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 tibonite, Rue Sté- bornéc: Au Nord par la rue Com. des Abricots, Uue propriôté mesurant 5 m. de Mr. 17 Mars 1937. nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Rue du Portail. de façade sur 10 mêtres la ferme-Ecole de la dite profondeur bornée: Au Nord commune, à TEst par Coicou par Mmc. Momerette TorAlexis et à l'Ouest par qui beck, au Sud et à l'Est par la de droit. Noëlsaint 21 Oct. 37 l'Etat et à rOuest par de Grand- Un terrain mesurant 12S Mr. Louius 1937. rue du Portail. 21 Oct. 37 Com. borné: :Au Nord 11 Janv. Mr Dominié Casséus. Gosier, Habitation ares de terre Commune de Hin- Un terrain inesurant appro- Mars 1937. par Josephi Francique, au che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: 18 Laplace. Sud, à TEst ct à r'Ouest par Blanc. Au Nord par. Joseph Garnier Excilien Pierre. Franet Inomine Gaudin aux de Grand- Cn terrain d'une étendue de Mr. Bobrun 21 Oct. 37 droits de PEtat, au Snd par Com. Habitation 128 ares borné: au Nord ct cisque 10 Janv. 1937. lcs Héritiers. Aubin SaintGosier, à T'Est par Cimé Petit-LaFleur. PEtat, à T'Est par DaBois-Pauvre. guerre, au Sud et à l'Ouest vid Jean-Jacques aux droits par Jecrois ainsi conm. Ande T'Etat, et à T'Ouest par les de Dame- Une propriété mestrant 6 m. Mme.. Pressoir 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintCom. Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres Nord de toine 23 Janv. 1937. Fleur. Mme. Vve. Charles velle-Cité. profondeur bornée:Au Commune des Go- Unc propriété dont la conte- ...21 Oct.

ques aux droits par Jecrois ainsi conm. Ande T'Etat, et à T'Ouest par les de Dame- Une propriété mestrant 6 m. Mme.. Pressoir 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintCom. Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres Nord de toine 23 Janv. 1937. Fleur. Mme. Vve. Charles velle-Cité. profondeur bornée:Au Commune des Go- Unc propriété dont la conte- ...21 Oct. 37 par la rue Spéback, an Sud Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin Mars 1937. par Mme. Cicéron Jn-Bapnaives, rue bornée: Au Nord par Fer- 19 tiste, rEtat, à l'Est par Mme. nor-Firmin. dinand Maduro. T'Etat, au Cicéron Jean-Baptiste, T'ESud Mme. Lubin Jean-Laptat, et à tOuest par J.Crunp. Mr. Aristhomènes tiste, à l'Est par la ruc AtCommune de St.- Une propriété mesurant ap- de Dézilus 21 Oct. 37 ténor Firmin ct à T'Ouest Marc, Avenue Ga- proxinativement 10 m. 25 Janv. 1937. par le Boulevard St-Charles. Mme. Lazard Osca..21 Oct. 37 façade sur 12 ni. de proHin- Une propriété dont la contebard. fondeur bornée: Au Nord Commune de déterminée 23 Mars 1937. chemin public, che, rue du Cal- nance n'est pas par Choune par le grand à T'Est vaire. bornée:Au Nord Sud au Sud par un morne. Théodore, l'Etat, au par par Marie Jean-Gilles ct à Marie Toussaint aux droits l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 de l'Etat, à PEst par la rue Com. de Grand- Un terrain de la contenance 3 Févr. 1937. du Calvaire et à l'Ouest par Habitation d'un hectare 28 borné: Au Ménès Lacroix. l'Etat. 21 Oct. 37 Gosier, Bois-Pauvre. Nord. all Sud. à 1'Est et à Commune de Hin- Unc propriété dont la con- Sylvestre 29 Mars Pierre... 1937. 1'Ouest pss "Etat. Mr. Phelicien Rue Pont- tenance n'est pas déterminée de Grand- Un terrain dont la superfi- Saint-Vil .. 21 Oct. 37 che, bornée: Au Nord par Mme. Com. Habitation cie est d'un hectare 28 bor- 15 Févr. 1937. Vincent. Refineau fils. au Sud par le Gosier, né: Au Nord par Petit-Sonpont Sténio Vincent, à T'Est Morne-Gorman. Niquite, au Sud par Saint par unc rivière ct à T'Ouest fils, à l'Est par PEtat inocpar Isabelle ainsi connuc. Henri 21 Oct. 37 cupé et à T'Ouest par JlenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. 30 Mars 1937. Beuge rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph... 21 Oct. 87 Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étcudue borné: 15 Février 1937. gne, Hicue. Xord par lc Preshytère, aut Haut-La- d'un carreau de terre Sud, à T'Est et à I'Ouest par Htion. Au Nord par un chemin pucombe (Bocozelle). blic, au Sud ct à 1'Est par lEtat.

in Joseph... 21 Oct. 87 Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étcudue borné: 15 Février 1937. gne, Hicue. Xord par lc Preshytère, aut Haut-La- d'un carreau de terre Sud, à T'Est et à I'Ouest par Htion. Au Nord par un chemin pucombe (Bocozelle). blic, au Sud ct à 1'Est par lEtat. Une propricté dont la conte- Mr. Blanchard G. Oct. 37 et à TOuest par Commune de PetiVaillant . ...21 des Mornes, nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. Clément Bruno. Mr. Es antus Tilus...21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- tibonite, rue des bornée: Au Nord par qui de Commnune de Des- Un terrain d'unc étendue ap- 17 Fév. 1937. Patriotes. droit, au Sud par la ruc dos Habitatiou proximative de 2 h. 58 borPatriotes, à l'Est par Mme. salines, né: Au Nord par l'Etat, au Cadet Exinord aux droits de fagon-Laborde. Sud par Celem Zanior aux PEtat ct à l'Ouest par Mmc. droits de lEtat, à l'Est par Vitellius Jean-Gilles. 21 Oct. 37 Felicide Louissaint, lEtat, Peti- Une propriété dont la conte- Mr.Simon Jn-Simon par Joseph JéCommune de 31 Mars 1937. et à MOuest te-Rivitre-de-Nip- nance n'est pas déterminée rôme, lEtat. Minc. Izabélite hornée: Au Nord par la rue Cormune de Jac- (lne propriésé mesurant en- Gaillard ... eee 21 Oct. 87 pes, Grand'Rue. St-Laurent, au Sud par la mel, rue St-Phi- viron ; m. de façade bornéc: sur 1er. Mars 1937. Grand'Rue, à l'Est par Conlippe. 10 111. de profondeur thanier Aubry et A T'Ouest Au Nord, au Sud, à I'Fst et par Antoine Jarques. Jeanà TOuest par l'Etat. Mr. Kelmaine Apde Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile 31 Oct. 32, Com. de Borgne, Un terrain d'me étenduc pollon .s.. ss.s.e. 21 Oct. 87 Commune Habita- de 6 h. 12 environ borné: Naptiste... 13 Avrit 19A7. Sud, à PEst el à T'Quest par 16 Mars 1937. Mlateau-François. IInitien, Au Nord, au Sul, à l'Est le Presbytère. cl à l'Ouest par P'Etat. JItion. Morne-au- ne "UgA 1ed pIoN "y tyit Père. 1 -J0q HOIIAUa 6% aumpatt un, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prmiere CONTENANCE Datte des de demaades pelsestation pelicedes NOM DES SOUML Premitre Situation des bleas CONTENANCE DX es des de demandes peiscatation pablicatton 32 Mr. Lionel BerminSitustion des Nieas Com. de Camp- Cne propriété mesurant sur 32 m. gham 21 Oct. 37 mesurant 6 m. 37 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade 2 Juin 1937. Com. de Dame- Une propriété 10 mètres de Mmc. Lalanne fls 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: Marie, rue des Pé- de iaçade sur Nord S Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Eprofondeur bornée: Au à l'Est par Técheurs.

sur 32 m. gham 21 Oct. 37 mesurant 6 m. 37 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade 2 Juin 1937. Com. de Dame- Une propriété 10 mètres de Mmc. Lalanne fls 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: Marie, rue des Pé- de iaçade sur Nord S Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Eprofondeur bornée: Au à l'Est par Técheurs. par la rue, au Sud par la tat lamon inoccupé, et Mme. Laurius LauMer, à l'Est par Mme. Idana rent et à l'Ouest par la rue Lalanne et à l'Ouest par Concurrence. Neèl Mertilus, fermiers de mesurant 4 Mme. Adélaide YEtat. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété 6 m. Joseph .. 21 Oct. 37 d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. Avenue Gabart. mètres de façade sur 17 Juin 1937. Com. de Dame- Un terrain Nord 10 Avril 1987. de profondeur bornée: Au Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord par un corridor, au duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Sud par la soumissionnaire, au Sud par Jeannie Jannél'Etat, à l'Est par l'Avenue lus, T'Etat, à l'Est par DéGabart ct à l'Ouest par ie lidor Septimus aux droits de rivage de la Mer. l'Etat et à l'Ouest par Délidont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 37 dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain 17 Juin 1937. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapche, Htion. Sapa- nance n'est Nord pas déterminée les HéCommune de St- Une propriété 24 m. tiste .sss. 21 Oct. 37 terre. borné: Au par Marc, angle des m. 09 de façade sur bornée: 12 Avril 1987. ritiers St-Aude père et fils, et 33 de profondeur au Sud par les Héritiers rues Pétion au Nord par Orphanise CleUranie Archim, à l'Est par Bonnet. seil aux droits de l'Etat, au les Héritiers Camc Galan et Sud par Léonce Augustin, à l'Ouest par une route pul'Etat, à l'Est par un chemin blique. vicinal et à l'Ouest par la 6 Epiphane Albert 21 Oct. 37 rue Petion. Commune de St.- Une propriété mesurant m. 17 Juin 1937. M. Hippolyte Lémien 121 Oct. 37 Marc, Avenue Ga- mêtres. de façade sur 12 Com. de Dame- Un terrain dont la conte- bor- 24 Avril 19S7. bart. de proiondeur bornée: Au Marie, Habitation nance est de 2 hectares Nord par Adélaide Joseph Sud Léveillé. né: Au Nord par Revilma aux droits de l'Etat, au Volcy aux droits de l'Etat, par Hakel Paul, l'Etat, à au Sud par Josselin Pauléus, l'Est par l'Avenuc Gabart et à TEst par Adélaide et à à l'Ouest par le rivage de l'Ouest par Antoine Lexima, la Mer. l'Etat. dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété n'est déterminée 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une proprièté déterminée Pierre-Pacl ee 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance Nord pas par la rue Goâve, rue du Port. nance n'est pas Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: Au Sud bornée: Au Nord par nards.

. dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété n'est déterminée 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une proprièté déterminée Pierre-Pacl ee 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance Nord pas par la rue Goâve, rue du Port. nance n'est pas Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: Au Sud bornée: Au Nord par nards. des Canards, au par Desgravier aux droits de Pretoid Declama, à FEst lEtat, au Sud par Eustazie par Mme. Vve Vixamar Jn.- Dubail, TEtat, à T'Est par Gilles et à l'Ouest par la rue un terrain de l'Etat inocSixième. $7 cupé et à l'Ouest par la rue Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. du Port. Com. de Cap-Haidéterminée 25 Juin 1937. Mme. Eugénia Bertien, Rue Tous- nance n'est pas la rue Commune de Gros- Une propriété dont la conte- nadin 21 Oct. 37 saint-Lotverture. bornée: Au Nord Sud par la Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée 30 Avril 1937. Traversière, au par la bornée: Au Nord par Morin rue St-Jean, à l'Est par rond-Canal. Bonisa, lEtat, au Sud par rue Tousaint-Lonverure et Délabranche Désir aux à l'Ouest par la rue Saintdroits de l'Etat, à TEst par Louis. la ruelle St-Ambroise et à Une propriété mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Oct. 37 l'Ouest par la rue BoisrondCom. des Cayes, 20-58 m. 91 de façade Villedronin ..21 Canal. Rue du Quai. m. 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Limonade. Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap- 21 Oct. 37 sur bornée: : Au Nord par Karl Com. de mètres carrés bornée: Au Haitien 1937. Seidel & Co., au Sud par Rue St-Paul. Nord par la rue St-Paul, 17 Mai l'Etat inoccupé, à l'Est par au Sud par la rue SainteMacéo Hippolyte, l'Etat et Catherine, à l'Est par la à TO par le Bureau du Port. Oct. 32 Loge eL'aieule du RédempUne dont la conte- Mr. Resilos Reçu... 21 teur>, et à 1'Ouest par Mme. Commune de Jac- propriété n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée: nance Au Nord par Lezina Une propriété dont la con- Mme. Carmélite 21 Oct. 87 bouchure. Sanon, l'Etat, au Sud par la Com. des Cayes, tenance n'est pas déterminée Joseph 1937. ruelle Embouchure, à PEst rue du Général la rue 22 Mai bornée: : Au Nord par par Romain Jean prétendu Borgella. du Général Borgella, au Sud propriétaire et à l'Ouest par par un cimetière, à l'Est par la rue Marbois. 3: l'Etat vacant et à YOuest dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. par Youance André. Massénat.. 21 Oct. 87 Com. de TAnse- du nance Une propriété est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Ville- Un terrain dont la superf- Mme. L. 1937.

ral Borgella, au Sud propriétaire et à l'Ouest par par un cimetière, à l'Est par la rue Marbois. 3: l'Etat vacant et à YOuest dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. par Youance André. Massénat.. 21 Oct. 87 Com. de TAnse- du nance Une propriété est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Ville- Un terrain dont la superf- Mme. L. 1937. d'Hainault, rue cade sur 20 m. de profonCom. de Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai Quai. deur bornée: Au Nord par Bonheur, borné: Au Nord par Darius la rue du Quai, au Sud par Lavoltre. Jean et Mme. Vve. Minius, B. Levèque, à l'Est par la au Sud ct à PEst par ThéGranl'Rue et i I'Ouest par Jusmé Jean-Paul ct à l'Oula Mer. est par Mr. Rosias Loiseau et les Téritiers Romulus. LE MONITEUR 69, NOM DES SOUM nablication Sitaation des bieas COt ENANCE Dates NOM de DES présatatlon SOUML Premitre Sirsation dea blene CONTENANCE Datesde des demandes préseatation des demandes publication Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 0..0.0000. 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8. Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etâl'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 3? Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Unc propriété mesurant 10 Mr. Guillaume ture et de la Ra- Au Nord, par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de iaçade sur 5 m. de Hippolyte 21 Oct. 37 vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint Louverture, à Titus, au Sud et à 1'Quest T'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. orcupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Unc proprièté dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 37 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. de Las- Une dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue Commune propricté 17 1937. Ste.-Anne, au Sud par la ruc cahobas, rue La nance n'est pas déterminée Sept.

ée par Alexandre DaCom. de Maissade, Unc proprièté dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 37 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. de Las- Une dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue Commune propricté 17 1937. Ste.-Anne, au Sud par la ruc cahobas, rue La nance n'est pas déterminée Sept. du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat ct à l'Ouest par est par la ruc La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor nance n'est déterminée Bouquette .. .e 21 Oct. 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. pas 1937. Com. de l'Arca- Une propriété dont la contc- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Murat 17 Sept. haie, rue Jérusa- nance n'est pas détcrminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la ruc Albert Sylphat aux droits dc Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèlc. et à l'Ouest par PEtat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques... 21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, au Sud. nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à l'Est, etàlO par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: Au Nord par 'Etat 1'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. d'unc Mmc. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, Une propriété superfi- 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur la rue Boune-Foi. 10 m. de profondeur bornée: Lascaho- Cne dont la conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de propriété indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Monnerctte, l'Etat, au Sud bas, ruc du Cal- nance est par Armand St-Louis aux vaire. néc: Au Nord par la rue droits de T'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à 1'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Oct. 37 Louis ct à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Méléus Jérôme..

Monnerctte, l'Etat, au Sud bas, ruc du Cal- nance est par Armand St-Louis aux vaire. néc: Au Nord par la rue droits de T'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à 1'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Oct. 37 Louis ct à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Méléus Jérôme.. e.e. 21 indéterminée bor- 21 1937. rue du Portail. bas, Avenue For- nance est Sept. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ...21 Oct. 37 l'Est et à T'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques . .21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à T'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. dc Ouans- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 87 l'Etat ct à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, I'Etat. rues Espagnole et fondeur bornéc: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte 21 Oct. 87 Fort-Liberté. par la ruc Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept.1937. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft,-Liberté et à l'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à l'Quest par IEtat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard DulauCom. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Liger 31 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier 0 . 21 Oct. 37 Habitation Coete. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. soraption. hornte: Au Nord par Jules 28 Aoûit 1937. horné: Au Nord par HyppoJoachim aux droits de l'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la ruc: Assomp par le chemin conduisant à tiou, à l'Est par Juseph Ral'Abattoir, i PEst par Jocine aux droits de l'Etat et sepl Reauséjour et à l'Ourst à TOuest par Saint-Ange par Cressant lledouète. Narcisse, TEtat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Site tuation dee biens CONTENANCE NOM Dates DES de presentatien SOUM. Premiere Siteation des biens CONT ENANCE Dates de présentation pablication des demandes publicatios des demandes Com mune de Une propriété mesurant 9m. Commune de Une propriété mesurant 14 Mondél 23 Déc. 37 Trou du Nord, de façade sur 5m.

Narcisse, TEtat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Site tuation dee biens CONTENANCE NOM Dates DES de presentatien SOUM. Premiere Siteation des biens CONT ENANCE Dates de présentation pablication des demandes publicatios des demandes Com mune de Une propriété mesurant 9m. Commune de Une propriété mesurant 14 Mondél 23 Déc. 37 Trou du Nord, de façade sur 5m. de pro- Mme Antoinette Trou du - Nord, m. de façade sur Sm.50 de Alr. Jeancius rue Lacroix. fondeur bornée: Au Nord, à Marcellus .. .esee 23 Déc. 37 Rue Dauphine. proiondeur bornée: Au 11 Nov. 1936 l'Est, à l'Ouest par l'Etat 21 Sept. 1937. Nord, au Sud, à l'Est par ct au Sud par la Kue Lal'Etat ct à l'Ouest par la rue croix. Dauphine. 8m. ..23 Déc. Commune des Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Emile Jn-BapCommune de Ter- Une propriété mesurant Mr. Louis Pierre 37 rettes, Htion Mi- 3h.87 borné: Au Nord par tistc se.. 23 Déc. $7 rier-Rouge, Rue de iaçade sur 9m. de pro- 22 Février 1937, rault. Louiméus Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. Cinnatus. fondeur. bornée: Au Nord au Sud par l'Etat inoccupé, par le parc Communal, au à l'Est Jérôme Dominisud et à l'Est par l'Etat et à que aux par droits de l'Etat et l'Ouest par la rue d'une Cinnatus. Mr. Legrand Daniel..23 Déc. 37 à l'Ouest par Cedet Mildort. Commune de Ter- Une propriété super23 37 rier-Rouge, Rue ficie de 9m. de façade sur 20 Avril 1937 Commune de Une propriété mesurant 9m. Mr. Ulrick Augustin 1937. Déc. Cinnatus. Sm. de profondeur bornée: Trou du Nord, de façade sur 10m. de pro- 25 Sept. au Nord par une ruelle, ail angle des rues fondeur, bornée: Au Nord Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Poudrière et Ste- par Mérope Béliard aux T'Etat. Ursule. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Ter- Une propricté dont la super- Mr. Hilianna Phanord23 Déc. 37 la rue Ste-Ursule, à l'Est rier-Rouge, Rue ficie est de 10m. de façade 25 Avril 1937. par la rue Poudrière ct à St-Paul. sur 9 m. de profondeur, l'Ouest par l'Etat inoccupé. bornée:. Au Nord par l'Etat, Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & au Sud par la rue St-Paul, Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of à l'Est par Muller Salomon Boyer. née bornée: Au Nord par Hayti 23 Déc. 39 aux droits de l'Etat ct à Jean Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. T'Ouest par Clodius BernaEmmanuel Salvador, l'Etat, din. à r'Est par la rue Boyer et Commune de Une propriété dont la conte- Mme Dervil Jnà TOucst par Josia UlysTrou du - Nord, nance n'est pas déterminée Pierre .ss.. 23 Déc. 37 se aux droits de l'Etat.

par Hayti 23 Déc. 39 aux droits de l'Etat ct à Jean Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. T'Ouest par Clodius BernaEmmanuel Salvador, l'Etat, din. à r'Est par la rue Boyer et Commune de Une propriété dont la conte- Mme Dervil Jnà TOucst par Josia UlysTrou du - Nord, nance n'est pas déterminée Pierre .ss.. 23 Déc. 37 se aux droits de l'Etat. Rue Fermée. bornée: Au Nord par la rue 30 Janv. 1937 Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Fermée, au Sud par Eticia Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Déc. 27 Pierre-Louis, à l'Est par du Quai. néc bornée: Au Nord par Hayti .0 Mme. Naissance Bazile et à Josias Ulysse, l'Etat, au 30 Sept. 1937 l'Ouest par les Htrs. de Sud par Eltina Désir aux Mmc. Vve. Joachim Ismé. droits de l'Etat, à 1'Est par Commune de Unc propriété dont la conte- Mr. J. B. Luther Lala rue Boyer ct à 1'Ouest Trou du Nord, nance n'est pas déterminée mour 23 Déc. 37 par la mer. rue Ste-Ursule. bornée: Au Nord par la rue 30 Avril 1937. Commune des Unc propriété dont la con- Standard Fruit & Ste-Ursule, au Sud par Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Melle Maria Jn-Gilles, du Quai. néc bornée: Au Nord par Hayti s.s 23 Déc. 37 l'Etat, à T'Est par Melle Lafie ainsi connue. au Sud s0 Sept. 1937 Tulie Sol, l'Etat, et à T'Ouest par Emmanuel Salvador, par Melle Onésilia Lamour l'Etat, à l'Est par Anne Coaux droits de T'Etat. pain aux droits de l'Etat et Commune de Unc propriété dont la conte- Mme. Fortune Proà l'Ouest par la Mer. Trou du Nord, nance n'est pas déterminée phète s.e.0.. 23 Déc. 37 dont la conte- Standard Fruit & Angle des rues bornée: Au Nord par la rue . 4 Mai 1937. Commune des Une propriété n'est déterminée Steamship Co of Lazarre et St- St-Alexandre, au Sud par Chardonnières, rue bornée: nance Au Nord pas par la rue Hayti ...0 ... 23 Déc. 37 Alexandre. Mme Estimon Séide, TEtat, Gaëtan. Gaëtan, au Sud par Anne 30 Sept. 1937 à l'Est par Olupcie Abel, l'Etat, à l'Est par l'Etat,et à l'Ouest par Mme Copain, Lafie ainsi connu et à St-Méran Lamour aux droits de PEtat. I'Ouest par Jean Espérance. Elie André.. .. 23 Déc. 37 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m. Mr. oseph Monfiston.23 Déc. 37 Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m. Mr. ler Octobre 1937. rier-Rouge, Rue du de façade sur 6m. de pro- 10 Mai 1987. Liberté, rue de la de façade sur 20m. de proCalvaire. fondeur bornée: Au Nord, Justice, ci-devant fondeur bornée: Au Nord au Sud, à PEst par PEtat Cluny. par la rue de la Justice cict à l'Ouest par la rue du devant Cluny, au Sud par Calvaire. Rénélia René, à l'Est par Commune d'Enne- Un terrain dont la conte- Mr.

m. de pro- 10 Mai 1987. Liberté, rue de la de façade sur 20m. de proCalvaire. fondeur bornée: Au Nord, Justice, ci-devant fondeur bornée: Au Nord au Sud, à PEst par PEtat Cluny. par la rue de la Justice cict à l'Ouest par la rue du devant Cluny, au Sud par Calvaire. Rénélia René, à l'Est par Commune d'Enne- Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. MételElie André et à l'Ouest par Htion Milon. nance est de 10 hectares en- lus s.ss 23 Déc. 37 la cour du Palais de Justice. ry, viron borné: Au Nord par 19 Mai 1937. Commune des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. Douzable les Htrs. Samson, au Sud, radères, Grand m. de façade sur 20m. de Fils see 23 Déc. 37 à l'Est et à TOuest par TERue. profondeur bornée: Au Nord 4 Octobre 1937. tat. par la grande rivière, au Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m. Mr. Elusmé Pierre 23 Déc. 37 par un chemin public, à Liberté, Rue Ste- de façade sur 20m. de pro- 15 Sept. 1937. l'Est par In Loge <MontAnne. fondeur bornée: Au Nord Carmels, et a l'Ouest par le par Fostena Pierre, au Sud cimetière. et à PEst par l'Etat inoccuCommune de Fort- Une propriété de la conte- Mr. St-Victor Manipé et à l'Ouest par la rue Liberté, Grand' nance de 10m. de façade gat .s. 28 Déc 37 Ste-Anne. Rue. sur 20m. de profondeur 6 Octobre 1937. Commune de Pe- Un terrain de la contenence Erick L. Gd-Pierre.23 Déc. 37 bornée: Au Nord par Mme tite Rivière - de de 25 ares environ borné: Carel Leconte, PEtat, au P'Artibonite. Au Nord et à I'Est par Sud par Mme Pierre-Louis, Paul-Emile Dorsainvil, au à l'Est par la Grand'Rue et Sud par la grande route pua l'Ouest par Napoléon Jnblique et à POuest par Le Baptiste aux droits de T'Etat. Sage Gd-Pierre. JMPRIMERIB DB L'ETAT Rue du Ceatre.