Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE p3ime Amnée No. 0 à l'égard des certilument intransigeants Secrétaireries d'Etat de PAgriculture Ils devront, également, Directeur : CANDELON RIGAUD et du Commerce ficats vérifier périmés. si le nombre de sacs transTELET PHONI E: 2004 portés bien correspond à celui qui est mentionCOMMUNIQUE jné dans les certificats. SOMMAIRE du Après contrôle, les certificats seront des Députés à procéder Taire d'infestation aux désignés, à la disposi- -Arrêté invitant la de Chambre Monsieur Denis St-Aude, dé- Considérant mexicain que. de la gousse du co- retenus postes ER. au remplacement de la République. ct charançon à 10 tion du SNPAR il cidé Sénateur de T'Agriculture tonnier s'est étendue jusqu'à Nanzac, la délivrance de chaque certificat, C Communiqué des Départements de St-Mare; A le SNPA & ER., indépen- -Chambre du Commnerce. des Députés Séance du 11 Mai 1934. kilonètres Considérant qu'il est pratiquement im- sera exigé du par coût de la stérilisation des Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. possible d'empécher l'entrée, à St-Marc, damment sacs, un centime de gourdes (G. 0,01) par de la région de Nanle minimum de vingtdu coton provenant nombreux moyens d'accès sac. Tontefvis. (G. 0,25) sera ARRETE zac, à cause des soit par les cinq centimes de gourde qui existent dans la région, exigible par certificat. VINCENT sentiers, soit à travers champs; la Plaine le 18 Janvier 1938. STENIO Considérant, néanmoins, que Port-au-Prince, PRESIDEST DE LA KEPELLIQUE de T'Artibonite est cucore indemne et qu'il Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture: les articles 29 et 35. al. (a) de la de la protéger contre l'invasion DUM. ESTIME Vu importe le Seerétaire d'Etat du Commerce: Constitution; du charançon; également, que la plus G. DUGUE Vu le Décret-Loi du 15 Juillet 1936, Considérant, partie du Plateau Central n'est modifiant la loi électorale du 4 Juillet grande encore atteinte et qu'il y a lieu aussi Chambre des Députés pas 1930; précité; de le protéger; des articles 2 Vu l'article 28 du Décret-Loi Denis St-j En vertu des dispositions du 26 Février 1935, il est 31ème Législature Considérant que le Sénateur au let 3 de T'Arrêté la date de la présente, Session Ordinaire Aude est décédé sans être parvenu lieu de interdit, à partir de de la Plaine de terme de son mandat, et, qu'il y a le d'espédier à destination Gonaives, soit de St- Séance du Vendredi 11 Mai 1937 pourvoir à son remplacement pour lArtibonite.

26 Février 1935, il est 31ème Législature Considérant que le Sénateur au let 3 de T'Arrêté la date de la présente, Session Ordinaire Aude est décédé sans être parvenu lieu de interdit, à partir de de la Plaine de terme de son mandat, et, qu'il y a le d'espédier à destination Gonaives, soit de St- Séance du Vendredi 11 Mai 1937 pourvoir à son remplacement pour lArtibonite. destination soit des du Plateau Cen- Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pretemps qui reste à courir; Marc.-et à Gonaives. soit de Port-au- Louis, assisté de ses Collègues A. BeauArrête: tral. soit des ne seraient pas et Férère Laguerre premier et second Prince, des sacs vides valable qui de stérilisa- voir Art. ler. 1 La Chambre des Députés munis d'un certificat Secrétaires. invitée à procéder au remplacemeut de tion. Mr. Lucien Hibbert: J'ai déjà expliqué, est Denis St-Aude, décédé Séna- Pour assurer l'exécution de la présente en répondant au Député Piou, d'après Monsieur pour le Départe- mesure. il sera établi un poste de contrôle total des recettes budteur de la République, la Garde d'Haiti, à Lacombe, près quel mécanisme est calculé. ment du Nord-Ouest. le, par ct un autre à Pivert; un troi- gétaires Nos recettes budgétaires sont basées Art. 2.-J.es Députés se réuniront en de St-Mare, sera établi i la limite de spérécolte de café qui varie de 46 à 82 Electeurs Sénatoriaux le Lundi qui sera sième culation poste de St-Michel de l'Attalaye, vers sur millions la de livres suivant les années. 24 Janvier 1938. Maissade. Central Nous pouvons, au cours de lannée qui 3-Le Présent Arrêté sera publié Pour la protection du Plateau être doit venir, avoir 46 millions come en Art. exécuté à la diligence du Secrétaire par le Sud, le contrôle continuera à 1931-32 ou 82 millions comme Pannée ct asstré aut poste de Terre-Rouge. dernière. Cette dernière récolte est la d'Etat de l'Intérieur. Port-au- Les certilicats de stérilisation ne pourforte que nous ayons atteinte depuis Donné au Palais National, à 135ème de ront être délivrés que par un agent qua- plus cela arrive tous les 8 O11 10 Prince, le 20 Janvier 1938, An de la Libéra- lifié du SNPA & ER., et ne seront fixé. vala- longtemps, ans. La courbe que j'aurais pu vous aplIndépendance, an IVème bles que pour le temps qui y sera incom- porter, est très irrégulière. Nous ne cette poution et de la Restauration. Les agents de la Garde auxquels devront vons donc pas prendre le sommet de STENIO VINCENT be le contrôle de ces certificats aux courbe pour base de nos évaluations. Par le Président: donc préter une attention montrer spéciale abso- Cest, je dirai, le maximum maximorum. Le Secrétaire d'Etat de YIntéricur: dates qui y figurent et se CHS. LANOUE LE MONITEUR trois cents kilomètres. il fau il y aurait'd'environ c'est-à-dire 46 - ce qui est déjà lâ... Et pourtant, drait dépenser 1.500.000 dollars pou Et le plus bas niveau, mini- beaucoup à entreprendre. une route pareille à celle de millions que nous pouvons appeler : touchons à u11l problème déli-!

Etat de YIntéricur: dates qui y figurent et se CHS. LANOUE LE MONITEUR trois cents kilomètres. il fau il y aurait'd'environ c'est-à-dire 46 - ce qui est déjà lâ... Et pourtant, drait dépenser 1.500.000 dollars pou Et le plus bas niveau, mini- beaucoup à entreprendre. une route pareille à celle de millions que nous pouvons appeler : touchons à u11l problème déli-! construire Et de plus, il nous faut de minimorum. nc peut pas non plus Ici, nous Pétionville. des voies de mum de basc. Ii faut prendre unelcat. Vous tous, vous ne représentez pas Targent pour la construction C'est nous servir roule Port-au-Prince, mais toute la République. pénétration et ccetera, et ccetera... moyenne. Et plus nombre cette moyenne d'années, plus L'un a besoin de routes, de nouvelles : pourquoi nous gardons nos réserves. uu sur très grand de l'exacti- voies de communication pour sa région; La politique que nous faisons n'est pas notre caleul sc rapprochera un autre de ponts, etc... Nous avons une politique personnelle dans Jaquelle tude. besoin, par exemple, de construire la rou-i nous mettons uin sentiment d'orgueil Or, nous avons la moyenne sur 10 ou de Vallières, la route de Jean-Rabel. jnous serions très heureux de passer la elle est de 62 millions de li-Ite a de routes. plus on doit dé-! à un autre. Ccla nc nous fera abso12 années; cette moyenne que nousil Et plus il y et les réparer. imain rien. Je dis les choses telles vres. C'est sur évaluations budgétaires, a'penser pour les entretenir nous ne pout- lument Je n'ai aucune animosité basons nos 100 livres à l'ex- Et avec notre budgetaetuel, de nouvelles sunt. Je suis prêt à donner de 3 dollars par Nostenitualie raison seulement I vons guère prévoir au lesjcuntre personne. faire toutes les déclaportation. Et si nous prenions iqui, font besoin pays. tous les détails et à les droits à T'exportation, nosi pourtant. Nous ne; nécessaires. Les Etats-Unis, pour base incomplets. 11 fant que ionds d'entretien manquent. celles qui existent rations la lrance peuvent se percalculs seraient aussi du prix de.faisons que réparer si la nature est assez TAngleterre. d'avoir des budgets déséquilibrés. nous tenions conipte Si cette denrée, au lieu dejdéjà. ("est pourquoi d'avoir 1111 mettre en est une richesse invente du café. pour nous permettre très H Lar raisoi quilya le se vendre à 7 centinies, était cotée Matoticlemente budgétaire. nous sommes : térieure dans ces grands pays, citoyen centimes, même une faible récolte supplément ces fonds de surplus - des fonds déposés dans les caisses à 12 de recettes budgétaires alheureux d'employer routes, oul à des travaux possede L'Etat lance des emprunts donnerait plus grande. à de nouvelles C'est ainsi que Tannée dernië-, d'épargne. sur couvrir ses déficits, tel par T'Etat qu'une n'ont beau- - pressants. a dépensé un million place pour Etats-Unis oùt les emprunts Mais les prix du café pas Es- re, le Gouvernement onze cents car- : exemple aux dix milliards de dollars. En coup tendance à la hausse. Le Député le ide gourdes pour irriguer Cela est à: atteignent ics commencent à se rarétimé sait peut-être mieux que moi, que reaux de terre aux Verrettes.

tel par T'Etat qu'une n'ont beau- - pressants. a dépensé un million place pour Etats-Unis oùt les emprunts Mais les prix du café pas Es- re, le Gouvernement onze cents car- : exemple aux dix milliards de dollars. En coup tendance à la hausse. Le Député le ide gourdes pour irriguer Cela est à: atteignent ics commencent à se rarétimé sait peut-être mieux que moi, que reaux de terre aux Verrettes. Estimé, Dépu- France. ionds sage a trouvé que un d'exportation en sur-: comnaissance du Député :lier ct TAngleterre. plus café est produit monde actuellement, et laila té des Verrettes. 11 sait encore que nous le meillear moyen est d'équilibrer son plus dans lc la produite déeu à consaerer des fonds pour la raison en est que Le quantité Brésil, à lu: seul, construction avons de nouveaux locaux d'écoles Budyet. Mais nous autres Haitiens, d'un petit passe la demande. submerger le marché mondial; dans la région. Nous vondrions faire la la. pays. nous n'avons pas d'épargne: nous suffit pour 18.000.000 de sacs. La Co-1 iméme chose pour chaque commune de pas des fouds oùt nous pouvons avec environ 5 millions de sacs d'un) car toutt le monde doit etre-nmwns puiser. Avec Ja mentalité haitienne, le lombie exporte au nôtre. Répmublique. même pied d'égalité. mais nous n'ane trouverait d'ailleurs caié de qualité faillite presqu'égale dans le sucre est isurle suifisamment d'argent disponi- gonvernement pas des ionds car ceux-ci chercheraient Cuba, qui a fait La République! vons pas extérieurs si Ton s'avisait entrée dans le marché. à ex- ble. une politique des placements sur place pour combler un Dominicaine: a, elle aussi, commencé éten- Nous voulons, Messieurs. mieux de le d'empranter porter du café. On prend de millier grandes de car- sage, ct j'ai essayé de mon Général de lai délicit Et alors, ludgétaire. si nous déséquilibrons le Budducs dc terre, T'ou confic plus d'un çà ct là à 11) étran- montrer dans j'ai FExposé cu à suumettre aux get, nous allons revenir aux méthodes reaux que café. Cette méthode situation que Et le point le des employés en ger qui les plante Chambres dernièrement. c'est dei d'autrefois: non-paiement intérieurs à des taux éant la plus rapide, nous pouvons plus important de cette politique, fonds publics, emprunts dans lesquels 011 donnait 50 â la EC voir que d'ici cing ans, République même quantité toujours chercher à avoir quelques usuraires, cent att Gouvernement haîtien minicaine exportera en aussi pour les Travaux Publics. d'autant torren- plus 30 pour reste élait lc bénéfice du placement. yue nous uu café qui sera la peut-être différence des que ce pays est un pays l'on à régine attend el le oût peut nous amener le déséquilibre agréable que le nôtre, sensible. tiel, au moment oût s'y et c'est leiVoilà Mon devoir est de vous le sisols n'étant pas très moins, les routes sont emportées Nous budgétaire. de faits qui concourent ou1 con-! nouveau travail à entreprendre. gnaler. a Autant la production L un pas, comme aux Etats-Unis, Pour lc moment, le Gouvernement courront à augmenter s'attendre ne pouvons millions pour unel des obligations, il est obligé d'équilibrer mondiale de café.

s'y et c'est leiVoilà Mon devoir est de vous le sisols n'étant pas très moins, les routes sont emportées Nous budgétaire. de faits qui concourent ou1 con-! nouveau travail à entreprendre. gnaler. a Autant la production L un pas, comme aux Etats-Unis, Pour lc moment, le Gouvernement courront à augmenter s'attendre ne pouvons millions pour unel des obligations, il est obligé d'équilibrer mondiale de café. 11 faut donc hausse de dépenser cin cents La ronte! sull hudget. à unc baisse plutôt qu'à une être ni route de première catégorie. est Haiti ue Messicurs, je crois avoir exposé la siC'est pourquoi, ne voulant Ide Pétion-Ville qui pour aussi que mes 1110prix. ni trop optimistes, nous route de prenière classe, ne peut classe occuper aux tuation me complètement de le faire. Si vous trop pessimistes, d'évaluation de yens permettent avons adopté une méthode que lc rang Elle cinquième a coûté plus de 8.000 nêtes pas satisfaits. cc ne sera pas de ma moyenne. Btats- Unis. faute : Telle cst la raison pour laquellc nous dollars. C. Zamor: Cest plu- Mr. le Député L. D. Gilles: Messieurs, ce Budget de 32 millions) Mr. le Député S. l'a dit.je n'étais pas avons présenté D'autre part, in Budget de; tôL dix mille dollars. comme le rapporteur de maladie. à la prede gourdes. constitue 11 BudJe que le présent, pour cause du lud32 millions de gourdes de 3.000.000 Mr. Lucien Hibbert: Mais eroyais enfin, elle mière séance de la Commission la retenue de 5 gel de misère pour un peuple maintenir cej chiffre était plus faible. grâce aux get oit la smppression de mon d'habitunts. 0 nc fait millions que sont con- coûiterait moins actuellemient. marché, et 10% a été décidée. Cependant, à gui existe déjit. Neuf Dette Publique: matériaux qui sont à meilleur ait coûté retour Lundi, j'ai donné mon aequiescesacrés au paieinent de la Garde d'Haiti, Et Admnettons tout de même qu'elle cela nous ment à la décision qui concordait avec avec de six millions vont à la millions est à pen près huit mille dollars, mille dollars mon opinion personnelle ct celle ct le reste, i pen près dix-sept de 3 milions donne une moyenne de Or la distance par de la grande majorité des fonetionnaires pour les besoins d'un donc peuple la situation du'kilomètre de route. etantjempoyes publies. d'habitants. Voilà atl Cap-llnitien Notre Budget ne fait aarmtadrifvuisaiiee pays. LE MONITEUR A notre séance d'avant-hier. bien que la décision iût déjà prise pourtant, de get s'il est équilibré. Nous pas revenir sur cette mesure, le ne bien équilibrer le Budget, mais là entendons où mains. Mais la crise a été jugulée au dire Anglade a voulu savoir ce qu'en Collègue ne sommes pas d'accord, c'est sur la nous/du Conseiller Financier le Ministre.

uisaiiee pays. LE MONITEUR A notre séance d'avant-hier. bien que la décision iût déjà prise pourtant, de get s'il est équilibré. Nous pas revenir sur cette mesure, le ne bien équilibrer le Budget, mais là entendons où mains. Mais la crise a été jugulée au dire Anglade a voulu savoir ce qu'en Collègue ne sommes pas d'accord, c'est sur la nous/du Conseiller Financier le Ministre. Celui-ci pensait de l'équilibrer. Nous façon javoué dans SCS lui-méme ai a qu'il ne pouvait nous a alors déclaré surplus de recettes espérons avoir un/situation Bulletins que jamais la la pas donner son adhésion à cette année; de 2 millions pour raussi beile. économique du Pays n'était voulait suppressioon. Il lui a été demandé s'il ter nous pouvons donc augmenLes recettes ont dunc bien, la d'un million le du toutes dépassé admise, suppression des 5 et 10% exereice Budget prochain espérances. Mais alors n' Ila nous aider à équilibrer le Budget. 1934-35 sans aucun risque, pas étonnant que le Ministre des Finan- 'est-il répondu qu'il lui était laucune crainte de déficit. sansjees. ou plutôt le Cabinet veuille trouver autre chose. Le impossible de Je pense donc, je le dans sa vieille politique de persister à T'heure, rappelé les Ministre a toutlentif ne répète, que l'Exé- compressions.. coupe et de eut à nous faire propositions pourra pas ne pas exécuter le en qu'iljBudget équilibré qui sera Mr. Lucien Hibbert: a oublié de rappeler Commission, celles mais il! voté par les Chambres ct régulièrement pas en cause... Le Cabinet n'est tour, nous lui avons faites. que, à notrel jroyé pour être promulgué. qui lui sera en- Mr. le Nous avons Député D. Estimé: Je dis le d'Etat des Finances proposé au Secrétaire la Messieurs. je proiite de nia présence à binet> parce que tous les Camillion de Gourdes les d'augmenter de 1 ljet tribune de la pour faire une remarque au Stt- du ministériels concourent à Départements la fabrication taires qui passeraient ainsi prévisions budgé- lations déclaration du Ministre des Re- Budget général. Le rôle du lions. D'autre de 32 à 33 milExtérieures à propos de des Finances n'est que de le Ministre proposé de réduire part. nous lui avons encore tation de 50 gourdes de frais en Taugmen- faveur du Chambres. Si donc je ne présenter aux quelques du Chei du Protocole. Si vous ser qu'au devais m'adresBudget sans toucher aux chapitres même à celte tenez quand vois Ministre des Finances, je ne des fonetionnaires appointements augmentation, Monsicur le pas pourquoi le Ministre des poerrions publies. car nous ne, Ministre, nous pourrions tions Extérieures, Rela5 pas, en rejetant le duire le chiffre des accepter à ré- ce banc par exemple, serait à ct 109, consentir à la prineipe des Chef du frais accordés au ce matin. Ii ne saurait être les dits porter sape dans Protocole de cinquante Sots-liont de politique budgétaire quesque. En appointenients. cela, Ce serait illogi- et à augmenter d'autant ceux du Kourdes;le Ministre des pour que seul nous avions cn vue les Chef.

chiffre des accepter à ré- ce banc par exemple, serait à ct 109, consentir à la prineipe des Chef du frais accordés au ce matin. Ii ne saurait être les dits porter sape dans Protocole de cinquante Sots-liont de politique budgétaire quesque. En appointenients. cela, Ce serait illogi- et à augmenter d'autant ceux du Kourdes;le Ministre des pour que seul nous avions cn vue les Chef. Finances soit en cause. tes valeurs portées dans le for- Mr. Léon Laleau: La combinaison Mr. Lucien Hibbert: 11 Damien, du Service Budget de très intelligente, mais dans ces condi-] estidre toute la responsabilité. désire en prenêtre aussi des Travaux d'liygiène Publics. et peut- tions, je préfère que les choses restent enij Mr. le Député D. nistre a répondu Le Mi- T'état ott elles sont. Estimé: Je qu'il ne nous moi, que la veux, pas de conseillait Mr. le Député L. D. Gilles: tout responsabilité en incombe à duisant. désorganiser Et ces services en les" ré- je vous demande Messieurs, le Cabinet. le à ce point de la discussion, sionsdu donc de voter les conclu-! Le Cabinet vient Ministre étant incapable de tre des Rapport et j'espère que le Minis- et avee la retenue des 5 nous lui avons déclaré nous aider, Finances finira par tomber 105 sur ies appointenents des cidés à de que nous étions dé- cord avec nous; c'est d'ac- itionnaires. retenue qu'il foncdes recettes. augmenter un million le chiffre mande une dernière fois pourquoi je lui de-Inir. Vous, Chambres, vous entend dites: mainteNous chiffre des recettes soit d'accepter que leinous ne marchons Non savons, d'après le porté à 33 mil- jerise. pas, il n'y a plus de les excédents de recettes Ministre, que lions. Au contraire, ily a plus value de 1932-33 se sont élevés à 37.200.000 pour lexercice Mr. le Député D. Estimé: Messieurs, le irecettes, sion totale nous sommes pour la suppresily a donc un surplus de 5.200.000 gdes., Ministre des Finances a fait un très jvais des retenues. Et moi En outre, pour les six gdes. exposé sur la question en débat. long de près la disenission qui suien mois de l'exercice de ce Au cours Ministre des engagée avec le cours, on a déjà enregistré 21 long plaidoyer, il a laissé me Finances. j'ai compris de gourdes de recettes. millions mot: ePolitique budgétaire du glisser LIn fallait intervenir dans les qu'il ce chiffre, il est tout A se baser sur : ment>. Oui, a-t-il Gouverne- disant att cabinet tout entier: débats en les naturei de dit, c'est la Politique mes, à ce <Nous somque six mois à venir pourront supposer budgétaire du Gotvernement. ile que je crois comprendre dans att moins les deux tiers des donnerj Certes, ily a bien une politique êtes plus complet désaccord avec vous; vous premier semestre, Cela recettes du taire, ily a une politique budgé- ibre est pour le maintien des 10%.

ne- disant att cabinet tout entier: débats en les naturei de dit, c'est la Politique mes, à ce <Nous somque six mois à venir pourront supposer budgétaire du Gotvernement. ile que je crois comprendre dans att moins les deux tiers des donnerj Certes, ily a bien une politique êtes plus complet désaccord avec vous; vous premier semestre, Cela recettes du taire, ily a une politique budgé- ibre est pour le maintien des 10%. la Chammillions de gourdes qui, représente 14ime il y a une politique financière, con- vote contre. Mais alurs, si la millions, totaliseront ajoutées au 21/Débats engagés extérieure. Les le Budget sans la Chambre millions de une somme de 35 nances et entre le Ministre des Fi- que vous eutendez retenue. qu'est-ce recettes budgétaires, d'oùt votre serviteur roulent faire de ce Budget? Le excédent de 3 millions. Je un; ment sur la politique budgétaire précisé- Gonvernement exécutera-t-il ou non le pas ne vois donc du Gou- Budget ainsi voté? pourquoi nous ne pouvons porter nos vernement. De quoi s'agit-il? La Cham- je vous Voilà la question prévisions à 33 millions bre, à ui le Cabinet a pose, Et jusqu'à le que venir. pour Tannée à de Budget de la soumis le projet itre des Finances n'a présent MinisPar entière République se dresse tout vement, Il me faut pas répondu positiailleurs, j'ai trouvé sinon contre la retenue des 5, et jrique: <Oui, cette réponse catégotune, du moins prématurée, Ja question inoppor- pratiquée, dans ce Budget, sur les appoin- 10% le Budgets ou: le Gouvernement exécutéra posée par Je collègue Estimé, à savoir si tements des fonctionnaires de P'Etat. La In'exécutera <Non, le Gouvernement YExécutif exécutera 011 Chambre estime qu'il n'est aura voté pas le Budget, parce le Budget tel que nous l'aurons n'exécutera pas de maintenir CC prélèvement pas nécessaire des été sans l'adhésion du Ministre qu'il mon avis, le Pouvoir Exécutif voté, A justifie plus, les recettes qui ne se Finances>. Et puisqu'il droit de ne exécuter n'a pas le taires. La étant excéden- question intéressant la vie s'agit d'une libré, voté pas tIn Budget érqui- la Chambre de n'approuve donc plus vie administrative de la politique, la Plusieurs par les Chambres. conisée politique ct déflation qu'a toujours pré- blée aura à SC Nation, l'Assemvoix: Le fait est déji faite ce Cabinet. On sur la prononcer séance tenante Mr. le Député Gilles: Mais arrivé. qu'au moment oû la crise était intense, conçoit ment. portée de la réponse du Gouverne. entendu la réponse du Secrétaire quand j'ai ait paru à tous nécessaire de consentir il des Finances, mon opinion a changé. d'Btat sacrifice pour avoir un Budget ce Messieurs, il est de toute a ministre déclaré qu'il exécutera le Le oni, cela nous avait paru très bien éqmilibré; à c'est it Cabinet qu'il appartient évidence que Bud-Itous et nous y avons souscrit des deux nous quer aux Chambres les voies et moyens d'indiIqui assureront l'équilibre du Budget.

j'ai ait paru à tous nécessaire de consentir il des Finances, mon opinion a changé. d'Btat sacrifice pour avoir un Budget ce Messieurs, il est de toute a ministre déclaré qu'il exécutera le Le oni, cela nous avait paru très bien éqmilibré; à c'est it Cabinet qu'il appartient évidence que Bud-Itous et nous y avons souscrit des deux nous quer aux Chambres les voies et moyens d'indiIqui assureront l'équilibre du Budget. 11 LE MONITEUR incontestable le droit! Je T'Assemblée de remarquer Des déprédations avaient été est par contre que prie la fut la fois queike-Johnson. commises au préjudice de la caisse publid'appréciation du Corps Législatif resteiquand question Estime, première le Ministre pofut frustrée de plus de 400.000 entier. Lors donc que la Chambre n'ap-l Isée par le Collègue jque qui Ces miscs en pleine prouve par tels voies et moyens pro- jest monté à cette tribune ct n'y a pas ré- dollars. déprédations d'autres posés, et que le Cabinet 1lc' peut pas en ipondu positivement. Ila dit que si le Bud- lumière en furent impliquèrent révélées. D'ail- peutfournir d'autres, il se retire: c'est le geste get monte à plus de 32 millions, le Gou- jétre qui ne l'année point 1931-32, on est venu normai. l'attitude de dignité que com- vernement preudra ses responsabilités. ileurs. après était en défailmande sa situation. Nous voulons savoir quelles sont ces res- Inous dire que le Budget voté les l'imtout le ponsabilités. Le Budget voté constitu- lance, et nous avons 5% à Jc veux comprendre Cabinet] tionnellement sera-t-il exécuté? Avons- portation, nous avons voté la taxe sur la dans la discussion parce que j'ai des ques-! droit les voies nous avons voté la taxe de 10% tions pour tous les Secrétaires d'Etat.i nous le d'augmenter ct sur gazoline, les publics. Mais mainteJ'aimerais, par exemple. que le Secrétaire moyens? Le Ministre ne se cabrera-t-il Voilà les sinant employés le Budget accuse chaque année d'Etat de T'Agriculture fût présent au pas devant notre décision? excédents que profonds, des plus-values banc de T'Exécutif. j'ai à lui poser, sur questions que nouts entendons trancherides voulez-vous encore l'inefficience de certains services relevant définitivement ce matin. Elles sont d'or- respectables, jous faire voter pourquoi cette taxc extra légale de son département, des questions d'im- dre vital et de haute portée nationale. sur ces malheureux Pourquoi portance dont la solution serait suscep- Aussi bien, je regrette dc souligner que faire employés? durer ce plaisir tibie de modifier le Budget de son Dépar-i le Collègue Cilles fait fausse route quand éternellement vous, constitue u111 malheur pour pour une tement. il prétend que ces questions sont préma- grande qui majorité d'intéressants concitoMr. le Député L. D. Gilles: Messieurs. turées. vous connaissez déjà J'opinion de la com- Elles ont toute leur importance actuel- vens?

bien, je regrette dc souligner que faire employés? durer ce plaisir tibie de modifier le Budget de son Dépar-i le Collègue Cilles fait fausse route quand éternellement vous, constitue u111 malheur pour pour une tement. il prétend que ces questions sont préma- grande qui majorité d'intéressants concitoMr. le Député L. D. Gilles: Messieurs. turées. vous connaissez déjà J'opinion de la com- Elles ont toute leur importance actuel- vens? Messicurs. aujourd'hui. il faut qu'on mission du Budget. Elle est composée de le. 1I taut ue dès maintenant, nous so-i si nous sommes en accord avec le quinze Membres, qui fout presque la ma- yons fixés sur ce qui doit advenir d'unelsache Cabinet sur la budgétaire. J'esjorité de notre Assembléc. Vous connais- ceuvre législative que la Constitntion nous ma politique que le désaccord est sez aussi l'opinion concordante à la nôtre, charge de faire et qui fut, une fois déja, timc, pour profond, part. complet. Les déclarades Comités de FInstruction Publique, de mise au rancart. Il est de notoriété les pu-lpatent. du Ministre prouvent jusqu'à l'éviT'Agriculture et du Travail qui nous ont blique qu'un Budget voté par loi vint Cham-ftions dé-1 idence CC désaccord qui existe entre le Mifait 1111 rapport dernièrement. à propos ibres ne fut pas exécuté: une nistre et nous. Dans ces conditions, j'esd'un projet de loi touchant a la même Imolir piéce par pièce u acte Nouts constitution- voulons time que cc Cabinet n'a qu'un geste à inel du Pouvoir Législatif. question. voulue. II est/savoir s'il existera toujours cette dicta- faire. ou plutôt, voilà la vérité, il se trouII y a déjà la majorité financière qui à notre évo- xe par sal faute acculé i cette double alterdone avéré que la retenue de 5 et 10%2 nelture s'oppose dictatures native: sC soumettre out se démettre. sera pas votée. Voilà une question régléc. lution. car toutes les conspirent C"est donc quand nous aurons fini de voter contre le progrés de la société. Elles sont à suivre le Budget que nous appellerons le Minis- toujours dangereuses. Messieurs, et vain si tre des Finances qui viendra nous dire si elles font miroiter à n0S esprits le AVIS IMPORTANT oui ou non. il entend exécuter le Budget. prestige de leur puissance et de leurs posNationale de la seulement, nous saurons sibles réalisations, ce n'cst que pour uI Banque République A ce moment-là conviendra de faire. temps, car la faillite les guette alt carred'Haîti ce Mr. qu'il le Député Ed. Piou: Une motion: four des routes, puisque seul le droit est Messieurs les Actionnaires de la BanJe crois que le Collègue Gilles est dans éternel. voulons. c'est l'obéissance que Nationale dc la République d'Haîti une profonde erreur. La question soule- Ce que nous voulons, c'est le res- sont avisés que P'Assemblée Générale Orvée par le Député Estimé est d'une im- à la loi, ce que nous et dinaire aura licu le 21 Février 1938 à 3 portance capitale.

les Actionnaires de la BanJe crois que le Collègue Gilles est dans éternel. voulons. c'est l'obéissance que Nationale dc la République d'Haîti une profonde erreur. La question soule- Ce que nous voulons, c'est le res- sont avisés que P'Assemblée Générale Orvée par le Député Estimé est d'une im- à la loi, ce que nous et dinaire aura licu le 21 Février 1938 à 3 portance capitale. Déjà. il ya eu des pré- pect de la lettre de la Constitution, heures de T'après-midi aut Siège Social de cédents. Nous avons eu une fois à voter c'est cette question qui est posée att Ca- la Banque à Port-au-Prince. 111l Budget qui a été mis au rancart, jeté binet: : il s'agit de savoir si le Cabinet resatl panier par ce Cabinet. C'est une rai- pectera Tacte constitntionnel du Corps ORDRE DU JOUR: son pour avoir l'opinion de CC même Ca- Législatif, s'il se soumettra à la puissance incontes- 1.-Rapport du Conseil: binet. Ceci est tne question préjudicielle imprescriptible du Droit. TI décision est a été 2.-Discussion et approbation s'ii y a qui doit être débattue avant même les table, Messieurs, la Commission qu'une du Budget. lieu des comptes: conclusions du Rapport. Et c'est le droit déjà prise par sein du Collègue Estimé de la poser, on ne Le Ministre des Finances, présent au 3.-Questions d'intérêt général. le lui cuntester... de la Commission, s'en était allé, pris Port-au-Prince, Haiti, le 18 Janvier peut Mr. le Député L. D. Gilles: Je ne sau- sous le feu croisédes objections et alors-- 1938. rais le lui contester.. et même déjà-il avait été décidé que le (s)S. De La Rue Mr. le Député Ed. Piou: Vous avez de- prélèvement ne serait pas accepté, La Président du Conseil d'Administration mandé d'ajourner la question. Commission a décidé de ne pas se baser Mr. le Député L. D. Gilles: Justement, sur la statistique crronée du Consciller du Départe- FiLE MONITEUR je la trouve prématurée. ment des mais Finances d'étayer et ses calculs sur le Directeur: Candelon Rigaud Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, nancier, sur le "Téléphone 2004 vondrais discuter cette question avec t droit budgétaire. e'est-i-dire sysLc numéro: 20 centimes calnie le plus profund. Mais vous me par- tème de lappréciation directe ct sur le ABONNEMENTS: Gourder donnerez, j'en stis sûr, si ma voix système de la pénultième année. par an: Etranger 20,00 chaude trahit les émotions de niou Le Ministre a dit tout à P'heure, que Port-an-Prince 12.00 trop c'est unc question vitale qui Pannée 1931-32 a accusé un déficit, mais Province 15.00 ceeutr. ici Car, 11 s'agit de savoir quel est il a oublié de dire pourepoi. Savez-vons 6mois: Etranger 12.00 est posée. doit être fait i unacte légitime, pourcnoi, Messieurs. le délicit a cll lieu? Port-au-Prince 7.00 le constitutionnel sort qui du Corps Tégislatif. ICest parce qu'il a existé le seandale ZriProvince 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre CONTI TENAIKE demaades pebseatation pablication des Meas beg." DEMANDES DE FERME Situation Un terrain de la contenance à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Douche.

délicit a cll lieu? Port-au-Prince 7.00 le constitutionnel sort qui du Corps Tégislatif. ICest parce qu'il a existé le seandale ZriProvince 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre CONTI TENAIKE demaades pebseatation pablication des Meas beg." DEMANDES DE FERME Situation Un terrain de la contenance à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Douche. Cayes, de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor 21 Oct. 87 Produites conformément Htion. Nord par les propriétés oc- Lhérisson (La publication dure trois mois.) les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. NOM DES SOUM Premilre cupées par DoCONTENA ANCE Dates des de demandes petseatation publication Semé Lundi, Cherisena Sitaatioa des bieat rivalet Sénat Clergé, att Sud Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Août 1936. les Htrs. Cherinette Jeande profondeur bornée: Au 27 Baptiste ct consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à l'Est et à Théagène Pierre ct à T'OuT'Ouest par le Marché. Mme. Lafie Valeur... 21 Oct. 37 est par la propriété uccuCommune de Peti- Une propriété dont la con- 1er. Nov. 1936. péc par les Htrs. Sénéchai te-Rivitre-de-TAr- tenance n'est pas déterminée Jeudi ct consorts. Luc 21 Oct. 37 rue Sté- bornée: Au Nord par la Une mesurant 5 m. Mr. Lancinette.. tibonite. Rue Sud Com. des Abricots, propriété de 17 Mars 1937. aio Vincent. Sténio Vincent, au par Rue du Portail. de iaçade sur 10 mètres la ferme-Ecole de la dite profondeur bornéc: An Nord commune, à Y'Est par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à T'Ouest par qui beck, aul Sud et à TEst par de droit. 21 Oct. 37 1'Etat et à POuest par la Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint rue du Portail. Com. de borné: :Au Nord 11 Janv. 1937. Mr Dominié Casséus. 21 Oct. Gosier. Habitation arcs de terre Commune de Hin- Cn terrain mesurant appro- Mars 1937. par Joseph Francique, au Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: 18 Laplace. Sud. à TEst et à T'Ouest par che, Blanc. At Nerd par Joseph Garnier Excilien Pierre. Mr. Bobrun Franct Inomine Gaudin aux Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de cisque e0. .21 Oct. 37 droits de r'Etat, au Sud par Gosier. Habitation 12S ares borné: au Nord ct 19 Janv. 1937. les Héritiers. Aubin SaintBois-Pauvre. à T'Est par Cimé Petit-LaFleur, T'Etat, à l'Est par Daguerre, au Sud et à l'Oucst vid Jean-Jacques anx droits par Jecrois ainsi connu.

- Un terrain d'une étendue de cisque e0. .21 Oct. 37 droits de r'Etat, au Sud par Gosier. Habitation 12S ares borné: au Nord ct 19 Janv. 1937. les Héritiers. Aubin SaintBois-Pauvre. à T'Est par Cimé Petit-LaFleur, T'Etat, à l'Est par Daguerre, au Sud et à l'Oucst vid Jean-Jacques anx droits par Jecrois ainsi connu. Pressoir Ande l'Etat, ct à l'Ouest par les Com. de Dame- Une propriêté mesurant 6 m. Mme. . 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine 23 Janv., 1937. Fleur. Vve. Charles velle-Cité. profondeur bornéc Au Nord des Go- Une propriété dont la conte- Mme. 21 Oct. 37 par la rue Spéback, au Sud Commune nance n'est pas déterminée Sterlin 1937. Mme. Cicéron Jn.-Bapnaives, rue AntéAu Nord par Fer- 19 Mars par tiste, lEtat, à l'Est par Mmc. nor-Firmin. hornéc: dinand Maduro, T'Elat. au Cicéron Jean-Baptiste, T'ESud Mme. Lubin Jean-Baptat, et à l'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tiste, à P'Est par la rue AnCommune de St- Unc propriété mesurant ap. Dézilus . 21 Oct. 37 ténor Firmin ct à l'Ouest Marc. Avenue Ga- proximativement 10 m. de 25 Janv. 1937. par le Boulevard St-Charles. Lazard Osca 21 Oct. 87 façade sur 12 m. de proUne dont la conte- Mme. bàrd. hornée: Au Nord Commune de Hin- propriété déterminée 23 Mars 1937. fondeur chemin public, che, rue du Cal- nance n'est pas par le grand vaire. bornéc:Au Nord par Choune au Sud par un morne, à 1'Est Théodore, lEtat, au Sud par par Mlarie Jean-Gilles et à Marie Toussaint aux droits l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciué Terulus21 Oct. 37 de T'Etat, à P'Est par la ruc Com. de Grand- Un terrain de la contenance 3 Févr. 1937. du Calvaire et à l'Ouest par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au Ménès Lacroix, l'Etat. Pierre... 21 Oct. 37 Bois-Patvre. Nord. au Sud, à l'Est ct à Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre 29 Mars 1937. I"'Ouest pr VEtat. Mr. Phelicien che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée de Grand- Un terrain dont la superfi- Saint-Vil ee. 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Mme. Com. Habitation cie est d'un hectare 28 bor- 15 Févr. 1987. Vincent. fils, all Sud par lc Morne-Gorman. Gosier, né: Au Nord par Petit-SonRefineau pont Sténio Vincent, à l'Est Niquite. au Sud par Saint unc rivière ct à l'Ouest fils, à l'Est par T'Etat inocpar par Isabelle ainsi conntte. Henri Oct. 87 cupé et à l'Ouest par HenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. 30 Mars 1937. Reuge..31 rilus Toussaint.

. Vincent. fils, all Sud par lc Morne-Gorman. Gosier, né: Au Nord par Petit-SonRefineau pont Sténio Vincent, à l'Est Niquite. au Sud par Saint unc rivière ct à l'Ouest fils, à l'Est par T'Etat inocpar par Isabelle ainsi conntte. Henri Oct. 87 cupé et à l'Ouest par HenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. 30 Mars 1937. Reuge..31 rilus Toussaint. étendue Mr. Lubin Joseph.. 21 Oct. 37 Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au Com. de St.-Marc, Un terrain d'une borné: 15 Février 1937. gnc, Hieue. Nord par le Presbytère, au Haut-La- d'un carreau de terre Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Au Nord par un chemin pul'Etat. combe (Bocozelle). blic, au Sud et à 1'Est par Peti- Unc propriété dont la contc- Mr. Blanchard G. ...21 Oct. 32 des Mornes, et à l'Ouest par Commune de nance n'est pas déterminée Vaillant . 1937. Clément Bruno. Tilus... 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- des bornée: Au Nord par qui de 31 Mars Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Fév. 1937. tibonite, rue droit, au Sud par la ruc des Commune de proximative de 2 h. 58 bor- 17 Patriotes. Patriotes, à T'Est par Mme. salines, Habitation né: Au Nord par l'Etat, au Cadet Exinord aux droits de Jagon-Taborde. Sud par Celem Zamor aux PEtat et à l'Oucst par Mmc. droits de T'Etat, à l'Est par Vitellins Jean-Gilles. Oct. 3T Felicide Louissaint, YEtat, de Peti- Une propriété dont la conte- Mr.Simon Mars Jn-Simona1 1937. et à I"'Ouest par Joseph JéCommune nance n'est pas déterminée 31 rôme, PEtat. Mme. Izabélite te-Rivière-de-Nip- bornée: Att Nord par In rue de Jac- Une propriété mesurant ct- Gaillard 21 Oct. 87 pes, Grand'Rue. att Sud par la Commune viron 6 ni. de façade sur ler. Mars 1937. St-laurent, à l'Est par Conmel, rue St-Phihornée: Grand'Rue, lippe. 10 m. de profoudeur thanier Aubry et à rOuest Au Nord, au Sud, à I'Est et par Antoine Jacqnes. "Thermicile Jeanà P'Ouest par YEtat. étendue Mr. Kelmaine Apde Cap- Uhn terrain d'une superficie .ss 0.0 11 Oct. 3? Cem. de Borgne, Un terrain d'une pollon ce 21 Oct. 87 Commune Habita- de 6 h, 12 environ borné: Raptiste.. Avril 1987. Sud, à YEst et à l'Ouest par 16 Mars 1937. Haitien, An Nord, au Sud, à l'Est 13 Platean-Francols. le Presbytère, et A (Ouest pr f'Etat Htion. Morne-au- ne 813.1 JEd paoN ny :pu Père. -10q UO3tA1S Gz aujpa11 un,p LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre CONTENANG CE Dates des de demsades prestatation pabliatisn DES SOUM. Premiire Siteation des bleas CONTENANCE EM e de prestatation pablicattoa Mr.

bytère, et A (Ouest pr f'Etat Htion. Morne-au- ne 813.1 JEd paoN ny :pu Père. -10q UO3tA1S Gz aujpa11 un,p LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre CONTENANG CE Dates des de demsades prestatation pabliatisn DES SOUM. Premiire Siteation des bleas CONTENANCE EM e de prestatation pablicattoa Mr. Lionel BerminSiteation des bieas des demaades Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 21 Oct. 37 Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham.. Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. fils... 21 Oct. 37 Perrin, 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1937. Pé- de façade sur 10 mêtres de Mme. Lalanne currence. Sud T'EMarie, rue des bornée: Au Nord S Avril 1937. au Nord et au à par Técheurs. proiondeur Sud la tat inoccupé, T'Est par par la rue, au par lamon et Mme. Laurius LauMer, à T'Est par Mme. Idana rent et à IOuest par la rue Lalanne et à l'Ouest par Concurrence. Neël Mertilus, fermiers de mesurant 4 Mine. Adélaide l'Etat. Délidor 21 Oct. 37 Com. de St-Marc, mètres Unc propriété de façade sur 6 m. Joseph 21 Oct. Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Avenue Gabart. Au 17 Juin 1937. Com. de Dame- hectare borné: Aul Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornéc: au Marie, Htion Cha- d'un Dame-Bones, Nord par un corridor, duck-Cadet. par Louisimé JannéSud par la soumissionnaire, au Sud par Jeannie l'Etat, à 1'Est par V'Avenue lus, l'Etat, à l'Est par DeGabart et à l'Ouest par ie lidor Septimus aux droits de rivage de la Mer. l'Etat et à T'Ouest par Déliterrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 37 dor Septimus. Commune de Hin- Un déterminée 17 Juin 1937. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bap37 che, Htion. Sapa- nance n'est Nord pas par les HéCommune de St.- Une propriété sur 24 m. tiste ...21 Oct. terre. borné: Au et fils, Marc, angle des m. 09 de façade bornée: 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et 33 de profondeur Sud par les Héritiers rues Pétion Nord par Orphanise Cleau à I'Est par Bonnet. au seil aux droits de l'Etat, au Ics Uranie Héritiers Archim, Camc Galan ct Sud par Léonce Augustin, à TOuest par une route pul'Etat, à l'Est par un chemin blique. vicinal et à l'Ouest par la G Epiphane Albert .21 Oct. 37 rue Pétion. Commune de St.- Une propriété mesurant 12 m. 17. Juin 1937. M. Hippolyte Lémieu 21 Oct. 37 Marc, Avenue Ga- mêtres de façade sur Au Com. de Dame- Un terrain dont la conte- bor- 24 Avril 1937. bart. de proiondeur bornée: Marie, Habitation nance est de 2 hectares Nord par Adélaide Joseph né: Au Nord par Revilma aux droits de l'Etat, au Sud Lèveillé.

de St.- Une propriété mesurant 12 m. 17. Juin 1937. M. Hippolyte Lémieu 21 Oct. 37 Marc, Avenue Ga- mêtres de façade sur Au Com. de Dame- Un terrain dont la conte- bor- 24 Avril 1937. bart. de proiondeur bornée: Marie, Habitation nance est de 2 hectares Nord par Adélaide Joseph né: Au Nord par Revilma aux droits de l'Etat, au Sud Lèveillé. Volcy aux droits de l'Etat, par Hakel Paul, T'Etet, à au Sud par. Josselin Pauleus, l'Est par PAvenue Gabart et à l'Est par Adélaide et à à lOuest par le rivage de TOuest par Antoine Lexima, la Mer. 21 Oct. 37 lEtat. Une dont la conte- Mr. Louis Celestin.. Mr. Siméon Commune de Hin- propriété 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Pierre-Paul e.s. 0 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée la rue Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Paul 28 Avril 1987. Sixième et Ca- bornée: Au Nord au par Sud par bornée: Au Nord par nards. des Canards, Desgravier aux droits de Pretoid Declama, à T'Est Eustazie Vve Vixamar. Jn.- l'Etat, au Sud par par Mme. la rue Dubail, TEtat, à l'Est par Gilles et à l'Ouest par un terrain de l'Etat inocSixième. Oct. 37 cupé et à T'Ouest par la rue Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 du Port. Com. de Cap-Hai- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. dont la conte- Mme. Eugénia Ber37 tien, Rue TousAu Nord par la rue Commune de Gros- Une propriété déterminée nadin .e 21 Oct. saint-Louverture. bornée: au Sud par la Morne, Rue Bois- nance n'est Nord pas Morin 30 Avril 1937. Traversière, à T'Est par la rond-Canal. bornée: Au par ruc St-Jean, et Bonisa, l'Etat, au Sud par rue Tousaimt-Lauvertote SnintDélabranche Désir aux à r'Ouest par la rue droits de l'Etat, à l'Est par Louis. la ruelle St-Ambroise et à Une propriété mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Oct. 37 T'Ouest par la rue BoisrondCom. des Cayes, 20-58 m. 91 de façade Villedrouin 21 Canal. Rue du Quai. m. 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. mesurant 150 Eglise du CapOct. 87 sur bornée: Au Nord par Karl Com. de Limonade. Une propriété bornée: Au Haitien sss. & Co., au Sud par Rue St-Paul. mètres carrés St-Paul, 17 Mai 1937. Seidel à T'Est par Nord par la rue 'Etat inoccupé, l'Etat et au Sud par la rue SainteMacéo Hippolyte, Catherine, à V'Est par la à 1O1 le Bureau du Port. Reçu 21 Oct. $7 Loge cL'aieule du RédempUne par dont la conte- Mr. Resilus teur>, et à l'Ouest par Mme. Commune de Jac- propriété n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée: nance Au Nord par Lezina dont la con- Mme. Carmélite bouchure. au Sud par la des Cayes, Une propriété ee 21 Oct. 87 Sanon, lEtat, Com.

Oct. $7 Loge cL'aieule du RédempUne par dont la conte- Mr. Resilus teur>, et à l'Ouest par Mme. Commune de Jac- propriété n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée: nance Au Nord par Lezina dont la con- Mme. Carmélite bouchure. au Sud par la des Cayes, Une propriété ee 21 Oct. 87 Sanon, lEtat, Com. tenance n'est pas déterminée Joseph Mai 1987. ruelle Embouchure, à YEst rue du Général bornée: Au Nord par la rue 22 par Romain Jean prétendu Borgella. du Général Borgella,au Sud propriétaire ct à l'Ouest par par un cimetière, à PEst par la rue Marbois. 21 Oct. 3: PEtat vacant et à YOuest Une propriété dont la conte- Mr. Edgard 1987. Lévèque par Youance André. 11 Oct. 87 Com. de FAnse- nance cst de 10 m. de fa- 6 Juillet Un terrain dont la superf- Mme. L. Massénat.. 1987. d'Hainault, rue du cade sur 20 m. de profonCom. de Ville- cie est d'un hectare environ 24 Mai Quai. deur bornée: Au Nord par Bonheur, Habita- borné: Au Nord par Darius la rue du Quai, au Sud par Lavoltre. Jean et Mme. Vve. Minius, R. Lévèque, à l'Est jur la au Sud et à PEst par ThéGrand'Rue et i rOnest par lusmé Jean-Paul et à YOula Mer. est par Mr. Rosias Loiseau et les Héritiers Romulur LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. eablicatien Sitaation des bleas CONTENANCE de préseatation Premlhre Siteation des bieas CONTENANCE Dates de prfstatation Dmg." demandes pablication dea demandes Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornéc: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus ct lienne ainsi connue et àlOuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mmc Sylvie Alphonse 21 Oct. 37 Lubin. l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de P'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume ture et de la Ra- Au Nord par la propriété Ocd'Hainault, Rue m. de iaçade sur 5 m. de Hippolyte 21 Oct. 37 vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil.

50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de P'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume ture et de la Ra- Au Nord par la propriété Ocd'Hainault, Rue m. de iaçade sur 5 m. de Hippolyte 21 Oct. 37 vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la ruc par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Oucst l'Est par la rue de la Ravinc par la rue Fort-Noël ct à ct à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 37 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Commune de Las- Unc propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue La n'est déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la ruc cahobas, rue nance pas du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, à l'Est par l'Etat et à l'OuBelzina Charles aux droits cst par la rue La Source. de l'Etat et à l'Ouest par dont la conte- Mme. Vve. Victor Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Unc propriété 21 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette . .. Oct. Com. de l'Arca- Unc propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornéc: Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'cst pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée:. Au Nord par. la rtic Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Lagucrre. 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 87 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à T'Est,etàlo par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulÇom, de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Une d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 81 Oct. 87 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, propriété 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail.

oi. bornée: Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Une d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 81 Oct. 87 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, propriété 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cic de 5 m. de façade sur la rue Bonne-Foi. 10 m. de proiondeur bornée: Lascaho- Une dont la conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mmc Veuve Com. de du Cal- uance propriété est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue Au Nord rue par Armand St-Louis aux vaire. née: par la droits de l'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Oucst par PEtat. la contc- Méléus Jérôme 21 Oct. 37 Louis ct à l'Ouest par Com. de Lascaho- Une propriété dont la ruc du Portail. bas, Avenue For- nance cst indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St-Marc, Unc propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. néc: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de jaçade sur 10 m. de court ee .21 Oct. 37 P'Est et à T'Oucst par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Unc propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nauce n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37 Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à I'Est par lc rivage néa Vital, l'Elat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Quana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 87 l'Etat et à I'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Aoûtt 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole ct fondeur bornée: Au Nord Commnune de Hin- Uuc propriété dont la conte- Oramé Chochotte 81 Oct. $7 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux hornéc: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Autoine, au Sud par Herla ruc Ft.-Liberté ct à rOucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr.

, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux hornéc: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Autoine, au Sud par Herla ruc Ft.-Liberté ct à rOucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulaude Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger ee 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas détertninée rier see 21 Oct. 87 Com. Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné:. Au Nord par HyppoJoachim aux droits de PEtat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à P'Est par Joseph Ral'Abattoir, à lEst par Jocine AUX droits de T'Elat et seph Reauséjour et i P'Ouest à lOuest par Saint-Ange par Cressant Bedonete. Narcisse, IRlat. LE MONITEUK Siteati tien des bieas U Nle M NOMS DES SOUM. Premike Commune de Une propriété Dates des de demandes presea atios pablication Siteation des bleas NOM DES SOUM Trou du - Nord, m. de mesurant 14 CONTENANCE Dates de Praiere sur Rue Dauphine. facade Sm.50 de Mr., Jeancius Commune de Lne des demandes prtorstatien pablitstios proiondeur bornée: Au 11 Nov. Mondél 23 Déc. 37 Trou du Nord, de façade propriété sur mesurant 9m. Nord, au Sud. à l'Est par rue Lacroix. fondeur 5m. de pro- Me Antoinette l'Etat et à l'Ouest par la rue l'Est, à bornée: l'Ouest Au Nord, à Marcellus . 23 Déc. 37 Commune de Ter- Dauphine. Une ct au Sud par la par l'Etat La- 21 Sept. 1937. rier-Rouge, Rue de propriété mesurant 8m, Mr. Louis Pierre 23 croix. Rue Cinnatus. façade sur 9m. de pro- 22 Déc. 37 Commune des Ver- Un terrain iondeur bornée: Au Nord Février 1937, rettes, Htion Mi- 3h.S7 d'une étendue de Mr. Emile par le parc Communal, au rault. borné: Au Nord par tiste ... Jn-Bapsud et à l'Est par l'Etat età Louiméus Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. 23 Déc. 27 l'Ouest par la rue Cinnatus. au Sud par l'Etat inoccupé, Commune de Ter- Une propriété d'une à l'Est par Jérôme Dominirier-Rouge, Rue ficie de 9m. de façade super- sur Mr. Legrand Daniel.83 Déc. 37 que aux droits de l'Etat et Cinnatus. Sm. de profondeur bornée: 20 Avril 1937 à lOuest par Cedet Mildort. au Nord par une ruclle,. an Commune de Unc propriété mesurant 9m. Sud, à l'Est et à T'Oucst Trou du - Nord, dc façade sur 10m. de Mr. Ulrick Augustin 23 Déc. S7 T'Etat. par angle des rues fondeur, bornée: Au pro- 25 Sept. 1937. Commune de Ter- Une Poudrière et SteNord rier-Rouge, Rue propriété dont la super- Mr. Hilianna Ursule. par Mérope Béliard aux St-Paul.

été mesurant 9m. Sud, à l'Est et à T'Oucst Trou du - Nord, dc façade sur 10m. de Mr. Ulrick Augustin 23 Déc. S7 T'Etat. par angle des rues fondeur, bornée: Au pro- 25 Sept. 1937. Commune de Ter- Une Poudrière et SteNord rier-Rouge, Rue propriété dont la super- Mr. Hilianna Ursule. par Mérope Béliard aux St-Paul. ficie est de 10m. de façade 25 Avril Phanord23 Déc. 37 droits de l'Etat, au Sud par sur 9 m. de proiondeur, 1937. la rue Ste-Ursule, à l'Est bornée: Au Nord par l'Etat, par la rue Poudrière et à au Sud par la rue St-Paul, l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par Muller Salomon Commune des Une propriété dont la conaux droits de l'Etat et à Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Standard Fruit & l'Ouest par Clodius BernaBoyer. née bornée: Au Nord par Steamship Co of din. Jean Espérance, au Sud par Hayti 23 Déc. 37 Commune de Une propriété dont la Emmanuel 30 Sept. 1937. Trou - du Nord, nance n'est conte- Mme Dervil Jna r'Est Salvador, l'Etet, Rue Fermée. bornée: pas déterminée Pierre . 23 par la rue Boyer et Au Nord par la rue 30 Janv. 1937 Déc. 37 lOuest par Josia GlysFermée, au Sud par Eticia sc aux droits de l'Etat. Pierre-Louis, à l'Est par Commune des Une propriété dont la conMme. Naissance Bazile et à Chardonnières, du rue tenance n'est pas détermi- Standard Fruit l'Ouest par les Htrs. de Quai. née Steamship Co $ Mme. Vve. Joachim Ismé. Josias bornée: Ulysse, Au l'Etar, Nord per Hayti 23 Déc. 23 Commune de Une propriété dont la conte- Mr. B. Sud par au 30 Sept. 1937 Trou du Nord, nance n'est pas déterminée J. Luther Ladroits Eltina Désir zux : rue Ste-Ursule. hornée: Au Nord mour 23 Déc. 37 de l'Etat, à l'Est par par la rue 30 Avril 1937. la rue Boyer et à l'Ouest Ste-Ursule, au Sud par par la mer. Melle Maria Jn-Gilles, Comn mune des Une propriété dont la l'Etat. à l'Est par Melle Chardonnières, rue tenance n'est con- Standard Fruit & Tulie Sol,lEtat, et à l'Ouest du Quai. née bornée: Au pas Nord détermi- Steamship Co of par Melle Onésilia Lamour Lafic ainsi par Hayti aux .droits de I'Etat., connue, au Sud 30 Sept. 1937 Déc. 37 Commuhe de Une propriété dont la contepar Emmanuel Salvador, Broty- du Nord, nance n'pst pas détermirée Mme. Fortune Prol'Etat, à l'Est par Anne Co- "Angle fles. rfres bornée: du Nord par la rue phète 23 Déc. 37 à pain aux 'droits de l'Etat et Lazar rre et St- St-Alexandre, 4 Mai 1937. l'Ouest par la Mer. it Alexandre. Mnie Estiman au Sud par .Commune des Une propriété dont la conteà, VEst phr Séide, rEtat, Chardonnières, rue nance n'est pas déterminée Standard Fruit & Olypcie Abel, Gaétan. bornée: Au Steamship Co of rÉtatet à lOuest par Mme Nord par la rue Hayti ..

pain aux 'droits de l'Etat et Lazar rre et St- St-Alexandre, 4 Mai 1937. l'Ouest par la Mer. it Alexandre. Mnie Estiman au Sud par .Commune des Une propriété dont la conteà, VEst phr Séide, rEtat, Chardonnières, rue nance n'est pas déterminée Standard Fruit & Olypcie Abel, Gaétan. bornée: Au Steamship Co of rÉtatet à lOuest par Mme Nord par la rue Hayti .. 23 Déc. St-Méran Lamour aux Gaôtan, au Sud par Anne 30 droits de l'Etat. I Copain, PEtat, à l'Est par Sept. 1937 Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m. Mr. Lafie ainsi connu e: à rier-Rouge, Rue du de façade sur 6m. de pro- 10 oseph Monfiston.23 Déc. 37 l'Ouest par Jean Espérance. Calvaire. fondeur bornée: Au Nord, Mai 1937. Conmune de Fort- Une propriété mesurant 8m. Mr. Elie au Sud, à l'Est par lEtat Liberté, rue de la de façade sur 20m. de pro- ler Octobre Andre 23 Déc. 37 ct à l'Ouest par la rue du Justice, ci-devant fondeur bornée: Au Nord 1937. Calvaire. Cluny, par la rue de la Justicé eiCommune Htion d'Enne- Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. devant Cluny, au Sud par ry, Milon. nance est de 10 hectares en- lus MételRénélia René, à l'Est par viron borné: Au Nord par 19 Mai ..23 Déc. 37 Elie André et à lOuest par les Htrs, Sanison, au Sud, 1937. la cour du Palais de Justice. à I'Est et à l'Ouest par l'ECommune des Ba- Une propriété mesurant 10 tat. radères, Grand' m, de façade sur Mme Vve. Douzable Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m. Mr. Elusmé Rue. profondeur bornée: Au 30m, de Fils 23 Déc. 37 Liberté, Rue Ste- de façade sur 20m. de pro- 15 Pierre...23 Déc. 37 par la grande Nord 4 Octobre 1937. Anne, fondeur bornée: Au Nord Sept. 1937. par un chemin rivière, au Sud par Fostena Pierre, au Sud l'Est par la Loge public, eMont- à et a l'Est par l'Etat inoccuCarmel, et à l'Ouest par le pé et à l'Ouest par Ja rue cimetière. Ste-Anne. Commune de Fort- Une Commune de Pe- Un terrain de la contenance Erick Liberté, Grand' nance propriété de la conte- Mr. St- -Victor Manitite Rivière - de de 25 ares environ borné: L. Gd-Pierre.. 23 Déc. 87 Rue. sur 20m. de 10m. de façade gat 23 Déc. 37 IArtibonite. Au Nord ct à PEst par bornée: : Au de Nord profondeur 6 Octobre 1937. Paul-Emile Dorsainvil, au Carel Leconte, par Mme Sud par la grande route puSud par Mme Pierre-Lovis, I'Etat, au blique et à l'Ouest par Le à l'Est par la Grand'Rue Sage Gd-Pierre. a l'Ouest par Napoléon Jn- et Baptiste aux droits de PEtat. MMPRIMERIB DE L'ETAT Ree de Ceatte,