Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Lundi 17 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE (3èe Année No. 5 Palais National, à Port-au-Prince," DECRETE: Domné ail 1938. a11 135ème de T'Indépendance, Directeur: CANDELON RIGAUD crèdits ouverts aux diversi' ie 13 IV Janvier ene de ia Libération et de la Restauration. Articie ler-Les :n TELI LEPHONE: 2004 ministériels seront ramenés, pour STENIO VINCENT Départements Feserciee courant. à la somme de vingt huit mil- Par le Président: SOMIMAIRE huit mille deux cent onze d'Etat des Finances: diminuant les crédits et les dépenses du iions cent spsarante deux centimes (G. 28.148.211.32). Le Secrétaire a. i. LEON ALFRED Déeret-loi ct le délai pour le paie- gonnles trente T'Asbudget cit cours prolongeant (Reproduetion). Article 2,-Jes dépenses du bulget pour la p: Par autorisation du Comité Permanent de ment de la autorisant carte d'identité des échanges de terrains (re riode s'étendant du ler Uetobre 1937 aut 30 SepXationale : Décret-loi de comme stit: semblée du Permanent de TAssemblée prorluction). la liquidation de la pension tembre 1938 seront réparties L: Président Comité Monsicur Arrêté approuvant Edmond Pierre Pierre. du 11 Mai 1934. Gourdes Xationale: Ls. S. ZEPHIRIN Chambre des Députés: Séance de billets détériores de Dette Publique 1.154.326.25 Procès-verbal du bralement de la République d'Haiti. Extéricures 662.780.50 AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Banque Nationale Relations 2.074.617.00 ordonne le Avis. Avis. Finances 154.813.00 Le Président de la République que Adninistration Générale des Contribmions: Commerce 11.327.351.50 décret-loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de ja RéIntéricur 3.513.000.00 publié et exécuté. Fravaux Publics I. 352.776,30 publique, imprimé, National, à Port-au-Prince, Keproduction Justice 1.904.567.47 Donné au Palais de DECRET-LOI : sicnitur: vt Imsl 1.5:8.300.10 le 13 Janvier 1938, An 135ème l'IndépenInstrustion Publaee 454.77 7.50 dance. An IVème de la Libération et de la ResSTENIO VINCENT Caltes rauration. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 25.143.211.32 STENIO VINCENT Tsta! suiPrésident: Vu l'article 30 de la Constitution; Article 3.-Sont supprimés les articles Par le des loi du 13 Avril 1937 sur le Budget et la de T'exercice 1937-1938: art. 45. Le Secrétaire d'Etat des Finances et Vu la vants du Budget 440. Relations Extérieures: Comptabilité Publique; 1938lart.

PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 25.143.211.32 STENIO VINCENT Tsta! suiPrésident: Vu l'article 30 de la Constitution; Article 3.-Sont supprimés les articles Par le des loi du 13 Avril 1937 sur le Budget et la de T'exercice 1937-1938: art. 45. Le Secrétaire d'Etat des Finances et Vu la vants du Budget 440. Relations Extérieures: Comptabilité Publique; 1938lart. 256. art. 261. art. 202. art. dans les iormes pré-j a.i. LEON ALFRED Vu les Décres-Lois datés du 13 Janvier Article 4.- C'uarrété, pris la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics modifications et trans12de la loi sur le Budget ct CompCommerce: comportant ou entrainant créations otl trans- vues à T'art. fixera les ajustements. trans-i et du G. DUGUE ferts de taxes, suppressions. unifications. réductions. tabilité Publique. compressions, unifications de ser- Le Secrétaire. d'Etat de la Justice et des Cultes: ferts de services publics, d'articles budge-i ferts d'articles. autres mesures généralement JH. N. PIERRE-LOUIS augmentations ou suppressions vices publics et restreindre les dé- Le Secrétaire d'Etat de VInstruction, Publique. nécessaires pour de T'Agriculture et du Travail: taires; des prix du quelconques des recettes et] DUM. ESTIME Considérant que le Aéchissement une penses aux nouvelles prévisions des nouveaux serde TIntérieur: café sur les marchés mondiaux a provoqué permettre le fonctionnenient décrets-lois du 131 Le Secrétaire d'Etat du pouvoir d'achat du peuple et a mis vices créés par les différents CHS. LANOUE diuinution dans la nécessité de dégrever 1938 sus-mentionnés. comle Gouvernement Janvier transferts. forte les droits d'exportation Artiele 5.-Jes ajustements, dans une proportion une et autres, prévus ci-des- Reproduction sur le café; qu'il est prévu enl conséquence non pressions, mnifications tard le premier iéDECRET-LOI moins-value dans les rentrées des impôts suts, seront appliqués au plus VINCENT susceptible d'être couverte par les voies et mo- vrier 1938. au cours del STENIO DE LA REPUBLIQUE FRESIDENT yens prévus au budget général; Article -Exegtionnadiaient pourra a lieu de prendre les me1937-1938 un crédit budgétaire Vu T'article 30 de la Constitution; Considérant qu'il y les dépenses l'exercice toutes obligations de mc18 de la loi du 26 Juillet 1937 rènécessaires pour restreindre être utilisé pour payer Vu l'article sures prévisions des recettes enl effec- me nature contractées durant l'année budgétaire le Service Domanial; aux nouvelles compressions ct suppres- précédlente, même dans le cas oût le crédit bud- glementant Vu les rapports iavorables de Commissions tuant tous ajustements, budgéla dépense était impusions d'emploi nécessaires à T'équilibre gétaire précédent auquel d'expertise; l'Etat nuire au bon fonctionnement des ser- table aurait été dépassé.

ettes enl effec- me nature contractées durant l'année budgétaire le Service Domanial; aux nouvelles compressions ct suppres- précédlente, même dans le cas oût le crédit bud- glementant Vu les rapports iavorables de Commissions tuant tous ajustements, budgéla dépense était impusions d'emploi nécessaires à T'équilibre gétaire précédent auquel d'expertise; l'Etat nuire au bon fonctionnement des ser- table aurait été dépassé. Considérant qu'il est avantageux pour taire, sans Article 7-Je délai pour le paiement de la de donner suite aux propositions d'échange souvices publics; Secrétaire d'Etat des Fi- Carte d'identité, en ce qui a trait à l'exercice Messieurs Maurice Bouzi, Luc Lacrète. Sur le rapport du 1937-1938, expirera au 28 Février 1938. nises Maurice par Jansen, Hugo Leroy et Mlle. Jane Fournances, Article 8-Le présent décret-loi abroge toutes Après délibération en Conseil des Secrétaires de lois qui lui sont contraires cand; et motivé du Seerétaire J'Etat lois ou dispositions du Secrétaire d'Etnt! Sur l'avis écrit d'Etat, Comité Permanent! et sera exécuté à la diligence des Finances, Et avec l'approbation du Ides Fimnees. de l"Asserabléc Nationale, Nrts ttta MONITEUR d'Etat, Après délibération en Conseil des Seerétaires Et avec Tapprobation du Comité ARRETE de "'Assemblée Nationale. Permanent cord avec le Président, mais il me semble STENIO VINCENT lque c'est le sentinent général DECRETE: a eut des rires. puisqu'il Article ler-Sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qutc jai été plus Ott moins vants: autorisés les échanges sui- Vu les articles 4, 15 ct 23 de la qui maltraité aurais par le Député. C'est moi donc. Maurice Bouzi: Février 1923: loi du 5 pu demander de ne pas faire de tion-Ville, i Un emplacement sis à Pé- Sur le rapport du personnalité. Si je dois être attaqué proximité de la Source Secrétaire d'Etat répondre, je ne sans contre a: terrain donanial Cerisier. linances: des querai donc répondrai pas. Je répli- - T'étion-Ville. Rue sicué également à Et de l'avis du Conscil des par le point de vue Aubran meyennant Je n'ai technique. dc deux cent tne soultel d'Etat: Secrétaires) pas demandé de rejeter les Luc Lacrète: cinquante gourdes (Gides. 250.00). Arrête: clusions du Rapport. Et le conUne propricté la Commission du Président de THabitation Chalumeau sise à dépendant de Art. ler.-Est Député Gilles Budget, l'honorable tre un terrain domanial, Pétion-Ville, con- jà la approuvée la est là pour situé également à somme de Cent Soixante liquidation j'ai simplement donné témoigner que *tion-Ville, angle des rues Gabard Pé-ldes Soisante Six Gour- la des explications à et Six centimes Commission du meyemant paiement d'une soulte de Clerveaux, de la pension de (Gdes.

é Gilles Budget, l'honorable tre un terrain domanial, Pétion-Ville, con- jà la approuvée la est là pour situé également à somme de Cent Soixante liquidation j'ai simplement donné témoigner que *tion-Ville, angle des rues Gabard Pé-ldes Soisante Six Gour- la des explications à et Six centimes Commission du meyemant paiement d'une soulte de Clerveaux, de la pension de (Gdes. 166.66) explications Budget. Ce sont ces guurdes (Gides. 500.00). Cinq Cents 1 Pierre Pierre, ancien Monsieur Edmond! bléc en séance que j'ai fournies à l'AssemMaurice Jansen: Un civil Doyen du Tribunal publique. car tout le temps Vilie, dans le terrain sis à Pétion- Art. d'Aquin, que je: serai Membre du Pouvoir voisinage de THospice 2-Cette pension mon devoir sera de Exécutif, contre un emplacemnent domanial situé Communal./dans le Grand Livre des sera inscrite tions fournir les explicaDarguin également à Pétion-Ville, à la Rue la Seerétairerie d'Etat des pensions tenu à problème nécessaires. qui est devant D'autant plus que le une soulte de deus cent cinquante moyemnantjextrait en étre délivré au Pinances. pour pas en une simple loi à nous ne consiste (Gdes. 250.00). gonrdes, .Art, 3.-Le présent arrêté pensionnaire. le problème de voter. Cest tout Hugo Leroy: Cnc propriété sisc ct exéeuté à la du sera publié, : notis confrontons l'équilibre budgétaire Haitien à la ruc Saint Michel, au Cap-ld'Elat des diligence Secrétaire, en ce moment. Et fes placement domanial contre un em-; Finances. Dépuités Gilles et Adam l'ont si bien Haitien, à la situé également au Cap- Donné aut Palais compris qu'après les rue du Quai, moyennant P'rinee, lc 11 National, à Port-au- cherché à discuter explications. ils ont d'une souite de quinze cents gonrdes paiement Janvier 1938, an 135ème de libre du car le problème de l'équiMelle Jane Fourcand: Cne (G. 1.500). Tindépendance ct de la ct IVême de la Libération gislatif, Budget, dans tous lc rôle du Corps Léà Bourdon, sur la route du propriété situéel Restauration. brer le les pays est d'équiliun terrain domanial situé Canapé Vert contrel Budget de l'Etat, c'est-à-dire tion-Ville. à la ruc Villate à Pé- Par le Président: STENIO VINCENT que les recettes correspondent auix faire moyennant paiement d'une soulte de Le ses d'une façon dépencent vingt cing gourdes (Gdes. 125.00). Secrélaire dEar des Finnces: nelle. scientifique et rationArticle 2Te présent décret-loi sera a.i, LEON ALFRED à la diligence du Secrétaire d'Etat des exécuté à la Maintenant, le Député qui m'a précédé Donné au Palais National à Finances. tribune a eut à dire que j'étais dans la 13 Janvier 1938, an 135ème. Port-an-Prince, le Chambre des stagnation, dans le de Députés an croupissement.

nces: nelle. scientifique et rationArticle 2Te présent décret-loi sera a.i, LEON ALFRED à la diligence du Secrétaire d'Etat des exécuté à la Maintenant, le Député qui m'a précédé Donné au Palais National à Finances. tribune a eut à dire que j'étais dans la 13 Janvier 1938, an 135ème. Port-an-Prince, le Chambre des stagnation, dans le de Députés an croupissement. et et IVême. de la Libération et de l'Indépendance la Restaurala autre chose, Cependant. il se trouvait à tion. 31ème Législature mis Commission du Budget quand j'ai souaux Membres la Par le STENIO VINCENT Session manière de : Président: Ordinaire les recettes. Quand nous calculer Le Secrétaire d'Etat des Finances: Séance du Vendredi 11 Mai 1937 recettes, nous cherchons à calculons les a. i. LEON ALFRED Présidence de Mr. le qui vaille, ceuvre faire cettvre Par autorisation dti Comité Permanent Louis, assisté de ses Député Edg. F. Pre- vous-méme: si que vous pouvez juger lAssembléc Nationale: de voir et Férère Collègues A. Beau-! nent, venez vous voulez faire autreLc Président du Comité Permanent Secrétaires. Laguerre premier et second avec une autre base scientiNationale: de l'Assemblée vais fique. dire Puisque de j'ai été mis en cause, je LS. S. ZEPHIRIN Mr. Lucien Hibbert: MM, les les quelle manière nous calculons AU NOM DE LA REPCBLIQUE premièrement, je n'ai pas conclu Députés, au recettes. Iln'y a rien qu'on ne Le Président de la des conclusions du rejet comprendre, dans les puisse Décret-Loi ci-dessus République ordonne que le ami, le Député Rapport. Et si mon vais donner, Nous avons explications que je République, soit revêtu du sceau de Ja) s'attaquer aux autres... Piou, qui aime beaucoup damentale qui est celle du une café, récoltc fonDonné imprimé, publié et exécuté, te de café La récolati Palais National, à Mr. le Député Ed. Piou: Aux est très variable, tant le 13 Janvier 193S, as 135ème de Port-au-Prinee,d des autres! principes. récolte quantité de que par le prix. En 1931-32, par la la ct an TVême de la Libération ct TIndépendance dc la Mr. Lucien Hibbert: de café s'est élevéc à 46 millions ration. Restan- puté Piou, aime L'honorable Dé- 82 livres; l'année dernière, clle a atteint STENIO jautres. beatcoup s'attaquer aux millions dc livres, et Par le Présidert : VINGENT Mr. Jeur dire des choses se chiffrera l'actuelle récolte Le Secrétaire le Député Ed. Piou: Vous désagréables..

ien Hibbert: de café s'est élevéc à 46 millions ration. Restan- puté Piou, aime L'honorable Dé- 82 livres; l'année dernière, clle a atteint STENIO jautres. beatcoup s'attaquer aux millions dc livres, et Par le Présidert : VINGENT Mr. Jeur dire des choses se chiffrera l'actuelle récolte Le Secrétaire le Député Ed. Piou: Vous désagréables.. Cette probablement i 65 millions. ct des Relations d'Etat Extérieuresr des Finances donc reconnu dans ma comparaison vous êtes sur! elle fluctuation de ne dépend pas de nous, a. i. LEON ALFRED les deux sortes provient la nature, la réLe Secrétaire d'Etat de la Mr. Lucien d'empirisme! colte est belle, quand lcs Quand JH. N. Justice et des Cultes:. Piou, vous Hibbert: Mr. le Député; les recettes sont prix sont bons, Tr Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS des Travaux me donner voulez des me lier complètement, : les droits excellentes; parce que ct du Commerce: Publics moi coups, au moins, gent rapportent à TEtat, et que l'arG. DUGUE vous répondre. Vous m'avez laissez-, payé à Pétranger sert à faire Ix Secrétaire d'Etat de 'Instruction beancoup de choses peu envoyé, achats d'articles qui des dc FAgriculture et du Travail: Publiqute, Mr. le Président: Monsienr agréables.. lleur entrée dans lc paient des droits à IUM, ESTIME re d'Etat, vous le Secrétai-lgent pays. Ensuite, cet arJe Secrétaire d'Etat de Iintérieur: de je demande de ne pas faire! cette permet la cireulation monétaire ct CHS. LANOUE Mr. persomialités. Lucien Hibbert: Discutez la question. lyer encore eirenlation des monétaire permet de paJe suis bien d'ac-' caisses de l'Etat. taxes qui entrent dans les du Budget. c'est la quisyio bien exécuter ie. Budget. C'est ce que Naturellement, nous avons encore lelOr, l'équilibre C'est même le Gotive j'avais dit au Gilles. Je lui ai déCoton et quelques autres produits de se- primordiale. vitale. pour Dans 1 claréceci: N ous Député sommes tenus d'exécuter cond ordre, mais ils n'influent pas d'une nement une question à 32 Millions qui façon fondamentale sur notre Budget. Auj pays civilisés. bien des Gouvernement .out Biluget équilibré commencement de l'année, nous ne pou- j'entends des Cabinet: ts-unt été renver- nous aura été présenté, D. Estimé: Un Budget vons dire de combien de millions de sésil la suite de dificultés de cette nature. Mr. le Député livres pas sera la récolte de café et quel en Par exemple, en France. les Cabinets comporte des prévisions les réalisables bud- ou sera le prix. Ce que nous pouvons faire, Chautemps, Daladier. l'ont été sur la irréalisables. Lorsque réalisées ou prévisions sont en c'est de nous baser sur une récolte pro- question de prélèvement sur les fonction- gétaires se sont de toutes passe bable, prendre par exemple une période naires publics.

. le Député livres pas sera la récolte de café et quel en Par exemple, en France. les Cabinets comporte des prévisions les réalisables bud- ou sera le prix. Ce que nous pouvons faire, Chautemps, Daladier. l'ont été sur la irréalisables. Lorsque réalisées ou prévisions sont en c'est de nous baser sur une récolte pro- question de prélèvement sur les fonction- gétaires se sont de toutes passe bable, prendre par exemple une période naires publics. Dans les conjonctures ac-de se réaliser au-delà espérande dix années, et de calculer une moyen- tuelles, pourquoi chez nous, ce Cabinet neices, il n'est guère les compréhensible mêmes qu'on ne. Cette récolte moyenne est de 62 mil- connaitrait-il pas un pareil sort? Ceci dit, veuille conserver prévisions lions de livres. En second lieu, si les prix j'invite le Ministre à me dire comment pour tous les exercices à venir. de l'Exercice étaient restés à 24 centimes, même avec sans les 5 et 10% de retenue, il entend Par exemple, le Budget excédent de recettes.. cette moyenne, nous pourrions encore équilibrer le Budget de la République. Sill 1932-33 a,accusé Lucien un Hibbert: Vous faites avcir un Budget de 40 millions de gour- la réponse qu'il m'aura faite ne me satis-: Mr. 32-33 des. Mais les prix étant plus bas, le Bud- fait pas, je demanderai à T'Assemblée Tau- erreur. Ce n'est pas le Budget qui get doit être forcément réduit. torisation de convertir ma question en in-1: s'est clôturé avec un excédent. le Minis-" - L'honorable Député parle de trois terpeliation pour que par un vote, PAs- Mr. le Député Estimé: Oui, tout entière se avait tenu ces Je vous disais . exercices qui se sont clôturés par un ex- semblée puisse prononeer/tre les recettes propos. décédent de recettes. Ce n'est pas exact. sur la politique financière du Cabinet. que lorsque budgétaires doivent En matière budgétaire, il iaut être tou- Mr. Lucien Hibbert: Messieurs les Dé- passent les prévisions, celles-ci jonrs précis. L,'amnée 1931-32 s'est ter- putés. la question posce par le Député être angmentées, tout au moins pour le minée par un délicit de plus de 4 millions Estimé ne nous embarrasse guère. pas prochain exercice. Le Gouvernement ne de guardes; c'est-à-dire jue livus avuns plus que Tinterpellation ne nous effraie. jdoit pas se complaire à des prévisions de de 32 millions Le Député Estimé a dit que le Gouver- vieilles de trois années. Vous aviez prévu cll un Budget dépenses les recettes douanières auraient atet des recettes de 28 millions. L'année nement doit équilibrer le Budget. Certes, que total de tant, mais elles ont rap1932-33 s'est clôturée avec un Budget de c'est le devoir du Gouvernement de pré- teint un tenez-vous dépenses de 32 millions ct de recettes de senter un Budget équilibré, mais c'est porté davantage; pourquoi ne 37 millions, d'oût tiil excédent budgétaire aussi le devoir des Chambres, qui le VO- pas compte de cet excédent?

L'année nement doit équilibrer le Budget. Certes, que total de tant, mais elles ont rap1932-33 s'est clôturée avec un Budget de c'est le devoir du Gouvernement de pré- teint un tenez-vous dépenses de 32 millions ct de recettes de senter un Budget équilibré, mais c'est porté davantage; pourquoi ne 37 millions, d'oût tiil excédent budgétaire aussi le devoir des Chambres, qui le VO- pas compte de cet excédent? Monsieur le Secréde 5 millions. Cette année n'est pas en- tent, d'équilibrer le Budget. Vous aviez compté, millions terminée. mais nous pouvons direi Vous savez très bien que la question du taire d'Etat sur 32 de gourdes qu'elle core présentera 111 excédent. On ne Budget sort du simple cadre de notre ad- de recettes, n'est-ce pas? Suivant les dire exactement sur combien ministration. Nous avons un contrat Bulletins du Conseiller Financier, l'excépeut pas mais statistiquenous avons des obligations, dent a été de 5.000.000 de gourdes. Que nous pouvons et compter, la courbe des recettes, d'Emprunt, des liens que nous n'avons pas créés, mais 1le nous présentez-vous un Budget de ment. l'excédent d'après sera probablement de 2 mil- que nous avons trouvés. Ces liens, ces 37.000.000 OlI tout au moins de 32.000.000 sont là. présents, actuels. Silde gourdes sans le prélèvement? Si le lions. La récolte de café est à peu près com- nous obligations équilibrons le Budget d'une certaine total des retenues pouvait se chiffrer aux plètement exportée; les mois qui vont ve- façon, c'est-à-dire si nous calculons mal, cing millions, vouloir on comprendrait les maintenir. votre Mais innir sont des mois de morte-saison. les si nous partons avec des recettes qui sistance à déclaration conimportations vont diminuer, donc il y au- n'ont pas une base normale rationnelle, corde d'après bien votre avec propre notre calcul à nous, qui cela ra baisse très sensible des recettes pen- ce sera tout comme s'iln'était pas balancer équili- ne donne que 8 à 900.000 gourdes. 11 est dant cette période. bré. Car, nous pouvons chiffres, toujours mais il faut donc logique qu'outre la suppression des Messieurs, quand nous venons ici, nous: le Budget avc des le soit augmenté des n'avons rien à cacher. Que ce soit en s'entendre sur une méthode d'évaluatign retenues, autres Budget millions d'èxcédents. séance publique ou en Comité, nous som- claire et précise. C'est là toute la ques quatre à suivre mes toujours disposés à fournir tous lesltion. renssignements utiles. Inatile de nous Le Gouvernement vous a dit comment 403ème Brûlement dire des choses peu aimables, nousreril évalue les recettcs pour l'équilibre du fâcherons Budget; si vous ne les acceptez pas, c'est Procès- Verbal du Brûlement de G. 50.000 nous Mr. le Député pas. D. Estimé: Messieurs, à vous à chercher et à trouver d'autres; billets détériorés de la Banque Nationale je suis à la tribune pour poser une simple moyens par de nouvelles évaluations.

403ème Brûlement dire des choses peu aimables, nousreril évalue les recettcs pour l'équilibre du fâcherons Budget; si vous ne les acceptez pas, c'est Procès- Verbal du Brûlement de G. 50.000 nous Mr. le Député pas. D. Estimé: Messieurs, à vous à chercher et à trouver d'autres; billets détériorés de la Banque Nationale je suis à la tribune pour poser une simple moyens par de nouvelles évaluations. I1 de la République l'an d'Haîti mil neuf cent qaestion att Ministre des Finances. Je me se peut alors qu'il n'y ait pas d'accord en- Le 30 Décembre, rappelle qu'au moment oit l'on votait lel Itre le gouvernement et la Chambre ou lel trente sept, en présence des soussignés: Budget de FExécutif 1932-33, le Ministre Sénat. Et à ce moment-là que ce soit 1.-M. V. Auguste Toulmé, représensc dressa au banc de l'Exécutif et nous celui-ci ou celui-là qui est Ministre des tant le Ministre des Finances; le assomma de CCS paroles: Cest votre droit Finances, cela n'aura aucune importance. 2.-M. M. Beauvoir, représentant de voter le Budget, c'est aussi le droit de Il prendra loyalement sa position en di- Représentant Fiscal; du FExécutif de ne pas P'exécuter. sant qu'il n'est pas d'accord avec les 3.-M. J. Duclervil, Commissaire J'aimerais savoir aujourd'hui si le Gou- Chambres sur l'équilibre du Budget et Gonvernement près la Banque Nationale vernement exécutera le budget tel que fera son Rapport au Gouvernement qui de la République d'Haiti; de l'aurons voté, c'est-à-dire sans les prendra ses responsabilités. 4-M. P. C. Kieffer, Sons-Direeteur nous de retenue? Mr. le Député D. Estimé: Mais le Bud- la dite Banque; 10% là-dessus, nous soyons get, tel qu'il aura été voté par les Cham- il a été procédé dans le four de la Banque J1 importe fois que nous som- bres, sans la retenue des 5 et 10%, sera- Nationale de la République d'Haiti angle fixés une pour toutes-car de Ja t-il exécuté? des rues Férou et du Magasin de T'Etat mes ici-pour voter le Budget Répu- Mr. Lucien Hibbert: Nous voulons trèslau brilement de Gdes: blique. Cest là notre tâche essentielle. NITESUE Cinquanfe Mille Gourdes (G. 50.000.00, Sanimale, des en billets détériorés de la B anque_Natio- - des voitures publiques, des' par la propricté occupée par Lever nale de la République d'Haiti qui ont ei. Shets, S moteur motoeyclettes de ou tout véhi-imir et la rue du Boulevard, à l'Est Casitirés par la Direction des Caveaux de la des moins de quatre roues, propriétés uccupées Dumaro par les dite bieyclettes ct par Dorante, Banque et qui se décomposent comme tarif annexé att décret-loi tramways, du 23 suivant lejUcilien Tropenas.

nale de la République d'Haiti qui ont ei. Shets, S moteur motoeyclettes de ou tout véhi-imir et la rue du Boulevard, à l'Est Casitirés par la Direction des Caveaux de la des moins de quatre roues, propriétés uccupées Dumaro par les dite bieyclettes ct par Dorante, Banque et qui se décomposent comme tarif annexé att décret-loi tramways, du 23 suivant lejUcilien Tropenas. Paultius Berthousuit: bre 1935. Septem- mieux, Lénéon Janvier, Mathias Nicolas Billets de Gd. 1.00 Série M 4.000 11 est porté à la connaissance du public ct les Héritiers Chéry Martel et à l'Ouest N 5.000, que. par décision du Gouvernement, par divers occupants aux droits des HériP 4.000 délai prévu leitiers Martel. Q 3.000 pour le paiement des susdites A partir de la date mentionnée R 6.000 patentes 1938 est prolongé jusqu'au 31 Janvier sous est celle de la première ci-desinclusivement. tion, publicaS 4.000 est accordé un RrE Les contribuables de délai de trois mois T 4.000 sont avisés qque ces impôts Port-au-Princela sont tous ceux qui prétendraient y avoir des non att Palais des Finances, mais payablesyedroits, au si aucuns sont, pour présenter leur. 30.000 reau spécial Bu-Iréclamation ou au Bureau des ContribuBiliets de G. 2.00 Série A 2.000 rale des Contributions que TAdministration Géné-i tions de St-Louis-du-Std, out i celui des B 2.000 Férou a installé à la rue Cayes, 011 bien à TAdministration C 1.000 oit des Miracles, allt rez-dle-chaussée rale des Contributions, Palais des Génédu localoceupé par la FinanD 3.000 nouvel ordre. préiecture. Jusqu'àlces, Port-au-Prince. E 2.000 cc Bureau spécial sera ou-: ler F vert de 8 heures du matin a midi et demi Port-au-P'rince, Décembre 1937. 2.000 ct de 2 heures à 4 heures et demie de Charles de DELVA, Directeur Général G 2.000 prés-midi. Ta-i * H 2.000 Port-an-Prinee. Il est J 2.000 le 17 Janvier 1938. dénoncé à la vacance 1) Une K 1.000 Iquantité de mille cin cents (1500) carL 1.000 AVIS reaux de terre environ dépendant de la Savane Dianc, commune de St-Michel20.000 Monsieur Desaix Dorvil par sa décla- dle-l'Attalaye. bornée: Au Nord, à Cinquante Mille Gourdes ration atl Greffe du Tribunal Civil de à FOuest parla West Indies Trading l'Est, Corce après contrôle des Port-an-Prince, en date du 27 Décembre poration ct au Sud la rivière paquets reçus en 1937. renonce a la succession de Madame! 121 Un terrain par Canon; présence du Commissaire du Gouverne-, Veure Saint Germain d'une étendue environ de ment près la Banque Nationale de la Ré- Carida Iector, sa tante. Champagne décédée à Pori-; nécimille savane (1000) carreaux de terre situé à la publique d'Haiti. Prince le 15 Décembre 1937. borné: Au Biliguy, Nord, commune de Maissade, Les opérations de brilement jusqu'à, par Thabitation Colacientière incinération ont duré de dix heu-: Le cheque No.

d'une étendue environ de ment près la Banque Nationale de la Ré- Carida Iector, sa tante. Champagne décédée à Pori-; nécimille savane (1000) carreaux de terre situé à la publique d'Haiti. Prince le 15 Décembre 1937. borné: Au Biliguy, Nord, commune de Maissade, Les opérations de brilement jusqu'à, par Thabitation Colacientière incinération ont duré de dix heu-: Le cheque No. 701,Article 573-(; Bor-ia guy. au Stid, Dar qui de droit, à l'Est, par res du matin à midi. dereau No. 317: payable à rivière lndies Bonyaha, et à T'Ouest, par la En foi de New-YorkWext quoi il a été dressé le présent émis en faveur de Madeleine G. Sylvain, A partir de Trading la Corporation. de procès-verbal que les mémbres ci-dessus New York. de $54.45 étant égaré, est du date la première punommés ont signé après lecture. claré nul: et de nul effet, de-blicatim présent avis, il est demandé Fait à Port-au-Prince en quadruple: jà tous ceux qui prétendent avoir des exemplaire, les jour, mois et an que. droits sur les immeubles ci-dessus désidessus. AVIS DOMANIAUX gnés. de présenter leur réclamation aux (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, Tl est dénoncé dla vacance une quantité; ct Bureaux de Maissade, des Contributions ou à l'Administration des Gonaives J. Duclervil, P. C. Kieffer. de terrè dépendant de l'hakitation <Ladi-j nérale des Contributions. Palais des Gé- Figues, commune de Petit-Goâve. de la con- nances, Port-an-Prinee. tenance de onze carreaux environ, bor13 Erratum née: Au Nord par Laguerre Mervil et Te-! Port-au-Prince, Janvier 1938. Prière de lire dans le sommaire du cia, au Sud par les Ftrs. Numa Louis, àl Charles de DELVA, Directeur Général. <Moniteurs du lundi 10 Janvier 1938: Si- T'Est par les Htrs. Volant ct à l'Ouest par: I est *. tuation de la Banque Nationale de la Ré- Eliud Rodriguez. isie terre dénoncé i la vacance unc portion publique d'Haîti au 30Novembre 1937, aut A partir de la date ci-dessous mention- Guépes dite dépendant de T'habitation <Aux Jieu de: Procès-verbal de brûlement de néc qui est celle de la première publica-j 4ème section Moutaca ou Marie-Victoires, billets détériorés de la Banque Nationale tion, il est accordé 111) délai de trois mois Marc. rurale de la Commune de Stde la République d'Haiti. i tous ccux qui prétendraient y avoir des Au Nord Cette portion de terre est bornée: droits, si aucuns sont, pour présenter leur Sud par la rivière x.lux Ginépes>, au ADMINISTRATION GENERALE réclamation 011 au Bureau des Contribupar la route qui sépare Guvon er tions de Petit-Goàve, ou à l'Administra- Moutaca, i l'Est ct à FOuest par qui de DES CONTRIBUTIONS tion Générale des Contributions, Palais!

Stde la République d'Haiti. i tous ccux qui prétendraient y avoir des Au Nord Cette portion de terre est bornée: droits, si aucuns sont, pour présenter leur Sud par la rivière x.lux Ginépes>, au ADMINISTRATION GENERALE réclamation 011 au Bureau des Contribupar la route qui sépare Guvon er tions de Petit-Goàve, ou à l'Administra- Moutaca, i l'Est ct à FOuest par qui de DES CONTRIBUTIONS tion Générale des Contributions, Palais! (droit. AVIS des Finances, Port-an-Prince. A partir de la date mentionnée ci-desPort-an-Prince, le 21 Octobre 1937. sous qui cst celle de la première publicaConformnément l1 décret-loi du II JanCharles de tion, il est accordé un délai de trois mois vier 1938, public 2L11 Moniteur du 13 du DELVA à tous ceUx qui prétendraient avoir des méme mois, TAdministration Générale Directeur Général droits, si aucuns sont, y des Contributions est chargée de recou- 11 est dénoncé i * la * leur réclamation on att Bureau pottr présenter des Couvrer, pour compte du Trésor Public, les situé à Thabitation vacance u11l terrain tributions de St-Mare, Ott bien à l'Admipatentes des chanffeurs ct cochers, des tion rurale de la <Martels, Beme Sec- nistration Générale des automobiles privées cl publiques, des Ca- du Sud, mestrant 30h Commmne 74a de St-Lonis Palais des Finaneces, f'ort-au Contribntions, Prince, mions, des tracteurs, des voitures à trac-I Nord par Thabitation <Duboisn, 07ca borné:Au Port-au- Prince, le 6 Déeembre 1937. au1 Sud; Charles de DELVA, Directeur Général LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONT NANCE Dates de demandes prtieatation pablication FERME Situation des bleas des DEMANDES DE Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Lexidor à la Loi du 26 Juillet Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Oct. 37 Produites conformément Htion. Nord par les propriétés oc- Lhérisson .. 21 (La publication dure trois mois.) cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. NOM DES SOUM. Premitre Cherisena DoCONTENANCE Dates de petsratation peblication Semé Lundi, Sieaatica des bicas des demandes rival ct Sénat Clergé, au Sud Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par Rue du Marché. mètres de façade sur 27 Anût 1936. les Htrs. Cherinette Jeande proiondeur bornée: Au Baptiste ct consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupéc par Rouge, au Sud, à T'Est ct à Théagène Pierre ct à rOul'Ouest par le Marché. Mme. Lafic Valeur. ..21 Oct. 37 est par la propriété occuCommune de Peti- Unc propriété dont la con- 1er.

ètres de façade sur 27 Anût 1936. les Htrs. Cherinette Jeande proiondeur bornée: Au Baptiste ct consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupéc par Rouge, au Sud, à T'Est ct à Théagène Pierre ct à rOul'Ouest par le Marché. Mme. Lafic Valeur. ..21 Oct. 37 est par la propriété occuCommune de Peti- Unc propriété dont la con- 1er. Nov. 1936. péc par les Htrs. Sénéchal te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée Jeudi ct consorts. Luc Lancinette..21 Oct, 37 Rue Sté- bornée: Au Nord par la rue Lne propriété mesurant 5 m. Mr. 1937. tibonite, au Sud par Com. des Abricots, sur 10 mètres de 17 Mars nio Vincent. Sténio Vincent, de la dite Rue du Portail. de façade bornéc: Au Nord la ferme-Ecole proiondeur cormune, à lEst par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à l'Ouest par qui beck, au Sud ct à T'Est par la de droit. 21 Oct. 37 l'Etat ct à T'Ouest par Un terrain mesurant 12S Mr. Louius Noëlsaint rue du Portail. Oct. 37 Com. de Grandborné:Au Nord 11 Janv. 1937. Mr Dominié Casséus. 21 Gosier, Habitation ares de terre Commune de Hin- Cn terrain mesurant appro- Mars 1937. par Josepl Francique, au che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: 1S Laplace. Sud. i l'Est ct à T'Ouest par Blanc. Au Xord par Joseph Garnier Excilien Pierre. Bobrun Franct Inomine Gaudin aux Grand- n terrain d'une étendue de Mr. .. 21 Oct. 37 droits de l'Etat, au Sud par Com. de 12S ares borné: au Nord et cisque 1937. les Héritiers. Aubin SaintGosier, Habitation à T'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. Fleur. TEtat, l'Est par DaBois-Pauvre. guerre, au Sud et à T'Ouest vid Jean-Jaeques aux droits par Jecrois ainsi connu. Pressoir Ande T'ELat, et à l'Ouest par les Une propriété mesurant G m. Mme. 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintCoa. de Dame- Nou- de façade sur 10 mètres de toine .. Fleur. Marie, Rue profondeur bornée: : Au Nord 23 Janv. 1937. Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles ..21 Oct. 37 velle-Cité. la rue Spéback, au Sud Commune des n'est pas déterminée Sterlin .par Mme. Cicéron Jn.-Bapnaives, rue Anté- nance Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. par tiste, lEtat, à T'Est par Mme. nor-Firmin. bornée: dinand Maduro, T'Etat, au Cicéron Jean-Baptiste, I'ESud Mmc. Lubin Jean-Baptat, et à 1'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tistc, à l'Est par la ruc AnCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Dézilus 21 Oct. 37 ténor Firmin ct à l'Ouest Ga10 m. de Janv. 1937. le Boulevard St-Charles. Oct. 37 Marc, Avenue proxinativement pro- 25 par Mme. Lazard Osca...21 bard. façade sur 12 m.

-Baptat, et à 1'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tistc, à l'Est par la ruc AnCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Dézilus 21 Oct. 37 ténor Firmin ct à l'Ouest Ga10 m. de Janv. 1937. le Boulevard St-Charles. Oct. 37 Marc, Avenue proxinativement pro- 25 par Mme. Lazard Osca...21 bard. façade sur 12 m. de de Hin- Une propriété dont la conte- 23 Mars 1937. fondeur bornée: Au Nord Commune rue du Cal- nance n'est pas déterminée par le grand chemin public, che, bornée:Au Nord par Choune au Sud par un morne, à T'Est vaire. Théodore. T'Etat, au Sud par par Marie Jean-Gilles ct à Marie Toussaint aux droits l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 37 de T'Etat, à PEst par la rue Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au 3 Févr. 1937. du Calvaire et à lOuest par Habitation d'un hectare 28 borné: Ménès Lacroix, l'Etat. 21 Oct. 37 Gosier, Nord, au Sud, à PEst et à de Hin- Cne propriété dont la con- Sylvestre Pierre... 1937. Bois-Pauvre. VEtat. Commune n'est déterminée 29 Mars T'Ouest pE Mr. Phelicien che, Rue Pont- tenance pas de Grand- Un terrain jont la superf- Saint-Vil 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Mme. Com. Habitation cie est d'un hectare 28 bor- 15 Févr. 1937. Vincent. Refineau fils, au Sud par lc Gosier, né: Au Nord par Petit-Sonpont Sténio Vincent, à l'Est Morne-Gorman. Niquite. au Sud par Saint par une rivière ct à l'Ouest fils, à T'Est par l'Etat inocpar Isabelle ainsi connue. Henri Oct. 87 cupé et à T'Ouest par HenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. 30 Mars Beuge..21 1937. rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Htion. Ban- d'un lectare 29 borné: Au Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue 15 Février 1937. gne, Hieue. Nord par le Presbytère, au Haut-La- d'un carreau de terre borné: Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Au Nord par un chemin puYEtat. combe (Bocozelle). blic, au Sud et à l'Est par de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Vaillant Blanchard s G. .e ...21 Oct. 3? des Mornes, ct à l'Ouest par Commune nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. Clément Bruno. Exantus Tilus... .21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr. rue des bornée: Au Nord par qui de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Fév. 1937. tibonite, droit, au Sud par la rue des Commune de proximative de 2 h. 58 bor- 17 Patriotes. Patriotes, à T'Est par Mme. salines, Habitatiou né: Au Nord par PEtat, au Cadet Exinord aux droits de Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux l'Etat ct à l'Ouest par Mme. droits de YEtat, à T'Est par Vitellius Jean-Gilles.

. Fév. 1937. tibonite, droit, au Sud par la rue des Commune de proximative de 2 h. 58 bor- 17 Patriotes. Patriotes, à T'Est par Mme. salines, Habitatiou né: Au Nord par PEtat, au Cadet Exinord aux droits de Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux l'Etat ct à l'Ouest par Mme. droits de YEtat, à T'Est par Vitellius Jean-Gilles. Oct. 37 Felicide Louissaint, I'Etat, de Peti- Une propriété dont la conte- Mr.Simon Jn-Simona1 1937. et à I'Ouest par Joseph JéCommune nance n'est pas déterminée 31 Mars rôme, 1'Etat. Mme. Izabélite te-Rivière-de-Nip- hornéc: Au Nord par la rue de Jac- Une propriété mesurant en- Gaillard a s0.s. 21 Oct. 87 pes, Grand'Rue. St-Taurent, au Sud par la Commune viron G I11. dc façade sur 1er. Mars 1937. Grand'Rue, à l'Est par Conmel. rue St-Phi- 10 m. de profondeur bornée: thanier Aubry et a T'Ouest Hppe. Au Nord, au Sud, à T'Est et par Antoine Jacques. Thermicile Jeanà rOuest par l'Etat. étendue Mr. Kelmaine Apde Cap- Un terrain d'unc superficie a44s 21 Oct. 87 ('n terrain d'une a...0.0 ese 21 Oct. 37 Commune h. 12 environ borné: Baptiste Com. de Borgne, hectare 29 environ bor- pollon Haitien, Habita- de 6 l'Est 18 Avril' 1987. Hsion. Morne-av- d'u T'Etat, au 16 Mars 1937. Au Nord, au Sud, à Père. né: An Nord par Plateau-Frangois. et A l'Ourst par PEtat. Sud. à l'Est et à POuest par le Presbytère. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitre CONTE: ENANCE Datedr demasdes prfaratation pablicaden NOM DES SOUM Premitre Situatlon des biens de CONTENANCE Dr es de préseatation pablication BerminSituation des biens des demandes Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lione! 21 Oct. 37 Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham.. Une propriété mesurant 5 m. 37 Perrin, bornée: 2 Juin 1937. Com. de Damesur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. currence. 50 de profondeur Marie, rue des Pé- de façade Au Nord S Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Echeurs. profondeur bornée:. tat inoccupé, à PEst par Tépar la rue, au Sud par la lamon et Mme. Laurius LauMer, à T'Est par Mme. Idana rent et à l'Ouest par la rue Lalanne et à l'Ouest par Concurrence. Neël Mertilus, fermiers de 4 Mme. Adélaide l'Etat. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 21 Oct. 8T Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 mêtres de façade sur 6 m. Joseph d'une étendue Avenue Gabart. 17 Juin 1937.

, à T'Est par Mme. Idana rent et à l'Ouest par la rue Lalanne et à l'Ouest par Concurrence. Neël Mertilus, fermiers de 4 Mme. Adélaide l'Etat. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 21 Oct. 8T Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 mêtres de façade sur 6 m. Joseph d'une étendue Avenue Gabart. 17 Juin 1937. Com. de Dame- Cn terrain Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Nord par un corridor, au duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, JannéSud par la soumissionnaire, au Sud par Jeannie l'Etat, à l'Est par P'Avenue lus, l'Etat, à l'Est par DéGabart et à T'Ouest par ie lidor Septimus aux droits de rivage de la Mer. l'Etat et à l'Ouest par Délidont la conte- Mr. Errest Malary..21 Oet. 37 dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain déterminée 17 Juin 1937. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapthe, Htion. Sapa- nance n'est pas les HéCommune de St- Une propriété 24 m. tiste 21 Oct. 37 terre. borné: Au Nord par Marc, angle des m. 09 de façade sur 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et fils, Pétion et 33 de profondeur bornée: Sud par les Héritiers rues au Nord par Orphanise Cleau à IEst par Bonnet. Uranie Archim, seil aux droits de l'Etat, au les Héritiers Came Galan et Sud par Léonce Augustin, à l'Ouest par une route pul'Etat, à T'Est par un chemin vicinal et à l'Ouest par ja blique. 6 Epiphane Albert... 21 Oct. 87 rue Pétion. 37 Commune de St.- Cne propriété mesurant 12 m. 17 Juin 1937. M. Hippolyte Lémicu 21 Oct. Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur Com. de Dame- Un terrain dont la conte- bor- 24 Avril 1937. bart. de profondeur bornée: Au Marie, Habitation nance cst de 2 hectares Nord par Adélaide Joseph Léveillé. né: Au Nord par Revilma aux droits de l'Etat, au Sud Volcy aux droits de TEtat, par Hakel Paul, TEtat, à au Sud par Josselin Pauieus, l'Est par I'Avenue Gabar: et à TEst par Adélaide et à à TOuest par le rivage de TOuest par Antoine Lexima, la Mer. lEtat. dont la coute- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Pierre-Paul ese0 21 Oct. 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée la Port. nance n'est pas déterminée Ca- bornée: Au Nord par rue Goâve, rue du Paul 28. Avril 1937. Sixième et Sud bornée: Au Nord par nards. des Canards, au par Desgravier aux droits de Pretoid Declama, à T'Est YEtat, au Sud par Eustazie par Mme. Vve Vixamar jn.- Dubail, l'Etat, à V'Est par Gilles ct à l'Ouest par la rue un terrain de TEtat inocSixième. cupé et à l'Ouest par_la rue Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. du Port. Com. de Cap-Haidéterminée 25 Juin 1937.

au par Desgravier aux droits de Pretoid Declama, à T'Est YEtat, au Sud par Eustazie par Mme. Vve Vixamar jn.- Dubail, l'Etat, à V'Est par Gilles ct à l'Ouest par la rue un terrain de TEtat inocSixième. cupé et à l'Ouest par_la rue Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. du Port. Com. de Cap-Haidéterminée 25 Juin 1937. Mme. Eugénia Bertien, Rue Tous- nance n'est pas la de Gros- Une propriété dont la conteee 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par rue, Commune Bois- nance n'est pas déterminée nadin Avril 1937. saint-Louverture. Traversière, au Sud par la' Morne, Rue bornée: : Au Nord par Morin 30 rue St-Jean, à l'Est par la rond-Canal. Bonisa, l'Etat, au Sud par rue Tounaint-Louverture et Délabranche Désir aux à 1'Ouest par la rue Saintdroits de l'Etat, à l'Est par Louis. la ruelle St-Ambroise et à mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric l'Ouest par la rue BoisrondCom. des Cayes, Une propriété m. 91 de façade Villedrouin .rs 21 Oct. Canal. Rue du Quai. m. 20-58 26. Juin 1937. du Capsur 35 m. de profondeur Une propriété mesurant 150 Eglise 21 Oct. 87 bornée: Au Nord par Karl Com. de Limonade. mètres carrés hornée: Au Haitien ... 1937. Seidel & Co., au Sud par Rue St-Paul. Nord par la ruc St.-Paul, 17 Mai T'Etat inoccupé, à l'Est par au Sud par la rue SainteMacéo Hippolyte, T'Etat et Catherine, à TEst par la le Bureau du Port 21 Oct. 37 Loge eL'aieule du Rédempà TO par dont la conte- Mr. Resilus Recu.. teur, et à lOuest par Mme. Commune de Jac- Une propriété déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée nance n'est Au Nord pas par Lezina dont la con- Mme., Carmélite 37 bouchure. l'Etat, au Sud par la Com. des Cayes, Une propriété déterminée Joseph 21 Oct. Sanon. à l'Est Général tenance n'est pas Mai 1987. ruelle Embouchure, rue du bornée: Au Nord par la rue 22 par Romain Jean prétendu Borgella. du Général Borgella, au Sud propriétaire et à l'Ouest par par un cimetière, à l'Est par la rue Marbois. a1 Oct. 37 lEtat vacant et à l'Ouest Une dont la conte- Mr. Edgard Lévèque par Youance André. 21 Oct. 87 Com. de l'Anse- propriété de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. dont la superf- Mme. L. Massénat... d'Hainault, rue du nance est Com. de Ville- Un terrain environ 24 Mai 1937. çade sur 20 m. de profonBonheur, Habita- cie est d'un hectare Quai. deur bornée: Au Nord par Lavolitre. borné: Au Nord par Darius la rue du Quai, nu Sud par Jean et Mme. Vve. Minius, B. Lévèque, à l'Est par la au Sud et i PEst par ThéGrand'Rue et à POuest par lusmé Jean-Paul ct à YOula Mer, est par Mr.

24 Mai 1937. çade sur 20 m. de profonBonheur, Habita- cie est d'un hectare Quai. deur bornée: Au Nord par Lavolitre. borné: Au Nord par Darius la rue du Quai, nu Sud par Jean et Mme. Vve. Minius, B. Lévèque, à l'Est par la au Sud et i PEst par ThéGrand'Rue et à POuest par lusmé Jean-Paul ct à YOula Mer, est par Mr. Rosias Loisead et les Héritiers Romulut. LE MONITEUR NOM DES SOUM aubllcstlon NOM DES SOUML Premitre CONTENANCE Dates de prisentation Si ituation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sicuation des Mess des demandes des demandes Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme, Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse de profondeur bornée: Au Saintus .21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 yer. Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1987. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au unc ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connuc età l'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com, des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 87 Lubin, lEtat, et à l'Oucst angle des rues 111. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Mr. Guillaume Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de YAnse- Une propriété mesurant 10 21 Oct. ture et de la Ra- Au Nord par la propriété OCd'Hainault, Rue n. dc façade sur 5 m1. de Hippolyte 37 vinc. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornéc: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Ouest l'Est par la rue de la Ravinc par la rue Fort-Noël ct à ct à l'Ouest par la propriété T'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 37 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. de Une dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue Commune Las- propriété 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la ruc cahobas, rue La nance n'est pas déterminée du Progrès, à PEst par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat ct à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mie. Vve. Victor 21 Oct. 37 PEtat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminéc Bouquette 0 0.004 Com. de PArca- Une oropriété dont la conte- Mr.

Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat ct à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mie. Vve. Victor 21 Oct. 37 PEtat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminéc Bouquette 0 0.004 Com. de PArca- Une oropriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornéc: Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabricl, l'Etat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la rue Albert Sylphat atix droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat. à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Unc propriété dont la coll- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 87 pé par Augistinette Auguscahobas, ruclle de nance n'est pas déterniinée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Unc propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à TEst,etàlo par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fisc Michel aux droits del I'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée:. Au Nord par l'Etat T'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché. l'Etat ct à Y'Ouest par lEtat aut Sud par Arthur Prévost, vacant. d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abrieots, Une propriété 2 Août 1937. noit Villette ct à 1'Ouest par rue du Portail cic de 5 m. de façade sur la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée: Unc dont la conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- propriété indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est Armand St-Louis aux vaire. néc: Au Nord par la rue -droits par de l'Etat, à l'Est par du Calvaire, au Sud, à T'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Oucst par l'Etat. 21 Oct. 37 Louis ct à POuest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérômc rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à Christophe. in. de façade sur 10 m. de court 21 Oct. 87 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. rue proioudeur bornéc: Au Nord 18 Août 1937.

- Méléus Jérômc rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à Christophe. in. de façade sur 10 m. de court 21 Oct. 87 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. rue proioudeur bornéc: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dout la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37 Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par lc rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferréc. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat ct à T'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1987. Siznil, l'Etat. rues Espagnole ct fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte . 21 Oct. 87 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoinc, au Sud par Herla rue Ft.-Liherté ct à POucule Hector, à P'Est par la est par St-Juste Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par Y'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Uue propriété dont la conte- Mr. Ronsard DulauUn terrain dont la conte- Gedelia Léger .0ese0 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier ee 21 Oct. 87 Habitation Com. de Hinche, Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornéc: Au Nord par Jules 28 Août 1937. horné: Au Nord par Hyppo. Joachim aux droits dc T'ElAt, lite Jean-Jaeques, au Sud a Sud par la rue Assumppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph RaPAbattoir, à l'Est par Jocine aux droits de P'Etat el seph Ileausdjour et à l'Ouest à fOuest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Nurrisse, YEtal. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Promikes Situation des biene CONTEN CE Dates NOM de DES prearstaties SOUM. goblication Freminse Siteates des biens CONTENANEE Dates de priseatation pablication des cemandes des demandes Com m une de Une propriété mesurant 9m. Commune de Une propriété mesurant 14 Trou du Nord, de façade sur 5m. de pro- Mmc Antoinette Trou du - Nord, m. de façade sur Sm.50 de Mr. Jeancius Mondél 23 Déc. 37 rue Lacroix. fondeur bornée: Au Nord, à Marcellus e... 23 Déc. 37 Rue Dauphine. profondeur bornée: Au 11 Nov. 1936 l'Est, à T'Ouest par l'Etat 21 Sept. 1937. Nord, au Sud, à l'Est par ct au Sud par la Rue LaT'Etat et à l'Ouest par la, rue croix.

de façade sur Sm.50 de Mr. Jeancius Mondél 23 Déc. 37 rue Lacroix. fondeur bornée: Au Nord, à Marcellus e... 23 Déc. 37 Rue Dauphine. profondeur bornée: Au 11 Nov. 1936 l'Est, à T'Ouest par l'Etat 21 Sept. 1937. Nord, au Sud, à l'Est par ct au Sud par la Rue LaT'Etat et à l'Ouest par la, rue croix. Dauphine. mesurant Sm. Mr. Louis Pierre 23 Déc. 37 Commune des Ver- Un terrain d'une étendue de Mr. Emile Jn-BapCommune de Ter- Une propriété rettes, Htion Mi- 3h.87 borné: Au Nord par tiste 23 Déc. 37 rier-Rouge, Rue de façade sur 9m. de pro- 22 Février 1937, rault. Louiméus Auguste, l'Etat, 25 Sept. 1937. Cinnatus. fondeur bornée: Au Nord au Sud l'Etat inoccupé, par le parc Communal, au à l'Est par Jérôme Dominisud el à l'Est par l'Etat et à que aux par droits de l'Etat et l'Ouest par la rue Cinnatus. Mr. Legrand Daniel.23 Déc. 37 à l'Ouest par Cedet Mildort. Commune de Ter- Une propriété d'une super23 Déc. Rue ficie de 9m. de façade sur 20 Avril 1937 Commune de Une propriété mesurant 9m. Mr. Ulrick Augustin rier-Rouge, Sm. de profondeur bornée: Trou du Nord, de façade sur 10m. de pro- 25 Sept. 1937. Cinnatus. au Nord par une ruclle, an angle des rues fondeur, bornée: Au Nord Sud, à T'Est et à T'Ouest par Poudrière et Ste- par Mérope Béliard aux l'Etat. Ursule. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Ter- Une propriété dont la super- Mr. Hilianna Phanord23 Déc. 37 la rue Ste-Ursule, à l'Est rier-Rouge, Rue ficie est de 10m. de iaçade 25 Avril 1937. par la rue Poudrière et à St-Paul. sur 9 m. de profondeur, l'Ouest par l'Etat inoccupé. bornée: Au Nord par T'Etat, Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & au Sud par la rue St-Paul, Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of à l'Est par Muller Salomon Boyer. née bornée: Au Nord par Hayti . 23 Déc. aux droits de l'Etat et à Jean Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. l'Ouest par Clodius BernaEmmanuel Salvador, l'Etat, din. à r'Est par la rue Boyer et Commune de Une propriété dont la conte- Mme Dervil Jnà l'Ouest par Josia Ulysdéterminée Pierre .23 Déc. 37 se de l'Etat. Trou - du - Nord, nance n'est pas aux droits Rue Fermée. bornée:. Au Nord par la rue 30 Janv. 1937 Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Fermée, au Sud par Eticia Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Déc. 23 Pierre-Louis, à l'Est par du Quai. née bornée: Au Nord par Hayti Mme. Naissance Bazile et à Josias Ulysse, T'Etat, zu 30 Sept. 1937 l'Ouest par les Htrs.

ée:. Au Nord par la rue 30 Janv. 1937 Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Fermée, au Sud par Eticia Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Déc. 23 Pierre-Louis, à l'Est par du Quai. née bornée: Au Nord par Hayti Mme. Naissance Bazile et à Josias Ulysse, T'Etat, zu 30 Sept. 1937 l'Ouest par les Htrs. de Sud par Eltina Désir Eux Mme. Vve. Joachim Ismé. droits de l'Etat, à l'Est par Commune de Une propriété dont la conte- Mr. J. B. Luther Lala rue Boyer et à l'Ovest n'est pas déterminée mour 23 Déc. 37 Trou - du Nord, nance bornée: Nord par la rue 30 Avril 1937. par la mer. rue Ste-Ursule. Au Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Ste-Ursule, au Sud par Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Melle Maria Jn-Gilles, du Quai. née bornée: Au Nord par Hayti 23 Déc. 37 l'Etat, à T'Est par Melle Lafic ainsi connue. au Sud 30 Sept. 1937 Tulie Sol, l'Etat, et à T'Ouest par Emmanuel Salvador, par Melle Onésilia Lamour l'Etat, à l'Est par Anne Coaux droits de T'Etat. pain aux droits de l'Etat et Commune de Une propriété dont la conte- Mme. Fortune Proà l'Ouest par la Mer. n'est déterminée phète 23 Déc. 37 Trou - du Nord, nance pas des Une dont la conte- Standard Fruit & Angle des rues bornée: Au Nord par la rue 4 Mai 1937. Commune nance propriété n'est pas déterminée Steamship Co of Lazarre et St- St-Alexandre, au Sud par Chardonnières, Gaëtan. rue bornée: : Au Nord par la rue Hayti 23 Déc. 37 Alexandre. Mme Estimon Séide, l'Etat, Gaétan, au Sud par Anne 30 Sept. 1937 à PEst par Olupcie Abel, Copain, l'Etat, à l'Est par l'Etat,et à l'Ouest par Mme Lafe ainsi connu et à St-Méran Lamour aux 1'Ouest par Jean Espérance. droits de l'Etat. 8m. Mr. oseph Monfiston.23 Déc. 37 Commune de Fort- Une propriété mesurant Sm. Mr. Elie André... 23 Déc. 87 Commune de Ter- Une propriété mesurant de 10 Mai 1937. de iaçade sur 20m. de pro- ier Octobre 1937. tier-Rouge, Rue du de façade sur Gm. proLiberté, rue de la bornée: Au Nord Calvaire. fondeur bornée: Au Nord, Justice, ci-devant fondeur la de la Justice ciau Sud, à l'Est par l'Etat Cluny. par rue Sud par ct à Ouest,par la rue du devant Cluny, au Rénélia René, à l'Est par Calvaire. Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. MételElie André et à l'Ouest par Commune Milon. d'Enne- nance est de 10 hectares en- lus . sosee 23 Déc. 37 la cour du Palais de Justice. ry, Htion viron borné: Au Nord par 19 Mai 1937. Commune des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. Douzable les Htrs. Samson, au Sud, radères, Grand' m. de façade sur 20m.

dont la conte- Mr. Osias U. MételElie André et à l'Ouest par Commune Milon. d'Enne- nance est de 10 hectares en- lus . sosee 23 Déc. 37 la cour du Palais de Justice. ry, Htion viron borné: Au Nord par 19 Mai 1937. Commune des Ba- Une propriété mesurant 10 Mme Vve. Douzable les Htrs. Samson, au Sud, radères, Grand' m. de façade sur 20m. de Fils .es0sse 23 Déc. 37 à l'Est et à TOuest par T'ERue. profondeur bornéc: Au Nord 4 Octobre 1937. tat. par la grande rivière, au Sud de Fort- Une propriété mesurant 5m. Mr. Elusmé Pierre 23 Déc. 37 par un chemin public, à Commune Liberté, Rue Ste- de façade sur 20m. de pro- 15 Sept. 1937. l'Est par la Loge cMontfondeur bornée: Au Nord Carmels, et à l'Ouest par le Anne. par Fostena Pierre, au Sud cimetière. et à l'Est par l'Etat inoccuCommune de Fort- Une propriété de la conte- Mr. St-Victor Manipé et à l'Ouest par la rue Liberté, Grand' nance de 10m. de façade gat 23 Dée 31 Ste-Anne. Rue. sur 20m. de profondeur G Octobre 1937. Commune de Pe- Un terrain de la contenance Erick L. Gd-Pierre.23 Déc. 87 bornée: Au Nord par Mme tite Rivière de de 25 ares environ borné: Carel Leconte, l'Etat, au PArtibonite. Au Nord ct à I'Est par Sud par Mme Pierre-Louis, Paul-Emile Dorsainvil, aul à T'Est par la Grand'Rue et Sud par la grande route pua T'Ouest par Napoléon Jnblique et à l'Ouest par Le Baptiste: aux droits de TEtat. Sage Gd-Pierre. IMPRIMERIE DI L'ETAT Rur du Centre.