Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Ldi 10 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année Xo. 3 P'Assemblée d'envisager le rachat Caiè du type standard No. 1 par kilo exempt lité pour Xationale avant que celle-ci Directeur: CANDELON RIGAUD Caié du type standard No. 2 par kilo G. 0.10 0,05 de la Banque dettes République. Café du type standard No. 3 par kilo ait liquidé ses envers.la seTE LEPH IONE:2004 standard Nos. 4, 5, 6 ct Mr. le Président: Ces deux lettres Café des types kilo 0,15675 a ux Comités charges 7 par ront acheminées SOMMAIRE addi- Art. 2.-Le présent Arrêté sera exé- d'en connaitre. de l'orArrité réduisant de cing les centimes droits de de douane gourde. à l'ex- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Nous passons au troisième point du Cotiornets par kitosranme. les différents types standard de café. Finances et du Commerce, chacun en dre du jour: Discussion du Rapport Chambre portation sur des Députés: Séance du 11 Mai 1934. de des mité de la Justice et du Commerce relatif Procts-verhal de brilement de billets détériorés d'Haiti. ce qui le concerne. à Port-aude loi l'un les apde la Nationale République Donné au Palais National, aux Projets augmentant au Déla Banque 1938, an 135ème de du Chef de Division Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Prince, le 8 Janvier IVême de la Libé- pointements de la Justice et créant deux PIndépendanee et an partement fonctions au Tribunal Civil et ration et de la Restauration. nouvelles Tribunal de Cassation; l'autre ARRETE STENIO VINC: NI au du Chef E mentant les appointements de Fabriques att DéSTENIO VINCENT Par le Président: Service des Marques PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Fimamses: partement donné du Commerce. lecture du Rapport). Vu T'article 35 de la Constitution; ; a.i. LEON ALFRED lle est en sont mises en disVu T'article 23 de la loi du 5Août 1931 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: (Les conclusions l'alcool et le tabac: G. DUGUE cussion). Zamor: Je demansur 1937, réMr. le Député S. C. Vu l'arrêté du 27 Novembre les difde la parole. Déduisant les droits de douane sur Chambre des Députés Mr. le Président: La parole est at1 férents types standard de café pendant Zamor. les mois de Décembre 1937 et de Janvier puté Mr. le Député Zamor: Messieurs. je 3lème Législature de bien vouloir 1938; Considérant que malgré le dégrèveSession Ordinaire demande la à discussion l'Assemblée des conclusions de ment prévu à l'arrêté susvisé, il a été im11 Mai 1937 ajourner que à notre séance derpossible.

parole est at1 férents types standard de café pendant Zamor. les mois de Décembre 1937 et de Janvier puté Mr. le Député Zamor: Messieurs. je 3lème Législature de bien vouloir 1938; Considérant que malgré le dégrèveSession Ordinaire demande la à discussion l'Assemblée des conclusions de ment prévu à l'arrêté susvisé, il a été im11 Mai 1937 ajourner que à notre séance derpossible. vu les bas prix persistant sur les Séance du Vendredi Edg. F. Pre- ce Rapport, avons parce eu à statuer sur le Rapmarchés mondiaux, d'écouler cette den- Présidence de Mr. le Député A. Beau- nière. de nous la Commission de PInstruction constitue le facteur assisté de ses Collègues port du Travail, réc dout T'exportation du pays; Louis, premier et second Publique. de PAgriculture et essentiel de la vie économique voir et Férère Laguerre était à celui d'aujourd'hus. conséquent de réduire Secrétaires. lequel analogue de ce Rapqu'il importe les par susdits droits de douane nominal ayant fait constater Nous avons ajourné Pexamen la Commission du davantae rendre possible la vente de cette L'appel T'Assemblée, la séance est port, jusqu'à ce un que Rapport dans un sens pour et, en accroissant par la majorité de Budget pût faire denrée à Textérieur d'achat du peuple, provo- ouverte. de TOrdre du jour oul dans un autre. ainsi le pouvoir salutaire dans notre Le premier point Je demande donc à TAssemblée d'ajourquer une réaction appelant la Sanction des procts-verbaux, ner également la discussion de celui-ci commerce national languissant; Secrétaires d'Etat Mr. Camille Thomas, l'un des Secrétaires- lui ce que les conclusions du Rapport Sur le rapport des Rédacteurs, déférant à l'invitation qui jusqu'a la Commission du Budget soient exades Finances et du Commerce; Conseil des cst faite, donne lecture du procès-verball de Nous avons pensé que le RapEt après délibération en de la séance du Mercredi 2 Mai courant, minées. de la Commission du Budget étant Secrétaires d'Etat; dont la rédaction est adoptée. du jour a port essenticl. nous devions N subordonne" Arrête: Le second point de l'ordre II Texamen de tous les autres. d'Etat de la du trait à la lecture de la Correspondance. Titus, Secrétaire Art. ler-A partir de la publication donne lecture des pièces suivantes: Mr. Jh. du Commerce: Messieurs les présent arrêté ct jusqu'an 30 Septembre Lettre laquelle Mr. David Di- Justice et semble qu'il n'y a pas d'ales droits de douane sur les diffé- 1) par à la Chambre la Députés, il me les deux 1938. standard de café exporté se- velson Leblanc demande de la Loi Jolibois rela- nalogie très rigoureuse entre le Chef rents types centimes de gourdes mise à exécution souliers des de loi. En cequi concerne ront réduits de cinj de sorte que tivement à la confection des de projets Division ati Département de la Justice, Tous additionnels par kilograinme, se- Gardes.

la Députés, il me les deux 1938. standard de café exporté se- velson Leblanc demande de la Loi Jolibois rela- nalogie très rigoureuse entre le Chef rents types centimes de gourdes mise à exécution souliers des de loi. En cequi concerne ront réduits de cinj de sorte que tivement à la confection des de projets Division ati Département de la Justice, Tous additionnels par kilograinme, se- Gardes. d'une injustice à réparer. les droits de douane à l'exportation 2) Lettre laquelle Mr. Georges Sé- il s'ait de des autres Départeétablis sur le café, jusqu'au 30 Sepla Chambre l'impossibi- les Chefs Division ront expose R1 tembre 1938, comme suit: journé LE MONITEUR Donc en supprimant cette retenue, il nous 150 dollars, mon plaisir, pour ma fantaisie que j'ai faudra des voies et moyens pour unc somments Ministéricls gagnent de la Justice ne porté les ciny et dix pour cent att Budget. nous me correspondaunte. Pour ma part, ct et celui du Département ait les |Si je les ai portés, c'est parce que dois d'une manière spontanée, j'ai cu à faire touche que 140. J'ai voulu qu'il Col- devons avoir un Budget équilibré. Jc Mereredi à la Commission du Budget les mêmes appointements que ses autres s'agit ici vous dire que le fait d'avoir eu T'année der- propositions suivantes: lègues. Je ne crois pas qu'il hors nière non seulemnt un Budget équilibré, et le 1) Voter le Budget tel qu'il est présend'une augmentation qui le pousserait mais encore un surplus budgétaire, un 1é par TExéeutif, et inscrire dans la loi cadre. Zamor: Les cas fait d'avoir probablement cette année des dépenses un article prévoyant qu'au Mr. le Député S. C. de Division au Budget équilibré et probablement valu encore un cas oût ies recettes pour l'année 34-35 Le Chei nous ont 32 millions de sont identiques. Travail avait droit lui un surplus budgétaire, seraient supérieures à Département du le mettrait certain prestige: le mot n'est pas exagéré, même gourdes, le surplus serait employé au remaussi à une augmentation qui Nous ne car partout dans le monde entier, admi- boursement pour cette année des cinq et au même rang que ses collègues. chez les nations qui sont les mieux dix pour cent. la lui avons pas donnée. nistrées, on ne trouve que déficits budgé- En sccond lieu. j'ai fait mieux: Pour J'estime que ce serait une injustice taires qui s'accumulent d'anuée en annéc. f'année actuelle, c'est-à-dire pour l'année d'accorder une augmentation à un l'ajour- autre. Ce prestige, nous voulons lc maintenir, FEm- 33-34. j'ai proposé ceci: I1 est probableD'ailleurs. je n'ai demandé que jusqu'a ce que nous ayons fini avec les statistiques le montrent jusqu'à prénement de la discussion du Rapport. n'ai prunt de 1922. o1t encore jusqu'a ce con- que sent. mais vous savez que les statistiMr. Jh. Titus: S'il en est ainsi, je du nous ayons trouvé une opération de sont une excellente chose. mais elles pas d'objection contre la proposition version. avec sques sont aussi trompetses-e nous ayons Député Zamor.

demandé que jusqu'a ce que nous ayons fini avec les statistiques le montrent jusqu'à prénement de la discussion du Rapport. n'ai prunt de 1922. o1t encore jusqu'a ce con- que sent. mais vous savez que les statistiMr. Jh. Titus: S'il en est ainsi, je du nous ayons trouvé une opération de sont une excellente chose. mais elles pas d'objection contre la proposition version. avec sques sont aussi trompetses-e nous ayons Député Zamor. Puisque le Mi- J'ai cu T'honneur d'examiner du Bud-un surplus de recettes. J'ai proposé que Mr. le Député S. Adam: du Col-! les Membres de la Commission dirail si ces recettes arrivaient au-dessus de 33 nistre s'est rallié à la proposition cette question palpitante, je, le surplus serait employé à rclègue Zamor. je suis bien obligé de fairelget Imême épineuse. Quand je suis arrive.xier-inaillons les 5et 10% cn Septembre prola Commission du Bud-imettre en cours. le même geste. La proposition du credi après-midi. nécessaire de prendre chain pour T'année budgétaire faiMr. le Président: le Ministre get avait déjà jugé de ces cin et Voilà les deux propositions que j'ai je Député Zamor. acceptée par dis- une décision forme au sujet à la Commission du Budget et que de la Justice et la Commission. est en dix pour cent. Je n'ai pu donc qu'exposer; Si la tcs réitère en séance publique. cussion. Elle est aux voix. le point de vlle du Gouvernement. cent doit En dehors de ces deux alternatives, La Chambre a adopté. de stuppression des cinc et dix pour deux mé- vous ne pouvez que faire une nouvelle loi Nous passons aut quatrième point être maintenne, il ne reste que de recettes. Or, c'est uine question que T'Ordre du Jour: Discussion du Budget thodes pour équilibrer lc Budget. Voies nous ne pouvons pas examiner pour les des Relations Extérieures. Premièrement. augmentation des raisons que je viens de vous exposer. (11 est donné lecture du Rapport y rc- et Moyens. Deuxièmement. coupes. d'ap-) sup-! Quant à faire des coupes et des à réduc- moilatif). pressions d'emplois et diminution tions. cela vouis regarde. puisque (Mr. Léon Laleau sollicite et obtient TI est évident que la premniè- même. Ministre des Finances. il est très pointements., n'est pas possible si 011 ne vote le chiffre du Budget la parole). Laleau, Secrétaire d'Etat des rc méthode lois de taxation; et com- diffieile de diminuer de 32 millions. Mr. Léon Extérieures: Messieurs les pas de nouvelles aussi bien que moi, et des dépenses au-dessous à dire sur la quesRelations objec- me vous connaissez difficulté del Voilà CC que j'avais Députés, je n'ai que deux petites peut-être mieux que moi la mais du! tion. je tions à faire contre le Rapport. 89. dans le- rendre sinon sympathiques. taxes, lai Mr. le Député S. Adam: Messieurs. ConC'est à propos de T'article moins de nouvelles forcément le porte-parole de la était portée une augmentation en smpportables, méthode devient presque impos- suis du puisque je suis son quel du Protocole. J'ai présen-! première mission Budget. faveur du Chef faire cesser une anoma-Isible à la considération. est la méthode Rapporteur. bien dit le Ministre. té cette loi pour touche Cent Il reste la seconde.

puté S. Adam: Messieurs. ConC'est à propos de T'article moins de nouvelles forcément le porte-parole de la était portée une augmentation en smpportables, méthode devient presque impos- suis du puisque je suis son quel du Protocole. J'ai présen-! première mission Budget. faveur du Chef faire cesser une anoma-Isible à la considération. est la méthode Rapporteur. bien dit le Ministre. té cette loi pour touche Cent Il reste la seconde. qui Comme T'a fort tous lie. Le Chef du Protocole tou- des coupes et des réductions. Mereredi soir, nous avons envisagé de frais. ct le Sous-Chef en pas. puisque nous mettre d'acgourdes les occasions de Je ne la propose de les compromis qui pourraient et le Déche amant. En général, celui-là, avons un Budget de 32 millons d'habi- gour- cord et la Commission du Budget sortir sont plus nombreuses pour des un peuple de 3 millions partement des Finances. le Chef du Protocole nous représente pour. au-delà de tout n0S efforts n'ont car C'est pourquoi j'avais tants. C'est tu1 minimum Baisser le chiffre de Malhenreusement, La du un peu partout. de frais pour lui. minimum possible. donc créer pas cu de résultat. Commission assez lumineux, porté une angmentation cette raison ce Budget tel qu'il est, c'est les Budlget, par son Rapport Si la Chambre trouve que rien contre. plus de malaise dans la situation. Si a cu soin de vous exposer que nous avons, n'est pas valable. je ne peux Membres de la Commission du Budget enthousiasme, accepté un saerifice, objection a trait à la supce faire des avec oû notts étions Ma deuxième mon désirent diminuer Budget. qui élait à faire. à Tépoque pression des 5 ct 10%. A cet égard, c'est évidenment leur droit le plus menacés d'un déficit budgétaire. Depuis. cullegue des Finances va vous fournir des strict. coupes, ct si le Budget est équilihré, c'est non seulement nos appréhensions ne avons se renseignements très précis. Secrétaire d'Etat le devoir du Gouvernement de Tappliquer. sont pas réalisées, mais encore nous Mr. Lucien Hibbert, Il reste entendu que je stis à la disposi- toujours cu des excédents budgétaires. Messieurs les Députés, du Budget pour lui donc qu'il n'y: a des Finances: mon Col- tion de la Commission Ta Commission estime puisque j'aiété mis Çn cattse par jc suis préter tout n101 concours. pas lien d'imposer cette retenuc, aux ce dur emlègue des Relations Extérieures, tribune pour Maintenant. il y a une information qui de sacrifice, par ce temps de misère. bien obligé de venir â cette les Membres ployés aux petits de ces faintéressera peut-être la publics, partienliérement rendre compte, parler att stijet PAssemblée. Cest celle de savoir quc fonctionnaires. soin de meux 5 et 10%. retenue des cinq cl dix pour cent que nols Le Ministre des Finanees a cll Je dois d'abord commencer par une déévaluée i 1 Million de Gdes.

temps de misère. bien obligé de venir â cette les Membres ployés aux petits de ces faintéressera peut-être la publics, partienliérement rendre compte, parler att stijet PAssemblée. Cest celle de savoir quc fonctionnaires. soin de meux 5 et 10%. retenue des cinq cl dix pour cent que nols Le Ministre des Finanees a cll Je dois d'abord commencer par une déévaluée i 1 Million de Gdes. monque le prélèvement se chiffrait à claration quc je voudrais étre aussi hrève,lavons entre huit et neuf cent mille pgunnleclire aussi nette que possible. Cen'est pas pourite LE MONITEUR Prenez des notes, Secré- I'mpirisme du Charlatan. Je Médecin doit mais. ce matin. ill Mr. Ed. Piou: consulter chaque jour les faits. les contrô1.000.000 de gourdes, chiffre plus précis, il nous taire d'Etat relever le prestige ler, il se penche sur dies livres pour dévevient avec un à Seul, il a en vue de basé lopper sa science, la fortifier, la mettre à dit que la loi du 5 Juillet rapporte haîtien. Mais sur quoi s'est-on pour Le Médecin évolue. étudie, TEtat seulement 8 à 900.000 gourdes. le Budget actuellement en dis- la page. est à l'avant-garde du proLa Commission du Budget, sans vouloir présenter On s'est basé sur des statisti- compare; mais il le charlatan s'installe dans les ni de coupes, ni de réductions, es- cussion? arriérées. remontant à diverses an- grès; les formules anachroopérer est normal de prendre sur les ques On s'est complu à des formules périmées, Pour lui, le monde time qu'il Et d'autre part, nées antérieures. vieillies avec le temps, à des niques, il s'y plait. .il n'est excédents budgétaires. la question au Mi- précisions inexactes et qui frisent n'est pas en constante progression. nous avons eu à poser données devenues une création continue; le charlatan, nistre qui nous a dit que les six premiers la caducité. doute, pas buté aux chimères d'hier ne fait pas un mois de l'exercice en cours ont rapporté Et très Vous vous rappelez sans le Mes- en avant. Je ne sais de quel côté penà près 21.000.000 de gourdes. la fois que Secrétaire pas du Secrétaire d'État peu à ce rythme, il y aura en- sieurs. des première Finances avait clamé ici la che Targumentation Serait-ce du côté du méprobablement, cette année. Et puisquil d'Etat du Budget de la Républi- des Finances. du charlatan? J'en fais core excédent c'est notre grande détresse à accorder ce prélè- decin out du côté et nous faut 8 à 900.000 gourdes, pour que pour nous porter bien, au mo- juge l'Assemblée dans sa souveraine opinion de les tirer de ces excédents vement de 5 et 10%. Eh juste était poussé intelligente compréhension. avoir un Budget équilibré. Mes-i ment oùt ce cri d'angoisse un excédent de l'évaluation d'un BudC'est pourquoi je vous demande, l'exercice se clôturait par Les faits le prou- Messieurs, trois pour sont préconisés en sieurs, de voter le Rapport. Piou: Messieurs et; recettes budgétaires. de fermeture du Budget le get. droit budgétaire: systèmes Il y a le système autoMr.

Eh juste était poussé intelligente compréhension. avoir un Budget équilibré. Mes-i ment oùt ce cri d'angoisse un excédent de l'évaluation d'un BudC'est pourquoi je vous demande, l'exercice se clôturait par Les faits le prou- Messieurs, trois pour sont préconisés en sieurs, de voter le Rapport. Piou: Messieurs et; recettes budgétaires. de fermeture du Budget le get. droit budgétaire: systèmes Il y a le système autoMr. le Député Ed. bien entendu Targu-; vent, les lois encore, une loi matique ou de la pénultième année, il y a chers collègues. j'ai d'Etat des Fi-i pronvent. Aujourd'hui loi de clôture de l'exer- le des majorations, ct enfin, il y mentation du Secrétaire déposé devant: est présentée, une Mais savez-vons cel, a système le de Tappréciation directe. nances coitre le Rapport du Budget. Ce cice budgétaire. Elle comporte.un excésystème est le systême préconisé par le Sevous par la Commission du pré- qu'elle comporte? et Quel je cherche : avec justice, tend aui rejet dent de recettes de 5.000.00 de gourdes crétaire d'Etat des Finances? le rapport. dans syslèvement des 5 et 10% sur les appointe- fractions. Voila les statistiques baser. actuelles. Cen'est et ne trouve pas. D'ordinaire, 011 inscrit comme chifments des fonetionnaires et employés d'Etat vient pu- voilà ce sur quoi on doit se dans tème des automatique. les sommes recueillies blics et Mr. le Sesrétaire que nous nous instalierons fre impôts Minisdemander implicitement de ne pas: qu'ainsi et dans la raison et que nous pendant la dernière année, mais le vous la vérité dessus bord, ce systene des tre des Finances inscrit les chiffres rel'adopter. mais jetterons par fait les délices de cueillis pendant je ne sais plus quelles anJ'ai entendu son argumentation, eu le grandi fausses économies qui des Finances. Quel est ce système? cette argumentation n'a pas Vous aussi,! Monsieur le Ministre d'ailleurs. rien à nées antérieures. ma part, je vous dirai que c'est avantage de me convaincre. n'avez Messieurs, je ne vois, du Secré- Pour de la le sysMessieurs, j'en suis certain, vous vient combattre dans T'argumentation car elle est le système stagnation, Le Ministre été convaincus. Contre ce que taire d'Etat des Finances, la tème du crompissement. nous ne poupas le Ministre des Finances. j'en aptrop faible, et elle n'aura pas croupit. il ne marche pas, croit de dire elle-même. . 11 vraiment votre attention. Les mo- vons pas le suivre sur ce terrain qu'il pelle d'abord à la Chambre avez voté un vertu de retenir des expéscientifique, et pourtant. n'y a pas huit jours vous Publi- yens qu'il propose ne sont que pas. hautenient Rapport du Comité de lInstruction dients que vous n'examinerez Les faits sont là, Messieurs, T'expérien- sont là, et dans ce Rapport, vos Conmissai- <La décadence d'un peuple commences.

ons pas le suivre sur ce terrain qu'il pelle d'abord à la Chambre avez voté un vertu de retenir des expéscientifique, et pourtant. n'y a pas huit jours vous Publi- yens qu'il propose ne sont que pas. hautenient Rapport du Comité de lInstruction dients que vous n'examinerez Les faits sont là, Messieurs, T'expérien- sont là, et dans ce Rapport, vos Conmissai- <La décadence d'un peuple commences. ce financière est là, les statistiques que, avaient formellement, catégoriquequand les dirigeants de le droit aussi, quoi qu'en pense et veuille res conclu qu'il n'était plus possible <a dit un penseur, politiques o11 aris- dire le Secrétaire d'Etat des Finances. ment de 5 et 10% <ce peuple, conseillers rien ne de son cerveau puissant-je d'accorder ce prélèvement devant l'expérience des <tocratie sociale prétendent Ainsi la tête que du peu- Car le sais-fécond, au-dessus je le reconnais-il y a la qui. légitimement. devant les excédents budgétaires <doit plus changer. créer. Son effort s'emploie il y. a le droit et T'expérience defaits et raison d'être. <ple renonce à des formules pro- science, tout doit fléchir. TI y a répétés, n'a plus sa pour <i défendrè vainement la vie qui est vant lesquels vient de dire le RapAussi pour votre impartialité, <clamées immuables contre mieux. liya ce que du T'équité de votre présente décision. il y a <toute mobilités.. porteur de la Commission les Budget: absolument acquis. Pouvez-vous la vie est toute mobilité. Tous ces sacrifices sur appointements un vote arrière? Pouvez-vous rejeter Oui, Messieurs, elle emporte les fonctionnaires ont été vains, car trois revenir en les conclusions du Rapport, Elle passe, elle change. Le Ministre des des années ont accusé des excédents budgeen ce moment ainsi ce que hier vous avez voté? hommes et les opinions. pouvoir l'arrêter pour taires. A quoi les a-t-011 employés? Vous annulant se pose et je sais qu'elle sera Finances croit-il Cette ai- le savez tous, Messieurs, je n'ai pas besoin La question pour largumentation ses convenances, personnelles? de gourdes à l'im- de vous le dire. Je dirai seulement que ce résoluc sans égards d'Etat ct dans le sens de Inée, il ya eut: 31.000.000 mais le Ministre des ne sont pas les petits employés qui doidu Secrétaire de la sagesse et de la di- port et à T'export, encore dans sa formuse ceindre les reins pour permettre T'inépendance, S 'installe de Gdes. Les vent des autos de luxe. gnité de votre haute Assemblée. irinances le. périméc de 26.000.000 ils ne sont à d'autres d'avoir le Mais je veux aller au fond même de droits internes ont rngmenté, Ministre des Finan- Messieurs, contre les faits, contre vient se cette argumentation qu'on nous a jetée pas stationnaires. Le d'un pas, parce droit, contre la pitié humaine, Ministre des comme une sorte de poudre autx Finan- yeux.

vent des autos de luxe. gnité de votre haute Assemblée. irinances le. périméc de 26.000.000 ils ne sont à d'autres d'avoir le Mais je veux aller au fond même de droits internes ont rngmenté, Ministre des Finan- Messieurs, contre les faits, contre vient se cette argumentation qu'on nous a jetée pas stationnaires. Le d'un pas, parce droit, contre la pitié humaine, Ministre des comme une sorte de poudre autx Finan- yeux. ccs ne veut pas Jui avancer sourit. mais elle ne SOtl- heurter Fargumentation du cette arguQu'a dit le Secrétaire d'Etat des que sa formule Chambre. Elle est et sera Finances. Vous la ferez rejetterez, Vous adces? J1 déclare uc depuis quelque temps, rira pas à la mentation, et vous est justice. rationnelle, équinos Budgets sont totalement émuilibres, condaunmée. la fi- mettrez, parce qu'elle est généreuse. la que cela a relevé le prestige haîtien ct Je, sais, Messieurs, que sur les politique données de table et paree qu'elle la Conmnission du c'est un cas exceptionnel aut milieu du 2 nancière doit reposer I1 conclusion soumise par séquilibre mondial des Budgets d'Btats.. l'expérience, mais il y a une différence. et Budget. i suivre Mr. Lucien Hibbert: Une motion d'or- iy il, je dirai, T'empirisme du Médecin dre! LE MONITEUR PortContributions. Palais des Finances, AVIS Secrétariat Général des Archives Les chèques émis aux Nos. : Marie Mer- au-Prince. Port-au-Irince le 6 Décembre 1937. du Sénat 123743 en faveur de Marthe Charles de DELVA, Directeur Général : AVIS let, Gdes. 10.40; faveur de. Lunéville T. Jo- Il est dénoncé à ** la vacauce un terrain sont informés qu'en 123744 en <Martel, 3ème secMM. les Sénateurs du Corps Lé- seph, Gdes. 3.96; Alcin- situé à T'habitation de St-Louis vuc dela pruchaine réunion le Re- 123745 en faveur de Phrasimène tion rurale de la Commune borné: Au fixée au 15 Janvier 1938, dor. Gdes. 21.60; du Sud, mesurant 30h 74a 07ca gislatit. d'Inscription restera ouvert, aux faveur de Max Rigaud, Gdes. par Thabitation <Duboisp, ati Sud gistre du 6 Décem- 123746 en Nord par Lever CasiArchives du Sénat. à partir de 9 heures du 12.00; 631-I, Bor- par la propriété occupée à P'Est les bre courant. tous les jours le 10 Décembre 1937, Article déclarés mir et la rue du Boulevard, Dumaro Dorante, par matin: à midi. dereau No. 8. étant égarés. sont dressés. propriétés occupées par Paultius' Berthouler Décembre 1937 nuls: duplicata devant en être Ucilien Tropenas. Mathias Nicolas Emm. Lamaute mieux, Lénéon Janvier. l'Ouest Général des Archives du Sénat ORDONNANCE ct les Héritiers Chéry Martel et à Secrétaire Craan. Doyen du Tribu- divers occupants autx droits des HériNous.

. 8. étant égarés. sont dressés. propriétés occupées par Paultius' Berthouler Décembre 1937 nuls: duplicata devant en être Ucilien Tropenas. Mathias Nicolas Emm. Lamaute mieux, Lénéon Janvier. l'Ouest Général des Archives du Sénat ORDONNANCE ct les Héritiers Chéry Martel et à Secrétaire Craan. Doyen du Tribu- divers occupants autx droits des HériNous. Raphaël par Secrétariat Général des Archives nal civil T'article de Jacmel: 181 du code d'Instruction tiers A Martel. de la date mentionnéc ci-desde la Chambre des Députés criminelle: Vu sous partir qui est celle de la première publica- mois AVIS Fixons au lundi 17 Janvier prochain. Assi- à tion. il est accordé un délai de trois des articles 20 de la dix heures du matin. T'ouverture des là tous ceux qui prétendraient y avoir Conformémient aux de la de cette Juridiction. si aucuns sout, pour présenter leur Constitation et 2 du Règlement ses criminelles de de Jacmel, le dix Dé-! droits, ou aut Bureau des ContribuMessieurs les Députés sont in- Palais Justice réclamation ou à celui des Chambre, de cette date, le Regis- cembre 1937. tions de St-Lonis-du-Sud, Généformés qu'à partir Secrétariat R. Craan Cayes. olt bien à T'Administration est ouvert au Palais des Finantre d'inscription Archives. tous les jours, de rale des Contributions, Général des AVIS DOMANIAUX ces, Port-au-Prince. 9 heures du matin à midi. 1937. I1 est dénoncé à la vacance un terrain 6e. Port-au-Prince, ler Décembre 1937. Port-au-Prince, le 2 Décembre Archives de de Thabitation <l.agourdes, Charles de DELVA, Directeur Général Le Secrétaire Général des dépendant section des petits Cahos borne:. Au Nord la Chambre des Députés: qui de droit, au Sud ct à l'Est par l'haLE MONITEUR Justin Doucet par bitation <Cébert ct à l'Quest par T'habiDirecteur: Candelon 2004 Rigaud tation <Constantins. ci-desLe numéro: Téléphone 20 centimes AVIS A partir de la date mentionnée publieaABONNEMENTS: Gourdes Desaix Dorvil par sa décla- sous qui est celle de la première de trois mois 20.00 Monsieur du Tribunal Civil de tion. il est accordé 1111 délai avoir des par an: Etranger 12.00 ration atl Greffe du 27 Décembre à tous ceux qui prétendraient y Port-au-Prince 15.00 Port-au-Prince, c1l date de Madame droits. si aucuns sont. pour présenter Contribu- leur Province 12.00 1937. renonccà la succession née! réclamation 011 att Bureau des 6mois: : Etranger 7.00 Veuve Saint Germain Champagne de Dessalines, ou à celui de St-Marc, Province Port-au-Prinee 8.00 Carida Hector, sa tante. décédéc à Port-jtions :ou bien à T'Administration Générale des Prince le 15 Décembre 1937. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation att 30 Novembre 6.944.523,00 2.349.704.20 Gourdes e1l Cireulation.

7.00 Veuve Saint Germain Champagne de Dessalines, ou à celui de St-Marc, Province Port-au-Prinee 8.00 Carida Hector, sa tante. décédéc à Port-jtions :ou bien à T'Administration Générale des Prince le 15 Décembre 1937. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation att 30 Novembre 6.944.523,00 2.349.704.20 Gourdes e1l Cireulation. 5.000.000.00 Encaisse Réserve Circulation $469.940.84.. Capital 146.833,33 Réserve contre Circulation Surplus courants et Epargne.. 7.274.371,51 Titres Séries A & C du Gouvernement 2.902.900.00 Dépôts en Comptes 347.495,70 d'Haiti 1.691.918.80 Divers Créditeurs.. d'Haîti. 1.173.707.45 Portefeuille Eligible. 1.742.418,25 Gonvernement Fiscal.. 864.656,69 347.416,55 Caisse 3.067,20 Représentant d'Haiti.. Monnaies Etrangeres et Valeurs Métalliques 3.134.629,64 Gonvernemenr Monnaie d'Haiti-GGarde Fiduciaire. 3.134.629.64 Caveau Monnaic Fiduciaire. 5.693.482.45 Fonds de la à l'Etranger. 22.803.30 Di par Banques à lEtranger. 5.621.508,27 Dit à Banques Portefeuille 1.598.080,50 Tinmeubles 456.995.65 Divers Débiteurs.. 61.732,21 d'Ordre. 37.477.912,91 Succursales ct Agences. 37.477.912,91 Comptes Comptes d'Ordre. 62,734.350,08 Gourdes. 62.734.350,08 Gourdes. d'Haiti Certifié conforme auix livres de la Banque Nationale de la Répuhlique Port-au-Irinee. le 10 Décenbre 1937 W. 11. Willians A. J. Macdonald Vimn-Pracident et Directeur Chef de la Comintabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitaation des bieas CONT ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre (La Com. des Cayes, Cn terrain dc la des demandes pablication publication dure trois mois.) Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares contenance borné: Au Mr. Sitaation des bieas CONTENAN:E Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre Xord par les propriétés Oc- Lhérisson Lexidor 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demandes pablicatios cupées par les Itrs. Lundi 1G Mars 1937. Rue du Marché. mêtres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Serné Lundi, Cherisena Dode proiondeur bornée: Au 27 Anàt 1936. Lecorps21 Oct. 37 rival et Sénat Clergé, au Sud Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par les Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est ct à Baptiste et à l'Est l'Ouest par le Marché, la consorts, Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme.

ia Serné Lundi, Cherisena Dode proiondeur bornée: Au 27 Anàt 1936. Lecorps21 Oct. 37 rival et Sénat Clergé, au Sud Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par les Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est ct à Baptiste et à l'Est l'Ouest par le Marché, la consorts, Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur... 21 Oct. 37 par propriété Pierre occupée par te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. Théagène ct à l'Outibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue est par la propriété occunio Vincent. Sténio Vincent, au Sud pée par les Htrs. Sénéchal la ferme-Ecole de la dite par Com. des Abricots, Jeudi Unc et consorts. commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 Alexis ct à l'Ouest par qui sur 10 mètres de 17 Mars 1937. de droit. profondeur bornée: Au Nord Com. de Grand- Un terrain par Mme. Momercttc Tormesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 beck, au Sud et à l'Est par Gosier, Habitation ares de terre borné:. :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat ct à l'Ouest par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par. Joseph Garnier 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque 21 Oct. 37 et Inomine Gaudin Bois-Pauvre. à T'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud aux par guerre. au Sud et à POuest les Hériticrs. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, à Com. de Dame- Cne propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid l'Etat, l'Est aux par DaMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mêtres de toine Jean-Jacques droits velle-Cité. profondeur bornée: . 21 Oct. 37 de l'Etat, et à l'Ouest par les Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par tiste, Mme. l'Etat, Cicéron à l'Est Jn-Bap- Mmc. Commune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles Cicéron Jean-Baptiste, par l'Enaives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlia s. .21 Oct. 37 tat, et à l'Ouest; par. J.Crump. nor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes dinand Maduro, l'Etat, au Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus Sud Mme. Lubin Jean-Bapbard. façade sur 12 m. de pro- 25 .. 21 Oct. 37 tiste, à l'Est par la ruc Anfondeur bornée: At Nord Janv.

ump. nor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes dinand Maduro, l'Etat, au Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus Sud Mme. Lubin Jean-Bapbard. façade sur 12 m. de pro- 25 .. 21 Oct. 37 tiste, à l'Est par la ruc Anfondeur bornée: At Nord Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest par le grand chemin public. par le Boulevard St-Charles. au Sud par un morne, à l'Est Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct. 37 par Marie Jean-Gilles et à che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. l'Ouest par Zéchaud Ismène. vaire. bornée:Au Nord par Choune Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 37 Théodore, Marie l'Etat, au Sud par Gosier. Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de Toussaint aux droits Bois-Pauvre. Nord. au Sud, à l'Est et à l'Etat, à l'Est par la rue T'Ouest pr* VEtat. du Calvaire ct à l'Ouest par Com. de Grand- Un terrain dont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Ménès Unc Lacroix, l'Etat. Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 37 che, Rue: Pont- propriété dont la con- Sylvestre Pierre... 21 Oct. 37 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. tenance n'est pas déterminée 29 Mars 1937. Niquite, au Sud par Saint Vincent. bornéc: : Au Nord par Mme. fils, à l'Est par l'Etat inocRefineau fils. au Sud par le cupé et à l'Ouest par Henpont Sténio Vincent, à T'Est rilus Toussaint. par une rivière ct à l'Ouest Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 37 Commune de Bor- par Un Isabelle ainsi d'une connue. Htion. Haut-La- d'm carreau de terre horné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un terrain hectare 29 étendue Mr. Henri Beuge... 21 Oct. 37 conbe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord borné: Au 30 Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par par le Preshytère, au des Mornes, et à l'Ouest par. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Clément Bruno. l'Etat. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Commune de Peti- Cne propriété dont la conte- Mr. Blanchard G. ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 87 te-Rivière-de-FAr- nance n'est pas déterminée Vaillant salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord 31 Mars e.se0e, Oct, 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par par la ruc qui des de 1937. Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est Mme.

-Rivière-de-FAr- nance n'est pas déterminée Vaillant salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord 31 Mars e.se0e, Oct, 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par par la ruc qui des de 1937. Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux par droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles, rôme, l'Etat. Commune de Peti- Une dont Commune de Jac- Une propriété mesurant en- Mic. Izabélite nance propriété la conte- Mr. Simon Jn-Simon21 Oct, 37 mel, rue St.-Phi- viron ; m. de façade sur Gaillard 21 Oct, 87 te-Rivière-de-Nipn'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 I0). de profondeur bornée: ler. Mars 1937, pes, Grand'Rue. bornée: Au Nord par la rue Au Nord, a1t Sud, à l'Est et St.-Laurent, att Sud par la A l'Ouest par I'Erat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest fItion. Morne-au- d'un hectare 29 environ borpar Antoine Jacques, Père. né: Au Nord par pollon 21 Oct, 87 Commune de Cap- Un terrain d'une "Thermicile l'Elat, au 15 Mars 1937. Haîtien, Habita- de 5 h. 13 environ superficie JeanSud, à l'Est et à l'Ouest par horné; Baptiste 000000900 11 Oct. 3t lc Preshytère. Pinteau-François, Au Nord, an Sud, à I'Est 13 Avril 1987. rt a POuest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biess CONT NCE D: NOM es de DES préseatation SOUM Premitre Situation des des demandes pablication blene CONTENAN CE Dates NOM de DES présearation SOUM Primite Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Com. de Unc des demssdrs prilication Marie, rue des Pé- de iaçade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. 37 Perrin, Rue Camp- Con- m. 50 propriété de mesurant 32 Mr. Lionel Bermincheurs. profondeur bornée: Au Nord S Avril 1937. currence. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 37 par la rue, au Sud par la au Nord profondeur et au Sud bornée: 2 Juin 1987. Mer, à l'Est par Mme. Idana tat inoccupé, à par I'ELalanne et à l'Ouest par lamon et Mme. Laurius l'Est par Lau- TéNeël Mertilus, fermiers de rent et à l'Ouest l'Etat. par la rue Concurrence. Com. de Dame- Cu terrain d'une étendue Mr.. Athimith. Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. Avenue Gabart. propriété mesurant 4 Mme. Adélaide duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, mètres de façade sur 6 m.

us, fermiers de rent et à l'Ouest l'Etat. par la rue Concurrence. Com. de Dame- Cu terrain d'une étendue Mr.. Athimith. Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. Avenue Gabart. propriété mesurant 4 Mme. Adélaide duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, mètres de façade sur 6 m. Joseph 21 Oct. 87 au Sud par Jeannie Jannéde profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. lus, l'Etat, à l'Est par DéNord par un corridor, au lidor Septimus aux droits de Sud par la soumissionnaire. l'Etat et à l'Ouest par Délil'Etat, à l'Est par l'Avenue dor Septimus. Gabart et à l'Ouest par le rivage de la Mer. Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-BapCommune de Hin- Un terrain Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste che, Htion. n'est dont la con:e- Mr. Ernest Malary..21 Oet. 37 rues Pétion et 33 de profondeur bornée: Oct. 37 Sapa- nance pas déterminée 17 Juin 1937. Bonnet. au Nord par Orphanise Cle- 12 Avril 1937. terre. borné: Au Nord par les Héritiers St-Aude et seil aux droits de lEtat, au père fls, Sud par Léonce Augustin, au Sud par les Héritiers l'Etat, à PEst par un chemin Uranie Archim, à J'Est par vicinal et à l'Ouest par la les Héritiers Came Galan et rue Pétion. à l'Ouest par une route publique. Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M.H Hippolyte Lémieu21 Oct. 37 Commune de St.- Cne Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. Marc, Avenue propriété mesuran: C Epiphase Albert... 21 Oct. 37 Léveillé. né: Au Nord par Revilma Ga- métres de façade su: 12 m. 17 Juin 1937. Volcy aux droits de l'Etat, bart. de profondeur bornée: Au au Sud; par. Josselin Pauléus, Nord par Adélaide Joseph à l'Est par Adélaide et à aux droits de l'Etat, au Sud l'Ouest par Antoine Lexima, par Hakel Paul, l'Etat, à l'Etat. l'Est par l'Avenue Gabart e: à l'Ouest par le rivage de Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon la Mer. Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul 21 Oct. 87 Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 1937. Célestin..21 Oct. 37 Desgravier aux éroits de Sixième et Ca- bornée: Au Nord la rue Juin TEtat, au Sud par Eustazie nards. des Canards, au par Sud Dubail, l'Etat, à l'Est par Pretoid Declama, à l'Est par un terrain de l'Etat inocpar Mme.

: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 1937. Célestin..21 Oct. 37 Desgravier aux éroits de Sixième et Ca- bornée: Au Nord la rue Juin TEtat, au Sud par Eustazie nards. des Canards, au par Sud Dubail, l'Etat, à l'Est par Pretoid Declama, à l'Est par un terrain de l'Etat inocpar Mme. Vve Vixamar cupé et à l'Ouest par la rue Gilles et à l'Oues: Jn.- du Port. Sixième. par ja rue Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia BerCom. de Cap-Hai- Une Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin 21 Oct. 37 tien, Rue Tous- nance propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37 rond-Canal. bornée: : Au Nord par Morin 30 Avril 1937. saint-Louverture, bornée: n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Bonisa, l'Etat, au Sud par Au Nord par la rue Délabranche Désir aux Traversière, au Sud par la droits de l'Etat, à l'Est par rue rue St-Jean, à l'Est par la la ruelle St-Ambroise et à à l'Ouest Tousaimt-Louverture la et l'Ouest par la rue BoisrondLouis. par rue SaintCanal. Com. de Limonade, Cne propriété esurant 150 Com. des Cayes, U'ne propriété mesurant 75 Mme. Vye. Frédéric Rue St-Paul. mètres carrés bornée: Eglise du CapRue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Villedrouin 21 Oct. 37 Au Haîtien ... 21 Oct. 87 sur 35 m. Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. bornée: Au Nord de profondeur 26 Juin 1937. au Sud par la rue SainteSeidel & Co., par Karl Catherine, à P'Est par la l'Etat inoccupé, au à l'Est Sud par Loge eL'aieule du RédempMacéo l'Etat par teur, et à l'Ouest par Mmc. Hippolyte, et Angèle Louis. à r'Or par le Bureau du Port. Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37 rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Borgella. bornée: : Au Nord la 21 Oct. 87 bouchure. bornée:. Au Nord par Lezina par rue 22 Mai 1987. Sanon, l'Etat, du Général Borgella, au Sud au Sud par la par un cimetière, à l'Est par ruelle Romain Embouchure, à l'Est l'Etat vacant et à l'Ouest par Jean prétendu propriétaire ct à par Youance André, la rue Marbois. T'Ouest par Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat... 21 Oct. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1987. 87 Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 11 Oct. 97 Lavoûtre. borné: Au Nord par Darius d'Hainault, rue du nance cst de 10 m. de fa- e Jnillet 1937. Jean et Mme, Vve.

Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat... 21 Oct. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1987. 87 Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 11 Oct. 97 Lavoûtre. borné: Au Nord par Darius d'Hainault, rue du nance cst de 10 m. de fa- e Jnillet 1937. Jean et Mme, Vve. Minius, Quai. çade sur 20 m, de profunau Sud et à l'Est par Thédeur bornée: Au Nord par lusme Jean-Paul et a l'Oula rue du Quai, au Sud par est par Mr. Rosiar Loiseas B. Lévéque, à l'Est par la Grand'Rue et A l'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM Peemitre CONT NANCE Dates de préseatatice pablicatios NOM DES SOUM Premitre Siteation des biens des demandes CONTEN NANCE Dates des de demandes peisratation pablication la Sizaation des Meas Com. de Jacmel, Une propriété de conte- Mr. Chardon- Unc propriété mesurant 23 Neuve. nance de 7 m. de façade sur Alphonse Com. des 7 m. 5 Mme. Victoria rue bor- Darcisse 21 Oct. 37 nières, Rue Bo- m. 22 de façade sur Saintus ..21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur 4 Septembre 1937. de profondeur bornée: Au 1937. néc: Au Nord et à l'Est par yer. Nord par la propriété occu- S Juil. unc ruelle, au Sud par Jupée par Brossy Mels, au lienne ainsi connue et à l'OuSud par André Saintus et est par la rue Neuve. Oct. 37 Rubin Lubin aux droits de Cnc propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 l'Etat, à lEst par Klébert Com. des Cayes, 111. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. Lubin, l'Etat, et à I'Ouest angle des rues 50 de profondeur bornée: par la rue Boyer. Mr. Guillaume Toussaint-Louver- Ra- Au Nord par la propriété ocCom. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Hippolyte 21 Oct. 37 ture et de la cupéc par les Htrs. Auguste d'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de 13 Juil. 1937. vine. Télusma, au Sud par la ruc Fo:t-Noël. profondeur bornée: Au Nord Toussaint Louverture, à par l'Etat occupé par L. A. l'Est par la rue dc la Ravine Titus, au Sud et à l'Quest ct à l'Ouest par la propriété par: la rue Fort-Noël ct à occupée par Alexandre DaI'Est par une ruelle. Mme. Ultima Volmar 21 Oct. 37 mas. Com. de Maissade, Une propriété dont la conte- 14 Juillet 1937. dont la conte- Aristé Célestiu 21 Oct. 37 Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée Commune de Las- Une propriété Sept. 1937. rue bornée: Au Nord par la rue cahobas, rue La nance n'est pas déterminée 17 Ste.-Anne. au Sud par la rue Source. bornée: Au Nord, att Sud, du Progrès, à l'Est par Mme. à l'Est par l'Etat et à 1'OuBelzina Charles aux droits cst par la rue La Source. Mme. Vvc.

Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée Commune de Las- Une propriété Sept. 1937. rue bornée: Au Nord par la rue cahobas, rue La nance n'est pas déterminée 17 Ste.-Anne. au Sud par la rue Source. bornée: Au Nord, att Sud, du Progrès, à l'Est par Mme. à l'Est par l'Etat et à 1'OuBelzina Charles aux droits cst par la rue La Source. Mme. Vvc. Victor de l'Etat et à l'Ouest par Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Bouquette ... 21 Oct. 37 Mme. Vve. Leroy Ménar, bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Murat 17 Sept. 1937. l'Etat. Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée: Au Nord par par Com. de PArca- Une oropriété dont la conte- 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au droits Sud de baie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée Albert Sylphat aux bornéc: Au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par une ruelle lem. Jérusalem, au Sud par qui ct à l'Ouest par la rue Garde droit, à T'Est par l'Etat dèle. 21 Oct. 87 occupé par Stiven Acloque de Las- Uue propriété dont la con- Sauveur Laguerre. et à l'Ouest par l'Elat occuComniune ruelle de nance n'cst pas déterminée 17 Scpt. 1937. pé par Augistinette Auguscahobas, bornée: Au Nord par la tin. Mr. Azéla Oct. 37 Petit-Fond. ruelle de Petit-Fond, au Sud, Com. des Chardon- Une propriété dont la, conte- 27 Juillet Dasques...21 1937. à TEst,etàto par l'Etat. 21 Oct. 37 nières, Rue Ma- nance n'est pas détérminée Cuc dont la conte- Mr. Nemours Villette bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- propriété déterminée 17 Sept. 1937. rion. fise Michel aux droits del'E: bas, rue Bonne- nance bornéc:. n'est Au Nord pas par IEtat tat, au Sud par la Mer, à Foi. Fortunat Riché, l'Est par Emilie Pointejour, occupé Sud par Arthur Prévost, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au par Mmc. Vve. Beà T'Est par vacant. d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 noit Villette et à l'Ouest par Com. des Abricots, Une propriété de sur 2 Août 1937. la rue Bonne-Foi. Oct. 37 rue du Portail. cie de 5 m. façade bornée: dont la conte- Mr. Lysius Vernet... 21 10 m. de profondeur Com. de Lascaho- Une propriété bor- 17 Sept. 1937. Au Nord par Mme Veuve bas, rue du Cal- nance est indéterminée rue Monnerette, l'Etat, au Sud vaire. née: : Au Nord par à la l'Est Armand St-Louis aux du Calvaire, au Sud, par droits de lEtat, à T'Est par et à I'Ouest par PEtat. Méléus Jérôme... 21 Oct. 37 les Héritiers Dérisma SaintCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte1937. Louis et à 1'Ouest par la Avenue For- nance cst indéterminée bor- 21 Sept. rue du Portail. Mr. Pavanes Dalenbas, tunat. née: Au Nord, au Sud, à St-Marc, Unc propriété mesurant 20 ... 21 Oct. 37 l'Est ct à l'Ouest par T'Etat.

Méléus Jérôme... 21 Oct. 37 les Héritiers Dérisma SaintCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte1937. Louis et à 1'Ouest par la Avenue For- nance cst indéterminée bor- 21 Sept. rue du Portail. Mr. Pavanes Dalenbas, tunat. née: Au Nord, au Sud, à St-Marc, Unc propriété mesurant 20 ... 21 Oct. 37 l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. Com. de m. de façade sur 10 m. de court . 1937. dont la conte- Mr. Chenier Jean37 rue Christophe. profondeur bornée: Au Nord 18 Août Com. des Chardon- Unc propriété déterminée Jacques .31 Oct. la <Standard Fruit & nières, rue La- nancc n'est pas 27 Sept. 1987. par bornée: Au Nord par AltéSteamship Co., au Sud par pointe. néa Vital, lEtat,au Sud par l'Etat, à PEst par lc rivage rue Lapointe, à l'Est par de la Mer ct à T'Ouest par la Anne Copiu aux droits de la voie ferrée. Zulime Joseph... 21 Oct. 37 1'Etat ct à l'Ouest par Louise Com de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. 28 Août 1937. Siznil, PEtat. Oct. 37 minthe, Angle des de façade sur 12 m. de prode Hin- Unc dont la conte- Oramé Chochotte.. 31 et fondeur bornée: Au Nord Commune propriété 2S Sept. 1937. rues Espagnole la ruc Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée Port-Liberté. par Exalus Joseph aux hornée: Au Nord par Louise par droits de Y'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Her- la Ft.-Liberté et à l'Oucule Hector, à P'Est par la rue Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par est par St.-Juste Philistin Joseph. Oct. 37 I'Etat. Mr. Ronsard Dulaude Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.omm 81 Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- rier sass0s. 21 Oct. 87 Com. Hinche, Coète. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1037. minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée 28 Août 1937. Habitation horné: Au Nord par Hypposomption. hornée: Au Nord par Jules lite Jean-Jaeques, au Sud Joachim aux droits de T'Etat, par lc chemin conduisunt à au Sud par la ruc AssompPAbattoir, à T'Est par Jotion, à l'Est par Joseph Raseph Reauséjour et à rOuest cine aux droits de TFint ct par Cressant Bedonete. à 1'Quest par Saint-Ange Narcisse, I'Ftat. LE MONITEUR Si nation des bieas CONTEN ANLE NOMS DES SOUM. Dates de presentation Premitre Commune ae Une propriété mesurant des demanote pablication Situation des blens Trou - du - Nord, m. de façade CONTENANCE Dates NOM DES SOUM. Rue Dauphine. sur Sm.50 de Mr., Jeancius Mondél Com mune de Une des de priseatatien Premitre profondeur bornée: Au 11 Nov.

tat. LE MONITEUR Si nation des bieas CONTEN ANLE NOMS DES SOUM. Dates de presentation Premitre Commune ae Une propriété mesurant des demanote pablication Situation des blens Trou - du - Nord, m. de façade CONTENANCE Dates NOM DES SOUM. Rue Dauphine. sur Sm.50 de Mr., Jeancius Mondél Com mune de Une des de priseatatien Premitre profondeur bornée: Au 11 Nov. 1936 23 Déc. 37 Trou du Nord, de propriété mesurant 9m, domindes prblicatlos Nord, au Sud, à l'Est par rue Lacroix. fondeur façade sur 5m. de pro- Mme l'Etat et à T'Ouest par la rue à bornéc: Au Nord, Marcellus Antoinette Dauphine. TEst, l'Ouest par T'Etat ee 23 Déc. 37 Commune de Ter- Une propriété et au Sud par la Rue 21 Sept. 1937. rier-Rouge, Rue de iaçade mesurant Sm. Mr. Louis Pierre ...23 croix. LaCinnatus. fondeur sur 9m. de pro- 22 Février 1937, Déc. 37 Commune des Ver- Un terrain bornée: Au Nord rettes, Htion Mid'une étendue de Mr. Emile par le parc Communal, au rault. 3h.S7 borné: Au Nord par tiste Jn-Bapsud et à l'Est par l'Etat et à Louiméus Auguste, l'Etat, 25 23 Déc. 37 Commune l'Ouest par la rue Cinnatus. au Sud par l'État Sept. 1937. de Ter- Une propriété d'une Mr. à l'Est par inoccupé, rier-Rouge, Rue ficie de 9m. de façade super- Legrand Daniel.28 Déc. que aux droits Jérôme DominiCinnatus. Sm. de sur 20 Avril 1937 à l'Ouest de l'Etat et profondeur bornée: par Cedet Mildort. au Nord par une ruelle, au Commune Trou de Cne propriété mesurant Sud, à l'Est et à l'Ouest du Nord, de iaçade 10m. 9m. Mr. Ulrick T'Etat. par angle des rues fondeur, sur de pro- 25 Sept. Augustin 1937. Déc. 27 Commune de Ter- Une propriété dont la Poudrière et Ste- par bornée: Au Nord rier-Rouge, Rue ficie est de 10m. de super- Mr. Hilianns Phanord23 Déc. 37 Ursule. droits Mérope Béliard aux St-Paul. sur 9 m. de iaçade 25 Avril 1937. la rue de T'Etat, au Sud par proiondeur, à : Ste-Ursule, "bornée: Au Nord par l'Etat, par la rue l'Est au Sud par la rue St-Paul, l'Ouest par l'Etat Poudrière ct à à l'Est par Muller Salomon Commune des Une inoccupé, aux droits de l'Etat propriété dont la conct à Chardonnières, ruc tenance n'est pas détermi- Standard Fruit & TOuest par Clodius BernaBoyer. néc bornée: Au Steamship Co of din. Jean Nord par Hayti Commune de Une propriété dont la Espérance, au Sud par 20 Déc. 37 Trou du Nord, nance n'est conte- Mmc Dervil JnEmmanuel Salvador, l'Etat, Sept. 1937. Rue Fermée. bornée: Au Nord pas déterminée Pierre â l'Est par la rue Boyer et par la rue 30 Janv. Déc. 37 TOuest par Josia Fermée, au Sud par Eticia C aux droits de l'Etat.

ord par Hayti Commune de Une propriété dont la Espérance, au Sud par 20 Déc. 37 Trou du Nord, nance n'est conte- Mmc Dervil JnEmmanuel Salvador, l'Etat, Sept. 1937. Rue Fermée. bornée: Au Nord pas déterminée Pierre â l'Est par la rue Boyer et par la rue 30 Janv. Déc. 37 TOuest par Josia Fermée, au Sud par Eticia C aux droits de l'Etat. ClysPierre-Louis, à l'Est par Commune des Une Mme. Naissance Bazile ct à Chardonnières, rue tenance propriété n'est dont la con- Standard Fruit & l'Ouest par les Htrs. de du Quai, néc pas détermi- Steamship Co of Mme. Vve. Joachim Ismé, bornée: Au Nord par Hayti Commune de Une propriété dont la Josias Ulysse, l'Etat, au 23 Déc. 33 Trou - du Nord, nance n'est conte- Mr. J. B. Luther LaSud par Eltina Désir aux 30 Sept. 1937 rue Ste-Ursule. bornée: pas déterminée mour droits de l'Etat, à l'Est Au Nord par la rue 30 Avril 1937. 23 Déc. 3: la rue Boyer et à par Ste-Ursule, au Sud par par la mer. POuest Melle Maria Jn-Gilles, Commune des Une l'Etat, à FEst par Melle rue propriété dont la conTulie Sol, l'Etat, et à l'Ouest Chardonnières, du Quai, tenance n'est pas détermi- Standard Steamship Fruit & par Melle Onésilia Lamour née bornée: Au Nord par Hayti Co of aux droits de l'Etat. Lafie ainsi connue. au Sud 30 23 Déc. 37 Commune de Unc propriété dont la par Emmanuel Sept. 1937 Trou- -du. - Nord, nance n'est pas déterminée conte- Mme. Fortune Prol'Etat, à l'Est par Anne Salvador, CoAngle des rues bornée: : Au Nord par la rue phète .. 23 Déc. 37 pain aux droits de l'Etat et Lazarre et St- St-Alexandre, au Sud 4 Mai 1937. à l'Ouest par la Mer. Alexandre. Mme Estimon Séide, l'Etat, par Commune des Une propriété dont la conte- Standard à P'Est par Olupcie Abel, Chardonnières, Gaëtan. rue nance n'est pas déterminée Fruit & "Etat,et à l'Ouest par Mme bornée : Au Nord par la rue Steamship Hayti Co of St-Méran Lamour aux Gaêtan, au Sud par Anne 30 23 Déc. 37 droits de l'Etat. Copain, l'Etat, à l'Est Sept. 1937 Commune de Ter- Une propriété mesurant Lafie ainsi par tier-Rouge, Rue du de façade sur 6m. de 8m. Mr. oseph Monfiston.23 Déc. 37 l'Ouest par Jean connu et à Calvaire. fondeur bornée: Au pro- 10 Mai 1937. Commune de Fort- Une Espérance. Nord, propriété mesurant 8m. Mr. Elie André... au Sud, à l'Est par l'Etat Liberté, rue de la de façade sur 20m. de ler 23 Déc. 87 et à l'Ouest par la rue du Justice, ci-devant fondeur bornée: Aur Nord pro- Octobre 1937. Commune Calvaire. Cluny. par la rue de la Justice d'Enne- Un terrain dont la contedevant Cluny, au ciry, Htion Milon. nance est de 10 hectares Mr. Osias U.

... au Sud, à l'Est par l'Etat Liberté, rue de la de façade sur 20m. de ler 23 Déc. 87 et à l'Ouest par la rue du Justice, ci-devant fondeur bornée: Aur Nord pro- Octobre 1937. Commune Calvaire. Cluny. par la rue de la Justice d'Enne- Un terrain dont la contedevant Cluny, au ciry, Htion Milon. nance est de 10 hectares Mr. Osias U. MételRénélia Sud par viron borné: Au Nord en- lus ee 0.0s00e 28 Déc. 37 Elie André René, ct à à l'Est par les Htrs. par 19 Mai 1937. la cour l'Ouest par Samson, au Sud, du Palais de à l'Est et à l'Ouest par I'ECommune des Ba- Une propriété mesurant Justice. 10 tat. radères, Grand' m. de Mme Vve. Commune de Fort- Une propriété Rue. façade sur 20m. de Fils Douzable Liberté, Rue Ste- de mesurant 5m. Mr. Elusmé profondeur bornéc: Au Nord e 23 Déc. Anne, façade sur 20m. de pro- 15 Pierre...23 Déc. 37 par la grande au 4 Octobre 1937. fondeur bornée: Au Nord Sept. 1987. par un chenin rivière, Sud par Fostena Pierre, au Sud l'Est par la Loge public, à et à l'Est par PEtat inoccuCarmels, et à lOuest eMontpé et à lOuest par la rue cimetière. par le Commune de Pe- Ste-Anne. Un terrain de la Commune de Fort- Unc propriété de la contetite Rivière de de 25 contenance Erick L. Liberté, Grand' nance de 10m. de Mr. St-Victor Mani. PArtibonite. ares environ borné: Gd-Pierre. 23 Déc. 37 Rue. sur 20m. de façade gat Au Nord et à lEst par bornée: Au Nord profondeur 6 Octobre 1937, 23 Déc 37 Paul-Emile par Nine Dorsainvil, au Carel L.econte, Sud par la grande route puSud par Mme PEtat, Rtt blique et à rOuest par Le a l'Est par la Plere-Louis, Grand'Rue Sage Gd-Pierre. a l'Ouest et par Napolfon JnBaptiste aux droits de I'Etat, Imprimerie de l'Etat.--Rue du Centre