Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeui 6 Janvier 1938 PORT-AU-PRINCE 93ème Année No. 2 Nous avons jugé nes et des articles 11 et 15 de la loi du 51 questions préjudicielles. de les étudier en tout premier Directeur: CANDELON RIGAUD Août 1931, des articles 6. 9 de l'Arrêté du nécessaire à revenir sur le fait en débat tabac et lieu, quitte TELEPHONE: 2004 14 Octobre 1932 sur T'aleool. le au point de vue particulier. leurs dérivés. Le ministre de lInstruction Publique SOMMAIRE Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié n'a pas combattu les questions préjudila diligence des Secrétaires les combattre. Arrêté d'amnistie: des Députés: : Séance du 7 Mai 1934. ct exécuté à des Finances et du cielles. il ne peut pas Chambre d'Etat du Commerce: : Brevet d'Inven- d'Etat de la Justice, Le budget se trouve devant la commisSecrétaireric tion ct extraits du registre des marques dc iabrique Commerce, chacun en ce qui le à concerne. Port-au- sion. I1 est juste d'attendre que ce budget ct de commerce. du bràlement de billets détériorés de Donné au Palais National, 134ème d'une façon réelle et effecProces-verbal la Fanque Nationale de la République d'Tlaiti. Prince. le 29 Décembre 1937,An IVème de la Li- tive soit avant équilibré de penser à des augmentations. Avis. Générale des Contributions : Avis. de l'Indépendance et An a été la pensée du comité, et c'était Administration bération et de la Restauration. Telle faire ceuvre de sagesse. STENIO VINCENT D'autre part, nous nous sommes attaARRETE Par le Président: qués à une question capitale, les membres VINCENT Le Secrétaire d'Etat dcs Finauces: ne pas manquer de STENIO a.i. LEON ALFRED du comité pouvaient d'enREPUBLIQUE Ils'agit PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat du Conmerce: s'occuper de cette question. faite à tous les foncVu l'article 35 de la Constitution. aliG. DUGUE visager la situation tous les serviteurs de l'Etat. néaj; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tionnaires, à ils subissent un préVu les articles 3. 6 et 7 de la loi du 24 JII. N. PIERRE-LOUIS Depuis des années, Ce 1860 sur le droit d'amnistie, lèvement sur leurs appointements. Septembre de peines; est-il juste? Ce prélèvement de grâce et de commutation des Députés prélevement Voilà la question Considérant qu'il y a lieu de prendre Chambre doit-on le continuer? devant vos comde clémence en faveur des innouvelle qui s'est posée une mesure des mois de Juin et 3lème Législature et c'est cctte question nouvelle dividus qui, au cours missaires devant vous dans Novembre 1937 ont été, dans les juridicSession ordinaire qui s'est aussi posée actualité.

commutation des Députés prélevement Voilà la question Considérant qu'il y a lieu de prendre Chambre doit-on le continuer? devant vos comde clémence en faveur des innouvelle qui s'est posée une mesure des mois de Juin et 3lème Législature et c'est cctte question nouvelle dividus qui, au cours missaires devant vous dans Novembre 1937 ont été, dans les juridicSession ordinaire qui s'est aussi posée actualité. tions de Port-au-Prince et du Cap-HaiSéance du lundi 7 Mai 1934 toute son angoissante serait un mauvais éloge tien, renvoyés devant la justice represMessieurs. ce n'a être conformément aux Mr. le Député Edgard F. de dire d'un homme qu'il pas changé sive pour y des jugés, articles 3 et 7 de la loi du Présidence de assisté de MM. les Députés depuis dix ans, ce scrait dire qu'il n'a pas dispositions 1905, de l'article ler de la Pierre-Louis, premier évolué, qu'il n'a eu ni expérience. ni 4 Septembre Mai 1936 sur les douanes et des A. Beauvoir et Férère Laguerre, de la pensée. ni profonde réflexion loi du 22 11 et 15 de la loi du 5 Août 1931, et deuxième Secrétaires. repli sur la des choses et sur la valeur articles articles 6, 9 de l'Arrêté du 14 Octo- (Suite et fin) des hommes. portée Tout change dans la consdes le Tabac et leurs du mondc. Tout a sa part bre 1932 sur l'Alcool. Ed. Piou: Messieurs et tante mobilité Tout est variable. Rien dérivés; Mr. le Député crois qu'il n'est même de relativisme. de l'humanides Secrétaires d'Etat de chers collègues, je à cc vient n'est absolu dans les formes choSur le rapport Finances et du Commerce: pas nécessaire de répondre de que l'Instruc- té, excepté la moralité intérieure des la Justice, des du Conseil des Secrétaires de dire le Secrétaire d'Etat et du Tra- ses. Et de l'avis tion Publique, de TAgriculture discours Messieurs, c'est cette moralité intérieud'Etat; Arrête: vail. Il a voulu au début dc son de vue re des choses que votre commission a encritiquer la façon de voir atl point Elle vous prie d'en faire objet pleine et entière de votre comité. visagée. examen. Un ardent Art. Jer-Amnistic les droits des tiers réservés général nous avons dit que les serviteurs de votre de conscient sociale, des sentiments de est accordéc, à tous individus qui, au Quand être encouragés, quand désir justice vos commissaisi aucuns sont, ct Novembre 1937 de TEtat doivent qui se dé- haute moralité ont guidé Vicours des mois de Juin devant les juridie- nous avons répété que ceux-la méritent une res et vous guideront également défense de dans tous les ont ét6 renvoyés Ei Port-au-Prince ct du vouent à la chose publique nous avons émis un tre sagesse et dans la Des fonctiontions repressives être jugés, confor- juste rémunération, Messieurs, rien intérêts de vos mandants. de famine. Mal Cap-Haitien, pour y. des articles 3, 7 principe général. Contre Mais, ce principe devant naires gagnent un salaire sur eux une taxe de mément aux dispositions 1905, de l'article n'est absolu. SC sont posées deux] gré tout, on prélève de la loi du 4 Septembre 22 Mai 1936 sur les doua- vos commissaires ler de la Loi du LE MONITEUR continue à travers la zone de Albert, Dr.

. Mal Cap-Haitien, pour y. des articles 3, 7 principe général. Contre Mais, ce principe devant naires gagnent un salaire sur eux une taxe de mément aux dispositions 1905, de l'article n'est absolu. SC sont posées deux] gré tout, on prélève de la loi du 4 Septembre 22 Mai 1936 sur les doua- vos commissaires ler de la Loi du LE MONITEUR continue à travers la zone de Albert, Dr. Telson, Th. Jean-Louis, Y.I Id'une façon dans une direction longitudinale 10%. Cette taxe doit être continuée in- Chatelain, A. William, Méresse Woolley. pression, à la structure fibreuse. et on définiment? Voilà la question. Vous avez Edm. Garcia, E. Moraille. par rapport la sutr la matière à mesure du Conseiller Financier, des exerce pression le haut, vu le rapport été réalisés. Le Président: Edg. F. Pre-Louis les surfaces se meuvent vers excédents budgétaires out que le liquide s'écoule rapideDes crédits extraordinaires se sont multi- Les Secrétaires: F. Laguerre de façon que éliminant une quantité imporpliés à plaisir et, nalgré tout, les pauvres A. Beauvoir, ment en de la chaleur engendrée pendant fonctionnaires sont acculés et réduits im- Le Secreitaire-edscteur: Bastien tante de la pression. titoyablement à une pitance de meurts de A. O. T'application â l'article 6 de la loi sur faim. Cest une situation intolérable. mes Pour copie conforme: des Archives de la Conformément matière. Stacom Process Corporation, chers collègues et vous la ferez cesser. Le Secrétaire Général leurs mandataires plus haut qualifiés, Cest pour cela que vous acceptez l'ajour- la Chambre: par joint à cette demande de connement proposé par votre comité: vous Justin Doucet ont cession, déposé. 1111 mémoire décrivant la dite inaccepterez. que ces 10% ne soient plus prévention, ses particnlarités et détails techlevés sur les appointements des employés D'ETAT Du mémoire deseriptif qui accomRemarqucz, Messieurs. que ce] SECRETAIRERIE niques. invention, il résulte publics. est pratiqué même sur la paic DU COMMERCE pagne la présente un <Procédé et appaprélèvement touchent les jourD'IN VE NTION étédécouvert des et illégale dérisoire que BREVET uila reil préparer la cellulose à partir naliers travaillant sur les chantiers des No. 105 matières pour végétales qui en contiennent>. Travaux Publics. Nous ne pouvons Vous direz: plus Durée 10 ans. Stacom Process Corporation revendiadmettre cette immoralité. 1922) cette invention comme leur propriéMessieurs, qu'elle a assez duré cl qu'il (Loi du 14 Déeembre quent vérification qu'aueune doit y avoir une fin pour toutes les trisA TOUS CEUX A QUI téexclusive. Après similaire out pareille n'a été C'est pourquoi vous adopterez les revendication il est décidé de tesses. du rapport et en ceci, vousi H.APPAITIENDEA antérieurement déposée, demande régulièrement conclusions devoir de mandataires du termes de la loi du faire droit à la Proaurez fait votre 11 est certifié 1922, qu'aux Stacom Process Cor- présentée pour et atl noni de Stacom peuple. 14 Déeembre organisée ct exis- cess Corporation. Mr. le Président: Personne ne demandei les con- poration, corporation des lois de FEtat de En de cc qui précèdc, plus la parole Je mets aux voix tant sous le Etats-Unis régime d'Amérique, ayant : Nous.

termes de la loi du faire droit à la Proaurez fait votre 11 est certifié 1922, qu'aux Stacom Process Cor- présentée pour et atl noni de Stacom peuple. 14 Déeembre organisée ct exis- cess Corporation. Mr. le Président: Personne ne demandei les con- poration, corporation des lois de FEtat de En de cc qui précèdc, plus la parole Je mets aux voix tant sous le Etats-Unis régime d'Amérique, ayant : Nous. conséquence Seerélaire d'Etat du Commerce, clusions du rapport. New-York. Place. Long jconcédons à Stacom Process Corporation, (Les conclusions du rapport sont adop- leur siège social à 43-41-32ndl E.C.A. représen- pour une durée de dix ans, le droit d'exIsland City. New-York, et Jean leur de l'invention telle tées). Le quatrième point de tés par Mes. Yves D. Destouches di- ploitation à profit dans le mémoire plus Mr. le Président: le dépôt des rap- P. Salès, avocats, leurs mandataires du qu'elle est déerite l'ordre du jour appelle ment autorisés à cet effet. ont sollicité du haut visé. toi de quoi. le présent Brevet est déports. ont la parole. Secrétaire d'Etat au durée Département de dix années En Stacom Process Corporation, sans Les rapporteurs S. Adam lit un Rapport Commerce, pour une d'un livréi à leurs risques et périls, Mr. le Député entières. un Brevet pour l'invention préparer la i examen valoir préalable, ce de droit, sans garantie à T'Assembléc. rapport <Procédé et appareil pour pour que soit à la réalité, Mr. le Président: Le présent cellulose à partir des matières végétales du Gouvernement. quant imprimé et distribué ct la discussion à la nouveauté out mérite de l'invention. sera fixée ultérieurement, qui en contiennent>. l'invention est soit quant à la fidélité ou l'exactitude de en L'ordre sera du jour est épuisé. Si quelque relativeà D'une manière un procédé générale. et à un appareil per- la description. d'Etat du Commembre dc PAssemblée désire T'entreteniri de séparer des constituants li-1 Fait à la Sccrétairerie Neut d'intérêt général, la parolej mettant des constituants solides par] jmerce, le Vingt-Cing Novembre Mil d'une question quides d'avec dc lalui sera accordée... demande la parole. voici rapplication de grandes pressions et Cent Trente-Sept. d'Elat du Coiimerce: Personne ne minage. Elle a pour objet 1111 procédé Le Secrétaire quel sera Pordre du jour de la prochaine perfectionnés par. lesquels matiè- les A. Tovar du séance: appareil constituants liquides et solides des sé- Enregistré à la Secrétairerie d'Etat 1.-Sanetion des Procès-verbaux; res végétales 011 autres peuvent être Elle Commerce, le 25 Novembre 1937, au No. 2.-Tecture de Ja Correspondance; parés rapidement les uns des autres. ct un 105. Brevets d'lu3.-Discussion dcs conclusions du rap- a en outre pour objet in procédé sen- L.c Chef de Service des comité des finances relatif à la appareil dans lesquels des une séparation être vention: Paul port du de Joi sur le café; siblement complète liquides de peut la matiè- (s) E. : ::: proposition des comités et Commis- effectuée par un seul passage Un autre objet dc = D'ETAT 4.-Rappurt.

uns des autres. ct un 105. Brevets d'lu3.-Discussion dcs conclusions du rap- a en outre pour objet in procédé sen- L.c Chef de Service des comité des finances relatif à la appareil dans lesquels des une séparation être vention: Paul port du de Joi sur le café; siblement complète liquides de peut la matiè- (s) E. : ::: proposition des comités et Commis- effectuée par un seul passage Un autre objet dc = D'ETAT 4.-Rappurt. reà travers l'appareil. permettant SECRETAIRERIE sions. cette invention fluides cst un procédé de valeur ct de la DU COMERCE 11 n'y a pas d'observation? d'extraire des diverses substances desquel- Extraits du Registre des Marques du jour est ainsi réglé. cellulose de été impossible ou peu de Fabrique et de Commerce Jordre les il avait jusqu'ici l'une quelconque ou au Ila été déLa séance est levée. pratique l'une d'estraire et l'autre de ces substances. posé le 2 Sep- (s) L. Thomas, R. Denizard, Louis D. moins Pour réaliser le procédé sous sa forme tembre 1937 Gilles, N. C. Fourcand, Tedl. Piou. J. t. o1 fait passer la matière à traipar Me. J. LeMégie Jeune, CI. Lespinasse, Jean Mon- Béli- ter préférée. entre des surfaces non perforées con- le lio Joseph, aNelson, Horelle dans ellEsso zaire, D. Estimé, A. S. Lagnerre, S. cave ct convese qui se à menvent exercer de granvocat. et le 28 tas, Léonce Brizard, Apollon, S.C Zanor, R. L. L.e- meme sens, demaniere: de laminage sir la matiére.1 registré Décembre de Adam, P. Dehoux. Justin Anglude. J. M. des pressions 011 fait passer la matière roy, L. Dr. Jh. Loubeat, D.De préférenee, Brédy, N. Vincent, :2 LE MONITEUR le 12 Novembre 1937 402ème Brûlement No. et pour: I1 a été déposé avocats, du de G. 50.000 au la même année, 59-Reg.6 de fa-lpar Mes. Lespinasse et Ethéart, Procès-Verbal Brilement Nationale une durée de vingt ans. la marque le 27 du même mois, au No. billets détériorés de la Banque et enregistré une durée de vingt ans, de la République d'Haiti brique: <ESSO OVAL> 56-Reg. 6 et pour T'an mil neuf cent la marque de fabrique: Le 16 Décembre, des La dite marque appartient à la Stantrente sept, en présence soussignés: dard Oil Company of New Jersey, Société 1-M. V. Auguste Toulmé, représenconstituée d'après les lois de tant le Ministre des Finances; anonyme E.U.A.; ayant son M. Beauvoir, représentant le T'Etat de Delaware, Delaware; elle 2.-M. Fiscal; siège social à Wilmington, T'industrie et le commerReprésentant Commissaire du s'applique, dans huiles 3-M. J. Duclervil, de la Société déposante, à ses Gouvernement près la Banque Nationale ce et lourdes provela d'Haiti; raffinées, semi-raffnées de République de du avec ou sans mélange 4-M. P. C. Kieffer, Sous-Directeur nant animales, pétrole, végétales ou minérales, dite d'huiles brilement, force méla il été Banque; dans le four de la Banque pour illuminations.

la Société déposante, à ses Gouvernement près la Banque Nationale ce et lourdes provela d'Haiti; raffinées, semi-raffnées de République de du avec ou sans mélange 4-M. P. C. Kieffer, Sous-Directeur nant animales, pétrole, végétales ou minérales, dite d'huiles brilement, force méla il été Banque; dans le four de la Banque pour illuminations. lubrification et pour a procédé de la République d'Haiti angle canique combustible, lubrifiantes. Nationale des rues Férou et du Magasin de l'Etat ses graisses au brôlement de Gdes: le 5 Janvier 1938. Gourdes 50.000.00) SANDOZ Port-an-Prince. i la Che- Cinquante Mille de la (G. Banque NatioLa dite marque Vormals appartient Sandoz (Fabri- enl billets détériorés d'Haiti qui ont été déposé lel mische Fabrik ci-devant nale de la République de la 11 a été de Produits Chimiques tirés par la Direetion des Caveaux 7 Septembre 1937 que Sandoz), société de Produits chimiquesi à dite Banque et qui se décomposent comme Mes. Edmond par établie à Bàle (Suisse), représentée Gustave suit: Montas et Louis Port-au-Prince par Monsieur le Billets de Gde. 1.00 Série M 4.000 Montas. avocats. et) Gilg; elle s'applique, dans l'industrie et N 5.000 le 2 Dé-1 de la Société déposante., aux; P 4.000 enregistré cembre de la même - commeree suivants: Couleurs d'aniline, 6.000 année. au No. 57-1 produits chimiques et pharmaceutiques. R 6.000 A produits Reg. 6 et pour une Port-au-Prinee, le 5 Janvier 1938. S 2.000 durée de vingt ans. 27.000 la marque de fabri- * " C 1.000 MARVELS que: lla été déposé le 23 Décembre 1937 par Billets de G. 2.00 Série T 2.000 La dite marque appartient à Stephano Me. J. Lélio Joseph. avocat. et enregis- 6 K 12.000 une corporation dûment orga- tré le 29 du même mois. au No. 60-Reg. L 8.000 Brothers, et existant sous T'empire des lois de et pour une durée de vingt ans, la marque nisée T'Etat de Pennsylvanie et domiciliée en la de fabrique: 23.000 ville de Philadelphic, Comté de PhiladelMille Gourdes phie ct Etat de Pennsylvanie et ayant Wal- so1 ESSODIESEL Cinquante contrôle des paquets reçus en Etablissement aux Nos. 1014-1016 ce après du Commissaire du Gouvernenut Street, en la ville de Philadelphie; le la Stan- présence la Nationale de la Réelle s'applique, dans Vindustrie et com- La dite marque appartient à société ment près d'Haiti. Banque merce des déposants. à des cigares, ciga- dard Oil Company of New-Jersey, les lois de VE- publique Les opérations de brûlement jusqu'à rettes ct tabac. anonyme constituée selon social entière incinération ont duré de dix heuPort-au-Prinee.

ville de Philadelphie; le la Stan- présence la Nationale de la Réelle s'applique, dans Vindustrie et com- La dite marque appartient à société ment près d'Haiti. Banque merce des déposants. à des cigares, ciga- dard Oil Company of New-Jersey, les lois de VE- publique Les opérations de brûlement jusqu'à rettes ct tabac. anonyme constituée selon social entière incinération ont duré de dix heuPort-au-Prinee. le 5 Janvier 1938. itat de Delaware, Delaware; E.U.A, avec elle siège s'applique, res du matin à midi. jà Wilmington, ct le commerce de la So- En foi dc quoi il a été dressé le présent * dans l'industrie huiles raffinées, que les membres ci-dessus déposé le 8 Décembre 1937 par ciété déposante, et non aux raffinées dérivées du procès-verbal nommés ont signé après lecture. 11 a été avocat, ct enregis- semi-raffinées d'huiles Fait à Port-an-Prince en quadruple Me. J., Lélio Joseph, No. 58-Reg. pétrole, avec ou sans mélange destiles jour, mois et an que tré le 15 du même mois, atl la mar- animales. végétales 011 minérales, exemplaire, 6et pour une durée de vingt ans. nées à la lubrification. à la combustion, à dessus. Toulmé, M. Beanvoir, que de fabrique: la produetion de la force motrice, égale- (s) V. Auguste lubrifiantes. Duclervil, P. C. Kieffer. ment aux graisses J. Extane Port-an-Prince, le 5 Janvier 1938. LE MONITEUR Directeur Candelon Rigaud La dite marque appartient à la Stanco AVIS Le numéro: Téléphone 20 2004 centimes société anonyme ayant son Incorporated, social à Wilmington. Delaware, Monsieur Desaix Dorvil par sa déclaABONNEMENTS: iut (3 sicge E.UA.; elle s'applique, dans l'industrie et ration au Cireffe du Tribunal Civil de par an: Etranger 20.00 12.00 de la déposante, à un Liqui- Port-au-Prince, en date du 27 Déeembre Port-au-Prinee le commerce à nettoyer, permettant de faire 1937, renonce à la suecession de Madame Province 15.00 12.00 de servant toute tache sur les objets ct Veuve Saint Germain Champagne née 61 mois:) Etranger 7.00 disparaitre Hector, sa tante, décédée à PortPort-at-Prince S.00 les polissant au frottement. Carida 1937. Province le 5 Janvier 1938. Prince le 15 Décembre Port-au-Prince, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sicaation des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES préoeatation SOUML Premibre (La dure Com. des Cayes, Un terrain de la contenance des demaades puablicatios publication trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Situation Mr. Lexidor des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premire Nord par les propriétés oc- Lhérisson 21 Oct. 87 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demaader pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mêtres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Scrné Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Anût Lecorps 81 Oct.

ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premire Nord par les propriétés oc- Lhérisson 21 Oct. 87 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demaader pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mêtres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Scrné Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Anût Lecorps 81 Oct. 87 rival et Sénat Clergé, au Sud Nord par la rue Terre1936. par la propriété occupée par lcs Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est T'Ouest par le Marché, Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. par la propriété occupée par te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée 1cr. Nov. 1936. Théagène Pierre et à l'Outibonite, Rue Sté- bornéc : Au Nord par la rue péc est par les la propriété Htrs. occunio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi par ct consorts. Sénéchal la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, U'ne propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de facade sur 10 mêtres de 17 21 Oct. 37 Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Mars 1937. de droit. Au Nord par Mmc. Momerctte TorCom. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 beck, au Sud et à l'Est Gosier, Habitation ares de terre borné:Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud, à T'Est ct à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant Mr Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement appro- Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord Joseph 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord ct cisque 21 Oct. 37 ct Inomine par. Gaudin Garnier Bois-Pauvre. à PEst par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud aux guerre, au Sud ct à l'Ouest les Héritiers. Aubin Saint- par par Jecrois ainsi connu. Fleur. à Com. de Dame- Une propriété nesurant G m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques PEtat, l'Est aux par droits DaMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine e . 21 Oct. 37 de l'Etat, et à l'Ouest velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival par Saint- les par la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn-BapCommune des Go- Une tiste, l'Etat, à l'Estpar Mme. propriété dont la conte- Mme, Vve. Charles Cicéron Jean-Baptiste, T'Enaives, rue Anté- nauce n'est pas déterminée Sterlia 21 Oct.

velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival par Saint- les par la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn-BapCommune des Go- Une tiste, l'Etat, à l'Estpar Mme. propriété dont la conte- Mme, Vve. Charles Cicéron Jean-Baptiste, T'Enaives, rue Anté- nauce n'est pas déterminée Sterlia 21 Oct. 37 tat, et à l'Ouest par J.Crump. nor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. Commune de St.- C'ne propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes dinand Maduro, PEtat, au Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus e. ... 21 Oct. 37 Sud Mme. Lubin Jean-Bapbard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. tiste, à l'Est par la rue Anfondeur bornée: Au Nord ténor Firmin et à l'Ouest par le grand chemin public, par lc Boulevard St-Charles. au Sud par un morne, à P'Est Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mmc, Lazard Osca 21 Oct. 87 par Marie Jean-Gilles et à che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. l'Ouest par Zéchaud Isniène. vaire. bornée :Au Nord par Choune Çom. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciué Terulus 21 Oct. 37 Théodore. l'Etat, au Sud par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. Marie Toussaint aux droits Bois-Pauvre. Nord, at Sud, à l'Est et à de FEtat, à FEst par la rue l'Ouest p: VEtat. du Calvaire et à l'Ouest par Com. de Grand- Un terrain dont la supcrf- Mr. Phelicien Commune de Hin- Ménès Une Lacroix, l'Etat. Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct, 37 che, Rue Pont- tenance propriété dont la con- Sylvestre Pierre 21 Oct. 37 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. n'est pas déterminée 29 Mars 1937. Niquite, au Sud par Saint bornée: : Au Nord par Mme. fils, à l'Est par l'Etat inocRefineau fils, au Sud par le cupé et à TOuest par Henpont Sténio Vincent. à l'Est rilus Toussaint. par tne rivière et à l'Oucst Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étenduc Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- par Isabelle ainsi connue. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. Un terrain d'unc étendue Mr. Henri Reuge .21 Oct. S7 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemnin pugnc, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par licuc. Nord par le Presbytère, au des Mornes, et à l'Ouest par Sud, à l'Est ct i l'Ouest par Clément Bruno.

reau de terre borné: 15 Février 1937. Un terrain d'unc étendue Mr. Henri Reuge .21 Oct. S7 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemnin pugnc, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par licuc. Nord par le Presbytère, au des Mornes, et à l'Ouest par Sud, à l'Est ct i l'Ouest par Clément Bruno. PEtat. Commune de Des- Cn terrain d'unc étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 Commune te-Rivière-de-TAr- de Peti- Unc propriété dont la conte- Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: nance n'est Au Nord pas déterminée Vaillant ...21 Oct. $7 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, par qui de 31 Mars 1987. Sud par Celem Zamor aux au Sud par la rue des droits de l'Etat, à l'Est par Patriotes, à l'Est par Mme. Felicide Lonissaint, l'Etat, Cadet Exinord aux droits de et à 1'Ouest par Joseph Jél'Etat et à l'Ouest par Mmc. rôme, l'Etat. Vitellius Jean-Gilles. Commune de Jac- Une propriété inesurant en- Mine. (zabélite Commune de Peti- Une propriété dont In conte- Mr.Simon Jn-Simon31 Oct. 37 snel, rue St-Phi- viron C m. de façade sur Gaillard 21 Oct. 87 te-Rivière-de-Nip- Grand'Rue. nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m1. de profondeur bornée: ler, Mars 1937. pes, bornée: Au Nord par la rue Au Nord, ati Sud, à TEst et St.-Laurent, au Sud par la à f'Ouest par PEtnt. Grand'Rue, à l'Est par ConCon. de Borgne, Cn terrain d'une étendue Mr, Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Quest Htion. Morne-au- d'mn hectare 29 environ hor- pollon e 21 Oct. 87 par Antoine Jacques. Père. n6: Au Nord par l'Etat, au 16 Mars 1987, Commune de Cap- Un terrain d'unc superficie Thermicile JeanSud, à l'Est et à l'Ouert par (laitien, Habita- de 6 h. 13 environ borné: Baptiste 21 Oct. 8? le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, Att Sud, A T'Est 13 Avril 1987. et a l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premllre CONTEN NANCE Dytes des de demandes pristatation pablication NOM DES SOUM. Premlre Situation des bleas CONTENANCE D: de demandes polseatation pabllatton Mr. Lionel Bermindes biens " Sitaation Com. de Camp- Unc propriété mesurant gham. 21 Oct. 37 6 m. Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. 1937. de Dame- Une propriété mesurant fils 21 Oct. 37 50 de profondeur bornée: 2 Juin Com. Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne 1937. currence. Sud par T'EMarie, rue des bornée: Au Nord 8 Avril au Nord ct au à l'Est Técheurs.

mesurant gham. 21 Oct. 37 6 m. Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. 1937. de Dame- Une propriété mesurant fils 21 Oct. 37 50 de profondeur bornée: 2 Juin Com. Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne 1937. currence. Sud par T'EMarie, rue des bornée: Au Nord 8 Avril au Nord ct au à l'Est Técheurs. profondeur Sud par la tat inoccupé, par par la rue, au Idana lamon ct Mme, Laurius LauMer, à l'Est par Mme. rent et a l'Ouest par la rue Lalanne et à T'Ouest par Concurrence. Neël Mertilus, fermiers de mesurant 4 Mme. Adélaide l'Etat. Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une mêtres propriété de façade sur 6 m. Joseph .. 21 Oct. 3? d'une étendue Mr. Athimith Avenue Gabart. Au 17 Juin 1937. Com. de Dame- Un terrain borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Marie, Htion Cha- d'un hectare Dame-Bonet, Nord par un corridor, au deck-Cadet. par Louisimé JannéSud par la soumissionnaire, au Sud par Jeannie DélEtat, à l'Est par PAvenue lus, T'Etat, à T'Est par Gabart et à T'Ouest par le lidor Septimus aux droits de rivage de la Mer. l'Etat et à l'Ouest par Délidont la conte- Mr. Ernest Malary.21 Oet. 37 dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain déterminée 17 Juin 1937. mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bap37 che, Htion. Sapa- nance n'est Au Nord pas les HéCommane de St.- Une propriété sur 24 m. tiste . 21 Oct. terre. borné: par fils, Marc, angle des m. 09 de façade bornée: 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et et 33 de profondeur au Sud par Ics Héritiers rues Pétion au Nord par Orphanise CleUranie Archim, à 1'Est par Bonnet. seil aux droits de l'Etat, au les Héritiers Came Galan et Sud par Léonce Augustin. à l'Ouest par une route puTEtat, à l'Est par un chemin blique. viciual et à l'Ouest par la mesurant 6 Epiphane Albert... .21 Oct. 37 rue Pétion. 37 Commune de St.- Unc propriété sur 12 m. 17 Juin 1937. M. Hippolyte Lémieu21 Oct. Marc, Avenue Ga- niètres de facade Au Com. de Dame- Un terrain dont la conte- bor- 24 Avril 1937. bart. de profondeur bornée: Marie, Habitation nance cst de 2 hectares Nord par Adélaide Joseph né: Au Nord par Revilma aux droits de l'Etat, au Sud Léveillé. Volcy aux droits de l'Etat, par Hakel Paul, FEtat, à au Sud par. Josselin Pauléus, T'Est par PAvenue Gabart ct à YEst par Adélaide et à à l'Ouest par le rivage de l'Ouest par Antoine Lexima, la Mer. l'Etat. dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. Siméon Commune de Hin- Unc propriété 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr.

Volcy aux droits de l'Etat, par Hakel Paul, FEtat, à au Sud par. Josselin Pauléus, T'Est par PAvenue Gabart ct à YEst par Adélaide et à à l'Ouest par le rivage de l'Ouest par Antoine Lexima, la Mer. l'Etat. dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. Siméon Commune de Hin- Unc propriété 22 Juin 1937. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Picrre-Paul 4.se0.e 31 Oct. 87 che, Angle des rues nance n'est pas déterninée la rue Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par Sud bornée : Au Nord par Paul nards. des Canards, au l'Est par Desgravier aux droits de Pretoid Declama, à Jn.- T'Etat, au Sud par Eustazic par Mme. Vve Vixamar la rue Dubail, l'Etat, à l'Est par Gilles et à T'Ouest par un terrain de l'Etat inocSixième. cupé et à l'Ouest par la rue Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. du Port. Com. de Cap-Hai- nance n'est pas déterminée 26 Juin 1937. dont la conte- Mme. Eugénia Ber87 tien, Rue TousAu Nord par la rue Commune de Gros- Une propriété déterminée nadin 21 Oct. saint-Louverture. bornéc: au Sud par la Morne, Rue Bois- nance n'est pas Morin 30 Avril 1937. Traversière, à l'Est par la rond-Canal. bornéc: Au Nord par rue St-Jean, et Bonisa, l'Etat, au Sud par rue Tonssint-Lonverture SaintDélabranche Désir aux à T'Ouest par la rue droits de l'Etat, à PEst par Louis. la ruclle St-Ambroise ct à Une propriété mesurant 75 Mmc. Vve. Frédéric 21 Oct. $7 l'Ouest par la rue BoisrondCom. des Cayes, m. 20-68 m. 91 de façade Villedrouin 1937. e... Canal. Rue du Quai. sur 35 m. de profondeur 26 Juin mesurant 150 Eglise du Cap87 bornée: Au Nord par Karl Com. de Limonade. Une propriété bornée: Au Haitien ses. 21 Oct. & Co., au Sud par Rue St-Paul. mètres carrés 17 Mai 1937. Seidel à PEst par Nord par la rue St-Paul, TEtal inoccupé, TEtat et au Sud par la rue SainteMacéo Hipnolyte, Catherine, à l'Est par la à tO1 par le Bureau du Port. Mr. Resilus Reçu.. 31 Oct. 37 Loge eL'aieule du Rédempde Jac- Une propriété dont la conte1937. teur, et à lOuest par Mme. Commune Em- nance n'cst pas déterminée 28 Juin Angèle Louis. mel, Ruelle bornée: Au Nord par Lezina dont la con- Mmc. Carmélite Oct. 87 bouchure. PEtat, att Sud par la Com. des Cayes, Une propriété déterminée Joseph .0e* eee 21 Sanon, ruelle Embouchure, à IEst rue du Général tenance n'est Nord pas par la rue 22 Mai 1937.

lOuest par Mme. Commune Em- nance n'cst pas déterminée 28 Juin Angèle Louis. mel, Ruelle bornée: Au Nord par Lezina dont la con- Mmc. Carmélite Oct. 87 bouchure. PEtat, att Sud par la Com. des Cayes, Une propriété déterminée Joseph .0e* eee 21 Sanon, ruelle Embouchure, à IEst rue du Général tenance n'est Nord pas par la rue 22 Mai 1937. Romain Jean prétendu Borgella. bornée: Au au Sud par et à l'Ouest par du Général Borgelle, propriétaire par un cimetière, à lEst par la rue Marbois, 21 Oct. 3? I"'Etat vacant et à 1Ouest Une propriété dont la conte- Mr. Edgard 1937. Lévèque par Youance André. 21 Oct. 87 Com. de TAnse- rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat. d'Hainault, çade sur 20 m. de profonCom. de Ville- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. Quai. deur bornée: Au Nord par Bonheur, Habita- borné: Au Nord par Darius la rue du Quni, au Sud par Lavotitre. Jean et Mme, Vve. Minius, B. Lévèque, a YEst par la au Sud et à PEst par ThéGirand'Rue et A l'Ouest par lusmé Jean-Paul et à rOula Mer. est par Mr. Rosias Loiseau et les Téritiers Romulus. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM de DES préstatation SOUM Premitre Situation des bleas CONTENANCE Dates de prisentation Siraation des biens CONTENANCE Dates des demandes publication des demandes pellicatice Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse de bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 yer. profondeur m. 1937. Nord par la propriété occu- 8. Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par Septembre pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etàl'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une "propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Quest PEst par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël ct à et à l'Ouest par la propriété PEst par une ruelle.

Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Quest PEst par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël ct à et à l'Ouest par la propriété PEst par une ruelle. Ultima Volmar 21 Oct. 37 necupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. de Las- Une dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornéc:. Au Nord par la rue Commune propriété déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas Sud, du Progrès, à PEst par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 21 Oct. 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquerte 1937. s Com. de l'Arca- Unc Dropriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct: 37 bornée: Au Nord par Murat 17 Sept. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornéc: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Elat, à l'Est par une rueile de droit, à l'Est par l'Etat " et à l'Ouest par la rue Garoccàpé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Cne propriété dont la con- Sauveur Laguerre 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. hornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques.. 21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond,au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à l'Est, et àro par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. d'une Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 i TEst par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, Une propriété superfi 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de iaçade sur la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée: Mr. Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Lysius 1937.

ôme 21 Oct. 37 i TEst par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, Une propriété superfi 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de iaçade sur la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée: Mr. Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Lysius 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvaire, au Sud, à TEst les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Oct. 37 Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propricté dont la conte- Méléus Jérôme 21 rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. néc: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ...21 Oct. 37 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques ...21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, att Sud par de la Mer et à 1'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Annc Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesu urant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat ct à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte.. 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft-Liberté et à l'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulau- Oct. 87 Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. sesss.. 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier . nance n'est déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Aoit 1937. Habitation Coëte. borné: Au Nord pas par HyppoJoachim aux droits de PEtat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de T'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à P'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedoucte.

. bornée: Au Nord par Jules 28 Aoit 1937. Habitation Coëte. borné: Au Nord pas par HyppoJoachim aux droits de PEtat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de T'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à P'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedoucte. Narcisse, l'Erat. LE MONPEUR Sireatien dee bises CONTENANCE NOMS Datee de DES presentatien SOUM. /Praitn Siteation des ts demaede. publicotos blene CONTENANCE, Dates NOM de DES présestation SOUM Premiere Commune ae Une propriété mesurant 14 Com mune des demandes pablication - Trou du - Nord, m. de façade sur Sm.50 de Mr. Mondel Trou du de Une propriété mesurant 9m. Kue Dauphine. proiondeur bornéc: Jeancius 23 Déc. 87 rue Nord, de façade sur 5m. de pro- Mme Au 11 Nov. 1936 Lacroix. fondeur bornéc: Au Antoinette Nord, au Sud, à l'Est par T'Est, à l'Ouest Nord, à Marcellus .s..ee 23 Déc. 37 TEtat et à l'Ouest par la rue ct au Sud la par l'Etat La- 21 Sept. 1937. Dauphine. par Rue Commune de Ter- Une propriété mesurant 8m. Mr. Louis Pierre...83 Déc. 87 Commune des Ver- Un croix. terrain rier-Rouge, Rue de iaçade sur 9m. de pro- 22 Février 1937, rettes, Htion Mi- 3h.87 d'une étendue de Mr. Emile Jn-BapCinnatus. fondeur bornée: Au Nord rault, Louinéus borné: Au Nord' par tiste e .. s 23 Déc. 37 par ie parc Communal, au au Sud Auguste, l'Etat l'Etat, - 25 Sept. 1937. sud et à l'Est par l'Etat et à à l'Est par inoccupé, T'Ouest par la rue Cinnatus. par Jérôme DominiCommune de Ter- Une propriété d'une super- Mr. Legrand Daniel..23 Déc. 37 à que l'Ouest aux droits de l'Etat et rier-Rouge, Rue ficie de 9m. de façade sur 20 Avril 1937 par Cedet Mildort. Cinnatus. Sm. de profondeur bornée: Commune Trou de Une propriété mesurant 9m. Mr. Ulrick Augustin 23 Déc. au Nord par unc ruelle, a: du Nord, de façade sur 10m. de pro- 25 Sept. 1937. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par angle Poudrière des rues fondeur, bornéc: Au Nord T'Etat. et Ste- par Mérope Béliard aux Commune de Ter- Une propriété dout la super- Mr. Hilianna Phanord23 Déc. 37 Ursule. droits de l'Etat, au Sud par rier-Rouge, Rue ficie est de 10in. de façade 25 Avril 1937. la rue Ste-Ursule, à l'Est St-Paul. sur 9 m. de profondeur, par la rue Poudrière et à bornéc:. Au Nord par l'Etat, l'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sud par la rue St-Paul, Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & à l'Est par Muller Salomon Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of aux droits de l'Etat ct i Boyer, née bornée: Au Nord par Hayti .

, à l'Est St-Paul. sur 9 m. de profondeur, par la rue Poudrière et à bornéc:. Au Nord par l'Etat, l'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sud par la rue St-Paul, Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & à l'Est par Muller Salomon Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of aux droits de l'Etat ct i Boyer, née bornée: Au Nord par Hayti . 23 Déc. 37 l'Ouest par Clodius BernaJean Espérance, au Sud par 30 Sept. 1937. din. Emmanuel Salvador, l'Etat, Commune de Unc propriété dont la conte- Mme Dervil Jnà l'Est par la rue Boyer et Trou du Nord. nance n'est pas déterminée Pierre 23 Déc. 37 l'Ouest par Josia UlysRue Fermée. bornée: Au Nord par la rue 30 Janv. 1937 se aux droits de l'Etat. Fermée, au Sud par Eticia Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Pierre-Louis, à l'Est par Chardonnières, rue tenance n'est pas détermi- Steamship Co of Mme. Naissance Bazile et à du Quai. née bornée: Au Nord par Hayti 23 Déc. 23 l'Ouest par les Htrs. de Josias Ulysse, l'Etat, au 30 Sept. 1937 Mme. Vve. Joachim Ismé. Sud par Eltina Désir aux Commune dc Une propriété dont la conte- Mr. J. B. Luther Ladroits de l'Etat, à l'Est Trou -du Nord, nance n'est pas déterminée mour ...00 23 Déc. 37 la rue Boyer et à l'Ouest par rue Ste-Ursule. bornée: Au Nord par la rue 30 Avril 1937. par la mer. Ste-Ursule. au Sud par Commune des Une propriété dont la con- Standard Fruit & Melle Maria Ju-Gilles, Chardonnières, rue tenance n'est pas détermiCo of l'Etat, à T'Est par Melle du Quai. néc bornée: Au Nord par Steamship Tulie Sol, T'Etat, ct à l'Ouest Lafie ainsi connuc, au Sud Hayti 30 23 Déc. 37 par Melle Onésilia Lamour par Emmanuel Salvador, Sept. 1937 aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par. Anne CoCommune de Unc propriété dont la conte- Mme. Fortune Propain aux droits de l'Etat ct Trou-du. Nord, nance n'est pas déterminée phète 23 Déc. 37 à l'Ouest par la Mer. Angle des rues bornée: Au Nord par la rue 4 Mai 1937. Commune des Une dont la Lazarre et St- St-Alexandre, au Sud par propriété contc- Standard Fruit & Alexandre. Mme Estimon Séide, l'Etat, Chardonnières, rue nance n'est pas déterminée Steamship Co of à l'Est par Olupcie Abel, Gaëtan. bornée: Au Nord par la rue Hayti 23 Déc. 37 l'Etat,et à l'Ouest par Mme Gaétan, att Sud par Anne 30 Sept.1 1937 St-Méran Lan m our aux Copain. P'Etat, à l'Est par droits de l'Etat. Lafie ainsi connu et à Commune de Ter- Unc propriété mesurant 8m. Mr. oseph Monfiston.28 Déc. 37 l'Onest par Jean Espérance. rier-Rouge, Rue du de façade sur 6m. de pro- 10 Mai 1937. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 8m. Mr. Elie Andr 23 Déç. 37 Calvaire. fondeur bornée: Au Nord, Liberté, rue de la de façade sur 20m.

connu et à Commune de Ter- Unc propriété mesurant 8m. Mr. oseph Monfiston.28 Déc. 37 l'Onest par Jean Espérance. rier-Rouge, Rue du de façade sur 6m. de pro- 10 Mai 1937. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 8m. Mr. Elie Andr 23 Déç. 37 Calvaire. fondeur bornée: Au Nord, Liberté, rue de la de façade sur 20m. de pro- ler Octobre 1937. au Sud, à l'Est par l'Etat Justice, ci-devant fondeur bornée: Au Nord et à l'Ouest par la rue du Cluny. par la rue de la Justice ciCalvaire. devant Cluny, aul Sud par Commune d'Enne- Un terrain dont la conte- Mr. Osias U. MételRénélia René, à l'Est par ry, Htion Milon. nance cst de 10 hectares en- lus 28 Déc. 37 Elie André et à l'Ouest par viron borné: Au Nord par 19 Mai 1937. la cour du Palais de Justice. les Htrs. Samson, au Sud, Commune des Ba- U'ne propriété mesurant 10 Mme Vve. Douzable à l'Est et à l'Ouest par l'Eradères, Grand' m. de façade sur 20m. de Fils 4.0..08.040 33 Déc. 37 tat. Rue. profondeur bornée: Au Nord 4 Octobre 1937. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m. Mr. Elusmé Pierre 28 Déc. 37 par la grande rivière, au: Sud Liberté, Rue Ste- de façade sur 20m. de pro- 15 Sept. 1937. par un chemin public, à Annc. fondeur bornée: Au Nord l'Est par la Loge $Montpar Fostena Pierre, au Sud Carmels, ct à l'Quest par le et à I'Est par 'Etat inoccucimetière. pé et à l'Ouest par la rue Commune de Fort- Une propriété de la conte- Mr. St-Victor ManiSte-Anne. Liberté, Grand' nance de 10m. de façade gat 4..04 33 Déc. 37 Cominune de Pe- Cn terrain de la contenance Erick I. Gd- Pierre.. 23 Déc. 87 Rue. sur 20m. de profondeur 6 Octobre 1937. tite Rivière de de 25 ares cnviron borné: hornée: Au Nord par Mmc l'Artibonite. Au Nord ct à T'ESt par Carel Lecoute, "'Etat, au Paul-Emile Dorsainvil, au Sud par Mmc Pierre-Louis, Snd par la grande route pl- :t PESI par In Grand'Rue et blique et à I'Ouest par Le a l'Quest par Napoléon JnSage Gd-Pierre. Baptiste. aux droits de l'Etat. LE MOMITEUR NOM DES SOUM Prmite Sitaation N. Mens CONTENANCE Dates des 6e dom prhseatation aades patlication DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. de Saltrou, Un terrain dont la superDE SOUMISSION DE BIEN Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Louis-Charles CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Au Nord, à l'Est, à l'Ouest Saint-Vil .. 25 Oct. 37 (La publication dure trois mois.) Morne. par le soumissionnaire, T'E- 9 Fév. 1935. Dates NOM de DES prtsestation SOUM. publication Premlre tat, et au Sud par un terSitaation des bleas CONTEN NANCE des demsnde rain occupé par Cadeau Com.

ie est de 5 hectares borné: Louis-Charles CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Au Nord, à l'Est, à l'Ouest Saint-Vil .. 25 Oct. 37 (La publication dure trois mois.) Morne. par le soumissionnaire, T'E- 9 Fév. 1935. Dates NOM de DES prtsestation SOUM. publication Premlre tat, et au Sud par un terSitaation des bleas CONTEN NANCE des demsnde rain occupé par Cadeau Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin ssee 25 Oct. 37 Moise. Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: 1934. à PEst 15 Juin 25 Oct. 37 Au Nord, au Sud, Saltrou, Un terrain de la contenance Mr. Josilus St.-Fort. et à l'Ouest Rar le soumisCom. de Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. sionnaire, l'Etat. Htion. borné: : Au Nord et à T'OuMme. Rose Desima.. 25 Oct. 87 Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte1934. est par le soumissionnaire Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet aux droits de l'Etat, au Sud Habitation Au Nord, au Sud, à T'Est et et à l'Est par Ti-Frère AnSource. à I'Ouest par la soumissiontoine. naire aux droits de l'Etat. Mme. Vve. Dorcé 25 Oct. 37. 25 Oct. d'une étendue de Bélicien Bélizaire... Un terrain dont la conte- Jean-Jacques Un terrain Com. de Saltrou, 6 1934. Com. de Saltrou, de terre bor- 13 Mars 1935. Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou Juillet Habitation Cayes- trois carreaux l'Ouest 3 h. 87 borné: Au Nord, au Noël. né: Au Nord et à aux Sud, à l'Est par la soumispar le soumissionnaire sionnaire aux droits de l'Edroits de T'Etat, au Sud par tat, et à T'Ouest par Mme. Sirius Morlan et Bélicien l'ElEtat, et à l'Est Vve. Dorcé Jn-Jacques, Bélizaire, tat et Mr. Exove Pierre. par Elsin Adema Joachim. Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian T'Etat. Com. de Saltrou, bor- Gazeau 25 Oct. 37 25 Oct. 37 Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre 1934. Un terrain de la contenance Noa John né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil. Com. de Saltrou, Au Nord, 4 Avril 1935. Besoin. la soumissionHabitation Fort- de 2 h.58 borné: T'Ouest par au Sud, à l'Est par Noa naire aux droits de l'Etat, Besoin. John aux droits de YEtat, et à l'Est par François Dquet à l'Ouest par Mme. Vve. yon, l'Etat. Fleurism... 25 Oct. 37 Florian Cazeau, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean 1934. 25 Oct. 37 Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma Habitation Nord et au Sud par le souCom.

at, et à l'Est par François Dquet à l'Ouest par Mme. Vve. yon, l'Etat. Fleurism... 25 Oct. 37 Florian Cazeau, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean 1934. 25 Oct. 37 Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma Habitation Nord et au Sud par le souCom. de Derrière- 58 ou 2 car reaux de terre s Avril'1935. can-Lapierre. missionnaire aux droits de Htion. borné: Au Nord par Julma lEtat, à l'Est par Joseph LéMorne. Deima aux droits de I'Ena, lEtat et à T'Ouest par tat, au Sud, à l'Est et à Marc-Aurèle Dominique et l'Ouest par Termilis Julma, Molière Barthelemy. l'Etat. de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 Un terrain d'une étendue 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Au Nord. 21 Juillet 1934. de Un terrain dont la conte- Mr. Julma Delma Htion. Caporal. 5 hectares borné: Com. Saltrou, hect. borné: S Avril 1935. Sud, à lEst et à 1'OuHtion. Derrière- nance est de 5 au Philistra St-Bon, Au Nord, à l'Est et à l'Ouest par Morne. est par le soumissionnaire l'Etat. Léonce Léon . 25 Oct. 37 aux droits de T'Etat, et au Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Sept. 1934. Sud par Termilus Gilma, Derrière- de 5 hectares borné: Au 1er. Htion. Nord, au Sud, à PEst et à l'Etat. Morne. le soumission25 Oct. 37 rOuest par Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus François naire aux droits de l'Etat. Com. de Derrière- de deux carreaux de terre 13 Avril 1935. Lévèse Louiséma 25 Oct. 37 Htion. borné: : Au Nord, au Sud, à Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance ler. Sept. 1934. Morne. l'Est et à l'Ouest par AntiHtion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux lus François aux droits de de terre borné: Au Nord, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par le 25 Oct. 31 soumissionnaire aux droits Un terrain de la contenance Justin Elie et au Sud par Com. de la Croixhectares borné: Au 24 Février 1937. de 1'Etat, Ha- de 5 Georges Louisema et Dedes-Bouquets, La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe vèze Louisema, T'Etat. bitation Pierre, Brutus P. Roc et mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 37 ronnaie. Occius Occéan, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain l'Etat, à Cita- borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. le soumissionnaire, Htrs. Pamphile Habitation Mme. Vve. 1'Est par les delle. rain uccupé par Sud ct à et les Htrs. Saintiche, et à Blanc Nangar, au l'Quest par un terrain rél'Est par la soumissionnaire et les Htrs. aux droits de I'Etat, et à servé à l'Etat I'Ouest par la propricté oCBruny Brice. cupée par Codio Laguerre. du Centre imprimerie de TEut.--Rue