Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 103 sont et demeuresoit leur l'occasion de ces prêts, CANDELON RIGAUD tat ou des Communes. quelle que ront valables. Directeur: date. est nulle et non avenue. Article 5-Le présent décret-loi abroTELEPKONE: 2004 Toutes banques établies en Haiti, tout ge toute loi ou disposition de loi qui lui fonctionnaire ott employé de l'Etat ou sont contraires et sera exécuté à la diliSOMMAIRE d'une Commune chargés de la remise O11 des Secrétaires d'Etat de la Justice Décret-Loi sur les cession, délégation et saisie-ar- et du paiement des chèques de pension, in- gence des Finances. chacun en ce qui le conrét des indemnités, traitements, employés appointements et pensionnés demnité, traitement et appointement qui et pensions des fonctionnaires. Communes. tenteront de donner cerne. â Port-aude TEtat ou lequel des Madame Suzanne Sylvain. épouse donneront effet ou Donné atl Palais National. Arrété par Leopold Comhaire recouvre sa effetaux dites délégation ou cession seront 18 Décembre 1937. du mationalté sicur Jean-Louis originaire d'haitienne. Extéd'une amende de cinquante gour- Prince. le STENIO VINCENT Arrêté ouvrant au de Département Gdes. 40.000. des Relations passibles des à deux mille gourdes sur les poursui- Par le Président: rieures un crédit Séances des 30 Avril 1934 et Public ou de la de la ( hambre des Députés: tes dut Ministère partiel Le Secrétaire, N. d'Etat 4 Mai 1934. JH. TARSLOihJwse -Avis. : Avis. lésée. de toucher L.e Secretaire d Eterder Finanees: Administration Générale des Contributions: Tout mandat de recevoir et donné antéa. i. LEON ALFRED lesdlits chèques qui aura été du présent Par autorisation du Comité Permanent DECRET-LOI rieurement à la promulgation dle Nationale: décret-loi sera nul et de nul effet. Le T'Assemblée P-ésident du Comité Permanent de l'Assemblée SEXT 1 VINCENT Tout fonctionnaire ou employé de l'ENationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tat olt d'une Commune chargé de la reLs. S. ZEPHIRIN 30de la Constitution: mise des chéques de pensions, indemnités, AC NOM DE LA REPUBLIQUE Vularticle 1931; et ainsi que la orVu la loi du 16 Juillet traitements appointements, Le Président de République soit Vul'articlel 11 de la Loi du 10Août 1934 toutes banques établies en Haiti, chargées donne- donne que le décret-loi ci-dessus imrèglementant le travail: du paiement des dits chèques seront qui pas- revêtu du sceau de la République, Yu la loi du 4 Février 1936 relative à ront effet à de tels mandats, ali-! primé, publié et exécuté. Touverture la Banque Nationale de lai siblesde l'amende prévue au deuxième Donné au Palais National, à Port-auRépublique par d'Haiti d'un comptoir d'es- néa du présent article. Prince, le 18 Décembre 1937, an 134ème. fonctionnaires et employés Article 2-A partir de la promulgation: an IVème. de la Libécompte aux du présent Décret-Loi, aucune saisie-Ar-! de ration l'Indépendance, et de la Restauration.

la Banque Nationale de lai siblesde l'amende prévue au deuxième Donné au Palais National, à Port-auRépublique par d'Haiti d'un comptoir d'es- néa du présent article. Prince, le 18 Décembre 1937, an 134ème. fonctionnaires et employés Article 2-A partir de la promulgation: an IVème. de la Libécompte aux du présent Décret-Loi, aucune saisie-Ar-! de ration l'Indépendance, et de la Restauration. publies: Vu la loi du 7 Juillet 1937 restreignant rêt ne pourra être pratiquée sur traitementsi le mon-! STENIO VINCENT le droit de saisie des particuliers: tant des pensions. indemnités, des fonctionnaires, em- Par le Président: : et des Relations Considérant que la législation existan- et appointements de l'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances te. adoptée en vue d'assurer une protec- ployés Communes publics O11 pensionnaires qu'en vertu d'un juge- Extérieures: a. i. LEON ALFRED tion atix fonctionnaires et employés pu- ott des l'autorité de la chose Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: blics et des communes contre la pratique ment ayant et ce. acquis due concurrence des d'Etat CH. de LANOUE la Justice et des Cultes: usuraire, n'a pas donné les résultats at- jugée jusqu'à prévus par les art. 4 et 5 de Le Secrétaire JH. RPIERRETOUIS tendus: qu'il importe, par conséquent, de ponreentages du 16 Juillet 1931. L.e Secrétaire d' "Etat des Travaux Pabiics e: du Cammerce: prendre des mesures énergiques pour en- la Article Loi 3.-Les tiers-saisis devront pasd'Etat G. DUGUE de IInstruction Publiçee. rayer d'une manière définitive cette prati- outre aux saisies-Arrêts quia auront été Le Secrétaire de l'Agriculture et du Travail: que si contraire à la morale. d'Etat de ser effectuées contrairement aux dispositions DUM. ESTIME Sur le rapport des Secrétaires de l'article précédent. la Justice et des Finances; Conseil des Se-l Article 4-Le présent décret-loi ne préARRETE Après délibération en l'approbation du judicie en rien aux dispositions de la Loi STENIO VINCENT crétaires d'Etat. etavec Natio- du 4 Février 1936, relatives aux prêts PRESI DENT DE LA REPUBLIOUE Comité Permanent de l'Assemblée consentis par la Banque Nationale de la Vu les articles 35 de la Constitution, 14 nale; d'Haiti sur les appointements, la Loi du 22 Août Décrète: République autres salaires payés par du Code Civil, 5 et 8 de Art. ler-Dès la promulgation du prê-; traitements et 1907 sur la nationalité; d'Etat de la décret-loi, toute cession ou déléga- le Gouvernement. les déléga- Vu le rapport. du Secrétaire sent En conséquence, cessions, en date du 11 Décembre 1937, No. tion des chèques de pensiona.dindemnte tions O11 mandats délivrés à la Banque! Justice, traitements et appointements des emplo- de T'E- Nationale de ta République d'Haiti, à 45; yés, fonctionnaires O11 pensionnés

décret-loi, toute cession ou déléga- le Gouvernement. les déléga- Vu le rapport. du Secrétaire sent En conséquence, cessions, en date du 11 Décembre 1937, No. tion des chèques de pensiona.dindemnte tions O11 mandats délivrés à la Banque! Justice, traitements et appointements des emplo- de T'E- Nationale de ta République d'Haiti, à 45; yés, fonctionnaires O11 pensionnés LE MONITEUR l'initiative des lois de fiArrête: nances Si, Messieurs, a été conférée att Pouvoir ExécuAttendu que la dame Marie Suzannel Joseph! crédit extraordinaire de tif, c'est dans les cas de dépenses extraAnne Marguerite Antoinette Art. ler-Un 40.000.00) pouvant obliger à dépasser Sylvain, haitienne par naissance, a perdu Quarante Mille Gourdes (Gdes. des Relations budgétaires. et ct mettre d'Haitienne par le fait de son est ouvert au Département de les voies moyens précalculés déficit. Mais quand sa qualité Léopold faire face aux frais le budget e11 face d'un mariage avec le sieur Jean-Louis Extérieures pour et de des il s'agit de Réformes Economiques. tenComhaire, de nationalité belge; voyage, de séjour haîtiens, représentation et à d'autres frais dant à augmenter les ressources de cC Attendu que la sus-dite dame, désireuse Commissaires établie par les Traités et épuisé, l'initiative peut et doit mêsa nationalité originaire, a que la procédure pays du Tt ceci s'explique de reconvrer le serment pré- Convention diplomatiques susvisés pourra me venir Législatif. étant passafait la déclaration et prêté un aisément, le gouvernement et la Loi, ainsi que le constate nécessiter. a des idées. c'est en bloc vus par Monsieur le Les voies et moyens du pré- ger. Quand il l'ceuvre acte dressé à cet effet par Port-au- Art. 2. des ses projets sont, le plus souvent de Paix de la Commune de sent crédit seront tirés disponibilités du Secrétaire d'Etat des FiJuge Prince. Section Est, à la date du 4 Août du Trésor Public. personnelle nances qui n'est généralement qu'un ad1937 .lequel acte a été enregistré le 7 du Art. 3.-Le présent arrêté sera publié ministrateur. même mois; et exécuté à la diligence du Secrétaire Ex- Notre parlement. att contraire. MesArrête; d'Etat des Finances et des Relations sieurs. est permanent et est tiré de totts Art. ler-La dame Marie Joseph Anne térieures. les centres du Pays auxquels il a dô dc sol- déMarguerite Antoinette Suzanne Sylvain, Donné aut Palais National. à Port-au- liciter so1 élection en promettant dont épouse du sieur Jean-Louis Léopold Com- Prince. le 17 Décembre 1937, an 134ème fendre les intérêts des populations donc les behaire, recouvre sa nationalité originaire de 1' Indépendance, an IVème de la Libé- il a reçu mandat. 11 connait de ces d'Haitienne. avec les droits. prérogatives ration et de la Restauration. soins médiats et immédiats popuattachés à cette qualité.

promettant dont épouse du sieur Jean-Louis Léopold Com- Prince. le 17 Décembre 1937, an 134ème fendre les intérêts des populations donc les behaire, recouvre sa nationalité originaire de 1' Indépendance, an IVème de la Libé- il a reçu mandat. 11 connait de ces d'Haitienne. avec les droits. prérogatives ration et de la Restauration. soins médiats et immédiats popuattachés à cette qualité. conSTENIO VINCENT lations. et on ne peut nier qu'en, tête de et charges de la Consdeux se signalent particulièformément aux dispositions Par le Président: ces besoins. misère qu'il faut à titution et des Lois de la République. d'Etat des Finances ct des Relations rement: T'horrible co1lArt. 2-Le présent arrêté sera publiélte Secrétaire Extérieures: tout prix combattre et rapidement de nos à la diligence du Secrétairei a.i. LEON ALFRED jurer. et une direction sérieuse et d'Etat exécuté de la Justice. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: produits d'exportation et plus spéciale- notre Palais National, à Port-auCH. LANOUE dtt café qui a été dans toute Donné le all 13 Décembre 1937, an 134ème Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ment Histoire à la base de la vie Economique Prince. an [Vème de la Libéet du Commerce: et s'est admirablement comporté att de TIndépendance, G. DUGUE qui de la crise des denrées d'aration et de la Restauration. Secrétaire d'Etat de la Justice ct des Cultes: milieu grande STENIO VINCENT Lc JH.N. PIERRE-LOUIS limentation. réclamer de Par le Président: Lc Secrétaire d'Etat de Finstruction Publique. Je reriens donc. Messieurs, Secrétaire d'Etat de la Justice: de TAgricullure ct du Travail: lc votede mon projet et son envoi at Le DUM. ESTIME vous une recommandation spéciale JH. N. PIERRE-LOUIS Sénat avec derienne <Loi d'Etat> et propour qu'il fruits dès la nouvelle récolte ARRETE Chambre des Députés duise ses devant commencer en Septembre. STENIO VINCENT 31ème Législature Dans l'intersession. il a été café. fait le vent état PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Session ordinaire d'un projet de soufflait Monopole fortement du à cette Idu Monopole Vu l'article 35 de la Constitution; la loi du 131 Séance du Lundi 30 Avril 1934 minute-là. il est vrai, mais le GouverneVu les articles 4 et 5 de F. Pre- ment a évité cet écueil. et la ComptabiEdg. prudemment Avril 1937 sur le Budget Présidence de Mr. le Député collègues Messieurs Dans T'histoire nationale. il y a, Meslité Publique; arriver aut règle- Louis, assisté A. de Beauvoir ses et Férère La- sicurs, un essaide Monopole du café, sous Considérant que, pour existant entre les Députés 2ème Secrétaires. de Soulouque, mais tous les Haiment du grave différend guerre, ler et T'Empire arraché cette page honla République d'Haiti et la République haîtien a (Suite ct fin) tiens auraient si T'arracher suffisait à en laver les Dominicaine, le Gouvernement de Chili du Lorrain Dehoux sollicite teuse, Bien qu'on semble ne pas vouinvoqué le Traité de Santiago Mr. le Député souillures. de T'his3 Mai 1923 et la Convention de Washing- ct obtient la parole.

ler et T'Empire arraché cette page honla République d'Haiti et la République haîtien a (Suite ct fin) tiens auraient si T'arracher suffisait à en laver les Dominicaine, le Gouvernement de Chili du Lorrain Dehoux sollicite teuse, Bien qu'on semble ne pas vouinvoqué le Traité de Santiago Mr. le Député souillures. de T'his3 Mai 1923 et la Convention de Washing- ct obtient la parole. loir respecter devons les enseignements prendre toutes nos préton du 5 Janvier 1926. de faire face Mr. le Député Lorrain Dehoux: Mes toire. nous contre tout retour de Monopole, Considérant qu'il importe et de re- chers collègues. il y a 1111 an déjà que je cautions faut pas que n1011s oublions que aux frais de voyage, dc séjour haîtiens, faisais, en exposant avec clarté les motifs, car il ne la la vente et l'exporprésentation des Commissaires établie le officiel de mon plan d'organisa- l'achat, préparation, sont devenus des industries età d'autres frais que la procédure dépôt caféière. tation du café vit, sinon la plus grande, par les deux documents diplomatiques tion l'étudier, désigné 1111 nationales très dont forte partie de notre popuprécités pourra nécessiter; de fonds Vous aviez pour trois autres comités mais une Considérant qu'il n'y a pas est comité composé de résulté un lation. Fran prévus à cette fin au Budget et qu'il réunis ct de leurs travaux. cst dé- Et depuis la nouvelle convention dut d'y pourvoir; admirable, malheuireusement signée tout à la gloire urgent du Secrétaire d'Etat des rapport les derniers jours de la session, co-Haîtienne il faut bien que Sur le rapport Extérieures et des Finances; posé dans permis dc l'adopter, et à Gouvernement actuel, ct rendions à César Relations du Secrétaire ce qui n'a pas la flière parle- nous le reconnaissions De l'avis écrit et motivé mon projet, en suivant devenir une loi ce qui est à César, il y a plus caféier. d'urgence d'Etat des Finances; Conseil desi mentaire usitée. de encore à s'occuper du problème Et après délibération en d'Etat>. Secrétaires d'Etat; 8G5 LE MONITEUR le répète, Chambre des Députés . je T'ai nisation caféière n'est pas, je D'abord parce qu'il est comme une ceuvre strictement personnelle, mais 31ème Législature déjà dit à la base de notre vie économique, découlant suscitée par les circonstances Colombienne et modelée qui a Ordinaire et ensuite, par. Tenseignement années de crise mondiale. sur Tadministration réussi et que les hommes Session de ces dernières révélé l'un des très rares triomphalement déclarent être le Séance du Mercredi 4 Mai 1934 Le café s'est sombrer et enfin parce d'Etat de la Colombie richesse de leur pays. le Edgard Preproduits à ne pas failliteavec le café seul Facteur de la mes chers col- Présidence de Mr. Député MM. les que aucun état n'a fait Colombie le déclare Je compte bien sur vous, qu'il Louis, assisté de ses collègues F.

élé l'un des très rares triomphalement déclarent être le Séance du Mercredi 4 Mai 1934 Le café s'est sombrer et enfin parce d'Etat de la Colombie richesse de leur pays. le Edgard Preproduits à ne pas failliteavec le café seul Facteur de la mes chers col- Présidence de Mr. Député MM. les que aucun état n'a fait Colombie le déclare Je compte bien sur vous, qu'il Louis, assisté de ses collègues F. ler et qu'au contraire. la et j'espère trouver l'appui Députés A. Beauvoir et Laguerre, la base de,sa vie nationale dont les mou- lègues, faut. non pas pour moi, mais pour l'eeuvre et 2ème Secrétaires. vements se modulent sur le prix du café, le Pays attend de ce plan caféier. nominal ayant fait constater la cette raison poursuit avec une que Président: Nous sommes tout- L.appel la séance est déet qui pour le dévelop- Mr. le de T'Assemblée, ténacité à nulle autre pareille aux questions d'intérêt général. majorité pement de la production caféière et une jours Mr. le Député Ed. Piou: Ily a une pro- le clarée Les ouverte. deux premiers points de l'ordre du préparation de la fève. position à faire dans ce sens parce que disdes procès-verbaux et LecA ces raisons d'augmenter- nos ressour- la Rapport a été déposé et non encore jour: de Sanction la ne comportant intensifiant même ture Correspondance. déclare ces en développant, caféière, il faut ajouter une autre tribué. Mr. le Président: Puisque le Rapport pas de matière, Mr. le Président à poculture Le renvoi que nous il sera distribué et passer au troisième point: Questions relatoute de circonstance. merveilleux outil- été déposé à imprimé, une séance. ser att Secrétaire d'Etat des Finances a fait Cuba de notre pour : discussion fixée Adam: prochaine est à la non-exécution de la loi prévolage économique qui semblait perdu est d'ou- Mr. le Député S. Puisqu'il la loi str la tives des appointements nous. Le mot d'ordre il est vrai donner la ainsi, il sera fait autant pour yant du T'angmentation de la Chambre des Députés vrir les travaux de Routes pour le ferez dispa- pension des militaires. au Banc de 2) personnel à celui du Département de lIntévie à ces Rapatriés. Yous qu'il est! A ce moment prend place, Secrétaire d'E-Irieur let sur la non-exécution de la loi surles raitre. mes chers collègues. parce l'Exécutif, Mr. Jh. Titus. jfournitures de certains articles d'habilleiaux et dangereux T'avenir puisque sans si sombre. répercuis- tat de la Justice. Mr. le Secrétaire ment de la Garde d'Haiti. sion aucune sur déjà tirés de Mr. le Président: à Mr. le Député Descartes Albert: Je deSans rechercher si les fonds d'Etat, avez-vous des communications la source sont Bien répartis.

l'Exécutif, Mr. Jh. Titus. jfournitures de certains articles d'habilleiaux et dangereux T'avenir puisque sans si sombre. répercuis- tat de la Justice. Mr. le Secrétaire ment de la Garde d'Haiti. sion aucune sur déjà tirés de Mr. le Président: à Mr. le Député Descartes Albert: Je deSans rechercher si les fonds d'Etat, avez-vous des communications la source sont Bien répartis. sans prê- faire à TAssemblée? imande parole. est au décette accusateurs. on ne Mr. Jh. Titus: Ayant reçu une lettre! Mr. le Président: La parole ter Toreille aux les propos crédits faits à cette fin de la Chambre me demandant de repré-] iputé Albert. chers colpeut nier que même le le ministre des Finances à cettei Mr. le Député D. Albert: Mes Finances sont une charge extra des Finances puisqu'ici soutenant senter fournir les renseignements' lègues, le Secrétaire d'Etat des d'exéSecrétaire d'Etat de crédit en Octobre out No- demandés barre pour par le député Albert, je suis que. j'ai vu hiera pris Tengagement loi trait une demande d'avouer qu'il n'es- venu vous dire que le titulaire du Dépar- cuter, lc mois prochain, la ayant du vembre. était obligé Mars prochain les tement des Finances est rentré hier et à Taugmentation des appointements I1 pérait encaisser qu'en et qui permetviendra avec plaisir vous apporter personnel de la Chambre des Députés. valeurs en couverture A cet qu'il à la Séance Ina autorise à vous donner cette assurantraient de faire face à l'objet. part du prin- lui-même ces renseignements jce. Je demande acte ati Bureau de cette aveu qui est une condamnation demandés, disons de vendredi prochain. Le Bureau vous don- déclaration. cipe même des crédits est-il logique Mr. le Président: déclaration, Mr. le Secré- Mr. le Président: ie Bureau vous en mieux : habituellement pris, ne acte de cette donne acte. que le pays s'endette pour un secours il est facile pas- taire d'Etat. n'ayant sollicité, Le Secrétaire d' Etat de T'Intérieur nous à sager. fictif. illusoire. Quand de devenir Aucun autre orateur proclame l'or-1 ayant donné avis qu'il va se présenter de permettre à ces journaliers leur donnant l'occa- la parole, Mr. le Président séance et la notre séance de ce jour, prie L'Assemblée de bons fermiers en spéciales dre du jour de la prochaine de bien vouloir, en attendant son arrivée, sion d'appliquer leurs aptitudes dehors séance est levée. la séance pour quelques mireconnues par les usiniers au des sacrifi- Sont présents MM. les Députés: suspendre nutes. Faire un appel de fonds collectivité, par pour J. B. Mégie Jeune, T. Aucune objection n'y étant faite. la ces ruineux pour quelques la semaines une G. N. Ligondé, C. Fourcand, CI. Lespinasse, J. Bélizaire, séance est suspendue. tard, fait son donner pendant jour valant 20 centimes or; H.

par les usiniers au des sacrifi- Sont présents MM. les Députés: suspendre nutes. Faire un appel de fonds collectivité, par pour J. B. Mégie Jeune, T. Aucune objection n'y étant faite. la ces ruineux pour quelques la semaines une G. N. Ligondé, C. Fourcand, CI. Lespinasse, J. Bélizaire, séance est suspendue. tard, fait son donner pendant jour valant 20 centimes or; H. Montas, L. Apollon, S. Laguerre, S. Quelques minutes plus Mr. Elie Lescot, gourde par vraiment montrer une bien Adam, Price Brizard. R. L. Leroy, entrée dans l'enceinte a n'est-ce pas une J. M. Brédy, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, lequel faible, singulière et fausse conception, Problème Lorrain Dehoux, J.Anglade, D. Albert, Dr. Watson siège au banc réservé aux Organes de méconnaissance totale de notre Messieurs, Dr. Jh. Loubeau, Y. Chatelain, A. i'Exécutif. pris la Economiquez.. Ce qu'il faut, Telson, Th. Jn-Louis, Edm. Garcia, le Député D. Albert: Je demande c'est mettre ces cultivateurs au travail, l'on William, Méresse Woolley, Mr. c'est utiliser une partie des fonds que Cassiany Jean, E. Moraille. parole. La parole est au Dédont nous sommes les man- Le Président: Edg. F. Pre-Louis Mr. le Président: tire du Peuple la de nos puté Albert. dataires. en vue de d'exportation, production des Les Secrétaires: Mr. le Député D. Albert: Monsieur le principales denrées de ces A. Beauvoir, Férère Laguerre de PIntérieur, avant d'acultures intercalaires et l'élevage, Secrétaire d'Etat dite,je permettre d'attendre les Le Sonétaine-Redacteur: border notre question proprement une derniers pour doivent garantir un aveRosa Buteau vous prierais de répondre à d'être autre rendements qui qui de prime abord, a l'air nir moins trouble à la génération Pour copie conforme: de question une futilité, qui, par rapport à sa simplicité monte. Mes- Le Secrétaire Général des Archives mais qui cependant, a toute sa portée. Empressons-nous donc de donner, la Chambre: Passant du côté de la Caserne Dartiguesieurs, cette planche de salut à notre pays Justin Doucet miné, car, ce que j'appelle le plan d'orga-) LE MONITEUR dans l'ordre et la'tée depuis lettre morte. Je ne m1e figure Elle Est, j'ai lu au frontispice de; voir le Pays demeurer 11011 moins'pas qu'elle soit 1111 attrape-nigaud. nave, façade d'entrée cHopital de tranquillité, à désirer avec doit être exécutée. Et si, à notre avis, la principale porte Je voudrais savoir si, à d'ardeur que les lois y soient respectées. le bon elle est inapplicable, vous devez la faire la Gendarmeries. d'Haiti, il existe une EL elles ne le seront que lorsque Tant qu'elle demeurera loi. côté de la Garde exemple viendra de nous qui faisons les elle rapporter.

. nave, façade d'entrée cHopital de tranquillité, à désirer avec doit être exécutée. Et si, à notre avis, la principale porte Je voudrais savoir si, à d'ardeur que les lois y soient respectées. le bon elle est inapplicable, vous devez la faire la Gendarmeries. d'Haiti, il existe une EL elles ne le seront que lorsque Tant qu'elle demeurera loi. côté de la Garde exemple viendra de nous qui faisons les elle rapporter. vous lie, vous Pouvoir, autant que Gendarmerie d'Haiti. Monsieur le Député. lois. Nous sommes placés pour les faire le dernier des citoyens, aucune considéMr. Elie Lescot: long- jexécuter. La loi dont j'entends vous parfaire obstacle à sa mise de vous dire quilya certains ration nc devant permettez-moi la dénomination Gen- ler ce matin est celle accordant haîtiens pour en exécution. temps depuis que été par celle privilèges aux industriels vous parlais plus, haut de la.toute darmerie d'Haiti a changée tan- lcs fournitures de certains articles d'ha- Je dc la loi. Vous n'en de Garde d'Haiti. Ily a plus. depuis officiel- billement ou d'équipement de la Garde première inportance pas. vous dont le plan de tôt 7à 8 ans. toutes nos relations d'Haiti qui a d'Haiti. L'irrespect d'une telle loi n'est disconviendrez est: <la lutte pour un meil -les se font avec la Garde d'Haiti depuis sans causer de graves préjudices à la gouvernement Ya-t-il uin remplacé la Gendarmerie Louis Borno. pas classe la plus intéressante et à la fois la leur équipement excellent moyen économiques. d'y travailler que sous le règne du Président l'assurânce qu'à par- plus négligée du Pays. celle des indus- plus les bras de vos administrés? Je puis vous donner reçu triels. Etj'ai peur que la sorte d'injustice d'occuper loi n'a LI11 autre but. Sa mise en tir de cette époque. nous n'avions résulte ne réveille les instincts de Or. la pas de la tâche à nomacte officiel concernant la Garde qui en de ceux procurera ol1 aucun ne peut révolte encore mal apaisés quijapplication de selliers, tailleurs d'Haiti. Mais cependant ce qu'on il ar- peuvent se vanter d'être tout dans notre bre cordonniers. sais-je encore? lEt toutes pas s'empécher, c'est qu'en parlant, Gendaret qui cependant 11e sont rién. modistes. que du Pays s'en vont les bras confond collectivité - ces forces vives rive bien souvent qu'on Garde d'Haiti. Si la pensée qui inspire notrei intervention! ballants. lorsque, pressées par le besoin, merie d'Haiti avec Albert: Mr. le Secré- est la vôtre et celle du Gouvernement, ce; elles ne sont pas obligées de donner en Mr. le Député D. enscigne se lit dont nouS ne doutons point, très certaineleurs instruments de travail. C'est taire d'Etat. comme cette à la principale ment, nous nous mettrons d'accord pour Ilà gage une misère intenable. Elle nous pèse à la caserne Dartiguenave j'attire votre qu'aucune loi ne reste sans exécution.

Albert: Mr. le Secré- est la vôtre et celle du Gouvernement, ce; elles ne sont pas obligées de donner en Mr. le Député D. enscigne se lit dont nouS ne doutons point, très certaineleurs instruments de travail. C'est taire d'Etat. comme cette à la principale ment, nous nous mettrons d'accord pour Ilà gage une misère intenable. Elle nous pèse à la caserne Dartiguenave j'attire votre qu'aucune loi ne reste sans exécution. sur le dos commc sur le dos du peuple enporte d'entrée façade Est, nc nous est Nous sommes en effet désolés de la attention là-dessus, afin que vous puissiez La loi qui nous préoccupe le Secrétaire tier. désolation générale di Pays, offrant le la faire rectifier. d'Etat fait le geste de pas étrangère. Monsieur puisque vous d'un vaste cimetière d'hommes Mr. le Secrétaire d'Etat. Vous la connaissez. lettre adresséc à spectacle vivants et valides. ne pas entendre; Le Secrétaire en avez parlé dans votre Elle esti Pour votts permettre de répondre à Mr. le Député D. Albert: contraire att la Chambre la semaine dernière. notre à savoir pourquoi cette loi d'Etat. parait-il, a le défaut de 1931-avez-vous iapele-renontant question bonne. cette loi quc vous avez dismien. Il entend difficilement et je parle à une époque oût vous n'étiez pas encorel Cc quiicutée qui est avec nous, cette loi quia été promulbas. ferai remar- né au Département de lIntérieur. que vouts vousj guée par vous. n'cst pas mise en applicaMr. Elie Lescot: Je vous d'adminis- n'est pas une raison pour à tion, nous vous cédons la tribune. sauf à c'est une négligence de toute responsabilité l'exigent. quer que le plus tôt pos- croyiez dégagés il a pas de solution de y remonter. si les circonstances tration et je vous promets son égard. Car n'y La! à suivre sible de faire changer la dénomination celle de continuité en semblable occurrence. doit vous étrc Hôpital de la Gendarmerie par faute de votre prédécesseur n'avez rien fait pour réGénérale Hôpital de la Garde. Monsieur le commune, si vous être Administration Mr. le Député D. Albert: l'intention la parer sa négligence O11 ce qui calculée. pouvait Vous des Contributions Secrétaire d'Etat, c'est dans claire vue de sa part, une omission chacun, AVIS plus conciliante, poussé par une instinct m' 'objecterez, à coup sûr, que. pour son à la connaissance du public des choses, comme par u1l secret étant appelé à tirer décharge 11 est porté 28 Décembre 1937, à dix d'avenir, que le Bureau, sur ma proposi-i compte,a ses remponsalbilités personnelles.; sa valeur att que le mardi et en vertui d'une ordontion, vous a demandé de vous présenter Cet argument pourrait avoir de heures du matin, Monsieur le à une question des plus oit parvenu au portefeuille TInté- nance de référé rendue par ici pour répondre s'agissant de la non-exécu- cas votre accession, vous eussiez.

1937, à dix d'avenir, que le Bureau, sur ma proposi-i compte,a ses remponsalbilités personnelles.; sa valeur att que le mardi et en vertui d'une ordontion, vous a demandé de vous présenter Cet argument pourrait avoir de heures du matin, Monsieur le à une question des plus oit parvenu au portefeuille TInté- nance de référé rendue par ici pour répondre s'agissant de la non-exécu- cas votre accession, vous eussiez. mis Doyen du Tribunal Civil de Port-au- M. importantes, rieur,dès Mais vous aussi, vous il sera procédé, par T'huissier Simon tion de la loi. autant que moi, la loi en exécution. fait. Vous ne pouvez point commis par ladite ordonnance. à La loi vous le savez n'avez rien Britto, publiques, derant la que la boussole du seul Gouvernen'en rien savoir. la vente atix enchères des Contribun'est pas elle régit la nation prétexter de metdu Bureau ment ou de tel pouvoir. Cette loi que vous vous gardez toute son porte tions principale de Thomazean, de divers lots de sel entière. des uns et l'ins- tre en application a pourtant ce n'est pas à vous saisis. Elle est la protection Chacun ses économie. Du reste. vous avez le 17 Décembre 1937. piration des autres. y puise que je T'apprendrai, puisque discus- Thomazeau, droits aussi bien que ses devoirs. Lorsque le haut. pris part avec nous a sa laborieuse plus LE MONITEUR donc la loi est foulée att pied par sortes d'a- sion. Quand je dis: Vous, j'envisage est Directeur: Candelon Rigaud par le bas se constatent d'insoumission toutes et spécialement votre prédécesseur aviez même qui dit Téléphone 2004 narchie, de révolte, Tellement la loi est encore vous. Vous nous avec le Chef de la Le numéro: 20 centimes méme de rébellion. social qui, pour lel vouts être entretenu à certains amendeABONNEMENTS: Gourdes régulatrice de l'équilibre déplace aussi toute Garde relativement avez cru devoir faire ad20.00 moins qu'il est déplacé, un milieu semblable ments que vous de la loi. Et c'étaient par an: Etranger 12.00 chose, surtout dans disposi- mettre lors du vote n'en constiPort-au-Prince 15.00 aut nôtre, si enclin à de mauvaises là toutes vOS réserves qui Province 12.00 car ce qui en était l'objet 6mois: : Etranger 7.00 tions. d'ordre politico-] tuaient plus, La loi Port-au-Prince 8.00 Ces considérations amènent, nous tousi vous avait été adjugé pleinement. cst res-i Province sociologiques. nous la pensée dei votée. promulguée, puis publiée qui sommes tourmentés par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere DEMANDES Situation des bleae CO JANCE t"z." de demandes présentation publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Saltrou, Un terrain dont la superCONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Louis-Charles (La publication dure trois mois.) Morne.

ée, puis publiée qui sommes tourmentés par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere DEMANDES Situation des bleae CO JANCE t"z." de demandes présentation publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Saltrou, Un terrain dont la superCONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Louis-Charles (La publication dure trois mois.) Morne. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest Saint-Vil .es. 35 Oct. 37 NOM DES SOUM. Premidre par le soumissionnaire, T'E- 9 Fév. 1935. Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication tat, et au Sud par un terCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 carrain occupé par Cadeau Htion. Nan-Méra. reau X ou 3 h. 87 borné: : Lucien Mathurin 25 Oct. 87 Moise. Au Nord, au Sud, à l'Est 15 Juin 1934. et à l'Ouest par le soumisCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr. Josilus St.-Fort.. 25 Oct. 37 sionnaire, l'Etat. Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oct. 37 borné: Au Nord et à l'OuHabitation Tête- nance est de 3 h. S7 borné: 5 Juillet 1934. est par le soumissionnaire Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, au Sud à l'Ouest par la soumissionet à l'Est par Ti-Frère Annaire aux droits de l'Etat. Mme. Vve. Dorcé toine. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Jean-Jacques se0ss. . 25 Oct. 37 de Bélicien Bélizaire 25 Oct. Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou 6J Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue 3 h. S7 borné: Au Nord, au Habitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1936. Sud, à l'Est par la soumisNoël. né: Au Nord ct à l'Ouest sionnaire aux droits de I'Epar le soumissionnaire aux tat, et à l'Ouest par Mme. droits de l'Etat, au Sud par Vve. Dorcé Jn-Jacques, I'ESirius Morlan ct Bélicien tat et Mr. Exove Pierre. Bélizaire, l'Etat, et à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mmc. Vve. Florian par Elsin Adema Joachim, Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau e 25 Oct. 37 l'Etat. Besoin. né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. de la contenance Noa John 25 Oct. 37 l'Ouest par la soumissionCom. de Saltrou, Un terrain Nord, 4 Avril 1935. Habitation Fort- de 2 h. 58 borné Au naire aux droits de l'Etat, Besoin. ati Sud, à l'Est par Noa et à l'Est par François DouJohn aux droits de l'Etat, yon, lEtat. et à l'Ouest par Mme. Vvc. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt-Jean Fleurism 25 Oct.

37 l'Ouest par la soumissionCom. de Saltrou, Un terrain Nord, 4 Avril 1935. Habitation Fort- de 2 h. 58 borné Au naire aux droits de l'Etat, Besoin. ati Sud, à l'Est par Noa et à l'Est par François DouJohn aux droits de l'Etat, yon, lEtat. et à l'Ouest par Mme. Vvc. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt-Jean Fleurism 25 Oct. 37 Florian Cazeau, l'Etat. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. çan-Lapierre. Nord et au.Sud par le souCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma.. e se4ee 25 Oct. 37 missionnaire aux droits de Htion. Derrière- 5S ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. l'Etat, à l'Est par Joseph LéMorne. borné: Au Nord par Julma na, l'Etat et à 1'Ouest par Deima aux droits de l'EMarc-Aurèle Dominique et tat, au Sud, à 1'Est et à Molière Barthelemy. l'Ouest par Termilis Julma, Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 l'Etat. Htion. Caporal. 5 hectares borné: Au,Nord, 21 Juillet 1934. Mr. Julma Delm... 25 Oct. 37 au Sud, à l'Est et à l'OuCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Avril 1935. est par Philistra St-Bon, Htion. Derrière- nance est de 6 hect. borné: 8 l'Etat. Morne. Au Nord. à l'Est et à l'OuUn terrain de la contenance Léonce Léon 25 Oct. 37 est par le soumissionnaire Com. de Saltrou, aux droits de l'Etat, et au Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au ler. Sept. 1934. Sud par Termilus Gilma, Morne. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat. I'Ouest par le soumission25 Oct. 37 naire aux droits de V'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus François... 1935. terrain de la contenance Lévèse Louiséma 25 Oct. 87 Htion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 Avril Com. de Saltrou, Cn Morne. borné: Au Nord, au Sud, à Htion.. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carre eaux ler. Sept. 1934. l'Est et à l'Ouest par Antide terre borné: Au Nord, lus François aux droits de a l'Est et à l'Ouest par le l'Etat. soumissionnaire aux. droits Elie 25 Oct. 37 de l'Etat, et au Sud par Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin 1937. Louisema et DeHa- de 5 hectares borné: Au 24 Février Georges l'Etat. des-Bouquets, bitation La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe vèze Louisema, Pierre, Brutus P. Roc et Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 87 ronnaie. Occius Occéan, au Sud par Habitation Cita- borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. le soumissionnaire, l'Etat, à delle. rain occupé par Mme. Vye. l'Est par les Htrs. Pamphile Blanc Nangar, au Sud et à et les Htrs. Saintiche, et à l'Est par la soumissionnaire l'Ouest par un terrain réaux droits de l'Etat, et à servé à l'Etat et les Htrs.

éan, au Sud par Habitation Cita- borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. le soumissionnaire, l'Etat, à delle. rain occupé par Mme. Vye. l'Est par les Htrs. Pamphile Blanc Nangar, au Sud et à et les Htrs. Saintiche, et à l'Est par la soumissionnaire l'Ouest par un terrain réaux droits de l'Etat, et à servé à l'Etat et les Htrs. l'Ouest par la propriété. ocBruny Brice. cupée par Codio Laguerre. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Situation des bleas CONTI ENANCE NOM de DES prisentation SOUM. Premitre (La publication dure trois Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Emg" demandes publication mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 arcs borné: Au Siteation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premilre Nord par les propriétés OC- Mr. Lhérisson Lexidor Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 de demandes peblication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars .. 1937. 21 Oct. 37 Rue du Marché. métrés de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Semé Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Août 1936. Oct. 37 rival et Sénat Clergé, au Sud Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à l'Est ct à les Htrs. Cherinette Jeanl'Ouest par le Marché. Baptiste et consorts, à l'Est Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur... 21 Oct. 37 par la propriété occupée par te-Rivière-de-FAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. Théagène Pierre et à l'Outibonite, Rue Sté- bornée: Au Nord par la rue est par la propriété occunio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par pée par les Htrs. Sénéchal la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Jeudi Cnc ct consorts. commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 Alexis et à l'Ouest par qui sur 10 mètres de 17 Mars 1937. de droit. profondeur bornée: Au Nord Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius par Mme. Momerette TorGosier, Habitation ares de terre borné:Au Nord 11 Noëlsaint 21 Oct. 37 beck, au Sud et à l'Est par Laplace. par Joseph Francique, Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par la Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Commune de Hin- rue Un du Portail. Excilien Pierre. che, Htion. Bois- terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque Au Nord par Joseph Garnier Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 21 Oct. 37 et Inomine Gaudin aux guerre, au Sud et à l'Ouest Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par par Jecrois ainsi connu.

étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque Au Nord par Joseph Garnier Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 21 Oct. 37 et Inomine Gaudin aux guerre, au Sud et à l'Ouest Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par par Jecrois ainsi connu. les Héritiers. Aubin SaintCom. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Fleur, l'Etat, â l'Est par DzMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mêtres de Anvid Jean-Jacques aux droits velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord toine . 21 Oct. 37 de l'Etat, et à l'Ouest par les 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival par la rue Spéback, au Sud Fleur. Saintpar Mme. Cicéron Jn-BapCommune des Go- Cne propriété dont la Mme. tiste, l'Etat, l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est déterminée conte- Vve. Charles Cicéron Jean-Baptiste, I'Enor-Firmin. bornée: pas Sterlin w.m.21 Oct. 37 tat, et à 1'Ouest par J.Crump. Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes dinand Sud Maduro, T'Eta:. au Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus Mme. Lubin Jean-Bapbard. façade sur 12 m. de Oct. S7 tiste, à l'Est par la rue Anfondeur bornée: proJanv. 1937. ténor Firmin ct à l'Ouest Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la Mme. au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée conte- 23 Mars Lazard 1937. Osca 21 Oct. 37 par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée:Au Nord pa: Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodorc, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 37 Marie Toussaint l'Etat, au Sud par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est aux droits Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à lEst et à du Calvaire et à T'Ouest par la rue l'Ouest prs VEtat. Ménès par Com. de Grand- Un terrain Jont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété Lacroix, dont l'Etat. la conGosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance n'est pas determinée Sylvestre 29 Pierre 1937. 21 Oct. 37 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: : Au Nord par Mme. Mars Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à par l'Est cupé et à I'Ouest par Henpar une rivière et à 1Ouest rilus Toussaint. ainsi Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr.

37 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: : Au Nord par Mme. Mars Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à par l'Est cupé et à I'Ouest par Henpar une rivière et à 1Ouest rilus Toussaint. ainsi Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 37 Commune de Bor- par Cn Isabelle terrain d'une connue. étendue Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Mr. Henri Mars Beuge...21 Oct. 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord par le Presbytère. Au au 30 1937. blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus... 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est déterminée conte- Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord pas par de Vaillant Mars 21 Oct. 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue qui des 31 1937. Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, I'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. Commune de Jac- rôme, Une propriété l'Etat. mesurant Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon: en- Mme. Izabélite 21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. 37 te-Rivière-de-Nip- Grand'Rue. bornée: nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10: m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. pes, Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à TEst et St.-Laurent, au Sud par la à lOuest par l'Etat. Grand'Rue, à lEst par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon . 21 Oct. 37 Commune de par Antoine Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile JeanSud. à l'Est et à T'Ouest par de 5 h. 12 environ borné: Baptiste.. sses0e sees.s 21 Oct. 27 le Presbytère Platean-François. Au Nord. au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. e i 1'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiire CONTENANCE Datesde prtiestatios pabilcation NOM DES SOUM. Prmlite Siceatlon des blens des demandes Sitaation des bleas CON TENAN CE Di : demande prtitstarioa pablication mesurant 32 Mr.

le Presbytère Platean-François. Au Nord. au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. e i 1'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiire CONTENANCE Datesde prtiestatios pabilcation NOM DES SOUM. Prmlite Siceatlon des blens des demandes Sitaation des bleas CON TENAN CE Di : demande prtitstarioa pablication mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Camp- Unc propriété sur 32 m. gham... 21 Oct. 37 Une propriété mesurant 5 m. Oct. 37 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade 2 1937. Com. de Dame10 mètres de Mme. Lalanne fils.. 21 currence. 50 de profondeur bornée: Juin Marie, rue des Pé- de façade sur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. au Nord ct au Sud par l'Echeurs. profondeur inoccupé, à l'Est par Tépar la rue, au Sud par la tat lamon ct Mme. Laurius LauMer, à l'Est par Mme. Idana rent et à l'Ouest par la rue Lalanne et à l'Quest par Neél Mertilus. fermiers de Concurrence. T'Etat. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide s...e0 21 Oct. 37 étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph Com. de Dame- Un terrain d'une Nord 10 Avril 1937. Avenue dc profondeur bornée:. Au 17 Juin 1937. Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Dame-Bonet, Aul Nord par un corridor, au duck-Cadet. par Louisimé JannéSud par la soumissionnaire, au Sud par Jeannie DéPEtat, à l'Est par l'Avenue lus, TEtat, à l'Est par Gabart et, à l'Ouest par le lidor Septimus aux droits Déli- de rivage de la Mer. l'Etat et à T'Ouest par dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oet. 37 dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain déterminée 17 Juin 1937. St- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bap37 che, Htion. Sapa- nance n'est pas Commune de sur 24 m. tiste ..21 Oct. terre. borné Au Nord par les HéMarc, angle des m. 09 de façade bornée: 12. Avril 1937. ritiers St-Aude père et fils, rues Pétion et 33 de profondeur Cleau Sud par les Héritiers Bonnet. au Nord par Orphanise l'Etat, au Uranie Archim, à l'Est par seil aux droits dc les Héritiers Came Galan et Sud par Léonce Augustin, chemin à T'Ouest par une route pul'Etat, à l'Est par un vicinal et à l'Ouest par la blique. Albert 21 Oct. 37 rue Pétion. Commune de St.- Cne propriété mesurant 6 Epiphane. Juin 1937. M. Hippolyte Lémieu21 Oct. 37 Ga- mêtres de façade sur 12 m. 17 Com. dè Dame- Un terrain dont la conte- 24 Avril 1937. Marc, Avenue de profondeur bornée: Au Marie, Habitation nance cst de 2 hectares borbart. Nord par Adélaide Joseph Léveillé. né: Au Nord par Revilma T'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud Volcy aux droits de par Hakel Paul, PEtat, à au Sud par.

21 Oct. 37 Ga- mêtres de façade sur 12 m. 17 Com. dè Dame- Un terrain dont la conte- 24 Avril 1937. Marc, Avenue de profondeur bornée: Au Marie, Habitation nance cst de 2 hectares borbart. Nord par Adélaide Joseph Léveillé. né: Au Nord par Revilma T'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud Volcy aux droits de par Hakel Paul, PEtat, à au Sud par. Josselin Pauléus, l'Est par f'Avenue Gabart et à l'Est par Adélaide et à à l'Ouest par le rivage de l'Ouest par Antoine Lexima, la Mer. l'Etat. Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- 22 1937. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Pierre-Paul 000s4 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée rue Juin Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Paul 28 Avril 1987. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la bornée: Au Nord par des Canards, au Sud par Desgravier aux droits de nards. Pretoid Declama, à l'Est l'Etat, au Sud par Eustazie par Mme. Vve Vixamar Jn.- Dubail, l'Etat, à l'Est par Gilles et à l'Ouest par la rue un terrain de l'Etat inocSixième. cupé et à T'Ouest par la rue dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Och 37 du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété déterminée 25 Juin 1937. dont la conte- Mme. Eugénia Bertien, Rue Tous- nance n'est Nord pas la rue Commune de Gros- Une propriété déterminée nadin .e.0 ee 21 Oct. 37 saint-Lourerture. bornée: Au Sud par par la Morne, Rue Bois- nance n'est pas Morin 30 Avril 1937. Traversière, au la rond-Canal. bornée: Au Nord par rue St.-Jean, à l'Est par Bonisa, 1'Etat, au Sud par ruc Tousaint-Louverture et Délabranche Désir aux à 1'Ouest par la ruc Saintdroits de PEtat, à l'Est par Louis. la ruelle St-Ambroise et à mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Oct. 37 1'Ouest par la rue BoisrondCom. des Cayes, Une propriété m. 91 de façade Villedrouin .21 Canal. Rue du Quai. m. 20-58 profondeur 26, Juin 1937. 150 Eglise du Capsur 35. n. de Karl Com. de Limonade Une propriété mesurant Haîtien e 21 Oct. 87 bornéc: : Au Nord par St-Paul. mêtres carrés bornée: Au 17 Mai 1987. Seidel & Co., au Sud par Rue Nord par la rue St-Paul, YEtat inoccupé, à l'Est par au Sud par la ruc SainteMacéo Hippolyte, l'Etat et Catherine, à T'Est par la à le Bureau du Port. Oct. 37 Loge eL'aieule du Rédemp1O1 par dont la conte- Mr. Resilus Reçu... 21 teurs, et à 1'Ouest par Mme. Commune de Jac- Une propriété n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée: nance Au Nord par Lezina Une propriété dont la con- Mme. Carmélite ssssese 21 Oct. 87 bouchure. Sanon, l'Etat, au Sud par la Com.

Loge eL'aieule du Rédemp1O1 par dont la conte- Mr. Resilus Reçu... 21 teurs, et à 1'Ouest par Mme. Commune de Jac- Une propriété n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Angèle Louis. mel, Ruelle Em- bornée: nance Au Nord par Lezina Une propriété dont la con- Mme. Carmélite ssssese 21 Oct. 87 bouchure. Sanon, l'Etat, au Sud par la Com. des Général Cayes, tenance n'est pas déterminée Joseph Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est rue du bornéc: Au Nord par la rue 22 par Romain Jean prélendu Borgella. du Général Borgella, au Sud propriétaire et à l'Ouest par par un cimetière, à l'Est par la rue Marbois. TEtat vacant et à rOuest Mr. Edgard Lévêque 21 Oct. Youance André. l'Anse- Une propriété dont la conte1937. par Mme. L. Massénat... 21 Oct. 37 Com. de rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet Com. de Ville- Un terrain dont la superf- environ 24 Mai 1987. d'Hainault, çade sur 20 m. de profonHabita- cie est d'un hectare Quai. deur bornée: Au Nord par Bonheur, borné: Au Nord par Darius la rue du Quai, au Sud par Lavoitre. Jean et Mme. Vve. Minius, B. Lévèque, à l'Est par la au Sud et à l'Est par ThéGrand'Rue ct A TOucst par L lusmé Jean-Paul et à I'Oula Mer. est par Mr. Rosias Loiseau et les Héritiers Romulus. LE MONITEUR Situatlis des Nene CONTE ENANCE NOM de DES prisestation SOUM. Premitre Com. des Chardon- Une bnz. demandes publicatlos Situation des bieas CONT TENANCE NOM de DES SOUM Presitre propriété nesurant 23 Dotes des présentation nières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria Com. de Jacmel, Une propriété de la contedemandes prblicatlon yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Nord par la propriété occu- S Juil. 1937. 6 m. 60 de profondeur bor- Alphonse 21 Oct. 37 pée par Brossy Mels, au néc: Au Nord et à l'Est par Darçisse 4 Sud par André Saintus et une ruelle, au Sud par JuSeptembre 1937. Rubin Lubin aux droits de lienne ainsi connue et à l'Oul'Etat, à l'Est par Klébert est par la rue Neuve. Lubin, l'Etat, et à l'Ouest Com. des Cayes, Une propriété mesurant par la rue Boyer. angle des rues 50 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 87 Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume m. de façade sur 19 m. 16 Scpt. 1937. d'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Fort-Noël. profondeur Au ... 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété OCbornée: Nord 13 Juil. 1937. vine. cupée par l'Etat occupé par L. A. par les Htrs. Auguste Titus, au Sud et à l'Quest Télusma, au Sud par la rue par la rue Fort-Noël et à Toussaint : Louverture, à l'Est par une ruelle.

- 50 de profondeur bornée: Fort-Noël. profondeur Au ... 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété OCbornée: Nord 13 Juil. 1937. vine. cupée par l'Etat occupé par L. A. par les Htrs. Auguste Titus, au Sud et à l'Quest Télusma, au Sud par la rue par la rue Fort-Noël et à Toussaint : Louverture, à l'Est par une ruelle. l'Est par la rue de la Ravine Com. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 37 et à l'Ouest par la propriété rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Oct. occupée par Alexandre Dabornée: Au Nord par la rue mas. Ste.-Anne, au Sud par la rue Commune de Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 87 du Progrès, à l'Est par Mme. cahobas, rue La nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. Belzina Charles aux droits Source. bornée: Au Nord, au Sud, de l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par l'Etat et â 1'OuMme, Vve. Leroy Ménar, est par la rue La Source. l'Etat. Com. de Lascaho- Unc propriété dont la conte- Mmc. Vve. Victor Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette 21 Oct. 37 haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. bornée: Au Nord par Murat lem. 17 Sept. 1937. bornée:. Au Nord par la rue Gabriel, l'Etat, au Sud par Jérusalem, au Sud par qui Albert Sylphat atix droits de de droit, à l'Est par l'Etat l'Etat, à l'Est par une ruelle occupé par Stiven Acloque et à l'Ouest par la rue Garet à l'Ouest par l'Etat occudèle. pé par Augistinette AugusCommune de Las- Une propriété dont Ja con- Sauveur tin. Lagucrre. Oct. 37 Com. des Chardon- Une propriété dont la contecahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 37 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la rion. bornée: Au Nord Sul- 27 Juillet 1937. ruelle de Petit-Fond, au Sud, fise Michel aux droits par del'Eà l'Est,et: àl 1'O par l'Etat. tat, au Sud par la Mer, à Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 27 l'Est par Emilie Pointejour, bas, rue Bonne- nance n'cst pas déterminée 17 Sept. 1937. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Foi. bornée:. Au Nord par l'Etat vacant. occupé par Fortunat Riché, Com. des Abricots, Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 au Sud par Arthur Prévost. rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Août 1937. à T'ESt par Mme. Vve. Be10 m. de profondeur bornée: noit Villette et à l'Ouest par Au Nord par Mme Veuve la rue Bonne-) -Foi.

vacant. occupé par Fortunat Riché, Com. des Abricots, Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 au Sud par Arthur Prévost. rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Août 1937. à T'ESt par Mme. Vve. Be10 m. de profondeur bornée: noit Villette et à l'Ouest par Au Nord par Mme Veuve la rue Bonne-) -Foi. Monnerette, l'Etat, au Sud Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Mir. Lysins Vernet 21 Oct. 37 par Armand St-Louis aux bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. droits de l'Etat, à l'Est par vaire. née: Au Nord par la rue les Héritiers Dérisma Saintdu Calvaire, au Sud, à T'Est Louis et à l'Ouest par la et à l'Ouest par l'Etat. rue du Portail. Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesu urant 20 Mr. Pavanes Dalenbas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. rue Christophe. m.. de façade sur 10 m. de court .. 21 Oct. 37 tunat. née: Au Nord, au Sud, à profondeur bornée: Au Nord 18. Août 1937. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par la €Standard Fruit & Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier JeanSteamship Co., au Sud par nières, rue La- nance n'est pas déterminée .. 21 Oct. l'Etat, à l'Est par le rivage pointe. bornée: : Au Nord par Alté- Jacques 27 Sept. 1937. 3? de la Mer et à FOuest par néa Vital, l'Etat, au Sud la voie ferrée. la rue Lapointe, à l'Est par Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 Anne Copin aux droits par de minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. l'Etat et à l'Ouest par Louise rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Siznil, l'Etat. Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte 21 Oct. 87 par droits Exalus Joseph aux che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 2S 1937. de l'Etat, à l'Est par bornée: : Au Nord par Louise Sept. la rue Ft.-Liberté et à l'OuAntoine, au Sud par Herest par St.-Juste Antoine, cule Hector, à l'Est la l'Etat. par Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulaurue Philistin Sixième et à l'Ouest Dar minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier ee esee0 21 Oct. 37 Com. de Hinche, Un terrain Joseph. dont la conte- Gedelia somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre Léger 1937. 21 Oct. 37: Joachim aux droits del l'Etat, borné:. Au Nord par Hyppoau Sud par la rue Assomplite Jean-Jacques, au Sad tion, à l'Est par Joseph Rapar le chemin conduisant à cine aux droits de T'Etat et l'Abattoir, à l'Est par Joà I'Ouest par Saint-Ange seph Beauséjour et à l'Ouest Narcisse, l'Etat.

pas déterminée 4 Octobre Léger 1937. 21 Oct. 37: Joachim aux droits del l'Etat, borné:. Au Nord par Hyppoau Sud par la rue Assomplite Jean-Jacques, au Sad tion, à l'Est par Joseph Rapar le chemin conduisant à cine aux droits de T'Etat et l'Abattoir, à l'Est par Joà I'Ouest par Saint-Ange seph Beauséjour et à l'Ouest Narcisse, l'Etat. par Cressant Bedouète. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre