Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 102 vous aurez à vous décider. Palais National, à Port-au-lsur laquelle Brédy vient de RIGAUD Donné au Mon estimable collègue Directeur: : CANDELON Prince, le 15 Décembre 1937, An 134ème faire la lumière sur le point à savoir à de la LiN à L ILEI PHOI 1E:2004 de l'Indépendance et An IVême quel moment la loi a été expédiée l'Exé- moi, bération et de la Restauration. cutif. Ayant meilleure mémoire que SOMMAIRE STENIO VINCENT a pu se rappeler que dans le Message des Ecoles Par le Président : il se trouve la date de Décret-Loi facilitant le fonetionnement d'Etat de TInstruction Publique: Présidentiel même reste Congréganistes de garçons Séances des 27 et 30 Avril Le Secrétaire ESTIME lenvoi:le 17 Avril courant. IInous Chambre des Députés: DUMARSAIS à savoir si l'Exécutif a exer1934. Sccrétaire d' Etat des Finances: jmaintenant la loi lui Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. p.i. LEON ALFRED cé à temps son droit le d'objection, 17 Avril. Je dis que Par autorisation du Comité Permanent ayant été le expédiée Président de la Chambre vient DECRET-LOI de l'Assemblée Nationale: de non. nous car déelarer que ce n'est que ce matin Le Président du Comité Permanent de TAssemblés 27 Avril que le Bureau a reçu le MessaVINCENT Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN les objections du PrésiSTEXIO LA ge contenant Par conséquent, PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE REPUBLIQUE dent de la République. avoir laissé Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne revêtu Messieurs. le l"Exécutif, délai imparti pour pour exercer soil que le Décret-Loi ci-dessus soit s'écouler tion : du Sceau de la République, imprimé, pu- droit d'objection. est obligé de promalVul la loi du 13 Avril 1937 sur le Budget blié et exécuté. guer la loi. et la Comptabilité Publique: : Donné au Palais National, à Port-au- Par ailleurs, le Président de la Cham- sur Considérant qu'il y a lieu de modifier Prince, le 16 Décembre 1937, an 134ème bre: a attiré l'attention de l'Assemblée le crois l'Art. 667 du Budget de l'Exercice en de l'Indépendance, et an IVème de la Li- la date du Message Présidentiel. chers que cours afin de faciliter le fonctionnement bération et de la Restauration. devoir vous dire, mes tenir collèyues. compte de des Ecoles Congréganistes de garçons; STENIO VINCENT vous n'avez nullement le à Message. Que ce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: la date portée daté dans du 17, du 18 ou même TInstruction Publique; t Secrétaire d'Etat de lInstruction du Publique, document soit Car il des Sede lAgriculture et Travail: du 23 Avril, cela nous importe peu, la Après délibération du Conseil DUMARSAIS ESTIME peut bien se faire que l'auteur y mette crétaires d'Etat; Le Secretaire d'itat des Finances: date lui plaise.

de Par le Président: la date portée daté dans du 17, du 18 ou même TInstruction Publique; t Secrétaire d'Etat de lInstruction du Publique, document soit Car il des Sede lAgriculture et Travail: du 23 Avril, cela nous importe peu, la Après délibération du Conseil DUMARSAIS ESTIME peut bien se faire que l'auteur y mette crétaires d'Etat; Le Secretaire d'itat des Finances: date lui plaise. Mais ce sur quoi notre du Comité Pera.i. LEON de la ALFRED et des Cultes: qui doit être retenue, et qui rentre Et avec T'approbation Nationale; Le Sccrétaire d'Etat Justice attention du délai imparti par manent de l'Assemblée JH. N. PIERRE-LOUIS lIntérieur dans T'appréciation ces objecLe Secrétaire d'Etat de la Constitution pour produire Décrète: CHRISTIAN LANOUE tions. c'est le moment auquel les objecler.L'art. 667, Chapitre 10 du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics nous sont Art. 1937-1938 est inodiet du Commerce: tions parvenues. M. Brédy: Messieurs, Budget de l'Exercice G. DUGUE Estérieures: Mr. le Député J. la bouche lofié comme suit: Gdes. Ser retire d Etu des Relations nous venons d'entendre de de TAssem500.00 a. i. LEON ALFRED yale et sincère du Président que les Direeteur Principal.. c'est ce matin seulement à G. 300.. 6.300.00 blée que du Président de la République Instituteurs religieux à G. 250... 16.750.00 Chambre des Députés objections Peu nous importe 8.750.00 nous sont parvenues. contient. Instituteurs laics... donc la date du Message qui les Frais de domesticité pour 20 éco- 800.00 Session Ordinaire rien que la Com- . n'empèche les àG. 40 150.00 Séance du Vendredi 27 Avril 1934 Cependant soit formée. Au contraiAtelier Scolaire de la Vallée.. 33.250.00 le Député Edgard F. mission spéciale plus de lumière sur Par mois.. Présidence de Mr. MM. les A. re, elle nous apportera les commissaires Par an .399.000.00 Pre-Louis, assisté de Députés premier et la question, parce des que documents qui fortiDécret-Loi abroge Beauvoir et Férère Laguerre, auront recueilli Art. 2-Le présent de loi qui lui deuxième Secrétaires. fieront la conviction qui est déjà acquise de toutes lois ou dispositions exécuté à la diliet fin) dans l'esprit et la conscience de chacun sont contraires et sera (Suite en Cette commission. des Secrétaires d'Etat de FInstruc- Mr. le Député Noé Fourcand: Mes- nous particulier. investigations, aura permis gence et des Finances,chacun en il une question très sérieuse grâce à ses tion Publique sieurs, ya ce qui le concerne. LE MONITEUR Tinconstitutionnalne Mr. le Député S. C. Zamor: Je viens ap-lloi, nonobstant cette question. la feraussi à T.Assemblée. de savoir que le Mes-] la proposition du Président de la Pour solutionner et la raison doivent être du Sénat expédié le 17Avril à l'Exé- puyer tendant à former une Commis- meté, la sagesse sage le même jour att Palais Chambre les mises du côté de la Chambre.

Tinconstitutionnalne Mr. le Député S. C. Zamor: Je viens ap-lloi, nonobstant cette question. la feraussi à T.Assemblée. de savoir que le Mes-] la proposition du Président de la Pour solutionner et la raison doivent être du Sénat expédié le 17Avril à l'Exé- puyer tendant à former une Commis- meté, la sagesse sage le même jour att Palais Chambre les mises du côté de la Chambre. cutif. a été reçu Taide-de-camp Merceron. sion spéciale pour étudier objections Car. il en Mr. le Député Noé Fourcand: Je comNational par d'instituer une du Président de la République. de mon collègue Je me rallie donc à l'idée est une qui traite d'une inconstitationna- loi sur la prends bien les serupules devrions nous rapporCommission qui étudiera la question. Mes- lité dont serait entachée cette Piou. Certes, nous du Président de la Mr. le Député Noé Fourcand: pension que nous avons votée. ter à la déclaration c'est ce matin sieurs. je regrette de n'être pas de T'avis d'une je demanderais à l"Assem- Chambre. qui atteste a été remis. que Mais s'il ya de ceitx qui croient à la nécessité A ce compte, l'amendement du que le Message s'il faut que spécialea appelée à statuer sur blée de ne pas admettre à des ménagements à garder. Commission Présidentiel. collégue Fourcand. de se rallier plutét vous usiez de ces ménagements. je serai le Message une question préala- l'idée de former une Commission spéciale à mon grand regret. d'accepter l Ily a à 111011 avis celle de savoir si les qui étudiera les objections du Président obligé, de la Commission spéciale. Il ble à trancher. c'est dans le délai de la République. notamment celles se formation alors lui donner une mission déobjections ont été produites de l'affirmative à Finconstitutionnalité de la faudra celle de rechercher à quel moutile. C'est dans le cas rapportant terminée: ont été présentées. nous pourrons envisager la formation loi. ment les objections que d'une Commission qui devra étudier les Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs. j'ai Mr. le Président: Personne ne demande objections et qui dira dans son rapport àl demandé la parole afin de soutenir la prola parole. je consulte T'Assemblée à intervenir. si elles sont justes et basées position tendant à former une commission Les col- plus savoir si elle est d'avis de former la Cométudier le Message. le Message sutr l'équité. le moment. je le répète, le spéciale Brédy pour et Fourcand sont d'accord. mission chargée d'examiner les à la Mais pour si lègues les contenant objections fait à élucider consiste à rechercher délai cons- 11 n'y a qu'un simple malentendu qui deux présidentiel loi sur la Pension. l'Exécutif est encore dans le divise. En somme. ils veulent tous Ils disent titutionnel pour exercer son droit d'objec- le respect de la Constitution. été fournies In'ya pas d'opposition?.. est adltion. les objections n'ont pas La formation de la Commission Messieurs, vous êtes tous des hommeslque dans le délai constitutionnel. mise. sensés. la plupart d'entre vous font leur Messieurs, qu'ily, a un fait est-elle d'avis de laisser droit et d'autres sont déjà des hommes de Remarquez. du Président de la LAssemblée de former la Conmisaussi simple ne doit pas 1 matériel. Le Message 23.

'ya pas d'opposition?.. est adltion. les objections n'ont pas La formation de la Commission Messieurs, vous êtes tous des hommeslque dans le délai constitutionnel. mise. sensés. la plupart d'entre vous font leur Messieurs, qu'ily, a un fait est-elle d'avis de laisser droit et d'autres sont déjà des hommes de Remarquez. du Président de la LAssemblée de former la Conmisaussi simple ne doit pas 1 matériel. Le Message 23. Est-ilan- au Bureau le soin loi. une question Yous convien- République porte la date du dans sion? échapper à votre sagacité: car tidaté? A-t-il dormi quelques jours voix: Le Bureau choisira luidrez avec moi que le délai est périmé, fran- les Archives de la Chambre ou ailleurs? Plusieurs le Président de la Chambre. avec sa dit y a faute. n0uts devons savoir si elle même les membres... les chise que vous connaissez tous. vous a S'il à l'Archiviste de la Cham- Mr. le Président: Voici quels seront c'est ce matin 27 Avril, --il pourrait est imputable celui du Palais National. Lesresde la Commission: Chatelain, que que le Bureau a bre ouà Membres Montas, dire bien le contraire, doivent être fixées. Quand Adam, Leroy. Stéphen Laguerre, reçu ie Message contenant les objections 11 jours. ponsabilités vous aurez pris du Sénat les informations Cassiany Jean. Estimé. de TExéentif, alors que depuis National. nécessaires. vous saurez alors si les objecdes objections?. la loi a été expédiée aut Palais du collè- tions ont été présentées à temps cl sil y Y a-t-il S. Adam: Je demande la et remise, suivant T'affirmation Merceron. a lieu de les examiner. Dans le cas co1- Mr. le Député gue Brédy, à l'aide de Camp sans traire. on ne peutt pas nous faire admet- parole. La est au DéMessieurs, il n'est peut-être pas tre ue iconstitationnalinte., qui consiste- Mr. le Président: parole intérêt que je vous explique comment tombé: ce rait à examiner. en dehors du terme fixé I puté Adam. présidentiel nous est des objections présenMes chers collègues, je Message Certes, l'erreur est du par la Constitution. Le seraiti Mr. S. Adam: l'insigne honneur dessus ce matin. le Président de tées par l'Exécutif. précéden' le suis obligé de décliner la du domaine de l'homme et trop dangereux et le remède pire que dont viens d'être l'objet de part comme tout autre est sujet je J'ai le courage la République d'adresser ses ob- mal. Président de la Chambre. de à l'érreur. Au lieu acheMessieurs. pour que la ici ce que j'ai fait atl moment jections à la Chambre. il les a Soyez calmes. réglée en toute sa- de dire du projet de loi. J'ai voté minées plutôt all Sénat. Celui-ci dans question puisse être dont a iait la présentation le de la loi parce que le belle lettre iul a fait savoir qu'il gesse. L'inconstitutionatie contre principe a une C'est alors Président de la République n'est des Finances qui était présent s'est trompé d'adresse. de nous état le Ce sur quoi Ministre dire le vote de cette loi entraineque TExéeutif a cru nécessaire pas encore en discussion.

'ai voté minées plutôt all Sénat. Celui-ci dans question puisse être dont a iait la présentation le de la loi parce que le belle lettre iul a fait savoir qu'il gesse. L'inconstitutionatie contre principe a une C'est alors Président de la République n'est des Finances qui était présent s'est trompé d'adresse. de nous état le Ce sur quoi Ministre dire le vote de cette loi entraineque TExéeutif a cru nécessaire pas encore en discussion. d'abord. c'est sur le eut à que un réel amalgame envoyer cc Message contenant ses objec- nous devons délibérer ont été rait pour le Budget les qui se tions à la Loi sur la Pension. Pour que fait de savoir si les objections Pour payer totts pensionnaires il fauentièrement convaineus. - si dans le délai constitutionnel. Donc réveleraient dès sa promulgation. vous soyez que je faites Budget. I1 est vrai que vous ne l'êtes pas déjà. - de ce la Commission aura un mandat soulevée déterminé par drait un nouveau de cette loi, mais pour viens d'avancer, vous n'avez qu'à pren- Le sur la question préjudicielle elle dira j'aurai à bénéficier avec moi-méme, je ne dre le No. d'anjourd'hui du fournal le collègue Fourcand, c'est-d-dire ont été faites rester conséquent de la Commission appeMatin. vous y verrez le compte-rendul qui a avec vérité si les objections le cas de T'affir- peux faire partie les objections qui Y d'une discussion assez intelligente dans le délai prévn. Dans lée à délibérer sur les raisons elt lieu aut Sénat de la République à propos vous mative, elle statuera. sur Tinconstitution- Prési- sont faites parlEséeutif. pour MM.. comme je a fait état le Message viens de déduire. de ces objections. conviendrez avec nalité dont les objec- que je veux l'ai déjà dit. vous en dentiel. Mais s'il est révélé que dans la hui- Mr. le Député J. M. Brédy: tout Je moi, le délai légal étant complétement C'est tions n'ont pas été présentées V'Exé- faire remarquer à lAssemblée et parexpiré, la loi doit être promulguée. devons taine impartie par la Constitution. at1 collègue Adam. qu'il le voeu de la Constitution. nous yl icutif sera bien obligé de promulguer laiticulièrement tenir la main. LE MONITEUR Mr. le Député S. Adam sollicite et obde considé- Chambre des Députés tient la parole. Adam: C'est simplene s'agit pas, quant à présent, Nous voulons Mr. le Député S. à mes collèrer le fond des objections. autres con31ème Législature ment pour faire une prière lieu avant toutes des Comités qui doivent connaitre en premier savoir si elles ont été faites Session ordinaire gues divers qui ont été déposés sidérations, C'est une Avril 1934 des l'année projets dernière. dans le délai constitutionnel. c'est comme s'il était Séance du Lundi 30 depus nous les examiquestion très simple, et 1 font 2 ou font 3. de Mr. le Député Edg. F. Pre- Je crois que pouvons T'Exécutif nous demandé de dire sil lâ, Mes- Présidence ses Messieurs ner en attendant que loi sur la penVous voyez qu'il n'y a pas Louis, assisté de collègues Férère La- donne du travail.

lai constitutionnel. c'est comme s'il était Séance du Lundi 30 depus nous les examiquestion très simple, et 1 font 2 ou font 3. de Mr. le Député Edg. F. Pre- Je crois que pouvons T'Exécutif nous demandé de dire sil lâ, Mes- Présidence ses Messieurs ner en attendant que loi sur la penVous voyez qu'il n'y a pas Louis, assisté de collègues Férère La- donne du travail. Il ya la affaire de conscience et je ne A. Beauvoir et militaires, il y a le code de travail sieurs. une le collègue Adam ne les Députés ler et 2ème Secrétaires. sion des l'honneur de déposer et je crois vois pas pourquoi de la Commis- guerre, cons- que j'ai eut comité de l'année dernière pourrait pas faire partie La majorité étant régulièrement même que le de coordination. Je desion. S. Adam: Si la commis- tatée, la séance est ouverte. point de faisait un aux travail de ces comités de Mr. le Député but de re- Conformément au premier mande membres divers projets sion est instituée dans l'unique du : Sanction des Procès-ver- hater lexamen de ces chercher si T'Exécutif a exercé son droit l'ordre jour Desmaly. Pierre, Secrétaire- Nous sommes au deuxième mois de la d'objection dans les huit jours accordés baux, Mr. donne lecture du Procès-ver- session et nous n'avons pas encore sérieula Constitution, j'accepte bien volon- Rédacteur, séance du 25Avril en cours dont sement travaillé, si je puis ainsi dire. par tiers d'en faire partie. bal de la est adoptée sans modifica- Mr. le Président: j'attire l'attention Mr. le Président: Personne ne demande la Rédaction des divers comités sur notre Règlement. plus la parole collè- tion. point de l'ordre du jour Voici que nous sommes en session depuis les La Commission est composée des Au deuxiène la lecture de la Corres-1 près de deux mois et nous savons que dont je viens de citer les noms. ayant pour objet donné lecture d'une dépé- comités, totts les quinze jours. doivent gues point de l'ordre du jour) pondance, il est acun sur les Projets qui leur Le troisième che du Secrétaire d'Etat de lIntérieur taire rapport demande donc à tous les appelle le dépôt des Rapports. réception du Message par lequel la sont soumis. Je activement afin Iln'y a pas de rapport prét?. cusant des Députés l'informe que sur la collègues de travailler L'ordre du jour est épuisé. Si quekque Chambre Descartes Albert. que nous puissions discuter les projets qui collégue désire entretenir l'Assemblée la proposition décidé du de Député l'inviter à se présenter en sont à Tétude. suivre d'une question d'intérêt général, parole elle a du lundi 30 Avril afin de foura lui sera accordée... voici sa séance sur la non-exéeuPersonne ne sollieitant la parole, nir des renseignements loi du 4 Août 1931 sutr les fourGénéral des Archives quel sera l'ordre du jour de ia prochaine tion de la certains articles d'habillement Secrétariat du Sénat nitures et séance: de la Garde d'Haiti.

re d'une question d'intérêt général, parole elle a du lundi 30 Avril afin de foura lui sera accordée... voici sa séance sur la non-exéeuPersonne ne sollieitant la parole, nir des renseignements loi du 4 Août 1931 sutr les fourGénéral des Archives quel sera l'ordre du jour de ia prochaine tion de la certains articles d'habillement Secrétariat du Sénat nitures et séance: de la Garde d'Haiti. AVIS 1.-Sanction des Procès-verbaux; I1 informe la Chambre qu'il se présen- à MM. les Sénateurs sont iniormés qu'en 2.-Lecture de la Correspondance; tera, pour fournir ces 4 renseignements Mai prochain. vue de la prochaine réunion du Corps Léà poser au Secrétaire la séance du Vendredi atl 15 Janvier 1938, le Re3.- -Questions Finances par le Député Mr. le Président: Mes chers collègues. gislatit, fixée restera ouvert, aux d'Etat des par la dépéche du Secré- gistre d'Inscription du 6 DécemDescartes Albert: vous constatez qu'il demande Archives du Sénat, à partir du d'Etat de l'Intérieur de 9 heures des Comités et Commis- taire bre courant, tous les jours 4. -Rapports un délai afin de fournir les renseigne- Albert. matin à midi. sions. ments demandés par le collègue adopte ce ler Décembre 1937 lin'y a pas d'observations? Je veux savoir c'est-à-dire, si TAssemblée si elle consent Emm. Lamaute du Sénat Lordre du jour est ainsi réglé. point de vue, la demande de renseignements' Secrétaire Général desArchives levée. à renvoyer de Vendredi. La séance est à la séance D. Albert: Il n'y a pas Secrétariat Général des Archives Léopold Thomas. R. Denizard, Mr. le Député de la Chambre des Députés (S) Fourcand, Ed. Piou, T. G. Ligou- d'obstacle, Mr. le Président. AVIS NoéC. Jean Bélizaire, D. Mr. le Président: Adopté. 20 de la dé, CI, Lespinasse, Xelson, Horelle Montas, Le d'Etat des Finances n'a Conformément aux articles Estimé, Alten SébastiaSecrétaire ce jour à la demande Constitution et 2 du Règlement de la Léonce Appolon. S. Laguerre, R. L. Leroy, L. pas répondu jusqu'à à la même Messieurs les Députés sont inAdam, S. C. Zamor. lui a été faite par dépêche Chambre, date, le ny Leon Dévot, J. qui formés qu'à partir de cette RegisDehoux. Justin Xemours Anglade. Vincent, Dr. Jh. date. D. Albert: Je prie le Bu- tre d'inscription est ouvert au Secrétariat de M. Brédy. Dr. W. Telson, Th. Mr. le Député lettre du Secrétaire Général des Archives, tous les jours, Loubean, D. Albert. Chatelain, Alfred William, reau de confirmer la dans le cas contraire, 9 heures du matin à midi. Jn-Louis. Y. d'Etat des Finances, le 2 Décembre 1937. Cassiany Jean, E. Moraille. la demande sera transformée en interpel- Port-au-Prince, Général des Archives de Le Secrétaire Le Président : (s) Edgard Pierre-Liouis.

é lettre du Secrétaire Général des Archives, tous les jours, Loubean, D. Albert. Chatelain, Alfred William, reau de confirmer la dans le cas contraire, 9 heures du matin à midi. Jn-Louis. Y. d'Etat des Finances, le 2 Décembre 1937. Cassiany Jean, E. Moraille. la demande sera transformée en interpel- Port-au-Prince, Général des Archives de Le Secrétaire Le Président : (s) Edgard Pierre-Liouis. lation. Le Bureau fera le né- la Chambre des Députés: (s) A. Beanvoir et Mr. le Président: de l'ordre du Justin Doucet Les Secrétaires: cessaire : Quatrième des comités point et commisFérère Laguerre. jour: Rapports Le chèque No. 20455. Art. No. 351-A, AdLe Secrdiaire.Relacturt sions. émis en faveur de Oculi Xavier, A. O. Bastien. Pas de Rapports prêts. G. d'H., Port-au-Prince. le 20 Noconforme: Mr. le Président: L'ordre du jour étant judant, vembre 1937, de Gourdes 297.00, étant Poar copie Archives de épuisé, la parole sera accordée à tous colest déclaré nul: duplicata devant en Le Secrétaire Général des lègues qui désireront entretenir l'Assem- égaré, être dressé. la Chambre: blée d'une question d'intérêt général. Justin Duncet LE MONITEUR Avise tous les intéressés que la session matin. Port-au-Priuce, le 16 Décembre 1937. AVIS d'examen, pour les postulants à la profesEd. B. Paine du Gouvernement près sion de Fondé de pouvoirs. aux fonctions Manager. Le Commissaire donne et d'Arpenteur est respectiveVice-Président, le Tribunal Civil de l'Anse-à-Veau de Notaire 21. 23 et 27 Décembre couavis aux intéressés que les examens pour à ment fixée aux heures du matin, all Local du AVIS f'obtention du certificat d'aptitude Fondé de rant. à dix l'exercice de la profession de de Parquet de ce ressort. le 6 Décembre Le Commissaire du Civil Gouvernement de ce ressort pouvoir et à celui des fonctions de Juge Parquet de Saint-Marc, près le Tribunal paix, de Notaire et d'arpenteur auront liea 1937. avocat avis aux intéressés que les exalocal du Parquet de Nippes. at1x dates Michel Fièvre, Donne des certificats d'apau heures du matin. Substitut du Commissaire du Guverne- mens pour l'obtention Nosuivantes. à dix titude aux professions d'arpenteur, lieu ment. taire et de Fondé de Pouvoir auront Savoir: du Parquet du Tribunal Civil de lundi 20 déc. 1937 AVIS au local des 13 et Notariat mardi 21 déc. 1937 près ce ressort aux dates respectives Arpentage 23 déc. 1937 Le Commissaire du Gouvernement 14, 15 et 16, 17 et 18 Décembre prochain, 16 Fondé de pouvoir. jeudi déc. 1937 le Tribunal Civil d'Aquin ce, conformément à T'art. 48 de la loidu Juge de paix.. lundi 27 à aux intéressés qu'une ses- 1920, des art. ler et 2 de l'ArrétépréUn registre d'inscription est ouvert Donne avis Tobtention de certi- Juin du 12 Mars 1919: et des art.7et aui dit local à partir de cette date.

chain, 16 Fondé de pouvoir. jeudi déc. 1937 le Tribunal Civil d'Aquin ce, conformément à T'art. 48 de la loidu Juge de paix.. lundi 27 à aux intéressés qu'une ses- 1920, des art. ler et 2 de l'ArrétépréUn registre d'inscription est ouvert Donne avis Tobtention de certi- Juin du 12 Mars 1919: et des art.7et aui dit local à partir de cette date. sion d'examen pour sidentiel cet effet le 18 Novembre auix fonctions demnotaire, 8 de la loidu 6 Juin 1919. Civil de Parquet de Nippes. ficats d'aptitude et à l'exercice de la profession Fait au Parquet du Tribunal 1937. Arpenteur Fondé de Pouvoir aura lieu au Parquet le 22 Novembre 1937. du Gouvernement: : de dix heures du matin, aux Port-au-Prince, D. Le Commissaire av. de ce ressort. à Hippolyte Frédéric Jean-Jacques, jours, date suivants: Fondé de pouvoir Lundi 20 déc. AVIS Mardi 21 déc. 1937 du Gouvernement près Notaire Merc. 22 déc. 1937 Le Commissaire du Gouvernement près le Arpenteur à le Tribunal Civil de Jérémie Le Commissaire ressort de Fort-Liberté d'inseription est ouvert la sesTribunal Civil du Un registre ouvrables, les di- Donne avis aux intéressés que des cerInforme les intéressés que la session cet effet tous les jours sion d'examen pour l'obtention ordinaire d'examens prévue par la loi est manches exceptés. tifieats d'aptitude à T'exercice de la proFait att Parquet d'Aquin, ce Novemde Fondé de Pouvoir et des foncainsi fixée: 1937.an 134ème de Tindépendance. an fession et de Notaire aura lieu Notariat 20 et 21 Déc. 1937 bre de la Libération et de la Restaura- tious d'Arpenteur aux dates et heu22 et 23 Déc. 1937 IVème au Parquet de jérémie Arpentage réunira att local du tion. av. res suivantes: Décembre La Commission se R. Cockmann, Fondé de Pouvoir: Lundi 13 Parquet auix dates ci-dessus. à dix heures est Substitut 1937, à dix heures du matin. du matin. oùt 1111 registre d'inscription de la Arpenteur Public: Lundi 20 Décembre ouvert pour la circonstance. à partir AVIS 1937, à dix heures du matin. Décembre date du présent avis. Décembre du Gouvernement près Notaire Public: Lundi 27 Parquet de Fort-Liberté, le 7 Le Commissaire civil des Gonaives avise tous 1937. à dix heures du matin. Civil de 1937. ile Tribunal il qu'mne Session Fait atl Parquet du Tribunal Léon Colas, av. ceux à qui appartiendra les aux fonc- Jérémie, le 26 Novembre 1937, an 134ème d'Examen pour postulants de Notaire. d'Arpen- de PIndépendance et an [Vème de la LiAVIS Itions et de profession Fondé de Pouvoir s'ouvrira att bération et de la Restauration. près teur et de la dite ville aux dates du Gouvernement: Le Commissaire du Gouvernement les inté- Local du Parquet heures du matin: Le Commissaire Nicolas, av.

aux fonc- Jérémie, le 26 Novembre 1937, an 134ème d'Examen pour postulants de Notaire. d'Arpen- de PIndépendance et an [Vème de la LiAVIS Itions et de profession Fondé de Pouvoir s'ouvrira att bération et de la Restauration. près teur et de la dite ville aux dates du Gouvernement: Le Commissaire du Gouvernement les inté- Local du Parquet heures du matin: Le Commissaire Nicolas, av. le Tribunal Civil de Jacmel avise du suivantes. à dix Georges ressés que les examens pour l'obtention des pro- Savoir: 20 et 21 certificat d'aptitude à l'exercice Notariat Lundi 1937 ORDONNANCE fessions de Fondé de Pouvoirs et d'ArpenDécembre 23 Craan, Doyen du Tribude Notaire, auront Merc. 22 et Nous. Raphaël teur et des fonctions de ce ressort les 20. 21, 22, Arpentage Décembre 1937 nal civil de Jacmel; code lieu att Parquet courant à trois heuLundi 27 et 28 Vu l'article 181 du d'Instruction 23. 27 et 28 Décemhre Fondé de Pouvoir. Décembre 1937 criminelle; à res de T'après-midi. le 8 Décembre 1937. est ouvert à Fixons au lundi 17 Janvier prochain. Parquet de Jacmel. : Un registre d'inscription du ma- heures du matin, l'ouverture des AssiLe Commissaire du Gouvernemient: cet effet aut dit local de neuf heures dix ses criminelles de cette Juridiction. Th. Léon tin à une heure de Taprès-midi. Palais de Justice de Jacmel, le dix DéParquet des Gonaives. ce 27 Novenibre cembre 1937. 1937. R. Craan AVIS J.Jean. Substitut du Gouvernement près le 351Le Commissaire Ressort de Saint-Marc Le chèque au No. 13590,Art. No. Tribunal Civil du la Loi du 6 Juin AVIS Bord. No. 47,émis en faveur de Oculi Vu les articles 7 et 8 de fon- Messieurs les actionnaires de la Brasse- C; le 20 Novembre 1919 réglementant la corporation des de l'Ar- rie de la Couronne S. A. sont convoqués Xavier, de Cap-Haitien, Gourdes 120.00, étant égaré. est dés de Pouvoirs:les: articles 1 et 2 Générale Statuaire au local 1937. devant en être Mars 1919 et l'article 7 de la en Assemblée de l'Etat, le déclaré ml: duplicata rêté du 12 l'article 48 de la Loil de la Société, rtte du Magasin à 9 heures du dressé. Loi sur le Notariat: vendredi 31 Décembre sur T'Arpentage; LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre DEMANDES DE FERME Sitnation des bieas INCE Dstes des de demaades peésentation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Cayes, Un terrain de la contenance dure trois mois.) Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor (La publication Nord par les propriétés Oc- Lhérisson 21 Oct.

MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre DEMANDES DE FERME Sitnation des bieas INCE Dstes des de demaades peésentation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Cayes, Un terrain de la contenance dure trois mois.) Htion. Douche. dc 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor (La publication Nord par les propriétés Oc- Lhérisson 21 Oct. 87 NOM DES SOUM. Premikre les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prtseatation pablication cupées Semé Lundi, par Cherisena DoCom. de Plaisance, Unc propriété mesurant 10 rival et Sénat Clergé, au Sud Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par de proiondeur bornée: Au 27 Août 1936. les Htrs. Cherinette JeanNord par la rue TerreBaptiste et consorts, à T'Est Rouge, au Sud, à l'Est et à par Théagène la propriété Pierre occupée et à I'Ou- par l'Ouest par le Marché. dont la con- Mme. Lafie Valeur. . 21 Oct. 87 est par la propriété occuCommune de Peti- Une propriété déterminée ler. Nov. 1986. pée par les Htrs. Sénéchal te-Risière-de-TAr- tenance n'est Nord pas la rue Jeudi et consorts. 21 Oct. 87 tibonite, Rue Sté- bornée Au par des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Com. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. la ferme-Ecole de la dite Rue du Portail. profondeur bornée Au Nord commune, à l'Est par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à T'Ouest par qui beck, au Sud et à Y'Est par de droit. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 l'Etat et à l'Ouest par la Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Janv. 1937. rue du Portail. Dominié Casséus. 21 Oct. 87 ares de terre borné Au Nord 11 Hin- Un terrain mesurant appro- Mr 1937. Gosier, Habitation Joseph Francique, au Commune de Bois- ximativement 3 hect. borné: 18 Mars Laplace. par Sud, a l'Est et à I'Ouest par che, Blanc. Htion. Au Nord par Joseph Gaudin Garnier aux Excilien Pierre. d'une étendue de Mr. Bobrun Fran87 et droits Inomine de lEtat, au Sud par Com. de Grand- Un terrain borné: au Nord et cisque ... 21 Oct. les Héritiers. Aubin SaintGosier, Habitation 128 ares Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. Fleur, FEtat, à TEst par DaBois-Pauvre. à l'Est par Sud et à T'Ouest vid Jean-Jacques aux droits guerre, au ainsi connu. de l'Etat, et à l'Ouest par les par Jecrois mesurant 6 m. Mme. Pressoir An87 Héritiers Fleurival SaintCom. de Dame- Une propriété 10 de toine ...s 21 Oct. Fleur. Mme. Vve. Charles Rue Nou- de facade sur mètres 23 Janv. 1937. dont la conte- .. .. .21 Oct. 37 Marie, profondeur bornée : Au Nord Commune des Go- Une propriété n'est pas déterminée Sterlia 1987.

'Ouest par les par Jecrois mesurant 6 m. Mme. Pressoir An87 Héritiers Fleurival SaintCom. de Dame- Une propriété 10 de toine ...s 21 Oct. Fleur. Mme. Vve. Charles Rue Nou- de facade sur mètres 23 Janv. 1937. dont la conte- .. .. .21 Oct. 37 Marie, profondeur bornée : Au Nord Commune des Go- Une propriété n'est pas déterminée Sterlia 1987. velle-Cité. la rue Spéback, au Sud naives, rue Anté- nance Nord par Fer- 19 Mars par Mme. Cicéron Jn.-Bapnor-Firmin. bornée: Au 1'Etat. au par Mme. dinand Maduro, tiste, PEtat, à T'Est par TESud Mme. Lubin Jean-BapCicéron Jean-Baptiste, J.Crump. tiste, à l'Est par la rue Antat, et à l'Ouest par ap- Mr. Aristhomènes Oct. 87 ténor Firmin et à T'Ouest 8? Commune de St.- Une propriété mesurant de Dézilus .. 21 par le Boulevard St-Charles. Mme. Lazard Osca. 21 Oct. Avenue Ga- prosinativement 10 m. 25 Janv. 1937. Une dont la conte- Mars 1937. Marc, façade sur 12 m. de proCommune de Hin- propriété n'est pas déterminée 23 bard. fondeur bornée: Au Nord che, rue du Cal- nance :Au Nord par Choune par le grand chemin public, vaire. bornée au Sud par au Sud par un morne, à TEst Théodore, TEtat, aux droits Marie Jean-Gilles et à Marie Toussaint par Zéchaud Ismène. Oct. 31 de TEat, à TEst par la rue 1'Ouest par Mr. Dorcine Terulus21 et a POuest par Grand- Un terrain de la contenance 3 Fevt. 1987. du Calvaire Com. de d'un hectare 28 bornt: Au Meniks Lactorx. TExat. Gosier, Habitation TEst et a OAM Kord, all Sud. à ne dent a MA Siuestre Rientwmm Boiu-Paume. TEtat. CARTUIINID de Bia- popniek tOuest DEN Mr. Phelcien Rue Pont- tenance nest Das dieterminke 29 Mars 1991. Com. de Gtand- Un lerram Sont la superi Saint-Wil s..s 21 Det. 31 che, bornée Au Nord par Mme. Gosier, Hatilation cie est dun hectare 28 bor- 15 Fevt. 1937. Vincent. Refineau fls, au Sud par le Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-SonSténio Vincent, à T'Est Niquite, au Sud par Saint pont par une rivière et à I'Ouest fils, à YEst par l'Etat inocIsabelle ainsi connue. 21 Oct. 37 cupé et à T'Ouest par Hende Bor- par Un terrain d'une étendue Mr. 30 Henri Mars Beuge. 1937. rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph.. :.. 21 Oct. 87 Commune Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: : Au Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue borné: 15 Février 1937. gne, lieue. Nord par le Presbytère, au Haut-La- d'un carrean de terre Sud, à YEst et à YOuest par Htion. Au Nord par un chemin puTEtat.

30 Henri Mars Beuge. 1937. rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph.. :.. 21 Oct. 87 Commune Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: : Au Com. de St-Marc, Un terrain d'une étendue borné: 15 Février 1937. gne, lieue. Nord par le Presbytère, au Haut-La- d'un carrean de terre Sud, à YEst et à YOuest par Htion. Au Nord par un chemin puTEtat. Mr. Blanchard G. combe (Bocozelle). blic. au Sud et à YEst par Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Vaillant ...31 Oct. 87 des Mornes, et à l'Ouest par te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée qui de 31 Mars 1937. Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 tibonite, rue des bornée: : Au Nord par rue des de Des- Un terrain d'une étendue ap- 17 Fév. 1937. droit, au Sud par la Commune proximative de 2 h. 58 borPatriotes. Patriotes, à l'Est par Mme. salines, Habitation né: Au Nord par l'Etat, au Cadet Exinord aux droits de Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux l'Etat et à T'Ouest par Mme. droits de TEtat. à PEst par Vitellius Jean-Gilles. Mr. Simon Jn-Simon: 21 Oct. 37 Felicide Louissaint, r'Etat, de Peti- Une propriété dont la conte- Mars 1987. et à I'Ouest par Joseph JéCommune nance n'est pas déterminée 31 rôme, T'Etat. Mme. Izabélite te-Rivière-de-Nip- bornée: : Au Nord par la rue de Jac- Cne propriété mesurant en- Gaillard .. 21 Oct. 87 pes, Grand'Rue. St-Laurent, au Sud par la Commune viron 6 m. de façade sur Mars 1937. à l'Est par Conmel, rue St-Phibornée: 1er. Grand'Rue, P'Ouest 10 m. de profondeur Aubry et à lippe. Au Nord, au Sud, à YEst et thanier Antoine Jacques. à T'Ouest par YEtat. Appar terrain d'une superficie Thermicile JeanOct. 8? Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine 21 Oct. 37 Commune de Cap- Un 12 environ borné: Baptiste... Com. de Borgne, hectare 29 environ bor- pollon Haitien, Habita- de 5 h. l'Est 13 Avril 1937. Htion. Morne-au- d'un l'Etat, au 16 Mars 1937. Au Nord, au Sud. à Père. né: Au Nord par Plateau-François. ct à T'Ouest par l'Etat. - Sud, à l'Est et à t'Ouest par le Presbytère. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre CONTENANCE Dates NOM de DES priseatation SOUML Prraian Situation des biens CONTENANCE Di es de demandes présentation publicaties Sitaation des biens des demandes pabliontdes des Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. 87 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1937. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Epar la rue, au Sud par la tat inoccupé, a TEst par TéMer, à lEst par Mme.

in, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1937. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Epar la rue, au Sud par la tat inoccupé, a TEst par TéMer, à lEst par Mme. Idana lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par rent et à l'Ouest par la rue Neël Mertilus, fermiers de Concurrence. l'Etat. Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mr.. Athimith Délidor 21 Oct. 87 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide 21 Oct. 8t Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Nord par un corridor, au au Sud par Jeannie JannéSud par la soumissionnaire, lus, l'Etat, à l'Est par Dél'Etat, à lEst par l'Avenue lidor Septimus aux droits de Gabart et à T'Ouest par le l'Etat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Une mesurant 18 Mr. Marc Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 37 Commune de St.- propriété Jean-BapHtion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste .. s*.* 21 Oct. 37 the, borné: Au Nord les Hérues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12. Avril 1937. terre. ritiers St-Aude père par et fils, Bonnet. au Nord par Orphanise Cleau Sud par les Héritiers seil aux droits de l'Etat, au Uranie Archim, à l'Est par Sud par Léonce Augustin, les Héritiers Came Galan et l'Etat, à l'Est par un chemin à l'Ouest une route vicinal et à l'Ouest par la par purue Pétion. blique. M. Lémieu 21 Oct. 37 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 87 Com. de Dame- Un terrain dont la conte- Hippolyte Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1987. Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. bart. de profondeur bornée: Au Léveillé. né: Au Nord par Revilma Nord par Adélaide Joseph Volcy aux droits de lEtat, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par. Josselin Pauléus, par Hakel Paul, l'Etat, à à l'Est par Adélaide et à l'Est par l'Avenue Gabart et 1'Ouest par Antoine Lexima, à T'Ouest par le rivage de l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul ... 21 Oct. 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: : Au Nord par la rue Desgravier aux droits de nards.

Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul ... 21 Oct. 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: : Au Nord par la rue Desgravier aux droits de nards. des Canards, au Sud par l'Etat, au Sud par Eustazie Pretoid Declama, à l'Est Dubail, l'Etat, à l'Est par par Mme. Vve Vixamar Jn.- un terrain de l'Etat inocGilles et à l'Ouest par la rue cupé et à l'Ouest par la rue Sixième. du Port. Mme. Eugénia BerCom. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. Commune de Gros- Une propriété dont la conte- nadin 21 Oct. 37 tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée saint-Louvertare. bornée: Au Nord par la rue rond-Canal. bornée: Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la Bonisa, l'Etat, au Sud par rue St.-Jean, à l'Est par la Délabranche Désir aux rne Tousaint-Louverture et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à Louis. l'Ouest par la rue Boisrondmesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Canal. Com. des Cayes, Une propriété Villedrouin 21 Oct. 37 du Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Com. de Limonade. Une propriété mesurant 150 Eglise Capsur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mêtres carrés bornée: Au Haitien 21 Oct. 37 bornée: : Au Nord par Karl Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Seidel & Co., au Sud par au Sud par la rue Saintel'Etat inoccupé, à l'Est par Catherine, à 1'Est par ia Macéo Hippolyte, l'Etat et Loge eL'aieule du Rédempteur, et à l'Ouest par Mme. à l'Opar le Bureau du Port. Resilus Reçu 21 Oet. 87 Angèle Louis. Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite bouchure. bornée : Au Nord par Lezina rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph 21 Oct. 37 Sanon, l'Etat, au Sud par la Borgella. bornée : Au Nord par la rue 22 Mai 1987. ruelle Embouchure, à l'Est du Général Borgella, au Sud par Romain Jean prétendu par un cimetière, a T'Est par propriétaire et à 1'Ouest par l'Etat vacant et à rOuest la rue Marbois. par Youance André. Oct. az terrain dont la Mme. L Massénat 21 Oct. 37 Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Com. de Ville- Un superfi- 24 Mai 1937. d'Hainault, rue dn nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ Quai. çade sur 20 m. de profonLavoûtre.

ance André. Oct. az terrain dont la Mme. L Massénat 21 Oct. 37 Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Com. de Ville- Un superfi- 24 Mai 1937. d'Hainault, rue dn nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ Quai. çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné Au Nord par Darius deur bornée: Au Nord par Jean et Mme. Vve. Minius, la rue du Quai, au Sud par au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la lusmé Jean-Paul et à T'OuGrand'Rue et à J'Ouest pa: est par Mr. Rosias Loiseau la Mer. et les Héritiers Romulus. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieas CON NTENANCE Dates NOM de DES prfneatatice SOUML Premihre Sitaation des tione CONTENANCE Derg.e depetseatation demandes publication des demandes pabilcation Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue et à r'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, et à f'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 87 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte . Oct. vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à "'Quest I'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 87 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Lasdont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: : Au Nord par la rue Commune de Une propriété 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n 'est pas déterminée du Progrès, à FEst par Mme. Source. bornée: : Au Nord, au Sud, à l'Est l'Etat et à l'OuBelzina Charles aux droits par La de 1'Etat et à l'Ouest par est par la rue Source.

Célestin 21 Oct. 37 bornée: : Au Nord par la rue Commune de Une propriété 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n 'est pas déterminée du Progrès, à FEst par Mme. Source. bornée: : Au Nord, au Sud, à l'Est l'Etat et à l'OuBelzina Charles aux droits par La de 1'Etat et à l'Ouest par est par la rue Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 21 Oct. 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette Com. de PArca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..31 Oct. 37 bornéc: Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. n'est déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par haie, rue Jérusa- nance pas Albert Sylphat aux droits de lem. bornée: Au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par une ruelle Jérusalem, au Sud par qui et à l'Ouest par la rue Garde droit, à 1'Est par l'Etat occupé par Stiven Acloque dèle. 21 Oct. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 87 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à PEst, ct à T'O par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del l'Ebas, rue Bonne- nance n' est pas déterminée 17 Sept. 1987. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, Une propriété d'une superfi- 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur la rue Bonne-Foi. 101 m. de profondeur bornée: Com de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud bas, vaire. née: Au Nord par la rue par Armand St-Louis aux du Calvatre, au Sud, à l'Est droits de l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. les Héritiers Dérisma SaintUne propriété dont la conte- Méléus Jérôme.. 21 Oct. 87 Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascahoindéterminée bor- 21 Sept. 1937. rue du Portail. bas, Avenue For- nance est à Com. de St.-Marc, Unc propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ... ..* ..

Héritiers Dérisma SaintUne propriété dont la conte- Méléus Jérôme.. 21 Oct. 87 Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascahoindéterminée bor- 21 Sept. 1937. rue du Portail. bas, Avenue For- nance est à Com. de St.-Marc, Unc propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ... ..* .. .21 Oct. 87 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques ..21 Oct. 37 Steamship Co.s, au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à PEst par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à rOuest par la rue Lapointe, à T'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 87 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de facade sur 12 m. de pro- 28 Août 1987. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornéc: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte.. 21 Oct. 87 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: : Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à T'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com, de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulaude Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. 21 Oct. 87 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier se 21 Oct. 87 Com. Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné: Au Nord par HyppoJoachim aux droits de P'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prmitn DEMANDES Situation des biens CONTENA NCE Dates des de drmandes prisestation peblication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Saltrou, Cn ierrain dont la superCONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: L.ouis-Charles (La publication dure trois mois.) Morne. Att Nord, à l'Est, à l'Ouest Saint-Vil 35 Oct. 37 NOM DES SOUML Premibre par le soumissionnaire, l'EFév. 1935. Situation des bless CONTENANCE Datee des de densades prlsentaties pablentios tat, et au Sud par un terCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 carrain occupé par Cadeau Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: Lucien Mathurin 25 Oct.

Nord, à l'Est, à l'Ouest Saint-Vil 35 Oct. 37 NOM DES SOUML Premibre par le soumissionnaire, l'EFév. 1935. Situation des bless CONTENANCE Datee des de densades prlsentaties pablentios tat, et au Sud par un terCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 carrain occupé par Cadeau Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: Lucien Mathurin 25 Oct. 87 Moise. Au Nord, au Sud, à l'Est 15 Juin 1934. et à T'Ouest par le soumisCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr. Josilus St-Fort.. 25 Oct. 37 sionnaire, l'Etat. Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1985. Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oct. 87 borné: Au Nord et à l'OuHabitation Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. est par le soumissionnaire Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, au Sud à I'Ouest par la soumissionet à l'Est par Ti-Frère Annaire aux droits de l'Etat. Mme. Vve. Dorcé toine. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Jean-Jacques 25 Oct. 37 Bélizaire 25 Oct. 27 Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou 6 Juillet 1984. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien 1985. 3 h.87 borné Au Nord,au Habitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars Sud, à l'Est par la soumisNoël. né: : Au Nord et à rOuest sionnaire aux droits de l'Epar le soumissionnaire aux tat, et à l'Ouest par Mme. droits de l'Etat, au Sud par Vve. Dorcé Jn-Jacques, V'ESirius Morlan et Bélicien tat et Mr. Exove Pierre. Bélizaire, lEtat, et à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian par Elsin Adema Joachim, Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau 35 Oct. 87 l'Etat. Besoin. né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil 1934. Un terrain de la contenance Noa John 25 Oot. 37 l'Ouest par la soumissionCom. de Saltrou, borné Au Nord. 4 Avril 1935. Habitation Fort- de 2 h.58 naire aux droits de l'Etat, Besoin. au Sud, à l'Est par Noa et à l'Est par François DouJohn aux droits de l'Etat, yon, l'Etat. et à l'Ouest par Mme. Vve. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé 25 Oct. 87 Florian Cazeau. l'Etat. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. 25 Oct. 8T can-Lapierre. Nord et au Sud par.le souCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julm missionnaire aux droits de Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. l'Etat, à l'Est par Joseph LéMorne. borné: Au Nord par Julma na, l'Etat et à l'Ouest par Deima aux droits de T'EMarc-Aurèle Dominique et tat, au Sud, à l'Est et à Molière Barthelemy.

.le souCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julm missionnaire aux droits de Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. l'Etat, à l'Est par Joseph LéMorne. borné: Au Nord par Julma na, l'Etat et à l'Ouest par Deima aux droits de T'EMarc-Aurèle Dominique et tat, au Sud, à l'Est et à Molière Barthelemy. T'Ouest par Termilis Julma, Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 l'Etat. Htion. Caporal. 5 hectares borné : Au Nord. 21 Juillet 1934. Mr. Delma 25 Oct. 37 au Sud, à l'Est et à 1'OuCom. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Julma Avril 1935. Philistra St-Bon, Htion. Derrière- na ance est de 5 hect. borné: 8 est par Morne. Au Nord, à l'Est et à 1'Oul'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Léonce Léon 25 Oct 37 est par le de soumissionnaire et au aux droits l'Etat, Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au ler. Sept. 1934. Sud par Termilus Gilma, Morne. Nord, au Sud, à P'Est et à rEtat. rOuest par le soumission25 Oct 37 naire aux droits de l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus François 1935. Htion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 Avril Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Lévèse Louiséma... esee 25 Oct. 37 borné Au Nord, au Sud, à Morne. Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carr r aux ler. Sept. 1984. l'Est et à l'Ouest par Antide terre borné: Au Nord, lus François aux droits de à l'Est et à l'Ouest par le l'Etat. soumissionnaire aux droits Elie 25 Oct. 87 de l'Etat, et au Sud par Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin Février 1937. Georges Louisema et Dedes-Bouquets, Ha- de 5 hectares borné: Au 24 vèze Louisema, l'Etat. bitation La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe ronnaie. Pierre, Brutus P. Roc et Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 37 Occius Occéan, au Sud par Habitation Cita- borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. le soumissionnaire, TEtat, à delle. rain occupé par Mme. Vve. l'Est par les Htrs. Pamphile Blanc Nangar, au Sud et à et les Htrs. Saintiche, et à l'Est par la soumissionnaire l'Ouest par un terrain réaux droits de l'Etat, et à servé à l'Etat et les Htrs. l'Ouest par la propriété ocBruny Brice. cupée par Codio Laguerre. Imprimerie de 1'Etat.-Rue du Centre