Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 101 de sa Résolution. la fermeture procéder à la discussion en discusRIGAUD Les deux cables concernent ia demande de renvoi, mise Direoteur: CANDELON de certains journaux à Port-au-Prince. Mr. Clément sion, puis aux voix, est votée. : TEL LEPHONE: 1004 3.-Lettre par laquelle sortie Troisième point de r'Ordre du Jour: Juste proteste contre une nouvelle L.égislatif Rayports des Comités et Commissions. SOMMAIRE de fonds à voter par le Corps à iln'ya pas de rapport prêt. des 20, 25 et 27 les rues de ia Capitale L'Ordre du J our Chambre des Députés: : Séances pour pavoiser du Président de la Mr. le Président: désire enAvril 1934. T'occasion du retour étant épuisé, si quelque collègue Avis. Générale des Contributions: : Avis. République de son voyage à Washington. T'Assemblée d'une question d'inAdministration Mr. le Président: Le nécessaire a été tretenir térêt général, la parole lui sera volontiers fait pour ce qui concerne la dépèche Extérieu- du accordée. la Secrétaire d'Etat des Relations cias- Aucun orateur n'ayant sollicité paChambre des Députés res. Les deux autres lettres seront de roie, Mr. le Président proclame l'ordre du sées. Nous passuns au Truisieme peint kisolu- jour suivant pour la prochaine séance: Ordinaire T'Ordré du jour: Discussion de la 1.-Sanction des Procès-verbaux; Session tion du Député Piou. 2.-Lecture de la Correspondance: 31ème Législature Lecture est donnée de cette Résolution. des Comités et Commissions. Les conclusions de la Résolution sont Rapports n'y étant faite, cet Séance du Vendredi 20 Avril discussion. Aucune objection demeure ainsi fixé, et la Edg. F. Pre- mises en Albert: C'est Ordre du jour Présidence de Mr. le Député les Mr. le Député Descartes au Re- séance est levée. assisté de ses collègues MM. uniquement pour faire un rappel Sont présents MM. les Députés: Louis, et Férère Laguerre, glement. Je ne crois pas que la discussion L. Thomas, R. Denizard, N. C. FourDéputés A. Beauvoir des conclusions de la Résolution puisse cand, Ed. Piou, T. G. Ligondé, CI. Lespiler et 2ème Secrétaires. avoir lieu aujourd'hui pour la raison que nasse, D. Estimé, A. Nelson, H. Montas. Banc de T'Exécutif Mr. des n'a été faite qu'à S. Adam, S. Est présent au de la la distribution copies le Léonce Apollon, S. Laguerre, Titus, Secrétaire d' 'Etat Justice la séance de Mereredi et d'après Règle- C. Zamor, R. L. Leroy, Lorrain Dehoux, Jh. Travaux Publics. faut trois jours entre la distribuLs. D. Gilles, P. Brizard, D. et des la Séance ment il Résolution. J. Anglade, Edm. La majorité étant constatée, tion et le vote d'une pareille de la Ré- Albert, Y. Chatelain, A. William, le Président: Les copies est ouverte. point de Mr. été distribuées Mercredi, Garcia.

Zamor, R. L. Leroy, Lorrain Dehoux, Jh. Travaux Publics. faut trois jours entre la distribuLs. D. Gilles, P. Brizard, D. et des la Séance ment il Résolution. J. Anglade, Edm. La majorité étant constatée, tion et le vote d'une pareille de la Ré- Albert, Y. Chatelain, A. William, le Président: Les copies est ouverte. point de Mr. été distribuées Mercredi, Garcia. Conformément au premier Procès-ver- solution ont Le Président: Edg. F. Pre-Louis l'ordre du jour: Sanction des donc ily a bien trois jours. Albert: I1 a Desmaly Pierre; Secrétairele D. n'y pas Les Secrétaires: baux. Mr. lecture du Procès-ver- Mr. Député deux jours de vingt Rédacteur, donne rédac- trois jours. Cela fait A. Beauvoir, F. Laguerre bal de la séance du 16Avril dont la quatre heures. Le sans modification. Piou: Messieurs, je ne Secrditaine-Redacteur: tion est adoptée ai deu- Mr. le Député la réRosa Buteau Mr. le Président: Nous passons Lecture vois pas pourquoi ne pas admettre : xième point de l'ordre du jour: clamation faite par le collègue Albert, Pour copie conforme: de au Je ne fais Général des Archives de la Correspondance. Secrétaires du Bu- conformément Règlement. plus que le Mi- Le Secrétaire MM. les successivement Députés, les pièces sui- pas d'objection, d'autant intéressé n'est pas pré- la Chambre: Doucet, reau, lisent nistre directement demande à 1AsJustin vantes: d'Etat des sent. C'est pourquoi je discussion à une 1.-Dépèche du Secrétaire à la semblée de renvoyer la Ministre des Chambre des Députés Relations Extérieures demandant all autre séance, au retour du Chambre des Députés de se joindre Finances, car ily a des choses qui doivent être 31ème Législature Sénat de la République pour se réunir en être dites, des questions qui doivent réOrdinaire Assemblée Nationale aux fins de recevoir posées et auxquelles il lui faudra Session l'Avenant à la Convention Commerciale Séance du Mercredi 25 Avril du 12 Avril 1930 intervenu le 10 Mars pondre. Mr. le Président: Le Député Piou pro- Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre1934 entre Haiti et la France. pose de renvoyer la discussion de sa Ré- Louis, assisté de ses collègues Messieurs 2.-Lettre par laquelle Mr. J: Jolibois solution à une séance ultérieure, parcc A. Beauvoir et F. Laguerre, à la Chambre des Dépuil faudra la présence du titulai- les Députés Secrétaires. fils communique de deux câbles expédiés l'un que, dit-il, des Finances, pour ler et 2ème tés les textes l'autre à Washington. tre du Département à Buenos-Aires, LE MONITEUR L'Appel nominal ayant fait constater! On passe au troisième point de l'ordre) sur a majorité de T'Assemblée. la séance estjdu jour: Rapport des Comités et Commis- renseignements la non-exécution de déclarée ouverte.

de deux câbles expédiés l'un que, dit-il, des Finances, pour ler et 2ème tés les textes l'autre à Washington. tre du Département à Buenos-Aires, LE MONITEUR L'Appel nominal ayant fait constater! On passe au troisième point de l'ordre) sur a majorité de T'Assemblée. la séance estjdu jour: Rapport des Comités et Commis- renseignements la non-exécution de déclarée ouverte. sions. la loi sur les fournitures de certains articles d'habillement de la Garde Conformément att ler point de r'Ordre Mr. le Président: Y a-t-il des Mr. le Président: d'Haiti. du Jour, Mr. Desmaly Pierre, l'un des Se- prêts? rapports Le Bureau fera le nécrétaires-1 Rédacteurs de la Chambre. sutr Mr. le Député S. Adam de cessaire. Notre l'invitation qui lui en est faite par Mr. le la Commission du Budget, Rapporteur faire dire collègue William vient de nous Président. donne lecture à T'Assemblée du répondant afqu'il est légèrement indisposé. Procès-verbal du Avril firmativement. donne lecture à l'Assem- c'est pourquoi il n'a pas pu se présenter a Vingt courant blée du Rapport ci-après. la séance dont la rédaction est adoptée sans modide ce matin. fication. RAPPORT Plus rien n'étant à l'ordre du jour, voici Le Deuxième point de l'Ordre du Messicurs les quel sera celui de la prochaine séance: jour Députés, -. Sanction des amène la lecture de la Correspondance. 2. Procès-verbaux; En conséquence. il est donné Mes- Les Membres de la Commission du Budget Lecture de la Correspondance: sieurs les Secrétaires du Bureau par successi- ont l'honneur de vous annoncer que dans leur 3.-Rapports des Comités et Commisvement lecture des pièces suivantes: séance du 18 de ce mois ils ont constitué leur sions; 1.-Dépêche du Secrétaire d'Etat de bureau avec comme Président et Rapporteur -. Questions d'intérêt général. l'Agriculture il invite leurs Collègues Louis D. Gilles et Sebastiany Aucune objection n'y étant faite. cet sieurs les par laquelle Mes- Adam. ordre du jour demeure ainsi fixé et la Députés â la cérémonic reli- Fait au Palais de la Chambre des Députés, ce séance est levée. gieuse qui aura lieu le ler Mai prochain 25 Avril 1934. Sont MM. à huit heures et demie du matin à la Caprésents les Députés: thédrale de cette ville à l'occasic 1 de la Le Président : Louis D. Gilles Léopold Thomas, Rémusat Denizard, fête Nationale de T'Agriculture et du Tra- 1.e Rapporteur : S. Adam Louis D. Gilles, Noé C. Fourcand, vail. Les Membres: Edouard Piou, T. G. Ligondé, Clément 2.-Lettre de Mr. L. H. Doret la- M. Woolley, H. Moutas, R. L. Leroy, S. La- Lespinasse. Jean Bélizaire. Dumarsais quelle il porte à la connaissance par de la guerre, Ed. Piou, T. G. Ligondé, C. Lespinasse, Estimé, Alten Nelson, Horelle Montas, Chambre des Députés qu'il sera ouvert le L. Thomas, J. Anglade. Léonce Apollon, Stéphen Laguerre, Séler Mai prochain à dix heures du matin Mr. le Président: Ce rapport sera clas- bastiany Adam, Salnave C. Zamor. R.L alt local de la Direction Générale du Ser- sé. Leroy, Lorrain Dehoux.

, T. G. Ligondé, C. Lespinasse, Estimé, Alten Nelson, Horelle Montas, Chambre des Députés qu'il sera ouvert le L. Thomas, J. Anglade. Léonce Apollon, Stéphen Laguerre, Séler Mai prochain à dix heures du matin Mr. le Président: Ce rapport sera clas- bastiany Adam, Salnave C. Zamor. R.L alt local de la Direction Générale du Ser- sé. Leroy, Lorrain Dehoux. J. M. Brédy, Nevice National de T'Enseignement Profes- L'Ordre du jour est épuisé. Si quelque mours Vincent, Dr. Jh. Loubeau, Descarsionnel une exposition industrielle cen- collègue désire entretenir l'Assemblée tes Albert, Dr. Watson Telson, Y. Chatetrale dans le but d'aider nos artistes et ar- d'une question d'intérêt général. la parole lain, Edmond Garcia, Cassiani Jean, tisans à <mieux se faire connaitres. 11 in- lui sera volontiers accordée. Etienne Moraille. vite Messieurs les Députés à assister â la Mr. le Député Descartes Albert: Je de- Le Président: Edg. Pre-Louis cérémonie d'ouverture de cette Exposi- mande la parole. tion. Mr. le Président: Elle vous est accor- Les Secrétaires: 3.--Lettre par laquelle Mr. Aurèle dée. collègue. A. Beauvoir, F. Laguerre Douyon fait savoir à la Chambre des Dé- Mr. le Député Descartes Albert: Mes Le Secrétaire-Rédacteur: putés que son camion a disparu à la suite chers collègues, j'ai demandé la parole Desmaly Pierre d'un voyage effectué pour compte du Ser- pour prier le Bureau d'écrire 1) à lInté vice Postal des Cayes. Ce camion étant rimaire au Département des Finances, Pour copie conforme: son gagne-pain. il demande à la Chambre pour lui demander de Se présenter à notre Le Secrétaire Général des Archives de de voter une Résolution lui accordant une séance du 30Avril courant e1 vite de four- la Chambre: indemnité afin de pourvoir à son renpla- nir des renseignements sutr la non-exécuJustin Doucet cement. tion de la loi augmentant les appointe4.-Lettre par laquelle les Anciens ments du personnel de la Chambre et enMembres du Corps Judiciaire de Petit- suite att Ministre de l'Intérieur pour nons Chambre des Députés Goâve demandent à la Chambre des Dé- fournir des renseignements sur la nonputés de bien voploir voter une résolution exécution de la loi ayant trait aux fourniSession Ordinaire pour le paiement des arriérés d'augmen- tures de certains articles d'habillement de tation d'appointements auxquels ils a Garde d'Haiti. Séance du Vendredi 27 Avril 1934 droit de Décembre 1915 à Octobre 1919. ent Mr. le Président: Conformément au Présidence de Mr. le Député Edgard F. Mr. le Président: J'attire votre atten- mler Règlement, le Bureau vous prie de for- Pre-Louis, assisté de MM. les Députés A. tion sur la dépèche du Secrétaire d'Etat la demande que vous venez de faire Beauvoir et Férère Laguerre, premier et de T'Agriculture etsur la lettre du Direc- par écrit.

obre 1919. ent Mr. le Président: Conformément au Présidence de Mr. le Député Edgard F. Mr. le Président: J'attire votre atten- mler Règlement, le Bureau vous prie de for- Pre-Louis, assisté de MM. les Députés A. tion sur la dépèche du Secrétaire d'Etat la demande que vous venez de faire Beauvoir et Férère Laguerre, premier et de T'Agriculture etsur la lettre du Direc- par écrit. deuxième Secrétaires. teur Général de TEnseignement Profes- Quelques minutes plus tard, le Bureau sionnel. Leler Mai étant une fête Natio- donne lecture à l'Assemblée de la propo- L'appel nominal ayant fait constater la ne crois sition du Député DescartesAlbert majorité de T'Assemblée, la séance est ollnale.jen pas que ce sera nécessaire de la façon suivante: Le rédigée verte. de vous adresser des Circulaires pour gné demande Député soussivous annoncer que conformément à la au Bureau de l'Assemblée Le premier point de l'ordre du jour apConstitution, nous devons prendre à d'écrire: 1) à l'Intérimaire du Départe- pelle la sanction des procès-verbaux. la cérémonie religicuse pour donner part lel ment des Finances, l'invitant à se présen- Mr. Camille Thomas, l'un des Secrétaiplus grand éclat possible à la fêtc. jer à la séance du Lundi 30 Avril courant res-Rédactenrs, donne Jecture du procèsLa lettre de Mr. Aurèle Douyon. ainsi pour répondre à certaines questions ayant verbal de la séance du 18. Avrii 1934, dont que celles des Anciens Membres du Corps jtrait à la non-exécution de la Joi augmen- la rédaction est adoptée. Judiciaire de Petit-Goâve seront expé- la itant les appointements du personnel de Le deuxième point de l'ordre du diées autx comités compétents. Chambre:2 2) au Ministre de P'Intérieur comporte la lecture de jour laux mêtnes fins, mais pour fournir des ITI est donné lecture: la correspondance. LE MONITEUR I) D'un Message tions du Président de contenant la les objee-] <Monsieur, eh réponse à votre lettre sans date loi du 4 Juillet 1933, République i la relative au paiement du de (ce point qu'il s'agit cles 5, Il et 2 de la loi modifiant du 5 les arti- pointements comme Juge supplément (mai vos ap- réponse que nous fera d'élucider, le et par la sur la Pension civile. Février 1923 1919) conformément à la loi de décembre 1916-Octobre nous saurons si l'Exécutif Grand a exercé Corps, 2) Du résumé d'une je vous informe que le Département des 1915, droit à temps. son Mr. Julien Benoit, lettre par laquelle ne dispose pas de crédit de Finances Mr. le Député J. M. des Cayes, Juge au Tribunal civil tuellement droit à votre perinettant faire ac- faire au Brédy: Je veux Taider supplie la Chambre de vouloir Je bomne réclamation. que le remarquer collègue Fourcand à percevoir la valeur de mille prends note de votre demande et y Message Présidentiel dont lecture' cinq dollars pour vingt penserai au moment opportun. vient de nous être donnée, la ments. supplément d'appointe- Agréez, Monsieur, l'assurance de à laquelle le Sénat indique date ration distinguécs. ma considé- T'Exécutif avait expédié la loi à Mr. le Député Jh.

remarquer collègue Fourcand à percevoir la valeur de mille prends note de votre demande et y Message Présidentiel dont lecture' cinq dollars pour vingt penserai au moment opportun. vient de nous être donnée, la ments. supplément d'appointe- Agréez, Monsieur, l'assurance de à laquelle le Sénat indique date ration distinguécs. ma considé- T'Exécutif avait expédié la loi à Mr. le Député Jh. Loubeau: Je voici ce pour étrc promulguée. En le Bureau de faire donner prierais (s) Fernand Denis passage: <Sous le couvert de son plète de la lettre de Mr. lecture com- Encore une fois, les choses Message en date du 17 Avril Benoit. cffet. demeurèrent sans No. 21, le Président du Sénat de courant, au Déférant à l'invitation du le blique m'a remis aux la Répudeuxième Secrétaire lit la lettre Président, Tout récemment, à la du tion, la loi du 4 fins de promulgaLes, Cayes, 23 Avril 1934. suivante: get de la République 1932-1933, période le vote du Bud- articles 5, 11 et Juillet 12 de la 1933, loi du modifiant les A la Chambre de la Justice manifesta la bonne volonté Département 1923 sur la Pension 5 Février Port-au-Prince, des Députés au Corps Législatif. vernement de se libérer de cette dette du Gou- Du 17 Avril à civile>. les Commissaires du Gouvernement en invitant ya 11 jours. Il est aujourd'hui donc 27 Avril, il Messieurs les Députés, bunaux Civils de la Province à lui près les Tri- cutif n'est plus dans le délai certain que l'ExéSelon décision bref délai, la liste fournir. à produire prescrit pour 03359 du 2 Juin 1924 de la cette catégorie générale des créanciers de Mr. le utilemcht des objections. Commission des Réclamations, l'Etat haîtien loyal, en de l'Etat. Fort de ce geste Président: Je ferai duit, conformément à la loi du 7 décembre me septembre 1933, je m'adressai, en con- le Message du Président de la observer que la summe de mille vingt cinq 1915, séquence, au conseil des Secrétaires d'Etat et au porte la date du 23Avril. République mai 1916. - Octobre 1919. dollars ($ 1025. -) Ministre des Finances. Suites négatives. à mes appointements comme pour supplément de Messieurs les suivre Civil des Cayes, les premiers Juge au Tribunal que je viens de vous Députés, en raison de tout ce AVIS étant de Gdes. 225.00; et appointements, plier de exposer, je viens vous sup- MM. les Gdes. 350.00. ceux augmentés, de vouloir dû, m'aider à percevoir ce qui m'est vue de la Sénateurs sont informés qu'en Le 25 légitimement en faisant que la loi du 7 déprochaine réunion du Corps LéAoût 1924, Me. Constantin Benoit, cembre 1915 soit enfin exécutée; et gislatif, fixée au 15 Janvier mandataire près la mon T'expression de mes sentiments d'agréer gistre 1938, le Remstions, s'adressa Commission des Réclama- naissants et les les plus recon- Archives d'Inscription restera ouvert, aux au Conseil des plus respectueux. du Sénat, à partir du 6 d'Etat, pour l'acquit de ce qui m'est Secrétaires (s) Benoit bre courant, tous les jours de 9 Décemment dû et des créances de divers personnelleJ.

mon T'expression de mes sentiments d'agréer gistre 1938, le Remstions, s'adressa Commission des Réclama- naissants et les les plus recon- Archives d'Inscription restera ouvert, aux au Conseil des plus respectueux. du Sénat, à partir du 6 d'Etat, pour l'acquit de ce qui m'est Secrétaires (s) Benoit bre courant, tous les jours de 9 Décemment dû et des créances de divers personnelleJ. Imatin à midi. heures du A la date du 13 intéressés. Mr. le Président: La lettre du ler Décembre 1937 Secrétaires d'Etat septembre 1924, le Conseil des Benoit sera envoyée aui citoyen Emm. Conseil des lui notifia ce qui suit: <Le tent. Quant att du Comité compé- Secrétaire Général Lamaute Secrétaires d'Etat, saisi de la la Message Président de des Archives du tion dans sa séance en date du 4 ques-. il' sera République, s'il n'y a pas d'opposition. Sénat rant et après lui avoir accordé septembre couexaminé par une Conmission Secrétariat Général des qu'elle toute l'attention ciale qui sera nommée à spéde la Archives méritait, a décidé le transfert de votre re- Mr. le Noé cette fin. Chambre des Députés quéte au Département de la Justice mande la Député Fourcand: Je deAVIS y soit donné toutes les suites convenabless. pour qu'il Mr. le Président: parole. Conformément aux articles 20 de la Et le 29 Septembre 1924, puté Fourcand. La parole est au dé- IConstitution et 2 du 2735, le par dépêche au No. Chambre, Messieurs les Règlement de la C. Département de la Justice notifia à Me. Mr. le Députét Noé formés Députés sont inBenoit ce qui suit: : eMonsieur, je dràis savoir à Fourcand: Je vou- tre qu'à partir de cette date, le de vous informer en réponse à m'empresse la quiel moment le Bureau de d'inseription est ouvert au Regisdate du 25 Août adressée votre pétition en Chambre a reçu le message présiden- Général des tous Secrétariat au Président de la Ré- tiel contenant les à 9 heures du Archives, les jours, de publique et au Conseil des Secrétaires la pension. objections la loi sur matin à midi. que le Conseil a décidé, en sa séance du d'Etat, 2 Mr. le Port-au-Prince, Le le 2 Décembre 1937. tembre 1924, que le sepPrésident: Ce matin. Secrétaire Général des naitre le bien fondé Gouvernement, sans mécon- Mr. le Député Noé la Chambre des Archives de des réclamations mande acte Fourcand: Je deDéputés: par les intéressés à propos de la non présentées exécution Je dois à l'Assemblée. Justin Doucet par l'Etat de la ioi du 7 Décembre 1915, vous dire, Messieurs, ne dant une augmentation accor- vois pas la nécessité de cette que je d'appointements aux dont commission AVIS Juges se réserve d'y pourvoir, en temps parle le Président de la Chambre. Je Le Commissaire du tun, par le moyen de mesures spéciales à oppor- aui demanderais plutôt à l'Assemblée d'écrire le Gouvernement près dre à cet effet.

l'Etat de la ioi du 7 Décembre 1915, vous dire, Messieurs, ne dant une augmentation accor- vois pas la nécessité de cette que je d'appointements aux dont commission AVIS Juges se réserve d'y pourvoir, en temps parle le Président de la Chambre. Je Le Commissaire du tun, par le moyen de mesures spéciales à oppor- aui demanderais plutôt à l'Assemblée d'écrire le Gouvernement près dre à cet effet. pren- Sénat afin de savoir à quel moment Tribunal Civil d'Aquin Recevez, loi sur la Pension a été Ja Donne avis aux intéressés sesMonsieur, l'assurance de ma parfaite cutif pour être expédiée à l'Exé- sion d'examen pour l'obtention qu'une 4 considération. Signé. Luc Dominique. titution dispose promulguée, car la Cons- ficats d'aptitude aux fonctions de certiLes choses restérent là. doit être exercé que: dans <le droit d'objection Arpenteur et à l'exercice de la de notaire, En juin 1925, je fis des démarches jours à la. date de la réception un délai de la de loi huit de Fondé de Pouvoir aura lieu au profession au Département des Finances, personnelles le Président de la par de ce ressort, à dix heures du Parquet paiement de toujours pour le Le République etc.> jours, date matin, aux ma créance. Par dépéche du 15 Président de la suivants: juin 1925, F 2341, ily répondit ainsi: dans le délai constitutionnel République est-il faire Fondé de pouvoir Lundi 20 déc. 1937 ides objections à la loi en question? pour C'est Notaire Mardi 21 déc. 1937 Arpenteur Merc. 22 déc. 1937 LE MONITEUR Un registre d'inseription est ouvert cet effet tous les jours ouvrables, les di- à Fait au Parquet du Tribunal Civil manches exceptés. Jérémie, de le 26 Novembre 1937, an 134ème delcia, au Sud par les Htrs. Numa Louis, à Fait aut Parquet d'Aquin, ce 20 Novem- PIndépendance et an IVème de la l'Est par les Htrs. Volant et à bre 1937,an 134me de bération et de la Restauration. Li- Eliud Rodriguez. l'Ouest par IVême de la Libération iindépendance, et de la Restaura- an Le Conmissaire A partir de la date ci-dessous tion. du Gouvernement: : née qui est celle de la première mentionR. Georges tion, il est publicaCockmann, av. Nicolas, av. à tous accordé uin délai de trois mois Substitut droits, si cettx aucuns qui prétendraient y avoir des Le chèque No. 20455, Art. No. 351-A, réclamation ou au sont, Bureau pour présenter leur AVIS émis en faveur de Oculi tions de des ContribuLe Commissaire du judant, G. d'H., Xavier, Ad- tion Générale Petit-Goâve. des O11 à l'Administrale Tribunal civil des Gouvernement près vembre 1937, de Port-au-Prince, Gourdes le 20 No- des Contributions, Palais ceuix à qui il appartiendra Gonaives avise tous égaré, est déclaré nul: 297.00, étant Finances, Port-au-Prince.

faveur de Oculi tions de des ContribuLe Commissaire du judant, G. d'H., Xavier, Ad- tion Générale Petit-Goâve. des O11 à l'Administrale Tribunal civil des Gouvernement près vembre 1937, de Port-au-Prince, Gourdes le 20 No- des Contributions, Palais ceuix à qui il appartiendra Gonaives avise tous égaré, est déclaré nul: 297.00, étant Finances, Port-au-Prince. d'Examen qu'une Session être dressé. duplicata devant en Port-au-Prince, le 21 Octobre 1937. tions et pour les postulants auix foncCharles de DELVA profession de Notaire, Directeur teur et de Fondé de Pouvoir d'Arpen- :. Général Local du Parquet de la dite ville s'ouvrira aux dates au Le chèque att No. 13590.Art, No. I1 est * suivantes, à dix heures du matin: C: Bord. No. 47. émis en faveur 351dénoncé à la vacance tne Savoir: Xavier, Cap-Haitien. le de Oculi de terre dépendant de portion Notariat 1937, de 20 Novembre Gnépes dite ou Thabitation <Aux Lundi 20 et 21 déclaré nul: Gourdes 120.00. étant égaré, est 4ène section Moutaca rurale de la Marie-Victoires, Arpentage Décembre 1937 dressé, duplicata devant en être Marc. Cette de Commune de StMerc. 22 et 23 Au Nord par portion la rivière <Aux terre est bornée: Fondé de Pouvoir.. Lundi Décembre 1937 Sud par la route qui Guépes>, att 27 et 28 Le chèque No. 114487, Article Moutaca, à l'Est et à l'Ouest sépare Guyon er Un registre Décembre 1937 Bordereau No. 7, émis No. 428. droit. par qui de cet effet att dit local d'inscription de est ouvert à ges en faveur de Geor- A partir de la date tin à une heure de neuf heures du ma- vembre Guilloteau, 1937, s' 'élevant Port-au-Prince, à le 30 No- sous qui est celle de la mentionnée ci-desParquet des Gonaives. l'après-midi. égaré. est déclaré nul: Gourdes 297.00, tion, il est accordé un délai première publica1937. ce 27 Novembre être dressé, duplicata devant ell à tous ceux qui prétendraient de trois mois J. Jean, droits, si aucuns son t. y avoir des Substitut leur réclamation pour présenter AVIS DOMANIAUX tributions de St-Marc, ou au Bureau des ConAVIS nistration ou bien à T'AdmiLe Commissaire du Il Palais Générale des Contributions. près le Tribunal Gouvernement est dénoncé à la des Finances, Donne Civil de ce ressort situé à Thabitation vacance un terrain Port-au-Prince, le Port-au-Prince. avis aux intéressés les tion rurale de <Martels, 3ème sec- Charles 6 Décembre 1937, mens pour l'obtention des certificats que exa- du Sud, la Commune de St-Louis de DELVA, Directeur Général titude aux professions d'ap- Nord mesurant 30h 74a 07ca borné: Auj * taire et de Fondé de Pouvoir d'arpenteur, No- par la par l'habitation eDuboiss, att Sud Il est dénoncé à la au local du Parquet du Tribunal auront lieu mir propriété occupée par Lever Casi- dépendant de Thabitation vacance 1111 terrain ce ressort aux dates Civil de et la rue du Boulevard, à l'Est par les section des petits Cahos <Lagourdes, 6e.

- Nord mesurant 30h 74a 07ca borné: Auj * taire et de Fondé de Pouvoir d'arpenteur, No- par la par l'habitation eDuboiss, att Sud Il est dénoncé à la au local du Parquet du Tribunal auront lieu mir propriété occupée par Lever Casi- dépendant de Thabitation vacance 1111 terrain ce ressort aux dates Civil de et la rue du Boulevard, à l'Est par les section des petits Cahos <Lagourdes, 6e. 14, 15 et 16, 17 et 18 respectives Décembre des 13 et mieux, propriétés occupées par Dumaro Dorante, par qui de droit, au Sud et borné: à l'Est Au Nord ce, conformément à l'art. 48 de prochain, Lénéon Janvier, Mathias Nicolas bitation <Cébert> et à par l'haJuin 1920, des art. ler la loi du 16 Ueiliet 11 Tropenas, Paultius itation l'Ouest par l'habisidentiel du 12 Mars et 2 de l'Arrêté pré- et les Héritiers Chéry Martel et à Berthou- l'Ouest A partir <Constantin. de la date 8 de la loi du 6 Juin 1919. 1919: et des art. 7 et tiers par divers occupants aux droits des Héri- sous gui est celle de la mentionnée ci-desFait au Parquet du Tribunal Martel. tion, il est accordé un délai première de publicaPort-au-Prince, le 22 Novembre Civil de A partir de la date mentionnée à tous ceux qui prétendraient y trois mois 1937. SOLIS qui est celle de la ci-des- droits. si aucuns sont, avoir des D. Hippolyte tion, il est accordé un délai première de publica- réclamation Ou au Bureau pour des présenter leur à tous ceux qui trois mois tions de Dessalines, ou à celui ContribuLe Commissaire du droits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des O11 bien à de St-Marc, le Tribunal Gouvernement près réclamation pour présenter leur T'Administration Générale des Civil de Jérémie ou att Bureau des Contributions. Palais des PortDonne avis attx intéressés tions de Contribu- au-Prince. Finances, sion d'examen que la ses- Cayes. ou St-Louis-du-Sud. bien à ou à celui des tificats pour l'obtention des cer- des T'Administation Générale Port-au-Prince le 6 Décembre 1937. fession d'aptitude à l'exercice de la Contributions, Palais des Charles de DELVA, de Fondé de Pouvoir pro- Port-au-Prince. Finances, Directeur Général tions et des foncait Parquet d'Arpenteur de et de Notaire aura lieu Port-au-Prince, ler Décembre 1937. LE MONITEUR res suivantes: Jérémic auix dates et heu- Charles de DELVA, Directeur Directeur: Candelon Rigaud Fondé de Pouvoir: Lundi Général Le Téléphone 2004 numéro: 20 centimes 1937. à dix heures du matin. Décembre * Arpenteur Public: Lumdi 20 Il est dénoncé à la vacance une ABONNEMENTS: 1937. à dix heures du matin. Décembrej jde terre dépendant de T'habitation quantité par an: Etranger Gourdes 20.00 Notaire Public: Lundi 27 gue>, commune de Petit-Goàve, de <Ladi- la Port-at-Prince 12.00 1937, a dix heures du matin.

ix heures du matin. Décembre * Arpenteur Public: Lumdi 20 Il est dénoncé à la vacance une ABONNEMENTS: 1937. à dix heures du matin. Décembrej jde terre dépendant de T'habitation quantité par an: Etranger Gourdes 20.00 Notaire Public: Lundi 27 gue>, commune de Petit-Goàve, de <Ladi- la Port-at-Prince 12.00 1937, a dix heures du matin. Décembre tenance de onze carreaux con- 6mois: : Province 15.00 née: : Au Nord environ, borEtranger 12.00 parLaguerre Mervil et TePort-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre DEMANDES Situation des Moas CONTENANCE Dates des de demandes prisentation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Saltrou, Un terrain dont la superCONFORMEKENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Louis-Charles (La publication dure trois mois.) Morne. Au Nord, à l'Est, à f'Ouest Saint-Vil 35 Oct. 37 NOM DES SOUM. Premidre par le soumissionnaire, l'EFév. 1935. Sitaatios des bieas CONTEN NANCE Dates des de demaades prisentation publicatlen tat, et au Sud par un terCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 carCadeau Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: : Lucien Mathurin 25 Oct. 87 rain occupé par Au Nord, au Sud, à l'Est 15 Juin 1934. Moise. et à l'Ouest par le soumisCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr. Josilus St.-Fort.. 25 Oct. 37 sionnaire, l'Etat. Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oet. 87 borné : Au Nord et à l'OuHabitation Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. est par le soumissionnaire Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, au Sud à l'Ouest par la soumissionet à l'Est par Ti-Frère Annaire aux droits de l'Etat. Mme. Vve. Dorcé toine. Com. de Saltrou, Un terrain dont la CO onte- Jean-Jacques . . 25 Oct. 87 Oct. 87 Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou 6 Juillet 1984. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien Bélizaire 25 Mars 1985. 3 h. 87 borné: : Au Nord, au Habitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Sud, à l'Est par la soumisNoël né : Au Nord et à T'Ouest sionnaire aux droits de l'Epar le soumissionnzire aux tat, et à l'Ouest par Mme. droits de T'Etat, au Sud par Vve. Dorcé Jn-Jacques, l'ESirius Morlan et Bélicien tat et Mr. Exove Pierre. Bélizaire, l'Etat, et à l'Est Elsin Adema Joachim, Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian par Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau 35 Oct. 87 l'Etat. Besoin.

de T'Etat, au Sud par Vve. Dorcé Jn-Jacques, l'ESirius Morlan et Bélicien tat et Mr. Exove Pierre. Bélizaire, l'Etat, et à l'Est Elsin Adema Joachim, Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian par Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau 35 Oct. 87 l'Etat. Besoin. né: Au Nord. au Sud, à 6 Juil. 1984. Un terrain de la contenance Noa John 35 Oat. 37 l'Ouest par la soumissionCom. de Saltroa, borné Au Nord, 4 Avril 1935. Habitation Fort- de 2 h.58 naire aux droits de l'Etat, Besoin. au Sud, à l'Est par Noa et à l'Est par François DouJohn aux droits de l'Etat, yon, 1'Etat. et à l'Ouest par Mme. Vve. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé... 25 Oct. 87 Florian Cazeau, l'Etat. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. 35 Oct. 37 can-Lapierre. Nord et au Sud par le souCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julm missionnaire aux droits de Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. l'Etat, à l'Est par Joseph LéMorne. borné: : Au Nord par Julma na, l'Etat et à l'Ouest par Deima aux. droits de IEMarc-Aurèle Dominique et tat, au Sud, à l'Est et à Molière Barthelemy. l'Ouest par Termilis Julma, Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 l'Etat. Com. de Htion. Caporal. 5 hectares borné: : Au Nord, 21 Juillet 1934. terrain dont la conte- Mr. Julma Delms... as Oct. 87 au Sud, à l'Est et à 1'OuCom. de Saltrou, Un borné: 8 Avril 1986. Philistra St-Bon, Htion. Derrière- nat ance est de 5 hect. est par Morne. Au Nord, à l'Est et à 1'Oul'Etat. est par le soumissionnaire Un terrain de la contenance Léonce Léon 85 Oct. 87 de et au Com. de Saltrou, aux droits l'Etat, Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au 1er, Sept. 1934. Sud par Termilus Gilma, Morne. Nord, au Sud, à YEst et à l'Etat. r'Ouest par le soumissionFrançois 25 Oct. 37 naire aux droits de l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus 18 Avril 1935. Lévèse Louiséma... 85 Oct. 87 Htion. Derrière- de deux carreaux de terre Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Morne. borné: Au Nord, au Sud, à Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux ler. Sept. 1934. l'Est et à l'Ouest par Antide terre borné: Au Nord, lus François aux droits de à l'Est et à l'Ouest par le l'Etat. soumissionnaire aux droits Elie 25 Oct. 37 Sud Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin de l'Etat, et au par Ha- de 5 hectares borné: Au 24 Février 1987.

tion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux ler. Sept. 1934. l'Est et à l'Ouest par Antide terre borné: Au Nord, lus François aux droits de à l'Est et à l'Ouest par le l'Etat. soumissionnaire aux droits Elie 25 Oct. 37 Sud Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin de l'Etat, et au par Ha- de 5 hectares borné: Au 24 Février 1987. Georges Louisema et Dedes-Bouquets, La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe vèze Louisema, l'Etat. bitation Pierre, Brutus P. Roc et ronnaie. de Saltrou, C'n terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 37 Occius Occéan, au Sud par Com. Habitation Cita- borné: : Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. le soumissionnaire, l'Etat, à delle. rain occupé par Mme. Vve. PEst par les Htrs. Pamphile Blanc Nangar, au Sud et à et les Htrs. Saintiche, et à l'Est par la soumissionnaire l'Ouest par un terrain réaux droits de l'Etat, et à servé à l'Etat et les Htrs. l'Ouest par la propriété ocBruny Brice. cupée par Codio Laguerre. LE MONITEUR -NOM DES SOUM Presin DEMANDES DE FERME Situation des biess CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Cayes, Un terrain de la contenance dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: : Au Mr. Lexidor (La publication Nord par les propriétés oc- Lhérisson 21 Oct. 37 CONTENANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM Premitee cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Sitaation des bieas des demandes peblication Semé Lundi, Cherisena DoCom. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 rival et Sénat Clergé, au Sud Rue du Marché. mêtres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par de profondeur bornée: Au 27 Avût 1936. les Htrs. Cherinette JeanNord par la rue TerreBaptiste et consorts, à l'Est Rouge, au Sud, à l'Est et à par la propriété occupée par l'Ouest par le Marché. Théagène Pierre et à l'OuCommune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur 21 Oct. 37 est par la propriété occute-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. pée par les Htrs. Sénéchal tibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue Jeudi et consorts. nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 la ferme-Ecole de la dite Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17- Mars 1937. commune, à l'Est par Coicou profondeur bornée: Au Nord Alexis et à T'Ouest par qui par Mme. Momerette Torde droit. beck, au Sud et à lEst par Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 1'Etat et à T'Ouest par la Gosier, Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. 1937.

sur 10 mètres de 17- Mars 1937. commune, à l'Est par Coicou profondeur bornée: Au Nord Alexis et à T'Ouest par qui par Mme. Momerette Torde droit. beck, au Sud et à lEst par Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 1'Etat et à T'Ouest par la Gosier, Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. 1937. rue du Portail. Laplace. par Joseph Francique, au Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Sud, PEst et à l'Ouest par che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Excilien Pierre. Blanc. Au Nord par. Joseph Garnier Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun Franet Inomine Gaudin aux Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque s0.e04 21 Oct. 37 droits de lEtat, au Sud par Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. les Héritiers. Aubin Saintguerre, au Sud et à T'Ouest Fleur, l'Etat, à l'Est par Dapar Jecrois ainsi connu. vid Jean-Jacques aux droits Com. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Ande l'Etat, et à 1'Ouest par les Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine . ssesese 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival Saintvelle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Fleur. par la rue Spéback, au Sud Commune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charkes Oct. 37 par Mme. Cicéron Jn-Bapnaives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin . ... 21 tiste, TEtat, à l'Est par Mme. nor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. Cicéron Jean-Baptiste, FEdinand Maduro, l'Etat, au tat, et à 1'Ouest par J.Crump. Sud Mme. Lubin Jean-BapCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes tiste, à l'Est par la rue AnMarc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus ..e 21 Oct. 87 ténor Firmin et à T'Ouest bard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. par le Boulevard St-Charles. fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct. 37 par le grand chemin public, che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. au Sud par un morne, à l'Est vaire. bornée:Au Nord par Choune par Marie Jean-Gilles et à Théodore, l'Etat, au Sud par l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 87 Marie Toussaint aux droits Com. de Grand- Un terrain de la contenance de l'Etat, à 1Est par la rue Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1987. du Calvaire et à l'Ouest par Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à J'Est et à Ménès Lacroix, l'Etat. T'Ouest p:* VEtat. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre...

Marie Toussaint aux droits Com. de Grand- Un terrain de la contenance de l'Etat, à 1Est par la rue Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1987. du Calvaire et à l'Ouest par Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à J'Est et à Ménès Lacroix, l'Etat. T'Ouest p:* VEtat. Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre... 21 Oct. 37 Com. de Grand- Un terrain dont la superfi- Mr. Phelicien che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars 1937. Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 87 Vincent. bornée: Au Nord par Mme. Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Refineau fils, au Sud par le Niquite, au Sud par Saint pont Sténio Vincent, à l'Est fils, à l'Est par l'Etat inocpar une rivière et à T'Ouest cupé et à l'Ouest par Henpar Isabelle ainsi connue. rilus Toussaint. 21 Oct. 87 Commune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. Henri Beuge.. .. 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars 1937. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. lieue. Nord par le Presbytère, au combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin puSud, à l'Est et à T'Ouest par blic, au Sud et à l'Est par l'Etat. des Mornes, et à 1'Ouest par Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Blanchard G. Clément Bruno. nance n'est pas déterminée Vaillant .. 21 Oct. 37 Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- tibonite, rue des bornée: : Au Nord par qui de 31 Mars 1937. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. Patriotes. droit, au Sud par la rue des Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes, à l'Est par Mme. Sud par Celem Zamor aux Cadet Exinord aux droits de droits de l'Etat, à l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par Mme. Felicide Louissaint, l'Etat, Vitellius Jean-Gilles. et à l'Ouest par Joseph JéCommune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon21 Oct. 37 rôme, 1'Etat. Izabélite te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. Commune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Gaillard 21 Oct. 37 pes, Grand'Rue. bornée: : Au Nord par la rue mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur St.-Laurent, au Sud par la lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. Grand'Rue, à l'Est par ConAu Nord, au Sud, à l'Est et thanier Aubry et à l'Ouest à TOuest par l'Etat. par Antoine Jacques. Com. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine ApUn d'une superficie Thermicile JeanHtion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon 21 Oct. 37 Commune de Cap- terrain environ borné: Baptiste... 21 Oct. 87 Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937.

Nord, au Sud, à l'Est et thanier Aubry et à l'Ouest à TOuest par l'Etat. par Antoine Jacques. Com. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine ApUn d'une superficie Thermicile JeanHtion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon 21 Oct. 37 Commune de Cap- terrain environ borné: Baptiste... 21 Oct. 87 Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- de 5 h. 12 l'Est 13 Avril 1987. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. le Presbytèrc LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM Des SOUM Premitre Sireation des Mans CONTENANCE Dates de présesnation Premikre Sitsacion des bens CONTENANCE D: es de préseatation pablicattos des demandes pabllcaties des demandes Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils... 21 Oct. 87 currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1987. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. au Nord et au Sud par l'Epar la rue, au Sud par la tat inoccupé, à l'Est par TéMer, à l'Est par Mme. Idana lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par rent et à l'Ouest par la rue Neël Mertilus. fermiers de Concurrence. l'Etat. Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme, Adélaide 21 Oct. 8? Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Nord par un corridor, au au Sud par Jeaunie JannéSud par la soumissionnaire. lus, l'Etat, à l'Est par Dél'Etat, à l'Est par l'Avenue lidor Septimus aux droits de Gabart et à l'Ouest par le l'Etat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont ka conte- Mr. Ernest Malary.,21 Oet. 87 Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapche, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste . ... 21 Oct. 37 terre. borné Au Nord par les Hérues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et fils, Bonnet. aui Nord par Orphanise Cleau Sud par les Héritiers seil aux droits de l'Etat, au Uranie Archim, à l'Est par Sud par Léonce Augustin, les Héritiers Came Galan et l'Etat, à l'Est par un chemin à I'Ouest par une route puvicinal et à l'Ouest par la rue Pétion.

33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et fils, Bonnet. aui Nord par Orphanise Cleau Sud par les Héritiers seil aux droits de l'Etat, au Uranie Archim, à l'Est par Sud par Léonce Augustin, les Héritiers Came Galan et l'Etat, à l'Est par un chemin à I'Ouest par une route puvicinal et à l'Ouest par la rue Pétion. blique. Lémieu21 Oct. 87 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert... 21 Oct. 37 Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Hippolyte Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. bart. de profondeur bornée: Au Léveillé. né: A1 Nord par Revilma Nord par Adélaide Joseph Volcy aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par. Josselin Pauléus, par Hakel Paul, l'Etat, à à l'Est par Adélaide et à l'Est par l'Avenue Gabart et TOuest par Antoine Lexima, à l'Ouest par le rivage de l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin... 21 Oct. 87 Goâve, rue dul Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul s0ss0e0s 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1987. hornéc: Au Nord par Paul 28. Avril 1987. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue Desgravier aux droits de nards. des Canards, au Sud par l'Etat. au Sud par Eustazie Pretoid Declama, à l'Est Dubail, l'Etat, à l'Est par par Mme. Vve Vixamar Jn.- un terrain de l'Etat inecGilles et à l'Ouest par la rue cupé et à lOuest par la rue Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 87 Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Bertien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1987. Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin se. 21 Oct. 87 saint-Louverture. bornée Au Nord par la rue rond-Canal. bornée: Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la Bonisa, l'Etat, au Sud par rue St.-Jean, à l'Est par la Délabranche Désir aux rue Tousaint-Louverture et droits de l'Etat, à I'Est par à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à Louis. l'Ouest par la rue BoisrondUne mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Canal. Com. des Cayes, 20-58 propriété m. 91 de Villedrouin s 81 Oct. 87 Rue du Quai. m. façade Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capsur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haîtien 21 Oct. 87 bornée: Au Nord par Karl Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Seidel & Co., au Sud par au Sud par la rue Saintel'Etat inoccupé, à l'Est par Catherine, à l'Est par la Macéo Hippolyte.

. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capsur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haîtien 21 Oct. 87 bornée: Au Nord par Karl Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Seidel & Co., au Sud par au Sud par la rue Saintel'Etat inoccupé, à l'Est par Catherine, à l'Est par la Macéo Hippolyte. l'Etat et Loge eL'aieule du Rédemp- Mme. à le Bureau du Port. teur>, et à l'Ouest par Une 1'Opar dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37 Angèle Louis. Commune de Jac- propriété 28 Juin 1937. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite bouchure. bornée : Au Nord par Lezina rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph 21 Oct. 87 Sanon, l'Etat, au Sud par la Borgella. hornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est du Général Borgella, au Sud par Romain Jean prétendu par un cimetière. à l'Est par propriétaire et à l'Ouest par l'Etat vacant et à rOuest la rue Marbois. par Youance André. P'Anse- Une dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. 87 Com. de Ville- Un terrain dont la superf- Mme. L. Massénat 21 Oct. 87 Com. de du nance propriété est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. d'Hainault, Quai. rue çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné : Au Nord par Darius deur bornée: Au Nord par Jean et Mme. Vve. Minius, la rue du Quai, au Sud par au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la lusmé Jean-Paul et à l'OuGrand'Rue et à l'Ouest par est par Mr. Rosias Loiseau la Mer. et les Héritiers Romulus. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM de DES pedestatie sou Premitre Sitation des biens CONTENANCE Dates de priseatatios Premites Siralion Mens CONTENANCE Detee da demandes pablication des demandes poblicatlos Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse de bornée: Au Saintus .. 21 Oct. 37 6 de bor- Darcisse 21 Oct. ST yer. profondeur m. 60 profondeur Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etàl 1'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m.

'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etàl 1'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Tonssaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: : Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à I'Quest l'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à P'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. Volmar21 37 occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Oct. mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Une dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue Commune de Las- propriété déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Ame, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude T'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette . 21 Oct. 37 Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée : Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la rce Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui YEtat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à lEst,etàlO par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del I'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept.

Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à lEst,etàlO par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del I'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: : Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, Com. des Abricots, vacant. Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 87 à l'Est par Mme. Vve. Berue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par 10 m. de profondeur bornée: la rue Bonne-Foi. Au Nord par Mme Veuve Com de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Lysius Vernet.. 21 Oct. $7 Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de PEtat, à l'Est par du Calvahre, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37 rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court 21 Oct. 87 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37 Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: : Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à lOuest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte. 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée : Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à T'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à T'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr.

ole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée : Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à T'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à T'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard DulauHinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. sees 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier 000s000s0 21 Oct. 37 Com. de Coête. n'est déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1987. Habitation nance Nord pas Joachim aux droits de lEtat, borné: Au par Hyppo- Sud au Sud par la rue Assomplite le Jean-Jacques, chemin conduisant au à tion, à l'Est par Joseph Rapar l'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et Beauséjour et à T'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange seph Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. par Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre

<Standard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37 Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: : Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à lOuest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte. 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée : Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à T'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à T'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard DulauHinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. sees 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier 0s0s0 21 Oct. 37 Com. de Coête. n'est déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1987. Habitation nance Nord pas Joachim aux droits de lEtat, borné: Au par Hyppo- Sud au Sud par la rue Assomplite le Jean-Jacques, chemin conduisant au à tion, à l'Est par Joseph Rapar l'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et Beauséjour et à T'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange seph Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. par Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre