Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 100 SECRETAIRERIE D'ETAT RIGAUD ARRETE DU COMMERCE Directeur: CANDELON COMMUNIQUE LEP PHONE:2004 STENIO VINCENT attire du Commerce SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Département des sur T'Article Arrêté nommant une Commission pour gérer les Vu les articles 35 de la Constitution. 14 T'attention du Commerçants du 29 Novembre 1937 intéréts de la Commune de Cabaret. d'haitien au sieur du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Aoitt ler Décret-Loi et publié le ler Décembre Arrêté conférant la qualité sur la nationalité; promulgué, Shelton Henry Groves. Communiqué re- 1907 1937 et ainsi conçu: droit Secrétairerie d'Etat du Commerce: et au Co- Vu le Déeret-Loi du 29 Novembre 1937, Art. ler.-<ll sera perçu comme latif à la surtaxe de 20% à l'importation modificatif de la Loi du 22 Août 1907; <de douane additionnel pour toutes du immité des prix. 1933, 12, 16 et déclarées à partir jour Sénat: Séances des 8 Décembre Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de <portations et la publication de 17 Janvier 1934. la en date du 6 Décembre 1937, <de la promulgation loi une surtaxe de 20% du Avis. Générale des Contributions : Avis. No. Justice, <la présente total de tout bordereau de Administration 43; <montant méme suppléAttendu que le sieur Shelton Henry <douane à Timportation, le visa pour ARRETE Groves, de nationalité américaine, a, de- <mentaire, non compris vant le Juge de Paix de la Capitale, Sec- <timbre>. de STENIO VINCENT fait la déclaration et prété le En conformité de cette disposition PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion Est, la Loi, e1 vue d'ac- Loi, la surtaxe de 20% n'est applicable les articles 35, 36. 45 et 46 de la serment prévus par haîtienne, ainsi quel sur le montant total des bordereaux Vu quérir la nationalité 31 que Par conséConstitution; le constate un acte dressé à cet effet le de douane à l'importation. devoir rappeler aux Comarticles 2. 6 et 12 du Décret-loi Décembre 1937, enregistré le méme jour; quent, il croit des Arts. 1 et Vu les au Décretles prescriptions du 19 Septembre 1937; Attendu que conformément 1937 et dans l'inté- merçants 3 de la Loi du 7 Avril 1936 relative au Considérant qu'il y a lieu de former Loi du 29 Novembre agricole et indus- Comité des prix. chargée de gérer, jus- rêt du développement le le 8 Décembre 1937. une commission élections, les intérêts triel du Pays, il convient de consacrer Port-au-Prince, qu'aux prochaines voeu par le sieur Shelton Henry de la Commune de Cabaret; Groves exprimé et de lui accorder le bénéfice de la du Secrétaire d'Etat de haîtienne; SÉNAT Sur le rapport nationalité T'intérieur: Arrête: Arrête: Session Extraordinaire citoyens Delorme Bien- Art.

Décembre 1937. une commission élections, les intérêts triel du Pays, il convient de consacrer Port-au-Prince, qu'aux prochaines voeu par le sieur Shelton Henry de la Commune de Cabaret; Groves exprimé et de lui accorder le bénéfice de la du Secrétaire d'Etat de haîtienne; SÉNAT Sur le rapport nationalité T'intérieur: Arrête: Arrête: Session Extraordinaire citoyens Delorme Bien- Art. ler.--Le sieur Shelton Henry 8 Décembre 1933 Art. ler--Les Bienla d'Haîtien, avec Séance du Vendredi Aimé, Agé Exantus Jean et Térès Prési- Groves acquiert qualité et charges attade Monsieur le Sénateur DeAimé sont respectivement nommés char- les droits, prérogatives conformément aux Présidence nis St-Aude, assisté de ses Collègues, Dr. dent et Membres de la Commission élec- chés à cette qualité, et des Lois H. Paultre et Chs. Fombrun, ler et 2ème gée de gérer jusqu'aux prochaines de Ca- dispositions de la Constitution Secrétaires. tions les intérêts de la Commune de la République. nominal ayant fait constater la baret. Art. 2.-Le présent arrété sera publié majorité L'appel de l'Assemblée, la Séance est déArt. 2.-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire clarée ouverte. et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le premier point de l'Ordre du jour, ne compord'Etat de T'intérieur. Donné au Palais National, à Port-au- Sanetion des Procès-Verbaux, Donné att Palais National, à Port-au- de Prince, le 8 Décembre 1937, an 134ème de te de matière. ayant trait au déPrince, le 6 Décembre 1937, an 134ème F'indépendance, et an IVème de la Libé- E deuxième point il est TIndépendance. an IVème de la Libéra- ration et de la Restauration. pouillement lecture de du la Correspondance, Message par lequel le tion et de la Restauration. STENIO VINCENT donné de la République accuse récepSTENIO VINCENT Par le Président: Président tion de celui du Sénat couvrant la loi qui Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: a été votée à l'une de ces dernières SéanLe Secrétaire d'Etat de VIntérieur: JH. N. PIERRE-LOUIS CH. LANOUE LE MONITEUR des heures entre la lecture et le -Sanction des Procès-verbaux:" ces et qui ouvre au Département Re- vingt-quatre conclusions d'un afin de la Correspondanlations Extérieures un Crédit Extraordi- vote des Rapport, 2-Dépouillement naire de 30.000 Gdes. pour défrayer les de permettre à ceux qui le désirent de pré- 3.-Discussion ce; des conclusions du Rapdépenses que nécessite le règlement défi- parer leurs arguments. Commission nitif de la question des Frontières. Mr. le Sénateur F. Martineau: Pour ma port de d'examiner la la Résolution Spéciale Ce Message étant L111 accusé de récep- part. je ne serais pas contre le vote imméchargée Hudicourt; tion est envoyé atix Archives du Sénat diat sollicité par le sénateur Carré. Ce- 4.-Discussion des conclusions du pour être classé. pendant. il y a dans la loi en question de la Commission Spéciale Rap- sur Le troisième point de l'ordre du jour est quelque chose que je ne comprends guère.

port de d'examiner la la Résolution Spéciale Ce Message étant L111 accusé de récep- part. je ne serais pas contre le vote imméchargée Hudicourt; tion est envoyé atix Archives du Sénat diat sollicité par le sénateur Carré. Ce- 4.-Discussion des conclusions du pour être classé. pendant. il y a dans la loi en question de la Commission Spéciale Rap- sur Le troisième point de l'ordre du jour est quelque chose que je ne comprends guère. port Crédit Extraorrelatif aux Rapports des Commissions. Il me semble, qu'il est demandé dans le la loi qui ouvre un Mr. le Sénateur A. V. Carré ayant ob- projet de loi de Crédit de 10 millions une dinaire de 25.000 gdes. pour un prét lit à T'Assemblée le valeur de 24.000 Gdes. pour le Séminaire à faire au Séminaire Collège; tenu la parole, des Rap- Cré- Collège, et une autre de Cent Mille pour 5.-Rapports des Commissions. port de la Commission Spéciale le Lycée. Qui est-ce qui pourrait me reri- Aucune observation n'étant faite à cet dits Extraordinaires sur l'examen de la à cet égard? Il s'agit. en ce mo- ordre du jour, il est ainsi arrêté et la séanloi qui met une valeur de 25.000 Gdes. à la seigner ment, d'un prêt de 25.000 Gdes. à faire all ce est levée. disposition du Département des Finances Séminaire Collège. Je voudrais savoir si pour un prêt à faire à la Congrégation des détruit les 24.000 Gdes dont Sont présents MM. les Sénateurs: Pères du Saint Esprit et du Sacré-Coeur cette valeur Crédit de 10 millions et Fouchard Martineau, Dr. Price Mars, de Marie. 011 a parlé dans le Dr. Justin Latortue, Léon Nau. Normil libellé: ensuite. de quelle façon S effectue ce prêt? Laurent, David Jeannot, Louis S. ZéphiCe Rapport est ainsi Mr. le Sénateur J. B. V. Leconte: Le rin, Pierre Hudicourt, J B. V. Leconte, RAPPORT AU SENAT DE LA Contrat y relatif est annexé à la loi de Dr. Antoine V. Carré, Rameau Loubeau, REPUBLIQUE Crédit. Mr. le Sénateur F. Martineau: D'autre Ant. Télémaque. Estimables Collègues, part, Messieurs, quel péril aurait-il en Le Président: Denis St-Aude Votre Commission Spéciale chargée d'étudier la demeure si l'on décidait d voter la loi Les Secrétaires: le Projet de Loi voté par la Chambre des Dépu- à la Séance de Mardi prochain? RemarDr. H. Paultre, Chs. Fombrun tés ouvrant un Crédit Extraordinaire de 25.000 au DéparMessieurs, que nous pouvons avoir tement des Finances gourdes pour quez, Le Secrétaire-Rédacteur: prêt à la Congrégation des Pères du Saint-Esprit besoin de certains renseignements. et du Saint-Caur de Marie aux conditions pré- Mr. le Président: I1 y a une raison J. Laurent vues aui Contrat annexé au dit Projet s'est réu- bien simple pour que la discussion de la Pour copie conforme: nie, ce jour, 8 Décembre délibération courant.

, que nous pouvons avoir tement des Finances gourdes pour quez, Le Secrétaire-Rédacteur: prêt à la Congrégation des Pères du Saint-Esprit besoin de certains renseignements. et du Saint-Caur de Marie aux conditions pré- Mr. le Président: I1 y a une raison J. Laurent vues aui Contrat annexé au dit Projet s'est réu- bien simple pour que la discussion de la Pour copie conforme: nie, ce jour, 8 Décembre délibération courant. sur le dit Pro- loi soit renvoyée à la plus prochaine Séan- Le Secrétaire Général des Archives: jet, Après Votre une Commission courte conclut à son adoption et ce. Le Secrétaire d'Etat intéressé n'est Em. Lamaute vous propose, Estimables Collègues, de ie voter pas ici aujourd'hui, et on peut avoir cersans modification. taines questions à lui poser. Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Mr. le Sénateur A. V. Carré: Si c'est le 8 Décembre 1933. une règle fixe que le Sénat veut établir au SÉNAT Le Président : J., B. Leconte Carré du vote des je consens voLe Rapporteur: Dr. A. V. sujet lontiers à retirer rapports, ma proposition. car Le Membre: D. Jeannot contre les Session Extraordinaire Mr. le Sénateur Carré sollicite le vote d'une façon générale. je suis immédiat des conclusions du Rapport. demandes d'urgence et de vote immédiat. Séance du Vendredi 12 Janvier 1934 Cette demande est mise en discussion. Mr. le Président: Il y a à cela une rai- Présidence de Monsieur le Sénateur De Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- son importante. Sans vouloir préjuger, nis St-Aude, assisté de ses Collègues, Dr. sieurs, en vertu du principe qui a étc dis- un Membre de l'Assemblée peut bien s'é- Hector Paultre et Charles Fombrun, ler cuté et admis ici hier, je propose att Sénat lever contre le principe même du prêt à et 2ème Secrétaires. d'ordonner que le Rapport soit porté à faire alt petit Séminaire. Dans d'Etat ces condi- comnominal ayant fait constater la l'Ordre du Jour de notre plus prochaine tions. il faut que le Secrétaire venir L'appel de T'Assemblée, la Séance est Séance. pétent soit averti pour qu'il puisse majorité Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Il n'a soutenir le projet de loi. déclarée ouverte. de pas été discuté de principe ici hier. Le Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- Conformément au premier point Règlement du Sénat dit formellement sieurs, je suis disposé à accorder tout le 1'Ordre du jour, Sanction des Procès-versi l"'Assemblée le désire. les Rapports concours possible aul Séminaire-College baux, Monsieur Antoine Innocent, Secréque, seront envoyés à l'impression. Le prin- car cet établissement a rendu beaucoup de taire-Rédacteur, sur l'invitation du Précipe veut donc que l'Assemblée soit seule services att Pays.

au premier point Règlement du Sénat dit formellement sieurs, je suis disposé à accorder tout le 1'Ordre du jour, Sanction des Procès-versi l"'Assemblée le désire. les Rapports concours possible aul Séminaire-College baux, Monsieur Antoine Innocent, Secréque, seront envoyés à l'impression. Le prin- car cet établissement a rendu beaucoup de taire-Rédacteur, sur l'invitation du Précipe veut donc que l'Assemblée soit seule services att Pays. Mais, je veux le faire sident, donne lecture du Procès-Verbaide juge de T'opportunité de l'impression des en connaissance de cause. Le Secrétaire la Séance du Mardi 19 Décembre 1933, Rapports qui lui sont faits. d'Etat intéressé n'étant pas présent à la dont la rédaction est adoptée. fournir les ex- Les deux derniers points de TOrdre du Mr. le Président: Je crois qu'il y a des Séance d'aujourd'hui pour demander, on ne jour, Dépouillement de la CorrespondanRapports qui ne méritent pas d'étre envo- plications qu'on pourrait la discussion de la loi à ce et Rapports des Commissions, ne comyés à l'impression. Ainsi uin Rapport pa- peut que renvoyer réunion. portent pas de matière. reil à celui qu'on vient de lire et qui con- notre plus le Président: prochaine A cause de ces obser- L'Ordre du jour ayant été déclaré épuicerne l'examen d'une loi aussi clairé, n'a Mr. distribué sé, le Bureau, sur la demande du Sénateur pas besoin d'être imprimé. Cependant, vations. le rapport sera imprimé, Pradel. la Séance en attendant l'Assemblée peut toujours décider en et discuté â la prochaine Séance. la Chambre suspend des Députés transmette conséquence. Quelquefois,on dépose des L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun que volumineux et il importe de Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en- aut Sénat un projet de loi de Crédit Exdocuments tretenir T'Assemblée d'une question d'in- traordinaire soumis à sa sanction. savoir s'ils sont assez d'une importants manière pour térêt général. il est proclamé l'Ordre du Une demi-heure après, Monsieur Luêtre imprimés. Mais. intervalle gé- suivant la Séance. cien Hibbert, Secrétaire d' Etat des Finannérale, il doit y avoir un deljour pour prochaine LE MONITEUR LOI interrégionaux dont chacun est STENIO VINCENT et des Travaux Publics, fait son en-jmatches Public Haitien, un véritable évéPrésident de la République ces du Sénat et la Séance pour le C'est ainsi que la derde la trée dans l'enceinte nement sportif. reçut la Coupe du Prési- Vu Vu les l'article articles 55 4 et Constitution; 5 de la Loi sur le Budget est reprise. Se- nière Equipe qui à T'Association ia publique; 11 est donné lecture par le premier dent d'Haiti appartient et Considérant Comptabilité qu'il y a lieu d'exécuter au Parc crétaire du Bureau du Message par lequel sportive des Gonaives. Leconte certains travaux d'amélioration jugés des Députés remet au Sénat donc venu à l'esprit l'idée d'aà T'occasion des prochains tournois sporla Chambre Crédit Extraordinaire Ilm'est Excellence le urgents se à Port-aule Projet de loi de vient de voter dresser une lettre à Son lui de- tifs internationaux qui disputeront de 17.179 gdes.

étaire du Bureau du Message par lequel sportive des Gonaives. Leconte certains travaux d'amélioration jugés des Députés remet au Sénat donc venu à l'esprit l'idée d'aà T'occasion des prochains tournois sporla Chambre Crédit Extraordinaire Ilm'est Excellence le urgents se à Port-aule Projet de loi de vient de voter dresser une lettre à Son lui de- tifs internationaux qui disputeront de 17.179 gdes. 50 qu'elle à effec- Président de la République moyens pour de répondre Prince: Considérant que 1'Union des Sociétés Sportien vue de certains aménagements mander d'aviser aux Administratif de ves Haitiennes ne dispose pas de fonds suffisants tuer au eParc-Lecontes. solli- à l'attente du Conseil la Direction Gé- pour faire face aux dépenses nécessaires, du et Sport qu'il Mr. le Sénateur Seymour Pradel TUSSH, et d'autoriser Publics à présenter importe d'encourager le développement cite et obtient la parole. nérale des Travaux dans le Pays en y contribuant: a de fonds prévus à Pradel: Monsieur le devis relativement aux améliorations Considérant qu'il n'y et pas convient d'y pourMr. le Sénateur S. et le vote un à au <Parc-Lecontes. cette fin au Budget qu'il Président, je sollicite T'urgence Projet de loi. apporter a été entendue: la Direc- voir; Sur des Secrétaires d'Etat de l'Inimmédiat en faveur de ce deman- Notre voix Publics a été misel le des Rapport Travaux Publics et des Finances Voici les raisons qui appuient ma Messieurs, tion Gle. des Travaux TIngénieur Jeannot, térieur, Et après délibération en Conseil des Secrétaide. Comme vous le savez déjà, un en branle, Monsieur à son con- res d'Etat; Port-au-Prince devient en ce moment inter- qui est toujours prêt bien apporter voulu déléguer A proposé, voté la loi Centre sportif, plusieurs matches cours aux Sports, a adres- Et le Corps Législatif a d'urgence ail <Parc LeconMaignan et Azor pour nationaux se sont d'un joués grand match inter- Messieurs le devis sollicité. Naturellement. con- suivante: Art. ler.--11 est ouvert au Département des de te>. A l'occasion aura lieu en Italie, ser ne pas per- Travaux Publics un Crédit Extraordinaire national. dont la finale me ces jeunes gens possédent ils ont voulu que Sept Mille Soixante Dix Neuf Gourdes Cinla Ville de Port-au-Prince a été désignée sonnellement de fonds, strict né- |Dix quante Centimes en vue de T'aménagement du par le surt pour recevoir ue équipe Haitiens Cu- les travaux fussent réduits effet, au établir 1111 Parc Leconte. du Crébaine qui devra se mesurer aux cessaire. S'il fallait. en de la ou Art. 2.-Les voies et moyens du présent Trésor Pude matches éliminatoires. à l'instar de ceux Jamaique dit seront tirés des disponibilités par une série efforts des jeunes gens Stade de Cuba. il faudrait peut-étre. 10 à 15 blic. Loi sera exécutée à la Déjà, grâce auix Administratif mille dollars. Le devis. ramené à des m10- Art.

ra se mesurer aux cessaire. S'il fallait. en de la ou Art. 2.-Les voies et moyens du présent Trésor Pude matches éliminatoires. à l'instar de ceux Jamaique dit seront tirés des disponibilités par une série efforts des jeunes gens Stade de Cuba. il faudrait peut-étre. 10 à 15 blic. Loi sera exécutée à la Déjà, grâce auix Administratif mille dollars. Le devis. ramené à des m10- Art. 3.-La Secrétaires présente d'Etat de PIntérieur, qui composent le Conseil Tavez destes s'est donc chiffré à la diligence des Publics et des Finances, chacun en de TUSSH qui, comme vous Publique, appris, des somme proportions. de 17 mille et quelques gourles. ce des qui Travaux le concerne. a été reconnue d'Utilité les le Gouvernement. asso- Donné à la Chambre des Députés, le 12 Janfonds ont pu être trouvés pour payer de T'E- C'est ainsi que à son geste de vier 1934, an 131ème de l'Indépendance. frais de déplacement et de séjour ciant le Corps Législatif matin, à la sanc- Le Président: Yrech Chatelain quipe Cubaine et des Arbitres internatio- étrangers générosité, a présenté, ce de loi de Cré- Les Secrétaires Gilles, S. Laguerre appelés à arbitrer ces matchs tion des Chambres ce projet solliLouis Délorme ansi les arCes jeunes gens ont estimé, à juste dit Extraordinaire, pour lequel j'ai Les trois Considérants, que naux. événement du Projet mis en titre,*que, en vue de ce grand <Parc cité l'urgence et le vote immédiat. tiles 1,2.3 et Tensemble voix, sont admis sportii, il serait utile d'aménager le d'après les règlements spor- délibération, puis aux Leconte> qui est destiné à recevoir encore Messieurs, le premier match de- sans modification. loi sera expédiée équipes étrangères. Vous n'avez tifs internationaux. le 28 Jan- Mr. le Président: La d'autres d'ceil sur le <Parc Le- vra se jouer à Port-au-Prince date au Président de la République pour être qu'à jeter un coup Messieurs, vier courant. C'est donc vers cette contes pour constater, en effet, tech- qu'arrivera ici l'Equipe Cubaine, et il fant promulguée. Voici quel sera l'Ordre qu'il n'est pas dans les conditions Pour vous en) Ique nos Hôtes étrangers trouvent ici un du (Poursuivant): de la prochaine Séance: niques d'un Stade sportif. considérer, Stade convenablement établi. En faisant 1- jour Sanction des Procès-verbaux; convaincre, vous dénivellation n'avez qu'à du terrain, un effort extraordinaire et en déléguant 2.- -Dépouillement de la Correspondanpar exemple, la que notre sur les lieux plusieurs équipes d'hommes. vous n'avez qu'à vous rappeler ni Tribunes Monsieur lIngénieur Jeannot nous a prece; des Commissions. <Parc-Lecontez ne possède mis d'aménager le <Pare-Lecontes dans 3.- Aucune -Rapports observation n'y, étant faite, cet officielles, ni salle de réception.

un effort extraordinaire et en déléguant 2.- -Dépouillement de la Correspondanpar exemple, la que notre sur les lieux plusieurs équipes d'hommes. vous n'avez qu'à vous rappeler ni Tribunes Monsieur lIngénieur Jeannot nous a prece; des Commissions. <Parc-Lecontez ne possède mis d'aménager le <Pare-Lecontes dans 3.- Aucune -Rapports observation n'y, étant faite, cet officielles, ni salle de réception. un délai d'au moins quinze jours. Dans Ordre du jour demeure ainsi arrêté et la Ces jeunes gens du Conseil Administra- Comité ces conditions, les travaux devront être Séance est levée. tif de TUSSH qui ont constitué un commencés dès lundi prochain. C'est Sont MM. les Sénateurs: Organisateur, à la tête duquel ils ont bien donc, Messieurs, par suite de cette cirprésents Martineau, Justin Latortue, m'ont demandé d'ouvrir dirais même extra- Fouchard voulu me placer, d'a- constance spéciale. je Normil Laurent, Léon Nau, Seymour une souscription pour leur permettre ordinaire, que j'ai T'honneur de solliciter Pradel, David Jeannot, Louis S. Zéphirin, ménager comme il convient le <Parc-Le- Organi- du Sénat de la République l'urgence et le Charles Elisée, J. B. V. Leconte, Dr.Anconte>. J'ai pensé que le Comité l'occurrence, vote immédiat en faveur du projet de loi la toine V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Valensateur avait pour devoir, en Car., en de Crédit que vient de Jui expédier court Pasquet, Léonce William. de s'adresser au Gouvernement. le <Parc Chambre des Députés. Le Président: Denis St-Aude somme, ce vaste terrain modifié, qu'est transformé, La demande d'urgence mise en discus- Les Secrétaires: Fombrun Leconte>. embelli, d'attraits à la Ville sion, puis aux voix est adoptée. Dr. Hector Paultre, Charles apportera un peu plus et constituera, en mé- Il en est de même de celle du vote im- Le Seeretaire-Ralseteur: Laurent de Port-au-Prince, Centre digne de la Justin : me tenps, un Je pense sportif d'autant plus médiat. lecture du projet de loi de Pour copie conforme: Capitale d'Haiti. queique Il est donné Le Secrétaire Général des Archives: ainsi, Messieurs, que depuis entrel Crédit dont le principe est régulièrement Em. Lamaute temps, il se joue à Port-au-Prince des voté. les divers points de la République, LE MONITEUR SÉNAT Il en est ainsi décidé et la Séance levée en signe de deuil. est mie et de Jacmel à faire face à leurs obliSont présents MM. les Sénateurs: gations envers les Compagnies d'éclairaSession extraordinaire Dr. Price Mars, Fouchard ge électrique établies dans les dites comSession du Mardi Dr. Justin Latortue, Normil Martineau, munes. 16 Janvier 1934 Léon' Nau, Ant. Laurent, Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat Présidence de Mr. le not, Valencourt Télémaque, David Jean- des Travaux Publics par intérim avait Aude assisté Sénateur Denis St- beau. Pasquet, Rameau Lou- promis d'apporter à de ses collègues Charles seignements aut l'Assemblée de des renFombrun, occupant le siège du Le Président du Sénat: de cette Loi.

, Ant. Laurent, Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat Présidence de Mr. le not, Valencourt Télémaque, David Jean- des Travaux Publics par intérim avait Aude assisté Sénateur Denis St- beau. Pasquet, Rameau Lou- promis d'apporter à de ses collègues Charles seignements aut l'Assemblée de des renFombrun, occupant le siège du Le Président du Sénat: de cette Loi. sujet l'article premier secrétaire empêché, et L. William premier 2ème Denis St-Aude Mr. Jh. Titus obtient la Secrétaire ad hoc. Les Secrétaires: Mr. Jh. Titus: Messieurs parole, les Sénateurs, La Chs. Fombrun, Léonce j'ai profité du délai le majorité de T'Assemblée étant Le William, ad hoc. bien voulu n'accorder, que Sénat avait lièrement constatée. la Séance régu- Secrdaite-Redscteur: la en ajournant à rée ouverte. est déclaAntoine Innocent crédit, aujourd'hui discussion de ce projet de Pour copie pour prendre communication de Le conforme: : toute la correspondance premier point de l'ordre du jour Le Secrétaire Général: les Usines de échangée entre ayant trait â la sanction des Em. Lamaute rémie et de Jacmel l'éclairage et les électrique de Jébaux demeure procès-verConseils Comsans matière. munaux de ces deux villes, d'une part,et Le second entre ces Usines et le minispoint de l'Ordre du jour tériel intéressé, d'autre Département ayant pour part. SÉNAT objet le dépouillement de la J'ai noté que les deux Compagnies Correspondance, il est donné lecture d'un Session d'éclairage nées, électrique ont été subventiontélégramme annonçant la mort de Me. Extraordinaire mais qu'à un moment, le Budget Volel de Jacmel, ancien membre du Séance du Jeudi,25 Janvier 1934 communal de chacune des Villes de Jérélement. Par- Présidence de Monsieur le mie et de Jacmel étant devenu déficitaire, nis St-Aude, le Sénateur De- Service de la subvention fut Mr. le Président: MM. les Hector Paultre assisté de ses Collègues Dr. C'est alors que des démarches furent suspendu. endois vous dire qu'à cette Sénateurs. je et 2ème Secrétaires. et Charles Fombrun, ler treprises auprès du Gouvernement reau n'a occasion, le bufaire un prêt autx deux pour doléances pas manqué de présenter les con- Est présent dans l'enceinte question, et qu'une loi fut Communes votée en du Corps à la famille et que. Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de Monsieur la séquence. Cependant, il se en conconformément att règlement, le drapeau tice et du Commerce. Jus- dans la loi on n'a pas dit trouve que national a été mis en berne. L'appel nominal ayant été fait prêt à faire aux deux qu'il s'agit d'un majorité constatée, la séance et la Parr respect pour cette Communes. Je consulte l'Assemblée à savoir s'il ouverte. est déclarée Messieurs, de vous loi.jes stis obligé, a pas lieu de suspendre la Séance n'y Le premier avec le demander, d'accord de deuil, en signe ayant trait â la point sanction de l'Ordre du jour parler de Sénateur prêt non Télémaque, dans de ite pas baux, Monsieur des procès-ver- crédit.

majorité constatée, la séance et la Parr respect pour cette Communes. Je consulte l'Assemblée à savoir s'il ouverte. est déclarée Messieurs, de vous loi.jes stis obligé, a pas lieu de suspendre la Séance n'y Le premier avec le demander, d'accord de deuil, en signe ayant trait â la point sanction de l'Ordre du jour parler de Sénateur prêt non Télémaque, dans de ite pas baux, Monsieur des procès-ver- crédit. plus ce projet de Messieurs les Sénateurs re-Rédacteur, Justin Laurent, SecrétaiPasquet de Télémaque et dent du sur l'invitation du Prési- L'article ler nodifié par le Sénat est réproposent lever la séance en Bureau, donne lecture gulièrement voté, signe de deuil. verbal de la Séance du Vendredi du procès- 15 Dé-j Sont aussi votés les articles 2, 3 et 4 L'Assemblée cembre 1933, dont la ainsi que l'ensemble a acquiescé. tée. rédaction est adop-i La loi, à cause des du projet de loi. modifications Mr. le Président: Mes chers Conformément au deuxième point ont été faites, est retournée à la Chambre quiy avant de lever la Séance, collègues, est relatif au dépouillement de la corres- qui des Députés. de vous faire une permettez-moi pondance, le ler Secrétaire du bureau lit Mr. le Président: L'Ordre d'activer les suggestion. Dans le but un Message en date du 24 du courant, étant épuisé, et aucun Sénateur du jour travaux des Commissions, au la Chambre des de exprimé le désir n'ayant lieu de prendre séance celui le Députés, en réponse à d'entretenir l'Assemblée avec un ordre du que Sénat lui avait adressé d'une question d'intérêt jour pur et simple. je propose de surseoir l'informer avoir voté la loi ouvre pour proclamer l'Ordre du jour général, de la je vais autx Séances publiques crédit supplémentaire de 12.500 qui un Séance. Mais, prochaine ait des jusqu'à ce. qu'il y Département du gdes. au Sénat à savoir s'il auparavant, je consulte le rapports prêts. voyage et de séjour Commerce de la pour frais de qu'il n'yar pas d'autre n'yaurait matière pas lieu, puisMr. Jeannot: Mr. le Président, il tienne à la 7ème Conférence Délegation Hai- ment, de fixer la pour le 110ma connaissance est à caine à Montévidéo. Pan-améri- et d'inscrire à son prochaine séance à mardi qu'une pétition très im- Ce sion ordre du jour la discusportante a été adressée au Sénat relati- tion est Message étant un accusé de récepdes conclusions du Rapport de la vement au Contrat des envoyé atix Archives du Sénat Commission spéciale des Il Figues-Bananes. pour être classé, (Poursuivant): Figues-bananes? conviendrait d'en donner lecture afin de Le troisième point de quiescé, l'Ordre du L'Assemblée ayant acl'acheminer à la Commission Rapports des l'Ordre du jour. jour de la Séance de conipétente. Commissions, ne Mardi comportera: : Mr. le Président: pas de matière. comporte 1. Sanction des Il va de soi que Le 2.- procès-verbaux; toutes les pièces, quatrième point a pour objet la con- -Dépouillement de la pétition ou autres, se- tinuation de la ce; correspondanront acheminées aux différentes Commis- allouant un crédit discussion de la loi 3.- -Rapports des sions auxquelles elles ressortissent.

ne Mardi comportera: : Mr. le Président: pas de matière. comporte 1. Sanction des Il va de soi que Le 2.- procès-verbaux; toutes les pièces, quatrième point a pour objet la con- -Dépouillement de la pétition ou autres, se- tinuation de la ce; correspondanront acheminées aux différentes Commis- allouant un crédit discussion de la loi 3.- -Rapports des sions auxquelles elles ressortissent. 26.000 gdes. au Département extraordinaire des Travaux de 4. -Discussion des Commissions; conclusions du Publics pour aider les Communes de Jéréport de la Commission Spéciale Rap- des Figues-Bananes. LE MONITEUR Aucune observation n'étant faite jet de cet ordre du jour, il est ainsi arrêté au Slt- Un registre d'inscription est ouvert et la Séance est levée. cet effet tous les jours ouvrables, les di- à 8 sidentiel de du 12 Mars 1919; et des art. 7 et Sont présents MM. les Sénateurs: manches exceptés. la loi du 6 Juin 1919. Dr. Price Mars, F. Martineau, bre Fait au Parquet d'Aquin, ce 20 Novem- Fait au Parquet du Tribunal Civil de Latortue, Normil Laurent, Léon Dr. J. IVème 1937.an 134ème de an Port-au-Prince, le 22 Novembre 1937. vid Jeannot, Louis S. Nau, Dade la Libération Findépendance, et de la RestauraD. Hippolyte Hudicourt, J. B. V. Leconte, Zéphirin, Jh. Pierre tion, Le Commissaire du Noël, Léonce William, Rameau Raphaël R. Cockmann, av. le Tribunal Gouvernement près Le Président: Loubeau. Substitut Donne avis aux Civil de Jérémie Denis St-Aude sion d'examen pour intéressés que la sesAVIS l'obtention des Les Secrétaires: Le Commissaire tificats d'aptitude â l'exercice de la cerDr. H. Paultre, Chs. le Tribunal civil du Gouvernement près fession de Fondé de Pouvoir et des fonc- proLe Secréaire-Redacheur: Fombrun cenx à qui il appartiendra des Gonaives avise tous au tions Parquet d'Arpenteur de et de Notaire aura lieu Justin Laurent d'Examen pour les qu'une Session res suivantes: Jérémie aux dates et heuPour copie conforme: tions et profession de postulants Notaire, aux fonc- Fondé de Pouvoir: Lundi 13 Le Chef de teur et de Fondé de Pouvoir s'ouvrira d'Arpen- auj 1937, à dix heures du Décembre Bureau: Local du Parquet de la dite villeaux dates Arpenteur Public: Lundi matin. 20 Clément Déjean suivantes, à dix heures du matin: 1937, à dix heures du matin. Décembre Notariat Savoir: Notaire Public: Lundi 27 Secrétariat Général des Archives Lundi 20 et 21 1937, â dix heures du matin. Décembre du Sénat Arpentage Décembre 1937 Jérémie, Fait aut le 26 Parquet du Tribunal Civil de AVIS Merc. 22 et 23 de Novembre 1937, an 134ème MM. les Fondé de Pouvoir.. Décembre 1937 bération Findependance et an IVème de la Livue de la Sénateurs sont informés qu'en Lundi 27 et 28 Le et de la Restauration. gislatif, prochaine réunion du Corps LéDécembre 1937 Commissaire du fixée ati 15 Un Gouvernement: gistre d'Inscription Janvier 1938, le Re- cet effet registre au dit d'inscription est ouvert à Georges Nicolas, av.

les Fondé de Pouvoir.. Décembre 1937 bération Findependance et an IVème de la Livue de la Sénateurs sont informés qu'en Lundi 27 et 28 Le et de la Restauration. gislatif, prochaine réunion du Corps LéDécembre 1937 Commissaire du fixée ati 15 Un Gouvernement: gistre d'Inscription Janvier 1938, le Re- cet effet registre au dit d'inscription est ouvert à Georges Nicolas, av. Archives du Sénat, à restera ouvert, aux tin à une heure localde de neuf heures du mabre courant, tous les partir du 6 Décem- Parquet des l'après-midi. AVIS DOMANIAUX matin à midi. jours de 9 heures du 1937. Gonaives, ce 27 Novembre I1 est dénoncé à la vacance une ler Décembre de terre dépendant de portion J.. Jean, Substitut Guépes dite Moutaca Thabitation <Aux Emm. Lamaute Le chèque No. 20455, 4ème section rurale de Ou la Marie-Victoires, Secrétaire Général des Archives du Sénat émis en faveur de Oculi Art. No. 351-A. Marc. Cette portion de terre Commune est bornée: de St- :. judant, G. d'H., Xavier, Ad- Au Nord par la rivière <Aux Secrétariat Général des vembre 1937, de Port-au-Prinec. Gourdes le 20 No- Sud par la route qui sépare Guépes>, aui de la Chambre des Députés Archives égaré, est déclaré nul: duplicata 297.00, étant droit. Montaca, à l'Est et à l'Ouest par Guyon de er être dressé, devant en qui AVIS A partir de la date Conformément aux articles 20 de la Le :, souS est celle de la mentionnée ci-desConstitution et 2 du Règlement de C: Bord, chéque au No. 13590,Art. No. tion, T est accordé un première publicaChambre, Messieurs les la No. 47, émis en faveur de 351- à tous ceux qui délai de trois mois formés qu'à partir de cette Députés date, sont in- Xavier, Cap-Haîtien, le 20 Oculil droits, si aucuns prétendraient y avoir des tre d'inscription est le Regis- 1937, de Gourdes 120.00, Novembre leur sont, pour présenter Général des Archives, ouvert au Secrétariat déclaré nul: étant égaré, est tributions réclamation ou au Bureau des Con91 heures du matin tous les jours, de dressé. duplicata devant en êtrel de St-Marc, ou bien à l'Admià midi. nistration Générale des Port-au-Prinee, le 2 Décembre 1937. ** Palais des Finances, Contributions. Le Secrétaire Général des Le chèque No. 114487, Port-au-Prince, le Port-au-Prince. 6 la Chambre des Députés: Archives de Bordereau No. 7, émis en faveur Article No. 428, Charles de DELVA, Décembre 1937. ges Guilloteau, de GeorDirecteur Général Justin Doucet vembre 1937, s'élevant Port-au-Prince, à le 30 No- I1 est dénoncé à la égaré, est déclaré nul: : duplicata Gourdes 297.00, dépendant de Thabitation vacance un terrain AVIS être dressé. devant en section des petits Cahos slagourden, 6e. Le Commissaire du Gouvernement parqui de droit, au Sud ct borné:.Au à l'Est Nord le Tribunal Civil d'Aquin près AVIS bitation <Cébert> et à l'Ouest parl l'hatation par l'habiDonne avis aux intéressés Le Commissaire du A <Constantin.

est déclaré nul: : duplicata Gourdes 297.00, dépendant de Thabitation vacance un terrain AVIS être dressé. devant en section des petits Cahos slagourden, 6e. Le Commissaire du Gouvernement parqui de droit, au Sud ct borné:.Au à l'Est Nord le Tribunal Civil d'Aquin près AVIS bitation <Cébert> et à l'Ouest parl l'hatation par l'habiDonne avis aux intéressés Le Commissaire du A <Constantin. sion d'éxamen pour Tobtention qu'tune ses- près le Tribunal Civil Gouvernement de ce sous partir de la date mentionnée ci-desficats de certiressort qui est celle de la d'aptitude aux fonctions de Donne avis aux intéressés tion, il est accordé première publicaArpenteur de et à l'exercice de la notaire, mens pour l'obtention des que les exa- à tous cetix un délai de trois trois Fondé de Pouvoir aura lieu au profession titude aux certificats d'apqui prétendraient y avoir des de cc ressort, à dix heures du Parquet taire et de Fondé professions de d'arpenteur, No- droits, si aucuns sont, pour présenter leur jours, date suivants: matin. aux au local du Pouvoir auront lieu réclamation tions de ou au Bureau des ContribuFondé de pouvoir Lundi 20 ce ressort aux Parquet dates du Tribunal Civil de ou bien à Dessalines, Olt à celui de St-Marc, Notaire Mardi 21 déc. déc. 1937 14, 15 et 16, 17 et 18 respectives des 13 et PAdministration Générale des Arpenteur Merc. 22 1937 ce, conformément à Décembre prochain, Contributions, Palais des Finances, Portdéc. 1937 Juin 1920, des art. l'art. 48 de la loi du 16 jau-Prince. ler et 2 de l'Arrêté pré- Charles Port-au-Prince de le 6 Décembre 1937. DELVA, Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premiln Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Darer des de demandes présentation pablicatlos Com. des Cayes, Un terrain de la contenance (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné Au *ir. Lexidor Sirsation des biens CONT TENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Peemihre Nord par les propriétés oc- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demaades publication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps 21 Semé Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Oct. 87 rival et Sénat Clergé, au Sud Au 27 Août 1936. par la propriété occupée par Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété occupée par Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. 37 Théagène Pierre et à l'Oute-Rivière-de-PAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1986. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette..

ur...21 Oct. 37 Théagène Pierre et à l'Oute-Rivière-de-PAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1986. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 87 commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade sur 10 mêtres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Au Nord de droit. par Mme. Momerette TorCom. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 beck, au Sud et à l'Est Gosier, Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Excilien Pierre. che, Htion. Pois- ximativement 3 hect. Oct. 37 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par Joseph Garnier borné: Mars 1937. Gosier, Bois-Pauvre. Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque .. 21 Oct. 87 et Inomine Gaudin aux à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par guerre, au Sud et à l'Ouest les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, à l'Est par DaCom. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques aux droits velle-Cité. Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine 21 Oct. 37 de l'Etat, et à l'Ouest par les profondeur bornée Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ... ..21 Oct. 37 Cicéron Jean-Baptiste, T'Enor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1987. tat, et à 1'Ouest par J.Crump. dinand Maduro, l'Etat, au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes Sud Mme. Lubin Jean-BapMarc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus 21 Oct. tiste, à l'Est par la rue Anbard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St- Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca.. 21 Oct. 32 au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par Marie Jean-Gilles et à vaire.

la rue Anbard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St- Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca.. 21 Oct. 32 au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée: :Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, au Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 21 Oct, 37 Marie Toussaint l'Etat, aux Sud droits par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est par la rue Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à l'Est et à du Calvaire et à 1'Ouest par l'Ouest pS VEtat. Ménès Lacroix, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain jont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre 21 Oct. 37 Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 87 che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars 1937. Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: Au Nord par Mme. Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud par le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est cupé et à l'Ouest par Henpar une rivière et à l'Ouest rilus Toussaint. par Isabelle ainsi Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- Un terrain d'une connue. étendue Mr. Oct. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Henri Beuge.. 21 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin puHieue. Nord par le Presbytère. au Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Blanchard Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus... 21 Oct. 37 te-Rivière-de-T'Ar- nance n'est déterminée Mr. Vaillant G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord pas par qui de Mars . .. 21 Oct. 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue des 31 1937. Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. Commune de Jac- rôme, Une l'Etat. Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon propriété mesurant en- Mme. Izabélite nance 21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m.

à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. Commune de Jac- rôme, Une l'Etat. Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon propriété mesurant en- Mme. Izabélite nance 21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. te-Rivière-de-Nip- Grand'Rue. n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. 37 pes, bornée : Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et St.-Laurent, au Sud par la à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ borpar Antoine Jacques. Père. né: Au Nord pollon .. 21 Oct. 37 Commune de Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile Jeanpar l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- de 5 h. 12 environ borné: Sud, à l'Est et à l'Ouest par Baptiste.. 21 Oct. 87 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premilee NOM DES SOUM. Preaikre des biens CONT NANCE Dates de priseatation Biteation des bien CONTE El NANCE Dr es de préoeatation pabliesdos Situation des demandes pablication des demandes Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. 3? Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils... 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1987. cheurs. profondeur bornée: : Au Nord 8 Avril 1937. au Nord et au Sud par I'Epar la rue, au Sud par la tat inoccupé, à l'Est par TéMer, à l'Est par Mme. Idana lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à T'Ouest par rent et à l'Ouest par la rue Neël Mertilus, fermiers de Concurrence. l'Etat: terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 87 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant Mme. Adélaide Com. de Dame- Un Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph .. 81 Oct. 3? Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Nord par un corridor, au au Sud par Jeannie JannéSud par la soumissionnaire, lus, l'Etat, à l'Est par Dél'Etat, à l'Est par l'Avenue lidor Septimus aux droits de Gabart et à l'Ouest par le PEtat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr.

bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Nord par un corridor, au au Sud par Jeannie JannéSud par la soumissionnaire, lus, l'Etat, à l'Est par Dél'Etat, à l'Est par l'Avenue lidor Septimus aux droits de Gabart et à l'Ouest par le PEtat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oet. 37 Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapthe, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste esesse 21 Oct. 37 terre. borné Au Nord par les Hérues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1987. ritiers St-Aude père et fils, Bonnet. au Nord par Orphanise Cleau Sud par les Héritiers seil aux droits de l'Etat, au Uranie Archim, à l'Est par Sud par Léonce Augustin, les Héritiers Came Galan et l'Elat, à l'Est par un chemin à l'Ouest par une route puvicinal et à T'Ouest par la blique. rue Pétion. Hippolyte Lémieu21 Oct. 37 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 37 Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. bart. de profondeur bornée: Au Léveillé. né: Au Nord par Revilma Nord par Adélaide Joseph Volcy aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par Josselin Pauléus, par Hakel Paul, l'Etat, à à l'Est par Adélaide et à l'Est par l'Avenue Gabart et 1'Ouest par Antoine Lexima, à l'Ouest par le rivage de l'Etat. la Mer. Cem. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin..11 Oct. 87 Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul ses see 21 Oct. 87 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: : Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue Desgravier aux droits de nards. des Canards, au Sud par lEtat, au Sud par Eustazie Pretoid Declama, à F'Est Dubail, l'Etat, à TEst par par Mme. Vve Vixamar. Jn.- un terrain de l'Etat inocGilles et à 1'Ouest par la rue cupé et à 1'Ouest par la rue Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 87 Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Ber87 tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin sssss 21 Oct. saint-Louverture bornée: : Au Nord par la rue rond-Canal, bornée : Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la Bonisa, l'Etat, au Sud par rue St.-Jean, à l'Est par la Délabranche Désir aux rue Tousaint-Louverture et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à Louis.

21 Oct. saint-Louverture bornée: : Au Nord par la rue rond-Canal, bornée : Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la Bonisa, l'Etat, au Sud par rue St.-Jean, à l'Est par la Délabranche Désir aux rue Tousaint-Louverture et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à Louis. l'Ouest par la rue BoisrondUne propriété mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Canal. Com. des Cayes, 20-58 m. 91 de Villedrouin . 21 Oct. 37 Rue du Quai. m. façade Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Cap87 sur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haîtien 21 Oct. bornée: Au Nord par Karl Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Seidel & Co., au Sud par au Sud par la rue Sainter'Etat inoccupé, à 1'Est par Catherine, à l'Est par la Macéo Hippolyte, l'Etat et Loge eL'aieule du Rédempà 1'O1 Bureau du Port. teur, et à l'Ouest par Mme. Une par le dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 87 Angèle Louis. Commune de Jac- propriété déterminée 28 Juin 1937. Carmélite mel, Ruelle Em- nance n'est pas Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. bouchure. bornée Au Nord par Lezina rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph 21 Oct. 37 Sanon, lEtat, au Sud par la Borgella. bornée : Au Nord par la rue 22 Mai 1987. ruelle Embouchure, à T'Est du Général Borgella, au Sud par Romain Jean prétendu par un cimetière, à l'Est par propriétaire et à l'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue Marbois. par Youance André. l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat... 21 Oct. 87 d'Hainault, Com. de rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. Quai. çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné : Au Nord par Darius deur bornée: Au Nord par Jean et Mme. Vve. Minius, la rue du Quai, au Sud par au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la lusmé Jean-Paul et à TOuGrand' Rue et à l'Ouest par est par Mr. Rosias Loiseau la Mer. et les Héritiers Romulus. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Premitre des Mens CONT NANCE Dates NOM de DES BOUML AI Situation des We CONTEN NCE Dates de de donsades peisentation pablication Sitaatipn des demandes priseatacls Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8Juil. 1937.

ardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue et à l'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 8? Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de T'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété OCd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte Oct. vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 18 Juil. 1987. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Quest l'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 87 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1987. dont conte- Aristé Célestin 21 Oct. 87 bornée: : Au Nord par la rue Commune de Las- Une propriété déterminée la 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à lOude l'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 21 Oct. 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée : Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, FEtat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par TEtat et à 1'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont ja con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 87 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept.

at aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par TEtat et à 1'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont ja con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 87 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques...21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1987. à l'Est, et à TO par l'Etat. rion. bornée: : Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Mehel aux droits del'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à POuest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, Com. des Abricots, vacant. Une propriété d'une superf- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à l'Est par Mme. Vve. Berue du Portail. cie de 6 m. de façade sur 2 Août 1937. noit Villette et à lOuest par 10 m. de profondeur bornée: la rue Bonne-Foi. Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Lysius Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à T'Est les Héritiers Dérisma Saintet à TOuest par PEtat. Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme.. 21 Oct. 37 rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalestunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court 31 Oct. 37 l'Est et à T'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1987. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nièresy rue La- nance n'est pas déterminée Jacques ... .w.21 Oct. 87 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. rEtat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à 1'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anme Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph... 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1987. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte... 21 Oct. 37 Fort-Liberté.

Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph... 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1987. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte... 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: : Au Nord par Louise droits de lEtat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à TOucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulande Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger... 21 Oct. 87 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier s.,0... essese 21 Oct. 37 Com. Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1987. somption. bornée: : Au Nord par Jules 28 Août 1987. borné: Au Nord par HyppoJoachim aux droits del l'Etat, lite au Sud au Sud par la rue AssompI par le Jean-Jacques, chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à I'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Roe du Ceatre