Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 9) as the representative of my Cabinet Particulier et du; being appointed the of Haiti. I feel so not RIGAUD Itat. du Chef du near Republic to Directeur: : CANDELON Secrétaire du Conseil des Seerétairesicnsntry jonly because this appointment enables me TELET IPKONE: 2004 d'Etat. work for the maintenance and the between strengthening these Etaient également présents: Les Pré- of the historic and friendly ties but SOMMAIRE sidents du Sénat de la République et de du two oldest republies of this hemisphere. to Your du Protocole: Réception au Palais Natio- Chambre des Députés: le Président also because of my delight in returning Service nouveau Ministre des Etats-Unis d'Amérique. effectuer la le Président du country. During all the twenty-odd nal Arrêté du ouvrant un crédit pour travaux à Tribunal de Cassation, au Sé- Excellency's have since my first visit sur les Trois Rivières à Gros-Miorne. Comité des Relations Extérieures years which elapsed au pont Séance du 18 Avril 1934. le Président du Co- Haiti 1 have always remembered the beauty -Chambre des Députés: Commerce: Extraits du re- nat de la République. à la to land. I have always Secrétairerie d'Etat de du fabrique et de commerce. mité des Relations Extérieures and,charmi of this smiling It was my first gistre des marques brûlement des billets détériorés Chambre des Députés. le Conmandant looked forward to returning. It Proces-verbal de Nationale de la République d'Haiti. as a Secretary in our Foreing Service. de la Banque de la Garde d'Haiti. le Chef du post first as Minister. -Avis. Contributions: Avis. les-discours d'usage, is now my post and Administration Générale des Protocole Après présenta le distingué diplomate In all these cireumstances, both official count les membres du Gouvernement et personal, I venture to hope that I may à tous s'asseoir auprès de S. E. Mr. Your Excellency's friendly assistance in SERVICE DU PROTOCOLE l'invita à eut avec Lui une conversa- upon the conduct of my nission. Réception au Palais National Vincent qui de cordialité. Excellence Mr. Ferdinand L. tion pleine de S. E. Mr. Traduction de Son Extraordinaire A l'arrivée et au départ militaires lui furent Mr. le Président, Mayer, Envoyé Mayer, les honneurs de la Garde et à V. E. la lettre et Ministre Plénipotentiaire rendus par un bataillon T'hymne national J'ai Thonneur de présenter Etats-Unis m'acdes Etats-Unis d'Amérique la Musique exécuta américain. par laquelle le Président des Ministre Plénipoà 10 heurest haîtien et T'hymne national crédite en qualité d'E. E. et Le Jeudi 18 Novembre de la Répu- Voici les discours qui ont été pronon- tentiaire près le Gouvernement Haitien, ainsi a. n1. S. E. Mr. le Président solennelle au cés à cette occasion: que celle qui met fin à la mission de mon prédépublique a reçu en audience Ferdinand L. de Son Excellence cesseur, Mr. George A. Gordon. Palais National S. E. Mr. même temps Discours aussi de vous exprimer en cette Mayer qui Lui a remis en comme Mr. Ferdinand L. Mayer: Je suis les sotthaits chargé sincères du Président pour que les Lettres T'aceréditant de necasion.

Président solennelle au cés à cette occasion: que celle qui met fin à la mission de mon prédépublique a reçu en audience Ferdinand L. de Son Excellence cesseur, Mr. George A. Gordon. Palais National S. E. Mr. même temps Discours aussi de vous exprimer en cette Mayer qui Lui a remis en comme Mr. Ferdinand L. Mayer: Je suis les sotthaits chargé sincères du Président pour que les Lettres T'aceréditant de necasion. d'Haiti et pour le bonheur personE. E. & Ministre Plénipotentiaire d'Amé- Mr. the President, Ja prospérité E. récenment, juste avant mon la République des Etats-Unis Lettres de I have the honor to present to Your Excellen- nel de V.J Quand, reçu le Président, il m'a rique à Port-au-Prince. les the letter whereby the President of the Uni- départ. j'ai été ardent désir par que les cordiales Terappel de so11 prédécesseur. cy ted States accredits me as his Envoy Extraor- renouvelé son existent si heureusement entre nos Le Chef du Protocole, Mr. Turenne dinary and Minister Plenipotentiary near letter the lations qui continuent à prévaloir. aides-de-camp de la Government. together with the deix pays Carrié et Militaire quelques du Président de la Ré- Haitian the missionr of my predecessor. Mr. Votre Excellence me permettra sans doute ici, Maison dans deux voitures de la Prési- terminating A. Gordon. d'oublier un peu le caractère officiel du momnent publique. allérent chercher le nouveau Mi- George also charged to convey to you, on this pour vous exprimer mon grand plaisir personnel dence. résidence. Mr. Carrié invita I am sincère to the President d'avoir été désigné comme représentant de mon nistre à sa Mayer à prendre place à ses occasion, the of Haiti wishes and for the personal près la République d'Haiti. J'éprouve ce S. E. Mr. au Palais Na- for the prosperity pays non seulement parce que cette nominacôtés et le cortège se rendit happiness of Your Excellency. plaisir de travailler au maintien et au tional. When I was recently received by the Presi- tion me permet des liens historiques et amicaux Accueilli au péristyle du Palais par le dent just prior to my departure, he reiterated relations renforcement existent entre les deux plus vieilles républi Chef de la Maison Militaire du Président L. his earnest desire that the cordial qui de cet mais aussi à cause de de la République S. E. Mr. Ferdinand which so happily exist between our two countrics ques hémisphère, de retourner dans le pays de V. E. Mayer, accompagné de MM. Finley in- et] may continue to prevail. la joie quej'ai les vingt années qui se sont écoulées Cootes de la Légation Américaine, fut Your Excellency will perhaps permit me. at Pendant ma première visite en Haiti, je me suis troduit dans le grand salon diplomatique Prési- this juncture, to depart somewhat from the ior- depuis souvenu de la beauté et du charme de où L'attendait S. E. Mr. Vincent, mality of the moment in order that I may ex- toujours souriante terre. J'ai toujours cte inpatient dent de la République, entourée des d'E- Se- press to you my own great personal pleasure in cette crétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire LE MONITEUR Résolution suggérant au Et de l'avis écrit et motivé du Secrétai-! [remettait une d'entreprendre toute d'y retourner. Ce fut mon premier poste comme d'Etat des Finances; Pouvoir Exécutif auprès du GouverneSecrétaire de notre Foreign Office.

de la République, entourée des d'E- Se- press to you my own great personal pleasure in cette crétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire LE MONITEUR Résolution suggérant au Et de l'avis écrit et motivé du Secrétai-! [remettait une d'entreprendre toute d'y retourner. Ce fut mon premier poste comme d'Etat des Finances; Pouvoir Exécutif auprès du GouverneSecrétaire de notre Foreign Office. C'est main. re délibération en Conseil des action nécessaire en vue d'obtenir des inposte de Ministre. Et après ment américain, tenant mon premier officielles et Secrétaires d'Etat: pour indue jouissance et la reces Dans toutes eirconstances. demnités de la Navase au moment de personnelles. j'ose espérer que je pourrai compArrête: mise de T'ile du territoire haitien. amicale de Votre Excellence dans de la désoccupation, ter sur l'aide Art. ler. -Un crédit extraordinaire d'une pétition par laquelle de ma mission. Facomplissement Trente Trois Mille Trois Cent Cinquante Mr. 2.-Réstmé Nerva Lataillade de Jérémie. fait apDiscours de S. E. le Président de la République Gourdes (Gdes. 33.350.00) est ouvert au pel à la généreuse sympathic des membres des Travaux Publics pour de réunir et Monsieur le Ministre, Département les Trois de la Chambre afin pouvoir En recevant de vos mains les lettres de rap- travaux à effectuer atl pont sur de Gros- volume ses Figurines, dont quelques-tes meilMr. Georges Rivières dans la Commune des colonnes des pel de votre distingué prédécesseur, ont été honorées A. Gordon. ainsi que celles qui vous accréditent Morne. de ce cré- leurs journaux de la capitale. obseren qualité d'Envo- Art. 2.-Les voies et moyens Ls. D. Gilles: Une auprès de mon Gauvernement tirés des du Tré- Mr. le Député de faire donner yé Extraordinaire et de Ministre Plenipotentiaire dit seront disponibilités vation: je prie le Bureau Mr. Lataillade. des Etats-Unis d'Amérique, il m'est particuliÈ- sor Public. Arrêté sera exécu- lecture de la pétition de du dorement agréable de vous souhaiter la bienvenue Art. 3.-Le présent Secrétaires d'Etat (11 est donné lecture complète en Haiti. té à la diligence des Publics, cha- cument). du SecréJe suis profondément touché par les veux des Finances et des Travaux Mr. le Président: La Dépèche la prospérité de mon pays et pour mon bon- cun en ce qui le concerne. Port-au- taire d'Etat des Relations Extérieures pour Son Excellence le Président Donné au Palais National. à un accusé de réception sera classé. heur personnel que de me 1937,An 134ème étant sera dédes Etats-Unis a bien voulu vous charger Prince, le 22 Novembre de la Li- La pétition de Mr. Lataillade transmettre. Mon plus grand désir est non seu- de l'Indépendance et an IVème férée au Comité des Finances.

'Etat des Relations Extérieures pour Son Excellence le Président Donné au Palais National. à un accusé de réception sera classé. heur personnel que de me 1937,An 134ème étant sera dédes Etats-Unis a bien voulu vous charger Prince, le 22 Novembre de la Li- La pétition de Mr. Lataillade transmettre. Mon plus grand désir est non seu- de l'Indépendance et an IVème férée au Comité des Finances. point de lemeut de maintenir mais d'accroitre la cordia- Ibération et de la Restauration. Nous passons atl troisième des Comités et lité des relations qui existent si heureusement STENIO VINCENT l'ordre du jour: Rapports ont la entre nos deux pays. Tous les efforts de mon Par le Président: Commissions. Les Rapporteurs Gouvernement tendent vers ce but. de vous Le Secrétaire d'Etat des Finances: Relations Extérieures parole. donne Le Gouvernement haîtien se félicite et des LEGER (Mr. le Député Férère Laguerre des Relavoir revenir en qualité de Ministre à ce poste oi Georges N. et du Commerce: lecture d'un rapport du Comité avez fait d'une manière si heureuse. il y a Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics vous Secrétaire A. TOVAR tions Extérieures). Rapport vingt ans de cela. vos débuts comme Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: Mr. le Président: Le présent Si de Légation. I1 souhaite que vous trouviez auF. DUVIGNEAUD sera classé. L'ordre du jour est épuist. l'Asjourd'hui comme jadis. le même charme à vivre Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Travail: Publique, quelque Collégue désire entretenir et il prendra à coeur de faire de T'Agriculture et du d'une d'intérêt général, notre question dans pays. de lui pour vous faciliter A. TURNIER semblée lui sera accordée. tout ce qui dépendra Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: la parole Ls. D. Gilles sollicite et faccomplissenent de votre mission. ODILON CHARLES (Mr. le Député Je vous prie. Monsieur le Ministre. de bien obtient la parole). viens vouloir transmettre à Son Excellence le PrésiMr. Ls. D. Gilles: Messieurs, toute je pardent Roosevelt les voeux très sincères que je Chambre des Députés vous recommander d'une façon Mr. Lataillade, forme pour la propérité de la grande Nation ticulière la démarche que de nous par sa Américaine et pour son bonheur personnel. de Jérénie, a faite auprès de vous être 3lème Législature pétition dont lecture vient Session ordinaire donnée. ARRETE 18 Avril 1934 Mr. Lataillade a été malheureusement mais Séance du Mercredi frappé d'une paralysie partielle, STENIO VINÇENT de Mr le Député Edg. F. Pre- Dieu, dans sa bonté lui a laissé la pensée Présidence ce lui per PRE ESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE Louis, assisté de ses Collègues, A. Beau- let T'usage de la main droite, vie. qui Or, ilt n'a Vu l'article 35 de la Constitution: voir et Férère Laguerre, premier et se- met d'écrire pour de gagner réunir sa ses figurines ct Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 avril cond Secrétaires.

dans sa bonté lui a laissé la pensée Présidence ce lui per PRE ESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE Louis, assisté de ses Collègues, A. Beau- let T'usage de la main droite, vie. qui Or, ilt n'a Vu l'article 35 de la Constitution: voir et Férère Laguerre, premier et se- met d'écrire pour de gagner réunir sa ses figurines ct Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 avril cond Secrétaires. pas Poésies les moyens en volume; il demande à la Chan1937 sur le Budget et la Comptabilité Pu- L'appel nominal ayant fait séance constater est bre de bien vouloir lui donner un conblique; les Trois la majorité de l'Assemblée, la cours. Considérant que le pont sur ouverte. Je recommande au Comité des Finances Rivières dans la commune de Gros-Mor- Le premier point de l'ordre du jour ap- pétition de Mr. Lataillade et sollicite été fermé à la circulation en raison Sanction des Procès-verbaux, la le bon accueil de ne a dommages causés aux pelle la à l'invitation qui lui est faite d'avance, en sa faveur, des importants pièces de sa structure: Déférant le Président, Mr. Arthur O. Bastien, l'Assemblée. Voici quel sera l'orprincipales assurer la com- par donne Mr. le Président: Considérant que pour différentes localités T'un des Secreiaire-Redacters de la séance du dre du jour de la prochaine séance: munication entre les de l'Artibonite et du lecture du 13 Procès-verbal Avril courant dont la rédac- 1.-Sanction des Procès-verbaux: du Département faciliter lelvendredi Nord-Ouest. ainsi que cultivées pour dans cette] tion est adoptée. l'ordre du jour a 2.-Lecture de la Correspondance; Piou, transport des denrées Le second point de de la Résolution région, il importe d'effectuer la construc- Ri- trait à la lecture de la correspondance. tendant 3.-Discussion à former une Commission d'ention d'un nouveau pont sur les Trois 11 est donné lecture des pièces suivanchargée d'investivières. qu'il n'y a pas de fonds prévus au tes: quête sur parlementaire certains faits de lAdministrabudget à cette fin et qu'il est urgent d'y 1.-Dépéche du Secrétaire d'Etat des guer tion du Conseiller Financier-Receveur pourvoir: d'Etat Relations Extérieures, accusant réception lui Général. Sur le rapport des Secrétaires Idu Message par lequel la Chambre des Travaux Publics et des Finances: LE MONITEUR 4.- -I Rapports des Comités sions; et Commis-! lla été déposé le 14 Octobre 1937 Question d'intérêt général. Mes Yves D. Destouches et Jean P. parl Ila été déposé le 14 In'y a pas d'observation?.. avocats, et enregistré le 18 Novembre Salès, de tobre 1937 par Mes. OcL'ordre du jour est ainsi arrêté, la même année, au No. 50-Reg. 6 et D. Destouches Yves La séance est levée, une durée de quatorze ans, la pour Salès, avocats, et Jean P. (s) fabrique: : marque de tré le 19 et enregisLéopold Thomas, Rémusat DeniNovembre de la zard, Ls. D. Gilles, Edouard Piou, T. KLION, même année, au No.

re du jour est ainsi arrêté, la même année, au No. 50-Reg. 6 et D. Destouches Yves La séance est levée, une durée de quatorze ans, la pour Salès, avocats, et Jean P. (s) fabrique: : marque de tré le 19 et enregisLéopold Thomas, Rémusat DeniNovembre de la zard, Ls. D. Gilles, Edouard Piou, T. KLION, même année, au No. 54Ligondé, Clément Lespinasse, Dumarsais G. La dite marque appartient à Reg. 6 et pour une durée Estimé, Alten Nelson, Horelle & Simpson Limited, corporation Hodgson de vingt ans, la marque Léonce Apollon, Stéphen Montas, sée et existant sous le des organide fabrique: bastiany Adam, Salnave C. Laguerre, Sé- d'Angleterre, régime lois <CUPID, Leroy, Justin Anglade, Léon Zamor, R. L. siège social à Westmoreland manufacturiers, ayant leur La dite marque appartient à mours Vincent, Dr. Jh. Loubeau, Dévôt, Ne- Londres, E, 3,. Angleterre; elle Works, Bow, Heide, Incorporated, Henry tes Albert, Dr. Watson Telson, Descar- Yrech dans l'industrie et le commerce s'applique, des l'Etat sée et existant sous le corporation régime des organi- lois de Chatelain, Alfred J. William, Méresse sants, au savon en barres, de toutes nuan- dépode New-York, Etats-Unis d'AméWoolley. ces;brun, bleu, jaune. rique, social manufacturiers, ayant leur siège Le Président: : Edg. F. Pre-Louis Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. à 313 Hudson Street, bourg de Les Secrétaires: :. Manhattan, York, Etats-Unis ville, comté et Etat de NewA. Beauvoir, Férère Laguerre Mes. Il a été déposé le 14 Octobre 1937 plique, dans l'industrie d'Amérique; et le elle s'apLe lès, Yves D. Destouches et Jean P: Sa- par des déposants, aux bonbons et commerce Secrétasire-lRelactenre avocats, et enregistré le 18 chocolats. Camille Thomas de la même année, au No. Novembre Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. Pour copie conforme: (pour une durée de vingt ans, 52-Reg. la 6 et *, Le Secrétaire Général fabrique: : marque de Il a été déposé le 14 la Chambre: des' Archives de *ROYAL, Mes. Yves D. Destouches Octobre et Jean 1937 P. par SaJustin Doucet La dite marque appartient à de lès. la avocats, même et enregistré le 19 Novembre Brands Standard année, au No. 55-Reg 6 et SECRETAIRERIE sée et existant Incorporated, sous le corporation organi- de pour une durée de vingt ans, la marque D'ETAT TEtat de régime des lois de fabrique: DU COMMERCE que, mannfacturiers, Delaware, Etats-Unis d'AmériExtraits du Registre des cial à 595 Madison Avenue, ayant leur siège SOde Fabrique et de Commerce Marques et l'Etat de New-York, Etats-Unis dans la ville Shompilio II a été déposé le 14 Octobre et mérique; le elle s'applique, dans l'industrie d'A- La dite marque appartient à Mes.

tat de régime des lois de fabrique: DU COMMERCE que, mannfacturiers, Delaware, Etats-Unis d'AmériExtraits du Registre des cial à 595 Madison Avenue, ayant leur siège SOde Fabrique et de Commerce Marques et l'Etat de New-York, Etats-Unis dans la ville Shompilio II a été déposé le 14 Octobre et mérique; le elle s'applique, dans l'industrie d'A- La dite marque appartient à Mes. Yves D. Destouches 1937 par commerce des déposants, aux Heide, Incorporated, Henry lès, avocats, et Jean P. Sa- desserts à la à sée et existant corporation organiet enregistré le 18 tine. gélatine et l'aspic de gélasous le régime des lois de de la même année, Novembre l'Etat de New-York, pour une durée de au No. 49-Reg. 6 et Port-au-Prince, le 24 rique, manufacturiers, Etats-Unis ayant leur d'Améde fabrique: quatorze ans la marque Novembre 1937. social à 313 Hudson Street, siège Ila *. Manhanttan, ville, comté et Etat bourg de été déposé le 14 Octobre 1937 York, Etats-Unis de Newlès, Mes. Yves D. Destouches et Jean P. ger plique, dans l'industrie d'Amérique: et le elle s'apde la avocats, et enregistré le 18 Novembre déposants, aux bonbons et commerce des même année, chocolats. GORDON au No. pour une durée de vingt ans, 53-Reg. la 6 et Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. &Cos fabrique: : marque de : <STANDARD Il a été déposé le 14 Octobre 1937 DEVICE, Mes. Yves D. par La dite marque appartient à The Fires- Salès, avocats, et Destouches enregistré le et 18 Jean P. tone Tire & Rubber Company, bre de la même année, au No. Novemdes Ition organisée et existant sous le corpora- et pour une durée de vingt ans, la 51-Reg. 6 DRY GIN lois de l'Etat de Ohio, Etats-Unis régime de fabrique: marque TAmérique, manufacturiers, DISTILLERY siège social à South Main Street, ayant dans leur La dite <BORDEN'S ville d'Ajron, Etat de Ohio, la den marque appartient à The BorLONDOM d'Amérique; elle s'applique, dans Etats-Unis existant Company, sous le corporation organisée et ENGLAND trie et le commerce des l'indus- de régime des lois de l'Etat pneus rebondissants, déposants, aux New-Jersey, Etats-Unis La dite de pour véhicules, faits mannufacturiers, ayant leur d'Amérique, marque appartient à caoutchouc ou d'une 350 Madison siège social à Gordon & Company, Limited, Tanqueray caoutchouc, ou de caoutchouc composition et de New-York, Avenue, ville et Etat de organisée et existant sous le corporation aux enveloppes en d'étoffe, dans Etats-Unis d'Amérique: elle lois régime des ques et solides, aux caoutchoue, pneumati- s'applique l'industrie et le à 132 d'Angleterre, Goswell Road, ayant leur siège social pour chambres à air chambres à air, pièces des déposants, au lait condensé, commerce s'appliqne, dans London, E.

et Etat de organisée et existant sous le corporation aux enveloppes en d'étoffe, dans Etats-Unis d'Amérique: elle lois régime des ques et solides, aux caoutchoue, pneumati- s'applique l'industrie et le à 132 d'Angleterre, Goswell Road, ayant leur siège social pour chambres à air chambres à air, pièces des déposants, au lait condensé, commerce s'appliqne, dans London, E. C. 1; elle ia réparation des et matières servant à homogénéisé, en poudre, malté, aux évaporé, des l'industrie et le commerce roies, caoutchoucs, aux cour- tures d'huile' végétale avec mixdéposants, au gin sec. tuyaux en caoutchouc, tuants à base de des constichaussures et bottes, lait, au café Port-au-Prince. le 24 Novembre 1937. galoches en caoutchouc. aux mixtures de café, de lait condensé, Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. lat, sucre, au cacao, aux caramels, au choco- et de y compris le chocolat au lait, et aux LE MONITEUR et an IVème de la LiSecrétariat Général des Archives de Findépendance et de la Restauration. substances dont o11 se sert comme nourri-! du Sénat bération du Gouvernement: dans les aliLe Commissaire ture oll comme ingrédients AVIS Georges Nicolas, av. ments. le 24 Novembre 1937. MM. les Sénateurs sont informés qu'en LéAVIS Port-au-Prince, vue de la prochaine réunion du Corps le Re- Je. soussigné, Clovis Kénol, Préposé des les gislatif, fixée aul 15 Janvier 1938, Contributions de Hinche, exerçant 400ème Brûlement gistre d'Inscription restera ouvert, Décem- aux fonctions de Receveur de T'EnregistreArchives du Sénat, à partir du 6 avise le public que j'ai fait choix de Procès-verbal du Brilement de G. 50.000 bre courant. totts les jours de 9 heures du ment, Monsieur Emmanuel Dambreville pour billets détériorés de la Banque Nationale matin à midi. être mon Commis-Signataire au Bureau de la République d'Haiti ler Décembre 1937 de PEnregistrement. ce. conformément l'an mil neuf cent Emm. Lamaute att prescrit de l'art. 71 de la Loi regissant Le 18 Novembre, des soussignés: Sccrétaire Général des Archives du Sénat la matière. trente sept. en présence Toulmé, représen- : Je réponds de sa signature comme de la 1.-M. V. Auguste tant le Ministre des Finances; représentant le Secrétariat Général des Archives mienne propre. le 27 Novembre 1937. 2.-M. M. Beauvoir. Chambre des Députés Port-au-Prince, Fiscal; de la Clovis Kénol Représentant 3.-M. Léon Coicou, représentant le AVIS de T'Enregistrement de Hinche Commissaire du Gouvernement près la Conformément aux articles 20 de la Receveur Banque Nationale de la République Constitution et 2 du Règlement de la Le chèque No.

mienne propre. le 27 Novembre 1937. 2.-M. M. Beauvoir. Chambre des Députés Port-au-Prince, Fiscal; de la Clovis Kénol Représentant 3.-M. Léon Coicou, représentant le AVIS de T'Enregistrement de Hinche Commissaire du Gouvernement près la Conformément aux articles 20 de la Receveur Banque Nationale de la République Constitution et 2 du Règlement de la Le chèque No. 114487. Article No. 428. d'Haiti; de Chambre, Messieurs les Députés sont in- Bordereau No. 7. émis en faveur de Geor4.-M. P.C. Kieffer, sous-directeur formés qu'à partir de cette date, le Regis- ges Guilloteau, Port-an-Prince, le 30 Nola dite Banque; de la Ban- Itre d'inscription est ouvert au Secrétariat vembre 1937. s'élevant à Gourdes 297,00, lla été procédé dans le four d'Haiti, Général des Archives, tous les jours, de égaré. est déclaré nul: duplicata devant en que Nationale de la République du Magasin de 9 heures du matin à midi. être dressé. angle des rues Férou et Port-au-Prince, le 2 Décembre 1937. de T'Etat. att brilement de: Le Secrétaire Général des Archives AVIS DOMANIAUX Mille Gourdes (G. 50.000.00) la Chambre des Députés: Il est dénoncé à la vacance une portion Cinquante NatioDoucet de terre de Thabitation cAux billets détériorés de la Banque Justin dépendant ou enl d'Haiti qui ont été Guêpes dite Moutaca Marie-Victoires, de nale de la République des caveaux de la 4ème section rurale de la Commune Sttirés par la direction comme AVIS . Marc. Cette portion de terre est bornée: dite Banque et qui se décomposent Le Commissaire du Gouvernement Att Nord par la rivière <Aux Guépes>, an suit : le Tribunal Civil de ce ressort Sud par la route qui sépare Guvon er Billets de Gde. 1.00 Série M 2.000 Donne près avis aux intéressés que les exa- Moutaca. à l'Est et à 1'Ouest par qui de N 4.000 l'obtention des certificats d'ap- droit. P 5.000 mens pour d'arpenteur, No- A partir de la date mentionnée ci-desQ 6.000 titude aux de Fondé professions de Pouvoir auront lieu sous est celle de la première publicaR 11.000 taire et du du Tribunal Civil de tion, est accordé un délai de trois mois local Parquet T S 2.000 au dates des 13 et tous ceux qui prétendraient y avoir des T 1.000 ce ressort altx 17 et 18 respectives Décembre prochain, à droits. si aucuns sont, pour présenter 14, 15 et 16, à l'art. 48 de la loi du 16 leur réclamation ou atl Bureau des Con31.000 Ice, conformément des art. ler et 2 de l'Arrêté pré- tributions de St-Mare, OLI bien à l'AdmiBillets de G. 2.00 Série K 7.000 Juin sidentiel 1920, du 12 Mars 1919: et des art. 7 et; nistration Générale des Contributions. L 7.000 8 de la loi du 6 Juin 1919.

à l'art. 48 de la loi du 16 leur réclamation ou atl Bureau des Con31.000 Ice, conformément des art. ler et 2 de l'Arrêté pré- tributions de St-Mare, OLI bien à l'AdmiBillets de G. 2.00 Série K 7.000 Juin sidentiel 1920, du 12 Mars 1919: et des art. 7 et; nistration Générale des Contributions. L 7.000 8 de la loi du 6 Juin 1919. Civil de Palais des Finances, le Port-an-Prince. 6 Décembre 1937. 14.000 Fait ati Parquet du Tribunal 1937. Port-au-Prince, de DELVA, Directeur Général 5.000 Port-au-Prince, le 22 Novembre Charles * * Billets de G. 5.00 Série C D. Hippolyte I1 est dénoncé à la vacance 1111 terrain Cinquante Mille Gourdes près de l'habitation <Lagourdes, 6e. Commissaire du Gouvernement dépendant borné: Au Nord contrôle des paquets reçus en Le Tribunal Civil de Jérémie section des petits Cahos ce. après du Gouvernele la sesde droit, att Sud etàl'Est par l'haprésence du Commissaire Nationale de la Ré- Donne avis aux intéressés que des cer- parqui bitation <Cébert> et à T'Ouest par l'habiment près la Banque sion d'examen pour l'obtention de la pro- tation <Constantin. publique d'Haîti. tificats d'aptitude à l'exercice fonc- A partir de la date mentionnée ci-desde brâlement jusqu'à fession de Fondé de Pouvoir et des est celle de la première publicaLes opérations incinération ont duré de dix heu- tions d'Arpenteur et de Notaire aura lieu SOLIS qui est accordé tin délai de trois mois entière de Jérémie atix dates et heu- tion, il avoir des res du matin à midi. au Parquet à tous ceux qui prétendraient y leur En foi de quoi, il a été dressé le présent res Fondé suivantes: de Pouvoir: Lundi 13 Décembre droits, si aucuns sont, Bureau pour présenter des Contribuprocès-verbai que les membres ci-dessus 1937, à dix heures du matin. réclamation de Dessalines, oul aut ou à celui de St-Marc, ont signé après lecture. Arpenteur Public: Lundi 20 Décembre tions ou bien à T'Administration, Générale des Fait à Port-au-Prince en quadruple 1937. à dix heures du matin. 27 Décembre Contributions, Palais des Finances, Portexemplaire, les jour, mois et an que Notaire Public: Lundi au-Prince. 1937, à dix heures du matin. le 6 Décembre 1937. dessus. Toul- Fait au Parquet du Tribunal Civil de Charles Port-an-Prince de DELVA, Directeur Général (s) Michel Beauvoir, V. Auguste Térémie, le 26 Novembre 1937, an 134ème mé, Léon Coicou. P. C. Kieffer. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Presibre DEMANDES Sirsation des biene CONTENANC: Dater de prisentation publicacsos DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE dee demaades COMFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Jac- Un terrain dont la conte dure trois mois.) mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: : Mr.

. Kieffer. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Presibre DEMANDES Sirsation des biene CONTENANC: Dater de prisentation publicacsos DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE dee demaades COMFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Jac- Un terrain dont la conte dure trois mois.) mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: : Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 37 (La pablication NOM DES SOUM. Premiere Att Nord par le terrain oc- 11 Mars 1936. Siteation des bleas CONTENANCE Dates des de demandes préseatatien pablicatlon cupé par les Htrs. MarieCom. de Gros- Cn terrain dont la conteMagdeleine, au Sud par AiMorne, Habitation nance cst d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noé.. 23 Août 37 varès Fléranvil aux droits Cressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. de T'Etat, à 1'Est par Esmel par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest par au Sud par Altéus Alténa, Thabitation €Doco Dulucs. l'Etat. à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficic Voltaire St.-Aude fils 18 Sept. 37 min public et à 1'Ouest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1936. l'Etat. Pierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron, Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor Charl'Etat, au Sud par Ilcéra lais. Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les 13 Sept. 87 Dorcin, l'Etat, à l'Est par un Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. chemin et à l'Ouest par un vé, au Sud et à l'Ouest par terrain réservé. les Htrs. Beauvoir Cailleau Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 87 prétendus propriétaires, et à bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné: Au Nord 25 Avril 1936. l'Est par ta ravine Crébété Pierre-Toussaint. par Voltaire St.-Aude, l'E. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manastat, au Sud par le soumislais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé es.s 13 Sept. 37 sionnaire aux droits de TEta. né: Au Nord et à l'Ouest 8 Janvier 1985. tat, à l'Est par un chemin et par le reste de l'Htion. Gaà 1'Ouest par un terrain rélata, l'Etat, au Sud et à servé. l'Est par Cirié Maitre St.- Commune des Go- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Exantus RicheCyr, l'Etat, et un terrain naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond e* 13 Sept. 37 réservé. Sources. Nord et à l'Ouest par l'Etat. 28 Mai 1936. Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Augusau Sud par les Htrs. JanMorne, Htion.

é Maitre St.- Commune des Go- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Exantus RicheCyr, l'Etat, et un terrain naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond e* 13 Sept. 37 réservé. Sources. Nord et à l'Ouest par l'Etat. 28 Mai 1936. Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Augusau Sud par les Htrs. JanMorne, Htion. Do- a. 17ca. borné: : Au Nord- tin se 13 Sept. 87 vier et à l'Est par l'Etat iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. occupé par Qually Casimir. vière, au Nord'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Stimphil.. Racilien Racine, l'Etat, etat tue, Htion. Mon- borné: Au Nord par Alis- 10 Juin 1936. Sud par une route publique try. nord Stimphil, l'Etat, au Sud et Florvius Jeantis aux par Accius Noël et Charles droits de l'Etat. Darrélus aux droits de T'ECom. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.. 13 Sept. 37 tat, à l'Est par Saintyl Bleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Louisma, l'Etat, et à l'Ouest fée. Nord par un terrain occupar Geffrard Dossard aux pé par Ulysse Saintfort dit droits de l'Etat. Pasteur.. 18 Sept. 37 Tatoute, au Sud par l'Etat Gommune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand inoccupé, à 1'Est par Gernaives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. milus Germinal, l'Etat, et à Sources. Nord, au Sud, à 1'Ouest par l'Ouest par Clerisma Flerl'Etat et à l'Est par les vil aux droits de l'Etat. Htrs. Marcelin aux droits Com. de Bassin- Un terrain de la contenance de l'Etat. Mr. Casimir 13 Sept. 37 Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- Un terrain d'une superficie Qually rodée. borné: Au Nord par un ter- vil ...18 Sept. 37 naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. rain occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à 1'Ouest par l'EFort dit Tatoute. au Sud et tat, au Sud par les Htrs. à 1'Ouest par l'Etat inoccuJanvier prétendus propriépé et à l'Est par Ernest taires et à PEst par les Htrs. Ilonoré aux droits de l'Etat. Dieudonné prétendus proCom. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl 18 Sept. 37 priétaires. André.. 13 Bleu, Htion.

1'Ouest par l'EFort dit Tatoute. au Sud et tat, au Sud par les Htrs. à 1'Ouest par l'Etat inoccuJanvier prétendus propriépé et à l'Est par Ernest taires et à PEst par les Htrs. Ilonoré aux droits de l'Etat. Dieudonné prétendus proCom. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl 18 Sept. 37 priétaires. André.. 13 Bleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1985. Com. de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora Sept. 37 dée. ct est borné Au Nord par lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. Ulysse St.-Fort dit Totoute, Nord par Semora André Honora aux droits de l'Etat, au Sud 1'Etat, au Sud par par le chemin de Ville-BonHonoré, l'Etat, à l'Est par heur, à l'Est par l'Etat inocutl terrain réservé et a cupé et à l'Ouest Mme Vve l'Ouest par Germilus GermlSt.-Louis St.-Cyr et Béliard nal aux droits de l'Etat. Guerrier aux droits de PECom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme tat. tue, Htion. Aux tares de terre et borné: Au Byssainthe eee 18 Sept. 87 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Deshommes Palmistes. Nord par le soumission- 3 Août 1985. naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis e 13 Sept. 37 naire, l'Etat, au Sud par lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. Janvier Chalumeau aux Nestor, l'Etat, au Sud et à droits de l'Etat, et Ismaël T'Ouest par une route puSt.-Louis, l'Etat, à l'Est par blique et à l'Est par Villa Gabriël Dorisca, l'Etat, et Pierre aux droits de l'Etat. à T'Ouest par Nelfra GefCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus Marfrard, l'Etat. naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus s .eses0 18 Sept. 87 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède Richelot. soixante douze centiares bor- 81 Août 1986. Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond 18 Sept. 87 né: Au Nord'Est par une Grand-Pré. borné Au Nord par une ra- 7 Novembre 1985. route publique, au Nord'- vine, au Sud par Ulcé MonOuest par les Htrs. Jasmin nestime, l'Etat, à l'Est par Jn.-Philippe prétendus preAgossou Colas aux droits de priétaires, au Sud par l'El'Etat et à l'Ouest par Théotat et à 1'Est par un sentier. dore fils, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SCUM Premitre EN NANCE Dates NOMS de DES present SOUM son TW Sitaation dee biese CCNT N Dater ots de dematdes prisen atatios eblication Siteation des biens CONTE des demandes ablicate Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superficie naives, Htion.

éotat et à 1'Est par un sentier. dore fils, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SCUM Premitre EN NANCE Dates NOMS de DES present SOUM son TW Sitaation dee biese CCNT N Dater ots de dematdes prisen atatios eblication Siteation des biens CONTE des demandes ablicate Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superficie naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept. Sources. né au Nord et au Sud par lemy 13 Sept. 87 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1936. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de vil Etienne, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par les Grant, l'Etat, à l'Est par tn Htrs. Marcelin, lEtat. chemin public et à 1'Ouest Commune des Go- Un terrain dont la superf- Mr. Fénélus Nelson13 Sept. 87 par l'Etat. Pierre: 13 37 naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1936. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Sept. vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 67a. 63ca. borné Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à l'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, au blic et à lOuest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé13 Sept. 37 droits de l'Etat et au SudMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean, Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jn37: l'Etat, au Sud par Dorival de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste 13 Sept. Adolphe, à l'Est par l'Etat, au Nord, par les rails de la 16 Octobre 1986. et à YOuest par un sentier, PCS, au Sud par Mme. G. Jeantine Clerméus Leclaire Paul et Cherisma Chéry aux et Termeau Jean aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat. Mme. Charitable Laborde, Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste JnMr. Virgile Moreau et Dieunaives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste 13 Sept. 87 bon Laborde, Mme. Luména Blanc. quatre-vingt-douxe centia- 28 Septembre 1936. Laborde et Mme. Dieuleres borné: Au Nord et à sait Laborde tous aux droits l'Ouest par l'Etat, au Sud de l'Etat, et à 1'Ouest par par Joseph Charleston, l'EMme Vve Montas Lochard, tat, et à l'Est par une route Mme. Vve. Canrobert Balmir et Mme. Virgina Ulysse, publique.

Luména Blanc. quatre-vingt-douxe centia- 28 Septembre 1936. Laborde et Mme. Dieuleres borné: Au Nord et à sait Laborde tous aux droits l'Ouest par l'Etat, au Sud de l'Etat, et à 1'Ouest par par Joseph Charleston, l'EMme Vve Montas Lochard, tat, et à l'Est par une route Mme. Vve. Canrobert Balmir et Mme. Virgina Ulysse, publique. l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance Augustin Nelson 13 Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celonaives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité Sept. 37 Commune des 13 37 relle. né: Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. naives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord ny Sept. restier. Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. tier, au Nord'Ouest par Dapar Sud'Est par l'Etat et à tus Pierre, l'Etat, au SudT'Ouest Cétus Célony Est par Lamartinière Gapar l'Etat. briël aux droits de I'Etat, et aux droits de au Sud'Ouest par Ducassa Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. Mme Mina Pt.-Hom37 Alexis et Gabriël Lamartinaives, Htion. Mo- 75ca. borné: Au Nord'Est me 13 Sept. nière aux droits de 1'Etat. relle. par une route publique, au 19 Octobre 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Biea-Aime.. 18 Sept. 37 Nord'Ouest par Ducas sse Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1986. Alexis aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Divers, au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au pé par Tico Nicolas, à l'Est Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à Homme, l'Etat. i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize... Sept. 37 pé par Petit-Pierrette Pier:e. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre 1936. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable ..13 Sept. 87 mény Petit-Vil, au Sud, à lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9.Octobre 1936. l'Est et à l'Ouest par le reste tiares borné: Au Nord par de l'habitation Damoisier, une route publique, au Sud'- IEtat. h. Ouest par l'Etat, à l'Est par Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 Mr. Dornevil Super 13 ST Paulémon Cambronne, l'EMorne, Habitation 40 a. 88 ca. borné: au Nord vil Sept. tat, et à T'Ouest par la FaCressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. brique. Mme. Trigué Dieudonné Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance..13 Sept. 87 dite Sorya, à l'Est par Aclais, Htion. Ma- nance est de 4h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien .aux droits de renville. borné Au Nord par le reste T'Etat et à TOuest par une de IHtion.

Sud par 17 Nov. 1936. brique. Mme. Trigué Dieudonné Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance..13 Sept. 87 dite Sorya, à l'Est par Aclais, Htion. Ma- nance est de 4h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien .aux droits de renville. borné Au Nord par le reste T'Etat et à TOuest par une de IHtion. <Marenvilles, au route terrain publique. d'une étendue Mme. Dortelly Osias, Sud et à l'Ouest par le cheCom. de Gros- d'un Cn hectare dite Rouyer Dormin qui conduit à W Petite Morne, Habitation quarante-trois- ..0.. 13 Sept. 37 Montagne et Josimé Joseph, Cressac. ares soixante-cinq centiares telly l'Etat, et à lEst par le souC, borné: Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. missionnaire aux droits de route publique, au Nord'- l'Etat. Ouest par Mme. Raphaël Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 37 Emilice, l'Etat, au Sud par lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: Au 12 Octobre 1986. Mme. Estimable Darméus renville. Nord par le reste du terrain aux Un droits terrain de d'une 1'Etat. étendue Mme Trigué Dieuoccupé par le soumissionnMorne, Com de Habitation Gros- d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept. 32. naire, YEtat, au Sud par un Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. terrain réservé,"Etat,à l'Est Supervil, l'Etat, au Sudpar Fleury fils aux droits vil de l'Etat et à l'Ouest par Ouest par une route publil'Etat occupé par Josimé que et au Sud'Est par AcceJoseph. lon Julien, l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitmation des bens CONTEN NCE NOM DES SOUM Premilre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dases dee de demandes présentation publication Com. des Cayes, Cn terrain de la contenance (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor Sitsation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premikre Nord par les propriétés oc- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demaades pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps 21 Oct. 87 rival Semé et Lundi, Sénat Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Août 1936. par la propriété Clergé, occupée au Sud Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette Jean- par Rouge, au Sud, à l'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur 21 Oct. 87 Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par te-Rivière-de-FAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue pée par les propriété Htrs.

et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur 21 Oct. 87 Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par te-Rivière-de-FAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue pée par les propriété Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Au Nord de droit. par Mme. Momerette Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 beck, au Sud et à l'Est TorGosier, Habitation ares de terre borné: :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par. Garnier borné: Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné au Nord et cisque 21 Oct. 87 et Inomine Joseph Gaudin aux Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par guerre, au Sud et à l'Ouest les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, à l'Est DaCom. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques aux par droits Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine 21 Oct. del à l'Ouest les velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers lEtat,et Fleurival par Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Estpar) Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ..21 Oct. 37 Cicéron Jean-Baptiste, PEnor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. tat, et à l'Ouest par. J.Crump. dinand Maduro, l'Etat, au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes Sud Mme. Lubin Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus 21 tiste, à Jean-Bap- Anbard. façade sur 12 m. de pro- 25. Janv.1937. Oct. 87 ténor Firmin l'Est par et la à rue l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct.

Sud Mme. Lubin Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus 21 tiste, à Jean-Bap- Anbard. façade sur 12 m. de pro- 25. Janv.1937. Oct. 87 ténor Firmin l'Est par et la à rue l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct. 37 au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée:Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, au Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 37 Marie Toussaint l'Etat, aux Sud droits par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est par la Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à l'Est et à du Calvaire et à l'Ouest rue par l'Ouest pc VEtat, Ménès Lacroix, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain jont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Oct. 37 Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars Pierre 1937. 21 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: Au Nord par Mme. Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud par le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent. à l'Est cupé et à l'Ouest par Henpar une rivière et à l'Ouest Com. de St.-Marc, rilus Un terrain Toussaint. d'une étendue Mr. Lubin par Isabelle ainsi connue. Htion. Haut-LaJoseph... 21 Oct. 37 Commune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. Henri Beuge.. 21 Oct. 37 d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord par le Presbytère. au 1937. blic, au Sud et à l'Est par Sud,. à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la conteCommune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-FAr- nance n'est pas déterminée Mr. Vaillant Blanchard G. 21 37 salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: : Au Nord par qui de 31 Mars 1937. Oct. Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue des Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par' Joseph JéVitellius Jean-Gilles.

par qui de 31 Mars 1937. Oct. Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue des Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par' Joseph JéVitellius Jean-Gilles. Commune de Jac- rôme, Une propriété l'Etat. mesurant Mme. Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade en- sur Gaillard Izabélite te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. ... 21 Oct. 37 pes, Grand'Rue. bornée: Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et Mars 1937. St.-Laurent, au Sud par la à l'Ouest par PEtat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 25 environ bor- pollon 21 Oct. 87 Commune de par Un Antoine Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- Cap- de terrain d'une superficie Thermicile JeanSud, à l'Est et à l'Ouest par 5 h. 12 environ borné: Baptiste.. 21 Oct. 37 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord. au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à 1'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre