Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Décembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 98 c'est le désastre pour le petit des Finances! Alors, ont été au portées RIGAUD est ouvert Département Des doléances : commerce. Directeur CANDELON pour le rapatriement des Haitiens cn Ré-i devant nous. Nous avons nous-mêmes des TELEFHOME:R00* publique Dominicaine et pour les secours constaté la situation malheureuse à leur apporter. du pre- commerçants haîtiens. enviSOMMAIRE Art. 2.-Les voies et moyens C'est pour cela que nous devons Remise des lettres accré- sent crédit seront tirés des disponibilités essayer de l'amélioService M. Protocole: Léon Défly comme Ministre Résident sager cette situation, de ditant S. # du Trésor public. rer en couvrantl légalement de plus proà Londres. un crédit pour, le rapatriement des Art. 3-Le présent Arrêté sera pablié au désarroi. Cest Arrêté ouvrant République Dominicaine et les secours du Secrétare tection nos congénères viens renouhaitiens en et exécuté à la diligence mi ces sentiments que je à leur apporter. des Députés: Séances des 13 et 16 Avril d'Etat des Finances. par vous la proposition que j'aChambre Palais Xational, à Port-an- veler devant avec le 1934. du Sénat et de la Cham- Donné au l'année dernière, de concert secrétariat des Archives Avis. Prince, le 29 Novembre 1937. an 134ème vais Dehoux, déposée sur le bureau bre des Députés: d'Etat du Commerce: : Extraits du reet an Vème de la L- collègue Elle est ainsi conçue: Secrétaireric des marques de fabrique et de Commerce. de Tindépendance de la Chambre. gistre bération et de la Restauration. LOI Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. STENIO VINCENT PROPOSITION DE nécesPar le Président: Con-idérant que s'évidente l'impéricuse de notre petit SERVICE DU PROTOCOLE Le Secrétaire d'Etat des Firan.es: site de travailer à la régénération souci des 10 Novembre 1937, à midi, GEORGES N. LEGER commerer: que d'ailleurs le constant Le mereredi Excellence Monsieur Serge Léon Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics peuples à protéger le régnicole s'est particulièSon à Londres, à Sa Majesté et du Commerce: accentué depuis la crise mondiale; que le Défly a présenté, les Lettres G. DUGUE Publique, renent tout état est d'essayer le plus possible Georges VI, Roi d'Angleterre, de Mi- Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction du Travail: devir de de travail; de Créance Taceréditant en qualité d'Haîti. de TAgriculture DUM. ESTIME de Considérant garantir les que moyens les douze années d'application nistre Résident de la République Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la loi prise sous la dénomination de la cLiberPort-au-Prince, le ler Décembre 1937.

'Angleterre, de Mi- Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction du Travail: devir de de travail; de Créance Taceréditant en qualité d'Haîti. de TAgriculture DUM. ESTIME de Considérant garantir les que moyens les douze années d'application nistre Résident de la République Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la loi prise sous la dénomination de la cLiberPort-au-Prince, le ler Décembre 1937. CH. LANOUE té du Commerces ont suffisamment démontré Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: combien elle est préjudiciable à l'intérêt généARRETE JH. N. PIERRE-LOUIS ral: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Considérant que pour domner une nouvelle STENIO VINCENT GEURGES N. LEGER impulsion à notre commerce qui périclite, il est PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE urgent de revenir à une classification plus conVu l'art. 35 de la Constitution; Chambre desDéputés forme aux besoins de notre collectivité; Vu Jes arts. 4 et 5 de la loi du 13 avril Les Députés soussignés ont proposé et la 1937 sur le Budget et la Comptabilité pu31ème Législature Chambre des Députés a voté la loi suivante: blique; de faire Session ordinaire Art. ler-Le colporteur pourra vendre dans Considérant qu'il est nécessaire le 13 Avril 1934 les campagnes. par les rues et sur les places puface aux dépenses nécessitées par ra- Séance du vendredi Pre- bliques. Il sera tenu d'exhiber sa patente à toupatriement des Haitiens qui se trouvent Présidence de Mr. le Député Edgard A. te autorité. à tous agents de police qui lui en feDominicaine et qu'il im- Louis, assisté de MM. les Députés ront la en République de venir à leur secours; Beauvoir et Férère Laguerre, premier et ne réquisition. stationner et étaler ses marchanporte Considérant qu'il n'y a pas de fonds deuxième Secrétaires. dises 11 que pourra sur les places publiques. prévus au Budget à cette fin et qu'it est (Suite et Fin) Le marchand quel qu'il soit, ne peut être asnécessaire d'y pourvoir; des Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, treint que dans les marchés publics au paiement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'année dernière, une proposition de loi d'une taxe de marché. Finances; avait été déposée sur le bureau de la Art. 2.-1.a profession de pacotilleurs, comme Et de l'avis écrit et motivé du Secrétai- Chambre, il s'agissait d'une loi sur le celle de colporteur et celle de spéculateur en denre d'Etat des Finances; commerce. Vous n'ignorez pas mes chers rées ne pourra être exercée que par l'Haîtien. Après délibération en Conseil des Se- collègues. les abus vraiment intolérables Nul, s'il n'est Haitien, ne peut également exercrétaires d'Etat; souvent commis par les négociants-consi- En cer la profession de marchand de détail. Arrête: gnataires et les marchands en gros. social, Les étrangers qui contreviendront aux dispocrédit extraordinaire de dépit de tout sentiment d'équilibre sitions précédentes seront passibles d'une a:nende Art. ler.-Un (Gdes. 40.000.00) ils font le commerce de détail. Quarante mille gourdes .765 LE MONITEUR des Députés L.a Chambre a propusé, Chambre Cette question, Messieurs, doit de êtrel loi Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 31ème élucidée.

ocrédit extraordinaire de dépit de tout sentiment d'équilibre sitions précédentes seront passibles d'une a:nende Art. ler.-Un (Gdes. 40.000.00) ils font le commerce de détail. Quarante mille gourdes .765 LE MONITEUR des Députés L.a Chambre a propusé, Chambre Cette question, Messieurs, doit de êtrel loi Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 31ème élucidée. et s'ily a une disposition devenir ler-le Poste Militaire Camp-la-Con Législature inconatitutionnelle, elle peut Art. Session ordinaire lettre morte. Je veux attirer également est érigé e11 Quartier. la cinquième 16 Avril 1934 attention, mes chers collègues. sur Art. 2.-Son éendue comprend leur délimitation ic- Séance du Lundi vetre Zrike-Johnson. et huitième section avec de Monsieur le Député Edg. T'affaire qu'à cette tribune des tuelle. ou Présidence assisté de ses collègues Je me rappelle été faites par le collègue Art. 3-La présente Loi abroge toutes lois F. Pierre-Louis, A. Beauvoir et F. Laréserves avaient dit les fraudes perde loi qui lui sont contraires et sera MM. les Députés et 2e. Secrétaires. Dehoux. On avait à 400.000 que dollars. Une dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de guerre, ler banc réservé aux Orgapétrées s'élevaient nous clamait que ces va- l'Intérieur. Est présent au Mr. Titus, Secrétaivoix autorisée et que les Palais L.egislatif. 12Avril 1934. nes de l'Exécutif Jh. leurs devaient étre recouvrées S. Laguerre re d'Etat de la Justice et du commerce. délinquants devaient être poursuivis. Lappel nominal ayant fait constater Mais qu'avons-nous v11 à notre plus Mr. le Président: La proposition de loi la majorité de l'Assemblée, la séance est proionde surprise? le con- du collègue Laguerre sera envoyée aut né- co- déclarée ouverte. Xous avons vu cependant que a mité compétent. Messieurs, je trouve le Le premier point de l'ordre du jour apseiller financier toujours omnipotent, de 500.000 cessaire d'attirer votre attention sur pelant la sanction des procès-verbaux, pu recevoir la samme dérisoire de message de Son Excellence le Président d'Etat Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-Rédac faite gourdes pour les deux millions les gourdes sieurs de la République que le Secrétaire cette tribune. teur, sur l'invitation qui lui en est que devaient à ia République le de l'Intérieur vient de lire à par Mr. le Président, donne à l'Assemblée Zrike et Johnson. Ne jaut-il pas que a- Vous avez vu qu'il est sorti du cadre lecture du procès-verbal du 11 Avril couconseiller financier explique pourquoi c'est-à-dire qu'il ne cons- rant dont la rédaction demeure adoptée. du jour au détriment de la République? parlementaire, de la situapoint de l'ordre t-il agi cela que je Yous demande la titue pas un exposé général au début de cha- Le deuxième lecture de la correspondance. C'est pour d'enquéte, tion. comme cela se fait lamène la : iormation d'une commission conséquence. MM. les Secrétaires descendra au fond de ces abus, de ces que session. à savoir si, en |En Bureau donnent alternativement jecqui excès. de ces fraudes et de ces complai- Je consulte faut l'Assemblée nommer une Commis-!

i cela que je Yous demande la titue pas un exposé général au début de cha- Le deuxième lecture de la correspondance. C'est pour d'enquéte, tion. comme cela se fait lamène la : iormation d'une commission conséquence. MM. les Secrétaires descendra au fond de ces abus, de ces que session. à savoir si, en |En Bureau donnent alternativement jecqui excès. de ces fraudes et de ces complai- Je consulte faut l'Assemblée nommer une Commis-! du ture des picees suivantes: fouillera ces faits vexatoires, pareil cas. il laquelle Mr. E. Bruno sances, qui le conseiller financier a bien sion pour répondre à ce message. 1.--Lettre par i'état d'abandon et qui dira si voix: Le bureau peut répon- signale à la Chambre Petit-Goave le Plusieurs - se trouve à ou mal agi. Messieurs, de la moralité de dre. dans lequel Soulouque et Il y va, administration et si est avérée Mr. le Président: 11 est ainsi entendu. Tombeau de P'Empereur les restes de PEmtoute une la faillite du contrôle finan- Voici sera l'ordre du jour de la pro- propose sur de transférer la place d'Armes de la dite la déficience, restera beaucoup à faire pour séance. quel pereur cier, il nous Pour cette réso- chaine ville. Mr. Jolibois le bien de la République. T'urgence. A une 1.-Sanction des Procès-verbaux; 2.-Pétition par laquelle formuiée lution, je vous demande établir devant vous 2-Lecture de la Correspondance: Fils confirme dernière sa contre lettre plainte Mr. Elie Lescot, séance, je pourrai les raisons qui militent 3.-Rapports des comités et commis- Secrétaire l'année d'Etat de l'Intérieur. Il remet plus faveur amplement de cette résolution que j'ail sions. la Chambre sous le couvert de la dite en de soumettre à votre sagesse. a pas d'observation? à une copie de la loi du 3 Juillet 1871 l'honneur Président: La loi sur le commer- 11 n'y est ainsi réglé. Jettre, la mise en accusation. Mr. le Piou sera ache- L'ordre du jour sur Les deux pièces de la ce déposée par le député La séance est levée. Mr. le Président: seront acheminées aux minée au comité l'Assemblée compétent. sur Turgencel Thomas, Louis D. Gilles, correspondance, Je consulte Piou en faveur, (s) Léopold Ed. Piou, J. B. Mégie autorités Le troisiène compétentes. point de l'ordre du jour: soilicitée par le Député tendant à former une N. C. Fourcand, CI. Lespinasse, D. des comités et commissions dede la résolution l'examen des) Jeune, T. G. Ligondé, Nelson, H. Montas, L. Rapport sans matière. commission d'enquête pour de l'office du Estimé, Alten S. Adam, S. C. Za- meure Titus: Je prierais l'Assemblée faits énoncés à la charge Apollon,, S. Laguerre, L. Dehoux, J.Anglade, Mr. bien Jh. vouloir intervertir son ordre du conseiller financier. mor, R. L. Leroy, M. Brédy, Nemours Vin- de pour me permettre de déposer sur Iln'y a pas d'opposition? Léon Dévot, J. Dr. W. Telson, Y. Cha- jour quelques projets de loi. L'urgence est admise. et distri- cent, D. Albert, William, Méresse Woolley, son Mr.

. Dehoux, J.Anglade, Mr. bien Jh. vouloir intervertir son ordre du conseiller financier. mor, R. L. Leroy, M. Brédy, Nemours Vin- de pour me permettre de déposer sur Iln'y a pas d'opposition? Léon Dévot, J. Dr. W. Telson, Y. Cha- jour quelques projets de loi. L'urgence est admise. et distri- cent, D. Albert, William, Méresse Woolley, son Mr. Bureau le Président: Je trouve que nous La résolution sera imprimée fixée ulté- telain, A. besoin d'intervertir l'ordre buée et la discussion en sera Edm. Garcia. n'avons du jour à pas cette fin. demande, rieurement. S. Laguerre: Je deman- Le Président: Mais, conformément à cette le SeMr. le Député Edg. F. Pre-Louis je consulte l'assemblée à savoir et du si Comde la parole. Président: La parole est au Décrétaire d'Etat de la Justice conMr. le Les Secrétaires: merce doit être entendu. Pour assis, puté Laguerre. Messieurs, A. Beauvoir, F. Laguerre tre debout. Mr. le Député S. Laguerre: la proL'Assemblée a adopté. j'ai T'honneur de vous soumettre Le Secrétaire-Redacteur: Mr. le Président: Vous avez la parole position de loi suivante: A. O. Bastien Mr. le Secrétaire d'Etat. et PROPOSITION DE LOI Pour copie conforme: Mr. Joseph Titus: Messieurs, des Finances, pour farticle 55 de la Constitution; des Archives de au nom de mon collègue sur le bureau de Va Le Seerétaire-Genéral lhonneur de déposer T'iniportance commerciale et éco- la Chambre des Députés: j'ai la loi (a) des Voies et MoConsidérant de Camp-Le-Cog, Doucet la Chambre nomique da Poste-Militaire Justin situé sur la grande route Plaisance-Limbé; LE MONITEUR Cette amendel RESOLUTION En conséquence, le Député, soussigné propa de cent à quatre cents gourdes. Considérant dernier Raport annucl a été commission d'enquête soit tirée a sera double att cas de récidive, outre la confisqu'un qu'une des cation des denrées o1 des marchandises et sans présenté par l'office du Conseiller financier des sein de la Chambre Députés pour laga de et réalisations de men des quatre ordres de taits. énoncés dans l préjudice du retrait leur licence. travaux TOrganisation de la Convention origi- du considérants à la charge de Toifice du Conseille" Art. 3.--Dans toutes entreprises, industrie, naire établie dans l'empire dire les concluants sa maison de commerce 011 exploitation quelconque, 16 Septembre 1915 et du Protocole d'emprunt du linancier: que Rapports des nationales doit être au 3 Octobre 1919; TOnt adressés à qui de droit aux lins sanc olt étrangères. il employé Considérant le dit Office du Conseiller Fi- tions nécessaires. ce. conformément à l'article 3 moins 3/4 d'Haitiens et les salaires seront réparassumé que la de recou- die la loi des finances, les sieurs Delarue et Pos: tis aux Haîtiens dans les mêmes proportions. nancier s'était responsabilité droits ley ct autres devant étre soumis a une reddition Art. 4.--Nul négociant consignataire ne pour- vrer, recevoir et appliquer tous les de Ta débiter des marchandises de toutes sortes au- douane, tant à l'importation qu'à l'esportation.

et les salaires seront réparassumé que la de recou- die la loi des finances, les sieurs Delarue et Pos: tis aux Haîtiens dans les mêmes proportions. nancier s'était responsabilité droits ley ct autres devant étre soumis a une reddition Art. 4.--Nul négociant consignataire ne pour- vrer, recevoir et appliquer tous les de Ta débiter des marchandises de toutes sortes au- douane, tant à l'importation qu'à l'esportation. de comptes régulière. 1934. dessous de la valeur de cent gourdes. à moins de provenant des diverses douanes de la Républi- Fait ce jour, 13Avril Edouard Piou s'être muni d'une patente de marchand en grus. que: : qu'en cette qualité, le Conseiller financier et Il nc pourra exercer le commerce que dans les son adjoint sont comptables des deniers publics, Messieurs. dans le dernier rapport conformément à l'article 30 de la loi dles finan- est mis dans le ces jours-ci. il public ports ouverts. débite dit l'office du Conseiller Financied Art. 5.-Le marchand en gros qui les ces: que: cessi marchandises sèches ou des comesibles ne peut Considérant qu'avant la remise effective de ce ne publiera plus de rapports ayant vendre au-dessous d'une pièce, d'une douzaine, service, une reddition de comptes s'impose: : que d'exister. d'une masse, d'une grosse. d'un millier. d'une d'ailleurs au cours de la question onmipotente de Mais la loi est formelle: le Conseille rame, d'un rouleau, d'un baril, d'une caisse. d'une l'office du conseiller financier divers faits ont eu Financier et SO11 adjoint-légal sont comp dame-jeanne, d'un panier. d'un boucaut. lieu qui lèsent les intérêts de la République, en- tables des deniers publics. Ils doives marchand fait le com- tre autres: 1) Remise de 1111 million huit cents donc être soumis à la reddition à Art. 6.-Le en gros qui merce de matériaux peut vendre pour toutes mille dollars qui constituaient un dépôt sacré.] comptes. jsusceptible de pourvoir à la frappe d'une mon- J'estime que durant cette longue g quantités. inaie à base d'or et au retrait du papier monnaie: :I tion plus ou moins omnipotente et vea Art.7--Tout négociant consiguataire qui sera Remise à la Banque Nationale d'Haiti et à toire, un conseiller financier doit dire convaineu d'avoir vendu des quantités de mar-12) la Banque du Canada de quelques millions de qu'il a fait des fonds de T'Etat qu'il éti chandises pour une valeur moindre de cent gourdes sur les droits de timbre perçus. malgré de recouvrer, de percevoir et d'a aura chargé gourdes, tout marchand en gros qui con- les droits acquis de l'Etat: : 3) Scandale de T'af- pliquer. La morale l'exigerait si le be trevem aux prescriptions de l'artiele 5 ci-dessus, faire Zrike-Jolnson oû l'Etat s'est ViI dépouillé droit n'en faisait un impérienx devo seront condamnés à une amende de cent gourdes de plus d'un million de gourdes.

aura chargé gourdes, tout marchand en gros qui con- les droits acquis de l'Etat: : 3) Scandale de T'af- pliquer. La morale l'exigerait si le be trevem aux prescriptions de l'artiele 5 ci-dessus, faire Zrike-Jolnson oû l'Etat s'est ViI dépouillé droit n'en faisait un impérienx devo seront condamnés à une amende de cent gourdes de plus d'un million de gourdes. selon mème les Une première affaire s'est d'abord rée aut moins et de quatre cents gourdes au plus. renseignements de T'office du Conseiller finan- sée. 11 s'agit de la Banque Nationalel En cas de récidive, l'amende sera double et la cier 4) Transaction insolite avec la Hasco, à la République d'Haîti, il s'agit des foni marchandise. faisant l'objet de la contravention, propos de l'habitation Moléard et sans autori- sacrés qui étaient déposés dans les C seru. en outre. confisquée et rendue au profit de sation préalable du Corps législatif, etc: que tous veaux de cette Banque, soit une valeur! la caisse communale. ces actes méritent d'être examinés aux fins des un million 800 mille dollars. affectée à; Art. 8.-Ceux qui seront convaincus d'avoir sanctions nécessaires: frappe d'une monnaie à base d'or eti couvert de leur patente le com nmerce, l'industiie Considérant que l'article 13 de la loi des Fi- retrait du papier-monnaie. ou la profession d'autrui supporteront également nances a été violé dans sa lettre par l'office du Le conseiller-inancier du haut de la peine portéc à l'article précédent. Conseiller financier. car il y cst dit <que les onmipotence a déclaré que la Banque Art. 9-Le commerçant. étranger ou Haîtien, droits et anendes de douane seront par vait prendre ce dépôt et en disposer a perçus qui contreviendra trois iois aux dispositions de le Receveur général des douanes, des agents et guise. En tout cas, chargé de gérer la présente loi encuurra la perte définitive de sa employés. conformément aux lois régissant la finances de l'Etat, il a consenti une op patente. matière; ration onéreuse qui lèse les intérêts i Art. 10.-La présente loi abroge toute loi ou, Considérant qu'une enquéte préalable est de FEtat et du peuple et qui ne profite q4 dispositions de loi qui lui sont contraires et sera droit parlementaire sur les actes de gestion des la banque. exécutée à la diligeuce des Secrétaires d'Etat sieurs Delarue. Pixley et autres conscillers f- Messieurs. devons-nous subir ce fai compétents. nanciers et autres; que T'article 2 du commen- Devons-nous souffrir cet abus-là? Je cre la Chambre des Députés, ce Mai taire interprétatif de la Convention dispose en que non, il faut que compte soit rendu Fait à toute équité que esi le Receveur général, chargé qu'on sache pourquoi le conseiller fina 1933. Ed. Piou dn service de la recette. venait à mériter une mne- cier a-t-il pu agir de la sorte? L. Dehoux sure de révocation, à raison de malversation, il Pourquoi ce silence et pourquoi ced Pour copic conforme: est évident que le Président des Etats-Unis ne acceptation sur laquelle on ne peut pasd Le Chei de Bureau:. Justin Doucet pourra qu'y coopérer; condamnation? Deuxièmement. il s'ag loi est Considérant en outre s'il revient à la des abus perpétrés la B.

-t-il pu agir de la sorte? L. Dehoux sure de révocation, à raison de malversation, il Pourquoi ce silence et pourquoi ced Pour copic conforme: est évident que le Président des Etats-Unis ne acceptation sur laquelle on ne peut pasd Le Chei de Bureau:. Justin Doucet pourra qu'y coopérer; condamnation? Deuxièmement. il s'ag loi est Considérant en outre s'il revient à la des abus perpétrés la B. N. R. H.1 J'estime, Messieurs, que cette que jusRoyale Canada. des infractions la Banque Ed nécessaire, que vous comprendrez sa hau- tice la recherche et la poursuite sociale. J'aime croire que le CO- pour lesquelles sont prévues des sanctions de Des amendes ont été perçues po te portée de timbres et il a fallu àc mité devant lequel elle sera envoyée tien- droit. il échet aux commissions parlemientaires' droits quand l'Etat dra à coeur de faire le plus tôt son rap- la recherche des défaillances que la justice ne deux établissements verser à à afin qu'une protection plus efficace peut atteindre, des complaisances coupables des montant de ces amendes chiffré pl port haifunestes et équivoques, la dénoncia- d'un million de gourdes, ils se sont dé soit donnée aux petits commerçants camaraderies conseiller financier chargé pol tiens et qu'ils soient sauvés du désastre tion et la flétrissure de mocurs inavouables et bés. Le de recevoir et d'actes insolites qui constituent comme la plaie tant de recouvrer, d'ap final. l'accomplissement de quer les droits et amendes dûs à TÉt Maintenant, vous me permettrez éga- d'un régime vexatoire; que admis soient ravis à celui-ci faisant d'une pierre deux ce devoir austère tendra à mettre au grand jour a que lement, en la déficience et la faillite d'un contrôle financier droits acquis. que ces deux Banq coups, mes chers collègues, de vous pré- dont ne s'avère pas, en toute moralité, l'extrême soient exonérées du paiement de cette senter la résolution suivante, elle est 'leur. raison d'être; d'importance: LE MONITEUR toutes lois oul Mr. le Député Ls. D. Gilles: Messieurs, (b) lal Art. 4-La présente loi abroge contraires et sera j'appuie la proposition du collègue Albert, yens, pour l'exercice 1934-1935; des dé- dispositions de loi qui lui sont d'Etat, car sa nécessité ne peut être contestée par loi des dépenses; (e). les Budgets exécutée à la diligence des Secrétaires personne. Je denande à T.Issemblée de partenients Ministériels. de cent chacun e11 ce qui le concerne. des faire mieux, c'est-à-dire. d'adopter. de 2.-La loi allouant la somme du Donné aul Palais de la Chambre Députés. 1934, faire sienne la de loi quiacté cinquante gourdes par mois aut chef à Port-au-Prince. le élaborée par T'ancienne proposition comnission de la protocole. à titre de frais de représenta- an 13tème de T'indépendanee. Chambre chargée d'examiner le projet de tion. Le Député: Horelle Montas loi de T'Exécutif sur T'alcool pendant la 3-a loi augmentant les appointe- service LOI extraordinaire. ments du chef et du sous-chef du LA CHAMBRE DES DEPUTES session le J. Bélizaire: Messieurs, des domaines; les appointe- Considérant que par son développement écono- de Mr.

enta- an 13tème de T'indépendanee. Chambre chargée d'examiner le projet de tion. Le Député: Horelle Montas loi de T'Exécutif sur T'alcool pendant la 3-a loi augmentant les appointe- service LOI extraordinaire. ments du chef et du sous-chef du LA CHAMBRE DES DEPUTES session le J. Bélizaire: Messieurs, des domaines; les appointe- Considérant que par son développement écono- de Mr. Député a retiré le projet de loi 4.-La loi augmentant la Section de Boucan-Carré, commune puisque TExecutif en sommes désaisis. Par ments des directeurs de TEnseignement Publi- Mirebalais, mique, mérite d'être érigé en quartier; sur T'alcool, notts la Chambre est libre de préde l'instruction conséquent, att Département A proposé, senter une proposition de loi tendant à que: 5.-La loi auigmientant les appointe- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: adopter le projet déposé et retraité par ments du chef de service des Marques de du Art. ter.--La section de Boucan-Carré. com- T'Exécutif. nous denander de Fabrique et Brevets du Département mune de Mirchalais est érigé en quartier. Mais on ne peut pas commeree: Art. 2--Ce quartier aura pour étendue les sec- former une commission spéciale loi. chargée 6.-La loi augmentant les appointe- tions de Bonean-Carré. de la Petite Montagne et de reprendre le dit projet de du Secrétaire Général, du chef de de dire en lieu et ment du Département des Bayes. d'un Tri- Donc. je propose <Un comité bureau et du comptable Art.3.--ln attendant rétablissement dépendra de la ju- place de cette phrase: de loi du Travail. bunal de Paix. le dit quartier chargé de rédiger une proposition 7-1a loi augmentant les appointe- ridiction du Tribunal de Mirebalais. T'alcool et qui la présentera à l'examen ments du Chef de Division du Départe- Art. 4-La présente loi abroge toutes lois ou jsur de T'Assemblées. ment de la Justice et créant deux nouvel- dispositions de toi qui lui sont contraires et d'Etat, sera Mr. le Président: La proposition du les charges. T'article 2 de la exécutée à la diligence des Secrétaires Albert modifiée par le Député 8.--La loi angmentant chacun en ce qui le concerne. collègue Bélizaire est toujours en discussion. loi du 4 Juillet 1933 sur Tenregistrement Donné au Palais de la Chambre des Députés. Ed. Piou: Mes chers colet la conservation des Hypothèques. du Budget de à Port-au-Prince, le 1934, Mr. le Député noi 111 devoir impérieux 9.-La loi de fermeture an 131ème de T'indépendance. lègues, c'est la pour dans ces débats. Il l'Exercice 1932-33. Bureau acte du dépôt de Le Député: : Horelle Montas ide prendre souvient parole nous avions en CUJedemande au vous en que de loi sur l'alcool ces divers projets de loi. le Président: Ces deux proposi- mité présenté un projet Mr. le Président: Le Bureau vous en tion Mr. de loi suivront la voie réglementaire. jà la Chambre. Ce projet allait Finances être a disdonne acte Mr. le Secrétaire d'Etat. Mr. le Député D. Albert sollicite et ob- cuté quand le Ministre des c'est cru Ces différents projets de loi seront tient la parole. chers nécessaire de faire des objections et le Giout- "acheminés aux comités intéressés.

deux proposi- mité présenté un projet Mr. le Président: Le Bureau vous en tion Mr. de loi suivront la voie réglementaire. jà la Chambre. Ce projet allait Finances être a disdonne acte Mr. le Secrétaire d'Etat. Mr. le Député D. Albert sollicite et ob- cuté quand le Ministre des c'est cru Ces différents projets de loi seront tient la parole. chers nécessaire de faire des objections et le Giout- "acheminés aux comités intéressés. Mr. le Député D. Albert: Mes ainsi que cette loi présentée par Lordre du jour est épuisé. Si un col- 1 je vous disais ici même que de vernement a été retraitée. Mais Mesdésire entretenir T'Assemblée d'une collègues, les de loi déposés sur le bu- sieurs, la commission avait minutieuselègue d'intérêt général. la parole Jui tous de notre projets Assemblée à la session ex-! ment examiné la question. question volontiers accordée. reau à mon avis, le plus imporsuis parfaitement sera Horelle Montas: Je de- traordinaire,. l'alcool. Or. T'Exécu- C'est pourquoi, je Bélizaire, Mr. le Député tant était celui sur d'accord avec les collègues mande la parole. a été forcé de retraiter touts ces pro- Gilles et Albert pour vous demander Mr. le Président: Elle vous est accor-itif Ijets et nous n'avons pas eu le temps de soit présenté devant le projet de dée. Collègue. la tri- voter cette loi sur l'alcool. Je vous depar l'ancienne Cette rgtioin Mr. le Député H. Montas gagne manderais de reprendre ce projet de loi loi élaboré nous donnera certaines directives et, bune. 11 donne lecture de deux proposi- et de former à cet effet une conmission s'en inspirant, la nouvelle commission tions de loi. La première tend à l'érec- létudiera, d'accord avec le Départe- en ue belle et bonne besogne. C'est section de Boucan-Bois- Pin et la qui que la loi puisse fera le monde d'accord que tion de la de la section de Boa- ment des Finances, pour les vues de l'Exé- pour mettre tout en forme de seconde à Térection de Mirebalais être en harmonie avec jai Thonneur de déposer, canl Carré de la Commune cutif ct les intérêts des guildiviers. vou- proposition, la loi qui a été préparée par Collègue Albert. La commission en quartier. LOI Mr. le Président: par l'ancienne commission, à lez-vous formuler votre proposition nouvelle qui sera forméc conformément dictera LA CHAMBRE DES DEPUTES écrit. de la du collègue Albert la section de Boucan Bois- Jl est donné par le Bureau lecture la proposition sur ce projet déjà étudié dans Considérant que une extenformulée: <Le Dé- son opinion sérieux basé Pin. commune des Grands-Bois, a dite proposition ainsi de ce sens, elle fera un travail au point de vue I't son développropose à Ja Chambre fait par l'ancienne sion considérable eputé soussigné, chargée sur le travail déjà loi afin économique; ; <former une commission spéciale Je dépose donc cette pement le projet de loi sur l'alcool commission.

érant que une extenformulée: <Le Dé- son opinion sérieux basé Pin. commune des Grands-Bois, a dite proposition ainsi de ce sens, elle fera un travail au point de vue I't son développropose à Ja Chambre fait par l'ancienne sion considérable eputé soussigné, chargée sur le travail déjà loi afin économique; ; <former une commission spéciale Je dépose donc cette pement le projet de loi sur l'alcool commission. puisse avoir une direcA proposé, <de reprendre par T'Exécutif à la der- que la commission sûr, afin qu'elle présente à Législatif a voté la loi suivante: adéposé et retraité La tâche tive, un guide un Et le Corps <nière session extraordinaire., un travail correct, sensé, Art. ler-La section de Houean-Bois-Pin. dite commission sera d'harmoniser T'Assemblée en un mot puisse retenir l'atdes Chrands-Bois est érigé en quartier. <de la l'Exécutif avec les travail qui coneilie tous commune aura pour limite toute <les suggestions de tention de T'Assemblée. qui Art. 2-Ce quartier <intérêts des industriels>. les intérêts et qui réalise, enfn I'oeuvre de l'étendue de la susdite scction. d'un Tri- (s) Descartes Albert, av. est salut économique de nos guildiviers haiArt.3-En attendant T'établissement de la ju- Mr. le Président: Cette proposition tiens. bunal de Paix, le dit quartier dépendra mise en discussion. ridiction du Tribmnal des Grands-Bois. LE MONITEUR Mr. le Président: Le Bureau désire sa- née, aul No. 46-Reg. 6 et pour une durée Secrétariat Général voir si l'Assemblée conserve la même de vingt ans ,la marque de du Sénat des Archives commission qui a été formée olt bien si fabrique: elle désire en former une nouvelle. AVIS Mr. le Ed. OVOMALTINE Député Piou: Ma proposiMM. les tion tend à la formation d'une nouvelle Sénateurs sont informés qu'en commission. vue de la prochaine réunion du Corps LéMr. le Député J. M. Brédy: 11 Wander La dite marque appartient à Dr. A. gislatif, fixée atl 15 Janvier 1938, le Red'une nouvelle commission, qui cependant s'agit S. A. société de produits chimi- gistre d'Inscription restera ouvert, aux peut être formée des mêmes membres de ques. établie selon les lois de la Républi- Archives du Sénat, à partir du 6 Décemla précédente commission. que Suisse, ayant son siège social au 36 bre courant, tous les jours de 9 heures du Mr. le Président: Une nouvelle Holzikofenwveg, Berne (Suisse): elle s'ap- matin à midi. tion: le bureau voudrait ques- plique, dans l'industrie et le commerce ler Décembre 1937 voir sil'Assemblée également sa- de la Société déposante. aux Emm. Lamaute est d'avis que les mem- usées comme nourriture aux substances bres de cette commission soient choisis servant à la nourriture, Ot1 produits Secrétaire Général des Archives du Sénat aui scrutin secret. tions servant aux à totttes préparaPlusieurs voix: Non, le Bureau formera pour la diète. breuvages et d'aliments Secrétariat Général des Archives la commission. Port-au-Prince, le 24 de la Chambre des Députés Mr.

Emm. Lamaute est d'avis que les mem- usées comme nourriture aux substances bres de cette commission soient choisis servant à la nourriture, Ot1 produits Secrétaire Général des Archives du Sénat aui scrutin secret. tions servant aux à totttes préparaPlusieurs voix: Non, le Bureau formera pour la diète. breuvages et d'aliments Secrétariat Général des Archives la commission. Port-au-Prince, le 24 de la Chambre des Députés Mr. le Président: La commission est Novembre 1937. ainsi composée: Messieurs les Députés ** AVIS Léopold Thomas, Clément Lespinasse, Ila été déposé le 29 Conformément aux articles 20 de la Alfred William, Alten Nelson, Sébastia- Mes Yves D. Destouches Septembre et Jean P. par Constitution et 2 du Règlement de la ny Adam, Férère Laguerre, Exlouard avocats, et enregistré le 18 Salès, Chambre, Messieurs les Députés sont Piou, Léon Dévot, Léonce Appolon. la même année, att No. 47-Reg. Novembre 6 et de formés qu'à partir de cette date, le inlln'y a pas d'observation: P... june durée de vingt ans, la pour tre d'inscription est ouvert au Secrétariat RegisPlus rien n'étant à l'ordre du jour, voiei brique: marque de fa- Général des Archives, tous les jours, de quel sera celui de la prochaine séance. <SU N. > 9 heures du matin à midi. 1.-Sanction des Procès-verbaux: La dite Port-au-Prince, le 2 Décembre 1937. 2.-Lecture de la Correspondance: Plate Glass marque appartient à Pittsburgh Le Secrétaire Général des Archives de 3.--Rapport des Comités et Commis- sée Company, corporation organi- la Chambre des Députés: sions. et existant sous le régime des lois de Justin Aucune observation n'y étant faite, cet T'Etat de Pensylvania, manufacturiers, Doucet ordre du jour demeure ainsi fixé et la ayant leur siège social à 2200 Grant Builséance est levée. ding, dans la ville de Pittsburgh, Etat de AVIS Sont présents MM. les Députés: eile Pensylvania, s'applique, dans Etats-Unis d'Amérique; Je, soussigné, Clovis Kénol, Préposé des Léopold Thomas, Rémusat merce des l'industrie et le con- Contributions de Hinche, exerçant les Denizard, déposants, aux peintures liqui- fonctions de Receveur Louis D. Gilles, Ed. Piou. J. B. Mégie des tout préparées, atix peintures et maté- ment, avise le de l'EnregistreJeune. T.G. Ligondé, CI. Lespinasse, Jean riaux de peintre de toutes sortes, aux Monsieur Emmanuel public que j'ai fait choix de Bélizaire, D. Estimé, Alten Nelson, Ho- émaillés, couleurs, vernis, huiles, laques, être mon Dambreville pour relle Montas, Léonce Apollon, Stéphen vernis japonais, produits pour donner le de Commis-Signataire au Bureau Laguerre, Price Brizard, R. L. Leroy, fini, enduits de première couche, enduits au prescrit T'Enregistrement, de l'art. 71 ce, conformément Lorrain Dehoux, J. M. Brédy, Nemours d'amorgage, mordants, siccatifs, térében- la matière. de la Loi régissant Vincent. Dr. Jh. Loubeau, Descartes Al- Ithine. préparations imperméables, pig-! Je réponds de sa bert, Dr. W. Telson, Y.

, fini, enduits de première couche, enduits au prescrit T'Enregistrement, de l'art. 71 ce, conformément Lorrain Dehoux, J. M. Brédy, Nemours d'amorgage, mordants, siccatifs, térében- la matière. de la Loi régissant Vincent. Dr. Jh. Loubeau, Descartes Al- Ithine. préparations imperméables, pig-! Je réponds de sa bert, Dr. W. Telson, Y. Chatelain, Alf. [ments, mastics et ciments. mienne signature comme de la William. Méresse Woolley, Cassiany Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. propre. le 27 Novembre Jean. Port-au-Prince, 1937. Clovis : Le Président: Edg. F. Pre-Louis Il a été déposé le14 Octobre 1937 par Receveur de Kénol Les Secrétaires: Mes. Yres D. Destouches et Jean P. SaEnregistrement de Hinche Archimède Beauvoir, Férère lès, avocats, et enregistré le 18 Novembre Laguerre de la même année, au No. 48-Reg. 6 et AVIS Lc Secrctaire-Reidactenr pour une durée de vingt ans, la marque de Le Commissaire du Gouvernement Desmaly Pierre fabrique: : près le Tribunal Civil de ce ressort Pour copie conforme : EMERALD Donne avis aux intéressés que les exaLe Secrétaire Général des Archives de mens pour l'obtention des certificats la Chambre: La dite marque appartient à Sinclair titude aux professions d'arpenteur, d'ap- NoJustin Doucet Refining Company, corporation organi- taire et de Fondé de Pouvoir auront lieu sée et existant SOLLS le régime des lois de att local du Parquet du Tribunal Civil de T'Etat du Maine, Etats-Unis d'Amérique, ce ressort aux dates respectives des 13 et SECRETAIRERIE D'ETAT mannfacturiers, ayant leur siège social 14, 15 et 16, 17 et 18 Décembre DU COMMERCE dans la ville et l'Etat de New-York, ce, conformément à l'art. 48 de la prochain, loi du 16 Extraits du Registre des Marques Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, Juin 1920, des art. ler et 2 de l'Arrêté préde Fabrique et de Commerce dans l'industrie et le commerce des dépo- sidentiel du 12 Mars 1919; et des art. 7 et sants, auix huiles, particulièrement aux 8 de la loi du 6 Juin 1919. 11 a été déposé le 11 Octobre 1937 par huiles lubrifiantes. graisses et produits Fait atl Parquet du Tribunal Civil de Mes. Lespinasse & Ethéart, avocats, et similaires. Port-au-Prince. le 22 Novembre enregistré le 16 Novembre de la même an- Port-au-Prince, le 24 Novembre 1937. D. 1937. Hippolyte LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CCNTEN NANCE NOM DES SOUM. Premitn Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Datesde des demandes présentation psblicatice Com. des Cayes, Cn terrain de la contenance (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: : Au Mr. Lexidor Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUML Premitre Nord par les propriétés OC- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 dea demandes pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937.

Cayes, Cn terrain de la contenance (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: : Au Mr. Lexidor Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUML Premitre Nord par les propriétés OC- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 dea demandes pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Semé Lundi, Sénat Cherisena Dode Lecorps21 Oct. 37 rival et Clergé, au Sud profondeur bornée: Au 27 Août 1936. par la propriété occupée par Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à T'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété occupée Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur. ... 21 Oct. 37 Théagène Pierre et à 1'Ou- par te-Rivière-de-FAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1A36. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Au Nord de droit. Mme. Momerette TorCom. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 par beck, au Sud et à l'Est par Gosier, Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Oct. 37 Com, de Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par Joseph Garnier Gosier, Habitation 128 ares borné au Nord et cisque . .. 21 Oct. 37 et Inomine Gaudin aux Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par guerre, au Sud et à 1'Ouest les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, à l'Est DaCom, de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques aux par droits Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine 21 Oct. 37 de l'Etat, et à l'Ouest par les velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ...21 Oct.

37 de l'Etat, et à l'Ouest par les velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ...21 Oct. 87 Cicéron Jean-Baptiste, TEnor-Firmin. bornée: : Au Nord par Fer- 19 Mars 1987. tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro, au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes Sud Mme. Lubin l'Etat. Jean-BapMarc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus e 21 Oct. 87 tiste, à l'Est par la rue Anbard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca. 21 Oct. 87 au Sud par un morne, à PEst che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée: :Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, l'Etat, au Sud Com, de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 81 Oct. 87 Marie Toussaint aux droits par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est par la rue Bois-Pauvre. Nord, au Sud, â l'Est et à du Calvaire et à l'Ouest par l'Ouest pi 'Etat. Ménès Lacroix, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain Jont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre 21 Oct. 37 Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 81 Oct. 87 che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars 1937. Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: Au Nord par Mme. Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud par le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est cupé et à T'Ouest par Henpar tne rivière et à l'Ouest rilus Toussaint. par Isabelle ainsi connue. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. Henri Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars Beuge. 1937. Oct. 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin puHieue. Nord par le Presbytère, au blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat.

Henri Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Mars Beuge. 1937. Oct. 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin puHieue. Nord par le Presbytère, au blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Conamune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus.. 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée Vaillant Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée : Au Nord par qui de 31 Mars 1937. 21 Oct. 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue des Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. rôme, l'Etat. Commune de Peti- Une Commune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Izabélite propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. 37 pes, Grand'Rue. bornée: : Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et St.-Laurent, au Sud par la à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon . 21 Oct. 37, Commune de Cap- par Antoine d'une Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- de Un 5 terrain h. 12 environ superficie borné: Thermicile JeanSud, à IEst et à l'Ouest par Baptiste. 21 Oct. 17 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1987. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Prmllrs des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTE E ENANCE Dr es de peésentation pablication Siteation de demandes pablicadon des demandes Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Unc propriété mesurant 5 m. 37 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham ... .. 21. Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1937. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avrit 1937.

de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Unc propriété mesurant 5 m. 37 Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham ... .. 21. Oct. 87 Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1937. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avrit 1937. au Nord et au Sud par l'Epar la rue, au Sud par la tat inoccupé, à l'Est par TéMer, à l'Est par Mme. Idana lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par rent et à l'Ouest par la rue Neel Mertilus. fermiers de Concurrence. l'Etat. terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide Com. de Dame- Un Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph 21 Oct. 3? Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Nord par un corridor, au au Sud par Jeannie JannéSud par la soumissionnaire, lus, l'Etat, à f'Est par Dél'Etat, à l'Est par l'Avenue lidor Septimus aux droits de Gabart et à T'Ouest par le l'Etat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oet. $7 Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapche, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste ...se 21 Oct. 37 terre. borné Au Nord par les Hérues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. ritiers St-Aude père et fils, Bonnet. au Nord par Orphanise Cleau Sud par les Héritiers seil aux droits de l'Etat, au Uranie Archim, à T'Est par Sud par Léonce Augustin, les Héritiers Came Galan et l'Etat, à l'Est par un chemin à l'Ouest par une route puvicinal et à l'Ouest par la rue Pétion. blique. Lémieu 21 Oct. 87 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert. 21 Oct. 87 Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Hippolyte Avenue Ga- mêtres de sur 12 m. 17 Juin 1987. Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. Marc, profondeur façade bornée: Au Revilma bart. de Léveillé. né: Au Nord par Nord par Adélaide Joseph Volcy aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par Josselin Pauléus. par Hakel Paul, l'Etat, à à 1'Est par Adélaide et à l'Est par l'Avenue Gabart et T'Ouest par Antoine Lexima, à f'Ouest par le rivage de l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 87 Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul ee see 31 Oct.

, l'Etat, à à 1'Est par Adélaide et à l'Est par l'Avenue Gabart et T'Ouest par Antoine Lexima, à f'Ouest par le rivage de l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 87 Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul ee see 31 Oct. 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: : Au Nord par Paul 28 Avril 1987. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue Desgravier aux droits de nards. des Canards, au Sud par l'Etat, au Sud par Eustazie Pretoid Declama, à l'Est Dubail, l'Etat, à l'Est par par Mme. Vve Vixamar Jn.- un terrain de l'Etat inocGilles et à l'Ouest par la rue cupé et à l'Ouest par la rue Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37 Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Ber37 tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1987. Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin .. - 21 Oct. saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue rond-Canal. bornée Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la Bonisa, l'Etat, au Sud par rue St.-Jean, à l'Est par la Délabranche Désir aux rue Tousaint-Louverture et droits de l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à Louis. l'Ouest par la rue BoisrondUne mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Canal. Com. des Cayes, propriété façade Villedrouin . .21 Oct. 37 Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capsur 35 mn. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: : Au Haîtien ...s. 21 Oct. 87 bornée: Au Nord par Karl Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1987. Seidel & Co., au Sud par au Sud par la rue SaintelEtat inoccupé, à PEst par Catherine, à 1'Est par la Macéo Hippolyte, l'Etat et Loge eL'aieule du RédempBureau du Port. teur>, et à 1'Ouest par Mme. à rO1 par le Resilus Reçu... 31 Oct. 37 Angèle Louis. Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite Oct. bouchure. bornée: Aus Nord par Lezina rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph 21 37 Sanon, l'Etat, au Sud par la Borgella. hornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1987. ruelle Embouchure, à l'Est du Général Borgella, au Sud par Romain Jean prétendu par un cimetière, à l'Est par propriétaire et à 1'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue Marbois. par Youance André. Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévêque 31 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme.

hornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1987. ruelle Embouchure, à l'Est du Général Borgella, au Sud par Romain Jean prétendu par un cimetière, à l'Est par propriétaire et à 1'Ouest par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue Marbois. par Youance André. Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévêque 31 Oct. 37 Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat... 21 Oct. 87 Com. de l'Anse- du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. d'Hainault, rue çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné: Au Nord par Darius Quai. deur bornée: Au Nord par Jean et Mme. Vve. Minius, la rue du Quai, au Sud par au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la lusmé Jean-Paul et à T'OuGrand'Rne et A r'Onest par est par Mr. Rosias Loiseau lu Mer. et les Héritiers Romulus. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUML Premitre Sitaatico des biens CO N NANCE Dates de préseatation Premit Siration de Heas COI NTENANCE Dates des de demasdes présentation pablicaties des demasdes publicattes Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 37 Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1987. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etil'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. $2 Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues ni. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une propriété mest surant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud età l'Ouest l'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. Ultima Volmar21 Oct. 37 occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937.

la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud età l'Ouest l'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. Ultima Volmar21 Oct. 37 occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 27 bornée: Au Nord par la rue Commune de 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas déterminée du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor lEtat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette e ee 21 Oct. Com. de l'Arca- Cne propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée: : Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1987. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée : Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui T'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à 1Est par PEtat et à 1'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à 1'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. 37 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques...21 Oct. ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à lEst,etàl'o par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette81 Oct. 37 fise Michel aux droits delEbas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: : Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Une propriété d'une Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à 1'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, superfi- Août 1937. noit Villette et à 1'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée: conte- Mr. Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la Lysius Monnerette, lEtat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérismia Saintet à l'Ouest par l'Etat.

Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la Lysius Monnerette, lEtat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvatre, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérismia Saintet à l'Ouest par l'Etat. Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37 rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété me urant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ..21 Oct. 37 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques .s.. .21 Oct. 37 Steamship Co., au Sud par pointe. bornée: : Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à lEst par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte.. 21 Oct. 87 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée : Au Nord par Louise droits de l'Etat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à TOucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à 1'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard DulauHinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger. ss0s.. 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier ses 21 Oct. 37 Com. de déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. Habitation Coête. nance n'est pas borné: Au Nord par HyppoJoachim aux droits de l'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à lEst par Joseph Ral'Abattoir, à P'Est par Jocine aux droits de TEtat et seph Beauséjour et à T'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. Imprimerie de I"Etat.--Rve do Centre