LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 29 Novembre 1937
PORT-AU-PRINCE
92ème Année No. 96
Palais National, à Port-au- Chambre desDéputés
RIGAUD
Donné atl
Directeur: CANDELON
Prince, le 27 novembre 1937, an 134ème la LiTELEF PHONE:2004
de l'indépendance et an JVême de
31ème Législature
bération el de la Restauration. Session ordinaire
SOMMAIRE
STENIO VINCENT
13 Avril 1934
-Arrêté réduisant les droits de douane sur les les mois diffé- dc Par le Président:
Séance du vendredi
Predu café pendant
de Mr. le Député Edgard
rents Décembre types 1937 standard et Janvier 1938. d'Etat. Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Présidence de MM. les Députés A. Arrté nommant de, nouveaux Séance du Secrétaires 13 Avril 1934. GEORGES N. LEGER
Louis, assisté Férère
premier et
Chambre des Députés
d'Etat du Commerce:
Beauvoir et
Laguerre,
-Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Lc Secrétaire A. TOVAR
deuxième Secrétaires. fait constater la
Lappel nominal ayant la séance est oumajorité de T'assemblée,
ARRETE
ARRETE
rte. Le
point de l'ordre du jour apSTENIO VINCENT
STENIO VINCENT
premier la sanetion des procès-verbaux. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
pelle Mr Camille Thomas, lun des Secrétai- ProcèsVu I'article 35 de la Constitution: Août 1931
35. 40 et 41 delaConsti Rednctearsn-deute. C
lecture du
Vu l'article 23 de la loi du 5
Vu les' articles
cerbal de la séance du 9Avrit-courani. sur l'alcool et le tabac;
tution; ;
dont la rédaction est adoptée. Considérant que les bas prix du café Considérant que par suite de la démis- Le deuxième point de l'ordre du jour
les marchés mondiaux mettent les exles Secrétaires d'Erat,
la lecture de la correspondance. sur
haîtiens dans l'impossibilité de sion de Messieurs à la nomination de comporte lecture d'une lettre par laportateurs
en pa- il y a lieu de pourvoir
1I est donné
demande à
vendre cette denrée à l'extérieur
leurs remplaçants:
quelle Mr. Ernest Florissaint
des
aux paysans,
réclamer de T'Exécutif
yant un prix rémunérateur actuellement
Arrête:
la Chambre de
de
aux taux de droits grevant
renseignements au sujet Tapplication
cette denrée; qu'il est donc de la plus ur-i
citoyen Christian Lanoue de l'accord du 7 Août de la proclamation dans un
nécessité de réduire temporaire- Art. ler.-Le
d'Etat de l'inté- et du maintien de l'état de siège
gente les susdits droits, en vue de permet- est nommé Secrétaire
oit la plus parfaite tranquillité. ment
du café;
rieur;
pays règne de l'ordre du jour appeltre T'exportation
Secrétaires d'Etat
N. Léger cst nom- Le 3ème point des comités et commissions. Sur le rapport des
Le citoyen Georges d' Etat des Relations Exté- le lc rapport
donne
des Finances et du Commerce;
mé Secrétaire
Mr.
gente les susdits droits, en vue de permet- est nommé Secrétaire
oit la plus parfaite tranquillité. ment
du café;
rieur;
pays règne de l'ordre du jour appeltre T'exportation
Secrétaires d'Etat
N. Léger cst nom- Le 3ème point des comités et commissions. Sur le rapport des
Le citoyen Georges d' Etat des Relations Exté- le lc rapport
donne
des Finances et du Commerce;
mé Secrétaire
Mr. le Député Justin Anglade
délibération en Conseil des rieures et des Finances;
lecture du rapport suivant:
Secrétaires Et après d'Etat;
Le citoyen Dumarsais Estimé est nom- COMITE DES FINANCES ET DES
Arrête:
mé Secrétaire d'Etat de T'Instruction PuTRAVAUX PUBLICS
de Décem- blique, de T'Agriculture et du Travail;
RAPPORT A LA CHAMBRE
Art. ler.-Pendant les mois droits de Le citoyen Joseph Nemours Pierrebre 1937 et janvier 1938, les standard Louis est nommé Secrétaire d'Etat de la Messieurs les Députés, Membres du Comité
douanes sur les différents types
de Justice et des Cultes;
Les Députés soussignés. l'honde café seront réduits de dix centimes les
Dugué est nommé Se- des Finances ct des Travaux Publics,ont sc sont
gourde kilogramme, de sorte que
Le citoyen Guy du Commerce et des Tra- neur de porter à votre connaissance qu'ils ont
droits I douane à l'exportation seront crétaire d'Etat
réunis au local de leurs délibérations celle ct du Rap- proétablis sur le café comme suit:
vaux Publics. cédé à l'élection du Président et à
Café du type Standard No. I par kilo 0.05
Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Off- porteur. Anglade,
Standard Nc. 2 par kilo 0.10
numéro du Journal
Ont été élus: M. le Député Justin
Café du type
3 kilo 0.15 aut plus prochain
M. le Député Jean Bélizaire, RapCafé du type Standa:d No. par
ciel. Président ct
Café dzs types Standard Nos. 4. 5. 6 0.20675 Donné au Palais National, à Port-au- porteur. ses travaux a désigné
e: 7 par kilo
Prince, le 29 Novembre 1937, An 134ème MM. Le les comité Députés poursuivant Louis D. Gilles, J.éopold Thoprésent arrêté sera exécuté
ct An IVême de ia Lipour le représenter i la
Art. 2-Le
d'Etat des de PIndépendance
mas ct Justin Anglade
à la diligence des Secrétaires chacun en ce bération et de la Restauration. Commission du Budget. Finances ct du Commerce,
STENIO VINCENT
aui le concerne.
LE MONITEUR
Fait à la Chambre, ce 11 Avril 1934. Le Président: J. Anglade
Mr. Elie Lescot,
Le Rapporteur: : J. Bélizaire
PIntérieur: MM. les Secrétaire Députés, d'Etat de i ponds d'abord à la
Les Membres:
neur de vous lire le
j'ai l'hon- mon ami, le
deuxième question de
L. Thomas, A. Nelson,
cellence
Message que Son Ex- Il
Député Dehoux. L. Gilles, N. Vincent. adressé le Président de la
a
semble que le Député Dehoux fait
Le Député
à la Chambre des République bien peu de crédit à ceux
Sébastiany Adam lit le
Députés et voir. qui sont au pouport suivant:
rap- accompagne l'exposé général de la qui
Lorsqu'il croit qu'un
tion. situa- important serait fait sans entente voyage aussi
RAPPORT
MESSAGE
lable.
- Il
Député Dehoux. L. Gilles, N. Vincent. adressé le Président de la
a
semble que le Député Dehoux fait
Le Député
à la Chambre des République bien peu de crédit à ceux
Sébastiany Adam lit le
Députés et voir. qui sont au pouport suivant:
rap- accompagne l'exposé général de la qui
Lorsqu'il croit qu'un
tion. situa- important serait fait sans entente voyage aussi
RAPPORT
MESSAGE
lable. préaMessieurs les Députés. A LA CHAMBRE DES
J'affirme. Messieurs les
Les membres du Comité
DEPUTES toutes les
en vue Députés, que
et
réunis au local de leurs Justice Commerce Port-au-Prince. le 22 Mars 1934
ment du Président dispositions
du déplacetitué leur
délibérations ont cons- Messieurs les Députés,
et le
Vincent - les lettres
Chatelain, bureau en élisant Mr. le Député Yreck] J'ai Thonneur de vous remettre. sont télégramme là
codés que nous détenons
leurs honorables P'résident et S. Adam Secrétaire. et rapports annuels qui m'ont été adressés sous ce pli. les la légation pour l'attester ont été prises à
Docteur W. collègues J. B. Mégie Jeune, différents Secrétaires d'Etat et dont par les vous dirai de d'Haîti à Washington. Je
Telson, Léon Dévot,
La- constitue T'Esposé Général
l'ensemble
plus que le
du
guerre,
Etienne Moraille, Membres. Stéphen
Je saisis
de la Situation. dent Vincent de
départ Présicette occasion
New-York WasSans désemparer. ils ont désigné MM. les Dé- Messieurs les Députés. pour vous renouveler, de hington devait avoir lieu â la fin pour du mois
putés J. B. Mégie Jeune, Stéphen
comsidération. l'expression de ma haute Mars, que c'est sur la demande
Adam, comme membres
Laguerre et S. du Président
même
Budget. de la Commission du
Sténio Vincent Vous voyez bien, Roosevelt MM., qu'il a été retardé. que cet
Fait aut Palais de la Chambre des
Je prie le bureau de bien vouloir voyage a été convenu entre les important deux
13 Avril 1934. Députés, le donner acte du dépot de ces
me sidents. Pré
Le Président: : Y. Chatelain
ments. deux docu- Que le Président Roosevelt. qui, à ce
Le
Mr. le Président:
moment-là était en
Secrétaire: : S. Adam
acte du
Le bureau vous donne;
son
congé ait décidé de
Les Membres:
Mr. dépôt de ces pièces. prolonger uine affaire congé de six jours, c'est
S. Laguerre, Dr. W. Telson. J. B. PIntérieur: Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de juges. dont nous ne sommes pas
Jeune, L. Dévot. Mégie tion à faire, je N'ayant demande plus de communica- En ce qui concerne la
Mr. le Député Edm. Garcia
permettre de nous au bureau de nous portant aut but du
question se raprapport dont la teneur suit: soumet le Mr. le Député L. retirer. Dehoux:
dent de la République. déplacement je suis tout du à Présila parole
Je demande navré de ne
fait
RAPPOKT A LA CHAMBRE
au Secrétaire pour poser quelques questions Dehoux les pouvoir donner alt Député
DES DEPUTES
rieures. d'Etat des Relations Exté- Le Chef de précisions qu'il demande.
permettre de nous au bureau de nous portant aut but du
question se raprapport dont la teneur suit: soumet le Mr. le Député L. retirer. Dehoux:
dent de la République. déplacement je suis tout du à Présila parole
Je demande navré de ne
fait
RAPPOKT A LA CHAMBRE
au Secrétaire pour poser quelques questions Dehoux les pouvoir donner alt Député
DES DEPUTES
rieures. d'Etat des Relations Exté- Le Chef de précisions qu'il demande. l'Etata eu à adresser à chaLe Comité de lIntéricur composé des
Mr. le
cun des bureaux des deux Chambres un
gues Pierre-Louis, Montas, William, Collè- lègue Dehoux. Président: La parole est aui col- message qui disait le but de son
Brédy, Woolley et Garcia, s'étant réunis Beauvoir, à la
La fonction que j'occupe ne me voyage. jorité de ses membres, au local de
ma- Mr. le Député L. Dehoux:
pas de commenter ni
permet
tions ordinaires, le
ses délibéra- taire d'Etat des
Mr. le Secré- mes de ce
d'amplifier les terMereredi 11 Avril. en cours. Relations
message. Cependant, commel le
a procédé, en vertu du règlement de la Chambre vous n'êtes pas sans savoir l'état Extérieures, désir du Député Dehoux est très
des Députés, à la constitution de
té qu'a suscité le
d'anxié- me, je le réfère aux
légitiDéputés
son bureau. Les sident de la
brusque départ du Pré- par le
déclarations faites
Pierre-Louis et Garcia ont été nommés res
République et les commentai- Ide Président Vincent aux journalistes
respectivement Président et Rapporteur. des qui se donnent cours. D'autre part, ville. New-York, dès son arrivée en cette
Continuant ses travaux, le Comité a
nouvelles de presse laissent
les Députés Brédy, Woolley et Montas désigné prendre que le déplacement de M. à com- Mr. le Député L. Dehoux: Je remercie
partie de la Commission spéciale du pour fairel n'a pas été arrangé comme
Vincent Mr. le Secrétaire d'Etat des Relations
Fait à la Chambre des
Budget. préparent les
d'ordinaire se Extérieures des
1934, an 130ème de
Députés, le 13 Avril puisque le lendemain entrevues de entre souverains, voulu me fournir. renseignements Il a dû
qu'il toute- a
Le
PIndépendance. l'arrivée à New- fois mes
sentir,
Président: : Edg. Pierre-Louis
York du Président Vincent, le
que questions n'étaient sans
L.e
Président
pas
Kapporteur: : Edm. Garcia
Roosevelt laissait les Etats-Unis
importance, qu'il s' agissait d'un a
Les Membres:
nir pécher tout près d'Haiti et pour ve- fixer pour l'histoire. point
A. William, A. Beauvoir, M. Woolley,
jours après, le Président
que peu del Mr. le Président: L'ordre du est
Brédy. J. M. dire au Président Vincent Roosevelt faisait repris. Si quelque collègue désire jour entreMr. le Président: Ces différents rait sO11 voyage de six jours. qu'il prolonge- tenir l'Assemblée d'une question d'intérêt
ports seront classés. rap- Ces mêmes nouvelles donnent à
général, Mr. le la parole lui sera accordée. Mr. Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de dre que le Président Vincent attendait enten- à parole.
édy. J. M. dire au Président Vincent Roosevelt faisait repris. Si quelque collègue désire jour entreMr. le Président: Ces différents rait sO11 voyage de six jours. qu'il prolonge- tenir l'Assemblée d'une question d'intérêt
ports seront classés. rap- Ces mêmes nouvelles donnent à
général, Mr. le la parole lui sera accordée. Mr. Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de dre que le Président Vincent attendait enten- à parole. Député Ed. Piou: Je demande la
loir lIntérieur: Je prie le bureau de bien vou- New-York velt. le retour du Président Roose- Mr. le Président: La
suspendre son ordre du jour pour me Il faut
lègue Piou. parole est au colpermettre de faire une communication à
donc que le parlement et le
à stivre
l'Assemblée. ple tout entier soient plus ou moins peuMr. le Président: Je consulte
sur ces points. C'est
fixés
LE MONITEUR
blée sur la
l'Assem- se les deux
pourquoi, je vous poDirecteur: Candelon
sollicitée suspension de l'ordre du jour
questions suivantes:
Téléphone 2004 Rigaud
térieur. par le secrétaire d'Etat de iIn- voyage 1) Quels du sont les objectifs ou le but du
Le numéro: 20 centimes
Ilr
Unis? Président Vincent atix EtatsABONNEMENTS:
L'ordre n'y a pas d'opposition? 2)
paran:
Gourde
Secrétaire du jour est suspendu. Mr. le voyage Est-ce une visite impromptu ou un
Port-au-Prince Etranger
20.00
d'Etat de lIntérieur, vous avez
ayant fait l'objet d'un
Province
la parole. Mr. Léon Laleau, Secrétaire protocole? d'Etat des 6mois: : Etranger
15.00
Relations Extérieures: Messieurs, je ré-! Port-at-Prince
12.00 7.00
Province
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES
NOMS DES
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE
at tiuD les be
CONTENANCE
Dates de presentat SOUM Premsidee
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
Commune de Jac- Un terrain dont la conte- des demandes publication
(La publication dure trois mois.)
mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux
Sitnation des biese
CONTENANCE
Dawes NOM de DBS pelseatatian SOUM Premiere
Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1986. Antoine 13 Sept. 87
Com. de Gros- Un terrain dont la conte- des demandes publication
cupé par les Htrs. MarieMorne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noé... 23 Août 37
Magdeleine, au Sud par AlCressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. varès Fléranvil aux droits
par Apollon Paul, l'Etat,
de l'Etat, à l'Est par Esmel
au Sud par Altéus Alténa,
Jn.-Philippe et à l'Ouest par
l'Etat, à l'Est par un chel'habitation <Doco Dulucz. min public et à l'Ouest par
Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire St-Aude fils 18 Sept.
. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. varès Fléranvil aux droits
par Apollon Paul, l'Etat,
de l'Etat, à l'Est par Esmel
au Sud par Altéus Alténa,
Jn.-Philippe et à l'Ouest par
l'Etat, à l'Est par un chel'habitation <Doco Dulucz. min public et à l'Ouest par
Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire St-Aude fils 18 Sept. 37
l'Etat. bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor CharPierre-Toussaint Nord par Aristide Cicéron,
lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les
13 Sept. 37
l'Etat, au Sud par Ilcéra
Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. Dorcin, l'Etat, l'Est par un
vé, au Sud et à l'Ouest par
chemin et à l'Ouest par un
les Htrs. Beauvoir Cailleau
terrain réservé. prétendus propriétaires, et à
Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 18 Sept. 87
PEst par la ravine Crébété
bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné: Au Nord 25 Avril 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse ManasPierre-Toussaint. par Voltaire St.-Aude, 1'E. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé
ssee.s0 13 Sept. 37
tat, au Sud par le soumista. né: Au Nord et à l'Ouest 8 Janvier 1935. sionnaire aux droits de IEpar le reste de I'Htion. Gatat, à l'Est par un chemin et
lata, l'Etat, au Sud et à
à l'Ouest par un terrain rél'Est par Cirié Maitre St.-
servé,
Cyr, l'Etat, et un terrain
Commune des Go- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Exantus Richeréservé. naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond
13 37
Com. Sept. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion AugusSources. Nord et à l'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin
13 Sept. 87
au Sud par les Htrs. Janiney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. vier et à l'Est par l'Eta:
vière, au Nord'Ouest par
occupé par Qually Casimir. Racilien Racine, l'Etat, etsu
Com. *de La Tor- Un terrain mesulant 1h. 29 Alisnord Stimphil.. Sud par une route publique
tue, Htion. Mon- borné: : Au Nord par Alis- 18 Join 1936. et Florvius Jeantis aux
try. nord Stimphil, lEtat,au Sud
droits de l'Etat. par Accius Noël et Charles
Com. de Bassin- Un terrain d'une superfcie Mr. Ernest Honoré.. 13 37
Darrélus aux droits de PEBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Sept. tat, à l'Est par Saintyl
lée. Nord par un terrain occuLouisma, l'Etat, et à l'Ouest
pé par Ulysse Saintfort dit
par Geffrard Dossard aux
Tatoute, au Sud par l'Etat
droits de l'Etat.
d'une superfcie Mr. Ernest Honoré.. 13 37
Darrélus aux droits de PEBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Sept. tat, à l'Est par Saintyl
lée. Nord par un terrain occuLouisma, l'Etat, et à l'Ouest
pé par Ulysse Saintfort dit
par Geffrard Dossard aux
Tatoute, au Sud par l'Etat
droits de l'Etat. inoccupé, à l'Est par GerCommune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 18 Sept. 87
milus Germinal, l'Etat, et à
naives, Htion. Aux de 6 hectares borné: Au 12 Juin 1936. l'Ouest par Clerisma FlerSources. Nord, au Sud, à l'Ouest par
vil aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Est par les
Com. de Bassin- Un terrain de la contenance
Htrs. Marcelin aux droits
Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma Flerde l'Etat. rodée. borné: Au Nord par un ter- vil ... ..13 Sept. 87 Commune des Go- Un terrain d'une superficie Mr. Qually Casimir 13 Sept. 87
rain occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1985. naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. Fort dit Tatoute, au Sud et
Sources. Nord et à l'Ouest par IEà l'Ouest par l'Etat inoccutat, au Sud par les Htrs. pé et à l'Est par Ernest
Janvier prétendus propriéHonoré aux droits de l'Etat. taires et à l'Est par les Htrs. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honort18 Sept. 37
Dieudonné prétendus proBleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1985. priétaires. dée. et est borné: : Au Nord par
Com. de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. Ulysse St.-Fort dit Totoute,
lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. l'Etat, au Sud par Honora
Nord par Semora André
Honoré, l'Etat, à l'Est par
aux droits de l'Etat, au Sud
un terrain réservé et à
par le chemin de Ville-Bonl'Ouest par Germilus Germiheur, à l'Est par l'Etat inocnal aux droits de l'Etat. cupé et à l'Ouest Mme Vve
Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentifhomme
St.-Louis St.-Cyr et Béliard
tue, Htion. Aux tares de terre et borné: : Au
Guerrier aux droits de P'E
Palmistes. Nord par le soumission- Byssainthe ee ses 18 Sept. 87
tat. naire, l'Etat, au Sud
2 Aolt 1985. Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Desbommes
Janvier Chalumeau par
naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. boraux
lot. Au
Jeantis s.e.. ..18 Sept. 87
droits de l'Etat, et Ismaël
né: Nord par Marcelus 29 Août 1986. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par
Nestor, l'Etat, au Sud et à
Gabriël Dorisca, l'Etat, et
l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa
frard, l'Etat.
.74ca. boraux
lot. Au
Jeantis s.e.. ..18 Sept. 87
droits de l'Etat, et Ismaël
né: Nord par Marcelus 29 Août 1986. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par
Nestor, l'Etat, au Sud et à
Gabriël Dorisca, l'Etat, et
l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa
frard, l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède
Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarMorin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond Richenaives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus
Grand-Pré. borné: Au Nord
esee 18 Sept. 37 lot. soixante douze centiares bor13 Sept. 87
par une ra- 7 Novembre 1985. né: Au
31 Août 1986. vine, au Sud par Ulcé MonNord'Est par une
nestime, l'Etat, à l'Est par
route publique, au Nord'-
Agossou Colas aux droits de
Ouest par les Htrs. Jasmin
l'Etat et à l'Ouest par ThéoJn.-Philippe prétendus predore fils, l'Etat. priétaires, au Sud par I'Etat et a l'Est par un sentier.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM
dea
CCN ANC
Dates NOMS de DES présenta SOUM 10 Pr reeniere c oe
des bie
CUNTEN. INCE
Dates de presentatios l
oieas
des demandes
des demander
Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont 1a superficie
naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept 87
Sources. né au Nord et au Sud par lemy .. e. . . 13 Sept. $7 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1986. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de
vil Etienne, au Sud par
l'Etat et à l'Ouest par les
Grant, l'Etat, à l'Est par un
Htrs. Marcelin, l'Etat. chemin public et à l'Ouest
Commune des Go- Un terrain dont la superfi- Mr. Fénélus Nelson 13 Sept. 87
par T'Etat. naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1986
Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Pierre 13 Sept. 87
vane-Ronde (Ca- borné: : Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud
vain. Est par l'Etat occupé par
et à l'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, au
blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph
rissaint, l'Etat, au Sud'Est
aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux
Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé 13 Sept. 87
droits de l'Etat et au SudMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean,
Com. de Gressier.
. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph
rissaint, l'Etat, au Sud'Est
aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux
Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé 13 Sept. 87
droits de l'Etat et au SudMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean,
Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnl'Etat, au Sud par Dorival
de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste esese.e 13 Sep. 87
Adolphe, à l'Est par lEtat,
au Nord. par les rails de la 16 Octobre 1986. et à YOuest par un sentier,
PCS, au Sud par Mme. G. Jeantine Clerméus Leclaire
Paul et Cherisma Chéry aux
et Termeau Jean aux droits
droits de l'Etat, à l'Est par
de l'Etat. Mme. Charitable Laborde,
Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn.-
Mr. Virgile Moreau et Dieunaives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste
is Sept. 37
bon Laborde, Mme. Luména
Blanc. quatre-vingt-douse centia- 28 Septembre 1936. Laborde et Mme. Dieuleres borné: Au Nord et à
sait Laborde tous aux droits
1'Ouest l'Etat, au Sud
de l'Etat, et à 1'Ouest par
par Charleston, I'EMme Vve Montas Lochard,
par Joseph
Mine. Vve. Canrobert Baltat, et à l'Est par une royte
mir et Mme. Virgina Ulysse,
Commune des Go- publique. Un terrain de la contenance Augustin Nelson
TEtat. Un terrain mesurant 51 a. Saintelise Celonaives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité
13 Sept. 87 Commune des Go- Fo- 87ca. borné savoir:. Au Nord Mme
13 87
relle. né: :Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. naives, Htion. ny eee
Sept. Darestier. par Dilus Dubois, T'Etat, au 19 Octobre 1936. tier, au Nord'Ouest par
Sud'Est par l'Etat et à
tus Pierre, l'Etat, au Sudl'Ouest Cétus Célony
Est par Lamartinière Gapar l'Etat. briël aux droits de l'Etat, et
aux droits de
au Sud'Ouest par Ducassa
Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. Mme Mina Pt.-HomAlexis et Gabriél Lamartinaives, Htion. Mo- 75ca. borné: Au Nord'Est me
13 Sept. 37
nière aux droits de l'Etat. relle. par une route publique, au 19 Octobre 1986. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé.. 13 Sept. 87
Nord'Ouest par Ducasse
Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné : Au Nord 8 Octobre 1986. Alexis aux droits de l'Etat,
par l'Etat occupé par Divers,
au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au
pé par Tico Nicolas, à l'Est
Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à
Homme, l'Etat. i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize.. 13 Sept. pé par Petit-Pierrette Pierte
lais, Htion.
Etat,
par l'Etat occupé par Divers,
au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au
pé par Tico Nicolas, à l'Est
Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à
Homme, l'Etat. i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize.. 13 Sept. pé par Petit-Pierrette Pierte
lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca, 20 Octobre 1986. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable ssessse ..18 Sept. 87
mény Petit-Vil, au Sud, à
lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. 1Est et à l'Ouest par le reste
tiares borné : Au Nord par
de Phabitation Damoisier,
ue route publique, au Sud'-
de Gros- l'Etat. Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super
Ouest par l'Etat, à l'Est par
Morne, Commune Habitation 40 a. 88 ca. borné: au Nord vil
13 Sept. 81
Paulémon à l'Ouest Cambronne, la T'E- FaCressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. tat. et
par
Mme. Trigué Dieudonné
Com. de Mireba- brique. Un terrain dont la conte- Romélus Soufrance..13 Sept. 87
dite Sorya, à T'Est par Aclais, Htion. Ma- nance est de 4 h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien aux droits une de
renville. borné : Au Nord par le reste
l'Etat et à l'Ouest par
de l'Iltion. <Marenvilles, au
route publique. Sud et à l'Ouest par le cheCom. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Osias, Dormin qui conduit à l Petite
Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer 13 31
Joseph,
Cressac. ares soixante-cinq centiares telly s.s
Sept. Montagne et Josimé
borné : Au Nord-Est par une 17 Nov. 1986. l'Etat, et à l'Est par le souroute
au Nord"-
missionnaire aux droits de
Ouest publique, par Mme. Raphaël
Com. de Mireba- Un l'Etat. terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 37
Emilice, l'Etat, au Sud par
lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné:Au 12 Octobre 1936. Mme. Estimable Darméus
renville. Nord par le reste du terrain
aux droits de d'une l'Etat. étendue Mme
Dieuoccupé par le soumissionnCom. de Gros- Un terrain
Trigué 18
Sud
Morne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya Sept. $1
naire. T'Etat, au par tn
Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. terrain réservé, l'Etat,à rEst
par Fleury fils aux droits
vil Supervil, l'Etat, au Sudde l'Etat et à T'Ouest par
Ouest par une route publil'Etat occupé par Josimé
que et au Sud'Est par Accelon Julien, 1'Etat. Joseph.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premire
priseatation pablication
NOM DES SOUM Premikse Sitaation des bone CONTENANCE
D"7." demsndes
de priseatation pollication
Sitaation des blens CONTENANGE
bez.
, l'Etat, au Sudde l'Etat et à T'Ouest par
Ouest par une route publil'Etat occupé par Josimé
que et au Sud'Est par Accelon Julien, 1'Etat. Joseph.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premire
priseatation pablication
NOM DES SOUM Premikse Sitaation des bone CONTENANCE
D"7." demsndes
de priseatation pollication
Sitaation des blens CONTENANGE
bez. demsndes
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance
25 Oct. 37
Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Nerilus Georges 18 Sept. 37 Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux Lévèse Louiséma. 1934. Htion Se- d'un hectare quinze ares Novembre 1986. de terre borné: Au Nord, ler. Sept. naives,
vingt-quatre centiares bor- 17
à l'Est et à l'Ouest par le
vin. né: Au Nord'Est par les
soumissionnaire aux droits
Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au
de l'Etat, et au Sud par
Nord'Ouest par Alexis LecGeorges Louisema et Detine, au Sud'Est par Chéry
vèze Louisema, l'Etat. Louis et au Sud'Ouest par
mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 87
une route publique. Accimé.. 13 Sept. 87 Com. de Saltrou, borné: Un terrain Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. Commune de Léo- Un terrain dont la conte- Vilfort Novembre 1936. Habitation Cita- rain occupé par Mme. Vve. Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au 27
delle. Blanc
au Sud et à
gane,
Nord par le terrain occupé
l'Est Nangar, la
val. Dieudonné Démosthè. par soumissionnaire l'Etat, à
par
Nicolas
aux droits de
et
nes, au Sud par l'Est
l'Ouest par la propriété ocGuerrier. l'Etat, à par les
cupée par Codio Laguerre. le terrain oocupé par
à
Louis-Charles
Htrs. Blanc Simbert et
Com. de Saltrou, Un terrain dont la super- Saint-Vil : .. 25 Oct. 37
l'Ouest par le terrain ocHtion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: 1'Ouest 9 Fév. 1935. cupé par St.-Louis ProphiMorne. Au Nord, à l'Est, à
nice, Théoclas Jambon et
par le soumissionnaire, l'EVilfort Accimé. tat, et au Sud par un terUn terrain de la contenance Mme Vve Joseph CÉ- Sept. 87
rain occupé par Cadeau
Commune de Bom- hectare borné: Au lestin e. Moise. 25 Oct. 87
bardopolis, Htion. d'un les terrains occu- 10 Mai 1987. Un terrain de la contenance Mr. Josilus St-Fort.. Christ. Nord par
CélesCom. de Saltrou,
ou 2 h. 58 9 Mars 1935. pés par Vve Joseph
Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux à r'Outin, St-Cylaire St.-Fleur,
borné : Au Nord et
et Mme Davilis Davilsaint
est par le soumissionnaire
Nazaire, au Sud par St.-
aux droits de l'Etat, au Sud
Marc Séjour aux droits de
et à l'Est par Ti-Frère AnT'Etat et par les terrains OCtoine. Bélizaire.. 25 Oct. 37
cupés par Vve Thévilus VilCem. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien 13 Mars 1936.
.-Fleur,
borné : Au Nord et
et Mme Davilis Davilsaint
est par le soumissionnaire
Nazaire, au Sud par St.-
aux droits de l'Etat, au Sud
Marc Séjour aux droits de
et à l'Est par Ti-Frère AnT'Etat et par les terrains OCtoine. Bélizaire.. 25 Oct. 37
cupés par Vve Thévilus VilCem. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien 13 Mars 1936. lars et les Htrs. Vincent
Habitation Cayes- trois carreaux de terre borPhilippe, à l'Est par PréNoël. né: Au Nord et à l'Ouest
vulma Joseph, l'Etat, et à
par le soumissionnaire aux
1'Ouest par Vve Joseph Cédroits de l'Etat, au Sud par
lestin. Mathurin 25 Oct. 37
Sirius Morlan et Bélicien
Un terrain mesurant 3 car- Lucien
Bélizaire, PEtat, et à l'Est
Com. de Saltrou, ou 3 h. 87 borné: 15 Juin 1934. Elsin Adema Joachim,
Htion. Nan-Méra. reaux
à 1'Est
par
Au Nord, au Sud,
lEtat. Noa John
25 Oct. 37
et à l'Ouest par le soumisCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Nord, 4 Avril 1935. sionnaire, l'Etat. Rose Desima.. 25 Oct. 87 Habitation Fort- de 2 h.58 borné: Au Noa
Un terrain dont la conte- Mme. Besoin. au Sud, à l'Est par
Som. de Saltrou, Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. John aux droits de l'Etat,
Habitation
Au Nord, au Sud, à lEst et
et à 1'Ouest par Mme. Vve. Source. à I'Ouest par la soumissionFlorian Cazeau, l'Etat. 25 Oct. 37
naire aux droits de l'Etat. Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma.. terrain dont la conte- Mme. Vve. Dorcé
Com. de Saltrou, 2
de terre 8 Avril 1935. Com. de Saltrou, Un de 3 carreaux ou Jean-Jacques 25 Oct. 37 Htion. Derrière- 58 ou carreaux Nord Julma
Htion. Caporal. nance est
au 6 1984. Morne. borné: Au par
3 h.87 borné: : Aa Nord,
Juillet
Deima aux droits de TESud, à l'Est par la soumistat, au Sud, à l'Est et à
sionnaire aux droits de T'El'Ouest par Termilis Julma,
tat, et à l'Ouest par Mme. T'EfEtat. Delms... a5 Oct. 87
Vve. Dorcé Jn-Jacques,
Un terrain dont la conte- Mr. Julma 1935. tat et Mr. Éxove Pierre. Florian
Com. de Saltrou,
5 hect. borné: 8 Avril
Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Htion. Derrière- nance est de
Com. de Saltrou,
de terre bor- Gazeau 000 seses es0se 25 Oct. 37
Au Nord, à TEst et à 1'OuHabitation Fort- ou 2 carreaux Nord, au Sud, à 6 Juil. 1984. Morne. est par le soumissionnaire
Besoin. né: Au
aux droits de lEtat, et au
l'Ouest par la soumissionTermilus Gilma,
naire aux droits de l'Etat,
Sud par
François DoulEtat. 25 Oct. 87
et à I'Est par
Un terrain d'une superficie Antilus François... yon, l'Etat. Pt.-Jean Fleurismé. .. 25 Oct. 37 Com. de Saltrou,
de terre 13 Avril 1936.
1984. Morne. est par le soumissionnaire
Besoin. né: Au
aux droits de lEtat, et au
l'Ouest par la soumissionTermilus Gilma,
naire aux droits de l'Etat,
Sud par
François DoulEtat. 25 Oct. 87
et à I'Est par
Un terrain d'une superficie Antilus François... yon, l'Etat. Pt.-Jean Fleurismé. .. 25 Oct. 37 Com. de Saltrou,
de terre 13 Avril 1936. de Saltrou, Un terrain de la contenance
1934. Htion. Derrière- de deux carreaux à
Com. borné: Au 13 Juillet
Au Nord, au Sud,
Habitation Bou- de 5 hectares Sud le souMorne. borné: et à l'Ouest par AntiNord et au par
l'Est
de
can-Lapierre. missionnaire aux droits de
lus François aux droits
l'Etat, à l'Est par. Joseph Lél'Etat. Elie
25 Oct. 37
na, l'Etat et à 1'Ouest par
Croix- Un terrain de la contenance Justin
1937. Marc-Aurèle Dominique et
Com. de la
borné: Au 24 Février
des-Bouquets, Ha- de 5 hectares Lacombe
Molière Barthelemy. étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 bitation La Fer- Nord par les Htrs. et
Com. de Saltrou, Un terrain d'une
1934. Pierre, Brutus P. Roc
5 hectares borné: Au Nord, Juillet
ronnaie. Occius Occéan, au Sud par
Htion. Caporal. au Sud, à FEst et à l'Oule soumissionnaire, lEtat, à
est par Philistra St-Bon,
rEst par les Htrs. Pamphile
T'Etat. Léonce Léon . 25 Oct. 37
et les Htrs. Saintiche, et a
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au 1er. Sept. 1934. T'Ouest par un terrain réHtion. Derrière- de 5 hectares
et à
servé à l'Etat et les Htrs. Morne. Nord. au Sud, à l'Est
Bruny Brice. I'Ouest par le soumissionnaire aux droits de l'Etat.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Sitoation des bieas
CONT ENANCE
NOM DES SOUM Premile
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Dates des de demaades préscatation publicatos
Com. des Cayes, Un terrain de la contenance
(La publication dure trois mois.)
Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor
Situation des biens
CONTENAN CB
Dates NOM de DES préseatation SOUM Premilee
Nord par les propriétés oc- Lhérisson
21 Oct. 37
Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demaades peblication
cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia
rival Semé Lundi, Cherisena Dode
Lecorps 21 Oct. 87
et Sénat Clergé, au Sud
profondeur bornée: Au 27 Août 1986. par la propriété occupée par
Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à
Baptiste et consorts, à l'Est
l'Ouest par le Marché. par la propriété
Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. 37
Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par
te-Rivière-de-FAr.
profondeur bornée: Au 27 Août 1986. par la propriété occupée par
Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à
Baptiste et consorts, à l'Est
l'Ouest par le Marché. par la propriété
Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. 37
Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par
te-Rivière-de-FAr. tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1986. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue
pée les Htrs. Sénéchal
nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par
Jeudi par et consorts. la ferme-Ecole de la dite
Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37
commune, à l'Est par Coicou
Rue du Portail. de façade sur 10 mêtres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui
profondeur bornée: Au Nord
de droit. Com. de Grand- Un terrain
par Mme. Momerette TorGosier, Habitation
mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87
beck, au Sud et à l'Est par
ares de terre borné:Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest la
Laplace. par Joseph Francique, au
rue du Portail. par
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21
Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: Mars
Oct. 87
Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord Joseph Garnier 18 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque
21 Oct. 87
et Inomine par Gaudin aux
Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par
guerre, au Sud et à l'Ouest
les Héritiers. Aubin SaintCom. de Dame- par Une Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, à l'Est par Dapropriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid
aux droits
Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres de toine
Jean-Jacques
velle-Cité. e0 21 Oct. 87
de l'Etat, et à l'Ouest par les
profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud
Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles
tiste, lEtat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin . .21 Oct. Cicéron Jean-Baptiste, l'Enor-Firmin. bornée: : Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro,
au
Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes
Sud Mme. Lubin l'Etat,
Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus
Jean-Bapbard. façade
* 21 Oct. 37
tiste, à l'Est par la rue Ansur 12 m.
iste, l'Enor-Firmin. bornée: : Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro,
au
Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes
Sud Mme. Lubin l'Etat,
Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus
Jean-Bapbard. façade
* 21 Oct. 37
tiste, à l'Est par la rue Ansur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. ténor Firmin ct à l'Ouest
fondeur bornée: Au Nord
par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public,
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct. 37
au Sud par un morne, à l'Est
che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par Marie Jean-Gilles et à
vaire. bornée:Au Nord par Choune
Com. de Grand- l'Ouest Un par Zéchaud Ismène. Théodore, l'Etat, au Sud par
terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 87
Marie Toussaint aux droits
Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est par la rue
Bois-Pauvre, Nord, au Sud, à l'Est et à
du Calvaire et à l'Ouest par
l'Ouest pc VEtat. Ménès Lacroix, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain dont la superf- Mr. Phelicien
Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre.. Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil
21 Oct. 87 che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars 1937. 21 Oct. Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1987. Vincent. bornée: : Au Nord par Mme. Niquite, au Sud par Saint
Refineau fils, au Sud par le
fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est
cupé et à l'Ouest par Henpar une rivière et à l'Ouest
rilus Toussaint. Isabelle ainsi connue. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- par Un terrain d'une étendue Mr. Henri
21 Oct. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Beuge... combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin puHeue. Nord par le Presbytère, au Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
des Mornes, et à l'Ouest par
l'Etat. Clément Bruno. Conamune de Peti- Une propriété dont la
Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée conte- Mr. Vaillant Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord par qui de 31 1937. .21 Oct. 37
Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes. droit, au Sud par la rue des
Mars
Sud par Celem Zamor aux
Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par
Cadet Exinord aux droits de
Felicide Louissaint, I'Etat,
l'Etat et à l'Ouest par Mme.
ibonite, rue des bornée: Au Nord par qui de 31 1937. .21 Oct. 37
Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes. droit, au Sud par la rue des
Mars
Sud par Celem Zamor aux
Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par
Cadet Exinord aux droits de
Felicide Louissaint, I'Etat,
l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. rôme, l'Etat. Commune de Peti- Une
Commune de Jac- Une propriété mesur ra ant en- Mme. Izabélite
propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon 21 Oct. 37
mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard
21 Oct. 87 te-Rivière-de-Nip- Grand'Rue. bornée nance n'est Nord pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. pes,
Au par la rue
Au Nord, au Sud, à l'Est et
St.-Laurent, au Sud par la
à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest
Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon s 21 Oct. 87 Commune de par Antoine Jacques. Père. né: : Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Habita- Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile JeanSud, à l'Est et à l'Ouest par
Haitien,
de 5 h. 12 environ borné: Baptiste. 21 Oct. 87
le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premilre
NOM DBS SOUML Premitre
Dates de présestation
Sitaation des blens
CONTENAL N CB
Dt es de préseatation publicatios Sitaation des bens
CONTENANCE
des demaades pablicaties
des demaades
Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham
21 Oct. 87
Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. 87
50 de
bornée: 8 Juin 1987. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. currence. au Nord profondeur et au Sud par l'Epar la rue, au Sud par la
tat inoccupé, à l'Est par TéMer, à l'Est par Mme. Idana
lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par
rent et à l'Ouest par la rue
Neël Mertilus, fermiers de
Concurrence. l'Etat. Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide
Com. de DameAventie Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph
21 Oct. 87
Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937.
uest par
rent et à l'Ouest par la rue
Neël Mertilus, fermiers de
Concurrence. l'Etat. Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide
Com. de DameAventie Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph
21 Oct. 87
Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet,
Nord par un corridor, au
au Sud par Jeannie JannéSud par la soumissionnaire,
lus, l'Etat, à l'Est par DélEtat, à l'Est par l'Avenue
lidor Septimus aux droits de
Gabart et à l'Ouest par le
l'Etat et à l'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oet. 87
Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapthe, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste
21 Oct. 37
Hérues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1987. terre. borné: : Au Nord par les
Bonnet. au Nord par Orphanise Cleritiers St-Aude père et fils,
seil aux droits de l'Etat, au
au Sud par les Héritiers
Sud par Léonce Augustin,
Uranie Archim, à l'Est par
l'Etat, à l'Est par un chemin
les Héritiers Came Galan et
vicinal et à l'Ouest par la
à 1'Ouest par une route purue Pétion. blique. Un
dont la conte- M. Lémieu 21 Oct. 87 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert .21 Oct. 87
Com. de Dame- terrain
24 Hippolyte Avril 1937. Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1987. Marie, Habitation nance est de 2 hectares borAu
Léveillé. né: Au Nord par Revilnia
bart. de profondeur bornée:
Nord par Adélaide Joseph
Volcy aux droits de l'Etat,
aux droits de l'Etat, au Sud
au Sud par Josselin Pauléus,
par Hakel Paul, l'Etat, à
à l'Est par Adélaide et à
l'Est par l'Avenue Gabart et
l'Ouest par Antoine Lexima,
à l'Ouest par le rivage de
l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin..21 Oct. 37
Goâve, rue du Port. nance n'est pas, déterminée Pierre-Paul ses08 ee 21 Oct: 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue
Desgravier aux droits de
nards. des Canards, au Sud par
l'Etat, au Sud par Eustazie
Pretoid Declama, à l'Est
Dubail, l'Etat, à l'Est par
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
un terrain de l'Etat inocGilles et à 1'Ouest par la rue
cupé et à l'Ouest par la rue
Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37
Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mime.
'Etat, au Sud par Eustazie
Pretoid Declama, à l'Est
Dubail, l'Etat, à l'Est par
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
un terrain de l'Etat inocGilles et à 1'Ouest par la rue
cupé et à l'Ouest par la rue
Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37
Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mime. Eugénia Bertien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Morne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin ..*
21 Oct. 37 saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue
rond-Canal. bornée: Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la
Bonisa, l'Etat, au Sud par
rue St.-Jean, à l'Est par la
Délabranche Désir aux
rue Tousaint-Louverture et
droits de l'Etat, à T'Est par
à l'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à
Louis. T'Ouest par la rue Boisrondmesurant 75 Mme. Vve. Frédéric
Canal. Com. des Cayes, Une propriété
Villedrouin 21 Oct. 37
Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade
. Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capsur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mêtres carrés bornée Au Haitien 21 Oct. 87
bornée: : Au Nord par Karl
Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1987. Seidel & Co., au Sud par
au Sud par la rue Saintel'Etat inoccupé, à l'Est par
Catherine, à l'Est par la
Macéo Hippolyte, l'Etat et
Loge cL'aieule du Rédempteurs, et à l'Ouest par Mme. à rO1 par le Bureau du Port. Resilus
21 Oct. 37
Angèle Louis. Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Reçu... Carmélite
mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1987. Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. 21 Oct. 87 bouchure. bornée : Au Nord par Lezina
rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph
Sanon, l'Etat, au Sud par la
Borgella. bornée: : Au Nord par la rue 22 Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est
du Général Borgella, au Sud
par Romain Jean prétendu
par un cimetière, à l'Est par
propriétaire et à l'Ouest par
l'Etat vacant et à 1'Ouest
la rue Marbois. par Youance André. Massénat 21 87
de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévêque 11 Oct. 37
Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Oct. d'Hainault, Com. du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. rue
20 m. çade sur
de profonLavoûtre. borné : Au Nord par Darius
Quai.
87
de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévêque 11 Oct. 37
Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Oct. d'Hainault, Com. du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. rue
20 m. çade sur
de profonLavoûtre. borné : Au Nord par Darius
Quai. deur bornée: Au Nord par
Jean et Mme. Vve. Minius,
la rue du Quai, au Sud par
au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la
lusmé Jean-Paul et à r'OuGrand'Rue et à l'Ouest par
est par Mr. Rosias Loiseau
la Mer. et les Héritiers Romulus.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premikre
NOM DES SOUML
Sisation blens
CONTENANG CE
Dates de préseatation publication Situacion des blea
CONTENANCE Dates des de demandes préorataries
des demaades
Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23
Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria
rue Neuye. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alpbonse
yer. de profondeur bornée: Au Saintus
21 Oct. 37
6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse
21 Oct. 31
Nord par la propriété occu- 8. Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au
une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et
lienne ainsi connue et à l'OuRubin Lubin aux droits de
est par la rue Neuve. l'Etat, à FEst par Klébert
Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. 37
Lubin, l'Etat, et à l'Quest
angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée:
Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 87 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte
vine. cupée par les Htrs. Auguste
Fort-Noël. profondeur bornée Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue
par l'Etat occupé par L. A. Toussaint Louverture, à
Titus, au Sud et à l'Ouest
l'Est par la rue de la Ravine
par la rue Fort-Noël et à
et à l'Ouest par la propriété
l'Est par une dont ruelle. la conte- Mme. Ultima Volmar 21 Oct. 37
occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété
mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37
bornée: Au Nord par la rue
Commune de
déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue
cahobas, rue La nance n'est pas
du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud,
Belzina Charles aux droits
à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à l'Ouest par
est par la rue La Source.
la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37
bornée: Au Nord par la rue
Commune de
déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue
cahobas, rue La nance n'est pas
du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud,
Belzina Charles aux droits
à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à l'Ouest par
est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar,
Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor
l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette 21 Oct. 37
Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37
bornée:. Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par
lem. bornée : Au Nord par la rue
Albert Sylphat aux droits de
Jérusalem, au Sud par qui
l'Etat, à l'Est par une ruelle
de droit, à l'Est par l'Etat
et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque
dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre 21 Oct. 37
pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin,
Oct. 87 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la
Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques .21
ruelle de Petit-Fond, au Sud,
nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à lEst,eràl'o par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37
fise Michel aux droits de TEbas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à
Foi. bornée: Au Nord par l'Etat
l'Est par Emilie Pointejour,
occupé par Fortunat Riché,
l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat
au Sud par Arthur Prévost,
vacant. d'une
Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37
à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, Une propriété superf- Août 1937. noit Villette et à T'Ouest par
rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2
la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée:
dont la Mr. Vernet 21 Oct. 37
Au Nord par Mme Veuve
Com. de Lascaho- Une propriété
conte- Lysins
Monnerette, l'Etat, au Sud
bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Armand St-Louis aux
vaire. née: Au Nord par la rue
par droits de l'Etat, à l'Est par
du Calvatre, au Sud, à l'Est
les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Louis et à l'Ouest par la
Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37
rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété m nesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à
rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court
.. 21 Oct. 87
l'Est et à l'Ouest par T'Etat.
ho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37
rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété m nesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à
rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court
.. 21 Oct. 87
l'Est et à l'Ouest par T'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit &
nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques
...21 Oct. 37
Steamship Co., au Sud par
pointe. bornée: Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage
néa Vital, l'Etat, au Sud par
de la Mer et à T'Ouest par
la rue Lapointe, à l'Est par
la voie ferrée. Anne Copin aux droits de
Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37
lEtat et à l'Ouest par Louise
minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte.. 21 Oct. 37
Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud
che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux
bornée: Au Nord par Louise
droits de l'Etat, à l'Est par
Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à l'Oucule Hector, à l'Est par la
est par St.-Juste Antoine,
rue Sixième et à l'Ouest par
l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulat87
de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger.. 21 Oct. 37
minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier
21 Oct. Habitation Com. Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: : Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné : Au Nord par HyppoJoachim aux droits de l'Etat,
lite Jean-Jacques, au Sud
au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à
tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à TEst par Jocine aux droits de l'Etat et
seph Beauséjour et à "'Ouest
à POuest par Saint-Ange
par Cressant Bedouète. Narcisse, PEtat. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre