Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Novembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 94 Chambre des Députés RIGAUD ARRETE Directeur: : CANDELON TI LEPHONE: 2004 VINCENT 3lème Législature STENIO Ordinaire SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Session grâce aux dames Philomène Albert les articles 4, 15, 25 et 26 de la loi du Séance du Lundi 9 Avril 1934 Arrêté accordant Vu F. et Cécile Joseph. la liquidation des pensions, de MM. Du- 5 février 1923; de Mr. le Député Edg. Arrété approuvant Osmin Cham. Carnot Alcindor, du 7 août Présidence de ses Collègues A. Ernest Rigaud, Dubois. ler du Décret-Loi Pierre-Louis, assisté bois In-Bartiste et Pompilius Séance des 9 et11 avril 1934. Vul'article l'article 24 de la loi du 5 Férère Laguerre premier et L Chambre des Députés de billets détériorés de 1936 modifiant Beauvoir et Proces-verbal Nationale de brilement de la République d'Haiti. février 1923; second Secrétaires. Situation la Banque de la Banque Nationale de la République du Secrétaire d'Etat des nominal ayant fait constater la d'Haiti au 30 Octobre 1937. Sur le rapport de l'avis du Conseil des Se- L'appel de l'Assemblée, la séance est ou- -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Finances, et majorité Administration crétaires d'Etat; verte. point de l'Ordre du jour apArrête: Le premier Sanction des Procès-verbaux. ARRETE la liquidation pelle la de Mr. le PrésiArt. ler.- Est approuvée Qua- Déférant à l'invitation l'un des SeSTENIO VINCENT à la somme de Huit Cent Cinquante (Gourdes dent, Mr. Arthur O. Bastien, donne lecture du PRE IDENT DE LA REPUBLIQUE tre Gourdes, mois, Seize des centimes pensions ci-après eretatre-Redacteurs de la séance du Lundi 2 854.16) par Procès-verbal Vu l'article 35 de la Constitution; désignées: Gdes. Avril dont la rédaction est adoptée. du jour : Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur 1) Ernest Rigaud, ancien Ministre Plénipo- 500.00 Au second point de l'Ordre il est donl'exercice du droit de grâce; tentiaire à la Havane Lecture de la Correspondance, suivantes: qu'en raison des circons- 2) Osmin Cham, ancien Commissaire civil du de né lecture des pièces du 5 Avril, lequel le Considérant il; y a lieu de donner suite Gouvernement près le Tribunal 166.66 1.-Message d'Etat par accuse rétances signalées, des dames Philomè- l'Anse- à Veau Conseil des Secrétaires la l'inforà la requéte en grâce 3) Carnot Alcindor. ancien juge au Tribu- 100.00 ception de celui de Chambre qui ne Albert et Cécile Joseph; nal civil de Port-de-Paix mait avoir constitué son Bureau. R. DeniSur le rapport du Secrétaire d'Etat de 4) Dubois Jn- Baptiste. ancien Directeur de 50.00 2.-Lettre par laquelle malade, Mr. réclame T'Ecole de garçons de Ouanaminthe. zard, Député du Peuple, faire la Justice; Arrête: 5) Pompilius Dubcis.

ption de celui de Chambre qui ne Albert et Cécile Joseph; nal civil de Port-de-Paix mait avoir constitué son Bureau. R. DeniSur le rapport du Secrétaire d'Etat de 4) Dubois Jn- Baptiste. ancien Directeur de 50.00 2.-Lettre par laquelle malade, Mr. réclame T'Ecole de garçons de Ouanaminthe. zard, Député du Peuple, faire la Justice; Arrête: 5) Pompilius Dubcis. ancien Greffier du 37.50 un congé de quinze jours pour se ler.-Grâce pleine et entière est Tribunal civil d' Aquin soigner. Mr. Julien BeArt. les droits des tiers réservés, Art. 2-Ces pensions seront inscrites tenu à 3.-Lettre par d'Instruction laquelle au Tribuaccordée sont aux dames Philomène dans le Grand Livre des pensions noit,ancien Juge sollicite de la Chamsi aucuns condamnées, chad'Etat des Finances, pour nal Civil des Cayes, Albert et Cécile Joseph, et à la Secrétairerie être délivré aux bre le paiement d'une augmentation d'apen à 3 mois d'emprisonnement extrait pensionnaires, due de Mai 1916 à Occune, du aux prescriptions de la loi pointements à lui 1.000 Gourdes d'amende, par Fort-Liberté, jugement conformément tobre 1919. Tribunal Correctionnel de en la matière. 4.-Pétition laquelle MM. Jolibois en date du 22 Juillet 1937. Art, 3-Le présent Arrété sera publié File,J. Brière, R' Chalmers, L. Dartigue2.-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire M. Hudicourt, G. J.J Petit et L. CalArt. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. lard nave, demandent à la Chambre' d'interpelet d'Etat de la Justice. Donné au Palais National, à Port-au- ler le Gouvernement pour qu'il revienne Palais National, à Port-au- Prince, le 20 Novembre 1937,an 134ème sur la mesure arbitraire et inique que Donné au Novembre 1937, an 134ème de et an IVème de la Li- constitue l'Etat de siège en vertu duquel Prince, ce 18 an IVème de la Libé- bération l'indépendance et de la Restauration. leurs journaux ont été supprimés. de lindépendance, STENIO VINCENT de Mme. Vve. Paul Lararation et de la Restauration. 5.-Lettre dont le mari fut Sénateur et Juge en STENIO VINCENT Par le Président: que, réclamant une augmentation Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Cassation, de sa pension de Trente Gourdes. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: GEORGES N. LEGER ODILON CHARLES LE MONITEUR Mr. le Président: Le Message du Pou- publique se propose de faire chanter unSténio voir Exécutif, étant un accusé de récep- service funèbre en mémoire de notre très Vincent, A. Blanchet, Elie Lescot, tion sera classé. regretté et ancien Collègue Ls. Ed. Pou- Fanfan, Lucien Hibbert, Paul Salomon et J. Edg, Le collègue Denizard sollicite un con- get. Août signataires de l'Accord du 7 gé de 15 jours.

du Pou- publique se propose de faire chanter unSténio voir Exécutif, étant un accusé de récep- service funèbre en mémoire de notre très Vincent, A. Blanchet, Elie Lescot, tion sera classé. regretté et ancien Collègue Ls. Ed. Pou- Fanfan, Lucien Hibbert, Paul Salomon et J. Edg, Le collègue Denizard sollicite un con- get. Août signataires de l'Accord du 7 gé de 15 jours. Le bureau est d'avis d'ac- La proposition du collègue Piou ne 1933. de la corder ce congé. vient donc que fortifier notre opinion à 2.-Pétition population de QuarIln'y a pas d'opposition ? l'égard de la manifestation réelle- itier-Morin, sollicitant du Corps Legislatif Le congé est accordé. que l'abrogation de la Loi actuelle sur Talcool, ment, nous devons à la mémoire d'un le vote de celle est en ce Quant à la lettre de l'ancien Juge Be- Membre du Corps Législatif qui, tant à l'étude devant la qui Chambre avecl moment à noit, elle sera envoyée au Comité compé- à la Chambre basse oit il a eu à siéger ge facultatif et la détermination le chômatent. qu'au Sénat de la République, a toujours taxe d'après le système du réservoir de ou la le Il en sera de même de la pétition des fait honneur atl nom et att Parlementa- point de chaudière. Journalistes de Port-au-Prince, ainsi que risme haîtien Mr. le Président: Les deux de la lettre de la dame Vve. Paul Lara- La proposition Piou est adoptée et Mes- dont lecture vient de nous être pétitions donnée, que. sieurs les Députés se sont levés et se sont seront remises auix Comités respectifs. Nous passons au troisième point de recueillis pendant deux minutes. Nous passons au troisième point de I'Orl'ordre du jour: Formation des Comités. Mr. le Président: Voici quel sera l'or- dre du jour: Formation de la Commission Conformément à l'article 17 du règle- dre du jour de la prochaine séance: des Comptes-(Genéraux Coriformément à ment, les Comités sont ainsi composés: 1.-Sanction Lecture des Procès-verbaux; T'article.36 du Règlement, nous allons prode la Correspondance; céder â l'élection des neuf Intérieur Election des Membres de la Commis- former la Commission des Députés devant MM. Méresse Woolley, Edmond Gar- sion des Comptes Généraux; néraux. Comptes-Gécia, Alf. J. William, J. M. Brédy, Edg. Rapports des Comités. Les formalités d'usage étant Pierre-Louis, Horelle Montas, A. Beau- Y a-t-il des observations? Mr. le Président désigne Messieurs remplies, les voir. L'Ordre du jour est ainsi réglé. Députés Horelle Montas et Telson comFinances et Travaux Publics La séance est levée. me scrutateurs. Ls. D. Gilles, N. Vincent L. Thomas, (s) L. Thomas, Ls. D. Gilles, N. C. Le Dépouillement de l'urne donne le réJ. Anglade, A. Nelson, Th. Jn-Louis, J.j Fourcand. Ed. Piou. J. B. Mégie Jeune, sultat: Bélizaire. T. G. Ligondé, C. Lespinasse, D. Estimé, Thomas 22 voix, Nelson 21 voix, DejA.

s. D. Gilles, N. Vincent L. Thomas, (s) L. Thomas, Ls. D. Gilles, N. C. Le Dépouillement de l'urne donne le réJ. Anglade, A. Nelson, Th. Jn-Louis, J.j Fourcand. Ed. Piou. J. B. Mégie Jeune, sultat: Bélizaire. T. G. Ligondé, C. Lespinasse, D. Estimé, Thomas 22 voix, Nelson 21 voix, DejA. Nelson, H. Montas. L. houx 19 voix, Estimé 9 Piou 8 Justice et Commerce Apollon, S. Lavoix, voix, Y. guerre, S. Adam, S. C. Zamor, R. L. Le- Anglade 19 voix, Albert 7 voix, Gilles 13 Chatelain, J. B. Mégie Jeune, Léon roy, L. Dehoux, J. Anglade, J. M. Brédy, voix, Mégie 14 voix, Woolley 8 voix, LiDévot, Stéphen Laguerre, Dr. W. Telson, N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, D. Albert, gondé 3 voix, Fourcand 10 voix, Telson S. Adam. E. Moraille. Dr. W. Telson, Y. Chatelain, Alf. J. Wil- 2 voix. Chatelain 4 voix, Adam, 6 voix, Relations Extérieures et Cultes liam, Méresse Woolley. Lespinasse 7 voix, Zamor 8 voix, BeauD. Estimé, R. L. Leroy, Dr. Jh. Lou- Le Président: Edg. F. Pre-Louis voir 3 voix, Stéphen Laguerre 5 voix, beau, P. Brizard, N. C. Fourcand, F. La- Les Secrétaires: Apollon 4 voix, Bélizaire 3 voix, Garcia guerre, D. Albert. 5 voix, Brédy 2 voix, Loubeau 6 voix, LeA. Beauvoir, F. Laguerre roy 2 voix, Montas 2 Agriculture, Instruction Publique et Le Secnétaire-Rédacteur: voix, Férère Laguerre voix,Jean-Lonis 4 Travail voix, Vincent 2 Camille Thomas voix, Jean 3 voix, Dévot 1 voix. Ed. Piou, T. G. Ligondé, L. Dehoux, Mr. le Président: En vertu de ce scruCI. Lespinasse, R. Denizard, S. C. Zamor, Pour copie conforme: tin, les Députés Thomas, Nelson, Dehoux, C.Jean, L. Apollon. Le Secrétaire Général des Archives de Mégie, Anglade. Fourcand, Estimé, ZaYa a-t-il des observations? la Chambre: mor et Gilles sont désignés pour former Les Comités sont ainsi formés. Justin Doucet la Commission des Comptes Généraux. L'Ordre du jour est épuisé. Si quelque Troisième point de l'Ordre du Jour: RapCollègue désire obtenir la parole pour en- Chambre des ports des Comités et Commissions. tretenir l'Assemblée d'une question d'inDéputés Mr. le Député Ed. Piou donne lecture térêt général, elle lui sera accordée. 31ème Législature d'un Rapport du Comité de l'Instruction Mr.

la Commission des Comptes Généraux. L'Ordre du jour est épuisé. Si quelque Troisième point de l'Ordre du Jour: RapCollègue désire obtenir la parole pour en- Chambre des ports des Comités et Commissions. tretenir l'Assemblée d'une question d'inDéputés Mr. le Député Ed. Piou donne lecture térêt général, elle lui sera accordée. 31ème Législature d'un Rapport du Comité de l'Instruction Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je Publique, de T'Agriculture et du Travail. ne sais pas si je m'aventure et s'il n'est Session Ordinaire Mr. le Président: Le présent rapport pas dans les intentions du Bureau de sou- Séance du Mercredi 11 Avril 1934 sera classé. L'ordre du jour est épuisé;si lever cette question. Un homme a dispa- Présidence de Mr. le Député Edg. F. Pre- semblée quelque d'une collègue désire entretenir l'Asru,qui fait honneur à T'Homme, un grand Louis, assisté de ses collègues MM. les la question d'intérêt général, Haîtien, un bel exemplaire d'humanité. Députés A. Beauvoir et Férère Laguerre, Mr. parole le lui sera volontiers accordée. Son rayonnement et son prestige font ler et 2ème Secrétaires. cite et obtient Député la Descartes Albert solligloire à-notre Pays,je veux parler de l'ho La étant Mr. le parole. norable Ls. Ed. Pouget, ancien Député et majorité régulièrement consDéputé Descartes Albert: Mes ancien Sénateur de la République. Pour tatée. la séance est ouverte. chers collègues, je dépose sur le Bureau 'uer la mémoire du cher ct grand dispa- Le premier point de l'ordre du jour: de l'Assemblée ce projet de Résolution ie demande à l'assemblée de lui con- Sanction des Procès-verbaux, demeurant pour lequel je vous demande l'urgence et r deux minutes de recueillement et sans matière, on passe au deuxième point: le vote immédiat. (Il lit: rl la séance en signe de deuil. Lecture de la correspondance. RESOLUTION le Président: Messieurs, Messieurs les Secrétaires du Bureau Considérant que l'Ile de <La Navase> atix terla proposition du Collègue pour ap- donnent lecture des pièces suivantes: mes de l'article ler de la Constitution, en son 4e. vous dire que déjà le Sénat de Piou, la Ré-! je 1.-Lettre de Mr. Georges J. Petit re- alinéa, fait partie intégrante du territoire de la produisant une plainte contre les citoyens République; LE MONITEUR de la Ré-! Billets de Gd. 1.00 Série M 5.00 de l'article précité, ler reau donne une nouvelle lecture N 3.000 Considérant qu'au voeu : solution qui, mise en discussion, puis aux P paragraphe, la République est une et indivisible; de est 7.000 Considérant néanmoins que depuis la fin voix adoptée. la J 8.000 1857, à la faveur d'une loi du 18. Août 1856 Mr. le Président: En conséquence, R 1.000 l'année Etats-Unis du Nord, des AmériRésolution sera expédiée au S 2.000 du Congrès des de présente à telles fins que de droit. T cains, sans droit ni qualité se sont emparés Pouvoir Exécutif l'ordre du jour, voici 1.000 cette Ile sous le prétexte d'y exploiter impérial du guano; de Plus rien celui n'étant de à la prochaine séance.

conséquence, R 1.000 l'année Etats-Unis du Nord, des AmériRésolution sera expédiée au S 2.000 du Congrès des de présente à telles fins que de droit. T cains, sans droit ni qualité se sont emparés Pouvoir Exécutif l'ordre du jour, voici 1.000 cette Ile sous le prétexte d'y exploiter impérial du guano; de Plus rien celui n'étant de à la prochaine séance. 27,000 Considérânt que le Gouvernement vain, contre quel sera Soulouque avait protesté. quoique en Sanction des Procès-verbaux; Billets de G. 2.00 Série K 12.000 l'accaparement; ; que, tout aussi sans résultat cette Lecture de la Correspondance; L 6.000 protestation avait été renouvelée en 1873; d'Hai- Rapports des Comités et Commissions. 18,000 Considérant que toutes les Constitutions man- Aucune objection n'y étant faite, cet ti, sans omettre celle de 1801, n'ont jamais du jour demeure ainsi fixé et la Billets de G. 5.00 Série A 5,000 qué d'indiquer comme partie intégrante c'est-à-dire du pays Ordre séance est levée. Cinquante Mille Gourdes les iles adjacentes qui en dépendent, dans le rayon des li- Sont présents MM. les Députés: ce, après contrôle des paquets reçus en celles se trouvant placées le droit des gens; Thomas, Ls. D. Gilles, N. C. Four- présence du Commissaire du Gouvernemites consacrées par partir de 1874, si L. J. B. Mégie Jeune, T. G. ment près la Banque Nationale de la RéConsidérant au surplus qu'à octroyée à la na- cand, Ed. Piou, D. Estimé, A. d'Haiti. l'on excepte la charte de 1918 l'on sait, le Ligondé, C. Lespinasse, S. La- publique de brûlement jusqu'à tion haîtienne dans les conditions que Nelson, H. Montas, L. Apollon, Les opérations de dix heunonnément désigné <La NaSébastiany Adan, Salnave C. entière incinération ont duré reste a toujours nombre des Iles se rattachant au ter- guerre, R. L. Leroy, Justin Anglade, res du matin à midi. vase> au Zamor, Vincent, D.Albert, En foi de quoi il a été dressé le présent ritoire de la République: la Constitu- J.1 M. Brédy, Nemours Y. Chatelain, Alf. J. Wil-1 que les membres ci-dessus Considérant que. particuliéremnt, la dépos-, Dr. W. Telson, Garcia. procès-verbal tion de 1849 sous l'empire de laquelle liam, Méresse Woolley, Ed. nommés ont signé. eu lieu. après avoir posé en son article F. Pre-Louis Fait à Port-au-Prince, en quadruple session a d'Haiti et les Iles adjacentes qui Le Président: Edg. les jour, mois et an que desinitial que el'Ile forment le territoire de la Répu Les Secrétaires: exemplaire, sus. en dépendents à l'article 4 que l'empire d'Haiti Archimède Beauvoir, Férère Laguerre M. Beauvoir, Léon Coiblique, prescrit essentiellement souverain et (s) L. Célestin, est un et indivisible. Le Serétaire-Rédacteur: cou, P. C. Kieffer. indépendant. territoire est inviolable et ne peut être Rosa Buteau <Son traités voir tacitement. Pour copic conforme : AVIS aliéné par aucun tout ce qui est dit ci-dessus Général des Archives de Marcel J.

Férère Laguerre M. Beauvoir, Léon Coiblique, prescrit essentiellement souverain et (s) L. Célestin, est un et indivisible. Le Serétaire-Rédacteur: cou, P. C. Kieffer. indépendant. territoire est inviolable et ne peut être Rosa Buteau <Son traités voir tacitement. Pour copic conforme : AVIS aliéné par aucun tout ce qui est dit ci-dessus Général des Archives de Marcel J. Grand'Pierre, Considérant que Le Secrétaire Je, soussigné, de Petiteque, Si le Gouvernement des Contributions la est la meilleure preuve abus de la force ravir le cor- la Chambre des Députés: Préposoé de exerçant les foncvu l'Artibonite, d'Haiti s'est par en aucun moment, Justin Doucet Rivière de cLa Navases, TEnregistrement, pus de lIle de T'animus: tions de Receveur j'ai fait choix de Monil n'en a perdu Otl abandonné de justice qui avise le public que être mon comConsidérant que le même esprit à 399ème Brûlement sieur Adonist St-Eloi pour de le Gouvernement de Washington mis au bureau l'Enregistrea déterminé de retraiter ses de G. 50.000 signataire au prescrit de se trouver dans les dispositions Procès-verbal du Brûlement ment, ce, conformément la matière, occupant le pays depuis billets détériorés de la Banque Nationale l'article 71 de la loi régissant forces l'inspirera, expéditionnaires certes, pour rendre complète la de la République d'Haiti et je réponds de sa signature comme de 1915, désoccupation, à satisfaire nos justes rerendical'an mil neuf cent tren- la mienne propre. le 10 Noconcernant eLa Navases. Le 4 Novembre, Petite-Rivière de l'Artibonite, tions DES DEPUTES te sept, en présence des soussignés: vembre 1937. LA CHAMBRE ExéNot. résolu et voté de suggérer au Pouvoir 1.-M. Ludovic Célestin, représentant (s) Marcel J. Grand'Pierre, A de-à bref délai-faire toutes démarches, le Ministre des Finances; Préposé des Contributions cutif recourant à T'arbitrage. s'il y échéait, le même en de Washington 2.-M. M. Beauvoir, représentant pour obtenir du Gouvernement raisonnables pour indue Représentant Fiscal; ORDONNANCE du Tribuavec des indemnités la désoccupation 3.-M. Léon Coicou, représentant le Nous, Odilon Gilles, Doyen jouissance, en même temps que la redu Gouvernement près la nal criminel de Fort-Liberté; prochaine du territoire de la République, soi-disant à la fa- Commissaire Nationale de la République Vu les articles 180 et 181 du code d'Insmise de I'lle de la Navase que, des améri- Banque truction criminelle; veur d'une disposition du Cungrès. d'Haiti; de Fixons l'ouverture des Assises crimicains occupent au nom de leur Gouvernement 4.-M. P. C. Kieffer, sous-directeur nelles au mardi quatorze Décembre prodepuis 1857. 1934. la dite Banque; la à heures du matin et l'âu?" tion Fait Palais Législatif, le 11 Avril a été dans le four de Banque chain dix de aux au L.. Apollon, F.

aiti; de Fixons l'ouverture des Assises crimicains occupent au nom de leur Gouvernement 4.-M. P. C. Kieffer, sous-directeur nelles au mardi quatorze Décembre prodepuis 1857. 1934. la dite Banque; la à heures du matin et l'âu?" tion Fait Palais Législatif, le 11 Avril a été dans le four de Banque chain dix de aux au L.. Apollon, F. Laguer- il procédé de la République d'Haiti angle des affaires sans assistance Jury de L. Thomas, J. Anglade, M. Woolley, S. Nationale du de l'Etat au deuxième et quatrième mercredi chare,Edg. Pierre-Lotis. D. Estimé, William, S. des rues Férou et Magasin à dix heures du matin, et ce, à Laguerre, Ed. Piou, H. Montas, Alf. L. D. Gil- bralement de: que mois de la publication de la présente orAdam, N. C. Fourcand, S. C. Zamor, B. Mille Gourdes (G. 50.000) partir au offciel. Nelson, T.G. Ligondé, N. Vincent, J- Cinquante de la Natio- donnance Journal Octobre 1937, les, A. Beauvoir, R. L. Leroy, C. Les- en billets détériorés Banque ont été Palais de Justice, le 23 IVème Mégie Jeune, A. Ed. Garcia, Brédy, Y. nale de la République d'Haîti qui de an 134ème de TIndépendance, an pinasse, Dr. W. Telson, tirés par la Direction des Caveaux la de la Libération et Je la Restauration. Chatelain. de vote im- dite Banque et qui se décomposent comme Odilon Gilles La demande d'urgence adoptée. et Le Bu-] suit: médiat est régulièrement LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Octobre 1937 Encaisse Réserve Circulation $ 529.969,55.. 2.649.847,75 Gourdes en Circulation. 7.230.084,00 5.000.000.00 Réserve contre Circulation Capital 146.833,33 Titres Série A & C du Gouvt. d'Haîti. 2.902.900,00 Surplus Courants et Epargne. 7.301.262,05 Portefeuille Eligible. 1.677.336,25 Dépôts en Comptes 350.187,37 Caisse 1.339.497,50 Divers Créditeurs. 1.590.798,85 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 3.146,45 Gouvernenent d'Haiti.. 869.773,52 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.073.662,60 Représentant Fiscal d'Haiti.. 405.322,40 Dà par Banques à l'Etranger. 7.146.915,60 Gouvernement Monnaie d'Haiti- Fiduciaire. Garde 3.073.662,60 Portefeuille 4.936.541,35 Fonds de la 49.109.90 Immeubles 1.597.311,39 Di à Banques à l'Etranger. Divers Débiteurs. 395.045,55 Succursales et Agences. 294.829,58 d'Ordre. 37.532.657,11 Comptes d'Ordre. 37.532.657,11 Comptes 63.549.691.13 Gourdes. 63.549.691,13 Gourdes. Certifié conforme aulx livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Novembre 1937 A.

Divers Débiteurs. 395.045,55 Succursales et Agences. 294.829,58 d'Ordre. 37.532.657,11 Comptes d'Ordre. 37.532.657,11 Comptes 63.549.691.13 Gourdes. 63.549.691,13 Gourdes. Certifié conforme aulx livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Novembre 1937 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur AVIS Générale des Contributions, Palais des FiORDONNANCES nances, Port-au-Prince. Je. soussigné. Saintil Aspilaire, Prépole 19 Août 1937. Nous, Charles Riboul, Doyen du Tribu- sé des Contributions de Saint-Michel du Port-au-Prince, nal Civil des Gonaives; Sud, exerçant les fonctions de Receveur Charles de Delva, Directeur Général Vu l'article 181 du code d'Instruction de TEnregistrement., avise le Public que : criminelle j'ai fait choix de Mr. Frank Aspilaire, en vigueur; session pour être mon commis signataire all buune Fixons l'ouverture de la crimiconformé- Il est dénoncé à la vacance quantité nelle att Lundi 13 Décembre prochain, à reatt de T'Enregistrement, de l'article ce, 71 de la loi de terre dépendant de l'habitation <Ladi10 heures du matin. ment att prescrit de sa gues, commune de Petit-Goâve, de la conrégissant la matière, et je réponds tenance de onze carreaux environ, borPalais de Justice des Gonaives, le 11 signature comme de la mienne propre. née: : Au Nord Laguerre Mervil et TeNovembre 1937. St-Michel du Sud, le 4 Novembre 1937. cia. aut Sud par par les Htrs. Numa Louis, à Charles Riboul l'Est par les Htrs. Volant et à l'Ouest par Saintil Aspilaire, préposé Eliud Rodriguez. : Tertulien Pauyo, Doyen du TriA partir de la date ci-dessous mentionNous, AVIS DOMANIAUX née qui est celle de la première publicabunal Civil les articles de Saint-Marc; 180 et 181 du Code En vertu de l'article 12 du contrat entre tion, il est accordé un délai de trois mois Vu tous ceux prétendraient y avoir des d'Instruction Criminelle; le Gouvernement et la Haytian American à qui leur droits, si aucuns sont, pour présenter Fixons au lundi six Décembre pro- Development Corporation et l'article 10 réclamation Ou au Bureau des Contribuchain, à dix heures du matin, l'Ouverture de la loi du 26 Juillet 1927, il sera procédé tions de Petit-Goàve. ou à l'Administrades Assises Criminelles de cette Juridic- immédiatement, pour être affermées à la tion Générale des Contributions, Palais tion. dite Compagnie, à la détermination des des Finances, Port-au-Prince. Fait au Palais de Justice de Saint- terres vacantes de l'habitation <Leroy> le Octobre 1937. Marc, ce jourd'hui vingt-cing Octobre mil Port-au-Prince, 21 neuf cent trente sept. située en la section rurale de Maribaraux, Charles de DELVA quartier de Ferrier, Commune de FortT.

mées à la tion Générale des Contributions, Palais tion. dite Compagnie, à la détermination des des Finances, Port-au-Prince. Fait au Palais de Justice de Saint- terres vacantes de l'habitation <Leroy> le Octobre 1937. Marc, ce jourd'hui vingt-cing Octobre mil Port-au-Prince, 21 neuf cent trente sept. située en la section rurale de Maribaraux, Charles de DELVA quartier de Ferrier, Commune de FortT. Pauyo, av. Liberté. La dite habitation est bornée Directeur Général * savoir: Au Nord par l'habitation cLeNous, François Acloque, Doyen du Tri- blond>, au Sud par l'habitation <PetitLE MONITEUR bunal Civil de Petit-Goàve; Gourde>. l'Etat, à l'Est par l'habitation Directeur: Candelon Rigaud Vul les articles 180 et 181 du Code d'Ins- <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par la rivièTéléphone 2004 truction criminelle modifié; re <Lamatrie>. Le numéro: 20 centimes Fixons au vendredi de chaque semaine Un délai de trois mois à partir de la puABONNEMENTS: de l'année judiciaire, à dix heures du ma- blication du présent avis atl Moniteur est Gourdes 20.00 tin l'audition des affaires criminelles sans les par an: Etranger l'assistance du Jury, et ce, à partir de ven- accordé aux personnes dont droits Port-au-Prince 12.00 dredi 10 Décembre prochain. pourraient être lésés, si aucuns sont, pour Province 15.00 Palais de Justice de Petit-Goâve, ce 6 présenter leur réclamation oul au Bureau 6mois: Etranger 12.00 Novembre 1937. des Contributions de Ferrier. Fort-LiberPort-au-Prince 7.00 François Acloque té, Cap-Haîtien, ou â l'Administration Province 8.00 LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitee DEMANDES Sitaation des biene CONENANC. e Dater de présent oE pablica DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE dee demaades CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Jac- Un terrain dont la conte mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 37 (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM Premiere Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1936. Siteation des biens CONTE: NANCE Datee des de demandes prisentacies pablication cupé par les Htrs. MarieCom. de Gros- Un terrain dont la conteMagdeleine, Fléranvil au Sud par droits AlMorne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noë... 23 Août 37 varès l'Etat, à l'Est aux Esmel Cressac. sept ares borné: : Au Nord 17 Nov. 1936. de par Apollon Paul. l'Etat, Jn.-Philippe et à 1'Ouest par par Altéus Alténa, T'habitation <Doco Dulucs. au Sud par Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficic Voltaire St.-Aude fils 18 Sept. 3: l'Etat, à l'Est par un chebel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1936. min public et à l'Ouest par Pierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron, Com. de Mireba- l'Etat. Un terrain de la contenance Mr. Exzanor Charl'Etat, au Sud par Ilcéra lais, Htion.

. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficic Voltaire St.-Aude fils 18 Sept. 3: l'Etat, à l'Est par un chebel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1936. min public et à l'Ouest par Pierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron, Com. de Mireba- l'Etat. Un terrain de la contenance Mr. Exzanor Charl'Etat, au Sud par Ilcéra lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les 13 Sept. 37 Dorcin,TEtat, à l'Est par un Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. chemin et à 1'Ouest par un vé, au Sud et à T'Ouest par Com. de Un terrain terrain réservé. mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 87 les Htrs. Beauvoir Caillea: Htion. Jean-Ra- Fond- tare 29 ares borné:Au Nord 25 Avril 1936. prétendus propriétaires, et à bel, l'Est par la ravine Crébété Pierre-Toussaint. par Voltaire St.-Aude, P'ECom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manastat, au Sud par le soumislais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé *.0 13 Sept. 37 sionnaire aux droits de P'Eta. né : Au Nord et à l'Ouest 8 Janvier 1935. tat, à l'Est par un chemin et par le reste de I'Htion. Gaà l'Ouest par un terrain rélata, l'Etat, au Sud et à servé. 5 hec- Mr. Exantus Richel'Est par Cirié Maitre St.- Commune des Go- Un terrain de mesurant borné Au mond - ss.s.4e 13 Sept. 87 Cyr, l'Etat, et un terrain naives, Htion. Aux tares terre l'Etat. 28 Mai 1936. réservé. Sources. Nord et à l'Ouest par Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Augusau Sud par les Htrs. l'Etat JanMorne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin 13 Sept. 87 vier et à l'Est par Casimir. :iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. occupé par Qually 1h. 29 Alisnord Stimphil... vière, au Nord'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain mesurant Racilien Racine, f'Etat, etat tue, Htion. Mon- borné: Au Nord par Alis. 10 Juin 1936. Sud par une route publique try. nord Stimphil, l'Etat, au Sud et Florvius Jeantis aux par Accius Noël et Charles Darrélus aux droits de T'EBassin- droits Un de l'Etat. d'une superficie Mr. Ernest Honoré.. 13 Sept. 37 tat, à 1'Est par Saintyl Com. de terrain 29 ares borné: 12 1935. Louisma, l'Etat, et à l'Ouest Bleu, Htion. Laro- d'un hectare Juillet Geffrard Dossard aux iée. Nord par un terrain occupar droits de l'Etat. pé par Ulysse Saintfort dit Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 18 Sept. 87 Tatoute, au Sud par l'Etat naîves, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936.

5. Louisma, l'Etat, et à l'Ouest Bleu, Htion. Laro- d'un hectare Juillet Geffrard Dossard aux iée. Nord par un terrain occupar droits de l'Etat. pé par Ulysse Saintfort dit Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 18 Sept. 87 Tatoute, au Sud par l'Etat naîves, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. inoccupé, à 1'Est par GerSources. Nord, au Sud, à T'Ouest par milus Germinal, l'Etat, et à l'Etat et à l'Est par les l'Ouest par Clerisma FlerHtrs. Marcelin aux droits vil aux droits de l'Etat. de l'Etat. Com. de Bassin- Un terrain de la contenance des Go- terrain d'une superficie Mr. Qually Casimir 18 Sept. 87 Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune Htion. Un 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil es.. 13 Sept. 87 naives, Aux de T'Erain occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest par Htrs. Fort dit Tatoute, au Sud et tat, au Sud par les à T'Ouest par l'Etat inoccuJanvier prétendus proprié- Htrs. l'Est Ernest taires et à l'Est par les pé et à par Dieudonné prétendus proHonoré aux droits de l'Etat. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl 13 Sept. 37 Com. Mireba- Un priétaires. terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. 37 Bleu, Htion. Laro- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1935. Htion. de Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. dée. et est borné Au Nord par lais, Nord par Semora André Ulysse St.-Fort dit Totoute, aux droits de l'Etat. au Sud l'Etat, au Sud par Honora par le chemin de Ville-BonHonoré, l'Etat, à l'Est par heur, à l'Est par l'Etat inocun terrain réservé ot à cupé et à l'Ouest Mme Vve l'Ouest par Germilus GermlSt.-Louis St.-Cyr et Béliard nal aux droits de l'Etat. Guerrier aux droits de T'ECom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme tat. tue, Htion. Aux tares de terre et borné : Au Byssainthe 18 Sept. 87 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Deskommes Palmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1985. naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis eeses.. .13 Sept. 37 naire, l'Etat, au Sud par lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. Janvier Chalumeau aux Nestor, l'Etat, au Sud et à droits de 1'Etat, et Ismaël l'Ouest par une route puSt.-Louis, l'Etat, à l'Est par blique et à PEst par Villa r:.

ives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis eeses.. .13 Sept. 37 naire, l'Etat, au Sud par lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. Janvier Chalumeau aux Nestor, l'Etat, au Sud et à droits de 1'Etat, et Ismaël l'Ouest par une route puSt.-Louis, l'Etat, à l'Est par blique et à PEst par Villa r:. Gabriël Dorisca, l'Etat. et Pierre aux droits de l'Etat. à l'Ouest par Nelfra GefCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus Marfrard, l'Etat. Richenaives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus e. 13 Sept. 87 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède lot. soixante douze centiares bor- 81 Août 1936. Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond .. sse.0.0 ...13 Sept. 37 né: Au Nord'Est par une Grand-Pré. borné Au Nord par une ra- 7 Novembre 1985. route publique, au Nord'- vine, au Sud par Ulcé MonOuest par les Htrs. Jasmin nestime, l'Etat, à l'Est par Jn.-Philippe prétendus preAgossou Colas aux droits de au Sud par T'El'Etat et à T'Ouest par Théopriétaires, dore fils, l'Etat. tat et à l'Est par un sentier. LE MONITEUR NOMS DES SOUM YN CCNT "Dates NOMS de DES présentation SOUM Preaidre Siteation dee biens CONTEN ANCE Dates de présecta publicstion Sitzarion des biene des des des pebl li arine des demandrs Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superfcie naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept. 87 Sources. né au Nord et au Sud par lemy 13 Sept. 87 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1936. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de vil Etienne, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par les Grant, l'Etat, à l'Est par un Htrs. Marcelin, l'Etat. chemin public et à 1'Ouest Commune dea Go- Un terrain dont la superf- Mr. Fénélus Nelson 13 Sept. 37 par l'Etat. naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1936. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Pierre 13 Sept. 87 vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à l'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, au blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Com.

. 63ca. borné Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à l'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, au blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé13 Sept. 37 droits de l'Etat et au SudMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean, Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus JnBaptiste 13 Sept. 37 l'Etat, au Sud par Dorival de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Adolphe, à l'Est par l'Etat, au Xord. par les rails de la 16 Octobre 1936. et à T'Ouest par un sentier, PCS, au Sud par Mme. G. Jeantine Clerméus Leclaire Paul et Cherisma Chéry aux et Termeau Jean aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat. Mme. Charitable Laborde, Mr. Virgile Moreau et DieuCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn.- Luména naives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste 13 Sept. 87 bon Laborde, Mme. Blanc. quatre-vingt-doure centia- 28 Septembre 1986. Laborde et Mme. Dieuleres borné: Au Nord et à sait Laborde tous aux droits lOuest par l'Etat, au Sud de l'Etat, et à l'Ouest par Charleston, TEMme Vve Montas Lochard, par Joseph Mme. Vve. Canrobert Baltat, et à l'Est par une route Mme. Ulysse, publique. mir et Virgina Commune des Go- Un terrain de la contenance Augustin Nelson l'Etat. naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celorelle. né: Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. naives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord ny . 13 Sept. 87 tier, au Nord'Ouest par Darestier. par Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. tus Pierre, l'Etat, au SudSud'Est par PEtat et à Est par Lamartinière Gal'Ouest par Cétus Célony briël aux droits de l'Etat, et aux droits de l'Etat. au Sud'Ouest par Ducassa Commune des Go- Un terrain mesurant. 63a. Mme Mina Pt.-HomAlexis et Gabrièl Lamartinaives, Htion. Mo- 75ca. borné: Au Nord'Est me 13 Sept. 37 nière aux droits de l'Etat. relle. par une route publique, au 19 Octobre 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aime... 18 Sept. 87 Nord'Ouest par Ducasse Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. Alexis aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Divers, au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au pé par Tico Nicolas, à l'Est Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à Homme, l'Etat.

18 Sept. 87 Nord'Ouest par Ducasse Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. Alexis aux droits de l'Etat, par l'Etat occupé par Divers, au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au pé par Tico Nicolas, à l'Est Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à Homme, l'Etat. i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize: 13 Sept. 37 pé par Petit-Pierrette Pier re. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca, 20 Octobre 1986. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable 13 Sept. 37 mény Petit-Vil, au Sud, à lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. l'Est et à l'Ouest par le reste tiares borné : Au Nord par de l'habitation Damoisier, une route publique, au Sud'- l'Etat. Ouest par l'Etat, à l'Est par Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super Paulémon Cambronne, I'EMorne, Habitation 40 a. 88 ca. borné au Nord vil 13 Sept. 37 tat, et à l'Ouest par la FaCressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. brique. Mme. Trigué Dieudonné Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance..13 Sept. 37 dite Sorya, à l'Est par Aclais, Htion. Ma- nance est de 4 h.96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien aux droits de renville. borné: Au Nord par le reste l'Etat et à I'Ouest par une de l'Htion. *Marenvilles, au route publique. Sud et à l'Ouest par le cheCom. de Gros- Cn terrain d'une étendue Mme. Dortelly Osias, min qui conduit à l Petite Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer DorMontagne et Josimé Joseph, Cressac. ares soixante-cinq centiares telly 13 Sept. 37 l'Etat, et à l'Est par le souborné: : Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. missionnaire 2ux droits de route publique, au Nord'- l'Etat. Ouest par Mme. Raphaël Com. d rMireba- -tb Un terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 87 Emilice, l'Etat, au Sud par kais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: Au 12 Octobre 1986. Mme. Estimable Darméus renville. Nord par le reste du terrain aux droits de l'Etat. occupé par le soumissionnCom. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme Trigué Dieunaire, l'Etat, au Sud par un Morne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept. 82 terrain réservé,lEtat, à l'Est Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. par Fleury fils aux droits vil Supervil, rEtat, au Sudde l'Etat et à l'Ouest par Ouest par une route publil'Etat occupé par Josimé que et au Sud'Est par AcceJoseph.

par un Morne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept. 82 terrain réservé,lEtat, à l'Est Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. par Fleury fils aux droits vil Supervil, rEtat, au Sudde l'Etat et à l'Ouest par Ouest par une route publil'Etat occupé par Josimé que et au Sud'Est par AcceJoseph. lon Julien. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de presatatioe pablication NOM SOUM Premilss Situatios des biens des demaades EE prlunatation pablication Siteation des bieas CONTENANCE bet. demandes Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Louiséma. 25 Oct. 37 Commune des Go- Un terrain d'une étendue Nerilus Georges 13 Sept. 37 de 2 h. 58 ou 2 carreaux Lévèse Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr. 1936. Htion. Caporal. de terre borné: Au Nord, 1er. Sept. 1934. naives, vingt-quatre centiares bor- 17 Novembre à l'Est et à l'Ouest par le vin. né: Au Nord'Est par les soumissionnaire aux droits Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au de l'Etat, et au Sud par Nord'Ouest par Alexis LecGeorges Louisema et Detine, au Sud'Est par Chéry vèze Louisema, l'Etat. Louis et au Sud'Ouest par mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 37 une route publique. i3 Sept. 37 Com. de Saltrou, Un terrain Nord par le ter- 9 Oct. 1934. Léo- Un terrain dont la conte- Vilfort Accimé.. Habitation Cita- borné: Au Mme. Vve. Commune de Bel- nance est de 5 h. borné Au 27 Novembre 1936. delle. rain occupé par et à gane, Htion. terrain occupé Blanc Nangar, au Sud val. Xord par le Démosthè. l'Est par la soumissionnaire par Dieudonné Nicolas aux droits de l'Etat, et à nes, au Sud par l'Ouest par la propriété ocGuerrier. l'Etat, à l'Est par cupée par Codio Laguerrc. le terrain occupé par ies dont Htrs. Blanc Simbert et à Com. de Saltrou, Un terrain la super- borné: Louis-Charles Saint-Vil 25 Oct. 37 l'Ouest par le terrain OCHtion. Derrière- ficie est de 5 hectares l'Ouest 9 Fév. 1935. cupé par St.-Louis ProphiMorne. Au Nord, à l'Est, à T'Enice, Théoclas Jambon et par le soumissionnaire, Vilfort Accimé. tat, et au Sud par un terde la contenance Mme Vve Joseph Ctrain occupé par Cadeau Commune de Bom- Un terrain borné: Au lestin s0ss0ase 13 Sept. 87 Moise. Oct. 37 bardopolis, Htion. d'un hectare 10 Mai 1937. Mr. Josilus St-Fort. 25 Nord par les terrains occuCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance 9 Mars 1935. Christ. pés par Vve Joseph CélesHtion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 1'Ou- 58 tin, St-Cylaire St.-Fleur, borné: Au Nord et à et Mme Davilis Davilsaint est par le soumissionnaire Sud Nazaire, au Sud par St.- aux droits de l'Etat, au Marc Séjour aux droits de et à l'Est par Ti-Frère Anl'Etat et par les terrains octoine.

Mars 1935. Christ. pés par Vve Joseph CélesHtion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 1'Ou- 58 tin, St-Cylaire St.-Fleur, borné: Au Nord et à et Mme Davilis Davilsaint est par le soumissionnaire Sud Nazaire, au Sud par St.- aux droits de l'Etat, au Marc Séjour aux droits de et à l'Est par Ti-Frère Anl'Etat et par les terrains octoine. de Bélizaire.. 25 Oct. 37 cupés par Vve Thévilus VilCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue bor- Bélicien 13 Mars 1935. lars et les Htrs. Vincent Habitation Cayes- trois carreaux de terre Philippe, à l'Est par PréNoël. né: Au Nord et à l'Ouest vulma Joseph, l'Etat, et à par le soumissionnaire aux l'Ouest par Vve Joseph Cédroits de l'Etat, au Sud par lestin. 25 Oct. 87 Sirius Morlan et Bélicien l'Est Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin Bélizaire, l'Etat, et à Com. de Saltrou, 3 h. 87 borné: 15 Juin 1934. Elsin Adema Joachim, Htion. Nan-Méra. reaux ou à l'Est par Au Nord. au Sud, lEtat. Noa John . . 25 Oct. 37 et à l'Ouest par le soumisCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance 4 Avril 1935. sionnaire, l'Etat. Desima.. 25 Oct. 87 Habitation Fort- de 2 h.58 borné: Au Nord, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Besoin. au Sud, à 1'Est par Noa Som. de Saltrou, nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. John aux droits de l'Etat, Habitation Tête- Au Nord, au Sud, à l'Est et et à lOuest par Mme. Vve. Source. à T'Ouest par la soumissionFlorian Cazeau, 1'Etat. Julma.. ee 25 Oct. 37 naire aux droits de l'Etat. Dorcé de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis 1935. dont la conte- Mme. Vve. Com. de terre 8 Avril Com. de Saltrou, Un terrain carreaux ou Jean-Jacques s... 25 Oct. 37 Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux Julma nance est de 3 borné: Au Nord par Htion. Caporal. 3 h. 87 borné Au Nord, au 6 Juillet 1984, Morne. Deima aux droits de T'ESud, à T'Est par la soumistat, au Sud, à l'Est et à sionnaire aux droits de IET'Ouest par Termilis Julma, tat, et à l'Ouest par Mme. l'Etat. 35 Oct. 37 Vve. Dorcé Jn-Jacques, l'EUn terrain dont la conte- Mr. Julma 1935. Delma.. tat et Mr. Exove Pierre. Com. de Saltrou, est de 5 hect. borné: 8 Avril Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian Oct. Htion. Derrière- nance à 1'OuCom. de Saltrou, de terre bor- Gazeau ee 25 37 Morne. Au Nord, à l'Est et Habitation Fort- ou 2 carreaux Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. est par le soumissionnaire au Besoin.

Exove Pierre. Com. de Saltrou, est de 5 hect. borné: 8 Avril Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian Oct. Htion. Derrière- nance à 1'OuCom. de Saltrou, de terre bor- Gazeau ee 25 37 Morne. Au Nord, à l'Est et Habitation Fort- ou 2 carreaux Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. est par le soumissionnaire au Besoin. né: Au soumissionaux droits de T'Etat, et l'Ouest par la de T'Etat, Sud par Termilus Gilma, naire aux droits Doul'Etat. 25 Oct. 37 età l'Est par François terrain d'une superficie Antilus François.. yon, "Etat. Pt.-Jean Fleurismé... 25 Oct. 87 Com. de Saltrou, Un deux carreaux de terre 18 Avril 1935. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au 13 Juillet 1934. Htion. Derrière- de borné: Au Nord, au Sud, à Habitation Bou- de 6 hectares Sud le souMorne. P'Est et à l'Ouest par Antican-Lapierre. Nord et au aux par droits de lus François aux droits de missionnaire lEtat,à IEst par Joseph LéYEtat. Elie ..0 26 Oct. 37 na, l'Etat et à T'Ouest par la Croix- Un terrain de la contenance Justin 24 1937. Marc-Aurele Dominique et Com. de de 5 hectares borné: : Au Février Molière Barthelemy. Philistra St.Bon 85 Oct. 37 des-Bouquets, Fer- Ha- Nord par les Htrs. Lacombe Un terrain d'une étendue de Mr. bitation La Brutus P. Roc et Com. de Saltrou, 5 hectares borné: Au Nord, 21 Juillet 1934. ronnaie. Pierre. Occius Occéan, au Sud par Htion. Caporal. au Sud, à l'Est et à T'Oule soumissionnaire, T'Etat, à est par Philistra St-Bon, l'Est par les Htrs. Pamphile l'Etat. Léonce Léon 25 Oct. 37 et les Htrs. Saintiche, et à Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au 1er. Sept. 1934. 1'Ouest par ut1 terrain Htrs. rèHtion. Derrière- de 5 hectares et à servé à l'Etat et les Nord, au Sud, à l'Est Bruny Brice. Morne. rOuest par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. LE MONITEUK DEMANDES DE FERME NOM Produites conformément à la Loi du 26 Situation des bieas CO NIENANCE Dates de DES présentation SOUM. Premitne Juillet 1927 Com. des Cayes, Un terrain de la contenance de demandes publication (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: : Au Mr. Lexidor Sitsation des bieas CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Premitee Nord par les propriétés OC- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 A2r demandes pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché, mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 rival Semé et Lundi, Sénat Cherisena Clergé, au Do- Sud de profondeur bornée: Au 27 Août 1936.

les propriétés OC- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 A2r demandes pablication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché, mètres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 rival Semé et Lundi, Sénat Cherisena Clergé, au Do- Sud de profondeur bornée: Au 27 Août 1936. par la propriété occupée Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette Jean- par Rouge, au Sud, à l'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété occupée Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. 37 Théagène Pierre et à 1'Ou- par te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 87 commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Au Nord de droit. par Mme. Momerette Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 beck, au Sud et à lEst TorGosier, Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. par Sud, â l'Est et à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Excilien Pierre. che, Htion. Bois3 hect. Oct. 37 Com, de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. ximativement Au Nord Joseph Garnier borné: 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque 21 Oct. 87 et Inomine par Gaudin aux Bois-Pauvre. .à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par guerre, au Sud et à l'Ouest les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, a Com. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques l'Est aux par droits DaMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mêtres de toine 21 Oct. de l'Etat, et à l'Ouest par les velle-Cité, profondeur bornée Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ...21 Cicéron Jean-Baptiste, PEnor-Firmin. bornée: Au Nord Fer- 19 Mars 1937. Oct. 37 tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro, l'Etat, par au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr.

- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin ...21 Cicéron Jean-Baptiste, PEnor-Firmin. bornée: Au Nord Fer- 19 Mars 1937. Oct. 37 tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro, l'Etat, par au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes Sud Mme. Lubin Jean-BapMarc, Avenue Ga- proximativement 10 m, de Dézilus 21 à Anbard. Oct. 87 tiste, l'Est par la rue façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest fondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca 21 Oct. au Sud par un morne, àl'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. 37. par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée :Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus 21 Oct. 37 Marie Toussaint l'Etat, au aux Sud droits par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est par la rue Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à l'Est et à du Calvaire et à l'Ouest par l'Ouest ps VEtat. Ménès Lacroix, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain Jont la superf- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre ... 21 Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance n'est déterminée 29 Oct. 37 Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: : Au Nord pas par Mme. Mars 1937. Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud par le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est cupé et à lOuest par Henpar une rivière et à l'Ouest rilus Toussaint. Isabelle ainsi connue. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- par Un terrain d'une étendue Mr. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au 30 Henri Mars Beuge.. 21 Oct. 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord par le Presbytère, au 1937. blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la conteCommune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est déterminée Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév.

lic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Mornes, et à l'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la conteCommune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est déterminée Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée : Au Nord pas Vaillant ... 21 Oct. 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, par qui de 31 Mars 1937. Sud par Celem Zamor au Sud par la rue des droits aux Patriotes, à l'Est par Mme. de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à l'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. rôme, l'Etat. Commune de PetiCommune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Izabélite Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon 21 Oct. 37 -nt, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 37 pes, Grand'Rue. bornée: Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et 1937. St.-Laurent, au Sud par la à T'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon 21 Oct. 37 Commune de par Antoine Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile JeanSud, à PEst et à l'Ouest par Haîtlen, Habita- de 5 h. 12 environ borné: Baptiste.. ee 21 Oct. 37 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à T'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre

JéVitellius Jean-Gilles. rôme, l'Etat. Commune de PetiCommune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Izabélite Une propriété dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon 21 Oct. 37 -nt, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 37 pes, Grand'Rue. bornée: Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et 1937. St.-Laurent, au Sud par la à T'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon 21 Oct. 37 Commune de par Antoine Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile JeanSud, à PEst et à l'Ouest par Haîtlen, Habita- de 5 h. 12 environ borné: Baptiste.. ee 21 Oct. 37 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à T'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre