a
LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 15 Novembre 1937
PORT-AU-PRINCE
92ème Année No.92
Titus, Secrétaire d'Etat de la
crédit de Trente six mille gourdes Mr. Jh. les Députés, appelé à
RIGAUD vre un
aux Justice: Messieurs
de
Directeur: CANDELON
pour couvrir les versements à faire afin soutenir devant la Chambre le projet mon
TELEPHONE: 2004
communes de Jérémie et de Jacmel de ces loi sur l'alcool en lieu et place de je dois
d'assurer l'éclairage électrique
collègue des Finances empéché, maSOMI MAIRE
deux villes). dire je n'ai pas eu le temps
Chambre des Députés : Séances des 26 et 31 Janvier
Je consulte l'Assem- vous nécessaire, que absorbé que je suis par
1934. Extraits du regis- Mr. le Président:
immé- tériel
de mon DéparSecrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. blée à savoir si elle entend statuer
les multiples occupations
tre des marques de fabrique
diatement sur la modification apportée tement, pour bien étudier la question. Je
-Avis. Administration Générale des Contributions Avis. Sénat à la loi qui ouvre au Départe- demanderais à T'Assemblée de bien conclu- vouparle des Travaux Publics un crédit de loir renvoyer la discussion des
ment six mille gourdes pour couvrir les sions du rapport de la Commission char- de
Chambre des Députés trente à faire aux communes de Jé- gée d'examiner ce projet, à la séance
versements rémie et de Jacmel afin d'assurer l'éclai- Vendredi 2 Février prochain. 31ème Législature
électrique de ces deux villes. Mr. le Député Dr. Telson: Je crois
rage
délai de deux jours suffit au minisSession Extraordinaire
Il n'y a pas d'opposition?.. qu'un se préparer, on peut porter la
26 Janvier 1934 La
avait voté l'article ler de tre pour de
à l'ordre du jour
Séance du Vendredi
Chambre suivante: <ll est ouvert au Dé- discussion ce lundi rapport 29 Janvier. Présidence de Mr. le Député Y. Chate- la manière Travaux Publics un cré- de la séance du
Je suis
les Députés Louis D. <partement des
six mille Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau:
lain, assisté de MM. Secré- <dit extraordinaire de trente
à
d'accorder au Ministre le délai qu'il
Gilles et S. Laguerre, ler et 2ème
<gourdes pour couvrir les versements de d'avis sollicite... taires. <faire aux communes de Jérémie et
Mr. Secrétaire d'Etat de la
fait constater la
à titre de prêt en vue de les metJh. Titus,
s'agit d'une
L'appel nominal ayant la séance est <Jacmel,
d'assurer le service des Justice: D'autant plus qu'il
majorité de l'Assemblée,
<tre en mesure accordées aux compagnies manière spéciale. demanouverte. esubventions électrique des villes de Jéré- Mr. le Président: Personne ne
point de l'ordre du jour ap- <d'Eclairage
la
sur le renvoi demandé
Le premier
<mie et de Jacmels.
Jh. Titus,
s'agit d'une
L'appel nominal ayant la séance est <Jacmel,
d'assurer le service des Justice: D'autant plus qu'il
majorité de l'Assemblée,
<tre en mesure accordées aux compagnies manière spéciale. demanouverte. esubventions électrique des villes de Jéré- Mr. le Président: Personne ne
point de l'ordre du jour ap- <d'Eclairage
la
sur le renvoi demandé
Le premier
<mie et de Jacmels. de plus parole d'Etat de la Justice?.. pelle la sanction des procès-verbaux. les mots : à titre par le secrétaire
Monsieur Camille Thomas, lun des Le Sénat a l'article, supprimé par conséquent est Je le mets aux voix. donne lecture du de prêt> et
renvoi est adopté). secrétaire-redactcurs de la séance du lundi 22 ainsi rédigé:
des Tra- (Le le Président: En conséquence, la
procès-verbal 1934. <ll est ouvert au Département
Mr. du rapport de
Janvier
d'obser-1. <vaux Publics un crédit extraordinaire discussion des conclusions
le nouMr. le Président: Il n'y a pas
pour couvrir les ver- la commission chargée d'étudier
du
<de 36.000 gourdes,
loi sur l'alcool est renvoyée
vation sur la rédaction procés-verbal? à faire aux communes de Jéré- veau projet de
2 Février proMr. le Député D. Albert: Je crois <sements <mie et de Jacmel en vue de les mettre à la séance du vendredi
qu'une erreur phonétique a fait écrire <en mesure d'assurer le service des sub- d'é- chain. sprocédures au lieu de <procédés que <ventions accordées aux compagnies
L'ordre du jour est épuisé. j'avais employé en parlant de T'empéche- <clairage électrique des villes de Jérémie
collègue désire entretenir
momentané du Ministre des Finan- de
Si quelque
d'intérêt gément
l'erreur soit rectifiée. <et Jacmels. nouvelle rédaction TAssemblée d'une question
ces. Je demande que
L'aticle ler avec la
néral, la parole lui sera accordée... Mr. le Président: Personne ne deman- est en discussion. Personne ne sollicite la parole, voici
de plus la parole sur le procès-verbal.. Il est aux voix. quel sera l'ordre du jour de la séance proSous la réserve de la rectification à fai- Al- (L'article ler ainsi rédigé est adopté). chaine. l'observation du collègue
re d'après
le Président: La loi sera expédiée 1.-Sanction des procès-verbaux;
bert le procès-verbal est adopté. l'Exécutif Mr. à telles fins que de droit. de la correspondance;
Le deuxième point de l'ordre du jour à
de l'ordre du jour amè- 2.-Lecture des Commissions;
comporte la lecture de la correspondance. Le 3ème discussion point des conclusions du rap- 3.-Rapports d'intérêt général. donné lecture du message par ne la
chargée d'étudier 4.-Questions
(I1 est
informe la Chambre qu'il port de la commission de loi sur l'alcool. Il n'y a pas d'observation?.. lequel le Sénat
la loi qui ou- le nouveau projet
a voté avec une modification
LE MONITEUR
établie selon les lois de l'Etat de
de la Commission chargée d'exami-jture, New-York. Etats-Unis d'Amérique, ayant
L'ordre du jour est ainsi réglé.
chargée d'étudier 4.-Questions
(I1 est
informe la Chambre qu'il port de la commission de loi sur l'alcool. Il n'y a pas d'observation?.. lequel le Sénat
la loi qui ou- le nouveau projet
a voté avec une modification
LE MONITEUR
établie selon les lois de l'Etat de
de la Commission chargée d'exami-jture, New-York. Etats-Unis d'Amérique, ayant
L'ordre du jour est ainsi réglé. port ner le projet de loi sur l'alcool. Spécia- son siège social au 47-09-36th de New-York:elle Street. La séance est levée. L. Thomas, J. 4.-Rapport des Commissions
Long Island City, T'industrie Etat et le commerce
(s) J. B. Mégie Jeune, Edg. F. Pre-Louis, L. les. s'applique, dans aux rasoirs, rasoirs de
Anglade. Ed. Piou, Jean Bélizaire. A. I1 n'y a pas d'observation?.. de la déposante. lames de rasoirs. Leroy. R. Denizard, Nelson, Noé C. Fourest ainsi fixé. sûreté et aux le 10 Novembre 1937. Beauvoir, Alten
Méres- L'ordre du jour
Port-au-Prince,
cand. CI, Lespinasse. William. D. Estimé, H. Montas. La Séance est levée. .,
se Woolley. Alfred Cassiany Jean, F. LaJ. B. Mégie Jeune, L. Thomas, J. I1 a été déposé le 6 Septembre 1937 par
Léonce Apollon. Garcia, Dr. jh. Loubeau. L. (s)
Ed. Piou, Edg. Pre-Louis, R. Mes. Yves D. Destouches et Jean P.Saguerre. Ed. M. Brédy. Price Brizard, Dr. Anglade, J. Bélizaire, A. Nelson, C. Les- lès, avocats. et enregistré le 9 Novem- 6
Dehoux, J. S. C. Zamor, Nemours Vin- L. Leroy, A. Willian, H. Montas, L. Apol- bre de la même année. att No. 43-Reg,
W. Telson, Moraille, Léon Dévot, Th. pinasse,
Dr. Jh. Loubeau, L. De- et pour une durée de vingt ans. la marque
cent, Etienne
Descartes Al- lon, F. Laguerre, E. Moraille, L. Dévot,
Jean-Louis, T. G. Ligondé. houx, S. C. Zamor. de fabrique:
>
Ligondé. N TIN A
bert. T.G. CINSTA
Le Président: Y. Chatelain
Le Président: Y. Chatelain
La dite marque appartient à The Bayer
Les Secrétaires:
organisée et
Louis D. Gilles, S. Laguerre
Les Secrétaires:
Company, Inc., corporation de T'Etat
:
Ls. D. Gilles, F. Laguerre
existant souS le régime des lois
Le Seretaire-kedacteur:
Etats-Unis d'Amérique,
A. O. Bastien
de New-York,
leur siège social à
conforme:
Le Serétaire-Redacteur:
manufacturiers. ayant
Pour copie
de la Chambre des
Camille Thomas
Varick Street. ville et Etat de NewLe Chef de Bureau
conforme:
170 York (E, U.A.):elles s'applique, dans l'inDéputés:
Ducasse
Pour copie
et le commerce des déposants, aux
L. Le Chef de Bureau de la Chambre des produits dustrie antirhumatismanx. anagélsiques
des Députés Députés: L.
conforme:
Le Serétaire-Redacteur:
manufacturiers. ayant
Pour copie
de la Chambre des
Camille Thomas
Varick Street. ville et Etat de NewLe Chef de Bureau
conforme:
170 York (E, U.A.):elles s'applique, dans l'inDéputés:
Ducasse
Pour copie
et le commerce des déposants, aux
L. Le Chef de Bureau de la Chambre des produits dustrie antirhumatismanx. anagélsiques
des Députés Députés: L. Ducasse
et antipyrétiques. Port-au-Prince. le 11 Novembre 1937. Chambre
D'ETAT
31ème Législature
SECRETAIRERIE
ORDONNANCE
Extraordinaire
DU COMMERCE
Nous, François Acloque. Doyen du TriSession
1934 Extraits du Registre des Marques de bunal Civil de Petit-Goave:
Séance du Mercredi 31 Janvier
Fabrique et de Commerce
Vu les articles 180 et 181 du Code d'InsPrésidence de Monsieur le Député Ls. Yrech D. le 15 Juin 1937 par Mes. truction criminelle modifié: semaine
Chatelain, assisté de ses collègues
Ila été déposé et Louis Montas. avo- Fixons aut vendredi de chaque du mapremier et second Edmond Montas
aut T'année judiciaire. à dix heures
Gilles et S. Laguerre,
cats, et enregistré le 9 Novembre 1937, de T'audition des affaires criminelles sans
Secrétaires. la No. 45-Reg. 6 et pour une durée de vingt tin Tassistance du Jury, et ce. à partir de venL'appel nominal ayant la fait séance constater est Out- ans. la marque de fabrique:
dredi 10 Décembre prochain. majorité de l'Assemblée,
Palais de Justice de Petit-Goâve, ce 6
verte. point de l'Ordre du jour:! Novembre 1937. Au premier
Mr. A. O.i
Acloque
Sanction des Procès-verbaux,
François
KAYSER
Bastien, l'un des Serataire-iwetscieuns de la séan-! à
donne lecture du proces-verbal 1934 dont la ré-] La dite marque appartient Julius
AVIS
ce du Mercredi 17 Janvier
Kayser & Co.; une corporation de organisée T'Etat de
daction est adoptée. l'ordre du jour : lec- jet existant suivant les lois établis- Je. soussigné, Saintil Aspilaire, PrépoLe second point de
amène la lec- New-York, et ayant un principal 500 Fifth sé des Contributions de Saint-Michel du
ture de la Correspondance informant la sement de commerce au No. New- Sud, exerçant les fonctions de Receveur
ture d'un Message du Sénat
même Avenue, City, Comté et Etat de
de TEnregistrement., avise le Public que
Chambre qu'il a rejeté le principe en- York. Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- j'ai fait choix de Mr. Frank Aspilaire,
du Contrat de Figues-Bananes, passé plique. dans l'industrie et le commerce pour être mon commis signataire aut butre l'Etat Haitien et Mr. T.S. accusé Brignac. récep- des déposants, aux vêtements de dessous reaut de TEnregistrement. ce, conforméMr. le Président: Il sera
pour hommes, femmes et enfants, gants ment au preserit de l'article 71 de la loi
tion att Sénat de ce Message. point del faits en cuir ou tissus ou en combinaison
la matière, et je réponds de sa
Nous passons ati troisiëme des Commis- des deux et bonneterie.
T.S. accusé Brignac. récep- des déposants, aux vêtements de dessous reaut de TEnregistrement. ce, conforméMr. le Président: Il sera
pour hommes, femmes et enfants, gants ment au preserit de l'article 71 de la loi
tion att Sénat de ce Message. point del faits en cuir ou tissus ou en combinaison
la matière, et je réponds de sa
Nous passons ati troisiëme des Commis- des deux et bonneterie. 1937. régissant signature comme de la mienne propre. l'ordre du jour: Rapports a-t-il des rapports Port-au-Prince, le 11 Novembre
du Sud, le 4 Novembre 1937. sions spéciales. Y
**
St-Michel Saintil Aspilaire, préposé
prêts L'ordre du jour est épuisé. T'Assemblée Si quelque Ila été déposé le 24 Août 1937 par Mes
Collègue désire entretenir la parole Lespinasse et Ethéart, avocats, et enre- aut
AVIS
d'une question d'intérêt général,
gistré le 13 Octobre de la même année,
Le chèque au No. 106063, Art. No. lui sera accordée. sollicité la No. 40-Reg. 6 et pour une durée de vingt 551-D, Bord. No. 10. émis en faveur de
Aucun collègue n'ayant l'ordre du jour de Pi ans. la marque de fabrique:
Albert Occénad, Port-au-Prince, le 6 Norole. voici quel sera
x CONR AD>
vembre 1937, de Gourdes 493.80, étant
prochaine séance. est déclaré nul: duplicata devant
1.-Sanction des Procès-verbaux;
La dite marque appartient à la Conrad en égaré, être dressé. 2.-Lecture de la Correspondance: du Rap- Razor Blade Co. Inc; société de manufac3.-Discussion des conclusions
LE MONITEUR
DE SOUMISSION DE DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Sirua a des bies
CONTENANCE
Dates NOMS de DES présentatic SOUM. Prea at tere
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
Commune de Jac- Un terrain dont la conte des demaadrs
(La publication dure trois mois.)
mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux Antoine 18 Sept. 87
Sirsation de bions
CONTENANCE
Dates NOM de DÉS priseatarian SOUM Premiere
Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1986. Com. de Gros- Un terrain dont la conte- des demandes pablication
cupé par les Htrs. MarieMorne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noé... 23 Août 37
varès Magdeleine, Fléranvil au Sud aux par droits AlCressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. de l'Etat, à l'Est par Esmel
par Apollon Paul, l'Etat,
Jn.-Philippe et à l'Ouest par
au Sud par Altéus Alténa,
l'habitation eDoco Dulucz. T'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la
min public et à l'Ouest par
bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: superficie Au Voltaire St-Aude fils 18 Sept. 37
l'Etat. 25 Avril 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor CharPierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron,
lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les
18 Sept. 87
l'Etat, Dorcin, au Sud par Ilcéra
Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1984. chemin l'Etat, à l'Est par un
vé, au Sud et à l'Ouest par
et à l'Ouest par un
les Htrs.
ireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor CharPierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron,
lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les
18 Sept. 87
l'Etat, Dorcin, au Sud par Ilcéra
Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1984. chemin l'Etat, à l'Est par un
vé, au Sud et à l'Ouest par
et à l'Ouest par un
les Htrs. Beauvoir Cailleau
Com. de Jean-Ra- terrain Un terrain réservé. mesurant 1 hec- Mr. prétendus propriétaires, et à
bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné: : Au Nord Ilcéra Dorci 13 Sept. 87
l'Est par la ravine Crébété. Pierre-Toussaint. 25 Avril 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manaspar Voltaire St.-Aude, P'E. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé
tat, au Sud par le soumista. né: Au Nord et à "'Ouest 8 e..e. ess. 13 Sept. 87
sionnaire aux droits de l'Epar le reste de l'Htion. GaJanvier 1985. tat, à l'Est par un chemin et
lata, l'Etat, au Sud et à
à l'Ouest par un terrain rél'Est par Cirié Maitre St.-
Commune des servé. Cyr, l'Etat, et un terrain
Go- Un terrain mesur rant 5 hec- Mr. Exantus Richeréservé. naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond
13 Sept. 87
Com. de Gros- Cn terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion
Sources. Nord et à T'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin
Augusau Sud par les Htrs. Jan-
"iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril s. 13 Sept. 87
vier et à l'Est par T'Eta:
vière, au Nord'Ouest
1985. occupé par Qually Casimir. Racilien Racine, l'Etat, par
Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Stimphil... Sud
etab
tue, Htion. Mon- borné: Au Nord Alis- 10
par une route publique
try. nord Stimphil, par au Sud ytin 1986. et Florvius Jeantis aux
l'Etat,
droits de l'Etat. par Accius Noël et Charles
Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré. Darrélus aux droits de l'EBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. 13 Sept. 87
tat, à l'Est par Saintyl
dée. Nord par un terrain occuLouisma, l'Etat, et à l'Ouest
pé par Ulysse Saintfort dit
par Geffrard Dossard aux
Tatoute, au Sud par l'Etat
Commune
droits de l'Etat. inoccupé, à l'Est par Gerdes Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 18 87
milus Germinal,
naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1986. Sept. l'Ouest
l'Etat, et à
Sources. Nord, au Sud, à l'Ouest
par Clerisma Flerl'Etat et à
par
vil aux droits de l'Etat. l'Est par les
Com. de Bassin- Un terrain de la contenance
Htrs.
occupé, à l'Est par Gerdes Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 18 87
milus Germinal,
naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1986. Sept. l'Ouest
l'Etat, et à
Sources. Nord, au Sud, à l'Ouest
par Clerisma Flerl'Etat et à
par
vil aux droits de l'Etat. l'Est par les
Com. de Bassin- Un terrain de la contenance
Htrs. Marcelin aux droits
Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma Flerde l'Etat. rodée. borné: Au Nord par un ter- vil
Commune des Go- Un terrain d'une superficie Mr. Casimir 18
e
rain occupé
ee. 13 Sept. 87 naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Qually
Sept. 87
par Ulysse St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et
Juin 1936. Fort dit Tatoute, au Sud et
à l'Ouest par l'Eà l'Ouest par l'Etat inoccutat, au Sud par les Htrs. pé et à l'Est par Ernest
Janvier prétendus propriéHonoré aux droits de l'Etat. taires et à l'Est par les Htrs. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl13
Dieudonné prétendus proBleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12
1985. Sept. 87
priétaires. dée. et est borné: Au Nord par Juillet
Com. de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13
Ulysse St.-Fort dit Totoute,
lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1986. Sept. 87
l'Etat, au Sud par Honora
Nord par Semora André
Honoré, l'Etat, à 1'Est par
aux droits de l'Etat, au Sud
un terrain réservé et à
par le chemin de Ville-BonI'Ouest par Germilus Germlheur, à l'Est par l'Etat inocnal aux droits de l'Etat. cupé et à l'Ouest Mme Vve
Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilbomme
St.-Louis St.-Cyr et Béliard
tue, Htion. Aux tares de terre et borné: Au Byssainthe
Guerrier aux droits de P'EPalmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1985. 18 Sept. 87
tat. naire, l'Etat, au Sud par
Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Deshommes
Janvier Chalumeau aux
naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis ses.. droits de l'Etat, et Ismaël
lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. 18 Sept. 87
St.-Louis, l'Etat, à l'Est par
Nestor, l'Etat, au Sud et i
Gabriël Dorisca, l'Etat, et
l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa
frard, l'Etat. Pietre aux droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus
Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond
naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus MarGrand-Pré,
borné: : Au Nord par une ra- 7 Novembre ...13 Sept. 37 lot. soixante douze centiares bor18 Sept. 87
1985.
re aux droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus
Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond
naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus MarGrand-Pré,
borné: : Au Nord par une ra- 7 Novembre ...13 Sept. 37 lot. soixante douze centiares bor18 Sept. 87
1985. 81 Août 1936. vine, au Sud par Ulcé Monné: Au Nord'Est par une
nestime, l'Etat, à l'Est par
route publique, au Nord'-
Agossou Colas aux droits de
Ouest par les Htrs. Jasmin
lEtat et à T'Ouest par ThéoJn.-Philippe prétendus predore fils, l'Etat. priétaires, au Sud par FEtat et a l'Est par un sentier.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUML r
NOMS DES SOUM Preraitre
Suastion des bieas
CONTENANC CS
Dates de préseatation pablication Si con des biene
CONTENANCE
Dates de priseatatios ablicat
des derandes
des demandes
Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superficie
naives, Htion, Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept. 17
Sources. né au" Nord et au Sud par lemy
13 Sept. 87 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1936. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de
vil Etienne, au Sud par
l'Etat et à l'Ouest par les
Grant, l'Etat, à l'Est par tin
Htrs. Marcelin, l'Etat. chemin public et à l'Ouest
Commune des Ge- Un terrain dont la superfi- Mr. Fénélus Nelson13 Sept. 87
par l'Etat. naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1936
Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Pierre 13 Sept. 8t
vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné: Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud
vain. Est par l'Etat occupé par
et à l'Est par un chemin puDérilus Gentithomme, au
blic et à 1'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn-Louis et Joseph
rissaint, l'Etat, au Sud'Est
aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux
Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé13 Sept. 87
droits de l'Etat et au SudMortie, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean,
Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnl'Etat, au Sud par Dorival
de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste e.. ... 13 Sept. 31
Adolphe, à l'Est par l'Etat,
att Nord.
droits de l'Etat et au SudMortie, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean,
Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnl'Etat, au Sud par Dorival
de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste e.. ... 13 Sept. 31
Adolphe, à l'Est par l'Etat,
att Nord. par les rails de la 16 Octobre 1936. et à FOuest par un sentier,
PCS. au Sud par Mme. G. Jeantine Clerméus Leclaire
Paul et Cherisma Chéry aux
et Termeau Jean aux droits
droits de l'Etat, à l'Est par
de l'Etat. Mme. Charitable Laborde,
Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn.-
Mr. Virgile Moreau et Dieunaivés, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste sec... 13 Sept. 87
bon Laborde, Mme. Luména
Blanc. quatre-vingt-douze centia- 28 Septembre 1936. Laborde et Mme. Dieuleres borné: Au Nord et à
sait Laborde tous aux droits
l'Ouest par l'Etat, au Sud
de l'Etat, et à l'Ouest par
Joseph Charleston, l'EMme Vve Montas Lochard,
par tat, et à l'Est par une route
Mme. Vve. Canrobert Balmir et Mme. Virgina Ulysse,
Commune des Go- publique. Un terrain de la contenance Augustin Nelson
l'Etat. naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité ss 13 Sept, 87 Commune des Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celorelle. né: Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. naives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord ny . 13 Sept. 87
tier, au Nord'Ouest par Darestier. par Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. tus Pierre, l'Etat, au SudSnd'Est par l'Etat et à
Est par Lamartinière Gal'Ouest par Cétus Célony
briél aux droits de l'Etat, et
aux droits de l'Etat. àu Sud'Ouest par Ducassa
Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. Mme Mina Pt.-HomAlexis et Gabriel Lamartinaives, Htion. Mo- 75ca. borné: : Au Nord'Est me
13 Sept. 37
nière aux droits de l'Etat. relle. par une route publique, au 19 Octobre 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé... 13 Sept. 37
Nord'Ouest par Ducasse
Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: : Au Nord 8 Octobre 1936. Alexis aux droits de l'Etat,
par l'Etat occupé par Divers,
au Sud'Est par Joseph Peatf Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au
pé par Tico Nicolas, à l'Est
Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à
Homme, l'Etat. f'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize.. e.. 13 Sept. 87
pé par Petit-Pierrette Pierre. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre 1936. Conmune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable sese.e..
f'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize.. e.. 13 Sept. 87
pé par Petit-Pierrette Pierre. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre 1936. Conmune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable sese.e.. seas0 13 Sept. 37
mény Petit-Vil, au Sud, à
lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. l'Est et à l'Ouest par le reste
tiares borné: Au Nord par
de l'habitation Damoisier,
une route publique, au Sud'-
l'Etat. Ouest par lEtat, à l'Est par
Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super
Paulémon Cambronne, T'EMorne, Habitation 40 a. 88 ca. borné: au Nord vil .. 13 Sept. S
tat. et à l'Ouest par la FaCressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. Mme. Trigué Dieudonné
Com. de Mireba- brique. Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance..13 Sept. 87
dite Sorya. à l'Est par Aclais, Htion. Ma- nance est de 4 h.96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien aux droits de
renville. borné: Au Nord par le reste
l'Etat et à l'Ouest par une
de I'Htion. eMarenvilles, au
de Gros- route U'n terrain publique. d'une étendue Mme. Dortelly Osias,
Sud et à T'Ouest par le cheCom. Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer Dormin qui conduit à la Petite
Morne,
soixante-cinq centiares telly
13 Sept. 37
Montagne et Josimé Joseph,
Cressac. ares
Nov. 1936. l'Etat. et à l'Est par le souborné: : Au Nord-Est par une 17
missionnaire aux droits de
route publique. au Nord'-
l'Etat. Ouest par Mme. Raphaël
Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 37
Emilice, l'Etat, au Darméus Sud par
lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné:Au 12 Octobre 1938. Mme. Estimable de l'Etat. renville. Nerd par le reste du terrain
Com. de Gros- Un aux droits terrain d'une étendue Mme Trigué Dieueccupé par le soumissionnMorne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Segt. 81
naire, l'Etat, au Sud par ua
Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. terrain réservé, l'Etat,à TEst
vil
l'Etat, an Sudpar Fleury fils aux droits
Ouest Supervil, une route publide l'Etat et à l'Ouest par
par
Accel'Etat occupé par Josimé
que et au Sud'Est par
Joseph. lon Julien, l'Etat.
LE MONITEUR
Sitaation des beas CONTENANCH
NOM de DES pefoentation SOUM. Premikre
NOM
Commune des Go- Un terrain d'une
cwz demandus pablicatios Sitaation des Men CONTENANCE
Datesde DES préseatation SOUML Premilre
étendue
des demandes publication
naives, Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr.
imé
que et au Sud'Est par
Joseph. lon Julien, l'Etat.
LE MONITEUR
Sitaation des beas CONTENANCH
NOM de DES pefoentation SOUM. Premikre
NOM
Commune des Go- Un terrain d'une
cwz demandus pablicatios Sitaation des Men CONTENANCE
Datesde DES préseatation SOUML Premilre
étendue
des demandes publication
naives, Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr. Nerilus Georges 13 37 Com. de Saltrou, Un terraiu de
via. vingt-quatre centiares bor- 17 Novembre 1936. Sept. Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou la 2 contenance carreaux
né: Au Nord'Est par les
de terre borné: Au Nord, Lévèse Louiséma.. 25 Oct. 37
Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au
à l'Est et à l'Ouest le ler. Sept. 1934. Nord'Ouest par Alexis Lecpar
tine, au Sud'Est par Chéry
soumissionnaire de
aux droits
Louis et au Sud'Ouest
l'Etat, et au Sud par
par
Georges Louisema et Deune route publique. vèze Louisema, l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la conte- Vilfort Accimé, 13 Sept. 37 Com. de Saltrou, Un
gane, Htion. Bel- nauce est de 5 h. borné: : Au 27 Novembre 1936. Habitation Cita- terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 85 Oct. 37
val. Nord par le terrain occupé
delle. borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. par Dieudonné Démosthé. rain occupé par Mme. Vye. nes, au Sud par Nicolas
Blanc Nangar, au Sud et à
Guerrier. l'Etat, à 1'Est par
l'Est par la soumissionnaire
le terrain occupé par les
aux droits de l'Etat, et à
Htrs. Blanc Simbert et à
l'Ouest par la propriété OCl'Ouest par le terrain occupée par Codio Laguerre. cupé par St.-Louis ProphiCom. de Saltrou, Un terrain dont la super- Louis-Charles
nice, Théoclas Jambon et
Htion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Saint-Vil
25 Oct. 37
Vilfort Accimé. Morne. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest 91 Fév. 1935. Commune de Bom- Un terrain de la contenance Mme Vve Joseph Cépar le soumissionnaire, l'Ebardopolis, Htion. d'un hectare borné: Au lestin s
13 Sept. 87
tat, et au Sud par un terChrist. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1937. rain occupé par Cadeau
pés par Vve Joseph CélesMoise. tin, St.-Cylaire St.-Fleur. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr., Josilus St.-Fort.. 25 Oct. 37
et Mme Davilis Davilsaint
Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. Nazaire, au Sud par St.-
berné: Au Nord et à l'OuMarc Séjour aux droits de
est par le soumissionnaire
l'Etat et par les terrains OCaux droits de l'Etat, au Sud
cupés par Vve Thévilus Vilet à l'Est par Ti-Frère Anlars et les Htrs. Vincent
toine. Philippe, à l'Est par PréCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien Bélizaire 25
vulma Joseph, l'Etat, et à
Habitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1935.
le soumissionnaire
l'Etat et par les terrains OCaux droits de l'Etat, au Sud
cupés par Vve Thévilus Vilet à l'Est par Ti-Frère Anlars et les Htrs. Vincent
toine. Philippe, à l'Est par PréCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien Bélizaire 25
vulma Joseph, l'Etat, et à
Habitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1935. Oct. 37
l'Ouest par Vve Joseph CéNoël. né: : Au Nord et à l'Ouest
lestin. par le soumissionnaire aux
Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin 25 Oct. 37
droits de l'Etat, au Sud par
Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: 15 Juin 1934. Sirius Morlan et Bélicien
Au Nord, au Sud, à l'Est
Bélizaire, l'Etat, et à l'Est
et à l'Ouest par le soumispar Elsin Adema Joachim,
sionnaire, l'Etat. l'Etat. Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oct. 87 Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Noa
Habitation Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. Habitation Fort- de 2 h. 58 borné: Au Nord, 4 Avril John 1935. 25 Oct. Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et
Besoin. au Sud, à l'Est par Noa
à l'Ouest par la soumissionJohn aux droits de l'Etat,
maire aux droits de l'Etat. et à 1'Ouest par Mme. Vve. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Dorcé
Florian Cazeau, l'Etat. Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou Jean-Jacques 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma.. 25
31 h. 87 borné : Au Nord, au 6 Juillet 1934. Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. Oct. 37
Sud, à l'Est par la soumisMorne. borné: Au Nord par Julma
sionnaire aux droits de l'EDeima aux droits de l'Etat, et à l'Ouest par Mme. tat, au Sud, à l'Est et à
Vve. Dorcé Jn-Jacques, I'El'Ouest par Termilis Julma,
tat et Mr. Exove Pierre. l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian
Com. Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau
de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mr. Julma Delma... 25 Oct. 37
Besoin. né: Au Nord, au Sud, à
25 Oct. 87 Htion. Derrière- nance est de 5 hect. borné: 8 Avril 1935. l'Ouest par la soumission- 6 Juil. 1934. Morne. Au Nord, à l'Est et à l'Ounaire aux droits de l'Etat,
est par le soumissionnaire
et à l'Est par François Douaux droits de l'Etat, et au
yon, l'Etat.
ma Delma... 25 Oct. 37
Besoin. né: Au Nord, au Sud, à
25 Oct. 87 Htion. Derrière- nance est de 5 hect. borné: 8 Avril 1935. l'Ouest par la soumission- 6 Juil. 1934. Morne. Au Nord, à l'Est et à l'Ounaire aux droits de l'Etat,
est par le soumissionnaire
et à l'Est par François Douaux droits de l'Etat, et au
yon, l'Etat. Sud par Termilus Gilma,
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé 25 Oct. 87
l'Etat. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus François 85 Oct. 37
can-Lapierre. Nord et au Sud par le souHtion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 Avril 1935. missionnaire aux droits de
Morne. borné: : Au Nord, au Sud, à
l'Etat, à l'Est par. Joseph Lél'Est et à l'Ouest par Antina, l'Etat et à l'Ouest par
lus François aux droits de
Marc-Aurèle Dominique et
l'Etat. Molière Barthelemy. Com. de la Croix- Un terrain de la
"Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 85 Oct. 37 des-Bouquets, Ha- de 5 hectares borné: contenance Au Justin Elie ., 25 Oct. 37
Htion. Caporal. 5 hectares borné: Au Nord, 21 Juillet 1934. bitation La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe 24 Février 1937. au Sud, à l'Est et à l'Ouronnaie. Pierre, Brutus P. Roc et
est par Philistra St-Bon,
Occius Occéan, au Sud
l'Etat. par
Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Léonce Léon 25 Oct. 37
le l'Est soumissionnaire, l'Etat, à
Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au ler. Sept. 1934. les par Htrs. les Htrs. Saintiche, Pamphile et à
Morne. Nord, au Sud, à l'Est et à
et l'Ouest
l'Ouest par le soumissionpar un terrain rénaire aux droits de l'Etat. servé à l'Etat et les Htrs. Bruny Brice.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Sitnation des bleas
CONTE NANCE
NOM DES SOUM
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Detes des de demandes présentation pablicatice Prenin
Com. des Cayes, Cn terrain de la contenance
(La publication dure trois mois.)
Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor
Sicuation dea biens
CONTE ANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM Premikre
Nord par les propriétés OC- Lhérisson
21 Oct. 31
Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 des demandes pablication
cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mètres. de façade sur 10 m. Me. Eudélia
rival Semé Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Août Lecorps Oct. 37
et Sénat Clergé, au Sud
Nord
1936. par la propriété occupée par
par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à
Baptiste et consorts, à l'Est
l'Ouest par le Marché.
. Rue du Marché. mètres. de façade sur 10 m. Me. Eudélia
rival Semé Lundi, Cherisena Dode profondeur bornée: Au 27 Août Lecorps Oct. 37
et Sénat Clergé, au Sud
Nord
1936. par la propriété occupée par
par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à
Baptiste et consorts, à l'Est
l'Ouest par le Marché. par la propriété occupée
Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafie Valeur...21 Oct. 87
Théagène Pierre et à l'Ou- par
te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la
occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue
pée les propriété Htrs. Sénéchal
nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par
Jeudi par et consorts. la ferme-Ecole de la dite
Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. commune, à l'Est par Coicou
Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui
profondeur bornée: Au Nord
de droit. par Mme. Momerette
Com. de Grand- Un terrain. mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87
beck, au Sud et à l'Est TorGosier, Habitation ares de terre borné: :Au Nord 11 Janv. 1937. l'Etat et à l'Ouest par par la
Laplace. par Joseph Francique, au
rue du Portail. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21
Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. Oct. 17
Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par Joseph Garnier borné: Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque ee.s
21 Oct. et Inomine Gaudin aux
Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de VEtat, au Sud par
guerre, au Sud et à l'Ouest
les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Com. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir
Fleur,Etat, à l'Est par DaMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mètres
Anvid Jean-Jacques aux droits
velle-Cité,
de toine .. e..s 21 Oct. 87
de l'Etat, et à l'Ouest par les
profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 1937. Héritiers Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud
Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-Bap- *
Commune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin Charles ...21 Oct. 87
Cicéron Jean-Baptiste, l'Enor-Firmin. bornée: Au Nord Fer- 19 Mars
tat, et à T'Ouest par. J.Crump. dinand Maduro, par au
1937. Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes
Sud Mme. Lubin l'Etat,
Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus
Jean-Bapbard. façade
o* 21 Oct. 37
tiste, à l'Est par la rue Ansur 12 m.
, l'Enor-Firmin. bornée: Au Nord Fer- 19 Mars
tat, et à T'Ouest par. J.Crump. dinand Maduro, par au
1937. Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes
Sud Mme. Lubin l'Etat,
Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus
Jean-Bapbard. façade
o* 21 Oct. 37
tiste, à l'Est par la rue Ansur 12 m. de pro- 25- Janv. 1937. ténor Firmin et à l'Ouest
fondeur bornée: Au Nord
par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public,
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard
au Sud par un morne, à l'Est
che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. Osca Oct. 87
par Marie Jean-Gilles et à
vaire. bornée: :Au Nord par Choune
Com, de Grand- l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, l'Etat, au Sud
Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37
Marie Toussaint aux droits par
Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de à l'Est la rue
Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à l'Est et à
du l'Etat, Calvaire et à l'Ouest par
l'Ouest p:4 VEtat. Ménès
par
Com. de Grand- Un terrain Jont la superf- Mr. Phelicien
Commune de Hin- Une Lacroix, dont l'Etat. la
Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil
21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance propriété n'est pas déterminée con- Sylvestre 29 Mars Pierre 1937. 21 Oct. 37
Morne-Gorman. né: Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1937. Vincent. bornée: : Au Nord par Mme. Niquite, au Sud par Saint
Refineau fils, au Sud par ke
fils, à lEst par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est
cupé et à l'Ouest par Henpar une rivière et à l'Ouest
rilus Toussaint. ainsi
Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- par Un Isabelle terrain d'une connue. étendue
Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29
Au Mr. Henri Beuge... 21 Oct. 37
combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord le borné: 30 Mars 1937. blic, au Sud et à l'Est par
Sud, à par l'Est et Presbytère, à l'Onest au
des Mornes, et à l'Ouest par
l'Etat. par
Clément Bruno. Conmune de Peti- Une propriété
conteCommune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est dont déterminée la Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: : Au Nord pas
de Vaillant 21 Oct. 87:
Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes.
propriété
conteCommune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est dont déterminée la Mr. Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: : Au Nord pas
de Vaillant 21 Oct. 87:
Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au
Patriotes. par qui
31 Mars 1937. Sud
droit, au Sud par la rue des
par Celem Zamor aux
Patriotes, à l'Est par Mme. droits de l'Etat, à l'Est par
Cadet Exinord aux droits de
Felicide Louissaint, l'Etat,
l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à T'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. Commune de rôme, l'Etat. Commune de Peti- Une
dont
Jac- Une propriété m nesurant en- Mme. Izabélite
propriété la conte- Mr. Simon Jn-Simon21 Oct. 37
mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard
te-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars
Oct. 37 pes, Grand'Rue. bornée: Au Nord par la rue
Au Nord, au Sud, à l'Est et
1937. St.-Laurent, au Sud par la
à l'Ouest par T'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à T'Ouest
Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ borpar Antoine Jacques. Père. né: Au Nord
polloni
21 Oct. 87 Commune de Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile
par l'Etat, au 15 Mars 1937. Haitien, Habita- de 5 h. 12
JeanSud, à l'Est et à T'Ouest par
environ borné: Baptiste. 21 Oct. 37
le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM Premilee Situation tene
CONTENANCE
Dutesde NOM DES présentation SOUM Premitre
Sicuation des Hens
CC ENANCE
D: es des de demandes présentation pablication
des demandes pabllcation
Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminCom. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham.. 21 Oct. 87
Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils. 21 Oct. 37 currence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1987. cheurs. profondeur bornée: : Au Nord 8 Avril 1937. au Nord et au Sud par T'Epar la rue, au Sud par la
tat inoccupé, à l'Est par TéMer, à l'Est par Mme. Idana
lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par
rent et à l'Ouest par la rue
Neël Mertilus, fermiers de
Concurrence. l'Etat. Un
d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide
Com. de Dame- terrain
Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph .. e. 81 Oct. 8?
Idana
lamon et Mme. Laurius LauLalanne et à l'Ouest par
rent et à l'Ouest par la rue
Neël Mertilus, fermiers de
Concurrence. l'Etat. Un
d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide
Com. de Dame- terrain
Avenue Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph .. e. 81 Oct. 8? Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Au Nord 10 Avril 1937. de profondeur bornée: Au 17 Juin 1987. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet,
Nord par un corridor, au
au Sud par Jeaunie JannéSud par la soumissionnaire,
lus, l'Etat, à l'Est par Dél'Etat, à l'Est par l'Avenue
lidor Septimus aux droits de
Gabart et à l'Ouest par le
l'Etat et à T'Ouest par Délirivage de la Mer. dor Septimus. Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..31 Oot. 87
Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Bapche, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste
21 Oct. 37
rues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. terre. borné: : Au Nord par les HéBonnet. au Nord par Orphanise Cleritiers St-Aude père et fils,
seil aux droits de l'Etat, au
au Sud par les Héritiers
Sud par Léonce Augustin,
Uranie Archim, à l'Est par
l'Etat, à l'Est par un chemin
les Héritiers Came Galan et
vicinal et à T'Ouest par la
à l'Ouest par une route purue Pétion. blique. Un
M. Lémieu21 Oct. 37 Commune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 87
Com. de Dame- terrain dont la conte- Hippolyte 1937. Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1987. Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril
bart. de
bornée: Au
:
Léveillé. né: Au Nord par Revilma
Nord profondeur par Adélaide Joseph
Volcy aux droits de l'Etat,
aux droits de l'Etat, au Sud
au Sud par Josselin Pauléus,
par Hakel Paul, l'Etat, â
à l'Est par Adélaide et à
l'Est par l'Avenue Gabart et
l'Ouest par Antoine Lexima,
à l'Ouest par le rivage de
l'Etat. la Mer. Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 87
Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul 0000000 21 Oct. 37 che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. bornée: Au Nord par Paul 28. Avril 1987. Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue
Desgravier aux droits de
nards. des Canards, au Sud par
l'Etat, au Sud par Eustazie
Pretoid Declama, à l'Est
Dubail, l'Etat, à l'Est par
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
un terrain de l'Etat inocGilles et à l'Ouest par la rue
cupé et à l'Ouest par la rue
Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mir. Frédéric Magny81 Oct. 87
Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme.
'Etat, au Sud par Eustazie
Pretoid Declama, à l'Est
Dubail, l'Etat, à l'Est par
par Mme. Vve Vixamar Jn.-
un terrain de l'Etat inocGilles et à l'Ouest par la rue
cupé et à l'Ouest par la rue
Sixième. du Port. Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mir. Frédéric Magny81 Oct. 87
Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugnia Bertien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1987. Morne, Rae Bois- nance n'est pas déterminée nadin
..0.s0 21 Oct. 87 saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue
rond-Canal. bornée: : Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Traversière, au Sud par la
Bonisa, l'Etat, au Sud par
rue St.-Jean, à l'Est par la
Délabranche Désir aux
rue Tousalint-Louverture et
droits de l'Etat. à l'Est par
à 1'Ouest par la rue Saintla ruelle St-Ambroise et à
Louis. l'Ouest par la rue BoisrondUne propriété mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric
Canal. Com. des Cayes, 20-58 91 de façade Villedrouin e .. 21 Oct. 37
Rue du Quai. m. m. Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capsur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haitien
21 Oct. 37
bornée: Au Nord par Karl
Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. Seidel & Co., au Sud par
au Sud par la rue Saintel'Etat inoccupé, à l'Est par
Catherine, à l'Est par la
Macéo Hippolyte, l'Etat et
Loge €L'aieule du Rédempà
Bureau du Port. teur, et à l'Ouest par Mme. T'O1 par le dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 87
Angèle Louis. Commune de Jac- Une propriété
28 Juin 1987. Carmélite
mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée
Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. bouchure. bornée : Au Nord par Lezina
rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph Oct. 87
Sanon, l'Etat, au Sud par la
Borgella. bornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1937. ruelle Embouchure, à l'Est
du Général Borgella, au Sud
par Romain Jean prétendu
par un cimetière, à l'Est par
propriétaire et à l'Ouest par
l'Etat vacant et à l'Ouest
la rue Marbois. par Youance André. 81 Oct. 37
Mme. L. Massénat 21 Oct. 37 Com. de TAnse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque
Com. de Ville- Un terrain dont la superfd'Hainault, rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. Quai. çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné: : Au Nord par Darius
deur bornée: Au Nord par
Jean et Mme. Vve. Minius,
la rue du Quai, au Sud par
au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la
lusmé Jean-Paul et à l'OuGrand'Rue et à 1'Ouest par
est par Mr.
, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. Quai. çade sur 20 m. de profonLavoûtre. borné: : Au Nord par Darius
deur bornée: Au Nord par
Jean et Mme. Vve. Minius,
la rue du Quai, au Sud par
au Sud et à l'Est par ThéB. Lévèque, à l'Est par la
lusmé Jean-Paul et à l'OuGrand'Rue et à 1'Ouest par
est par Mr. Rosias Loiseau
la Mer. et les Héritiers Romulus.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premitre Sitsation des bieae
CONTENAN ICE Dates NOM de DES prisentatinn. SOUM Premln
Sitaatien de biene
CONTI LANCE
Dates de de demandes priseatation pablication
des demandes publicatien
Com. des Chardon- Une propriété mesurant 28
Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria
rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse
yer. de profondeur bornée: : Au Saintus 21 Oct. 37
6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse
a 21 Oct, ST
Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au
une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et
lienne ainsi connue et à 1'OuRubin Lubin aux droits de
est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert
Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 8? Lubin, l'Etat, et à 1'Ouest
angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée:
Com. de T'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 37 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété OCd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte
vine. cupée par les Htrs. Auguste
Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 13 Juil. 1987. Télusma, au Sud par la rue
par l'Etat occupé par L. A. Toussaint Louverture, à
Titus, au Sud et à T'Quest
l'Est par la rue de la Ravine
par la rue Fort-Noël et à
et à l'Ouest par la propriété
T'Est par une ruelle. Volmar21 37
occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima
Oct. mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Une
dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. at
bornée: : Au Nord par la rue
Commune de Las- propriété déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue
cahobas, rue La nance n'est pas
du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud,
Belzina Charles aux droits
à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à l'Ouest par
est par la rue La Source.
- Aristé Célestin 21 Oct. at
bornée: : Au Nord par la rue
Commune de Las- propriété déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue
cahobas, rue La nance n'est pas
du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud,
Belzina Charles aux droits
à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à l'Ouest par
est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar,
Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor
l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette ese 21 Oct. Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37
bornée: Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par
lem. bornée: : Au Nord par la rue
Albert Sylphat aux droits de
Jérusalem, au Sud par qui
l'Etat, à l'Est par une ruelle
de droit, à l'Est par l'Etat
et à "'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque
dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre 21 Oct. 87:
pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Une
dont conte- Mr. Azéla Dasques 21 Oct. 87 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la
Com. des Chardon- propriété la
ruelle de Petit-Fond,au Sud,
nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à T'Est,etàl'O par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nenours Villette21 Oct. 37
fise Michel aux droits del T'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à
Foi. bornée: Au Nord par l'Etat
l'Est par Emilie Pointejour,
occupé Fortunat Riché,
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
au Sud par par Arthur Prévost,
Com. des Abricots, Une vacant. propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37
à l'Est par Mme. Vve. Berue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par
10 m. de profondeur bornée:
la rue Bonne-Foi. Vernet 21 Oct. 87
Au Nord par Mme Veuve
Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Lysius
Monnerette, lEtat, au Sud
bas, rue du Cal- nançe est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux
vaire. nés Au Nord par la rue
droits de l'Etat, à l'Est par
du Calvaire, au Sud, à l'Est
les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par lEtat. Louis et à l'Ouest par la
Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme 21 Oct. 37
rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept.1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à
rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court e.e s... ...21 Oct. 87
l'Est et à l'Ouest par l'Etat.
Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme 21 Oct. 37
rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept.1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à
rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court e.e s... ...21 Oct. 87
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit &
nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37
Steamship Co., au Sud par
pointe. bornée: : Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage
néa Vital, l'Etat, au Sud par
de la Mer et à l'Ouest par
la rue Lapointe, à TEst par
la voie ferrée. Anne Copin aux droits de
Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37
lEtat et à l'Ouest par Louise
minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord
Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte 21 Oct. 87
Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud
che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux
bornée: Au Nord par Louise
droits de l'Etat, à l'Est par
Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à 1'Oucule Hector, à l'Est par la
est par St.-Juste Antoine,
rue Sixième et à l'Ouest par
l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulaude Hinche, Un
dont la conte- Gedelia Léger 21 Oct. 87
minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier
ee 21 Oct. 87 Com. terrain n'est déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. Habitation Coête. nance pas
Joachim aux droits del l'Etat,
borné : Au Nord par Hyppolite Jean-Jacques, au Sud
au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à
tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et
Beauséjour et à l'Onest
à l'Ouest par Saint-Ange
seph Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. par
Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre
. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. Habitation Coête. nance pas
Joachim aux droits del l'Etat, borné : Au Nord par Hyppolite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et
Beauséjour et à l'Onest à l'Ouest par Saint-Ange seph Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. par
Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre