Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Novensbre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 90 le des Députés len qu'à partir de ce jour, Chambre Directeur: : CANDELON RIGAUD stationnement particulier pour plus d'une minute. à borEPH ONE:2004 l'Avenue Trujillo n'est permis qu'en 31ème Législature dure du muret placé au milieu de lAvenue. SOMMAIRE désireuses de Session Extraordinaire modification aux règlements relatis à Les voitures publiques, désor22 Janvier 1934 Arrêté portant un passager, n'ont droit, Séance du Lundi la circulation des véhicules. 22 1934. prendre de stationnement ChaChambre des Députés : Séance du Janvier mais, qu'à une minute les deux fa- Présidence de Mr. le Député Yrech GilAvis. Contributions: : Avis. en bordure des trottoirs sur assisté de ses collègues Ls. D. Administration Générale des çades de l'Avenue Trujillo. telain, les et S. Laguerre, premier et second seLa Police fixera des places de station- crétaires. ARRETE nement. Les voitures stationnées ne peu- (Suite et Fin) VINCENT vent être utilisées par le public que dans M. Brédy: Ma motion STENIO l'ordre où elles se trouvent la première à Mr. le Député J. Je PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE être utilisée étant celle en tête de ligne. a un caractère absolument d'abord préalable. procéder Vu l'article 35 alinéa (a) de la Constien ville est portée maintiens qu'il faudrait Si le collègue La vitesse permise et à 35 à la révision du Règlement. une tution; Décembre 1929 et les désormais à 20 milles à l'heure Albert croit utile de déposer proposiVu l'arrêté du 3 relatifs à la circu- milles à l'heure en dehors de la ville. Les tion de révision du Règlement de la règlements y annexés, sur les voies limites restent établies comme avant. le fasse. Le Bureau nomlation des véhicules et autres Chambre, qu'il qui étudieinterdit aux ca- mera une commission spéciale publiques; nécessaire de Il est formellement de franchir les en- ra la proposition, Mais le Bureau ne peut Considérant qu'il devient mions de toutes sortes en délibération la proposition de nouvelles dispositions en ce qui trées du Champ de Mars. Pour descendre pas mettre est actuellement forprendre des véhicules: ils doivent emprunter les Albert telle qu'elle concerne la circulation d'Etat ou pour monter, mulée et présentée. Sur la proposition du Secrétaire voies de la périphérie. Mr. le Député Albert: J'estime qu'il de lIntérieur; En cas de contravention, la Police repour le collègue Brédy, Arrête: la licence du chauffeur pour les n'est plus temps, Le Bureau a annexés àquerra de faire son observation. Art. ler.-Les règlements les véhi- constatations légales. La contravention mis ma proposition en discussion. l'Arrêté du 3 Décembre 1929 sur dressée, la licence sera remise au titulaire déjà le Président: Pardon, il s'agit d'un cules sont modifiés. qui a 48 heures pour se présenter au bu- Mr. au Règlement, le Bureau doit reArt. 2.-Sont mises en vigueur pour reau de la Police. Si le chauffeur prouve, rappel du collègue Brédy.

- constatations légales. La contravention mis ma proposition en discussion. l'Arrêté du 3 Décembre 1929 sur dressée, la licence sera remise au titulaire déjà le Président: Pardon, il s'agit d'un cules sont modifiés. qui a 48 heures pour se présenter au bu- Mr. au Règlement, le Bureau doit reArt. 2.-Sont mises en vigueur pour reau de la Police. Si le chauffeur prouve, rappel du collègue Brédy. et entiers effets. les mova tenir l'observation sortir leurs pleins relatives à la cir- au moment de la contravention, avec qu'il le bu- L'article 38 du Règlement dit ceci: semaine, <Trois difications ci-annexées, sur la voie effectuer un voyage, d'accord séances sont d'obligation par culation des véhicules et autres reau de la Police, un délai de huit jours elles sont fixées au lundi, mercredi et venpublique. d'Etat de TInté- lui sera accordé. bureau dredi, etc..2. je Art. 3.-Le Secrétaire du présent En cas de non présentation au Mr. le Député Albert: Messieurs, 3 rieur est chargé de l'exécution de la Police, la licence du chauffeur lui vous disais bien tout à l'heure qu'il le 'agis- RèArrêté. retirée pour une durée variant de 1 sait de la session ordinaire. D'après Palais National, à Port-au- sera faut trois séances par semaiDonné au an 134ème de à 3 mois. glement, il durer trois mois, elle Prince, le 22 Octobre 1937, de la Libérachauffeur ou conducteur de voitu- ne;1 la session devant de deux autres mois. lIndépendance, an IVème Tout en état d'ébriété est peut être prorogée tion et de la Restauration. re surpris au volant fois de 3 à 6 mois Mais la durée de la session extraordinaire durer indéfiniSTENIO VINCENT condamné, la première la licen- n'est pas fixée; elle peut ordinaiPar le Président: : de suspension. En cas de récidive, ment pour rencontrer la Session limite â Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ce lui est retirée définitivement. re. Donc puisqu'il n'y a pas de de F. DUVIGNEAUD devra être mu- la durée de la session extraordinaire, Toute voiture publique doit en avoir quant au Modifications apportées automobile aux règlements nie d'un petit drapeau rouge, le drapeau même il de ne séances pas de cette session exfaits à la circulation abaissé veut dire que la voiture n'est pas nombre Il est porté à la connaissance du public, libre. traordinaire, et chauffeurs de voitures des propriétaires LE MONITEUK lel Nous, Odilon Gilles, Doyen du Tribuvois ceci à l'article 36: dont la procédure n'est pas arrêtée tout se par fasse Inal criminel de Fort-Liberté; du code d'InsD'ailleurs, je de cha- Règlement, je propose que Vu les articles 180 et 181 <La Chambre au commencement scrutin secret une à Textraordinaire. truction criminelle; <que session, nomme au de neuf Députés, Maintenant, je ne puis pas être plus ro- Fixons l'ouverture des Assises crimi- proCommission composée les Comptes Géné- yaliste que le roi.

arrêtée tout se par fasse Inal criminel de Fort-Liberté; du code d'InsD'ailleurs, je de cha- Règlement, je propose que Vu les articles 180 et 181 <La Chambre au commencement scrutin secret une à Textraordinaire. truction criminelle; <que session, nomme au de neuf Députés, Maintenant, je ne puis pas être plus ro- Fixons l'ouverture des Assises crimi- proCommission composée les Comptes Géné- yaliste que le roi. Si j'ai fait la proposi- nelles au mardi quatorze Décembre <chargée de vérifier A quel moment tion en débat, ce n'est pas que j'aie peur chain à dix heures du matin et l'audition aux raux de la Républiques. session ordinaire! Je du travail ou que j'aie le sentiment du de- des affaires sans assistance de Jury fait-on cela? A la 37: <Le Président voir moins qu'un autre; c'est plutôt parce deuxiëme et quatrième nercredi de chavois encore à l'article séances. Après suis las de voir notre assemblée of- que mois à dix heures du matin, et ce, à <proclame T'ouverture des il annonce la que frir je le de gens qui ont l'air de partir de la publication de la présente Of- <avoir consulté la Chambre, l'ordre du spectacle chose forsqu'au fond, ils ne donnance au Journal officiel. clôture de la séance et indique Tout cela n'a faire quelque de rien. Palais de Justice, le 23 Octobre 1937, <jour de la suivante. ordinaire. etc.> Je vois s'occupent libre de ne pas retenir an 134ème de lIndépendance, an IVème trait qu'à la session ordre du jour aME à La Chambre est ferai comme tout le de la Libération et de la Restauration. le Président prend un séance. Est-ce né- ma proposition. viendrai Je ici et je baillerai aux Odilon Gilles fermeture de chaque nous monde, je les autres. cessaire? Nous savons pourquoi n'avons pas le corneilles comme DOMANIAUX sommes réunis ici, nous d'autre chose que Mr. le Président: Je ne puis que me le AVIS 12 du contrat entre droit de nous occuper de la convocation, conformer au Règlement invoqué par En vertu de l'article American de ce qui fait l'objet ordre du jour? Collègue Brédy. Nous ne pouvons pas le Gouvernement et la Haytian alors avoir un et l'article Pourquoi d'obligation à la statuer sur le Règlement. Development du 26 Corporation 1927, il sera procédé L'ordre du jour n'est pas Il n'est que de Voici quel sera l'Ordre du jour de la de inimédiatement, la loi Juillet pour être affermées à la session extraordinaire. prochaine séance: à la détermination des de forme. l'article 38 dite Compagnie, vacantes de T'habitation <Leroys continue à lire. Voyons Sanction des Procès-verbaux: terres rurale de Maribaraux, Je opposé: cTrois séances sont Lecture de la Correspondance: située en la section de Fortqui m'est semaine, elles sont des Commissions spéciales. quartier de Ferrier, Commune est bornée ed'obligation par mercredi et vendredi. La Rapport Liberté. La dite habitation <fixées au lundi, heures at1 moins. Y a-t-il des observations? savoir: Au Nord par T'habitation cLe- <durée est de trois le nombre et la du- L'ordre du jour est ainsi arrêté. blond>, att Sud par l'habitation <Petit- <Quand ily a urgence peuvent être augmen- La séance est levée. Gourde>, l'Etat, à l'Est par l'habitation <rée des séances Pendant les sesL.

é. La dite habitation <fixées au lundi, heures at1 moins. Y a-t-il des observations? savoir: Au Nord par T'habitation cLe- <durée est de trois le nombre et la du- L'ordre du jour est ainsi arrêté. blond>, att Sud par l'habitation <Petit- <Quand ily a urgence peuvent être augmen- La séance est levée. Gourde>, l'Etat, à l'Est par l'habitation <rée des séances Pendant les sesL. J. <Béottes, l'Etat, et à l'Ouest par la riviè- <tées>. Mais quand? le Règlement étant (s) J. B. Mégie S. Jeune, Adam, Edg. Thomas, Pierre- re <Lamatries. sions ordinaires. I1 Anglade, Ed. Piou, Beaut- Un délai de trois mois à partir de la pumuet sur les sessions extraordinaires. de l'actuelle ses- Louis, R. L. Leroy, R. Denizard, A. blication du présent avis au Moniteur est est de pratique. au l'ordre cours du jour des ques- voir, C. Lespinasse, D. Estimé, Alf. Ed. Wil- accordé aux personnes dont les droits sion, de porter, à Et l'on est forcé liam, L. Apollon, F. Laguerre, Dr. Gar- W. pourraient être lésés, si aucuns sont, pour tions d'intérêt général. générales cia, Dr. Jh. Loubeau, J. M. Brédy, leur réclamation ou au Bureau de convenir que ces questions rouler que sur Telson, E. Moraille, T. G. Ligondé, D. présenter Contributions de Ferrier, Fort-Liberne peuvent et ne doivent trait à T'objet de Albert. des ou à l'Administration certainés matières ayant N'est-ce Le Président: Y. Chatelain té, Générale Cap-Haitien, des Contributions, Palais des Fila convocation extraordinaire. C'est une semblable nances, Port-au-Prince. pas une anomalie? dernièrement, avait Les Secrétaires: le 19 Août 1937. anomalie qui tout malheureux... Ls. D. Gilles, S. Laguerre Port-au-Prince, Général provoqué ici un incident Charles de Delva, Directeur Mr. le Président: Vous protestez contre Le Seerésire-Relacteur: Camille Thomas : une décision de T'Assemblée? conforme: I1 est dénoncé à la vacance une quantité Mr. le Député Albert: Je ne proteste Pour copie de Bureau de la Chambre des de terre dépendant de T'habitation <Ladi- consje fais allusion à un incident qui Le Chef gue>, commune de Petit-Goâve, de la borpas.maisi produit ici, alors que je n'y étais Députés: tenance de onze carreaux environ, s'était mais les journaux me l'aL. Ducasse née: Au Nord par Laguerre Mervil et Te pas encore, cia, au Sud par les Htrs. Numa Louis, à vaient appris. de l'Est par les Htrs. Volant et à l'Ouest par Mr. le Président: Il ne s'agit ramène pas à la ORDONNANCES Eliud Rodriguez. cela en ce moment. je vous Nous, Tertulien Pauyo, Doyen du Tri- A partir de la date ci-dessous mentionquestion. bunal Civil de Saint-Marc; née qui est celle de la première publicaMr.

et Te pas encore, cia, au Sud par les Htrs. Numa Louis, à vaient appris. de l'Est par les Htrs. Volant et à l'Ouest par Mr. le Président: Il ne s'agit ramène pas à la ORDONNANCES Eliud Rodriguez. cela en ce moment. je vous Nous, Tertulien Pauyo, Doyen du Tri- A partir de la date ci-dessous mentionquestion. bunal Civil de Saint-Marc; née qui est celle de la première publicaMr. le Député Albert: Je dis qu'en ses- Vu les articles 180 et 181 du Code tion, il est accordé un délai de trois mois sion extraordinaire, on ne doit pas envi- d'Instruction Criminelle; à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des sager les questions d'intérêt général. Fixons. au lundi six Décembre pro- droits, si aucuns sont, pour présenter des ContribuMr. le Président: Il y a des questions cadre chain, à dix heures du mâtin, l'Ouverture réclamation ou au Bureau ou1 à l'Administrad'intérêt général qui entrent dans le des Assises Criminelles de cette Juridic- tions Générale de Petit-Goâve, des Contributions, Palais extraordinaire. tion de la convocation tion. des Finances, Port-au-Prince. Mr. le Député Albert: Eh bien! vous Fait att Palais de Justice de Saint- Port-au-Prince, le 21 Octobre 1937. voilà amené à restreindre le cas des ques- Marc, ce jourd'hui vingt-cinq Octobre mil Charles de DELVA tions générales pour une situation spécia- neuf cent trente sept. Directeur Général le. Je ne demande rien d'autre extraordinaire, lorsqu'au T. Pauyo, av. cours de cette session LE MONITEUR DE SOUMISSION DE DEMANDES BIEN Sita toe des biens CONVENANCE NOMS de DES SOUM. Premkese RURAL DE FAMILLE Dates présentat O CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commrune de Jac- Un terrain dont la conte des demandes publ li cation (La publication dure trois mois.) mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux Antoine 18 Sept. 87 Sitnation des Mens CONTENANCE Datede NOM DES présestatien SOUM Premiere Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1936. Com. de Gros- Un terrain des demandes pablication cupé par les Htrs. MarieMorne, dont la conteMagdeleine, au Sud par AlHabitation nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noé. 23 Août 37 varès Fléranvil aux droits Cressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. de l'Etat, à l'Est par Esmel par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest au Sud par Altéus Alténa, l'habitation <Doco Dulucs. par l'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire min public et à l'Ouest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril St-Aude fls 13 Sept. 87 l'Etat. Pierre-Toussaint. Nord 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor Charl'Etat, par Aristide Cicéron, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les . au Sud par Ilcéra Nord par un terrain réser- 29 Décembre Sept. 87 Dorcin, l'Etat, à l'Est par un 1934. chemin et à l'Ouest par un vé, au Sud et à l'Ouest par terrain réservé.

Nord 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor Charl'Etat, par Aristide Cicéron, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les . au Sud par Ilcéra Nord par un terrain réser- 29 Décembre Sept. 87 Dorcin, l'Etat, à l'Est par un 1934. chemin et à l'Ouest par un vé, au Sud et à l'Ouest par terrain réservé. les Htrs. Beauvoir Cailleau Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra prétendus propriétaires, et à bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné:. Au Nord 25 Dorcin 18 Sept. 87 l'Est par la ravine Crébété Pierre-Toussaint. Avril 1986. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manaspar Voltaire St.-Aude, l'E. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé tat, au Sud par le soumista. né: Au Nord et à l'Ouest 8 Janvier 18 Sept. 37 sionnaire aux droits de l'Epar le reste de l'Htion. Ga1935. tat, à l'Est par un chemin et lata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par un terrain rél'Est par Cirié Maitre St.- Commune des Go- servé. Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Exantus Cyr, l'Etat, et un terrain naives, Htion. Aux tares de terre borné: Richeréservé. Au mond e.e 13 Sept. 37 Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Sources. Nord et à T'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin Augusau Sud par les Htrs. Janiney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 13 Sept. 37 vier et à l'Est par l'Eta: vière, au Nord'Ouest 1935. occupé par Qually Casimir. Racilien Racine, par Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord ee l'Etat, etau tue, Htion. Mon- borné: : Au Nord 18 Stimphil... Sud par une route publique par Alis- yuin 1986. et Florvius Jeantis aux try. nord Stimphil, l'Etat, au Sud droits de l'Etat. par Accius Noël et Charles Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Darrélus aux droits de l'EBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Honoré. 13 Sept. 37 tat, à l'Est par Saintyl dée. Nord par un terrain occu- Juillet 1935. Louisma, l'Etat, et à l'Ouest pé par Ulysse Saintfort dit par Geffrard Dossard aux droits de l'Etat. Tatoute, au Sud par 'Etat Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand inoccupé, à l'Est par Gernaives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Pasteur.. 18 Sept. 87 milus Germinal, l'Etat, et à Sources. Nord, Au 12 Juin 1936. l'Ouest au Sud, à l'Ouest par par Clerisma Flerl'Etat et à l'Est les vil aux droits de l'Etat. par Com.

. Tatoute, au Sud par 'Etat Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand inoccupé, à l'Est par Gernaives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Pasteur.. 18 Sept. 87 milus Germinal, l'Etat, et à Sources. Nord, Au 12 Juin 1936. l'Ouest au Sud, à l'Ouest par par Clerisma Flerl'Etat et à l'Est les vil aux droits de l'Etat. par Com. de Bassin- Un terrain de la contenance Htrs. Marcelin aux droits Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- de l'Etat. rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil Htion. de Un terrain d'une superficie Mr. Qually Casimir 18 Sept. 87 rain occupé 13 Sept. 37 naives, Aux 5 hectares borné: Au 12 par Ulysse St.- 12. Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest Juin 1936. Fort dit Tatoute, au Sud et par l'Eà l'Ouest par l'Etat inoccutat, au Sud par les Htrs. pé et à l'Est par Ernest Janvier prétendus propriéHonoré aux droits de l'Etat. taires et à l'Est par les Htrs. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl13 Dieudonné prétendus proBleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1935. Sept. 37 Com. priétaires. dée. et est borné: Au Nord par de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. 37 Ulysse St.-Fort dit Totoute, lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. l'Etat, au Sud par Honora Nord par Semora André Honoré, l'Etat, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud un terrain réservé et à par le chemin de Ville-Bonl'Ouest par Germilus Germlheur, à l'Est par l'Etat inocnal aux droits de l'Etat. cupé et à l'Ouest Mme Vve Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme St.-Louis St.-Cyr et Béliard tue, Htion. Aux tares de terre et borné : Au Byssaintbe Guerrier aux droits de l'E Palmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1985. se..s0 13 Sept. 87 tat. naire, l'Etat, au Sud par Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Desbommes Janvier Chalumeau aux naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis droits de l'Etat, et Ismaël lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. Sept. 37 St.-Louis, l'Etat, à l'Est par Nestor, l'Etat, au Sud et à Gabriël Dorisca, l'Etat, et lOuest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa frard, l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarMorin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus Grand-Pré. borné: Au Nord eee 13 Sept. 87 lot soixante douze centiares bor13 Sept. 87 par une ra- 7 Novembre 1985.

droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarMorin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus Grand-Pré. borné: Au Nord eee 13 Sept. 87 lot soixante douze centiares bor13 Sept. 87 par une ra- 7 Novembre 1985. né: Au 31 Août 1986. vine, au Sud par Ulcé MonNord'Est par une nestime, l'Etat, à l'Est par route publique, au Nord'- Agossou Colas aux droits de Ouest par les Htrs. Jasmin l'Etat et à l'Ouest par ThéoJn.-Philippe prétendus predore fils, l'Etat. priétaires, au Sud par lEtat et à l'Est par un sentier. LE MONITEUR NOMS DES SOUM N we NOMS iJates de DES préseatatios SOUM. Premit tee Straatine des CONTE F NANCE Dates de preseat o pablicnr Situntion des biena des demaades des demaades Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superficie naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept. 87 Sources. né au Nord et au Sud par lemy 13 Sept. 87 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1936. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de vil Etierne. au Sud par l'Etat et à l'Ouest par les Grant, l'Etat, à l'Est par un Htrs. Marcelin, l'Etat. chemin public et à l'Ouest Commune des Ge- Un terrain dont la superfi- Mr. Fénélus Nelsoni 13 Sept. 87 par l'Etat. Pierre 13 3; naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1936. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Sept. vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 5Ta. 63ca. borné: : Au Nord- 13 Octobre 1936. chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à l'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, au blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean FleuBorgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé 13 Sept. 87 droits de l'Etat et au SudMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean, Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnl'Etat, au Sud par Dorival de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste e...s 13 Sept. 87 Adolphe, à l'Est par l'Etat, ay Nord. par les rails de la 16 Octobre 1936. I et à "Ouest par an sentier, PCS, au Sud par Mme.

Ouest par un sentier. Cressac. Nord par Termeau Jean, Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnl'Etat, au Sud par Dorival de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste e...s 13 Sept. 87 Adolphe, à l'Est par l'Etat, ay Nord. par les rails de la 16 Octobre 1936. I et à "Ouest par an sentier, PCS, au Sud par Mme. G. Jeantine Clerméus Leclaire Paul et Cherisma Chéry aux et Termeau Jean aux droits droits de l'Etat, à l'Est par de l'Etat. Mme. Charitable Laborde, Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn.- Mr. Virgile Moreau et Dieunaives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste ... 13 Sept. $7 bon Laborde, Mme. Luména Dieulecentia- 28 Septembre 1986. Laborde et Mme. Blanc. quatre-vingt-douse sait Laborde tous aux droits res borné: Au Nord et à de l'Etat, et à T'Ouest par l'Ouest par l'Etat, au Sud Mme Vve Montas Lochard, par Joseph Charleston, T'EMme. Vve. Canrobert Baltat, et â l'Est par une route mir et Mme. Virgina U'lysse, Commune des Go- publique. Un terrain de la contenance Augustin Nelson des Go- Un l'Etat. terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celonaives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité 13 Sept. 37 Commune 87ca. Au Nord .. relle. 1é: Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. naives, Htion. Fo- borné savoir: ny . 13 Sept. Darestier. par Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. tier, au Nord'Ouest par Sud'Est par l'Etat et à tus Pierre. l'Etat. au SudEst par Lamartinière Gal'Ouest par Cétus Célony briël aux droits de l'Etat, et aux droits de l'Etat. au Sud'Ouest par Ducassa Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. Mme Mina Pt.-HomAlexis et Gabriël Lamartinaives, Htion. Mo- 75ca. borné: Au Nord'Est me 13 Sept. 37 nière aux droits de l'Etat. relle. par une route publique, au 19 Octobre 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé.. 13 Sept. 37 Nord'Ouest par Ducasse Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. Alexis aux droits de l'Etat, par lEtat occupé par Divers, au Sud'Est par Joseph Peau Sud par le terrain occutit-Homme, l'Etat, et au pé par Tico Nicolas, à l'Est Sud'Ouest par Cinéus Petitpar l'Etat par Divers et à Homme, l'Etat. dont la Saul Bélize... 13 Sept. 87 i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain conte- Mr. 1936. pé par Petit-Pierrette Pierre. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Git- nance est d'un hectare tren- mable . .400s.

la Saul Bélize... 13 Sept. 87 i'Ouest par le terrain occuCom. de Mireba- Un terrain conte- Mr. 1936. pé par Petit-Pierrette Pierre. lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Estimoisier. borné: Au Nord par Arnaives, Htion Git- nance est d'un hectare tren- mable . .400s. 13 Sept. 87 mény Petit-Vil, au Sud, à vingt-deux cen- 9 Octobre 1986. l'Est et à l'Ouest par le reste lot. te-cinq ares l'habitation Damoisier, tiares borné: Au Nord par de une route publique, au Sud'- l'Etat. Dornevil Ouest par l'Etat, à l'Est par Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Super 13 17 Paulémon Cambronne, 1'EMorne, Habitation 40 a. 88 ca. borné - au Nord vil Sept. tat, ct à r'Ouest par la FaCressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. Mme. Trigué Dieudonné de Mireba- brique. Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance..13 Sept. 87 dite Sorya, à l'Est par AcCom. Htion. Ma- nance est de 4 h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. célon Julien aux droits de lais, borné: Au Nord par le reste l'Etat et à T'Ouest par une renville. de l'Htion. *Marenvilles, au route publique. Osias, le cheCom. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Sud et à l'Ouest par Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer Dormin qui conduit à la Petite Cressac. ares soixante-cinq centiares telly 18 Sept. 81 Montagne et Josimé Joseph, borné: : Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. l'Etat. et à l'Est par le souroute publique. au Nord'- missionnaire aux droits de Ouest par Mme. Raphaël Mireba- Un l'Etat. terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 87 Emilice, l'Etat, au Sud par Com. Htion. de Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: :Au 12 Octobre 1936. Mme. Estimable Darméus lais, aux droits de l'Etat. renville. Nord par le reste du terrain Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme Trigué Dieuoccupé par le soumissionnMorne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept 81 naire, l'Etat, au Sud par u Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1986. terrain réservé, l'Etat,à l'Est vil Supervil, l'Etat, au Sudpar Fleury fils aux droits Ouest par une route publide P'Etat et à l'Ouest par que et au Sud'Est par Accel'Etat occupé par Josimé lon Julien, lEtat. Joseph. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiks NOM DES SOUML Premikes Sitsatios des bles CONTENANG CH de présentation pablicatios Situation des Mens ONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication omtu demandes Commune des Go- Un terrain d'une étendue Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance naives. Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr. Nerilus Georges 13 Sept. 37 Htion.

Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiks NOM DES SOUML Premikes Sitsatios des bles CONTENANG CH de présentation pablicatios Situation des Mens ONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication omtu demandes Commune des Go- Un terrain d'une étendue Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance naives. Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr. Nerilus Georges 13 Sept. 37 Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux Lévèse Louiséma... 25 Oct. 37 vin. vingt-quatre centiares bor- 17 Novembre 1936. de terre borné: Au Nord, ler. Sept. 1934. né: Au Nord'Est par les à l'Est et à l'Ouest par le Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au soumissionnaire aux droits Nord'Ouest par Alexis Lecde l'Etat, et au Sud par tine, au Sud'Est par Chéry Georges Louisena et DeLouis et au Sud'Ouest par vèze Louisema, l'Etat. une route publique. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 37 Commune de Léo- Un terrain dont la conte- Vilfort Accimé. 13 Sept. 37 Habitation Cita- borné : Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au 27 Novembre 1936. delle. rain occupé par Mme. Vve. val. Nord par le terrain occupé Blanc Nangar, au Sud et à par Dieudonné Démosthè. l'Est par la soumissionnaire nes, au Sud par Nicolas aux droits de l'Etat, et à Guerrier. l'Etat. à l'Est par l'Ouest par la propriété ocle terrain occape par ies cupée par Codio Laguerre. Htrs. Blanc Simbert et à l'Ouest par le terrain OCCom. de Saltrou, Un terrain dont la super- Louis-Charles 25 Oct. 37 cupé par St.-Louis ProphiHtion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Saint-Vil nice, Théoclas Jambon et Morne. Au Nord. à l'Est. à l'Ouest 9 Fév. 1935. Vilfort Accimé. par le soumissionnaire. 1'ECommune de Bom- Un terrain de la contenance Mme Vve. Joseph Cétat, et au Sud par u1l terbardopolis, Htion. d'un hectare borné: Au lestin 13 Sept. 37 rain occupé par Cadeau Christ. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1937. Moise. St.-Fort.. 25 Oct. 37 pés par Vve Joseph CélesCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr.J Josilus tin, St.-Cylaire St.-Fleur, Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. et Mme Davilis Davilsaint berné: : Au Nord et à l'OuNazaire. au Sud par St.- est par le soumissionnaire Marc Séjour aux droits de aux droits de l'Etat, au Sud l'Etat et par les terrains OCet à l'Est par Ti-Frère Ancupés par Vve Thévilus Viltoine. lars et les Htrs. Vincent Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien Bélizaire 25 Oct. Philippe, à l'Est par PréHabitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1935. vulina Joseph. l'Etat, et à Noël. né: : Au Nord et à l'Ouest l'Ouest par Vve Joseph Cépar le soumissionnaire aux lestin. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin 25 Oct.

'une étendue de Bélicien Bélizaire 25 Oct. Philippe, à l'Est par PréHabitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1935. vulina Joseph. l'Etat, et à Noël. né: : Au Nord et à l'Ouest l'Ouest par Vve Joseph Cépar le soumissionnaire aux lestin. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin 25 Oct. 37 Sirius Morlan et Bélicien Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: 15 Juin 1934. Bélizaire, l'Etat, et à l'Est Au Nord, au Sud, à l'Est par Elsin Adema Joachim, et à l'Ouest par le soumisI'Etat. 25 Oct. 37 sionnaire, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noa John Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oct. 87 Habitation Fort- de 2 h.58 borné: Au Nord, 4 Avril 1935. Habitation Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. Besoin. au Sud, à l'Est par Noa Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et John aux droits de l'Etat, a l'Ouest par la soumissionet à l'Ouest par Mme. Vve. naire aux droits de l'Etat. Florian Cazeau, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Dorcé Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma e0e 25 Oct. Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou Jean-Jacques e 25 Oct. 37 Htion. Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. 3 h. 87 borné: Au Nord, au 6 Juillet 1934. Morne. borné: Au Nord par Julma Sud, à l'Est par la soumisDeima aux droits de TEsionnaire aux droits de l'Etat, au Sud, à l'Est et à tat, et à l'Ouest par Mme. l'Ouest par Termilis Julma. Vve. Dorcé Jn-Jacques, l'El'Etat. tat et Mr. Exove Pierre. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mr. Julma Delma 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian Com. Derrière- nance est de 5 hect. borné: 8 Avril 1935. Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau ee* 25 Oct. 87 Htion. Au Nord. à l'Est et à rOuBesoin. né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. Morne. soumissionnaire 1'Ouest par la soumissionest par le naire aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, et au et à l'Est par François DouSud par Termilus Gilma. yon, l'Etat. l'Etat. 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé.. . 25 Oct. 87 Com. de Saltrou, Un terrain d'umne superficie Antilus Avril François 1935. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. Htion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 can-Lapierre. Nord et au Sud par le souMorne. borné : Au Nord, au Sud, à missionnaire aux droits de l'Est et à l'Ouest par Antil'Etat,à 1'Est par Joseph Lélus François aux droits de na, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat.

superficie Antilus Avril François 1935. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. Htion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 can-Lapierre. Nord et au Sud par le souMorne. borné : Au Nord, au Sud, à missionnaire aux droits de l'Est et à l'Ouest par Antil'Etat,à 1'Est par Joseph Lélus François aux droits de na, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Marc-Aurèle Dominique et Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin Elie 25 Oct. Molière Barthelemy. des-Bouquets, Ha- de 5 hectares borné: Au 24 Février 1937. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 bitation La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe Htion. Caporal. 5 hectares borné: Au Nord. 21 Juillet 1934. ronnaie. Pierre, Brutus P. Roc et au Sud, à l'Est et à l'OuOccius Occéan, au Sud par est par Philistra St-Bon, le soumissionnaire. l'Etat, à l'Etat. Léonce Léon 25 Oct. 37 l'Est par les Htrs. Pamphile Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 1934. et les Htrs. Saintiche, et à Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au ler. Sept. l'Ouest par un terrain réMorne. Nord, au Sud, à l'Est et à servé à l'Etat et les Htrs. TOuest par le soumissionBruny Brice. naire aux droits de l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des bleas CONTEN) NCE NOM DES SOUM. Premils Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Datesde da demaades prisestation pablicaticn Com. des Cayes, Un terrain de la contenance (La publication dure trois mois.) Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor Situation des blena CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM Premikre Nord par les propriétés Oc- Lhérisson 21 Oct. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 cwtu demandes publication cupées par les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. Rue du Marché. mêtres de façade sur 10 m. Me. Eudélia Lecorps2 21 Oct. 37 rival Semé et Lundi, Sénat Clergé, Cherisena au Do- Sud de profondeur bornée: : Au 27 Août 1936. par la propriété occupée par Nord par la rue Terreles Htrs. Cherinette JeanRouge, au Sud, à l'Est et à Baptiste et consorts, à l'Est l'Ouest par le Marché. par la propriété Commune de Peti- Une propriété dont la con- Mme. Lafe Valeur...21 Oct. 37 Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette..

Théagène Pierre occupée et à l'Ou- par te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée ler. Nov. 1936. est par la propriété occutibonite, Rue Sté- bornée: : Au Nord par la rue pée par les Htrs. Sénéchal nio Vincent. Sténio Vincent, au Sud par Jeudi et consorts. la ferme-Ecole de la dite Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. commune, à l'Est par Coicou Rue du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 Mars 1937. Alexis et à l'Ouest par qui profondeur bornée: Au Nord de droit. par Mme. Momerette Com, de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 87 beck, au Sud et à l'Est TorGosier, Habitation ares de terre borné:Au Nord 11 Jany. 1937. l'Etat et à l'Ouest par par la Laplace. par Joseph Francique, au rue du Portail. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. 21 Excilien Pierre. che, Htion. Bois- ximativement 3 hect. borné: Oct. 87 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun FranBlanc. Au Nord par. Joseph Garnier 18 Mars 1937. Gosier, Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque 21 Oct. et Inomine Gaudin aux Bois-Pauvre. à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. droits de l'Etat, au Sud par guerre, au Sud et à l'Ouest les Héritiers. Aubin Saintpar Jecrois ainsi connu. Fleur, l'Etat, à l'Est Com. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. Pressoir Anvid Jean-Jacques aux par droits DaMarie, Rue Nou- de façade sur 10 mêtres de toine de l'Etat, et à velle-Cité. profondeur bornée: Au Nord 23 Janv. 21 Oct. 87 Héritiers l'Ouest par les 1937. Fleurival Saintpar la rue Spéback, au Sud Fleur. par Mme. Cicéron Jn.-BapCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Charles tiste, l'Etat, à l'Est par Mme. naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlia .. Oct. 37 Cicéron Jean-Baptiste, l'Enor-Firmin. bornée: Au Nord par Fer- 19 Mars 1937. 21 tat, et à l'Ouest par J.Crump. dinand Maduro, au Commune de St.- Une propriété mesurant ap- Mr. Aristhomènes Sud Mme. Lubin l'Etat, Marc, Avenue Ga- proximativement 10 m. de Dézilus tiste, à l'Est Jean-Bapbard. façade sur 12 m. de pro- 25 Janv. 1937. Oct. 87 ténor Firmin par et la à rue l'Ouest Anfondeur bornée: Au Nord par le Boulevard St-Charles. par le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca... 21 au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. Oct. 37 par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée: :Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, au Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus21 Oct.

le grand chemin public, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mme. Lazard Osca... 21 au Sud par un morne, à l'Est che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. Oct. 37 par Marie Jean-Gilles et à vaire. bornée: :Au Nord par Choune l'Ouest par Zéchaud Ismène. Théodore, au Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 Marie Toussaint l'Etat, aux par Gosier, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 3 Févr. 1937. de l'Etat, à l'Est la droits Bois-Pauvre. Nord, au Sud, à l'Est et à du Calvaire et à l'Ouest par rue l'Ouest par l'Etat. Ménès Lacroix, l'Etat. par Com. de Grand- Un terrain dont la superfi- Mr. Phelicien Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre Gosier, Habitation cie est d'un hectare 28 bor- Saint-Vil 21 Oct. 37 che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée 29 Mars Pierre.. 21 Oct. 37 Morne-Gorman. né:. Au Nord par Petit-Son- 15 Févr. 1987. Vincent. bornée: : Au Nord par Mme. 1937. Niquite, au Sud par Saint Refineau fils, au Sud par le fils, à l'Est par l'Etat inocpont Sténio Vincent, à l'Est cupé et à 1'Ouest par Henpar une rivière et à l'Ouest rilus Toussaint. par Isabelle ainsi Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue Mr. Lubin Joseph 21 Oct. 87 Commune de Bor- Un terrain d'une connue. Htion. Haut-La- d'un carreau de terre borné: 15 Février 1937. gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: étendue Au Mr. 30 Henri Beuge 21 Oct. 37 combe (Bocozelle). Au Nord par un chemin pulieue. Nord par le Mars 1987. blic, au Sud et à l'Est par Sud, à l'Est et Presbytère, à l'Ouest par au des Mornes, et à "'Ouest par l'Etat. Clément Bruno. Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Commune de Des- Un terrain d'une étendue ap- Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivière-de-TAr- nance n'est pas déterminée Vaillant Blanchard G. salines, Habitation proximative de 2 h. 58 bor- 17 Fév. 1937. tibonite, rue des bornée: Au Nord par de 31 Oct. 37 Lagon-Laborde. né: Au Nord par l'Etat, au Patriotes. droit, au Sud par la rue qui des 31 Mars 1937. Sud par Celem Zamor aux Patriotes, à l'Est par droits de l'Etat, à l'Est par Cadet Exinord aux droits Mme. de Felicide Louissaint, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Mme. et à T'Ouest par Joseph JéVitellius Jean-Gilles. rôme, l'Etat. Commune de Peti- Une Commune de Jac- Une propriété mesurant en- Mme. Izabélite propriété dont la conte- Mr. Simon Ja-Simon 21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. 87 te-Rivière-de-Nip- pes, Grand'Rue. bornée: nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. : Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et St.-Laurent, au Sud par la à l'Ouest par l'Etat.

Simon Ja-Simon 21 Oct. 37 mel, rue St.-Phi- viron 6 m. de façade sur Gaillard 21 Oct. 87 te-Rivière-de-Nip- pes, Grand'Rue. bornée: nance n'est pas déterminée 31 Mars 1937. lippe. 10 m. de profondeur bornée: ler. Mars 1937. : Au Nord par la rue Au Nord, au Sud, à l'Est et St.-Laurent, au Sud par la à l'Ouest par l'Etat. Grand'Rue, à l'Est par ConCom. de Borgne, Un terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Apthanier Aubry et à l'Ouest Htion. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon . 21 Oct. Commune de par. Antoine Jacques. Père. né: Au Nord par l'Etat, au 15 Mars 1937. Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile JeanSud, à l'Est et à l'Ouest par Haitien, Habita- de 5 h. 12 environ borné: Baptiste.. 21 Oct. 37 le Presbytère. Plateau-François. Au Nord, au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premites NOM DBS SOUML Premibse Situstion des blens CONTENANCE Dates de présentation E Sicaation des biens CONTI ENANCE D: esde des demandes preseatation publicadon des demandes pebllcaten Une mesurant 5 lamon et Mme. Laurius LauCom. de Dame- propriété sur 10 mètres de m. Mme. Lalanne fils 21 Oct. 87 rent et à f'Ouest par la rue Marie, rue des Pé- de façade Concurrence. cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide par la rue, au Sud par la Avenue Gabart. mètres de sur 6 m. Joseph . 21 Oct. 8? Mer, à l'Est par Mme. Idana de profondeur façade bornée: Au 17 Juin 1937. Lalanne et à FOuest par Nord par "un corridor, au Noël Mertilus, fermiers de Sud par la soumissionnaire, l'Etat. terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 l'Etat, à l'Est par l'Avenue Com. de Dame- Un Gabart et à l'Ouest par le Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: : Au Nord 10 Avril 1937. rivage de la Mer. duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 87 au Sud par Jeannic Jannéche, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. lus, l'Etat, à l'Est par Déterre. borné: Au Nord par les Hélidor Septimus aux droits de ritiers St-Aude père et fils, l'Etat et à l'Ouest par Déliau Sud par les Héritiers dor Septimus. Uranie Archim, à l'Est par Commune de St- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Baples Héritiers Came Galan et Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste ... s.ses 21 Oct. 37 à T'Ouest par une route purues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. blique. Bonnet. au Nord par Orphanise CleCommune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert..

im, à l'Est par Commune de St- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Baples Héritiers Came Galan et Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste ... s.ses 21 Oct. 37 à T'Ouest par une route purues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. blique. Bonnet. au Nord par Orphanise CleCommune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 87 seil aux droits de l'Etat, au Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Sud par Léonce Augustin, bart. de profondeur bornée: Au l'Etat, à l'Est par un chemin Nord par Adélaide Joseph vicinal et à l'Ouest par la aux droits de l'Etat, au Sud rue Pétion. Lémieu21 Oct. 87 par Hakel Paul, l'Etat, à Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Hippolyte l'Est par l'Avenue Gabart et Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. à l'Ouest par le rivage de Léveillé. né: Au Nord par Revilma la Mer. Volcy aux droits de l'Etat, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 87 au Sud par Josselin Pauléus, che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. à l'Est par Adélaide et à Sixième et Ca- bornée: : Au Nord par la rue l'Ouest par Antoine Lexima, nards. des Canards, au Sud par 1'Etat. Pretoid Declama, à l'Est Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon par Mme. Vve Vixamar Jn.- Goâve, rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul s0es0ese 21 Oct. 87 Gilles et à l'Ouest par la rue bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième. Desgravier aux droits de Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 87 l'Etat, au Sud par Eustazie tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1987. Dubail, l'Etat, à l'Est par saint-Louverture. bornée: : Au Nord par la rue un terrain de l'Etat inocTraversière, au Sud par la cupé et à l'Ouest par la rue rue St.-Jean, à l'Est par la du Port. rue Toussaint-Louverture et Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Berà l'Ouest par la rue SaintMorne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin eese 21 Oct. 87 Louis. 30 Avril 1937. 75 Mme. Vve. Frédéric rond-Canal. bornée: : Au Nord par Morin Com. des Cayes, Une propriété mesurant Villedrouin ... ..21 Oct. 87 Bonisa, l'Etat, au Sud par Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Délabranche Désir aux sur 35 m. de profondeur 26, Juin 1937. droits de l'Etat, à l'Est par bornée: : Au Nord par Karl la ruelle St-Ambroise et à Seidel & Co., au Sud par T'Ouest par la rue Boisrondl'Etat inoccupé, à l'Est par Canal. Macéo Hippolyte, l'Etat et Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capà TO1 par le Bureau du Port.

sur 35 m. de profondeur 26, Juin 1937. droits de l'Etat, à l'Est par bornée: : Au Nord par Karl la ruelle St-Ambroise et à Seidel & Co., au Sud par T'Ouest par la rue Boisrondl'Etat inoccupé, à l'Est par Canal. Macéo Hippolyte, l'Etat et Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capà TO1 par le Bureau du Port. Rue St.-Paul. mêtres carrés bornée: Au Haitien 21 Oct. 87 Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37 Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1937. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. au Sud par la rue Saintebouchure. bornée: Au Nord par Lezina Catherine, à l'Est par la Sanon, l'Etat, au Sud par la Loge <L'aieule du Rédempruelle Embouchure, à l'Est teur>, et à T'Ouest par Mme. par Romain Jean prétendu Angèle Louis. propriétaire et à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite la rue Marbois. du Général tenance n'est pas déterminée Joseph 21 Oct. 87 dont la conte- Mr. Edgard Lévêque 21 Oct. 87 rue 22 Mai 1937. Com. de T'Anse- Une propriété Borgella. bornée: : Au Nord par la rue d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. du Général Borgella, au Sud Quai. çade sur 20 m. de profonpar un cimetière, à l'Est par deur bornée: : Au Nord par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue du Quai, au Sud par par Youance André. Mme. L. Massénat... 21 Oct. 37 B. Lévèque, à l'Est par la Com. de Ville- Un terrain dont la superfiGrand'Rue et à T'Ouest par Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. la Mer. Lavoûtre. borné : Au Nord par Darius Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr Félix D. François 21 Oct. 87 Jean et Mme. Vve. Minius, au-Pce, Rue eRs, nance n'est pas déterminée 8 Juil. 1937. au Sud et à l'Est par Théou Toussaint-Bra- bornée : au Nord par la prolusmé Jean-Paul et à 1'Ouve. priété occupée par Edouard est par Mr. Rosias Loiseau Mevs, au Sud par les proet les Héritiers Romulus. priétés occupées par Léon Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminDéjean et Watershoot, à Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham ee . 81 Oct. 87 l'Est par la rue Toussaintde bornée: 2 Jain 1937. currence. 50 profondeur Brave et à l'Ouest par le au Nord et au Sud par l'Eterrain occupé par W. Buck. tat inoccupé, à l'Est par Té- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTI ENANCE de préseatation Premitse Sitaation des biene CON NTENANCE Dates de présentacion pablication Darz. demandes poblicatien des demandes Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m.

. Buck. tat inoccupé, à l'Est par Té- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTI ENANCE de préseatation Premitse Sitaation des biene CON NTENANCE Dates de présentacion pablication Darz. demandes poblicatien des demandes Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 31 Nord par la propriété occu- 8 Juil. 1937. née: Au Nord et à I'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue etàl l'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Cne propriété mesurant 19 Mme Sylvie. Alphonse 21 Oct. 87 Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume 21 Oct. 87 ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de iaçade sur 5 m. de Hippolyte vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. proiondeur bornée : Au Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Quest l'Est par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété lEst par une ruelle. Volmar21 Oct. 37 occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 87 bornée: Au Nord par la rue Commune de déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: : Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à 1'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor 21 Oct. 37 l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette 1937. Com, de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Murat 17 Sept. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et â l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle.

. 37 bornée: Au Nord par Murat 17 Sept. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et â l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre. 21 Oct. 87. pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Oct. 37 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques..21 ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à FEst,etàl'o par l'Etat. rion. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette: 21 Oct. 37 fise Michel aux droits de l'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: : Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par lEtat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Une propriété d'une superfi- Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à l'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, de 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. façade sur la rue Bonne-Foi. 10 m. de profondeur bornée: dont la Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété conte1937. Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvaire, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. 21 Oct. 37 Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme.. rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court .21 Oct. 37 l'Est et à l"'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nance n' 'est pas déterminée Jacques 0-.. 21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com.

ier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nance n' 'est pas déterminée Jacques 0-.. 21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de lEtat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à 1Oucule Hector, à PEst par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à T'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulau- Oct. 37 Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger. 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: : Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné : Au Nord par HyppoJoachim aux droits de l'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. Imprimerie de l'Etat. Rue du Centre

. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de lEtat, à l'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à 1Oucule Hector, à PEst par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à T'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulau- Oct. 37 Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger. 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: : Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné : Au Nord par HyppoJoachim aux droits de l'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à l'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. Imprimerie de l'Etat. Rue du Centre