Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Novembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 89 de la loi sur l'alcool sera Le deuxième point comporte la lecture La discussion à l'ordre du jour de la séance de Directeur: : CANDELON RIGAUD de la correspondance. portée mercredi. E ONE 2004 Il est donné lecture: Le 4e. point de l'ordre du jour comporte 1.-D'un message par lequel le Sénat les des Commissions. Il n'y a SOMMAIRE informe la Chambre qu'il a voté la loi qui rapports Secrétairerie d'Etat, de la Justice Avis de nationa- Ritchie des Travaux Pu- pas de rapport prêt? lité haitienne des sieurs Charles Alexandre ouvre au crédit Département extraordinaire de 240.000 J'ordre du jour est épuisé. Chambre et Joseph des Escalera. Députés: Séances des 8, 17 et 22 Jan- blics un la construction de la route désire entretenir gourdes pour Si quelque collègue vier 1934. et de celle de d'une question d'intérêt géné- -Avis. Générale des Contributions: : Avis. FongVepette-Salros T'Assemblée sera accordé... -Administration Carrefour Fauchejhcnel-Bainet ral, la parole lui voici D'ETAT 2.-D'une lettre par laquelle Mr. Léo- Personne ne sollicitant la parole, SECRETAIRERIE nard, des Cayes, soumet à la Chambre quel sera l'ordre du jour de la prochaine DE LA JUSTICE considérations touchant la nou- séance: de la Justice avise le quelques l'alcool. Le Département lui ont été velle loi sur 1.-Sanction des procès-verbaux; public que d'après les pièces le sieur qui Charles 3.-D'un message par lequel le Sénat de la Correspondance; communiquées par le dit sieur est né en informe la Chambre qu'il a voté la loi qui 2.-Lecture la loi sur l'alcool; Alexandre Ritchic, institue un tribunal de paix dans chacun 3.-Discussion de Haiti, d'origine africaine. confor- des et communes nouvellement des Commissions; En conséquence, il est Haîtien, quartiers 4.-Rapports d'intérêt général. mément à la Loi. érigés. Mr. Gaet- 5.-Questions Port-au-Prince, le 27 Octobre 1937. 4-D'une lettre par laquelle Iln'ya pas d'observation.. jens fait à la Chambre quelques sugges- L'ordre du jour est ainsi réglé. SECRETAIRERIE D'ETAT tions au sujet de la nouvelle loi sur T'al- La séance est levée. DE LA JUSTICE cool. Fils (s) J.J B. Mégie Jeune, L. Thomas, Jusde la Justice avise le 5.-D'une lettre de Mr. Jolibois Ed. Piou, S. Adam, Edg. Le Département lui ont été couvrant une pétition adressée à la Cham- tin Anglade, Leroy, Rémupublic que d'après les pièces qui Esca- bre des Députés au sujet de la séquestra- Pierre-Lonis, Lamartinière Bélizaire, A.

Fils (s) J.J B. Mégie Jeune, L. Thomas, Jusde la Justice avise le 5.-D'une lettre de Mr. Jolibois Ed. Piou, S. Adam, Edg. Le Département lui ont été couvrant une pétition adressée à la Cham- tin Anglade, Leroy, Rémupublic que d'après les pièces qui Esca- bre des Députés au sujet de la séquestra- Pierre-Lonis, Lamartinière Bélizaire, A. Beauvoir, communiquées par le sieur Joseph d'origine de citoyens. sat Denizard,Jean Cl. Leslera, le dit sieur est né en Haiti, tion quelques Alten Nelson, Noé C. Fourcand, Woolley, africaine. 6.-De la pétition susdite. pinasse, D. Estimé, Méresse En conséquence, il est Haitien, confor- Mr. le Président: Les deux messages Alfred William, H. Montas, Léonce Apol- Edm. mément à la Loi. du Sénat seront classés; il en sera de mê- lon, Cassiany Jean, F. Laguerre, Port-an-Prince, le 27 Octobre 1937. des lettres de MM. Léonard et Gaet- Garcia, Dr. Jh. Loubeau, Lorrain Dehoux, me jens, étant donné que la commission char- J. M. Brédy, Price Brizard, Dr. W. Tel- Th. gée d'étudier la loi sur l'alcool a déjà fait de son, S. C. Zamor, Nemours Vincent, AlChambre des Députés son rapport. La lettre et la pétition Jean-Louis, T. G. Ligondé, Descartes Mr. Jolibois Fils seront déposées aux ar- bert. 31ème Législature chives à la disposition des collègues qui en avoir une connaissance plus Le Président: : Y. Chatelain Session extraordinaire voudront Séance du Lundi 8 Janvier 1934 approfondie. Les Secrétaires: Y. Chatelain, Le troisième point de l'ordre du jour Louis D. Gilles, S. Laguerre Présidence de Mr. le Député Louis D. Gilla discussion de la loi sur l'alcool. assisté de MM. les Députés appelle Finances a Le Secrétaire-Redacteur: Laguerre, ler et 2e. Secré- Le Secrétaire d'Etat des A. O. Bastien les et Stéphen demandé de renvoyer la discussion de taires. nominal ayant fait constater cette loi la séance de mercredi prochain. Pour copie conforme: L'appel de T'Assemblée, la séance est consulte T'Assemblée sur le renvoi Le Chef de Bureau de la Chambre des la majorité Je le Secrétaire d'Etat des Fiouverte. de l'ordre du jour: sollicité par Députés: Le premier point demeure nances. L. Ducasse Sanction des procès-verbaux II n'y a pas d'objection? sans matière. LE MONITEUR 11. _Drainage de Laquinte et commencement des Ide répartir équitablement les travaux d'urgencel de des travaux d'irrigation de la Plaine Chambre des Députés à entreprendre entre les différentes régions leurs Gonaives. la République, qui, marche toutes, concourent des affaires de par l'Etat; 12. -Route La Chapelle-Verrettes. activités à la bonne locaux d'école à la Chapelle. 31ème Législature les Députés soussignés ont 13.-Deux extraordinaire En conséquence.

ux d'urgencel de des travaux d'irrigation de la Plaine Chambre des Députés à entreprendre entre les différentes régions leurs Gonaives. la République, qui, marche toutes, concourent des affaires de par l'Etat; 12. -Route La Chapelle-Verrettes. activités à la bonne locaux d'école à la Chapelle. 31ème Législature les Députés soussignés ont 13.-Deux extraordinaire En conséquence. 14.- _Réfection de l'Eglise de la Chapelle. Session 1934 proposé; des a voté la résolu- 15.- -Route Gonaives, Source Chaude. Séance du mercredi 17 Janvier Et la Chambre Députés 16.- Parachèvement Route Hinche-Pignon Présidence de M. le Député Y. Chatelain, tion suivante: l'exécution Shehatnas-topitle assisté de MM. les Députés Ls. D. Gilles Art,ler.-Est et demeure autorisée ur- 17- Cathédrale des Gonaives. S. ler et 2e. Secrétaires. du suivant des travaux publics et Laguerre, programme à répartir entre les cinq Départements de 5° Ouest (Suite et fin) gents. la - Drainage de la Plaine de Léogâne. Mr. le Député Ed. Piou: Je demande la 1.-Neuf République: locaux pour Tribunaux de Justice de 2.- Sentier Thomazeau, Grands-Bois. parole. est au Dé- Paix à répartir dans les différents Départements. 3.-Ecole Normale de Demoiselles de PortMr. le Président: La parole au-Prince. puté Piou. Piou: Messieurs et 2°. Nord'Ouest Port-à- 4.- Ecole de Garçons de Bainet. Mr. le Député Ed. de Route Jean-Rabel, Port-de-Paix, de Garçons et Eglise de Lascahochers Collegues. vous me permettrez l'Ecu, Môle St-Nicolas. 5.-Ecole vous présenter une résolution. Elle con- 2.- -Sentier St-Louis du Nord,. Anse-à-Foleur, has. le des travaux publics 6.-Lycée de Jacmel. cerne programme heureuse avait été déjà Borgne, Port-Margot. Port-au-Prince. dont l'initiative et qui a été examiné 3.- Lycée de Port-de-Paix. 7.-Lycée de Les Alpes. Saltrou. prise par Commission l'Exécutif spéciale de la Cham- 4- -Service Hydraulique de Port-de-Paix. 8.- -Route Marigot, Canal Colonial par une avait Bleu. Restauration de l'ancien bre. La Commission dans sa sagesse 5.-Eglise de Bassin de Béchade à la Plaine de Thozin, Irridemandé que ces travaux fussent res3° Nord de l'Etang de Miragoâne. treints. Eile avait voulu parvenir Elle à avait une 1.-Route Acul Samedi, Grandon, Vallières, 10.-Eglise gation de Côtes-de-Fer. ceuvre appréciable. efficace. devait faire en Acul Samedi, Trou, Perches. 11.-Ecole de Garçons et de Filles de Mirebanettement compris à qu'on des réalisations effec- 2.- Route Plaisance, Pilate, Gros-Morne. lais. sorte de parvenir ainsi mûs par les mêmes Métallique sur les Rivières du Trou de l'Eglise de Mirebalais. tives. C'est que 3.--Pont 12.-Achèvement sentiments et d'accord avec de nombreux et de Terrier Rouge.

Acul Samedi, Trou, Perches. 11.-Ecole de Garçons et de Filles de Mirebanettement compris à qu'on des réalisations effec- 2.- Route Plaisance, Pilate, Gros-Morne. lais. sorte de parvenir ainsi mûs par les mêmes Métallique sur les Rivières du Trou de l'Eglise de Mirebalais. tives. C'est que 3.--Pont 12.-Achèvement sentiments et d'accord avec de nombreux et de Terrier Rouge. des 13.-Ecole de Frères de Saltrou. Collègues, nous nous sommes penchés sur 4. Construction d'un Local pour l'Ecole 14.-- Maison d'Ecole à Thomazeau. la question et nous avons jugé nécessaire afin Frères du Linbé. 15.- -Achèvement de l'Eglise de Thomazeau. de vous présenter cette résolution aux be- 5.- Lycée du Cap-Haitien. 6° Sud d'arriver à établir conformément de la Répu- 6.- Construction d'un local pour l'Ecole des 1.- des Cayes. soins de diverses communes besoins de nos Filles du Dondon. Cathédrale blique, conformément aux du Service Hydraulique du 2.- Sentier TAsile-Anse-s-Veu. restreint des 7- Amélioration 3.- -Route ce Chambelan-Dane-3larie Mandants. programme votre haute Cap-Haitien. Anse d'Hainault, travaux publics. J'estime que je de Garçons de Pilate, de la Plaine 4.- -Route Dame-Marie, Anglais, Port-a-Piment. appréciera la résolution que 8- Ecole Vallières. Irois, Tiburon, Côteaux, Dasagesse avoir i'honneur de vous lire: du Nord et de Bois Laurence, Cerca- 5-Route Torbeck, Port-Salut, avec pont sur vais DES DEPUTES 9.- -Route Vallières, massins, Port-à-Piment, CHAMBRE RESOLUTION La- -Source-Hinche. I'Acul. Boileau et Pont sur Travaux 10.- Cathédrale du Cap-Haitien. 6.- Pont sur la Rivière le Programme des de l'Eglise du Limbé. Vieux Bourg d'Aquin. Considérant l'initiative que excellente a été prise par 11. Parachévement de Plaisance et du Trou d'Aquin et de T'AnsePublics dont son haut esprit de 12. Ecole des Frères la Plaine de Ma- 7.-Service Hydraulique le Pouvoir Exécutif. prouve d'une définitive res- 13. Drainage et irrigation de à-Veau. Bonbon, Abricot. justice. son désir légitime et sa volonté proribaroux. 8-Route Jérémie, tauration morale et matérielle du bien-être de Limbé à au bas du Limbé. 9,-Puits artésiens Côteaux, Chardonnières fonde de progrès général en vue 14.- Sentier Artibonite et la Cahouane. 4° Tiburon. Roseaux la collectivité; le voeu émis par la CommisArtibonite. (Fossé 10.-Eglise Dame-Marie, Considérant que vaste de travaux 1- Amélioration drainage (Achèvement). d'étudier ce plan de et Estère). et Aquin. de Cahouane, Stsion chargée la Chambre afin parNaboth endiguement la des Irois, la . publics a été adopté par restreint, à des réali- 2.- _Ecole de Garçons de Petite-Rivière. 11.-Eglise du Sud et Chardonnières. Eglise venir dans un cadre plus et conerètes; Dessalines. Nan Paul, St-Michei. Louis et des Abricots.

ier ce plan de et Estère). et Aquin. de Cahouane, Stsion chargée la Chambre afin parNaboth endiguement la des Irois, la . publics a été adopté par restreint, à des réali- 2.- _Ecole de Garçons de Petite-Rivière. 11.-Eglise du Sud et Chardonnières. Eglise venir dans un cadre plus et conerètes; Dessalines. Nan Paul, St-Michei. Louis et des Abricots. effectives 3.- Route de de T'Anse-à-Veat de Damesations appréciables, s'imposent à notre patriotis- 4.-Eglise de St-Michel, parachévement 12. Ecole des Frères et Considérant que travaux et la nécessité de Gros-Morne. Construction et de St-Louis du Sud me Turgence de certains de la République, de T'Eglise de St-Marc. Marie, d'Aquin à Cavaillon. d'étendre le réseau routier par 5. Ecole Secondaire et réparation du congréganiste des Frères de l'Anse favoriser la culture des denrées d'exportation 6.-Eglise des Verrettes 13.- _Construction Ecole des agriculteurs; Bonbon, Miragoi bien comprise de Corail, la protection des raisons supéPreshytère. d'Hainault, Considérant également que de lo- 7.--Lycée des Gonaives. ne et Baradères. Route nous commandent de Hinche. Dichity, Beaumont. rieures et impératives les lycées et collèges du 8.Ecole de Garçons Hôtel 14.-Route Pestel, ger convenablement de nos villes, de com- 9.--Ecole de Garçons de Gros-Morne, Cayes, Maniche. pays. de relever le prestige le chômage démora- de Ville d'Ennery. 15-Lycée de Jérémie. battre par tous les moyens dans ce sens d'insuffler des Gonaives. lisateur; ; qu'il importe l'organisme social etl 10.-Marché une vitalité bienfaisante à LK MUNTIEUK 16-Lycée des Cayes et l'Ecole des Frères des agrandissement Cayes, de humain et à améliorer en 17. --Pont sur la Rivière de Port-Salut tances le niveau de toutes circons- Je consulte l'Assemblée sur le la ville des Irois. et dans riel et intellectuel. progrès moral, maté- médiat... vote im18. Commencement des travaux A ce stade de notre évolution Iln'y a pas d'objection? ment de la Ravine du Sud. d'endigue- le, ce sont ces sentiments, ces nationa- Le vote immédiat est ordonné. 19.- qui s'imposent à notre postulats (I1 est donné une -Relocalisation de la Route de Jérémie- notre sagacité. Epineux patriotisme et à la résolution. Le nouvelle lecture de Cayes. (Carrefour Charles à Fonds des tituent cependant possible, ils cons- On passe à principe en est adopté, Ronds). vie sociale. Notez, l'armature solide de la sidérants 1, l'examen 2, 3 des textes, Les conArt. 2.-Les amélioration Messieurs, que toute et 4 sont adoptés sans déclarés travaux ci-dessus énumérés sont rielles, dans les conditions maté- modification. L'article ler est mis en disurgents et d'utilité publique. Ils morales et cussion). exécutés sur devis réguliers, seront ra par une intellectuelles apporte- Mr.

armature solide de la sidérants 1, l'examen 2, 3 des textes, Les conArt. 2.-Les amélioration Messieurs, que toute et 4 sont adoptés sans déclarés travaux ci-dessus énumérés sont rielles, dans les conditions maté- modification. L'article ler est mis en disurgents et d'utilité publique. Ils morales et cussion). exécutés sur devis réguliers, seront ra par une intellectuelles apporte- Mr. le Ls. dinaires s'élevant par crédits extraor- fonde conséquence logique une proDéputé D. Gilles: à Quatre Millions de amélioration dans les l'attention de J'attire à ouvrir Gourdes, conditions T'Assemblée sur une erreur par Arrêtés de l'Exécutif et suivant les politiques. Elle jettera des effluves qui s'est glissée à l'article ler. disponibilités du Trésor Public et des veaux, des semences nouvelles nou- qu'il faut dire <neuf Je crois supplémentaires. par crédits dance, de sécurité et de volonté, d'indépen- des naux de Justice de paix locaux à pour tribuArt. 3-La rations généreuses et aspi- les différents répartir dans convertie présente résolution pourra être tra enfin un libertaires, elle met- <neuf départementss au lieu de en loi par l'initiative du Pouvoir Exé- de liberté idéal de travail, de justice et tribunaux de paix>, cutif et sera exécutée à la dans toutes les Mr. le Président: res d'Etat des diligence des Secrétai- toutes les manifestations de sphères, dans la parole sur la Personne ne demande l'Instruction Finances, des Travaux. Publics, de nale. la vie natio- Gilles tendant à rectification dire du collegue ce qui le Publique et de la Justice, chacun en Ce sont ces tribunaux de (neuf locaux pour concerne. considérations, mes Chers bunaux de paix) au lieu de (neuf triDonné à la Chambre des tre Collegues, la qui me forcent à vous soumet- Mr. le paix vier 1934. Députés, ce 17 Jan-; aussi résolution. D'autres considérations de la Président: Personne ne demanimportantes pèseront parole sur la rectification Edouard Piou, Brédy. Anglade, S. votre esprit et vous feront également sur gue Gilles tendant à du collèN. Fourcand, Moraille, M. Laguerre, du vote d'urgence et du voir l'utilité pour tribunaux de dire (neuf locaux Y. Chatelain, L. Wuolley, A. Beauvoir, je sollicite de vote immédiat que tribunaux paix) au lieu de (neuf Garcia, D. Estimé, Dehoux, W. F. Laguerre, Edm. solider lej votre sagesse. Il faut con- Je le de paix Dr. Loubeau, Telson, Ligondé, C. Jean. curité de présent en vue de garantir la sémets aux voix. Edg. Pierre-Louis, L. Apollon. l'avenir. Mr. (La le rectification est admise). Naturellement, Messieurs, Messieurs, de malheureux Député D. Albert: Je nous avons sont arrivés concitoyens parole. demande la envisagé un grand nombre de travaux ur- mée de bras de Cuba. Il faut à cette ar- Mr. le gents. Nous ne disons pas que ces tra- leurs croisés des champs ouverts à puté Président: La parole est au Dévaux peuvent être exécutés d'un seul leur activités et du travail assuré Mr.

ise). Naturellement, Messieurs, Messieurs, de malheureux Député D. Albert: Je nous avons sont arrivés concitoyens parole. demande la envisagé un grand nombre de travaux ur- mée de bras de Cuba. Il faut à cette ar- Mr. le gents. Nous ne disons pas que ces tra- leurs croisés des champs ouverts à puté Président: La parole est au Dévaux peuvent être exécutés d'un seul leur activités et du travail assuré Mr. Albert, le comme à l'aide d'une baguette coup haine détresse ne grandisse et pour le de Député D. Albert: Je vois mais ils sont nécessairement magique, RR ne leur souffle des conseils pas de que dé- projet résolution en son article que ler bles. Ne faut-il pas entendre indispensa- sordres. Leur ardeur doit être Département du Nord, a les doléan- afin canalisée envisagé la route ces qui nous viennent de toutes et qu'elle qu'elle soit profitablement utilisée et RanOertOUmee route Cette voir de nos yeux apitoyés la détresse parts de Patrie, n'ait d'autre but qu'une plus granne se conçoit pas sans le tronçon grandissante de n0S masses qui, à sieurs, une plus grande Haiti, Mes- Aear-as donc Je cris, demandent du travail? Oui, grands Mesen disséminant à travers toute la ches-Trou. d'ajouter: Route Acul-Samedi-Per- propose le sieurs, c'est pourquoi nous. avons jugé uti- en République faisant vôtre ces travaux indispensables, Mr. le d'épauler le pouvoir Exécutif dans son justice, dans un haut esprit de présente Président: Le Député Albert désir légitime d'un mieux-être national. se, vous ce programme que je vous propo- ter un les amendement tendant à ajouJe la crois que la bonne foi, le concours et et le aurez envisagé la sécurité morale après mots (Acul-Samedi-Gran volonté bienfaisante du bien-être matériel du don-Vallieres) ceux de: ne manqueront Gouvernement rez envisagé le pays. Vous au- Perches-Tron) Personne ne (Acul-Sameditout le nécessaire. pas en l'espèce; il fera province. Vous aurez prestige de nos villes de parole sur l'amendement? demande la ce prestige est votre prouvé que relever Je le mets aux voix, Car, en somme, Messieurs, nous vou- me il est celui du plus cher désir, comest lons (L'amendement adopté). villes. également relever le prestige de nos main quand nos gouvernement. Et de- Mr. le Député CL. Nous voulons avoir une belle Ca- ront ce que nous mandants avons nous demande- mande la Lespinasse: Je depitale, évidemment, mais nous désirons montrerons ce nous fait, nous leur Mr. le parole. aussi que nos villes de province puissent que nous avons que réalisé avons voulu et ce puté Président: La parole est au Dérivaliser, toute proportion gardée avec la efficace et la bonne volonté avec le concours Mr. Lespinasse. le Capitale, qu'il y. ait une corrélation, une Exécutif.

ont ce que nous mandants avons nous demande- mande la Lespinasse: Je depitale, évidemment, mais nous désirons montrerons ce nous fait, nous leur Mr. le parole. aussi que nos villes de province puissent que nous avons que réalisé avons voulu et ce puté Président: La parole est au Dérivaliser, toute proportion gardée avec la efficace et la bonne volonté avec le concours Mr. Lespinasse. le Capitale, qu'il y. ait une corrélation, une Exécutif. Vous du Pouvoir pose voie Député CI. Lespinasse: Je harmonie, si petite qu'elle soit, entre d'action utile. adopterez ce programme la par d'amendement, protre et noVous liste des d'ajouter à Capitale nos villes de toute la Ré- tée sociale et politique considérerez et sa por- partement de travaux à exécuter dans le dépublique, qui, elles aussi, font inté- l'approuvera. votre sagesse à l'Ouest: 14) Maison grante de notre organisation partie Je Thomazeau; 15) de d'Ecole concourent, sociale et vous demande donc, se de Achèvement l'Eglipar leurs activités, au déve- bien vouloir Messieurs, de Mr. Thomazeau. loppement et à la richesse de notre bénéfice de accorder à la résolution le le Président: Personne ne Il ne faut pas qu'en arrivant pays. lurgence et du vote la parole sur demande l'on trouve des villes en province, Mr. le Président: Je consulte immédiat. Lespinasse?. Je l'amendement le mets du collègue désorganisées. mortes, des villes blée sur l'urgence sollicitée l'Assemaux voix. tion D'ailleurs, toute civilisa- Piou. par le député (Lamendementest Mr. adoupé). relever qui s'affirme tient en premier lieu à Il le Président: Personne ne en tous sens le pouvoir du travaill n'y a pas d'opposition. la parole sur l'article ler amendé demande les L'urgence est admise. députés Gilles, Abert et par Jel le mets aux voix. Lespinasse?.. LE MONITEUR (L'article ler ainsi amendé, est té. Les articles 2 et 3 sont adoptés adop-) sans 2.- Message du Sénat au No. 46 du 18 modification). courant, accusant réception de celui que le Ministre est malade; s'il ne Mr. le Président: lequel la Chambre lui par assister à la peut de la Personne ne deman- de loi expédiait le projet discussion, il produira ses obparole sur l'ensemble de la résoluouvrant un crédit extraordinaire de servations au Sénat. Ou bien il suivra le tion? Je le mets aux voix. de 12.500 gourdes pour supplément de frais procédé ordinaire en se faisant (La Chambre a adopté). voyages, de séjour et de par un intérimaire. C'est la seconde remplacer Mr. le Président: La résolution de la délégation haîtienne à représentation la 7ème position que je fais. proexpédiée à l'Exécutif à telles fins sera de férence des Etats américains à Montévi- Con- Mr.

le mets aux voix. de 12.500 gourdes pour supplément de frais procédé ordinaire en se faisant (La Chambre a adopté). voyages, de séjour et de par un intérimaire. C'est la seconde remplacer Mr. le Président: La résolution de la délégation haîtienne à représentation la 7ème position que je fais. proexpédiée à l'Exécutif à telles fins sera de férence des Etats américains à Montévi- Con- Mr. le Président: Je vous droit. que deo. quer, Collègue Albert, la ferai remarVoici quel sera l'ordre du jour de la Mr. le Président: Les deux déjà pris une décision à que ce sujet. Chambre Ila a été a prochaine séance: étant des accusés de réception, Messages ils arrêté loi de porter la discussion du de 1.-Sanction des procès-verbaux; classés. seront sur l'alcool à ordre du jour de projet la séan2.-Lecture de la correspondance; Nous entamons le troisième ce de vendredi et avis en a été donné au 3.-Rapports des Commissions; l'Ordre du jour: point de Secrétaire d'Etat des Finances. 4.- -Questions d'intérêt général. sions spéciales. Y Rapports a-t-il des des Commis- Mr. le Député Albert: S'il en Iln'y a pas d'observation... L'ordre du prêts?.. Rapports je retire ma seconde est ainsi, jour est ainsi réglé. Le Mr. le proposition. La séance est levée. appelle quatriène les point de l'ordre du jour donne acte. Président: Nous Le Bureau vous en (s): J. B. Mégie Jeune, L. La questions d'intérêt général. revenons à la première Justin Anglade, Ed. Piou, S. Adam, Thomas, Edg. bert. parole est atl collègue Descartes Al- gue proposition Albert du collègue Albert. Le collèPierre-Louis, L. Leroy, R. Denizard, se réunisse propose à la Chambre qu'elle Bélizaire, A. Beauvoir, A. Nelson, N. E Mr. le Député D. Albert: Mes chers jour-là, nous chaque nous semaine le lundi. Ce Fourcand, C. Lespinasse, D. Estimé, M. collegues, sition. je viens vous faire une propo- le jour de la entendrons pour fixer Woolley, Alf. William, H. Montas, L. ici trois Nous ne pouvons pas nous réunir au cas où dans prochaine séance. Ou bien, Apollon, C. Jean, F. Laguerre, Ed. Garcia, fois par semaine rien dehors de la l'opinion du Bureau et en Dr. Jh. Loubeau. L. Dehoux, J. M. Bré- assister à l'appel nominal ou pour que pour saire séance, il deviendrait nécesdy, P. Brizard, Dr. W. Telson, S. C. Za- dre la lecture de le entend'examiner une matière, le Bureau mor, N. Vincent, E. Moraille, L. souvent sans intérêt procès-verbaux et nous plus convoquera par écrit les Députés. Th. Jn-Louis, T. G. Ligondé, D. Albert. Dévot, Au Sénat, on a procédé retireraprès. Cette proposition est en Le Président: Y. Chatelain Quand. il y a lieu de tenir une autrement. séance, Mr. le Député J. M. discussion. Les Secrétaires: se réunit sur convocation du Bureau. onl permettrai de faire observer Brédy: Je Ille L. D. Gilles, S. Laguerre Nous ne ferons peut-être la sition de T'honorable que la propoLe Serétaire-rédacteur: chose, mais nous pas même absolument coI collègue Albert est A.

: Y. Chatelain Quand. il y a lieu de tenir une autrement. séance, Mr. le Député J. M. discussion. Les Secrétaires: se réunit sur convocation du Bureau. onl permettrai de faire observer Brédy: Je Ille L. D. Gilles, S. Laguerre Nous ne ferons peut-être la sition de T'honorable que la propoLe Serétaire-rédacteur: chose, mais nous pas même absolument coI collègue Albert est A. O. Bastien nous réunir deux fois pouvons au moins Nous sommes ntrai ire au Réglement. Pour copie conforme: di comme jour spécial. par Et semaine, le Lun- ment, d'être à obligés, notre de par notre RégleLe Chef de Bureau de la Chambre cas nécessitant une nouvelle quand ilya des chaque mercredi, poste chaque lundi, Députés: des Bureau nous en donnera avis, réunion. soit le Je suis d'avis comme le chaque vendredi. L. Ducasse lement, soit par écrit. verba- mettre en discussion que Bureau la ne doit pas J'ai encore une autre bert, car il faudrait d'abord proposition Alvous faire. Le Ministre proposition des à une modification du procéder à Chambre des avait promis, lors de la discussion Finances Chambre. Règlement de la Députés loi sur l'alcool, de fournir des de la Mr. le ments pouvant nous renseigne- semblée est Député Albert: Messieurs, l'As31ème Législature les conclusions du rapport permettre de la de voter Il'ceuvre de la souveraine. Le Reglement est Session Extraordinaire sion chargée d'examiner le Comnis- de le modifier à Chambre; sa elle est libre de Séance Mais depuis, il n'a rien projet loi. moment, guise, à n'importe quel du Lundi 22 Janvier 1934 nous l'avait promis, il a rétracté fait. Comme illdy ne c'est un fait que le collègue Bré Présidence de Mr. le l'ancien projet de loi, mais au Sénat lement contestera de pas. Or,j je demande seutelain, assisté de ses Député Yrech Cha- encore à attendre les nous sommes prendre une décision modifiant les et S. collègues Ls. D. Gil- n'arrivent pas â la informations qui temporairement, momentanément le crétaires. Laguerre, premier et second seChambre.. glement, sur ce point qu'au cours de cette RèMessieurs, nous avons été session extraordinaire, comme L'appel nominal ayant fait non pas pour avoir T'air de faire convoqués, vons pas toujours du travail, nous n'ala majorité de l'Assemblée, la constater chose, mais pour faire quelque quelque vons siéger sur nous pououverte. séance est mon avis, de tout ce qui fait chose. A Ilne s'agit pas de convocation donner un du Bureau. Le premier point de l'ordre convocation, le plus l'objet de la teau au coup de couSanction des du jour: sur l'alcool, car important les est la loi simplement Règlement. de J'ai proposé tout te pas de matière. Proes-verbaux, ne compor- vait bien attendre' pour la session autres, on pou- adoptées par le modifier une des pratiques Au second point, il est donné loi sur l'alcool tient à la vie méme ordinaire: du la doit se réunir en Reglement séance trois à savoir qu'on des lecture Nous ne maine.

coup de couSanction des du jour: sur l'alcool, car important les est la loi simplement Règlement. de J'ai proposé tout te pas de matière. Proes-verbaux, ne compor- vait bien attendre' pour la session autres, on pou- adoptées par le modifier une des pratiques Au second point, il est donné loi sur l'alcool tient à la vie méme ordinaire: du la doit se réunir en Reglement séance trois à savoir qu'on des lecture Nous ne maine. fois pièces suivantes: : tirer pouvons pas sensément nous pays. par se1.-Message No. 3 du 17 courant une sans avoir voté cette loi, ce serait re- Nous sommes les Maitres de lequel S. E. M. le Président de la par serait inconséquence. je dirais mieux: glement. Par ailleurs, le notre Rèque accuse réception de celui Républiun crime! ce visage que les Règlement n' 'envert duquel la Chambre lui remettait sous le cou- J'estime qu'il y a lieu de lesquelles la Chambre sessions ordinaires doit pendant être promulguée la loi qui modifie celle pour cussion de ce de loi porter la dis- trois fois tenir séance 5 Septembre 1932 du jour de la projet à l'Ordre du par semaine, mais non les mille. sur le bien rural de fa- donné prochaine séance. Avis en sera sions extraordinaires. Je demande sesplement au Ministre qui viendra tout sim- ment que les choses soient faites justediscuter la loi. On m'objectera dinairement. extraorà suivre LE MONITEUR Des SOUM. Premitee ECH de prisatation pablication Sitaation des blens CON NTENANCE des demmdes DEMANDES DE FERME Com. des Cayes, Un terrain de la contenance Mr. Lexidor conformément à la Loi du 26 Juillet Htion. Douche. de 2 h. 46 ares borné Au 21 Oct. 87 Produites dure trois mois.) Nord par les propriétés oc- Lhérisson 16 Mars 1937. (La publication NOM DES SOUM. Premiire cupées par les Htrs. Lundi CONTENANCE Dates de prtestatioa pablication Semé Lundi, Cherisena DoSivetion des biess des demsndes rival et Sénat Clergé, au Sud Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 10 m. Me. Eudélia Lecorps21 Oct. 37 par la propriété occupée par Rue du Marché. mètres de façade sur 27 Août 1936. les Htrs. Cherinette Jeande profondeur bornée : Au Baptiste et consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à l'Est et à Théagène Pierre et à l'Oul'Ouest par le Marché. Mme. Lafie Valeur... .21 Oct. 37 est par la propriété occttCommune de Peti- Une propriété dont la con- ler. Nov. 1986. pée par les Htrs. Sénéchal te-Rivière-de-tAr. tenance n'est pas déterminée Jeudi et consorts. Mr. Luc Lancinette.. 21 Oct. 87 tibonite, Rue Sté- bornée: Au Nord par la rue Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mars 1937. Vincent. Sténio Vincent. au Sud par du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 nio la ferme-Ecole de la dite Rue profondeur bornée : Au Nord commune, à l'Est par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à l'Ouest par qui beck, au Sud et à l'Est par de droit. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 l'Etat et à T'Ouest par la de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr.

io Vincent. au Sud par du Portail. de façade sur 10 mètres de 17 nio la ferme-Ecole de la dite Rue profondeur bornée : Au Nord commune, à l'Est par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à l'Ouest par qui beck, au Sud et à l'Est par de droit. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 l'Etat et à T'Ouest par la de Grand- Un terrain mesurant 128 Mr. 1937. rue du Portail. 21 Oct. 37 Com. Habitation ares de terre borné :Au Nord 11 Janv. de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominië Casséus. Gosier, Joseph Francique, au Commune ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Laplace. par che, Htion. BoisSud. à l'Est ct à T'Ouest par Blanc. Au Nord par Joseph Garnier Excilien Pierre. Franet Inomine Gaudin aux Un terrain d'une étendue de Mr. Bobrun Oct. 87 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Grand- 128 ares borné: au Nord et cisque .21 les Héritiers. Aubin SaintGosier, Habitation à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. 1937. Fleur, l'Etat, à l'Est par DaBois-Pauvre. guerre, au Sud et à l'Ouest vid Jean-Jacques aux droits par Jecrois ainsi connu. Préssoir Ande l'Etat, et à 1'Ouest par les Com. de Dame- Une propriété mesurant 6 m. Mme. toine 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintMarie. Rue Nou- de façade sur 10 mètres de 23 Janv. 1937. Fleur. Mme. Vve. Charles profondeur bornée: Au Nord Commune des Go- Une propriété dont la contee ...21 Oct. 37 velle-Cité. par la rue Spéback. au Sud naives, rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin 19 Mars 1937. par Mme. Cicéron Jn-Bapnor-Firmin. bornée : Au Nord par Fertiste, l'Etat, à l'Est par Mme. dinand Maduro, l'Etat, ati Cicéron Jean-Baptiste. T'ESud Mme. Lubin Jean-Baptat,et à 1'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tiste, à l'Est par la rue AnCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Dézilus es 21 Oct. 87 ténor Firmin et à l'Ouest Avenue Ga- proximativement 10 m. de 25 par le Boulevard St-Charles. Mme. Lazard Osca.. .21 Oct. 37 Marc, façade sur 12 m. de proJanv.1937. Commune de Hin- Une propriété dont la conte- 23 Mars 1937. bard. fondeur bornée: Au Nord che, rue du Cal- nance n'est pas déterminée par le grand chemin public. vaire. bornée :Au Nord par Choune au Sud par un morne, à l'Est Théodore, l'Etat, au Sud par par Marie Jean-Gilles et à Marie Toussaint aux droits l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 de l'Etat, à l'Est par la rue de Grand- Un terrain de la contenance 3 Févr. 1937. du Calvaire et à l'Ouest par Con. d'un hectare 28 borné: Au Ménès Lacroix, l'Etat. Pierre. 21 Oct. 37 Gosier, Habitation Nord. ati Sud, à l'Est et à Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre 29 Mars 1937.

é Terulus21 Oct. 37 de l'Etat, à l'Est par la rue de Grand- Un terrain de la contenance 3 Févr. 1937. du Calvaire et à l'Ouest par Con. d'un hectare 28 borné: Au Ménès Lacroix, l'Etat. Pierre. 21 Oct. 37 Gosier, Habitation Nord. ati Sud, à l'Est et à Commune de Hin- Une propriété dont la con- Sylvestre 29 Mars 1937. Bois-Pauvre. l'Ouest par l'Etat. Mr. Phelicien che, Rue Pont- tenance n'est pas déterminée Mme. Un terrain dont la superfi- Saint-Vil 21 Oct. 87 Vincent. bornée Au Nord par Com. de Grand- cie est d'un hectare 28 bor- 15 Févr. 1987. Refineau fils, au Sud par le Gosier, Habitation né: Au Nord par Petit-Sonpont Sténio Vincent, à l'Est Morne-Gorman. Niquite. au Sud par Saint par une rivière et à l'Ouest fils. à l'Est par l'Etat inocpar Isabelle ainsi connue. Mr. Henri Beuge.. .21 Oct. 37 cupé et à l'Ouest par HenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Au 30 Mars 1937. rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph... 21 Oct. 87 gne, Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: au St.-Marc, Un terrain d'une étendue 15 Février 1937. lieue. Nord par le Presbytère, Com. de d'un carreau de terre borné: Sud. à l'Est et à lOuest par Htion. Haut-La- Au Nord par un chemin pul'Etat. Blanchard G. combe (Bocozelle). blic. au Sud et à l'Est par Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Vaillant 21 Oct. 37 des Mornes, et à 1'Ouest par te-Riviene-de-TAr- nance n'est pas déterminée de 31 Mars 1937. Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus.. 21 Oct. 37 tibonite, rue des bornée: Au Nord par rue qui des de Des- Un terrain d'une étendue ap- 17 Fév. 1937. Patriotes. droit, au Sud par la Commune proximative de 2 h. 58 borPatriotes, à l'Est par Mme. salines, Habitation au aux droits de né: : Au Nord par l'Etat, Cadet Exinord Mme. Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux l'Etat et à l'Ouest par droits de l'Etat, à f'Est par Vitellius Jean-Gilles. Jn-Simon 121 Oct. 87 Felicide Louissaint, T'Etat, Commune de Peti- Une propriété dont la conte- Mr. 31 Simon Mars 1937. et à l'Ouest par Joseph Jéte-Rivière-de-Nip- nance n'est pas déterminée rôme, T'Etat. Mme. Izabélite Grand'Rue. bornée : Au Nord par la rue de Jac- Une propriété mesurant en- Gaillard s., 21 Oct. 87 pes, St.-Laurent, au Sud par la Commune St-Phi- viron 6 m. de façade sur ler. Mars 1937. Grand'Rue, à PEst par Conmel, rue 10 m. de profondeur bornée: thanier Aubry et à l'Ouest lippe. Au Nord, att Sud, à l'Est et par Antoine Jacques. Jeanà lOuest par l'Etat.

bornée : Au Nord par la rue de Jac- Une propriété mesurant en- Gaillard s., 21 Oct. 87 pes, St.-Laurent, au Sud par la Commune St-Phi- viron 6 m. de façade sur ler. Mars 1937. Grand'Rue, à PEst par Conmel, rue 10 m. de profondeur bornée: thanier Aubry et à l'Ouest lippe. Au Nord, att Sud, à l'Est et par Antoine Jacques. Jeanà lOuest par l'Etat. étendue Mr. Kelmaine ApCommune de Cap- Un terrain d'une superficie Thermicile Baptiste.. see 21 Oct. 37 de Borgne, Un terrain d'une 21 Oct. 37 Habita- de 5 h. 12 environ borné: Avril 1987. Com. Morne-au- d'un hectare 29 environ bor- pollon 15 Mars 1937. Haîtien, Au Nord, au Sud, à 1'Est 13 Htion. né: Au Nord par l'Etat, au Plateau-Frangois. et à 1'Onest par l'Etat. Père. Sud, à TEst et à rOuest par le Presbytère. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premides CONTENANCE Datesde NOM DBS pelseatation SOUM Situation des bieas CONTENANCE Dr es des de demaades présentation publicarion Situation des bens de demandes Com. de Dame- Une propriété mesurant 5 m. lamon et Mme. Laurius LauMarie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils... 21 Oct. 8? rent et à l'Ouest par la rue cheurs. profondeur bornée:. Au Nord 8 Avril 1937. Concurrence. Mme. Adélaide par la rue, au Sud par la Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant Oct. 17 Mer, à l'Est par Mme. Idana Avenue Gabart. mêtres de façade sur 6 m. Joseph . Lalanne et à l'Ouest par de profondeur bornée: Au 17, Juin 1937. Noël Mertilus, fermiers de Nord par un corridor, au l'Etat. Sud par la soumissionnaire, Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Délidor 21 Oct. 37 l'Etat, à l'Est l'Ouest par l'Avenue le Marie, Htion Cha- d'un hectare borné: Aul Nord 10 Avril 1937. Gabart de et la à Mer. par duck-Cadet. par Louisimé Dame-Bonet, Commune de Hin- rivage Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 87 au Sud par Jeannie JannéHtion. Sapa- nance n'est déterminée 17 Juin 1937. lus, lEtat, à l'Est par Déthe, borné: Au Nord pas les Hélidor Septimus aux droits de terre. ritiers St-Aude père par et fils, l'Etat et à l'Ouest par Déliau Sud par les Héritiers dor Septimus. Uranie Archim, à l'Est par Commune de St- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Baples Héritiers Came Galan et Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste s... .. 21 Oct. 37 à l'Ouest par une route purues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. blique. Bonnet. au Nord par Orphanise CleCommune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 37 seil aux droits de l'Etat, au Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m.

Came Galan et Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste s... .. 21 Oct. 37 à l'Ouest par une route purues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. blique. Bonnet. au Nord par Orphanise CleCommune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert.. 21 Oct. 37 seil aux droits de l'Etat, au Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Sud par Léonce Augustin, bart. de profondeur bornée: Au l'Etat, à 1'Est par un chemin Nord par Adélaide Joseph vicinal et à l'Ouest par la aux droits de l'Etat, au Sud rue Pétion. Lémieu21 Oct. par Hakel Paul, l'Etat, à Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Hippolyte l'Est par l'Avenue Gabart et Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. à T'Ouest par le rivage de Léveillé. né: Au Nord par Revilma la Mer. Volcy aux droits de l'Etat, Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin..31 Oct. 37 au Sud par. Josselin Pauléus, che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. à l'Est par Adélaide et à Sixième et Ca- bornée: Au Nord par la rue l'Ouest par Antoine Lexima, nards. des Canards, au Sud par l'Etat. Pretoid Declama, à l'Est Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon par Mme. Vve Vixamar Jn.- Goâve, rue dul Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul 81 Oct. 87 Gilles et à l'Ouest par la rue bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième. Desgravier aux droits de Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 87 l'Etat, au Sud par Eustazie tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1987. Dubail, "'Etat, à l'Est par saint-Louverture. bornée: Au Nord par la rue un terrain de l'Etat inocTraversière, au Sud par la cupé et à l'Ouest par la rue rue St.-Jean, à l'Est par la du Port. rue Toussaint-Louverture et Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Berà l'Ouest par la rue SaintMorne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin es0es 21 Oct. 37 Louis. rond-Canal. bornée: : Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 75 Mme. Vve. Frédéric Oct. Bonisa, l'Etat, au Sud par Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Villedrouin 21 37 Délabranche Désir aux sur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. droits de l'Etat, à l'Est par bornée: Au Nord par Karl la ruelle St-Ambroise et à Seidel & Co., au Sud par l'Ouest par la rue Boisrondl'Etat inoccupé, à l'Est par Canal. Macéo Hippolyte, l'Etat et Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capà TO; par le Bureau du Port. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haitien ..

1937. droits de l'Etat, à l'Est par bornée: Au Nord par Karl la ruelle St-Ambroise et à Seidel & Co., au Sud par l'Ouest par la rue Boisrondl'Etat inoccupé, à l'Est par Canal. Macéo Hippolyte, l'Etat et Com. de Limonade, Une propriété mesurant 150 Eglise du Capà TO; par le Bureau du Port. Rue St.-Paul. mètres carrés bornée: Au Haitien .. 21 Oct. 87 Commune de Jac- Une propriété dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37 Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1987. mel, Ruelle Em- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1937. au Sud par la rue Saintebouchure. bornée Au Nord par Lezina Catherine, à l'Est par la Sanon, l'Etat, au Sud par la Loge eL'aieule du Rédempruelle Embouchure, à l'Est teurs, et à l'Ouest par Mme. par Romain Jean prétendu Angèle Louis. propriétaire et à 1'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite la rue Marbois. rue du Général tenance n'est pas déterminée Joseph .. 21 Oct. 87 Com. de l'Anse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque 21 Oct. 87 Borgella. bornée: Au Nord par la rue 22 Mai 1937. d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. du Général Borgella, au Sud Quai. çade sur 20 m. de profonpar un cimetière, à l'Est par deur bornée: Au Nord par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue du Quai, au Sud par par Youance André. B. Lévèque, à l'Est par la Com. de Ville- Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat 21 Oct. Grand' Rue et à l'Ouest par Bonheur, Habita- cie est d'un hectare environ 24 Mai 1937. la Mer. Lavoûtre. borné: Au Nord par Darius Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr Félix D. François 21 Oct. 37 Jean et Mme. Vve. Minius, au-Pce, Rue €Rs, nance n'est pas déterminée 8 Juil. 1937. au Sud et à PEst par Théou Toussaint-Bra- bornée: au Nord par la prolusmé Jean-Paul et à T'Oupriété occupée par Edouard est par Mr. Rosias Loiseau ve. Mevs, au Sud par les proet les Héritiers Romulus. prié* cupées par Léon Com. de Camp- Une propriété mesurant 32 Mr. Lionel BerminT et Watershoot, à Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham 21 Oct. 87 rue Toussaintcurrence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1987. Brave par et la à l'Ouest par le au Nord et au Sud par FEterrain occupé par W. Buck. tat inoccupé, à l'Est par Té LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Situation des bleas CONTI ANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM Premitre Siceation des blens CONTENA ANCE tw2.. de demandes peéseatation pablicatios des demandes publicatlon Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières. Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m.

à l'Est par Té LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Situation des bleas CONTI ANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM Premitre Siceation des blens CONTENA ANCE tw2.. de demandes peéseatation pablicatios des demandes publicatlon Com. des Chardon- Une propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières. Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. dc façade sur Mr. Alphonse yer. de profondeur bornée: Au Saintus .. ..21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse ..4 40.0. 21 Oct. 37 Nord par la' propriété occut- S Juil. 1937. néc: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus ct lienne ainsi connuc etil'OuRubin Lubin atix droits de cst par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mmc Sylvic Alphonse 21 Oct. 37 Lubin, l'Etat, et à T'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 mn. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume ture ct dc la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Ruc m. de façade sur 5 m. de Hippolyte 21 Oct. 37 vine. cupéc par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornéc: Att Nord 13 Juil. 1937. Télusma, au Sud par la ruc par T'Etat occupé par L. A. Toussaint - Louverture, à Titus, au Sud et à l'Ouest l'Est par la ruc de la Ravine par la rue Fort-Noël ct à et à l'Ouest par la propriété l'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade. Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 37 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. Las- Une propriété dont la conte- Aristé Célestin 21 Oct. 37 bornée: Au Nord par la rue Commune de déterminée 17 Sept. 1937. Ste.-Aune, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas du Progrès, à 1'Est par Mme. Source. bornée: Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à l'Oude l'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Vve. Victor Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Bouquette 21 Oct. 37 l'Etat. bas. rue Gardèle. nance 11 'est pas déterminée 17 Sept. 1937. Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges..21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Murat haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornéc: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par lEtat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle.

Georges..21 Oct. 37 bornée: Au Nord par Murat haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornéc: Au Nord par la rue Albert Sylphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à l'Est par une ruelle de droit, à l'Est par lEtat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à l'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la co1l- Sauveur Laguerre 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. Petit-Fond. hornéc: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques...21 Oct. 37 ruelle de Petit-Fond, ati Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1937. à l'Est.ctà àl'o par l'Etat. r'on. bornée: Au Nord par SulCom. de Lascaho- Unc propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette21 Oct. 37 fise Michel aux droits del'Ebas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornéc: : Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Unc d'une Mme. Juléma Jérôme 21 Oct. 37 à T'Est par Mme. Vve. BeCom. des Abricots, propriété superfi- 2 Août 1937. noit Villette ct à l'Ouest par rue du Portail. cie de 5 m. de façade sur la rue Bonnc-Foi. 10 m. de profondeur bornée: Com. de Lascaho- Une dont la conte- Mr. Lysius Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve bas, rue du Cal- nance propriété est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. Monnerette, l'Etat, au Sud vaire. néc: Au Nord par la ruc par Armand St-Louis aux du Calvairc, au Sud, à l'Est droits de l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat. les Héritiers Dérisma Saintdont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oct. 37 Louis ct à l'Ouest par.la Com. de Lascaho- Une propriété rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m. de façade sur 10 m. de court ..21 Oct. 37 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. profondeur bornée: Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la eStandard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques 21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornéc : Att Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m.

par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat, au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée: Au Nord par Louise droits de l'Etat, à 1'Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à T'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième ct à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Unc propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulau- 21 Oct. 87 Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier esse Habitation Coête. nance n'est pas délerminéc 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 Août 1937. borné: Au Nord par HyppoJoachim aux droits del l'Etat, lite Jean-Jacques, au Sud au Sud par la rue Assomppar le chemin conduisant à tion, à 1'Est par Joseph Ral'Abattoir, à l'Est par Jocine aux droits de l'Etat et seph Beauséjour et à l'Ouest à l'Ouest par Saint-Ange par Cressant Bedouète. Narcisse, l'Etat. LE MONITEUR DE SOUMISSION DE DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Sitaation dee biene CONTERANCE Dates NOMS de DES préseat SOUM. ation CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Jac- Cn terrain dont la conte des demandes (La pablication dure trois mois.) mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 87 Sttuatlon des bieas CONTENANCE NOM de DES présentaties SOUM Premiere Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1936. Com. de Gros- Un terrain dont la conte- C2 demaades pubileacon cupé par les Htrs. MarieMorne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noé. 23 Août 37 varès Magdeleine, Fléranvil au Sud aux par drcits AlCressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. de l'Etat, à l'Est par Esmel par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest au Sud par Altéus Alténa, l'habitation <Doco Dulucs. par l'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire min public et à l'Ouest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au Avril St-Aude fls 13 Sept. 37 l'Etat.

Etat, à l'Est par Esmel par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest au Sud par Altéus Alténa, l'habitation <Doco Dulucs. par l'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire min public et à l'Ouest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au Avril St-Aude fls 13 Sept. 37 l'Etat. 25 1936. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor CharPierre-Toussaint. Nord l'Etat, par Aristide Cicéron, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les e e 18 Sept. 87 Dorcin, au l'Etat, Sud à l'Est par Ilcéra Nord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. chemin et à l'Ouest par par un un vé, au Sud et à l'Ouest par terrain réservé. les Htrs. Beauvoir Cailleau Com, de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 prétendus propriétaires, et à bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné: Au Nord 25 Avril Sept. 87 l'Est par la ravine Crébété Pierre-Toussaint. Voltaire 1936. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manaspar St.-Aude, T'E. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bortat, au Sud par le soumista. né: Au Nord et à l'Ouest sé ses, 18 Sept. 87 sionnaire aux droits de I'Epar le reste de I'Htion. Ga- 8 Janvier 1935. tat, à l'Est par un chemin et lata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par un terrain rél'Est par Cirié Maitre St.- Commune des Go- servé. Un terrain me esurant 5 hecCyr, l'Etat, et un terrain Mr. Exantus Richeréservé. naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond 13 Sept. 87 Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Sources. Nord et à l'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- Mr. Pétion Augusau Sud par les Htrs. Jan- :iney. Est tin 13 Sept. 37 vier et à PEst T'Ets: par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. occupé par par Casimir. vière, au Nord'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain mesurant Qually 1h. Racilien Racine, l'Etat, etat tue, Htion. Mon- borné: Au Noré Ar Alis- 29 Alisnord Stimphil.. Sud par une route publique 10 Jia 1936. et Florvius Jeantis aux try. nord Stimphil, l'Etat, au Sud droits de l'Etat. par Accius Noël et Charles Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.: 13 Sept. Darrélus aux droits de l'EBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1985. tat, à l'Est par Saintyl lée. Nord par un terrain occuLouisma, l'Etat, et à l'Ouest pé par Ulysse Saintfort dit par Geffrard Dossapd aux droits de lEtat.

Accius Noël et Charles Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.: 13 Sept. Darrélus aux droits de l'EBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1985. tat, à l'Est par Saintyl lée. Nord par un terrain occuLouisma, l'Etat, et à l'Ouest pé par Ulysse Saintfort dit par Geffrard Dossapd aux droits de lEtat. Tatoute, au Sud par l'Etat Commune des Go- Un terrain de la contenance inoccupé, à l'Est par Gernaives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au Tallegrand 12 1936. Pasteur.. 13 Sept. 37 milus Germinal, l'Etat, et à Sources. Nord, au Sud, à l'Ouest par Juin l'Ouest par Clerisma Flerl'Etat et à l'Est vil aux droits de l'Etat. par les Com. de Bassin- Un terrain de la contenance Htrs. Marcelin aux droits Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- de Un l'Etat. rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil terrain d'une superficie Mr. Qually Casimir 18 87 . 18 Sept. 37. naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Sept. rain occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1985. Sources. Nord Au 12 Juin 1936. Fort dit Tatoute, au Sud et et à T'Ouest par TEà l'Ouest par l'Etat inoccutat, au Sud par les Htrs. pé et à l'Est par Ernest Janvier prétendus propriéHonoré aux droits de l'Etat. taires et à l'Est par les Htrs. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl13 Sept. 37 Dieudonné prétendus proBleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1985. Com. de priétaires. dée. et est borné: Au Nord par Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. 37 Ulysse St.-Fort dit Totoute, lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: : Au 27 Juin 1986. l'Etat, au Sud par Honora Nord par Semora André Honoré, l'Etat, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud un terrain réservé et à par le chemin de Ville-Bonl'Ouest par Germilus Germiheur, à l'Est par l'Etat inocnal aux droits de l'Etat. cupé et à l'Ouest Mme Vve Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme St.-Louis St.-Cyr et-Béliard tue, Htion. Aux tares de terre et borné : Au Byssainthe 13 Sept. 87 Guerrier aux droits de P'EPalmistes. Nord par le soumission- s Août 1935. Commune tat naire, l'Etat, au Sud par des Go- Un terrain d'une étendue "eshommes Janvier Chalumeau aux : naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. + antis 13 Sept. 87 droits de l'Etat, et Ismaël lot. né: Au Nord par M. 29 Août 1936. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par Nestor, l'Etat, au Sud et à Gabriël Dorisca, l'Etat, et l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa frard, l'Etat.

- d'un hectare 28a.74ca. + antis 13 Sept. 87 droits de l'Etat, et Ismaël lot. né: Au Nord par M. 29 Août 1936. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par Nestor, l'Etat, au Sud et à Gabriël Dorisca, l'Etat, et l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa frard, l'Etat. Pierre aux droits de l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarMorin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus Grand-Pré, borné: ca. mond 13 Sept. 87 lot. soixante douze centiares borSept. 37 Au Nord par une ra- 7 Novembre 1985. né: Au Nord'Est 81 Août 1986. vine, au Sud par Ulcé Monpar une nestime, l'Etat, à l'Est par route publique, au Nord'- Agossou Colas aux droits de Ouest par les Htrs. Jasmin PEtat et à l'Ouest par ThéoJn.-Philippe prétendus predore fils, l'Etat. priétaires, au Sud par T'Etat et à l'Est par un sentier. Imprimerie de l'Etat.--Rue da Centre