Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Novembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 88 de I'Ecole Normale de flles et] Chambre des Députés Directeur: CANDELON RIGAUD re pendant année la durée des études classiques, un 3lème Législature R ONE: 2oc4 cours pratique d'enseignement ménager, enlequel est compris parmi les matières I'Ecole NorSession Extraordinaire SOMMAIRE trant dans le programme de 12 Janvier 1934 élevant le niveau de T'Enseignement nor- male d'Institutrices. Séance du Vendredi Décret-loi Mr. le Yrech Chamal. Séances des 12, 15, spéciaux fixe- Présidence de Député Chambre des Députés: Art. 5.-Des règlements de fn assisté de ses Collègues Ls. D. GilJanvier 1934. de brilement de billets détériorés de ront les conditions de l'examen telain, et second SeProces-verbal Nationale de la République d'Haiti. d'études normales, les nouveaux program- les et S. Laguerre, premier ia Eanque Avis. Générale des Contributions: : Avis. mes et tous autres détails d'application. crétaires. Administration Art. 6.-Le présent Décret-Loi abroge L'appel nominal ayant fait constater toutes dispositions de Joi contraires et la enajorité de l'Assemblée, la séance est DECRET-LOI sera exécuté à la diligence du Secrétaire ouverte. Conformément au premier point qui d'Etat de lInstruction Publique. de l'ordre du jour et sur l'invitation Sii EXIO VINCENT à Port-au- en cst faite, Mr. Arthur O. Bastien, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, lui donne 35 de la Constitu- Prince, le 25 Octobre 1937, an 134ème T'un des Serdtaire-kelacteurs, du Vu les articles 30 et et an IVème de la Li- lecture du Procès-verbal de la séance de l'Indépendance courant dont la rédaction tion; 1913 instituant les bération et de la Restauration. lundi 8 Janvier Vu la loi du 24 Août STENIO VINCENT est adoptée. du écoles nationales primaires; lieu d'élever le Par le Président : Au second point de l'ordre jour: Considérant qu'il y a normal en for- Le Secrétaire d'Etat de f'Instruction Publique: Lecture de la Correspondance, il est donniveau de TEnseignement dans les étaAUGUSTE TURNIER né lecture des pièces suivantes: tifiant les études classiques les éducateurs Par autorisation du Comité Permanent 1.-Message par lequel le Sénat inforblissements oùt se forment Nationale: vient de voter la loi nationale; de l'Assemblée me la Chambre qu'il de la jeunesse convient de prolonger Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée sur le Bien Rural de Famille en y apporConsidérant des études qu'il dans ces établisse- Nationale: Ls.

des pièces suivantes: tifiant les études classiques les éducateurs Par autorisation du Comité Permanent 1.-Message par lequel le Sénat inforblissements oùt se forment Nationale: vient de voter la loi nationale; de l'Assemblée me la Chambre qu'il de la jeunesse convient de prolonger Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée sur le Bien Rural de Famille en y apporConsidérant des études qu'il dans ces établisse- Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN tant certaines modifications. Eula durée Mme Vve vue de donner une préparation 2.-Lettre par laquelle ments en instituteurs et AU NOM DE LA REPUBLIQUE demande â la Chambre de plus complète aux futurs chex eux du Président de la République ordonne gène bien vouloir Tassy lui accorder une pension plus de temps à la formation Le ci-dessus soit revêtu du comme veuve d'un ancien Député décédé. sens social; d'Etat de que le Décret-Loi imprimé, publié La lettre de Madame Sur le rapport du Secrétaire Sceau de la République, Mr. le Président: à qui de droit. T'Instruction Publique; et exécuté. veuve Tassy sera transmise Message du SéEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Per- Donné au Palais National, à Port-au- Pour ce qui concerne le Bien Rural de avec T'approbation du Comité Prince, le 25 Octobre 1937, an 134ème de nat relatif à la loi sur le d'Etat, de T'Assemblée nationale; et an IVème de la Libé- Famille, je consulte l'Assemblée à savoir manent Décrète: T'indépendance ration et de la Restauration. si elle veut statuer immédiatement sur des études aux STENIO VINCENT les modifications qui y ont été apportées? Art. ler.--La durée sera de quatre Par le Président: (Plusieurs voix): Il vaut mieux statuer écoles Normales primaires Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, immédiatement!. ans. comprend: de TAgriculture et du Travail: (Il est donné une nouvelle lecture du Art. 2.-Leur enseignement répartie sur AUGUSTE TURNIER ainsi que les modifications). 1° L'Instruction générale Le Secrétaire d'Etat des Finances: Message est réles trois années d'études; formap.i. LEON ALFRED Le principe de ces modifications 2° L'Instruction pratique et la est Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics gulièrement admis. tion professionnelle auxquelles et du Commerce: Sur le préambule de la loi: affectée la A. TOVAR 1°, --Le Sénat a mis: <Vu la loi du 3 féplus particulièrement année. Le Serrétaire d'Etat de TIntérieur: Forêts Nationales réquatrième année F. DUVIGNEAUD vrier 1926 sur les février Art. 3.-A la fin de la quatrième d'Etat de la Justice et des Cultes: servées> au lieu de: <Vu la loi du 6 l'études, les élèves subissent un examen Le Secrétaire ODILON CHARLES 1926>. qui donnera droit au diplôme de fin d'étu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Cette modification est votée.

êts Nationales réquatrième année F. DUVIGNEAUD vrier 1926 sur les février Art. 3.-A la fin de la quatrième d'Etat de la Justice et des Cultes: servées> au lieu de: <Vu la loi du 6 l'études, les élèves subissent un examen Le Secrétaire ODILON CHARLES 1926>. qui donnera droit au diplôme de fin d'étu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Cette modification est votée. les normales. dès la premièa. i. AUGUSTE TURNIER Art. 4.-I1 sera institué, LE MONITEUR 2°. -Remplacer les mots : <Et la Cham- el'Agriculture sur le Rapport du chef du que ceux ett bre des Députés a voté la loi suivante <Service National de la Production qui ont à faire des avances par ceux de: <Et le Corps Législatif a <cole. Agri- au propriétaire du bien rural auraient la voté la loi suivante (Voté) <Les fermiers de l'Etat faculté de faire saisir, mais seulement les Sur l'article 4: qui entrepren- fruits naturels. Lire ainsi la troisième de cet <dront ces cultures bénéficieront, pour les Je ne sais pas si je suis d'accord avec phrase ar- <surfaces réellement plantées, sur produc- mes collègues, mais c'est ticle: <Après examen du dossier, le Se- <tion d'un certificat de l'Agronone en cuté. ce qui a été dis- <crétaire d'Etat des Finances fera connai- <chef, d'une renise des fermages durant <tre par une opinion motivée au Direc- ele temps que ces cultures ne seront Mr. le Député D. Albert: Je ne suis <teur Général des Contributions s'il ac- <en rapport>. (voté) pas pas d'accord avec mon Collègue Pierre <cepte ou rejette la demande de conces- Le Sénat de Louis, à savoir que le bien rural de fa- <sion>. (voté) propose rédiger ainsi le mille ne peut être donné à ferme. Ilny Al'avant-dernière premier alinéa de l'article 10: <Privilège a pas d'interdiction légale à cet phrase, dire:. .<pres- <attaché atl Bien rural de Famille. A n'est égard. <crire que le bien soit arpenté ou que ses <tir de la transcription de la déclaration par- mille pas dit que les biens ruraux de fa- <lisières soient rafraichies>. (voté) <de l'Etat constituant le bien rural de fa- loués. ne peuvent pas être affermés ou In fine, dire: <Le coût de l'arpentage <mille, ce bien sera insaisissable. L'inOr, en droit. tout ce qui n'est pas <ou du rafraichissement des lisières> au <saisissabilité s'étendra aux accroisse- défendu est permis. lieu de :<le coût de l'arpentage et du <mnents par accession, aux constructions Il se peut que le constituant du bien. rafraichissement des lisières>. (voté) <et ouvrages qui y seront édifiés, à toutes cessité après s'être engagé, se trouve dans la néA l'article 5. le 2ème paragraphe est <installations et tous ustensiles aratoires, d'affermer sa terre ou de recourir ainsi modifié: Si une opposition est faite <outils professionnels, à tous animaux à des emprunts pour la mettre en culture; et parait fondée, il sera sursis pendant <attachés à l'exploitation et autres objets ensuite ii peut être obligé de louer sa tertrois mois à toutes actions concernant la <énumérés aux articles 427 et 428 du Code Ire après s'être ainsi engagé.

paragraphe est <installations et tous ustensiles aratoires, d'affermer sa terre ou de recourir ainsi modifié: Si une opposition est faite <outils professionnels, à tous animaux à des emprunts pour la mettre en culture; et parait fondée, il sera sursis pendant <attachés à l'exploitation et autres objets ensuite ii peut être obligé de louer sa tertrois mois à toutes actions concernant la <énumérés aux articles 427 et 428 du Code Ire après s'être ainsi engagé. terre afin que la partie opposante puisse Civil (voté). Dans ce cas, le créancier privilégié doit intenter une action judiciaire qui sera ju-; Au deuxième alinéa de ce même article, pouvoir étendre ses droits non seulement gée comme affaire urgente sur simple ap- il est fait l'addition suivante in fine: à la récolte, mais aussi aux droits de ferpel et toutes affaires cessantes. même en ou à toutes autres personnes qui auraient mage. Cassation>. (voté) <fait des avances pour l'exploitation du) P Mr. le Député N. Fourcand: Messieurs A T'article 6, ajouter in fine: .<des <bien; 4 que les fruits ne seraient sai- j'estime que la Chambre ne peut pas re Contributions>, (voté) <sissables que jusqu'à concurrence du venir sur un vote déjà donné, à savoir L'article 7 reçoit la nouvelle rédaction <tiers de la récolte annuelle>. que le bien rural de famille ne peut être suivante: <Droits à payer. -Le certificat Cette addition mise en discussion, Mr. affermé. du titre de Bien Rural de famille sera as- le Député D. Albert obtient la parole. Or. si le bien ne peut être affermé, ilne, sujetti à u11 droit de timbre d'une gourde Mr. le Député D. Albert: Messieurs, saurait être question de fruits civils. KI par hectare ou fraction d'hectare. Il sera je ne suis pas très initiéà la loi sur le bien crois que l'addition proposée par le Cay enregistré et transcrit au droit fixe d'une rural de famille. Cependant, il y a quel- lègue Albert tend à détruire l'économl gourde pour T'enregistrement et une gour- que chose qui a retenu nion attention, au de la loi déjà établie par la Chambre € de pour la transcription au Bureau de la Sénat oùt j'assistais au vote de cette loi. maintenue par le Sénat. Conservation des Hypothèques> (voté) L'Amendement proposé par le Sénat Mr. le Député D. Albert: Messieun Le deuxième alinéa de l'article est n'envisage, à mon avis, que les fruits na- j'ai bien expliqué ell commençant primé par le Sénat. (voté) sup- turels, mais il n'est rien dit des fruits ci- ne suis pas très imbu de la loi! C'est quej pour L'article 9 reçoit la rédaction suivante: vils. Or, un bien de famille peut être af- quoi j'ai voulu avoir des explicationsi Obligation générale.- -<Le Service Natio- fermé, et en ce cas peut produire des savoir si le bien de famille peut être at <nal de la Production Agricole fruits civils qui seront saisissables puis- fermé, Répondant à l'argumentation df pourra qu'ils ne sont pas exemptés l'article Collègue Pre.-Louis, <exiger que dans un délai de deux ans, précédent.

ante: vils. Or, un bien de famille peut être af- quoi j'ai voulu avoir des explicationsi Obligation générale.- -<Le Service Natio- fermé, et en ce cas peut produire des savoir si le bien de famille peut être at <nal de la Production Agricole fruits civils qui seront saisissables puis- fermé, Répondant à l'argumentation df pourra qu'ils ne sont pas exemptés l'article Collègue Pre.-Louis, <exiger que dans un délai de deux ans, précédent. C'est par dit j'avais positivemen <une terre de l'Etat ou bien rural de Fa-lde dire: <4 les pourquoi je proposerais qu'il n'y a aucun texte dans la loiis <mille sounissionné soit planté dans la <raient que fruits naturels ne se- terdisant au constituant d'affermer le bice de saisissables que jusqu'à concur- rural de famille et le <proportion 50% en denrées d'expor- <rence du tiers de la récolte annuelle. Les Collègue n'a rien ri <tation qu'il aura désignées. <fruits civils le seront dans la même torqué là contre. <En cas de contestation à l'égard de portion>. pro- Cependant, il reste acquis que si, com <cette obligation entre fermier O11 le sou- Mr. le Député Edg. F. Pre.-Louis: me on le prétend, le bien rural de famill <missionnaire et le Service National de mon avis, un bien rural de famille A ne peut être affermé, il ne saurait noi <la Production Agricole. le chef de ce Ser- faire l'objet nid'un ni ne peut plus produire de fruits civils. S'il en e cvice olt l'intéressé portera la fermage d'un loua- ainsi, je suis disposé à retirer ma question ge comme le croit mon collègue Albert sition. prope <devant le Secrétaire d'Etat de l'Agri- parce que le bien doit être mis culture <culture qui décidera s'il y a lieu d'accor- par l'occupant. en la Mr. loi Ed. Piou: L'idée fondamentalet <der une exemption. Cette obligation se- Dans ces conditions, bien est d'attacher le paysan à la terr <ra inscrite dans le titre définitif dont le ne peut Or s'il pouvait l'affermer, la loi n'aura <parle l'article 6 de la présente loi au mo- rapporter que des fruits naturels. plus sa raison d'être. <ment de Au cours de la discussion de cette loi C'est sa délivrance aux fermiers ou au Sénat, discussion à laquelle Albert pourquoi j'estime que le Colleg <auix soumissionnaires qui seront tenus moi aussi, beaucoup d'attention, je prétais, n'a qu'à retirer sa proposition. <de s'y conformer. Dans le cas de non-llé des fruits 011 a par- Mr. le Député D. Albert: Devant! naturels, on s'est basé sur le explications fournies, <acceptation, aucun titre définitif ne seralfait que certaines je retire ma prop <délivré et dans le cas de non-exécution des avances personnes peuvent faire sition. <de l'obligation dans le délai imparti, lej jet att propriétaire de bien rural, Mr. le Président: Le Collègue Albr <Bien fera retour att Domaine de l'Etat idans qu'il leurs conviendrait fonds. C'est qu'elles rentrassent ayant retiré sa proposition, je mets a <après décision du Secrétaire d'Etat de ides droits de l'Etat de pour cela qu'à côté voix l'addition faite all 2ème alinéa saisir, on a ajouté lle Sénat. I LE MONITEUR (L'addition du Sénat est votée). régulièrement En raison de la hausse du prix des A T'art. 11, ler alinéa, le Sénat provoquée par la dévaluation du matériaux Art.

après décision du Secrétaire d'Etat de ides droits de l'Etat de pour cela qu'à côté voix l'addition faite all 2ème alinéa saisir, on a ajouté lle Sénat. I LE MONITEUR (L'addition du Sénat est votée). régulièrement En raison de la hausse du prix des A T'art. 11, ler alinéa, le Sénat provoquée par la dévaluation du matériaux Art. 2.-Les voies et du titué aux a subs- tion Générale des Travaux dollar, la Direc- dit seront tirés des moyens présent créde <Secrétaire mots: elngénieur en Chef> ceux mesure de Publics n'est plus en blic. disponibilités du Trésor Publics et Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- gramme de poursuivre construction l'exécution de son pro- (voté) d'Etat des Finances. édifices publics à l'aide de et de réparations des Art. 3-La présente loi sera exécutée à la diAu méme alinéa get, de méme les l'article 441 du Bud- ligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, K... de cet article, dire: d'avances que valeurs attribuées à titre Travaux Publics et des des pourra décider que pour la période né- mie aux communes de Jacmel et de qui le concerne. Finances, chacun en ce <cessaire à l'exécution des travaux d'ir- pour assurer les services d'éclairage Jéré- élec- <rigation toutes les terres trique de ces deux villes étant épuisées, il Donné au Palais National, à <le projet comprises dans nécessaire de les est le Janvier 1934, Port-au-Prince, <sujetties à d'irrigation la ne seront pas as- L'insuffisance des rétablir fonds pour l'année en cours. dance. an 131ème de l'IndépenL'ensemble présente loi>. (voté) haitienne à alloués à la Délégation te des modifications est ensui- miers Montévidéo s'est révélée dès les Sténio Vincent régulièrement admis. de jours de l'arrivée de nos Délégués au pre- Par le Président: : Mr. le Président: La loi la VIIe. Conférence siège à T'Exécutif à telles fins sera expédiée jours en raison de la baisse Pan-Américaine, du tou- Le Secrétaire d'Etat de Mr. Lucien que de droit. dans dollar, monnaie l'Intérieur: des Hibbert, Secrétaire d'Etat Nous laquelle ses dépenses ont été défrayées. E. Lescot de la Finances: Mr. le Président, je deman- estimons qu'ilya lieu, sans insister d'avan- Le Secrétaire d'Etat des suspension de l'ordre du jour tage sur les convenances de vaux Publics: Finances et des Trafaire une communication à afin de situation, d'obvier à l'inconvénient spéciales cette (La suspension de l'ordre l'Assemblée. du résulté pour nos Délégués. qui en est Lucien Hibbert régulièrement accordée et Mr. Jour est C'est pour ces motifs dont Messieurs, je n'avais Hibbert obtient la parole). Lucien rez pas vous ne manque- demander ni l'intention de vous Mr. Lucien Hibbert: d'apprécier l'utilité et l'urgence que le diat en faveur Turgence, ni le vote imméd'abord vous donner Messieurs, je vais) dits Gouvernement vous soumet les projets de cré- ve que le de ce crédit, mais il se troude Mr.

ièrement accordée et Mr. Jour est C'est pour ces motifs dont Messieurs, je n'avais Hibbert obtient la parole). Lucien rez pas vous ne manque- demander ni l'intention de vous Mr. Lucien Hibbert: d'apprécier l'utilité et l'urgence que le diat en faveur Turgence, ni le vote imméd'abord vous donner Messieurs, je vais) dits Gouvernement vous soumet les projets de cré- ve que le de ce crédit, mais il se troude Mr. le lecture d'un Message extraordinaires et supplémentaires font temps presse c'est-à-dire Président de la T'objet du présent Message. qui tournoi sportif que le cernant quelques nouveaux République conavant la fin Cuba-Haiti doit avoir lieu que l'Exécutif désire projets de loi Je vous prie de recevoir, Messieurs les les travaux du de Janvier. Il faut donc que reaux de la Chambre. déposer sur les bu- tés, la nouvelle assur rance de ma très haute Dépu- pris Parc Leconte soient entreVoici le Message: sidération. con- achevés immédiatement pour qu'ils soient STENIO VINCENT Sténio avant l'arrivée de de Président la Vincent baine. l'équipe cuMESSAGE République En attendant que tous les A LA CHAMBRE DES déposés, j'ai l'honneur de vous projets soient de C'est pour ce motif que je me DEPUTES le crédit en faveur du Parc Leconte. présenter médiat vous demander Turgence et le vote permets imMessieurs les Députés, LOI en faveur de ce crédit. Le Comité Sténio Vincent (L'urgence et le vote des Sociétés d'organisation institué par l'Union Président successivement admis. immédiat sont chain tournoi sportives de haitiennes en vue du prode la République Il mandé foot-ball Cuba-Haiti de- Vu l'article 55 de la est ordonné une son conco ours au Gouvernement ayant Constitution; projet. nouvelle lecture du aménagement niieux approprié du Parc pour un Vu les articles 4 et 5 de la loi sur à l'occasion de ce grand Leconte, et la le Budget Le principe en est voté, Pouvoir Exécutif a tenu à événement saisir sportif, le. Comptabilité Publique; Les deux nité pour associer le Corps cette opportu- Considérant qu'il y a lieu d'exécuter au 2, 3 et l'ensemble Considérants, de les articles 1, effective destinée à Législatif à une aide [Leconte certains travaux Parc modifications. la loi sont votés sans mesure, le favoriser, dans une certaine urgents à l'occasion des d'amélioration jugés développement du Sport en Haiti. tifs prochains tournois spor- Mr. le Jusqu'ici, nos ressources ne nous ont internationaux qui se disputeront à Président: La loi sera mis de créer, au pas per- Prince; Port-au- immédiatement au Sénat de la expédiée Département de que. publique une l'Instruction Républil'organisation section d'éducation physique pour ves Considérant que l'Unioh des Sociétés nos écoles rationnelle des jeux et sports dans Haitiennes ne dispose pas de fonds suffisants Sporti- Nous passons au troisième publiques.

ont internationaux qui se disputeront à Président: La loi sera mis de créer, au pas per- Prince; Port-au- immédiatement au Sénat de la expédiée Département de que. publique une l'Instruction Républil'organisation section d'éducation physique pour ves Considérant que l'Unioh des Sociétés nos écoles rationnelle des jeux et sports dans Haitiennes ne dispose pas de fonds suffisants Sporti- Nous passons au troisième publiques. pour faire face aux dre du jour: point de l'orEn attendant dépenses nécessaires, et Rapports des cette réalisation utile d'oût doit importe d'encourager le qu'il spéciales. Commissions naitre parmi nous l'esprit sportif, forme dans le Pays en y développement du sport Y tive moderne des éducacontribuant; a-t-il des rapports sociales, les Pouvoirs disciplines et des solidarités Considérant qu'il n'y a pas de fonds Si prêts ce qui intéresse Publics, soucieux de tout cette fin au Budget et qu'il convient plévus à quelque Collègue désire obtenir la de la jeunesse haîtienne, et par voie voir; d'y pour- parole pour une question d'intérêt conséquence, le meilleur avenir de la Sur le ral, elle lui sera accordée. génépeuvent apporter leur encouragement nation, térieur, des rapport des Secrétaires d'Etat de l'In- Voici toutes les initiatives efficace à Travaux Publics et des quel sera l'ordre du de répandre dans particulières qui tendent à Et après délibération en Finances; chaine séance: jour la protique des notre peuple l'amour et la pra- res d'Etat; Conseil des Secrétaisports, et contribuer aux heureuses A 1.-Sanction des transformations, à la fois proposé, Proces-verbaux; qui en résulteront certainement physiques et morales, Et le Corps 2.-Lecture de la générations. pour nos jeunes Art. ler.-I1 Législatif a voté la Loi suivante: 3.- Correspondance; est ouvert au -Rapports des C'est à cette démarche utile et Travaux Publics un crédit Département des les; Commissions spéciale Gouvernement n'hésite généreuse que sept mille extraordinaire de dix jourd'hui. pas à vous convier ausoixante dix neuf gourdes 4. centimes en vue de cinquante Questions d'intérêt lconte. l'aménagement du Parc Le- Y a-t-il des observations? général. L'ordre du Jour est ainsi arrêté. LE MONITEUR La séance est levée. (s) J. B. Mégie Jeune, L. Thomas, J. C. chimède Fourcand, Beauvoir, Alten Nelson, Noé] Vu la durée des Anglade, Ed. Piou, S. Adam, Edg. Pre.- marsais Estimé, Clément Horelle Lespinasse, Du- politique, travaux, l'iniportance Louis, R. L. Leroy, R. Denizard, J. Béli- Apollon, Cassiani Montas, Léonce la commerciale nos et économique de zaire, A. Beauvoir, Alten Edmond Jean, Férère une conférence, délégués y ont apporté Fourcand, C. Lespinasse, D. Nelson, Estimé, N. C. Brédy, Price Garcia. Dr. Jh. Loubeau, Laguerre, J. M. à faire participation de active qui les a obligés Apollon, Cassiany Jean, Férère L.

Cassiani Montas, Léonce la commerciale nos et économique de zaire, A. Beauvoir, Alten Edmond Jean, Férère une conférence, délégués y ont apporté Fourcand, C. Lespinasse, D. Nelson, Estimé, N. C. Brédy, Price Garcia. Dr. Jh. Loubeau, Laguerre, J. M. à faire participation de active qui les a obligés Apollon, Cassiany Jean, Férère L. nave Zamor, Brizard, Etienne Dr. W. Telson, Sal- tamment des multiples frais de frais imprévus, noLorrain Dehoux, J. M. Brédy. Dr. Laguerre, W. Tel- Jean-Louis. T. G. Moraille, Théagène réception et représentation, de son, S. C. Zamor, Nemours Vincent, bert. Ligondé, Descartes Al- de soumettre autres. Ils n'ont pas manqué Dévot, Th. Jn-Louis, T. G. Ligondé, Léon à mon Département leurs cartes Albert. Des- Le Président: Yreck Chatelain les doléances, qui sont justifiées. C'est pour Les dédommager de toutes ces Le Président: : Yreck Chatelain Secrétaires: qu'ils ont faites pour représenter dépenses Les Secrétaires: Ls. D. Gilles et S. Laguerre ment notre pays, que le digneLe vous présente le gouvernement L. D. Gilles, S. Laguerre Secreisige-Ratacteur: pour lequel je sollicite projet de crédit suivant, Le Secréisire-Redacteur: Desmaly Pierre immédiat: l'urgence et le vote Camille Thomas Pour copie conforme: Pour copie conforme: Le Chef de Bureau de la Chambre des Sténio LOI Députés: Vincent Le Chef de Burcau de la Chambre des L. Ducasse Président de la Députés: Vu République L. Ducasse l'article 55 de la Constitution; sur Vu le les articles 4 ct 5 de la loi du 4 Juillet 1933 Chambre des Députés Budget et la Comptabilité Publique; Chambre des Députés Vu l'arrêté du 13 Octobre 1933 31ème Département du Commerce un crédit qui ouvre au 3lème Législature Législature dinaire de gourdes 50.000,00 pour la contribu- extraorSession extraordinaire tion de ce Département aux Session Extraordinaire Séance du mercredi séjour et de représentation frais de de voyage, de Séance du Lundi 15 17 Janvier 1934 haîtienne à la la Délégation Janvier 1934 Présidence de M, le Député Y. américains à septième Conférence des Etats Présidence de Monsieur le Député Yreck assisté de MM. les Députés Ls. Chatelain, D. Considérant Montévidéo; qu'il Chatelain, assisté de ses MM. et S. Laguerre, ler et 2e. Gilles ment de y a lieu d'allouer un suppléles Députés Ls. D. Gilles collègues, et Stéphen Secrétaires. frais à cette délégation; guerre, ler et 2ème Secrétafres. La- la L'appel nominal ayant fait constater au Considérant qu'il n'y a pas de fonds L'appel nominal ouverte, majorité de l'Assemblée, la séance est. Budget de l'Exercice en cours à cette prévus et la ayant fait constater qu'il est urgent d'y fin déclarée majorité de T'Assemblée, la séance est Le premier point de l'ordre du Sur le rapport des pourvoir; Secrétaires ouverte. pelle la sanction des jour ap- merce et des d'Etat du ComLe premier point de l'Ordre du Jour Mr.

nominal ouverte, majorité de l'Assemblée, la séance est. Budget de l'Exercice en cours à cette prévus et la ayant fait constater qu'il est urgent d'y fin déclarée majorité de T'Assemblée, la séance est Le premier point de l'ordre du Sur le rapport des pourvoir; Secrétaires ouverte. pelle la sanction des jour ap- merce et des d'Etat du ComLe premier point de l'Ordre du Jour Mr. Camille Thomas, procès-verbaux. écrit et motivé Relations du Extérieures et de l'avis pelant la Sanction des Procès-verbaux ap- res-Rédacteurs, donne l'un des SecrétaiSecrétaire d'Etat des Finances; comporte pas de matière. ne verbal de la séance du lecture du procès- res Et après délibération en Conseil des SecrétaiOn passe au Second Point: Lecture de vier, dont la rédaction est vendredi 12 Jan- d'Etat; la Correspondance qui demeure aussi sans Mr. L. adoptée. A proposé, objet. Relations Laleau, Secrétaire d'Etat des Et le Corps Législatif a voté la Mr. le Président: Nons abordons le Chambre de Extérieures: bien Je demande à la Art. ler.-II est ouvert au loi suivante: troisième point de notre Ordre du Jour: ordre du jour vouloir suspendre son Commerce un crédit Département de du Rapport des Conmissions Ya senter un pour me permettre de pré- mille cing cents gourdes extraordinaire Douze t-il des Rapports prêts? (silence) spéciales. a- Mr. le projet de loi. supplément de frais de voyage, (Gdes. de 12.500.00) pour L'Ordre du Jour est épuisé. La blée sur la Président: Je consulte l'Assem- représentation de la séjour et de sera accordée à tout collègue qui parole désire crétaire d'Etat demande formulée par le Se- septième Conférence des Délégation Etats américains haitienne à la entretenir d'une question des Relations tévideo. à Monral (silence). d'intérêt géné- res. Extérieu- Art. 2.-Les Personne ne sollicite la parole, Il n'y a pas d'opposition?.. seront tirés des voies et moyens du préseut crédit quel sera l'ordre du jour de la voici Lgrdre du jour Art. 3.--La disponibilités du Trésor Public. séance: prochaine est au Secrétaire est suspendu, la parole dispositions de présente loi lui loi abroge toutes lois ou 1- Sanction des Proeès-verbaux; Extérieures. d'Etat des Relations exécutée à la diligence qui des sont contraires et sera 2.--Lecture de la Correspondance Mr. L. Laleau, Secrétaire Commerce, des Relations Extérieures Secrétaires d'Etat du 3.-Rapport des Commissions Relations Extérieures: d'Etat des nances, chacun en ce qui le et des Files: spécia- putés, le 13 Octobre Messieurs les Déconcerne. 4.-Questions d'intérêt le Président de la 1936, SO11 Excellence 12 Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, le Aucune observation n'y étant général. rêté ouvrant au République prit un ar- Janvier 1934. an 130ème de l'Indépendance. Ordre du Jour demeure ainsi faite, cet merce un crédit Département du ComSténio Vincent séance est levée. fixé et la gourdes comme extraordinaire de 50.000 Par le Président: : Sont présents MM. les tement aux frais contribution de de ce Dépar- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Léopold Thomas, Justin Députés: A de représentation de voyage, la de séjour et Jh.

an 130ème de l'Indépendance. Ordre du Jour demeure ainsi faite, cet merce un crédit Département du ComSténio Vincent séance est levée. fixé et la gourdes comme extraordinaire de 50.000 Par le Président: : Sont présents MM. les tement aux frais contribution de de ce Dépar- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Léopold Thomas, Justin Députés: A de représentation de voyage, la de séjour et Jh. Titus Edouard Piou, Sébastiani Adam, nglade, tienne à la conférence de délégation hai- Le Secrétaire d'Etat des Finances: F. Pierre-Louis, Lamartinière Edgard en raison de la partie Montévidéo, et Lucien Hibbert Leroy, Ar- Igramme de la conférence. économique du pro- Le Secrétaire d'Etat des Relations L. Laleau extérieures: LE MONITEUR Mr. le Président: Je consulte l'assem6.3 blée sur l'urgence sollicitée par le Secré- Billets de G. 1.00 Série M 2.000 taire d'Etat des Relations Extérieures. N 2.000 Octobre Palais de Justice de Petit-Goâve, le 7 Iln'y a pas d'opposition?.. P 3.000 dance et 1937, 4ème An 134ème de l'IndépenL'urgence est admise. Q 5.000 de la Libération et de la Je consulte T'Assemblée sur le vote R 5.000 Restauration. immédiat. S 2.000 François Acloque Iinya pas d'objection ? Le vote immédiat est ordonné. Billets de G. 2.00 19.000 Nous, Rodolphe (11 est donné une nouvelle lecture Série F 1.000 bunal Civil de Barau, Doyen du Trila loi. Le principe en est adopté. On de G 1.000 Vu l'article 181 Port-au-Prince: de la Loi passe à l'examen des textes. Les deux H 1.000 du Code d'Instruction modificative considérants. les articles 1, 2, et 3 ainsi 1.000 Fixons T'ouverture des Criminelle; que T'ensemble sont adoptés sans modiK 10.000 nelles au lundi 8 Assises Crimification). L 11.000 dix heures du matin, Novembre prochain, à Mr. le Président: La présente loi Palais de sera Justice, ce. 29 expédiée au Sénat de la République. Billets de G. 5.00 Série 25.000 Septembre 1937. Nous reprenons l'ordre du C 6.000 Rodolphe BARAU Le deuxième point jour. Cinquante Mille Gourdes de la correspondance. comporte la lecture ce, après contrôle des paquets AVIS DOMANIAUX (I1 est donné lecture présence du Commissaire du reçus en En vertu de l'article 12 du lequel le Sénat informe d'un message par ment près la Banque Nationale Gouverne- de la le Gouvernement et la contrat entre a voté la loi la Chambre qu'il publique d'Haiti. RéHaytian American ottvre Development dinaire de 17.079 qui un crédit extraor- Les opérations de brâlement de la loi du 26 Juillet Corporation et l'article 10 de gourdes et demie en vue entière incinération ont duré de jusqu'à 1927, être il sera procédé Taménagement du parc Leconte). res du matin à midi. dix heu- immédiatement, dite pour affermées à la Mr. le Président: Ce En foi de Compagnie, à la détermination sé.

17.079 qui un crédit extraor- Les opérations de brâlement de la loi du 26 Juillet Corporation et l'article 10 de gourdes et demie en vue entière incinération ont duré de jusqu'à 1927, être il sera procédé Taménagement du parc Leconte). res du matin à midi. dix heu- immédiatement, dite pour affermées à la Mr. le Président: Ce En foi de Compagnie, à la détermination sé. message sera clasquoi il a été dressé le présent terres vacantes de T'habitation des Le procès-verbal que les membres située en la section rurale de eLeroy> troisième point de l'ordre du nommés ont signé. ci-dessus quartier de Maribaraux, amène le rapport des Commission. jour Fait à Liberté, La Ferrier, dite Commune de FortPort-au-Prince en a Iln'y pas de rapport prêt? exemplaire, les jour, mois et an quadruple savoir: Au Nord habitation est bornée L'ordre du SuS. que despar l'habitation <Lejour est épuisé. Si quelque blond>, au Sud par l'habitation collègue désire entretenir l'Assemblée (s) J. Duclervil, M. Gourde>, l'Etat, à l'Est <Petitd'une question d'intérêt général, la guste Toulmé, P. C. Kieffer. Beauvoir, V. Au- <Béottes, l'Etat, et à l'Ouest par l'habitation lui sera accordée. parole re <Lamatries, par la rivièà suivre AVIS blication Un délai de trois mois à partir de la La Secrétairerie d'Etat de accordé du présent avis au Moniteur pu- est 398ème Brûlement informe les intéressés qu'ils l'Intérieur aux personnes dont les droits présenter à ce peuvent se pourraient être lésés, si aucuns nouveler leur Département en vue de re- présenter leur réclamation ou sont, pour Procès-verbal du Brôlement de G. 50.000 T'Excrcice permis de séjour pour des Contributions de au Bureau billets détériorés de la Banque Nationale Elle leur 1937-1938. té. Cap-Haîtien, ou Ferrier, à Fort-Liberde la République d'Haiti gourdes rappelle que la taxe de Dix Générale des TAdministration Le21 prévue à cet effet par la loi nances, Contributions, Palais des FiOctobre, l'an mil neuf cent trente Mars 1937, du 31 Port-au-Prince. en sept. présence des soussignés: soumis à ces n'oblige point les étrangers,- Port-au-Prince, le 19 Août 1937. 1- M. J. Duclervil, en Haîti formalités- qui résident Charles de Delva, Directeur Commissaire du nouveaux depuis cinq ans et plus, et que les Charles Général Gouvernement de la République près la Banque Nationale posent arrivés dans le pays qui se pro- * de Delva d'Haîti: vent d'y séjourner plus de 90 2.-M. M. Beauvoir. se conformer aux jours doi- Il est dénoncé à la Représentant Fiscal: représentant le cette loi. prescriptions de de terre dépendant de vacance une quantité 3.-M. V. Auguste Toulmé, Port-au-Prince, le 8 Octobre gue>, commune de l'habitation <Laditant le Ministre des Finances; représen1937. tenance de onze carreaux Petit-Goive, de la con4-M.P.C. Kieffer, Le chèque No. 25302, Art.

. se conformer aux jours doi- Il est dénoncé à la Représentant Fiscal: représentant le cette loi. prescriptions de de terre dépendant de vacance une quantité 3.-M. V. Auguste Toulmé, Port-au-Prince, le 8 Octobre gue>, commune de l'habitation <Laditant le Ministre des Finances; représen1937. tenance de onze carreaux Petit-Goive, de la con4-M.P.C. Kieffer, Le chèque No. 25302, Art. née: Au Nord par Laguerre environ, borla Banque Nationale de Sous-Directeur de faveur de F. Marcel 31, émis en cia, au Sud par les Mervil et Ted'Haiti: la République 31 Octobre 1937, Bréa, Inspecteur, le l'Est par les Htrs. Volant Htrs. Numa Louis, à s'élevant à Eliud et à l'Ouest ila été procédé dans le four de la 150.00, plicata étant égaré, est déclaré nul: Gourdes du- A Rodriguez. par Nationale de la République d'Haîti Banque devant en être dressé. partir de la date ci-dessous des rues Férou et du angle née qui est celle de la mentionau brilement de: Magasin de l'Etat ORDONNANCES tion, il est accordé un délai première de publicaNous, François à tous ceux qui trois mois Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) bunal Civil de Acloque, Doyen du Tri- droits, si aucuns prétendraient sont, pour y avoir des en billets détériorés de la Vu les articles Petit-Goave; 180 réclamation ou au Bureau présenter leur nale de la Banque Natio- d'Instruction et 181 du Code tions de des Contributirés la République d'Haîti qui ont été criminelle; tion Petit-Goave, ou à l'Administradite par Direction des caveaux de la Fixons au lundi huit Novembre des Générale des Contributions, Palais Banque et qui se chain, â dix heures du pro- Finances, me suit: décomposent com- des Assises criminelles matin, l'ouverture Port-au-Prince, Port-au-Prince. le 21 Octobre Idu Jury. avec l'assistance Charles de DELVA 1937. Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES NOMS DES SOUM. DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Situatien des biens CCNIRRANCE Dates de préseatation Pr CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Jac- Cn terrain dont la conte des demandes publication (La publication dure trois mois.) mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 87 Situatioa des bene CONTENANCE Dates NOM de DES priseatarinn SOUM Premiere Au Nord par le terrain oc- 11 Mars 1936. Com. de Gros- Un terrain dont la conte- des demaades pablication cupé par les Htrs. MarieHabitation Magdeleine, au Sud par AlMorne, nance est d'un hectare vingt- Mr. Dufrène Noë... 23 Août 37 varès Fléranvil aux droits Cressac. sept ares borné: Au Nord 17 Nov. 1936. de l'Etat, à 1Est par Esmci par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest au Sud par Altéus Alténa, l'habitation <Doco Dulucs. par l'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire St-Aude fils min public et à l'Onest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1986.

1936. de l'Etat, à 1Est par Esmci par Apollon Paul, l'Etat, Jn.-Philippe et à l'Ouest au Sud par Altéus Alténa, l'habitation <Doco Dulucs. par l'Etat, à l'Est par un cheCom. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire St-Aude fils min public et à l'Onest par bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1986. 13 Sept. 21 Com. de Mireba- Un l'Etat. terrain de la contenance Mr. Exzanor CharPierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: : Au les l'Etat, au Sud par Ilcéra Nord Sept. 87 Dorcin, l'Etat, à T'Est par un par un terrain réser- 29 Décembre 1984. chemin et à l'Ouest par un vé, au Sud et à l'Ouest par terrain réservé. les Htrs. Beauvoir Cailleau Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 prétendus propriétaires, et à bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné: Au Nord 25 Avril 1986. Sept. 37 l'Est par la ravine Crébété Pierre-Toussaint. Voltaire Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manaspar St.-Aude, l'Elais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé tat, au Sud par le soumista. né: Au Nord et à l'Ouest 8 see0s.. 18 Sept. 37 sionnaire aux droits de l'Epar le reste de l'Htion. GaJunvier 1985. tat, à l'Est par un chemin et lata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par un terrain rél'Est par Cirié Maitre St.- Commune des Go- servé. Un terrain mesur rant 5 hec- Mr. Exantus RicheCyr, lEtat, et un terrain naives, Htion. Aux tares de terre borné: réservé. Au mond 13 Sept. 87 Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Sources. Nord et à l'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin Augusau Sud par les Htrs. Jan- :iney. Est par la berge d'une ris 13 Sept. 37 vier et à l'Est par l'Eta: 24 Avril 1985. occupé par Qually Casimir. vière, Racilien au Nord'Ouest par Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Racine, l'Etat, et aU tue, Htion. Mon- borné: : Au Nord AlisStimphil... Sud par une route publique par 18 Jbin 1986. et Florvius Jeantis aux try. nord Stimphil, l'Etat, au Sud droits de l'Etat. par Accius Noël et Charles Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Darrélus aux droits de TEBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Honoré.. 13 Sept. 37 tat, à l'Est par Saintyl lée. Nord Juillet 1935. Louisma, l'Etat,et à l'Ouest par un terrain occupar Geffrard Dossard aux pé par Ulysse Saintfort dit droits de l'Etat.

ël et Charles Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Darrélus aux droits de TEBleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Honoré.. 13 Sept. 37 tat, à l'Est par Saintyl lée. Nord Juillet 1935. Louisma, l'Etat,et à l'Ouest par un terrain occupar Geffrard Dossard aux pé par Ulysse Saintfort dit droits de l'Etat. Tatoute, au Sud par l'Etat Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. inoccupé, à l'Est par Gernaives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. 13 Sept. 37 milus Germinal, l'Etat, et à Sources. Nord, au Sud, à l'Ouest l'Ouest par Clerisma Flerl'Etat et à l'Est par vil aux droits de l'Etat. par les Com. de Bassin- Un terrain de la contenance Htrs. Marcelin aux droits Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- de l'Etat. d'une rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil Un terrain superhcie Mr. Qually Casimir 13 Sept. 87 rain e 13 Sept. 87 naives, Htion. Anx de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest TEFort dit Tatoute, au Sud et par à T'Ouest par l'Etat inoccutat, au Sud par les Htrs. pé et à l'Est par Ernest Janvier prétendus propriéHonoré aux droits de l'Etat. taires et à 1'Est par les Htrs. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl13 Sept. 87 Dieudonné prétendus proBleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1985. de priétaires. dée. et est borné: Au Nord par Com. Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. 37 Ulysse St.-Fort dit Totoute, lais, Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. lEtat, au Sud par Honora Nord par Semora André Honoré, l'Etat, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud un terrain réservé et à par le chemin de Ville-Bon1'Ouest par Germilus Germiheur, à l'Est par l'Etat inocnal aux droits de l'Etat. cupé et à l'Ouest Mme Vve Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilbomme St.-Louis St.-Cyr et Béliard tue, Htion. Aux tares de terre et borné: : Au Byssainthe 18 Guerrier aux droits de l'EPalmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1935. ees.e Sept. 87 tat. naire, l'Etat, au Sud par Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Deshommes Janvier Chalumeau aux naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis s... ..13 Sept. 87 droits de l'Etat, et Ismaël lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par Nestor, l'Etat, au Sud et â Gabriél Dorisca, l'Etat, et l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa frard, l'Etat.

are 28a.74ca. bor- Jeantis s... ..13 Sept. 87 droits de l'Etat, et Ismaël lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. St.-Louis, l'Etat, à l'Est par Nestor, l'Etat, au Sud et â Gabriél Dorisca, l'Etat, et l'Ouest par une route puà l'Ouest par Nelfra Gefblique et à l'Est par Villa frard, l'Etat. Pietre aux droits de 1'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune Htion. des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarMorin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond 13 Sept. lot. naives, Gil- soixante ce d'un hectare quatre ares cellus 13 Sept. 37 Grand-Pré. borné: : Au Nord par une ra- 7 Novembre 1935. 87 né: Au douze Nord'Est centiares bor- 31 Août 1986. vine, au Sud par Ulcé Monpar une nestime, l'Etat, à l'Est par route publique, au Nord'- Agossou Colas aux droits de Ouest par les Htrs. Jasmin l'Etat et à l'Ouest par ThéoJn.-Philippe prétendus predore fils, PEtat. priétaires, au Sud par l'Etat et à l'Est par un sentier. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM Premiare Sitaation des bieae Dates de présentation peblication Sit uation des biene CONTE NCE Dates de préseatation pablication des demandes des demandes Commune des Go- Un terrain dont la conteCommune des Go- Un terrain dont la superficie naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- Mr. Pacius Barthenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au Mr. Antony Thébaud 13 Sept. Sources. né au Nord et au Sud par lemy 13 Sept. 87 croix. Nord par l'Etat occupé par 6 Octobre 1936. l'Etat, à l'Est par Exantus 12 Juin 1936. Louissaint Charles et EtienRichemond aux droits de vil Etienne, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par les Grant, l'Etat, à l'Est par un Htrs. Marcelin, l'Etat. chemin public et à l'Ouest Commune des Go- Un terrain dont la superfi- Mr. Fénélus Nelson13 Sept. 37 par l'Etat. 1 Mr. Méresse Pierre 13 Sept. 87 naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 16 Septembre 1936. Commune des Go- Un terrain mesurant ha. Octobre 1936. vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Mernaives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné: Au Nord- 13 chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à 1'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, Fleu- au blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean Borgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Gros- Un terrain d'une superficie Mr.

Au Nord- 13 chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud vain. Est par l'Etat occupé par et à 1'Est par un chemin puDérilus Gentilhomme, Fleu- au blic et à l'Ouest par les Htrs. Nord-Ouest par Jean Borgé Jn.-Louis et Joseph rissaint, l'Etat, au Sud'Est aux droits de l'Etat. par Jérôme Devaris aux Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé13 Sept. 87 droits de l'Etat et au SudCom. de Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. Ouest par un sentier. Morne, Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus JnCressac. Nord par Termeau Jean, de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste ...13 Sept. 37 l'Etat, au Sud par Dorival au Nord. par les rails de la 16 Octobre 1936. Adolphe, à l'Est par l'Etat, PCS, au Sud par Mme. G. et à rOuest par un sentier, Paul et Cherisma Chéry aux Jeantine Clerméus Leclaire droits de l'Etat, à l'Est par et Termeau Jean aux droits Mme. Charitable Laborde, de l'Etat. Mr. Virgile Moreau et DieuCommune des Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn37 bon Laborde, Mme. Luména naives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste 13 Sept. Laborde et Mme. DieuleBlanc. quatre-vingt-douse centia- 28 Septembre 1986. sait Laborde tous aux droits res borné: : Au Nord et à de l'Etat, et à 1'Ouest par l'Onest par l'Etat, au Sud Mme Vve Montas Lochard, par Joseph Charleston, T'EMme. Vve. Canrobert Baltat, et à 1'Est par une route mir et Mme. Virgina Ulysse, publique. l'Etat. Commune des Go- Un terrain de la contenance Augustin Nelson Commune des Go- Un terrain mesurant 61 a. Mme Saintelise Celomaives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Charité . .. 13 Sept. $7 naives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord ny ssss ses.. 13 Sept. 37 relle. né: Au Nord'Est par un sen- 3 Octobre 1936. restier. par Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. tier, au Nord'Ouest par DaSud'Est par l'Etat et à tus Pierre. l'Etat, au Sud1'Ouest par Cétus Célony Est par Lamartinière Gaaux droits de PEtat. briël aux droits de l'Etat, et Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. Mme Mina Pt-Homau Sud'Ouest par Ducassa naives, Htion. Mo- 75ca. borné Au Nord'Est me 18 Sept. 87 Alexis et Gabriël Lamartirelle. par une route publique, au 19 Octobre 1936. nière aux droits de l'Etat. Nord'Ouest par Ducasse Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé. 18 Sept. 87 Alexis aux droits de l'Etat, Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. au Sud'Est par Joseph Pepar l'Etat occupé par Divers, tit-Homme, l'Etat, et au au Sud par le terrain occuSud'Ouest par Cinéus Petitpé par Tico Nicolas, à l'Est Homme, l'Etat.

, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé. 18 Sept. 87 Alexis aux droits de l'Etat, Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. au Sud'Est par Joseph Pepar l'Etat occupé par Divers, tit-Homme, l'Etat, et au au Sud par le terrain occuSud'Ouest par Cinéus Petitpé par Tico Nicolas, à l'Est Homme, l'Etat. par l'Etat par Divers et à Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize... see 13 Sept. i'Ouest par le terrain occulais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca, 20 Octobre 1936. pé par Petit-Pierrette Pierre. moisier. borné: Au Nord par ArCommune des Go- U'n terrain dont la conte- Mme Elodie Estimény Petit-Vil, au Sud, à naives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable ssse 18 Sept. 87 l'Est et à l'Ouest par le reste lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. de l'habitation Damoisier, tiares borné: Au Nord par 1Etat. une route publique, au Sud'- Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super Ouest par l'Etat, à l'Est par Morne, Habitation 40 a. 88 ca. borné au Nord vil 13 Sept. Paulémon Cambronne, I'ECressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. tat, et à T'Quest par la FaMme. Trigué Dieudonné brique. Romélus Souffrance..13 Sept. 37 dite Sorya, à l'Est par AcCom. de Mireba- Un terrain dont la contecélon Julien àux droits de lais, Htion. Ma- nance est de 4 h. 96 a.29 ca. 12 Oct. 1936. l'Etat et à l'Ouest par une renville. borné Au Nord par le reste route publique. de T'Htion. eMarenvilles, au Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Osias, Sud et à T'Ouest par le cheMorne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer Dormin qui conduit à W Petite Cressac. ares soixante-cinq centiares telly . 18 Sept. 87 Montagne et Josimé Joseph, borné: Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. l'Etat. et à T'Est par le souroute publique, au Nord'- missionnaire aux droits de Ouest par Mme. Raphaël l'Etat. Clément Chouloupe.. 13 Sept. 87 Emilice, PEtat, au Sud par -Com. de Mireba- Un terrain de la contenance 1936. Mme. Estimable Darméus lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: Au 12 Octobre aux droits de l'Etat. Dieurenville. Nord par le reste du terrain Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme Trigué dite Sorya 13 Sept. 37 eccupé par le soumissionnMorne, Habitation d'un hectare 31a. 76ca. bor- donné, Novembre 1936. naire, l'Etat, au Sud par un Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 terrain réservé, l'Etat,à l'Est vil Supervil, r'Etat, au Sudpar Fleury fils aux droits Ouest par une route publide l'Etat et à 1'Ouest par que et au Sud'Est par Accel'Etat occupé par Josimé lon Julien, l'Etat.

hectare 31a. 76ca. bor- donné, Novembre 1936. naire, l'Etat, au Sud par un Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 terrain réservé, l'Etat,à l'Est vil Supervil, r'Etat, au Sudpar Fleury fils aux droits Ouest par une route publide l'Etat et à 1'Ouest par que et au Sud'Est par Accel'Etat occupé par Josimé lon Julien, l'Etat. Joseph. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premile NOM DES SOUM Premib Sitaation des Meas CONTENANCE Daten de préecat pablicstion Situation des bi CONTENANCE Dates de de pablicatios des demandes ALELCaL Commune des Go- Un terrain d'une étendue 37 Com. de Saltrot, Ua terrain de la contenance naives, Htion Se- d'un hectare quinze ares Mr. Nerilus Georges 13 Sept. Htion. Caporal. de 2 h. 58 ou 2 carreaux Lévèse Louiséma 25 Oct. 37 vin. vingt-quatre centiares bor- 17 Novembre 1936. de terre borné: : Au Nord, ler. Sept. 1934. né: Au Nord'Est par les à l'Est et à l'Ouest par le Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au soumissionnaire aux droits Nord'Ouest par Alexis Lecde l'Etat, et au Sud par sine, au Sud'Est par Chéry Georges Louisema et DeLouis et au Sud'Ouest par vèze Louisema, l'Etat. une route publique. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 5 hect. Mme. Style Charles.. 25 Oct. 87 Commune de Léo- Un terrain dont la conte- Vilfort Accimé.. aa 13 Sept. 37 Habitation Cita- borné: Au Nord par le ter- 9 Oct. 1934. gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné Au 27 Novembre 1936. delle. rain occupé par Mme. Vve. val Nord par le terrain oecupé Blanc Nangar, au Sud et à par Dieudonné Démosthél'Est par la soumissionnaire nes, au Sud par Nicolas Guerrier. T'Etat, à 1'Est par aux droits de l'Etat, et à le terrain occupé par les l'Ouest par la propriété ocHtrs. Blanc Simbert et à cupée par Codio Laguerre. l'Ouest par ie terrain ocCom. de Saltrou, Un terrain dont la super- Louis-Charles cupé par St.-Louis ProphiHtion. Derrière- ficie est de 5 hectares borné: Saint-Vil 25 Oct. 37 nice, Théoclas Jambon et Morne. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest 9 Fév. 1935. Vilfort Accimé. par le soumissionnaire, 1'ECommune de Bom- Un terrain de la contenance Mme Vve Joseph Cétat, et au Sud par un terbardopolis, Htion. d'un hectare borné: Aw lestin 13 Sept. 37 rain occupé par Cadeau Christ. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1937. Moise. pés par Vve Joseph CélesCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mr.Josilus St.-Fort.. 25 Oct. 37 tin, St.-Cylaire St.-Fleur, Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. et Mme Davilis Davilsaint borné : Au Nord et à T'OuNazaire, au Sud par St.- est par le soumissionnaire Marc Séjour aux droits de aux droits de l'Etat, au Sud l'Etat et par les terrains OCet à l'Est par Ti-Frère Ancupés par Vve Thévilus Viltoine.

tin, St.-Cylaire St.-Fleur, Htion. Nan-Pale. de 2 carreaux ou 2 h. 58 9 Mars 1935. et Mme Davilis Davilsaint borné : Au Nord et à T'OuNazaire, au Sud par St.- est par le soumissionnaire Marc Séjour aux droits de aux droits de l'Etat, au Sud l'Etat et par les terrains OCet à l'Est par Ti-Frère Ancupés par Vve Thévilus Viltoine. lars et les Htrs. Vincent Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Bélicien Bélizaire 25 Oct. 27 Philippe, à PEst par PréHabitation Cayes- trois carreaux de terre bor- 13 Mars 1935. vulma Joseph, PEtat, et à Noël. né: Au Nord et à T'Ouest l'Ouest par Vve Joseph Cépar le soumissionnaire aux lestin. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3 car- Lucien Mathurin 25 Oct. 87 Sirius Morlan et Bélicien Htion. Nan-Méra. reaux ou 3 h. 87 borné: 15 Juin 1934. Bélizaire, l'Etat, et à l'Est Au Nord, au Sud, à l'Est par Elsin Adema Joachim, et à l'Ouest par le soumisl'Etat. sionnaire, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noa John ... 25 Oct. 37 Som. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Rose Desima.. 25 Oct. 87 Habitation Fort- de 2 h.58 borné: Au Nord, 4 Avril 1935. Habitation Tête- nance est de 3 h. 87 borné: 5 Juillet 1934. Besoin. au Sud, à l'Est par Noa Source. Au Nord, au Sud, à l'Est et John aux droits de l'Etat, à 1'Ouest par la soumissionet à T'Ouest par Mme. Vve. naire aux droits de PEtat. Florian Cazeau, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Dorcé Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. Termilis Julma... 25 Oct. 37 Htion. Caporal. nance est de 3 carreaux ou Jean-Jacques .. 26 Oct. 37 Com. de Derrière- 58 ou 2 carreaux de terre 8 Avril 1935. 31 h. 87 borné: Au Nord, au 6 Juillet 1934. Htion. Morne. borné: Au Nord par Julma Sud, à l'Est par la soumisDeima aux droits de T'Esionnaire aux droits de l'Etat, au Sud, à l'Est et à tat, et à l'Ouest par Mme. l'Ouest par Termilis Julma, Vve. Dorcé Jn-Jacques, l'El'Etat. tat et Mr. Exove Pierre. Un terrain dont la conte- Mr. Julma Delma... 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme. Vve. Florian Com. de Saltrou, de 5 hect. borné: 8 Avril 1935. Habitation Fort- ou 2 carreaux de terre bor- Gazeau 25 Oct. 87 Htion. Derrière- nance est à 1'OuBesoin. né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. Morne. Au Nord, à l'Est et l'Ouest par la soumissionest par le soumissionnaire naire aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, et au età à l'Est par François DouSud par Termilus Gilma, yon, l'Etat. l'Etat. 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé...

1'OuBesoin. né: Au Nord, au Sud, à 6 Juil. 1934. Morne. Au Nord, à l'Est et l'Ouest par la soumissionest par le soumissionnaire naire aux droits de l'Etat, aux droits de l'Etat, et au età à l'Est par François DouSud par Termilus Gilma, yon, l'Etat. l'Etat. 25 Oct. 37 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Pt.-Jean Fleurismé... 25 Oct. 87 Com. de Saltrou, Un terrain d'une superficie Antilus François.. 1935. Habitation Bou- de 5 hectares borné: Au 13 Juillet 1934. Htion. Derrière- de deux carreaux de terre 13 Avril can-Lapierre. Nord et au Sud par le souMorne. borné Au Nord, au Sud, à missionnaire aux droits de l'Est et à l'Ouest par Antil'Etat, à l'Est par. Joseph Lélus François aux droits de na, l'Etat et à 1'Ouest par 1'Etat. 25 Oct. 37 Marc-Aurèle Dominique et Com. de la Croix- Un terrain de la contenance Justin Elie Molière Barthelemy. des-Bouquets, Ha- de 5 hectares borné: Au 24 Février 1937. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mr. Philistra St.Bon 25 Oct. 37 bitation La Fer- Nord par les Htrs. Lacombe Htion. Caporal. 5 hectares borné Au Nord, 21 Juillet 1934. ronnaie. Pierre, Brutus P. Roc et au Sud, à T'Est et à T'OuOccius Occéan, au Sud par est par Philistra St-Bon, le soumissionnaire, l'Etat, à l'Etat. Léonce Léon 25 Oct. 37 1'Est par les Htrs. Pamphile Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance et les Htrs. Saintiche, et à Htion. Derrière- de 5 hectares borné: Au ier. Sept. 1934. l'Ouest par un terrain réMorne. Nord, au Sud, a l'Est et à servé à l'Etat et les Htrs. l'Ouest par le soumissionBruny Brice. naire aux droits de l'Etat. Impiimerie de l'Etat.-Rue do Centre