Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jendi 21 Ooctebre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. S5 frais d'information: 1.000 Gourdes d'amende, par Fort-Liber- jugement RIGAUD ment des Cultes pour Idu Tribunal Correctionnel de Directeur: CANDELON de Mgr. François Marie Joseph Person, té, en date du 27 Août 1937. ELE HONE 2004 Evéque Coadjuteur des Cayes. du pré- Art, 2.-Le présent arrêté sera publié Art. 2.-Les voies et moyens et exécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE sent crédit seront tirés des disponibilités d'Etat de la Justice. du Trésor Public. Donné au Palais National, à Port-auArt. 3-Le présent arrêté sera publié le 18 Octobre 1937,An 134ème de Arrêté ouvrant au Département de Mgr. des Cultes F. M. un Joseph cré- et exécuté à la diligence des Secrétaires Tindépendance, Prince, an IVème de la Libéradit Person, pour Evèque irais d'information Coadjuteur des Cayes. d'Etat des Finances et des Cultes, chacun tions el de la Restauration. -Arrêté accordant grâce aux dames Francesca Belle- en ce qui le concerne. STENIO VINCENT rive et Alpaide des Députés: Toussaint. : Séance des 11 et 15 Dé- Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président: : Chambre cembre 1933. 20 Octobre 1937. an 134ème de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Secrétaireric d'Etat du Commerce: Extraits du re- Prince, le et an jVème de la LibéODILON CHARLES gistre des Marques de fabrique et de commerce. Tindépendance Avis. : Avis. ration et de la Restauration. Administration Générale des Contributions: STENIO VINCENT Chambre des Députés Par le Président: : ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Finances: 31ème Législature a.i. LEON ALFRED Cultes: Session extraordinaire de 1933 Le Secrétaire d'Etat de CHARLES la Justice et des Lundi 11 Décembre STENIO VINCENT ODILON Séance du PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de M. le Député Y. Chatelain, l'article 35 de la Constitution; et du Commerce: A. TOVAR Présidence les Louis D. GilVu Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, assisté de MM. Députés ler et 2ème Sele Concordat du 28 Mars 1860, les de TAgriculture et du Travail: les et Stéphen Laguerre, Conventions Vu des 6 Février 1861 et 17Juin AUGUSTE d'Etat TURNIER de TIntérieur: crétaires. fait 1862 entre Haiti et le Saint-Siège; Le Secrétaire F. DUVIGNEAUD L'Appel nominai ayant la séance constater est Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 A- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: la majorité de T'Assemblée, vril 1937 sur le Budget et la Comptabilité a.i.

des 6 Février 1861 et 17Juin AUGUSTE d'Etat TURNIER de TIntérieur: crétaires. fait 1862 entre Haiti et le Saint-Siège; Le Secrétaire F. DUVIGNEAUD L'Appel nominai ayant la séance constater est Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 A- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: la majorité de T'Assemblée, vril 1937 sur le Budget et la Comptabilité a.i. AUGUSTE TURNIER ouverte. Messieurs. j'ai reçu Publique: Mr. le Président: une lettre qui est un Vu l'arrêté du 7 Juillet 1937, nommant ARRETE samedi apres-mnidi à ma personne. par M. T'Abbé François Marie Joseph T'Archevé- Person, tissu d'outrages l'auteur ie reproche d'avoir clasEvéque Coadjuteur de Mgr. STENIO VINCENT laquelle adressée à la Chambre. A que-Evêque des Cayes; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sé une pétition ce appelle une pétition n'est Considérant qu'il est urgent de prévoir Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 sur la vérité, dissertation qu'il sur le droit publice, oùt fonds des frais Vu la Loi du 24 Septembre qu'une des condes pour Tacquittement Marie Jodu droit de grâce; il nous prodigue magistralement se d'information de Mgr. François Coadjuteur T'exercice qu'en raison des circons- seils et des leçons. J1 est vrai qu'il d'une seph Person nommé Evêque d'allocations Considérant ily a lieu de donner sui- plaint de faits qui remontent à plus des Cayes, et qu'il n'y a pas de PExercice tances signalées, d'une mesure de année. prévues à cette fin au budget te à la recommandation faiteparle Tribunal Correction- J'ai ordonné que cette pièce fût déposée les clémence: de tous en cours; d'Etat de Fort-Liberté, en faveur des dames aux Archives à la disposition une Sur le rapport des Secrétaires nel Francesca Bellerive et. Alpaide Toussaint; députés qui voudraient en prendre à telles des Cultes et des Finances; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de connaissance plus approfondie, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire la Justice; fins que de droit. sache une fois pour d'Etat des Finances; Arrête: Il est bon que l'on Chambre délibération en conseil des Sedans le public, que la Et après Art. ler-Grâce pleine et entière est toutes, en session extraordinaire, n'a pas crétaires d'Etat; Arrête: accordée-les droits des tiers réservés, Bel- si à étant considérer les lettres ou les pétitions qui de aucuns sont-aux dames Francesca jn'ont absolument rien de commun avec Art. ler-Un crédit extraordinaire Gourdes lerive et Alpaide Toussaint, condamnées, et àl les motifs de la convocation. Trois Mille Sept Cent Cinquante chacune, à 3 mois d'emprisonnement (Gdes. 3.750.00) est ouvert au Départe- LE MONITEUR Le premier point de l'ordre du jour pelle la sanction des procès-verhaux. ap- Chambre des vos Iln'y a pas de procès-verbaux Députés ct Commissaires actuels, les raisons positives Le deuxième point la préts?

et àl les motifs de la convocation. Trois Mille Sept Cent Cinquante chacune, à 3 mois d'emprisonnement (Gdes. 3.750.00) est ouvert au Départe- LE MONITEUR Le premier point de l'ordre du jour pelle la sanction des procès-verhaux. ap- Chambre des vos Iln'y a pas de procès-verbaux Députés ct Commissaires actuels, les raisons positives Le deuxième point la préts? 31ème patriotiques qui l'engendrérent étant de la correspondance. comporte lecture Législature nous dominent tous. Nous vous celles qui Session les yeux les remettons souS (11 est donné lecture d'une lettre Extraordinaire de 1933 extrayons: paragraphes suivants que nous e1 laquelle Mr. Victor Mangonès par Séance du Vendredi 15 Décembre MM. les Députés de souserire demande à Présidence de M. le ell n'a pas été, d'abord, sans intérêt dollar pour lui permettre de chacun tin assisté de ses collègues Député Ls. Y. Chatelain, eConmissaires, Messieurs les Députés, pour d'envi- vOS ouvrage intitulé: <Dix contes publier son Laguerre, premier et second D. Gilles et S. esager <bien de les conséquences heureuses qui, pour lc niques parlées> vrais, chrosecrétaires. ccc notre Collectivité, peuvent découler de Mr. le Président: Cette la Lappel majorité nominal de ayant fait constater programme En véritable de travail agricole inlettre de M. T'Assemblée: la séance stensif, effet. Mangonès sera classée. ouverte. cst <gir le cadre de la développer, vie perfcetionner, élarLe troisième point de l'ordre du Au premier point de l'ordre du etifiquement la marche rurale, CII organiser scienappellé les rapports des Commissions. jour sur l'invitation qui lui en est faite, jour, Mr. et eà une réelle prospérité progressive, voilà ponsser Iln'y. a pas de rapports prêts? Camille Thomas, I'un des Secrétaires-Ré- sde problèmes dont la solution économique, s'avère autant Si quelques Collègues désirent dacteurs, donne lecture du esable. Le Contrat, dans son indispennir T'Assemblée d'une entrete- de la séance du Mercredi 6 Procès-verbal egrale, régulière ct bien application intogénéral, la parole lui question d'intérêt rant, dont la rédaction est Décembre cou- evaniser dans CC sens les comprise. viendrait galsera accordée... Le second de acoptée. ect canaliser toutes énergies inemployées Personne ne demande la parole, voici pelle la Lecture point de la l'ordre du jour ap- <cn vue les activités de la vie sociale, quel sera l'ordre du jour de la est donné lecture correspondance. I1 d'un micux-étre et par une effective réséance. prochaine des pièces suivantes. epartition de salaires rémunérateurs. 1.-Sanction des quel 1.-Message il informe du la Sénat au No. 25 par le-i ele chômage diminterait d'autant dans notre procès-verbaux. sans Chambre qu'il a voté eorganisation menacée par la démoralisation 2.-Lecture de la correspondance. prêt de modifications-la 25.000 loi qu'autorise un egu'il entraine à sa suite. Le Commerce et l'In3.- -Discussion du et du gdes â la congrégation du ade edustric ressentiraient les bienfaits de cet projet de loi ouvrant St-Esprit Saint-Coeur de capitaux ct apport un crédit de 240.000 2.- -Dépêche du Marie.

organisation menacée par la démoralisation 2.-Lecture de la correspondance. prêt de modifications-la 25.000 loi qu'autorise un egu'il entraine à sa suite. Le Commerce et l'In3.- -Discussion du et du gdes â la congrégation du ade edustric ressentiraient les bienfaits de cet projet de loi ouvrant St-Esprit Saint-Coeur de capitaux ct apport un crédit de 240.000 2.- -Dépêche du Marie. <de revenus nouveaux d'une source nouvelle partement des Travaux gourdes au dé- T'Intéricur accusant Secrétaire d'Etat de cla déticience qui compenseraient à T'exportation publics. réception du Messaalarmante de nos 4.- -Discussion des ge par lequel la Chambre Tinformait réesz. principales denport de la Commission conclusions du rap- sa séance du 8 courant. Mr. qu'à Toutefois. deux tudier le chargée d'é- bert. élu député de Descartes.Alcourauts d'opinions. absolucontrat pour la construc- serment. Fort-Liberté a prété ment opposés, sC sont nettement tion des wharfs du régard du Contrat actucilement à manifestés à des Cayes. Cap-Haîtien ct 3.-Dépéche du Secrétaire d'Etat des men attentif de tous les l'étudc. LexaFinances No. 359. qui, en documents soumis à vOS 5.- -Rapports des Conmissions. tion du Message de la Chambre accusant Jui récep- Commissaires pinion, allié à s'imposait donc. le respect de 1'O6--Questions d'intérêt tant une copic du Rapport de la remetla satisfaction intime du devoir général. sion chargée d'examiner le commis- opportunément ser de accompli, ne devant jamais cesIl n'y a pas d'observation?. vaux Publics de 10.000.000 projet de Tra- Tandis marquer notre conception du Pouvoir. L'ordre du forme la Chambre que le voeu gourdes. inqutc d'une part. une pétition adressée de jour est ainsi réglé. blée est à l'étude et aura de l'Assem- TArcahaic. couverte de nombretx noms de La séance est levée. du Gouvernement. toute l'attention sans. Rollin appuyée par deux lettres. dont l'une pay- de (s) J. B. Mégie Jeune, Mr. le Président: Les pièces de la cor- Jolibois, Pierre eritique et l'autre le Contrat de notre ancien collègue mas, Justin Anglade, Edouard Léopold Tho- respondance Nous seront classées. iune vraie de ct lc présente comme bastiany Adam, Edg. Piou, Sé-! dre du passons ati troisième point de T'or- mandations Monstruosité, pleines l'autre, des recommartinière Leroy, Rémusat Pierre-Louis, Lajour. Rapports des commissions respectivement émanées d'authenticité du et d'autorité, Jean Bélizaire, A. Beanvoir, Alten Denizard, Nel- spéciales. Mr. le Les Rapporteurs ont la parole. teurs de Figues-Bamanes de Syndicat des planson, N. C. Fourcand, CI. re du Député J. M. Brédy donne lectu- très l'Arcabaie ct de resse Woolley, Alfred Lespinasse, MéRapport suivant: impaticmment remarquables la citoyens. qui en attendent tas, L. Apollon, C. Jean, William, F. H. MonRAPPORT A LA CHAMBRE travaux s'étendant sanction pour attgmenter leurs Garcia, Nemours Laguerre, Ed. DES DEPUTES déjà sur 35 carreaux de terre beau, L.

M. Brédy donne lectu- très l'Arcabaie ct de resse Woolley, Alfred Lespinasse, MéRapport suivant: impaticmment remarquables la citoyens. qui en attendent tas, L. Apollon, C. Jean, William, F. H. MonRAPPORT A LA CHAMBRE travaux s'étendant sanction pour attgmenter leurs Garcia, Nemours Laguerre, Ed. DES DEPUTES déjà sur 35 carreaux de terre beau, L. Vincent, Dr. Jh. Lou- Messieurs les Députés. régulièrement plantés de Figues-Bamanes, zard, Dr. Dehoux, W. J. M. Brédy, Price Bri- La Commission spéciale, chargée de l'étude vèlent puient et fortifient ce Contrat. Ces derniers ap- réne Moraille, Léon Telson, S. C. Zamor, Etien- de l'examen du Contrat relatif à la Culture et et à sont que que de les pétitionnaires. pour la plupart, 1lC T. G. Ligondé, Descartes Dévot, Th. Jean-Louis. tre T'exportation l'Etat des Figues-Bananes. intervenu en- niers. ne simples artisans, tailleurs et cordonLe Albert, neur de haîtien ct Mr. T.S. Brignac, a l'hon- Au possédant pas méme tinl pouce de terre. Président: Y. Chatelain vous soumettre le résultat de ses tra- Belfort, surplus, deux actes att Rapport du Notaire Les Secrétaires: vaux. Ce Contrat, en somme, est la vembre de T'Arcahaic, en date des 21 et 25 Node celui précédemment intervenu reproduction dernier, comportent les de Louis D. Gilles, S. Laguerre mes parties et qui fit l'objet du entre les mé- Suprême Raymond, Edmond Louis, protestations Le ble de nos Comités réunis des Rapport favora- me Imbert, Joseph Chéry, Dal Octavius ChrysostoSeeréiain-Rétscteur: A. O. Bastien merce et de Finances, du Com- gène Célestin. contre l'usage ct Théadernier. En leurs T'Agriculture. en date du 3 Juillet nons, par le même Rollin frauduleux de leurs Pour copie conforme: 14, 18 ct 25 seuls articles ler, 5, 7, 9, 12, Pétition en question, dont ils Pierre, att bas de la Le Secrétaire Général tent tantôt respectifs se relèvent ct se consta- comme étant contraires auix intérêts considèrent les fins la Chambre: des Archives de quelques changements quelques légères variations, tantôt dus des vrais planteurs. bien entenn'offrant Justin Doucet e - de particlièrement essentiel. Aussi, cependant se conçoit-il rien rée L'attention de la Commission a été aussi attilaisément que I'ceuvre des Comités réunis inspirât Ipuyant stir. la l'étrangeté de l'une des deux lettres apPétition. Elle comporte en soi la preu- LE MONITEUR ve évidente que les clauscs du Contrat -6367 jusque là ignorées de son auteur, et, étaient sJe comnais vOs sentiments à l'égard de ment, des pétitionnaires conséquem- echoses devant contribuer i toutes jee sont les contrats de Chemins-de-Fer de* En effet, anonymes.

. la l'étrangeté de l'une des deux lettres apPétition. Elle comporte en soi la preu- LE MONITEUR ve évidente que les clauscs du Contrat -6367 jusque là ignorées de son auteur, et, étaient sJe comnais vOs sentiments à l'égard de ment, des pétitionnaires conséquem- echoses devant contribuer i toutes jee sont les contrats de Chemins-de-Fer de* En effet, anonymes. ePays. Je connais votre Tavancement du et 1907, de la par sa lettre, notre Collègue Jolibois edictant l'amélioration patriotisme éelairé vous fmestes atl Compagnie Nationale, qui ont été exprimait le désir de connaitre le Contrat murale et matérielle du de Pays, ct no1l celui de Figues-Banacritiquait et en demandait qu'il speuple dont vous avez juré de nes 1910, comme l'ont avancé les bre. Cela une copie à la Cham- edroits: ni comme défendre les du contrat adversaires eut suiti à faire eitoyen, ni comme actuellement à l'étude. ment la pétition classer tout simple- eCorps Législatif, vous ne membre du Une autre considération a ct1 aussi me chacun de anonyme, Mais, dominés com- equand il s'agit de défendre reculerez jamais lattention de Vos à retenir vous tous en particulier, les intérêts de Commissaires. Le sieur les Députés, par le Haut souci de Messieurs ecollectivité, Aussi, viens-je à vous avec la la Qnintin William ayant remis à divers rieur de la Collectivité l'Intérêt supé- sentière assurance. plus de la Commission une Note relative à membres saires, s'en Nationale, vos Commisde Contrat de un projet sont quand même inspirés <S'agit-il de délibérer la cour en grands Figues-Bananes offrant de plus livrer discrètement à pour se foisonne, conseillers avantages ati une série la pays. oû il prétendait daus la vie du d'informations S'agit-il d'exéeuter, on ne Tropical Fruit Company serait que téressantes concessionnaire: au sein de nos in- eLe trouve personne. it cté déeidé de intéressée, il masses paysannes de la Plaine du Corps Législatif, en présence de la dé- Brignac, en surseoir à l'examen du Contrat Cui-de-Sac, aux fins d'être fixés sur les etresse publique, en présence de la misère du dit attendant une communication écrite ties qu'il ofirirait réellement à garan- evissant avec tant séWilliam qui, à la fin, a fait régions concédées. nos frères des strer indifférent. d'intensité, ne doit pas se mon- n'était point autorisé à cet savoir qu'il coniortant Il nous a été agréable et ré- <d'aider II a pour devoir impérieux Toujours dominés effet. d'acquérir la conviction que Mr. Bri- ele l'Exécutif de toutes façons à du Pays, la par l'intérêt bien entendu guac, grâce à ses bons procédés envers malheureux sort du Le soulager commission requit à scs travaux la lons-partiaires.

se mon- n'était point autorisé à cet savoir qu'il coniortant Il nous a été agréable et ré- <d'aider II a pour devoir impérieux Toujours dominés effet. d'acquérir la conviction que Mr. Bri- ele l'Exécutif de toutes façons à du Pays, la par l'intérêt bien entendu guac, grâce à ses bons procédés envers malheureux sort du Le soulager commission requit à scs travaux la lons-partiaires. ses co- eRépublique surtout, peuple. Sénat de la participation des qu'il traite en vrais collabora- erés. nourris composé de citoyens éclai- et de Secrétaires d'Etat des Finances teurs, jouit actuellement, à travers la plaine du stiative par T'expérience, doit prendre l'ini- tionner "Agriculture, sur tout aux fins de pouvoirs les quesCul-de-Sac, d'une estime sans Ces dond'une mesure efficace dont on ainsi ce qu'Elle jugerait utile. C'est nées font s'évanouir les mélange. <nement depuis des années.> parle vai- que Messieurs les Secrétaires das la Pâtition appréhensions contenues cJe veux vous entretenir de bert ct Vaugues, avec leur d'Etat Hiquasi-anonyme. la nécessité la Justice et du collègue Titus, de De tous les temps, les eralement admise d'ouvrir un géné- des Commerce, ont eu à lui iournir tamment et aveuglément critiques se sont cons- xaux fruits du pays>. débouché lucratif des renseignements précis et manifestées contre toupoints de réclle satisfaisants sur tes entreprises qui tendent aut divorce d'avec la <Nous avons à deux pas de nous la au sujet des importance. Par exemple, routine. N'est-ce pas le surt qui iut fait equi a prospéré visiblement Jamaique, démarches prétendues, de la Trotrat de au con- elargement par Tagricuiture pical Fruit Company. le Secrétaire 1910 Figues-Bananes que le Guuvernement de développée et la vente de ses l'Agriculture a d'Etat de eut l'heureuse idée <aux Etats-Unis fruits le sieur répondu que le 13. Novembre 1933 Mc. d'imposer à James P. en d'Amérique. Suivons cet exemQuintin William a Donald, sans charge aucune aussi l'E- <ple cessant de deviser inutilements u effectivement écrit tat, pour toute la durée de la concession pour cFacilitons la sortie de la de de Gonvernement cette pour l'entretenir de l'intention ploitation des chemins de fer de la de l'ex- eduits pouvant s'écouler avec plupart nos pro- de Contrat Compagnie de de lui soumettre un projet Nationale, que le Gouvernement Compagnie <nous à l'étranger. Créons de cette avantage pour notifié, sans Figues-Bananes et qu'il lui a été avait accordée au précédent lui <la manière et plus d'autres nom de John Greath prospérité de n0S et celle part depuis, communications de sa avec plantations de d'avoir une écrasante garantie Marsh, <tats. l'Eà désigner les régions oût la ment d'intérêts, et justeowopagnie désirerait travailler.

ons de cette avantage pour notifié, sans Figues-Bananes et qu'il lui a été avait accordée au précédent lui <la manière et plus d'autres nom de John Greath prospérité de n0S et celle part depuis, communications de sa avec plantations de d'avoir une écrasante garantie Marsh, <tats. l'Eà désigner les régions oût la ment d'intérêts, et justeowopagnie désirerait travailler. pour épargner ce fardeau à l'Etat. Qu'advint-il du Contrat de ainsi établi qu'il n'y a, Dès qu'il a été Ne sont-ce pas les critiques 1910: En un tour de main, il Figues-Bananes fut mis de tre projet de contrat actuellement, aucun auvées à l'époque, dans l'occurrence, aveuglément éle- pour laisser subsister, avec sa formidable de côté, Commission a similaire en instance, la rappeler, dans le rapport des Comités qui firent tic d'intérêts, la Concession de la garan- contrat Brignac. unanimement admis le principe du Finances, de l'Intérieur, de la réunis des tionale des Chemins-de-Fer. Compagnie Na- Passant à la vaux Publics de la Chambre Justice des et des Tra- Par suite d'une ticles, outre des discussion successive de ses arvérité qui semble être Députés, cette naire au Conseil des sinple lettre du concession- rable réserves formulées par l'honola Communauté l'apanage particulier de du 25 Secrétuires d'Etat, Ç1 date été Collèguc Fourcand, à l'article ler, ils ont Haitienne, à savoir que: <ChaJanvier 1912, exprimant ses adoptés avec des <que fois qu'il s'agit d'introduire le moindre sujet des clauses du Contrat de doléances au suivants: modifications apportées auix egrès dans un Pays neuf, c'est une occasion nou- pro- que les Banquiers trouvérent Figues-Bananes, (a) A l'article 2, la <velle d'apostolat qui formant que de très trop dures, en in- dire câ partir de modification consiste à coi l'on s'ouvre, en même temps influents s'y la date de la voit se heurter des opinions aussi cependant, si des modifications intéresseraient la loi de sanction du promulgation de averses qu'ondoyantes. Et dans cette di- y être faites, le Secrétaire (sic?) pouvaient de cà partir de la date présent de contrat>, au lieu ed'idées, où l'intérêt et la bataille ture, par d'Etat de l'Agricul- présentes>, la promulgation des stoujours passion ne sont pas 233, se Dépéche du 9 Mars suivant, au No. étrangers, ce sont ceux qui crient le contenta de lui répondre que le (b) A l'article 3, le mot eplus fort en invocuant les plus nement prenait acte de son Gouver- substitué à <exploitations a été *pes, qui arrivent souvent à faire grands princi- ce et que, à cet égard, il faisait aveu d'impuissan- (c) A la sexportations.

passion ne sont pas 233, se Dépéche du 9 Mars suivant, au No. étrangers, ce sont ceux qui crient le contenta de lui répondre que le (b) A l'article 3, le mot eplus fort en invocuant les plus nement prenait acte de son Gouver- substitué à <exploitations a été *pes, qui arrivent souvent à faire grands princi- ce et que, à cet égard, il faisait aveu d'impuissan- (c) A la sexportations. fin du el'esprit populaires. impression sur le 27 Avril suivant ses réserves. Et i faut lire premier alinéa de l'article 4, <Dans un arrêté Présidentiel, con- <Standard d'exportations au cette disposition d'esprit, à tou- tresigné du Secrétaire d'Etat des ed'exploitations. lieu *tes les démocraties, le propre [blics, qui fut aussi celui Travaux Pu- (d) Au <lent et progrès ne peut risait de P'Agriculture, auto3ème alinéa de l'article 5, <Déattardé parce que timides sont qu'être les d'urgence la Compagnie Nationale des frais partement des Financess, il a été ajouté après cet aux epromoteurs d'idées ou d'institutions nouvelles, Chemins de Fer à prendre possession des ter- du Concessionnaires. <quand ils sont exposés à être méconnus, décriés, rains situés sur le parcours de la ligne e) Au 4ème alinéa de l'article 7, du scalomniés par des Prince-Arcahaie et Port-au- membre de addition edevant contempteurs qui ne reculent nécessaires att tracé de cette phrase (sans que le aucur moyen.> ligne. C'était le chemin de fer, avec la puisse lui opposer son droit exclusif concessionnaire d'achat Et ce fut la méme pensée d'intérêts, sans les garantie vu à P'article ler du préqui, deux ans Figues-Bananes! Ce furent présent Contrat.> ravant, le 8 Juin 1908, inspira à feu le aupa- les aboutissants de la formidable (I) A la fin de l'article 4, lire <Le Horatius Baussan, d'illustre mémoire, Sénateur à des millions, prononcée par la condamnation variera de 25 à 50 gourdes fermage le discours Commission des par hectare et suivant, au Sénat de la République: Réclamations contre l'Etat d'Haîti, au de an>. par eMessieurs les Sénateurs, la Compagnie Nationale des profit (g) Au 5ème alinéa de l'article 22, chef de la garantie d'intérêts. Chemins-de-Fer, Il s'évidente du koctroyers addition des mots <dans la même après que gion.> ré- LE MONITEUR Les copies seront distribuées dès deD'ailleurs, sa faillite, par lc fait d'une surpro-] matin à neuf heures, d'après les (h) A l'article 23. après adiment constatéss entrainerait virtuellement cellc des plan- main obtenus du Secrétaireken cas de faillite>, addition du mot duction, renseignements la avant et teurs aussi. avec les Général, de telle sorte que discussion coux. des contrats à passer du Rapport est fixée à A l'article 24, att licu de sa svaleur ac- Formule-types des conclusions (i) planteurs. lundi. tuelles dire evaleur orx. La Commission avait juge utile d'en requérir (Mr.

uellement cellc des plan- main obtenus du Secrétaireken cas de faillite>, addition du mot duction, renseignements la avant et teurs aussi. avec les Général, de telle sorte que discussion coux. des contrats à passer du Rapport est fixée à A l'article 24, att licu de sa svaleur ac- Formule-types des conclusions (i) planteurs. lundi. tuelles dire evaleur orx. La Commission avait juge utile d'en requérir (Mr. le Député S. C. Zamor donne lec- (G) L'article 26 a été supprimé. des du Seerétaire d'Etat de r'Agriculture. du Rapport suivant): A l'article 27 devenu 26: 1) dire <Le con- copies a répondu que le Conces- ture (k) 2) Ce haut Fonctionnaire RAPPORT A LA CHAMBRE cessionnaires aut lieu de <La Compagniox; sionnaire, à qui il s'était adressé en conséquence. d'en DES DEPUTES au lieu de <dans une proportion au moins égale lui a exprimé T'impossibilité oit il se trouvait de loi à 75%cP, dire xdans une proportion au moins avant le vote du contrat. Cela Le Comité chargé d'examiner le projet avec l'addition du membre de confectionner car ces formules de conct relatif à la création dc égale à S0Sx >, qui devront s'explique bien. en effet. les uncs des au- soumis par TExécutif s'est constitué avec phrase snon compris les journaliers, trats pourront être différentes bilatérales. ct quelques tribunaux de paix. Président ct vous être tous des Haitiens>. tres. devant être des conventions lc Député L. D. Gilles comme les réAddition d'un nouvel artiele 27 ainsi lidont les clauses essenticlles soumet par Torgane de sO11 Rapporteur hellé: (1) xArt. 27.-Le concessionnaire s'engage ssnallagmatiques. devront être à la commune convenance du Con- sultats de sCs délibérations. et entretenir, à ses frais, des ct des planteurs qui pourront ne pas tendant à mn état de fait aussi à construire cessionnaire de leurs produits Cette loi régulariser de dispensaires en nombre suffisant pour prodiguer être tous uanimes à disposer découle du reste. di à l'érection cll communes et en quartiers, gratuitement les premiers soins à ses employés aux mèmes conditions. Cela de l'article 9 certains centres ruraux a reçu l'entière approba- t111 des du dernier alinéa tion de vos Conmissaires, car elle se propose et travailleurs. preseriptions la à la portée Il reste à vos Coumissaires. MM. les Députés, du contrat. haut idéal, celui de mettre justice marquée à se à vous faire part de quelques considérations qui Terres libres: Pour prévenir toutc équivoque les Ides Paysans qui ont une tendance dans des licux détermileur sagacité, att cours des nombreula Commission a requis de en plus ont exercé l'examen et à sur cette expression la-dessuts. Ils grouper plus donnée aux marses séances consacrées à l'étude. à Secrétaires d'Etat de s'expliquer libres> signi- nés et ccla, gràce à l'impulsion du Commerce dans les la discussion du Contrat. ont tous trois soutentt que <terres chés ruraux par la liberté les membres de la Comexclusif d'achat: C'est là un monopole. fient terres non occupées. Acte enl a été pris. Campagnes.

. Ils grouper plus donnée aux marses séances consacrées à l'étude. à Secrétaires d'Etat de s'expliquer libres> signi- nés et ccla, gràce à l'impulsion du Commerce dans les la discussion du Contrat. ont tous trois soutentt que <terres chés ruraux par la liberté les membres de la Comexclusif d'achat: C'est là un monopole. fient terres non occupées. Acte enl a été pris. Campagnes. Aussi bien. leur avis Droit de tel privilège a été toujours vu de Ces divers côtés du problème mission, persuadés quc vous partagerez Et l'octroi l'état actuel de Conclusion: vouts recomvous demandent. Messicurs les Dépumauvais ceil en Haîti. Mais vu d'une ainsi envisagés. vOs commissaires avec les modi- favorable. du dlit projet de loi en accordant la situation économique du Pays. avec. dont mandent l'adoption du Contrat T'occasion de tés. T'adoption et le vote immédiat aut présent rapport. notre considérable armée de chômeurs. fications y apportées et saisissent T'urgence part T'effectii augmente de plus en plus du fait de vous réitérer MM. les Députés. l'assurance de Le Président: : Louis D. Gilles font actuelleFait à la Chambre : C. Zamor la débâcle dont n0s compatriotes l'ab- leurs patriotiques sentiments. 1933. Le Rapporteur: S. ment l'expérience à Cuba. et d'autre part. des Députés. cC 15 Décembre Les Membres: équilibrant le cadre Moraille. A. sence de denrées exportables ont Le Président: : Edg. Pierre-Louis A. Nelson. Méresse Woolley. - de 1os besoins intérieurs. vos Commissaires la néces- Lc Rapporteur:. J. M. Brédy Beauvoir. vote. dà. se rendre à l'évidence et considérer d'assurer Les Membres: Mr. le Président: La demande de du sité de ne point perdre T'opportunité masse en Telson. L. Thomas. J. B. Mégie immédiat e11 faveur des conclusions des moyens de subsistance à la grande il y Dr. Watson N. C. Fourcand av.. R. L. Leroy. S. A- Rapport est c1l discussion. Mes attendant que. à côté des Figues-Bananes. Jeune. le Député N. C. Fourcand: ct dc la culture du coton sé- dam. av. Mr. viens appuyer la deait intensification du Tabac M. Messieurs, chers collègues. je dui lectionné, et de la culture méthodique Mr. le Député J. Brédy: ces de vote immédiat en faveur de celle du café. dont lc dégrèvement aura vous savez que jai été très souffrant mande deux raisons que et possible. Ce sont jusderniers. et je le suis encore. C'est Rapport. et cela, pour été rendu pratiquenent nécessités de T'heure, a fait observerl jours fait ce rapport n'a pu être pré- vous allez apprécier. ont tement lcs sur des sug- ce qui que 11 a déjà quinze A la dernière session, les Chambres le Secrétaire d'Etat des Finances senté qu'aujourdhnt y de communes et de à lui faites par la Conmission de ré- jours. à T'occasion d'une affaire atl Palais jeu à créer nouvelles Ces communes et gestions organise l'instalattrapé un refroidisse- nouveaux quartiers. clamer que le Concessionnaire farine de Justice. jai devaient être, dès la promulgalation d'une Usine pour l'utilisation, en ment.

, les Chambres le Secrétaire d'Etat des Finances senté qu'aujourdhnt y de communes et de à lui faites par la Conmission de ré- jours. à T'occasion d'une affaire atl Palais jeu à créer nouvelles Ces communes et gestions organise l'instalattrapé un refroidisse- nouveaux quartiers. clamer que le Concessionnaire farine de Justice. jai devaient être, dès la promulgalation d'une Usine pour l'utilisation, en ment. de quartiers. des lois les créant, pourvus de justiconserves. des Figues-Bananes 11011 Standards. besoin d'être e1 mesure tion un principe qu'auct à ne point insis- Or. j'ai suis sûr que de ces de Paix. Car ilya de la qui ont porté le Gouvernement lui aussi à cet poursuivre mon congé. demain. Je les Archives se- cun de vous n'ignore. C'est celui La comter sur l'idée qu'il préconisait, cet après-midi à les copies suffi- compétence des Juges de Paix. égard. ront pourvues de toutes la des Juges de Paix est territoriale. possèdent des terres qu'ils sont du pour en permettre pétence à la juriDes citoyens travailler, faute de capi- santes Rapport de la discussion Or. ces communes échappaient de Au moment communes auxqueldans T'impossibilité des fruits qu'ils ne distribution. pourra être diction des anciennes taux. Des planteurs ont faute de débou- de ce rapport. ma présence de la com les elles étaient attachées. trouvent pas à vendre sîrement, dont aussi nécessaire comme rapporteur vous deplus de trois mois. c'est-à-dire chés fixes et de marchés réguliers, et mission. C'est pour cela que je les Depuis la de ces lois. ces poursuivre le développement d'ici demain. copies depuis promulgation à ils tie j'en peuvent pas Et l'Etat, de mande. puisque de la dis- communes sont livrées Tanarchie: T'intensification. faute d'argent. pourront être distribuées. porter chez moi pour la comet aider ni les uns ni les autres, des conclusions du Rapport à lor- ai fait T'expérienee son côté, ne Nationale peut de la République d'Haiti, cussion du jour de la séance de lundi. mune de Bonbon. dont notts la Danque de 400.000 dollars: IlI dre Brédy de- Ilya une autre considération lui ayant refusé tl1l prét entre- Mr. le Président: Le collègue conclu- devons tenir compte: c'est la nécessité de a aussi à retenir que le Concessionnaire mande de porter la discussion des de justicc y et périls, l'Etat ne lui la séance de lundi. doter ces régions intéressantes prend tout à ses risques doit sions du Rapport à Elle carà côté dc la chapelle et de T'Eaucune garantic des fonds qu'il Çette est e1l discussion. de paix, la justiassurant Cest pourquoi les cas proposition cole. il doit se trouver également investir dans T'entreprise. 2èmc alinéa de l'ar- est aux voix. Ice de Paix. de restrictions prévus été atl admis c1l sa faveur. La Chambre a adopté. ticle 4 du contrat ont LE MONITEUR Ichain, à dix heures du matin, l'assistance l'ouverture 1.-Sanction de Procès-verbaux; des Assises criminelles avec C'est pourquoi, je félicite T'heureuse le Secrétaire, idée 2.- Lecture de la Correspondance: du Rap- du Jury.

l'ar- est aux voix. Ice de Paix. de restrictions prévus été atl admis c1l sa faveur. La Chambre a adopté. ticle 4 du contrat ont LE MONITEUR Ichain, à dix heures du matin, l'assistance l'ouverture 1.-Sanction de Procès-verbaux; des Assises criminelles avec C'est pourquoi, je félicite T'heureuse le Secrétaire, idée 2.- Lecture de la Correspondance: du Rap- du Jury. le 7 d'Etat de la Justice de 3.- Discussion des conclusions d'é- Palais de Justice de Petit-Goàve, ce crédit extrachargée 134ème de l'Indépenqu'il a eue de présenter de justices port de la commission Octobre 1937, An et de la ordinaire pour la création ces tudier le contrat de Figues-bana- dance et 4ème de la Libération de Paix. Je formule un voeu: c'est celui nes; Restauration. le nous présenter des commissions spéciaFrançois Acloque de voir gouvernement la fermeture de cettel 4.-Rapports *** également arant un crédit pour la les; d'intérêt général. Barau, Doyen du Trisession extraordinaire,; écoles. car ces com- 5.-Questions Nous, Rodolphe création de nouvelles allez instituer 11 n'y a pas d'observation? bunal Civil de Port-au-Prince; munes pour lesquelles vous d'édu est ainsi fixé. La séan- Vu l'article 181 de la Loi modificative des justices de paix sont dépourvues dire L'ordre jour du Code d'Instruction Criminelle; coles, et n'ai pas besoin de vous ce est levée. Fixons T'ouverture des Assises Crimid l'Ecole: vous êtes tous des B. Jeune, L. Thomas, J.I 8 Novembre prochain, à l'utilité (s) J. Mégie Adam, Edg Pierre- nelles au lundi hommes de progrès. est Anglade. Ed. Piou.S. Béli- dix heures du matin. 1937. Le premier personnage de la région incombe Louis. R. L. Leroy, R. Denizard, Nelson. J. N. C. Palais de Justice, ce 29 Septembre le maitre d'école. c'est à lui qu'il Au- zaire. A. Beauvoir, Alten M. Woolley, Rodolphe BARAU de préparer des hommes conscients. des facteurs de Fourcand. Cl. Lespinasse, C. N. Vintrement ils ne seront que au H. Montas, L. Apollon, Jean, J: M. AVIS DOMANIAUX désordre et créeront des difficultés cent, Dr. Jh. Loubeau, L. W. Dehoux, Telson, S. C. Il est dénoncé à la vacance une quantité Juge de Paix. Ministre de Brédy, P. Brizard, Dr. T. G. de T'habitation <LadiAussi, j'espère que Mr. le Zamor, E. Moraille, Th. Jn-Louis, de terre dépendant de la con: PInstruction publique fera comme son Ligondé, S. Albert. gues, commune de Petit-Goave, environ, borde la justice. en venant bientôt Le Président: Y. Chatelain tenance de onze carreaux Mervil et Tecollègue crédit extraordinaire Au Nord Laguerre u1 Inée: par Louis.

Aussi, j'espère que Mr. le Zamor, E. Moraille, Th. Jn-Louis, de terre dépendant de la con: PInstruction publique fera comme son Ligondé, S. Albert. gues, commune de Petit-Goave, environ, borde la justice. en venant bientôt Le Président: Y. Chatelain tenance de onze carreaux Mervil et Tecollègue crédit extraordinaire Au Nord Laguerre u1 Inée: par Louis. à nous proposer écoles. Les Secrétaires: au Sud par les Htrs. Numa pour la création des d'accorL. D. Gilles, S. Laguerre cia, les Htrs. Volant et à l'Ouest par Je vous prie donc. Messieurs. de vote Le Secrctaire-Redacieur l'Est par der le vote inmédiat. La denande Camille Thomas Eliud Rodriguez. de la date ci-dessous mentionimmédiat est régulièrement nouvelle adoptée. lecture du Pour copie conforme: A partir est celle de la première publicaIl est donné une Général des Archives de née qui est accordé un délai de trois mois Le Secrétaire tion, il avoir des Rapport. prétendraient y Les conclusions, mises en discussion, la Chambre: Justin Doucet à tous ceux si aucuns qui sont, pour présenter leur puis aux voix sont votées. droits, oll au Bureau des ContribuIl est donné lecture du projet de loi. réclamation tions de Petit-Goâve, ou à l'AdministraLe vote des conclusions du Rapport enSECRETAIRERIE D'ETAT tion Générale des Contributions, Palais trainant l'adoption du principe de la loi, DU COMMERCE des Finances, Port-au-Prince. à T'examen des textes. des de le 21 Octobre 1937. O1l passe Mes Extrait du Registre Marques Port-au-Prince, Mr. le Député Cl. Lespinasse: Fabrique et de Commerce Charles de DELVA chers collègues. je viens à la tribune pour le 29 Septembre 1937 Directeur Général vous faire remarquer une simple omission Fonds- Il a été Victor déposé Duncan et Alcide Du- *' dans la loi. On a oublié de porter par Mes. et le 7 Octode l'article 12 du contrat entre Verrettes que nous avons érigé en quar- viella, avocats, année, enregistrée au No. 39-Reg. 6 En vertu et la Haytian American Pour que nous n'ayons bre de la même le Gouvernement tier dernièrement. deux poids et deux me- et pour une durée de vingt ans, la marque Development Corporation et l'article paslair d'adopter de comprendre de fabrique: de la loi du 26 Juillet 1927, il sera procédé sures. je vous demande à pour être affermées â la Fonds-Verrettes parmi les communes immédiatement, à la détermination des de Paix. BailyEthes pourvoir d'une Justice la dite Compagnie, vacantes de l'habitation <Leroy> Mr. Jh. Titus Secrétaire d'Etat de la La dite marque appartient à Lady terres en la section rurale de Maribaraux, vois d'inconvénient à société de commerce située de FortJustice: Je ne pas à la Esther Company, Illinois (Etats-Unis de Ferrier, Conmune Fonds-V'errettes soit ajoutée établie à Chicago, quartier dite habitation est bornée ce que spécialisée dans la fabrica- Liberté.

Leroy> Mr. Jh. Titus Secrétaire d'Etat de la La dite marque appartient à Lady terres en la section rurale de Maribaraux, vois d'inconvénient à société de commerce située de FortJustice: Je ne pas à la Esther Company, Illinois (Etats-Unis de Ferrier, Conmune Fonds-V'errettes soit ajoutée établie à Chicago, quartier dite habitation est bornée ce que spécialisée dans la fabrica- Liberté. La Phabitation cLeliste. d'Amérique), de beauté, de produits savoir: Au Nord par Mr. le Président: Personne ne demande tion de produits médicaments et prépara- blond>, au Sud par l'habitation <Petitla parole str la proposition Lespinasse, chimiques, de elle s'applique, Gourdes, l'Etat, à T'Est par T'habitation la rivièelle est aux voix. tions pharmaceutiques: et le commerce de la so- <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par (L'unique considérant. les articles 1. 2, dans l'industrie pour le vi- re <Lamatries. T'ensemble de la loi sont régulière- ciété déposante, aux poudres aux cra- Un mois à partir de la pu3 et sage, aux crêmes pour le visage. délaidetrois du avis au Moniteur est ment adoptés). à lèvres, aux fards, rouge etc... blication présent dont les droits Mr. le Président: La loi sera expédiée yons Port-au-Prince, le 8 Octobre 1937. accordé aux être personnes lésés, si aucuns sont, pour atl Sénat de la République. pourraient oul au Bureau Nous entamons le 4ème point de l'ordre présenter leur réclamation de Ferrier, Fort-Liberd'intérêt général. Si ORDONNANCES des Contributions du jour: questions désire entretenir l'AsDoyen du Tri- té, Cap-Haitien, ou à TAdministration des Fiquelque collègue d'intérêt général, Nous, François Acloque, Générale des Contributions, Palais semblée d'une question bunal Civil de Petit-Goàve; Code Port-au-Prince. la parole lui sera accordée. voici Vu les articles 180 et 181 du nances, le 19 Août 1937. Personne ne sollicitant la parole. d'Instruction criminelle; e Port-au-Prince, Charles de Delva, Directeur Général quel sera l'ordre du jour de la prochaine Fixons au lundi huit Novembre pro-I séance. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prmile LONTENANCE demaades présentation pablication des Meas E DEMANDES DE FERME Sitaation Un terrain de la contenance à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. des Douche. Cayes, de 2 h. 46 ares borné: Au Mr. Lexidor 21 Oct. 37 Produites conformément Htion. Nord par les propriétés oc- Lhérisson (La publication dure trois mois.) les Htrs. Lundi 16 Mars 1937. NOM DES SOUM Premikre cupées par DoCONTENA NCE Dates de demandes preseatarion pallication Semé Lundi, Cherisena Sitastion des biens des rival et Sénat Clergé, au Sud Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 10 m. Me. Eudélia Lecorps 21 Oct. 37 par la propriété occupée par Rue du Marché. mètres de façade sur Au 27 Août 1936. les Htrs. Cherinette Jeande profondeur bornée: Baptiste et consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à 1'Est et à Théagène Pierre et à 1'Ou1'Ouest par le Marché.

10 10 m. Me. Eudélia Lecorps 21 Oct. 37 par la propriété occupée par Rue du Marché. mètres de façade sur Au 27 Août 1936. les Htrs. Cherinette Jeande profondeur bornée: Baptiste et consorts, à l'Est Nord par la rue Terrepar la propriété occupée par Rouge, au Sud, à 1'Est et à Théagène Pierre et à 1'Ou1'Ouest par le Marché. Mme. Lafie Valeur..21 Oct. 37 est par la propriété OCCUCommune de Peti- Une propriété dont la con- ler. Nov. 1936. pée par les Htrs. Sénéchal te-Rivière-de-TAr- tenance n'est pas déterminée Jeudi et consorts. Luc Lancinette.. 21 Oct. 37 tibonite, Rue Sté- bornée: Au Nord par la rue Com. des Abricots, Une propriété mesurant 5 m. Mr. 17 Mars 1937. Sténio Vincent, au Sud par sur 10 mêtres de nio Vincent. de la dite Rue du Portail. de façade bornée: : Au Nord la ferme-Ecole profondeur commune, à l'Est par Coicou par Mme. Momerette TorAlexis et à T'Ouest par qui beck, au Sud et à 1'Est par de droit. Mr. Louius Noëlsaint 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par la Com. de Grand- Un terrain mesurant 128 11 Janv. 1937. rue du Portail. 21 Oct. 37 Habitation ares de terre borné :Au Nord de Hin- Un terrain mesurant appro- Mr Dominié Casséus. Gosier, par Joseph Francique, au Commune Bols- ximativement 3 hect. borné: 18 Mars 1937. Laplace. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par che, Htion. Au Xord par Joseph Garnier Excilien Pierre. Bobrun FranBlanc. et Inomine Gaudin aux Grand- Un terrain d'une étendue de Mr. 21 Oct. 37 droits de l'Etat, au Sud par Com. de Habitation 128 ares borné: au Nord et cisque 1937. les Héritiers. Aubin SaintGosier, à l'Est par Cimé Petit-La- 19 Janv. Fleur, l'Etat, l'Est par DaBois-Pauvre. guerre, au Sud et à T'Ouest vid Jean-Jacques aux droits par Jecrois ainsi connu. Mme. Pressoir Ande l'Etat, et à 1'Ouest par les de Dame- Une propriété mesurant 6 m. toine 21 Oct. 37 Héritiers Fleurival SaintCom. Marie, Rue Nou- de façade sur 10 mêtres de 23 ... Janv. 1937. Fleur. Vve. Charles velle-Cité. profondeur bornée : Au Nord des Go- Une propriété dont la conte- Mme. .21 Oct. 37 par la rue Spéback, au Sud Commune rue Anté- nance n'est pas déterminée Sterlin 19 Mars 1937. par Mme. Cicéron Jn.-Bapnaives, bornée: Au Nord par Fertiste, TEtat, à T'Est par Mme. nor-Firmin. dinand Maduro, l'Etat, au Cicéron Jean-Baptiste, TESud Mme. Lubin Jean-Baptat, et à l'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tiste, à l'Est par la rue AnCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Dézilus 21 Oct. 37 ténor Firmin et à T'Ouest Ga- proximativement 10 m. de 1937. le Boulevard St-Charles. 21 Oct. 37 Marc, Avenue 25 Janv.

'Etat, au Cicéron Jean-Baptiste, TESud Mme. Lubin Jean-Baptat, et à l'Ouest par J.Crump. Mr. Aristhomènes tiste, à l'Est par la rue AnCommune de St.- Une propriété mesurant ap- Dézilus 21 Oct. 37 ténor Firmin et à T'Ouest Ga- proximativement 10 m. de 1937. le Boulevard St-Charles. 21 Oct. 37 Marc, Avenue 25 Janv. par Mme. Lazard Osca.. façade sur 12 m. de prode Hin- Une propriété dont la contebard. fondeur bornée: : Au Nord Commune nance n'est pas déterminée 23 Mars 1937. par le grand chemin public, che, rue du Cal- bornée: :Au Nord par Choune au Sud par un morne, à l'Est vaire. Théodore, T'Etat, au Sud par par Marie Jean-Gilles et à Marie Toussaint aux droits l'Ouest par Zéchaud Ismène. Mr. Dorciné Terulus21 Oct. 37 de l'Etat, à l'Est par la rue Com. de Grand- Un terrain de la contenance 3 Févr. 1937. du Calvaire et à T'Ouest par Habitation d'un hectare 28 borné: Au Ménès Lacroix, l'Etat. 21 Oct. 37 Gosier, Nord, au Sud, à T'Est et à Une propriété dont la con- Sylvestre Pierre.. 1937. Bois-Pauvre. lEtat. Commune de Hindéterminée 29 Mars l'Ouest par Mr. Phelicien che, Rue Pont- tenance n' 'est pas de Grand- Un terrain dont la superfi- Saint-Vil 21 Oct. 37 bornée: : Au Nord par Mme. Com. Habitation cie est d'un hectare 28 bor- 15 Févr. 1987. Vincent. Refineau fils, au Sud par le Gosier, né: Au Nord par Petit-Sonpont Sténio Vincent, à l'Est More-Gorman. Niquite, au Sud par Saint par une rivière et à T'Ouest fils, à l'Est par l'Etat inocpar Isabelle ainsi connue. Henri Beuge.. .. 21 Oct. 37 cupé et à T'Ouest par HenCommune de Bor- Un terrain d'une étendue Mr. 30 Mars 1937. rilus Toussaint. Mr. Lubin Joseph... 21 Oct. 37 Htion. Ban- d'un hectare 29 borné: Au de St-Marc, Un terrain d'une étendue 15 Février 1937. gne, Xord par le Presbytère, au Com. Haut-La- d'un carreau de terre borné: lieue. Sud, à l'Est et à TOuest par Htion. (Bocozelle). Au Nord par un chemin pul'Etat. G. combe blic, au Sud et à 1'Est par Peti- Une propriété dont la conte- Mr. Blanchard 21 Oct. 37 Mornes, et à T'Ouest par Commune de déterminée Vaillant .. .. des nance n'est pas 31 Mars 1937. Clément Bruno. Mr. Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivitre-de-TAr- tibonite, rue des bornée Au Nord par qui de de Des- Un terrain d'une étendue bor- ap- 17 Fév. 1937. droit, au Sud par la rue des Commone Habitation proximative de 2 h. 58 Patriotes. Patriotes, à 1'Est par Mme. salines, né: Au Nord par 1'Etat, au Cadet Exinord aux droits de Lagon-Laborde.

Exantus Tilus 21 Oct. 37 te-Rivitre-de-TAr- tibonite, rue des bornée Au Nord par qui de de Des- Un terrain d'une étendue bor- ap- 17 Fév. 1937. droit, au Sud par la rue des Commone Habitation proximative de 2 h. 58 Patriotes. Patriotes, à 1'Est par Mme. salines, né: Au Nord par 1'Etat, au Cadet Exinord aux droits de Lagon-Laborde. Sud par Celem Zamor aux 1'Etat et à T'Ouest par Mme. droits de lEtat, à l'Est par Vitellius Felicide Louissaint, l'Etat, Jean-Gilles. dont la conte- Mr. Simon Jn-Simon 21 Oct. 37 et à l'Ouest par Joseph JéCommune de Peti- Une propriété n'est pas déterminée 31 Mars 1937. rôme, l'Etat. te-Rivière-de-Nip- nance la mesurant en- Mme. Izabélite bornée: Au Nord par rue Commune de Jac- Une propriété sur Gaillard :.. 21 Oct. 37 pes, Grand'Rue. au Sud par la mel, rue St-Phi- viron 6 m. de façade bornée: 1er. Mars 1937. St.-Laurent, Grand'Rue, à PEst par Conlippe. 10 m. de profondeur Sud, à l'Est et thanier Aubry et à T'Ouest Au Nord, au Jacques. à l'Ouest par l'Etat. Appar Antoine Thermicile JeanUn terrain d'une étendue Mr. Kelmaine Oct. 37 Commune de Cap- Un terrain d'une superficie 21 Oct. 3? Com. de Borgne, hectare 29 environ bor- pollon ... 21 Haitien, Habita- de 5 h. 12 environ borné: Baptiste Htion. Morne-au- d'un au 15 Mars 1937. au Sud, à l'Est 13 Avril 1937. né: Au Nord par 1'Etat, Plateau-François. Au Nord, Père. Sud, à TEst et à l'Ouest par et à l'Ouest par T'Etat le Presbytère. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikes CONTENANCE D: NOM DES SOUM Premikes Sitaation de bene CONTENA CE Dates de préseaation pablicatian Sitestios des blenp ": demaades présentation pablicatios des demandes mesurant lamon et Mme. Laurius LauCom. de Dame- Une propriété 5 n. rent et à l'Ouest la rue Marie, rue des Pé- de façade sur 10 mètres de Mme. Lalanne fils 21 Oct. Concurrence. par cheurs. profondeur bornée: Au Nord 8 Avril 1937. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme. Adélaide par la rue, au Sud par la Com. Gabart. mètres de façade sur 6 m. Joseph 21 Oct. 37 Mer, à l'Est par Mme. Idana Avenue de profondeur bornée: Au 17 Juin 1937. Lalanne et à l'Ouest par Nord par un corridor, au Noël Mertilus. fermiers de Sud par la soumissionnaire. l'Etat. Délidor 21 Oct. 37 l'Etat, à l'Est par l'Avenue Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Gabart et à l'Ouest par le Marie, Htion Cha- d'un hectare borné Au Nord 10 Avril 1937. rivage de la Mer. duck-Cadet. par Louisimé Dame- Bonet, Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr.

ertilus. fermiers de Sud par la soumissionnaire. l'Etat. Délidor 21 Oct. 37 l'Etat, à l'Est par l'Avenue Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Mr. Athimith Gabart et à l'Ouest par le Marie, Htion Cha- d'un hectare borné Au Nord 10 Avril 1937. rivage de la Mer. duck-Cadet. par Louisimé Dame- Bonet, Commune de Hin- Un terrain dont la conte- Mr. Ernest Malary..21 Oct. 37 au Sud par Jeannie Jannéche, Htion. Sapa- nance n'est pas déterminée 17 Juin 1937. lus, l'Etat. à l'Est par Déterre. borné Au Nord par les Hélidor Septimus aux droits de ritiers St-Aude père et fils, l'Etat et à l'Ouest par Déliau Sud par les Héritiers dor Septimus. Uramie Archim, à l'Est par Commune de St.- Une propriété mesurant 18 Mr. Marc Jean-Baples Héritiers Came Galan et Marc, angle des m. 09 de façade sur 24 m. tiste e 21 Oct. 37 à 1'Ouest par une route purues Pétion et 33 de profondeur bornée: 12 Avril 1937. blique. Bonnet. au Nord par Orphanise CleCommune de St.- Une propriété mesurant 6 Epiphane Albert 21 Oct. 37 seil aux droits de l'Etat, au Marc, Avenue Ga- mètres de façade sur 12 m. 17 Juin 1937. Sud par Léonce Augustin, bart. de profondeur bornée: Au "'Etat, à l'Est par un chemin Nord par Adélaide Joseph vicinal et à l'Ouest par la aux droits de l'Etat, au Sud rue Pétion. par Hakel Paul, l'Etat, à Com. de Dame- Un terrain dont la conte- M. Hippolyte Lémieu 21 Oct. 87 l'Est par l'Avenue Gabart et Marie, Habitation nance est de 2 hectares bor- 24 Avril 1937. à l'Ouest par le rivage de Léveillé. né: Au Nord par Revilma la Mer. Volcy aux droits de l'Etat. Conmune de Hin- Une propriété dont la conte- Mr. Louis Célestin.. 21 Oct. 37 au Sud par Josselin Pauléus, che, Angle des rues nance n'est pas déterminée 22 Juin 1937. à l'Est par Adélaide et à Sixième et Ca- bornéc: Au Nord par la rue l'Ouest par Antoine Lexima, nards. des Canards, au Sud par l'Etat. Pretoid Declama, à l'Est Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Mr. Siméon par Mme. Vve Vixamar Jn.- Goâve. rue du Port. nance n'est pas déterminée Pierre-Paul s 21 Oct. 37 Gilles et à l'Ouest par la rue bornée: Au Nord par Paul 28 Avril 1937. Sixième. Desgravier aux droits de Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. Frédéric Magny21 Oct. 37 l'Etat. au Sud par Eustazie tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Dubail, l'Etat, à l'Est par saint-Louverture. bornéc: Au Nord par la rue un terrain de l'Etat inocTraversière, au Sud par la cupé et à l'Ouest par la rue rue St.-Jean, à l'Est par la du Port. rue Tousaine-Louverture et Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme.

au Sud par Eustazie tien, Rue Tous- nance n'est pas déterminée 25 Juin 1937. Dubail, l'Etat, à l'Est par saint-Louverture. bornéc: Au Nord par la rue un terrain de l'Etat inocTraversière, au Sud par la cupé et à l'Ouest par la rue rue St.-Jean, à l'Est par la du Port. rue Tousaine-Louverture et Commune de Gros- Une propriété dont la conte- Mme. Eugénia Berà T'Ouest par la rue SaintMorne, Rue Bois- nance n'est pas déterminée nadin ... 21 Oct. 37 Louis. Vve. rond-Canal. bornée: Au Nord par Morin 30 Avril 1937. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 75 Mme. Frédéric Oct. 87 Bonisa, l'Etat, au Sud par Rue du Quai. m. 20-58 m. 91 de façade Villedrouin 21 Délabranche Désir aux sur 35 m. de profondeur 26 Juin 1937. droits de l'Etat, à T'Est par bornée: : Au Nord par Karl la ruelle St-Ambroise et à Seidel & Co., au Sud par l'Ouest par la rue Boisrondl'Etat inoccupé, à l'Est par Canal. Macéo Hippolyte, l'Etat et Com. de Limonade. Une propriété mesurant 150 Eglise du Capà r'Opar le Bureau du Port. mètres carrés bornée: Au Haîtien 21 Oct. 37 dont la conte- Mr. Resilus Reçu 21 Oct. 37 Rue St.-Paul. Commune de Jac- Une propriété 1937. Nord par la rue St.-Paul, 17 Mai 1987. mel, Ruelle Em- nancc n'est pas déterminée 28 Juin au Sud par la rue Saintebouchure. bornée : Au Nord par Lezina Catherine. à l'Est par la Sanon, l'Etat, au Sud par la Loge <L'aieule du Rédempruelle Embouchure. à lEst teurs, et à l'Ouest par Mme. par Romain Jean prétendu Angèle Louis. propriétaire et à 1'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété dont la con- Mme. Carmélite 21 Oct. 37 la rue Marbois. 21 Oct. 37 du Général tenance n'est pas déterminée Joseph Com. de PAnse- Une propriété dont la conte- Mr. Edgard Lévèque rue Borgella. bornée: : Au Nord par la rue 22 Mai 1937. d'Hainault, rue du nance est de 10 m. de fa- 6 Juillet 1937. du Général Borgella, au Sud Quai. çade sur 20 i. de profonpar un cimetière. à l'Est par deur bornée: Au Nord par l'Etat vacant et à l'Ouest la rue du Quai, au Sud par par Youance André. B. Lévèque, à PEst par la Un terrain dont la superfi- Mme. L. Massénat... 21 Oct. 87 Grand'Rue et à l'Ouest par Com. de Villehectare environ 24 Mai 1937. Mer. Bonheur, Habita- cie est d'un la Félix 21 Oct. 37 Lavoûtre. borné Au Nord par Darius Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr D. François Jean et Mme. Vve. Minius. au-l Pce, Rue cRs, nance n'est pas déterminée 8 Juil. 1987. au Sud et à l'Est par Théou Toussaint-Bra- bornée au Nord par la prolusmé Jean-Paul et à 1'Ouve.

heur, Habita- cie est d'un la Félix 21 Oct. 37 Lavoûtre. borné Au Nord par Darius Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr D. François Jean et Mme. Vve. Minius. au-l Pce, Rue cRs, nance n'est pas déterminée 8 Juil. 1987. au Sud et à l'Est par Théou Toussaint-Bra- bornée au Nord par la prolusmé Jean-Paul et à 1'Ouve. priété occupée par Edouard est par Mr. Rosias Loiseau Mevs, au Sud par lcs proet les Héritiers Romulus. priétés occupées par Léon Com. de Camp- Une propeiété mesurant 32 Mr. Lionel Bermin- 21 Oct. 87 Déjeau et Watershoot, à Perrin, Rue Con- m. 50 de façade sur 32 m. gham l'Est par la rue Toussaintcurrence. 50 de profondeur bornée: 2 Juin 1987. Brave et à 1'Ouest par le au Nord et au Sud par l'Eterrain occupé par W. Buck. tat inoccupé, à l'Est par Té- LE MUNIEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de prisestatien Sitaation des bieae CONTENANCE Dates des de demandes préseatatien publiention des demandes Com. des Chardon- Cne propriété mesurant 23 Com. de Jacmel, Une propriété de la contenières, Rue Bo- m. 22 de façade sur 7 m. 5 Mme. Victoria rue Neuve. nance de 7 m. de façade sur Mr. Alphonse yer. de profandeur bornée: Au Saintus 21 Oct. 37 6 m. 60 de profondeur bor- Darcisse 21 Oct. 31 Nord par la propriété occu- 8Juil. 1937. née: Au Nord et à l'Est par 4 Septembre 1937. pée par Brossy Mels, au une ruelle, au Sud par JuSud par André Saintus et lienne ainsi connue et à I'OuRubin Lubin aux droits de est par la rue Neuve. l'Etat, à l'Est par Klébert Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19 Mme Sylvie Alphonse 21 Oct. M Lubin, l'Etat, et à l'Ouest angle des rues m. 50 de façade sur 19 m. 16 Sept. 1937. par la rue Boyer. Toussaint-Louver- 50 de profondeur bornée: Com. de 1'Anse- Une propriété mesurant 10 Mr. Guillaume ture et de la Ra- Au Nord par la propriété ocd'Hainault, Rue m. de façade sur 5 m. de Hippolyte 21 Oct. 37 vine. cupée par les Htrs. Auguste Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord 18 Juil. 1987. Télusma, au Sud par la rue par l'Etat occupé par L. A. Toussaint Louverture, à Titus, au Sud et à 1'Ouest PEst par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété 1'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 87 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. dont conte- Aristé Célestin 21 Oct. 31 bornée: Au Nord par la rue Commune de Las- Une propriété déterminée.

st par la rue de la Ravine par la rue Fort-Noël et à et à l'Ouest par la propriété 1'Est par une ruelle. occupée par Alexandre DaCom. de Maissade, Une propriété dont la conte- Mme. Ultima Volmar21 Oct. 87 mas. rue Ste.-Anne. nance n'est pas déterminée 14 Juillet 1937. dont conte- Aristé Célestin 21 Oct. 31 bornée: Au Nord par la rue Commune de Las- Une propriété déterminée. la 17 Sept. 1937. Ste.-Anne, au Sud par la rue cahobas, rue La nance n'est pas du Progrès, à l'Est par Mme. Source. bornée: : Au Nord, au Sud, Belzina Charles aux droits à l'Est par l'Etat et à 1'Oude l'Etat et à l'Ouest par est par la rue La Source. Mme. Vve. Leroy Ménar, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Victor Oct. l'Etat. bas, rue Gardèle. nance n'est pas déterminée Bouquette see 21 37 Com. de l'Arca- Une propriété dont la conte- Mr. Dorcé Georges.. 21 Oct. 37 bornée Au Nord par Murat 17 Sept. 1937. haie, rue Jérusa- nance n'est pas déterminée 25 Juillet 1937. Gabriel, l'Etat, au Sud par lem. bornée : Au Nord par la rue Albert Syiphat aux droits de Jérusalem, au Sud par qui l'Etat, à YEst par une ruelle de droit, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Garoccupé par Stiven Acloque dèle. et à 1'Ouest par l'Etat occuCommune de Las- Une propriété dont la con- Sauveur Laguerre 21 Oct. 37 pé par Augistinette Auguscahobas, ruelle de nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tin. 37 Petit-Fond. bornée: Au Nord par la Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Azéla Dasques... 21 Oct. ruelle de Petit-Fond, au Sud, nières, Rue Ma- nance n'est pas déterminée 27 Juillet 1987. à l'Est, etàl'o par l'Etat. rion. bornée: : Au Nord par SulCom. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Nemours Villette 21 Oct. 37 fise Michel aux droits del PEbas, rue Bonne- nance n'est pas déterminée 17 Sept. 1937. tat, au Sud par la Mer, à Foi. bornée: : Au Nord par l'Etat l'Est par Emilie Pointejour, occupé par Fortunat Riché, YEtat et à l'Ouest par l'Etat au Sud par Arthur Prévost, vacant. Com. des Abricots, Une propriété d'une superf- Mme. Juléma Jérome 21 Oct. 37 à 1'Est par Mme. Vve. Berue du Portail. cie de 5 m. de façade sur 2 Août 1937. noit Villette et à l'Ouest par 10 m. de profondeur bornée: la rue Bonne-Foi. Vernet 21 Oct. 37 Au Nord par Mme Veuve Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Lysius Monnerette, l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvaire, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme.

l'Etat, au Sud bas, rue du Cal- nance est indéterminée bor- 17 Sept. 1937. par Armand St-Louis aux vaire. née: Au Nord par la rue droits de l'Etat, à l'Est par du Calvaire, au Sud, à l'Est les Héritiers Dérisma Saintet à l'Ouest par l'Etat. Louis et à l'Ouest par la Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Méléus Jérôme. 21 Oet. $7 rue du Portail. bas, Avenue For- nance est indéterminée bor- 21 Sept. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 20 Mr. Pavanes Dalentunat. née: Au Nord, au Sud, à rue Christophe. m1. de façade sur 10 m. de court s4 21 Oct. 37 l'Est et à l'Ouest par lEtat. profondeur bornée Au Nord 18 Août 1937. Com. des Chardon- Une propriété dont la conte- Mr. Chenier Jeanpar la <Standard Fruit & nières, rue La- nance n'est pas déterminée Jacques .21 Oct. 37 Steamship Co.>, au Sud par pointe. bornée - Au Nord par Alté- 27 Sept. 1937. l'Etat, à l'Est par le rivage néa Vital, l'Etat. au Sud par de la Mer et à l'Ouest par la rue Lapointe, à l'Est par la voie ferrée. Anne Copin aux droits de Com. de Ouana- Une propriété mesurant 8 m. Mr. Zulime Joseph 21 Oct. 37 l'Etat et à l'Ouest par Louise minthe, Angle des de façade sur 12 m. de pro- 28 Août 1937. Siznil, l'Etat. rues Espagnole et fondeur bornée: Au Nord Commune de Hin- Une propriété dont la conte- Oramé Chochotte. 21 Oct. 37 Fort-Liberté. par la rue Espagnole, au Sud che, Rue Sixième. nance n'est pas déterminée 28 Sept. 1937. par Exalus Joseph aux bornée Au Nord par Louise droits de l'Etat, à 1Est par Antoine, au Sud par Herla rue Ft.-Liberté et à 1'Oucule Hector, à l'Est par la est par St.-Juste Antoine, rue Sixième et à l'Ouest par l'Etat. Philistin Joseph. Com. de Ouana- Une propriété dont la conte- Mr. Ronsard Dulau- 21 Oct. 37 Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Gedelia Léger 21 Oct. 37 minthe, Rue As- nance n'est pas déterminée rier Août Habitation Coête. nance n'est pas déterminée 4 Octobre 1937. somption. bornée: Au Nord par Jules 28 1937. Joachim aux droits del l'Etat, borné : Au Nord par Hyppoau Sud par la rue Assomplite Jean-Jacques, au Sud tion, à l'Est par Joseph Rapar le chemin conduisant à cine aux droits de l'Etat et PAbaftolr, à l'Est par Joà YOuest par Saint-Ange seph Beauséjour et à T'Ouest Narcisse, l'Etat. par Cressant Bedouète. Imprimerie de l'Etat.-Rue de Centre