Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Octobre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 81 Palais National, à Port-auDonné au 1937. An 134ème de RIGAUD ARRETE Prince, le 6 Octobre la LibéraDirecteur: CANDELON STENIO VINCENT l'Indépendance, et IVème de TELEPY KONE: 2004 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et de la Restauration. VINCENT Vu les articles 7 et 35 de la ConstituSTENIO SOMMAIRE d'Haitien au sieur GioPar le Président: Arrêté conférant la qualité tion; 1925 sur les foLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture: vani Riecardi. forêt réservée la région comprise en- Vu la loi du 3 Février AUGUSTE TURNIER tre Arrété Fonds déclarant Verrettes et Bodaric, situées et dénommant dans la régiun Forêt rêts nationales réservées; Le Secrétaire d'Etat de 1ntérieur: Nationale toutes les terres Vu le Décret-loi du 30 Septembre F. DUVIGNEAUD dite Morne des d'Etat Commissaires. de TIntérieur : Circulaire rela- d'ile S.N.P.A. & E.R.; d'Etat des Finances: Secrétairerie du décret-loi créant la carte réorganisant 3 1935 accor- Le Secrétaire ALFRED tive à Tapplication Vu l'arrêté du Septembre p.i. LEON dentité. Sénat: Séance du 26 Mars 1935. du 8 Décembre 1933. dant un crédit extraordinaire au DéparChambre des Députés: Séance de billets détériorés de tement de T'Agriculture pour entreprenD'ETAT Proces-verbal de brilement dre les travaux préliminaires à la mise SECRETAIRERIE la B.N.R.H. la région entre DE L'INTERIEUR Avis. Générale des Contributions: Avis. en valeur de comprise Administration Fonds-Verrettes et Bodarie: 1937 sur le Direction Générale No. 77Vu le Décret-loi du 23 Juin Port-au-Prince. le 24 Septembre 1937. ARRETE déboisement: 1937 de STENIO VINCENT Vule rapport du 17 Septembre Monsieur le Préfet, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'Agronome en Chef du S.N.P.A. & E.R.: le Vu l'article 35 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu de désigner Monsieur Magistrat, Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- comme forêt nationale réservée toutes les La loi créant la carte d'identité entrant nalité; de terres situées dans la région dite Morne de en vigueur à partir du ler Octobre produ Secrétaire d'Etat qui sont convertes croit utile de Vu le rapport 27 1937, des Commissaires chain, mon Département de Son la Justice, en date du Septembre ipins en tout ou en partie: d'Etat de Ivous rappeler que l'idée dominante la No.

- comme forêt nationale réservée toutes les La loi créant la carte d'identité entrant nalité; de terres situées dans la région dite Morne de en vigueur à partir du ler Octobre produ Secrétaire d'Etat qui sont convertes croit utile de Vu le rapport 27 1937, des Commissaires chain, mon Département de Son la Justice, en date du Septembre ipins en tout ou en partie: d'Etat de Ivous rappeler que l'idée dominante la No. 267; Riccardi, Sur le rapport du Secrétaire des Excellence le Président de République, Attendu que le sieur Giovani TAgriculture et de l'avis du Conseil en instituant e11 faveur des Communes italienne a, devant le Juge d'Etat: nouvelle, est d'abolir la de nationalité Section Nord, fait Secrétaires cette taxation d'exiger des de Paix de la Capitale, Arrête: pratique. illégale et injuste, la déclaration et prêté le serment prévus réservée en pleine rue, le paiement de la la Loi, ainsi que le constate un acte Art. ler.-Est déclarée forêt toute paysans. dite des marchés. qui n'a jamais été, dressé par à cet effet, ie5 Août 1937, enregis- et dénommée <Forét Nationale>, en taxe du reste, dans T'esprit du legislateur, qu'un tré le 6 du même mois; qu'il a, en outre, étendue de terre couverte en tout limites ou droit de place, ne pouvant obliger que les plus de deux années de résidence en partie de pins et comprise dans les marchands qui en occupent une effecti- la Haîti; suivantes: vement dans les endroits affectés de par Arrête: Au Nord: Fonds Verrettes Commune à la vente des produits preArt. ler.--Le sieur Giovani Riccardi Au Sud: Bodarie mière nécessité. du ler la qualité d'Haitien, avec les A l'Est: La frontière haitiano-domini- Il est donc entendu qu'à partir acquiert et charges attachés à caine. Octobre aucune Administration locale ne droits, prérogatives conformément aux disposi- A l'Ouest: : Morne la Selle. en dehors des marchés publics, cette qualité, et des Lois de la Les terres ainsi désignées embrassent pourra, taxe de marché. Les tions de la Constitution d'environ 30.000 hectares. percevoir aucune revenRépublique. une superficie précise du do- paysans, producteurs, marchands, libres de cirArt. 2.--Le présent arrêté sera publié Art. 2.-La délimitation ainsi réservé se fera par deurs ou autres demeurent sans exécuté à la diligence du Secrétaire maine forestier culer pour la vente de leurs produits, et & E.R. et TAdministration soient cela autorisés à stationd'Etat de la Justice. National, à Port-au- ile S.N.P.A. des Contributions conjointe- qu'ils manière pour de façon Donné au Palais 134ème Générale ner d'une permanente, des Prince, le 30 Septembre 1937, an ment. sera à constituer soit aux encoignures an IVème de la Libé- Art, 3-Le présent Arrêté publié soit sous les galeries ou tous autres de T'Indépendance, exécuté à la diligence des Secrétaires rues, de véritables postes de vente, ration et de la Restauration.

ointe- qu'ils manière pour de façon Donné au Palais 134ème Générale ner d'une permanente, des Prince, le 30 Septembre 1937, an ment. sera à constituer soit aux encoignures an IVème de la Libé- Art, 3-Le présent Arrêté publié soit sous les galeries ou tous autres de T'Indépendance, exécuté à la diligence des Secrétaires rues, de véritables postes de vente, ration et de la Restauration. VINCENT et de lIntérieur et endroits, et la STENIO d'Etat de T'Agriculture. le con- dont le fonctionnement constant Par le Président: des Finances. chacun en ce qui multiplicité ne tarderaient pas à provoLe Secrétaire d'Etat de la Justice: cerne. ODILON CHARLES LE MONITEUR de la Itoutes suggestions que T'application marchés -S s'il atteint le plus humble fonctionnaire nouvelle pourra vous inspirer, véritable désertion des également taxation quer une jusqu'au plus grand,-oblige moindres doléances puissent entrainerait un fléchissede journaliers, afin que les établis, ce qui communales toute une catégorie gens: faudra être réglées promptement. dans ce mme ment formidable des recettes serviteurs à gages, etc., à qui il et qui est la caun effet déplorable att point d'abord l'importance que esprit de justice d'équité du Gouet produirait bien expliquer. la carte ractéristique essentielle des actes de vue de l'urbanisme. Monsieur comporte pour leur état-civil de la Seconde Libération. Vous n'ignorez pas, de plus, d'identité. et, ensuite, la généreuse ini- Ivernement le Préfet, Monsieur le Magistrat, d'une qu'il loi tiative qui a présidé à la mesure, et con-; de Recevez, Messieurs, l'assurance de ma faut toujours. dans T'application sistant, vous le rappelle. au désir nouvelle, apporter de la mesure et de la fin je à une injustice sociale qui don- haute considération. souplesse. Cette mesure et cette souplesse nait mettre lieu. de plus, par les rues de nos vilFred. Duvigneaud commandées quand scènes lamentables. sont particulierement et surtout d'un im- les à des de il s'agit de loi d'impôt, soit, qui Vous ferez part à mon Département pôt direct quelque modique qu'il de ce contrat, il convient de se rapPour bien apprécier T'importance Dans les $0peler qu'il a un caractère politique autant qu'écônomique. revétent d'ailSENAT ciétés modernes. la plupart des actes de la vie publique caractère. Aussi, certains théoriciens soutiennent-ils quit leurs ce double donner la primauté à l'économique, faut pour les solutions envisagées, la politique d'abord. Session Extraordinaire tandis que d'autres opinent qu'il faut considérer Séance du Mardi 26 Mars 1935 Sans inutilement discuter quel est celui des deux qui l'emporte, on ne assisté de ses d'ordre politique du contrat de raPrésidence de-Mr. le Sénateur Louis S. Zéphirin, peut contester que les conséquences du Législatif, sont de R. Noël, ler et 2ème Secrétaires. chat de la B.N.R.H., proposé à la sanction Corps Collègues Chs. Fombrun et J. puisqu'il ne s'agit rien moins que de la délibération ouverte. première importance, d'Haîti avait pris en effet deux La séance est régulièrement l'ordre du jour qui a pour définitive de notre Pays.

. Zéphirin, peut contester que les conséquences du Législatif, sont de R. Noël, ler et 2ème Secrétaires. chat de la B.N.R.H., proposé à la sanction Corps Collègues Chs. Fombrun et J. puisqu'il ne s'agit rien moins que de la délibération ouverte. première importance, d'Haîti avait pris en effet deux La séance est régulièrement l'ordre du jour qui a pour définitive de notre Pays. Loccupation ou financière. La du premier point de formes: : la forme militaire et la forme économique En conformité Mr. Justin Laurent, Sele 15 Août 1934. Restait l'autre. elle finira objet la sanction des procès-verbaux. donne lecture première a pris fin depuis du Président vous l'aurez adopté. crétaire-Rédacteur. sur l'invitation 1934 dont la ré- avec le vote de ce contrat, dès que de la séance du Jeudi 14 Juin devait déterminer votre Commission, à considérer du procès-verbal Ce seul point de vue du Gouvernedaction est adoptée. de la corres- avec une patriotique et bienveillante attention, le projet l'acheLe second point ayant trait au dépouillement ment. Mais, cette libération fnancière, il ne fallait pourtant pas bureau lit les pièces suivantes: trop exagéré. Le conttrat présenté offrait heureusement, pondance.le accusant ter à un prix de considérer la transaction comme avandu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des éléments qui permettent 1°) Dépèche le Sénat lui expédiait tageuse, au point de vue économique aussi pour le Pays. réception du Message par lequel de la B.N.R.H. qui est de 2.000,000 de dolau Moniteur copies des procès-ver- D'abord, le capital social dernière sompour être publiées 1932. lars réduit à 1.000.000, le Gouvernement l'achète pour cette de baux des séances des 16 et 19 Septembre 550.000 dollars cash et 450.000 dollars en 6 termes 75.000 de la République accusant me payable entre la sonme de 1.000.000 et 2°) Message de Mr. le Président dollars. un ajustement de la différence devant être de Celui par lequel le Sénat lui expédiait pour la valeur du capital social après T'apurement des comptes réception la loi qui sanctionne le contrat passé en- fixé et réglé à une date déterminée. être promuguée Fruit & Steamship selon le bilan de la B.N.R.H., un béné tre l'Etat Haîtien et la Standard Or, cette opération comporte, Cent Cinquante Mille Dollars enfice approximatif et moyen de Deux Company. viron, qui est ainsi réalisé annuellement. de Mr. le Président de la RéMr. le Président: Le Message d'Etat de l'Inté- Ensuite. l'Agence Fiscale prendra fin. dès la promulgation du Contrat. publique ainsi que la dépéche du Secrétaire que réalise de ce iait la Ré rieur seront classés. C'est une économie de grande importance nous sommes chargés d'exade l'ordre du Jour. Y ad'Haiti. Enfin. Tinstrument que Nous passons aut troisième point publique nationales aura une souplesse d'organiprêts? miner et qui libère nos finances de jouer un rôle t-il des rapports répondu affrma- sation plus large que la précédente qui lui permettra Marceau Désinor ayant de la vie haitienne, tout en Mr. le Sénateur suivant de la Commission plus efficace dans les activités économiques de cette tivement donne lecture du rapport d'Achat de la B.N.R.H. lui conservant les garanties indispensables à toutes institutions spéciale chargée d'examiner le contrat RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE nature.

jouer un rôle t-il des rapports répondu affrma- sation plus large que la précédente qui lui permettra Marceau Désinor ayant de la vie haitienne, tout en Mr. le Sénateur suivant de la Commission plus efficace dans les activités économiques de cette tivement donne lecture du rapport d'Achat de la B.N.R.H. lui conservant les garanties indispensables à toutes institutions spéciale chargée d'examiner le contrat RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE nature. commission en recommande le contrat proMais, si, en principe. votre suivantes qui, sans porter atteinte Messieurs, le Contrat d'achat de la posé. elle y a apporté les modifications certaines de ses dispositions La Commission chargée de rapporter sur de la tâ- à la substance même de T'opération, éclairent B.N.R.H. a considéré avec la pleine conscience de la difficulté dans l'intérêt des deux parties. che, le labeur dévolu à son effort. LE MONITEUR Contrat de Vente de la Banque Nationale de la République d'Haiti Texte de la Chambre Modifications apportées Texte de la Chambre Modifications apportées Haitien à la Bank of Haiti, Inc., Art. Cet avis sera donné par écrit, au Art. ler.- ler.--Sous les conditions Article ler. siège de la Banque à Port-au-Princi-après indiquées, la Bank of Haice. ti, Inc., détentrice des actions de (Maintenu) la B.N.R.H., par acquisition qu'elle Art. 2-A la sanction de ce con- Article en fit de la National City Compa2.- ny, convient de vendre à la Réputrat par la République d'Haiti et blique d'Haiti, et la République la promulgation de la loi de sancd'Haiti convient d'acheter tout le tion du dit contrat, comme il est capital social de la Banque Natioprévu autre part dans les présentes, nale de la République d'Haiti, conet nonobstant l'article V du consistant actuellement en 20.000 actrat de concession prohibant la ditions de $100, valeur nominale chaminution du capital social, laquelle cune, après, et sous la condition prohibition est par les présentes de la déclaration et du paiement retirée et à laquelle diminution ici d'un dividende de liquidation, comenvisagée le Gouvernement Haitien me il est prévu à l'article II cidonne par les présentes son condessous. Ce capital social est ensentement, la Banque réduira son tièrement libéré et non imposable. capital social à $1.000.000.00 en Le prix d'achat est la valeur du valeur nominale, déclarera et capital social de la dite Banque Napaietionale de la République d'Haiti, ra aux actionnaires actuellement d'après les telle inscrits sur les registres de la Banvaleur résultera comptes, du relevé que cette que ou à ceux qu'ils auront désiet de l'apurement de comptes prescrits à gnés un dividende de liquidation, en l'art. VIII et après la déclaration espèces, d'un montant égal à la difet la répartition du dividende de férence entre la valeur nominale du liquidation dont il est question à capital social de la Banque tel qu'il l'article II. De ce prix d'achat, la aura été réduit ct celle du total du République d'Haiti paiera à la capital sucial, du surplus et des Bank of Haiti, Inc., en fonds à profits non répartis résultant de la New-York au ou (Maintenu) vérification des comptes mention- (Maintenu) avant, la somme de $550,000.00 et nés à l'article VIII ci-après.

est question à capital social de la Banque tel qu'il l'article II. De ce prix d'achat, la aura été réduit ct celle du total du République d'Haiti paiera à la capital sucial, du surplus et des Bank of Haiti, Inc., en fonds à profits non répartis résultant de la New-York au ou (Maintenu) vérification des comptes mention- (Maintenu) avant, la somme de $550,000.00 et nés à l'article VIII ci-après. délivrera au même moment à la dite Bank of Haiti des billets à La réduction du capital social ordre s'élevant à $450,000.000, comsera considérée comne effective dès me il est prévu à l'article III ciT'enregistrement au bureau de Portaprès. Toute différence entre cette au-Prince d'un certificat passé desomme de 1.000.000 et la valeur du vant n'importe quel notaire public capital social de la Banque d'après de l'Etat de New- York par au ses comptes, tels qu'ils seront armoins les deux tiers des actionnairêtés par le relevé et l'apurement res de la Banque. Dans ce certidont il est question à l'article VIII, ficat, il sera porté: déduction faite du dividende de liquidation, sera ajustée entre la 1°.-Le nom de la Banque avec Bank of Haiti, Inc., et le Gouverindication de ses statuts et de leur nement d'Haiti, et immédiatement enregistrement; payée en fonds à New-York. Au 2°.-Le paiement du prix d'achat et sitôt montant de son capital l'ajustement effectué, la Bank of sociai. le montant nominal et le Haiti, Inc. délivrera au Gouvernenonbre des actions autorisées et ment haitien des certificats dûment émises; endossés à ordre pour tout le capi3.-Que les actionnaires désital social de la Banque alors en cirrent diminuer le montant du capiculation. Un tel paiement du prix tal social ainsi le nombre et d'achat ainsi que l'ajustement susla valeur des actions que auxquels le visé et la délivrance des certificats d'actions, se feront au siège de la capital social doit étre réduit; Banque à Port-au-Prince dans la A ce certificat sera annexée une République d'Haiti pas plus tard attestation d'un membre du personque le nel dirigeant de la Banque que les et s'ils sont effectués avant cette individus signant personnellement date, mais pas avant le ou par procuration représentent au un avis d'au moins quatorze jours moins les deux tiers des actionnaisera donné par le Gouvernement res inscrits de la Banque. à suivre LE MONITEUR Mr. le Président: Je consulte l'Assemplémentaires avaient lieu toujours à la blée à savoir s'il y a lieu de former une Chambre des Députés date constitutionnelle du 10 Janvier. D'a-] conmission spéciale chargée de vérifier près la constitution en vigueur, quand se le les pouvoirs du Député Descartes Albert. ceux produit une vacance parlementaire. Ceux qui sont pour resteront assis et 3lème Législature peuple, dans le mois qui suit se réunit Si le de T'avis contraire se lèveront.

avaient lieu toujours à la blée à savoir s'il y a lieu de former une Chambre des Députés date constitutionnelle du 10 Janvier. D'a-] conmission spéciale chargée de vérifier près la constitution en vigueur, quand se le les pouvoirs du Député Descartes Albert. ceux produit une vacance parlementaire. Ceux qui sont pour resteront assis et 3lème Législature peuple, dans le mois qui suit se réunit Si le de T'avis contraire se lèveront. Session Extraordinaire de 1933 dans ses comices pour la combler. milieu de (L'Assemblée opine par l'affirmative). élu. au les noms des Séance du Vendredi 8 Décembre Député complémentaire devait attendre la session ordi- Mr. le Président: Voici chargée de se le Député Yrech l'année, préter serment. les élec- Membres de la Commission Présidence de Monsieur Mes- naire d'avril pour quel sur la validation des Pouvoirs Chatelain, assisté de ses collègues, Sté- tions complémentaires. à n'importe leur prononcer Descartes Albert. les Députés Louis D. Gilles et de l'année. n'auraient pas rai- du Député sieurs Laguerre, ler et 2e. Secrétaires. mois son d'être. 1°- -Justin Anglade phen les couloirs de la Chambre- s'a2° Louis D. Gilles (Suite) Dans la à savoir à quelle épo3 Sébastiany Adam S. Adam: Je demande gite déjà question élu devrait 4° -Horelle Montas Mr. le Député que le Député complémentaire entrer en fonction5°, T. G. Ligondé la parole. est au Dé- prêter serment pour falles de la ComMr. le Président: La parole certains collègues soutenaient ordinaire. qu'il Mon Le Bureau prie mettre membres séance tenante all Adam. lait attendre la session nission de se atlputé S. Adam: Messieurs, à moi-personne ne me tiendra travail afin que le rapport soit soumis Mr. le Député de opinion que le Député même à Tappréciation de T'Asj'estime prématurées les observations rigueur de la partager-est all jourd'hui Thonorable collègue Piou. En principe, complémentaire peut se session. présenter devant semblée. le Bureau est saisi d'une la Chambre étant saisie de la question. cours de n'importe faire quelle valider ses pou- D'autre de part, Monsieur J.Jolibois Fils tenla soumet à l'examen d'une commission sa- l'Assemblée pour nous. demande de Monsieur Or, pour ma part, je crois voirs et prendre place parmi dant à la mise en accusation de TIntéspéciale. aura d'Etat ce n'est que lorsqu'elle nous - Je n'ai pas la prétention d'être Juriste. Elie Lescot, Secrétaire loi. je crois voir que toute discussion plus de préciConformément à la présenté so11 rapport que chet. Donc la Mais permietter-iol-Iour un sur le vif. rieur. a lieu de former ue conmission pourra s'ouvrir de ce de ses sion-de prendre exemple de voir auct- qu'il) y à se prononcer sur le bien fondé Chambre est dans la plénitude Et je prie mes collègues n'y survienne appelée de la demande. Nous pasdroits en formant la Commission spéciale. ne tendance. Je suppose que Exé- et T'opportunité de cette deuxième Ed. Piou: Je demande la un cataclysme emportant le Pouvoir serons à la formation RapMr.

s'ouvrir de ce de ses sion-de prendre exemple de voir auct- qu'il) y à se prononcer sur le bien fondé Chambre est dans la plénitude Et je prie mes collègues n'y survienne appelée de la demande. Nous pasdroits en formant la Commission spéciale. ne tendance. Je suppose que Exé- et T'opportunité de cette deuxième Ed. Piou: Je demande la un cataclysme emportant le Pouvoir serons à la formation RapMr. le Député la du Corps Législatif. commission après avoir entendu le cutif et majorité En attendant la parole. Président: La parole est all Dé- Il faut procéder auix élections complé- port de la première. Mr. le mentaires pour tirer le Pays de l'Anar- séance est suspendue. puté Ed. Piou. le chie. Or. les Députés complénientaires Quelques minutes plus tard elle est reMr. le Député Ed. Piou: Messieurs, J'ai invoqué élus se présentant ici pour faire valider prise. collegue Adam fait erreur. trace la voie leurs pouvoirs. va-t-on leur objecter qu'ils Mr. le Député Sébastiany Adam, rapun article du règlement qui Donc nous doivent attendre la session ordinaire d'A- porteur de la Commission chargée de véà suivre en la circonstance. du règle- vril? Non! c'est une thèse inadmissible. rifier les Pouvoirs du Député Albert, solne sommes pas dans les termes accepter Tin- Vous conviendrez volontiers que le Dé- licite la parole. ment, nous ne pouvons Albert. pas Iln'y a pas puté complémentaire élu peut prêter ser- Mr. le Président: La parole est au rapvestiture du collègue moment de former la com- |ment pour entrer en fonctions aussi bien porteur de la commission spéciale. lieu pour le il s'agit plutôt de déci- en session ordinaire qu'en session extra- Mr. Sébastinay Adam gagne la tribune mission spéciale, * suivant: der si j'ai raison ou tort. deman- ordinaire. Piou: Messieurs et jet lit le rapport A LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Député Jh. Loubeau: Je Mr. le Député Ed. j'ai sou- KAPPORT Collègues. de la parole. Dé- Ichers collègues, la question d'être que et T'honora- Honorables formée à l'effet de staMr. le Président: La parole est au levée a toute sa raison la combattre La Commission les spéciale du Citoyen Descartes AlLoubeau. ble collègue Loubeau pour des Cons- tuer sur pouvoirs aux élections Complémentaires puté Jh. Loubeau: Messieurs, a été obligé de dire qu'en vertu bert.élu Député lc 30 NoMr. le Député titutions et en vigueur, le Dé- de T'Arrondissement de Fort-Liberté, je regrette infiniment de ne pas partager et ami règlement a le droit de prêter vembre dernier. en remplacement de ieu. notre les vues de mo11 estimable collègue puté complémentaire session, ordiEugène Tassy, s'est constituée dont il fait état a été serment à n'importe quelle regretté Collègue Président, Piou. Le reglement à la Cons- naire ou extraordinaire. Et de plus le rè- avec Mr. le Député J. Anglade. comme voté en 1931, antérieurement Et à cette époque, les glement n'a pas établi la procédure à sui- etS.Adam. comme Rapporteur. s'est titution actuelle, avaient inva- vre. étant donné qu'il a été voté antérieu- Poursuivant ses travaux. la Commission élections complémentaires de l'année rement à la Constitution de 1932.

extraordinaire. Et de plus le rè- avec Mr. le Député J. Anglade. comme voté en 1931, antérieurement Et à cette époque, les glement n'a pas établi la procédure à sui- etS.Adam. comme Rapporteur. s'est titution actuelle, avaient inva- vre. étant donné qu'il a été voté antérieu- Poursuivant ses travaux. la Commission élections complémentaires de l'année rement à la Constitution de 1932. Donc à l'examen minutieux du procès-verbal riablement lieu le 10 Janvier le règlement et il s'agit de remanier ce règlement. D'ac- dressé livrée par la Commission de Recensement de la suivante. C'est pourquoi s'accor- cord. fait un à la Constitution et après l'avoir trouvé Constitution semblent ne pas J'ai rappel décidera. sus-dite Circonscription vous de valila et sur ce point la Chambre Je confornie, a l'honneur de proposer Albert. der. Ed. Piou ('interrom- me demande alors si la Chambre peut re- der les pouvoirs du Député Descartes Mr. le Député dans la question. venir sur un précédent qu'elle a elle-méme Fait à la Chambre, ce jourd'hui, 8 Décembre pant): Vous n'étes pas Loubeau: Le règle- établi. Peut-on soumettre à l'Assemblée l'ob- 1933. Mr. le Député Jh. 1931 et la Cons- une question étrangère à ce qui fait Président J. Anglade ment, dis-je, a été voté en Sous l'empire de jet de la Convocation à TExtraorlinaire? tirer de Le S. Adam titution l'année d'après. la 2ème session Voilà la leçon que j'aurais voulu élu Le Rapporteur: l'ancienne constitution. l'investiture demandée par le nouvel Les Membres: étant en même temps la dernière, était limitée puis- à de Fort-Liberté. Voilà ce que je veux sa- T.G. Ligondé, H. Montas, Louis D.Gilles que la durée du mandat les élections com-l voir de l'Assemblée. deux ans. D'autre part, LE MONITEUR Secrétaire d'Etat Cinquante Mille Gourdes mises en Monsieur Elie Lescot, reçus en Les conclusions de ce rapport de l'Intérieur. ce, après contrôle des paquets du Gouvernediscussion. puis aux voix sont adoptées. fait son entrée dans l'en- présence du Commissaire Descartes Albert, invité A ce moment Secrétaire d'Ela Nationale de la RéMr le Député consti- ceinte Mr. P.J. Vaugues, ment près Banque le Bureau, prête le serment de T'Instruction Publique, de TAgricul- publique d'Haiti. par, tat prend siège au Les de bràlement jusqu'à tutionnel. Monsieur le Député ture et du Travail, membres lequel de l'Exécutif. opérations incinération ont duré de dix heuMr. le Président: donnant acte de banc réservé aux Monsieur entière à midi. et cher collègue. en vous Mr. le Président: Avez-vous, res du matin il a été dressé le présent de serment, je suis partid'Etat, dles communications En foi de quoi votre prestation nom du Bureau le Secrétaire que les membres ci-dessus culiérement heureux. al1 elle-me- à faire à TAssemblée? T'affirma- proces-verbal ont de la Chambre et de la Chambre fé- Mr. P.J. Vaugues répond par nommés signé. en quadruple me de vous présenter mes plus vives tive et sollicite la parole.

il a été dressé le présent de serment, je suis partid'Etat, dles communications En foi de quoi votre prestation nom du Bureau le Secrétaire que les membres ci-dessus culiérement heureux. al1 elle-me- à faire à TAssemblée? T'affirma- proces-verbal ont de la Chambre et de la Chambre fé- Mr. P.J. Vaugues répond par nommés signé. en quadruple me de vous présenter mes plus vives tive et sollicite la parole. est au Se- Fait à Port-au-Prince les jour, mois et ail que deslicitations. As- Mr. le Président: La parole exemplaire, Nous sommies plusieurs dans cette crétaire d'Etat de l'Instruction Publique. sus. semblée qui connaissons quels sont vos Mr. P. J. Vaugues: Je viens vous de- (s) V. A. Toulmé, M. Beauvoir titres et quelles qualités, quelle force il de y mander de bien vouloir intervertir de votre donLéon Coicou, P. C. Kieffer a en vous. Et si les procès-verbaux Ordre du Jour pour me permettre d'un de nos séances sont tombés sous vOs yeux, ner lecture à T'Assemblée Projet avez dû remarquer, qu'à l'occasion dans le Message additionAVIS vous de notre mandat, les Loi mentionné faire le dépôt sur son Bureau. de l'Intérieur du renouvellement fait faute de rap- nel ct en de 1'Ordre du La Secrétairerie d'Etat se collègues ne se sont pas (1.interyertisement informe les intéressés qu'ils peuvent peler votre souvenir. Aussi, en accueil- Jour est régulièrement voté). Seà ce en vue de relant à bras ouverts votre successeur, com- Mr. le Président: La parole est aul nouveler présenter leur Département permis de séjour pour me notts le devions à un citoyen désigné crétaire d'Etat de l'Instruction Publique. 1937-1938. le suffrage populaire, nous avons re-i à suivre T'Exercice leur que la taxe de Dix par déploré que le sort vous eûit été Elle rappelle à cet effet la loi du 3 gretté, élections de 1932. Nous gourdes prévue par contraire aux du souvenir.. Audu Brâlement de G. 50.000 Mars 1937, n'oblige point les étrangers, avons la religion, le culte avec Procès-verbal de la Banque Nationale à ces formalités- qui résident jourd'hui que vOus nous revenez, de billlets détériorés d'Haiti soumis cinq ans et plus, et que les certainement un pett plus d'expérience de la République en Haiti depuis dans le pays qui se prola politique haîtienne, de ses dessous. de 396ème Brûlement nouveaux arrivés plus de 90 jours doiles mobiles posent d'y séjourner de ses à côtés, vous distinguerez hommes. Nous sommes lan mil neuf cent vent se conformer attx prescriptions qui font agir les d'attendre de Le Septembre, en présence des soussignés: cette loi. en droit par conséquent. utile comme a été trente sept. V. Auguste Toulmé, représen- Port-au-Prince, le 8 Octobre 1937. vous, une collaboration, de celui que vous rempla- tant 1.-M. le Ministre des Finances; la collaboration de bien dans tottM. représentant le (s) Frédéric Duvigneaud cez et qui fut un homme 2.-M. Beauvoir, Fiscal; te l'acception du terme. Albert: Mes- Représentant 3.- M. Léon Coicou, représentant le AVIS DOMANIAL Mr. le Député Descartes discours. Jel du Gouvernement près la entre sieurs.

collaboration, de celui que vous rempla- tant 1.-M. le Ministre des Finances; la collaboration de bien dans tottM. représentant le (s) Frédéric Duvigneaud cez et qui fut un homme 2.-M. Beauvoir, Fiscal; te l'acception du terme. Albert: Mes- Représentant 3.- M. Léon Coicou, représentant le AVIS DOMANIAL Mr. le Député Descartes discours. Jel du Gouvernement près la entre sieurs. l'heure n'est pas aux Conmissaire de la République En vertu de l'article'12 du contrat n'en ferai pas. Il me suffira de remercier Banque Nationale le et la Haytian American mon excellent ami, con- d'Haiti: de Gouvernement et l'article 10 Mr. le Président, de l'accueil tout de bien- 4-M. P. C. Kieffer, sous-directeur Development Corporation 1927, il sera procédé frère et collègue de l'Asde la loi du 26 Juillet à la veillance quil m' a fait au nom la dite Banque; dans le four de la Banque immédiatement, pour être affermées des semblée dont il résume en sa seule per- il a été procédé d'Haiti angle dite Compagnie, à la détermination le et la dignité. Nationale de la République aut de l'habitation <Leroy> sonne prestige des rues Férou et du Magasin de l'Etat terres vacantes rurale de Maribaraux. Et, en effet, il n'y a que les étrangers brilement de: située en la section Commune de Fortvaloir quelque recommande Ferrier, à se faire par Mais au milieu de vous Mille Gourdes (G. 50.000.00) quartier La dite habitation est bornée dation que ce soit. recon- Cinquante Natio- Liberté. T'habitation <Leil importe que je sois ma propre en billets détériorés de la Banque ont savoir: Au Nord par, <Petitmandation, car jy suis comme sous un nale de la République d'Haiti qui de été la blond>, au Sud par l'Est T'habitation T'habitation T'on est toujours heureux la direction des caveaux l'Etat, à par toit familial que absence plus o11 moins tirés par se décomposent com- Gourde>, et à l'Ouest par la riviède revoir après une ne dite Banque et qui <Béottes. l'Etat. prolongée. Parmi vous, mes que regards des vi- me suit: re elamatries. mois à partir de la pudécouvrent, en majeure partie Billets de Gd. 1.00 Série M 2.000 Un délai de trois au Moniteur est d'anciens collègues avec lesquels N 3,000 blication du présent avis droits sages naguère travaillé et lutté, l'àme égaP 6,000 aux personnes dont les j'ai de la même cordialité, accordé être lésés, si aucuns sont, pour lement empreinte même secret instinct Q 7,000 pourraient réclamation Otl au Bureau parce que mue par le Tel donc R 5,000 présenter leur de Ferrier, Fort-Liberdes hauts intérêts collectifs. S 2.000 des Contributions été dans le passé, tel vous me reT 1,000 té, Cap-Haîtien, 011 à TAdministration des Fij'avais est Palais trouverez. Ma devise d'aujourd'hui Générale des Contributions. celle d'hier: le salut du Pays!Je ne veux 26,000 nances, Port-au-Prince. en avoir et n'en aurai pas d'autre. Billets de G. 2.00 Série K 16,000 Port-au-Prince, le 19 Août 1937.

été dans le passé, tel vous me reT 1,000 té, Cap-Haîtien, 011 à TAdministration des Fij'avais est Palais trouverez. Ma devise d'aujourd'hui Générale des Contributions. celle d'hier: le salut du Pays!Je ne veux 26,000 nances, Port-au-Prince. en avoir et n'en aurai pas d'autre. Billets de G. 2.00 Série K 16,000 Port-au-Prince, le 19 Août 1937. Mr. le Président: Nous allons passer à L 8,000 Charles de Delva la formation de la Commission appelée à Directeur Général. statuer sur la demande de Mr. J. Jolibois 24,000 Fils tendant à la mise en accusation de LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Produites conformément à la Loi du 26 Situation des biens CONTI ENANCE Dates de DES priseatition SOUM Premitse Juillet 1927 Commune de Des- Un des demander pablicatkes (La publication dure trois emplacement borné: : Au Léonidas Muret... mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. Situacies des Mens CONTI NANCE NOM DES SOUM Premikee Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Com. de la Plaine- Un Detes des de demaades présentation pablicsties l'Est par Charles Dorléans emplacement borné: Au et à l'Ouest Dantès du-Nord, Rue St- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. par Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. 17 Gémé Nov. Blaise.. ..22 Avril $7 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 1926. route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCap-Haitien. nue, Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier l'Etat, au à Sud par Joachim, tes, Htion Savanne de 64a. 59 borné Au Nord 6 Momplaisir..33 Avril 37 l'Est par KamBourg. Janv. 1986. branit, et à l'Ouest un par Elina Jn-Baptiste, l'Echemin vicinal. par Mme tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance vestre St.-Lucien SylCharles aux droits de IEHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- 21 s.e... 22 Avril 87 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles Nov. 1936. Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 22 Avril tation à l'habisection Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. Sang Champagne, St.-Jean et à â l'Est l'Evèque. profondeur bornée: Au Nord pas est par Chenier l'Oupar Luders Lubin, au Sud l'Etat. Dauphin, Mme. par une grande route, à 1'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Baptiste Armand Jeanpar Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 22 Avril 87 l'Ouest par une ravine. vine. 28 Nov. 1986. Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m.

est par Chenier l'Oupar Luders Lubin, au Sud l'Etat. Dauphin, Mme. par une grande route, à 1'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Baptiste Armand Jeanpar Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 22 Avril 87 l'Ouest par une ravine. vine. 28 Nov. 1986. Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. profondeur bornée: : Au Nord section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de Micius Etienne 22 Avril 87 et à l'Est par l'Etat, au Sud l'Evèque. fondeur pro- 20 Févr. 1986. par la rue Ravine et à l'Oubornée: Au Nord est par Athéla Estimé. Majeston par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- 3 Déc. L Charles 22 Avril 37 par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est détermi1936. l'Est par Miléant Destin nee bornée: Au pas Nord à l'Ouest par une ravine. par Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. Maurice Buteau, au Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 22 Avril 37 Léonce Borno, à l'Est par mond. m. de profondeur bornée: 1986. Pierre-Forismé Faustin et à Au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest par Majeston L. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une Charles. Mr. R. E. Rémy... 22 Avril 87 Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue propriété mesurant 25 16 Déc. 1936. salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord Henry m. de façade sur 25 m. de Prien. par Service Maurice, au Sud mousse 28 Avril 87 Christophe. profondeur bornée: :Au Nord, 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par un grand chemin, à l'Est par l'Etat par Albert Robert et à l'Ouinoccupé et à l'Ouest par la est par Rivière Cabeille. Com. de Môle rue Ste.-Catherine. Mr. Constantin Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget.. 22 Avril St.- Une propriété dont la conte- Dumervé 22 Avril 87 salines, Habitation de 64 ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. 87 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée 22 Déc. 1936. Prien. par la rivière Morne-Rouge, Cimetière. bornée: Au Nord par la au Sud par la rivière Bras, Ferme- Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Boibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort 22 min et à l'Ouest par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 37 Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1986. Avril 87 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 26 Déc. 1986. profondeur bornée :Au Nord Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m.

Albéric BenjaCom. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort 22 min et à l'Ouest par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 37 Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1986. Avril 87 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 26 Déc. 1986. profondeur bornée :Au Nord Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. de Batterie. profondeur bornée par une rivière, au Sud par Au Nord Gracius Louis, à l'Est par par Mme. Montézuma GerAuguste St.-Martin et à main aux droits de l'Etat, l'Ouest par Pacéus Louis. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 28 Avril Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1936 de la Batterie. Mr. Milien Josue.. 20 Mai 37 par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc. 1936. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée:Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin .. 23 Avril et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord par Mon- 14 Sept. 1936. 87 neau. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à 1'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Tonnerre. Dorjean 20 Mai 3. Rue Jn-Jérôme du-Nord, Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de 28 Déc. 1936. nio Vincent. profondeur bornée:Au Nord 9 Sept. 22 Avril 87 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: par la rue Sténio Vincent, 1936. nerre. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouveruement l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Siteation des blens NTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM publication Premikre Sitaation des biens CONTENANCE NOM DBS SOUM Premitre Com.

route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouveruement l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Siteation des blens NTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM publication Premikre Sitaation des biens CONTENANCE NOM DBS SOUM Premitre Com. de St-Jean- Une propriété mesurant 3m. des demsades Com. de D: de es de demandes présentation pablication du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Perrin, Habitation Camp- 15 Un a. terrain ca. d'une étendue Nord de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. 57 borné: Au Mr. Cyril Souverain 20 Mai 37 Nord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une Cyril Souverain et à l'Ouest propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 80 Mai 37 par le grand chemin d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. CayesFort-NoEL profondeur bornée: Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius. 20 par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 Au Mai 37 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord Lorisema borné: 9 Janv. 1937. Noël et à l'Est par une au Sud par et à l'Ouest Lorin, la ruelle. par Com. des Verret- Un terrain dont la ravine du Sud, et à l'Est par conte- Mr. Damier Momle chemin conduisant à Ducis. tes, Htion Savanne nance est de 64: a. 59 borné: plaisir 20 Mai 87 Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. Mr. Joseph E min, au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profondeur bornée: Aa Nord de Moraille 12. Janv. . 1937. 20 Mai 87 l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par l'Etiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Iua Com. de une allée. Charles et à l'Ouest par l'ECamp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 87 tat, inoccupé, Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un dont Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- terrain la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 87 Pierre-Louis, nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. l'Etat, au Sud tin. borné: Au Nord par l'Hapar Pierciné Pierre, l'Etat, bitation Mayard, au Sud à l'Est par Lexima Pierre et l'Habitation Jouette, à par à l'Ouest par le grand chepar le reste de I'Habitation l'Est min Cayes-Camp-Perin.

- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 87 Pierre-Louis, nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. l'Etat, au Sud tin. borné: Au Nord par l'Hapar Pierciné Pierre, l'Etat, bitation Mayard, au Sud à l'Est par Lexima Pierre et l'Habitation Jouette, à par à l'Ouest par le grand chepar le reste de I'Habitation l'Est min Cayes-Camp-Perin. Célestin et à Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne l'Habitation Séguino. l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain e. 20 Mai 37 Com. de St.-Marc, Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. Avenue Une propriété mesurant 4 Mme Misseline. Louis 20 Mai 37 nommé *Carrefour Maurepas. n. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. Touyas, proiondeur bornée: Au Nord au Sud par Lucius Guerrier, par Céan aux droits de T'El'Etat, à l'Est par Estiverne tat, au Sud par Vve. Alcius St.-Germain et à l'Ouest par Séjour, l'Etat, à l'Est et à le grand chemin Cayesl'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Camp-Perrin. Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier.. 20 Mai 87 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. bitation des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne SaintDargoût. Nord par le terrain occupé Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Port-au- Un Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai $7 Prince, Htion. Sa- terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. vanne Salée, sec- borné:. environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion Bizoton. Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 37 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a.

l'Etat, au Sud par Cyril rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 37 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. par le terrain occupé par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. Dumombrun dite Védroits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Euvre du Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 de Patronage l'Est par Charlotte MarceCésars prolongée. de profondeur bornée: pieds la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand Nord le terrain Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin. par occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Emmanuel Constant, au Fcion. Sano 20 Mai 37 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné : Au Nord Pierre-Louis ... 20 Mai 87 Sud prolongéc, par la à l'Est rue des Césars le ter- 28 Janv. 1937. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. rain occupé par Mme. par MarLouis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun. l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin Cyriaque par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par l'Habitation 29 eee 20 Mai 87 Camp-Perrin. Janv. 1987. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 87 Ivrar Cadet, et au à l'Ouest Sud par la ravine Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. te de I'Habitation par le resMersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-an- Une propriété dont Audito. la con- Ferdinand Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue da tenance n'est pas déterminée 30 Paul 1987. 20 Mai 37 ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée: Au Nord Ernest Janv. aux droits de l'Etat, l'Est Toussaint, au Sud par par Mompar Prévu Pierre et à l'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rue du Centre et à l'OuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreau, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preniin CONTENANCE Dates des de prératation peblicades NOM DES SOUM Premilre Sitsation des bieas demandes CONT ENANG CE Dates de préseatation pablication Une propriété mesurant 3 m. Situation des biene de demaades Com. de St-Marc, de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 Juin 37 Rue Pétion. Duvelsaint Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Therlius Nazaire... 20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée Eus- lex. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,au à Port.

biene de demaades Com. de St-Marc, de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 Juin 37 Rue Pétion. Duvelsaint Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Therlius Nazaire... 20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée Eus- lex. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,au à Port. bornée: Au Nord par par Mervilus Borvilus, tazie Dubail, l'Etat, au Sud l'Est par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel 1'Ouest par l'Etat. François 17 Juin 37 Louissaint aux droits de Com. de Mole St.- Un terrain de la contenance Mr. 12 Mésius Avril 1937. l'Etat, à lEst par Innocent Habita- d'un carreau de terre borné: Joseph, T'Etat, et à l'Ouest Nicolas, Au Nord par l'Etat, au Sud par la rue du Port. tion Carénage. par la Mer, à l'Est par le Com. de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Beauduy Jean-Baptiste ses.. 20 Mai 37 Morne-à-cabrit et à l'Ouest Bâteau, Rue Saint- m. de façade sur 36 m. Nord de 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. Fruit and Michel. profondeur bornée: Aul de St-Jean- Une propriété mesurant 32 Standard Co. of par la rue St-Michel, au Sud Com. Rue St.- m. 50 de façade sur 32 n. Steamship 17 Juin 37 par une ruelle, à l'Est par du-Sud, 50 de profondeur bornée: : Hayti 1937. les Héritiers Iram Beaubaeuf Jean. Au Nord, au Sud, à l'Est 23 Avril et à l'Ouest par la propriété et à l'Ouest par l'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Emmanuel Adam 20 Mai 37 cupé. Commune de Gres- Un térrain d'une étendue de Mr 1937. Un terrain de la contenance Mr. Léon O. borné: Au Nord 23 Fév. Com. de Port-auares Dufresne ... 17 Juin sier, Htion. Mi- 3 l. environ E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 cinq Mai 1937. chel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca et centiares borné: Au Nord 8 à-Chandelles. Camille, au Sud par les Héprez. et à l'Ouest par le reste de ritiers Joseph] Pierre-Michel, Thabitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à l'Ouest par qui à l'Est par les Htrs. Desprex, Dufresne.. 17 Juin 3? de droit. Renaud. 20 Mai 37 Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Com. de sur 18 m. de 8 Mai 1937. Com. de la Croixde 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade :Au Nord des-Bouquets, Ha- nance est Nord et à 1'Ouest celaine. profondeur bornée: bitation Lemeil- borné: Au par la ruelle Porcelaine, au leur. par une route publique, au Sud par Sail Joachin et Sud par l'ancienne route naLaurélia Jean, TEtat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée.

Prince, Rue Por- m. de façade :Au Nord des-Bouquets, Ha- nance est Nord et à 1'Ouest celaine. profondeur bornée: bitation Lemeil- borné: Au par la ruelle Porcelaine, au leur. par une route publique, au Sud par Sail Joachin et Sud par l'ancienne route naLaurélia Jean, TEtat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 37 T'Ouest par Excellent ainsi Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Petit-Homme 1er. Mars 1937. coanu. Médard... 17 Juin 37 Perrin, Habitation nance est d'un hectare à Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Edgard 11 Mai 1937. Guilhem. borné Au Nord, au Sud, Prince, Rue Coq- nance n'est pas déterminée l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. qui-Chante. bornée: Au Nord par. Joseph Une propriété mesurant 10 Mme. Dégràce l'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, m. de Guillaume . 17 Juin Beaulieu, à Rue Jean-Jacques m. de façade sur 35 5 Mars 1937. la ruelle Cog-qui-Chante, profondeur bornée: Au Nord l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Dessalines. par les Htrs. Lucilda Pélispar Sail Joachin aux droits sier, au Sud par Clémence de l'Etat Maurice Gaspard... 17 Juin 37 Brutus, à l'Est par la rue Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avril 1937. Jean-Jacques Dessalines età Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée Mer, l'Ouest par Albert Ogé. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la d'une étendue Mr. Marc Dutailly.. Sud par la Grande. route Com. de Cabaret, Un terrain borné: 20 Mars 1937. au l'Est par la sad'un carreau de terre nationale, à Htion Lorrier. Au Nord par une ravine, au line Brondeau et à 1'Ouest Sud par Télémaque Démospar qui de droit. Marcel Mercier. 17 Juin 8? thènes, à l'Est par T'Etat et Com. de -Port-au- Un terrain dont la environ conte- 14 Mai 1937. à T'Ouest par Vertilus JoPrincerHabitation nance est de 6 h. YA la riseph. Woolley 17 Juin 37 Canapé-Vert. borné: Au Nord par et les Hinche, Une propriété mesur rant 25 Mr. Phénix 1937. vière Bois-de-Chène et Dr. Com. de façade sur 12 m. de 23 Mars Htrs. Albert Rivière Rue du Calvaire. m. de bornée: : Au Nord Cantave, au Sud par l'habiprofondeur l'Etat, tation Canapé-Vert, à T'Est par Victorine Léger, terrain vales Htrs. Emile Marceau Sud par un du par et T'Ouest par Oméra cant, à l'Est par la rue lin Gabriel. à Calvaire et à 1'Ouest par mesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété de façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. l'Etat. Angle des rues m. 25 de dont la conte- Mme. Vve. Dolciné 37 Duvivier Hall et sur 15 m.

par et T'Ouest par Oméra cant, à l'Est par la rue lin Gabriel. à Calvaire et à 1'Ouest par mesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété de façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. l'Etat. Angle des rues m. 25 de dont la conte- Mme. Vve. Dolciné 37 Duvivier Hall et sur 15 m. 50 profondeur Au Com. de Petite-Ri- Une propriété déterminée Donatien 17 Juin Fraternité. et9 m. 75 bornée: Nord vière- de-TArtibo- nance n'est pas les ler.. Avril 1937. par la rue Duvivier Hall, au nite, rue des Pa- bornée: Au Nord Sud par Sud par le littoral de la htrs. Louissaint, au par à l'Etat inoctriotes. Patriotes, à l'Est Mer, 1'Est par la rue des cupé et à 1'Ouest par la rue par l'Etat et à 1'Ouest par de la Fraternité. Walter 17 Juin 87 Althida Grand-Pierre. Mr. Justin K. Mills.. 17 Juin 37 des Cayes, Une propriété mesurant 30 Mr. Mai Jean. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- 28 Avril 1937. Com. Rue Fort.Boyer. m. de façade sur 30 m. de 22 1937. Prince, Ruelle Ac- nance n'est pas déterminée profondeur bornée :Au Nord bornée : Au Nord par la ruoccupée par kermann. elle Ackermann, au Sud par par Walter la propriété Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, TElittoral de la Mer, à l'Est tat. à l'Est par le terrain oCpar T'embouchure de la racupé par Mme. Rose Jeanvine du Sud et à T'Ouest par Louis et à T'Ouest par le l'Etat vacant. terrain occupé par Philémen Desrivieo. Imprimerie de JEtat--Rue du Centre