Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Octobre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 80 l'économie des frais qu'il OCcelle-ci serait de financier et AméRIGAUD sur la loi, a décidé que casionne! La Mission Scientifique Directeur: CANDELON nouveau soumise à une nouvelle Commis- ricaine s'en ira sous peu! Qui est-ce qui TELEP NF: 20C sion. Est-ce que cette décision de l'As- et dit que nous ne serons pas, également, semblée voulait dire que le Rapporteur in- et avant longtemps, débarrassés du paieSOMMAIRE les membres de la Commission étaient cent à un ConseillerChambre des Députés : Séances des 6 et 8 Décem- capables?.. Non, et personne ne l'a pensé. ment Financier des cinq Receveur pour Général et à des aibre 1933. d'Etat de TInstruction Publique: Avis. Or, ici, il s'agit du sort de toute la Rétoute chose dont la -Règlements Secrétairerie de la Faculté de Médecine, de Pharma- publique, il ne s'agit pas de petit orgueil des Américains entre cent autres peut nous cie, et d'Art Dentaire. de celui-ci 011 de celui-là. Vous avez sou- réalisation en position d'entreprendre de -Administration Avis. Générale des Contributions : Avis. mis un rapport. Nous vous disons que ce grands mettre travaux? rapportp pèche par la base, qu'il est incom- Vous êtes mandataires du peuple, vous Chambre des Députés plet, qu'en somme il ne répond pas à cer- avez le droit, plus que personne, de choitains desiderata. C'est un vaste program- Vous sir les travaux à exécuter et de les répar31ème Législature me de travaux qui est envisagé. tir dans tous les Départements de la Réde 1933 voulez restreindre ces travaux, en faire publique. N'êtes-vous pas principalement Session Extraordinaire exécuter les plus urgents mais alors, imbus des besoins de ce Peuple Voilà Séance du Mercredi 6 Décembre 1933 quels sont-ils, ces travaux les plus urgents ne ce. que je vous demande. Parce que nous de Monsieur le Député Yrech parmi les travaux énumérés vous qui sommes atl courant des desirata naPrésidence assisté de ses collègues Ls. D. l'avez pas dit. de former tionaux, nous savons que certains traChatelain, premier et second C'est pourquoi j'ai demandé vaux sont nécessaires; nous pourrons les Gilles et S. Laguerre, nouvelle Commission; cette Commiset courir au plus secrétaires. une à nouveau les pièces et fixer, les déterminer (Suite et Fin) sion documents examinera nécessaires et viendra nous pressé. dirai qu'il n'y a Une motion: les Pour conclure, je le Député J. Anglade: tels travaux sont plus pressants, dans la PS Mr.

C'est pourquoi j'ai demandé vaux sont nécessaires; nous pourrons les Gilles et S. Laguerre, nouvelle Commission; cette Commiset courir au plus secrétaires. une à nouveau les pièces et fixer, les déterminer (Suite et Fin) sion documents examinera nécessaires et viendra nous pressé. dirai qu'il n'y a Une motion: les Pour conclure, je le Député J. Anglade: tels travaux sont plus pressants, dans la PS Mr. le Rétablis- dire que d'injure pour la Commission Le collègue Adam a dit que d'Aquin plus urgents que tels autres, c'est-à-dire à or- mation d'une nouvelle Commission. sement du Service hydraulique quelles sont les tranches de travaux les Le Règlement a même prévu le cas: n'est pas urgent. médecin, car ganiser, en attendant d'entreprendre de com- quand un amendement est apporté à une Je regrette de n'être pas autres. Je vous prie, Messieurs, loi, 011 renvoie celle-ci devant une nouj'aurais pu lui dire quels sont les dangers d'A- prendre mon idée et d'envisager surtout velle Commission, ou même, si l'Assemauxquels est exposée la population le but que nous voulons atteindre. Za- blée le décide, devant la même Commisquin qui boit une eau malsaine. choisi au D'autre part, MM., le Collègue sion. Mr. le Député S. Adam: J'ai mor a parlé de crédits massifs. C'est crédits jus- Voilà donc le motif de ma proposition. hasard, mais jen'ai pas voulu précisément Cela est tement pour protester contre ces J'estime que ce motif est juste et que vous faire du tort à la ville d'Aquin. combattre, massifs que je vous ai fait ma de demande. crédits adopterez ma proposition. si vrai que vous me verrez intéressant Nous voulons enrayer ces jets les res- Mr. le Président: Personne ne demande quelquefois, certains projets extraordinaires, nous voulons la sur la proposition Piou, elle circonscription électorale, dans la limite des travaux sou- plus parole ma propre treindre est aux voix. quand je ne les estime Piou: pas urgents!.. Messieurs, je mis à notre appréciation. le La Chambre a rejeté. Mr. le Député Ed. estimable Par ailleurs, il est dit dans program- Je mets aux voix les conclusions du dois d'abord répondre à mon me, que ces travaux seront exécutés selon de la Commission. collègue Gilles. Il a cru voir une injure les du Trésor Public. Que Rapport Chambre a adopté. dans le fait par moi de demander la for- de lois disponibilités ont été votées avec cette disposi- La Il sera fait ce que de droit. mation d'une nouvelle Commission pour tion. Ensuite, Messieurs, qui vous dit que Mr. Titus, Secrétaire d'Etat de la étudier le projet, il a pensé que cela consn'existeront pas sous Jh. le Président, je sollibrevet décerné ces disponibilités à ressources. Justice: Monsieur de l'ortituerait un d'incapacité peu Haîti est un pays cite de l'Assemblée la suspension aux Commissaires. C'est une erreur n'est pro- Toute notre hisoire le prouve. dre du pour me permettre de lui faire fonde. Je lui répondrai que ce pas ne vous donnerai donc aucune illusjour fois que pareille chose est ar- Je Bien lettre fatale soit une communication, de l'ordre du jour est la première notre Collègue tration. qu'une (La suspension rivée. Je me rappelle que de la loi sur venue se jeter au travers de nos espoirs, cer- régulièrement accordée et Mr. Jh. Titus Pierre-Louis était rapporteur la Chambre, qui peut affirmer que ne doivent pas contrôle obtient la parole).

ce pas ne vous donnerai donc aucune illusjour fois que pareille chose est ar- Je Bien lettre fatale soit une communication, de l'ordre du jour est la première notre Collègue tration. qu'une (La suspension rivée. Je me rappelle que de la loi sur venue se jeter au travers de nos espoirs, cer- régulièrement accordée et Mr. Jh. Titus Pierre-Louis était rapporteur la Chambre, qui peut affirmer que ne doivent pas contrôle obtient la parole). la saisie-arrêt. Eh bien, tainement venir la cessation du après avoir pris connaissance du rapport LE MONITEUR la Conmission prie l'Assemblée de téMr. le Président: Le Bureau vous don- moigner Aussi en l'occurrence sa gratitude en accorMr. Jh. Titus: Messieurs les Députés, le Mr. le Secrétaire d'Etat, du dé- dant à ce rapport le bénéfice de l'urgence et du j'ai T'houneur de déposer devant duquel vous je pôt ne acte, de ce projet de loi. vote immédiat. des le 6 Décemprojet de loi suivant pour dépôt Messieurs, pour ce nouveau projet de Fait à la Chambre Députés, demande acte aui Bureau: loi, faut- il former une nouvelle Commis- bre 1933. LOI T'examiner? Le Président: Jh. Loubeau STENIO VINCENT sion pour Loubeau: Je propose Le Rapporteur: F. Laguerre Président de la République Mr. le Député l'étude à la Commission Les Membres: Nemours Vincent, R. L. Le Vu les articles 14 et 55 de la Constitution; d'en confier d'examiner le projet de Edg. Pierre- Loujs. Vu la loi du 27 Mars 1928 sur T'organisation 10.000.000 spéciale chargée de gourdes. roy. Président: Personne ne demanjudiciaire: 20 Août 1932. 25 Août 1932, voix: 11 vaut mieux former Mr. le sur la demande de vote imVu les lois des 1932, 27 Plusieurs de la parole voix. 23 Septembre 1932. 29 Septembre une nouvelle Commission. médiat? Je la mets aux adJuin 1933. 31 Juillet. 1933, érigeant en Com- Mr. le Député J. M. Brédy: A mon (La demande de vote immédiat est munes eKenscoffs (Arrondissement (Arrondissement de Port-auj de lavis. il n'y a pas lieu de déférer ce pro- mise). Je mets en discussion Prince): *Cayes-Jacmels de Je-ljet à une nouvelle Commission. Nous éri- Mr. le Président: du Jacmel): <Bonbons (Arrondissement de Laurence, avions déjà etl, par des lois diverses, à les conclusions rapport. <Bois la parole? rémie): et en Quartiers: <Fonds des Blancs> ger de nouveaux quartiers., Personne ne aux demande voix... (Commune de Vallières): eBaumont (Com- Pour 1111 tel projet de loi qui tend tout Je les mets du rapport sont adopCommune d'Aquin): eTéte-à-l'eaus (Commuà l'exécution des lois déjà vo- (Les conclusions mume de Corail): (Commune simplement il a lieu. pour moi, de voter d'ur- itées). des conne des Anises à Pitres): eArniquets. des Cô- tées. y Mr. le Président: L'adoption de facto de Port-Salut) ): <Damassin> (Commune gence et immédiatement. :lusions du Rapport entrainant eManiches. (Commune des Cayes); Mr. le Président: Je mets en discus- :elle du principe du contrat, nous passons eBaie teaux); des Moustiquess (Commune de Port-de- sion la proposition Loubeau de renvoyer i lexamen des textes.

Cô- tées. y Mr. le Président: L'adoption de facto de Port-Salut) ): <Damassin> (Commune gence et immédiatement. :lusions du Rapport entrainant eManiches. (Commune des Cayes); Mr. le Président: Je mets en discus- :elle du principe du contrat, nous passons eBaie teaux); des Moustiquess (Commune de Port-de- sion la proposition Loubeau de renvoyer i lexamen des textes. eBonneaux, (Commune de St-Louis du de loi à la Commission chargée (Les articles 1 et 2, et T'ensemble du Paix); eRandèles, (Commune de Chardonniè- ce projet le projet de 10.000.000 de gour: Contrat sont adoptés sans modifications). Nord): (Commune de Maissade) ; d'étudier Elle est aux voix. est donné lecture de la loi de sancre); eLouvertures, de Dame-Marie): des. (I1 eChambelans, (Commune est de toute nécessité de (La Chambre a adopté). tion). articles 1, 2, 3, 4 et l'ensemble de Considérant qu'il ci-dessus l'or- (Les votés). pourvoir les Communes et Quartiers Mr. le Président: Nous reprenons les la loi sont régulièrement Le Contrat et la loi de Justices de Paix: d'Etat de la ire du jour, le 4ème point comporte Les Mr. le Président: Sénat dans le plus bref Sur le Rapport des Secrétaires rapports des Commissions. rappor- seront expédiés au Justice et des Finances; d'Etat; ; teurs ont la parole. délai posible. de lorEt de l'avis du Conseil des Secrétaires F. Laguerre donne lec- Nous entamons le 5ème point Mr. le Député il du d'Intérêt général. A proposé, ture du rapport suivant pour lequel sol- dre jour: Questions désire obtenir la a voté la loi suivante: Si quelque collègue Et le Corps Législatif licite le vote immédiat. Re est institué, à partir du ler Janrole pour entretenir l'Assemblée Art. ler.--I1 Paix dans chacune des RAPPORT A LA CHAMBRE DES d'intérêt général, la parole lui vier 1934 un Tribunal de eCayes-Jacmels et DEPUTES question sera accordée... Communes de <Kenscoff, de <Bois de Personne ne sollicitant la parole, voici eBonbons et dans les Quartiers <B aumol n t>, Messieurs les Députés, quel sera l'ordre du Jour de la prochaine Laurences, eFonds-des-Blancss, eArniquets. cDamassins, €Mani- La commission, chargée d'étudier le contrat séance: eTéte-i-Teaus, eBonneauxs, d'eniprunt de vingt-cinq mille gourdes signé en- Sanction des Procès-verbaux; ches, Baiede-lotetiques elouvertures. €Chambellans. tre l'Etat haîtien et le Petit Séminaire Collège Lecture de la Correspondance: eRandéles, de chacun de ces Tribunaux sera St-Martial, s'est réunie au local de ses délibéra- Rapports des Commissions spéciales; Le personnel : le Mardi 5 Décembre en cours et s'est consd'intérêt général. ainsi composé et rétribué tions Questions 87.50 tituée comme suit: iin'y a pas d'observations? Un Juge de Paix.. 43,75 Jh. Loubeau, Président et Mr. L'ordre du jour est ainsi arrêté. Un Supptéant-Juge. 43.75 Mr. le Député Rapporteur. La séance est levée. Un greffier... 12.50 le Député F. Laguerre, B. Jeune, L. Thomas, Ed.

. ainsi composé et rétribué tions Questions 87.50 tituée comme suit: iin'y a pas d'observations? Un Juge de Paix.. 43,75 Jh. Loubeau, Président et Mr. L'ordre du jour est ainsi arrêté. Un Supptéant-Juge. 43.75 Mr. le Député Rapporteur. La séance est levée. Un greffier... 12.50 le Député F. Laguerre, B. Jeune, L. Thomas, Ed. Un Garçon de Bureau.. des ap- Le contrat et sa loi de sanction ont été exami- (s):J. Mégie Pierre-Louis, L. LeArt. 2.-I1 sera pourvu au paiement au nés avec la scrupuleuse attention. Il s'agit Piou, S. Adam, Edg. A. Beaupointements du personnel de ces Tribunaux, Gouvernement plus de prêter sans intérêt au roy, R. Denizard. J. Bélizaire. M. Wooldes dispontibilités de l'article 505 du Bud- pour le la somme de voir, A. Nelson, C. Lespinasse, Garmoyen de la Justice, et Petit Séminaire Collège St.-Martial Montas, F. Laguerre. Edm. get en cours du Département 25.000 gourdes, que ce dernier s'engage à lui ley. N. H. Vincent. Jh. Loubeau. L. Dehoux, d'un Crédit supplémentaire. et exécuen cinq termes annuels de 5.000 gds. cia, Brizard, Dr. W. TelArt. 3.-La présente loi sera publiée d'Etat de la rembourser sollicité en vite de compléter le J. M. Brédy, Zamor, Price E. Moraille, L. Dévot. tée à la diligence des Secrétaires con- Cet emprunt est du son, S. C. et des Finances. chacun en ce qui le montant estimé nécessaire à la reconstruction Le Président: Y. Châtelain Justice bâtiment principal de ce Collège. Les Secrétaires: cerne. National, à Port-au-Prince, ont voté sans modification Ls. D. Gilles, S. Laguerre Donné au Palais 130ème de l'Indépen- Vos commissaires de sanction. le Décembre 1933. an VINCENT et à T'unanimité le contrat et la loi Le Secretaire-redactenr: Thomas STENIO chaleureusement. Camille dance. Ils vous les recommandent aide à Par le Président: : Car ils pensent que l'Etat doit bien cette Pour copie conforme: de la Chambre des Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : cct important établissement qui a formé un nom- Le Chef de Bureau Joseph Titus bre considérable d'hommes qui sont des plus re- Députés: Ducasse Le Secrétaire d'Etat des Finances : marquables de ce pays. L. Lucien Hibbert LE MONITEUR demande la pas les injures dont nous abreuvait un du Mr. le Député Ed. Piou: Je journal qui s'intitulait :<La Phalange bien à Chambre des Députés parole. est au Dé- Nord>. On a eu à nous qualifier, diMr. le Président: La parole tort, de <Vendeurs du Temples. Jene 31ème Législature puté Ed. Piou. et Irai pas tout, car des paroles trop elles légères resSession Extraordinaire de 1933 Mr.

pas les injures dont nous abreuvait un du Mr. le Député Ed. Piou: Je journal qui s'intitulait :<La Phalange bien à Chambre des Députés parole. est au Dé- Nord>. On a eu à nous qualifier, diMr. le Président: La parole tort, de <Vendeurs du Temples. Jene 31ème Législature puté Ed. Piou. et Irai pas tout, car des paroles trop elles légères resSession Extraordinaire de 1933 Mr. le Député Ed. Piou: le devoir Messieurs méme n'ont pas entamé notre dignité: les ont éSéance du Vendredi 8 Décembre chers collègues, j'aime lourd à Ce qui tent pour compte à ceux qui Présidence de Monsieur le Député Yrech lorsqu'il est très tribune, c'est porter. d'abord un crites. Chatelain, assisté de ses collègues, Mes- Sté- m'amène à cette Je tiens sur ce point Je sais que c'est l'occasion, pour notre sieurs les Députés Louis D. Gilles et rappel aut règlement. T'attention de l'Assemblée. A collègue d'aujourd'hui de les regretter. de phen Laguerre, ler et 2e. Secrétaires. à retenir 7 de notre règlement je lis ceci: Voilà qu'il est en ce moment au milieu De étant régulièrement cons- T'article deuxième session d'une et nous demande son investiture. La majorité ouverte. Conformé- <Si à partir de la de nouveaux nous l'investiture, mais je tatée, la séance est de l'ordre du jour, Législature, il se présente du bureau défi- tout cceur, j'accepte la Chambre reste dans la ment au premier point élus avant la constitution être ad- réclame de que Autrement si Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-Rédae- de nitif de la Chambre ils pourront lettre la Constitution. Messieurs, devrait teur, donne lecture du Procès-Verbal dont la rédac- mis à former la majorité vérifiés et les pouvoirs une la Chambre elle-même, son tour, à violer la Constitula séance du 29 Novembre seront immédiatement par se mettre à aux pieds les principes édiction est adoptée sans modification. au se- commission spéciales. de tion, à fouler son ce serait à désesMr. le Président: Nous passons Lecture de Donc, Messieurs, pour la prestation d'a- tés par règlement, Notre démocratie cond point de l'ordre du jour: serment, il y a deux cas déterminés; pérer de nous-mémes. dans les airs comme des la Correspondance. secrétaires du bord il faut que ce soit au commencement la sentirait passer ce serait en fin de compte, Messieurs les successivement Députés lecture de la session et ensuite avant de la Chambre. constitu- râles d'agonie: si en vérité, On foulait Bureau donnent tion du Bureau définitif formé, nous ne pou- Tanéantissement, laux les lettres imprescriptibles de des pièces suivantes. Mr. Rollin Or le bureau est déjà de pieds et la volonté que Vous a1) Lettre par laquelle contre ! vons pas admettre cette des prestation textes du rè- la constitution manifestée dans le vote de vos règlePierre, organe des protestataires déclare maintenir en serment en vertu même iments. vez Dès lors que les principes sont ale contrat Brignac la qu'un glement. C'est clair, catégorique. faire à la a plus de liberté, plus d'égasa forme et teneur protestation eut àl D'autre part, je viens appel me con- bolis, il n'y rien.

vons pas admettre cette des prestation textes du rè- la constitution manifestée dans le vote de vos règlePierre, organe des protestataires déclare maintenir en serment en vertu même iments. vez Dès lors que les principes sont ale contrat Brignac la qu'un glement. C'est clair, catégorique. faire à la a plus de liberté, plus d'égasa forme et teneur protestation eut àl D'autre part, je viens appel me con- bolis, il n'y rien. Nous marquerions d'habitants de T'Arcahaie En le faisant, je lité, il n'y a plus groupe à la Chambre il y a de cela quin- Constitution. déjà établi. On se nous-mèmes notre recul. Que la sagesse adresser le dit contrat. forme à un précédent à l'occa- de vvotre décision souveraine soit d'accord ze jours contre lequel le Sénat infor- rappelle que tout dernièrement, T'honorable Dé- avec le d'accord avec la cons2) Message par qu'il a voté sion d'une résolution que sur le Bureau règlement, s'harmonise avec le me la Chambre des Députés la loi ouvre Dehoux allait déposer titution et qu'elle liberté, à la légalité. Il dans sa séance de ce jour qui crédit puté de cette Assemblée, on a prétendu qu'en respect dû à la et mede iintérieur u de l'article 51 de la Constitu- faut qu'il n'y ait qu'un poids qu'une extraordinaire au Département de 30.000.00 Gourdes, en conformité nul objet étranger aux motifs sure et ce poids et cette mesure doivent par vOdu des irais de déplacement tion que à T'extraordinaire ne être basés sur les règles prescrites vue paiement dus pour la période de la convocation Le fait fut admis tre Assemblée. et de représentation de Novembre 1930 à Mars 1931 pouvait être soulevé, Ce précédent, Dehoux n'avait pas sous'élevant et constitue un précédent. l'a reconnu Si le collègue la convocaaux Membres du Corps Législatif. le Sénat accuse n'est-ce pas la Chambre qui constitution- levé une question étrangère vous ne à vous seriez 3) Message celui par de lequel la Chambre en date et a ainsi établi sa parfaite revenir tion extraordinaire, lui. Mais vous fûtes réception de aul Numéro 27 nalité? Peut-elle aujourd'hui je pas élevés contre n'avait du 5 Décembre courant retiré le projet sur ce qui a été déjà décidé? Certes, unanimes à reconnaitre qu'il pas sous le couvert duquel il a est souveraine, Je sais égale- le droit de soumettre au Corps Législatif de loi qu'elle a voté au cours de sa séance sais qu'elle élection n'est valable que une Résolution qui n'entrait pas dans le du même jour relatif aux modifications' Rural ment elle qu'aucune a été jugée telle par la Chambre cadre de la Convocation à Textraordinai. introduites dans la loi sur le Bien si dont l'élu doit faire partie. La membres, Chambre re. Je dis qu'il y a un précédent établi qui de de Famille. de l'élection de ses nous empêche d'admettre la prestation 4) Message du Sénat par lequel il ac- est juge elle ne peut en être juge que dans serment du Député Descartes Albert. Le de celui de la Chambre en mais Elle doit en connaisde la Chambre étant forcuse réception du 6 Décembre courant au No.

'élu doit faire partie. La membres, Chambre re. Je dis qu'il y a un précédent établi qui de de Famille. de l'élection de ses nous empêche d'admettre la prestation 4) Message du Sénat par lequel il ac- est juge elle ne peut en être juge que dans serment du Député Descartes Albert. Le de celui de la Chambre en mais Elle doit en connaisde la Chambre étant forcuse réception du 6 Décembre courant au No. 29 des cas déterminés. son droit. Aussi, Bureau définitif élu est dans l'obligation date duquel il a retiré le Projet sance de cause exercer efficaces de mé, le nouvel session ordinaire pour sa sous le couvert elle dans sa séance du mê- elle doit posséder les moyens de l'élu ou de ses d'attendre la Ce sont les règlede loi voté par de Vingt cing réprimer les passions de prestation de serment. me jour autorisant un prêt électeurs. Elle peut lui donner gran- la ments qui lui font cette obligation impémille gourdes, en faveur de la Congréga- du Sa- des et terribles leçons, s'il a manqué à rative. Je vous demande de juger sainetion des Pères du Saint-Esprit et loyauté qui doit régner dans les élections, ment et souverainement, car c'est dans le cré-Coeur de Marie. si des protestations régulières établissent respect des principes que nous pouvons à Mr. le Président: Les trois Messages des la fraude et sont déférées à la Chambre. à T'indépendance nationale et du Sénat dont les deux premiers sont Tel n'est pas sans doute le cas. Mais de- parvenir définitive de notre pays accusés de réception et le troisième conla sagesse de la Chambre, le règle- ia dans régénération l'ordre et dans la légalité. cernant des informations pures et simples Rollin vant ment et la Constitution ne sont pas de des Mr. le Président: Si je savais, collègue seront classés. La lettre de Mr. déjà lettres mortes, de simples chiffons pa- Piou, que c'était violer la lettre de notre Pierre qui confirme une protestation pier. Tout respect leur est dû. Constitution et de notre règlement que de reçue sera de même classée. Messieurs je soumets â votre demander la vérification des pouJe crois qu'il y. a lieu de former une conscience Aussi, ces deux points: Un rappel au vous du Député Albert, je me garderais commission spéciale pour statuer sur les réglement et un appel à la Constitution. voirs bien de vous la proposer. J'ai fait ce que pouvoirs du nouvel élu Descartes l'ouver- Albert, Je ne rappellerai pas pas des faits qui sont crois être mon devoir. à suivre suivant la coutume établie depuis Ivivants dans notre mémoire. Je ne dirailje ture de la session. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT let d'Assistance Publique, approuvé par le Section d'Obstétrique. Secrétaire d'Etat de lIntérieur. obstétricale, Manceuvres DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Pour le cas oùt le nombre des postulants obstétricales, Pathologie Clinique obstétricale et AVIS est supérieur au cadre fixé, 011 procédera Puériculture. Le Département de l'Instruction Pu- par voie de concours, auquel participeront univerLe Personnel blique porte à la connaissance des inté- les candidats détenteurs du titre ressés que conformément â l'article 6 de sitaire exigé à l'exclusion de tous autres.

, Manceuvres DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Pour le cas oùt le nombre des postulants obstétricales, Pathologie Clinique obstétricale et AVIS est supérieur au cadre fixé, 011 procédera Puériculture. Le Département de l'Instruction Pu- par voie de concours, auquel participeront univerLe Personnel blique porte à la connaissance des inté- les candidats détenteurs du titre ressés que conformément â l'article 6 de sitaire exigé à l'exclusion de tous autres. Le Personnel enseignant comprend des l'Arrêté du 3 Août 1932, les examens des Si le nombre des postulants qui sont professeurs titulaires et des assistants écoles de commerce pour la session extra- munis du titre universitaire est inférieur Professeurs." ordinaire sont fixés au jeudi 7 Octobre au aut cadre. ils seront admis d'emblée et le Le Personnel administratif se compose loca! de l'Inspection scolaire. cadre sera complété par les candidats qui du Directeur, d'un Secrétaire, d'un Bibliauront réussi à l'examen prévu par l'Ard'une de prépaPort-au-Prince, le 2 Octobre 1937. rêté du 9 Septembre 1926, l'admission de- rateurs, othécaire, d'appariteurs dactylographe, et d'un électricien vant se faire par ordre de mérite. mécanicien. REGLEMENTS DE LA FACULTE Enseignement Le Directeur répartit les cours entre les DE MEDECINE. DE PHARMACIE professeurs, fixe le nombre d'heures de Les cours commencent le ler lundi ET D'ART DENTAIRE d'octobre et se poursuivent durant toute travail de chacun, arrête d'accord avec à eux le de l'année, veille la Demandes d'Admission Tannée scolaire. Faculté de Mé- bonne marche programme des études et à la discipliDu 10 att 20 Septembre de chaque an- L'enseignement de la ne de l'établissement, le Directeur fait née, les demandes d'admission se font aui decine est théorique, technique et clinique aussi un cours. Secrétariat de la Faculté de Médecine, de pour toutes les sections et toutes les an- Le Professeur a pour devoir de remetPharmacie et d'Art Dentaire. nées. excepté pour la 5ème oùt il est pure- tre au Directeur un programme détaillé Les postulants doivent présenter: ment L'enseignement clinique. de la Faculté de Méde- des cours théoriques et pratiques qu'il 1°) Un certificat de bonne vie et cine, de Pharmacie et d'Art Dentaire doit faire pendant l'année. suivre l'horaicommission re fixé et fournit le temps requis. mceutrs délivré par la comprend les matières suivantes: locale de surveillance scolaire; Section Médecine. Les étudiants 2) un certificat de santé délivré par Anatomie. Anatomie pathologique, Au- L'étudiant est obligé de suivre tous les tin1 médecin; topsie, Bactériologie, Biologie, Botani- cours théoriques, techniques et cliniques 3°) l'acte de naissance; que, Chimie minérale et organique. qui sont portés atl programme de so1 an4°) une autorisation écrite de son cor- Chimie physiologique, Embryologie. née. respondant légal s'il est mineur. Chimie biologique. Histologie, Hygiè- Six retards de dix minutes chacun équine, Matière médicale. Médecine légalc, absence. non Conditions d'Admission Médecine opératoire, Obstétrique, Patho- valent à une Six absences a) Pour être admis à la section de Mé- logie générale, Pathologie médicale.

isation écrite de son cor- Chimie physiologique, Embryologie. née. respondant légal s'il est mineur. Chimie biologique. Histologie, Hygiè- Six retards de dix minutes chacun équine, Matière médicale. Médecine légalc, absence. non Conditions d'Admission Médecine opératoire, Obstétrique, Patho- valent à une Six absences a) Pour être admis à la section de Mé- logie générale, Pathologie médicale. Pa- motivées soit aux cours soit théoriques, soit faut être de son Peti- aux travauix pratiques. à la clinique decine, il pourvu thologie chirurgicale. parasitologie. font perdre à l'étudiant le bénéfice d'une certificat de fin d'études secondai- te Chirurgie. Pharmacologie. Physique, inscription. res classiques (lère et 2ème partie). Psychiatrie, Physique Médicale, Théra- En cas de maladie, l'étudiant fera parb) Pour être admis à la section de Chi- peutique, Microscopie, Urologie, Toxico- venir atl Secrétariat un certificat délivré rurgie dentaire, il faut être pourvu logie, Clinique externe ou médicale, Cli- son médecin traitant, à charge par la de son certificat d'études secondai- nique interne Ol1 chirurgicale, Clinique Ma- par Direction de la Faculté de contrôler à res classiques (lère partie). obstétricale. Voies génito-urinaires, tout moment l'état de santé de l'étudiant. c) Pour être admis à la Section de ladies vénériennes. Dermatologie, Radio- Si la maladie dure plus d'un mois, il perPharmacie, à la Faculté de Médeci- logie. Ophtalmologie, oto-rhino laryngo- dra le bénéfice de sa prochaine inscripne, il faut être muni du certificat logie, Sémiologie. tion. d'études secondaires classiques (lè- le Section Pharmacie. Les étudiants sont tenus de prendre ure partie). Pour les jeunes filles, Bactériologie. Botanique, Chimie bio- ne trimestre. L'inscription diplôme du Brevet Supérieur sera logique, minérale et organique, Matière est inscription prise au plus par tard dans la quinzaine seul A exigible. défaut de ces titres, les candi- médicale, microbiologique, parasitologie, d'ouverture du trimestre, excepté en cas candidates subiront au début Pharmacie chimique, galénique, physique, de maladie dûment constaté par un médu dats mois et d'Octobre à la Faculté de physiologie. sérologie, toxicologie, Z00- decin du Service National d'Hygiène et Médecine avec les professeurs com- logie. d'Assistance Publique désigné à cette fin. me membres du Jury, un examen Section Art Dentaire. L/inscription est prise mandataire. par l'étudiant Son en écrit et oral sur la physique. la chi- Anatomie générale et dentaire, Anes- personne, jamais par Les fonds mie, la botanique et la zoologie. thésie locale et tronculaire, Bactériologie, coût est recueillis de vingt serviront cinq gourdes.

ine avec les professeurs com- logie. d'Assistance Publique désigné à cette fin. me membres du Jury, un examen Section Art Dentaire. L/inscription est prise mandataire. par l'étudiant Son en écrit et oral sur la physique. la chi- Anatomie générale et dentaire, Anes- personne, jamais par Les fonds mie, la botanique et la zoologie. thésie locale et tronculaire, Bactériologie, coût est recueillis de vingt serviront cinq gourdes. exclusivement à d) Les aspirants att titre de Sage fem- Chimie, Clinique bucco-dentaire, Couron- ainsi la bonne marche du Laboratoire et de la me devront être pourvus du certifi- nes et ponts, Dentisterie opératoire et bibliothèque de l'Ecole de médecine. cat d'études dit <Brevet Simple> et préventive, Dissection, Exodontie. Histode 20 du diplôme d'Infirmière. logie dentaire, Histopathologie dentaire, Le nombre d'inscription est pour diffédentaire scolaire, In- la médecine, 16 pour l'Art Dentaire, 12 Le nombre des étudiants pour les Hygiène. Hygiène Métallo- pour la Pharmacie et 4 pour l'Obstétrique. rentes sections de la Faculté de Médeci- crustations, Matière médicale, La perte de quatre inscriptions conséne et de Pharmacie sera, en proportion graphie, Modelage et sculpture, Morpho- buccale, cutives entraine pour l'étudiant sa radiades affectations budgétaires, arrêté cha- logie, Orthodontie, Pathologie tion de la Faculté de Médecine. que année scolaire par la Direction de la Physiologie, Prothèse dentaire, Radiolo- L'étudiant doit remettre deux de ses Faculté selon avis conforme du Directeur gie, Sérologie, Technique opératoire, Théau Secrétariat et se munir de blouGénéral du Service National d'Hygiène rapeutique dentaire. photos LE MONITEUR Dentiste, Pharmacien et Tout étudiant qui a échoué à deux ses- Chirurgien seront délivrés par le Chef nécessaires à son admission dans les consécutives d'examens Sage-Femme sur de la Faculses sions ordinaires de Y'Université le rapport laboratoires. L'étudiant est responsable est radié de la Faculté. de Médecine transmis par le Directeur des objets et livres dont il se sert. Pour être admis à passer d'une année à té Général du Service National d'Hygiène Examens T'autre. T'étudiant doit obtenir une mo- et d'Assistance Publique. du diplôme, le yenne générale de 6 sur 10 pour l'ensem- anEn vue de T'obtention subir est de cinq ble des matières enscignées dans son nombre des examens à l'art den- née d'études. AVIS IMPORTANT pour la médecine, quatre pour et un pour Tout étudiant dont la moyenne géné- A la suite d'une réunion de l'Assemtaire. trois pour la pharmacie rale des notes est inférieure à 6 sera ren- blée Générale des actionnaires de la SoT'obstétrique. la la session extraordinaire de Sep- <Carib Development se examen passe après voyé à les- ciété Commerciale Le premier tembre pour toutes les matières pour Corporations tenue le 28 Septembre 1937 4ème inscription. 8ème il n'aura pas obtenu les notes 10, ila été décidé de mettre fin à ses activités Le deuxième après la inscription.

notes est inférieure à 6 sera ren- blée Générale des actionnaires de la SoT'obstétrique. la la session extraordinaire de Sep- <Carib Development se examen passe après voyé à les- ciété Commerciale Le premier tembre pour toutes les matières pour Corporations tenue le 28 Septembre 1937 4ème inscription. 8ème il n'aura pas obtenu les notes 10, ila été décidé de mettre fin à ses activités Le deuxième après la inscription. quelles d'en la dissolution. après la 12ème inscrip- 9 et 8. et prononcer Le troisième Tout étudiant qui aura obtenu comme En conséquence, les sieurs Philippe tion. la 16ème inscrip- moyenne générale une note au-dessous de Charlier et Lucien Th. Lafontant ont été Le quatrième après de refaire son année d'éde la dite Sotion. 4 sera obligé choisis comme liquidateurs leur sont reLe cinquième après la 20ème inscrip- tudes. ciété avec tels pouvoirs qui le calcul de la moyenne des notes, connus l'assemblée. tion. des épreu- Dans matières considérées comme par 1937. Les examens comprendront L'échelle certaines d'un coef- Port-au-Prince. le 29 Septembre écrites et orales. sont affectées ves pratiques, Les épreuves pra- très importantes, Carib Development Corporation des notes va de 10à0. les étu- ficient spécial. Telles que: Prés. tiques sont éliminatoires pour Dentaire. Section Médecine: Coefficient 3 Philippe Charlier, Vice-Prés. diants de la 4ème année d'Art Lucien Th. Lafontant, deux sessions annuelles d'exalère année, Physiologie, Ily a ordinaire qui a lieu au Anatomie médicale, Pathologie chirurgimens: la session session ex- Pathologie Clinique AVIS cours du mois de Juillet et la deuxiè- cale, Pathologie obstétricale, et Clinitraordinaire qui se tient dans la médicale, Clinique chirurgicale Monsieur L. Preetumann-Agerholn et du mois de Septembre. obstétricale. l'honneur d'aviser les commerçants me quinzaine ordinaire de Juillet est ou- que Coefficient 2 a le public partir du ler Octobre 1937 La session régulièrement Section de Pharmacie: qu'à la suite des opérations de la verte à tous les étudiants d'inscripminérale et organique. Bota- il prend seul & Co. du nombre nécessaire Chimie maison L. Prestmann-Agerholn pourvus tions et qui ne sont sous le coup d'aucune nique. Coefficient 3 II conserve les mêmes Agences et Repeine disciplinaire grave. Section Art Dentaire: exprésentations. Ne pourront bénéficier de la session Prothèse, Chirurgie buccale, Travaux Les pris et envers L. traordinaire de Septembre que les étuDentisterie opératoire, Pathoengagements E Co. restent et été dans ab- pratiques, dentaire, rretamano-Aekerholn diants qui ont Timposibilité ordi- logie buccale, Histopathologie demeurent valables. solue de se présenter à la session Anatomie générale, Anatomie dentaire. le 27 1937. qui, après la proclamation Port-au-Prince, Septembre naire et ceux-là Diplômes des résultats d'examens ont été régulièL. Preetzmann Aggerholm rement renvoyés à la prochaine session Les diplômes de Docteur en Médecine, extraordinaire. NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blens CONTE ENANCE Dates des de demaades prtseatation nablication DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com.

aire. le 27 1937. qui, après la proclamation Port-au-Prince, Septembre naire et ceux-là Diplômes des résultats d'examens ont été régulièL. Preetzmann Aggerholm rement renvoyés à la prochaine session Les diplômes de Docteur en Médecine, extraordinaire. NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blens CONTE ENANCE Dates des de demaades prtseatation nablication DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse 21 Juin 37 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: René, Au Eliassaint 10 Déc. 1934. (La publication dure trois mois.) Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé Sud Veuve NOMS DES SOUM. Premikre l'Etat, au par EliasCONTENANCE Dates de présentation pebiication Etienne Désiré et Situa:vos des bius des demandes saint Darasse aux droits de d'une étendue de l'Etat, à 1'Est par la proCom. de Mireba- Un terrain ca. borné: Au Mr. Simon Guerrier 21 Jain 87 priété occupée par Elias4ais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 le chemin de 4 Déc. 1934. saint Darasse, lEtat, et le Nord par Sud le reste reste de la dite propriété Boyer, au par le inoccupé, l'Etat, et à l'Oudu terrain occupé par droits est par Siméon Etienne autx soumissionnaire l'Etat, à I'Est aux par Sédroits de l'Etat. de mora André, 'Etat, ct à Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Désiré Vve. Etienne 21 Juia 37 l'Ouest par Morigène Jeanlais, Htion Abeille nance est de 5 hectares Elias bor- St.- 19 Déc. 1934. Pierre, l'Etat. Télon 81 Juin 37 Gde.-Place. né: Au Nord par Etienne Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 T'habi- hect. Alténor 8 Déc. 1934. Darasse aux droits et de Siméon l'Etat, au Sud lais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et tation Bozio et la propar rais. priété occupée par Alténor les Htrs. Cléonne Annacius DominiTélon, au Sud par Vve. Orique, à l'Est par et l'Etat gène Jean-Michel aux droits ForCajuste, et T'Etat, à T'Ouest par la de l'Etat, à l'Est par inoccupé par les vil Volmar, l'Etat, et à l'Ou propriété occupée Dominique. est par le soumissionnaire Htrs. Cléonne aux droits de lEtat. LE MONITEUR Siraation des biene CONTEN ANCE Dates NOM de DES priseatatien SOUM Premikre NOMS DES SCUM. Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hec- des demasdes pablication Sitsatiee des biens CONTENANLE Datrs dr présentation Premien vière. de Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Dormezil 21 Juin 37 Commune des Go- Un terrain de des demandes pablicatice Htion.

Siraation des biene CONTEN ANCE Dates NOM de DES priseatatien SOUM Premikre NOMS DES SCUM. Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hec- des demasdes pablication Sitsatiee des biens CONTENANLE Datrs dr présentation Premien vière. de Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Dormezil 21 Juin 37 Commune des Go- Un terrain de des demandes pablicatice Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. naives, Habitation d'un hectare la 26 contenance Sud par l'Etat inoccupé, à Cachotte. centiares borné: ares sept Cius Elcy 21 Juin 37 l'Est par Démosthène Pierre Au Nord 12 Sept. 1936. et en partie par les Htrs. l'Etat, par Dénestant Florestant, Jn-Michel et à l'Ouest par au Sud par Mme. le grand chemin de Lalaure. John Joseph, l'Etat, à I'Est Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy par un chemin public et à lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. Guerrier 1985. . 21 Juin 87 l'Ouest l'Etat. borné: Au Nord par Veuve Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-I Baptiste Bouquet aux droits de T'Enaives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus 31 Juin 37 tat, au Sud par les Htrs. Morelle. Nord'Est et au Sud' 'Est par 3 Oct. 1936. Antoine Joseph, à l'Est par les Htrs. Charité Nelson, Lucien Joseph aux droits l'Etat, et à l'Ouest par une de l'Etat et à l'Ouest par le route publique. chemin de Ville-Bonheur. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil.. 21 Juin 37 naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Francilia Verty 31 Juin 31 lais, Htion. Abeille 2 h.14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Morelle. centiares borné: au Nord'- Oct. 1936. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Est par l'Etat, au Nord'.. de l'Habitation eAbeilles, au Ouest par Atilus Verty,ESud par Dutervil Télémile tat, au Sud'Est et au Sud'- et les Héritiers Ledoux DéOuest par un sentier. ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Commune propriété occupée par les des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty... 21 Juin 37 Hérs Cléonne Dominique. naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Morelle. tre ares quarante-six cenVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. Valdémar. . 21 Juin 87 tiares borné: au Nord par nette. borné: Au Nord et au Sud 1935. Méus Isnard, l'Etat, au Sud par Sasnail Ovide, à l'Est par l'Etat occupé par Franpar Blaise Guillaumette et cilia Verty, à l'Est par 1'Eà l'Ouest par Deczéa Louis, tat et à l'Ouest par une Louicéra Louis et Louis-Maroute publique.

18 Janv. Valdémar. . 21 Juin 87 tiares borné: au Nord par nette. borné: Au Nord et au Sud 1935. Méus Isnard, l'Etat, au Sud par Sasnail Ovide, à l'Est par l'Etat occupé par Franpar Blaise Guillaumette et cilia Verty, à l'Est par 1'Eà l'Ouest par Deczéa Louis, tat et à l'Ouest par une Louicéra Louis et Louis-Maroute publique. ry Louis. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Sylvain Ambroise. 21 Juin 87 rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus ... 31 Juin 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1935. tion Poirier, sec- Nord, att Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. Au Nord par Louissaint tion rurale Crête- le soumissionnzire, et a Charles, l'Etat, au Sud par Brulée. l'Est par un terrain réservé. le reste de l'htion. Sibert, Com. de Gros- Un terrain dont la conte- Mr. Dufrène Noé... 23 Août 37 à l'Est par les Htrs. Sanon Morne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 17 Nov. 1936. et à l'Ouest par l'habitation Cressac. sept ares borné: Au Nord Fégeat. par Apollon Paul, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 au Sud par Altéus Alténa, lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. l'Etat, à lEst par un chelasse. Au Nord par la ravine min public et à l'Ouest par Baillasse, au Sud par la l'Etat. propriété occupée par Vves. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Exzanor CharExumé Prinstil et Baptiste, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les s 13 à l'Est par l'habitation DuNord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. Sept. 87 vier et à l'Ouest par la ravé, au Sud et à l'Ouest vine Baillasse. les Htrs. Beauvoir Cailleau par Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainprétendus propriétaires, et à gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 l'Est par la ravine Crébété cier. par le sonmissionnaire aux 27 Juillet 1936. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manasdroits de l'Etat, au Sud par lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé les Htrs. Chifon et Monta. né: Au Nord et à l'Ouest 8 1935. 13 Sept. 37 sieur Révolien Zéphirin repar le reste de l'Htion. GaJanvier présenté par Mr. Théoclis lata, l'Etat, au Sud et à Révolien, à l'Ouest par le l'Est par Cirié Maitre St.- soumissionnaire et Joisilus Cyr, l'Etat, et un terrain Joseph. réservé.

Chifon et Monta. né: Au Nord et à l'Ouest 8 1935. 13 Sept. 37 sieur Révolien Zéphirin repar le reste de l'Htion. GaJanvier présenté par Mr. Théoclis lata, l'Etat, au Sud et à Révolien, à l'Ouest par le l'Est par Cirié Maitre St.- soumissionnaire et Joisilus Cyr, l'Etat, et un terrain Joseph. réservé. Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarCom. de Gros- Un terrain mest rant 2h. 82 melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- Mr. tin Pétion Augusparelle. ares 59 centiares borné:. Au 10 Août 1936. :iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. .e 13 Sept. 37 Nord par François Chavière, au Nord'Ouest par choute, l'Etat, au Sud par Racilien Racine, l'Etat, etau Amilus St-Fleury aux droits Sud par une route de l'Etat, à l'Est par l'Etat et Florvius Jeantis publique aux et à l'Ouest par Orélus Sadroits de l'Etat. jous, l'Etat. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.. 13 Sept. 37 naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné:Au Nord 11 Août 1936. 21 Juin 37 Bleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Gillot. par un sentier, au Sud par lée. Nord par un terrain occuDeshommes Jeantis pé par Ulysse Saintfort dit droits de l'Etat, à I'Est aux Dar Tatoute, au Sud par l'Etat un terrain réservé, l'Etat, inoccupé, à l'Est par Geret à l'Ouest par une route milus Germinal, l'Etat, et à publique. l'Ouest par Clerisma Flervil aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premittr NOMS DES SOUM Peemitre Sttastioa des biens CONTEN: Dater de prisentation publicatio- Sitvatton des birne CUN N TENA Al NCE Dates de demandes prisentation pablicatios des demaadrt dea Com. de Bassin- Un terrain de la contenance Bleu, Htion. La- d'u hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- Un terrain d'une superficie rodée, borné Au Nord par un ter- vil *s eess 13 Sept. 37 naives, Htion. Aux de 6 hectares borné: Au Mr. Qually Casimir 13 Sept. rain occupé par lilyssc St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest par T'E- 12 Juin 1936. Fort dit Tatoute. au Sud ct tat, au Sud par lcs IItrs. à T'Oucst par l'Etat inoccuJanvier prétendus propriépe et à T'Est par Ernest taires ct à l'Est par les Htrs.

13 Sept. 37 naives, Htion. Aux de 6 hectares borné: Au Mr. Qually Casimir 13 Sept. rain occupé par lilyssc St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest par T'E- 12 Juin 1936. Fort dit Tatoute. au Sud ct tat, au Sud par lcs IItrs. à T'Oucst par l'Etat inoccuJanvier prétendus propriépe et à T'Est par Ernest taires ct à l'Est par les Htrs. Honoré aux droits de l'Etat. Dicudonné prétendus proCom. de Bassin- Un terrain dont la coute- Mr. Honora Honorl13 Sept. 37 priétaires. Bleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1936. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mr. Pacius Barthedéc. et est borné: Au Nord par naives, Htion. Aux nancc cst de 5 hectares bor- lemy 13 Sept. 87 Ulysse St.-Fort dit Totoute, Sources. né au Nord et au Sud par 12 Juin 1936. l'Etat, au Sud par Honora l'Etat, à 1'Est par Exantus Honoré, l'Etat, à l'Est par Richemond aux droits de tm terrain réservé et à l'Etat et à l'Ouest par les T'Ouest par Germilus GermiHtrs. Marcelin, l'Etat. nal aux droits de l'Etat. de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 18 Sept. 37 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme Com. Htion. Zilia. est de 5 hectares borné: Au 27 Juin 1936. tuc. Htion. A:x tares de terre et borné: : Au Byssainthe 13 Sept. 37 lais, Nord par Semora André Palmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1935. aux droits de l'Etat, au Sud naire, l'Etat, au Sud par par le chemin de Ville-BonJanvier Chalumeau aux heur, à l'Est par l'Etat inoc droits de l'Etat, et Ismaël cupé et à l'Ouest Mme Vve St.-Louis, l'Etat, à l'Est par St.-Louis St.-Cyr et Béliard Gabrièl Dorisca, l'Etat, et Guerrier aux droits de I'Eà l'Ouest par Nelfra Geftat. frard, l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Archimède RicheCommune des Go: Un terrain d'une étenduc Mr. Deshommes Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond s.0 13 Sept. 37 naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. bor- Jeantis 13 Sept. 37 Grand-Pré. borné: Au Nord.par une ra- 7 Novembre 1935. lot. né: Au Nord par Marcelus 29 Août 1936. vine, au Sud par Ulcé MonNestor, l'Etat, au Sud et à nestime, l'Etat, à PEst par l'Ouest par une route puAgossou Colas aux droits de blique ct à l'Est par Villa l'Etat et à l'Ouest par ThéoPierre aux droits de l'Etat. dore fils, l'Etat. 13 37 Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarCommune de Jac- Un terrain dont la conte Mr. Ilorieux Antoine Sept.

par Ulcé MonNestor, l'Etat, au Sud et à nestime, l'Etat, à PEst par l'Ouest par une route puAgossou Colas aux droits de blique ct à l'Est par Villa l'Etat et à l'Ouest par ThéoPierre aux droits de l'Etat. dore fils, l'Etat. 13 37 Commune des Go- Un terrain de la contenan- Mme Hormilus MarCommune de Jac- Un terrain dont la conte Mr. Ilorieux Antoine Sept. naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus 13 Sept. 37 mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.S4a. borné: 11 Mars 1936. lot. soixante douze centiares bor- 31 Août 1936. Au Nord par le terrain Oc. né: Au Nord'Est par une cupé par les Htrs. Marieroute publique, au Nord'- Magdeleinc, au Sud par AlOuest par les Htrs. Jasmin varès Fléranvil aux droits Jn.-Philippe prétendus prode l'Etat, à l'Est par Esmel priétaires, au Sud par TEJn.-Philippe et à T'Ouest par tat ct à l'Est par un sentier. l'habitation <Doco Dulucs. 13 37 Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficie Voltaire St.-Aude fils 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain dont la superfi- Mr. Fénélus Nelson 1936. Sept. bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au 25 Avril 1936. naives, Htion Sa- cic est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre Pierre-Toussaint. Nord par Aristide, Cicéron, vane-Ronde (Ca- borné: Au Nord par Merl'Etat, au Sud par Ilcéra chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud Dorcin. l'Etat, l'Est par un et à l'Est par un chemin puchemin et à l'Ouest par un blic et à l'Ouest par les Htrs. terrain réservé. Borgé Jn.-Louis et Joseph Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 37 aux droits de l'Etat. bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné Au Nord 25 Avril 1936. Com. de Gros- Un terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé13 Sept. 37 Pierre-Toussaint. par Voltaire St.-Aude, P'E. Morne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre 1936. tat, au Sud par le soumisCressac. Nord par Termeau Jean, sionnaire aux droits de l'El'Etat, au Sud par Dorival tat, à l'Est par un chemin ct Adolphe, à l'Est par: l'Etat, à l'Ouest par un terrain réet à TOuest par un sentier, servé. Exantus RicheJeantine Clerméus Leclaire Commune des Go- Un terrain mesur ant 5 hec- Mr. et Termeau Jean aux droits naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond . 13 Sept. 37 de l'Etat. Sources. Nord et à I'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Mr. Baptiste Jn.- au Sud par les Htrs. JanCommune des Go- Un terrain de la contenan13 Sept. 37 vier et à l'Est par l'Ets: naïves, Hab.

Commune des Go- Un terrain mesur ant 5 hec- Mr. et Termeau Jean aux droits naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au mond . 13 Sept. 37 de l'Etat. Sources. Nord et à I'Ouest par l'Etat, 28 Mai 1936. Mr. Baptiste Jn.- au Sud par les Htrs. JanCommune des Go- Un terrain de la contenan13 Sept. 37 vier et à l'Est par l'Ets: naïves, Hab. Bois- ce d'un hectare seize ares Baptiste 1936. occupé par Qually Casimir. Blanc. quatre-vingt-douze centia- 28 Septembre Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Stimphil... res borné: Au Nord ct à Com. Htion. de La Mon- Tor- borné: Au Nord par Alis- 10 Juin 1986. l'Ouest par l'Etat, att Sud tue, nord Stimphil, P'Etat, au Sud par Joseph Charleston, l'Etry. par Accius Noël ct Charles tat, ct à l'Est par une route Darrélus aux droits de 1'Epublique. tat, à l'Est par Saintyl Commune des Go- Un terçain dont la conte- Mme Elodie Esti37 Louisma, l'Etat, ct à l'Ouest naives, Htion Git- nance est d'un hectare tren- mable e..sss 18 Sept. par Geffrard Dossard aux lot. te-cing ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. droits de l'Etat. Pasteur.. 13 Sept. 37 tiares borné: Au Nord par Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand une route publique, au Sud'- naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. Oucst par l'Etat, à l'Est par Sources. Nord, au Sud. à "'Ouest par Paulémon Cambronne, l'E1'Etat et à l'Est par les tat, et à l'Ouest par la FaHtrs. Marcelin aux droits brique. de T'Etat. LE MONITEUR Siteation des biens NTENANCE NOM DES présestation SOUM. Premidre Situation des bies CONT TENANCE NOM DES SOUM Prem Ew2." demaades pablicaton Dates de priseetation Commune des Go- Un terrain de la contenance des demendes naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Augustin Nelson Commune, des Go- Un terrain mesurant 63a. relle. né: Au Nord'Est par un sen- Charité 13 Sept. 87 naives, Htion. Mo- 75ca. borné Au Nord'Est Mme Mina Pt:-Homtier, au Nord'Ouest par Da- 3 Octobre 1936. relle. par une route publique, au me e . 13 Sept. 87" tus Pierre, l'Etat, au SudNord'Ouest par Ducasse 19 Octobre 1936. Est par Lamartinière GaAlexis aux droits de l'Etat, briél aux droits de l'Etat, et au Sud'Est par Joseph Peau Sud'Ouest par Ducassa * tit-Homme, l'Etat, et au Alexis et Gabriël LamartiSud'Ouest par Cinéus Petitnière aux droits de l'Etat. Homme, lEtat. Commune des Go- Un terrain dont la superficie Mr. Antony Thébaad 13 Sept. 37 Com. de Mireba- Un terrain dont la contenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au 6 Octobre 1986. lais, Htion. Da- nance de 4h. Mr. Saul Bélize.. 13 Sept. 8? croix. Nord par l'Etat occupé par moisier. borné: est Au 37a. 87ca, 20 Octobre 1936.

. Commune des Go- Un terrain dont la superficie Mr. Antony Thébaad 13 Sept. 37 Com. de Mireba- Un terrain dont la contenaives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au 6 Octobre 1986. lais, Htion. Da- nance de 4h. Mr. Saul Bélize.. 13 Sept. 8? croix. Nord par l'Etat occupé par moisier. borné: est Au 37a. 87ca, 20 Octobre 1936. Louissaint Charles et Etienmény Petit-Vil, Nord par Arvil Etienne, au Sud par l'Est et à l'Ouest au Sud, le à Grant, l'Etat, à l'Est par un de l'habitation par Damoisier, reste chemin public et à l'Ouest l'Etat. par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé.. 18 Sept. 37 Morne, Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1936. Cressac. Habitation 40 a. 88 ca. borné: au Nord vil 13 Sept. at par l'Etat occupé par Divers, par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. au Sud par le terrain occuMme. Trigué Dieudonné pé par Tico Nicolas, à fEst dite Sorya, à l'Est par Acpar l'Etat par Divers et à célon Julien aux droits de i'Ouest par le terrain occul'Etat et à l'Ouest par une pé par Petit-Pierrette Pierroute publique. re. Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Souffrance.13 Sept. 87 Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Dortelly Osias, Dorlais, Htion. Ma- nance est de 4 h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1936. Cressac. ares soixante-cinq centiares telly Rouyer renville. borné: - Au Nord par le reste borné: Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. 13 Sept. a7 de I'Htion. <Marenvilles, au route publique, au Nord'- Sud et à l'Ouest par le cheOuest par Mme. Raphaël min qui conduit à la Petite Emilice, l'Etat, au Sud par Montagne et Josimé Joseph, Mme. Estimable Darméus l'Etat, et à l'Est par le souaux droits de l'Etat. missionnaire aux droits de Commune des Go- Un terrain d'une étendue l'Etat. naives, Htion Se- d'un hectare quinze Me. Nerilus Georges 13 Sept. 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Clément Chouloupe.. 13 Sept. 87 vin. vingt-quatre centiares ares bor- 17 Novembre 1936. lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: Au 12 Octobre 19$6. né: Au Nord'Est les renville. Nord par le reste du terrain Htrs. Dimé Jean, l'Etat, par au uccupé par le soumissionnNord'Ouest par Alexis Lecnaire, l'Etat, au Sud par un tine, au Sud'Est par Chéry terrain réservé, l'Etat, à l'Est Louis et au Sud'Ouest par par Fleury fils aux droits une route publique. de l'Etat et à l'Ouest par Com. de Gros- Un terrain d'une l'Etat occupé par Josimé Morne, Habitation d'un hectare 31a.

'Etat, par au uccupé par le soumissionnNord'Ouest par Alexis Lecnaire, l'Etat, au Sud par un tine, au Sud'Est par Chéry terrain réservé, l'Etat, à l'Est Louis et au Sud'Ouest par par Fleury fils aux droits une route publique. de l'Etat et à l'Ouest par Com. de Gros- Un terrain d'une l'Etat occupé par Josimé Morne, Habitation d'un hectare 31a. étendue Mme Trigué DieuJoseph. Gressac, né: Au Nord 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Pierre 18 Sept. 37 vil Supervil, l'Etat, par Dormer- Sud- 17 Novembre 1936. naives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné: : Au Nord- 13 Octobre 1986. Ouest au vain. Est par l'Etat occupé par par une route publiDérilus Gentilhomme, au que et au Sud'Est par Accelon Julien, l'Etat. Nord-Ouest par Jean FleuCommune de Léo- Un dont rissaint, l'Etat, au Sud'Est terrain la conte- Vilfort Accimé.. 13 87 par Jérôme Devaris aux gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au 27 Novembre 1936. Sept. droits de l'Etat et au Sudval. Nord par le terrain oecupé Ouest par un sentier. par Dieudonné Démosthé. Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus Jnnes, au Sud par Nicolas de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste 13 Sept. 37 le Guerrier. l'Etat, à I'Est par at Nord, par les rails de la 16 Octobre 1986. Htrs. terrain occupé par ies PCS, au Sud par Mme. G. Blanc Simbert et à Paul et Cherisma Chéry aux l'Ouest par le terrain ocdroits de l'Etat, à l'Est par cupé par St.-Louis ProphiMme. Charitable Laborde, nice, Théoclas Jambon et Mr. Virgile Moreau et DieuCommune de Bom- Vilfort Un terrain Accimé. de la Mme Vve Cébon Laborde, Mme. Luména contenance Joseph Laborde et Mme. Dieulebardopolis, Htjon. d'un hectare borné: Au lestin .. ee.0ees 13 Sept. 8T sait Laborde tous aux droits Christ. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1937. de l'Etat, et à l'Ouest par pés par Vve Joseph CélesMme Vve Montas Lochard, tin, St.-Cylaire St.-Fleur, Mme. Vve. Canrobert Balet Mme Davilis Davilsaint mir et Mme. Virgina Ulysse, Nazaire, au Syd par St.- l'Etat. Marc Séjour aux droits de Commune des Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celol'Etat et par les terrains OCnaives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord cupés par Vve Thévilus Vilrestier. Dilus Dubois, l'Etat, ny e 13 Sept. 87 lars et les Htrs. Vincent par au 19 Octobre 1986. Philippe, à l'Est PréSud'Est par l'Etat et à vulma Joseph, l'Etat, par et à l'Ouest par Cétus Célony I'Ouest par Vve Joseph Céaux droits de lEtat. lestin. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Centre